- il y a 2 jours
Quelques heures après l'annonce des résultats des élections de mi-mandat aux États-Unis, la députée démocrate Maud Petit est revenue sur la victoire des démocrates qui ont obtenu la majorité des sièges de la Chambre des représentants et du Sénat. La députée a cependant nuancé la défaite historique de Donald Trump, rappelant que cela ne « fait pas tout » face à « l'imprévisibilité » du président américain. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a salué la « mobilisation absolue (...) d'un peuple qui écrit sa propre histoire ».
Cette séance a également été l'occasion pour les députés Matthias Tavel (LFI) et Denis Fégné (Socialiste) d'interroger le gouvernement sur le récent placement en redressement judiciaire des Forges de Tarbes, filiale du groupe Europlasma spécialisée dans les corps creux pour les industriels de défense. Le ministre délégué de l'Industrie Sébastien Martin a rappelé la mobilisation du gouvernement et l'attention des directions générales de l'armement et des entreprises.
Quelques jours après la publication des résultats de TotalEnergies, qui annonce 7,45 milliards d'euros de profits pour le 3ème trimestre 2026, les députés Henri Alfandari (Horizons) et Eva Sas (Écologiste) ont interrogé le gouvernement sur les prix des produits pétroliers et ces superprofits. Le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré que plus de 6 000 stations-service avaient effectué une baisse réelle des prix depuis la libération des stocks stratégiques le 1er novembre. La ministre de l'Énergie Maud Bregeon a quant à elle rappelé la fierté d'avoir un atout français en TotalEnergies.
Les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment, les aides aux commerçants touchés par les violences en marges des manifestations récentes ou encore la non-reconduction de programmes de lutte contre la précarité énergétique financés par les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Au cours de cette séance de questions au gouvernement, les députés sont également revenus sur la commémoration du 11 novembre dans les établissements scolaires refusée par des enseignants, la liberté de la presse après le succès d'une pétition visant à supprimer CNews, ou encore la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à La Réunion après plusieurs d'agents pénitenciers par des détenus atteints de troubles psychiatriques.
Cette séance a également été l'occasion pour les députés Matthias Tavel (LFI) et Denis Fégné (Socialiste) d'interroger le gouvernement sur le récent placement en redressement judiciaire des Forges de Tarbes, filiale du groupe Europlasma spécialisée dans les corps creux pour les industriels de défense. Le ministre délégué de l'Industrie Sébastien Martin a rappelé la mobilisation du gouvernement et l'attention des directions générales de l'armement et des entreprises.
Quelques jours après la publication des résultats de TotalEnergies, qui annonce 7,45 milliards d'euros de profits pour le 3ème trimestre 2026, les députés Henri Alfandari (Horizons) et Eva Sas (Écologiste) ont interrogé le gouvernement sur les prix des produits pétroliers et ces superprofits. Le ministre de l'Industrie Sébastien Martin a assuré que plus de 6 000 stations-service avaient effectué une baisse réelle des prix depuis la libération des stocks stratégiques le 1er novembre. La ministre de l'Énergie Maud Bregeon a quant à elle rappelé la fierté d'avoir un atout français en TotalEnergies.
Les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment, les aides aux commerçants touchés par les violences en marges des manifestations récentes ou encore la non-reconduction de programmes de lutte contre la précarité énergétique financés par les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Au cours de cette séance de questions au gouvernement, les députés sont également revenus sur la commémoration du 11 novembre dans les établissements scolaires refusée par des enseignants, la liberté de la presse après le succès d'une pétition visant à supprimer CNews, ou encore la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à La Réunion après plusieurs d'agents pénitenciers par des détenus atteints de troubles psychiatriques.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:02La première va être posée par monsieur Henri Elfandari pour le groupe Horizon et Indépendant.
00:08Merci Madame la Présidente.
00:10Monsieur le Ministre, beaucoup de Français qui travaillent ou qui ont travaillé subissent de plein fouet la hausse des prix
00:16des carburants.
00:17S'ils doivent renoncer au travail, à se soigner ou à étudier, il n'y a rien de surprenant à
00:22ce que la colère monte.
00:24Grâce au déblocage des stocks stratégiques depuis le 1er novembre, les prix du gasoil baissent dans un grand nombre de
00:30stations en France, jusqu'à 21 centimes de baisse.
00:34C'est une bonne nouvelle pour de nombreux Français.
00:36Mais nous devons dire la vérité aux Français. Cette baisse vient des stocks stratégiques achetés avant la crise.
00:42Elle est donc très temporaire et s'arrêtera en février.
00:46Ensuite, le prix reviendra à la réalité, donc au prix de marché.
00:49Tout porte à croire que les prix ne baisseront pas, car nos dépendances aux pays étrangers n'auront pas changé.
00:55Les hausses de coûts ne s'arrêteront pas à la pompe et en mars prochain viendra s'ajouter ceux de
01:00l'alimentation dans tous les supermarchés de France.
01:03Mes chers collègues, rappelons-nous 2023.
01:05Après la crise énergétique, les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs s'étaient achevées par une hausse de
01:119% des prix d'achat de l'alimentaire.
01:13Dans ma circonscription, 71% des 2000 habitants qui ont répondu à notre consultation n'ont aucune alternative à la
01:21voiture.
01:21Pour travailler, pour se soigner, pour étudier, beaucoup de Français n'accèdent pas aux aides mises en place.
01:27Par ailleurs, ces dispositifs, comme les stocks stratégiques, s'éteindront au printon.
01:31Mon rapport sur la hausse des carburants fait ressortir que l'extension de la déduction d'impôt des frais kilométriques
01:36à ces personnes,
01:37par crédit d'impôt ou par avance, pourrait apporter une réponse concrète et immédiate dans le portefeuille des Français.
01:43Monsieur le ministre, les Français, nos entreprises, notre économie ont besoin de visibilité et de clarté dans une crise qui
01:51dure.
01:52Par quelles actions concrètes comptez-vous anticiper ces difficultés ?
01:55Merci beaucoup, monsieur le député.
01:57La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
02:06Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
02:11Monsieur le député Alfandari, que je...
02:14Voilà, monsieur le député.
02:16Monsieur le député, vous me permettrez, préambule de cette question, effectivement, de rappeler, comme vous venez de le faire,
02:25les mesures qui ont été prises récemment.
02:28Et bien évidemment que ma collègue ministre chargée de l'énergie, Maude Bréjon, a déjà présenté à l'Assemblée nationale.
02:35Mais toujours est-il que la libération des stocks stratégiques, qui a été décidée par le Premier ministre,
02:42après l'impulsion du Président de la République en G7, a permis, effectivement, et nous le voyons aujourd'hui,
02:47dans plus de 6 000 stations-service, une baisse réelle, qui va jusqu'à 20 centimes sur le prix du
02:54gazole,
02:55qui s'ajoute aux mesures déjà décidées par le gouvernement, notamment les aides de grands rouleurs.
03:00Et vous avez fait un certain nombre de propositions à l'occasion de cette question,
03:06et vous avez rendu aussi hier un rapport qui préconise de pouvoir, eh bien, continuer à aider celles et ceux
03:14qui, effectivement, n'ont pas d'autre choix, dans la philosophie qui a été celle du gouvernement,
03:18que d'aider celles et ceux qui, pour leur travail, ont besoin d'utiliser leur voiture.
03:24Vous proposez, notamment, que les indemnités kilométriques et le régime fiscal qui y est lié
03:30puissent être revus pour une période temporaire, là aussi, pour pouvoir aider en priorité
03:37celles et ceux qui travaillent, qui est la philosophie du gouvernement.
03:41Il est évident qu'une telle mesure mérite, bien évidemment, un examen approfondi, car elle ne va pas de soi.
03:49Elle mérite aussi un débat, sans doute, dans le cadre du projet de loi de finances.
03:52Mais en tout cas, merci, M. le député, d'en avoir fait part.
03:55Et les services de Bercy vont l'étudier avec la plus grande célérité pour voir de quelle mesure
04:00elle peut être applicable ou non.
04:03Merci, M. le ministre.
04:05La parole est à présent à M. Frédéric Maillot pour le groupe GDR.
04:10Merci, Mme la Présidente.
