La séance est ouverte ! - Violences du 17 octobre : audition de Serge Papin - 27/10/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Dix jours après les violences qui ont eu lieu en marge de la mobilisation du 17 octobre, les députés de la commission des affaires économiques auditionnent Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat. Parmi les thèmes abordés au cours de cette audition : les conséquences des violences pour le commerce, la distribution et le tourisme, les annonces faites par le gouvernement pour répondre aux pillages et dégradations, mais également des mesures plus générales sur la feuille de route de son ministère.

Transcript

00:00:08Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Dans ce numéro, direction la commission des affaires économiques pour l'audition de Serge Papin.

00:00:16C'est le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d

00:00:22'achat.

00:00:22Les députés l'interrogent sur les conséquences sur le tourisme et le commerce des violences du 17 et du 18

00:00:29octobre.

00:00:29Regardez.

00:00:30Nous avons souhaité vous recevoir pour faire le point sur la mise en oeuvre de votre feuille de route et

00:00:35de votre action dans les domaines relevant de votre compétence ministérielle

00:00:38qui concernent plusieurs domaines relevant de notre commission et dont plusieurs ont fait l'objet au cours des derniers mois

00:00:44de rapports d'information au sein de notre commission.

00:00:46Je pense notamment au tourisme et au pouvoir d'achat.

00:00:50Notre commission vient de terminer l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2027

00:00:54et vous pourrez bien sûr aborder ces perspectives budgétaires qui vous concernent.

00:00:59Mais vous pourrez également revenir sur les diverses mesures prises en faveur des professionnels pour les aider face à la

00:01:06hausse des prix des carburants

00:01:07ou encore celles relevant de ce que l'on a appelé le pacte papin qui est destiné à faciliter la

00:01:13reprise des PME et des TPE,

00:01:15notamment par leurs salariés et qui vise à éviter les fermetures ainsi qu'à répondre aux défis du vieillissement des

00:01:22dirigeants d'entreprise.

00:01:23Votre audition nous a en outre paru d'autant plus nécessaire qu'au vu des graves événements survenus dans bon

00:01:30nombre de nos villes au cours de la journée du 17 octobre dernier,

00:01:34les désordres, les violences, les dégradations et les pillages qui ont eu lieu ont évidemment porté un sérieux préjudice aux

00:01:41professionnels du commerce et du tourisme

00:01:43et suscitant chez eux de fortes inquiétudes pour l'avenir.

00:01:46Je tiens d'ailleurs à exprimer au nom de notre commission toute notre solidarité et notre soutien à l'ensemble

00:01:52des commerçants

00:01:53et tous les professionnels qui ont été victimes dans ces villes de violences et de dégâts inacceptables commis à leur

00:01:59rencontre

00:02:00ou sur leurs biens et outils de travail lors de cette journée.

00:02:03Il en va bien sûr de même pour les policiers, les citoyens ou les touristes qui ont aussi été victimes

00:02:08de ces violences.

00:02:09Je rappelle qu'au moins 3 000 commerces ont hélas été touchés ce jour-là dans notre pays

00:02:13et je laisserai bien évidemment le ministre rappeler la liste des mesures d'urgence qui ont été annoncées dans la

00:02:18foulée par le gouvernement

00:02:19afin de les soutenir comme il se doit.

00:02:21Je rappelle également que vous avez activé en liaison avec la ministre Anne Le Hénanf et dès le 19 octobre

00:02:27dernier

00:02:27la cellule Vigi e-commerce afin de coordonner les services ministériels compétents

00:02:34et de surveiller les reventes de produits volés en ligne.

00:02:36Nous nous inquiétons aussi de l'effet de ces événements sur la fréquentation touristique de notre pays

00:02:41et son image à l'étranger puisque selon le Groupement des hôtelleries et restaurations de France

00:02:46plus de 27% des réservations de séjour en France prévues du 19 au 25 octobre auraient été annulées.

00:02:53Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaitais pour introduire nos échanges

00:02:58vous poser quelques premières questions.

00:03:00Vous avez annoncé la semaine dernière qu'au moins 3 000 commerces avaient été touchés

00:03:04par des actes de dégradation et de pillage les week-ends des 17 et 18 octobre.

00:03:08Disposez-vous d'un chiffre plus précis aujourd'hui, d'une répartition par ville

00:03:11et pouvez-vous nous dire quels sont les types de commerces les plus touchés ?

00:03:15Disposez-vous également d'une estimation du montant des pertes liées à ces dégradations et ces pillages ?

00:03:21Votre ministère et vous-même avez annoncé plusieurs mesures pour les commerçants

00:03:25qui impliquent une charge financière future telle que le prêt à taux zéro

00:03:28ou le report des cotisations patronales.

00:03:31Pourriez-vous nous donner des précisions sur la mise en place annoncée

00:03:34d'un fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés

00:03:37avec une aide forfaitaire qui représente donc un soutien plus direct

00:03:41et nous présenter l'accompagnement spécifique prévu pour les commerçants et les travailleurs indépendants ?

00:03:47Et à l'approche des fêtes de fin d'année, comment peut-on garantir aux commerçants touchés

00:03:51qu'ils pourront assurer cette période de l'année dans des conditions plus sereines

00:03:55afin de percevoir autant que possible les revenus attendus ?

00:03:59A la suite d'une réunion organisée le 19 octobre, les plateformes de vente en ligne

00:04:04devez-vous transmettre sous 48 heures un premier bilan de leurs actions

00:04:08et des signalements transmis aux autorités ?

00:04:11Pourriez-vous nous présenter ce bilan et a-t-il bien permis d'identifier les revendeurs

00:04:16de produits volés et de les interpeller ?

00:04:18Pourriez-vous également présenter l'action de la cellule Vige e-commerce

00:04:22que vous avez portée avec la ministre Anne Lehénorff ?

00:04:26En mai dernier, enfin, vous présentiez avec M. Jean-Didier Berger,

00:04:30ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur,

00:04:32un plan d'action intitulé « Renforcer la sécurité des commerces et des commerçants ».

00:04:37Quel lien faites-vous entre les pillages effectués le 17 octobre

00:04:40et les constats énoncés à l'époque ?

00:04:43Et ce plan d'action devrait-il pouvoir évoluer ?

00:04:46Pourriez-vous revenir également sur vos priorités concernant la feuille de route

00:04:50dédiée à la transition vers le commerce circulaire

00:04:53que vous avez présentée en février dernier

00:04:55lors de la plénière du Conseil national du commerce,

00:04:58mais aussi la feuille de route portant sur la transmission

00:05:00et la reprise d'entreprise ou encore les aides du carburant pour les entreprises ?

00:05:04M. le ministre, nous vous remercions par avance

00:05:07de vos réponses sur l'ensemble de ces sujets

00:05:09et je vous laisse la parole pour une quinzaine de minutes

00:05:12de manière à pouvoir répondre à l'ensemble de ces premières questions

00:05:17et de pouvoir dévoiler également les suites de votre feuille de route.

00:05:21M. le ministre, vous avez la parole et vous seul.

00:05:25M. le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

00:05:29je vais essayer d'être complet dans mes propos d'introduction à cette séance d'audition

00:05:34et je vous remercie de m'accueillir à nouveau dans votre commission.

00:05:38C'est près d'un an, quasi jour pour jour, après notre premier échange.

00:05:42Comme chef d'entreprise, j'avais l'habitude de rendre des comptes.

00:05:45C'est tout aussi important pour moi aujourd'hui en tant que ministre.

00:05:48Et au milieu de l'actualité brûlante de ce mois d'octobre,

00:05:52il me paraît essentiel non seulement de revenir sur les événements récents,

00:05:55mais aussi de ne pas perdre de vue le travail de fond que nous menons depuis un an

00:05:59et de faire le point sur les engagements pris et sur le chemin parcouru.

00:06:04Mes priorités n'ont pas changé.

00:06:07Commerce, transmission d'entreprises, pouvoir d'achat,

00:06:10Made in France accessible, nous aurons l'occasion d'aborder tous ces sujets au cours de nos échanges.

00:06:15Mais j'aurais commencé par quelques mots d'introduction

00:06:19en évoquant la situation des commerces dans notre pays.

00:06:22Les 17 et 18 octobre derniers, puis de nouveau dans une bien moindre remesure,

00:06:27le 24 octobre, bien moins,

00:06:30des commerces ont été pillés, voire détruits,

00:06:34au cours d'actions très violentes menées en marge des manifestations.

00:06:37J'ai eu l'occasion de me rendre à Marseille,

00:06:40de me rendre à Limoges, de me rendre à Paris.

00:06:42Et j'ai eu beaucoup d'échanges tout au long de la semaine dernière et du week-end dernier.

00:06:47Ces violences sont absolument intolérables.

00:06:51Voir ces images et constater les dégâts sur place m'a profondément choqué et révolté.

00:06:55Je fais référence aussi à ce que j'ai pu voir filmé par les drones à Limoges.

00:07:00C'était effrayant, effrayant.

00:07:02La charge des voyous sur les CRS à Limoges était effarante.

00:07:08Avec 31 blessés dans les forces de l'ordre pour la ville de Limoges.

00:07:13Le bilan chiffré dont je dispose et que je voudrais partager avec vous est le suivant.

00:07:17Sur le week-end du 17 octobre, nous dénombrons environ 3000 commerces

00:07:23qui ont été directement ou indirectement impactés.

00:07:28Dont 357 pillés.

00:07:32Dont un quart sont situés à Paris.

00:07:3417% à Marseille.

00:07:37Et un dixième à Lyon.

00:07:39Sur le week-end du 24 octobre, on compte 80 commerces touchés.

00:07:45Dont 10 qui ont été pillés.

00:07:48dont un cinquième à Bordeaux comme à Poitiers.

00:07:5113% à Grenoble.

00:07:54Et un dixième aussi à Nantes de cette somme.

00:07:56Face à cela, notre réponse est d'abord une extrême fermeté vis-à-vis des pilleurs.

00:08:00On a pu entendre le ministre de l'Intérieur s'exprimer.

00:08:05Ceux qui cassent doivent payer.

00:08:07C'est l'objectif du projet de loi casseur-payeur

00:08:09qui sera bientôt examiné au Sénat.

00:08:12Je le dis aussi au passage que c'est important pour rassurer les commerçants.

00:08:18Toutes les manifestations qui vont avoir lieu maintenant

00:08:20éviteront aussi le centre-ville.

00:08:22C'est une mesure qui a été prise.

00:08:25C'est quelque chose qui est rassurant.

00:08:28En plus, des forces de sécurité nombreuses qui seront mobilisées.

00:08:32Il faut aussi s'attaquer aux russleurs, mesdames et messieurs les députés,

00:08:36qui sont souvent les mêmes individus.

00:08:38Dès le lendemain des premiers pillages,

00:08:40j'ai ainsi réuni à Bercy, avec la ministre déléguée chargée du numérique,

00:08:44Anne Le Hénant, les plateformes de vente en ligne

00:08:46et elles se sont engagées à renforcer leur coopération avec les autorités,

00:08:51à mieux détecter les annonces suspectes

00:08:54et à alerter les consommateurs sur les risques du recel

00:08:57et à nous rendre compte de leurs actions.

00:09:00A l'heure actuelle, le bilan concernant les actions menées sur les plateformes

00:09:04est donc le suivant.

00:09:05Il y a eu 1737 annonces supprimées, 237 comptes bannies,

00:09:11794 signalements d'utilisateurs auprès des services de justice et de police.

00:09:17Les investigations se poursuivent.

00:09:20Le bilan est loin d'être définitif.

00:09:22La vigilance est permanente et la réponse la plus efficace et coordonnée possible

00:09:28qui est à notre main actuellement.

00:09:31Et c'est précisément, M. le Président, la mission de Vigie Commerce

00:09:35que nous avons activée dès le 19 octobre

00:09:38et qui est transverse à tous les ministères.

00:09:42Et nous devons aller plus loin.

00:09:44Nous travaillons ainsi avec des parlementaires

00:09:46et un texte visant à mieux coordonner

00:09:48et renforcer les capacités d'action des administrations.

00:09:52Et puisque nous parlons de sécurité,

00:09:54je souhaite également revenir sur votre question

00:09:56concernant le plan de sécurité dans les commerces

00:09:59que nous avions présenté en mai

00:10:02avec Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

00:10:05Il s'agissait alors de répondre aux inquiétudes des commerçants

00:10:08face aux délinquants du quotidien, aux incivilités ou autres vols.

00:10:13Plusieurs mesures présentes dans le projet de loi Riposte

00:10:15ont ainsi été adoptées,

00:10:17notamment celles concernant la vidéoprojection

00:10:20et la mise en place de caméras individuelles

00:10:23pour les agents de sécurité privés

00:10:25à l'entrée des centres commerciaux.

00:10:28Deuxièmement, nous avons agi pour soutenir les commerçants

00:10:31et les aider à réparer

00:10:33afin qu'ils ouvrent le plus tôt possible.

00:10:36Nous avons ainsi mis en place l'activité partielle

00:10:41avec zéro reste à charge pour les PME

00:10:45afin de protéger les salariés

00:10:47qui ne peuvent plus venir travailler.

00:10:49Les assureurs aussi se sont engagés

00:10:51à traiter les dossiers vite

00:10:53et à verser les accomptes quand il y en aura besoin.

00:10:56Ils anticipent les paiements

00:10:57et ils priorisent aussi les dossiers

00:11:00qui en ont le plus besoin immédiatement.

00:11:03pour aider les commerçants

00:11:04à retrouver de la trésorerie

00:11:06afin de reconstituer les stocks.

00:11:08Parce qu'en fond, c'est ça pour reprendre l'activité,

00:11:11reprendre du chiffre d'affaires.

00:11:13Nous avons mis en place le report des charges

00:11:15fiscales et sociales,

00:11:17mais aussi les prêts à taux zéro

00:11:19avec BPI France jusqu'à 50 000 euros sur 3 ans.

00:11:26J'ajoute à ça la possibilité aussi

00:11:29avec la Banque de France et la médiatrice du crédit,

00:11:34la possibilité de reporter des échéances

00:11:38à partir de prêts.

00:11:41Enfin, pour les plus petits commerces

00:11:43qui comptent moins de 10 salariés

00:11:45et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros,

00:11:48nous créons un fonds de soutien spécifique.

00:11:49L'aide sera réservée aux entreprises sinistrées

00:11:52et calculée à partir de la baisse de chiffre d'affaires

00:11:55effectivement constatée

00:11:56en lien avec les manifestations.

00:11:59Le montant sera une aide forfaitaire

00:12:01dont j'aurai les éléments.

00:12:02Ils sont encore, à l'heure où on se parle,

00:12:04en arbitrage.

00:12:05Et on aura les éléments d'ici quelques heures.

00:12:10J'ajoute à ça parce que j'ai été aussi

00:12:14avec le garde des Sceaux,

00:12:15nous avons réuni les tribunaux de commerce

00:12:19pour mettre un accompagnement en place.

00:12:22Et je le dis parce qu'à Marseille,

00:12:24j'étais avec le président du tribunal de commerce.

00:12:26Et par exemple, vous avez des magasins de prêt-à-porter

00:12:28qui ne peuvent pas racheter tout de suite

00:12:30parce qu'ils vont racheter pour le printemps.

00:12:32S'ils ont été volés de leur stock pour l'hiver,

00:12:34ils ne peuvent pas racheter l'hiver.

00:12:36Donc ils sont en arrêt.

00:12:37Ils ne peuvent plus rouvrir.

00:12:39Donc ce qu'on a vu avec les tribunaux de commerce,

00:12:41c'est la possibilité de se mettre sous mandat ad hoc

00:12:44et donc de faire des moratoires

00:12:46pour geler aussi les remboursements, etc.

00:12:51Et s'ils doivent rouvrir peut-être qu'au mois janvier

00:12:53ou février, ils le feront à ce moment-là

00:12:55avec toutes ces possibilités d'avoir mis un arrêt

00:12:59à leurs engagements.

00:13:00Donc ça, c'est intéressant.

00:13:01Et on a les tribunaux de commerce

00:13:03qui sont très partie prenante.

00:13:05On avait fait d'ailleurs une réunion

00:13:06avec le garde des Sceaux à ce sujet.

00:13:08Toutes ces mesures sont autant de moyens

00:13:09qui doivent permettre aux commerçants

00:13:11de reconstituer leurs stocks

00:13:13et de réouvrir le rideau

00:13:14et de mieux préparer au mieux la période de Noël.

00:13:16À travers cette question du commerce qui est en jeu,

00:13:19ce qui est en jeu, c'est aussi l'attractivité de la France

00:13:22auprès des touristes étrangers.

00:13:23C'est un enjeu que je suis très attentivement

00:13:27en tant que ministre du tourisme.

00:13:29À l'heure actuelle, nous ne voyons pas de vague d'annulation,

00:13:32mais nous observons quelques hésitations

00:13:35sur certains marchés stratégiques,

00:13:37Etats-Unis, Corée, Chine.

