La séance est ouverte ! - Suppression de CNews : examen de la pétition en commission - 10/11/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Alors que la pétition visant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" a dépassé le million de signatures, les députés doivent désormais l'examiner et choisir entre le classement sans suite de celle-ci ou l'organisation d'un débat dans l'hémicycle. Si les députés optent pour l'organisation d'un débat, il reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit notamment les présidents des onze groupes politiques que compte l'Assemblée, de se prononcer sur la tenue de celui-ci et sur son inscription à l'ordre du jour.

Transcript

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Mardi 10 novembre, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

00:00:14se penchent sur la pétition qui vise à supprimer la chaîne CNews.

00:00:19Elle a recueilli plus d'un million de signatures.

00:00:22Ils doivent à présent trancher entre son classement ou l'organisation d'un débat.

00:00:26Regardez.

00:00:26Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur une pétition intitulée

00:00:31Supprimer CNews de l'audiovisuel français, déposée le 10 juin 2026 sur la plateforme

00:00:36des pétitions de l'Assemblée nationale par M. Lucas Massoni.

00:00:40Cette pétition demande notamment le retrait de l'autorisation de diffusion de CNews sur la TNT

00:00:44et la fermeture de la chaîne.

00:00:47Au préalable, avant toute chose, je veux vous rappeler le déroulé de nos échanges.

00:00:51Après la présentation de cet avis liminaire sur la pétition,

00:00:55les orateurs de groupe pourront s'exprimer pour une durée de deux minutes,

00:00:58donc tout le monde aura la parole,

00:01:00puis des députés pourront intervenir pour une durée de une minute,

00:01:03chacun pour exprimer sa sensibilité et son avis sur le sujet.

00:01:08Après cela, nous passerons au vote pour décider de la venir réserver à cette pétition.

00:01:12L'ensemble de nos interventions, rapporteurs, orateurs de groupe et députés,

00:01:16viendra composer le compte-rendu de nos échanges

00:01:19et permettra à chacun d'avoir une trace de ses positions.

00:01:25Pour ce qui est de la pétition en tant que telle maintenant,

00:01:28je veux d'abord souligner que cette pétition est longtemps restée d'une portée très modeste.

00:01:33Elle a été déposée au mois de juin, comme je l'indiquais,

00:01:35et elle n'avait recueilli que 150 signatures à la mi-septembre,

00:01:38soit trois mois après sa mise en ligne.

00:01:40C'est seulement à la fin du mois d'octobre qu'elle a connu une accélération importante

00:01:44après avoir été largement relayée sur les réseaux sociaux.

00:01:48100 000 signatures, puis 500 000 quelques jours plus tard,

00:01:51avant de franchir le seuil du million le 8 novembre dernier.

00:01:56Elle a été renvoyée à notre commission,

00:01:58après avoir passé le seuil des 100 000 signataires,

00:02:01commission qui doit aujourd'hui décider,

00:02:03conformément à l'article 148 de notre règlement,

00:02:06soit de la classer, soit de l'examiner.

00:02:09Je veux d'abord rappeler une évidence.

00:02:12Le droit de pétition est un droit démocratique essentiel.

00:02:16Et dans une société démocratique,

00:02:18chacun est libre d'exprimer son avis, son opinion,

00:02:21sur une chaîne de télévision, de critiquer sa ligne éditoriale

00:02:23et de demander que les règles qui encadrent l'audiovisuel soient respectées.

00:02:28Mais notre responsabilité de législateur est de ne pas tout mélanger,

00:02:32de ne pas entretenir de graves confusions

00:02:35qui nuisent au fonctionnement de nos institutions.

00:02:38Notre rôle en tant que député est de distinguer

00:02:41ce qui relève du débat politique de ce qui relève de la régulation des médias.

00:02:45Je ne veux pas m'exprimer ici sur autre chose que sur le droit et la procédure parlementaire.

00:02:52Premièrement, nous ne sommes pas l'ARCOM.

00:02:55Le législateur a confié à une autorité publique indépendante la responsabilité de contrôler les chaînes de télévision,

00:03:01de sanctionner leur manquement

00:03:02et, lorsque les conditions légales sont réunies,

00:03:05de retirer, le cas échéant, leurs autorisations de diffusion.

00:03:10Ce choix n'est pas anodin.

00:03:12Il vise précisément à empêcher que le sort d'un média dépende des préférences politiques d'une majorité parlementaire,

00:03:19quelle qu'elle soit.

00:03:20Le Parlement fixe les règles.

00:03:22Il n'a pas vocation à décider quelles chaînes ont le droit d'émettre en fonction de leur ligne éditoriale.

00:03:28Deuxièmement, la liberté d'expression ne se divise pas.

00:03:32Je vous parlais de droit.

00:03:33L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens

00:03:36en fait l'un des fondements du débat républicain.

00:03:39Je cite

00:03:40« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.

00:03:45Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,

00:03:48sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

00:03:54La loi.

00:03:55La loi.

00:03:56La loi de qui ?

00:03:58De 1986 qui, par exemple,

00:04:00dans son article 1er, consacre la liberté de communication

00:04:03et confie à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

00:04:08aujourd'hui l'ARCOM,

00:04:10le contrôle du pluralisme.

00:04:12Pluralisme que le Conseil constitutionnel,

00:04:15dans une décision du 11 octobre 1984,

00:04:17a consacré comme objectif à valeur constitutionnelle.

00:04:22Et la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé,

00:04:25dans son célèbre arrêté Arrêt Andeside de 1976,

00:04:28que cette liberté protège aussi les idées qui, je cite,

00:04:32« heurtent, choquent ou inquiètent ».

00:04:34C'est une exigence fondamentale du pluralisme démocratique.

00:04:38Le pluralisme commence quand on peut entendre des choses qui nous sont désagréables.

00:04:43Nous avons parfaitement le droit de ne pas aimer une chaîne,

00:04:45de contester ses éditorialistes ou de critiquer ses programmes,

00:04:48mais ce désaccord ne serait suffire à justifier sa disparition.

00:04:51La liberté d'expression n'a de sens que si elle protège aussi ceux

00:04:56avec lesquels nous sommes en désaccord.

00:04:58C'est un principe de base du cadre démocratique et républicain.

00:05:03Troisièmement, nous devons mesurer le précédent que nous pourrions créer.

00:05:07Nous ne sommes pas l'ARCOM.

00:05:09Nous sommes encore moins la justice,

00:05:11et une pétition ne peut pas tenir lieu de jugement,

00:05:14encore moins de référendum.

00:05:17Retirer une chaîne est chose grave.

00:05:19On ne le fait pas à la légère,

00:05:21simplement parce qu'elle émet un avis contraire.

00:05:23Ensuite, qui a vraiment ce pouvoir ?

00:05:26Pas nous.

00:05:28Ne faisons pas croire, chers collègues,

00:05:29que c'est une compétence du Parlement.

00:05:32Regardons plutôt des éléments factuels.

00:05:34Les situations d'Almanar et de Russia Today.

00:05:38Almanar, le 13 décembre 2004,

00:05:40le Conseil d'État, saisi par le CSA,

00:05:43donc l'ancêtre de l'ARCOM,

00:05:45ordonne à E-Telsat de cesser sa diffusion sous 48 heures,

00:05:48en raison notamment de programmes incitant à la haine antisémite.

00:05:51Russia Today, ou RT France, le 2 mars 2022,

00:05:54sa diffusion est suspendue dans toute l'Union Européenne

00:05:57par des sanctions européennes

00:05:58prises après l'invasion de l'Ukraine.

00:06:01Que disent ces cas ?

00:06:02Que ce n'est pas du ressort du législateur.

00:06:04Si nous acceptions aujourd'hui de faire du Parlement

00:06:06le lieu où l'on commence à débattre

00:06:08de la suppression d'une chaîne nommément désignée,

00:06:10nous nous engagerions dans une spirale sans fin

00:06:12et contraire à nos institutions.

00:06:15Le principe doit être le même pour tous

00:06:18et je ne veux pas d'une Assemblée nationale

00:06:19qui distribue les bons et les mauvais points aux médias

00:06:21en fonction de leurs opinions.

00:06:23Je veux une Assemblée qui protège la liberté de la presse,

00:06:26garantit le pluralisme et veille au respect de la loi.

00:06:29Cela ne nous interdit évidemment pas

00:06:31de débattre du fonctionnement de l'ARCOM,

00:06:33de l'indépendance des médias

00:06:35ou de la qualité de l'information.

00:06:37C'est même pleinement notre rôle.

00:06:39Mais débattre des règles applicables à tous les médias

00:06:42n'est pas organiser le procès politique d'un média en particulier.

00:06:47Chers collègues, en mai dernier,

00:06:48notre commission a déjà décidé de classer une pétition

00:06:50demandant la suppression de l'ARCOM, pour rappel,

00:06:52considérant que le sujet méritait une réflexion plus large.

00:06:55J'avais alors proposé que notre commission lance un travail de fond

00:06:58sur le rôle, les missions et les moyens de l'ARCOM,

00:07:01aujourd'hui conduit sous la houlette de nos deux collègues,

00:07:03Virginie Duby-Muller et Sophie Taillé-Pollian.

00:07:06Il me semble que nous devons aujourd'hui

00:07:07faire preuve de la même cohérence.

00:07:09Notre commission n'a pas à être pour ou contre ces news.

00:07:13Elle n'a pas le pouvoir de fermer une chaîne

00:07:14ou de prononcer de sanctions.

00:07:16Ce serait totalement contraire à la séparation des pouvoirs.

00:07:20Par contre, notre commission doit s'inquiéter

00:07:22de la multiplication des attaques

00:07:23contre l'ensemble des journalistes.

00:07:25Cette pétition sur ces news ne peut pas faire écran

00:07:27sur la multiplication des attaques

00:07:29qui, depuis des années, ont aussi ciblé

00:07:32France Info, Le Monde, Libération, TF1 ou encore BFM,

00:07:36qui tous, tous, ne sont pas tout à fait issus

00:07:38des mêmes spectres politiques.

00:07:40Ces médias n'ont pas la même sensibilité.

00:07:42Ils font tous aujourd'hui l'objet d'attaques,

00:07:44parfois physiques, parfois morales.

00:07:47Ils font l'objet d'intimidations

00:07:48ou de remise en cause de leur liberté éditoriale.

00:07:50Le sujet n'est pas Cien News.

00:07:52Le sujet, ce sont les menaces contre la liberté,

00:07:55liberté de la presse, liberté d'expression,

00:07:57liberté de penser.

00:07:59Et je me souviens qu'il y a 11 ans,

00:08:01des millions de Français avaient défilé en soutien

00:08:02à Charlie Hebdo.

00:08:04On pouvait détester Charlie Hebdo.

00:08:06On pouvait ne pas aimer ses caricatures.

00:08:09Mais on défendait sa liberté d'expression.

00:08:13Les médias ne sont pas là pour faire plaisir.

00:08:15Ils sont là pour faire vivre le débat.

00:08:17Pour toutes ces raisons et conformément à la faculté

00:08:20que nous donne l'article 148 de notre règlement,

00:08:22je vous propose donc de classer cette pétition

00:08:24qui est hors des compétences de notre commission

00:08:26et de demander l'organisation d'un grand débat

00:08:29en séance publique sur l'avenir de la presse,

00:08:31la liberté d'expression, la régulation des médias,

00:08:34la lutte contre les ingérences étrangères

00:08:35et l'influence des réseaux sociaux.

00:08:37Voici les suites que je vous propose de donner

00:08:39à cette pétition avant d'ouvrir nos échanges

00:08:43que j'espère respectueux et dans l'écoute.

00:08:46Je vais tout de suite donner la parole

00:08:48aux orateurs de groupe

00:08:50pour une durée de 2 minutes

00:08:52en commençant par Mme Caroline Parmentier

00:08:53pour le Rassemblement national.

00:08:55Merci M. le Président.

00:08:56Nous devrions avoir honte de débattre ici

00:08:59de l'interdiction d'une chaîne.

00:09:00Notre Assemblée nationale devrait avoir honte

00:09:03de débattre de la censure de CNews.

00:09:05Dans une démocratie, ce n'est pas aux responsables politiques

00:09:08de dire quelle chaîne ou quelle radio il faut fermer.

00:09:12Chaque jour qui passe fait monter d'un cran

00:09:15la pression et la violence exercées

00:09:17par la France insoumise et ses proxys.

00:09:19Ils ne cherchent pas d'ailleurs à être

00:09:21dans un rapport à la vérité,

00:09:22mais dans un rapport au bien et au mal politique.

00:09:25Ce qui n'est pas eux, c'est le mal.

00:09:28Et tout ça dans le silence de la gauche

00:09:29dite républicaine, par conviction parfois,

00:09:33par trouille le plus souvent.

00:09:35Écoutez les mots du maire de Trappe

00:09:36à l'irabé au sujet de CNews,

00:09:38qui l'a banni de sa conférence de presse

00:09:39à l'Assemblée nationale.

00:09:41Il faut cesser de considérer que CNews est un média.

00:09:44Je suis allergique à CNews.

00:09:46Si CNews avait été dans cette pièce,

00:09:48je pense que je n'aurais pas été capable d'y rester.

00:09:50Mais après CNews,

00:09:52la logique de la terreur révolutionnaire

00:09:54s'attaque déjà à BFM TV,

00:09:56à TF1, à M6.

00:09:58Jean-Luc Mélenchon s'en est pris directement

00:10:00à Anne-Claire Coudré,

00:10:01à Apolline de Malherbe,

00:10:03Laurent Delahousse,

00:10:04et dans le collimateur également.

00:10:06Odier, mi, crasse, tibi.

00:10:09Aujourd'hui, moi, demain, toi.

00:10:11Leur objectif, on le connaît,

00:10:12et l'objectif de cette pétition

00:10:14et de ce débat à l'Assemblée nationale,

00:10:16on le connaît,

00:10:17exercer une énorme pression sur l'ARCOM,

00:10:19pour la pousser à sortir du droit,

00:10:21pour frapper d'arbitraire

00:10:23la chaîne détestée et onie.

00:10:26CNews fait partie du paysage audiovisuel français.

00:10:29Ces émissions, ces éditorialistes et ces débats

00:10:32participent à la confrontation des idées

00:10:34qui constituent le fondement même d'une démocratie.

00:10:37Que l'on partage ou non

00:10:38ces orientations éditoriales,

00:10:40chacun doit pouvoir regarder cette chaîne,

00:10:43la critiquer, la contredire ou la défendre.

00:10:46C'est précisément ça, la liberté.

00:10:49Cette obsession de la censure portée par la gauche

00:10:50et l'extrême gauche doit alerter les Français

00:10:52sur les menaces qui pèsent sur le droit

00:10:54au pluralisme médiatique,

00:10:56sur la liberté d'expression

00:10:57et sur les libertés tout court.

00:10:59Merci.