04:11J'aimerais associer à cette question ma collègue Emeline Kabidi.
04:15Ces trois derniers mois, trois agressions ont eu lieu à La Réunion.
04:17Ces trois agressions ont trois points en commun.
04:19Tous commises en milieu carcéral, tous commises sur les surveillants pénitentiaires,
04:24tous commises par des détenus atteints de troubles de la santé mentale.
04:27Je tiens ici, en lieu et place, à témoigner mon soutien au personnel des prisons réunionnaises dans cette épreuve.
04:32Mais au-delà du drame, ces védivers nous convoquent et nous obligent.
04:36Ils nous obligent à l'indignation, à la responsabilité, mais surtout, oui, surtout à la réflexion.
04:41En 2025, le gouvernement a annoncé que la santé mentale serait la grande cause nationale.
04:46En 2026, cette promesse a été reconduite.
04:49Mais où sont les actes ?
04:50La rue et la prison ne doivent plus être des hôpitaux psychiatriques de substitution.
04:55L'intensification des troubles psychiatriques en milieu carcéral met la vie du personnel carcéral en danger,
05:01mais aussi ceux des détenus.
05:02Ajoutez à cela la surpopulation avec 1000 personnes détenues pour une capacité théorique,
05:08je dis bien théorique, de 575 places.
05:1116 prisons en Outre-mer, messieurs les ministres, mais combien de UHSA ?
05:16Zéro. Zéro et pourtant, les trois agressions témoignent d'un besoin réel.
05:21Compatir sans agir est un aveu de faiblesse.
05:24Je me fais ici caisse de résonance et chambre d'écho de l'insert syndical à Caen,
05:29une création d'une unité hospitalière spécialement aménagée, UHSA, pour les Outre-mer et à La Réunion.
05:37Merci beaucoup, monsieur le député.
05:39La parole est à monsieur Laurent Panifousse, ministre en charge des Relations avec le Parlement.
05:50Merci, madame la présidente.
05:52Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, d'abord excusez le garde des Sceaux en déplacement
05:57qui auraient dû répondre à cette question.
06:00Et je souhaite, à mon tour, au nom du gouvernement de la République, apporter mon soutien aux agents pénitentiaires
06:06qui ont subi les agressions que vous avez évoquées, ainsi que tous leurs collègues qui interviennent dans les centres pénitentiaires.
06:13La République, c'est bien ce qu'elle doit à ces agents, à la fois pour la sécurité de nos
06:18concitoyens,
06:19mais aussi pour les conditions de travail en sécurité, pour la dignité des gens qui sont détenus dans ces centres
06:28de détention.
06:29Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour protéger ces personnels-là,
06:32mais aussi, je l'ai dit, permettre et donner des conditions de détention dignes et en sécurité aux détenus.
06:40Et vous avez soulevé une réalité, une réalité qui est que nos prisons contiennent énormément de personnes
06:46qui souffrent de troubles psychiatriques. Et à ce titre, ils doivent justifier,
06:50ils doivent bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge spécifique.
06:55Cette prise en charge repose sur l'existence dans chaque établissement d'une unité sanitaire,
06:59mais aussi sur un réseau de services psychiatriques régionaux.
07:03Et là, nous parlons en l'occurrence de la Réunion.
07:05À la Réunion, la création d'une unité de réhabilitation pour usagers de drogue
07:10est prévue en 2027 au centre de détention du port.
07:15Elle permettra de renforcer la lutte contre les addictions.
07:18Facteur de décompensation pour les personnes présentant des troubles psychiatriques,
07:22cette unité aura une capacité de 15 places.
07:25Le quartier haut de ce centre de détention sera aménagé pour recevoir cette communauté thérapeutique.
07:31Deux médecins addictologues, une infirmière et 0,5 équivalent en temps plein de psychologues sont prévus.
07:37Le fonds de lutte contre les addictions financera annuellement ce projet à hauteur de 200 000 euros.
07:43Et soyez assurés, monsieur le député, de notre plein et entier soutien aux agents pénicentiaires de la Réunion
07:49et de tout le territoire national.
07:51Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
07:54Oui, monsieur le ministre. Vous savez, dans une avalanche, aucun flocon ne se sent responsable
07:58et pourtant votre responsabilité, elle est grande.
08:00Tout soutien, tout grand discours n'est valable que s'il y a des actes.
08:06Je vous pose une question sur la santé mentale, vous me répondez sur les gens qui se droguent.
08:12Il y a là une confusion qui n'est pas acceptable et qui n'est pas une réponse acceptable
08:18quand on a dans ses manettes, quand on est en charge d'avoir la responsabilité et la sécurité
08:25de ces gens qui surveillent nos prisonniers et de ces prisonniers eux-mêmes.
08:29Merci beaucoup, monsieur le député.
08:31La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.
08:36Merci, madame la présidente.
08:38Monsieur le ministre de l'Éducation.
08:40En 1922, la République a consacré le 11 novembre comme journée de commémoration de la victoire et de la paix
08:46étendue à l'ensemble des morts pour la France en 2012.
08:49Cette journée occupe une place singulière dans l'âme française.
08:52Au lendemain de la Grande Guerre, meurtrie par 1,4 million de morts et 4 millions de blessés,
08:56la France se couvre de monuments aux morts.
08:59Et la République se dote de rites nouveaux pour faire mémoire de ses héros.
09:03Symbole vivant de cette mémoire, une flamme brille sous l'arc d'Austerlitz au-dessus de la tombe d'un
09:07soldat inconnu,
09:08symbole de tous ceux qui sont tombés pour la patrie.
09:11Monsieur le ministre, vous avez souhaité que cette flamme brûle au cœur de la jeunesse de France
09:14en faisant commémorer dans nos écoles cette date hautement républicaine du 11 novembre.
09:19Le groupe UDR ne peut que saluer votre initiative puisque dans un rapport de septembre 2025,
09:23j'en émettais moi-même la recommandation.
09:25La mémoire de la Grande Guerre ne doit pas être une mémoire morte.
09:28Elle doit être transmise aux nouvelles générations afin d'ériger un rempart contre l'oubli
09:33pour reprendre la devise du mémorial de Dormand dont j'ai l'honneur d'être le député.
09:37Mais des syndicats enseignants ont déjà annoncé qu'ils refuseraient vos consignes
09:41et appellent même à la grève pour empêcher la commémoration du 11 novembre dans nos établissements scolaires.
09:48Évoquant un catéchisme militaro-patriotique, un embrigadement de la jeunesse ou encore un patriotisme inquiétant,
09:54ils font le choix de la caricature outrancière, tant de nos soldats d'hier que de nos soldats d'aujourd
09:59'hui
09:59et assument des propos, il faut bien le dire, profondément anti-républicains.
10:04Car ceux qui sont morts en 14-18, héritiers des soldats de l'an 2,
10:07étaient les soldats de la France, de la République, de la liberté.
10:11Et le 11 novembre, on ne glorifie pas la guerre, mais l'héroïsme d'un peuple qui ne capitule pas
10:15quand sa souveraineté est menacée.
10:17Alors, monsieur le ministre, face à l'insulte faite aux soldats morts pour la France,
10:20comment entendez-vous garantir le respect de cette commémoration
10:23et le respect dû à la mémoire de ceux qui sont morts, pour que nous vivions libres ? Je vous
10:27remercie.
10:28Merci, monsieur le député. La parole est à Édouard Geffrey, ministre de l'Éducation nationale.
10:34Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
10:37Vous l'avez rappelé, j'ai effectivement demandé aux écoles, aux collèges et aux lycées de commémorer
10:41le 11 novembre cette année, au cœur de leur établissement, 11 novembre qui est la journée nationale de commémoration
10:47de la victoire et de la paix et des morts pour la France.
10:51Il est assez regrettable que certains considèrent que la commémoration du 11 novembre
10:57puisse avoir une quelconque dimension de militarisation de l'école ou de la jeunesse.
11:02Dire cela, c'est d'abord oublier que le 11 novembre, c'est la célébration d'un armistice
11:08et de celles que nos ancêtres espéraient être la d'air des d'air.
