- il y a 16 heures
Ce mercredi, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée Sabrina Sabaihi a vivement interpelé le ministre de l'Intérieur, accusant le gouvernement d'avoir "banalisé un acte terroriste" lors des QAG de la veille et concernant la mort de Pengo Bossio Wangi lors de l'attentat raciste de Trappes. "Arrêtez de porter un coup d canif à la cohésion républicaine" lui a répondu Laurent Nunez.
Autre échange tendu entre le ministre et l'opposition de gauche par la voix d'Anais Belouassa-Cherifi après les différentes manifestations de groupuscules d'extrême droite dans différentes communes de France : "il n'y a personne pour arrêter ces nazis" selon la députée LFI alors que le ministre se défend de demander régulièrement la dissolution de ces groupes.
Autres sujets abordés aujourd'hui : le prix des carburants, les aides aux commerçants après les violences du 17 octobre ou encore la vie chère en Outre-mer.
Autre échange tendu entre le ministre et l'opposition de gauche par la voix d'Anais Belouassa-Cherifi après les différentes manifestations de groupuscules d'extrême droite dans différentes communes de France : "il n'y a personne pour arrêter ces nazis" selon la députée LFI alors que le ministre se défend de demander régulièrement la dissolution de ces groupes.
Autres sujets abordés aujourd'hui : le prix des carburants, les aides aux commerçants après les violences du 17 octobre ou encore la vie chère en Outre-mer.
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00:01Monsieur le ministre de l'Intérieur, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers
00:08collègues.
00:09Le 20 octobre dernier, en Meurthe-Moselle, au cours d'une mission d'entraînement au vol de nuit,
00:14le lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et le lieutenant Quentin Clist ont perdu la vie dans un accident aérien.
00:25Le lieutenant-colonel Antranig Sarkissian, âgé de 44 ans, était navigateur officier système d'armes.
00:33Affecté depuis 2022 à la base aérienne de Saint-Dizier, il totalisait 2200 heures de vol et 55 missions de
00:41guerre,
00:42menées en Afghanistan, au Mali, au Niger, au Soudan et au Tchad.
00:48Son engagement, son expérience et son sens du devoir commandaient le respect.
00:52Le lieutenant Quentin Clist, âgé de 27 ans, était pilote de chasse à la base aérienne 133 de Nancy-Hochet.
01:01Il poursuivait sa qualification de pilote de combat opérationnel et comptait déjà 450 heures de vol.
01:08Jeune officier talentueux et engagé, il incarnait le présent comme l'avenir de notre armée de l'air et de
01:15l'espace.
01:16Au nom de la représentation nationale, j'exprime notre émotion et adresse nos condoléances aux familles, aux proches et aux
01:24frères et sœurs d'armes du lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et du lieutenant Quentin Clitz,
01:29morts en service aérien commandé.
01:31Et chers collègues, en signe d'hommage, je vous demande d'observer une minute de silence.
01:37Sous-titrage Société Radio-Canada
02:28Merci beaucoup.
02:30L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
02:33La première va être posée par M. Olivier Servat pour le groupe Piyot.
02:41Merci Mme la Présidente, mes chers collègues, M. le ministre de l'Intérieur.
02:45Ma question à laquelle j'associe mes collègues Max Mathiazin et Constance de Pélechy est simple.
02:50Comment en est-on arrivé là ?
02:52Vendredi, à Trappe, un gobo sur Angui a été tué, cinq autres personnes, dont une enfant blessée.
02:58La motivation raciste est claire.
03:00Dimanche à Orléans, au congrès du Rassemblement national, des étudiants juifs ont été hués, des journalistes bousculés.
03:07Quand certains revendiquent le droit de tout dire, tandis que d'autres craignent pour ce qu'ils sont, c'est
03:12la République qui recule.
03:18Comment comptez-vous faire respecter notre promesse républicaine, M. le ministre de l'Intérieur ?
03:23Par ailleurs, à l'heure où je vous parle, c'est la Guadeloupe tout entière qui retient son souffle.
03:27Dans la nuit du 20 au 21 octobre à Bastère, Wendy Olibris, 23 ans, a été percutée par un véhicule
03:34de gendarmerie.
03:36Opéré, plongé dans le coma, il a été évacué vers l'Hexagone.
03:39Il se bat aujourd'hui pour sa vie.
03:41Sa famille ne demande que la vérité.
03:47Monsieur le ministre, l'inspection générale de la gendarmerie nationale a-t-elle été saisie ?
03:52Vous engagez-vous à ce que toute la lumière soit faite ?
03:55Là encore, dans le cadre des mouvements sociaux, des gravats contenant de l'amiante ont été déversés à Jarry, en
04:00Guadeloupe.
04:01Les analyses l'ont confirmé pourquoi ces gravats étaient-ils à portée de camions.
04:05Ils sont là, toujours, sous des bâches, à quelques mètres des salariés, des riverains, des enfants.
04:10Personne ne sait qui les polluera, ni quand.
04:12Quand l'État fera-t-il évacuer ces déchets et qui en répondra ?
04:16Enfin, je me fais l'écho des syndicats des forces de l'ordre que j'ai rencontrés la semaine dernière,
04:20notamment Alliance Police.
04:21Encore hier matin, une fusillade a éclaté au cimetière de la ville des Abîmes.
04:26Comment lutter contre le trafic de stupéfiants et d'armes sans brigade canine, le seul département en France qui n
04:31'en a pas ?
04:32Comment maintenir l'ordre avec une compagnie départementale d'intervention ?
04:35Il manque une vingtaine d'agents pour oeuvrer la nuit.
04:38Quand les moyens manquent, tout le monde en paie le prix.
04:40Je refuse que l'émotion d'aujourd'hui devienne les différences de demain.
04:43Monsieur le ministre, nous attendons vos réponses.
04:45Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
04:50Merci beaucoup, madame la présidente.
04:52Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, il y a plusieurs points dans votre question.
04:58D'abord, concernant la situation de monsieur Wendy Olibris, qui a été grièvement blessé, qui lutte pour sa vie actuellement.
05:08Je vous confirme que d'abord, la section de recherche de gendarmerie a été saisie.
05:13L'inspection générale de la gendarmerie nationale vient d'être co-saisie ces jours derniers.
05:18Et je vous garantis que toute la lumière sera faite sur ces faits, bien évidemment.
05:24Voilà, vous pouvez compter sur mon engagement.
05:26Évidemment, ça se passe sous l'autorité du procureur de la République.
05:29Mais nous serons évidemment d'une transparence totale, comme à chaque fois.
05:33Concernant la question de la sécurité en Guadeloupe, je partage évidemment, comme ministre de l'Intérieur, vos préoccupations.
05:40Même si les homicides baissent légèrement depuis le début de l'année.
05:43Ils ont explosé en 2025, les VMA explosent.
05:46Et évidemment, la situation des effectifs se pose avec acuité, réellement.
05:51Vous savez que le 3 juillet dernier, madame la ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou,
05:56le ministre délégué auprès de moi, Jean-Didier Berger, s'est rendu dans le cas de la conférence régionale Caraïbes
06:03pour la sécurité.
06:04Et un certain nombre d'annonces ont été faites, dont des annonces d'augmentation d'effectifs.
06:08Je veux quand même redire qu'en Guadeloupe, depuis 2017, les effectifs de police ont augmenté de 170.
06:14Ils sont un peu plus de 1100.
06:15Que j'ai envoyé un troisième escadron de gendarmerie mobile, compte tenu de la situation, il y a quelques jours
06:20encore,
06:21pour porter leur nombre à trois.
06:23Et je veux vous garantir que tout ce qui a été annoncé le 3 juillet par madame la ministre des
06:27Outre-mer,
06:28monsieur le ministre délégué, Jean-Didier Berger, tout sera mis en oeuvre,
06:32y compris la mise en oeuvre de la brigade canine que vous citez.
06:35Il y a déjà un chien qui est présent, un autre va arriver en novembre, le suivant en 2017.