00:11:00Pour le groupe Ensemble pour la République,

00:11:01Mme Céline Calves.

00:11:02M. le Président, mes chers collègues,

00:11:04la pétition demandant la suppression de CNews

00:11:06a recueilli plus d'un million de signatures.

00:11:07C'est un chiffre considérable.

00:11:09Mais rappelons qu'il existe également

00:11:11des pétitions de soutien à CNews,

00:11:12dont l'une approche les 100 000 signataires.

00:11:15Alors cela témoigne d'une société

00:11:17divisée sur son rapport à l'information et aux médias.

00:11:19CNews est-elle une cause ou une conséquence

00:11:21du désordre informationnel qui traverse notre démocratie ?

00:11:24La question mérite d'être débattue.

00:11:26Mais je crois que CNews en est à tout le moins un symptôme.

00:11:29Pour autant, je ne crois pas que cette pétition

00:11:31doive nous conduire à nous prononcer

00:11:32sur le maintien ou la suppression d'une chaîne.

00:11:34Ce n'est pas le rôle du Parlement,

00:11:35vous l'avez rappelé.

00:11:36Le contrôle des obligations des chaînes

00:11:38et les éventuelles sanctions

00:11:39relève d'une autorité indépendante, l'ARCOM.

00:11:42Notre commission est d'ailleurs en train

00:11:43de conduire une mission d'information

00:11:44sur cette institution.

00:11:45Il faut sans doute en renforcer

00:11:46les pouvoirs et les moyens.

00:11:48CNews convoque volontiers la liberté d'expression.

00:11:50Mais on peut légitimement s'interroger

00:11:52sur la manière dont elle contribue

00:11:53réellement à cette liberté.

00:11:55Car la liberté d'expression,

00:11:57lorsqu'elle devient un argument

00:11:58pour récuser toute exigence de pluralisme

00:12:00et de responsabilité,

00:12:02peut devenir une arme de la démocratie

00:12:04retournée contre la démocratie elle-même.

00:12:06En revanche, cette pétition doit nous inviter

00:12:08à un débat plus large dans notre hémicycle.

00:12:10C'est celui que j'appelais de mes voeux

00:12:11dès la semaine dernière

00:12:12lors de la réunion de notre bureau.

00:12:14Triple débat dont des éléments de réponse

00:12:15ont déjà été investigués

00:12:17par les états généraux de l'information.

00:12:18D'une part, un débat sur ce qu'est l'information,

00:12:21sur ce que sont les opinions,

00:12:22comment nous les distinguons,

00:12:23comment nous les confortons économiquement.

00:12:25D'autre part, un débat sur le pluralisme

00:12:27dont la vitalité et les exigences

00:12:29sont déséquilibrées.

00:12:30Pluralisme externe pour la presse écrite,

00:12:32interne pour les télévisions et les radios,

00:12:34mais largement pluralisme absent

00:12:36dans l'univers numérique,

00:12:38intelligence artificielle comprise.

00:12:40Enfin, le débat de la concentration des médias.

00:12:42Car CNews ne peut être regardée isolément.

00:12:44Elle s'inscrit dans un ensemble médiatique

00:12:46de résonance contrôlée par Vincent Bolloré,

00:12:48du JDD à Europe 1,

00:12:49de Canal+, à l'achète et relais.

00:12:50Au fond, l'enjeu dépasse CNews.

00:12:52Dans une démocratie,

00:12:54le pouvoir de s'informer

00:12:55ne doit jamais devenir

00:12:56le pouvoir de quelques-uns

00:12:57de décider ce que les autres

00:12:58ont le droit de savoir.

00:13:00Je vous remercie.

00:13:00Merci, chers collègues.

00:13:02Paul Oupé, LFI, M. Émeric Caron.

00:13:04Merci, M. le Président.

00:13:05Je m'exprime ici à trois titres.

00:13:07D'abord en tant que député,

00:13:08au nom de mon groupe La France Insoumise.

00:13:09Ensuite, en tant que journaliste.

00:13:10Et enfin, en tant qu'ancien salarié

00:13:12de la chaîne qui allait devenir CNews

00:13:14et qui s'appelait à l'époque ITV

00:13:15avec déjà comme propriétaire Canal+,

00:13:16mais Canal+, sans Bolloré.

00:13:17A l'époque, personne n'aurait imaginé

00:13:19le cauchemar, la caricature,

00:13:21le cloaque qu'allait devenir cette chaîne.

00:13:23A savoir un robinet à saloperie raciste,

00:13:25un outil promotionnel de l'extrême droite

00:13:27qui vomit en continu sur les musulmans

00:13:28et les immigrés.

00:13:29Un théâtre de guignols

00:13:30beaucoup moins drôle que ce de Bruno Gassio.

00:13:33Alors non, M. le Président,

00:13:34on ne demande pas un vague débat

00:13:35sur la liberté d'expression,

00:13:36on doit venir ici

00:13:37que ce n'est pas ce que réclame

00:13:38la pétition que vous espérez aujourd'hui classer.

00:13:39A ce sujet,

00:13:41et sans mise en cause personnelle,

00:13:43évidemment,

00:13:43je dois relever que votre proximité politique

00:13:45avec Nicolas Sarkozy,

00:13:46lui-même très proche ami de Vincent Bolloré,

00:13:49vous prive peut-être,

00:13:49peut-être de l'objectivité nécessaire

00:13:51pour occuper le rôle de rapporteur

00:13:52sur cette pétition.

00:13:53En tout cas,

00:13:54nous, ce que nous voulons,

00:13:55c'est un débat dans l'hémicycle

00:13:56sur le non-respect par CNews

00:13:58de sa convention.

00:13:59C'est un problème de droit,

00:14:01pas un problème de liberté d'expression.

00:14:02Depuis 2017,

00:14:03CNews a été multi-condamné

00:14:05pour propos racistes

00:14:06et non-maîtrise de l'antenne.

00:14:08La chaîne a été réprimandée

00:14:09plus de 60 fois par l'ARCOM

00:14:11qui n'aurait jamais,

00:14:12jamais dû lui renouveler sa fréquence

00:14:14si elle avait bien fait son boulot.

00:14:15Car CNews,

00:14:16qui bénéficie d'une fréquence

00:14:17sur la TNT gratuite

00:14:18offerte par l'État,

00:14:20ne respecte pas

00:14:20ses obligations conventionnelles,

00:14:22c'est tout simple,

00:14:22sur le pluralisme,

00:14:23sur le respect des sensibilités

00:14:24politique, culturelle

00:14:25et religieuse du public,

00:14:26sur le fait de ne pas encourager

00:14:26les comportements discriminatoires

00:14:28en raison de la race,

00:14:29de l'origine,

00:14:29de la religion,

00:14:30de la nationalité

00:14:30et cet article.

00:14:32Article 232 de la Convention.

00:14:34Écoutez bien.

00:14:35L'éditeur veille dans son programme

00:14:37à n'inciter ni

00:14:38à des pratiques

00:14:39ou comportements dangereux

00:14:40délinquants ou inciviques,

00:14:41ni à commettre

00:14:42les infractions mentionnées

00:14:43aux articles 421.25

00:14:44et 421.251

00:14:46du code pénal

00:14:46relatif à la lutte

00:14:47contre le terrorisme.

00:14:48Or l'homme

00:14:49qui a assassiné

00:14:50Pango Bossuwangi

00:14:51à Trapp

00:14:51et qui a criblé de balles

00:14:53une fillette de 12 ans

00:14:53parce qu'elle portait

00:14:54un foulard,

00:14:56eh bien cet homme

00:14:57était abreuvé

00:14:57à CNews.

00:14:58Ce sont ses proches

00:14:59qui l'ont raconté.

00:15:00Est-ce que vous voulez

00:15:00que les attentats terroristes

00:15:02racistes

00:15:02encouragés par les discours

00:15:03de CNews

00:15:03se multiplient ?

00:15:05C'est ça le sujet

00:15:06dont on discute aujourd'hui.

00:15:07Merci.

00:15:08Chers collègues.

00:15:08Pour le groupe socialiste

00:15:09La Parenté,

00:15:10Mme Aïda Adizadeh.

00:15:13Merci,

00:15:13M. le Président.

00:15:14Alors nous,

00:15:15on est assez surpris ce matin.

00:15:16On a des partisans

00:15:18de l'ordre du respect

00:15:19ici réunis

00:15:20qui,

00:15:21comme vous,

00:15:22M. le Président,

00:15:23aimaient rappeler

00:15:23qu'il faut une société

00:15:25qui respecte l'autorité

00:15:26et l'ordre.

00:15:26Et c'est bien ça

00:15:27le sujet

00:15:28dont on doit débattre ce matin.

00:15:29Pas un sujet de liberté.

00:15:30Je vais vous donner un exemple,

00:15:32une illustration

00:15:32pour que tout le monde

00:15:33comprenne bien.

00:15:34Si demain,

00:15:34dans votre circonscription,

00:15:35dans votre permanence,

00:15:36des habitants venaient

00:15:37de vous voir

00:15:37en disant

00:15:38il y a une personne,

00:15:39un chauffard

00:15:40qui roule

00:15:41n'importe comment

00:15:42sur la route.

00:15:42On a peur.

00:15:43On a peur pour nous,

00:15:44on a peur pour nos enfants.

00:15:45On a peur de sortir

00:15:46parce qu'on a peur

00:15:47de se faire écraser.

00:15:48Vous vous direz

00:15:48mais il a été sanctionné

00:15:49ce chauffard ?

00:15:50Oui.

00:15:5064 fois.

00:15:5264 fois par le gendarme.

00:15:53Il a été rattrapé

00:15:53par la patrouille.

00:15:54Il a reçu des contraventions ?

00:15:56Oui,

00:15:56il en a reçu.

00:15:57830 000 euros de contraventions.

00:15:58Mais il s'en moque.

00:15:59Il est riche,

00:16:00il est même très riche,

00:16:01il les paie.

00:16:02Qu'est-ce que vous faites-vous

00:16:03pour nous protéger

00:16:04de ce chauffard ?

00:16:05Pourquoi n'arrivez-vous pas

00:16:07à faire respecter la loi,

00:16:08monsieur le député ?

00:16:09C'est de ça dont il s'agit.

00:16:10Il s'agit d'ordre,

00:16:12de respect de la loi.

00:16:13La liberté d'expression

00:16:14est organisée

00:16:15depuis 1881

00:16:16par une loi.

00:16:18Et pendant 30 ans,

00:16:19pendant plus de...

00:16:20Pardon,

00:16:21dans les années 30,

00:16:22se sont déversés

00:16:23des torrents

00:16:24de boues antisémites

00:16:26qui fait que seulement

00:16:27en 1939,

00:16:28on a considéré

00:16:29qu'il fallait mettre

00:16:29une limite

00:16:30à cette liberté

00:16:30d'expression des médias

00:16:31et faire en sorte

00:16:32que des incitations

00:16:33à la haine

00:16:34en direction

00:16:34d'un groupe de personnes

00:16:35soient sanctionnées.

00:16:36Et devinez ce qui s'est passé.

00:16:38Juin 1940,

00:16:39cette disposition,

00:16:40ce décret a sauté.

00:16:42Et il a fallu attendre

00:16:43encore des années

00:16:43pour le remettre.

00:16:44Vous avez redonné

00:16:45la date en 1972.

00:16:46C'est de ça

00:16:47dont il s'agit ce matin.

00:16:48La question qui nous est posée,

00:16:50vous avez raison,

00:16:50ce n'est pas à nous de décider

00:16:51si une chaîne

00:16:52doit être fermée.

00:16:53la question qui nous est posée

00:16:54à nos législateurs,

00:16:55c'est pourquoi

00:16:56nous n'arrivons pas

00:16:57à faire respecter

00:16:58l'ordre

00:16:58et l'autorité

00:16:59dans le pays

00:17:00qui fait que des personnes

00:17:01aujourd'hui

00:17:02se sentent menacées

00:17:03dans leur intégrité,

00:17:04que des enfants

00:17:05ont peur

00:17:05de sortir physiquement.

00:17:08Et la dernière question

00:17:09qui nous est posée,

00:17:09c'est pourquoi

00:17:10vous,

00:17:10M. le Président,

00:17:11et vous ici,

00:17:12vous n'arrivez pas

00:17:12à avoir un peu d'empathie

00:17:14pour ce groupe de personnes.

00:17:15Pourquoi ?

00:17:15Merci,

00:17:16chers collègues.

00:17:17Pour le groupe

00:17:17de droite républicaine,

00:17:18M. Nicolas Trisna.

00:17:20Merci, M. le Président,

00:17:21et merci de ma clé

00:17:21dans cette commission.

00:17:23Vous l'avez très bien explicité,

00:17:24le problème de ce débat,

00:17:25d'abord,

00:17:26est un problème

00:17:26de procédure parlementaire.

00:17:28On utilise le débat

00:17:29et ses droits de pétition

00:17:30pour revenir sur un sujet

00:17:31qui ne dépend pas

00:17:32de l'Assemblée,

00:17:33pour lequel il existe

00:17:33déjà une instance,

00:17:34l'ARCOM,

00:17:35dont le rôle est justement

00:17:36de gérer les médias.

00:17:37Mais maintenant,

00:17:38allons dans le fond

00:17:39et allons dans

00:17:40la réalité du débat.

00:17:41Mme la députée,

00:17:42je viens à l'instant

00:17:43de rappeler la loi de 1881

00:17:44et j'aurais tendance

00:17:45à faire la même chose qu'elle.

00:17:47La loi de 1881

00:17:47est une loi fondamentrice

00:17:48de notre République

00:17:49qui fixe la liberté de la presse.

00:17:51Et il y a une citation

00:17:52que j'aime bien

00:17:53de Clémenceau,

00:17:53dont je rappelle

00:17:54qu'il siégeait

00:17:54à l'extrême gauche

00:17:55de l'Assemblée,

00:17:56qui disait

00:17:56« Laissez tout attaquer

00:17:57afin qu'on puisse tout défendre.

00:17:59Car on ne peut pas défendre

00:18:00honorablement

00:18:01ce qu'on ne peut pas

00:18:01attaquer librement. »

00:18:03C'est exactement

00:18:03le fond du débat

00:18:04de ces discussions aujourd'hui.

00:18:05La liberté d'expression,

00:18:07y compris quand elle dérange,

00:18:08y compris quand elle choque,

00:18:09est un fondement

00:18:10de notre démocratie.

00:18:11Aujourd'hui,

00:18:12chers collègues,

00:18:12on prenait un gros risque.

00:18:13En voulant ouvrir ce débat,

00:18:15on créera un précédent

00:18:16qui pourrait être

00:18:17extrêmement dangereux.

00:18:18Parce que ce sera

00:18:18aujourd'hui CNews,

00:18:19demain un autre

00:18:20et demain un troisième.