00:13:39On s'en est aperçu sur le 17.

00:13:41Ça semble estompé à l'heure où on se parle.

00:13:45Évidemment, ma responsabilité, c'est de rassurer nos partenaires

00:13:48et de protéger l'activité touristique de la France.

00:13:50Et nous sommes déjà à l'œuvre avec Atout France.

00:13:54On était engagés aussi avec Atout France,

00:13:56je l'ai dit au passage,

00:13:57après ce qui s'était passé en Gironde,

00:14:01notamment cet été.

00:14:03Ce que je viens d'évoquer,

00:14:04ce sont les réponses prises

00:14:06face à une crise d'une violence exceptionnelle.

00:14:08Mais notre action ne s'arrête pas là.

00:14:10Depuis l'an dernier,

00:14:11j'avais commencé à en parler avec la taxe Petit Colis.

00:14:15Nous travaillons aussi sur les difficultés de fonds

00:14:17que rencontrent les commerçants.

00:14:19C'est ce cas de plus large.

00:14:20que j'aimerais évoquer brièvement maintenant,

00:14:23un cadre qui s'articule au travers de trois objectifs.

00:14:27Un, redonner de la trésorerie aux commerçants,

00:14:29ce que nous avons fait à travers l'adoption du projet de loi

00:14:32de simplification de la vie économique,

00:14:34le 26 mai dernier,

00:14:36qui a permis notamment d'établir

00:14:37la mensualisation des loyers commerciaux,

00:14:41le plafonnement des garanties exigées

00:14:43et leur meilleure restitution en termes de trésorerie.

00:14:46Ce n'est pas rien.

00:14:47Lutter contre la concurrence déloyale des plateformes étrangères.

00:14:50Le 1er novembre prochain,

00:14:52messieurs, mesdames,

00:14:52les députés,

00:14:54entrera ainsi en vigueur

00:14:55la taxe française à 2 euros sur Petit Colis.

00:14:58La semaine prochaine,

00:15:00elle s'ajoutera donc à la taxe européenne de 3 euros,

00:15:03qui a prouvé son efficacité.

00:15:05Les ventes en valeur de Chine,

00:15:09Temu, AliExpress ont chuté en moyenne de 25 % à la rentrée.

00:15:14Leur audience a diminué à due proportion.

00:15:17Et on a là une victoire quand même

00:15:21dont il faut se féliciter

00:15:23parce que ce n'était pas aussi évident que ça

00:15:26en début d'année dernière.

00:15:28Et nous fêtons là, si je puis dire,

00:15:30ce n'est pas le mot juste,

00:15:31mais en tous les cas,

00:15:32c'est l'anniversaire des fameuses poupées

00:15:36et autres produits illicites sur la plateforme Chine.

00:15:40Rouvrir les commerces,

00:15:41c'est le plan levé de rideau

00:15:43que j'avais dévoilé en fin d'année dernière

00:15:45et qui a permis de renforcer les moyens d'action

00:15:48sur le terrain grâce aux foncières,

00:15:51aux managers de centre-ville

00:15:52et au déploiement de la charte ville commerçante.

00:15:57Quelques mots enfin sur les autres sujets importants

00:15:59que vous avez évoqués.

00:16:00Pour rester sur le commerce,

00:16:03vous avez parlé du commerce circulaire

00:16:04face à l'urgence environnementale

00:16:06et aux attentes des consommateurs.

00:16:08Nous avons une mission,

00:16:09accélérer dans les commerces

00:16:11le déploiement de solutions circulaires

00:16:13concrètes et accessibles.

00:16:15Et cette transition, elle est déjà une réalité.

00:16:17L'économie circulaire représente aujourd'hui

00:16:19plus de 810 000 emplois en France,

00:16:23soit 3 % de l'emploi total.

00:16:26Et c'est dans cette perspective

00:16:27que j'ai présenté un plan en février dernier.

00:16:31L'appel à manifestation d'intérêt

00:16:33a permis d'identifier 65 lauréats

00:16:36qui font vivre de nouveaux modèles de commerce,

00:16:40meilleure gestion des déchets,

00:16:42reconditionnement, réparation et allongement

00:16:44de la durée de la vie des produits.

00:16:46Autant de solutions qui sont appelées

00:16:47à se diffuser plus largement

00:16:49dans notre économie de proximité.

00:16:50Je suis même allé visiter

00:16:53ceux qui font des réparations de chaussures

00:16:57avec une connexion.

00:16:59Ils se réparer, c'est à côté de Beaubourg.

00:17:00Ils sont à 15 salariés

00:17:02et ils ont un développement incroyable.

00:17:04J'en viens maintenant aux entreprises.

00:17:06Comme pour le commerce,

00:17:08il me semble essentiel

00:17:09de distinguer les mesures d'urgence

00:17:11pour la réponse à la flambée des prix du carburant

00:17:14due à la crise géopolitique

00:17:15autour du détroit d'Ormouz

00:17:17et les sujets de long terme

00:17:18qui sont liés à la transmission.

00:17:20Face à la hausse des coûts de l'énergie,

00:17:22le gouvernement a mis en place

00:17:24les aides ciblées

00:17:24pour soutenir les entreprises

00:17:26les plus exposées et les salariés.

00:17:29Donc il y a des aides sectorielles,

00:17:30pêcheurs, agriculteurs,

00:17:31entreprises du BTP

00:17:32qui ont été prolongées jusqu'au 31 décembre.

00:17:35Le relèvement du plafond de défiscalisation,

00:17:38la prime carburant

00:17:39qui est portée jusqu'à 1 000 euros

00:17:41par les entreprises qui le souhaitent,

00:17:43défiscalisées là aussi

00:17:45pour soutenir leurs salariés

00:17:46qui prennent la voiture

00:17:47pour se rendre au travail.

00:17:48Par ailleurs, je tiens à rappeler

00:17:49que les salariés les plus modestes

00:17:50peuvent bénéficier de l'aide.

00:17:52Grand rouleur, 100 euros

00:17:55pour ces trois mois.

00:17:56Il suffit d'aller sur le site.

00:17:58Une fois qu'on est référencé,

00:18:00si je puis dire,

00:18:00il n'y a plus besoin

00:18:02de refaire l'opération.

00:18:04Tous les Français vont en outre.

00:18:06Là, dès le 1er novembre,

00:18:09bénéficier de la baisse

00:18:10de 12 à 18 centimes

00:18:11qui est liée à la libération

00:18:13des stocks stratégiques.

00:18:15y compris dans les petites stations isolées,

00:18:19les 350 stations.

00:18:20Enfin, nous devons agir sur le fond

00:18:23et réduire notre dépendance

00:18:24aux énergies fossiles.

00:18:25C'est le sens du guichet

00:18:26de 16 millions d'euros

00:18:28que j'ai annoncé le 30 septembre

00:18:30pour accompagner l'électrification

00:18:32des entreprises artisanales

00:18:33avec un objectif très concret,

00:18:36aider par exemple nos boulangers

00:18:37à s'équiper de fours électriques.

00:18:40Maintenant, regardons aussi le long terme.

00:18:42Il y a un sujet qui me tient très à cœur

00:18:44dont je vous avais parlé il y a un an.

00:18:46C'est la transmission des entreprises.

00:18:49500 000 chefs d'entreprise

00:18:50partiront à la retraite

00:18:51dans les dix prochaines années.

00:18:53C'est pourquoi nous avons défendu

00:18:54le pacte d'Utreil

00:18:55et porté le PLF 2027

00:18:57avec un pacte de transmission

00:18:59que le Premier ministre a appelé

00:19:01le pacte PAP1

00:19:03et qui repose sur trois leviers.

00:19:05Pour toutes les reprises d'entreprises,

00:19:07c'est un suramortissement de 30%

00:19:09pour les PME,

00:19:10boosté à 60% pour les TPE,

00:19:13sur les dépenses d'investissement.

00:19:15Pour les reprises par les salariés,

00:19:17une quasi-disparition

00:19:18des droits de mutation

00:19:19à titre onéreux.

00:19:21En cas de cession à des salariés,

00:19:23c'est un relèvement aussi

00:19:24des plafonds pour le cédant,

00:19:26de l'abattement,

00:19:27en cas de plus-value de cession,

00:19:29qui passe de 500 000

00:19:30à 1 million d'euros.

00:19:32Et dans tous les types de cession,

00:19:33étalement du paiement de l'impôt,

00:19:35en cas de crédit vendeur,

00:19:36évidemment l'idée c'est de donner l'accès

00:19:39à des salariés qui créent la valeur,

00:19:41de devenir propriétaire,

00:19:43et ça peut concerner

00:19:43toute une génération pour des TPE,

00:19:45parce que souvent,

00:19:46le plus à même de reprendre

00:19:47dans les TPE,

00:19:48les entreprises au moins de 10 salariés,

00:19:49c'est souvent un salarié,

00:19:51plus que la famille.

00:19:52Voilà, monsieur le président,

00:19:54mesdames, messieurs les députés,

00:19:55derrière ces enjeux,

00:19:56il y a une priorité qui nous rassemble,

00:19:58le pouvoir d'achat des Français,

00:20:00préserver nos entreprises,

00:20:01c'est préserver les emplois,

00:20:02les salaires,

00:20:03la création de valeur dans nos territoires,

00:20:05développer le commerce circulaire,

00:20:07c'est aussi donner aux consommateurs

00:20:08de nouvelles possibilités

00:20:10pour acheter,

00:20:11réparer et réemployer

00:20:12à moindre coût,

00:20:13et ainsi défendre durablement

00:20:15le pouvoir d'achat.

00:20:17On n'a peut-être pas

00:20:17tous les moyens

00:20:18par rapport à nos comptes publics,

00:20:20mais on ne laisse

00:20:21personne sans solution.

00:20:23Je ne serai pas plus long,

00:20:24je n'ai pas abordé

00:20:25tous les sujets couverts

00:20:26par mon portefeuille,

00:20:27mais la discussion qui s'ouvre

00:20:28avec vous permettra sans doute

00:20:29d'évoquer l'ESS,

00:20:31le commerce rural,

00:20:32l'artisanat ou encore le tourisme.

00:20:34Voilà, je vous remercie.

00:20:36Merci beaucoup,

00:20:37monsieur le ministre,

00:20:39pour ces premiers propos.

00:20:41Je rajouterai dans la petite liste,

00:20:42mais peut-être qu'un certain nombre

00:20:44de collègues poseront la question

00:20:47sur la question de la vacance,

00:20:49la vacance des commerces.

00:20:51Je pense que c'est là aussi

00:20:52un sujet sur lequel

00:20:54bon nombre de commerçants

00:20:55et d'artisans sont attentifs

00:20:57et attendent quelques réponses.

00:21:00Nous allons en venir

00:21:01aux orateurs des groupes

00:21:02et pour le premier d'entre eux,

00:21:03le Rassemblement national.

00:21:05Et je cède la parole

00:21:06à monsieur Alexis Joly.

00:21:08Vous avez la parole,

00:21:09monsieur le député.

00:21:09Merci beaucoup,

00:21:10monsieur le président,

00:21:11monsieur le ministre,

00:21:11chers collègues.

00:21:12Le 17 octobre,

00:21:13c'est la vitrine de la France

00:21:14toute entière

00:21:15qui a été fracassée

00:21:16aux yeux du monde.

00:21:17Ce sont des scènes de casse,

00:21:18de pillage,

00:21:19de mise à sac

00:21:19et d'agression

00:21:20d'une extrême violence

00:21:21et des conséquences économiques

00:21:22qui sont bien réelles.

00:21:24Des hôteliers confrontés

00:21:25aux annulations,

00:21:26des restaurateurs privés

00:21:27de clients,

00:21:27des commerçants

00:21:28qui voient leurs outils

00:21:29de travail détruits

00:21:30et des salariés

00:21:31qui craignent pour leur emploi.

00:21:33Selon le groupement

00:21:34des hôteliers

00:21:34de la Restauration de France,

00:21:36les nouvelles réservations

00:21:37hôtelières ont chuté

00:21:38de 47% le 18 octobre

00:21:40par rapport à l'année précédente.

00:21:42Et pour les séjours

00:21:42prévus du 19 au 25 octobre,

00:21:45c'est 27% des réservations

00:21:47qui ont été annulées.

00:21:48Au moins,

00:21:48on l'a dit,

00:21:493000 commerces

00:21:50qui ont été touchés

00:21:50par les dégradations

00:21:51et les pillages

00:21:52selon les estimations

00:21:53gouvernementales.

00:21:54Voilà donc le prix économique

00:21:56de ces violences

00:21:57et le signal envoyé

00:21:58aux touristes

00:21:59du monde entier,

00:22:00celui d'un pays

00:22:01qui peine à garantir

00:22:02la sécurité

00:22:02de ses centres-villes,

00:22:04celui d'une France

00:22:04de carte postale

00:22:05transformée en un enfer

00:22:07d'émeute urbaine.

00:22:09Emmanuel Macron

00:22:10promet depuis des années

00:22:12le rétablissement

00:22:12de l'autorité de l'État.

00:22:14Pourtant,

00:22:14les commerçants

00:22:15se retrouvent encore

00:22:16en première ligne.

00:22:17Les entrepreneurs

00:22:18paient les dégâts

00:22:19et les collectivités

00:22:19doivent gérer

00:22:20les conséquences du chaos.

00:22:21Et quant à la gauche,

00:22:22elle semble plus prompte

00:22:23à expliquer les violences

00:22:24qu'à défendre

00:22:25ceux qui les subissent.

00:22:26Et pour autant,

00:22:27la solidarité

00:22:28avec les Français modettes

00:22:29qui souffrent

00:22:31commence par la défense

00:22:32de ceux qui travaillent

00:22:33et pas par la complaisance

00:22:34envers ceux

00:22:35qui y détruisent.

00:22:36La conséquence

00:22:37de tout ça,

00:22:37ce sont des investissements

00:22:38anéantis,

00:22:39des emplois menacés

00:22:40et parfois toute une vie

00:22:41de travail réduit

00:22:42à néant.

00:22:43Les victimes,

00:22:44ce ne sont pas

00:22:45les grands milliardaires,

00:22:46ce sont des familles,

00:22:47des petits commerçants

00:22:48et des artisans

00:22:48qui font vivre

00:22:49les centres-villes.

00:22:50Et plus spécialement

00:22:51pour l'économie touristique,

00:22:52pour chaque réservation annulée,

00:22:54ce sont des entreprises

00:22:55qui sont fragilisées.

00:22:56Alors nous demandons

00:22:57des indemnisations rapides,

00:22:59un accompagnement concret

00:23:00des professionnels touchés

00:23:01et des garanties

00:23:02pour protéger

00:23:02nos sites touristiques

00:23:03et nos centres-villes.

00:23:04La France est une grande

00:23:05nation touristique mondiale,

00:23:07mais sa réputation,

00:23:09fruit de siècles de travail

00:23:10et de prestige,

00:23:11est aujourd'hui

00:23:11grandement fragilisée.

00:23:13La France ne peut pas

00:23:14prétendre être

00:23:15la première destination

00:23:16touristique mondiale

00:23:17si elle ne garantit plus

00:23:18la sécurité

00:23:18de ceux qui la font vivre

00:23:20et de ceux qui la visitent.

00:23:22Monsieur le ministre,

00:23:22il faut réparer les dégâts,

00:23:23mais surtout empêcher

00:23:24qu'ils se reproduisent.

00:23:26Je souhaite donc savoir

00:23:27comment vous comptez

00:23:27protéger les commerçants

00:23:29des prochaines tentatives

00:23:30de pillage

00:23:31qui auront lieu

00:23:32à chaque manifestation

00:23:33organisée par la gauche.

00:23:34Il est temps que l'État

00:23:35protège ceux qui font

00:23:36vivre la France

00:23:37au lieu de les laisser seuls

00:23:38face aux conséquences du chaos.

00:23:40Je vous remercie.

00:23:41Monsieur le ministre.

00:23:44Merci, monsieur le député Joli.

00:23:49Bon, d'abord,

00:23:50je voudrais vous rassurer

00:23:51parce qu'aucun mouvement

00:23:52d'annulation généralisé

00:23:54n'a été observé.

00:23:55La destination France

00:23:56reste solide.

00:23:58La grande majorité

00:23:59de la clientèle internationale

00:24:00maintient sa confiance

00:24:02dans la France,

00:24:03même s'il y a eu

00:24:04quelques mouvements

00:24:05qu'on a pu constater

00:24:06le 17

00:24:06sur des longs courriers

00:24:08internationaux

00:24:08et qui a été,

00:24:09à l'heure où on se parle,

00:24:11corrigé au niveau de l'Europe.

00:24:1475% de la fréquentation

00:24:16internationale.

00:24:17Pas d'inquiétude.

00:24:18À date,

00:24:18les Européens connaissent bien

00:24:20les réalités des Français.

00:24:22Ils localisent aussi

00:24:23les événements.

00:24:24Tout ce qui concerne

00:24:25les transports,

00:24:26les hôtels,

00:24:26les musées,

00:24:27tout fonctionne normalement.

