00:00On a découvert le 13 septembre que la fraude fiscale en France a encore passé un cap
00:04à présent 100 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État français.
00:08Comment l'analysez-vous en tant que sociologue ?
00:11La sociologue n'est absolument pas surprise,
00:14parce que 100 milliards d'euros, ce n'est pas plus de 1000 milliards d'euros.
00:18Enfin bref, les montants sont de toute façon paramétriques,
00:21parce que les riches ont véritablement décidé dans leur classe sociale,
00:29d'être organisés, de ne plus contribuer aux solidarités nationales.
00:33Et je pense que notre histoire de 100 milliards d'euros n'est pas du tout raisonnable,
00:39parce que c'est beaucoup plus plus, parce que d'abord, on sait que déjà la fraude fiscale,
00:43même que les experts ont pu l'évaluer, c'est au moins 80 milliards d'euros par an,
00:49par exemple, par l'État fiscale du État.
00:52Mais comme il y a d'autres niches de possibilités de fraude fiscale,
00:57avec les niches fiscales qui représentent elles-mêmes 100 milliards d'euros,
01:01les MPCI qui représentent 100 milliards d'euros,
01:05moi je serais plutôt sur la base des évaluations d'Antoine Veillant,
01:08qui a écrit un livre de ma ligne,
01:10ces 600 milliards d'euros qui montrent à la faute.
01:13Et je pense que c'est énorme, la fraude fiscale est énorme,
01:18et donc cette fraude est construite comme une âme,
01:21dans le cadre de la guerre que les riches mènent contre le peuple,
01:27s'émancipait complètement d'une surcompensation sanitaire,
01:32qui les gêne par rapport à leur confort personnel,
01:37et à leur gourmandise en matière d'argent et de profit.
01:45Que pensiez-vous dans ce contexte de la réforme pour lutter contre la fraude fiscale,
01:50avec la création d'une nouvelle police fiscale,
01:52et un léger assouplissement du verrou de Bercy ?
01:56Alors là, c'est carrément, je rigole.
01:58En plus j'étais au Sénat,
02:00quand le général Darmanin a présenté un truc sur la police fiscale,
02:06et Eric Bocquet, sénateur communiste,
02:09a tout de suite pris la parole,
02:11pour montrer le rinocul de la situation,
02:14créé une police fiscale,
02:16alors qu'il a détruit, lui et son prédécesseur,
02:19des dizaines de milliers de fonctionnaires à Bercy,
02:22dont beaucoup de contrôleurs fiscaux,
02:25c'est quand même ce feu de la guerre du temps.
02:28Et en réalité,
02:30tout ce qui s'est passé,
02:32depuis l'arrivée de la guerre de la Courtois,
02:35avec notamment la loi de la confiance dans la vie politique,
02:38le juillet 2017,
02:41à un moment où il y a eu un vote pour la suppression du verrou de Bercy,
02:48dans le cadre de la commission des lois de l'Assemblée nationale,
02:52et qu'il y a eu une majorité pour supprimer le verrou de Bercy,
02:57alors la République en marche,
02:58qui peut bien le garder,
03:00donc ils ont dit,
03:01on va refaire,
03:01ils ont fait trois votes,
03:03pour obtenir finalement 25 voix,
03:05pour le maintien du verrou de Bercy,
03:07et par les quatre comptes.
03:09Donc c'est vous dire comment notre démocratie,
03:10elle est belle par rapport à ce verrou de Bercy,
03:13et le verrou de Bercy,
03:15elle nous propose de l'adoucir,
03:17en faisant en sorte que les plus gros fraudeurs,
03:20comme Jérôme Cahuzac,
03:22avec 80% de pénalités financières,
03:25plus de 100 000 euros de fraude fiscale,
03:28et des circonstances aggravantes,
03:30quand on est ministre du budget,
03:31gendarmes et voleurs,
03:33évidemment c'est une circonstance aggravantes,
03:35que là,
03:38ce cas-là,
03:39passe directement au pénal,
03:41sans passer par la justice de Bercy.
03:45Mais,
03:46ce qu'il faut savoir,
03:47c'est qu'en même temps,
03:48comme dit l'autre,
03:50ils ont construit des mesures de contournement.
