- il y a 20 heures
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Catégorie
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ÉducationTranscription
00:07Générique
00:20Mesdames, Messieurs, bonjour, ravis de vous retrouver pour cette nouvelle édition du 7 Actu au sommaire immunité parlementaire
00:28Quand un député peut-il être poursuivi par la justice ? La réponse dans quelques instants
00:32Côte d'Ivoire, Inde, agriculture, mine, infrastructure, Abidjan veut accélérer les investissements
00:38Un partenariat sur lequel nous reviendrons dans quelques instants
00:41Et en Ukraine, 30 morts dans l'est du pays après de nouvelles frappes russes
00:47Ils sont députés mais sont-ils pour autant à l'abri de la justice ?
00:51La question se pose à nouveau en Côte d'Ivoire avec la levée de limités parlementaires de Moussa Diabagaté
00:56Que signifie réellement cette procédure ? Que protège l'unité parlementaire ?
01:00Et dans quelles conditions peut-elle être levée ?
01:03La réponse tout de suite dans cette chronique
01:06Face à la loi, le statut ne devrait jamais devenir une frontière
01:11La déclaration universelle des droits de l'homme pose un principe clair
01:16Tous sont égaux devant la loi
01:18Pourtant, certaines fonctions publiques bénéficient de protections particulières
01:22C'est le cas des parlementaires dont le statut prévoit une humanité destinée
01:28A garantir la liberté et l'indépendance de leur mandat
01:32Mais cette protection soulève une question essentielle
01:36Jusqu'où peut-elle aller lorsqu'un député est soupçonné de faire
01:41Sans rapport avec les exigences de ses fonctions ?
01:44La décision concernant Moussa Diabagaté remet cette question au centre du débat
01:49Elle oblige surtout à rappeler une distinction fondamentale
01:54L'humilité parlementaire n'est pas une impunité
01:57L'humilité parlementaire protège les députés dans l'exercice de leur mandat
02:01Elle ne leur accorde pas une impunité
02:04La constitution distingue deux protections
02:07La première est l'irresponsabilité prévue par l'article 91 de la constitution
02:12Un député ne peut pas être poursuivi pour des opinions ou des votes qu'il émet dans l'exercice de
02:19ses fonctions
02:19Cette protection est absolue
02:22La seconde est l'inviolabilité encadrée par l'article 92
02:26Elle concerne les poursuites et les arrestations pour des faits étrangers à l'exercice du mandat
02:32Dans certaines circonstances, une autorisation de l'Assemblée nationale est alors nécessaire
02:38Alors, dans quel cas un député peut-il être poursuivi ou arrêté ?
02:44Pendant les sessions parlementaires, l'article 92 prévoit qu'un député ne peut pas être poursuivi ou arrêté en matière
02:52criminelle ou correctionnelle
02:54Qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale
02:57Sauf notamment en cas de flagrant délit
03:00Hors session, son arrestation nécessite l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale
03:06Avec certaines exceptions
03:08Notamment en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives
03:14Le flagrant délit constitue donc une exception importante
03:19Il s'agit notamment d'une infraction qui est en train d'être commise ou qui vient immédiatement de l
03:25'être
03:25Avec des éléments permettant d'en constater rapidement la réalité
03:30Cela ne signifie pas que l'humilité est levée automatiquement
03:35C'est la Constitution elle-même qui prévoit une exception à cette protection
03:41Qui demande la levée de l'humilité
03:45La procédure peut être déclenchée par la justice
03:48Lorsque le paquet souhaite obtenir l'autorisation de poursuivre ou d'arrêter un député
03:55Pour des faits criminels ou correctionnels
03:57Il saisit l'Assemblée nationale et transmet les éléments nécessaires à l'examen de la demande
04:03Qui examine la demande
04:06Lorsque l'Assemblée est en session
04:08Une commission spéciale est constituée pour examiner le dossier
04:13Sa composition doit s'efforcer de reproduire la configuration politique de l'Assemblée nationale
04:19Avec les différents groupes parlementaires
04:22PDCI, RDA, RHDP, indépendants, etc.