00:18:21Et le vrai risque aujourd'hui,

00:18:22c'est qu'à force

00:18:23d'avoir ce genre de débat,

00:18:24on peut critiquer CNews

00:18:26matin, midi et soir,

00:18:27on peut même,

00:18:27et heureusement d'ailleurs

00:18:28l'ARCOM,

00:18:29le condamner intervient.

00:18:30Mais si l'Assemblée nationale

00:18:31commence à considérer

00:18:32que chaque média

00:18:33est attaqué un par un,

00:18:34on risque très réellement

00:18:36un vrai danger démocratique.

00:18:38Et donc, bien évidemment,

00:18:38notre groupe votera

00:18:39pour le classement

00:18:40suivant l'avis du rapporteur.

00:18:42Merci.

00:18:43Pour le groupe

00:18:43écologiste et social,

00:18:44Madame Sophie Taillet-Pollion.

00:18:48Merci, Monsieur le Président.

00:18:50Vous avez dit

00:18:50dans votre intervention

00:18:51que le sujet

00:18:53ne s'est pas CNews.

00:18:55Et bien justement,

00:18:56ce million de personnes

00:18:57qui ont signé

00:18:59cette pétition

00:18:59sur le site

00:19:00de l'Assemblée nationale

00:19:01vous disent l'inverse.

00:19:03ils vous disent

00:19:04« Il y a un problème.

00:19:06Il y a un problème

00:19:07avec CNews. »

00:19:09Et vous devez entendre

00:19:10ces gens

00:19:10et nous devons entendre

00:19:11ces personnes

00:19:12qui subissent

00:19:15directement dans leur chair

00:19:16ou indirectement

00:19:17dans leur valeur

00:19:20les propos tenus

00:19:21sur CNews

00:19:22à longueur d'antenne

00:19:23qui sont des propos

00:19:25stigmatisants,

00:19:27qui sont des propos

00:19:28discriminatoires,

00:19:29qui sont des propos

00:19:30sexistes,

00:19:31qui sont des propos

00:19:33racistes.

00:19:34La liberté d'expression,

00:19:37ce n'est pas la liberté

00:19:38de tenir de tels propos.

00:19:40Parce que

00:19:41des propos racistes

00:19:44dans notre pays

00:19:45sont réprimés

00:19:46par la loi.

00:19:49Alors oui,

00:19:49cette question,

00:19:51pourquoi CNews

00:19:52émet-elle encore

00:19:53au mépris

00:19:54des règles

00:19:55fixées

00:19:56pour obtenir

00:19:57un canal TNT ?

00:19:59Pourquoi CNews

00:20:00continue

00:20:01des maîtres

00:20:03sur la TNT

00:20:04est une question

00:20:05que tant

00:20:05de citoyens

00:20:06et citoyennes

00:20:06se posent

00:20:07et à laquelle

00:20:08nous devons répondre

00:20:10non pas évidemment

00:20:11en votant pour

00:20:12ou contre

00:20:13l'émission

00:20:14de CNews.

00:20:14Ce n'est pas

00:20:15notre rôle

00:20:15et heureusement

00:20:16que ce n'est pas

00:20:17au pouvoir politique

00:20:18de couper les chaînes

00:20:20ou de les autoriser.

00:20:21Mais nous pouvons

00:20:22quand même

00:20:22mener cette analyse

00:20:23ensemble.

00:20:25Monsieur le Président,

00:20:26chers collègues,

00:20:27ne noyez pas

00:20:27le poisson.

00:20:28Évidemment,

00:20:29le sujet de la presse,

00:20:30des médias

00:20:31dans notre pays

00:20:31est un sujet

00:20:32très important,

00:20:33fondamental

00:20:34pour notre démocratie.

00:20:35J'y passe

00:20:35la quasi-totalité

00:20:37de mon mandat.

00:20:38Néanmoins,

00:20:40entendez qu'il y a

00:20:41un problème,

00:20:42une question CNews

00:20:43aujourd'hui

00:20:43dans notre pays.

00:20:45Merci,

00:20:45chers collègues.

00:20:46Pour le groupe

00:20:46démocrate,

00:20:47me fait Erwan Balanant.

00:20:48Merci,

00:20:48Monsieur le Président.

00:20:49Ça a été rappelé

00:20:50par nombreux d'entre vous.

00:20:52Cette pétition,

00:20:53elle est l'émergence

00:20:54d'une interrogation

00:20:56de nombreux citoyens.

00:20:58Ils sont plus d'un million

00:20:59à avoir signé

00:21:01cette pétition

00:21:02et cela dit beaucoup.

00:21:04Il faut rappeler

00:21:05que le droit de pétition

00:21:06est un principe révolutionnaire

00:21:08que notre Constitution

00:21:09et que notre règlement

00:21:11rappellent.

00:21:12Alors,

00:21:12ça dit beaucoup,

00:21:13effectivement,

00:21:14des préoccupations

00:21:15des Français

00:21:16autour de la liberté

00:21:17d'expression,

00:21:18de la façon

00:21:19dont elle vit aujourd'hui.

00:21:22Oui,

00:21:23sans doute

00:21:23qu'il y a un problème

00:21:25CNews

00:21:25et ça a été rappelé.

00:21:26Il a été

00:21:27de multiples fois

00:21:29condamné

00:21:29ces temps derniers

00:21:31plus de 64 fois.

00:21:34Aujourd'hui,

00:21:34c'est très compliqué,

00:21:36je crois,

00:21:36de dire à des citoyens

00:21:39circuler,

00:21:40il n'y a rien à voir,

00:21:41classer cette affaire.

00:21:42Ce n'est,

00:21:43à mon sens,

00:21:44pas possible

00:21:45et ce serait

00:21:45un peu irrespectueux

00:21:46vis-à-vis de cette interrogation

00:21:48parce que cette interrogation

00:21:49des Français,

00:21:49elle est,

00:21:50je crois,

00:21:51le fruit

00:21:51d'une vraie angoisse

00:21:53dans ce monde

00:21:53d'informations

00:21:54qui,

00:21:55quelque part,

00:21:56est en parfait

00:21:57dysfonctionnement.

00:21:57Oui,

00:21:58il y a des interrogations

00:21:59sur CNews,

00:22:00il y en a aussi

00:22:00sur les réseaux sociaux

00:22:01et tout le monde

00:22:02a rappelé la loi

00:22:03de 1881,

00:22:04tout le monde a rappelé

00:22:05nos grandes lois

00:22:05de l'audiovisuel.

00:22:06Je rappelle que

00:22:07ces réseaux sociaux

00:22:08sont des douanes

00:22:09complètement

00:22:10puisqu'ils n'y sont pas

00:22:11soumis.

00:22:12Et ça,

00:22:13c'est aussi un problème

00:22:13que nous devons avoir.

00:22:14Alors oui,

00:22:15moi,

00:22:15je pense qu'il faut

00:22:16que nous ayons un débat.

00:22:17Il faut que nous ayons

00:22:18un débat parlementaire

00:22:20pour répondre

00:22:21à cette question citoyenne.

00:22:23Et qu'est-ce que va nous

00:22:24faire dire ce débat ?

00:22:25En fait,

00:22:25il va nous donner

00:22:26beaucoup d'accords.

00:22:28Je crois que d'un côté,

00:22:30il y aura,

00:22:30nous serons sans doute

00:22:31les arbitres des inélégances,

00:22:33d'un côté,

00:22:33il y aura les censeurs

00:22:34de l'extrême droite

00:22:35et de l'autre côté,

00:22:36les censeurs

00:22:36de l'extrême gauche.

00:22:37Les uns voulant censurer

00:22:39l'audiovisuel public,

00:22:40les autres voulant censurer

00:22:43M. Bolloré.

00:22:44La vraie question,

00:22:45en fait,

00:22:45c'est une question

00:22:46que nous devons mettre

00:22:47sur la table.

00:22:47Il nous faut des moyens

00:22:48pour l'ARCOM,

00:22:49il nous faut des moyens

00:22:49pour résoudre

00:22:50ces grandes lois

00:22:51que nous avons.

00:22:52Pour le groupe

00:22:53Horizon et indépendant,

00:22:54M. Jérémy Patrier-Létius.

00:22:55Merci, M. le Président,

00:22:57mes chers collègues.

00:22:58Plus d'un million

00:22:59de nos concitoyens

00:23:01nous demandent

00:23:02de fermer

00:23:02une chaîne de télévision.

00:23:04J'entends leur colère,

00:23:06mais mesurons bien

00:23:07ce que l'on attend de nous.

00:23:09Que nous,

00:23:10responsables politiques,

00:23:12décidions qu'un média

00:23:13a le droit de vivre

00:23:14ou qu'il doit disparaître.

00:23:17Aucune majorité,

00:23:18chers collègues,

00:23:19ne devrait jamais

00:23:19s'arroger ce pouvoir

00:23:20car celle qui fermerait

00:23:22aujourd'hui la chaîne

00:23:23qui lui déplait

00:23:25offrirait demain

00:23:25à une autre majorité

00:23:27le droit de fermer

00:23:28tous les médias

00:23:29qu'elle n'aime pas.

00:23:30Je vous le dis

00:23:30avec toute la force

00:23:31de conviction

00:23:32que le combat

00:23:32pour la liberté

00:23:33de la presse exige.

00:23:35Dans une démocratie,

00:23:36les responsables politiques

00:23:37ne ferment pas les médias.

00:23:38Ils combattent

00:23:39les idées

00:23:40qu'ils réprouvent

00:23:40et laissent au juge

00:23:41le soin de sanctionner

00:23:43ce que la loi interdit.

00:23:44L'injure raciste,

00:23:46la provocation à la haine,

00:23:47le négationnisme.

00:23:48Tel est l'équilibre

00:23:50de la loi de 1881,

00:23:52une grande loi de liberté,

00:23:54si libérale,

00:23:55que Rivarol,

00:23:56journal ouvertement

00:23:57antisémite

00:23:58et négationniste,

00:24:00paraît encore.

00:24:00On peut le contester,

00:24:02mais c'est ainsi

00:24:03que la loi de 1881

00:24:05a été pensée

00:24:07une loi de liberté.

00:24:08Ce rappel

00:24:09n'a rien d'abstrait,

00:24:10car la liberté

00:24:11de la presse

00:24:12est attaquée

00:24:12de toutes parts.

00:24:13Depuis janvier,

00:24:14plus d'une centaine

00:24:15de journalistes

00:24:15ont été menacés,

00:24:16harcelés,

00:24:17frappés,

00:24:17et la moitié

00:24:18des menaces

00:24:19recensées

00:24:20sont des menaces

00:24:20de mort.

00:24:22Pire,

00:24:23ceux qui devraient

00:24:23montrer l'exemple

00:24:25trient désormais

00:24:26les journalistes.

00:24:27Jean-Luc Mélenchon

00:24:28choisit les médias

00:24:28admis à sa conférence

00:24:29de presse.

00:24:30Le Rassemblement National

00:24:31refout le Mediapart

00:24:32de la soirée de lancement

00:24:33du livre de Bardella.

00:24:34Et hier encore,

00:24:35la secrétaire générale

00:24:36de la CGT

00:24:37exigeait que l'on retire

00:24:38le micro de ces news.

00:24:39Je le dis avec force,

00:24:40en démocratie,

00:24:41on ne trie pas les journalistes.

00:24:42On respecte la liberté

00:24:44et l'indépendance

00:24:44de la presse,

00:24:45qu'elle nous plaise ou non.

00:24:47Refuser la censure,

00:24:48chers collègues de gauche

00:24:49que j'entends polémiquer,

00:24:51ce n'est pas autant

00:24:51consentir à l'impunité.

00:24:53Chaque manquement

00:24:54doit être sanctionné

00:24:55et la récidive

00:24:56plus durement encore

00:24:57sans que la main

00:24:57du régulateur ne tremble.

00:24:59Chers collègues,

00:24:59j'étais juste interrompu,

00:25:00je termine juste,

00:25:01n'oublions jamais

00:25:02l'alerte de Thomas Jefferson.

00:25:03S'il me fallait choisir

00:25:05entre un gouvernement

00:25:05sans journaux

00:25:06et des journaux

00:25:07sans gouvernement,

00:25:08je choisirais toujours

00:25:10un État

00:25:11sans gouvernement.

00:25:13Merci, chers collègues.

00:25:14Pour le groupe Piot,

00:25:15M. Jean Bodard.

00:25:18Oui, merci,

00:25:19M. le Président,

00:25:19mes chers collègues.

00:25:20La pétition visant

00:25:21à demander un débat

00:25:22à l'Assemblée nationale

00:25:23sur la suppression

00:25:24de CNews

00:25:25de l'audiovisuel français

00:25:26nous semble,

00:25:28nous, au groupe Liot,

00:25:29procéder d'une mauvaise

00:25:30compréhension

00:25:30du fonctionnement

00:25:31et du contrôle

00:25:32des médias en France.

00:25:33Je reconnais

00:25:34que le traitement

00:25:35partiel ou parcellaire

00:25:36de certaines informations

00:25:38existe,

00:25:39choque certains

00:25:40de nos concitoyens

00:25:41et que, légitimement,

00:25:42on puisse vouloir

00:25:43y remédier.

00:25:44Cette mission a cependant

00:25:45été dévolue

00:25:46par le législateur

00:25:47à une autorité indépendante,

00:25:49l'ARCOM,

00:25:50qui veille au respect

00:25:51de l'expression pluraliste

00:25:52des courants de pensée

00:25:53et d'opinion.

00:25:54C'est donc à cette autorité

00:25:56de prendre les décisions

00:25:58de sanctions

00:25:58pouvant aller jusqu'à retrait

00:26:00de la fréquence TNT

00:26:02contre une chaîne

00:26:03posant problème.

00:26:04L'ARCOM a d'ailleurs

00:26:05déjà prononcé

00:26:06à plusieurs reprises

00:26:07des sanctions

00:26:08contre CNews

00:26:09en 2022, 2024, 2026.

00:26:12Confié à notre commission,

00:26:13la mission

00:26:14qui revient à l'ARCOM

00:26:15serait créée

00:26:17à un précédent

00:26:18dangereux

00:26:18et fort dommageable.

00:26:20En effet,

00:26:21l'alternance politique

00:26:22étant un des fondements

00:26:23de notre démocratie,

00:26:25il est probable

00:26:26que d'autres médias

00:26:27puissent être

00:26:28à leur tour

00:26:28visés par une commission

00:26:29à majorité plus radicale.

00:26:31On ne sait pas

00:26:32ce que l'avenir

00:26:33nous réserve.

00:26:33C'est un risque

00:26:34que je ne souhaite

00:26:35pas prendre

00:26:36et préconise

00:26:38donc à notre commission

00:26:39d'abord de classer

00:26:40cette pétition

00:26:41à défaut

00:26:41de pouvoir réglementairement

00:26:43la renvoyer à l'ARCOM.