03:53Alors la première,
03:54c'est la comparution de culpabilité préalable,
03:58CRPC,
04:00alors là,
04:00le fraudeur reconnaît qu'il a recruté grave,
04:05il reconnaît sa culpabilité,
04:07et le parquet financier,
04:08le parquet national financier,
04:10l'invite tout simplement,
04:12dans une petite salle,
04:13d'une bibliothèque,
04:14et tout le monde des Italiens,
04:15à négocier,
04:16alors bien sûr,
04:17il y a une audience publique,
04:18mais personne ne sait quand même,
04:20les négociations se font en réalité,
04:22dans les apports,
04:24et le pays s'en a mangé,
04:26mais il ne passera pas devant la justice,
04:29il n'y aura pas au pénal.
04:30Ça c'est la première mesure.
04:32Leur salle date de 2013.
04:352016,
04:36c'est le chapin de Noël,
04:39Michel Sapin,
04:40qui a la loi Sapin 2,
04:43à lui c'est délicieux,
04:44ça s'appelle la convention judiciaire d'intérêt public.
04:48Et là,
04:49cette convention judiciaire d'intérêt public,
04:51elle permet aux personnes morales,
04:53par exemple à la banque HSBC Private Bank,
04:58de dire,
04:59ok, je reconnais,
05:00j'ai fait une fraude fiscale énorme,
05:021 milliard,
05:03c'est 100 millions d'euros.
05:04Je la reconnais,
05:06mais je ne veux pas être reconnue coupable,
05:08je ne suis pas coupable,
05:09parce que c'est moi qui mène le monde,
05:11et j'ai tous les droits.
05:13Par contre,
05:13je ne veux pas payer,
05:15de pénalités trop fortes,
05:16et je ne veux pas avoir casier judiciaire.
05:18Et cette convention judiciaire d'intérêt général,
05:24c'est quand même très savoureux,
05:25a permis à la banque HSBC Private Bank,
05:28de payer 300 millions d'euros d'amende,
05:31à la France,
05:33sans casier judiciaire,
05:35donc c'est nickel.
05:37L'amende est toute petite,
05:38par rapport à l'ampleur de la fraude fiscale.
05:41Et dès que quand on est arrivé à l'insé,
05:43il a instauré une troisième mesure de confinement,
05:47qui est au bon tour très floue,
05:49c'est le droit à l'erreur.
05:51Et du coup,
05:52nous avons créé pour les plus riches
05:53une société de confiance,
05:56où lorsque quelqu'un fraude,
05:58eh bien,
05:59l'administration fait que
06:01le droit à l'erreur est opposable à l'administration,
06:04l'administration s'en est donc
06:05à genoux devant le riche fraudeur,
06:08et l'aide à comprendre très gentiment
06:12comment se fait-il qu'il ait fait cette erreur,
06:14et c'est l'administration fiscale,
06:16par exemple,
06:17le plus souvent,
06:18qui va demander pardon
06:20aux fraudeurs de s'être trompé,
06:21parce que c'est sûrement à cause d'être
06:22qu'il s'est trompé.
06:23Voilà.
06:24Et donc,
06:24c'est absolument cascadien,
06:26c'est dubiesque,
06:27et en réalité,
06:28on peut supprimer le verrou de Bercy,
06:30c'est sûrement ce qui va se passer,
06:32c'est que l'Otah,
06:32parce qu'on est trop nombreux
06:34à s'être battus
06:35contre le verrou de Bercy.
06:36Mais on croira avoir gagné cette bataille,
06:42et en réalité,
06:44on aura perdu la guerre.
06:45Voilà.
06:46Parce qu'ils ont tous les moyens,
06:50tous les moyens,
06:52pour ne plus du tout contribuer
06:56aux solidarités nationales,
06:58ils se donnent tous les moyens
06:59pour détruire les relations,
07:01ils se donnent tous les moyens
07:03pour piller les peuples,
07:05les peuples qui sont devenus,
07:06alors que c'est les travailleurs
07:08qui sont les seuls créateurs de la richesse,
07:11ils ont mené une guerre idéologique
07:12et lamentable entre les travailleurs,
07:14les fainéants,
07:15les cyniques,
07:16les extrêmes,
07:17et aujourd'hui,
07:18ce sont non seulement des coûts
07:19et des charges,
07:20mais ils deviennent des menaces.