00:24:30Et on a un contexte

00:24:31comparé aussi,

00:24:32monsieur le député,

00:24:33parce que les mouvements

00:24:34sociaux similaires

00:24:35ont aussi lieu

00:24:36en Belgique,

00:24:38en Italie,

00:24:38au Portugal,

00:24:39en Espagne ou en Grèce.

00:24:42pour ce qui concerne

00:24:44donc les ambitions.

00:24:49Moi,

00:24:50je maintiens

00:24:51l'ambition

00:24:53à 100 milliards

00:24:54d'euros

00:24:55en trajectoire

00:24:56de recettes

00:25:00internationales.

00:25:02On s'en est parlé

00:25:03tous les deux

00:25:04en audition.

00:25:08On a fait une bonne saison

00:25:10et jusqu'à fin septembre,

00:25:14on est plutôt

00:25:15en légère croissance

00:25:17sur une année 2025,

00:25:18qui était une très bonne année.

00:25:22J'ai des indicateurs

00:25:23qui montrent

00:25:24que la saison hivernale

00:25:26démarre plutôt bien.

00:25:28vous devez en savoir

00:25:29quelque chose

00:25:30en Isère.

00:25:33Et donc,

00:25:34je maintiens

00:25:35la première,

00:25:37l'ambition de première

00:25:38destination touristique

00:25:40du monde.

00:25:41J'entends

00:25:42que vous avez parlé

00:25:43de la moyenne de panier

00:25:44et c'est vrai

00:25:45que la création

00:25:46de valeur

00:25:46par les dépenses

00:25:48par touriste

00:25:49seront aussi importantes

00:25:52que le volume

00:25:53et on s'y attache

00:25:54avec la mise en avant

00:25:56de la diversité

00:25:57de nos zones touristiques.

00:25:59C'est

00:26:00le no-tourisme,

00:26:01l'agritourisme,

00:26:03le tourisme de randonnée,

00:26:04etc.

00:26:05Pas que les gros spots.

00:26:06Et pour la sécurité,

00:26:08on a démontré,

00:26:09monsieur le député,

00:26:10que le 24,

00:26:11on savait faire.

00:26:13Merci, monsieur le ministre.

00:26:15Pour le groupe Ensemble

00:26:15pour la République,

00:26:16madame Anne-Sophie Ronseret,

00:26:17vous avez la parole,

00:26:18madame la députée.

00:26:23Merci, monsieur le président,

00:26:24monsieur le ministre,

00:26:25mes chers collègues.

00:26:26Ces deux derniers week-ends,

00:26:28de nombreuses villes de France

00:26:29ont été le théâtre

00:26:30de violences,

00:26:30de dégradations

00:26:31et de pillages de commerces.

00:26:33Derrière ces vitrines brisées

00:26:34et ces commerces vandalisés,

00:26:36il y a des femmes

00:26:37et des hommes

00:26:37qui travaillent chaque jour

00:26:38pour faire vivre

00:26:39nos centres-villes.

00:26:40Certains ont perdu

00:26:41les économies toute une vie.

00:26:42Et aujourd'hui,

00:26:43tous craignent

00:26:44que cela recommence.

00:26:45Face à cette situation,

00:26:47vous avez annoncé

00:26:47la semaine dernière

00:26:48des aides d'urgence

00:26:49pour les commerçants

00:26:50victimes des pillages.

00:26:51Ces dispositifs

00:26:52sont essentiels

00:26:53pour leur permettre

00:26:54de réouvrir

00:26:54et de continuer

00:26:55leurs activités.

00:26:57Mais une fois

00:26:57la vitrine remplacée

00:26:58et les stocks reconstitués,

00:26:59comment éviter

00:27:00de revivre

00:27:01la même situation ?

00:27:02La sécurité relève

00:27:03d'abord de l'État,

00:27:05mais les commerçants

00:27:06doivent aussi

00:27:06pouvoir se protéger

00:27:07et protéger

00:27:08leurs locaux

00:27:09avec des équipements

00:27:10adaptés.

00:27:11Encore,

00:27:11faut-il savoir

00:27:12lesquels choisir

00:27:13et surtout

00:27:14pouvoir les financer.

00:27:15Au-delà des aides

00:27:16pour réparer,

00:27:17quel accompagnement,

00:27:18monsieur Minif,

00:27:18pouvez-vous proposer

00:27:20aux commerçants

00:27:20pour leur donner

00:27:21les moyens

00:27:22de mieux se protéger ?

00:27:23Je vous remercie.

00:27:26Merci,

00:27:26madame la députée.

00:27:28Donc,

00:27:29je ne reviens pas

00:27:30sur ce qui a été fait

00:27:31le 24,

00:27:32les 70 000

00:27:33forces de l'ordre.

00:27:34On a prouvé

00:27:35le 24

00:27:36que l'État

00:27:38reprenait la main

00:27:38sur l'ordre

00:27:41pour la protection

00:27:42des commerçants.

00:27:43Donc,

00:27:44la première chose,

00:27:46c'est ce qui a été voté

00:27:47dans le projet

00:27:48de loi Riposte.

00:27:49C'est de prolonger

00:27:50l'expérimentation

00:27:51de la vidéoprotection

00:27:54qui est assistée

00:27:55dans les lieux

00:27:57particulièrement exposés,

00:27:58permettre aux agents

00:27:59de sécurité privée

00:28:00d'utiliser des caméras

00:28:01individuelles

00:28:02dans les commerces

00:28:03et renforcer

00:28:03les moyens d'action

00:28:04des polices municipales.

00:28:06Et là aussi,

00:28:06il y a une interaction

00:28:07entre la police municipale

00:28:08et la police nationale.

00:28:12Mieux lutter

00:28:12contre les établissements

00:28:13qui troublent

00:28:14l'ordre public.

00:28:15C'est aussi

00:28:16renforcer les sanctions

00:28:18sur les commerces

00:28:19qui ne respectent pas

00:28:20les fermetures

00:28:20administratives

00:28:21et qui facilitaient

00:28:22l'exécution

00:28:23de ces fermetures

00:28:26parce qu'il y a

00:28:26des endroits

00:28:27qui provoquent

00:28:28des nuisances.

00:28:30Renforcer la coordination

00:28:31avec les commerçants.

00:28:32Il y a une cellule

00:28:33interministérielle

00:28:34qui a été mise en place

00:28:35en mai dernier.

00:28:37Elle associe

00:28:38les représentants

00:28:39du commerce

00:28:40et les services

00:28:40du ministère

00:28:41de l'Intérieur

00:28:41pour faire remonter

00:28:43les difficultés concrètes

00:28:44rencontrées sur le terrain.

00:28:46Cambriolage,

00:28:46braquage

00:28:47et délinquance locale.

00:28:49Enfin,

00:28:50c'est la mobilisation

00:28:51qui se poursuit,

00:28:51je l'ai dit au début,

00:28:54avec la mise en place

00:28:58de forces de l'ordre

00:28:59qui ont été en mesure

00:29:00de lutter

00:29:02contre les voyous,

00:29:04contre toutes les exactions

00:29:06et tous les moyens

00:29:08qu'on a mis en place

00:29:09aussi pour soutenir

00:29:11le commerce.

00:29:13Merci,

00:29:14monsieur le ministre.

00:29:15Pour le groupe

00:29:16de la France Insoumise,

00:29:17madame Mathilde Ligné,

00:29:19vous avez la parole,

00:29:19madame la députée.

00:29:22Merci, monsieur le président.

00:29:23Monsieur le ministre,

00:29:25Parcoursup est une source

00:29:26d'angoisse.

00:29:26Les classes sont surchargées.

00:29:27Les élèves ont trop froid

00:29:28l'hiver,

00:29:29trop chaud l'été

00:29:30dans les salles de classe

00:29:32pour étudier.

00:29:33Les profs ne sont pas remplacés,

00:29:35les loyers ne font qu'augmenter,

00:29:36les prix alimentaires s'envolent,

00:29:38les prix de l'essence

00:29:38et du gasoil explosent,

00:29:40les salaires ne suivent pas

00:29:41l'inflation.

00:29:42Les mobilisations

00:29:42du 17 et 24 octobre

00:29:44sont le résultat

00:29:45de revendications lycéennes

00:29:46et sociales

00:29:47trop longtemps méprisées

00:29:48dans un contexte de recul

00:29:49du pouvoir d'achat

00:29:50sans précédent.

00:29:51Manifester est un droit

00:29:52fondamental.

00:29:53Le rôle de l'État

00:29:54est donc de garantir

00:29:55le droit de manifester

00:29:56et de sécuriser

00:29:56les bâtiments publics

00:29:57et les commerces.

00:29:58Le gouvernement

00:29:59porte la responsabilité politique

00:30:01de ce qui s'est passé

00:30:02par son incapacité

00:30:03à répondre

00:30:03aux revendications

00:30:04des lycéens

00:30:05et par son incapacité

00:30:06à garantir

00:30:07le droit à manifester

00:30:08tout en protégeant

00:30:09les bâtiments publics

00:30:10et les commerçants.

00:30:11Par exemple,

00:30:11avant le 17 octobre,

00:30:12aucune consigne de fermeture

00:30:14n'a été donnée

00:30:14aux commerçants

00:30:15du centre-ville de Marseille.

00:30:16La loi fait de l'État

00:30:17le responsable

00:30:18de l'ordre public

00:30:19dès lors qu'il est mis en péril.

00:30:20À juste titre,

00:30:21l'État est responsable,

00:30:22le gouvernement

00:30:23doit donc pleinement

00:30:24s'engager

00:30:24et verser sans attendre

00:30:25les sommes nécessaires

00:30:26aux commerçants pillés.

00:30:27Au contraire,

00:30:28la surencherche sécuritaire

00:30:30proposée par le gouvernement

00:30:31ne fait qu'ajouter

00:30:31de l'huile sur le feu.

00:30:33Dans votre projet de loi,

00:30:34M. le ministre,

00:30:35vous voulez faire payer

00:30:36toutes les personnes

00:30:36présentes à une manifestation,

00:30:38quand bien même

00:30:39elles n'auraient commis

00:30:39aucun délit.

00:30:40On n'apaise pas

00:30:41un mouvement social

00:30:42en s'attaquant

00:30:42aux droits fondamentaux

00:30:43de manifester.

00:30:44Une crise politique

00:30:45appelle à une réponse politique.

00:30:47Alors qu'aucune réponse

00:30:48n'est apportée aux revendications,

00:30:50des grosses hausses de prix

00:30:51se profilent

00:30:52dans les supermarchés

00:30:53pour 2027.

00:30:54Lundi prochain,

00:30:55le comité interministériel

00:30:56de préparation

00:30:57des négociations commerciales

00:30:58réunira autour de la table

00:31:00agriculteurs,

00:31:01industriels et distributeurs.

00:31:02Les distributeurs

00:31:03menacent de boycotter

00:31:04la Réunion

00:31:04alors même que nous savons tous

00:31:06que le rapport de force

00:31:07est largement en leur faveur.

00:31:08M. le ministre,

00:31:09pouvez-vous nous assurer

00:31:10que le gouvernement

00:31:11mettra tout en place

00:31:12pour s'assurer

00:31:13que les négociations commerciales

00:31:14n'aboutissent pas,

00:31:15encore une fois,

00:31:16à baisser les prix

00:31:16payés aux producteurs

00:31:17et aux entreprises agroalimentaires ?

00:31:19Quand et comment

00:31:20comptez-vous mettre en place

00:31:21les sanctions prévues

00:31:22par la loi d'urgence agricole

00:31:24pour empêcher

00:31:24la grande distribution

00:31:25de faire pression

00:31:26sur les autres acteurs

00:31:27de la filière ?

00:31:28Les prix des produits alimentaires

00:31:29augmentent,

00:31:30les prix payés aux producteurs

00:31:31diminuent,

00:31:32les lois égalimes

00:31:33et le mécanisme

00:31:33des négociations commerciales

00:31:35sont un véritable échec.

00:31:36Il est temps

00:31:37de mettre fin

00:31:37à l'augmentation

00:31:38des profits

00:31:38des multinationales

00:31:39de l'alimentation

00:31:40sur le dos

00:31:41des agriculteurs

00:31:41et des consommateurs.

00:31:43Il est temps

00:31:44de relancer

00:31:44la consommation populaire

00:31:46en sortant de la France

00:31:47de la crise sociale

00:31:48bilan de 10 ans

00:31:49d'Emmanuel Macron.

00:31:51Monsieur le ministre.

00:31:55Madame la députée,

00:31:56bon,

00:31:56cette année

00:31:56ne sera pas

00:31:57une année

00:31:57comme les autres.

00:31:58On fait face

00:31:58à deux crises

00:31:59qui ne sont pas

00:32:00du tout

00:32:00le résultat

00:32:01de choix politiques.

00:32:02Je précise,

00:32:02c'est la crise climatique

00:32:03qui a provoqué

00:32:04une sécheresse

00:32:05et une crise géopolitique

00:32:06qui pèsent

00:32:07sur certains coûts,

00:32:08notamment les coûts

00:32:09énergétiques.

00:32:10Donc,

00:32:10face à tout cela,

00:32:11les distributeurs

00:32:12ont annoncé

00:32:13qu'il y aurait

00:32:14de l'inflation.

00:32:15Mais l'inflation,

00:32:17ça peut se diriger

00:32:18et ça peut se contrôler.

00:32:20La diriger,

00:32:21ça doit permettre

00:32:21de mieux rémunérer

00:32:23nos agriculteurs

00:32:23qui sont victimes

00:32:25effectivement

00:32:25de la sécheresse

00:32:27et qui,

00:32:28évidemment,

00:32:29nous nourrissent

00:32:30et subissent

00:32:30ces crises

00:32:31de plein fouet.

00:32:33Évidemment,

00:32:33EGALIM doit être respecté

00:32:35et j'y veillerai.

00:32:37EGALIM,

00:32:37c'est les coûts

00:32:39de production

00:32:39qui sont la base

00:32:41de la valorisation

00:32:42de la matière

00:32:43première agricole.

00:32:45La diriger,

00:32:46ça doit permettre

00:32:46aussi de soutenir

00:32:48nos PME.

00:32:49Ces dispositifs

00:32:50qui ont été votés

00:32:53dans le PJL

00:32:54urgence agricole,

00:32:55ils vont rentrer

00:32:56en vigueur

00:32:56dans ces négociations.

00:32:57Donc,

00:32:58c'est la date butoir

00:32:58anticipée

00:32:59pour les PME

00:33:00de moins de 350 millions

00:33:01d'euros

00:33:02de chiffre d'affaires.

00:33:03Et évidemment,

00:33:04on a remonté aussi

00:33:05l'assiette

00:33:06des PME

00:33:07qui auront droit

00:33:08puisqu'on est passé

00:33:09de 50 millions

00:33:10à 350 millions.

00:33:11Donc,

00:33:12voilà,

00:33:12c'est quelque chose

00:33:14qui va aussi jouer

00:33:16sur un grand nombre

00:33:18de PME.

00:33:20Et la contrôler,

00:33:20c'est le but

00:33:21de la négociation,

00:33:22c'est ce qui doit

00:33:22permettre de faire

00:33:23passer des hausses

00:33:26qui sont nécessaires

00:33:27à ceux qui produisent

00:33:28en France.

00:33:29Donc,

00:33:30moi,

00:33:30je veillerai

00:33:30à deux choses.

00:33:33La rémunération

00:33:34des agriculteurs

00:33:35et le fait aussi

00:33:37que les PME

00:33:38soient

00:33:39produisants

00:33:40en France,

00:33:41soient considérés

00:33:43avec justesse

00:33:44sur les demandes

00:33:46d'inflation

00:33:48si nécessaire.

00:33:49Donc,

00:33:49voilà,

00:33:50on va avoir

00:33:50une réunion

00:33:51avec les filières,

00:33:52avec Annie Gennevar

00:33:53en amont

00:33:53de ces négociations.

00:33:54C'est lundi prochain,

00:33:55il faudra trouver

00:33:56un équilibre

00:33:57entre rémunération

00:33:58des agriculteurs,

00:33:59pérennité

00:33:59de nos PME françaises

00:34:01et pouvoir d'achat

00:34:02des Français.

00:34:02et on peut trouver

00:34:03une solution

00:34:04à cette équation.

00:34:06C'est une responsabilité

00:34:07collective.

00:34:09Merci,

00:34:09M. le ministre.

00:34:11Pour le groupe

00:34:11socialiste et apparenté,

00:34:13M. Romain Eskenazi,

00:34:14vous avez la parole,

00:34:15M. le député.

00:34:15Bienvenue dans notre commission.

00:34:20Je vous remercie,

00:34:21M. le président.

00:34:23M. le ministre,

00:34:25les 17 et 18 top-topes,

00:34:27ce sont plus de 3 000

00:34:27commerçants

00:34:28qui ont été

00:34:29vandalisés.