11:13C'est oublier le 1,8 million morts, dont 30 000 tirailleurs sénégalais
11:18et bien d'autres hommes venus des quatre coins du monde.
11:21C'est oublier effectivement qu'avec le soutien du camp pacifiste d'air dans les années 20,
11:26ce jour est devenu un jour férié par la loi du 24 octobre 1922.
11:30C'est oublier que la paix a un prix et qu'entre la liberté que nos soldats ont défendu,
11:37les soldats morts pour la France ont défendu tout au long du XXe siècle
11:40et la liberté dont bénéficient nos jeunes un siècle après,
11:43il y a un trait d'union qui s'appelle l'école.
11:46C'est oublier également que le 11 novembre 1940 est resté symboliquement
11:51le premier véritable moment de soulèvement populaire contre le nazisme
11:58au pied de l'arc de triomphe, moment comme vous le savez qui a été merveilleusement porté au cinéma récemment
12:03dans le film La bataille de Gaulle.
12:06C'est oublier enfin qu'il y a des millions d'hommes et de femmes venus de partout dans le
12:10monde
12:11qui depuis un siècle et demi ont parfois perdu leur vie, ont sacrifié leur vie
12:16pour défendre une idée et un principe.
12:19Et c'est donc oublier que le 11 novembre est un profond ferment d'unité.
12:23Par respect donc pour cette unité comme par reconnaissance pour ceux qui l'ont rendu possible,
12:28je vous confirme que le 11 novembre sera commémoré dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées.
12:34Merci Monsieur le Ministre.
12:35Monsieur le Député.
12:36Monsieur le Ministre, nous espérons dès lors que ceux qui entraveront la commémoration
12:41subiront les conséquences de ces entraves.
12:43Vous avez beaucoup cédé ces dernières semaines à l'extrême gauche.
12:45Ne leur cédez pas la mémoire nationale.
12:49Merci beaucoup Monsieur le Député.
12:51La parole est à présent à Monsieur Frédéric Boccaletti pour le Rassemblement National.
12:57Merci Madame la Présidente.
12:59Madame la Ministre, la liberté de la presse est un pilier de notre démocratie.
13:04Mais pour l'extrême gauche, elle n'est acceptable qu'il y a une seule condition,
13:07que les journalistes pensent comme elle et surtout ne la contredisent jamais.
13:13Une pétition réclame aujourd'hui la fermeture de CNews.
13:15Voilà donc le projet démocratique de certains donneurs de leçons.
13:21Muselés, ceux qui ne pensent pas comme eux.
13:23Une e-éditoriale se critique, un journaliste se contredit, une émission qui déplait se zappe.
13:31Mais dans une démocratie, on combat des idées avec des arguments, pas avec des pétitions visant à censurer une chaîne
13:37de télévision.
13:39Et puisque certains se découvrent une passion soudaine pour le pluralisme, parlons donc de l'audiovisuel public.
13:47La Com a relevé qu'au premier trimestre 2026, plus de 70% du temps de parole du Rassemblement national
13:53sur France Info
13:56et près de 60% sur France Inter avaient été diffusés entre minuit et 6h du matin.
14:02Voilà une conception bien particulière du pluralisme.
14:05Donnez la parole au premier parti d'opposition, mais de préférence quand les Français dorment.
14:09Le service public n'est pas la priorité de la gauche.
14:12Ce n'est pas leur porte-voix, ni une chasse gardée, ni un petit salon idéologique financé par les contribuables.
14:20Ma question est donc simple.
14:22Votre gouvernement va-t-il enfin défendre la liberté de la presse contre les intimidations de l'extrême gauche
14:27ou va-t-elle continuer à laisser les adorateurs de Staline et de Castro décider de ce qu'ils ont
14:33le droit de dire ?
14:33Merci.
14:37Merci beaucoup, monsieur le député.
14:39La parole est à madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.
14:47Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
14:51Monsieur le député, je n'aurai de cesse de le rappeler, comme je l'ai fait devant vous hier,
14:56« La liberté de la presse ne se négocie pas.
15:00C'est un fondement de nos sociétés démocratiques.
15:03Partout où la liberté de la presse a reculé, c'est parce que les principes démocratiques avaient auparavant reculé.
15:10Cette liberté n'est pas pour autant sans règles.
15:14Elle s'exerce dans le cadre de l'état de droit.
15:17Le législateur a fixé les obligations des médias audiovisuels
15:21et leur respect est contrôlé par le juge et par une autorité indépendante, l'ARCOM.
15:28C'est à eux qu'il revient d'apprécier d'éventuels manquements et d'en tirer les conséquences.
15:33À cela s'ajoutent les règles déontologiques que les rédactions se donnent à elles-mêmes et qui fonctionnent.
15:39Il ne m'appartient pas, je l'ai dit hier, de commenter la ligne éditoriale de tel ou tel média.
15:46L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet en désignant hier un rapporteur
15:51pour examiner le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition CNews.
15:57Il revient en revanche au gouvernement de garantir l'impartialité du service public de l'audiovisuel.
16:04C'est le sens du décret que nous venons de prendre à la suite du rapport Lasser et qui garantit
16:10cette impartialité et la renforce.
16:13C'est mon devoir de ministre de la Culture de défendre la liberté de la presse et des journalistes.
16:18Les attaques contre la presse, je le répète encore, sont trop nombreuses et trop violentes.
16:24Cette dérive est dangereuse, oui elle est dangereuse, pour la démocratie. Je vous remercie.
16:29Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.
16:32Madame la Présidente, à partir du 10 novembre, je vais me consacrer pleinement à la commune de Siffour-les-Plages
16:37où j'ai été élu maire en mars dernier.
16:40Ces quatre années comme élue de la Nation aux côtés de Marine Le Pen ont été une fierté immense pour
16:44moi.
16:45Avec le groupe RN et nos alliés de l'EDR, nous avons été de tous les combats
16:49et avons porté la voix des Français dans cette Assemblée contre la Macronie.
16:54Alors, je ne peux espérer qu'une seule chose,
16:56que tout ce travail accompli débute sur l'élection de Marine Le Pen en 2027.
17:00Je vous remercie.
17:01Merci Monsieur le député.
17:05La parole est à présent à Monsieur Lionel Causse pour le groupe Ensemble pour la République.
17:11Merci Madame la Présidente.
17:12Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Énergie.
17:15Madame la Ministre, notre groupe soutient pleinement l'électrification de nos usages,
17:20indispensable à notre souveraineté énergétique,
17:22à la lutte contre le réchauffement climatique,
17:25à la baisse des factures d'énergie des Français.
17:27Mais l'électrification ne réussira que si elle n'oublie personne.
17:30C'est tout le sens des certificats d'économie d'énergie créés en 2005.
17:34Ce dispositif repose sur un principe simple.
17:36Ceux qui vendent de l'énergie financent les économies d'énergie.
17:39Ils mobilisent des fonds privés hors du budget de l'État,
17:42dont un quart réservé aux ménages en situation de précarité énergétique.
17:45Or, le gouvernement a décidé de ne plus financer par ce biais 5 programmes.
17:49SILIM, Toi d'abord, Territoires zéro acclusion énergétique, TIMSS et ACTÉ.
17:53Cela représente environ 100 millions d'euros par an pour accompagner les ménages les plus modestes,
17:58mais aussi les communes à la rénovation de leurs écoles.
18:01Ces programmes ont pourtant fait la preuve de leur efficacité.
18:03Depuis 2013, le programme SILIM a permis, avec une cinquantaine de collectivités,
18:08de repérer et d'accompagner plus de 110 000 ménages en difficulté
18:11pour 50 millions d'euros prévus sur la période 2022-2027.
18:15En 10 ans, Toi d'abord a financé la rénovation de plus de 5800 logements très sociaux
18:19pour près de 48 millions d'euros.
18:21Résultat, la consommation d'énergie de ces logements baissait en moyenne 63%,
18:25soit près de 900 euros d'économie par an pour chaque famille.
18:28Concrètement, ces programmes permettent de comprendre pourquoi une famille a froid,
18:32d'apporter des solutions immédiates, puis de l'orienter vers les aides auxquelles elle a droit.
18:36Sans ce travail de repérage et d'accompagnement,
18:38les ménages précaires ne m'évitisseront plus,
18:40tout simplement des aides, y compris des aides pour l'électrification.