06:40La brigade nautique va voir le jour.
06:42Les effectifs de l'OFAS, de la BAC ont augmenté, continueront d'augmenter.
06:46Je puis vous rassurer là-dessus, monsieur le député,
06:48la sécurité dans les Antilles d'une manière générale, et en Guadeloupe en particulier,
06:53relève bien de nos priorités.
06:55Moi comme ministre de l'Intérieur, et madame Naïmi Mouchou comme ministre des Outre-mer.
06:58Merci monsieur le ministre.
07:00La parole est à présent à madame Marie-Agnès Poussier-Vinzbach,
07:03pour le gros bison horizon et indépendant.
07:06Madame la présidente, merci.
07:08Chers collègues, madame la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
07:12Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des pirates ont pris le contrôle à distance des réfrigérateurs de centaines
07:18de supermarchés.
07:19Des stocks entiers de produits frais ont dû être jetés.
07:23Ces derniers mois, les données de chasseurs ou de détenteurs de crypto-monnaies ont fuité,
07:27exposant ces personnes à des usurpations d'identité, des cambriolages, des agressions, voire des enlèvements.
07:34Le grand banditisme, comme des États hostiles, s'empare de ses failles.
07:38La menace touche le quotidien des Français.
07:41L'État n'est pas épargné.
07:42L'agence qui gère nos cartes d'identité, passeports, permis de conduire a été piratée.
07:47Près de 12 millions d'usagers ont été touchés.
07:50Le 30 avril, le Premier ministre a présenté une feuille de route,
07:54imposant des règles de sécurité à tous les ministères.
07:57Pourtant, en août, l'administration fiscale a reconnu
08:00que les données de 670 000 particuliers et professionnels avaient été consultées et extraites.
08:06L'outil indispensable, nous le connaissons, c'est évidemment le projet de loi Résilience.
08:13Il obligera plus de 15 000 administrations, entreprises stratégiques, hôpitaux, collectivités,
08:18à mieux protéger les systèmes et à signaler toute attaque grave dans les 24 heures.
08:24Le gouvernement a répondu hier à notre collègue Patricia Lemoyne
08:27qu'aucune date ne pouvait être fixée au vu des aléas de l'examen du budget.
08:31Madame la ministre, mes questions sont simples.
08:34Où en est-on concrètement de la feuille de route pour lutter contre ces attaques ?
08:38Les moyens engagés sont-ils, selon vous, à la hauteur ?
08:42Et pouvons-nous compter sur vous pour que ce texte soit examiné à la fin de notre session ?
08:47Je vous remercie.
08:48Merci beaucoup, madame la députée.
08:50La parole est à madame Anne Le Hénonf, ministre en charge de l'intelligence artificielle et du numérique.
08:56Merci, madame la présidente.
08:57Madame la députée, Marie-Agnès Poussier-Vansbach, merci pour votre question.
09:01Nous faisons face à un niveau de menace cyber très élevé
09:04qui touche désormais tous les pans de notre société, vous l'avez dit,
09:07du citoyen aux grandes entreprises et aux administrations.
09:10Les récentes attaques contre les installations frigorifiques dont vous avez parlé
09:13ont ainsi directement visé notre économie et nos chaînes d'approvisionnement.
09:17Concernant la sécurité numérique de l'Etat,
09:20la feuille de route des efforts prioritaires en la matière
09:22a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier.
09:26Le Premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations
09:31avec un suivi direct à son niveau de la feuille de route.
09:37Deux priorités, l'authentification multifacteur et le renforcement de la supervision.
09:43Les équipes sont à pied d'oeuvre pour le renforcement de la sécurité de tous nos ministères.
09:48Concernant les 200 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030,
09:52concrètement, cette nouvelle enveloppe a été répartie en trois axes.
09:5576 millions d'euros pour mettre à profit les capacités de l'intelligence artificielle
09:59afin de renforcer notre cybersécurité
10:02et développer les technologies de cryptographie de nouvelle génération.
10:0763 millions d'euros pour renforcer notre autonomie stratégique en cybersécurité
10:12et la résilience des systèmes d'information de l'Etat.
10:1561 millions, enfin, pour soutenir la montée en puissance des entreprises françaises de cybersécurité.
10:21Les travaux, je dois vous le dire, ont bien avancé sur les trois axes
10:25pour les trois quarts de l'enveloppe totale.
10:27Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines
10:29pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de recherche, notamment, et de start-up.
10:34Concernant le PJL Résilience, il sera inscrit en séance publique dès que possible.
10:39Mais le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse le périmètre de Nice 2.
10:44Toutes doivent, dès aujourd'hui, intégrer le risque cyber
10:47et prendre les mesures nécessaires pour se protéger
10:50en s'appuyant sur notre écosystème cyber d'excellente qualité.
10:54Je vous remercie.
10:55Merci beaucoup, Madame la Ministre.
10:58La parole est à présent à Monsieur Marcelin Nadeau pour le groupe GDR.
11:03Merci, Madame la Présidente.
11:05Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture.
11:07Madame la Ministre, en Martinique, auprès de 80% des produits consommés sont importés.
11:12La dépendance alimentaire pèse lourdement sur le quotidien des familles.
11:16Il est en effet admis et documenté que les prix alimentaires y sont en moyenne 40% plus élevés que
11:22dans l'Hexagone.
11:23Or, à l'heure où nous examinons le budget pour 2027,
11:27ce sont plus de 24 millions d'euros de crédits nationaux consacrés à l'agriculture des dix outre-mer qui
11:33sont menacés.
11:34La filière canne-sucrom, la banane, l'élevage, les fruits et légumes sont concernés.
11:40En Martinique, plus de 640 000 euros de contrepartie nationale au financement européen du FEADER seraient également perdus.
11:49Ces choix sont incompréhensibles tant ils fragilisent les revenus agricoles, l'emploi, la transmission des exploitations
11:56et, pour tout dire, notre capacité à produire localement, alors même que les producteurs subissent les conséquences du dérèglement climatique
12:04et la hausse des coûts de production.
12:07Nous ne demandons pas seulement le maintien de dispositifs de compensation.
12:11Nous demandons un changement de cap consistant à protéger le foncier agricole, soutenir les productions vivrières,
12:17développer l'élevage et la pêche, accompagner la transition agroécologique
12:21et garantir les débouchés rémunérateurs aux producteurs locaux.
12:26Madame la ministre, allez-vous donc renoncer à ces coupes budgétaires
12:29et sanctuariser les crédits destinés à l'agriculture ultramarine ?
12:34Sinon, comment pourriez-vous prétendre lutter contre la vie chère dans les dix Outre-mer
12:39en réduisant les moyens de celles et ceux qui nous nourrissent ?
12:43J'attends votre réponse.
12:45Merci beaucoup, monsieur le député.
12:47La parole est à madame Annie Genevin, ministre en charge de l'Agriculture.
12:53Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
12:56monsieur le député Marcella Nadeau.
12:58Je partage évidemment votre préoccupation.
13:01Elle est légitime en Martinique comme dans toutes les Outre-mer.
13:04La vie chère chaque jour pèse sur les familles
13:07et l'autonomie alimentaire est un objectif que je fais mien.
13:12Permettez-moi toutefois de préciser les chiffres.
13:14Les 24 millions que vous citez additionnent trois mouvements de nature différente
13:18et je vais prendre le temps de les détailler.
13:20D'abord, 5 millions qui en fait étaient une majoration
13:24décidée uniquement pour l'année 2025.
13:26Le fait qu'elles redescendent n'est donc pas illogique.
13:29L'enveloppe de l'aide aux frettes reste bien de 26,9 millions d'euros comme l'an dernier.
13:36Ensuite, le million 7 sont pris sur la banane
13:38mais pour être redéployé vers la diversification et donc vers l'autonomie.
13:44Élevage aux Antilles, filière végétale, aide en Guyane et à Mayotte.