04:26La commission examine les éléments du dossier et entend le député concerné
04:31Afin qu'il puisse présenter ses explications et sa défense
04:35Mais elle ne décide pas seule
04:37Elle formule ses conclusions dans un rapport sous la forme d'une proposition de résolution
04:42Qui décide finalement ?
04:45C'est l'Assemblée nationale qui se prononce en suit la levée de l'humilité
04:49Les députés examinent les conclusions de la commission spéciale et votent sur la demande
04:55La levée de l'humilité est acquise à la majorité des deux tiers des députés présents au scrutin secret
05:03Autrement dit, ce n'est ni une seule personne, ni la seule commission qui décide
05:08Les différentes composantes politiques représentées à l'Assemblée participent au processus
05:14Dans le respect des règles prévues par le règlement
05:17Et surtout, lever l'humilité ne signifie pas que le député est déclaré coupable
05:23Cela signifie simplement que la protection parlementaire ne fait plus obstacle à l'action de la justice
05:29Le député reste présumé innocent, c'est à la justice d'établir ou non sa responsabilité
05:36En clair, paquet, saisine de l'Assemblée, examen du dossier, audition du député, commission spéciale, décision de l'Assemblée, éventuelle,
05:47poursuite judiciaire
05:48Moussa Diabagate, le cas qui relance le débat
05:52Le dossier de Kouma Sikompement donne aujourd'hui une nouvelle dimension à cette question
05:58Le 16 septembre 2026, le procureur de la République, près du tribunal de première instance d'Abidjan, Kone Brahma Ouma,
06:06avait annoncé que le député de Goumere Tabagne était mis en cause dans l'enquête sur la démolition du 3
06:13juin
06:13Selon les éléments présentés par le paquet, les investigations s'intéressent, notamment au rôle présumé du parlementaire dans la coordination
06:22et le financement de l'opération
06:24Ces accusations sont celles du paquet, elles doivent être distinguées d'une décision judiciaire définitive
06:32Le dossier est donc arrivé devant l'Assemblée nationale
06:36Selon plusieurs informations publiées le 6 octobre, l'examen de la demande aurait eu lieu le 2 octobre et aurait
06:44duré plus de 10 heures
06:46Le dossier aurait été étudié successivement par le bureau dans différentes formations avant qu'une décision favorable à la demande
06:54du paquet ne soit prise
06:56La levée de l'humilité de Moussa Diabagate ouvre ainsi la voie à la poursuite de la procédure judiciaire
07:04Un débat qui ne date pas d'hier
07:06La Côte d'Ivoire a déjà connu des situations similaires
07:10En janvier 2019, le bureau de l'Assemblée nationale en Côte d'Ivoire a refusé de lever l'humilité parlementaire
07:19du député Jacques Ewo
07:20Un an plus tard, le 20 janvier 2020, il a décidé de lever celle de Guillaume Soro
07:26Le même jour, l'humilité parlementaire d'Alain Loubognon a également été levée
07:31Ces précédents montrent que la levée de l'humilité n'est pas automatique et dépend de la procédure prévue par
07:39les tests
07:40Ils permettent aussi de mieux comprendre la portée de la décision prise dans le dossier de Moussa Diabagate
07:46Tous égaux devant la loi
07:49L'affaire Moussa Diabagate rappelle donc un principe simple mais fondamental
07:55Tous sont égaux devant la loi
07:57Toute la question est désormais de trouver le juste équilibre
08:01Protéger ceux qui représentent le peuple sans les placer au-dessus du peuple et de ses lois
08:10Nous poursuivons avec l'actualité judiciaire à l'occasion de la rentrée judiciaire
08:15Le pôle pénal économique et financier se penche sur une affaire de cybercriminalité aux ramifications internationales
08:23Quatre jeunes hommes sont poursuivis dans une affaire présumée de sextorsion qui aurait conduit au suicide d'une américaine aux
08:29Etats-Unis
08:30Le parc a requis 20 ans de prison ferme et 50 millions de francs CFA d'amende
08:34Contre chacun, les prévenus contestent jusqu'ici les faits
08:38Le verdict est attendu le 22 octobre
08:40Écoutons cet élément au micro de Fatou Kaloga
08:44C'était chez un ruraliste
08:46Mais le ruraliste n'a jamais été là
08:49Cela nous aurait confondu par ailleurs
08:51Si ce ruraliste était là
08:53Chez qui transitaient ces sommes-là
08:56Les grands principes ont été évoqués
08:58Mais est-ce que les faits ont été véritablement commis par nos clients ?
