- il y a 37 minutes
Ce 18 novembre, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, la ministre de l'Autonomie et des Personnes handicapées Camille Galliard-Minier a été sollicitée à deux reprises. Interrogée sur la fin du cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er janvier 2027, qualifiée de « mépris » par le député Yannick Monnet (GDR), la ministre a promis un « accompagnement » de près de 9 000 personnes concernées. La ministre a également été interrogée sur la 10e édition du Duo Day, à l'occasion de la 30e semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a également été sollicité à trois reprises au cours de la séance, donnant lieu à des échanges parfois tendus dans l'hémicycle. Accusé de ne « rien faire » en matière de sécurité par le député UDR Marc Chavent, le ministre a dénoncé un mépris envers les forces de l'ordre et les préfets. Un autre échange brûlant s'est déroulé entre le ministre et le député insoumis Pierre-Yves Cadalen après sa question sur la réquisition des trombinoscopes dans des lycées de Brest, par la police. Enfin, interrogé sur les suites du Beauvau de la sécurité civile et le projet de réforme qui doit en découler, le ministre de l'Intérieur a évoqué une présentation en Conseil des ministres en décembre, sans s'engager sur un examen du texte avant la fin de la session parlementaire.
Le député martiniquais Jiovanny William (SOC) a également interrogé le gouvernement sur la fermeture nocturne des urgences de La Trinité à la Martinique depuis l'été 2026 et le plan « hôpital en tension » déclenché au CHU de Martinique après un afflux exceptionnel de patients.
Parmi les autres thèmes abordés ce 18 novembre : le budget de la politique agricole commune (PAC) pour la France et la nécessité de protéger le « fourrage national », la situation de la jeunesse et des universités, « la France qui travaille », le financement de l'apprentissage et la participation des collectivités territoriales à l'effort de réduction de la dette publique.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a également été sollicité à trois reprises au cours de la séance, donnant lieu à des échanges parfois tendus dans l'hémicycle. Accusé de ne « rien faire » en matière de sécurité par le député UDR Marc Chavent, le ministre a dénoncé un mépris envers les forces de l'ordre et les préfets. Un autre échange brûlant s'est déroulé entre le ministre et le député insoumis Pierre-Yves Cadalen après sa question sur la réquisition des trombinoscopes dans des lycées de Brest, par la police. Enfin, interrogé sur les suites du Beauvau de la sécurité civile et le projet de réforme qui doit en découler, le ministre de l'Intérieur a évoqué une présentation en Conseil des ministres en décembre, sans s'engager sur un examen du texte avant la fin de la session parlementaire.
Le député martiniquais Jiovanny William (SOC) a également interrogé le gouvernement sur la fermeture nocturne des urgences de La Trinité à la Martinique depuis l'été 2026 et le plan « hôpital en tension » déclenché au CHU de Martinique après un afflux exceptionnel de patients.
Parmi les autres thèmes abordés ce 18 novembre : le budget de la politique agricole commune (PAC) pour la France et la nécessité de protéger le « fourrage national », la situation de la jeunesse et des universités, « la France qui travaille », le financement de l'apprentissage et la participation des collectivités territoriales à l'effort de réduction de la dette publique.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va être posée par M. Yannick Monnet pour
00:06le groupe GDR.
00:08Merci Madame la Présidente. M. le Ministre du Travail, à partir du 1er janvier prochain, les personnes qui percevaient simultanément
00:15l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité spécifique, à titre dérogatoire, ne pourront plus cumuler ces deux
00:23allocations.
00:24Ce sont 15 000 personnes, pour la plupart lourdement handicapées, de plus de 50 ans, durablement éloignées de l'emploi,
00:30qui vont être demain privées du versement de la SS.
00:33Une aide précieuse qui constitue le dernier filet de sécurité quand une personne a épuisé ses droits au chômage.
00:40Concrètement, ces personnes vont perdre jusqu'à près de 600 euros par mois, soit plus du tiers de leurs ressources
00:45mensuelles, sans mécanisme général de compensation.
00:49Elles vont également être pénalisées sur la validation de leur trimestre de retraite, ainsi que sur le montant futur de
00:54leurs pensions.
00:55En outre, la fin de ce cumul ne pourra pas être compensée par celui de l'AH avec le RSA,
01:01ces deux allocations n'étant elles-mêmes pas cumulables.
01:04Avec un taux de chômage à un niveau deux fois supérieur à celui de la population générale, ces 15 000
01:09personnes en situation de handicap sont a priori condamnées à rejoindre les 10 millions de personnes qui, dans notre pays,
01:15vivent sous le seuil de pauvreté.
01:16Et cette décision profondément injuste est d'autant plus inacceptable qu'elle se double d'un certain mépris, puisque le
01:23gouvernement refuse depuis plusieurs mois d'apporter la moindre réponse aux associations et aux parlementaires qui l'alertent.
01:30Monsieur le ministre, environ 25 000 personnes étaient concernées lors de la réforme de 2017, qui a permis le cumul
01:36de l'AH et de la SS.
01:38Elles ne sont plus que 15 000 aujourd'hui.
01:40Avez-vous seulement examiné la possibilité de maintenir ce cumul jusqu'à l'extinction naturelle des situations existantes ?
01:47Ou votre décision est-elle simplement de sacrifier les personnes en situation de handicap privées d'emploi à une vie
01:53de misère pour satisfaire quelques mesures d'économie budgétaire ?
01:58Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Camille Gaillard-Minié, ministre en charge des personnes handicapées.
02:08Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous le savez, cette décision de fin du cumul entre la SS et
02:16l'AH a été prise d'un gouvernement socialiste,
02:19a été votée par une majorité socialiste en 2016 pour le moment du vote de la FSS 2017.
02:26Et comme vous l'avez indiqué, effectivement, il a été décidé au moment de ce vote qu'il y aurait
02:31une période dérogatoire de 10 années,
02:33une période de transition pour que les personnes qui, à cette date, et vous avez rappelé le chiffre, bénéficiaient de
02:37ce cumul,
02:38puissent, au cours des 10 années suivantes, finalement, préparer, effectivement, cette fin de cumul.
02:44Il faut rappeler que depuis le 1er décembre 2017, ce cumul n'est plus possible et qu'aujourd'hui, vous
02:50avez finalement une différence de traitement
02:51qui s'opère entre les personnes qui bénéficient de ce cumul au 31 décembre 2016 et ceux qui en bénéficient
02:57depuis le 1er décembre.
03:00Donc là, finalement, vous avez une période de transition qui arrive à échéance le 1er décembre 2026.
03:09Cela concerne, vous parlez de 15 000 personnes, les chiffres sont aujourd'hui précis, il s'agit d'environ 9
03:13000 personnes.
03:15Ces 20 000 personnes vont évidemment, et c'est la volonté du gouvernement d'être accompagnées,
03:21une lettre, un courrier a d'ores et a été envoyé à ses bénéficiaires,
03:25qui, depuis 10 ans, savent que ce cumul ne sera plus possible au 31 décembre 2026.
03:32Un courrier a été envoyé pour, évidemment, qu'il soit de nouveau prévenu.
03:35Et évidemment aussi, c'est la volonté forte du gouvernement,
03:37ils seront accompagnés pour qu'ils puissent, de différentes façons, être accompagnés
03:45pour que cette fin de cumul puisse, une fois encore, alors qu'elle a été annoncée il y a 10
03:49ans
03:50et qu'elles ont été accompagnées depuis 10 ans, puisse être effectuée au 31 décembre 2026.
03:55Voilà les éléments que je souhaitais apporter à votre question.
03:57Merci Madame la Ministre, Monsieur le député.
04:00Écoutez Madame la Ministre, que 9 000, raison de plus, ces personnes, elles ne sont ni de gauche ni de
04:04droite, en fait.
04:05Mais là, par votre non-décision, vous les faites passer dans la pauvreté dès la rentrée de janvier 2027,
04:11et c'est absolument inacceptable.
04:13Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Marc Chavann pour le groupe UDR.
04:20Monsieur le Premier ministre, je vais vous parler de la France.
04:24Vos préfets vous écrivent sûrement qu'ils se portent bien.
04:28Relisez plutôt le journal de Louis XVI.
04:30Au matin du 14 juillet 1789, il écrit un seul mot, rien.
04:35On connaît la suite.
04:37Il y a 20 ans, j'ai travaillé dans les quartiers d'Oyonna, dans ma circonscription.
04:41Aujourd'hui, je ne les reconnais plus.
