00:00L'élection a eu lieu le 15 mars. Cette élection est prévue un premier jour et elle pose des conditions
00:10pour être élue ce premier jour, ce 15 mars.
00:13Et elle réserve l'hypothèse, si les conditions n'ont pas été réunies ce 15 mars, alors on organise un
00:20deuxième tour.
00:21Ce qui fait que les deux tours d'une même élection forment un tout, ils sont connectés l'un à
00:27l'autre.
00:28Et donc cela permet de répondre que si on reporte le deuxième tour, cela engendre la réorganisation du premier tour.
00:36Parce que les deux tours sont connectés, on ne peut pas les déconnecter dans le temps.
00:40En revanche, si on considère bien que l'élection a d'abord lieu le 15 mars, qu'il y a
00:46des conditions pour être élue le 15 mars, si celles-ci sont remplies, alors l'élection est acquise.
00:51Et cela, on ne peut pas le remettre en cause. On ne peut pas revenir sur une élection qui a
00:56été acquise alors qu'elle a été organisée dans les conditions conformes au droit.
01:01D'accord. Donc vous nous confirmez bien qu'un candidat élu au premier tour, notamment celle du 15 mars, son
01:08élection est acquise ?
01:10À mon sens, oui. À mon sens, oui. On a peut-être commis une erreur en maintenant l'élection du
01:1615 mars. Il y a eu une forte abstention, c'est indéniable.
01:19Mais cela ne suffit pas à remettre en cause l'expression démocratique qui s'est déroulée hier et donc à
01:26remettre en cause un scrutin qui a été organisé
01:30engendrant l'élection d'un certain nombre de maires dans un certain nombre de communes dès hier.
01:36Celles-ci restent acquises. Les maires doivent rester élues.
01:40Et pour les candidats qui argumenteraient sur le fait que les conditions n'étaient pas remplies, n'étaient pas idéales,
01:47pour que se tienne normalement ce premier tour ?
01:50Alors, c'est sûr, mais la question que l'on doit se poser, c'est est-ce que les arguments
01:56qu'ils présentent sont des arguments recevables pour invalider le scrutin ?
02:01Il se peut que dans certaines communes, ce soit le cas. Par exemple, que les bureaux de vote n'aient
02:06pas pu ouvrir faute d'assesseurs ou de présidents.
02:09Il se peut qu'un maire ou un candidat, plus exactement, battu d'une cinquantaine de voix, on va dire
02:1650 voix, puisse présenter un certain nombre d'attestations d'électeurs qui lui disent
02:22« je ne suis pas allé voter hier parce que j'avais peur du coronavirus, mais d'habitude je vais
02:29toujours voter, vous pouvez vérifier sur les listes d'émargement aux précédentes élections,
02:33et j'atteste que j'aurais voté sur vous ». Si ce candidat battu de 50 voix présente 100, 200,
02:40500 attestations en ce sens, on peut imaginer que le juge va les examiner.
02:44Je ne sais pas quelle sera la décision du juge, mais au moins va-t-il les examiner.
02:48Maintenant, on ne peut pas, de façon générale, poser comme principe qu'on est malade, il y a un risque
02:56de tomber malade, il y a une forte abstention,
02:58donc il faut annuler l'élection. Cela ne sont pas des arguments recevables en droit pour remettre en cause cette
03:05élection.
03:06Et alors, le report de cette élection, pour l'instant rien n'est décidé, mais de toute évidence, s'il
03:14devait y avoir report,
03:15ce serait de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Donc l'élection devrait se tenir avec un premier et un deuxième
03:23tour,
03:24là où il n'y a eu aucun candidat élu dès le premier tour.
03:29Tout à fait. Là où hier il n'y a pas eu de candidat élu, il faudra réorganiser toute l
03:35'élection, avec le dépôt des candidatures,
03:39avec un premier tour, avec un deuxième tour, espacé d'une semaine, avec une remise à zéro et une solution
03:48pour les questions de frais de campagne,
03:50parce qu'il y a des frais de campagne qui ont été engagés, et il va falloir voir comment est
03:54-ce que l'on gère cela.
03:56Tout cela va devoir être réglé par la loi. Et il y a un autre point dont on parle assez
04:01peu, mais qui est néanmoins un point fondamental,
04:04c'est de combien de temps est-ce qu'on le reporte ?
04:08Si j'ose dire, si c'est de un, deux ou trois mois, alors il n'y a pas véritablement
04:14de problème, c'est-à-dire si c'est jusqu'en juin.
04:16En revanche, si c'est après l'été, il y a un problème essentiel qui se pose, ce sont les
04:20élections sénatoriales organisées en septembre prochain.
04:24Et ces élections sénatoriales se déroulent à partir d'un collège électoral qui mobilise les délégués municipaux.
04:32Et ce collège électoral devait être renouvelé avant ces élections sénatoriales, puisque les élections devaient se tenir hier et dimanche
04:40prochain.
04:41Et on ne peut pas procéder à l'élection des sénateurs sur la base du même collège électoral que celui
04:49qui les a déjà élus il y a six ans maintenant.
04:51Et donc, il faudrait également reporter les élections sénatoriales.
04:55Si on reporte les élections municipales au-delà de l'été, à l'automne, l'année prochaine, alors il faudra
05:02décaler d'autant les élections sénatoriales.
05:05Merci, M. De Rosier.
05:07Merci.