00:34:30Ce sont des entrepreneurs,

00:34:31mais aussi des

00:34:32salariés et parfois

00:34:33un projet de vie

00:34:33qui a été mis à bas.

00:34:35Vous avez d'ores

00:34:36et déjà annoncé

00:34:36des mesures de soutien

00:34:37et je vous en remercie.

00:34:38Nous aurons besoin

00:34:39de précision

00:34:39car au-delà

00:34:40des dégâts matériels,

00:34:41c'est souvent les stocks,

00:34:43la trésorerie

00:34:43et la préparation

00:34:44de la période des fêtes

00:34:44qui est cruciale

00:34:45pour beaucoup de commerciants

00:34:46qui est mise à mal

00:34:47aujourd'hui

00:34:47par ces dégradations.

00:34:49Vous l'avez dit,

00:34:50lorsque le dispositif policier

00:34:51est à la fois suffisant

00:34:52et correctement déployé,

00:34:54on peut en France

00:34:54organiser des manifestations

00:34:56sans que cela

00:34:56mette à mal

00:34:57l'économie locale.

00:34:58Mais on peut craindre

00:34:59que parfois

00:35:00des commerces

00:35:01aient de nouveau

00:35:01à subir ces dégradations.

00:35:02Est-ce que vous souhaitez

00:35:03durablement pérenniser

00:35:05ce fonds de soutien

00:35:05qui puisse être

00:35:06immédiatement déployé ?

00:35:07De combien sera

00:35:08ce fonds de soutien ?

00:35:09Quels seront les critères

00:35:10pour être éligibles ?

00:35:11Et surtout,

00:35:12la réponse

00:35:12qu'attendent les commerçants

00:35:14à partir de quand

00:35:14le premier versement

00:35:16pourrait être fait

00:35:17pour ces commerçants

00:35:17qui sont en attente

00:35:18une fois encore,

00:35:19non seulement pour réparer,

00:35:20mais aussi pour reconstituer

00:35:22leurs stocks

00:35:22et leur trésorerie ?

00:35:23J'aurais une deuxième question,

00:35:25M. le ministre.

00:35:26Comme vous le savez,

00:35:26je travaille avec vos équipes

00:35:28ici présentes

00:35:28que je salue

00:35:29depuis un an

00:35:30suite à la présentation

00:35:31de mon rapport

00:35:31sur la concurrence déloyale

00:35:33parce que nos commerces

00:35:34subissent au-delà

00:35:35de ces questions

00:35:36conjoncturelles

00:35:36une concurrence

00:35:37structurellement déloyale

00:35:39notamment de plateformes

00:35:39en ligne chinoises

00:35:40qui vendent des produits

00:35:42qui ne respectent pas

00:35:42ni nos normes sociales

00:35:43ni nos normes environnementales

00:35:45ni nos normes fiscales

00:35:46et c'est jusqu'à 75%

00:35:48des produits

00:35:48qui sont hors normes

00:35:50lorsqu'il y a des contrôles

00:35:51de douane.

00:35:51J'ai déposé une proposition

00:35:52de loi

00:35:52mais beaucoup de ces dispositions

00:35:54je le reconnais

00:35:55dépend plutôt

00:35:55de l'Union Européenne

00:35:57j'ai donc travaillé

00:35:57depuis un an

00:35:58avec Antoine-Vamorel-Marques

00:36:00député LR

00:36:01et rapporteur de la mission

00:36:02avec vos équipes

00:36:02pour aboutir

00:36:03à une proposition de loi

00:36:04qui localement

00:36:05nationalement

00:36:06permettent d'améliorer

00:36:07le fonctionnement

00:36:08de nos administrations

00:36:08pour mieux lutter

00:36:09contre cette concurrence déloyale

00:36:10et dont des conséquences

00:36:12à la fois écologiques

00:36:14sociales et commerciales

00:36:15absolument désastreuses.

00:36:17M. le ministre

00:36:17ma question est simple

00:36:18quand est-ce que

00:36:19cette proposition de loi

00:36:20pourra arriver

00:36:21à l'ordre de jour

00:36:21de l'Assemblée Nationale

00:36:22et acceptez-vous

00:36:24de vous engager

00:36:25publiquement aujourd'hui

00:36:26en commission

00:36:26à ce que cette proposition de loi

00:36:28soit inscrite

00:36:28en études accélérées

00:36:31pour que d'ici la fin

00:36:33de la législature

00:36:33les commerçants

00:36:34puissent voir

00:36:35des avancées réelles

00:36:36pour les protéger

00:36:37de cette concurrence déloyale.

00:36:37Je vous remercie beaucoup.

00:36:40Bon, j'ai le droit,

00:36:41je réponds,

00:36:42j'ai le droit,

00:36:43d'accord,

00:36:44autant suffisant.

00:36:46Bon, merci M. le député.

00:36:48D'abord,

00:36:48pour la première question,

00:36:49bon, le fonds de soutien

00:36:51qui est débattu encore

00:36:52à l'heure où on se parle

00:36:54sera disponible

00:36:54dans à peu près

00:36:56cinq semaines.

00:36:58Voilà,

00:36:59le temps que ça se mette

00:37:00en place, etc.

00:37:02Donc,

00:37:03ça,

00:37:04c'est un fonds

00:37:05qui est pour redémarrer.

00:37:09Additionné à ce fonds,

00:37:10on a le prêt à taux zéro,

00:37:11bien sûr,

00:37:12de la BPI

00:37:13qui est quand même,

00:37:13lui,

00:37:14pour refaire les stocks

00:37:15et faire du chiffre d'affaires.

00:37:16Donc,

00:37:17il est proposé

00:37:1850 000 euros

00:37:19à taux zéro.

00:37:20On a revu les banques

00:37:22qui,

00:37:23elles,

00:37:24font aussi

00:37:25des prêts bonifiés

00:37:26de l'ordre

00:37:27de 20 000 à 30 000 euros.

00:37:29C'est le crédit à l'école,

00:37:30crédit mutuel,

00:37:30BPC, etc.

00:37:31Là aussi,

00:37:32c'est des bridges

00:37:33de trésorerie.

00:37:34On a les assurances

00:37:36qui s'engagent

00:37:36à verser des accomptes.

00:37:38Et puis,

00:37:39les régions,

00:37:39singulièrement,

00:37:40je le dis parce que

00:37:40j'étais à Marseille,

00:37:42là,

00:37:42et la région PACA,

00:37:44la ville de Marseille,

00:37:45le département,

00:37:46même certains acteurs privés

00:37:48s'engagent à aider.

00:37:49Et je crois

00:37:50qu'il y aura

00:37:51une aide

00:37:51de l'ordre

00:37:52de 10 000 euros

00:37:53par magasin

00:37:54du côté de Marseille.

00:37:56Voilà.

00:37:56Peut-être d'autres régions

00:37:57puisque c'est une compétence

00:37:58économique pour le faire.

00:38:00Voilà pour cette partie-là.

00:38:03Le fonds de soutien,

00:38:03il est destiné

00:38:04à peu près

00:38:05à 1 000 commerces

00:38:06qui ont subi

00:38:09des intrusions.

00:38:10Voilà.

00:38:11Pour ce qui concerne,

00:38:13et merci

00:38:13pour le travail

00:38:14que vous faites.

00:38:16Vraiment,

00:38:16parce que,

00:38:17bon,

00:38:17je suis moi...

00:38:18Bon,

00:38:18d'abord,

00:38:19c'est le travail

00:38:20qu'on a fait ensemble

00:38:21qui a permis

00:38:21de déboucher

00:38:22sur les sanctions

00:38:23au niveau de l'Europe.

00:38:24On est quand même

00:38:24à 1 milliard d'euros

00:38:25de sanctions

00:38:26entre l'Europe

00:38:28et la France.

00:38:28On voit que les lois

00:38:31produisent des baisses.

00:38:32Les lois

00:38:33à petits colis

00:38:34et donc

00:38:37les 5 euros,

00:38:39il y a des baisses

00:38:40qui sont significatives.

00:38:42J'ai les chiffres ici.

00:38:43Ouais,

00:38:44on est 30 à 40 %

00:38:45en volume.

00:38:46Et,

00:38:47bonne nouvelle,

00:38:48fin de semaine,

00:38:50là,

00:38:51le texte

00:38:52que vous voulez soutenir

00:38:53sera donc

00:38:55avec les...

00:38:56Elle travaille

00:38:57avec les équipes

00:38:58donc finalisée.

00:38:59Et moi,

00:39:00j'espère

00:39:01le porter

00:39:02très vite

00:39:03à l'agenda parlementaire

00:39:04pour qu'on puisse

00:39:06en effet

00:39:06au niveau

00:39:07de la nation française

00:39:10se doter

00:39:11de lois

00:39:11pour lutter

00:39:13contre

00:39:13des gens

00:39:15qui mettent

00:39:16sur le marché

00:39:16des produits

00:39:17non conformes.

00:39:20Merci,

00:39:21monsieur le ministre.

00:39:22Pour le groupe

00:39:23de la droite républicaine,

00:39:24monsieur Jean-Pierre Vigier,

00:39:25vous avez la parole,

00:39:26monsieur le député.

00:39:28Oui,

00:39:28merci,

00:39:28monsieur le président,

00:39:29monsieur le ministre

00:39:30et mes chers collègues.

00:39:31Le commerce de proximité,

00:39:33et vous le savez,

00:39:33est essentiel

00:39:34à la vitalité économique

00:39:35de nos territoires.

00:39:37Derrière chaque commerce

00:39:38qui ferme,

00:39:38ce sont des emplois,

00:39:40des services

00:39:41et du lien social

00:39:42qui disparaissent,

00:39:43notamment

00:39:44dans nos communes rurales.

00:39:46En juillet dernier,

00:39:47avec mon collègue

00:39:47Laurent Lardy,

00:39:48nous avons présenté

00:39:50un rapport parlementaire

00:39:51sur l'avenir

00:39:51des commerces

00:39:52de proximité

00:39:52qui formule

00:39:5443 recommandations

00:39:55concrètes

00:39:56pour soutenir

00:39:57nos commerçants

00:39:57et surtout

00:39:58redynamiser

00:39:59nos centres-villes

00:40:00et nos centres-bourgs.

00:40:02Plusieurs de nos propositions

00:40:03rejoignent

00:40:04les orientations

00:40:05de votre plan

00:40:05« Levez le rideau »

00:40:07lancé en novembre dernier.

00:40:09Je pense notamment

00:40:10à l'accompagnement

00:40:11des maires

00:40:12à travers le renforcement

00:40:13du rôle

00:40:14de managers

00:40:14de centres-villes

00:40:15qui doivent disposer

00:40:17des moyens nécessaires

00:40:18pour mettre en oeuvre

00:40:19de véritables stratégies

00:40:20commerciales locales.

00:40:22Je pense,

00:40:23et vous le savez très bien,

00:40:24également à la poursuite

00:40:25du déploiement

00:40:26des foncières publiques

00:40:27de redynamisation commerciale,

00:40:29mais aussi à la nécessité

00:40:30de faciliter la transmission

00:40:32et la reprise des commerces

00:40:33et vous en avez parlé.

00:40:35C'est un enjeu majeur,

00:40:37particulièrement

00:40:38dans nos territoires ruraux,

00:40:39où le départ

00:40:40à la retraite

00:40:41d'un commerçant

00:40:42peut tout simplement

00:40:43entraîner

00:40:43la disparition définitive

00:40:45d'un service

00:40:46de proximité.

00:40:47Alors,

00:40:48Monsieur le Ministre,

00:40:49près d'un an

00:40:49après le lancement

00:40:50de votre plan

00:40:51Leveli-Rudeau,

00:40:52quel premier bilan

00:40:54pouvez-vous dresser

00:40:55de sa mise en oeuvre ?

00:40:56Quels résultats concrets

00:40:57ont été obtenus

00:40:59sur le terrain ?

00:41:00Je souhaite également

00:41:01vous interroger

00:41:02sur un autre sujet

00:41:03majeur pour nos commerçants,

00:41:04la concurrence déloyale

00:41:06des grandes plateformes

00:41:08de commerce en ligne,

00:41:09particulièrement

00:41:10dans le secteur textile.

00:41:12Dans notre rapport,

00:41:13nous avons identifié

00:41:15les difficultés rencontrées

00:41:16par nos commerces

00:41:17face au développement

00:41:18de l'ultra-fast fashion,

00:41:21notamment avec des plateformes

00:41:22comme Chain.

00:41:23Vous en avez parlé.

00:41:24En novembre dernier,

00:41:25le gouvernement

00:41:26avait engagé

00:41:26une procédure

00:41:27visant à suspendre Chain

00:41:29à la suite

00:41:30de découvertes

00:41:30de produits illégaux.

00:41:32Mais la justice

00:41:33a finalement refusé

00:41:34cette suspension,

00:41:35estimant notamment

00:41:37que les produits concernés

00:41:38avaient été retirés

00:41:39de la vente.

00:41:40A la suite de cette décision,

00:41:42le gouvernement

00:41:43avait annoncé

00:41:44vouloir faire évoluer

00:41:45notre législation,

00:41:46notamment au niveau européen,

00:41:48pour renforcer

00:41:49les sanctions

00:41:49contre cette plateforme.

00:41:50En monsieur le ministre,

00:41:51où en sont ces démarches

00:41:52et surtout,

00:41:53quelles mesures concrètes

00:41:54pensez-vous prendre

00:41:55pour lutter

00:41:56contre les pratiques

00:41:56de Chine

00:41:57et ainsi garantir

00:41:58une concurrence équitable

00:42:00avec nos commerçants,

00:42:02notamment en milieu rural ?

00:42:03Je vous remercie.

00:42:05Merci, monsieur le député.

00:42:06Monsieur le ministre.

00:42:07Merci, monsieur le président.

00:42:09Monsieur le député,

00:42:10donc à date,

00:42:11les foncières,

00:42:12on en a 98

00:42:12qui sont constituées.

00:42:14L'objectif,

00:42:14c'était à 100,

00:42:14donc on n'en est pas loin.

00:42:16À chaque fois qu'il y a

00:42:17une foncière

00:42:17dans les centres-villes

00:42:18pour préempter

00:42:18les endroits stratégiques

00:42:20et agrandir,

00:42:22donc lutter

00:42:22contre les rideaux tirés,

00:42:24ça marche,

00:42:25ça fonctionne.

00:42:26Moi, j'ai plein de villes

00:42:27où on a divisé par deux

00:42:29la vacance commerciale

00:42:31en groupant managers,

00:42:33comme vous l'avez dit,

00:42:34managers de centre-ville

00:42:35et foncières.

00:42:36Et ce qui est intéressant,

00:42:37c'est que la foncière

00:42:39est valutée

00:42:39contre la régulation

00:42:40des loyers

00:42:40parce qu'à partir du moment

00:42:41où on préempte

00:42:42un endroit stratégique,

00:42:44pas besoin de tout racheter,

00:42:46mais des bons endroits,

00:42:48ce qu'on appelle

00:42:50en émulation de loyer,

00:42:51en benchmark de loyer,

00:42:53ça permet de baisser

00:42:54et de réguler les loyers.

00:42:55Donc ça,

00:42:56ça marche bien.

00:42:56Il faut que les communes

00:42:57s'en saisissent,

00:42:59vraiment.

00:43:00Donc on est aussi

00:43:02avec la taxe

00:43:03sur les friches commerciales

00:43:04qui est un argument

00:43:07pour les maires

00:43:07quand il y a des rideaux tirés

00:43:09qui sont là

00:43:11sans qu'il y ait d'argument

00:43:13parce que le propriétaire

00:43:14estime qu'il n'a pas

00:43:17tout de suite

00:43:17de choses qui l'intéressent

00:43:19et il reste

00:43:20parce que le loyer

00:43:21ne lui convient pas.

00:43:22Là, les maires peuvent agir.

00:43:24Sur le commerce

00:43:25en zone rurale,

00:43:26on va donc

00:43:27sortir un plan

00:43:29dans quelques jours

00:43:30qui permet

00:43:32de soutenir

00:43:33les commerces

00:43:34dans les zones rurales.

00:43:35Il sera à plusieurs niveaux,

00:43:36mais on a un plan

00:43:38de soutien

00:43:38jusqu'à

00:43:406 millions,

00:43:416 millions d'euros

00:43:42pour les commerces

00:43:44en zone rurale.

00:43:45À cela,

00:43:45j'espère rajouter

00:43:472 millions d'euros

00:43:48pour concerner aussi

00:43:49les petites stations

00:43:50en zone rurale

00:43:51par les temps qui courent.

00:43:53en principe,

00:43:54on devrait annoncer

00:43:55les deux.

00:43:57Pour ce qui concerne

00:43:59ultra fast fashion,

00:44:00c'est en route.

00:44:02Vous savez comment

00:44:04on a agi.

00:44:05Il y a un coefficient

00:44:06réglementaire

00:44:07au-delà de la loi

00:44:08qui est appliqué

00:44:09pour mettre en place

00:44:13ce qu'on pourrait appeler

00:44:14un indice de réparabilité.