04:44Des tirs de mortier et d'armes à feu.
04:46Un élu municipal, sain de son écharpe tricolore qui relaie des vidéos d'émeutes sur fond de nique la France.
04:53Des pancartes salera contre un élu d'opposition.
04:56Un élu pris pour cible par l'exécutif communal en pleine séance publique pour ses idées.
05:02Et surtout des appels au meurtre de Français sur les réseaux sociaux, simplement parce qu'ils sont Français.
05:08Tout ceci à visage découvert et en toute impunité, Monsieur le Premier ministre.
05:12Et que font les représentants de l'État dans l'Ain ?
05:15Rien.
05:17Nos usines ferment, les chaînes de production sont à l'arrêt.
05:20Le renseignement a perdu la moitié de ses effectifs.
05:23Et plus personne ne traque les dérives séparatistes, la drogue ou le proxénétisme.
05:29En février 2025, j'alertais sur un commissariat à l'asphyxie.
05:32L'État m'a répondu 19 mois plus tard.
05:35Oui, Monsieur le Premier ministre, 19 mois plus tard.
05:38Alors, Oyana est-elle condamnée à devenir un territoire perdu de la République ?
05:43Combien d'autres villes en France sont dans ce cas ?
05:46Louis XVI, lui, avait une excuse.
05:48Il n'avait pas les réseaux sociaux.
05:50Vous, vous voyez tout.
05:52Vous entendez tout, mais vous ne faites rien.
05:56Merci, Monsieur le député.
05:58La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
06:04Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
06:06Monsieur le député Marc Chavant.
06:08Pardon, vous ne faites rien.
06:10C'est ce que vous venez de dire.
06:12Vous ne faites rien.
06:12Vous avez cité toute une quérielle de sujets
06:14que nous avons pris à bras-le-corps depuis 2017.
06:17Le séparatisme.
06:19Le séparatisme.
06:21Une loi.
06:21Des services de renseignement qui travaillent en permanence.
06:24Qu'il a fallu reconstituer après qu'ils aient été complètement déconstruits avant 2012.
06:30Et vous venez là donner des leçons.
06:32Vous ne faites rien.
06:33En matière de stupes, le décloisonnement, ça vous parle.
06:36La création de l'OFAST.
06:38Les mis en cause permanents.
06:39L'augmentation permanente des mis en cause pour trafic.
06:4240 000 en 2016.
06:4356 000 aujourd'hui.
06:45Vous ne faites rien.
06:46Vous ne faites rien.
06:48Pardon, monsieur le député, mais bossez un peu.
06:51Regardez les chiffres, regardez les stats, regardez ce qu'est notre action.
06:54Et après, je viendrai recevoir vos leçons.
06:58Merci, monsieur le ministre.
06:59Monsieur le député.
07:00Monsieur le député.
07:01Monsieur le ministre de l'Intérieur, alors on est habitué avec Emmanuel Macron et ce gouvernement,
07:06et les gouvernements précédents, au mépris.
07:07Oui, mais quand vous me répondez, vous ne me répondez pas seulement,
07:11vous répondez surtout à l'infirmière, à l'ouvrier, au chef d'entreprise,
07:14d'Oyana et de la Plastique Vallée, qui voient tous les jours la réalité du terrain.
07:19Alors, vous êtes complètement déconnectés, et puis je vous invite à venir.
07:23Moi, je vais vous montrer les quartiers, je vais vous montrer les points de deal,
07:25je vais vous montrer le séparatisme, je vais vous montrer les postes sur les réseaux sociaux
07:29qui appellent aux meurtres.
07:30Je ne veux pas les lire.
07:32Si vous avez terminé, monsieur le député, vous avez 7 secondes de trop.
07:36Monsieur le ministre, on ne va pas recommencer.
07:40Monsieur le député, la réalité, je ne l'ignore pas.
07:44J'ai été un acteur de ces 20 dernières années de la lutte contre le séparatisme,
07:47la lutte contre le stup, je ne l'ignore pas.
07:49Mais vous n'avez pas le droit de dire, devant la représentation nationale,
07:53quand on est un parlementaire de la République, que nous ne faisons rien.
07:57C'est mépriser les fonctionnaires de police,
07:59c'est mépriser les militaires de la gendarmerie,
08:01c'est mépriser les préfets,
08:03c'est mépriser tous ceux qui travaillent
08:04et qui font en sorte qu'on essaie de rétablir l'ordre public dans ce pays.
08:08Vous ne pouvez pas vous contenter de dire qu'on ne fait rien.
08:10Les problèmes, nous les connaissons et nous les traitons depuis 10 ans.
08:13Et arrêtez, arrêtez de dire ça,
08:15parce qu'avant 2012, ce n'était pas forcément le cas.
08:17Et la liste des griefs que je pourrais vous faire,
08:19elle est longue, elle est très longue.
08:23Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:26Alors je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous
08:29la bienvenue à monsieur Ditapelo Keorapetse,
08:34président de l'Assemblée nationale du Botswana,
08:37qui est avec nous aujourd'hui.
08:53Merci infiniment.
08:55La parole est à présent à madame Géraldine Grangier
08:58pour le Rassemblement national.
09:01Merci madame la présidente,
09:03madame la ministre de l'Agriculture.
09:05Nos agriculteurs affrontent aujourd'hui une succession de crises,
09:09crise sanitaire, sécheresse, pénurie de fourrage
09:12et explosion des coûts de production.
09:14Et demain, ils pourraient subir une nouvelle baisse de leurs revenus
09:18avec la diminution annoncée des crédits de la PAC.
09:22Dans certains territoires,
09:23la production fourragère a chuté de 35 à 40%.
09:27Face à cette pénurie, les prix flambent.
09:29Jusqu'à 250 euros la tonne de foin
09:31et plus de 400 euros pour certains centres équestres.
09:34Des éleveurs craignent même de ne plus pouvoir nourrir leurs animaux
09:38après la mi-janvier.
09:40Pendant ce temps, la demande suisse contribue à déséquilibrer le marché,
09:44tandis qu'elle contribue à faire venir du fourrage canadien par cargo.
09:49Vous soutenez l'appel des chambres d'agriculture
09:51pour rechercher du fourrage en France et en Europe.
09:54C'est nécessaire.
09:55Mais les agriculteurs n'ont pas besoin que l'Etat organise la pénurie.
09:58Ils ont besoin que l'Etat les protège.
10:00Je vous avais donc alerté dès septembre sur la nécessité de protéger notre fourrage national,
10:06de limiter temporairement ses exportations et d'encadrer son prix.
10:10Cette protection est d'autant plus urgente que la PAC elle-même est menacée.
10:15La France, deuxième contributeur au budget de l'Union Européenne,
10:19reçoit aujourd'hui 66,2 milliards d'euros.
10:22Mais seulement 51 milliards seraient envisagés pour 2028-2034,
10:27soit 15,2 milliards de moins, près de 23% de baisse.
10:32Alors que la PAC représente environ 66% des revenus agricoles français,
10:37nos agriculteurs ne peuvent pas devenir la variable d'ajustement du budget européen.
10:42Au Rassemblement national, nous défendons une PAC forte,
10:45gérée par les Etats membres, sans baisse de crédit.
10:48La souveraineté alimentaire exige aussi des prix rémunérateurs,
10:52la fin de l'inflation normative, la protection de nos marchés intérieurs
10:55et le refus des accords de libre-échange.
10:57Madame la Ministre, quelle garantie allez-vous donner pour préserver le budget de la PAC ?
11:02Quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour protéger nos éleveurs
11:04face à la pénurie de fourrage ?
11:07Merci Madame la députée. La parole est à Madame Annie Gennevar, ministre en charge de l'Agriculture.
11:13Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Géraldine Granger.
11:18Je n'ignore pas, comme chacun d'entre nous, que l'été terrible qu'ont passé nos agriculteurs
11:24a eu un retentissement sur la production de fourrage qui manque, en effet,
11:28et certains stocks d'hiver ont déjà dû être entamés.
11:33Et c'est une préoccupation constante que j'ai de faire que les éleveurs puissent nourrir leurs animaux.
11:39Alors vous évoquez le départ des stocks de fourrage en Suisse,
11:44et vous accusez cette évasion du fourrage de déséquilibrer le marché.
11:51Ce qui est rare et plus cher, ça c'est une loi de la nature économique,
11:55donc je suis consciente, comme vous, de la cherté du fourrage.
11:59Cela dit, nous avons toujours exporté du fourrage en Suisse.