09:04C'est pourquoi nous avons dit qu'il ne faudrait pas qu'on allait pour qu'on allait
09:09Pour aussi considérer la personnalité de ces individus
09:15Jeune pour la plupart
09:1821, 22 ans d'âge
09:23Mais disait Thérèse
09:25Monsieur humain
09:26Rien de ce que humain n'est impossible
09:30Dans un autre registre
09:31La Côte d'Ivoire et l'Inde veulent renforcer leur coopération
09:34Au palais présidentiel
09:36Alassane Ouattara a échangé jeudi
09:38Avec le ministre indien des affaires extérieures
09:40Au menu, l'agriculture, les mines, les infrastructures et la défense
09:44Lucien Haussier, Fatoumata Kaloga
09:46Le président de la République Alassane Ouattara
09:51A échangé ce jeudi
09:52Avec le ministre indien des affaires extérieures
09:55Chubramanyam Jechanka
09:57La rencontre s'est tenue à la résidence privée du chef de l'État à Kokodi
10:01Au centre des échanges
10:04Le renforcement de la coopération entre la Côte d'Ivoire et l'Inde
10:08Notamment dans les secteurs de l'agriculture
10:11Des mines, des infrastructures et de la défense
10:14Une rencontre qui témoigne de la volonté des deux pays
10:18De consolider davantage leurs relations bilatérales
10:22La Côte d'Ivoire renforce aussi ses liens avec le Tchad
10:25Autour de la jeunesse à Abidjan
10:27Les ministres ont échangé jeudi sur le partage d'expériences
10:30Et les dispositifs d'accompagnement de la jeunesse
10:33Suivez ce reportage
10:35Le ministre tchadien de la jeunesse et des sports
10:38Né Abaka est en visite de travail à Abidjan
10:41Il a été reçu ce jeudi 8 octobre
10:44Par son homologue ivoirien
10:45Mamadou Touré
10:46Ministre de la promotion de la jeunesse
10:48De l'inception professionnelle
10:50Et du service civique
10:51Au cœur des échanges
10:53Le renforcement de la coopération entre les deux pays
10:56Et le partage d'expériences en matière de jeunesse
10:59Les délégations ont notamment passé en revue
11:02Le programme jeunesse du gouvernement ivoirien
11:05Et plusieurs dispositifs d'accompagnement des jeunes
11:08Dont l'agence emploi jeune
11:10Et l'office national du service civique
11:13Nous sommes venus ici s'imprégner des initiatives
11:17Envers les jeunes qui sont effectuées ici depuis quelques années
11:21Et c'est l'occasion pour moi de féliciter le ministre
11:26Qui se bat tous les jours pour le quotidien des jeunes
11:31Et nous en tant que tchadiens
11:33Nous sommes ravis de venir dans un pays ami et frère
11:37Pour un partage d'expériences
11:38Parce que nos deux pays peuvent apprendre les uns comme les autres
11:43Et aujourd'hui avec cet apprentissage
11:45Je pense que ça va être le début d'une collaboration sur le long terme
11:50Qui aura juste comme bénéfice nos jeunes respectifs
11:54Parce que leur épanouissement c'est notre objectif
11:57Pour Mamadou Touré
11:59Cette rencontre traduit la volonté des deux chefs d'État
12:02De renforcer les liens entre les deux pays et leur jeunesse
12:06Vous savez nos deux pays ont à peu près la même structure de population
12:09Le Tchad je crois c'est à peu près de 22 millions d'habitants
12:1280% de cette population est jeune