00:44:16Et tout ce qui sera

00:44:17en dessous de cet indice,

00:44:18donc les plateformes chinoises,

00:44:20notamment Chine,

00:44:21l'indice, je crois,

00:44:22il est à 0,9 précisément.

00:44:24Je ne vais pas avoir

00:44:25ça un peu technique.

00:44:26Mais donc,

00:44:27ça veut dire que

00:44:27les commerces français

00:44:28ne seront pas touchés,

00:44:30mais les commerces chinois

00:44:31le seront.

00:44:32Donc, on va mettre ça en place

00:44:33et je suis la semaine prochaine

00:44:34à Bruxelles

00:44:35pour continuer

00:44:36les épisodes

00:44:37de lutte

00:44:37contre ces plateformes.

00:44:39Merci, monsieur le ministre.

00:44:41Pour le groupe

00:44:42écologiste et social,

00:44:43monsieur Boris Tavernier,

00:44:43vous avez la parole,

00:44:44monsieur le député.

00:44:44Merci, monsieur le président,

00:44:46monsieur le ministre,

00:44:47mes chers collègues.

00:44:48Le coco de Paimpol

00:44:49finance le coca d'Atlanta.

00:44:52Cette phrase,

00:44:53vous la connaissez bien

00:44:54puisque c'est vous

00:44:55qui l'avez prononcée

00:44:55lorsque vous étiez

00:44:56PDG de Système U.

00:44:57Elle dénonce

00:44:58une pratique prédatrice

00:44:59de la grande distribution,

00:45:00celle de surmarger

00:45:01sur des produits sains,

00:45:02en particulier

00:45:02les fruits et légumes

00:45:04ou les produits bio

00:45:04pour pouvoir

00:45:05sous-marger

00:45:06sur des produits

00:45:07ultra transformés.

00:45:08Cette stratégie

00:45:09au service du marketing

00:45:10mais en défaveur

00:45:10du droit à l'alimentation,

00:45:11vous la connaissez bien,

00:45:12c'est la péréquation

00:45:13des marges.

00:45:13Elle est décidée

00:45:14et mise en oeuvre

00:45:15par la grande distribution,

00:45:16c'est elle qui en porte

00:45:17la responsabilité.

00:45:18Mais c'est une arnaque

00:45:19pour les ménages

00:45:20qui en sont prisonniers.

00:45:21En rendant inaccessibles

00:45:22les produits sains,

00:45:23en encourageant la malbouffe,

00:45:25elle met en danger

00:45:25la santé des consommateurs.

00:45:27C'est aussi injuste

00:45:28pour les producteurs.

00:45:28Pourquoi les produits

00:45:29d'un agriculteur bio

00:45:31devraient être rendus

00:45:32inaccessibles

00:45:33pour financer

00:45:33le marketing de Coca-Cola ?

00:45:35Cette péréquation des marges

00:45:36est prédatrice

00:45:37et doit être corrigée.

00:45:38Par ailleurs,

00:45:38monsieur le ministre,

00:45:39il ne vous aura pas échappé

00:45:40qu'un mouvement social

00:45:41contre la vie chère

00:45:41et en cours en France.

00:45:42Ce mouvement est

00:45:43d'une ampleur historique.

00:45:44Un poste de dépense

00:45:46qui souffre particulièrement

00:45:47de la vie chère,

00:45:47c'est l'alimentation

00:45:48et plus encore

00:45:49l'alimentation saine.

00:45:50Cet été,

00:45:51famille Rue Graal

00:45:52révélait que sur un an,

00:45:53le prix des légumes

00:45:54avait fortement augmenté,

00:45:55plus 32% sur les courgettes,

00:45:5631% sur les tomates grappes,

00:45:5824% pour les haricots verts

00:45:59et ainsi de suite.

00:46:00Plus largement,

00:46:01en 10 ans,

00:46:02le prix des fruits et légumes

00:46:03a grimpé de plus de 50%.

00:46:05C'est bien plus que l'inflation,

00:46:06bien plus que les salaires.

00:46:08Et tout cela va empirer,

00:46:09vous le savez,

00:46:09vous l'avez évoqué,

00:46:10avec la sécheresse

00:46:11et le coût de l'énergie,

00:46:12l'inflation alimentaire

00:46:12va faire son retour

00:46:13dans les rayons.

00:46:14Alors que plus de 7 millions

00:46:15de Français

00:46:16n'ont tout simplement

00:46:16pas les moyens

00:46:17de manger à leur faim,

00:46:18une large coalition d'associations

00:46:20porte depuis plus de 2 ans

00:46:21une proposition concrète

00:46:23et réaliste,

00:46:23obliger la grande distribution

00:46:25à proposer de manière permanente

00:46:26au moins 100 produits sains

00:46:27à prix coûtant.

00:46:29Je dis bien vendu à prix coûtant,

00:46:30pas vendu à perte,

00:46:31c'est une mesure proportionnée.

00:46:33Cela corrige en partie

00:46:34la péréquation des marges

00:46:35et c'est bon pour le pouvoir d'achat.

00:46:36Cette proposition

00:46:37a fait l'objet d'un texte

00:46:38discuté la semaine passée

00:46:39au Sénat.

00:46:40Alors que vous êtes

00:46:41le ministre dédié

00:46:42au pouvoir d'achat

00:46:42et au commerce,

00:46:43vous n'étiez pas présent

00:46:43pour cet examen.

00:46:44C'est la ministre déléguée

00:46:45à l'intelligence artificielle

00:46:46et au numérique

00:46:47qui vous a représenté.

00:46:48Alors, M. le ministre,

00:46:49je vous le demande,

00:46:50que pensez-vous

00:46:50de cette proposition de loi

00:46:51visant à obliger

00:46:52la grande distribution

00:46:53à proposer de manière permanente

00:46:55au moins 100 produits sains

00:46:56à prix coûtant ?

00:46:57Merci, M. Tavernier.

00:46:59M. le ministre.

00:47:00Merci, M. le Président.

00:47:02M. le député.

00:47:02Bon, moi, je comprends

00:47:03l'intention sur les produits sains.

00:47:05Bien sûr, je me suis battu

00:47:08toute ma carrière professionnelle

00:47:09sur ce qu'on appelait

00:47:10les substances controversées

00:47:12pour les évacuer

00:47:15des produits

00:47:15qui étaient en tous les cas

00:47:17à notre marque.

00:47:18Bon, le problème,

00:47:19c'est la difficulté

00:47:19du prix coûtant techniquement

00:47:21au-delà de l'intention.

00:47:22Qu'est-ce qu'on peut faire

00:47:22sur le plan législatif ?

00:47:25C'est quelle définition

00:47:27est donnée du prix coûtant

00:47:28dans la distribution ?

00:47:29Ben, si, parce que

00:47:30si vous mettez

00:47:31le prix coûtant,

00:47:32c'est le prix...

00:47:34Ben, non,

00:47:34ça, c'est pas nécessairement

00:47:35le prix coûtant.

00:47:36Ça dépend de quel produit

00:47:37on va en termes

00:47:38de commercialisation.

00:47:39Je vous invite d'ailleurs

00:47:40à regarder.

00:47:41Je ne suis pas du tout

00:47:42là-dessus.

00:47:43Je ne veux pas dézoomer,

00:47:44mais Chalmin fait un rapport

00:47:46sur l'observatoire

00:47:47des prix et des marges.

00:47:48Et par exemple,

00:47:48quand on prend tous les produits

00:47:49qui sont vendus au stand,

00:47:51donc à la découpe,

00:47:53la viande,

00:47:54le fromage,

00:47:55les charcuteries,

00:47:56la poissonnerie, etc.,

00:47:58donc ils font l'objet

00:47:59de frais de personnel

00:48:00qui sont beaucoup plus importants

00:48:02que de mettre

00:48:03une boîte de conserve

00:48:04en rayon,

00:48:04par exemple.

00:48:05Donc, c'est la difficulté.

00:48:07Si on y met la logistique,

00:48:08si on y met la perte,

00:48:09etc.,

00:48:10il est probable

00:48:11qu'il n'y ait pas forcément

00:48:12un gain aussi spectaculaire

00:48:14sur les...

00:48:15J'ai bien noté

00:48:15les 80 produits.

00:48:17Voilà.

00:48:18Donc, il y a un problème

00:48:19de définition

00:48:21du produit coûtant.

00:48:22Réellement,

00:48:22je ne cherche pas

00:48:23à défendre

00:48:24qui que ce soit.

00:48:26Et il y a aussi,

00:48:28au-delà de ça,

00:48:29un problème

00:48:30de définition

00:48:31de ce qu'est

00:48:32le produit sain.

00:48:33Si c'est le produit bio,

00:48:35si c'est...

00:48:35Vous voyez,

00:48:35c'est pas...

00:48:36ben, c'est pas aussi...

00:48:38Oui, oui,

00:48:39mais...

00:48:41Donc, voilà.

00:48:42Pour ces raisons,

00:48:44au-delà de l'intention

00:48:45qui est louable,

00:48:46la PPL aurait été

00:48:47un peu ce qu'on pourrait

00:48:48appeler une usine à gaz

00:48:49absolument incontrôlable.

00:48:51Moi, j'en ai parlé

00:48:52avec la DGCCRF

00:48:53qui aurait eu du mal

00:48:54à vérifier

00:48:55si la facture

00:48:55d'électricité

00:48:56était bien répartie

00:48:58équitablement

00:48:58sur le kilo de tomate

00:48:59entre plusieurs magasins,

00:49:01etc., etc.

00:49:01Donc, c'est impossible

00:49:02et difficilement applicable.

00:49:05Donc, ce qu'il faut,

00:49:06c'est qu'en effet,

00:49:07on doit agir

00:49:07pour favoriser

00:49:08une meilleure alimentation.

00:49:10Ça, je suis d'accord.

00:49:12C'est ce qu'on fait

00:49:13plutôt en encourageant

00:49:14plutôt qu'en contraignant,

00:49:15en soutenant les initiatives

00:49:16qui rendent les produits

00:49:17sains accessibles,

00:49:18qui font leur preuve,

00:49:19en éduquant à l'alimentation.

00:49:21Alors, là, je saine

00:49:22pour faire évoluer

00:49:23dire rapidement les habitudes.

00:49:25Il y a des pistes

00:49:25qui ont été proposées

00:49:26par votre collègue

00:49:27Olivia Grégoire

00:49:28dans la proposition de loi

00:49:30qui me paraissait

00:49:30aller dans le bon sens.

00:49:31sur l'éducation

00:49:32aux produits sains

00:49:33et en informant mieux

00:49:34les consommateurs

00:49:35avec notamment

00:49:36la mise en place

00:49:38généralisée

00:49:38du Nutri-Score.

00:49:40Merci, monsieur le ministre.

00:49:42Pour le groupe des démocrates,

00:49:43madame Patricia Motion,

00:49:44vous avez la parole,

00:49:44madame la députée.

00:49:49Merci, monsieur le président.

00:49:50Monsieur le ministre,

00:49:51chers collègues,

00:49:51je ne crois pas nécessaire

00:49:53de rappeler le contexte

00:49:54de cette audition.

00:49:55Le week-end des 17 et 18 octobre,

00:49:57au moins 3 000 commerces

00:49:58ont été dégradés

00:49:59ou pliés partout en France.

00:50:00Ces violences

00:50:01sont inacceptables.

00:50:02Je veux d'abord redire

00:50:03au nom de mon groupe

00:50:04notre écoute

00:50:05envers les demandes

00:50:06exprimées par les manifestants

00:50:07pacifistes

00:50:08et notre soutien

00:50:09aux commerçants

00:50:10et à leurs salariés

00:50:11face à cette situation.

00:50:13Le gouvernement réagit vite

00:50:14et plusieurs des mesures

00:50:16que vous avez annoncées

00:50:17sont le bienvenu.

00:50:18Nous serons bien sûr

00:50:19vigilants

00:50:20pour que ces aides,

00:50:21comme les indemnisations

00:50:22des assureurs,

00:50:23arrivent rapidement

00:50:23sur le terrain.

00:50:25Au-delà de l'urgence,

00:50:26le soutien aux commerçants

00:50:27doit être un engagement

00:50:28de long terme.

00:50:29Vous le savez,

00:50:30ils sont un gage

00:50:31de vitalité

00:50:31pour notre économie,

00:50:33pour nos centres-villes

00:50:33et pour le lien social.

00:50:35C'est dans cet esprit

00:50:36que mon groupe

00:50:36Les Démocrates

00:50:37se mobilise depuis

00:50:38plusieurs années,

00:50:39par exemple sur les petits colis

00:50:40importés de l'extérieur

00:50:41de l'Union européenne.

00:50:42Nous avions porté

00:50:43des amendements

00:50:44en ce sens

00:50:45lors du dernier budget.

00:50:46Nous nous réjouissons

00:50:47que l'Europe

00:50:48rende pleinement opérationnelle

00:50:49cette mesure

00:50:50sur laquelle la France

00:50:51a été en avance.

00:50:52Le droit de douane forfaitaire

00:50:54de 3 euros

00:50:54en vigueur depuis juillet

00:50:56a déjà fait reculer

00:50:58les flux de 30 à 40 %

00:51:00selon la première estimation

00:51:01des douanes.

00:51:02Des dimanches,

00:51:03des frais de traitement

00:51:04de 2 euros

00:51:05viendront s'y ajouter.

00:51:07Êtes-vous en mesure

00:51:07de nous donner

00:51:08de premiers éléments chiffrés

00:51:09sur l'impact

00:51:10de ces mesures

00:51:11pour nos commerçants ?

00:51:12Existe-t-il un effet

00:51:13de report

00:51:14en faveur

00:51:14des commerces physiques ?

00:51:16Deuxième sujet,

00:51:17la transmission

00:51:18des entreprises.

00:51:19Plus de 500 000 entreprises

00:51:21devront trouver

00:51:21un repreneur

00:51:22dans les 10 prochaines années.

00:51:23Le pacte que vous proposez

00:51:25dans le PLF

00:51:26que nous examinons actuellement

00:51:27va dans le bon sens

00:51:28pour faciliter

00:51:29la reprise des entreprises

00:51:30par les salariés.

00:51:32Notre groupe

00:51:33porte d'ailleurs

00:51:33dans ce même budget

00:51:34des mesures en faveur

00:51:35de la transmission

00:51:36des exploitations agricoles.

00:51:38Je voudrais vous interroger

00:51:39sur le plan

00:51:40Objectif-Reprise

00:51:41que vous avez lancé

00:51:42il y a 6 mois.

00:51:44Pouvez-vous nous en dresser

00:51:45un premier bilan

00:51:46et nous indiquer

00:51:47les points

00:51:47qui devront être améliorés

00:51:49dans les mois à venir ?

00:51:50Je vous remercie.

00:51:52Merci, Mme la députée.

00:51:53M. le ministre.

00:51:55Merci, Mme la députée.

00:51:57Merci, M. le président.

00:51:58Donc, on assiste.

00:52:00Alors, je dis ça

00:52:01avec beaucoup de précaution

00:52:02parce qu'effectivement,

00:52:03les derniers événements

00:52:04ont un peu,

00:52:06comment dire,

00:52:07un peu infléchi les choses,

00:52:09mais ils ne vont pas durer.

00:52:10Mais on assiste

00:52:11à un petit retournement.

00:52:13La lutte contre Chine

00:52:15qui porte ses fruits.

00:52:18Le plan de réouverture,

00:52:22le plan d'action

00:52:23sur le commerce de centre-ville

00:52:24de levée de rideaux,

00:52:26si je puis dire,

00:52:27les managers de centre-ville,

00:52:29ce que j'ai dit

00:52:29en répondant

00:52:29à la question de votre collègue,

00:52:31font qu'il y a un petit retournement

00:52:32de situation

00:52:33sur le centre-ville

00:52:34pour peu quand même

00:52:35que la mairie aussi

00:52:37s'engage fortement.

00:52:39J'ai joué le jeu,

00:52:40si on peut dire.

00:52:40Je n'ai pas parlé par exemple

00:52:42de la charte ville commerçante

00:52:44qui a été inaugurée

00:52:46à Lens-le-Saunier.

00:52:47Ça porte vraiment ses fruits.

00:52:48Il y a 70 communes

00:52:49qui sont candidates.

00:52:50Donc voilà,

00:52:51ça, c'est des choses

00:52:52qui marchent bien.

00:52:53Donc on va continuer le combat

00:52:55contre les plateformes.

00:52:56Je me rends à Bruxelles

00:52:57la semaine prochaine.

00:52:58Et donc on a là

00:53:00des mesures

00:53:00qui sont tout à fait satisfaisantes

00:53:02de gains

00:53:04contre ces plateformes.

00:53:06Pour ce qui concerne

00:53:07la deuxième partie de la question,

00:53:09c'est...

00:53:10La baisse des commerces

00:53:11à la reprise d'entreprise.

00:53:13Ah oui,

00:53:13reprise d'entreprise.