13:48C'est précisément ce qui renforce l'autonomie alimentaire de nos territoires d'outre-mer
13:52et ça n'enlève pas un centime à l'outre-mer.
13:56Enfin pour la canne.
13:57La baisse par rapport à 2026 est de 5 millions et non de 17 millions.
14:02C'est la seule réduction nette, je vous donne le point.
14:05Je ne la minimise pas et je le redis,
14:07l'État sera au rendez-vous de la filière canne dans ses conventions.
14:11La baisse réelle est donc de 5 millions et non de 24.
14:14Rappelons aussi que la France consacre environ 330 millions par an
14:19à compenser le gel européen du poséi.
14:22Sur le Féadère, j'en profite pour formuler une alerte, monsieur le député.
14:27Aucun crédit n'a été consommé par la collectivité de Martinique.
14:31C'est très dommage car les agriculteurs en ont besoin
14:34et ma porte est ouverte pour y travailler avec vous et y remédier.
14:38Je conclurai, monsieur le député, en partageant votre objectif
14:41et mes combats européens en sont la preuve.
14:44Sur le poséi, l'enjeu était de maintenir les aides
14:48qui adaptent la PAC aux spécificités ultramarines.
14:51J'ai obtenu la réintroduction du règlement dédié
14:54et des taux de cofinancement spécifiques de 100%
14:58pour l'agriculture ultramarine dans les fonds européens du poséi.
15:02Sur l'OCM, nous avons sécurisé les règles de contractualisation de la filière canne
15:07que la Commission voulait aligner sur celle de la bête rapide.
15:16Désolée, 23 secondes de plus.
15:20Je vous en prie, madame la ministre.
15:22J'essaye de faire plusieurs choses à la fois,
15:24mais manifestement, je n'y arrive pas complètement.
15:27Je vais donner la parole maintenant à monsieur le député
15:31qui va vous répondre parce qu'il lui reste du temps.
15:33Oui, merci, madame la présidente.
15:36Madame la ministre, c'est toujours le même discours.
15:39Dans les détails, vous nous parlez de redéploiement.
15:42Nous avons l'impression que le gâteau, qui est très souvent diminué,
15:47mais que lorsqu'on découvre Saint-Pierre, c'est pour couvrir Saint-Paul.
15:52Merci.
15:53Merci beaucoup, monsieur le député.
15:56La parole est à présent à monsieur Pierre-Henri Carbonelle pour le groupe UDR.
16:01Merci, madame la présidente.
16:02Tout d'abord, je vais en parler au nom du groupe UDR,
16:05adresser toutes nos condoléances au peuple espagnol
16:07après la tragédie ferroviaire qui le frappe.
16:11Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports.
16:15Monsieur le ministre, aujourd'hui, les pénuries de gazole explosent partout dans le pays.
16:19Plus 20% en une semaine, 2600 stations sont en rupture temporaire,
16:25677 en rupture totale.
16:28Une trentaine dans votre département s'y délaissait des Alpes-Maritimes, monsieur le ministre,
16:33mettant en danger des métiers essentiels comme les infirmiers libéraux
16:36et ralentissant dangereusement l'économie.
16:40En parallèle, le prix du pétrole connaît un nouveau pic à 115 dollars le baril.
16:46Les Français n'ont plus les moyens de se déplacer dans leur quotidien.
16:50Face à cette situation, votre gouvernement a annoncé des mesures pour freiner le prix à la pompe.
16:55Les primes gros rouleurs ne touchent que très peu de Français.
16:57La libération des stocks stratégiques n'a qu'un effet marginal, vous le savez.
17:01C'est une solution court-termiste,
17:03alors que la situation que l'on connaît depuis le mois de mars va perdurer.
17:07Vous proposez un pansement sur une plaie béante.
17:12Il faut des solutions durables, vous le savez.
17:15L'UDR et le RN portent des mesures, une mesure surtout de baisse de TVA à 5,5 sur ce
17:20bien essentiel
17:21et permettre surtout à tous les Français de pouvoir se déplacer.
17:24Alors, monsieur le ministre, ma question est assez simple.
17:27Quand comptez-vous prendre des mesures qui auront réellement un effet durable sur le prix des carburants ?
17:33Merci beaucoup, monsieur le député.
17:35La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
17:38Merci, madame la présidente.
17:40Monsieur le député Carbonelle, permettez-moi de répondre à la place de mon collègue Philippe Tabarro
17:44qui, je n'en doute pas, s'associe évidemment à ma réponse.
17:48Vous avez raison, la situation, elle est très dure.
17:51Elle est très dure pour beaucoup de Français,
17:52elle est très dure pour beaucoup d'entreprises et notamment de petites entreprises.
17:57Je pense aux exploitations agricoles, je pense aux pêcheurs,
18:01je pense au secteur du BTP, des transports.
18:04Depuis le premier jour de cette crise, on a fait un choix.
18:06On a fait le choix d'être aux côtés des secteurs d'activités les plus touchés
18:09et on continuera.
18:11On a annoncé une prolongation des aides jusqu'à décembre
18:15pour l'ensemble des secteurs que je viens de citer
18:17et on poursuivra ces aides autant que nécessaire
18:20parce qu'on ne laissera pas, encore une fois, tomber les Français qui travaillent.
18:24On a mis en place des aides gros rouleurs,
18:27une première en mai, juin dernier pour 3 millions de Français.
18:31Une seconde qui est versée en ce moment même pour 5,5 millions de Français.
18:35Elle est encore dans le respect des finances publiques
18:37et en même temps sans laisser tomber les Français les plus précaires qui travaillent.
18:40Et puis il y a cette initiative portée par le président de la République
18:43et qu'on a déclinée avec le Premier ministre de libération de 10 millions de barils.
18:47Et ça c'est absolument clé.