12:15La Côte d'Ivoire c'est 32 millions d'habitants
12:17Avec 115% jeunes
12:19Nous faisons face aux mêmes défis
12:21L'idée c'est de renforcer
12:23Comme nos chefs d'État le veulent
12:25Les liens de nos départements ministériels
12:28Et les liens entre nos jeunesses
12:31Et surtout sur les problématiques qui touchent nos jeunes
12:32Les deux ministres ont réaffirmé leur volonté
12:36De poursuivre les échanges
12:37Et le partage d'expériences
12:39Au bénéfice de la jeunesse ivoirienne et tchadienne
12:44Après la jeunesse
12:45Place aux innovations dans les secteurs agricoles et agroalimentaires
12:49A Abidjan
12:50Le parc des expositions accueille jusqu'au 10 octobre
12:52Plus de 150 exposants venus de 25 pays
12:55Une vitrine des innovations et des opportunités d'affaires
12:58Dans l'agriculture et l'hôtellerie-restauration
13:01Déborah Bonnou
13:02Venus de 25 pays, plus de 150 exposants
13:06Présentent leurs produits, équipements et dernières innovations
13:10Avec pour ambition de conquérir les marchés ivoiriens et ouest-africains
13:14Trois grands événements professionnels sont réunis à cette occasion
13:18AgroFood et Place Pringpats
13:21Afrique Mbal et Food & Horeca Expo
13:24Les quatre salons représentent des secteurs très importants pour l'économie de la Côte d'Ivoire
13:29Et de l'Afrique de l'Ouest
13:31Mesdames et Messieurs
13:33La Côte d'Ivoire possède un grand potentiel agricole
13:37Son industrie alimentaire se développe
13:40Tout comme les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration
13:46Aujourd'hui, notre défi n'est pas seulement de produire
13:50Nous devons aussi transformer davantage des produits sous place
13:54Utiliser les nouvelles technologies et développer les échanges commerciaux
14:00C'est pourquoi ces salons sont importants
14:04Ils réunissent sur une même plateforme des entreprises
14:08Et de l'agriculture, des agroalimentaires, de l'industrie, de l'emballage, de l'hôtellerie et de la restauration
14:18Comment faire en sorte que nous progressons ?
14:22Comment faire en sorte que nous accompagnons le secteur privé avec des mesures fiscales ?
14:28Parce que notre mission en tant que commissaire en charge de l'industrie
14:32C'est de faire la promotion de la destination Côte d'Ivoire
14:36De sorte à ce que les entreprises s'y intéressent, s'y établissent et s'y installent durablement
14:46Une visite des différentes stands a également marqué cette cérémonie
14:50L'occasion pour les participants de découvrir les produits, équipements et innovations présentés par les exposants
14:57Parmi eux, l'entreprise Plastica présente à ce rendez-vous professionnel
15:02A expliquer les raisons de sa participation
15:05Aujourd'hui nous exposons à Afrique Emballe parce que c'est le salon de l'emballage
15:09Il faut dire que Plastica Excel dans ce domaine n'a depuis bien longtemps
15:13Nous proposons donc des emballages pour le domaine de l'engrais
15:17Pour le domaine également de l'agroalimentaire
15:20Et plusieurs types d'emballages pour plusieurs industries
15:24Par exemple pour laquelle nous sommes là
15:25Pourquoi nous sommes là ?