00:53:15Alors actuellement,

00:53:18sur les reprises,

00:53:20on est de mémoire...

00:53:25On est...

00:53:26Alors je ne vais pas raconter

00:53:28de bêtises.

00:53:29On est à combien...

00:53:30Vous voulez savoir

00:53:31combien il y a de reprises par an ?

00:53:37Alors...

00:53:39Il y a 35 000 entreprises

00:53:41qui sont accompagnées par an.

00:53:44Il y a une grosse mobilisation

00:53:46chambre de commerce,

00:53:47chambre des métiers.

00:53:49On a envoyé un courrier

00:53:52à tous les chefs d'entreprise

00:53:54de plus de 55 ans.

00:53:57Pourquoi ?

00:53:58Pour les amener à anticiper.

00:54:00Parce qu'on s'est aperçu

00:54:01qu'une reprise

00:54:02qui fonctionnait bien,

00:54:03c'est une reprise

00:54:04qui a été anticipée

00:54:05au moins un an à l'avance.

00:54:08Parce que souvent,

00:54:08il y a des reprises qui...

00:54:09Quand c'est la veille

00:54:11pour le lendemain,

00:54:11on ne trouve pas

00:54:12de repreneurs,

00:54:13des difficultés.

00:54:14Donc tout ce travail aussi

00:54:16d'objectif reprise,

00:54:17c'est un travail

00:54:17de sensibilisation.

00:54:19Et là,

00:54:19qui porte ses fruits

00:54:20parce que moi,

00:54:21tous les chefs d'entreprise

00:54:22derrière,

00:54:23après ce courrier

00:54:23qu'ils ont reçu,

00:54:24on dit oui,

00:54:24bah ok,

00:54:26on s'en préoccupe

00:54:27dès maintenant.

00:54:27Et notamment,

00:54:29bon,

00:54:29j'ai eu des discussions

00:54:31avec...

00:54:31Je prends les boulangers

00:54:33qui m'ont un peu inspiré

00:54:35sur la reprise

00:54:37pour les salariés

00:54:38parce qu'en effet,

00:54:39souvent,

00:54:40on se dit,

00:54:40mais qui va reprendre

00:54:41une petite boulangerie

00:54:42dans une zone rurale ?

00:54:43Bah souvent,

00:54:44le salarié

00:54:45est le plus à même.

00:54:46Donc ça,

00:54:46c'est des choses

00:54:47qui, grâce à ce pacte-là

00:54:49qu'on a mis en place,

00:54:50vont fonctionner.

00:54:51Merci,

00:54:52M. le ministre.

00:54:53Pour le groupe

00:54:53Horizon et Indépendant,

00:54:55M. Thomas Lam,

00:54:56vous avez la parole,

00:54:56M. le député.

00:54:58Merci,

00:54:58M. le président,

00:54:59M. le ministre,

00:55:00chers collègues.

00:55:01Plus de 3 000 commerces

00:55:02ont été pillés

00:55:03ou dégradés

00:55:03les 17 et 18 octobres.

00:55:05Derrière ce chiffre,

00:55:07il y a des visages.

00:55:08J'ai rencontré

00:55:08une commerçante franco-cambodgienne

00:55:11dans le salon

00:55:11de coiffure parisien

00:55:12a été saccagée.

00:55:14Tout le quartier

00:55:15porte les stigmates.

00:55:17A elle

00:55:17et à toutes celles

00:55:18et ceux

00:55:18qui font vivre nos commerces,

00:55:20j'apporte mon soutien.

00:55:21Je salue également

00:55:22l'élan de solidarité,

00:55:23la mobilisation

00:55:24des chambres de métiers

00:55:25et d'artisanat,

00:55:26de l'URSSAF,

00:55:28d'associations

00:55:28comme la PESA

00:55:30ou second souffle

00:55:31et la réactivité

00:55:31du gouvernement.

00:55:32Activité partielle

00:55:34à 100%,

00:55:34report des cotisations

00:55:36prêts à taux zéro

00:55:37de BPI France.

00:55:38Ces réponses

00:55:39sont utiles,

00:55:40mais pour beaucoup,

00:55:41tout se joue

00:55:42avant les fêtes.

00:55:43Sur la sécurité,

00:55:44la réponse a changé.

00:55:4524 commerces

00:55:47pillés samedi dernier

00:55:48contre 1 522

00:55:49le 17 octobre.

00:55:50Mais selon vos chiffres,

00:55:51selon les chiffres

00:55:52du ministère de l'Intérieur,

00:55:53la menace,

00:55:54elle,

00:55:54n'a pas changé.

00:55:56La grève

00:55:57du 5 novembre

00:55:58approche

00:55:59et la proposition

00:56:00de loi

00:56:00casseur-payeur

00:56:01n'a toujours pas

00:56:02de calendrier.

00:56:03Monsieur le ministre,

00:56:04un prêt n'est pas

00:56:05une indemnisation.

00:56:06Une dette supplémentaire

00:56:08ne répare pas

00:56:08un préjudice.

00:56:10Certains commerçants

00:56:11ont perdu plusieurs centaines

00:56:12de milliers d'euros

00:56:13de marchandises.

00:56:14Comment reconstituer

00:56:16leur stock

00:56:16avec 50 000 euros

00:56:17supplémentaires

00:56:18à rembourser ?

00:56:20Je vous propose

00:56:21trois mesures concrètes.

00:56:22Un fonds d'indemnisation

00:56:24des pertes de stock

00:56:25complémentaires

00:56:26aux assurances.

00:56:27Des avances

00:56:28sur indemnisation

00:56:30sous 15 jours

00:56:30et la prise en charge

00:56:32des pertes d'exploitation

00:56:33et des franchises.

00:56:35Enfin,

00:56:36pourriez-vous demander

00:56:36aux plateformes

00:56:37de cagnotes en ligne

00:56:38de réduire leur commission

00:56:39pour les commerçants

00:56:40sinistrés ?

00:56:41Je vous remercie.

00:56:42Merci,

00:56:43Monsieur le député.

00:56:43Monsieur le ministre.

00:56:45Merci,

00:56:45Monsieur le Président.

00:56:46Monsieur le député.

00:56:46Pour les cagnotes en ligne,

00:56:48on peut regarder.

00:56:50Pour les fonds de soutien,

00:56:51je peux amener

00:56:52quelques précisions

00:56:53puisque j'ai eu

00:56:55un arbitrage

00:56:59qui arrive.

00:57:01Le soutien

00:57:02aux commerçants

00:57:04qui n'est pas un prêt,

00:57:06c'est un soutien

00:57:08de type non remboursable.

00:57:10Bien sûr,

00:57:11ce serait jusqu'à 10 000 euros.

00:57:13Si je rajoute à ça

00:57:14les efforts

00:57:15que peuvent faire

00:57:15certaines régions,

00:57:16on a donc une somme

00:57:17qui permet

00:57:18de redémarrer

00:57:20assez rapidement,

00:57:21nettoyer le magasin,

00:57:22remettre en ordre.

00:57:24Et évidemment,

00:57:26après,

00:57:26il faut racheter

00:57:26parfois la marchandise

00:57:27pour les magasins

00:57:28qui ont été pillés.

00:57:29Là vient

00:57:30le prêt trésorerie.

00:57:33Je vous le dis

00:57:34au passage aussi,

00:57:34Monsieur le député,

00:57:35parce que je ne l'ai pas dit

00:57:36dans ma présentation,

00:57:37la TVA sur les produits

00:57:39pillés

00:57:39ne sera pas remboursable.

00:57:42Donc ça,

00:57:43c'est quand même

00:57:43quelque chose

00:57:44de plus.

00:57:47Donc,

00:57:48voilà.

00:57:48Et

00:57:50le prêt à taux zéro

00:57:52plus

00:57:53les prêts bonifiés

00:57:54bancaires

00:57:54vont permettre

00:57:55et pourront être

00:57:57après

00:57:58discutés

00:57:59avec chacune des banques

00:58:00sur la

00:58:01nécessité

00:58:02de durer.

00:58:03je dirais

00:58:04qu'après,

00:58:05ça se fera

00:58:05au cas le cas.

00:58:10J'ai demandé

00:58:11aussi aux maires

00:58:12de regarder

00:58:13la possibilité

00:58:14d'ouvrir

00:58:15les dimanches

00:58:15puisque vous savez

00:58:17que les maires

00:58:17ont à leurs mains

00:58:1912 dimanches

00:58:21et que souvent,

00:58:22ce stock

00:58:23n'est pas

00:58:24entamé,

00:58:25si je puis dire.

00:58:26Et donc,

00:58:27ça permettrait

00:58:27de compenser

00:58:29jusqu'à Noël

00:58:30par l'ouverture

00:58:31les dimanches

00:58:31après-midi

00:58:32dans des conditions

00:58:33de sécurité

00:58:34qui sont bonnes

00:58:35puisqu'on l'a démontré

00:58:36et pour répondre

00:58:37à la première partie

00:58:38de votre question

00:58:39sur la partie

00:58:40engagement

00:58:41des forces

00:58:42de l'ordre

00:58:42sur le maintien

00:58:43de la sécurité

00:58:44tel que ça a été

00:58:45vécu le 24,

00:58:46la réponse sera

00:58:47la même

00:58:48pour le 5.

00:58:49Il y a des discussions

00:58:49avec les syndicats

00:58:50pour que se vive

00:58:51à la fois

00:58:52la manifestation

00:58:54légitime

00:58:54et normale

00:58:55qu'elle soit encadrée

00:58:56et en même temps

00:58:57que ceux

00:58:58qui veulent

00:58:58semer le désordre,

00:59:00les casseurs

00:59:01et les pilleurs

00:59:01soient sanctionnés

00:59:03et surtout

00:59:06empêchés

00:59:07par les forces

00:59:08de l'ordre

00:59:08tel que ça s'est passé

00:59:10dans la grande majorité

00:59:12des cas

00:59:12le 24.

00:59:14Merci,

00:59:15M. le ministre.

00:59:15Si je peux me permettre

00:59:16cette incise,

00:59:17en 2015,

00:59:18lorsque j'étais rapporteur

00:59:19de la loi

00:59:19à croissance-activité

00:59:20du ministre

00:59:21Emmanuel Macron

00:59:22et que j'avais en charge

00:59:23le travail du dimanche,

00:59:24on nous avait gentiment accusés

00:59:25avec les 12 dimanches

00:59:27de libéraliser

00:59:28l'ouverture du commerce

00:59:29partout

00:59:30et pour tous

00:59:31et on s'aperçoit

00:59:3210 ans après

00:59:33que bien évidemment

00:59:33les 12 dimanches

00:59:35ne sont pas

00:59:35sont rarement utilisés

00:59:37par l'ensemble

00:59:38des villes.

00:59:39Il y a 5 dimanches

00:59:40autorisés pour les villes,

00:59:4112 dimanches

00:59:41à la main

00:59:43de l'agglomération.

00:59:44On s'aperçoit

00:59:44qu'on est loin du compte

00:59:46d'utilisation

00:59:46de ces 12 dimanches

00:59:48mais quelque part

00:59:49à travers cette autorisation

00:59:51qui est faite

00:59:51au commerce

00:59:52c'est aussi un moyen

00:59:53pour eux

00:59:53de rattraper du chiffre d'affaires

00:59:54qui est perdu

00:59:55les jours de manifestations.

00:59:58Pour le groupe

00:59:59de la gauche démocrate

01:00:00et républicaine

01:00:00M. Julien Boucherolle

01:00:01vous avez la parole

01:00:02M. le député.

01:00:04Merci M. le Président.

01:00:05M. le Ministre.

01:00:06Je vais profiter

01:00:07que vous êtes

01:00:07ministre du pouvoir d'achat

01:00:09pour revenir

01:00:09une nouvelle fois

01:00:10dans cette commission

01:00:11sur la question

01:00:11des prix des carburants.