00:26:44De demander à l'ARCOM

00:26:46de prendre

00:26:47ses responsabilités

00:26:48qui lui ont été confiées.

00:26:50Pourquoi pas

00:26:51d'auditionner l'ARCOM

00:26:52pour connaître

00:26:53ses intentions.

00:26:54Il sera alors

00:26:55temps de vérifier

00:26:56que cette instance

00:26:57dispose des outils

00:26:59pour faire respecter

00:27:00la liberté,

00:27:01liberté d'expression,

00:27:03liberté de communication,

00:27:04respect des opinions,

00:27:06des valeurs

00:27:07auxquelles nous sommes attachés.

00:27:08Il nous semble

00:27:09néanmoins

00:27:10que dans la loi

00:27:10actuelle,

00:27:11nous avons

00:27:12tous les ingrédients

00:27:13pour traiter

00:27:13un tel sujet,

00:27:15sujet que nous ne

00:27:16renions pas

00:27:17et dont nous mesurerons

00:27:18toute l'importance.

00:27:19Je vous remercie.

00:27:20Merci,

00:27:20chers collègues.

00:27:21Pour le groupe GDR,

00:27:21Mme Soumya Bouroua.

00:27:23Merci,

00:27:24M. le Président.

00:27:25Plus d'un million

00:27:26de citoyennes

00:27:27et de citoyens

00:27:28ont signé

00:27:28une pétition

00:27:29sur le site

00:27:29de notre Assemblée

00:27:30et dans l'histoire

00:27:31de notre plateforme,

00:27:33une seule pétition

00:27:34avait atteint ce seuil.

00:27:35Ce chiffre est révélateur

00:27:36et il dit la gravité du sujet.

00:27:38Cet appel démocratique,

00:27:40sérieux,

00:27:40exprimé par la voix

00:27:41que notre institution

00:27:43est ouverte

00:27:43nous interpelle.

00:27:44Souvenons-nous

00:27:45de la pétition

00:27:46contre la loi Duplomb.

00:27:47Plus de 2 millions

00:27:48de signatures

00:27:49et qu'en avez-vous fait ?

00:27:51Un débat sans vote,

00:27:52aucune suite concrète.

00:27:53Des millions

00:27:53de Français

00:27:54ont pris la parole

00:27:55et le Parlement

00:27:56n'a pas répondu.

00:27:57Nous ne pouvons pas

00:27:58reproduire ce mépris

00:27:59car chaque pétition ignorée,

00:28:01c'est la confiance

00:28:01dans nos institutions

00:28:03qui reculent.

00:28:03Les faits sont connus.

00:28:05CNews a fait l'objet

00:28:06de dizaines de mises en demeure

00:28:08et de sanctions

00:28:09de l'ARCOM.

00:28:09Les manquements se répètent,

00:28:10les amendes se succèdent

00:28:11et rien ne change.

00:28:13Il suffit

00:28:13à Vincent Bolloré

00:28:15de payer les amendes

00:28:16pour s'acheter le droit

00:28:16de diffuser le racisme

00:28:18en France.

00:28:19Quand la récidive

00:28:19devient la règle,

00:28:20c'est que les sanctions

00:28:22actuelles ne suffisent plus.

00:28:23Ces discours de haine

00:28:25ne sont pas

00:28:26sans conséquences.

00:28:27À désigner certains

00:28:27de nos concitoyens

00:28:28comme des menaces,

00:28:30à banaliser les propos racistes,

00:28:32la haine se propage

00:28:33et se transforme

00:28:34en passage à l'acte

00:28:35et nous l'avons vu

00:28:36malheureusement

00:28:36très récemment

00:28:37avec l'attentat terroriste

00:28:38de Trappes.

00:28:39Nous demandons donc

00:28:40un débat suivi d'un vote.

00:28:42Un vote qui engagera

00:28:43notre Assemblée

00:28:43à poursuivre le travail

00:28:44et à élaborer

00:28:45une nouvelle loi

00:28:46portant révision

00:28:47de l'arsenal

00:28:47de sanctions

00:28:48à la disposition

00:28:49de l'ARCOM

00:28:49ayant pour objectif

00:28:51de faire taire

00:28:52la parole raciste

00:28:52dans notre paysage

00:28:54audiovisuel.

00:28:55Cette loi

00:28:55devra être claire.

00:28:57Lorsqu'une chaîne

00:28:58bénéficiant

00:28:59d'une fréquence publique

00:29:00récidive

00:29:01de manière répétée,

00:29:02le retrait

00:29:02de cette fréquence

00:29:03doit être prononcé

00:29:04et CNews,

00:29:05au vu de son passif,

00:29:07doit en faire l'objet.

00:29:08Les fréquences

00:29:09de la TNT

00:29:10sont un bien commun.

00:29:12Elles n'appartiennent

00:29:12à aucun milliardaire.

00:29:14Elles appartiennent

00:29:14au peuple français

00:29:15dont plus d'un million

00:29:16de ses concitoyens

00:29:17tirent aujourd'hui

00:29:19la sonnette d'alarme.

00:29:21Merci chers collègues

00:29:22et enfin pour le groupe

00:29:23UDR,

00:29:23M. Charles Aloncle.

00:29:25Merci M. le Président,

00:29:26chers collègues.

00:29:27CNews,

00:29:28première chaîne

00:29:29d'information de France

00:29:30est suivie

00:29:30chaque jour

00:29:31par des millions

00:29:32de téléspectateurs

00:29:32et son succès

00:29:34n'a rien d'un hasard.

00:29:35Des sujets

00:29:36que d'autres préfèrent

00:29:37taire,

00:29:37des débats libres,

00:29:38des reportages

00:29:38montrant une réalité

00:29:39que tant de médias

00:29:40refusent de regarder

00:29:42en face.

00:29:43Des images

00:29:44qui n'en déplaisent

00:29:44au président de la République

00:29:45ne sont pas générées

00:29:46par intelligence artificielle.

00:29:48Et c'est précisément

00:29:49ce qui dérange

00:29:50car ce n'est pas seulement

00:29:50CNews

00:29:51que la gauche

00:29:52veut faire disparaître,

00:29:53c'est le réel

00:29:54que cette chaîne expose.

00:29:56Parce que la bataille

00:29:57des idées lui échappe,

00:29:58parce que les Français

00:29:59ouvrent les yeux,

00:30:00elles voudraient désormais

00:30:01les leurs fermées.

00:30:02La gauche

00:30:03qui jadis scandée

00:30:04il est interdit d'interdire

00:30:05ne rêve plus

00:30:06que d'interdire

00:30:06des médias,

00:30:08des partis

00:30:08et même maintenant

00:30:09des mots.

00:30:10Cette soif de censure

00:30:12dépasse déjà CNews,

00:30:13on l'a dit.

00:30:14Les journalistes de BFM TV

00:30:15sont accusés

00:30:16d'avoir du sang sur les mains,

00:30:17les 20 heures de TF1

00:30:18et de France 2

00:30:19sont accusés de racisme.

00:30:21Chaque jour,

00:30:22Jean-Luc Mélenchon

00:30:23réduit la liste

00:30:23des médias

00:30:24qu'il juge lui-même

00:30:25fréquentables.

00:30:26Alors à ces apprentis

00:30:27censeurs,

00:30:28je rappelle une évidence,

00:30:30faire taire

00:30:30ceux qui décrivent

00:30:31le réel

00:30:31ne fera disparaître

00:30:33ni les casseurs à Paris,

00:30:34ni les mairies incendiées,

00:30:36ni l'islam politique

00:30:37dans nos quartiers,

00:30:38ni l'explosion

00:30:39de la violence

00:30:40dans nos rues.

00:30:41Chers collègues,

00:30:42à quelques semaines

00:30:43d'une présidentielle décisive,

00:30:45les Français

00:30:46attendent des réponses

00:30:47aux crises qu'ils traversent,

00:30:48pas des débats

00:30:49sur les fermetures

00:30:50de chaînes

00:30:50qu'ils regardent.

00:30:52Notre Assemblée,

00:30:53on l'a rappelé,

00:30:53n'en a d'ailleurs

00:30:54même pas le pouvoir

00:30:55et c'est heureux.

00:30:57Car,

00:30:57dans une démocratie,

00:30:59le Parlement

00:30:59est le garant des libertés

00:31:01et non l'arbitre

00:31:02des opinions.

00:31:02on ne protégera jamais

00:31:04le pluralisme

00:31:05en muselant

00:31:06les voix qui dérangent.

00:31:08Merci.

00:31:10Je vous remercie.

00:31:11Nous avons ensuite

00:31:12une vingtaine

00:31:13d'interventions individuelles.

00:31:15Mais la parole est libre

00:31:16et vous savez

00:31:16que je suis attaché.

00:31:19Durée de une minute,

00:31:20je le rappelle

00:31:20pour que tout le monde

00:31:20puisse s'exprimer

00:31:21et je l'espère

00:31:22avec le calme

00:31:23et l'écoute

00:31:23qui s'impose

00:31:24en commençant

00:31:24par Mme Florence Joubert

00:31:25pour le Rassemblement national.

00:31:29Merci M. le Président.

00:31:31Je tenais à mettre

00:31:32l'accent sur la mauvaise foi

00:31:34évidente des attaques

00:31:35de la gauche

00:31:36envers CNews.

00:31:37Ainsi,

00:31:38il serait reproché

00:31:39à cette chaîne

00:31:39un manque de respect

00:31:40du pluralisme.

00:31:41Alors que dans le même temps,

00:31:43France Inter,

00:31:44un service public

00:31:45payé par nos impôts,

00:31:47ne respecte toujours pas

00:31:48l'équilibre

00:31:49des temps de parole

00:31:50de ses invités

00:31:51malgré la mise en demeure

00:31:52de l'ARCOM

00:31:53pour avoir diffusé

00:31:5460% du temps de parole

00:31:56du Rassemblement national

00:31:57durant la nuit.

00:31:59Aujourd'hui encore,

00:32:0044% des invités politiques

00:32:02de sa matinale

00:32:03sont classés à gauche

00:32:05contre seulement

00:32:0610% à droite.

00:32:08En outre,

00:32:09la gauche accuse CNews

00:32:11d'inciter à la haine

00:32:12et à la violence.

00:32:13Mais c'est pourtant

00:32:14sur un média de gauche,

00:32:16Radio Nova,

00:32:17que le chroniqueur

00:32:18Pierre Medger

00:32:19a suggéré

00:32:20aux manifestants,

00:32:21je cite,

00:32:22d'attraper Vincent Bolloré

00:32:24pour lui mettre

00:32:24un petit nœud de cravate

00:32:25coulissant

00:32:26autour du coup.

00:32:27Monsieur le rapporteur,

00:32:28pourrait-on demander

00:32:29à nos collègues

00:32:30de gauche

00:32:31s'ils comptent demander

00:32:32la fermeture

00:32:32de ces médias

00:32:33pour ces graves manquements ?

00:32:34Merci,

00:32:35chère collègue.

00:32:35Pour le groupe

00:32:37Ensemble pour la République,

00:32:37Mme Sandrine Lallan.

00:32:42Merci,

00:32:43M. le Président.

00:32:45Une pétition réclame

00:32:46la disparition

00:32:46de chaînes de télévision

00:32:47parce que sa ligne

00:32:48déplaît.

00:32:49CNews a désormais...

00:32:55Non seulement vous allez

00:32:56pouvoir recommencer,

00:32:57mais tout le monde

00:32:58vous a écouté.

00:32:59Moi,

00:32:59je ne vous ai pas

00:32:59interrompu

00:33:00tout à l'heure

00:33:00pendant vos interventions.

00:33:01J'ai entendu

00:33:02que vous n'aviez pas

00:33:03manqué de commenter.

00:33:04Si on pouvait

00:33:04juste s'exprimer,

00:33:05on ne peut pas

00:33:05à la fois par la liberté

00:33:06d'expression

00:33:06et ne pas s'écouter

00:33:07parler les uns

00:33:07les autres.

00:33:08Mme Lallan,

00:33:08vous avez une minute

00:33:09et je laisse faire

00:33:10le plus grand silence.

00:33:12Une pétition réclame

00:33:13la disparition

00:33:13du chaînes de télévision

00:33:14parce que sa ligne

00:33:15déplaît.

00:33:16CNews a des orientations

00:33:17éditoriales assumées

00:33:18comme d'autres médias

00:33:19d'ailleurs.

00:33:19Mais on ne censure pas

00:33:20une orientation éditoriale,

00:33:21on censure une infraction

00:33:22à la loi.

00:33:23Elle l'a été.

00:33:24Rappel à l'ordre,

00:33:24mise en demeure,

00:33:25amende.

00:33:26Quand des propos sont racistes,

00:33:27il y a l'ARCOM,

00:33:27le parquet,

00:33:28le juge.

00:33:29Sanctionner un propos,

00:33:30c'est l'état de droit.

00:33:31Éteindre une antenne,

00:33:32c'est autre chose.

00:33:33C'est la conception

00:33:34autoritaire du débat public

00:33:35que portaient les filles

00:33:36où la contradiction

00:33:37n'a pas sa place.

00:33:38Sur RMC,

00:33:39Mathieu Kassovis a déclaré

00:33:40les casseurs sont nécessaires

00:33:41malheureusement.

00:33:42Une phrase consternante

00:33:43et pourtant,

00:33:44personne ne réclame

00:33:45son éviction.

00:33:46Mais regardez,

00:33:47Sonia Mabrouk

00:33:47est accusée par les syndicats

00:33:48de sa rédaction

00:33:50d'apporter la ligne

00:33:51de CNews.

00:33:52Anne-Claire Coudray

00:33:52est accusée par Jean-Luc Mélenchon

00:33:54de reprendre des calomnies racistes.

00:33:55La CGT réclame

00:33:56la démission de l'équipe

00:33:57de Laurent Delahousse.

00:33:58Un journaliste,

00:33:59une émission,

00:34:00une chaîne,

00:34:00voilà la boîte de Pandore.

00:34:01À ce rythme,

00:34:02la liberté d'expression

00:34:03et des médias

00:34:03est mise en danger

00:34:04par vous.

00:34:06Le vrai sujet,

00:34:07c'est le pluralisme

00:34:07et la concentration des médias.

00:34:09Ce débat-là,

00:34:09nous devons l'avoir.

00:34:10Aujourd'hui,

00:34:11c'est nous,

00:34:11demain,

00:34:12ma question est

00:34:13quelle chaîne ?

00:34:13TF1,

00:34:14quelle radio,

00:34:15quel éditeur ?

00:34:15Merci beaucoup.

00:34:16Pour le groupe LFI,

00:34:18Madame Sarah Levin.

00:34:19Monsieur le Président Portier,

00:34:21vous nous proposez donc

00:34:22de classer une pétition

00:34:23demandée par plus

00:34:23d'un million de personnes

00:34:24au motif que nous ne serions

00:34:26pas à l'ARCOM.

