- il y a 2 jours
La schizophrénie engendre une perception perturbée de la réalité et elle s'accompagne de diverses manifestations qui vont d'hallucinations, d'idées délirantes à un isolement relationnel. Selon les chiffres de la Santé, en France, 600 000 personnes, soit 1% de la population, souffrent de cette pathologie. Impossible en revanche de connaître avec exactitude le nombre de malades psychotiques qui comparaissent chaque année devant les tribunaux.
« Justice en France » a choisi de poser ses caméras à la cour d'appel de Poitiers pour filmer le procès de deux prévenus diagnostiqués schizophrènes. Ils sont poursuivis pour des délits qui font le quotidien des tribunaux. Dans un cas, il s'agit de violences et de menaces de mort. Dans l'autre, de tentative de vol avec dégradation.En quoi la pathologie dont ils sont atteints a-t-elle pu influer sur leur comportement au moment des faits ?
Et surtout, de quelle manière les magistrats vont-ils tenir compte de cette maladie mentale dans leur décision ? Un document qui éclaire, cette fois encore, sur la difficulté de juger.
« Justice en France » a choisi de poser ses caméras à la cour d'appel de Poitiers pour filmer le procès de deux prévenus diagnostiqués schizophrènes. Ils sont poursuivis pour des délits qui font le quotidien des tribunaux. Dans un cas, il s'agit de violences et de menaces de mort. Dans l'autre, de tentative de vol avec dégradation.En quoi la pathologie dont ils sont atteints a-t-elle pu influer sur leur comportement au moment des faits ?
Et surtout, de quelle manière les magistrats vont-ils tenir compte de cette maladie mentale dans leur décision ? Un document qui éclaire, cette fois encore, sur la difficulté de juger.
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00:01– Monsieur, vous pouvez vous asseoir.
00:03– Si vous souhaitez ajouter quelque chose.
00:05– Qu'est-ce que vous attendez de ce procès ?
00:07– Bien, merci, maître.
00:08Monsieur l'avocat général.
00:10– Madame, monsieur de la courbe.
00:11– Bienvenue dans Justice en France.
00:13Les deux hommes qui vont comparaître sont rejugés en appel
00:16pour des délits qui font le quotidien des tribunaux.
00:19Dans un cas, il s'agit de violence et de menaces de mort,
00:22de l'autre, de tentatives de vol avec dégradation.
00:26Outre le fait qu'ils ont déjà un casier judiciaire
00:29bien rempli, ils ont été tous les deux diagnostiqués schizophrènes.
00:34En quoi cette pathologie a-t-elle pu influer
00:37leur comportement au moment des faits ?
00:40De quelle manière les magistrats vont-ils tenir compte
00:43de cette maladie mentale dans leurs décisions ?
00:45C'est ce que je vous invite à découvrir
00:47en suivant cette audience devant la cour d'appel de Poitiers.
01:04Mesdames et messieurs, bonjour.
01:05L'audience des appels correctionnels est ouverte.
01:07Veuillez vous asseoir.
01:11Monsieur, vous pouvez vous avancer.
01:14Avancez-vous jusqu'à la barre.
01:17Monsieur, bonjour.
01:19– Bonjour.
01:20La première affaire du jour concerne un jeune agriculteur
01:23de 33 ans.
01:24En décembre 2024, jugé en son absence,
01:28il a été condamné en première instance
01:30à six mois de prison ferme
01:32pour menaces de mort et violences avec usage d'une arme,
01:36en l'occurrence un fourgon utilitaire.
01:39Il a fait appel du jugement.
01:41– Aujourd'hui, on appelle.
01:44Je dois vous informer que vous avez le droit
01:45de faire des déclarations au moment où vous aurez
01:47la parole sur cette affaire.
01:49Vous pouvez répondre aux questions
01:51qui vont vous être posées.
01:52Vous avez aussi le droit de ne pas y répondre
01:54et de garder le silence.
01:56C'est entendu pour vous ?
01:57– Entendu.
01:58– Oui.
01:59Je vais commencer par faire une présentation,
02:02un rapport des faits,
02:03c'est-à-dire une présentation des éléments principaux du dossier.
02:06Et ensuite, nous recevrons vos explications.
02:10Il y a donc deux affaires, en quelque sorte,
02:14qui ont été jointes.
02:15La première, c'est un *** qui allait déposer plainte
02:18pour des menaces de mort.
02:19Il a expliqué qu'il se trouvait avec d'autres agriculteurs
02:23et vous seriez arrivé ce jour-là énervé
02:26et, selon ce qu'ils disent,
02:28alcoolisé sur l'exploitation.
02:31Vous auriez tenu des propos incohérents
02:33et vous auriez proféré des menaces de mort.
02:36Votre père s'est interposé, a essayé de vous calmer.
02:41Il a été menacé et les autres personnes ont pensé
02:46que vous pouviez en venir aux mains avec votre père,
02:49si bien qu'ils ont appelé les gendarmes et les pompiers
02:53qui sont intervenus et qui vous ont d'ailleurs conduits à l'hôpital.
02:57Vous vous en souvenez ?
02:58– Oui.
02:58– Donc ça, c'est le 10 juillet.
03:00Le 18 juillet est déclenché une réunion
03:04pour décider de votre exclusion,
03:06compte tenu de ce premier incident,
03:08ou pas de l'ACUMA.
03:09L'ACUMA, c'est la coopérative d'utilisation de matériel agricole.
03:14C'est bien ça ?
03:14– C'est bien ça.
03:15– Et ce qu'ils expliquent, les agriculteurs de l'ACUMA,
03:18c'est que vous êtes arrivés dans cette réunion,
03:20alors que cela n'était pas prévu,
03:22et que vous avez tour à tour pointé du doigt
03:25les membres de l'ACUMA pour leur faire savoir
03:28si vous les appréciez ou si vous ne les appréciez pas,
03:31et arrivé au tour de ***,
03:33lui, ce qu'il vous reproche, c'est de lui avoir dit
03:36« Toi, je ne t'aime vraiment pas,
03:38je vais te fumer, je vais te buter ».
03:41Tous les autres participants de la réunion et de l'ACUMA
03:44ont été entendus, et ils concordent à dire
03:47que ce jour-là, vous êtes arrivés énervés,
03:52probablement alcoolisés, voire sous l'emprise de drogue,
03:55que vous en vouliez à tout le monde,
03:57qui avaient peut-être de la jalousie.
03:59Ensuite, il y a une nouvelle plainte,
04:02le 11 août 2023.
04:04Ils ont expliqué que ce jour-là,
04:06ils étaient en train de nettoyer la moissonneuse,
04:08et ils expliquent qu'un fourgon blanc est arrivé
04:11à vive allure, une vitesse qu'ils estiment
04:14à 70-80 km heure,
04:16qui les a frôlés,
04:17si bien que *** et ***
04:19ont été obligés de s'écarter
04:21pour ne pas être percutés par cette fergonnette.
04:25Les gendarmes ont eu beaucoup de difficultés
04:27pour vous retrouver, pour procéder à votre audition,
04:30si bien que les gendarmes ont reçu l'autorisation
04:32du procureur de la République d'agir par la force,
04:35et c'est comme ça que vous avez été placé en garde à vue,
04:37quasiment un an plus tard,
04:39puisque vous avez été placé en garde à vue
04:40le 8 août 2024.
04:43Là, en garde à vue, vous avez nié.
04:45Vous avez dit que c'était eux qui vous en voulaient,
04:49qu'ils faisaient un complot contre vous.
04:52À l'issue de votre garde à vue,
04:54l'officier de police judiciaire,
04:55sur les instructions du procureur,
04:57vous a remis en main propre une convocation
04:59pour comparer devant le tribunal correctionnel,
05:02et vous ne vous êtes pas présenté
05:03au tribunal correctionnel.
05:05Vous avez été condamné,
05:06et ensuite vous avez fait appel.
05:08Donc que nous dites-vous aujourd'hui,
05:10tout d'abord sur le fait
05:11de ne pas vous être présenté
05:13au tribunal correctionnel ?
05:15J'ai été hospitalisé à ce moment-là
05:19à un hôpital psychiatrique,
05:21et du coup, je n'ai pas pu aller y aller
05:22à cause de ça.
05:23Quand est-ce que vous avez été hospitalisé ?
05:25Pendant combien de temps ?
05:27Pratiquement un an.
05:29Et qu'est-ce qui vous a valu
05:30une hospitalisation d'un an ?
05:32Qu'est-ce qui vous est arrivé ?
05:34Je ne savais pas que j'étais malade,
05:36et j'ai souffert de schizophrénie.
05:40Ça a été diagnostiqué ?
05:41Un médecin vous a dit
05:42que vous étiez schizophrène ?
05:43J'ai été diagnostiqué.
05:48Et quand vous dites
05:49« je ne savais pas »,
05:50c'est-à-dire ?
05:51Je n'avais pas conscience
05:53de ce qu'elle n'est pas.
05:55Maintenant, je suis sous médicaments,
05:57et ça va beaucoup mieux.
06:02Les médicaments vous stabilisent ?
06:04Ça me stabilise et ça m'empêche
06:07d'avoir des...
06:08Avant, j'étais stressé,
06:10tout ça.
06:11Maintenant, je fais beaucoup mieux.
06:13Est-ce que vous vous souvenez des faits ?
06:15Oui, je m'en souviens.
06:19Est-ce que vous vous souvenez
06:20de cette fois où ils s'étaient réunis
06:23pour discuter de votre exclusion de l'acuma
06:26et que vous avez menacé de mort ?
06:28Je ne l'ai pas menacé de mort.
06:30C'est vrai, je les ai insultés,
06:31mais je ne les ai pas menacés de mort.
06:33Qu'est-ce que vous avez dit comme insulte ?
06:35Je les ai insultés de...
06:38de...
06:38de fils de pute.
06:42Et ensuite,
06:43est-ce que vous vous souvenez
06:45d'avoir pris le fourgon
06:46et d'avoir foncé ?
06:49Je n'aurais pas foncé dessus,
06:50mais quand je suis arrivé,
06:52je suis arrivé peut-être un petit peu vite
06:54et ils ont eu peur
06:55et ils se sont décalés.
06:57Mais en aucun cas,
06:58je les aurais touchés.
07:01Oui, mais s'ils ne s'étaient pas décalés ?
07:03Ça, j'aurais maîtrisé la vigueur.
07:06Je me suis arrêté pile-poil devant eux.
07:08Eux, ils disent que vous êtes reparti en trombe.
07:10Je me suis arrêté,
07:12je suis reparti.
07:13Je me suis arrêté à eux,
07:15à leur niveau.
07:17Vous êtes descendu du véhicule ?
07:19Oui, parce qu'ils m'avaient viré de la Cuma
07:21et je n'étais pas content.
07:25Parce que, dites-vous,
07:25ils vous avaient viré
07:26et vous n'étiez pas content ?
