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sénateurs socialistes 35
  • 21/12/2010
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
Intervention de Jacky Le menn en séance le 9 novembre 2010
sur l'article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale – Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

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