18:45Sur le terrain, l'association de travailleurs sociaux et collectivités locales
18:49s'inquiète de voir disparaître des outils sur lesquels ils s'appuient depuis des années.
18:53Madame la ministre, à 15 jours de la journée nationale contre la précarité énergétique,
18:58et alors que certains financements s'arrêteront dès le 1er janvier,
19:01êtes-vous prête à suspendre cette décision le temps d'une concertation
19:05avec les associations et les collectivités ?
19:07Enfin, comment comptez-vous garantir aux collectivités, aux associations et aux professionnels
19:11la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin sur les certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2030 ?
19:17Merci monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
19:22Merci madame la présidente. Monsieur le député, d'abord je voudrais vous remercier d'avoir défendu
19:27et redit l'importance des certificats d'économie d'énergie,
19:29qui sont aujourd'hui un vrai levier de lutte contre la précarité,
19:33un vrai levier pour encourager la transition énergétique,
19:35et qui bénéficient d'abord aux Français et aux ménages les plus modestes
19:40qui en ont particulièrement besoin en ce moment.
19:43Les programmes que vous avez mentionnés étaient des programmes qui arrivaient à échéance.
19:46C'était des durées programmées, durées programmées de 5 ans,
19:49et donc arrivés au bout de ces 5 ans, ces programmes n'ont pas été supprimés,
19:53ils n'ont pas été reconduits, vous allez dire que je joue sur les mots,
19:56mais j'insisterai sur deux choses.
19:59D'abord, ces subventions n'ont pas vocation à financer éternellement des filières
20:05qui doivent petit à petit arriver à gagner en maturité.
20:09Et c'est tout le sens de la politique mise en œuvre par les C2E
20:12et du fait qu'il y a une forme de rotation entre les programmes,
20:15ou en tout cas d'évolution entre les programmes.
20:18Et ensuite il y a une volonté du Premier ministre,
20:20qui m'a confié une mission il y a déjà plusieurs mois de ça,
20:22pour basculer les certificats d'économie d'énergie en faveur de l'électrification.
20:28Et je comprends tout à fait ce que vous mettez en avant,
20:30mais au fond, me semble-t-il, la vraie lutte contre la précarité énergétique,
20:35la vraie lutte pour le pouvoir d'achat,
20:37la vraie lutte pour aider les Français à payer leurs factures,
20:40c'est de sortir progressivement des énergies fossiles
20:44pour l'électrification que vous avez d'ailleurs mentionné
20:46dans le début de votre question.
20:48Et donc on a réorienté la priorisation des programmes liés au C2E
20:53vers l'électrification, parce qu'à terme,
20:56ce n'est pas en consommant un peu moins de gaz
21:00qu'on aidera les Français à s'en sortir,
21:02c'est en leur permettant de faire cette bascule,
21:04et notamment sur l'investissement du gaz, du pétrole,
21:07vers une électricité française à bas coût et décarbonée.
21:11Je vous remercie.
21:12Merci beaucoup, Madame la Ministre.
21:14La parole est à présent à Monsieur Mathias Tavelle
21:17pour le groupe La France Insoumise.
21:21Merci, Madame la Présidente.
21:23Monsieur le ministre de l'Economie,
21:25demain, les Français, en grève et dans la rue,
21:27vous diront que le bilan du macronisme
21:29est un échec total pour le pouvoir d'achat,
21:32la dette, le chômage, l'écologie, les lycées,
21:36et même les libertés publiques.
21:38Votre politique industrielle aussi est un fiasco.
21:42D'un côté, 211 milliards d'euros d'aides publiques
21:45aux entreprises sans conditions chaque année.
21:47De l'autre, des entreprises essentielles,
21:50abandonnées à des investissements étrangers,
21:52aux logiques spéculatives.
21:54Comme l'a montré notre commission d'enquête,
21:56c'est dramatique pour nos savoir-faire,
21:59nos emplois, notre souveraineté.
22:00Le scandale Alstom, péché originel du macronisme,
22:05l'a révélé.
22:06Depuis Biogarant, LMB Aerospace, Polytechnique,
22:09Chem1, Atos, la liste d'entreprises bradées
22:13aux capitaux étrangers spéculatifs n'en finit pas.
22:15Aujourd'hui, les activités d'Europlasma
22:18sont menacées par leurs propriétaires
22:20à un fonds vautour situé au Bahamas.
22:22Les fonderies de Bretagne en liquidation,
22:25les forges de tarbes en redressement judiciaire,
22:27et demain, la même menace pour Val d'une
22:29qui cherche un repreneur.
22:31Alors, monsieur le ministre, la première question est claire.
22:33Allez-vous nationaliser les actifs d'Europlasma en France,
22:36comme nous le proposons,
22:38pour éviter leur disparition ?
22:41En ce moment même,
22:42c'est aussi la vente d'Everlands à Saint-Nazaire
22:45qui est en jeu.
22:46Leur moteur équipe nos sous-marins
22:48et la moitié de nos réacteurs nucléaires.
22:50Le gouvernement doit se prononcer sous 15 jours
22:53sur ce rachat par un fonds américain,
22:55sous LBO, en vue d'une future introduction en bourse.
22:58Tout est à craindre.
23:00Monsieur le ministre,
23:02les moteurs de secours de nos sous-marins nucléaires
23:04vont-ils passer sous pavillon
23:06d'un fonds financier états-unien ?
23:08Allez-vous protéger les besoins et les données
23:10de la Marine nationale et d'EDF ?
23:13Allez-vous bloquer cette vente
23:14ou allez-vous continuer à laisser faire
23:17le pillage de notre industrie ?
23:20Merci beaucoup, monsieur le député.
23:22La parole est à monsieur Sébastien Martin,
23:23ministre en charge de l'Industrie.
23:29Merci, madame la présidente.
23:31Mesdames et messieurs les députés,
23:33monsieur le député Mathias Tavelle,
23:36vous avez eu une première partie de votre intervention
23:39qui était marquée par un certain nombre d'éléments
23:42assez généraux liés à la rhétorique
23:44de votre famille politique sur l'économie
23:47et à votre souhait de nationaliser l'essentiel
23:49de l'économie française.
23:51Mais je vous laisse bien évidemment le soin
23:54de ces explications.
23:56Et c'est le lieu, l'Assemblée nationale
23:58est le lieu du débat démocratique.
24:00Vous avez bien évidemment le droit
24:01de cette expression.
24:04Au moins, vous, vous avez eu une expression
24:05tandis qu'autour de vous, vos voisins hurlent.
24:07Je voudrais juste revenir sur le cas très précis d'Everlands
24:13parce que nous avons échangé à plusieurs reprises,
24:15monsieur le député, sur le sujet Everlands.
24:17Et d'ailleurs, vous ne l'avez pas dit,
24:19mais vous avez été reçu avec les syndicats
24:23par mes équipes le 20 octobre dernier
24:26pour faire le point sur ce sujet.
24:29Et ne faisons pas croire aux Françaises et aux Français
24:32que la société Everlands, aujourd'hui,
24:36qui, comme vous l'indiquez, réalise des moteurs diesel
24:39qui sont des moteurs diesel nécessaires,
24:42bien évidemment pour nos sous-marins,
24:44et Catherine Vautrin le sait mieux que quiconque,
24:47mais ce sont des moteurs diesel d'appoint
24:49qui sont produits à Saint-Nazaire
24:51et que cette société est déjà propriété
24:54d'une entreprise qui s'appelle Volkswagen,
24:56qui n'est donc pas une entreprise française.
24:58Que le projet qui est porté
25:00est de garder Volkswagen à 49%
25:03au sein du capital de cette entreprise
25:05et le fonds d'investissement serait, lui, à 51%,
25:10ce qu'il ferait qu'il serait en co-gestion.
25:12Je précise que ce fonds d'investissement,
25:14aujourd'hui, a déjà réalisé
25:16plus d'une dizaine d'opérations en France
25:18et que toutes ces opérations qui ont été soumises à l'UEF
25:21se sont passées sans accro.
25:23Et je voudrais rajouter un dernier point.