07:27Oui, voilà.
07:32Et pourquoi, à l'époque,
07:34quand vous avez été entendu en garde à vue,
07:35vous avez nié en disant
07:36tout ça, c'est faux,
07:37c'est du complot ?
07:39Oui, parce que ce n'était pas vrai.
07:41Enfin, ça ne conformait pas
07:44avec la réalité.
07:48Mais aujourd'hui, vous le reconnaissez.
07:51Parce que vous avez dit
07:53que ça n'est pas arrivé du tout.
07:55Aujourd'hui, vous reconnaissez
07:56que vous avez insulté,
07:57mais pas menacé de mort, c'est ça ?
07:58Et que c'est bien vous, l'homme,
08:00qui est venu avec le fourgon blanc,
08:04énervé,
08:05parce qu'il avait été viré de la Cuma.
08:06Oui, c'est vrai.
08:07Mais à l'époque, vous avez dit
08:08que ce n'était pas moi,
08:08je n'y suis pas allé.
08:12Peut-être.
08:13Aujourd'hui, vous l'admettez ?
08:14Oui.
08:15Est-ce que vous arrivez à nous dire
08:17pourquoi, à l'époque,
08:18vous avez dit que ce n'était pas moi ?
08:20Je ne sais plus.
08:24Ce qu'ils disent à l'époque,
08:25c'est que vous buviez de l'alcool.
08:27Est-ce que c'est le cas ?
08:28Non.
08:28Non ?
08:29Non.
08:31Des médicaments ou des drogues,
08:32à l'époque ?
08:33Non.
08:34Ils ont parlé de sentir l'alcool.
08:37Est-ce que c'est possible qu'à l'époque,
08:38avant que vous découvriez votre maladie,
08:40vous ayez consommé de l'alcool ?
08:43Je ne pense pas.
08:51Là, vous avez un traitement.
08:53Est-ce que vous avez poursuivi
08:54votre activité professionnelle
08:55ou ça n'est pas possible ?
08:56Oui, je poursuis mon activité professionnelle.
08:59Toujours dans la ferme.
09:01Vous êtes toujours à la ferme ?
09:02Oui.
09:03Vous travaillez de temps en temps
09:04ou tous les jours ?
09:06Tous les jours.
09:07C'est une exploitation familiale
09:08ou vous êtes tout seul ?
09:09Familiale.
09:10Et qui est-ce qu'il y a
09:12dans cette exploitation ?
09:13Les parents.
09:16Qu'est-ce que vous avez
09:17comme revenu par mois ?
09:22400 euros.
09:24Par rapport à votre travail ?
09:26Oui.
09:26Est-ce que vous avez une allocation
09:28du type allocation adulte handicapé
09:30ou non ?
09:30Oui, adulte handicapé.
09:31Vous l'avez ?
09:32Oui.
09:33Vous l'avez depuis combien de temps ?
09:34Je ne l'ai pas encore tout à fait.
09:36Je suis en croix.
09:39Donc, le dossier est en cours ?
09:41Oui, c'est ça.
09:44L'adresse que vous avez donnée,
09:46c'est chez vos parents
09:46ou vous vivez seul, monsieur ?
09:49Là, il y a la ferme
09:50et il y a une maison
09:51à côté que j'ai.
09:54Ou vous êtes seul ?
09:55Oui.
09:56C'est toujours le cas ?
09:57Vous avez des responsabilités
10:00de famille ?
10:00Vous êtes en couple ?
10:01Ou vous êtes seul
10:02dans une maison
10:02sur l'exploitation ?
10:03Je suis seul.
10:05Vous avez 33 ans maintenant,
10:07monsieur ?
10:07C'est ça ?
10:09Vous avez deux mentions
10:10à votre casier judiciaire ?
10:15Vous avez été condamnée
10:16en 2021 pour des violences
10:18sur votre père ?
10:20Oui, c'est ça.
10:22Vous avez été condamnée
10:23à quatre mois assortis
10:25d'un sursis probatoire
10:26pendant deux ans.
10:27Il y avait une obligation
10:28de soins.
10:29À cette époque-là,
10:30vous avez fait des soins ?
10:31Vous étiez déjà
10:32à l'hôpital ou pas ?
10:35J'étais un petit peu...
10:39Ensuite, le 15 septembre 2023,
10:41à La Rochelle,
10:42vous avez été condamnée
10:43pour récidive de violences
10:44sur un ascendant,
10:45des dégradations de biens,
10:48des violences surascendants
10:50avec une arme
10:51et des menaces de mort réitérées.
10:54Là, vous avez été condamnée
10:55à un an,
10:56dont cinq mois
10:57avec un sursis probatoire
10:58pendant deux ans.
10:59Mais le premier sursis probatoire,
11:02il a été révoqué,
11:03si bien que vous avez été incarcérée
11:04pendant presque un an.
11:05C'est ça ?
11:06C'est ça.
11:06C'est ça.
11:07Vous étiez où ?
11:08Dans quel établissement pénitentiaire ?
11:10À Vivone.
11:11Vous avez reçu des soins à Vivone ou non ?
11:13Non.
11:14Aucun ?
11:15Non.
11:18Ce n'est qu'après,
11:20quelques mois après
11:20que vous avez été hospitalisé
11:22et que la schizophrénie
11:23a été diagnostiquée ?
11:23C'est ça.
11:32S'agissant des faits
11:33ou de votre situation,
11:34est-ce que vous voulez
11:36préciser quelque chose
11:37ou compléter quoi que ce soit ?
11:42Aujourd'hui, ça va mieux.
11:44Ça va mieux avec les boutiques.
11:46Non, c'est tout ce que je peux dire.
11:47Et avec...
11:48Vous êtes toujours dans l'ACUMA ou non ?
11:50Non, ils m'en viraient.
11:52Et ces agriculteurs,
11:54vous êtes toujours en contact avec eux ?
11:55Non, je ne les vois plus.
11:58Est-ce qu'il y a eu d'autres faits,
12:00d'autres affaires ?
12:01Est-ce qu'il y a d'autres plaintes en cours ?
12:02Non.
12:03Non ?
12:04Il n'y a pas eu d'autres événements depuis ?
12:06Non.
12:07Avec eux et avec personne d'autre ?
12:08Avec personne d'autre.
12:10Mais des condamnations vis-à-vis de votre père
12:12pour des violences ?
12:13C'était avant que la maladie soit diagnostiquée ?
12:16Et depuis qu'elle a été diagnostiquée,
12:17que vous avez un traitement,
12:18est-ce qu'il y a eu de nouveaux faits de violences
12:20au sein de votre famille ?
12:22Non.
12:22Non ?
12:23Est-ce que vous pensez que le fait
12:25que vous avez des médicaments,
12:26ça a changé quelque chose ?
12:27Oui, exactement.
12:29Bien, y a-t-il des questions,
12:31Maître Giray, pour les participants ?
12:32Oui, rapidement, Madame la Présidente,
12:34Monsieur Pogneau, bonjour.
12:35Je voulais qu'on revienne sur l'effet du 8 août 2023,
12:38l'effet de violences volontaires
12:38avec l'usage de votre véhicule.
12:41Est-ce que vous reconnaissez avoir fait une embardée ?
12:43Oui, je me suis arrêté à la cumarde devant eux.
12:47Vous pouvez expliquer à la cour, précisément,
12:50vous étiez au volant de votre véhicule,
12:51vous étiez sur une route,
12:52comment ça s'est passé ?
12:53Oui, oui.
12:53Si vous voulez bien parler à la cour.
12:55Oui, restez bien dans le micro quand vous entendez.
12:56J'étais sur la route,
12:57et quand je les ai vus,
12:59je me suis arrêté devant eux.
13:03Pourtant, ils étaient peut-être à 2, 3 mètres,
13:04et quand ils m'ont vu arriver,
13:06ils ont pris peur,
13:07et ils se sont écartés.
13:10Mais sinon, je suis reparti.
13:14Très bien.
13:15Et dernière question sur votre personnalité.
13:17vous dites qu'un diagnostic a été mis sur votre état de santé ?
13:25Oui.
13:26C'est un diagnostic que vous acceptez ?
13:28Oui, je l'ai accepté.
13:30Vous reconnaissez cette maladie ?
13:32Oui, j'en connais.
13:33D'accord.
13:33Et votre traitement, vous le prenez sans aucune difficulté ?
13:35Sans aucune difficulté.
13:36D'accord, c'est un traitement de...
13:38Injection.
13:39Injection retard ?
13:40Oui.
13:41D'accord.
13:41Merci.
13:42Madame Procfort, général, avez-vous des questions ?
13:44Oui.
13:45Il apparaît dans la procédure
13:47que votre père aurait vendu des terres à monsieur ***.
13:52Est-ce que vous le confirmez ?
13:54Oui, c'est vrai.
13:55Voilà.
13:55Et il semblerait que vous en ayez nourri un certain ressentiment.
13:59Oui.
14:00Vous pouvez expliquer pourquoi ?
14:03Je n'étais pas content que mon père vende des terres à un voisin.
14:09Et du coup, ça m'a...
14:13Vous êtes plusieurs frères et sœurs ?
14:16Non.
14:17Vous êtes fils unique ?
14:18Oui.
14:19Et pourquoi pensez-vous que votre père a vendu des terres ?
14:23Est-ce que vous pensez que c'est lié à des problèmes économiques
14:25qui faisaient qu'il avait besoin de...
14:27Problèmes économiques.
14:28Problèmes économiques.
14:29Ça n'a rien à voir avec vos capacités vous-même
14:31à pouvoir prendre en charge cette propriété agricole ?
14:36Oui.
14:37C'est un peu les deux ?
14:38Un peu les deux.
14:40OK.
14:41Merci beaucoup.
14:42M. de Beaumont, avez-vous des questions pour monsieur ?
14:47Votre piqûre retard, elle est tous les combien ?
14:50Tous les trois mois.
14:50Tous les trois mois.
14:51Est-ce que vous avez un suivi en outre, en dehors de ce...
14:56Oui, tous les mois.
14:58Tous les mois.
14:59D'accord.
15:00Pas d'autres questions ?
15:01Non ?
15:02Maître Giray, nous écoutons pour les deux parties civiles.
15:05Le litige, effectivement, il a commencé un peu en 2022.
15:08À l'époque, effectivement, le père de monsieur ***
15:11a décidé de vendre partie de ces terres à Montcliant.
15:14C'est un village en Charente-Maritime.
15:17Tout le monde se connaît.
15:18Ils sont agriculteurs.
15:20Et ce qui va se dérouler, une CUMA, c'est une coopérative agricole, comme vous l'avez indiqué tout à
15:25l'heure.
15:25Ils vont acheter en juillet 2023 un nouveau matériel.
15:27Ça va être une moissonneuse batteuse et va se cristalliser, en fait, tout un ensemble de difficultés à partir de
15:33ce moment-là,
15:34puisque monsieur va vouloir avoir usage de ce matériel sans pour autant savoir comment le manier.