18:4810 millions de barils sur le diesel
18:50à un prix significativement inférieur à celui du marché
18:533 à 4 fois inférieur à celui du marché
18:56ce qui permettra dès le 1er novembre
18:59qui est dimanche, en l'occurrence en tout état de cause
19:01dès lundi matin
19:02d'avoir une baisse des prix à la pompe
19:05entre 12 et 18 centimes
19:07et on sera extrêmement vigilant
19:09d'une part à tracer l'intégralité de cette baisse
19:12pour que personne ne fasse du gras
19:14sur le dos des Français
19:15et sur le dos de cette crise
19:16est extrêmement vigilant
19:18à ce que l'ensemble des territoires que vous avez cités
19:20et notamment chez vous
19:21puissent en bénéficier
19:23là encore
19:25où l'on vive
19:26cette baisse doit être répercutée au prix à la pompe
19:29et c'est le cas tant pour les grands distributeurs
19:32et les grands majors pétroliers
19:34que pour les stations indépendantes
19:37plus excentrées des territoires ruraux
19:39donc on est extrêmement vigilant à la situation
19:41elle est difficile
19:42mais on ne laisse tomber personne
19:43Merci Madame la Ministre
19:45Monsieur le député
19:46Je vois surtout que Monsieur Tabarro
19:48se défile et ne veut pas me répondre
19:49ce n'est pas un souci
19:50mais par contre
19:51j'entends vos réponses
19:53mais elles sont vraiment déconnectées
19:54et c'est dommage que vous n'alliez pas
19:56un peu dans le quotidien de nos Français
19:57pour vous rendre compte
19:58que vos mesures ne sont pas assez suffisantes
19:59Merci beaucoup Monsieur le député
20:02La parole est à présent
20:03à Monsieur Emmanuel Taché
20:05pour le Rassemblement National
20:08Merci Madame la Présidente
20:09Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
20:12Le 19 octobre dernier
20:14de violentes précipitations ont littéralement
20:16noyé le sud de la France
20:17et certains de nos compatriotes y ont perdu la vie
20:20je tiens à penser à eux ainsi qu'à leur famille
20:22Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône
20:24où je me suis rendu le jour d'après
20:26pour constater le paysage de désolation
20:28qui a vu chez nos agriculteurs
20:30le fruit de leurs labors
20:31en engloutis
20:32producteurs de foins de crocs
20:33éleveurs et résiculteurs
20:35ont tout ou partie perdu sous les eaux
20:37à Tarascon, Saint-Martin-de-Croix
20:39à Arléistre, des exploitants, des entrepreneurs, des particuliers
20:42ont vécu, vivent encore et durablement
20:46un réel traumatisme
20:47La réalité du terrain montre un réseau hydraulique défaillant
20:50et une gestion de l'eau qui doit être urgemment remise en question
20:53notamment en crocs par l'ensemble des acteurs et responsables locaux
20:58Beaucoup sur le terrain craignent
21:00et je le pense à raison
21:01que cet épisode ne soit en rien exceptionnel
21:04et doute de son caractère centénal
21:06contrairement à certaines déclarations
21:09Le 21 octobre dernier
21:11je vous ai saisi
21:11afin qu'un arrêté de catastrophe naturelle
21:13soit pris diligently
21:15j'ai lu qu'il devait être effectif demain
21:17cela sera-t-il, monsieur le ministre de l'Intérieur
21:20le fait réellement
21:21Une aide exceptionnelle devrait voir le jour
21:23dans quel délai serait-elle déployée et déployable
21:26Enfin, je veux adresser mes remerciements chaleureux
21:29aux forces de l'ordre
21:30à nos sapeurs-pompiers
21:31aux agents communaux
21:32aux élus locaux
21:33et à nos concitoyens
21:35pour leur efficacité face à l'urgence
21:36et l'immense silence de solidarité
21:38qui depuis ces inondations
21:40perdurent dans les bouches du Rhône
21:42le Gard, l'Hérault, l'Aude et la Corse
21:44Je vous remercie
21:45Merci beaucoup, monsieur le député
21:47La parole est à Mathieu Lefebvre
21:50ministre en charge de la transition écologique
21:52Merci, madame la présidente
21:54Mesdames et messieurs les députés
21:55Monsieur le député Taché
21:57Je voudrais d'abord m'associer à l'hommage
21:59que vous avez rendu aux 4 personnes disparues
22:01M'associer également à l'hommage
22:04que vous avez rendu à la fois aux sapeurs-pompiers
22:06aux agents de la sécurité civile
22:09mais aussi aux maires
22:10aux élus qui ont été sur place
22:12et qui ont fait front face à cet épisode
22:14d'une particulière intensité
22:16des pluies allant jusqu'à 300 millimètres
22:19S'agissant de la procédure accélérée
22:21de reconnaissance de catastrophes naturelles
22:23Comme l'a indiqué le ministre de l'Intérieur vendredi dernier
22:26celle-ci s'est tenue hier
22:28Nous avons reçu 72 dossiers
22:31Un avis favorable a été rendu
22:33pour ces 72 dossiers
22:34Le décret sera publié dans les prochains jours
22:37ce qui va permettre de faciliter
22:38les démarches pour les particuliers
22:40et pour les entreprises
22:43J'ajoute évidemment que tous les dispositifs
22:45sont mobilisés pour aider les agriculteurs
22:48à la fois via le dispositif de solidarité nationale
22:51le dispositif de calamité agricole
22:54les mesures de report de charges fiscales
22:56et sociales en lien avec la Chambre d'agriculture
23:00et plus largement
23:02l'État est évidemment mobilisé
23:05Je me suis rendu sur place vendredi dernier
23:07à la demande du Premier ministre
23:09et nous assurerons le suivi
23:12pour la reconstruction
23:13pour les communes qui ont été particulièrement touchées
23:16au travers notamment de l'enveloppe
23:18de dotation de solidarité
23:19des équipements communaux
23:21que le projet de budget prévoit
23:22à 75 millions d'euros
23:24et j'en assurerai évidemment personnellement
23:27le suivi avec monsieur le préfet
23:30J'ajoute également que nous devons continuer
23:32à faire valoir les gestes de prévention
23:34parce que les épisodes méditerranéens
23:35malheureusement peuvent n'être pas terminés
23:38nous n'en sommes pas encore à la fin de la saison
23:40et donc il faut que dans les neuf départements
23:42du pourtour méditerranéen
23:44nous redisions ces consignes de forte prévention
23:46pour éviter que ce type de drame ne se reproduise
23:48Je vous remercie
23:49Merci beaucoup monsieur le ministre
23:51Monsieur le député
23:53Je compte sur la diligence des services de l'État
23:56et j'ai confiance en votre mobilisation
23:58Je vous remercie
23:59Merci beaucoup monsieur le député
24:01La parole est à madame Emmanuelle Hoffmann
24:03pour le groupe Ensemble pour la République
24:07Merci madame la présidente
24:09Monsieur le ministre Parfum
24:10Les petits commerçants jouent un rôle essentiel
24:12dans la vitalité de nos centres-villes
24:14le maintien du lien social
24:15et le dynamisme de nos territoires
24:18A la suite des événements des 17 et 18 octobre
24:21de nombreux commerçants et professionnels
24:23ont été victimes d'actes inacceptables
24:25subissant des dégradations matérielles
24:28des pertes de chiffre d'affaires
24:29des pertes d'exploitation
24:30et parfois des interruptions d'activité
24:33Selon les premières estimations du gouvernement
24:35près de 3000 commerces auraient été touchés
24:38par les dégradations et les pillages
24:40Nous leur exprimons notre pleine solidarité
24:43ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées
24:45par ces événements
24:46Pour ces petites entreprises
24:48dont les marches financières sont souvent limitées
24:50les conséquences peuvent être particulièrement lourdes
24:53A l'approche des fêtes de fin d'année
24:55période essentielle pour de nombreux commerces
24:58il est indispensable qu'elles puissent bénéficier rapidement
25:01des dispositifs de soutien annoncés par le gouvernement
25:04Monsieur le ministre
25:05le gouvernement a présenté plusieurs mesures
25:07en faveur des professionnels concernés
25:10Nous souhaitons aujourd'hui connaître précisément
25:12leur modalité d'application
25:14Quels commerçants pourront bénéficier des aides annoncées
25:17et dans quel délai ?
25:19Comment seront prises en charge les pertes d'exploitation
25:21et les dégradations matérielles ?
25:23Et quel soutien est prévu pour aider les petites entreprises
25:26à faire face à leurs difficultés de trésorerie ?
25:29Concernant la sécurité des commerces et des commerçants
25:32pourriez-vous préciser comment les mesures annoncées seront concrètement mises en œuvre ?
25:36Enfin, comment le gouvernement entend-il faciliter les démarches
25:41et s'assurer que les commerçants concernés soient rapidement informés et accompagnés ?
25:45Notre attente est simple
25:47que les annonces puissent se traduire rapidement
25:49par des réponses lisibles, accessibles et efficaces
25:53pour les professionnels concernés.
25:55Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser
25:57le calendrier de mise en œuvre de ces dispositifs
26:00et les moyens prévus pour garantir leur effectivité
26:03notamment à l'approche des fêtes de fin d'année.
26:05Je vous remercie.
26:05Merci beaucoup, madame la députée.
26:08Monsieur Papin, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat,
26:12vous avez la parole.
26:15Merci, madame la présidente.
26:16Mesdames, messieurs les députés.
26:18Madame la députée Hoffman, comme je le disais hier,
26:21aucun commerçant ne sera laissé de côté.
26:24Et je suis d'accord avec vous que les petits commerces,
26:27les petits commerçants en centre-ville,
26:28c'est du lien social aussi auquel tout le monde tient.
26:31Alors, sur les mesures de soutien qui sont activées,
26:35donc on a d'abord l'activité à temps partiel,
26:38le guichet est ouvert auprès du ministère du Travail,
26:41auprès de mon collègue Farandou,
26:42donc ça, c'est tout de suite, à 100%.