12:02Moi j'aurais préféré qu'il reste en France, je ne vous le cache pas.
12:05Mais aucun outil diplomatique ou réglementaire ne peut permettre d'empêcher l'exportation de fourrage.
12:12Vous savez comme moi, puisque vous êtes une élue du Doubs, Madame la députée,
12:15la libre circulation des biens et des personnes est régie par les accords de libre-échange avec la Suisse.
12:20Et donc de libre circulation et de libre-échange avec la Suisse.
12:24Et ça, vous ne pouvez pas aller à l'encontre des accords préexistants.
12:29Cela étant, les chiffres sont à peu près conformes à ceux de l'année dernière.
12:33Donc il n'y a pas une évasion massive de fourrage.
12:37Mais je m'en émeut comme vous quand je rentre dans mon territoire
12:40et que je vois les camions partir vers la Suisse.
12:42J'aurais préféré qu'ils abondent nos exploitations.
12:45Sur la PAC, soyons sérieux, Madame la députée, soyons sérieux.
12:50L'architecture du budget de la PAC a changé cette année.
12:53Il y a désormais une enveloppe globale dans laquelle se trouve le règlement PAC
12:57qui, effectivement, accuse une baisse par rapport à la dernière programmation.
13:02Mais le Président de la République et le Premier ministre ont été très clairs.
13:06Pas un euro ne manquera à la PAC.
13:08Précisément, en abondant la PAC avec l'enveloppe libre, l'enveloppe globale qu'on appelle le PPNR.
13:15Cela étant, expliquez-moi comment vous vous ferez alors que vous...
13:19Merci. Merci beaucoup, Madame la Ministre.
13:23La parole est à présent à Monsieur Michel Lozana pour le groupe Ensemble pour la République.
13:28Merci, Madame la Présidente.
13:30Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
13:36Ce jeudi, beaucoup d'entre nous participeront au duodé.
13:40Le principe est simple. Pendant une journée, une personne en situation de handicap fait équipe avec un professionnel pour découvrir
13:47son métier.
13:48Ce rendez-vous devenu national a débuté en Lotté-Garonne par l'association ALGEI, qui organise cette année la dixième
13:56édition.
13:57Je veux saluer leur travail admirable ainsi que l'investissement majeur de celle qui vous a précédé, Madame Sophie Cluzel.
14:04Depuis 2016, le duodé ouvre à des milliers de personnes les portes des entreprises et des administrations.
14:11Et elles aident notre société à lever ses propres tabous qui commencent à tomber.
14:16Depuis 2017, notre majorité a agi.
14:18La loi Avenir Professionnel a réformé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
14:23La loi Plein Emploi a renforcé leur accompagnement par France Travail et les droits des travailleurs en ESAT.
14:29Leur taux de chômage a reculé de 5 points.
14:32Ces avancées, les deux extrêmes et l'FIRN ne les ont jamais votées.
14:36Mais 12% de chômage, c'est encore presque deux fois plus que pour l'ensemble des actifs.
14:42Nous devons donc aller plus loin.
14:44Madame la Ministre, j'ai deux questions.
14:46D'abord, comment l'Etat compte-t-il soutenir dans la durée l'ALGEI, qui pilote le duodé avec votre
14:52ministère, car cette réussite doit perdurer ?
14:56Ensuite, comment faire pour qu'un duo d'un jour devienne plus souvent un emploi durable ?
15:01Quels moyens pour mieux suivre les candidats et pour accompagner les employeurs, notamment les petites entreprises ?
15:07Je vous remercie.
15:08Merci beaucoup, Monsieur le député.
15:10La parole est à Madame Camille Gaillard-Migné, ministre en charge de l'autonomie et des personnes handicapées.
15:15Merci, Madame la Présidente.
15:16Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Michel Lozana, 35 474.
15:21C'est le nombre de duos qui seront formés demain pour, vous l'avez rappelé, cette dixième année du duodé
15:27depuis la création, donc il y a dix ans.
15:30C'est finalement près de 200 000 duos qui se sont constitués depuis dix ans, avec environ 20% de
15:36ces duos qui se sont transformés en contrats à durée déterminée ou en contrats à durée indéterminée.
15:41C'est-à-dire 40 000 personnes en situation de handicap qui, grâce à ce dispositif, ont pu trouver un
15:46emploi parmi ceux qui étaient les plus éloignés de l'emploi.
15:49Mais je dirais qu'au-delà même de trouver un emploi, ces situations donnent la possibilité à ces duos de
15:54se rencontrer et de changer le regard que l'on a sur le handicap,
15:58et de changer le regard de l'employeur sur le handicap avec cette capacité à employer beaucoup plus largement et
16:03aller encore plus loin que les chiffres que vous avez rappelés,
16:05qui sont aujourd'hui effectivement de 11,5%, pour montrer que l'emploi d'une personne en situation de handicap
16:10est finalement une véritable opportunité, plutôt que répondre à une obligation.
16:15Vous l'avez rappelé aussi, il y a dix ans, c'est chez vous, sur votre territoire, l'association Algerie,
16:21qui finalement a lancé cette initiative,
16:23et c'est pour ça que je serai avec eux demain pour fêter cet anniversaire, essouffler les bougies avec eux,
16:28et les remercier de leur engagement.
16:30Et je leur rappellerai qu'évidemment que l'État continue à être à leur côté, et qu'aujourd'hui il
16:34y a une enveloppe de 650 000 euros,
16:36qui est aujourd'hui en base, qui n'est pas un crédit non-reconductible, qui est versé par l'ARS,
16:40qui sera versé chaque année, pour précisément que la plateforme qui permet cette mise en relation continue à être efficace
16:46comme elle l'est aujourd'hui.
16:48Mais finalement, le duodé dure une journée, alors même que l'emploi se construit tous les jours,
16:54et c'est précisément ce que je disais, c'est-à-dire que ce duodé change le regard des employeurs,
16:58que je rencontre aujourd'hui toute cette semaine, puisque je vous le rappelle aussi,
17:01c'est la semaine européenne de l'emploi des personnes en situation de handicap,
17:04qui permet de mettre en valeur toutes les initiatives portées par les employeurs.
17:07Donc, mesdames et messieurs les députés, je vous souhaite une belle journée demain, de duodé, avec votre duo.
17:13Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
17:16Tout simplement, j'aurai le plaisir de vous accueillir demain matin pour les dizaines du duodé, demain après-midi.
17:22Merci à vous pour votre investissement. La parole est à monsieur Pierre-Yves Cadalin, pour la France Insoumise.
17:30Merci.
17:33Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait de la République ?
17:36A Brest, la police a saisi les noms et les photographies de milliers de lycéennes et de lycéens.
17:41Vous ne vous contentez pas d'éborgner des jeunes ou d'arracher des mains.
17:45Vous organisez le soupçon généralisé.
17:48Dans un dernier souffle, votre pouvoir à l'agonie brutalise la jeunesse.
17:53Vous en êtes réduit à organiser des descentes de police pour saisir des trombinoscopes.
17:59Le procureur de Brest a reconnu que cette réquisition avait un lien avec les manifestations du 17 octobre.
18:06Où en sont les libertés publiques ?
18:08Si des fichiers à usage exclusivement scolaire deviennent des fichiers de police,
18:13quelles consignes sont données pour que de tels contrôles aient lieu pour dissuader la mobilisation lycéenne ?
18:18Les jeunes, leurs parents, les enseignants, les avocats sont scandalisés par ces méthodes de régime autoritaire,
18:25comme nous toutes et tous.
18:27Les données personnelles des mineurs doivent être protégées.
18:31Celles que la police a saisies, effacées.
18:35Monsieur le Premier ministre, vous êtes comme ces dictateurs en fin de règne de Gabriel Garcia Marquez.
18:41Ils trouvent leur dernier refuge dans une solitude paniquée.
18:45Vous passez votre temps à inventer un ennemi de l'intérieur pour masquer votre incompétence.
18:53Vous inventez les pires foutaises en nous repeignant comme fournisseurs de mortiers d'artifice
18:59et en accusant les enseignants d'être complices.
19:02Vous intoxiquez la presse.
19:04Répondez aux revendications politiques que porte la jeunesse
19:07plutôt que de vous enfoncer toujours plus loin dans le mensonge.
19:12Vous salissez tout ce que vous touchez.
19:15Vous mentez comme vous respirez.
19:17Personne n'en peut plus.
19:19Vous n'avez la République qu'à la bouche,
19:21mais elle a disparu de votre tête comme de vos actes.