15:41Ça va entraîner des difficultés, des complications avec la moissonneuse batteuse.
15:46Et on arrive au 10 juillet 2023, où on a ces premières menaces qui sont faites.
15:53Et malheureusement, ça se poursuit, puisque le 18 juillet 2023, à l'occasion d'une réunion des membres de la
15:59CUMA,
15:59ils vont être pris pour cible chacun à tour de rôle.
16:04Toi, je t'aime bien.
16:05Toi, je t'aime pas.
16:05Toi, je vais te buter.
16:07Non, c'est pas vrai.
16:07Écoutez, c'est ce qui a été reconnu en tout état de cause, en tout cas dit par mon client,
16:12dit également par les témoins présents le 18 juillet 2023.
16:16Je vais te fumer également.
16:18Et donc, effectivement, ils ont porté plainte.
16:20Et puis, il y a un nouvel épisode, malgré le dépôt de plainte, qui va avoir lieu.
16:25C'est l'épisode de violence volontaire avec usage d'une arme.
16:28À ce jour-là, mes clients sont en train de nettoyer la moissonneuse batteuse.
16:34Lorsque l'un voit arriver, en fait, le véhicule conduit par monsieur, et ils vont l'identifier, tous.
16:41Il n'y a aucun doute sur l'identification.
16:44Il était sur une route et il va faire une embardée pour venir vers eux et ensuite quitter.
16:50Il ne s'est pas du tout arrêté.
16:51Vous êtes dans le déni.
16:53C'est libre à vous.
16:55Mais le fait est que vous, vous ne vous êtes pas arrêté.
16:59Ils avaient, à l'époque, indiqué qu'il y avait un problème d'alcool.
17:01Il n'y avait pas que ça.
17:03Depuis longtemps, ils savent bien qu'il y a de la nécessité, bien évidemment, de soins.
17:09Et c'est très bien, aujourd'hui, que ça soit mis en place.
17:12C'est très bien que vous ayez cette reconnaissance de vos difficultés.
17:16Et que vous acceptiez, donc, les soins dont vous avez nécessité.
17:21Il n'en reste pas moins vrai, effectivement, que tout ça a créé, alors d'une part, de la peur,
17:29on peut le dire.
17:29Ça a créé une peur, monsieur.
17:32Vous leur avez fait peur.
17:34Parce que vous vivez, encore une fois, dans un village, les uns à côté des autres ou pas très loin.
17:39Tout le monde se connaît.
17:40Ils respectent beaucoup votre père.
17:42Mais ils ont peur de votre comportement.
17:44Et devant le tribunal, en premier instant, j'avais demandé au ministère public de bien vouloir.
17:49Et je réitère aujourd'hui cette demande.
17:51Est-ce qu'il y ait une interdiction d'entrée en contact avec les victimes pour les rassurer ?
17:56Alors, je leur dirai, bien évidemment, que vous avez fait aujourd'hui du chemin sur votre traitement
18:03et sur la prise de conscience de vos difficultés.
18:06Mais je pense que ça sera aussi important pour les victimes que cette interdiction d'entrée en contact soit confirmée.
18:13Je vous demande de condamner monsieur au paiement de frais irrépétibles en cause d'appel.
18:18C'est les frais d'avocat à hauteur de 800 euros pour chacun de mes clients.
18:23Je vous remercie.
18:25Madame la procureure générale, quelles sont vos réquisitions ?
18:27Oui, merci Madame la Présidente.
18:30Alors, on rappellera évidemment que pour qu'une infraction soit constituée,
18:33il faut qu'il y ait un élément matériel et puis un élément moral.
18:35Sur les éléments matériels, donc des deux infractions,
18:38eh bien pour les menaces, elles sont effectivement réitérées dès lors qu'elles ont été proférées à deux reprises,
18:43avec à chaque fois une réitération des propos qui ont été tenus.
18:47Je vais te buter, je vais te fumer, je vais te tuer.
18:50Donc ces menaces sont établies par plusieurs témoignages, tous concordants.
18:55Par ailleurs, monsieur est toujours dans une espèce de rancœur
18:58qui est née manifestement d'une décision paternelle
19:01de vendre une partie de ces terres pour des raisons sans doute économiques,
19:06parce qu'on le sait.
19:07La vie des agriculteurs aujourd'hui est devenue très compliquée, très difficile.
19:11La solitude des parents qui n'ont parfois pas d'enfants qui reprennent la propriété,
19:17ou alors lorsqu'il y en a un qui la reprend,
19:21c'est souvent au détriment d'une vie personnelle,
19:23souvent très, je dirais, sacrifiée,
19:27ou alors avec un seul enfant unique
19:30dont les parents ont compris sans doute les difficultés psychologiques,
19:35on y reviendra aussi,
19:36et qui décident petit à petit, peut-être pour des raisons économiques,
19:40de vendre des terres,
19:41mais aussi parce qu'il y a une réalité qui s'impose à ses parents,
19:49et en tout cas à ce père,
19:49de se dire que son fils n'aura peut-être pas non plus
19:51à la fois la vigueur intellectuelle et physique
19:55de pouvoir répondre à ce que nécessite aujourd'hui le travail
19:58dans une ferme et dans une exploitation agricole.
20:01Alors, je dirais qu'il y a sans doute une personne
20:05qui n'a pas été entendue à cette procédure
20:07et dont on pourra peut-être regretter le témoignage,
20:10c'est le père,
20:11parce que celui-ci aurait pu témoigner
20:15de ce qui s'était passé devant ses yeux,
20:18et en même temps, je pense qu'on a voulu lui épargner,
20:21de venir expliquer la réalité d'une situation
20:25qu'il connaît, qu'il supporte,
20:28et sans doute qu'il subit au quotidien avec son épouse,
20:31compte tenu des difficultés qui ne sont plus sous-jacentes aujourd'hui,
20:34mais particulièrement apparentes à cette audience.
20:37Alors, je pense que la Cour admettra
20:40les problèmes psychologiques sous-jacents du prévenu,
20:44sans toutefois pouvoir retenir une abolition de son discernement.
20:48Tout au plus, vous retiendrez peut-être une altération,
20:51en tout cas, une audience devant un tribunal correctionnel
20:54ou devant une Cour,
20:55c'est pour le tribunal ou la Cour,
20:58la nécessité d'établir et de pouvoir dire
21:01si la personne est coupable des faits qu'on lui reproche,
21:03mais aussi, il y a un grand principe dans notre droit français,
21:06qui est celui de la personnalisation de la peine.
21:08Et aujourd'hui, il est évident qu'entre la décision
21:10qui a été rendue par le tribunal correctionnel
21:12et la date d'aujourd'hui, la situation a évolué
21:16et votre Cour saura en tenir compte.
21:19C'est pourquoi je vous demande donc d'entrer en voie de condamnation,
21:21de le condamner à une peine de huit mois d'emprisonnement,
21:25mais que vous assortirez d'un sursis probatoire
21:28pendant un délai de trois ans,
21:29avec une interdiction d'entrer en contact avec les victimes.
21:32Il va y avoir une obligation de soins,
21:34elle s'impose, une obligation de travail.
21:38Je crois beaucoup en la vertu du travail
21:41pour assurer sa rédemption, et notamment sa rédemption morale,
21:45parce que le travail de la terre, c'est du travail aux grandes terres,
21:48et je pense que monsieur a sans doute besoin de ça,
21:50et donc ça l'astendra à continuer dans cet effort-là.
21:54On peut aussi s'interroger, Madame la Présidente,
21:57et je vous pose la question,
21:58compte tenu des faits, de la nécessité,
22:02ou de l'utilité, d'une peine de suspension du permis de conduire,
22:05à titre de peine complémentaire,
22:07parce que quand même,
22:08les faits de violences volontaires avec armes par destination,
22:12ils ont bien été commis avec un véhicule.
22:14Même si je comprends aussi que,
22:15vivant à la campagne,
22:17et effectuant des travaux dans une ferme,
22:20sans doute, très certainement,
22:22l'utilité d'un véhicule doit se faire ressentir au quotidien.
22:26Je laisse le son à la Cour d'apprécier
22:27si elle veut rajouter à la peine que je requière
22:30cette peine complémentaire.
22:32Vous avez toujours votre permis de conduire, monsieur ?
22:34Oui.
22:34Vous conduisez...
22:36Ou pas ?
22:37Oui, je conduis.
22:38Tous les jours, ou de temps en temps ?
22:40De temps en temps.
22:41Pour le travail, ou pour un autre motif ?
22:43Pour aller chez le psychiatre,
22:47pour les rendez-vous médecins.
22:49Vous n'êtes pas accompagné,
22:50c'est vous qui allez tout seul,
22:51en conduisant chez le psychiatre,
22:52et vous rendez-vous à l'hôpital pour les injections ?
22:55C'est ça.
22:55D'accord.
22:55J'ai repris la parole,
22:56Maître Giray, vous voulez ajouter quelque chose ?
22:58Madame le procureur général,
23:00voulez-vous ajouter quelque chose ?
23:01Alors, Maître de Beaumont,
23:02nous écoutons pour la défense du prévenu.
23:04Vous pouvez vous asseoir au premier rang.
23:06Ce n'est pas obligé, monsieur,
23:07mais vous pouvez,
23:09si vous entendez suffisamment,
23:12la paidoirie de votre avocat.
23:13Oui, Madame le Président,
23:16sauf la fin avec l'interrogation
23:18pour le permis de conduire,
23:20mais je partage toutes les observations
23:23faites par Madame l'avocat général
23:25dans la mesure où, effectivement,
23:28on n'a pas la même personne aujourd'hui
23:31que celle que nous avions avant.
23:34J'essaie toujours de recevoir mes clients seuls.
23:37Là, je l'ai reçu dès le début avec son père.
23:40Pourquoi ?
23:41Parce que quand j'ai vu mon client,
23:44avec le regard qui est le sien aujourd'hui,
23:47je me suis dit, il y a quelque chose.
23:50C'est le regard des gens qui sont soignés
23:54avec des régulateurs, si j'ose dire, de l'humeur
23:58qui font en sorte que leurs réactions sont atténuées.
24:02Vous l'avez constaté à l'audience.
24:05Et son père, tout de suite, m'a montré quelque chose.
24:08Il me dit, est-ce que vous vous y connaissez
24:10en matière de schizophrénie ?
24:11Et puis il me donne les articles.
24:14Et il me dit, son père,
24:16qui est la victime d'un dossier plus important,
24:20son père me dit,
24:21on n'avait pas diagnostiqué que c'était la schizophrénie.
24:25On avait un enfant qui avait des problèmes,
24:28on avait un enfant ingérable, si j'ose dire, ingérable.
24:33À un point où un père est obligé de porter plainte.