26:46Sur les reports de charges fiscales et sociales,
26:50qui sont aussi ouvertes avec le concours des CDED,
26:54ce sont les conseillers départementaux des entreprises en difficulté
26:59et donc les numéros de portables département par département
27:02sont disponibles sur le site du gouvernement.
27:05Sur le prêt à taux zéro, qui va être pour reconstituer les stocks
27:09et de nouveau repartir en chiffre d'affaires auprès de la BPI,
27:1250 000 euros sur trois ans, prêt à taux zéro.
27:16S'ajoutent à ça les banques de réseau
27:19qui proposent des lignes de trésorerie à un taux de 2,50%.
27:25Pour le fonds de soutien, alors le fonds de soutien qui va être
27:28jusqu'à 10 000 euros, qui concerne des commerçants
27:32dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros
27:34et des établissements de moins de 50 salariés.
27:38Donc là, il y a un décret qui va être promulgué dans les jours qui viennent
27:41et l'argent va être disponible à peu près dans les cinq semaines
27:45après la promulgation de ce décret.
27:48Pour ce qui concerne les pertes d'exploitation, Madame la députée,
27:52les assureurs qui vont anticiper les choses,
27:56la médiatrice ou le médiateur du crédit
27:59qui peuvent être sollicités pour du sur-mesure
28:01et ça, c'est intéressant aussi.
28:04Et puis enfin, si jamais un commerce ne pouvait pas ouvrir
28:07pour des raisons de difficulté d'achat de produits saisonniers,
28:10il y a le mandat ad hoc aussi avec les tribunaux de commerce
28:13qui vont permettre des moratoires et geler les dettes de ces commerçants.
28:17Voilà, Madame la députée.
28:18Merci beaucoup, Monsieur le ministre.
28:20Madame la députée.
28:22Donc la parole est à présent à Madame Anaïs Belouassa-Cheritui
28:26pour la France Insoumise.
28:30Merci, Madame la Présidente.
28:32Monsieur le ministre de l'Intérieur,
28:35à Lyon, en plein couvre-feu,
28:37des miliciens d'extrême droite ont pu défiler en toute impunité
28:41et scander des slogans racistes.
28:44Samedi dernier, partout en France,
28:46des néo-nazis se sont coordonnés pour attaquer des manifestations.
28:50À Montpellier, des manifestants ont été violemment agressés.
28:53À Nice, ils ont été attaqués à coups de couteau.
28:56À Bordeaux, ils ont subi des tirs de pistolets à plomb.
28:59À Clermont et Orléans, des individus ont fait des saluts nazis.
29:03En résumé, quand les lycéens se mobilisent,
29:05ils se retrouvent mutilés par des LBD.
29:07Quand des fascistes prennent la rue,
29:09il n'y a personne pour les arrêter.
29:13Quel pays sommes-nous devenus ?
29:15Quel pays sommes-nous devenus pour laisser des nazis défiler dans nos rues ?
29:20Des partisans du Rassemblement national commettent des attentats racistes ?
29:24Des milices d'extrême droite s'organisent pour intimider ?
29:28Des policiers regardés sans rien faire ?
29:31Monsieur le ministre,
29:33l'aveuglement est le début du renoncement.
29:36En ignorant cette menace,
29:38vous contribuez à banaliser et à diffuser leurs idées
29:42racistes, antisémites, sexistes, LGBTI-phobes.
29:48Hier encore, le député voyou Julien Audoul
29:52faisait l'éloge de l'antisémite Jacques Bainville,
29:55figure de la ligue fasciste Action française.
29:58En laissant faire, vous renforcez l'impunité
30:01de ces groupuscules suprématistes dangereux.
30:04En détournant le regard depuis tant d'années,
30:07vous donnez des ailes à ceux qui veulent agir comme attrape.
30:10Ces idées tuent.
30:11Nous n'oublierons jamais les victimes.
30:14Nous n'oublions pas toutes celles et ceux
30:16qui vivent chaque jour dans la peur d'être à nouveau la cible.
30:21Alors, monsieur le ministre,
30:23entendez-vous le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?
30:26Nous, oui. Agissez ou partez.
30:30Merci, madame la députée.
30:32La parole est à monsieur Laurent Nunez,
30:34ministre de l'Intérieur.
30:38Merci beaucoup, madame la présidente,
30:39mesdames et messieurs les députés,
30:41madame la députée.
30:43Vous avez raison de souligner que samedi,
30:45on a constaté, et je l'ai dit hier,
30:47dans une quinzaine de villes,
30:48la constitution de groupes de militants d'ultra-droite,
30:51particulièrement des identitaires ou des nationalistes,
30:52selon le cas, qui ont cherché à...
30:56qui ont offert leur service aux commerçants
30:58pour protéger les commerces.
31:00Évidemment, il ne nous a pas échappé
31:02que ces groupuscules avaient l'intention
31:04d'aller affronter des groupes d'ultra-gauche,
31:06comme ils en ont l'habitude,
31:08que les services de police sont intervenus
31:10à de nombreuses reprises pour empêcher ces rixes
31:12et ont interpellé un certain nombre de ceux militants.
31:16À Nice, 11 d'entre eux ont interpellé 2 à Rouen.
31:20Évidemment, évidemment,
31:21que comme ministre de l'Intérieur,
31:22j'ai parfaitement conscience de la dangerosité
31:24que représentent ces groupes d'ultra-droite.
31:26C'est bien pour ça que nous engageons
31:28des procédures de dissolution,
31:29que la justice a été saisie de la constitution,
31:32de ces groupes de combat, de ces milices,
31:34que des suites seront données,
31:36que des suites seront données.
31:38Évidemment, et ces groupuscules font l'objet
31:40d'un suivi extrêmement attentif.
31:42Vous avez cité l'exemple de Lyon,
31:44quelques jours auparavant,
31:45où effectivement, un groupe de militants d'ultra-droite
31:48s'est glissé dans une manifestation de la société civile
31:52pour dénoncer les pillages.
31:53Et puis, à la fin, à la fin de ce rassemblement,
31:57est parti en cortège, en plein couvre-feu,
31:59vous avez raison, de manière extrêmement limitée.
32:02Et là encore, le préfet du Rhône a saisi la justice
32:05et les suites seront données.
32:07Je ne peux pas vous laisser dire que nous laissons faire
32:10ces groupuscules.
32:11Ils sont dissous, ils sont poursuivis,
32:13il y a des actions judiciaires.
32:15Et croyez-moi bien, madame la députée,
32:17ça reste pour le ministre de l'Intérieur que je suis,
32:19le suivi des mouvances d'ultra-droite,
32:21une priorité réelle,
32:22et je ne crois pas avoir le démontré.
32:25Merci beaucoup, monsieur le ministre de l'Intérieur.
32:29La parole est à présent à monsieur Philippe Naillet
32:32pour le groupe Socialiste.
32:36Merci, madame la présidente.
32:38Ma question s'adresse à madame la ministre des Outre-mer.
32:41Madame la ministre, la réalité de la vie chère
32:44ne souffre d'aucune contestation dans nos territoires ultramarins.
32:48Je ne reviens pas sur les chiffres, nous les connaissons tous.
32:51Mais nos populations, elles, elles savent le prix à payer.
32:55Le prix à payer pour se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner.
32:58Prendre sa voiture pour aller travailler.
33:01Je pense aussi aux étudiants ultramarins,
33:03pour qui le coût de la vie étudiante est plus élevé
33:06par rapport aux étudiants de l'Hexagone.
33:08Aujourd'hui, madame la ministre,
33:10nos populations ne veulent plus de pansements,
33:12ils ne veulent plus de discours.
33:14Nos populations attendent de vraies réponses.
33:17Le projet de loi de lutte contre la vie chère
33:19a été adopté il y a un an par le Sénat,
33:22et depuis, nous sommes en attente.
33:24Je tiens à rappeler que les socialistes
33:27ont toujours fait du combat contre la vie chère
33:29un combat essentiel.