15:26Nous sommes ici parce que nous souhaitons rencontrer encore de nouveaux clients
15:30Également renforcer les liens avec les clients que nous avons habituellement
15:34Et bien évidemment aussi faire partie aussi de ces entreprises-là
15:40De l'emballage qui arrive à soutenir ce salon chaque deux ans
15:45A travers ces rencontres, les organisateurs entendent rapprocher fournisseurs, acheteurs et industriels
15:51Tout en favorisant les opportunités d'affaires, les investissements et la création de nouveaux partenariats
15:58Place à présent aux entreprises italiennes
16:01Plusieurs d'entre elles présentent leurs solutions avec un objectif
16:04Développer leur activité et nouer de nouveaux partenariats entre la Côte d'Ivoire et la sous-région
16:10Toujours avec Déborah Bonneau
16:12A travers un pavillon dédié, plusieurs entreprises italiennes ont présenté leur savoir-faire
16:18Leurs produits et leurs solutions dans différents domaines liés à l'industrie et à l'agroalimentaire
16:24Pour ces entreprises, l'objectif est aussi de nouer de nouveaux contacts
16:28Et de trouver des partenaires locaux pour développer leur activité
16:33Et on est spécialisé dans le conditionnement des boissons
16:36C'est-à-dire les machines d'embouteillage, les machines en canage
16:38Et on est également intégrateur de lignes complètes de conditionnement
16:42Pour tout ce qui est boissons liquides
16:44Notre présence aujourd'hui sur le salon
16:47C'est parce que c'est un salon qui correspond à notre activité
16:50Par rapport aux visiteurs
16:52Donc on a déjà pas mal de clients ici en Côte d'Ivoire
16:55Donc l'idée c'est de développer encore plus ce marché-là
16:58Ce que nous on voudrait faire, c'est d'aider les entreprises ivoiriens
17:05Dans la logistique
17:06Donc faire arriver, envoyer toute la marchandise
17:09Qui peut arriver et partir de la Côte d'Ivoire
17:12Donc un soutien aux entreprises locales
17:16Pour améliorer l'importation et l'exportation des marchandises en Côte d'Ivoire
17:24Pendant trois jours, les échanges entre exposants, acheteurs et acteurs du secteur
17:30Devraient ainsi favoriser la création de partenariats
17:33Et ouvrir la voie à de nouvelles opportunités d'affaires
17:37Entre la Côte d'Ivoire, l'Italie et les autres pays représentés
17:43Retour à un enjeu environnemental majeur
17:46En Côte d'Ivoire, 29 des 31 régions sont touchées par leur paillage clandestin
17:50Entre 2021 et 2026, plus de 8000 sites ont été déguerpis
17:54Une question au cœur d'un déjeuner de l'innovation
17:57Organisée par le Fonds pour la science, la technologie et l'innovation à Marcoury
18:01Dendini-Ikaï
18:04Après le déguerpissement des sites de paillage
18:06Les dégâts environnementaux restent visibles
18:09Pollution des eaux et des sols
18:11Dégradation des terres et risques sanitaires
18:15Plusieurs substances dangereuses
18:17Notamment l'arsénique, le plomb, le chrome et le mercure
18:21Ainsi qu'une forte turbidité des eaux ont été documentées
18:25Face à cette urgence, les solutions ne doivent plus se limiter au contrôle et à la fermeture des sites
18:31Aujourd'hui on parle de réhabilitation, mais le vrai problème c'est qu'une fois qu'on a fermé les
18:34fosses
18:35Ça ne veut pas dire qu'on a réglé le problème
18:37Et après fermeture des fosses, ce qu'on a observé, c'est qu'il y a plein de questions d
18:41'érosion
18:41Donc tout ce qui est sable, sol qui est refermé, est reparti, repart chaque fois qu'il pleut
18:48Donc nous avons trouvé une première solution, c'est d'abord de travailler le sol
18:51Donc faire un aménagement physique du sol avec des bionnages, toutes sortes de techniques
18:55Qui pourraient permettre de stabiliser ces sols-là et leur donner leurs fonctions
18:57La deuxième partie, c'est de réhabiliter la fertilité de ces sols-là