24:37Et on n'avait pas diagnostiqué,
24:40et c'est presque rassurant,
24:41parce qu'une fois qu'on a diagnostiqué
24:43que c'était une maladie,
24:45ce père-là, il est là,
24:48non seulement il a pardonné,
24:50mais aussi il a compris
24:52et il veut que ça ne se reproduise pas.
24:56Et que ça ne se reproduise pas,
24:57ce sont les soins.
24:59Je ne veux pas revenir sur les faits.
25:02Bien sûr que les faits qui sont dénoncés
25:05se sont vraisemblablement passés comme ils le sont.
25:08Mais est-ce que l'on peut reprocher,
25:10aujourd'hui, à mon client,
25:12d'être dans un certain déni ?
25:14Mon confrère a dit,
25:16libre à vous d'être,
25:17vous êtes dans le déni,
25:19libre à vous.
25:19Je ne suis pas sûr.
25:21Je ne suis pas sûr qu'il soit libre
25:23d'être dans le déni.
25:26S'il a cette liberté,
25:28s'il ne s'est pas fait une nouvelle idée de la réalité,
25:34s'il peut assumer le fait qu'il a été proche,
25:37peut-être,
25:38de commettre quelque chose
25:39qui aurait pu être irréparable,
25:42il ne le sait peut-être plus,
25:44il ne s'en souvient peut-être plus,
25:46on peut lui accorder ce crédit.
25:49Parce que ce n'est pas facile,
25:52il a déjà reconnu les insultes,
25:54ce n'est pas facile,
25:56et je ne sais pas
25:58ce qui se passe dans sa tête,
26:00puisque ce n'est pas tout à fait la même chose
26:01que quand on est totalement stabilisé.
26:05Je ne sais pas
26:06s'il a conscience
26:08d'avoir vraiment menacé de mort
26:10ou d'avoir vraiment,
26:11comme il est fait,
26:13qu'ils lui sont reprochés.
26:15Mais tous les trois mois,
26:16vous avez une piqûre.
26:17Tous les mois,
26:18vous avez un rendez-vous dans le centre.
26:21Donc,
26:22celui que vous avez devant vous
26:24n'est pas le même
26:25que celui qui aurait pu être jugé
26:27devant le tribunal.
26:28Celui que vous avez devant vous,
26:30et c'est la seule chose,
26:32la plus importante que souhaite son père,
26:34n'aurait aujourd'hui,
26:36compte tenu de son État,
26:37rien à faire
26:37dans un établissement pénitentiaire.
26:39Et c'est pour cela
26:41que la peine peut être réformée
26:43et qu'il n'y a pas de raison
26:45de mettre de l'emprisonnement ferme.
26:47quel que soit l'effet
26:48compte tenu des circonstances
26:50et de l'éclairage
26:51dont vous pouvez disposer aujourd'hui.
26:53Est-ce qu'il y a une indication,
26:55une expertise psychiatrique,
26:56madame,
26:57ou pour le ministère public ?
26:59Non ?
27:00Vous ne la demandez pas en défense ?
27:01Bon, je vais examiner le dossier.
27:03Vous n'avez pas suffisamment d'éléments.
27:06Un expert vous dirait à peu près la même chose
27:08que ce que vous avez dans le dossier,
27:10globalement.
27:11Il y a des dossiers où vous n'avez rien,
27:12où là, c'est absolument indispensable.
27:15Là, vous avez suffisamment d'éléments,
27:16à mon avis, pour statuer.
27:18Merci pour les pièces.
27:19Monsieur, vous avez la parole pour terminer.
27:21Avancez-vous à la barre.
27:25Voulez-vous ajouter quelque chose
27:26pour votre défense ?
27:27Non, je n'ai rien à rajouter.
27:29Alors, votre dossier est mis en délibéré
27:31et la décision, elle sera rendue,
27:33madame la greffière ?
27:34Comme en première instance,
27:36le prévenu est reconnu coupable
27:38des faits qui lui sont reprochés.
27:40Condamné à la peine de six mois d'emprisonnement
27:43assorti d'un sursis probatoire
27:45pendant deux ans,
27:46il devra également verser la somme
27:48de 500 euros à chacune de ses victimes.
27:52Par ailleurs, la juge constate
27:54l'altération du discernement
27:56au moment des faits,
27:57et ordonne une obligation de soins.
28:01Alors, monsieur, avancez-vous.
28:03À la barre.
28:06Bonjour, monsieur.
28:07Bonjour.
28:07Hasard de la procédure,
28:09la seconde affaire jugée
28:10concerne également un jeune prévenu
28:13souffrant, lui aussi, de schizophrénie.
28:15Une maladie mentale qui peut altérer
28:18et parfois même abolir le discernement,
28:21rendant plus complexe l'exercice de la justice.
28:25Monsieur, vous avez fait à peine
28:26d'un jugement qui a été rendu
28:28devant le tribunal correctionnel
28:29à La Roche-sur-Yon le 8 février 2024.
28:32Vous n'étiez pas à l'audience.
28:33Ce jugement vous a tout d'abord été signifié
28:35par un huissier le 11 octobre 2024,
28:39mais vous ne l'avez pas récupéré.
28:40Et il vous a ensuite été notifié
28:42par un officier de police judiciaire.
28:44Et ça, c'était le 15 avril 2025.
28:46Vous vous sont reproché des faits
28:48de tentative de voile avec dégradation.
28:50Le tribunal correctionnel vous a déclaré coupable
28:52de cette infraction.
28:53Vous a condamné à six mois d'emprisonnement
28:55et a dit que la peine n'était pas aménagée d'emblée.
28:59Nous allons commencer déjà par savoir
29:02de quoi vous faites appel.
29:03Qu'est-ce que vous contestez ?
29:05La déclaration de culpabilité ?
29:06La peine ou tout ?
29:09C'est quoi la...
29:10Le fait que le tribunal vous ait déclaré coupable
29:13de cette tentative de vol ?
29:14Tout à fait.
29:14Donc vous contestez le tout ?
29:16Le tout, oui.
29:17Donc, nous sommes le 19 octobre 2023
29:19et c'est le maire de la commune
29:21qui demande l'intervention des gendarmes.
29:23Les gendarmes se déplacent et sur place,
29:25ils vont constater qu'un véhicule, Toyota,
29:28a la lunette arrière.
29:31La vitre est fracturée.
29:33L'habitacle de cette voiture a été fouillé
29:35et en particulier deux vestes
29:38qui se trouvaient dans cet habitacle
29:39dont les poches ont manifestement été fouillées.
29:42Ce véhicule appartient à une des personnes
29:44qui habite dans le voisinage.
29:46Il n'était pas à son domicile
29:48au moment où la tentative de voile
29:50avec dégradation a eu lieu.
29:52Puisque cette nuit-là, il s'est senti mal,
29:55il a dû faire appel au SAMU
29:56qui est venu le chercher
29:58et il a été conduit à l'hôpital.
30:00Il y a une voisine.
30:02Elle explique que vers 5h du matin,
30:04elle a entendu quelqu'un
30:05qui toquait à la porte.
30:07Comme elle était seule chez elle,
30:08elle n'a pas osé ouvrir.
30:10Plus tard dans la nuit,
30:12elle a vu au travers de la fenêtre
30:13de sa cuisine,
30:15quelqu'un qui s'est dirigé
30:16vers la voiture de M. ***,
30:18qui a posé un tissu
30:19sur le pare-brise arrière
30:21et qui, une fois le tissu posé,
30:22a donné un coup de poing
30:23pour fracturer la vitre.
30:25Elle a crié.
30:27Et à ce moment-là,
30:28l'homme est parti
30:29et elle a reconnu
30:31plus bien vous
30:32comme étant l'auteur.
30:34Ce qu'elle a dit,
30:34c'est qu'elle s'inquiétait
30:35de votre comportement
30:36parce qu'elle vous connaît
30:37comme voisin
30:38et elle dit
30:39que vous aviez déjà essayé
30:40de rentrer chez elle
30:41dans le courant de l'été
30:43et qu'elle craignait
30:44que vous reveniez
30:46vous en prendre
30:47à sa famille.
30:48Au vu de ces éléments,
30:50les gendarmes
30:51vous ont interpellé
30:52à votre domicile
30:53le jour même.
30:54Ils ont fait une perquisition
30:55de votre domicile,
30:56ils n'ont rien trouvé
30:57en rapport avec cette affaire
31:00et en garde à vue,
31:01vous avez expliqué
31:02que cette nuit-là,
31:04vous n'êtes pas sorti
31:05de chez vous,
31:05vous n'avez pas dormi
31:06de la nuit.
31:08Les gendarmes
31:09ont estimé
31:10que vos propos
31:11étaient confus,
31:12pas cohérents.
31:13Ils vous ont posé
31:14la question
31:15de savoir
31:15si vous aviez
31:16des troubles
31:17de santé,
31:18des troubles mentaux.
31:19Ils vous ont demandé
31:20si quelqu'un avait parlé
31:22de schizophrénie,
31:23un médecin pour vous,
31:24parce que c'est ce que rapporte
31:26votre voisinage.
31:27Et là,
31:28vous avez répondu
31:28ceci aux gendarmes
31:29que je vais relire.
31:31Vous l'avez répondu
31:32non.
31:33Étant petit,
31:34instruit
31:35et formation
31:35avec des scientifiques
31:37étonnamment de la question
31:38à ma personne,
31:39je dis que non.
31:41Donc,
31:41ils ont clôturé
31:42leur procédure
31:43et sur les instructions
31:44du procureur
31:45de la République,
31:45on vous a remis
31:46en main propre
31:47une convocation
31:47pour que vous vous présentiez
31:49au tribunal correctionnel
31:50de la Roche-sur-Yon
31:50où vous n'avez pas comparu.
31:53Pouvez-vous nous dire
31:54pourquoi vous n'êtes pas allé
31:55au tribunal correctionnel ?
31:56En fait,
31:57j'avais déménagé
31:59et je me suis pris
32:00à la dernière minute
32:01pour justifier
32:02auprès du tribunal
32:03qu'on voit
32:03que j'avais déménagé.
32:04Donc,
32:04ma zone géographique,
32:05elle ne correspondait pas
32:06au train
32:07et aux heures
32:08pour venir au tribunal
32:09et je n'avais pas
32:10les moyens spécifiquement
32:11en cette période-là
32:12parce que j'étais à la rue
32:13donc je financiais
32:14surtout des hôtels
32:15et tout.
32:17Mais vous avez appelé,
32:18vous avez écrit un courrier ?
32:19J'avais envoyé un mail
32:20au tribunal
32:21mais je ne l'ai pas gardé,
32:22le mail.
32:23En tout cas,
32:24nous n'avons pas...
32:25Parce que les mails
32:26au tribunal
32:27sont versés dans le dossier.
32:28Là, il n'y a pas
32:29de mail de votre part.
32:30Oui.
32:31Bon.