01:00:14D'abord en rappelant

01:00:15qu'on a 2,5 millions

01:00:17de ménages

01:00:18qui ont toujours

01:00:19un mode de chauffage

01:00:20au fioul

01:00:20dans notre pays

01:00:21en particulier

01:00:21des ménages ruraux

01:00:23et qui sont victimes

01:00:26en quelque sorte

01:00:26d'une double peine

01:00:27parce que pour une bonne part

01:00:29d'entre eux

01:00:29ils sont obligés aussi

01:00:30de prendre leur voiture

01:00:31au quotidien

01:00:32pour les déplacements

01:00:33du domicile travail

01:00:34et en plus

01:00:35de l'explosion

01:00:36des prix du carburant

01:00:37dans la voiture

01:00:37il y a eu une hausse

01:00:39de 66%

01:00:40du prix du fioul domestique

01:00:41depuis l'année précédente

01:00:43je regardais les chiffres

01:00:461135 euros la tonne

01:00:47en octobre 2025

01:00:501927 aujourd'hui

01:00:51quand on fait le plein

01:00:52de la cuve de fioul

01:00:53et on ne peut plus le faire

01:00:54pour beaucoup

01:00:56c'est des sommes

01:00:56qui sont absolument

01:00:58considérables

01:01:00c'est une double peine

01:01:01et vous le savez

01:01:02cette situation

01:01:03elle n'est pas le résultat

01:01:05simplement

01:01:05de l'explosion

01:01:06des coûts du baril

01:01:07mais bien

01:01:08d'une véritable spéculation

01:01:11et de pratique

01:01:11de surmarge

01:01:12sur l'ensemble

01:01:13de la chaîne de valeur

01:01:14d'ailleurs

01:01:15les données

01:01:16de la direction générale

01:01:17de l'énergie

01:01:17et du climat

01:01:18confirment

01:01:19avec l'indicateur

01:01:20de marge brute

01:01:21de raffinage

01:01:21qui atteint

01:01:22242 euros la tonne

01:01:23en septembre

01:01:24contre 57 euros

01:01:25en moyenne

01:01:26en 2025

01:01:26c'est une multiplication

01:01:27par 4

01:01:29bon je ne vais pas revenir

01:01:30non plus sur les profits

01:01:31exceptionnels réalisés

01:01:33par les grandes pétrolières

01:01:34Total Energy

01:01:35qui vient quand même

01:01:36de réaliser

01:01:3611 milliards d'euros

01:01:38de bénéfices nets

01:01:39sur le premier semestre

01:01:40il n'y a pas que Total

01:01:41Exode Mobile

01:01:42de la même façon

01:01:43et ça fait des mois

01:01:44des mois

01:01:45qu'on vous demande

01:01:46d'intervenir

01:01:47sur les prix

01:01:48et sur les marges

01:01:51sur l'ensemble

01:01:52de la chaîne de valeur

01:01:53sur les carburants

01:01:54d'ailleurs un petit

01:01:55clin d'oeil

01:01:56ce matin

01:01:56c'est votre successeur

01:01:57monsieur Schellcher

01:01:58à la tête de Système U

01:02:01qui disait

01:02:02la consommation

01:02:03est en train

01:02:04de s'effondrer

01:02:05il y a une baisse

01:02:06spectaculaire

01:02:06de la consommation

01:02:07il s'est émouvé

01:02:09de cette situation

01:02:10en disant que les gens

01:02:10étaient à l'europrès

01:02:11et effectivement

01:02:12les gens sont à l'europrès

01:02:13mais malheureusement

01:02:14malheureusement

01:02:15vous refusez toujours

01:02:17d'agir

01:02:17pour encadrer

01:02:18les marges

01:02:19en particulier

01:02:20au niveau du raffinage

01:02:21et puis de la distribution

01:02:22alors ma question

01:02:23je la répète

01:02:25et la répète encore

01:02:26est-ce que vous voulez

01:02:27vous allez prendre

01:02:28une mesure

01:02:28d'encadrement

01:02:29au moins temporaire

01:02:30des marges

01:02:30de raffinage

01:02:31et de la distribution

01:02:32dans les jours

01:02:34qui viennent

01:02:34parce que les français

01:02:36attendent

01:02:38merci monsieur le député

01:02:39il y aura d'ailleurs

01:02:40une proposition de loi

01:02:41du groupe socialiste

01:02:42sur ce sujet

01:02:44la semaine prochaine

01:02:46bien

01:02:46merci monsieur le président

01:02:49monsieur le député

01:02:50bon

01:02:51le raffinage

01:02:53dire

01:02:53il est pas

01:02:54en France

01:02:55c'est

01:02:56aller chercher

01:02:57tous les raffineurs

01:02:58c'est pas

01:02:58de mon ressort

01:02:59ce qui est de mon ressort

01:03:00par contre

01:03:01c'est vous dire

01:03:01ce que l'on fait

01:03:02et je vais essayer

01:03:03d'être exhaustif

01:03:05donc

01:03:05on a

01:03:06l'aide

01:03:07au grand rouleur

01:03:08qui est à 100 euros

01:03:09là vous le savez

01:03:10déjà ça a été annoncé

01:03:12il y a une baisse

01:03:13par les prix

01:03:14de la libération

01:03:15des stocks stratégiques

01:03:16ça c'est inédit

01:03:17c'est la première fois

01:03:17qu'on se sert

01:03:18des stocks stratégiques

01:03:19pour faire baisser

01:03:20les prix

01:03:20avant c'était

01:03:21ça a déjà existé

01:03:22mais c'était sur

01:03:24pour lutter

01:03:25contre la pénurie

01:03:26donc on va les libérer

01:03:28au 1er novembre

01:03:29ça va avoir

01:03:30un effet

01:03:31de 12 à 18 centimes

01:03:33y compris

01:03:33comme je disais

01:03:34dans mes propos

01:03:35sur les petites stations

01:03:38ce qui veut dire

01:03:39qu'au passage

01:03:40alors je ne veux pas

01:03:42mettre en avant

01:03:42le raffineur

01:03:43total

01:03:44qui est le nôtre

01:03:45qui est le français

01:03:48de 2,25

01:03:49il va passer

01:03:50à 2,15

01:03:54et

01:03:56si je rajoute

01:03:57à ça

01:03:57la prime

01:03:58grand rouleur

01:03:58qui donc équivalent

01:03:59à 40 centimes

01:04:00on serait aux alentours

01:04:02de 1,75

01:04:03sur le diesel

01:04:04si on va

01:04:06chez ce

01:04:07revendeur

01:04:10pour ce qui concerne

01:04:12le fuel

01:04:12il y a une libération

01:04:13aussi

01:04:14des stocks stratégiques

01:04:15qui

01:04:15feront baisser

01:04:17les prix

01:04:17du fuel domestique

01:04:18donc comme l'a annoncé

01:04:20le premier ministre

01:04:21et là aussi

01:04:22il y a

01:04:23certains

01:04:24enfin le total

01:04:25a annoncé

01:04:26une baisse

01:04:27de 200 euros

01:04:28ou une aide

01:04:29de 200 euros

01:04:30par cuve

01:04:34concernant

01:04:34aussi

01:04:35l'énergie

01:04:36pour être un peu

01:04:37tout à fait

01:04:37complet

01:04:38on verse

01:04:39de manière anticipée

01:04:40le chèque énergie

01:04:42dès le mois de janvier

01:04:45l'électricité

01:04:46est bloquée

01:04:48évidemment

01:04:48il y a aussi

01:04:49ça ne résoudra pas

01:04:50les problèmes

01:04:51du jour au lendemain

01:04:52mais il y a des aides

01:04:53pour les pompes à chaleur

01:04:54ce qui serait

01:04:54évidemment

01:04:55bien

01:04:56c'est qu'on remplace

01:04:57les chaudières

01:04:58je comprends

01:04:59ça ne résout pas

01:05:00tout de suite

01:05:01notre problème

01:05:02mais en tous les cas

01:05:03qu'on aille

01:05:03vers les pompes à chaleur

01:05:05qui sont aidées

01:05:08dans leur installation

01:05:10voilà

01:05:11ça c'est des engagements

01:05:12qui ont été pris

01:05:13donc on a là

01:05:14un dispositif

01:05:16ciblé

01:05:17où on

01:05:18abandonne personne

01:05:19et on soutient aussi

01:05:21le pouvoir d'achat

01:05:22par rapport à l'énergie

01:05:23au prix de l'énergie

01:05:25merci monsieur le ministre

01:05:27pour le groupe

01:05:28de l'union des droites

01:05:29pour la république

01:05:29monsieur Bartholome et Lenoir

01:05:31vous avez la parole

01:05:31monsieur le député

01:05:32merci monsieur le président

01:05:33monsieur le ministre

01:05:34moi je voudrais vous parler

01:05:35des entreprises

01:05:36dans nos campagnes

01:05:36alors vous en avez déjà

01:05:37un peu parlé

01:05:38mais vous savez

01:05:39dans un département

01:05:39comme Lumière-la-Creuse

01:05:40le nombre

01:05:42de liquidations

01:05:43aujourd'hui

01:05:44est équivalent

01:05:45à celui de l'année complète

01:05:46de l'année dernière

01:05:46qui était déjà

01:05:47une année record

01:05:49donc il y a un véritable sujet

01:05:50sur la hausse

01:05:51du tarif des carburants

01:05:52il y a le sujet

01:05:53de la charge

01:05:54que ça représente

01:05:55pour les entreprises

01:05:56vous avez parlé

01:05:57de l'aide

01:05:57pour les grands rouleurs

01:05:58mais manifestement

01:05:59ça ne suffit pas

01:06:00puisque les petits rouleurs

01:06:01sont ceux qui vont aller

01:06:02consommer dans les commerces

01:06:03et qui ne le font plus

01:06:05je vois des gens

01:06:06lorsque je fais

01:06:07mes permanences

01:06:07en van

01:06:08qui sont dans une situation

01:06:09de ne plus aller faire

01:06:11leurs courses

01:06:12ou en tout cas

01:06:13de diminuer

01:06:13le nombre

01:06:14de leurs achats

01:06:15et donc

01:06:16il y a une véritable incidence

01:06:18sur la consommation

01:06:19puisque à la campagne

01:06:20on n'est pas comme à Paris

01:06:21on ne peut pas prendre le métro

01:06:21pour aller consommer

01:06:23il faut prendre sa voiture

01:06:25parfois 10, 15, 20, 30 kilomètres

01:06:27et ça a un véritable impact

01:06:29entre parenthèses

01:06:31sur le gouvernement

01:06:32et le choix

01:06:33de ne pas soutenir

01:06:35les transporteurs

01:06:35je voudrais vous dire

01:06:36que je pense

01:06:37que dans les 6 mois

01:06:381 an à venir

01:06:39ils font face

01:06:40à une concurrence déloyale

01:06:41par rapport

01:06:41par exemple

01:06:42aux transporteurs espagnols

01:06:43qui ont un coût

01:06:44du carburant

01:06:44beaucoup plus faible

01:06:45et moi

01:06:46dans ma circonscription

01:06:47dans la Creuse

01:06:47il y a beaucoup

01:06:48de transporteurs

01:06:49qui risquent

01:06:49de déposer

01:06:50dans les mois

01:06:51dans l'année à venir

01:06:53et je vous mets en garde

01:06:54sur ce sujet là

01:06:55ce que je veux vous dire aussi

01:06:57c'est que ça a un impact

01:06:58sur notre vie quotidienne

01:06:59les commerces

01:07:00sont en difficulté

01:07:01la vitalité

01:07:02de nos commerces

01:07:03c'est l'humeur

01:07:04de notre quotidien

01:07:05donc c'est extrêmement important

01:07:07je pense aussi

01:07:08aux entreprises

01:07:09touristiques

01:07:09dans nos campagnes

01:07:10qui font face

01:07:12à de grandes difficultés

01:07:13avec beaucoup de courage

01:07:14mais je ne sais

01:07:15combien de temps

01:07:16cela va durer

01:07:17et je voudrais

01:07:17insister

01:07:18sur quelles sont

01:07:19vos réponses

01:07:20réponses

01:07:21non pas

01:07:21que conjoncturelles

01:07:23à ce qui se passe

01:07:24mais structurelles

01:07:25je sais qu'il ne reste

01:07:26que quelques mois

01:07:27avant l'élection présidentielle

01:07:29mais je pense

01:07:29qu'il n'y a aucun

01:07:30temps à perdre

01:07:31et au contraire

01:07:33pour apporter

01:07:33des réponses

01:07:34pour les entreprises

01:07:35les PME

01:07:35les TPE

01:07:36de nos campagnes

01:07:37qui font la richesse

01:07:38de notre pays

01:07:38et enfin

01:07:39une dernière parenthèse

01:07:40monsieur le ministre

01:07:41je vous avais interpellé

01:07:42personnellement

01:07:43sur le problème

01:07:44de taxes foncières

01:07:45dans le paramétrage

01:07:46du budget

01:07:46qui touche

01:07:47les casses automobiles

01:07:48qui touche

01:07:49les carrières

01:07:49qui touche

01:07:50des entreprises

01:07:51du bâtiment

01:07:51où on a des situations

01:07:52avec des entreprises

01:07:53qui pour des raisons

01:07:55paramétriques

01:07:55vont avoir

01:07:561,5 million d'euros

01:07:57d'impôts à payer

01:07:58alors même qu'elles font

01:07:59même pas 1 million d'euros

01:08:00de chiffre d'affaires

01:08:01donc on est sur

01:08:01une démesure totale

01:08:02j'ai écrit

01:08:03je sais que c'est

01:08:04le ministre des comptes publics

01:08:05c'est monsieur Amiel

01:08:06qui est en responsabilité

01:08:07j'ai écrit à monsieur

01:08:07Lescure

01:08:08qui m'a répondu

01:08:08j'ai posé une question

01:08:09au gouvernement

01:08:10à monsieur Martin

01:08:11qui m'a répondu

01:08:12on va regarder

01:08:13on va travailler le sujet

01:08:14et je n'arrive pas

01:08:15à avoir une réponse

01:08:16du ministre Amiel

01:08:17après des mois

01:08:18de demande

01:08:19et je trouve

01:08:20que c'est pas normal

01:08:21et que c'est irrespectueux

01:08:22pour les entreprises

01:08:22de ce secteur

01:08:23je vous remercie

01:08:26Merci monsieur le député

01:08:27monsieur le ministre

01:08:30Merci monsieur le président

01:08:31monsieur le député

01:08:31bien pris

01:08:32je regarde de nouveau

01:08:34avec Amiel

01:08:35à la sortie

01:08:36de cette audition

01:08:40je voulais vous sensibiliser

01:08:42aussi sur quelque chose

01:08:43qu'on a mis en place

01:08:44et qui fonctionne

01:08:45depuis le mois d'avril

01:08:46concernant les défaillances

01:08:47et j'entends ce que vous dites

01:08:49ce qu'il faudrait

01:08:49c'est qu'on regarde aussi

01:08:50dans les statistiques

01:08:51mais bon

01:08:51je ne crois pas que ce soit

01:08:52le cas de la Creuse

01:08:54spécifiquement

01:08:54mais je me suis aperçu

01:08:55quand même

01:08:55qu'il y avait beaucoup

01:08:56d'auto-entrepreneurs

01:08:57couvrant en deux clics

01:08:58et qui fermaient en deux clics

01:08:59ça peut jouer aussi

01:09:00pas forcément

01:09:01voilà

01:09:02donc il faudrait évacuer

01:09:03un petit peu tout ça

01:09:04par contre

01:09:05je voudrais que vous regardiez ça

01:09:06et on est à votre disposition

01:09:07pour vous donner les éléments

01:09:09puisqu'on a mis en place

01:09:10un petit guide

01:09:11qui s'appelle

01:09:12la charte de confiance

01:09:12donc cette charte de confiance

01:09:14elle permet

01:09:15en anticipation

01:09:16dès qu'une entreprise

01:09:17se sent

01:09:18de manière

01:09:21conjoncturelle

01:09:21voilà

01:09:22en difficulté

01:09:24il peut nous saisir

01:09:25il peut saisir

01:09:27la

01:09:28la DG FIP

01:09:30il peut saisir

01:09:31la médiation

01:09:32du crédit

01:09:34la médiation

01:09:35des entreprises

01:09:36et ça va lui permettre

01:09:37tout de suite

01:09:38de repousser

01:09:40de reporter

01:09:41le paiement

01:09:42de ces charges sociales

01:09:43ces charges fiscales

01:09:44y compris

01:09:45les charges fiscales

01:09:46au passage

01:09:47dans les charges fiscales

01:09:48il y a la taxe foncière

01:09:49je ne dis pas que

01:09:50c'est comme ça

01:09:51qu'on va y arriver

01:09:51mais ça peut être

01:09:53en effet

01:09:54une réponse

01:09:56conjoncturelle

01:09:56et ça

01:09:58c'est quelque chose

01:09:59on s'est aperçu

01:09:59en statistique

01:10:01à chaque fois

01:10:02que la charte de confiance

01:10:03est mise en place

01:10:05on permet

01:10:06à 70%

01:10:08des entreprises

01:10:08qui sont

01:10:10donc

01:10:11qui signent

01:10:12cette charte

01:10:12et qui

01:10:13et on se met

01:10:13en relation

01:10:14tout de suite

01:10:15les services de l'état

01:10:16mais pas que

01:10:17d'ailleurs

01:10:17les services de l'état

01:10:18l'expert comptable

01:10:19les banques

01:10:20etc

01:10:21et bien

01:10:22ça donne

01:10:23des bons résultats

01:10:24puisque

01:10:25presque les trois quarts

01:10:26des entreprises

01:10:27sont sauvées

01:10:27donc ça

01:10:28c'est quelque chose

01:10:29dont on pourra parler

01:10:30si vous voulez

01:10:31ensemble

01:10:31si vous pensez

01:10:31que spécifiquement

01:10:32il y a quelque chose

01:10:33à faire

01:10:33dans votre département

01:10:35merci monsieur le ministre

01:10:36nous en venons

01:10:37aux questions individuelles

01:10:38j'ai huit questions

01:10:39je vous les donne

01:10:40dans l'ordre

01:10:40monsieur le bourgeois

01:10:41monsieur Buchou

01:10:41madame Rossi

01:10:42madame Minard

01:10:43madame Lepay

01:10:44monsieur Roland

01:10:44madame Sestrière

01:10:45madame Boulbois

01:10:46et monsieur Lequan

01:10:47je dois

01:10:48je dois

01:10:49oui

01:10:49alors

01:10:50nous allons prendre

01:10:51deux séries de quatre

01:10:52comme ça

01:10:52ça vous permettra

01:10:53d'être à l'heure

01:10:53monsieur le ministre

01:10:54au rendez-vous suivant

01:10:57une minute

01:10:58par question

01:10:59monsieur Rivière

01:11:00très bien

01:11:01et nous commençons

01:11:02avec monsieur le bourgeois

01:11:07allez-y monsieur le bourgeois

01:11:08merci monsieur le président

01:11:10monsieur le ministre

01:11:10le premier ministre

01:11:12Sébastien Lecornu

01:11:12s'était engagé

01:11:13à éviter

01:11:14toute hausse d'impôts

01:11:15pourtant

01:11:15en parallèle

01:11:16de nos débats parlementaires

01:11:17la commission

01:11:18pour copie privée

01:11:20envisage d'augmenter

01:11:21les barèmes

01:11:22de la rémunération

01:11:23pour copie privée

