00:00A part avoir supprimé les APL pour les étudiants étrangers hors Union Européenne,
00:03le gouvernement s'attaque maintenant aux allocataires français.
00:05Un projet de loi est en préparation pour permettre à l'État de suspendre,
00:08dès la rentrée de 2026, les APL et certaines allocations familiales.
00:11C'est une vieille proposition du Front National qui est relancée par le gouvernement.
00:14Ce projet de loi vise à rendre certaines aides de logement et prestations familiales saisissables.
00:18En gros, ça veut dire que ces aides sociales pourraient être utilisées comme chantage.
00:21Concrètement, si vous vous comportez conformément aux règles de bonne conduite,
00:24alors vous aurez le droit à ces aides.
00:26Imaginez un peu que vous alliez en manif.
00:27Dans le cadre de la loi, aujourd'hui, ces aides ne peuvent ni être cédées ni être saisies pour rembourser
00:33des dettes.
00:33Les Républicains ont annoncé en 2025 un projet de loi visant la suspension des aides sociales pour les personnes condamnées.
00:38Il a déjà été examiné sans être voté en janvier 2026.
00:41Aujourd'hui, le Premier ministre Sébastien Lecornu revisite ce projet et le remet sur la table
00:45sous prétexte des dégradations commises après la victoire du PSG en finale de Ligue des Champions.
00:49L'article 3 du projet créerait une exception au caractère insaisible et insaisissable de ces aides.
00:54Dit plus simplement, elle permettrait que certaines aides prestations familiales soient saisies pour recouvrer certains dommages et intérêts.
01:00Après une condamnation définitive, les prestations familiales et les APL pourraient être mobilisées pour recouvrer les sommes dues.
01:05Mais pour un ménage fragile, une punition comme celle-ci peut compromettre l'ensemble des revenus du foyer.
01:10Le collectif des associations pour le logement s'inquiète.
01:12Cette mesure remet en cause les fondements du système de protection sociale, risque de pousser dans la pauvreté des personnes
01:16déjà précaires,
01:17et pourrait conduire à l'expulsion des ménages concernés.
01:19Une preuve parmi d'autres, que les parties de centre-droite et de droite penchent de plus en plus à
01:23l'extrême droite.
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