32:34Et que s'est-il passé
32:35ce soir-là alors ?
32:36Dans la nuit
32:37du 18 au 19 octobre
32:392020.
32:40Aujourd'hui,
32:41je me présente devant vous
32:41parce que je demande
32:42une relaxe
32:43parce que je n'ai rien
32:44à voir avec les faits.
32:45Alors,
32:45je vous explique les faits.
32:47J'étais au logement
32:48tranquillement.
32:50J'entends du bruit.
32:51Je sors.
32:52Au moment où je sors,
32:54il y a la voisine
32:54qui sort avec son téléphone
32:56dans les mains.
32:57On ne voyait presque rien.
32:58Il faisait vachement noir
32:59et tout.
33:01La voisine,
33:02elle ne parle pas français.
33:03Donc,
33:03qu'est-ce qui s'est passé ?
33:05Je suis rentré dans le logement.
33:06Je me suis dit
33:07il y a dû se passer
33:07quelque chose
33:08parce que j'avais entendu
33:09crier et tout.
33:11Et puis,
33:12au final,
33:12je n'ai pas réussi
33:13à dormir de la nuit
33:14et tout.
33:14J'ai attendu le petit matin.
33:16Je n'ai jamais essayé
33:17de voler les vestes
33:17ou je n'ai jamais fouillé
33:18la voiture.
33:19Encore en plus de ça,
33:21je n'ai jamais été
33:21toqué chez la voisine
33:22qui dit qu'en quoi
33:24que j'avais toqué
33:24chez elle la veille
33:25et au mois d'été.
33:27Son mari,
33:28même son mari
33:29qui vit chez sa mère
33:31avec elle
33:32et les enfants.
33:33Moi,
33:33vu que j'avais ma fille
33:34à domicile,
33:35le mari venait
33:36avec les enfants
33:36à domicile.
33:37Alors,
33:37restons au 23 octobre.
33:39Et c'est les enfants
33:41qui traduisaient au mari
33:43quand je parlais,
33:44c'est les enfants
33:44qui traduisent au mari.
33:45Et donc,
33:45cette nuit-là ?
33:46Et donc,
33:47cette nuit-là,
33:47le lendemain,
33:48le mari est venu,
33:49il m'a même posé la question.
33:50Il m'a dit
33:50oui,
33:51est-ce que tu es mieux
33:51à la maison cette nuit
33:52et tout ?
33:52J'ai dit non,
33:53je ne suis pas mieux
33:53chez vous et tout.
33:55Ce n'est pas ce qui
33:55vous est reproché,
33:56ce qui vous est reproché,
33:57c'est la tentative de vol
33:58dans le véhicule
33:59de monsieur ?
34:00Ça,
34:00je n'ai rien à voir
34:01avec les faits.
34:03Donc,
34:03moi,
34:03quand je suis sorti,
34:03la voiture,
34:04elle était cassée.
34:05Il y avait les vestes
34:06qui étaient par terre,
34:07les vestes qui étaient par terre,
34:08la voiture,
34:09le pare-brise de derrière
34:10qui était cassé.
34:11Et puis,
34:12voilà, quoi.
34:14En tout cas,
34:15effectivement,
34:15elle ne parle pas français.
34:16Il y a eu besoin
34:16d'un traducteur
34:17pour recevoir
34:18sa déposition.
34:21Et elle explique ceci
34:23par la fenêtre
34:23de la cuisine.
34:24J'ai vu mon voisin
34:25dans son salon chez lui.
34:26Il faisait des mouvements
34:27bizarres avec son bras.
34:28Il avait son téléphone
34:29dans une main.
34:30Après,
34:31je l'ai vu.
34:31Il a pris une lampe torche.
34:33Il l'a allumée.
34:34Il avait dans son autre main
34:35un morceau de tissu.
34:37Il est sorti
34:38par la terrasse
34:38de son domicile.
34:39Il était sur le parking
34:40devant chez moi.
34:42Il regardait
34:43l'intérieur des voitures.
34:44Il regardait
34:45une voiture stationnée
34:45devant chez moi
34:46à côté de la mienne.
34:47Il a recouvert
34:49la vitre du coffre
34:50avec du tissu.
34:50Il a tapé avec son poing
34:52pour la briser.
34:53J'ai ouvert la fenêtre.
34:53J'ai crié sur lui
34:54en anglais.
34:55Devant mes cris,
34:56il s'est arrêté tranquillement.
34:57Il a coupé sa lampe torche.
34:58Il a posé son tissu.
34:59Il est rentré chez lui
35:00par un autre chemin.
35:01C'est totalement faux.
35:02Est-ce qu'elle donne
35:03une description précise ?
35:04Elle donne une description précise,
35:06mais par contre,
35:07moi,
35:07je n'ai rien à voir
35:07avec les faits.
35:08Est-ce qu'il y avait
35:09une autre personne
35:10à ce moment-là ?
35:11Je ne sais pas du tout.
35:12Après,
35:12elle dit que c'est moi
35:13qui sors du logement
35:14de chez moi.
35:16Je ne suis jamais sorti
35:18avant les faits
35:19que ça s'est produit.
35:21Donc,
35:21voilà.
35:23Est-ce que vous,
35:24vous avez entendu
35:24quand le SAMU est venu
35:25chercher M. ?
35:26Oui,
35:27oui.
35:27J'avais vu,
35:28le volet était ouvert.
35:30J'avais vu
35:30qu'il était venu et tout.
35:32Et pas longtemps après,
35:33deux heures ou trois heures après,
35:35on a entendu
35:36le bris de la voiture.
35:38Et ça,
35:38vous n'en avez jamais parlé ?
35:40Non,
35:40ni quand vous avez été
35:41entendu par les gendarmes,
35:42ni aujourd'hui ?
35:43Non,
35:43moi,
35:43on n'a pas posé la question.
35:46Mais ce n'est pas un événement
35:47que vous avez signalé ?
35:48Non.
35:48Pas du tout.
35:49De vous-même ?
35:49Non,
35:50vous êtes souvenu
35:50qu'il vous a marqué ?
35:51Ça ne m'a pas marqué
35:53parce qu'il y avait des problèmes.
35:54C'est quelqu'un que je connais,
35:55que je fréquentais,
35:56qui venait chez ma grand-mère,
35:57qui venait boire le café
35:58chez ma grand-mère et tout.
36:00Donc,
36:00quelqu'un que je n'aurais pas eu
36:01de raison de casser sa voiture.
36:03Et puis,
36:05il m'avait dit
36:06qu'il y avait des problèmes
36:07de santé et tout.
36:08Est-ce que voyant
36:09que M. avait été emmené
36:11par le SAMU,
36:12vous seriez allé sur la route
36:15essayer de voler
36:15quelque chose dans sa voiture ?
36:16Pas du tout,
36:17madame.
36:18Quand le SAMU
36:19vient chercher votre voisin
36:20que vous aimez bien
36:21parce que vous avez pris le café
36:22chez sa grand-mère,
36:24là,
36:24vous n'êtes pas sorti
36:25à ce moment-là.
36:26Mais quand vous avez entendu
36:27le bruit,
36:28là,
36:28vous êtes sorti ?
36:29Oui,
36:29tout à fait.
36:30Et qu'est-ce qui a fait
36:31que vous êtes sorti ?
36:32J'ai entendu un bruit.
36:33Moi,
36:33en fait,
36:34si vous voulez,
36:34j'avais déjà subi
36:35des effets de vol
36:36d'un scooter.
36:37Donc,
36:38j'avais le scooter et tout.
36:39J'ai été vérifier le scooter.
36:41Le scooter,
36:41il n'y avait pas bougé.
36:42Après,
36:42j'ai tourné
36:43vers la voiture
36:44et c'est là
36:44que j'ai vu la voiture
36:45casser en fait.
36:46Bon.
36:47Vous avez déménagé ?
36:48Vous n'êtes plus
36:48dans ce quartier de pique ?
36:49j'ai déménagé.
36:50Là,
36:50je suis revenu en Bandai.
36:51Vous êtes revenu en Bandai,
36:52c'est ça ?
36:52Et puis,
36:53par rapport à la situation
36:54du tribunal,
36:57selon ce qui va être jugé,
36:59après,
36:59comme je le dis,
37:00je n'ai rien à voir
37:01avec les faits.
37:01Donc,
37:02ça serait bête
37:02qu'il y ait une condamnation
37:03à la rigueur insurcie
37:04ou même une relax
37:05par rapport au fait
37:06que je n'ai rien à voir
37:07avec les faits.
37:08Il y a juste la voisine
37:09qui témoigne,
37:09mais je ne sais pas pourquoi
37:10elle a témoigné
37:11de cette manière-là,
37:12de cette façon-là.
37:14Et puis,
37:15sinon,
37:16je resterais sur la Vendée.
37:19Les trois personnes
37:20qui ont été entendues
37:21dans le quartier
37:22parlent de troubles mentaux
37:25ou du comportement
37:25vous concernant.
37:26Est-ce qu'à l'époque,
37:27vous aviez des difficultés
37:29psychologiques ?
37:30Tout le monde m'en parle.
37:31Alors,
37:32les gens,
37:32ils disaient
37:32par rapport...
37:33parce que j'ai été suivi
37:35en psychiatrie
37:36par le psychiatre et tout.
37:38Et en fait,
37:39le psychiatre,
37:39j'avais un traitement
37:40qui était assez lourd.
37:42Et le traitement
37:43qui était assez lourd,
37:44au début,
37:44c'était trois ampoules.
37:45Après,
37:46ça a diminué à deux ampoules.
37:47Après,
37:47ça a diminué à une ampoule.
37:48Après,
37:48on avait arrêté le traitement.
37:50Est-ce que vous êtes suivi
37:51par le psychiatre ?
37:51Est-ce que vous savez
37:52ce que vous avez ?
37:53Oui, c'est ça,
37:54schizophrénie.
37:55C'est exact ?
37:56Parce qu'il parle
37:56de schizophrénie ?
37:57C'est ça,
37:57oui, tout à fait.
37:58Depuis combien de temps
37:59vous avez diagnostiqué ?
37:59Depuis 2020.
38:02Parce que quand vous avez
38:02été interrogé par les gendarmes,
38:04vous dites que non ?
38:06Moi, au début,
38:06j'avais dit que c'était
38:07une erreur médicale.
38:10Parce qu'en fait,
38:10j'avais été en prison,
38:11j'avais fait une longue peine.
38:12Et après,
38:13je suis parti
38:13en hôpital psychiatrie.
38:15Plusieurs allers-retours
38:16et ils n'ont dit
38:17aucune maladie.
38:18Et puis,
38:18j'ai fait un dernier
38:19aller-retour
38:19à l'hôpital psychiatrie.
38:21C'est là qu'ils ont
38:22mis la schizophrénie.
38:23Donc moi,
38:23j'avais dit que c'était
38:24une erreur et tout
38:25parce qu'à l'époque,
38:26je ne voyais pas ma fille.