01:11:24la RCP

01:11:24et de l'élargir

01:11:26aux ordinateurs

01:11:27la RCP

01:11:28c'est une taxe déguisée

01:11:29que payent tous les français

01:11:30lors de l'achat

01:11:30de leur smartphone

01:11:31de leur tablette

01:11:32qu'il soit neuf

01:11:33ou reconditionné

01:11:35elle vise à rémunérer

01:11:36les artistes

01:11:36en compensation

01:11:37de la possibilité offerte

01:11:38par ces outils

01:11:40de copier leurs oeuvres

01:11:41à des fins privées

01:11:42pourtant

01:11:42vous le savez comme moi

01:11:43la consommation de films

01:11:45et de musique

01:11:45se fait aujourd'hui

01:11:46majoritairement

01:11:47sur des plateformes

01:11:48de streaming

01:11:48ou de VOD

01:11:49la RCP

01:11:50est donc obsolète

01:11:51surtout

01:11:52la RCP française

01:11:53est déjà l'une

01:11:54des plus élevées au monde

01:11:55et son augmentation

01:11:56interviendrait

01:11:57dans un contexte

01:11:58on l'a vu

01:11:58de fortes contractions

01:12:00du pouvoir d'achat

01:12:00pouvez-vous donc me dire

01:12:02si en tant que ministre

01:12:03du pouvoir d'achat

01:12:05vous vous engagerez

01:12:06vous engagerez

01:12:07un dialogue

01:12:08avec le ministère

01:12:09de la culture

01:12:10pour empêcher

01:12:10l'augmentation

01:12:11de cette taxe

01:12:12je vous remercie

01:12:13monsieur Bouchoux

01:12:15merci monsieur le président

01:12:16monsieur le ministre

01:12:17je voudrais aborder

01:12:18avec vous

01:12:19la question

01:12:19de l'attractivité

01:12:20de notre pays

01:12:21l'attractivité

01:12:21touristique

01:12:22de la France

01:12:23longtemps

01:12:24elle a été

01:12:25la première destination

01:12:27touristique mondiale

01:12:27elle l'est encore

01:12:28mais depuis quelques années

01:12:29nous sommes

01:12:30concurrencés

01:12:30par certains

01:12:31de nos voisins

01:12:31européens

01:12:31tout à l'heure

01:12:32en QAG

01:12:32vous avez fait preuve

01:12:33et je le salue

01:12:34d'un véritable optimisme

01:12:37cependant

01:12:37l'image de la France

01:12:38vient d'être fragilisée

01:12:40auprès des potentiels

01:12:41touristes

01:12:41par les derniers événements

01:12:44ce climat

01:12:44quasi insurrectionnel

01:12:45entretenu par certains

01:12:47et c'est un véritable

01:12:48bras d'honneur

01:12:48à nos professionnels

01:12:49du tourisme

01:12:49et je ne fais

01:12:50en disant cela

01:12:51aucun amalgame

01:12:51en lien avec

01:12:52les manifestants

01:12:53qui le font

01:12:54pour des raisons

01:12:55légitimes

01:12:56nous avons

01:12:57l'autre jour

01:12:58étudié les crédits

01:12:59tourisme

01:12:59et le rôle

01:13:00d'Atout France

01:13:00et je voulais savoir

01:13:01si dans ce contexte

01:13:03quel va être

01:13:04le rôle d'Atout France

01:13:05est-ce que vous avez donné

01:13:05une feuille de route

01:13:07des consignes particulières

01:13:08pour l'attractivité

01:13:10de la France

01:13:11pour des campagnes

01:13:12de communication

01:13:12de marketing

01:13:13pour ne pas que

01:13:14notre attractivité

01:13:15se réduise

01:13:17merci beaucoup

01:13:17merci monsieur

01:13:18Bouchoud

01:13:20madame Rossi

01:13:23merci monsieur le président

01:13:24monsieur le ministre

01:13:25l'économie sociale

01:13:26et solidaire

01:13:27décroche

01:13:28elle a perdu

01:13:29plus de 10 000 emplois

01:13:30entre fin 2024

01:13:31et fin 2025

01:13:32les créations

01:13:33dans le médico-social

01:13:34masquent les pertes

01:13:35dans l'aide à domicile

01:13:36la culture

01:13:36ou l'enseignement

01:13:37et les procédures judiciaires

01:13:39bondissent de 7%

01:13:40les crédits dédiés

01:13:41augmentent légèrement

01:13:42mais les budgets

01:13:42pour 2027

01:13:43créent un effet

01:13:44de ciseaux

01:13:44gel du SMIC

01:13:45de référence

01:13:46pour les allègements

01:13:47coupe dans la mission

01:13:48travail-emploi

01:13:48et fort demandée

01:13:49aux collectivités

01:13:50plus de 7 associations

01:13:51employeuses sur 10

01:13:52jugent leur fonds

01:13:53propres fragiles

01:13:54ou nulles

01:13:54dans ce contexte

01:13:55la taxe sur les salaires

01:13:56est un surcoût

01:13:57spécifique

01:13:57à l'emploi

01:13:58non lucratif

01:13:59son barème progressif

01:14:00dégourage

01:14:00les revalorisations

01:14:02ses seuils

01:14:03non proratisés

01:14:04n'incitent pas

01:14:05les CDI

01:14:06en novembre 2025

01:14:07madame de Montchalin

01:14:08appelait elle-même

01:14:09à une réforme

01:14:09ambitieuse

01:14:10profonde

01:14:10et assez radicale

01:14:12et s'était engagée

01:14:13devant la représentation

01:14:14nationale

01:14:14lors du PLF

01:14:152026

01:14:16a lancé un groupe

01:14:16de travail

01:14:17sur ce sujet

01:14:17dès les premiers jours

01:14:18de janvier

01:14:1910 mois après

01:14:20où en est ce chantier

01:14:21soutenez-vous

01:14:21un taux unique

01:14:22à 4,25%

01:14:23comme le proposait

01:14:24la cour des comptes

01:14:25en 2018

01:14:26merci madame Brossier

01:14:27madame Minard

01:14:31monsieur le ministre

01:14:32la commande publique

01:14:34représente

01:14:35un levier économique

01:14:37considérable

01:14:37pourtant nos PME

01:14:39et nos industries

01:14:40sont souvent

01:14:40écartées

01:14:41au profit

01:14:42d'entreprises

01:14:43étrangères

01:14:44et je voulais

01:14:45porter à votre connaissance

01:14:46la situation

01:14:47d'une entreprise

01:14:47de massacres

01:14:48circonscription

01:14:48qui est leader

01:14:50sur le marché

01:14:51des ambulances

01:14:52d'entreprise

01:14:52TIB

01:14:53et elle a perdu

01:14:56un marché

01:14:57public

01:14:58du 10 de l'heure

01:15:00situé en fait

01:15:01à quelques kilomètres

01:15:02de ma circonscription

01:15:03au profit

01:15:04d'une entreprise

01:15:05polonaise

01:15:06comment expliquez-vous

01:15:08en fait aujourd'hui

01:15:08que notre argent public

01:15:10ne bénéficie pas

01:15:11davantage

01:15:12à nos entreprises

01:15:13et surtout

01:15:13à nos emplois

01:15:15nos territoires

01:15:16l'Allemagne

01:15:18a su

01:15:19mieux

01:15:19utiliser

01:15:20des leviers

01:15:21autorisés

01:15:22par le droit

01:15:22européen

01:15:23notamment

01:15:23sur les allotissements

01:15:24les critères

01:15:25environnementaux

01:15:26durabilité

01:15:27coût

01:15:27global

01:15:29quelles mesures

01:15:30concrètes

01:15:31comptez-vous

01:15:31prendre

01:15:32pour que

01:15:32notre commande

01:15:33de public

01:15:34soutienne

01:15:35davantage

01:15:36nos PME

01:15:37et notre

01:15:38industrie

01:15:38française

01:15:40merci

01:15:41monsieur le

01:15:43con

01:15:46merci

01:15:46monsieur le

01:15:47président

01:15:47comme mes collègues

01:15:48je veux exprimer

01:15:49mon soutien aux commerçants

01:15:50nous savons couvrir

01:15:51un commerce

01:15:52aujourd'hui

01:15:52face à la massification

01:15:53de la vente en ligne

01:15:55cela relève souvent

01:15:55de l'engagement

01:15:56mais nous bénéficions

01:15:57de ce contact humain

01:15:58il est donc d'autant

01:15:59plus triste

01:16:00que les dernières semaines

01:16:01faites de vitrines

01:16:02détruites

01:16:02aient donné l'image

01:16:03d'une opposition

01:16:04police

01:16:04commerçant

01:16:05jeunes manifestants

01:16:07alors qu'ils ne sont

01:16:09aucunement

01:16:09les ennemis

01:16:10les uns des autres

01:16:10nous aspirons tous

01:16:11à une société

01:16:12plus juste

01:16:12de sécurité

01:16:13où l'on peut exprimer

01:16:14dans les rues

01:16:14des revendications

01:16:16sans que celle-ci

01:16:16ne soit détournée

01:16:17par des casseurs

01:16:18ces propos liminaires

01:16:19comptent le discours

01:16:19insidieux

01:16:20de deux frances

01:16:21qui s'opposeraient

01:16:22sur un tout autre sujet

01:16:23monsieur le ministre

01:16:23je souhaitais vous interroger

01:16:25sur un souci

01:16:26celui du démarchage téléphonique

01:16:27et je vois que vous êtes venu

01:16:28avec votre spécialiste

01:16:29Thibault est là

01:16:30avec plusieurs collègues

01:16:31nous avons porté une loi

01:16:32pour mettre fin à ce fléau

01:16:33nous avons eu

01:16:34mi août

01:16:35quelques semaines de paix

01:16:37un petit mois

01:16:38avant que nous recommençons

01:16:40le harcèlement

01:16:40tout le monde est témoin ici

01:16:41avec Delphine Bateau

01:16:43Louise Morel

01:16:43Olivia Richard

01:16:44on ne baissera pas les bras

01:16:45on a demandé

01:16:46avant du voir

01:16:46la DGCCRF

01:16:47la cerise sur le gâteau

01:16:49c'est que vous soyez avec nous

01:16:50merci monsieur le camp

01:16:50et pour être utile

01:16:51un consensus politique

01:16:52qui regroupe

01:16:53l'ensemble de la population

01:16:55merci

01:16:56monsieur le ministre

01:16:56pour répondre

01:16:57à cette première série de questions

01:17:01votre micro monsieur le camp

01:17:02merci monsieur le président

01:17:05bon alors

01:17:05je réponds dans l'ordre

01:17:07aux députés

01:17:09sur la taxe

01:17:11la première question

01:17:15écoutez

01:17:15le PLF aujourd'hui

01:17:18est porté

01:17:19pour un débat

01:17:21donc on peut supprimer

01:17:24des projets de taxes

01:17:25et à ce moment là

01:17:27ce qu'il faudra

01:17:27c'est que

01:17:28si on enlève quelque chose

01:17:30à un endroit

01:17:31il faudra qu'on le rajoute ailleurs

01:17:33parce que

01:17:33la ligne

01:17:34qu'on ne veut pas franchir

01:17:36et c'est notre crédibilité

01:17:38vis-à-vis des marchés financiers

01:17:39qui en pâtirait autrement

01:17:41c'est de rester

01:17:42dans les 5%

01:17:44d'endettement

01:17:45par rapport au PIB

01:17:46donc

01:17:47pourquoi pas

01:17:48ouvert au dialogue

01:17:49vous pouvez

01:17:49dans les discussions

01:17:51porter monsieur le député

01:17:54votre

01:17:56désaccord

01:17:56sur cette taxe

01:17:58et

01:17:58ouvrir le débat

01:18:00moi je

01:18:01évidemment

01:18:03je suis à la fois

01:18:04solidaire du gouvernement

01:18:05toutes les taxes

01:18:05je ne suis pas

01:18:06forcément

01:18:08enjoué

01:18:09des

01:18:10augmentations de taxes

01:18:11en tous les cas

01:18:12elles sont

01:18:13dans cette première lecture

01:18:15budgétaire

01:18:15mise

01:18:16au débat démocratique

01:18:18sur l'image

01:18:19de la France

01:18:19monsieur

01:18:22Bouchu

01:18:23le

01:18:25l'image de la France

01:18:26avec à tout France

01:18:27évidemment

01:18:27on est sur le sujet

01:18:29d'abord parce qu'on l'a été

01:18:31avec les incendies

01:18:33donc là

01:18:34évidemment

01:18:35on l'est avec

01:18:36tout ce qui concerne

01:18:38les violences

01:18:39qui ont eu lieu

01:18:42j'ai confiance

01:18:43moi dans l'attractivité

01:18:44de la France

01:18:45on n'a pas de signe

01:18:46actuellement

01:18:47de

01:18:48de

01:18:49massif

01:18:50d'annulation

01:18:52les choses

01:18:54vont entrer

01:18:55dans l'ordre

01:18:55et

01:18:56les

01:18:57j'allais dire

01:18:58ceux qui viennent

01:18:59dans notre pays

01:19:00ils savent faire

01:19:01la part des choses

01:19:02et

01:19:02on peut

01:19:03je crois

01:19:05être

01:19:06à partir du moment

01:19:07où l'ordre public

01:19:08est rétabli

01:19:08avoir confiance

01:19:10et en tous les cas

01:19:11à tout France

01:19:11puisque c'était votre question

01:19:13est à l'oeuvre

01:19:14déjà pour

01:19:15restaurer la confiance

01:19:16dans ce

01:19:18domaine

01:19:21sur le budget

01:19:22d'atout France

01:19:22oui

01:19:26concernant le budget

01:19:27d'atout France

01:19:27le PLF

01:19:282027

01:19:28prévoit

01:19:2922,4 millions

01:19:30d'euros

01:19:31de subventions

01:19:33pour atout France

01:19:34donc ça veut dire

01:19:34qu'on lâche pas

01:19:35l'affaire

01:19:35du tout

01:19:36puisqu'on est bien

01:19:37conscient que

01:19:38l'industrie touristique

01:19:39c'est 20 milliards

01:19:40d'euros

01:19:40de contribution

01:19:41à la balance

01:19:42des paiements

01:19:42donc c'est pas là

01:19:44où il y a

01:19:45des décisions

01:19:47drastiques

01:19:47à prendre

01:19:49sur l'ESS

01:19:51madame

01:19:52la députée

01:19:54il y a

01:19:54déjà une stratégie

01:19:56qui a été écrite

01:19:56donc pour les 10 ans

01:19:58qui viennent

01:19:58ça c'est quand même bien

01:20:00les budgets

01:20:01ont été maintenus

01:20:03cette année

01:20:03tous les budgets

01:20:04de l'ESS

01:20:04pour la taxe

01:20:05sur les salaires

01:20:06auxquelles

01:20:06vous faites référence

01:20:10donc on a

01:20:12on a des échanges

01:20:13qui ont lieu

01:20:16pas d'évolution

01:20:17à ce stade

01:20:18car deux types

01:20:19d'entreprises

01:20:20payent la taxe

01:20:21c'est le secteur financier

01:20:23et le secteur associatif

01:20:25donc il faut avancer

01:20:27intelligemment

01:20:28j'ai bien sûr

01:20:29cette demande

01:20:30de toutes les associations

01:20:31on va voir

01:20:33ce groupe de travail

01:20:34il n'a pas conclu

01:20:35encore aujourd'hui

01:20:36donc mais

01:20:37moi je suis assez fier

01:20:38quand même

01:20:38en tant que ministre

01:20:39de l'ESS

01:20:40parce qu'il faut quand même

01:20:40le saluer

01:20:41on a cette année

01:20:43dans le PLF

01:20:44bah oui

01:20:44quand même

01:20:45maintenu

01:20:46tous les budgets

01:20:47de l'ESS

01:20:47c'est quand même

01:20:48pas rien

01:20:52commande publique

01:20:53bon

01:20:56moi je déplore aussi

01:20:58parfois

01:20:59le manque de patriotisme

01:21:01des acheteurs

01:21:01la loi simplif

01:21:03veut porter

01:21:04aussi

01:21:05la commande publique

01:21:08plus accessible

01:21:09pour les PME

01:21:10puisqu'on a

01:21:11augmenté

01:21:12le volume

01:21:13des lots

01:21:14donc ça favorise

01:21:15la commande publique

01:21:16il y a même un test

01:21:18qui est fait

01:21:19dans les territoires

01:21:19ultramarins

01:21:20on en jugera

01:21:21où 60%

01:21:22des marchés

01:21:24publics

01:21:24en volume

01:21:25sont réservés

01:21:26aux PME

01:21:27donc

01:21:27c'est

01:21:28comment dirais-je

01:21:30en observatoire

01:21:31si ça

01:21:32ça marche

01:21:33peut-être

01:21:33ceux qui

01:21:34nous succéderont

01:21:35pourront aussi

01:21:36transposer ça

01:21:38en métropole

01:21:39mais

01:21:41moi je suis

01:21:41évidemment

01:21:42pour la préférence

01:21:43française

01:21:44il y a un travail

01:21:45sans doute aussi

01:21:46à faire

01:21:47de ce point de vue là

01:21:48au niveau des acheteurs

01:21:49et je suis d'accord

01:21:50avec vous

01:21:51que de ce point de vue là

01:21:52d'autres pays

01:21:52en Europe

01:21:55achètent plus

01:21:56des produits

01:21:58de leur

01:22:00territoire

01:22:00qu'à l'étranger

01:22:04démarchage

01:22:05téléphonique

01:22:07je ne sais plus

01:22:08trop

01:22:08où on en est

01:22:09mais je suis d'accord

01:22:10avec vous

01:22:11j'adorerais

01:22:12qu'il n'y en ait plus

01:22:12du tout

01:22:13et que la loi

01:22:14fonctionne

01:22:15la persistance

01:22:16d'appel

01:22:16peut s'expliquer

01:22:18parfois

01:22:18par la mauvaise

01:22:19compréhension

01:22:19de certaines entreprises

01:22:21aussi

01:22:22par des comportements

01:22:23frauduleux

01:22:24bon

01:22:26la DGCCRF

01:22:27est très mobilisée

01:22:28sur le sujet

01:22:28parce que

01:22:29je suis comme vous

01:22:32j'ai un portable

01:22:33et j'ai des appels

01:22:35intempestifs

01:22:36donc à chaque fois

01:22:38je vois derrière

01:22:39là vous voyez

01:22:40je leur dis

01:22:40c'est quoi

01:22:41ça marche pas

01:22:42donc

01:22:43ouais

01:22:44on va aller

01:22:45alors

01:22:45la DGCCRF

01:22:46fait preuve

01:22:47de la plus grande fermeté

01:22:48à l'encontre des entreprises

01:22:49qui contreviennent

01:22:50délibérément à la loi

01:22:51et donc en 2025

01:22:52on a prononcé

01:22:53des amendes

01:22:54pour un total

01:22:55de plus de 11 millions d'euros

01:22:57enfin la DGCCRF

01:22:58y compris une amende

01:22:59de plus de 6 millions d'euros

01:23:00à l'encontre

01:23:01d'une seule entreprise

01:23:02ça va continuer

01:23:03voilà pour ce numéro

01:23:05de la séance

01:23:05est ouverte

01:23:06à très vite

01:23:07sur LCP

01:23:07à l'encontre

01:23:09à l'encontre

01:23:10à l'encontre

01:23:11à l'encontre

01:23:13à l'encontre

01:23:14à l'encontre

La séance est ouverte ! - Violences du 17 octobre : audition de Serge Papin - 27/10/2026

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