00:34:26Mais nous sommes précisément

00:34:27le Parlement ici,

00:34:28nous sommes des parlementaires

00:34:29et en tant que commission

00:34:30des affaires culturelles,

00:34:31nous pourrions décider

00:34:32de ne pas classer cette pétition

00:34:33mais au contraire

00:34:33d'auditionner l'ARCOM

00:34:34pour lui demander des comptes

00:34:35mais aussi d'entendre CNews

00:34:37qui a été,

00:34:37donc ça a été rappelé,

00:34:39sanctionné une soixantaine de fois

00:34:40qui a eu des amendes

00:34:41notamment pour des propos

00:34:42discriminatoires et racistes

00:34:43et qui ne respectent pas

00:34:44sa convention.

00:34:45Nous pourrions aussi auditionner

00:34:46Aurore Berger,

00:34:47ministre des discriminations

00:34:47qui va sur CNews

00:34:48et expliquer que le grand emplacement

00:34:49fait partie de la liberté d'expression.

00:34:51Vous nous invitez

00:34:52à faire un débat en hémicycle

00:34:53sur la régulation des médias,

00:34:55les ingérences étrangères,

00:34:57les influences des réseaux sociaux

00:34:58et surtout la liberté de la presse.

00:35:00Mais ce que vous demandent

00:35:01aujourd'hui les gens du pays

00:35:02c'est de faire un débat

00:35:03sur le racisme

00:35:04qui a libre cours sur CNews

00:35:06et qui a donné lieu,

00:35:07je le rappelle,

00:35:08à la mort de Pengo Bossio Wangui

00:35:09et aux attaques

00:35:10envers les personnes

00:35:11qui habitent à Trappes

00:35:12et un certain nombre

00:35:13d'attaques racistes.

00:35:14Maintenant Madame Parmentier,

00:35:15députée du RN,

00:35:15vous dites votre honte

00:35:16d'avoir à examiner

00:35:17une pétition signée

00:35:18par ces personnes.

00:35:18Mais c'est vous

00:35:19qui devriez avoir honte

00:35:20d'avoir collaboré

00:35:21à un journal présent

00:35:22condamné

00:35:22à la provocation à la haine.

00:35:23Vous êtes vous-même condamné

00:35:25Merci chers collègues.

00:35:27Pour le groupe socialiste

00:35:28et apparenté,

00:35:29Monsieur Arthur Delaporte.

00:35:31Madame Legrin,

00:35:32Madame Legrin,

00:35:33nous vous avons écouté.

00:35:35On va essayer d'écouter

00:35:36votre collègue Delaporte maintenant.

00:35:42C'est bon,

00:35:43on a compris.

00:35:48Vous voulez un débat ?

00:35:49On en a un aujourd'hui.

00:35:51Vous voulez une discussion

00:35:52sur le sujet ?

00:35:52On l'a,

00:35:53mais il faut que tout le monde

00:35:53puisse s'exprimer,

00:35:54y compris Monsieur Delaporte

00:35:55qui a rejoint notre commission

00:35:56récemment et j'espère

00:35:57qu'il en est content.

00:36:02Monsieur le Président,

00:36:03vous avez des millions

00:36:04d'Algériens

00:36:04qui peuvent sortir un couteau

00:36:06ou rentrer dans une foule.

00:36:08Ça, c'est le type de propos

00:36:10qu'on entend sur ces news

00:36:10qui est d'ailleurs condamné

00:36:11une fois toutes les dix semaines

00:36:12par l'ARCOM.

00:36:13Une fois toutes les dix semaines.

00:36:15Et encore,

00:36:16il suffit d'alimer la chaîne

00:36:17pour entendre

00:36:17que ces condamnations

00:36:18n'ont aucun effet

00:36:19sur la restriction

00:36:20des propos racistes.

00:36:21Ce que nous demandent

00:36:22des millions

00:36:23de nos concitoyens,

00:36:23ce n'est pas un débat

00:36:24sur la liberté d'expression.

00:36:26C'est un débat sur

00:36:27la liberté ou non

00:36:28d'être raciste

00:36:28à la télévision.

00:36:29Rappelons qu'une chaîne

00:36:30de télévision,

00:36:31ce n'est pas rien.

00:36:32Ce n'est pas juste

00:36:32même un média

00:36:33où il y a un journal papier

00:36:35qui a une liberté

00:36:36bien plus importante.

00:36:37C'est un canal

00:36:38de diffusion régulé

00:36:39en retour

00:36:41d'un certain nombre

00:36:42d'engagement.

00:36:42C'est la raison

00:36:43pour laquelle l'ARCOM

00:36:43a déjà suspendu

00:36:45un nombre de fréquences.

00:36:46Par exemple,

00:36:47c'était le cas

00:36:48précédemment de C8.

00:36:49Vous voyez bien

00:36:50qu'il y a un sujet

00:36:51dont notre Assemblée

00:36:52doit se saisir.

00:36:53Ce n'est pas un sujet

00:36:54dont notre Assemblée

00:36:54ne peut se détourner.

00:36:56La question

00:36:56de la compétence

00:36:58de notre Assemblée

00:36:59est aujourd'hui prégnante.

00:37:00C'est la raison

00:37:01pour laquelle

00:37:01il faut évidemment

00:37:01ce débat en hémicycle

00:37:02que nous demandent

00:37:03nos concitoyennes

00:37:04et nos concitoyens.

00:37:04Pour le groupe

00:37:05droite républicaine,

00:37:06Mme Virginie Duville-Muller.

00:37:08Merci, M. le Président.

00:37:10Chers collègues,

00:37:11soyons clairs,

00:37:12CNews est critiquable

00:37:13sur plusieurs aspects.

00:37:14Je pense notamment

00:37:15à la parole régulièrement donnée

00:37:16à une agente du Kremlin

00:37:18sans contradiction

00:37:18ou encore à certaines

00:37:20pratiques journalistiques

00:37:21qui semblent parfois

00:37:22chercher l'incident

00:37:23plutôt qu'à informer.

00:37:24Le direct qui constitue

00:37:26la spécificité

00:37:26des chaînes d'information

00:37:27en continu

00:37:28rend également plus difficile

00:37:30la maîtrise de l'antenne

00:37:31et peut à ce titre

00:37:32favoriser certains dérapages.

00:37:33Mais soyons honnêtes,

00:37:35des reproches

00:37:36pourraient également

00:37:37être adressés

00:37:37à d'autres chaînes d'information.

00:37:39Mais il y a une ligne rouge.

00:37:40La politique n'a pas décidé

00:37:42de la fermeture

00:37:43d'une chaîne privée

00:37:43parce que ses contenus

00:37:45lui déplaisent.

00:37:45La liberté de la presse

00:37:47ne se défend pas

00:37:47à géométrie variable.

00:37:49Si la mission d'information

00:37:50sur l'Arcom

00:37:51que je conduis

00:37:51avec notre collègue

00:37:52Sophie Talier-Pollian

00:37:53m'a appris quelque chose,

00:37:54c'est qu'en France,

00:37:55les seules suspensions

00:37:56de diffusion prononcées

00:37:57par le régulateur

00:37:58concernaient Al-Aqsa,

00:38:00une chaîne liée

00:38:01au groupe terroriste islamiste

00:38:02du Hamas

00:38:02et RT France,

00:38:04un organe de propagande russe.

00:38:05Nous ne sommes absolument pas

00:38:07dans le même ordre

00:38:08de gravité.

00:38:09Le Parlement n'a donc pas

00:38:10de substituer

00:38:11au régulateur

00:38:12et pour cette raison,

00:38:13je soutiendrai

00:38:14le classement

00:38:16de cette pétition.

00:38:17Merci.

00:38:17Pour le groupe

00:38:17Rassemblement National,

00:38:18M. Bruno Clavet.

00:38:21Merci, M. le Président.

00:38:22La France Insoumise,

00:38:23après avoir tout fait

00:38:24pour fermer C8,

00:38:25s'attaque désormais

00:38:26à CNews,

00:38:26demain à BFM

00:38:27ou à TF1.

00:38:29Or, permettez-moi

00:38:29de rappeler

00:38:30que ceux qui veulent

00:38:30fermer des médias,

00:38:31empêcher des réunions

00:38:32publiques,

00:38:32imposer leurs idées

00:38:33par la violence

00:38:34comme la France Insoumise

00:38:35sont des fascistes.

00:38:36Ceux qui retirent

00:38:36des livres des étalages

00:38:37pour imposer leurs doctrines

00:38:38comme les amis

00:38:39de la France Insoumise

00:38:39sont des fascistes.

00:38:40Ceux qui trient les Français,

00:38:42ce qui empêchent

00:38:42les artistes de chanter

00:38:43parce qu'ils sont juifs

00:38:44comme LFI

00:38:44sont des fascistes

00:38:45et antisémites.

00:38:46Oui, la France Insoumise,

00:38:47alliée aux racailles,

00:38:48aux bobos,

00:38:49aux islamistes

00:38:50est le nouveau visage

00:38:51du fascisme.

00:38:52Pire comme les nazis

00:38:53en 1933

00:38:53ou se réjouissaient

00:38:54de l'incendie du réchac,

00:38:55vous mettez la France

00:38:56à feu et à sang.

00:38:57Vos soutiens brûlent des mairies

00:38:58car finalement,

00:38:59c'est là tout votre projet,

00:39:00le chaos,

00:39:01la violence

00:39:01et la censure.

00:39:02C'est pourquoi

00:39:03le Rassemblement National

00:39:04s'opposera évidemment

00:39:05à la fermeture

00:39:06de CNews

00:39:07et surtout

00:39:07de toutes ses forces

00:39:08à ce danger

00:39:09et à cette dérive totalitaire

00:39:10que représente

00:39:11la France Insoumise.

00:39:13Merci,

00:39:14chers collègues.

00:39:14Pour le groupe Ensemble

00:39:15pour la République,

00:39:16M. Éric Bottorel.

00:39:17Merci, M. le Président.

00:39:18Alors, plus d'un million

00:39:19de Français ont signé

00:39:19une pétition

00:39:20demandant la suppression

00:39:21de CNews

00:39:21dans un contexte marqué

00:39:22par l'intentat raciste

00:39:26combattu sans faiblesse

00:39:27mais combattre le racisme

00:39:28ne signifie pas

00:39:28interdire toutes les opinions

00:39:30qui nous déplaisent.

00:39:31Depuis les philosophes

00:39:32des Lumières,

00:39:32la liberté de penser

00:39:33et l'expression

00:39:33est l'un des fondements

00:39:34de notre démocratie.

00:39:35On peut combattre

00:39:36digrosement certaines idées

00:39:37sans vouloir les faire taire.

00:39:38C'est toute la force

00:39:39du débat démocratique

00:39:39mais cette liberté

00:39:40impose responsabilité

00:39:41notamment aux médias

00:39:42audiovisuels.

00:39:43Concernant CNews,

00:39:44c'est à l'ARCOM,

00:39:44autorité indépendante

00:39:45de faire respecter la loi,

00:39:46de garantir le pluralisme

00:39:47et si nécessaire

00:39:48de sanctionner

00:39:49voire de retirer

00:39:49une autorisation de diffusion.

00:39:50Ce n'est pas l'Assemblée nationale

00:39:52de décider au gré

00:39:52des pétitions

00:39:53quelles chaînes

00:39:54ont le droit d'émettre.

00:39:54Que ferions-nous demain

00:39:55si un million de Français

00:39:56a éclamé la suppression

00:39:57de France Inter

00:39:57de Radio Nova ?

00:39:58Notre responsabilité

00:39:59est donc double,

00:40:00combattre sans concession

00:40:00le racisme

00:40:01et défendre sans faiblesse

00:40:02la liberté d'expression.

00:40:03Le rugueux Maurice Dantec

00:40:05a écrit

00:40:05« Il y a deux manières

00:40:06de combattre la liberté de penser.

00:40:07Sa suppression pure et simple

00:40:08est le droit donné

00:40:09aux abrutis

00:40:10de le recouvrir

00:40:10de leur bavardage.

00:40:11Avec ces pétitions

00:40:12nous avons l'interdiction

00:40:13et avec ces duoses

00:40:14souvent des abrutis bavards. »

00:40:17Merci.

00:40:20Monsieur Paul Vannier

00:40:21pour le groupe

00:40:21et les filles.

00:40:22Merci Monsieur le Président.

00:40:23Je dois dire que

00:40:24vos propos en introduction

00:40:25m'ont choqué

00:40:26puisque au fond

00:40:27vous traciez

00:40:27une sorte de trait d'égalité

00:40:29entre une expression raciste,

00:40:30une incitation à la haine

00:40:31et la liberté d'expression.

00:40:32Vous avez invoqué

00:40:33le pluralisme

00:40:34mais Monsieur le Président

00:40:35le racisme

00:40:36n'est pas une des dimensions

00:40:37du pluralisme.

00:40:38Et puisque me choqué

00:40:39vos propos m'ont révolté

00:40:40quelques jours

00:40:41après l'attentat raciste

00:40:42de Trappes.

00:40:43A Trappes,

00:40:44le terroriste

00:40:45est passé à l'acte

00:40:46abreuvé par CNews.

00:40:47Une chaîne qui depuis

00:40:48des années

00:40:49a fait de la commune

00:40:50de Trappes

00:40:50une cible

00:40:51la décrivant

00:40:52comme un trapistan

00:40:54une commune gangrénée

00:40:55par, d'après

00:40:56ces idéologues

00:40:57l'idéologie islamiste.

00:41:00Monsieur le Président

00:41:00et chers collègues

00:41:01aujourd'hui

00:41:01le vote

00:41:02que nous allons

00:41:04assumer

00:41:05va dessiner

00:41:06un trait de partage

00:41:07fondamental.

00:41:08D'un côté

00:41:09entre celles et ceux

00:41:09qui, pétitionnaires

00:41:11et députés

00:41:11refusent le racisme

00:41:12le combattent.

00:41:13De l'autre

00:41:13entre ceux

00:41:14qui l'ont inscrit

00:41:15au cœur

00:41:15de leur projet politique

00:41:16désignant une antisémite

00:41:18homophobe

00:41:18pour porter leur parole

00:41:19et ceux qui seront

00:41:22par leur vote complices.

00:41:22L'heure est grave

00:41:23et ne placez pas

00:41:24cette pétition.