19:25Reconnaissez-vous ce fichage de masse, vos mensonges aberrants.
19:28Et comme vous aimez tant le demander, les condamnez-vous.
19:33Merci, monsieur le député.
19:34La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
19:40Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
19:45Je ne saurais trop vous recommander d'indiquer aux jeunes lycéens
19:49que quand on veut manifester paisiblement, calmement, c'est possible.
19:53Il suffit de faire une déclaration.
19:54Il suffit de respecter les itinéraires.
19:56Et il ne se passera rien, monsieur le député.
19:58Il ne se passera rien.
20:00La dictature que vous dénoncez, elle est dans votre tête,
20:03elle est dans vos fantasmes.
20:04Quand il n'y a pas de débordement, quand il n'y a pas de violence,
20:07il ne se passe rien.
20:08Les policiers et les gendarmes sont là pour encadrer des manifestations
20:11et faire en sorte que les choses se passent bien.
20:14Je vais vous dire quelque chose, monsieur le député.
20:16A votre place, je serai très prudent
20:19sur le sort qui va être donné aux enquêtes judiciaires qui sont en cours,
20:23sur les complicités auxquelles nous avons pu assister,
20:26sur les personnes qui ont pu inciter des jeunes à commettre des violences,
20:30voire même les fournir en matériel.
20:32A votre place, je serai très prudent.
20:34Il y a des investigations judiciaires en cours
20:36et c'est ça qui fait la force de l'état de droit.
20:38C'est qu'il n'y a que des juges qui se prononcent.
20:41Le juge administratif sur les mesures de police administrative,
20:44le juge judiciaire sur les procédures judiciaires.
20:46Mais franchement, arrêtez.
20:48Arrêtez de souffler sur les braises.
20:50Arrêtez de jeter de l'huile sur le feu.
20:52Et respectez les principes de la loi républicaine.
20:54Et tout ira bien, monsieur le député.
20:57Merci beaucoup, monsieur le ministre.
21:01Monsieur le député.
21:07Vous n'avez pas honte.
21:09Gardez pour vous vos leçons de république.
21:11Vous les salissez tous les jours.
21:13Merci, monsieur le député.
21:15Monsieur le ministre.
21:25Monsieur le député, je n'ai pas honte de faire appliquer
21:30des principes de la république et des principes du maintien de l'ordre public.
21:33Et je pense que la chienlit que vous organisez,
21:35les français vous ne la pardonneront jamais, jamais,
21:38parce qu'ils sont attachés à l'ordre républicain.
21:40Et c'est celui que ce gouvernement fait régner,
21:43en dépit de vos provocations incessantes.
21:46Merci, monsieur le ministre.
21:49La parole est à présent à monsieur Giovanni William
21:51pour le groupe socialiste.
21:58Merci, madame la présidente.
22:01Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
22:04Madame la ministre,
22:05Dans la nuit du 6 au 7 novembre,
22:09138 patients se sont présentés aux urgences du CHU de Martinique.
22:13Selon les soignants, 38 n'ont vu aucun médecin
22:17dans un hôpital soi-disant de la République.
22:21Depuis le 6 juillet,
22:23les urgences de la Trinité ferment chaque nuit.
22:26Le nom tout entier est sommé de descendre à Fort-de-France.
22:29On nous avait promis deux mois.
22:32Ce sera plutôt six, voire sept.
22:35Et le CHU manque de médecins,
22:37il manque de lits.
22:39Et que nous répondons ?
22:40Des tableaux, des ratios,
22:42des critères qui sont en réalité taillés
22:44pour l'hexagone.
22:47Regardez comment on finance la psychiatrie.
22:5180% de sa dotation dépendent d'un chiffre,
22:56le nombre d'habitants.
22:58Le vieillissement n'entre pas dans le calcul.
23:02Et la Martinique perd des habitants,
23:04donc elle perd des moyens.
23:06Mais ceux qui restent vieillissent plus vite
23:08que la moyenne nationale.
23:10Moins d'habitants,
23:12ce n'est pas moins de malades.
23:14C'est plus de besoins.
23:16Plus nos besoins augmentent,
23:17plus nos dotations baissent.
23:19Voilà l'aberration.
23:21Et pour Trinité,
23:22on compte les passages de nuit.
23:24On ne compte pas les kilomètres,
23:25les routes du Nord,
23:26les minutes qui comptent
23:28quand une vie est en jeu.
23:30Et ces critères, en réalité,
23:31ne sont pas neutres.
23:32Appliquer à la Martinique
23:33devienne une injustice.
23:35Et l'égalité devant la santé
23:37ne peut pas dépendre d'un tableur.
23:40Alors, Madame la ministre,
23:43je serai claire.
23:44Je vous le demande au nom des Martiniquais.
23:46Quand les urgences de Trinité
23:48ruivreront-elles,
23:49jour et nuit ?
23:51Et à quand des critères valables
23:53connectés à la réalité
23:54de nos territoires
23:55et non à une bureaucratie
23:57parisienne ?
23:58Je vous remercie.
23:59Merci beaucoup,
24:00Monsieur le député.
24:01La parole est à Madame Stéphanie Risse,
24:02ministre de la Santé.
24:05Merci, Madame la Présidente.
24:07Monsieur le député,
24:09je n'ai ni pas la situation difficile
24:12des urgences du site de la Trinité.
24:14Les urgences sont effectivement fermées
24:16la nuit après 18 heures
24:18et les malades sont transférées
24:20sur le site principal à Fort-de-France.
24:23Nous devons régler ce problème.
24:24Avec l'Agence régionale de santé,
24:26nous travaillons à augmenter
24:28les effectifs médicaux.
24:29Vous savez qu'il y a une augmentation
24:31du nombre d'internes.
24:32Il y a 17 internes de plus
24:33qui sont arrivés au CHU de la Martinique
24:36il y a deux semaines maintenant.
24:38Des médecins hors diplôme
24:40de l'Union européenne
24:42qui vont arriver.
24:42Il y en a trois qui devraient arriver.
24:44Nous partageons le même objectif
24:46de rouvrir ces urgences la nuit.
24:49Les patients ne sont pas abandonnés
24:51puisqu'ils sont transférés
24:52sur le site principal.
24:54Mais je redis ici
24:55l'engagement du gouvernement
24:56de rouvrir les urgences la nuit.
24:59Je n'ignore pas non plus
24:59les tensions aux urgences
25:01du CHU de Martinique
25:02qui semblent s'améliorer
25:04depuis le 9 novembre progressivement.
25:07Nous avons renforcé
25:08les soins de ville
25:09qui permettent une coordination
25:11avec l'hôpital.
25:12Il y a 17 maisons France Santé
25:14qui ont été labellisées en Martinique
25:16et qui permettent d'améliorer
25:18cette prise en charge
25:19d'amont et d'aval des urgences.
25:2270 docteurs juniors
25:24sont arrivés il y a deux semaines
25:26dans les Antilles.
25:27Ça va renforcer aussi
25:28le nombre de médecins
25:29qui restent dans les territoires.
25:32Enfin, vous parlez du financement
25:34de la santé mentale,
25:36de la psychiatrie
25:36puisque la Martinique
25:38a eu une augmentation de 30%
25:40depuis 2020
25:41des financements pour la psychiatrie.
25:43La Martinique n'est pas abandonnée.
25:44Ça représente plus de 100 millions d'euros
25:47pour le financement
25:47de la santé mentale.
25:49Enfin, vous parlez
25:49des coefficients géographiques
25:51qui permettent d'adapter
25:52les coûts aux territoires ultramarins.
25:55Il y a eu en 2025
25:56l'ADRES qui a fait une analyse.
25:58Certains territoires ultramarins
26:00ont vu leurs coefficients géographiques
26:02réhaussés.
26:03Pour d'autres régions
26:05comme la Martinique,
26:06les travaux n'ont pas mis en évidence
26:08de sous-financement.
26:09Merci beaucoup Madame la Ministre.
26:13Monsieur le député.
26:15Madame la Ministre,
26:16les soignants
26:17ne sont pas satisfaits
26:19de votre réponse
26:19et ni les Martiniques.
26:20Merci beaucoup Monsieur le député.
26:22La parole est à présent
26:23Madame Sandrine Chazé
26:24pour le groupe droite républicaine.
26:30Merci Madame la Présidente.
26:32Ma question s'adresse
26:32au ministre de l'Action
26:33et des Comptes publics.