33:31C'est la loi de 2012, relative à la lutte contre la vie chère
33:34et l'exclusion sociale dans les départements Outre-mer,
33:37dite loi Lurel, qui a tracé le chemin de la transparence sur les prix.
33:41C'est la loi 2017, relative à l'égalité réelle Outre-mer de Barrage,
33:44qui a inscrit cette exigence dans la durée
33:46et doté nos territoires d'outils de régulation inédits.
33:50Face à la valse des ministres Udino sous les quinquennats
33:53d'Emmanuel Macron, c'est encore la commission d'enquête
33:56vit chère 2023, l'initiative de notre groupe
33:58qui a sorti ce sujet du silence
34:00en documentant les conséquences néfastes
34:03des rentes de situation
34:04et des concentrations économiques abusives.
34:07C'est la proposition de loi
34:08visant à prendre des mesures d'urgence
34:09pour réguler la concentration des acteurs économiques
34:12portée par ma collègue Bélé.
34:13Enfin, c'est la proposition de loi portée par Victorin Lurel.
34:16Face à cette constance,
34:17le gouvernement a répondu par une promesse faite il y a plus d'un an,
34:21inscrire le projet de loi de lutte contre la vie chère
34:23à l'heure du jour de l'Assemblée nationale.
34:25C'est vrai qu'il y a des réunions techniques en ce moment,
34:27Madame la Ministre,
34:28mais sur quel calendrier pouvez-vous vous engager
34:30devant la représentation nationale
34:32pour garantir l'inscription à l'heure du jour du projet de loi
34:34avant la fin de la session parlementaire
34:36et qu'attendez-vous de ce texte ?
34:38Je vous remercie.
34:38Merci beaucoup, Monsieur le député.
34:41La parole est à Madame Naïma Bouchou,
34:44ministre en charge des Outre-mer.
34:49Merci, Madame la Présidente,
34:50Mesdames, Messieurs les députés,
34:51Monsieur le député Naïé,
34:52vous avez rappelé combien la préoccupation de la vie chère
34:56pèse dans les territoires ultramarins.
34:58C'est probablement d'ailleurs la première des préoccupations
35:00et c'est pourquoi j'en ai fait une priorité.
35:03Vous le savez, il faut des résultats.
35:05Je sais combien ces prix, effectivement,
35:07excessifs par rapport à l'exégaline,
35:08pèsent sur le pouvoir d'achat,
35:10donc on patriote.
35:11Et donc il faut des réponses très concrètes.
35:12C'est pourquoi j'ai proposé une méthode de travail.
35:15Après que le texte que vous avez évoqué,
35:17le projet de loi de lutte contre la vie chère,
35:18ait été adopté au Sénat,
35:20j'ai souhaité une période de réflexion entre nous.
35:24J'ai donc demandé, j'ai proposé à la délégation
35:26aux Outre-mer à l'Assemblée nationale
35:27de me faire part de ces propositions d'amendement
35:30avec un objectif très simple,
35:32qui est de dire comment est-ce qu'on peut encore
35:34aller plus loin dans ce texte,
35:35comment on peut proposer davantage de mesures,
35:37comment on peut rendre plus robuste, plus solide,
35:39aussi juridiquement, ce texte,
35:40parce que l'attente, elle est là.
35:42Je ne veux pas de texte déceptif,
35:44je veux un texte qui entre en vigueur,
35:45qui produise des résultats
35:46sur le prix des produits pour nos compatriotes.
35:50Et donc nous avons travaillé ensemble.
35:52Nous avons, bien avant les mobilisations d'ailleurs,
35:54je tiens à le dire,
35:55organisé des réunions de travail sur tous les sujets,
35:57les frais bancaires,
35:58je connais aussi votre engagement sur ce sujet,
36:00les frais d'approche,
36:01le prix des billets d'avion,
36:02le bouclier qualité-prix,
36:03la concurrence, la transparence,
36:05aucun sujet tabou.
36:06Ces réunions qui sont encore en cours,
36:08elles vont nous permettre justement
36:09de poursuivre ce travail de renforcement
36:12de ce projet de loi.
36:13Sur le calendrier,
36:15mon engagement est le suivant.
36:18Si nous arrivons ensemble,
36:20collectivement,
36:20à faire que ce texte soit renforcé
36:23et qu'il y ait quelque part ce travail collectif
36:25qui puisse permettre un examen du texte
36:27et le gouvernement prendra sa part,
36:29alors oui,
36:29il y aura un calendrier parlementaire
36:31qui permette de voter définitivement ce texte
36:32avant la fin des travaux.
36:34C'est l'ambition du Premier ministre,
36:36c'est la mienne aussi.
36:37C'est ce à quoi nous travaillons en ce moment
36:39et je veux vous remercier
36:40parce que les parlementaires prennent leur part,
36:42sénateurs et députés,
36:43avec des propositions
36:44et nous menons aussi des travaux techniques
36:46pour aller jusqu'au bout
36:47et j'espère que nous pourrons poursuivre ce travail
36:50de manière à ce que ce texte
36:52puisse effectivement produire ses résultats
36:53pour nos compatriotes.
36:54C'est l'engagement que je prends.
36:55Merci beaucoup Madame la Ministre.
36:57La parole est à présent
36:58Madame Josiane Corneloup
36:59pour le groupe droite républicaine.
37:01Merci Madame la Présidente.
37:02Monsieur le Premier ministre,
37:03j'associe à ma question mon collègue Lionel Duparey,
37:06députée de la 5e circonscription de Saône-et-Loire.
37:09Dans notre pays,
37:09des femmes et des hommes se lèvent tôt,
37:11travaillent dur, embauchent
37:13et transmettent leur savoir-faire.
37:15Artisans, commerçants, chefs d'entreprise,
37:18ce sont eux qui créent la richesse
37:19et font vivre nos territoires et notre pays.
37:22Pourtant, ce sont eux que vous êtes en train
37:24d'épuiser.
37:25Le secteur du bâtiment en est l'illustration
37:28la plus alarmante.
37:29En Saône-et-Loire,
37:30la CAPEB m'a alertée
37:3213 trimestres consécutifs de recul d'activité
37:35et 400 emplois détruits en deux ans.
37:38A l'échelle nationale,
37:39près de 30 000 emplois ont disparu en deux ans.
37:43Derrière ces chiffres,
37:44ce sont des entreprises menacées de fermeture,
37:47des apprentis sans débouchés,
37:49des emplois fragilisés
37:50et des savoir-faire en voie de disparition.
37:53Et cette crise menace toutes nos PME-TPE.
37:56Comment prétendre défendre la souveraineté française
37:59si nous ne sommes même plus en capacité
38:01de protéger ceux qui produisent,
38:03construisent et entreprennent chez nous ?
38:05Depuis le début de l'examen du budget 2027,
38:08la gauche multiplie les propositions
38:10de nouvelles taxes.
38:12Taxer davantage,
38:13prélever davantage,
38:14ponctionner davantage,
38:16voilà leur réponse.
38:17A force de vouloir prendre toujours plus
38:20à ceux qui produisent,
38:22qui financera les emplois de demain,
38:24qui investira dans nos territoires,
38:26qui formera nos jeunes.
38:28Regardons la réalité en face.
38:30Les politiques menées jusqu'ici
38:31n'ont pas permis d'enrayer la crise du bâtiment,
38:34ni de restaurer la confiance des chefs d'entreprise
38:37dans tous les secteurs d'activité.
38:39Ne pourrait-on pas voir dans les chefs d'entreprise
38:41le cheval qui tire la charrette
38:44plutôt que l'homme à abattre.
38:46Libérons les énergies.
38:48Nous n'avons pas besoin
38:49d'une énième réforme à la marge,
38:51mais d'un cap clair,
38:52permettre d'entreprendre librement,
38:55simplifier les normes,
38:56alléger les charges
38:57et restaurer la compétitivité de nos entreprises.
39:00Le budget 2027 doit être un budget de soutien
39:03à ceux qui travaillent et produisent,
39:05pas une nouvelle occasion de les taxer.