00:41:25Pour le groupe

00:41:26écologiste et social

00:41:27monsieur Alexis Corbière

00:41:34nous avons un débat

00:41:38nous avons un débat

00:41:39nous avons un débat

00:41:39de deux grands principes

00:41:40de liberté

00:41:41le premier

00:41:42ici nous sommes

00:41:43des représentants

00:41:44du peuple

00:41:44et nous ne sommes pas là

00:41:45pour le censurer

00:41:46une pétition

00:41:47signe à plus d'un million

00:41:49de nos concitoyens

00:41:50demande un débat

00:41:51de quel droit

00:41:51certains veulent censurer

00:41:53et empêcher ce débat

00:41:54qui sommes-nous

00:41:55pour l'empêcher

00:41:55c'est d'abord de ça

00:41:56dont nous avons à discuter

00:41:57afin que le débat

00:41:58puisse avoir lieu

00:42:00deuxième grand principe

00:42:02le président a rappelé

00:42:03tout à l'heure

00:42:03l'article 11

00:42:04de la déclaration

00:42:04des droits de l'homme

00:42:05il a bien cité

00:42:06la dernière phrase

00:42:07sur laquelle je voulais insister

00:42:08oui la liberté d'expression

00:42:09est un principe fondamental

00:42:10mais je rappelle

00:42:11ce qu'on disait

00:42:12nos ancêtres

00:42:12il y a 200 ans

00:42:13sauf à répondre

00:42:15de l'abus de cette liberté

00:42:16et ça c'est fondamental

00:42:18hier comme aujourd'hui

00:42:19y a-t-il eu abus de la liberté

00:42:21oui par une chaîne

00:42:2261 fois condamné

00:42:24existe-t-il un secteur professionnel

00:42:26où tous les deux mois

00:42:27quelqu'un est condamné

00:42:28et qui continue son activité

00:42:29d'un côté il y a les laxistes

00:42:31qui paradoxalement

00:42:32sont très durs

00:42:33quand il s'agit

00:42:33des milieux populaires

00:42:34mais qui sont

00:42:35pour laisser une liberté

00:42:36notamment diffusée

00:42:37du racisme

00:42:38et du mépris populaire

00:42:39pour le groupe démocrate

00:42:41monsieur Laurent Croisier

00:42:43merci monsieur le président

00:42:44mes chers collègues

00:42:45dans quel régime politique

00:42:47envisage-t-on

00:42:48d'interdire

00:42:48une chaîne de télévision

00:42:50je ne partage pas

00:42:52la ligne éditoriale

00:42:53de la chaîne CNews

00:42:54mais défendre

00:42:55la liberté d'expression

00:42:56uniquement

00:42:57quand elle sert

00:42:58nos convictions

00:42:58ce n'est pas

00:42:59défendre la liberté

00:43:00comment peut-on

00:43:02prétendre

00:43:02combattre le fascisme

00:43:04mais en emprunter

00:43:05les méthodes

00:43:06refuser le plus

00:43:07culturalisme

00:43:08c'est nier la démocratie

00:43:09en démocratie

00:43:11on combat

00:43:11les idées

00:43:12d'un adversaire

00:43:12on ne le réduit pas

00:43:14au silence

00:43:15je crois à l'état de droit

00:43:16à la république

00:43:18une et indivisible

00:43:19une république

00:43:20où chacun peut défendre

00:43:21ses convictions

00:43:21où chacun est libre

00:43:23de convaincre

00:43:23mais pas de faire taire

00:43:25je conclurai

00:43:26en citant

00:43:27Victor Hugo

00:43:28sauvons la liberté

00:43:30la liberté

00:43:31sauve le reste

00:43:33merci

00:43:33chers collègues

00:43:34pour le groupe

00:43:35pour le groupe

00:43:36rassemblement national

00:43:36monsieur Thierry Pérez

00:43:38merci monsieur le président

00:43:40chers collègues

00:43:40ce qui me choque

00:43:41dans cette pétition

00:43:42c'est son objet

00:43:43critiquer ces news

00:43:44comme toute autre chaîne

00:43:46est parfaitement légitime

00:43:47porter cette critique

00:43:48devant le parlement

00:43:48l'est également

00:43:49mais demander la suppression

00:43:50d'une chaîne

00:43:51c'est vouloir faire disparaître

00:43:52une voix

00:43:53du débat public

00:43:54cette démarche

00:43:55me paraît contredire

00:43:55l'esprit même

00:43:56du droit de pétition

00:43:58historiquement

00:43:58ce droit permis

00:43:59à ceux qui étaient exclus

00:44:00de la vie politique

00:44:01de se faire entendre

00:44:02en 1840

00:44:03sous la monarchie de juillet

00:44:05Arago défendait ici

00:44:06les pétitions

00:44:07réclamant l'élargissement

00:44:08du droit de vote

00:44:09on pétitionnait

00:44:10pour permettre

00:44:11à davantage de citoyens

00:44:12de participer au débat

00:44:14aujourd'hui

00:44:14on nous demande

00:44:15d'utiliser ce même instrument

00:44:16pour faire taire une chaîne

00:44:18monsieur le rapporteur

00:44:19n'y a-t-il pas

00:44:19une contradiction fondamentale

00:44:20à invoquer

00:44:21son droit d'être entendu

00:44:23pour réclamer

00:44:24qu'une autre voix

00:44:24ne le soit plus

00:44:25le parlement

00:44:26ne devrait-il pas défendre

00:44:27cet esprit d'ouverture

00:44:28quelle que soit

00:44:29la ligne éditoriale

00:44:30concernée

00:44:31je vous remercie

00:44:32merci chers collègues

00:44:34pour le groupe LFI

00:44:34madame Farida Amrani

00:44:45merci monsieur

00:44:46merci monsieur le président

00:44:47la loi est claire

00:44:49le racisme

00:44:49est un délit

00:44:50pas une opinion

00:44:51pourtant la ligne éditoriale

00:44:52de Bolloré

00:44:53est claire aussi

00:44:54elle favorise

00:44:55l'extrême droite

00:44:56alors que la pétition

00:44:57a été déposée

00:44:58en juin dernier

00:44:58les signatures

00:44:59se sont multipliées

00:45:00après l'attentat

00:45:01raciste et islamophobe

00:45:02de Trapp

00:45:03le racisme

00:45:04dans les médias

00:45:04arme idéologiquement

00:45:05ceux qui passent

00:45:07à l'acte

00:45:07en attendant

00:45:08ces news

00:45:08continuent à dérouler

00:45:09le tapis rouge

00:45:10à l'extrême droite

00:45:11au moins

00:45:12ce pic de signature

00:45:14était comme un sursaut

00:45:16nous ne voulons plus

00:45:17de chaînes de télévision

00:45:18qui répandent

00:45:19le poison de la haine

00:45:20sur une fréquence publique

00:45:22doit être

00:45:24au service

00:45:24de l'intérêt général

00:45:25pas au service

00:45:26des racistes

00:45:27ces news

00:45:28a fait l'objet

00:45:28de plusieurs dizaines

00:45:29de condamnations

00:45:31par l'ARCOM

00:45:31et le conseil d'état

00:45:32une enquête

00:45:33a été ouverte

00:45:34par le parquet de Paris

00:45:35pour injure raciste

00:45:36mais ces news

00:45:37et Bolloré payent l'amende

00:45:38et persistent

00:45:39ils achètent

00:45:40leur droit

00:45:41de discriminer

00:45:42nous voulons examiner

00:45:44cette pétition

00:45:45dans l'hémicycle

00:45:46à 5 mois

00:45:47du premier tour

00:45:47de l'élection présidentielle

00:45:48les françaises

00:45:49et les français

00:45:50ont le droit

00:45:50de savoir

00:45:51quel parti

00:45:52quel député

00:45:54protège

00:45:54les racistes

00:45:56Merci

00:45:57chers collègues

00:45:58pour le groupe

00:45:58Rassemblement National

00:45:59M. Brunebilde

00:46:00Merci M. le Président

00:46:02A écouter

00:46:04les députés

00:46:04de la France insoumise

00:46:06ils seraient

00:46:07les seuls héritiers

00:46:08légitimes

00:46:08de la révolution française

00:46:10ils invoquent

00:46:11Robespierre

00:46:12célèbre 1789

00:46:14et se drapent

00:46:15à longueur de discours

00:46:16dans de grands

00:46:17principes républicains

00:46:19mais dès qu'un média

00:46:20leur déplait

00:46:21voici ces grands

00:46:22démocrates

00:46:23saisis

00:46:23d'une irrésistible

00:46:24passion

00:46:25pour la censure

00:46:26je voudrais donc

00:46:27leur rappeler

00:46:28les mots

00:46:29de celui

00:46:29qu'ils admirent tant

00:46:30le 11 mai

00:46:321791

00:46:33Robespierre

00:46:34déclarait

00:46:34la liberté

00:46:35de la presse

00:46:36doit être

00:46:36entière

00:46:37et indéfinie

00:46:38ou elle n'existe pas

00:46:40décidément

00:46:40nos collègues

00:46:41de gauche

00:46:41sont davantage

00:46:42retenus

00:46:43de la révolution française

00:46:44la terreur

00:46:45les coupeurs de tête

00:46:46que l'esprit

00:46:47de la déclaration

00:46:49des droits de globe

00:46:49ces révolutionnaires

00:46:51d'opérettes

00:46:51ont la liberté

00:46:52à la bouche

00:46:53mais la censure

00:46:54au bout des doigts

00:46:55au mépris

00:46:56de la loi

00:46:56de 1881

00:46:58alors ma question

00:46:58est simple

00:46:59monsieur le président

00:47:00notre commission

00:47:01sera-t-elle

00:47:01la gardienne

00:47:02du pluralisme

00:47:03ou le tribunal

00:47:04des opinions

00:47:05je vous remercie

00:47:05chaque collègue

00:47:06pour le groupe

00:47:07de droite républicaine

00:47:07monsieur Jean-Yves

00:47:08bonne fois

00:47:10merci monsieur le président

00:47:11chers collègues

00:47:12on ne ferme pas

00:47:13un média

00:47:14par une pétition

00:47:15ni par un vote

00:47:16de député

00:47:16ça ne veut pas dire

00:47:18que CNews

00:47:19est irréprochable

00:47:19elle a été sanctionnée

00:47:20mise en demeure

00:47:21à plusieurs reprises

00:47:22cela a été dit

00:47:23mais sanctionner une scène

00:47:24c'est le rôle de l'ARCOM

00:47:25sous le contrôle du juge

00:47:27la loi est claire

00:47:28et elle vaut pour toutes

00:47:30les antennes

00:47:31la haine n'a sa place

00:47:32nulle part

00:47:33notre rôle à nous

00:47:35est différent

00:47:36représenter les citoyens

00:47:37voter la loi

00:47:38plus d'un million d'entre eux

00:47:40ont signé

00:47:40nous ne pouvons pas

00:47:41sous ce prétexte

00:47:42ni fermer une scène

00:47:43ni fermer les yeux

00:47:44ma question est donc

00:47:45la suivante

00:47:46en tenant compte

00:47:47comme je le précisais

00:47:48du rôle de régulateur

00:47:49de l'ARCOM

00:47:49comment l'assemblée

00:47:51peut-elle répondre

00:47:52raisonnablement

00:47:53à cette problématique

00:47:55merci

00:47:56chers collègues

00:47:56pour le groupe

00:47:57Rassemblement National

00:47:58madame Anne Sicard

00:48:01merci monsieur le président

00:48:02mes chers collègues

00:48:03puisque l'extrême gauche

00:48:05veut faire taire CNews

00:48:06rappelons ce que cette chaîne

00:48:07a permis de dire

00:48:08car sans CNews

00:48:10pendant que Radio France

00:48:11parlait de rixes

00:48:12et de bagarres

00:48:13qui aurait dénoncé

00:48:14le racisme anti-blanc

00:48:15après le meurtre

00:48:16de Thomas Perrotto

00:48:17à Crépole

00:48:19sans CNews

00:48:20pendant que France 5

00:48:21parlait de jeunes

00:48:22venus draguer des filles

00:48:23qui auraient rapporté

00:48:24les cris des bourreaux

00:48:25on est là

00:48:26pour tuer des blancs

00:48:27sans CNews

00:48:28qui aurait donné la parole

00:48:30à Louise Montangon

00:48:31étudiante de droite

00:48:32et responsable

00:48:33de l'Uni Bordeaux

00:48:33menacée d'égorgement

00:48:35et de viol

00:48:35dont la famille

00:48:36est également prise

00:48:37pour cible

00:48:37alors je pose

00:48:38une question toute simple

00:48:39pourquoi faudrait-il

00:48:40faire le procès

00:48:41de CNews

00:48:41qui dénoncent

00:48:42le racisme anti-blanc

00:48:43plutôt que de

00:48:44l'audiovisuel public

00:48:46qui choisit de le taire

00:48:47car enfin

00:48:48ce sont les français

00:48:49qui paient le service public

00:48:51l'Assemblée Nationale

00:48:52n'est pas la succursale

00:48:53de campagne

00:48:54de Jean-Luc Mélenchon

00:48:55je vous remercie

00:48:56merci

00:48:56pour le groupe

00:48:57et les filles

00:48:58monsieur Aurélien Saint-Toule

00:49:00merci monsieur le président

00:49:01collègue

00:49:01voici venue l'heure

00:49:02de trancher

00:49:02et de parler net

00:49:03plus d'un million de personnes

00:49:04nous demandent

00:49:05à tous

00:49:05de prendre position

00:49:07Edouard Philippe

00:49:07a cru malin

00:49:08de faire un clin d'oeil

00:49:08à l'extrême droite

00:49:09en disant

00:49:09il faut voir ce que l'on voit

00:49:10et bien qu'avez-vous vu

00:49:11en regardant CNews

00:49:12avez-vous vu une chaîne

00:49:13de télévision normale

00:49:14osez le prétendre

00:49:15osez prétendre

00:49:16que le racisme

00:49:17qui est déversé

00:49:17en continu

00:49:18n'empeste pas

00:49:19le débat public

00:49:19osez dire

00:49:20que la mort

00:49:21de Pengo Bossio-Wangi

00:49:22n'a pas été préparée

00:49:23par celles et ceux

00:49:24qui sur CNews

00:49:24ont dépeint

00:49:25la ville de Trappes

00:49:25comme un territoire ennemi

00:49:27osez dire

00:49:27que c'est sans arrière-pensée

00:49:29en toute bonhomie

00:49:30qu'on a affirmé

00:49:30que les punaises de lit

00:49:31sont arrivées en France

00:49:32avec des immigrés

00:49:33ou que la création

00:49:34du ghetto de Varsovie

00:49:34était une mesure hygiéniste

00:49:36comme les mesures

00:49:36prises contre le Covid

00:49:37il n'est plus temps

00:49:38de louvoyer

00:49:39arrêter de noyer le poisson

00:49:40si vous enterrez

00:49:41cette pétition

00:49:41vous donnez votre accord

00:49:42pour que tout continue