26:35Monsieur le ministre,
26:36dans l'Orne,
26:37comme dans la plupart
26:37des départements français,
26:39les artisans,
26:40les commerçants,
26:41les salariés,
26:41les patrons de PME
26:43et les travailleurs indépendants
26:44font vivre nos territoires.
26:45Je n'oublie évidemment pas
26:47nos agriculteurs
26:48qui nous nourrissent chaque jour.
26:50Pourtant,
26:50beaucoup d'entre eux
26:51n'arrivent plus
26:52à subvenir à leurs besoins,
26:53même les plus primaires
26:55du fait de leur travail.
26:57Rendez-vous bien compte,
26:58ces 12 derniers mois,
27:00quelques 71 000 PME
27:01ont mis la clé sous la porte,
27:03soit une
27:04toutes les 7 minutes.
27:05C'est un chiffre
27:06sans précédent
27:07auquel nous faisons face.
27:09Dans un département rural
27:10comme l'Orne,
27:12cette fragilisation
27:12menace directement
27:13l'équilibre
27:14du tissu économique local.
27:16Je comprends
27:17que ceux qui défendent
27:19le labeur,
27:19l'abnégation
27:20et l'effort
27:21sans jamais rechigner
27:22soient en colère.
27:23La multiplication
27:24des travailleurs pauvres
27:25est le plus grand
27:26scandale social
27:26de notre pays.
27:28Notre modèle reposait
27:29sur la France
27:30qui travaille.
27:31Aujourd'hui,
27:31ce système désincite
27:33parce qu'il fait peser
27:34un poids insoutenable
27:35sur la production
27:36et le travail.
27:37Alors,
27:38vous allez évidemment
27:39nous opposer
27:39que depuis 10 ans,
27:40le taux de chômage
27:41a baissé,
27:42que la crise du Covid
27:43en est pour beaucoup,
27:44que l'inflation
27:45rogne inexorablement
27:46le pouvoir d'achat.
27:47Mais le constat est là
27:48et il est impaclable.
27:50En France,
27:51en 2026,
27:52le travail ne suffit plus
27:53et aucune mesure structurelle
27:55n'est prise
27:55pour le valoriser
27:56comme il se doit.
27:57La réponse à ce problème
27:58ne peut plus être
27:59de prélever toujours plus
28:00pour dépenser toujours plus.
28:02Avec le groupe
28:03de la droite républicaine,
28:04nous pensons que
28:04seules des économies drastiques
28:06permettront de rendre
28:07des matchs de manœuvre
28:07à nos entreprises
28:08du pouvoir d'achat
28:09aux salariés.
28:10En quelques mots,
28:11de revaloriser le travail
28:12comme il se doit.
28:14Monsieur le ministre,
28:15outre ces mesures structurelles
28:16que nous n'attendons plus,
28:17le gouvernement a-t-il
28:18la volonté
28:19de réduire drastiquement
28:20les dépenses publiques
28:21pour cesser de faire peser
28:22le poids de la bureaucratie
28:23et de l'assistanat
28:24sur la France qui travaille ?
28:25Je vous remercie.
28:26Merci beaucoup Madame la députée.
28:28La parole est à M. David Amiel,
28:30ministre en charge
28:30de l'action
28:31et des comptes publics.
28:35Merci Madame la Présidente,
28:37Madame la députée Chazet,
28:38Mesdames et Messieurs,
28:39les députés,
28:40oui, Madame la députée,
28:41pour précisément soutenir
28:43la France du travail,
28:44pour éviter que la dette
28:45d'aujourd'hui
28:46ne devienne demain
28:47une avalanche d'impôts,
28:48il faut non pas tenir,
28:50mais réduire la dépense publique.
28:52Et c'est le sens
28:53du projet de loi de finances
28:54qui vous est proposé
28:55par le gouvernement.
28:57Il propose,
28:58ce projet de loi de finances,
28:59une baisse
29:00de la dépense publique
29:01en part du produit intérieur brut
29:03hors charge d'intérêt.
29:04La dépense publique
29:05atteindrait son plus bas niveau
29:07depuis 2019,
29:08en dessous d'ailleurs
29:09de son niveau de 2017.
29:11Cette baisse de la dépense publique,
29:13on l'a fait par des choix assumés.
29:15Celle, d'abord,
29:16de commencer par l'État.
29:18Les crédits des ministères
29:19sont gelés en valeur,
29:20hors défense.
29:21Les économies,
29:23on les fait d'abord
29:23dans l'administration centrale,
29:25moins 800 emplois.
29:26Dans les agences,
29:27moins 2000 emplois
29:28pour redonner
29:29les marges de manœuvre
29:30aux services publics
29:31de la vie quotidienne,
29:32ceux qui sont précisément
29:33aux services des travailleurs
29:35que vous avez évoqués.
29:37Cette dépense publique,
29:38on la tient aussi
29:39par une discipline
29:39de tous les instants.
29:41Votre groupe,
29:42Madame la députée,
29:43le rapporteur général
29:44Philippe Juvin,
29:45a appelé
29:46à réduire
29:47les achats publics.
29:49Nous proposerons
29:49pour l'année prochaine
29:51870 millions d'euros
29:52d'économies supplémentaires
29:54par rapport à cette année
29:55en ce qui concerne
29:56précisément
29:57les achats publics.
29:58Et tout cela,
29:59Madame la députée,
30:00ça doit être au service
30:01de ceux qui travaillent.
30:02Et c'est la raison
30:03pour laquelle,
30:03face à la crise,
30:04nous avons choisi
30:05d'avoir des aides
30:06ciblées vers les travailleurs,
30:07grands rouleurs.
30:08C'est la raison pour laquelle,
30:09lors de la conférence sociale
30:10qui s'est tenue
30:11la semaine dernière,
30:11Le Premier ministre a annoncé
30:13l'augmentation du plafond
30:15de défiscalisation
30:15des heures supplémentaires
30:16demandées également
30:17par votre groupe,
30:19Madame la députée,
30:20l'augmentation de la prime
30:22carburant de 300 à 1 000 euros
30:24prolongée pour l'année 2027,
30:27là aussi pour continuer
30:27à accompagner les travailleurs
30:29en plus des négociations
30:30qui sont en cours
30:31dans les différentes branches
30:32pour soutenir les salaires.
30:34Merci beaucoup,
30:35Monsieur le ministre.
30:38Merci, Monsieur le ministre.
30:39Vous êtes le ministre de l'Action.
30:41Nous espérons que ce ne sont pas
30:42que des annonces gouvernementales.
30:44Merci, Madame la députée.
30:45La parole est à Madame Christine Arrigui
30:49pour le groupe Écologiste et Social.
30:51Merci, Madame la présidente.
30:53Monsieur le ministre
30:54de l'Enseignement supérieur,
30:55de la recherche et de l'espace.
30:57Ce 16 novembre,
30:5890 présidents d'universités,
31:00directeurs et directrices
31:01et leurs équipes ont adressé,
31:03et vous ont adressé une lettre.
31:0590 équipes de toutes les régions de France,
31:07de toutes les disciplines,
31:08ils y disent une chose simple.
31:10La peur est devenue
31:11le seul moteur de notre société,
31:13votre société,
31:14et il est temps qu'elle cède
31:15la place à l'espoir.
31:17Il vous demande de sortir
31:18de la logique du drame permanent,
31:19de cesser de ne parler aux Français
31:21que de ce qu'il faut réduire,
31:23couper, raboter.
31:24Il vous rappelle qu'investir
31:26dans l'éducation,
31:27la recherche, la jeunesse,
31:29ce n'est pas une dépense,
31:30c'est préparer l'avenir.
31:32Et il vous rappelle une exigence,
31:34la justice dans la répartition
31:35des efforts n'est pas secondaire,
31:37elle est la condition
31:38de leur responsabilité.
31:40Les sacrifices ne peuvent pas
31:41toujours être demandés aux mêmes.
31:43Alors ma question est simple,
31:44Monsieur le Ministre,
31:45au-delà de la gestion des déficits
31:47et des politiques de courte vue,
31:49dont 4 milliards de CP annulés
31:50en 3 ans sur la recherche,
31:52l'école,
31:52le sport,
31:53la jeunesse,
31:53dont 2,2 depuis 2024
31:55pour la seule recherche
31:56et enseignement supérieur,
31:58quelle société proposez-vous
31:59à notre jeunesse ?
32:01Allez-vous décider avec ce budget
32:02que la jeunesse,
32:03l'éducation,
32:04la recherche
32:04sont la priorité structurante
32:06de vos choix budgétaires
32:08et non la variable d'ajustement ?