39:08Monsieur le Premier ministre,
39:09il y a urgence à ne pas céder
39:11à l'ajout de nouvelles taxes.
39:12Il y a urgence à faire des économies.
39:15La parole est à monsieur David Amiel,
39:18ministre en charge de l'Action
39:19et des Comptes publics.
39:24Merci madame la présidente,
39:27mesdames et messieurs les députés,
39:28madame la députée,
39:29Corneloup,
39:30vous avez raison de nous alerter
39:31sur la situation des artisans
39:33et particulièrement des artisans
39:34du secteur du BTP
39:36qui traversent une période difficile.
39:38C'est la raison pour laquelle,
39:39vous le savez,
39:40dans le cadre des aides
39:41apportées face à la crise
39:42liée à l'explosion des prix du carburant,
39:45le secteur du BTP a bénéficié
39:47en ce qui concerne le GNR
39:48de dispositifs de soutien spécifiques.
39:51Et c'est la raison pour laquelle,
39:52et vous y avez fait immédiatement allusion,
39:54non seulement nous refusons
39:55dans le projet de loi de finances
39:56une nouvelle avalanche de taxes
39:58qui pèserait sur les artisans,
40:01qui pèserait sur le secteur du BTP,
40:02mais en revanche,
40:04nous proposons des dispositifs
40:05de soutien supplémentaires.
40:07Je pense évidemment aux prêts
40:08à taux zéro pour les familles,
40:10leur permettre d'acheter un logement
40:11et derrière de soutenir la construction.
40:13Je pense évidemment
40:15aux dispositifs d'Igenbrun
40:17qui lui aussi vise à soutenir
40:18le secteur de la construction.
40:21Je pense aux dispositifs de soutien
40:23au monde du logement social
40:26avec tous les faits d'entraînement
40:27que ça a derrière sur la construction.
40:30Et madame la députée,
40:31au-delà, vous avez évoqué
40:33à la fin de votre question
40:34l'enjeu majeur de la simplification.
40:37Et c'est ce qui sera porté
40:38là aussi par mon collègue
40:40Vincent Jeanbrun
40:41dans le cadre du projet de loi
40:42pour soutenir le monde du logement,
40:45le monde de la rénovation énergétique,
40:48le monde du BTP,
40:51le monde des artisans.
40:53Et cette réforme structurelle,
40:55en complément du soutien budgétaire,
40:57en complément des aides,
40:58doit nous permettre
40:59d'apporter des réponses
41:00à un secteur que vous défendez ici
41:02à juste titre.
41:04Merci beaucoup, monsieur le ministre.
41:06La parole est à présent
41:07à madame Sabrina Sebailly
41:08pour le groupe écologiste et social.
41:12Merci, madame la présidente.
41:14Cette question s'adresse
41:15au premier ministre.
41:17Hier, la famille de Pengo
41:18Bossio Wangi
41:18était ici en tribune.
41:20Une famille endeuillée
41:21s'est déplacée,
41:21c'était le moment
41:22pour que la République
41:23leur donne du réconfort.
41:25Mais vous avez abattu
41:26leur fils une deuxième fois.
41:27Première faute,
41:29le Premier ministre
41:30a convoqué la mort
41:31de Quentin de Ranque
41:32pour nous expliquer
41:33qu'on n'oppose pas
41:33un mort à un autre.
41:35Mais non,
41:36même si toute mort est tragique,
41:38un attentat terroriste
41:39n'est pas une rixe de rue.
41:41Pengo n'est pas mort
41:42dans une bagarre.
41:42Il est mort
41:43parce qu'il était noir.
41:44Et pour la première fois,
41:46un Premier ministre
41:47a banalisé
41:47un acte terroriste
41:48ayant tué
41:49un de nos compatriotes.
41:51Deuxième faute,
41:52ce terroriste
41:53voulait un massacre
41:54de masse,
41:55raciste,
41:56négrophobe
41:56et islamophobe.
41:58Roder autour
41:58de mosquées
41:59un vendredi
41:59n'est pas anodin.
42:01Et nos concitoyens
42:02noirs,
42:02arabes et musulmans
42:03ont peur pour leur vie.
42:05Pourtant,
42:05vous avez eu plus d'empathie
42:07pour des vitrines
42:07et des poubelles
42:08que pour des vies humaines.
42:10Troisième faute,
42:11sur l'extrême droite,
42:12pas un mot.
42:13Le mot le plus dur,
42:14nauséabond,
42:15a été gardé pour nous.
42:17Pourtant,
42:17des millions de Français
42:18ont fait barrage
42:19à l'extrême droite
42:20pour que vous soyez
42:21tous assis là.
42:22Le Premier ministre
42:23avait raison l'an dernier
42:25quand il disait
42:26être un moine soldat.
42:28Oui,
42:28mais il est celui
42:29de l'extrême droite.
42:31Quatrième faute,
42:32il a parlé de recel.
42:33Le recel,
42:34c'est garder chez soi
42:35ce qu'on sait suspect.
42:37Or,
42:37ce gouvernement garde
42:38une ministre des discriminations
42:40incapable de dire
42:41que le grand remplacement
42:42est raciste
42:43en voyant votre porte-parole
42:44pour la couvrir.
42:45Le grand remplacement
42:46n'est pas une opinion,
42:47c'est une munition.
42:48et une ministre
42:49qui hiérarchise
42:50les racismes
42:50n'est plus digne
42:51de sa fonction,
42:53elle devient un alibi.
42:54Nous savions déjà
42:56que pour vous,
42:57toutes les vies humaines
42:57ne se valent pas.
42:59Voilà,
42:59rachet,
43:00cabal,
43:00racisme politico-médiatique,
43:02agression,
43:03vous n'avez jamais condamné,
43:04vous n'avez jamais agi,
43:06vous êtes les artisans du chaos.
43:08Et puisque vous êtes
43:09incapables de protéger
43:10tous nos concitoyens,
43:11quelle que soit leur couleur
43:12de peau,
43:12leur religion,
43:13vous n'êtes plus digne
43:14de représenter le pays.
43:15Partez !
43:16Madame la députée,
43:17la parole est à Laurent Nunez,
43:19ministre de l'Intérieur.
43:26Madame la Présidente,
43:27mesdames et messieurs
43:28les députés,
43:29madame la députée,
43:31pardon,
43:31mais votre charge
43:32est d'une violence inouïe
43:34qui ne correspond pas,
43:35qui ne correspond absolument pas
43:37à ce qu'a dit
43:38le Premier ministre hier,
43:39à ce qu'a été
43:40la position du gouvernement
43:41dès que nous avons eu
43:43connaissance de cet acte
43:44qui a tout de suite
43:44été qualifié d'attentat.
43:46qui a été condamné comme tel.
43:47Nous ne faisons
43:48aucune différence,
43:50aucune différence.
43:51C'est un acte terroriste
43:52extrêmement grave
43:53et nous l'avons condamné.
43:55Et je...
43:56Pardon, pardon,
43:57mais en plus,
43:57vous parlez au ministre
43:58de l'Intérieur
43:59qui a été un des spécialistes
44:00de ces sujets
44:00et je peux vous dire
44:01que nous avons toujours traité,
44:03nous avons toujours traité
44:05les actes terroristes
44:06de la même façon.
44:07Qu'ils soient antisémites,
44:08qu'ils soient racistes,
44:10qu'ils soient dirigés
44:11contre d'autres catégories
44:12de la population.
44:13Ce gouvernement
44:13a une constance
44:14dans la lutte contre le racisme.
44:15Vous ne pouvez pas le nier.
44:17Chaque fois,
44:18chaque fois qu'il y a du racisme,
44:19nous le dénonçons.
44:20Chaque fois qu'il y a
44:21des propos qui dérapent,
44:23nous poursuivons
44:23et nous allons en justice.