38:27J'avais perdu mon animal
38:28de compagnie
38:29suite à l'incarcération
38:30et tout.
38:30Donc là,
38:31vous avez toujours
38:31un traitement, monsieur ?
38:32Oui, tout à fait.
38:34Est-ce qu'il est indiqué
38:36injection ?
38:36D'accord.
38:37On voit le médicament.
38:39Et aussi,
38:41le psychiatre
38:42qui vous suit.
38:45D'accord.
38:49Et qui rappelle
38:50que vous avez
38:51une fille de 12 ans ?
38:51C'est ça, tout à fait.
38:53Votre fille,
38:54vous la voyez ?
38:55On est passé au tribunal
38:56le 10
38:57et il y a un jugement
38:58qui est rendu
38:59au mois de mai.
39:00C'est le juge de la famille
39:01ou le juge des enfants ?
39:02Le juge des affaires familiales.
39:03D'accord.
39:03Mais je ne vois pas la petite
39:05parce qu'à un moment,
39:05elle ne la présente pas et tout.
39:07D'accord.
39:07Donc, c'est pour ça
39:08que j'ai demandé une audiance
39:09et qu'on est passé en audiance.
39:10Et vous versez une pension
39:12pour elle ?
39:12Non, pas du tout.
39:13Qu'est-ce que vous avez
39:14comme revenu ?
39:15La MDPH.
39:18C'est-à-dire ?
39:19C'est une pension d'invalidité
39:20ou une allocation
39:20adulte handicapé ?
39:22C'est une pension d'invalidité.
39:25Et ça s'élève
39:26à combien ?
39:26Est-ce que vous avez
39:271 000 euros ?
39:29Au niveau des consommations,
39:30parce qu'il y a les injections,
39:32ça c'est votre traitement,
39:33mais est-ce qu'il y a
39:34des consommations d'alcool
39:35ou de stupéfiants
39:36de votre part ?
39:36Non, pas du tout.
39:38Alors, vous avez des antécédents
39:39avec des consommations ?
39:41Oui, tout à fait.
39:42Donc, quand vous ne dites pas du tout ?
39:43Ça date en 2013-2012,
39:47les consommations.
39:48Donc, plus du tout
39:49depuis 2013 ?
39:49C'est ça.
39:50Après, de temps en temps,
39:51quand je suis avec des amis
39:52et tout,
39:53je bois quand même l'apéro
39:54un petit peu,
39:55deux, trois bières.
40:00Alors, à votre quasi-judiciaire,
40:01nous pouvons voir
40:0213 mentions.
40:03Vous avez été condamné
40:04à de nombreuses prises
40:06pour des vols aggravés.
40:07Oui.
40:08Là, vous les reconnaissiez
40:09ou ce n'était pas vous ?
40:09Oui, là, c'était reconnu.
40:10Je ne me suis jamais présenté
40:11devant la cour d'appel
40:12pour les faits
40:13que j'avais commis
40:14parce que j'ai toujours
40:15assumé mes faits.
40:17Mais là, par contre,
40:17vu que c'est un malentendu
40:18avec les témoignages
40:20qui ont pu sortir
40:21du dossier et tout,
40:22j'ai absolument insisté
40:23pour venir sur la cour d'appel.
40:25Vous avez été condamné
40:26aussi pour la conduite
40:27de véhicules
40:28en ayant fait usage
40:28de stupéfiants,
40:29des délits routiers,
40:31refus d'obtempérer,
40:32conduite en ayant fait
40:32usage de stupéfiants,
40:34sans permis,
40:34sans assurance.
40:35Vous avez votre permis
40:36de conduire actuellement ?
40:37Non, du tout.
40:37Non ?
40:38Vous ne l'avez jamais eu ?
40:39Non, je ne l'ai pas eu.
40:41Un outrage à magistrats ?
40:46C'était à l'audience ?
40:47Non.
40:47En fait, si vous voulez,
40:49quand j'étais condamné
40:49pour mes quatre ans,
40:51j'ai voulu faire appel
40:52à la décision.
40:53Ils n'ont pas voulu
40:53me rendre le jugement
40:54au tribunal,
40:55donc je me suis disputé
40:55avec elle par téléphone.
40:57Et en fait,
40:58ils m'ont mis deux mois.
41:00Et quand j'ai eu
41:00la secrétaire du téléphone
41:02du tribunal,
41:03elle me dit
41:04que ce n'est même pas possible
41:04d'avoir le magistrat
41:06ou le procureur
41:06au téléphone et tout.
41:08Et je dis,
41:09pourtant,
41:09moi, j'ai été condamné
41:10pour ça, quoi.
41:12Ensuite,
41:13usurpation de titre.
41:14Qu'est-ce que c'était
41:15le titre ?
41:15En fait, si vous voulez,
41:16j'avais fait un dépôt
41:17de plainte contre
41:17la maman de ma fille,
41:19donc mon ex-concubine.
41:20Et puis,
41:21au lieu de marquer
41:22« Mairie de Hulu »,
41:25j'avais marqué
41:25« Mair de Hulu »
41:26et mon identité
41:27en dessous, en fait.
41:28Donc, comme si vous étiez
41:29le maire
41:29alors que c'était « Mairie ».
41:30Oui, c'était
41:31une erreur de frappe.
41:32Détention de chien
41:33d'attaque ou dangereux
41:34malgré incapacité,
41:35vous l'avez toujours,
41:36l'animal ?
41:36Non, pas du tout.
41:37Euthanasie l'animal.
41:38Et il y avait
41:39un problème particulier
41:40avec la voisine
41:40pour qu'elle soit certaine
41:41de vous avoir vu ?
41:42Non, juste qu'elle m'a reproché
41:44à plusieurs fois
41:44de venir de toquer.
41:45Donc, son mari me demandait
41:47et puis, à chaque fois,
41:48je disais à son mari
41:49que ce n'était pas moi
41:49qui venait,
41:50qui toquait et tout
41:50comme ça, quoi.
41:52Et les autres voisins,
41:53que ça n'étonnerait pas
41:54que ce soit vous ?
41:55Non, les autres voisins,
41:56après, la personne
41:57est lui-même schizophrène aussi.
42:00Donc,
42:02ça ne m'étonne pas, quoi.
42:04Bon, voyez-vous autre chose
42:05à nous dire, monsieur ?
42:06Non.
42:08Eh bien, madame
42:08le procureur général,
42:09vous avez la parole
42:10pour vos réquisitions.
42:11Très bien.
42:11Je vous remercie,
42:12madame la présidente.
42:14Je vais être très rapide
42:15dans cette affaire
42:16dans la mesure
42:16où aujourd'hui,
42:17monsieur explique
42:18qu'il a relevé appel
42:19de la décision
42:20qui avait été rendue
42:21à son encontre
42:22parce qu'il n'avait
42:23jamais contesté
42:24les décisions
42:25qui avaient été
42:26précédemment prononcées
42:27à son encontre.
42:28Donc, ce qui sous-entendait
42:29qu'à partir du moment
42:30où il ne faisait pas appel
42:32ou qu'il ne les contestait pas,
42:34ça voulait dire
42:34qu'en fait,
42:35il reconnaissait les faits.
42:36Alors, je pense
42:36qu'il faut peut-être
42:37un peu matiner tout cela
42:38d'un peu plus de réalité
42:40puisque vous noterez
42:41que celui-ci
42:41n'avait pas eu jusqu'alors
42:43des peines
42:43qui permettaient finalement
42:44de venir jusqu'en cours d'appel.
42:46C'était des peines
42:46d'emploisement avec sursis.
42:48Alors, pour les faits
42:49qui nous occupent aujourd'hui,
42:50je vais vous demander,
42:51bien entendu,
42:51d'entrer en voie
42:52de condamnation.
42:53Pourquoi ?
42:54Parce qu'entre les souvenirs
42:58flous de cette époque,
42:59puisqu'il nous dit lui-même
43:00qu'il avait donc
43:00des problèmes de santé,
43:01aujourd'hui,
43:02problème parfaitement établi,
43:04vous avez des éléments
43:05dans cette procédure
43:06qui démontrent
43:07qu'il a bien commis
43:09les faits
43:09qui lui sont reprochés.
43:10Je rappelle que c'est
43:11une tentative de vol
43:13précédée de dégradation
43:15où lorsque les gendarmes
43:16vont aller faire
43:16la perquisition,
43:17ils ne vont rien trouver
43:18à l'intérieur du logement.
43:19Mais pourquoi ?
43:20C'est une tentative.
43:21Donc, si c'était un vol
43:22qu'on avait fait une perquisition
43:24et qu'on n'avait rien trouvé
43:25chez lui,
43:25ça aurait peut-être eu du sens
43:26pour appuyer ses dénégations.
43:28Là, on est sur une tentative
43:29de vol.
43:30En revanche,
43:31il est présent aujourd'hui
43:32à cette audience
43:33et manifestement,
43:35les troubles psychologiques
43:37et psychiatriques
43:38dont il souffrait
43:40et dont il souffre
43:42sans doute encore
43:42ont été pris en compte.
43:44Il nous explique
43:45de suivre des soins.
43:46Donc, je vous demande
43:47de prononcer la peine
43:49initialement prononcée
43:51par le tribunal correctionnel,
43:52mais de dire
43:54que cette peine
43:54pourra être effectuée
43:56sous le régime
43:57de la DDSE,
44:00donc de la surveillance électronique.
44:03Maître Marquiseau,
44:04pour la défense de monsieur,
44:06nous vous écoutons.
44:07Madame la Présidente,
44:08j'entends
44:09les réquisitions
44:11de Madame le Procureur Général
44:12qui, si j'ai bien compris,
44:13demande le même quantum
44:14qu'en première instance,
44:16mais à ce que cette peine
44:17soit effectuée
44:18sous brassier électronique.
44:19Alors, je ne vous ai pas demandé
44:20d'expertise psychiatrique,
44:22déjà parce qu'on est
44:25longtemps après
44:26les faits qui sont reprochés,
44:28mais surtout parce qu'il ne voulait pas
44:29que je vous la demande.
44:31Dans ce dossier,
44:32les voisins expliquent tous
44:33qu'ils souffrent
44:34de schizophrénie.
44:35Pendant un temps,
44:36il s'est soigné,
44:37puis au moment des faits,
44:38il ne se soignait plus
44:40et il avait un discours
44:41absolument incohérent.
44:42Quand on lui demande
44:44pourquoi, d'après vous,
44:46êtes-vous soupçonné
44:46d'avoir commis un vol
44:48sur ce véhicule ?
44:49Il répond
44:50« C'est une comédie
44:51qui a été donnée
44:52à quelqu'un,
44:53mais rien à voir
44:53avec le contexte des faits,
44:54d'un contexte des faits
44:55avec la comédie,
44:56mais au niveau
44:57de l'interpellation,
44:58peut-être dans ce contexte-là. »
44:59Ça ne veut absolument
45:00rien dire.