25:25Cette procédure s'achèvera le 23 novembre.
25:29Et d'ici le 23 novembre,
25:30nous veillerons effectivement
25:32à ce que les intérêts stratégiques de la France
25:34soient préservés,
25:35que l'outil de travail soit préservé
25:37et que toutes les conditions,
25:38notamment de propriété intellectuelle,
25:40le soient aussi.
25:40Merci beaucoup, monsieur le ministre.
25:41Il vous reste deux secondes, monsieur le député.
25:43Monsieur le ministre,
25:45les moteurs de secours de nos sous-marins
25:46ne doivent pas être américains.
25:48C'est inacceptable.
25:51Merci beaucoup.
25:52La parole est à présent
25:53à monsieur Denis Feigné
25:55pour le groupe socialiste.
25:58Madame la présidente,
26:00ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie.
26:03La France ne cesse de renforcer son effort de défense.
26:05Mais pourquoi voter des crédits militaires historiques
26:08si nous ne sommes pas capables
26:09de protéger nos entreprises stratégiques de défense ?
26:13Dans les Hautes-Pyrénées,
26:15les forges de table sont le seul site français spécialisé
26:18dans la fabrication des corps creux d'obus de 155 mm,
26:22indispensables à nos canons César.
26:24Mais elles sont victimes
26:25d'un véritable gâchis industriel
26:27par la faute d'une gestion
26:29qui a privilégié les intérêts financiers
26:30et les opérations spéculatives
26:32au détriment de l'avenir du site
26:34et des besoins de notre défense.
26:36Alors que l'Etat a apporté son soutien
26:38et engagé plusieurs millions d'euros d'argent public,
26:40les forges sont aujourd'hui en redressement judiciaire.
26:43Depuis 2017, c'est déjà la quatrième reprise.
26:47Une telle instabilité est inconcevable
26:49pour un site stratégique.
26:51Pourtant, ce redressement est l'occasion
26:53de sortir d'une gestion
26:54qui a conduit l'entreprise dans l'impasse.
26:56Pendant des mois,
26:57les salariés et leurs représentants syndicaux
27:00ont multiplié les alertes,
27:02mais l'Etat a tardé à réagir.
27:04Alors, monsieur le ministre,
27:05reconnaissez-vous des manquements
27:07dans le suivi de cette entreprise stratégique ?
27:09Avec de nombreux parlementaires,
27:10nous constatons que notre arsenal juridique
27:12en matière de souveraineté économique
27:15est faible et insuffisamment mobilisé.
27:18L'expérience de replacement à Tarbes,
27:22à Val-d'une, comme vient de le dire mon collègue,
27:24et aux fonderies de Bretagne,
27:26doit vous servir de leçon.
27:27Aujourd'hui, quatre repreneurs se sont manifestés,
27:30dont deux Français.
27:31Quelles garanties concrètes exigerez-vous
27:34pour assurer la solidité financière du repreneur,
27:37ses investissements pour les outils de production,
27:39la préservation des emplois
27:41et la pérennité de la production ?
27:43Enfin, quelle assurance pouvez-vous donner
27:45pour que KNDS, client historique des forges,
27:49ne se tourne vers un site étranger
27:51pour s'approvisionner,
27:53au risque de condamner
27:54notre dernière capacité française de production ?
27:57Bravo !
27:58Merci beaucoup, monsieur le député.
28:00La parole est à monsieur Sébastien Martin,
28:02ministre en charge de l'Industrie.
28:07Merci, madame la présidente,
28:09monsieur le député Denis Feigné.
28:11Je crois que nous avons fait un point
28:13le 26 octobre dernier
28:14sur le sujet Forges de Tarbes
28:17avec vous-même et les parlementaires
28:19de votre département,
28:20mais puisque vous me donnez l'occasion
28:22devant la représentation nationale
28:23et bien évidemment en associant Catherine Vautrin,
28:26d'apporter quelques précisions.
28:27Permettez-moi quand même de dire
28:29que ce n'est pas parce que
28:30le suivi que nous faisons des entreprises
28:34ne fait pas systématiquement
28:36l'objet d'un tweet
28:36ou d'une vidéo sur les réseaux sociaux,
28:39qu'il n'y a pas un travail
28:40qui est fait en amont et en permanence
28:42et particulièrement sur le sujet
28:44des Forges de Tarbes
28:45qui, depuis plusieurs mois déjà,
28:47nous occupent qu'il s'agisse
28:49de la direction générale à l'armement
28:51ou bien de la direction générale
28:53des entreprises.
28:55Je veux rappeler également
28:57que dès lors que des sujets
28:59posent question
29:01dans la gestion d'entreprises
29:02que nous avons accompagnées
29:04dans leur reprise,
29:05ce qui est le cas
29:06avec par exemple Europlasma
29:07et pour Europlasma,
29:09Catherine Vautrin a engagé
29:10un article 40
29:11pour savoir,
29:12enfin la délégation générale
29:14à l'armement
29:15a engagé un article 40
29:17pour savoir exactement
29:18un certain nombre de choses
29:19qui ont pu se passer
29:20à l'intérieur de cette entreprise.
29:22Maintenant,
29:23s'agissant de l'avenir,
29:24vous l'avez dit,
29:25cette entreprise
29:26a été placée d'ailleurs
29:27à la demande d'Europlasma
29:28en redressement judiciaire
29:30et c'est heureux.
29:31Et c'est heureux
29:32car désormais,
29:32nous aurons beaucoup plus
29:34de visibilité
29:35sur ce qui se passe
29:36d'une part à l'intérieur
29:37et sur le processus
29:38de reprise.
29:39Déjà même avant
29:40que le processus
29:42de redressement judiciaire
29:43soit engagé,
29:44quatre porteurs de projet
29:46s'étaient signalés.
29:47Je veux vous dire également
29:48que depuis que le processus
29:50de redressement judiciaire
29:52s'est engagé,
29:53deux porteurs de projet
29:55supplémentaires
29:56se sont projetés
29:57et que KNDS
29:58a également indiqué
29:59que les commandes
30:00en cours
30:00étaient assurées
30:01et que celles
30:02pour l'an prochain
30:03seraient également assurées.
30:05Donc avec Catherine Vautrin
30:06et avec le travail
30:07qui est mené
30:08par la délégation générale
30:09à l'armement,
30:10nous veillerons
30:11à ce que cette entreprise
30:12soit prise dans de bonnes conditions.
30:13Merci monsieur le ministre.
30:15La parole est à présent
30:16à monsieur Jean-Pierre Vigier
30:18pour le groupe droite républicaine.
30:20Merci madame la présidente.
30:23Monsieur le ministre de l'économie,
30:25il y a ceux qui travaillent,
30:28qui entreprennent,
30:29qui créent des emplois
30:30et font vivre nos territoires.
30:32Et puis,
30:33il y a ceux
30:34qui n'ont qu'une obsession,
30:35taxer toujours plus,
30:37dépenser toujours plus
30:39et faire payer la facture
30:40à ceux qui travaillent.
30:42Mais cette folie fiscale
30:44a un prix,
30:45celui de l'emploi
30:46et de notre économie réelle.
30:49Avec Laurent Wauquiez
30:50et les députés
30:51de la droite républicaine,
30:53nous sommes pleinement mobilisés
30:55aux côtés
30:56de nos artisans du bâtiment.
30:58Mais aujourd'hui,
30:59le secteur traverse
31:00une crise profonde.
31:0245 000 emplois supprimés
31:04en 4 ans,
31:05dont 11 500
31:07sur la seule dernière année.
31:09C'est un véritable plan social
31:10silencieux
31:11qui frappe nos territoires.
31:13Vendredi dernier,
31:14des centaines d'artisans
31:16ont manifesté leur colère,
31:17notamment à Périgueux,
31:18et à Mâcon.
31:20Et leurs inquiétudes
31:21sont légitimes,
31:22haussent des prix
31:23des carburants
31:23et des matériaux,
31:25baissent de l'activité,
31:26mais aussi des décisions
31:27qui fragilisent davantage
31:28leurs entreprises.