32:10Merci Madame la députée.
32:12La parole est à Monsieur Philippe,
32:13Baptiste,
32:14ministre de l'enseignement supérieur
32:15et de la recherche.
32:18Merci Madame la députée Harry,
32:20merci Madame la Présidente.
32:22Vous citez ce courrier
32:23effectivement des présidents
32:24d'universités.
32:25Vous avez oublié de mentionner
32:27que c'est un courrier
32:27qui est adressé aussi
32:28à l'ensemble de la représentation nationale
32:30et à tous les parlementaires.
32:33Laissez-moi revenir peut-être
32:35un instant sur le mouvement social
32:36que nous connaissons aujourd'hui,
32:37qui est un mouvement social
32:38qui est un mouvement significatif,
32:39puisque nous avons entre 20 et 30%
32:42des universités
32:43ou des établissements
32:44d'enseignement supérieur
32:45qui sont touchés,
32:46qui sont touchés,
32:47un petit peu moins aujourd'hui,
32:48mais c'est l'ordre de grandeur.
32:50Nous avons aussi,
32:51à côté de ce mouvement,
32:52nous avons aussi
32:53un certain nombre de violences,
32:55des menaces de mort,
32:56nous avons des insultes,
32:58nous avons des présidents d'universités
33:00dont les adresses personnelles
33:01sont divulguées
33:01et je voudrais profiter de ce moment
33:03pour rappeler que,
33:05quelles que soient les revendications,
33:07ces violences,
33:08elles sont intolérables
33:09et il faut absolument qu'elles cessent.
33:12Les universités,
33:13c'est des lieux
33:13de controverses intellectuelles,
33:15c'est des lieux
33:16de discussion,
33:17de débat.
33:17On peut ne pas être d'accord
33:19avec la politique du gouvernement,
33:20mais les violences,
33:21les blocages doivent cesser.
33:23Je voudrais revenir aussi
33:24un instant sur
33:25les propositions du gouvernement.
33:27D'abord,
33:28avant même le mouvement,
33:29le budget de mon ministère
33:30du périmètre
33:31de la mission recherche
33:32enseignement supérieur
33:33augmente de 500 millions d'euros.
33:35Au-delà de ça,
33:36ce sont 20 000 places
33:37qui sont aujourd'hui proposées
33:39en plus
33:39et qui ont été proposées
33:40par le Premier ministre
33:41pour l'année prochaine.
33:43C'est 1 milliard d'euros
33:45d'investissement
33:45pour le bâti universitaire
33:48qui vient s'ajouter
33:49au programme existant.
33:50C'est l'indexation des bourses.
33:52C'est à côté de ça
33:53la pérennisation du repas à 1 euro.
33:55C'est un ensemble de mesures
33:57qui répondent aujourd'hui
33:58à une partie des revendications
34:00des étudiants.
34:02La porte est ouverte,
34:02la discussion est ouverte,
34:04mais les mouvements,
34:05les mouvements de blocage
34:07doivent cesser.
34:08Les premiers pénalisés
34:09aujourd'hui,
34:10ce sont les étudiants.
34:11Il faut maintenant
34:12retourner dans les amphis
34:13et retravailler.
34:14La discussion est ouverte
34:16avec le gouvernement.
34:17Merci beaucoup,
34:18Monsieur le ministre.
34:18Madame la députée.
34:20Alors, manifestement,
34:21nous ne lisons pas
34:22les mêmes textes.
34:23Je suis à la Commission des finances
34:24et je ne vois rien
34:25de toutes les annonces
34:26que vous venez de me faire.
34:27Donc, en 1944,
34:29au milieu des ruines,
34:30vos prédécesseurs
34:30ont su imaginer
34:31les jours heureux.
34:32Ils n'avaient pas d'argent
34:33non plus,
34:34mais ils avaient une ambition
34:35qui n'était pas celle
34:36des dividendes.
34:37C'est cela qui vous manque,
34:38Monsieur le ministre,
34:39à vous et à l'ensemble
34:40du gouvernement,
34:41l'ambition de jours heureux
34:42pour toutes et tous.
34:44Merci beaucoup,
34:45Madame la députée.
34:47La parole est à présent
34:48à Madame Delphine Lingemann
34:50pour le groupe Démocrate.
34:54Merci, Madame la Présidente.
34:55Ma question s'adresse
34:56à Monsieur le ministre
34:57de l'Intérieur.
34:59A l'approche
35:00des cérémonies
35:00de la Sainte-Barbe
35:01avec mon groupe
35:01Les Démocrates,
35:03nous tenons tout d'abord
35:04à réaffirmer
35:05toute notre reconnaissance
35:06aux sapeurs-pompiers.
35:09Ils sont là
35:11quand les incendies
35:12ou les inondations
35:13frappent nos territoires.
35:14Ils sont aussi là
35:15quand l'accès aux soins
35:16se dégrade
35:17et aujourd'hui,
35:18le secours à la personne
35:19représente 86%
35:20de leurs interventions.
35:22Cette réalité,
35:22nous la connaissons
35:23sur le terrain,
35:24elle nous oblige
35:24aussi à regarder
35:25les choses en face.
35:26notre modèle
35:28de sécurité civile
35:30doit évoluer.
35:31Le Beauvau de la Sécurité civile
35:32a posé un diagnostic clair
35:33et tracé des priorités.
35:35Vous avez pris
35:36des engagements,
35:36il faut désormais
35:37les tenir
35:38et les inscrire
35:39dans la loi.
35:39C'est attendu
35:40par nos sapeurs-pompiers
35:41professionnels,
35:42par nos volontaires
35:43et par les SDIS
35:44qui doivent assurer
35:45des missions
35:46toujours plus nombreuses
35:47avec des budgets
35:48toujours plus sous tension.
35:50Alors,
35:50Monsieur le ministre,
35:51quel financement durable
35:52le gouvernement
35:52entend-il donner aux SDIS ?
35:54Êtes-vous prêt
35:54à engager un plan
35:55pluriannuel
35:56pour moderniser
35:56le pacte capacitaire ?
35:58Nous ne pouvons pas
35:59demander à nos pompiers
36:00de tenir
36:01sans leur donner
36:02les moyens d'agir.
36:03Monsieur le ministre,
36:04vous avez également
36:04présenté aux organisations
36:06syndicales,
36:06début septembre,
36:07le projet de loi
36:08de modernisation
36:08de la sécurité civile.
36:11Pouvez-vous nous annoncer
36:12aujourd'hui
36:13quand il sera examiné
36:15au Parlement ?
36:16Nous avons une exigence
36:17partagée avec
36:18la sapeur-pompier,
36:19celle qu'il soit adopté
36:21en début d'année
36:22et promulgué
36:23avant l'été.
36:23Nous souhaitons aussi
36:25que les votes du Parlement
36:26sur ce projet de loi
36:27soient cette fois-ci
36:28pleinement respectés
36:29en tirant
36:30les enseignements
36:31de ce qui s'est passé
36:32pour la bonification
36:32de retraite
36:33des sapeurs-pompiers
36:34volontaires.
36:35Nos pompiers
36:36attendent des décisions
36:37et vous le savez
36:38et les Français
36:39attendent que nous soyons
36:40à la hauteur
36:41des enjeux de sécurité
36:42civile
36:42sur nos territoires.
36:44Merci beaucoup
36:45Madame la députée.
36:46La parole est à Laurent Nunez,
36:48ministre de l'Intérieur.
36:50Merci Madame la Présidente,
36:51Mesdames et Messieurs
36:52les députés,
36:52Madame la députée.
36:54Merci d'abord de saluer
36:55l'engagement des sapeurs-pompiers
36:56après la saison
36:57que nous avons connue
36:58l'été 2026.
36:59Ce sont des feux
37:00qui ont été terribles
37:00avec 4 sapeurs-pompiers
37:02qui ont perdu la vie
37:03et puis ces 100 000 hectares brûlés.
37:06Évidemment,
37:06le gouvernement
37:07en a tiré
37:07toutes les conséquences.
37:08D'abord sur deux points.
37:10Oui, il y aura
37:10un projet de loi
37:11de modernisation
37:12de la sécurité civile
37:13qui comprendra
37:16également un volet
37:18programmation.