44:25Que ce soit la ministre
44:26en charge de ce dossier,
44:27Madame Aurore Berger
44:27ou le Premier ministre
44:28ou moi-même
44:29le ministre de l'Intérieur.
44:30Madame la députée,
44:31je ne vous reconnais pas
44:32dans cette charge
44:32extrêmement violente.
44:34Extrêmement violente.
44:34et la colère qui est la vôtre,
44:36on peut la comprendre.
44:37Mais pardon,
44:38ne portez pas un coup de canif
44:39au vivre ensemble
44:40et à la cohésion nationale.
44:41Ce gouvernement
44:42a toujours démontré
44:43son engagement
44:44contre le racisme
44:45et contre le terrorisme
44:46d'où qu'il vienne.
44:48Merci beaucoup,
44:49monsieur le ministre.
44:51La parole est à présent
44:52à monsieur Nicolas Turcoy
44:53pour le groupe démocrate.
44:55Merci madame la présidente,
44:57mes chers collègues.
44:58Ma question s'adresse
44:59à monsieur le ministre
44:59des Comptes publics.
45:01La question de l'endettement
45:02et des déficits,
45:03c'est une urgence,
45:04c'est un enjeu de justice
45:05pour préserver notre modèle
45:06de solidarité
45:07dont les Français bénéficient
45:09aujourd'hui
45:09mais aussi pour ne pas
45:10sacrifier la jeunesse.
45:12Les prêts de 80 milliards d'euros
45:14d'intérêt à régler
45:15cette année
45:16asphyxient les politiques
45:17pour l'hôpital,
45:18les agriculteurs
45:19ou la sécurité civile
45:20ou pour investir
45:22dans l'écologie
45:22ou l'éducation aussi.
45:25Pour y remédier,
45:26nous assumons au groupe
45:27Les Démocrates
45:28un combat prioritaire
45:29contre la dette
45:30avec une logique
45:31d'effort partagé,
45:32c'est essentiel.
45:34Or,
45:35un rapport a été remis
45:36par notre collègue
45:37Charles de Courson
45:38dans le cadre
45:38de la commission d'enquête
45:39présidée par Jean-Paul Matéi
45:40sur l'imposition
45:42des plus hauts patrimoines
45:43et des revenus
45:44les plus élevés.
45:45Je tiens ici
45:47à souligner
45:47la grande qualité
45:48de leur travail.
45:50Ce rapport pointe
45:52toutefois
45:52des situations
45:53incompréhensibles
45:54par les Français,
45:55notamment celles
45:56de plus de 13 000 foyers
45:57assujettis
45:58à l'impôt
45:59sur la fortune immobilière
46:00mais qui n'ont acquitté
46:01aucun impôt
46:03sur le revenu
46:04en 2024.
46:06Cela ne signifie pas
46:07qu'il y a fraude,
46:08mais certains montages juridiques
46:10permettent de réduire
46:11considérablement l'impôt,
46:12voire l'annulent totalement.
46:15Légal,
46:16oui,
46:16acceptable,
46:17non.
46:18c'est le consentement
46:20à l'impôt
46:21et donc notre contrat
46:22républicain
46:22qui s'en trouve
46:23fragilisé.
46:25Monsieur le ministre,
46:26alors que nous examinons
46:27le PLF
46:28après le rejet
46:29du PLFSS,
46:30nous devons rechercher
46:32les économies nécessaires
46:33sans multiplier
46:34les impôts inapplicables
46:35et contre-productifs
46:36avec une logique
46:38de justice fiscale.
46:40Des éléments
46:41sont bien identifiés,
46:42il y a des enjeux
46:44de connaissance réelle
46:45du patrimoine
46:46immobilier et immobilier
46:46de ces très hauts revenus.
46:48Il y a aussi la question
46:48des holdings patrimoniales
46:50et de leur trésorerie dormante
46:51sur lesquelles
46:52notre groupe a formulé
46:53des propositions concrètes.
46:55Sur tous ces sujets,
46:56quelle sera votre action
46:58pour garantir
46:58une contribution équitable
47:00de chacun ?
47:01Il y a là
47:01un enjeu de justice
47:02et de salubrité démocratique.
47:04Je vous remercie.
47:05Merci,
47:05Monsieur le député.
47:06La parole est à
47:07Monsieur David Amiel,
47:08ministre en charge
47:09de l'Action
47:09et des Comptes publics.
47:13Merci,
47:13Madame la Présidente.
47:14Mesdames et Messieurs,
47:15les députés,
47:16Monsieur le député,
47:16sur quoi je connais
47:18l'engagement constant
47:19du groupe démocrate
47:20pour réduire
47:21les déficits publics
47:22et pour s'attaquer
47:23de toutes les manières
47:24aux racines
47:25de l'explosion
47:26de notre dette.
47:27Et vous avez raison,
47:28Monsieur le député,
47:29quand l'ensemble du pays
47:30doit faire des efforts
47:31pour nos comptes publics,
47:33que les plus fortunés
47:34fassent leur part d'efforts,
47:35c'est de la décence ordinaire.
47:37Évidemment,
47:38ça a été rappelé
47:38par beaucoup
47:39de rapports parlementaires,
47:41celui présidé
47:41par Jean-Paul Matéi,
47:43rapporté par Charles de Courson.
47:45Les missions
47:46qui ont aussi été conduites
47:47au Sénat
47:48par Claude Rénal
47:49et le sénateur
47:50Jean-François Husson,
47:52on a aujourd'hui
47:53des mécanismes
47:53qui ont pu être utilisés
47:55de manière abusive
47:56pour contourner
47:57l'impôt qui était dû.
47:58C'est la raison
47:59pour laquelle,
47:59non seulement,
48:00la contribution différentielle
48:01sur les hauts revenus
48:02qui avaient été mises en place
48:03dans le cadre des débats
48:05en 2024
48:06est prolongée,
48:06et ça faisait suite
48:07à une initiative
48:08de votre groupe,
48:09Monsieur le député turquois,
48:10mais c'est aussi
48:11la raison pour laquelle,
48:12dans le texte
48:13que nous proposons,
48:14nous avons deux dispositifs
48:17nouveaux,
48:18deux réformes nouvelles
48:19que nous proposons
48:20au Parlement.
48:21La première,
48:21c'est celle
48:22de l'apport cession.
48:23Nous avons d'ores et déjà
48:24eu le débat
48:25dans le cadre
48:25du projet de loi
48:26de finances.
48:27Député Charles de Courson
48:28avait appelé
48:29notre attention
48:29sur ce dispositif
48:31et sur les détournements
48:32auxquels il pouvait
48:33donner lieu.
48:35Deuxième dispositif
48:36très important,
48:37c'est les abus
48:38qu'ils peuvent avoir
48:39en lien avec le dispositif
48:41dit LMNP.
48:42Le débat aura lieu
48:43dans le cadre
48:44de la première partie
48:45du projet de loi
48:45de finances
48:46d'ici quelques heures,
48:49peut-être plutôt
48:49quelques jours,
48:51mais là aussi,
48:51fondé sur les études
48:53qui ont pu être menées.
48:54Vous évoquez la question
48:55des 13 000 contribuables,
48:56cela revêt,
48:57vous le savez,
48:58des situations
48:58très hétéroclites,
48:59mais oui,
49:01le LMNP,
49:02l'apport cession,
49:03deux dispositifs
49:04qui sont rattrapés
49:05par la CDHR
49:05peuvent être en cause
49:06et en tout état de cause,
49:08nous continuerons
49:09à enrichir ce débat,
49:10à approfondir la lutte
49:11contre l'abus
49:12d'optimisation fiscale
49:13et je sais que nous pourrons
49:14y travailler ensemble,
49:15monsieur le député.
49:16Merci beaucoup,
49:16monsieur le ministre.
49:17La séance de questions
49:18au gouvernement est terminée,
49:20la séance est suspendue,
49:21elle reprendra à 15 heures.
49:22Merci à tous.
49:23Sous-titrage Société Radio-Canada