31:29Je pense à la suppression
31:31du programme Acté
31:32qui accompagne
31:33la rénovation
31:34des bâtiments publics,
31:36aux offres de leasing
31:37de pompes à chaleur
31:38qui risquent de réduire
31:39nos artisans
31:40à de simples sous-traitants
31:41des grands groupes,
31:42ou encore aux difficultés
31:44persistantes de collecte
31:46des déchets du bâtiment.
31:47Monsieur le ministre,
31:49nos artisans
31:50ne demandent pas
31:51de privilèges,
31:52ils demandent de la confiance,
31:53de la visibilité
31:54et des solutions concrètes.
31:56Et leur message,
31:58notamment celui de la CAPEB,
31:59tient en trois mots,
32:01laissez-nous travailler.
32:03Alors,
32:03Monsieur le ministre,
32:04allez-vous recevoir
32:05leurs représentants
32:06et quelles mesures
32:07comptez-vous prendre
32:08pour relancer
32:09l'activité du bâtiment
32:10et préserver nos emplois ?
32:12Je vous remercie.
32:14Merci Monsieur le député.
32:15La parole est à
32:16Monsieur Vincent Jeanbrun,
32:18ministre chargé
32:19de la Ville et du Logement.
32:22Madame la Présidente,
32:23Mesdames et Messieurs
32:24les députés,
32:25Monsieur le député,
32:26cher Jean-Pierre Vigier,
32:27merci de défendre
32:28nos artisans,
32:29ils en ont besoin.
32:31Et au même titre
32:31que vous défendez régulièrement
32:33avec le groupe
32:33droite républicaine
32:35autour de Laurent Wauquiez,
32:36nos agriculteurs,
32:37et qu'on sait rappeler
32:38qu'il n'y a pas de pays
32:39sans paysans,
32:39et bien je veux le dire
32:40ici aujourd'hui,
32:41il n'y a pas de logement
32:42sans artisans,
32:43et nous avons besoin
32:44effectivement d'être
32:45à leur côté.
32:46À leur côté parce que
32:47comme toute la filière
32:48du bâtiment,
32:49ils sont touchés
32:50par cette crise du logement
32:51que nous allons résoudre
32:53avec beaucoup de force
32:53et de vigueur
32:54avec le plan Relance Logement
32:55que vous aurez,
32:56Mesdames et Messieurs,
32:56les députés,
32:57à examiner la semaine
32:59du 17 novembre prochain.
33:01Ils ont été impactés
33:02par la hausse des carburants
33:04et la hausse des matières premières.
33:05Alors face à cela,
33:07le gouvernement agit,
33:08accompagne nos professionnels
33:10notamment à travers
33:11des aides autour du carburant,
33:13à travers des observatoires
33:15que nous travaillons
33:16à mettre en place
33:16sur l'augmentation
33:18des coûts des matériaux,
33:19ce qui va nous aider
33:20à piloter ce point crucial.
33:22Et puis bien sûr,
33:22vous l'avez dit,
33:23accompagner la rénovation énergétique,
33:25accompagner la transition écologique.
33:27Et quand certains ici
33:28dans cet hémicycle
33:29veulent tout simplement
33:29supprimer MaPrimeRénov',
33:31ce sont des milliards d'euros
33:32de soutien
33:33à la rénovation énergétique
33:34et donc à nos artisans
33:36qu'ils veulent supprimer.
33:37Et on voit dans cet hémicycle
33:38qui soutient les artisans
33:39et qui ne les soutient pas.
33:41J'étais ce midi même
33:42avec le président de la CAPEB
33:44que vous citiez tout à l'heure,
33:45monsieur le député.
33:46Nous allons évidemment
33:46continuer à travailler ensemble
33:48sur la rénovation énergétique
33:50et sur l'installation
33:50des pompes à chaleur.
33:51Elles seront 100% garanties
33:54par les C2E que vous avez évoquées
33:55et même bonifiées
33:57de manière à mieux accompagner
33:58cette rénovation essentielle.
34:01Vous avez également évoqué
34:02la collecte des déchets
34:03qui est un sujet majeur.
34:04Nous allons y travailler
34:05avec mon collègue Mathieu Lefebvre
34:07et nous allons les rencontrer
34:08très prochainement
34:10de façon à les rassurer
34:11sur le fait qu'il y aura
34:13plus de points de collecte,
34:14que cette collecte sera simplifiée
34:16et qu'il y aura même
34:17des points de collecte
34:18gratuites
34:19de manière à leur faciliter la vie.
34:21Merci de défendre nos artisans.
34:22Et le meilleur moyen
34:23de les défendre,
34:24mesdames et messieurs les députés,
34:25c'est de donner de la stabilité,
34:27de donner du budget
34:28et donc de voter le budget de la France.
34:29Merci beaucoup.
34:30Merci monsieur le ministre.
34:32La parole est à présent
34:33à madame Eva Sasse
34:35pour le groupe écologiste et social.
34:38Merci madame la présidente.
34:39Ma question s'adresse
34:40à madame la ministre de l'énergie.
34:42Madame la ministre,
34:43jeudi dernier,
34:44Total a annoncé
34:457,5 milliards d'euros
34:47de bénéfices
34:48au troisième trimestre
34:49et une explosion
34:50de ces marges de raffinage.
34:52Des profits indécents
34:54faits par la spéculation
34:55et aux dépens des Français.
34:58Alors oui,
34:59pour éviter la taxation
35:00des surprofits
35:01et sous la pression politique,
35:03Total Energy
35:03a plafonné
35:04ses prix à la pompe.
35:05Mais combien cela
35:06a-t-il coûté à l'entreprise ?
35:08500 millions d'euros
35:09selon ses dires,
35:10complètement dérisoire
35:11par rapport
35:12aux 18 milliards de bénéfices
35:13faits depuis le début de l'année.
35:15Ses profits le montrent.
35:17Total avait largement
35:18les moyens
35:19de pratiquer des prix plus bas.
35:20Il ne l'a pas fait.
35:22Début octobre,
35:23Patrick Pouyanné
35:24a cyniquement déclaré
35:25préféré un monde
35:27de bouleversement
35:28plutôt qu'un monde paisible.
35:29Pourquoi ?
35:30Parce qu'il crée
35:31davantage d'opportunités
35:32et donc d'argent à gagner.
35:33Voilà le visage
35:35d'un capitalisme désinhibé
35:37qui ne subit pas les crises
35:39mais qui s'en nourrit.
35:40Et que faites-vous ?
35:41Vous vous soumettez.
35:43Le ministre Papin
35:44a ainsi déclaré
35:45qu'il ne fallait pas
35:46embêter Total
35:47et vous répétez même
35:48que vous êtes fier
35:49de cette majeure pétrolière.
35:51La réalité,
35:52c'est que vous êtes fort
35:53avec les faibles
35:53et faibles avec l'effort,
35:55même quand ce sont
35:56des profiteurs de guerre.
35:58Ce que nous défendons
35:59au contraire,
36:00c'est de rendre aux ménages
36:01ces profits
36:02faits sur leur dos.
36:03Une taxe
36:04sur les surprofits pétroliers
36:05pourrait rapporter
36:062,8 milliards d'euros,
36:07de quoi verser
36:08une aide directe
36:09de 450 euros
36:10à 6 millions de ménages
36:11pour faire face
36:11à la flambée
36:12des prix de l'énergie
36:13et maintenir
36:14les cinq programmes
36:15de lutte
36:16contre la précarité énergétique
36:18que vous voulez supprimer.
36:19Alors,
36:20madame la ministre,
36:20ma question sera simple.
36:22Qu'allez-vous faire
36:22pour que Total
36:23rende aux Français
36:24les profits
36:25qu'il a fait
36:25sur leur dos
36:26plus que d'eau
36:27que d'enrichir
36:28ses actionnaires
36:28en aggravant
36:29la crise climatique ?
36:32Merci beaucoup,
36:33madame la députée.
36:34La parole est à madame
36:35Maude Bréjean,
36:35ministre en charge
36:36de l'énergie.
36:38Merci, madame la présidence.
36:40Madame la députée,
36:42Eva Sasse,
36:42que les Français
36:43puissent profiter
36:43des profits
36:44d'un pétrolier national
36:47intégré,
36:48c'est parfaitement légitime.