45:01On comprend clairement
45:02qu'au moment où
45:03il est entendu,
45:04il était en pleine décompensation.
45:06De ce fait,
45:07on peut évidemment considérer
45:09qu'il y avait
45:09une abolition du discernement
45:11et à partir de là,
45:12vous ne pourriez pas
45:13prononcer une peine
45:15contre monsieur.
45:16Surtout,
45:17je pense que la relaxe,
45:18elle peut être prononcée
45:19dans ce dossier
45:20parce que c'est un peu
45:21la facilité
45:22de dire qu'il a commis
45:23les faits.
45:24On comprend bien
45:25qu'il n'était pas
45:26du tout apprécié
45:27par son voisinage.
45:28On demande
45:29« Oui,
45:30vous avez entendu parler
45:31de la tentative de vol,
45:34qui est-ce que ça pourrait être ? »
45:35Alors la victime
45:37évoque spontanément
45:37l'implication
45:38de son voisin
45:39coutumier des faits.
45:40Il est coutumier des faits
45:41donc ça ne peut être
45:43que lui.
45:43C'est l'auteur
45:44un peu facile
45:45alors qu'en réalité
45:46il y a un doute.
45:47La voisine
45:48qui est entendue,
45:49c'est bien gentil,
45:50elle doit savoir
45:52voir dans la nuit
45:53parce que,
45:53sauf erreur,
45:54il était à peine
45:556 heures du matin
45:56quand les faits
45:57se sont produits.
45:58On était en octobre,
45:59je crois qu'il fait encore nuit
46:01à cette époque-là
46:02mais la voisine
46:03qui a quelque chose
46:04contre monsieur P*****
46:05elle est pourtant sûre
46:06à 100% que c'est lui.
46:08Et en réalité,
46:09il n'y a personne
46:10d'autre qui a vu
46:11quoi que ce soit
46:11ce soir-là
46:12et donc j'ai entendu
46:13madame la procureure générale
46:14nous dire que
46:15la perquisition
46:16elle n'a absolument
46:18mené à rien
46:18puisqu'on n'est que
46:19sur une tentative
46:20et qu'il est évident
46:22qu'on n'aurait rien trouvé
46:23de toute façon
46:23puisqu'il n'y a pas eu de vol.
46:25Moi je ne suis pas d'accord
46:26parce que la voisine
46:27m'a nous dit
46:28qu'il y a une lampe torche.
46:29Alors,
46:30de toute évidence
46:30si on fait une perquisition
46:32on va évidemment
46:33trouver une lampe torche.
46:34Ce n'est pas le cas.
46:36On apprend également
46:37qu'il y a des vêtements
46:38qui, semble-t-il,
46:39ont été sortis
46:40du véhicule.
46:41On n'a pas cherché
46:42à savoir
46:43s'il y avait
46:43des traces ADN.
46:44Donc en réalité,
46:45c'était un peu
46:46la facilité
46:47du fait
46:47de son casier judiciaire.
46:49Et quand j'entends
46:50madame le procureur général
46:51nous dire
46:52qu'il n'a jamais fait appel
46:53parce que
46:54les peines
46:54ne valaient pas le coup,
46:56sérieusement,
46:57si une personne
46:59elle a envie de dire
47:00qu'elle n'a pas commis
47:01l'effet,
47:01peu importe la peine
47:03qui est prononcée,
47:04elle fera appel.
47:05Alors oui,
47:06il y a toujours ce risque
47:07évidemment
47:07que la peine prononcée
47:09soit supérieure en appel.
47:11Mais si une personne
47:12est déterminée
47:13à contester l'effet,
47:14elle le fera.
47:16En réalité,
47:17dans ce dossier,
47:17il n'y a aucune certitude.
47:19Ou alors,
47:19si la seule certitude
47:20qu'il y a,
47:20c'est qu'il n'est pas aimé
47:21de son voisinage,
47:22que c'est la facilité
47:24et qu'on n'a pas voulu
47:25aller plus loin.
47:26Donc moi,
47:27je vous demanderai
47:28d'infirmer
47:29le jugement
47:30de première instance
47:30et de relaxer,
47:31monsieur.
47:35Vous avez la parole
47:36pour terminer.
47:36Est-ce que vous voulez
47:36ajouter quelque chose,
47:37monsieur ?
47:38Non.
47:38Non ?
47:39Eh bien,
47:40le dossier est mis
47:40en délibéré
47:41et la décision sera rendue
47:43le 8 avril
47:44à 14 heures.
47:45Ok, ça va.
47:46Là encore,
47:47le prévenu
47:48est à nouveau
47:49reconnu coupable.
47:50Cette fois aussi,
47:51la juge constate
47:53l'altération
47:53du discernement
47:54au moment des faits
47:55et ordonne
47:56une obligation de soin.
47:59Condamné
47:59en première instance
48:00à six mois
48:01d'emprisonnement,
48:02il écope en appel
48:03d'une peine moindre
48:04de quatre mois
48:05de détention
48:07entièrement assortie
48:08du sursis probatoire.
48:10Madame la procureure générale,
48:12avez-vous d'autres réquisitions ?
48:12Autrement,
48:13nous pouvons lever l'éducation ?
48:14Non, je n'ai pas d'autres réquisitions,
48:15madame la présidente.
48:16Eh bien,
48:17l'audience est terminée.
48:22La schizophrénie engendre
48:24une perception perturbée
48:26de la réalité
48:27et elle s'accompagne
48:28de diverses manifestations
48:29qui vont
48:30d'hallucinations,
48:31d'idées délirantes,
48:33à un isolement relationnel.
48:35Selon les chiffres
48:36de la santé,
48:37en France,
48:38600 000 personnes,
48:40soit 1% de la population,
48:42souffrent de cette pathologie.
48:44Nous en parlons
48:44avec Jean-Louis Perriès,
48:46magistrat honoraire,
48:47ancien juge d'instruction,
48:48ancien président
48:48de cour d'assises
48:49et maître Coraline Dumény,
48:51l'avocate au barreau
48:52de Paris et de Californie.
48:54Ma première question,
48:55elle est peut-être
48:56un peu brutale,
48:57mais quand on suit
48:58cette audience
48:59et qu'on voit
49:00ces deux prévenus
49:01comparaître
49:01devant la cour d'appel,
49:03on se dit
49:04mais est-ce qu'elles sont
49:05du ressort
49:06de la justice
49:06ou de la psychiatrie ?
49:09Est-ce qu'elles sont
49:09à leur place
49:10devant les juges ?
49:12Je vais répondre des deux.
49:13à partir du moment
49:14où elles sont
49:17devant la justice
49:18pour avoir commis
49:18des infractions,
49:19en tout cas
49:19ce qu'on leur reproche,
49:21et de la psychiatrie
49:22parce que manifestement
49:23elles présentent
49:24des troubles psychologiques
49:25voire psychiatriques
49:26puisqu'on a parlé
49:27de schizophrénie.
49:28Ça veut dire
49:29qu'on juge
49:30beaucoup
49:30de prévenus
49:32pour des délits
49:35comme celui
49:36qu'on a eu
49:36dans ce document
49:37et on s'aperçoit
49:39qu'en fait
49:39ils sont
49:41des malades mentaux ?
49:42C'est la question
49:43qu'on se pose
49:43mais la question
49:44que va se poser
49:45la magistrate
49:45c'est est-ce qu'au moment
49:47où les faits
49:47ont été commis
49:48la personne
49:49qui est devant elle
49:51avait son discernement
49:52altéré
49:53ou aboli ?
49:54Alors est-ce qu'on peut
49:54faire déjà
49:55le distinguo
49:56entre l'altération
49:57et l'abolition
49:58du discernement ?