00:49:43vous dites que le racisme

00:49:44est une ligne éditoriale

00:49:46et non un délit

00:49:47vous acceptez

00:49:48que la loi soit bafouée

00:49:49alors que vous passez

00:49:51votre temps

00:49:52à onir l'impunité

00:49:53si vous enterrez

00:49:54cette pétition

00:49:55vous direz

00:49:56à nos concitoyennes

00:49:56et concitoyens

00:49:57victimes de discrimination

00:49:58que leur vie

00:49:59et leurs expériences

00:50:00ne valent rien à vos yeux

00:50:01merci pour le rassemblement national

00:50:03monsieur José Borat

00:50:08pardon

00:50:10pardonnez-moi

00:50:11j'ai un petit souci

00:50:12avec mon

00:50:13avec mon braissance

00:50:14bon c'est pas grave

00:50:15je vais essayer

00:50:15le genre de mémoire

00:50:16merci monsieur le président

00:50:18tout d'abord

00:50:19effectivement

00:50:19aujourd'hui

00:50:20nous

00:50:21nous parlons

00:50:22de la possibilité

00:50:22de fermer

00:50:23une chaîne

00:50:23une chaîne de télévision

00:50:24c'est News

00:50:25en l'occurrence

00:50:26si aujourd'hui

00:50:27nous menaçons

00:50:28la liberté d'express

00:50:29la liberté de la presse

00:50:30à travers cette pétition

00:50:31nous pourrions effectivement

00:50:32nous poser la question

00:50:33est-ce que demain

00:50:34nous ne pourrions pas

00:50:35pétitionner

00:50:36pour

00:50:36contre la fermeture

00:50:38pour la fermeture

00:50:38en tout cas

00:50:39d'un journal

00:50:39dont la ligne éditoriale

00:50:40ne nous plairait pas

00:50:41ou alors

00:50:41pour la fermeture

00:50:43d'un syndicat

00:50:43ou pourquoi pas

00:50:44également pour retirer

00:50:44un auteur

00:50:45des bibliothèques

00:50:47pourquoi pas finalement

00:50:48donc aujourd'hui

00:50:49alors que cette liberté

00:50:49d'expression

00:50:50est gravement mise en cause

00:50:52si nous acceptions

00:50:53aujourd'hui

00:50:54cette décision

00:50:56qu'est-ce qui demain

00:50:57pourrait nous protéger

00:50:58ou en tout cas

00:50:58nous empêcher

00:51:00de mener cette action

00:51:01contre un autre média

00:51:02je vous remercie

00:51:04merci pour le groupe

00:51:05LFI

00:51:06M. Rodrigo Arenas

00:51:08merci M. le Président

00:51:09plus d'un million

00:51:10de nos concitoyens

00:51:11et nos concitoyens

00:51:12ont signé cette pétition

00:51:13un million

00:51:14ce n'est pas rien

00:51:15dans une démocratie

00:51:16et que nous disent-ils

00:51:17ils dénoncent

00:51:18les dérives de CNews

00:51:19les discours discriminatoires

00:51:21et racistes

00:51:22ils demandent le retrait

00:51:23de son autorisation

00:51:24de diffusion

00:51:24ces accusations

00:51:25sont graves

00:51:26cette pétition

00:51:27remet au coeur

00:51:28de l'agenda médiatique

00:51:29et politique

00:51:29une question grave

00:51:31qui mérite un examen

00:51:32sérieux

00:51:33contradictoire

00:51:34et documenté

00:51:35je veux rappeler une chose

00:51:36nous ne sommes pas ici

00:51:37pour décider de fermer

00:51:38une chaîne de télévision

00:51:39cette compétence

00:51:40appartient à une autorité

00:51:41indépendante

00:51:42nous sommes ici

00:51:43pour décider

00:51:44si la représentation nationale

00:51:46accepte de débattre

00:51:47de ce que lui demande

00:51:48plus d'un million

00:51:49de citoyens

00:51:50et je m'adresse

00:51:51à ceux qui à notre droite

00:51:52et en particulier

00:51:53à l'extrême droite

00:51:54comme le Rassemblement National

00:51:55prétendent de défendre

00:51:57l'initiative citoyenne

00:51:58puisque vous réclamez

00:51:59sans cesse

00:51:59plus de démocratie directe

00:52:01et que cette démocratie directe

00:52:02qui s'exprime aujourd'hui

00:52:03pourquoi voulez-vous

00:52:04refuser ce débat

00:52:05on ne peut pas

00:52:06invoquer le peuple

00:52:07à longueur de discours

00:52:07et refuser de l'écouter

00:52:09lorsqu'il s'exprime

00:52:10en réalité

00:52:11vous n'êtes qu'une

00:52:12escroquerie électorale

00:52:14merci cher collègue

00:52:15pour le groupe

00:52:16écologiste et social

00:52:17monsieur Stevie Gustave

00:52:30monsieur le président

00:52:31chers collègues

00:52:32en France

00:52:32le racisme tue

00:52:33le 23 octobre

00:52:35Pango Bossua

00:52:36Wangui a été tué

00:52:38en pleine rue

00:52:38à Trappes

00:52:39il avait 26 ans

00:52:39selon Mediapart

00:52:40dès 2024

00:52:41le suspect évoquait

00:52:42l'influence des médias

00:52:43sur ses convictions

00:52:44cela nous oblige

00:52:45à regarder

00:52:46ce qu'on laisse

00:52:46passer à l'antenne

00:52:48cette année

00:52:48l'ARCOM a infligé

00:52:49300 000 euros d'amende

00:52:50à CNews

00:52:51pour des propos

00:52:51qui incitent à la haine

00:52:53une amende

00:52:54ne doit jamais devenir

00:52:55un abonnement

00:52:56au droit de recommencer

00:52:57sur cette antenne

00:52:58on a réussi à parler

00:52:59de submersion

00:53:00et représenter

00:53:01la remigration

00:53:02comme une condition

00:53:03pour retrouver

00:53:03la paix sociale

00:53:04à force

00:53:05quelqu'un devant son écran

00:53:06peut se dire

00:53:07la France est en danger

00:53:08c'est à moi de la sauver

00:53:09quand les mots

00:53:10font passer la violence

00:53:11pour un devoir

00:53:11ils peuvent tuer

00:53:13CNews

00:53:14chaîne privée

00:53:14a signé un cahier des charges

00:53:15pour être diffusé

00:53:16qu'elles ne respectent

00:53:17plus depuis longtemps

00:53:18ne cassons pas

00:53:20cette pétition

00:53:21nous avons besoin

00:53:22de ces débats

00:53:22comment pouvons-nous

00:53:23cautionner

00:53:24une chaîne d'opinion

00:53:25raciste

00:53:26en continu

00:53:26attisant la haine

00:53:28je vous remercie

00:53:28merci

00:53:29chers collègues

00:53:30pour le groupe

00:53:30et les films

00:53:31M. René Pilateau

00:53:33merci M. le Président

00:53:34le 13 mars 2024

00:53:36Vincent Bolloré

00:53:38était auditionné

00:53:39ici à l'Assemblée nationale

00:53:40pour le renouvellement

00:53:42des fréquences publiques

00:53:43de la TNT

00:53:43qu'a-t-il dit

00:53:44il a dit publiquement

00:53:46que les lignes éditoriales

00:53:47de ces chaînes

00:53:48doivent être en accord

00:53:49avec ces idées

00:53:50c'est là

00:53:51quel problème

00:53:51et C8 a été fermé

00:53:53CNews continue

00:53:54à déverser

00:53:55des torrents de haine

00:53:56et des torrents de racisme

00:53:58et qu'est-ce qu'il se passe

00:53:59il se passe

00:54:00trappe

00:54:01avec l'assassinat

00:54:03raciste

00:54:04de quelqu'un

00:54:05qui se promenait

00:54:05dans la rue

00:54:06et une petite fille

00:54:07criblée de balles

00:54:08parce qu'elle avait un voile

00:54:09la violence des paroles

00:54:10s'est traduite en actes

00:54:12et c'est le problème

00:54:13de CNews

00:54:13c'est pour ça

00:54:14que la pétition

00:54:15est passée

00:54:16de quelques centaines

00:54:17à un million

00:54:17en fait

00:54:18classer cette pétition

00:54:20c'est empêcher

00:54:21le débat

00:54:22sur le racisme

00:54:23et c'est ça

00:54:24qu'il ne faut pas faire

00:54:25collègue

00:54:26il faut aller au bout

00:54:27pour qu'on auditionne

00:54:28tout le monde

00:54:29et qu'on comprenne

00:54:29ce qui s'est passé

00:54:30je vous remercie

00:54:31merci pour le groupe

00:54:33écologiste et social

00:54:33monsieur Jean-Claude Rau

00:54:35merci monsieur le président

00:54:36je n'étais pas bon

00:54:38et je le savais

00:54:38c'est une confession

00:54:39de Pascal Praud

00:54:40à propos de son passage

00:54:41au FC Nantes

00:54:42député de l'Ord-Atlantique

00:54:43et supporter des Canaries

00:54:44je salue sa lucidité

00:54:46dommage qu'elle lui fasse

00:54:47autant défaut aujourd'hui

00:54:48car si un club de foot

00:54:50est privé

00:54:50une fréquence de la TNT

00:54:51c'est un bien public

00:54:52avec des obligations

00:54:53à respecter

00:54:54et si Pascal Praud

00:54:55reconnaît qu'il aurait du mal

00:54:56à dire à quoi ressemblaient

00:54:58vraiment ses journées

00:54:59au FC Nantes

00:55:00c'est bien plus facile

00:55:01à résumer

00:55:01depuis qu'il sévit

00:55:02sur CNews

00:55:03propos climato-sceptiques

00:55:04racistes

00:55:06xénophobes

00:55:06et incitants à la haine

00:55:07d'éviter à longueur d'antenne

00:55:08par lui

00:55:09et ses chroniqueurs

00:55:10sans contradiction

00:55:12malgré les condamnations

00:55:13par l'ARCOM

00:55:13aucune remise en question

00:55:15de la ligne éditoriale

00:55:16et la propagande

00:55:17d'extrême droite

00:55:17perdure chaque jour

00:55:18sur CNews

00:55:20charge à nous

00:55:20aujourd'hui

00:55:21d'y mettre le haut

00:55:22là

00:55:22d'écouter plus d'un million

00:55:23de nos concitoyens

00:55:24qui nous appellent

00:55:25à ne plus laisser

00:55:26Vincent Bolloré

00:55:27et Pascal Praud

00:55:28mener impunément

00:55:29leur bataille idéologique

00:55:30sur la TNT

00:55:32Merci pour le groupe

00:55:33LFI

00:55:34Madame Anne Stenbach-Tar-Noir

00:55:39Merci Monsieur le Président

00:55:40Le 23 octobre dernier

00:55:42Monsieur Pingo Bossiogwangi

00:55:44a été assassiné

00:55:45par un terroriste raciste

00:55:47terroriste

00:55:48dont son entourage

00:55:49a dit par la suite

00:55:49qu'il était justement

00:55:50abreuvé

00:55:51par exemple

00:55:51des informations

00:55:52diffusées sur CNews

00:55:53et c'est exactement ça

00:55:55qui est pointé

00:55:55par le million de personnes

00:55:57qui ont signé

00:55:57cette pétition

00:55:58c'est le racisme

00:55:59qui est déversé

00:56:00à longueur d'antenne

00:56:01sur CNews

00:56:01il ne demande pas

00:56:02Monsieur le rapporteur

00:56:03un énième débat général

00:56:05sur la liberté d'expression

00:56:06de la presse etc

00:56:06je m'étonne en fait

00:56:08d'entendre des collègues

00:56:09défendre la liberté

00:56:10d'une ligne éditoriale

00:56:11sauf que là

00:56:12c'est une ligne éditoriale

00:56:13qui est raciste

00:56:14ce n'est pas une opinion

00:56:15le racisme

00:56:16dans notre pays

00:56:17collègues

00:56:17c'est un délit

00:56:18mais quel délit

00:56:19quelle dérive

00:56:20vous vous rendez compte

00:56:20de ce que vous défendez ici

00:56:22honnêtement

00:56:23classer cette pétition

00:56:24ce serait cracher

00:56:26au visage

00:56:26de toutes celles

00:56:27et tous ceux

00:56:27qui se battent

00:56:28contre le racisme

00:56:29galopant

00:56:29dans notre pays

00:56:30racisme qui tue

00:56:33Merci

00:56:33pour le groupe socialiste

00:56:34Madame Florence

00:56:35Erwann Léotet

00:56:37Merci Monsieur le Président

00:56:38Mes chers collègues

00:56:39plus d'un million

00:56:40de nos concitoyens

00:56:40nous adressent aujourd'hui

00:56:41une demande claire

00:56:42fermer CNews

00:56:43alors oui

00:56:44ce n'est pas dans mon prérogatif

00:56:45personne ne dit l'inverse ici

00:56:47contrairement à vos récits

00:56:48répétés en boucle

00:56:49depuis tout à l'heure

00:56:50répéter un mensonge

00:56:51à l'envie

00:56:52n'en fait pas une vérité

00:56:53et ici

00:56:54il n'est question

00:56:54ni de goût

00:56:55ni d'amour

00:56:56ni de ligne éditoriale

00:56:58il est question de propos

00:56:59raciste

00:57:00antisémite

00:57:01xénophobe

00:57:01proféré chaque jour

00:57:03sur une chaîne

00:57:03de la TNT

00:57:04alors même

00:57:05qu'un attentat raciste

00:57:06a été commis

00:57:06il y a seulement

00:57:07quelques semaines

00:57:08les discours haineux

00:57:09prononcés sur CNews

00:57:10contribuent à banaliser

00:57:11le racisme

00:57:12et entraînent

00:57:13oui

00:57:13des passages à l'acte

00:57:14le 29 septembre 2020

00:57:16Eric Zemmour

00:57:16expliquait que les mineurs

00:57:17isolés étaient des violeurs

00:57:18des assassins

00:57:19et des voleurs

00:57:20le 28 mars dernier

00:57:21le maire de Saint-Denis

00:57:22était comparé à un singe

00:57:23en raison de sa couleur de peau

00:57:24CNews n'est pas une chaîne

00:57:25d'information

00:57:26elle manipule l'opinion

00:57:27désinforme

00:57:28alimente la peur

00:57:29en relayant

00:57:30les obsessions

00:57:30de l'extrême droite

00:57:31il n'y a en république

00:57:33aucun espace

00:57:34pour le racisme

00:57:35qui tombe

00:57:36sous le coup

00:57:36de la loi pénale

00:57:37débattons-en

00:57:38en hémicycle

00:57:39pour que les choses changent

00:57:40merci chers collègues

00:57:41pour le groupe socialiste

00:57:43enfin

00:57:44madame Dorine Bregman

00:57:45oui merci monsieur le président

00:57:46chers collègues

00:57:47depuis 2017

00:57:48CNews a fait l'objet

00:57:49de plus de 65 sanctions

00:57:51de l'ARCOM

00:57:51elle concerne notamment

00:57:52des dérives racistes

00:57:53la diffusion d'informations

00:57:55erronées

00:57:55et des manquements

00:57:56répectés au pluralisme