36:49La question qui se pose
36:50ensuite,
36:51c'est la question du vecteur.
36:52Vous, vous mettez en avant
36:53le vecteur fiscal.
36:54Nous, on préfère
36:55de la redistribution directe.
36:57Et c'est pour ça que,
36:59dès les premières semaines
36:59de la crise,
37:00dans les discussions
37:01qu'on a pu avoir
37:02avec les distributeurs
37:03et notamment avec Total,
37:05aux côtés du Premier ministre,
37:07aux côtés de mon collègue
37:07Serge Papa,
37:08on a demandé une redistribution
37:09de par ces plafonnements.
37:11Plafonnements qui,
37:12que ça vous plaise ou pas,
37:13servent très directement,
37:15très directement le consommateur.
37:17On contribuait à tenir
37:19le prix vers le bas.
37:21Et encore aujourd'hui,
37:22avec la libération
37:23de 10 millions de barils
37:24à un prix significativement inférieur
37:26au prix du marché,
37:28on demande à Total.
37:29et c'est ce que fait Total
37:30de faire bénéficier
37:32d'abord
37:33le consommateur français.
37:35Ensuite,
37:36vous mettez en avant
37:37des bénéfices
37:38qui ne sont pas faits
37:39en France.
37:40Ce qui pose quand même
37:41un certain nombre
37:43de questions.
37:43Mais néanmoins,
37:44il me semble que
37:44le Premier ministre
37:45avait répondu
37:47ici même
37:47à une question
37:48d'ailleurs du président
37:49Vallaud
37:50sur la question
37:51de la taxation
37:52des profits
37:52et notamment
37:53des profits de Total,
37:54qu'on était ouvert
37:54à une initiative
37:55si tant est que
37:56cette initiative
37:56soit européenne.
37:58Parce qu'on estime
37:58que c'est à cette échelle-là
38:00qu'il est pertinent
38:02d'agir.
38:03Et puis ensuite,
38:04oui,
38:04moi je le redis Total,
38:05avoir un major pétrolier
38:07face aux difficultés
38:08sur l'approvisionnement
38:09qu'on a eues,
38:10face aux tensions
38:11sur le marché international,
38:13eh bien c'est un atout français.
38:14Voilà.
38:14Et la question
38:15des ruptures
38:16d'approvisionnement,
38:17elle ne se serait pas posée
38:18de la même manière
38:19si on n'avait pas eu
38:20un pétrolier national
38:22intégré
38:22et en capacité
38:24de nous garantir
38:24des volumes.
38:26Merci beaucoup
38:27Madame la Ministre.
38:28Madame la députée ?
38:29Vous ne manquez pas
38:30de tout paix
38:31Madame la Ministre
38:31parce que vous dites
38:32qu'il faut le faire
38:32au niveau européen
38:33alors qu'il y a
38:347 pays qui ont demandé
38:35une taxation
38:36des surprofits pétroliers
38:37au niveau européen
38:37et que vous ne vous êtes
38:39pas joint à eux.
38:40Vous devriez faire
38:41beaucoup plus
38:42contre la vichère.
38:42Nous serons demain
38:43dans la rue
38:44pour les défis.
38:45Madame la députée.
38:46Merci beaucoup.
38:47La parole est à présent
38:49Madame Maud Petit
38:50pour le groupe démocrate.
38:53Merci Madame la Présidente.
38:54Monsieur le ministre
38:55des Affaires étrangères,
38:57les élections
38:58de mi-mandat américaines
38:59viennent d'envoyer
39:00un signal politique fort.
39:02La méthode Trump
39:04fondée sur la confrontation
39:06permanente,
39:07la brutalité politique
39:08et le rapport de force
39:10vient de subir
39:11un revers électoral
39:13majeur.
39:15C'est un désaveu net.
39:17Les Américains
39:18nous rappellent
39:18qu'en démocratie,
39:20aucun dirigeant
39:21ne peut gouverner
39:22sans limite
39:22et sans jamais
39:24rendre de compte.
39:25Ce sursait
39:26outre-Atlantique
39:27témoigne
39:28que la démocratie
39:29n'a jamais dit
39:30son dernier mot.
39:31Si nous saluons
39:32ce résultat,
39:33nous devons toutefois
39:34le regarder
39:35avec lucidité.
39:36Une majorité démocrate
39:38au Congrès
39:39ne résoudra pas tout.
39:40Le protectionnisme
39:41américain
39:42ne va pas
39:42disparaître
39:43par magie.
39:44Ne soyons pas naïfs,
39:46jusqu'au 3 janvier,
39:47Donald Trump
39:48conserve les mains libres
39:49et après cette date,
39:51il gardera
39:51son pouvoir exécutif,
39:53ses décrets
39:54et son droit
39:55de veto.
39:55Le risque
39:56pour l'Europe
39:57et la France
39:57reste donc entier.
39:59Sur le plan économique,
40:01la menace
40:01de taxes douanières
40:02agressives
40:03plane toujours
40:04sur nos entreprises.
40:05Sur le plan international,
40:06l'imprévisibilité
40:08de la Maison-Blanche
40:09demeure maximale.
40:10Qu'il s'agisse
40:11de sa volonté
40:12de forcer
40:13un accord de paix
40:13au rabais
40:14en Ukraine
40:15ou de l'escalade
40:16militaire actuelle
40:17dans le détroit
40:18d'Hormuz
40:18face à l'Iran,
40:20les conséquences
40:20restent directes
40:21pour nous.
40:23Instabilité géopolitique
40:24mais aussi flambée
40:25des prix
40:26de l'énergie
40:26et impact immédiat
40:28sur le prix à la pompe
40:29pour les Français.
40:30Alors,
40:30Monsieur le ministre,
40:32face à ce congrès
40:33renouvelé
40:34et un président américain
40:36affaibli
40:36mais toujours menaçant
40:38qu'elle sera
40:39la stratégie
40:39de la France.
40:40Ce tsunami bleu
40:42doit et peut être
40:43l'opportunité
40:44d'un sursaut
40:45pour l'autonomie
40:46stratégique européenne.
40:48Je vous remercie.
40:49Merci beaucoup,
40:50Madame la députée.
40:52La parole est à
40:52Monsieur Jean-Noël Barraud,
40:54ministre de l'Europe
40:54et des Affaires étrangères.
40:56Madame la présidente,
40:57mesdames et messieurs
40:58les députés,
40:59Madame la députée,
41:00oui,
41:00le résultat d'hier
41:01l'a montré
41:02à ceux qui en doutaient encore,
41:04la démocratie américaine
41:05est vivante
41:06et bien vivante.
41:07Les électeurs américains
41:09ont marché littéralement
41:11sur les urnes
41:11pour reprendre le contrôle,
41:13pour faire entendre
41:14leur voix.
41:15Une participation
41:17qui a atteint
41:17un record absolu,
41:18poussée notamment
41:19par la mobilisation
41:20des jeunes
41:21et des États
41:22qui étaient ancrés
41:23dans un camp
41:24depuis des décennies
41:25et qui ont subitement
41:26basculé.
41:27Les scrutins
41:28se sont parfaitement déroulés,
41:29les résultats
41:30ne sont ni contestables
41:31ni contestés.
41:33Le président
41:33des États-Unis
41:34lui-même
41:35a admis
41:36et reconnu
41:36la surperformance
41:37des candidats
41:38démocrates.
41:39C'est donc
41:40une très bonne nouvelle
41:41pour la démocratie américaine
41:42et encore une démonstration
41:44qu'en démocratie,
41:45c'est le peuple
41:46qui écrit sa propre histoire
41:47et que personne,
41:48ni les algorithmes,
41:49ni les intérêts privés
41:51ne peuvent le faire
41:51à sa place.
41:53Alors oui,
41:54ici,
41:55dans notre pays,
41:56il y en a certains
41:57que ce résultat réjouira
41:58et puis il y en a d'autres
42:00que ce résultat décevra
42:02et j'ai une pensée émue
42:04pour M. Jordan Bardella
42:05et ses amis
42:06mais j'espère très sincèrement
42:08qu'ils s'en remettront.