50:00Alors l'abolition
50:01du discernement
50:02ça s'appelle aussi
50:02l'abolition
50:04du contrôle
50:05de ses actes
50:05c'est-à-dire
50:06la personne ne contrôle
50:06plus du tout
50:07ses actes
50:08dans les cas
50:09les plus extrêmes
50:09de schizophrénie
50:10c'est une personne
50:11qui va entendre
50:12des voix
50:13qui va sortir
50:14de son domicile
50:15pour aller
50:16poignarder
50:16le premier inconnu
50:17voilà
50:17ça c'est
50:19une abolition totale
50:20et il n'est pas
50:21conscient des faits
50:22il n'est pas conscient
50:22des faits
50:23il n'a pas
50:23le contrôle
50:24de ses actes
50:25l'altération
50:26c'est
50:28le contrôle
50:29de ses actes
50:29le texte
50:30parle d'entrave
50:31c'est-à-dire
50:32bon
50:33c'est une personne
50:34qui peut avoir
50:35des réactions
50:37surprenantes
50:38qui lui-même
50:38ne contrôle pas
50:39complètement
50:40mais il y a quand même
50:41une certaine lucidité
50:42il sait à peu près
50:43ce qu'il fait
50:44et lui
50:44il va être pénalement
50:46responsable
50:46mais avec des circonstances
50:48on disait à l'époque
50:49atténuantes
50:49mais des circonstances
50:50en tout cas
50:51qui permettent
50:51de réduire
50:53considérablement
50:54et sans responsabilité
50:55et donc la pénalité
50:56qui va encourir
50:57comment l'avocate
50:58que vous êtes
51:00défend quelqu'un
51:01qui souffre
51:01de ce trouble
51:03important
51:03et quand vous êtes
51:05avocate
51:05de la partie civile
51:06comment on fait
51:08quand on a
51:08effectivement
51:09un tel individu
51:10devant soi
51:10c'est effectivement
51:11très délicat
51:12lorsque c'est le client
51:13qui souffre
51:14de cette pathologie
51:15on va essayer
51:16de réunir
51:17un maximum
51:17de pièces
51:18pour démontrer
51:18qu'effectivement
51:19la pathologie
51:20est diagnostiquée
51:21qu'aujourd'hui
51:22la personne est suivie
51:23et dans le meilleur
51:24des cas possibles
51:25on va essayer
51:25de être capable
51:26de démontrer
51:27qu'au moment
51:27où les faits
51:28ont été commis
51:29cette personne
51:30était déjà
51:31atteinte
51:32de cette pathologie
51:33et à l'inverse
51:35lorsqu'on déconseille
51:36d'une personne
51:36qui a été victime
51:37du comportement
51:39d'une personne
51:39schizophrène
51:40là c'est effectivement
51:41extrêmement délicat
51:42puisque comment expliquer
51:44à la personne victime
51:45que l'auteur
51:47l'agresseur
51:48n'était pas
51:49en contrôle
51:50de ses actes
51:51elle elle a vécu
51:52l'agression
51:53où c'est un parent
51:54d'un enfant
51:55qui est décédé
51:56c'est inimaginable
51:58c'est insupportable
51:59de faire face
52:00elle va réagir
52:01en disant
52:02mais effectivement
52:03mon fils
52:03mon père
52:04a été
52:07agressé
52:07par quelqu'un
52:08qui est fou
52:09voilà
52:10par quelqu'un
52:10qui est fou
52:11qui est malade
52:12qui est fou
52:12qui est malade
52:13mais qui en même temps
52:15semble fonctionner
52:16c'est la difficulté
52:17de la maladie psychiatrique
52:18les deux personnes
52:19que l'on voit
52:21ils ont une vie
52:23un peu stable
52:24ils ont cette pathologie
52:25ils ont ces médicaments
52:26mais l'un habite
52:27avec ses parents
52:28l'autre nous parle
52:29de ce qu'il va voir
52:30sa fille prochainement
52:31vous voyez
52:32c'est pas quelqu'un
52:33qui est enfermé
52:34quelque part
52:34donc pour la personne
52:35victime
52:35de se dire
52:36mais regardez
52:36il continue
52:37il est là en fait
52:39et moi je souffre
52:41comment expliquer
52:42que dans ces deux dossiers
52:43il n'y a aucune expertise
52:45psychiatrique
52:46de la part de la justice
52:47ça s'explique aisément
52:49malheureusement
52:50parce que d'une part
52:50on manque cruellement
52:51d'experts psychiatres
52:53en plus
52:54il faut reconnaître
52:55que les émoluments
52:56qu'ils reçoivent
52:56dans le cadre d'une expertise
52:57sont vraiment très réduits
52:58alors on va faire
52:59une expertise psychiatrique
53:00pour les cas les plus graves
53:01là dans un des cas
53:03c'est une tentative
53:04de voilà la roulotte
53:05dans ce cas précis
53:07on ne va pas avoir
53:08d'expertise psychiatrique
53:09ça c'est
53:10c'est malheureusement clair
53:11d'ailleurs
53:12j'allais dire
53:13votre consoeur
53:14l'avocate
53:15du second
53:15dit
53:16je ne l'ai pas demandé
53:17parce que mon client
53:18ne voulait pas
53:19une drôle d'argument
53:20il suffit de dire
53:21je ne veux pas
53:22pour ne pas avoir d'expertise
53:23c'est vrai qu'on s'interroge
53:24parce que l'avocate
53:25elle aurait pu demander
53:27à ce que le magistrat
53:28ordonne une expertise psychiatrique
53:30mais pour demander cela
53:31il faut que son client
53:32soit d'accord
53:32avec sa stratégie
53:33mais vraisemblablement
53:34il n'était pas d'accord
53:35et moi j'ai une hypothèse
53:37que j'ai formulée
53:38en regardant le document
53:39je me suis dit
53:39mais la raison pour laquelle
53:40cet homme ne veut pas
53:41d'expertise psychiatrique
53:43c'est probablement
53:44pour sauvegarder
53:45le droit de visite
53:46qu'il semble avoir
53:47sur sa fille
53:47de 13 ans je crois
53:51qui serait probablement
53:52mis à mal
53:53si il avait une décision
53:55qui faisait référence
53:57à une expertise psychiatrique
53:59qui le déclarait schizofrède
54:00vous voyez
54:00il a dû avoir
54:01beaucoup de mal
54:02à avoir un droit de visite
54:03sur son enfant
54:03donc il essaye
54:04de s'accrocher à ça
54:05et il va préférer
54:07être jugé
54:08devant un tribunal correctionnel
54:09devant la cour d'appel
54:10sans cette expertise
54:12plutôt que risquer
54:13ce lien familial
54:14est-ce que vous
54:16en tant qu'avocate
54:17vous pouvez demander
54:19cette expertise ?
54:20Ah oui oui
54:20on peut la demander
54:21à titre privé
54:22c'est-à-dire que
54:23si la juridiction
54:24ne la refuse
54:26n'est pas en mesure
54:28de la donner
54:29dans des délais
54:30à peu près raisonnables
54:31on peut faire
54:32une expertise privée
54:33qui n'aura pas
54:34la même valeur
54:34qu'une expertise
54:35ordonnée par le juge
54:37mais ce sera
54:38un premier élément
54:39de preuve
54:39en complément
54:40effectivement
54:41d'un certificat médical
54:42du psychiatre habituel
54:43Est-ce que
54:44dans le cas présent
54:46est-ce qu'il était
54:47envisageable
54:48que la cour
54:49disent
54:50en fait
54:50les prévenus
54:51qui sont devant nous
54:52sont pénalement
54:54irresponsables ?
54:54Sans expertise
54:56psychiatrique
54:57non
54:57même si
54:57effectivement
54:58les conclusions
54:59d'une expertise
55:00psychiatrique
55:01ne s'imposent jamais
55:01au juge
55:02même s'il y a
55:02plusieurs expertises
55:03psychiatriques
55:04qui vont
55:05par exemple
55:06statuer sur
55:07l'altération
55:07on ne va pas dire
55:08sur l'abolition
55:09on n'est pas obligé
55:10les magistrats
55:10ne sont d'aucune manière
55:12obligés de suivre
55:13l'avis des experts
55:14ce qui est quand même
55:15troublant
55:15dans ces deux
55:17témoignages
55:18c'est qu'on a
55:20deux individus
55:22qui ont
55:22tous les deux
55:23des antécédents judiciaires
55:25l'un cumule
55:2613 mentions
55:27au casier judiciaire
55:29c'est comme si
55:30sa maladie
55:31n'avait-elle jamais
55:31prise en compte
55:33par les précédents juges
55:34c'est tristement classique
55:36tristement classique
55:37tristement classique
55:38vous allez en
55:39comparaison immédiate
55:40à Paris
55:40vous allez voir
55:41de nombreuses personnes
55:41qui vont se présenter
55:42avec des casier judiciaires
55:43longs comme mon bras
55:44et vraisemblablement
55:46ça ne va pas très bien
55:46là-haut
55:47il n'y a pas
55:47de diagnostic psychiatrique
55:48certains ne veulent pas
55:50se faire soigner
55:50certains ont des familles
55:52qui sont dans le déni
55:52donc là
55:53ce qu'on voit
55:54la bonne nouvelle
55:54dans ces dossiers-là
55:55c'est qu'effectivement
55:57les familles
55:57ont conscience
55:58de la pathologie
55:59et vont accompagner
56:00la personne
56:02vers le soin
56:02mais c'est vrai
56:03que c'est une pathologie
56:05extrêmement délicate
56:06à traiter
56:07parce que
56:07si soudainement
56:08ils ne vont pas
56:09prendre leur injection
56:10dans trois mois
56:10qu'est-ce qui se passe derrière ?
56:13Un chiffre
56:15que je considère
56:16un peu sous-évalué
56:18qui est que
56:197%
56:21un peu plus de 7%
56:22de la population carcérale
56:25souffrirait
56:25de schizophrénie
56:26et effectivement
56:28il suffit
56:28d'aller en prison
56:31rencontrer
56:32des détenus
56:33pour s'apercevoir
56:34qu'ils sont
56:35effectivement
56:36en souffrance
56:37comment on en arrive là
56:39et comment on gère
56:41un schizophrène
56:42en détention ?
56:43Ça pose aussi
56:44la question
56:44de quel est le lien
56:45entre la prison
56:46et l'aggravation
56:47de la maladie
56:48puisque ces deux personnes
56:49ont été diagnostiquées
56:51schizophrènes
56:52après avoir passé
56:54un petit moment
56:54en détention
56:55donc on pourrait
56:56peut-être aussi
56:57s'interroger sur ça
56:58et c'est vrai que
56:59prendre soin
57:00d'une personne
57:00en prison
57:01vous voyez bien
57:01l'absurdité de la phrase
57:02prendre soin
57:03en détention
57:04c'est pas l'objet
57:05premier
57:06même si on doit
57:07prendre soin
57:07des personnes
57:08bien sûr que ça va
57:08être très délicat
57:09et aujourd'hui
57:10je pense qu'on a
57:11un constat
57:12d'énormes montagnes
57:15devant nous
57:15pour prendre soin
57:16véritablement
57:17des personnes
57:17schizophrènes
57:17en détention
57:19le psychiatre
57:19de temps en temps
57:20le traitement médical
57:22et au fond
57:23un peu de psychologue
57:24et c'est tout
57:24oui mais ceux
57:25qui sont au contact
57:26de ces détenus
57:28schizophrènes
57:29ce sont les autres
57:30détenus
57:31et les surveillants
57:32de prison
57:32comment
57:34est-ce qu'on les isole
57:35on les soigne
57:37ou ils sont
57:39dans des cellules
57:40avec toute autre personne
57:42il y a un peu de tout
57:42il y a un peu de tout
57:44parfois ils vont être isolés
57:45parfois ils vont partager
57:46une cellule
57:46parfois ils vont avoir
57:47un traitement médical
57:49parfois ils vont avoir
57:50des suivis psychologiques
57:51parfois ils vont les refuser
57:53et on va devoir s'adapter
57:55à cette variation aussi
57:56de la maladie
57:56en milieu carcéral
57:57et quand il est question
57:59dans les réquisitions
58:00d'obligations de soins
58:02est-ce qu'on a la certitude
58:04que cette obligation de soins
58:05sera suivie
58:07des faits ?
58:07on a des possibilités
58:08de contrôle bien sûr
58:09où il va s'agir
58:11d'un sursis
58:12avec mise à l'épreuve
58:13notamment
58:13où on va avoir
58:15cette obligation de soins
58:16et là
58:16la personne condamnée
58:18sous le contrôle
58:18d'un juge
58:18de l'application des peines
58:19et d'éducateurs
58:20qui doivent effectivement
58:22vérifier ces éléments-là
58:23et si c'est plus grave
58:25si c'est par exemple
58:26une mesure de suivi
58:27socio-judiciaire
58:29prononcée
58:29alors la plupart du temps
58:30c'est par les cours d'assises
58:31donc pour les faits
58:32les plus graves
58:32on va avoir
58:34au-delà effectivement
58:35de l'intervention
58:36du juge
58:36de l'application des peines
58:37et des éducateurs
58:38on a quand même
58:39un médecin-coordinateur
58:40qui va vérifier
58:41que la personne
58:42se soumet à ses soins
58:43l'injonction de soins
58:44c'est quand même
58:44quelque chose d'assez lourd
58:45et qui je pense
58:48est quand même
58:49assez bien suivi actuellement
58:50Merci à tous les deux
58:51de nous avoir rejoints
58:53merci à tous ceux
58:54qui ont permis
58:54cette captation
58:56à la Cour d'appel de Poitiers
58:57merci à vous
58:57de nous avoir suivis
58:59et à très bientôt
59:00pour un autre numéro
59:01de Justice en France
59:31Sous-titrage Société Radio-Canada
59:44Sous-titrage Société Radio-Canada
59:45Sous-titrage Société Radio-Canada