DROITS - Le 28 oct 2010, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portant sur les oeuvres orphelines. Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ? Quel est le sens de cette proposition de loi ? Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP).
sources : http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6295.html ------------------------------------- Oeuvres orphelines et lutte contre le DR
La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.
