00:00A l'issue de cette première partie, le solde budgétaire s'établirait à 177,1 milliards d'euros de déficit,
00:09c'est-à-dire une dégradation, et je le dis pour le seul solde budgétaire,
00:13et non pas pour l'ensemble du solde public où elle sera encore plus importante,
00:17une dégradation de 20,7 milliards d'euros par rapport au texte déposé par le gouvernement.
00:23Dans le détail, cette détérioration résulte de la minoration des recettes fiscales nettes
00:29de 16,5 milliards d'euros, principalement au titre de la suppression de la contribution progressive
00:35des collectivités territoriales à l'effort budgétaire pour 2,5 milliards,
00:40de la suppression de la mise à contribution des grandes entreprises pour 5 milliards,
00:44de l'application du taux réduit de 5,5% de TVR sur les abonnements et les livraisons d'électricité
00:50destinées à la consommation finale pour 2 milliards,
00:53de la suppression de la baisse du plafond de l'abattement d'impôts sur le revenu
00:57en faveur des retraités pour 1,4 milliard,
00:59de la suppression du prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence
01:04déposés auprès de la Caisse des dépôts pour 1,4 milliard,
01:08de l'abrogation des taxes sur les émissions de CO2,
01:10c'est-à-dire le malus CO2, et sur le malus masse à hauteur de 1,1 milliard,
01:16du maintien des exonérations d'impôts sur le revenu des indemnités journalières
01:20perçues au titre des affections de longue durée
01:22et des accidents du travail et de maladies professionnelles pour 900 millions d'euros.
01:27Le conditionnement du bénéfice du pacte d'Utreil à l'âge d'au moins un des donataires,
01:33ainsi qu'une exonération totale de droits et mutations à titre gratuit pour les sociétés non cotées,
01:38ce qui, les deux cumulés, entraînerait une minoration de recettes de 800 millions d'euros.
01:44Le rejet de la mesure de maîtrise de la dynamique de la TVA affectée aux collectivités territoriales,
01:49qui, elle, a un effet, mais c'est un effet artificiel,
01:52parce qu'il sera ensuite neutralisé toute l'administration publique,
01:55mais là, ferait apparaître un surcroît de 600 millions d'euros
01:57quand on regarde uniquement le solde budgétaire.
02:00Merci.