42:10Cependant,
42:10nous aurions tort
42:11et nous commettrions
42:13une grave erreur
42:14si l'espace d'un instant
42:16nous nous détournions
42:17de la nécessité urgente
42:19et vitale
42:20pour garantir
42:21notre indépendance nationale
42:22de construire
42:23une Europe plus forte,
42:24plus prospère
42:25et plus démocratique,
42:26indépendamment
42:27des choix
42:28qui sont faits
42:29outre-Atlantique.
42:30Ça fait longtemps
42:31que les Etats-Unis
42:32ont réorienté
42:32leurs priorités
42:33de l'Atlantique
42:34vers le Pacifique
42:35et ça fait longtemps
42:36qu'ils avertissent l'Europe
42:37que désormais
42:38le moment est venu
42:39qu'elle se prenne en charge.
42:41Alors accélérons
42:42pour faire de l'Europe
42:43une superpuissance démocratique
42:46qui soit capable
42:47de résister
42:48à la pression technologique,
42:49à la pression commerciale,
42:51à la pression militaire
42:52des nouveaux empires
42:53et qui ouvre
42:54une troisième voie
42:54dans laquelle s'engouffreront
42:55l'immense majorité
42:57des peuples du monde
42:57qui, comme le peuple français,
42:59ne veulent être les vassaux
43:00de personne
43:01et entendre rester libre.
43:02Merci beaucoup,
43:03Monsieur le Ministre.
43:05La parole est à présent
43:06à Monsieur Joël Bruneau
43:07pour le groupe IOT.
43:09Merci, Madame la Présidente.
43:11Ma question s'adresse
43:12à Monsieur le Ministre
43:13des PME,
43:14du Commerce,
43:14de l'Artisanat,
43:15du Tourisme
43:15et du Pouvoir d'Achat.
43:17Monsieur le Ministre,
43:18alors samedi encore,
43:20à Caen,
43:20comme dans beaucoup
43:21de villes de France,
43:21notre centre commerçant
43:23ressemblait à une ville morte.
43:25Vitrines barricadées,
43:27rideaux baissés,
43:28rues désertes.
43:29Déjà confrontés
43:30à la baisse
43:31de la consommation,
43:32aux problèmes
43:32de pouvoir d'achat,
43:33aux évolutions brutales
43:34des comportements
43:35des consommateurs,
43:36nos commerçants
43:37subissent le coup de grâce
43:38avec ces samedis perdus
43:39alors même qu'ils représentent
43:41souvent 80%
43:42de l'activité hebdomadaire,
43:44de surcroît
43:44à l'approche
43:45des fêtes de fin d'année
43:46période qui représente
43:48elle 25%
43:48du chiffre d'affaires annuel.
43:50Alors certes,
43:50bien sûr, manifester
43:52est un droit essentiel
43:53qu'il faut défendre
43:53à tout prix,
43:54y compris contre ceux
43:55qui animés
43:56par une vision nihiliste
43:57le dévoient
43:58en usant de la violence.
43:59Mais le droit de travailler
44:01est aussi
44:01un droit imprescriptible.
44:03A Caen comme ailleurs,
44:04les forces de l'ordre
44:05font le maximum
44:06pour préserver
44:07les rues commerçantes
44:08et je veux ici
44:08leur rendre un hommage appuyé.
44:10Alors pour autant,
44:12ces espaces
44:12qui constituent
44:13en temps normal
44:14le cœur battant
44:15de nos villes
44:15sont à l'arrêt
44:16chaque samedi.
44:17Les clients
44:18ne viennent plus
44:19ou leur préfèrent
44:20les centres commerciaux
44:21de périphérie.
44:22Alors monsieur le ministre,
44:23nos commerces de centre-ville
44:25sont en danger de mort
44:26avec tout ce que cela comporte
44:27de drames personnels,
44:29de pertes d'emplois,
44:30de dévitalisation
44:32de nos cœurs urbains.
44:33Alors évidemment,
44:34l'État ne peut pas tout,
44:35mais l'État
44:36est garant
44:37de la paix civile
44:38et de la capacité
44:39pour chacun
44:40de mener
44:41sa activité professionnelle.
44:43Alors au-delà
44:44des mesures d'urgence
44:44vers les commerçants
44:45vandalisés
44:46le 17 octobre dernier,
44:47mesure que je veux saluer,
44:49n'est-il pas tant
44:50et plus que tant
44:51de mettre en place
44:52dans chaque département
44:53sous l'autorité
44:54du préfet
44:54à l'image
44:55de ce que font
44:56par exemple
44:56les collectivités locales
44:57lorsqu'elles lancent
44:58des travaux importants
44:59qui contrarient
45:00la fréquentation
45:00des commerces,
45:01une procédure de soutien
45:02ciblée
45:03sur ceux
45:04qui sont les plus touchés
45:05par ces samedis
45:05de manifestation.
45:07Merci à vous.
45:07Merci beaucoup
45:08monsieur le député.
45:09La parole est à monsieur
45:10Sébastien Martin,
45:11ministre en charge
45:12de l'industrie.
45:15Merci madame la présidente,
45:17mesdames et messieurs
45:18les députés,
45:19monsieur le député.
45:21En l'absence de Serge Papin
45:22vous permettrez
45:23que je vous réponde
45:24et d'abord rappeler
45:26qu'au nom du gouvernement
45:27bien évidemment
45:27toute notre solidarité
45:29en direction
45:30des commerçantes
45:31et des commerçants
45:32qui ont été
45:32extrêmement touchés
45:33par les mouvements sociaux
45:34des 15 derniers jours
45:36des deux précédents week-ends
45:38que d'abord
45:39la priorité
45:39pour le gouvernement
45:40sous l'autorité
45:41du Premier ministre
45:42et du ministre
45:42de l'Intérieur
45:43était bien évidemment
45:44d'assurer l'ordre
45:46et que lors
45:47de ces manifestations
45:48vous l'avez vu
45:49les moyens de sécurité
45:50ont été mobilisés
45:51et ont permis
45:52que désormais
45:53les manifestations
45:54se passent
45:54dans des conditions
45:55normales
45:56et que nos commerçantes
45:57et commerçants
45:58puissent petit à petit
45:59je dis bien
45:59petit à petit
46:00reprendre confiance
46:02et pour qu'ils reprennent
46:04confiance
46:04il y a d'abord
46:05un certain nombre
46:06de mesures
46:06qui ont été mises
46:07en oeuvre
46:07pour financer
46:09leur activité partielle
46:10pour reporter
46:11les charges fiscales
46:12et sociales
46:13et également
46:14des aides à la trésorerie
46:15avec des offres
46:15de prêt à taux zéro
46:16jusqu'à 50 000 euros
46:17un fonds de soutien
46:18a également été créé
46:20qui peut permettre
46:21d'attribuer des aides
46:22jusqu'à 10 000 euros
46:23et c'est là
46:24où nous nous rejoignons
46:25même si nous nous rejoignons
46:26également sur les points précédents
46:27vous avez souligné
46:28le rôle des préfets
46:30d'ailleurs à l'image
46:31de la crise agricole
46:32où Annie Gennevar
46:33a souhaité désormais
46:33que les aides
46:34soient consacrées
46:34ou soient gérées
46:36par les préfets
46:36nous souhaitons
46:37que le dispositif d'aide
46:38soit piloté
46:39par les préfets
46:39à qui nous avons donné
46:40instruction
46:41de pouvoir travailler
46:41sur plus d'ouverture
46:43des dimanches
46:44et accroître
46:44le temps de travail
46:45et le temps d'ouverture
46:46pour celles et ceux
46:47qui le souhaitent
46:48et également
46:48bien évidemment
46:49comme vous le proposez
46:50territoire par territoire
46:52si les préfets
46:52en lien avec
46:53les équipes
46:55gouvernementales
46:55et Serge Papin
46:56je relayerai auprès de lui
46:57vos propositions
46:58puissent travailler
46:59des dispositifs spécifiques
47:00pour les territoires
47:00les plus touchés
47:01et bien nous devons
47:02y prêter attention
47:03Merci beaucoup
47:05Monsieur le Ministre
47:05la séance de questions
47:06au gouvernement
47:07est terminée
47:07la séance est suspendue
47:09elle reprend à 15h
47:10merci à tous