00:57:57il ne s'agit pas

00:57:58de contester une ligne éditoriale

00:57:59mais de faire respecter

00:58:00la loi

00:58:00qui s'impose

00:58:01à tous les diffuseurs

00:58:03or au delà du contrôle

00:58:04exercé par l'ARCOM

00:58:05les infractions pénales

00:58:06doivent donner lieu

00:58:06à des poursuites judiciaires

00:58:08en septembre dernier

00:58:09un chroniqueur de CNews

00:58:10a ainsi été condamné

00:58:11pour provocation à la haine

00:58:13et injure raciste

00:58:14une autre enquête

00:58:15pour injure public

00:58:15à caractère raciste

00:58:16a été ouverte

00:58:17par le parquet de Paris

00:58:18à la suite d'une plainte

00:58:19du maire de Saint-Denis

00:58:20Bali Bagayoko

00:58:21enfin l'analyse

00:58:22de 8 mois de programme

00:58:23de 4 chaînes d'information

00:58:24révèle une surreprésentation

00:58:26sur CNews

00:58:26de propos susceptibles

00:58:28de stigmatiser des groupes

00:58:29en raison de leur origine

00:58:30ou de leur religion

00:58:31comment garantir

00:58:32que ces infractions

00:58:33soient poursuivies en justice

00:58:34indépendamment des sanctions

00:58:35de l'ARCOM

00:58:36ce sont tous ces sujets

00:58:37dont nos concitoyens

00:58:38nous demandent de débattre

00:58:39nous sommes leurs représentants

00:58:40il nous revient

00:58:41de le faire

00:58:42dans l'hémicycle

00:58:43merci

00:58:44est-ce que tout le monde

00:58:44a pu s'exprimer

00:58:46je le crois

00:58:47donc avant de

00:58:50vous répondre

00:58:51sur quelques points

00:58:52je voudrais simplement

00:58:53préciser que

00:58:54j'ai été saisi

00:58:55d'une demande de vote

00:58:56par scrutin public

00:58:56donc nominal

00:58:57c'est à dire que

00:58:59on procédera à un appel

00:59:01qui permettra à chacun

00:59:02de préciser

00:59:02sa position de vote

00:59:04demande qui émanait

00:59:04du groupe LFI

00:59:06et qui est donc satisfaite

00:59:07puisqu'elle était

00:59:08composée de plus de 10%

00:59:09de notre commission

00:59:12je vais me prononcer

00:59:13ici je reviendrai

00:59:14uniquement sur les points

00:59:15de droit

00:59:17je vous ai tous écouté

00:59:18mais si vous voulez

00:59:18que je puisse vous répondre

00:59:20peut-être que le mieux

00:59:20est encore de pouvoir

00:59:21m'écouter aussi en retour

00:59:24je me prononcerai ici

00:59:26que sur le plan du droit

00:59:26et la procédure

00:59:27le reste je le laisserai

00:59:28à chacun

00:59:32monsieur Caron

00:59:33je ne sais pas

00:59:33si c'est très élégant

00:59:34de prendre un parti

00:59:35un président de commission

00:59:36qui ne vous a jamais coupé

00:59:37et pris la partie

00:59:38par ailleurs

00:59:41par ailleurs

00:59:43il y a un sujet

00:59:44par contre de fond

00:59:45il y a un sujet de fond

00:59:46il y a un sujet de fond

00:59:49qui est posé

00:59:50dans votre question

00:59:51c'est celui du respect

00:59:52de la convention

00:59:53conclue entre la chaîne

00:59:54de télévision

00:59:54et l'ARCOM

00:59:56interrogez l'ARCOM

00:59:57et c'est ce qu'indiquait

00:59:59madame Legrin

01:00:00vous me dites

01:00:01il faut inviter l'ARCOM

01:00:01vous savez

01:00:02qu'on va auditionner

01:00:03prochainement l'ARCOM

01:00:03puisqu'on le fait tous les ans

01:00:04et on le fera à nouveau

01:00:05on le fera à nouveau

01:00:06cette année

01:00:07et vous aurez l'occasion

01:00:08de poser toutes les questions

01:00:09et vous savez que je serai

01:00:09le premier

01:00:10à être attentif

01:00:11à ce que chacun

01:00:12puisse poser ses questions

01:00:13et avoir le maximum

01:00:14de réponses

01:00:15après

01:00:15tout à l'heure

01:00:16nous allons voter

01:00:17je vous ai donné

01:00:18une lecture

01:00:19fondée sur des éléments

01:00:20de droit

01:00:20je vous ai pas dit

01:00:21ce qu'il fallait faire

01:00:21les gars

01:00:23à un moment donné

01:00:24ah

01:00:26liberté

01:00:27à un moment donné

01:00:28excusez moi

01:00:29cette familiarité

01:00:29mais

01:00:31je trouve

01:00:31que

01:00:31je trouve

01:00:32que

01:00:32je trouve

01:00:34je trouve

01:00:39c'est

01:00:40si je peux

01:00:41si je peux

01:00:42si je peux

01:00:43vous donner

01:00:44déjà le sourire

01:00:45et détendre l'ambiance

01:00:46c'est déjà ce cadeau

01:00:47que je vous offre

01:00:47bien volontiers

01:00:48plus sérieusement

01:00:49chers collègues

01:00:51chacun votera

01:00:52librement

01:00:54chacun votera

01:00:55librement

01:00:56et c'est

01:00:57très bien comme ça

01:00:58et c'est comme ça

01:00:58que ça va se passer

01:00:59mais ça me permet

01:00:59de préciser

01:01:00un point de procédure

01:01:02pour madame

01:01:03Bouroua

01:01:04il n'y a un vote

01:01:05ici sur le classement

01:01:07ou pas

01:01:07de la pétition

01:01:09s'il n'y avait pas

01:01:10classement

01:01:10il y aurait organisé

01:01:11son débat en commission

01:01:12à ce stade là

01:01:14et il n'y aurait pas

01:01:15de vote

01:01:15la procédure

01:01:16ne prévoit pas de vote

01:01:17au stade de la commission

01:01:19la seule procédure

01:01:20qui permet

01:01:20et n'y en séance

01:01:21d'ailleurs

01:01:21dans le cadre

01:01:22d'un débat organisé

01:01:23par les parlementaires

01:01:23la seule procédure

01:01:24qui permettrait

01:01:25d'avoir un vote

01:01:25ce serait un vote

01:01:26dans le cadre

01:01:27d'un débat provoqué

01:01:28par le gouvernement

01:01:29comme on a déjà pu

01:01:31avoir à le faire

01:01:31par le passé

01:01:32donc il ne faut pas

01:01:32se mélanger

01:01:33sur les procédures

01:01:36madame Taillé-Pollian

01:01:37m'a interrogé

01:01:38sur le million

01:01:39de signataires

01:01:40à la pétition

01:01:40je respecte

01:01:41tous les avis

01:01:41comme je le fais

01:01:42en commission

01:01:42comme je le fais

01:01:43en dehors

01:01:43tout avis exprimé

01:01:45en France

01:01:46est respectable

01:01:48mais je note aussi

01:01:49qu'un million

01:01:50de signataires

01:01:52sur une population

01:01:53française

01:01:53de 69 millions

01:01:54d'habitants

01:01:54ça reste minoritaire

01:01:56ça reste minoritaire

01:01:57et qu'une pétition

01:01:59n'est pas un référendum

01:02:00d'une part

01:02:00qu'une pétition

01:02:01n'est pas un jugement

01:02:01de justice

01:02:02et que je ne suis ni

01:02:03en capacité

01:02:04d'organiser un référendum

01:02:05ni de me prononcer

01:02:06à la place

01:02:07d'un juge

01:02:08une pétition

01:02:10une pétition

01:02:11même d'un million

01:02:11de personnes

01:02:12ne peut pas imposer

01:02:13sa volonté

01:02:14au reste du pays

01:02:14par définition

01:02:15c'est toujours utile

01:02:16de le rappeler

01:02:17il y a 68 millions

01:02:18de personnes

01:02:18qui ne l'ont pas signé

01:02:19je ne connais pas

01:02:20leur raison

01:02:20peut-être qu'ils n'ont pas

01:02:21estimé que c'était

01:02:22urgent de le faire

01:02:24je vous le rappelle aussi

01:02:25et c'est un point

01:02:26que le président Larcom

01:02:27a eu l'occasion

01:02:27de me rappeler

01:02:28il y a un million de personnes

01:02:29qui s'étaient mobilisées

01:02:29aussi pour une pétition

01:02:31face à la fermeture

01:02:31de 68 à l'époque

01:02:33je ne me souviens pas

01:02:34avoir eu ce genre

01:02:35de débat en commission

01:02:36et de mobilisation

01:02:38pour empêcher

01:02:39cette fermeture là

01:02:40donc on ne peut pas

01:02:41on ne peut pas

01:02:42mais je ne rentre pas

01:02:44dans le fond

01:02:44je remets juste ça

01:02:45en contexte

01:02:45pour que tout le monde

01:02:46ait bien la proportion

01:02:47des chiffres

01:02:48toutes les voix

01:02:49toutes les voix

01:02:49sont respectables

01:02:51tout à l'heure

01:02:53tout à l'heure

01:02:54je n'ai pas dit

01:02:55que c'était sur le site

01:02:55de l'Assemblée

01:02:57tout à l'heure

01:02:58ça a été rappelé

01:03:00mais je vous ai écouté

01:03:01si vous avez l'amabilité

01:03:03de m'écouter en retour

01:03:04ce serait sympathique

01:03:06aujourd'hui

01:03:07on a 8 pétitions

01:03:08qui sont

01:03:09contre

01:03:10CNews

01:03:10qui demandent

01:03:11la fermeture de CNews

01:03:1133 sur le site

01:03:12de l'Assemblée

01:03:13qui en soutiennent

01:03:16la diffusion

01:03:18il y en a une

01:03:18qui va bientôt

01:03:19franchir le seuil

01:03:20qui pourrait la rendre

01:03:22éligible

01:03:22un renvoi

01:03:23dans notre commission

01:03:23je vous le dis

01:03:24très franchement

01:03:24en tant que président

01:03:25et en tant que député

01:03:26je n'ai pas envie

01:03:26qu'on traite des pétitions

01:03:27toutes les semaines

01:03:28ce n'est pas très sérieux

01:03:28je pense qu'on a autre chose

01:03:29à faire en ce moment

01:03:29vu l'état du pays

01:03:31oui mais je vous le dis

01:03:32je vous le dis

01:03:33je vous le dis

01:03:34je vous dis

01:03:35ce que je pense

01:03:35de la procédure

01:03:36je ne parle que de procédure

01:03:37et de droit

01:03:37il ne me semble pas

01:03:38tout à fait utile

01:03:39qu'on passe nos semaines

01:03:40à discuter de pétitions

01:03:42sur des sujets

01:03:42qui ne sont pas

01:03:48madame Adizade

01:03:48vous me dites

01:03:49tout à l'heure

01:03:50monsieur le président

01:03:51il y a des manquements

01:03:53les sanctions

01:03:54pour tous les manquements

01:03:55que vous évoquez jusqu'ici

01:03:56elles sont prévues par la loi

01:03:57on a un dispositif de loi

01:03:58qui est relativement complet

01:04:00en France

01:04:00qui est l'un des plus complets

01:04:01au monde

01:04:01en matière de sanctions

01:04:03seule expression

01:04:05si vous estimez

01:04:06que ce dispositif de loi

01:04:07là en parlant parlementaire

01:04:09en législateur

01:04:09si vous estimez

01:04:10que ce dispositif

01:04:11n'est pas satisfaisant

01:04:12déposez de nouvelles lois

01:04:13et proposez-les

01:04:15et si à un moment donné

01:04:16il y a des infractions

01:04:18s'il y a des délits

01:04:20vous avez

01:04:20été plusieurs à parler

01:04:22de racisme

01:04:22déposez plainte

01:04:24si vous estimez

01:04:24qu'il y a des actes racistes

01:04:26des propos racistes

01:04:27déposez plainte

01:04:28le racisme est puni

01:04:29par la loi

01:04:31le racisme est puni

01:04:32par la loi

01:04:33et ça répond aussi

01:04:34à la question

01:04:34de monsieur Vanier

01:04:36si vous êtes convaincu

01:04:37si vous êtes convaincu

01:04:38que certains propos

01:04:38sont racistes

01:04:40attaquez-les

01:04:41si vous êtes convaincu

01:04:43et bien justement

01:04:45si vous êtes convaincu

01:04:46que c'est le cas

01:04:47vous avez un problème

01:04:48avec les avis contraires

01:04:49moi j'ai entendu des choses

01:04:50tout à l'heure

01:04:50très différentes

01:04:51mais j'ai pris le temps

01:04:52de vous écouter

01:04:53si vous aviez

01:04:54la gentillesse

01:04:55de pouvoir me laisser

01:04:55poursuivre ma réponse

01:04:56aux questions que vous

01:04:57m'avez posées

01:04:57ce serait agréable

01:05:00donc si vous êtes convaincu

01:05:01qu'il y a des propos racistes

01:05:03chacun est libre dans ce pays

01:05:04de déposer plainte

01:05:06et si vous ne le faites pas

01:05:07c'est peut-être que vous savez

01:05:08qu'en fait vous mettez

01:05:09sous l'étiquette de racisme

01:05:10des propos qui ne sont pas

01:05:11du racisme

01:05:12mais qui sont des avis contraires

01:05:15ensuite

01:05:16un point à nouveau

01:05:17de procédure

01:05:18sur le droit de pétition

01:05:18pour monsieur Balanant

01:05:19pour qu'on soit très précis

01:05:21le droit de pétition

01:05:22n'est pas un droit constitutionnel

01:05:23je tiens à être précis

01:05:27il est prévu par l'ordonnance

01:05:28de 58

01:05:29le seul volet constitutionnel

01:05:31en matière de pétition

01:05:32c'est la possibilité

01:05:33de saisir

01:05:33le conseil économique

01:05:34social et environnemental

01:05:35depuis 2008

01:05:37voilà ce que je pouvais vous dire

01:05:38sur la procédure

01:05:40nous allons maintenant

01:05:41pouvoir passer

01:05:42au vote

01:05:43je vais vous annoncer

01:05:45les résultats

01:05:47pour le classement

01:05:4928

01:05:49contre le classement

01:05:5125

01:05:51la pétition est donc classée

01:05:52une majorité de députés

01:05:54a donc voté

01:05:55pour le classement

01:05:55de la pétition

01:05:56mais il y aura peut-être

01:05:58un débat plus large

01:05:59sur la question des médias

01:06:00ici à l'Assemblée nationale

01:06:01voilà pour ce numéro

01:06:03de la séance est ouverte

01:06:04à très bientôt

01:06:05sur LCP

01:06:05bisous

01:06:07bisous

01:06:08bisous

La séance est ouverte ! - Suppression de CNews : examen de la pétition en commission - 10/11/2026

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