Examen de la proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, par le Sénat le 27 janvier 2011.
Intervention en discussion générale du sénateur Tuheiava en tant qu'auteur de la proposition de loi.
Proposition de loi voteé à l'unanimité.