37:19Le Premier ministre l'a dit,
37:20nous l'avons fait,
37:20il y aura une programmation
37:21des investissements
37:22en matière de sécurité civile
37:25dans ce texte
37:25qui traite par ailleurs
37:26les questions
37:27que vous avez abordées,
37:27notamment la question
37:28du secours d'urgence
37:29à personne,
37:31la question du maintien
37:32de notre système
37:33de sapeurs-pompiers volontaires
37:34avec des dispositifs
37:35notamment en termes
37:36d'autorisation d'absence
37:37qui sont extrêmement importants
37:39et très attendus.
37:40Donc ce texte,
37:41il est actuellement
37:42au Conseil d'Etat
37:43et il sera examiné
37:44en Conseil des ministres
37:45au cours du mois de décembre
37:46et évidemment,
37:46il sera présenté
37:47au Parlement.
37:48J'en prends évidemment
37:49l'engagement.
37:51Sur la question du financement,
37:53Madame la députée,
37:54sur la question du financement,
37:56déjà,
37:57dans la lettre plafond
37:58que m'a dressée
37:59le Premier ministre
38:00au cours de l'été
38:00pendant la saison des feux,
38:02le programme 161
38:03de la sécurité civile
38:04du ministère de l'Intérieur,
38:05il progressait déjà
38:06de 80 millions d'euros.
38:07Avec la saison
38:08que nous avons connue,
38:09nous avons abondé
38:11dans le projet de loi de finances
38:12qui est en cours de discussion,
38:13c'est ce financement
38:15de la sécurité civile
38:16et évidemment,
38:17il y a une augmentation
38:18de la taxe,
38:18de la TSCA
38:19qui a été proposée,
38:21qui devra être débattue
38:22franchement,
38:23sereinement,
38:24parce que ça permet
38:25d'abonder
38:26les moyens
38:26que nous allons affecter
38:27au SDIS.
38:28Mais nous souhaitons
38:29avec le Premier ministre
38:30de manière claire
38:31et précise
38:31que tout ceci soit
38:32réservé à du capacitaire
38:34pour lutter contre
38:36les feux de forêt
38:36et que les choses
38:37soient claires.
38:38Donc il faudra ensemble
38:39que nous trouvions
38:40un dispositif
38:40qui permette
38:41que ces ressources supplémentaires
38:43du programme 1661
38:44ou des départements,
38:46j'ai envie de dire
38:46peu importe,
38:47mais aillent bien
38:48sur du capacitaire
38:49pour les SDIS
38:50eu égard à la saison
38:50que nous avons connue
38:51en 2026.
38:53Merci beaucoup
38:54Monsieur le Ministre.
38:55Madame la députée.
38:57Oui, Monsieur le Ministre,
38:58je vous remercie
38:58pour vos réponses,
38:59mais vous n'avez pas répondu
39:00à ma question
39:01quand exactement
39:03le projet de loi
39:04sera inscrit au Parlement
39:05et pouvez-vous nous engager
39:07à ce qu'il soit
39:10finalement examiné
39:11et adopté
39:11avant la fin
39:12de la session parlementaire
39:13en début d'année ?
39:14Merci beaucoup.
39:15La parole est à présent
39:17Madame Alix Fruchon
39:18pour le groupe Liot.
39:19Merci beaucoup
39:20Madame la Présidente.
39:21Monsieur le Ministre,
39:22à chaque budget,
39:23l'État cherche à puiser
39:24dans les réserves financières
39:25des chambres de commerce
39:27et d'industrie,
39:28des chambres des métiers
39:28et de l'artisanat,
39:29à savoir nos services publics
39:31dédiés aux entreprises,
39:32à la formation professionnelle,
39:33à l'artisanat
39:34et à la transmission
39:35des savoir-faire.
39:36Pourquoi vouloir casser
39:37ce qui fonctionne ?
39:38Toujours dans le même esprit,
39:40votre gouvernement a décidé
39:41pour la deuxième année consécutive
39:42de reculer sur le budget
39:44destiné à la formation professionnelle,
39:45donc à nos jeunes.
39:47Or, devant le Conseil d'administration
39:49de France Compétences,
39:50un membre de votre gouvernement
39:51évoquait l'apprentissage
39:52comme une voie d'excellence,
39:53un formidable outil
39:54d'insertion professionnelle
39:55et un facteur de compétitivité
39:57pour nos entreprises.
39:59Monsieur le Ministre,
40:00où retrouver cette voie
40:01dans le projet de loi de finances
40:02pour 2027 ?
40:03Car on peut lire
40:04une baisse des aides
40:05de 18,7% pour les employeurs,
40:07une baisse de l'objectif
40:08des nouveaux contrats
40:09de 7%
40:10et la suppression
40:11de l'aide financière
40:12destinée aux régions.
40:13En plus de cela,
40:14vous décidez par des mécanismes
40:15de suppression d'exonération
40:16de baisser de 10%
40:18les revenus d'un jeune
40:19au plancher légal,
40:21alors même que les jeunes
40:22sont la génération
40:23la plus impactée
40:24par la crise du pouvoir d'achat.
40:26Il faut avoir conscience
40:27qu'il manque à la jeunesse
40:28des moyens concrets
40:29pour pouvoir s'engager
40:30dans la vie professionnelle.
40:31L'apprentissage,
40:32et vous le savez,
40:33double, voire triple
40:34les chances d'accéder
40:35à un emploi derrière,
40:37alors que le taux de chômage
40:37chez les jeunes
40:38est de 24%
40:39contre 8,1% en moyenne.
40:41Les conditions actuelles
40:42sont dures
40:43pour trouver une alternance.
40:44Cessation d'entreprises
40:45qui explose,
40:46arrêt des investissements
40:47des entreprises,
40:47difficultés financières,
40:48incertitudes sur l'avenir,
40:49ce qui conduit
40:50à un nombre réduit
40:51de commerçants,
40:52artisans, TPE, PME
40:53pouvant accueillir
40:54un alternant
40:55même si elles en ont besoin.
40:57Donc, moins de jeunes
40:58qui valident leur formation
40:59faute de trouver
40:59une entreprise capable
41:00de les accueillir
41:01et une activité économique
41:02qui ralentit.
41:03Il ne faut donc surtout pas
41:04baisser le financement
41:06de l'Etat.
41:06Enfin, vous annoncez
41:08l'ouverture de 20 000 places
41:09supplémentaires en BTS,
41:10IUT et à l'université.
41:11Comment garantir
41:12la réussite des formations
41:13en alternance
41:13pour lesquelles les places
41:14vont augmenter
41:15puisque vous baissez
41:16les moyens financiers
41:17et le nombre de personnes
41:18qui pourront y prétendre ?
41:19Monsieur le ministre,
41:19je vous le demande,
41:20où est la logique
41:21et quel est votre projet ?
41:22Je vous remercie.
41:23Merci beaucoup,
41:24Madame la députée.
41:24La parole est à Jean-Pierre Farandou,
41:26ministre du Travail
41:27et de Solidarité.
41:29Madame la Présidente,
41:31Mesdames et Messieurs les députés,
41:32Madame les députés,
41:35merci de rappeler
41:35l'importance de l'apprentissage.
41:37Je crois que c'est une action
41:38qui a été conduite
41:39avec détermination
41:40depuis 2017.
41:41Le nombre d'apprentis
41:42a été multiplié
41:42partiellement par 3
41:43et le stock à peu près
41:44d'apprentis dans notre pays
41:45est maintenant de 2 millions
41:46alors qu'il était de 300 000
41:48il y a 10 ans en arrière.
41:49Et on est toujours
41:50sur des flux d'entrée
41:51autour de 800 000.
41:52J'y reviendrai,
41:52donc c'est un vrai succès,
41:53vous avez raison de le dire.
41:54C'est majeur maintenant
41:55dans la formation
41:56de notre pays.
41:57Ça permet des apprentissages,
41:59c'est qu'elle le dire,
41:59beaucoup plus concrets,
42:00alternant théorie et pratique
42:02avec un taux d'insertion
42:04professionnel
42:04qui est bien meilleur
42:05peut-être que par rapport
42:06à certaines filaires classiques
42:07dont nous partageons
42:08là-dessus
42:09l'importance de l'apprentissage.
42:10Sur la lecture des chiffres,
42:12alors peut-être
42:12qu'on ne les lit pas
42:13tout à fait pareil,
42:14moi j'ai le sentiment
42:14quand je les regarde
42:15vu du ministère
42:16qu'au contraire
42:16ils sont non seulement stabilisés
42:18mais même augmentés
42:19puisque côté aide aux entreprises
42:21elles sont,
42:21on a touché à rien
42:22sur le barème,
42:23on a conservé exactement
42:24les mêmes aides.
