Question de George Pau Langevin sur la Tunisie
  • il y a 13 ans
Une nouvelle question au gouvernement. « Les exportations de matériel de maintien de l'ordre dans notre pays ne sont pas soumises à la même procédure d'autorisation que les exportations d'armes. Ce sont des exportations qui sont contrôlées par les douanes », répond-il. MAIS pour exporter des grenades lacrymogènes à l'étranger, le fournisseur a dû remplir un formulaire AEPE (autorisation d'exportation de poudres et explosifs), ce formulaire Cerfa n° 13375*01, contient plusieurs exemplaires destinés aux ministères de l'Intérieur, de la Défense et des Finances. Le gouvernement est donc autorisé ces livraisons.