martine billard 02-12-10 rapport PPL svnté fiscale
  • il y a 13 ans
2 décembre 2010, Assemblée nationale : Martine Billard, députée de Paris, défend la proposition de loi déposée par les député-e-s du Parti de Gauche et du PCF "souveraineté du peuple en matière budgétaire", dont elle est rapporteure. Le texte s'oppose au projet de "semestre européen" qui contraindrait les Parlements nationaux à n'examiner le projet de loi de finances qu'après cadrage et aval par les instances européennes, sur des critères libéraux. La souveraineté du peuple en matière budgétaire, acquis de la Révolution française, serait alors remise en cause.
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