42:25Je rappelle d'ailleurs,
42:26c'est madame la ministre
42:27en charge des personnes
42:27du handicap
42:28qui me le rappelait
42:29que l'aide
42:30pour les apprentis
42:30en sciences de handicap
42:31est maintenue
42:32à 6 000 euros par an
42:33quelle que soit
42:34la taille de l'entreprise
42:35petite ou grande
42:36donc nous maintenons
42:37cet effort.
42:38Côté formation,
42:397 milliards d'euros
42:40pour former
42:40tous ces apprentis
42:41donc les réserves budgétaires
42:44sont là
42:44pour soutenir
42:45notre effort.
42:46Deuxièmement,
42:47on a même rajouté
42:48130 millions d'euros
42:49cette année
42:49pour à la fois
42:50renforcer les formations
42:51sur des métiers souverains
42:52dont l'industrie
42:53en particulier
42:54a besoin
42:54plus particulièrement.
42:55On a aussi
42:56une possibilité
42:57d'aider quelques CFA
42:58qui pourraient être
42:59en difficulté.
42:59On a augmenté
43:00le niveau de qualité
43:01avec la ministre déléguée
43:03en charge de l'apprentissage
43:04et de la formation professionnelle
43:05avec ce qu'on appelle
43:06le barème Calioupi Plus
43:07qu'on a mis en oeuvre
43:09et enfin
43:10on lutte aussi
43:10contre la fraude
43:11parce que malheureusement
43:12il y a des centres
43:13de formation
43:14qui sont frauduleux
43:15on les repère
43:16et on les fait fermer.
43:17Donc une action vigoureuse
43:18pour maintenir
43:19voire amplifier
43:20la qualité de l'apprentissage
43:21dans notre pays.
43:22Donc là-dessus
43:23on se rejoint
43:23et on pourra vous apporter
43:24des précisions
43:25s'il le faut
43:26mais soyez rassurés
43:26l'apprentissage restera
43:28très vivace
43:29et très vivant
43:29dans notre pays
43:30l'année prochaine.
43:31Merci beaucoup
43:32Monsieur le Ministre.
43:33La parole est à présent
43:34à Monsieur Henri Alfonare
43:35pour le groupe Horizon
43:35et Indépendant.
43:36Merci Madame la Présidente.
43:38Monsieur le Ministre
43:39de l'Action
43:40et des Comptes Publics
43:41chers collègues
43:42l'Etat donne d'une main
43:44il le reprend de l'autre.
43:45Voilà l'attitude de l'Etat
43:47vis-à-vis de nos concitoyens
43:48nos entreprises
43:49et nos collectivités locales.
43:50Monsieur le Ministre
43:51vous avez soumis
43:52à notre examen
43:53un budget contenant
43:54des mesures d'économie
43:55des contributions volontaires
43:57des mesures de TVA
43:58sur les collectivités.
44:00Aucun élu local responsable
44:01ne peut contester
44:02l'impérieuse nécessité
44:03pour notre pays
44:04de réduire sa dépense publique
44:05et tous sont bien entendu
44:07prêts à participer
44:08à l'effort national.
44:10Mais la moindre des choses
44:11serait que l'Etat
44:11commence par lui-même
44:12et monte l'exemple.
44:13Les collectivités
44:14veulent participer
44:15autant que l'Etat
44:16pas plus.
44:18Revalorisation du SMIC
44:19hausse du point d'indice
44:20pour les agents
44:20peu rémunérés
44:21ces agents
44:22essentiels à nos missions
44:23peu récompensés
44:25de leurs efforts
44:25comme beaucoup de Français
44:26représentent une large part
44:27des effectifs
44:28des collectivités locales.
44:29C'est très bien
44:30mais hélas
44:31les conséquences sont simples
44:33vous décidez
44:34les autres payent.
44:36Comment pouvez-vous
44:37d'un côté
44:37obliger les collectivités
44:38à abonder à un fonds de réserve
44:40et de l'autre décider
44:41de l'augmentation
44:41des dépenses contraintes ?
44:43Ce n'est pas juste.
44:44La crise couvre
44:45et dans mon département
44:46un appel à la mobilisation
44:47a été lancé par sa présidente
44:49Nadé Jarnot
44:49que je soutiens.
44:51Il y a 50 ans
44:52face à la crise
44:53des collectivités locales
44:55Olivier Guichard
44:56avait dans son rapport
44:57mis en lumière
44:57les obstacles
44:59de toute nature
44:59que rencontrent
45:00les efforts de décentralisation
45:01et qui ont jusqu'ici
45:03limité leur efficacité.
45:05Monsieur le ministre
45:0650 ans plus tard
45:07n'est-il pas temps
45:08de passer du
45:09je décide
45:10tu payes
45:11au je paye
45:12je décide ?
45:14Les collectivités
45:15ont besoin
45:15d'un engagement clair
45:16êtes-vous prêt
45:17à déduire
45:17du fonds de réserve
45:18des collectivités
45:19l'impact
45:20de vos augmentations salariales ?
45:22Merci beaucoup
45:23Monsieur le député
45:24la parole est à
45:25Françoise Gattel
45:26ministre en charge
45:27de l'aménagement
45:28du territoire
45:28et de la décentralisation.
45:30Merci Madame la Présidente
45:31Monsieur le député
45:33Alphandari
45:33alors un mot
45:34sur le PLF
45:362027
45:36qui suit son parcours
45:38législatif
45:39je rappelle juste
45:40en quelques chiffres
45:41les transferts
45:42de l'Etat
45:42vers les collectivités
45:43c'est 156 milliards d'euros
45:45et la copie
45:46présentée par le gouvernement
45:48c'est une contribution
45:49au relèvement
45:51du déficit
45:52à hauteur
45:53de 5 milliards 5
45:54alors je sais
45:55chacun peut dire
45:57que l'effort
45:58est considérable
45:59je rappelle
45:59qu'il y a un chemin
46:00législatif
46:00qui est en cours
46:02et nous avons commencé
46:03à discuter
46:04avec des collectivités
46:05ensuite
46:06Monsieur le député
46:07personne n'accuse
46:09vous non plus
46:10nous non plus
46:10les collectivités
46:11d'être responsables
46:12de ce déficit
46:13mais c'est le budget
46:14de la nation
46:15dont il s'agit
46:16et il y a un incontournable
46:17qui est un résultat
46:19de pied de colonne
46:20un déficit
46:21de 5%
46:22ensuite il appartient
46:23au Parlement
46:24de disposer
46:25deuxième partie
46:25de votre question
46:26sur la décentralisation
46:28et la manière
46:30dont on doit travailler
46:31dans une meilleure
46:32relation de confiance
46:33ce matin le premier ministre
46:34recevait le rapport
46:36de trois parlementaires
46:37dont madame
46:38Pierre Esbonne
46:39et monsieur
46:40Jean-Henri Cazeneuf
46:41et la sénatrice
46:42Sylvie Vermeillet
46:42qui faisait des propositions
46:44extrêmement intéressantes
46:46pour sortir
46:47de ces PLF
46:49à courte vue
46:49pour les collectivités
46:51c'est à dire
46:51donner de la stabilité
46:53de la visibilité
46:54et revoir un système
46:56de dotation
46:56des collectivités
46:58qui est à bout de souffle
46:59donc je nous invite
47:00collectivement
47:01à nous saisir
47:01de ce rapport
47:02et à agir
47:04dans un sens positif
47:05et stable
47:06Merci madame la ministre
47:07Monsieur le député
47:09Je vous remercie
47:10madame la ministre
47:11mais le problème
47:12des solutions
47:13que vous avez données
47:14c'est comme le prêt
47:15pour les régions
47:15pour les lycées
47:16la vérité c'est qu'en
47:17comptat national
47:18ça remontera dans le déficit
47:19donc les jeux
47:20à somme nulle
47:21et qui engagent
47:22les collectivités
47:23dans des dépenses
47:23qu'elles ne peuvent pas couvrir
47:24ça commence à devenir dangereux
47:26et je reviens
47:27à ma question initiale
47:28sur le fait
47:29qu'en pensez-vous
47:29ou pas la perte
47:31sur des augmentations salariales
47:32sur fonds de réserve
47:33Merci monsieur le député
47:35Merci
47:35La séance des questions
47:36au gouvernement
47:37est terminée
47:38La séance est suspendue
47:39elle reprend à 15h
47:40Sous-titrage Société Radio-Canada
47:42Sous-titrage Société Radio-Canada