AFFAIRE TUNGULU LE JUGEMENT EN REFERE LES VIVES REACTIONS
- il y a 14 ans
Le Procureur du Roi a confondu la partie demanderesse et la partie défenderesse de surcroît fait un amalgame avec les deux principes du droit Belge et international.
Il crée une confusion dans l’esprit de gens et jette un froid dans la salle…Un froid dépassant même celui de la saison sur la procédure en référé et la procédure unilatérale.
La procédure en référé porte sur deux conditions :
a- L'urgence;
b- Le caractère provisoire. (le procureur évoque l’article 584) qui n’a rien à avoir
Mais alors que la procédure unilatérale a une, autre particularité :
c- L'urgence;
d - L'absolue nécessite.
Si à son niveau, le Procureur du Roi ignore cette différence, il serait mieux qu'il aille se faire une remise à niveau de sa matière. Mais notre brillant avocat, Me Jean Claude NDJAKANYI l'a rappelé sans triomphalisme et dans un esprit éducationnel ces principes simples du 1ère année de droit. Cet avocat fait la grande fierté de sa communauté, maitrisant du bout de doigts son affaire (Sujet)...
Ce fameux Procureur parle d’un dossier délicat et d’une affaire délicate ! En ajoutant pour calmer le jeu qu’Il y a eu mort d’homme dans la prison, et c’est ennuyeux ! D’après ses propos. Il baragouine quelques propos sur les aspects politiques de cet incident. En conclusion de son énoncé, le Procureur du Roi parle du corps d’Armand en jargon judiciaire comme étant une chose « le corps est appelé une chose dans le droit Belge». Il y a de faite, l’irrecevabilité sur la restitution du corps d’ARMAND TUNFULU à la lumière de l’article 1124 et 1125 qui parle d’un corps comme étant une chose. C’est l’avis du ministère public…Il dira en conclusion, que la défense peut user de son droit en utilisant l’article 6-1- 2èm alinéa du code de droit Belge. (Pour que ce corps soit restitué à la famille).
Voir la suite sur ce lien
http://www.afriqueredaction.com/article-proces-tungulu-le-procuceur-a-ete-rappele-a-l-ordre-par-me-ndjakanyi-avocat-des-tungulu-62054412.html
Il crée une confusion dans l’esprit de gens et jette un froid dans la salle…Un froid dépassant même celui de la saison sur la procédure en référé et la procédure unilatérale.
La procédure en référé porte sur deux conditions :
a- L'urgence;
b- Le caractère provisoire. (le procureur évoque l’article 584) qui n’a rien à avoir
Mais alors que la procédure unilatérale a une, autre particularité :
c- L'urgence;
d - L'absolue nécessite.
Si à son niveau, le Procureur du Roi ignore cette différence, il serait mieux qu'il aille se faire une remise à niveau de sa matière. Mais notre brillant avocat, Me Jean Claude NDJAKANYI l'a rappelé sans triomphalisme et dans un esprit éducationnel ces principes simples du 1ère année de droit. Cet avocat fait la grande fierté de sa communauté, maitrisant du bout de doigts son affaire (Sujet)...
Ce fameux Procureur parle d’un dossier délicat et d’une affaire délicate ! En ajoutant pour calmer le jeu qu’Il y a eu mort d’homme dans la prison, et c’est ennuyeux ! D’après ses propos. Il baragouine quelques propos sur les aspects politiques de cet incident. En conclusion de son énoncé, le Procureur du Roi parle du corps d’Armand en jargon judiciaire comme étant une chose « le corps est appelé une chose dans le droit Belge». Il y a de faite, l’irrecevabilité sur la restitution du corps d’ARMAND TUNFULU à la lumière de l’article 1124 et 1125 qui parle d’un corps comme étant une chose. C’est l’avis du ministère public…Il dira en conclusion, que la défense peut user de son droit en utilisant l’article 6-1- 2èm alinéa du code de droit Belge. (Pour que ce corps soit restitué à la famille).
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http://www.afriqueredaction.com/article-proces-tungulu-le-procuceur-a-ete-rappele-a-l-ordre-par-me-ndjakanyi-avocat-des-tungulu-62054412.html