19:01Nous nous proposons deux solutions innovantes
19:03La première solution, c'est la phytorémédiation
19:06Qui va consister à utiliser des plantes locales pour extraire des polluants des sols
19:13À partir des racines
19:15La deuxième solution, c'est l'utilisation des résidus miniers dans la construction
19:20Donc nous allons substituer une partie du ciment dans la conception des mortiers
19:25Afin de pouvoir baisser les coûts de la construction
19:28Mais en utilisant en même temps les résidus miniers pour réduire l'impact de leur payage
19:34La science est désormais appelée à jouer sa partition pour restaurer et redonner vie aux terres dégradées
19:39L'enjeu est désormais de passer de la simple fermeture des sites à leur réhabilitation
19:45On disait en Côte d'Ivoire que les chercheurs qui cherchent, on les trouve
19:50Mais les chercheurs qui trouvent, on les cherche
19:52Aujourd'hui, j'ai découvert à travers cet atelier
19:57Des chercheurs qui ont trouvé des solutions
20:01Et il reste maintenant à vulgariser ces solutions et à les mettre en pratique
20:06Au niveau de leur payage, en tout cas en ce qui concerne ces conséquences
20:11Pour nous, ce que les responsables, les différents ministres concernés
20:17Doivent intégrer dans leurs demandes budgétaires
20:20Les préoccupations liées à ces questions de réparation des terres
20:27Dans le cadre de leur payage illégal
20:30Pour le Fonds pour la science, la technologie et l'innovation, FONSTI
20:34L'objectif est de faire de la recherche scientifique un véritable levier face aux défis environnementaux
20:41Il s'agit notamment de financer des solutions innovantes
20:44Permettant de répondre concrètement aux conséquences de leur payage
20:49Passons maintenant à l'actualité internationale
21:00En Bissau, l'incertitude grandia à l'approche des prochaines élections
21:04Prévues le 6 décembre, les élections présidentielles et législatives pourraient être compromises
21:09La commission nationale électorale estime que les conditions techniques
21:13Ne sont pas réunies pour tenir le scrutin à cette date
21:16Le Premier ministre partage ce constat
21:18Et juge que les principaux partis ne sont pas encore prêts à participer à des élections fiables
21:23Le pied est dirigé par une jeune militaire depuis le coup d'état de novembre 2025
21:27Qui avait interrompu le précédent processus électoral
21:31Depuis, le pouvoir militaire a organisé un référendum constitutionnel en août
21:35Renforçant le régime présidentiel
21:37Tandis que l'opposition réclame le retour à l'ordre constitutionnel
21:42En Ukraine, les frappes russes continuent de faire des victimes
21:45Dans l'est du pays, dans la région de Donets
21:4830 personnes ont été tuées, au moins 18 autres blessés
21:51Selon les autorités ukrainiennes
21:53Un bus de transport public a notamment été touché
21:56Face à la dégradation de la situation
21:58Les transports en commun ont été suspendus dans ces deux villes
22:01Dans le nord de l'Ukraine, une précédente frappe russe a fait 22 morts
22:05Dont 5 enfants et au moins 54 blessés
22:07Les secours poursuivent leur recherche dans les décombres d'un immeuble résidentiel
22:11A Kiev, la capitale des frappes de drones russes ont également fait 4 morts
22:15Et 12 blessés, dont 4 enfants
22:16Le président ukrainien redoute une intensification des attaques de missiles et de drones
22:21A l'approche de l'hiver et appelle les pays de l'OTAN à renforcer leur soutien
22:25A la défense antiaérienne de l'Ukraine
22:29C'est la fin de cette édition
22:30Merci de nous avoir suivis
22:32Bonne suite de programme sur cette info
22:34Et sur cette info.ci
22:35Et bien sûr, excellente journée
22:40Sous-titrage Société Radio-Canada
22:44Sous-titrage Société Radio-Canada
22:45Merci d'avoir regardé cette vidéo !