- il y a 2 jours
Après l'audition de Julian Assange devant la commission de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe mardi, l'avocat pénaliste Christophe Marchand, représentant de Julian Assange auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, explique où en est précisément le parcours judiciaire du fondateur de WikiLeaks. Pourquoi son message est crucial pour la liberté d'informer dans le monde et comment la loi européenne doit changer pour défendre la liberté de la presse menacée aujourd'hui partout dans le monde.
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NewsTranscription
00:00Christophe Marchand, bonjour.
00:01Bonjour.
00:01Merci d'être sur le plateau de l'Humanité.
00:04Je rappelle que vous êtes avocat pénaliste.
00:06Vous représentez Julien Assange à la Cour européenne des droits de l'homme, ici, juste à côté.
00:11Julien Assange vient ici pour la première fois et est venu ici il y a quelques minutes.
00:15Il est parmi nous, là, à la Cour européenne des droits de l'homme.
00:19C'est la première fois qu'il parle aussi longuement de ce qu'il a vécu
00:23et de la manière dont il analyse ce qu'il a vécu.
00:25Il l'a fait devant la Commission des affaires juridiques, des questions juridiques et des droits de l'homme
00:30de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
00:32C'est un peu long à dire, mais c'est comme ça.
00:34Suite à un rapport d'enquête qui va être présenté d'ailleurs mercredi ici même,
00:38concernant les implications, bien sûr, de sa détention et les effets plus larges aussi sur,
00:44on en parlera tout à l'heure, sur la liberté de parler, sur la liberté d'après-jeuner.
00:48Pourquoi est-ce qu'il a, parce que je suppose que vous l'avez conseillé et que vous en avez
00:52parlé,
00:53qu'est-ce qu'il a décidé à venir ici, aujourd'hui ?
00:55D'abord, c'est vraiment un long voyage pour lui, parce que d'abord, il est très loin,
01:00il est en Australie, donc c'est un très long voyage en avion.
01:03Et puis en Australie, il vit, je dirais, en dehors du monde.
01:06Il est dans une période de convalescence, parce qu'il a quand même fait 14 ans de détention,
01:10dans des conditions terribles, que ce soit à l'ambassade, où il n'y avait pas de lumière du jour,
01:14jamais accès à la lumière du jour, que ce soit à Belle Marche, qui est une présence de haute sécurité.
01:18On allait le visiter régulièrement, tous les quinze jours on allait le voir,
01:21mais on voyait vraiment que son état périclité, en fait,
01:24que c'était vraiment quelqu'un qui a souffert mentalement et physiquement.
01:27Il l'a dit d'ailleurs de cette détention.
01:29Mais il a quand même choisi de venir, parce qu'il voulait venir au cœur, je dirais,
01:34de l'Europe des droits de l'homme, qui est représentée par Strasbourg et par le Conseil de l'Europe,
01:38avec sa Cour, la Cour européenne et son Parlement, le Parlement européen du Conseil de l'Europe,
01:42pour délivrer un message et pour supporter, donner son support à un rapport qui vient d'être rendu.
01:48Donc c'est une commission, plutôt l'établissement de faits, une enquête qui a été réalisée
01:52pour démontrer les implications pour les droits humains en Europe,
01:56mais aussi en dehors de sa détention et de sa condamnation, puisqu'il a été condamné.
02:01Justement, où est-ce qu'on en est exactement ?
02:03Je dis ça parce que c'est un petit peu compliqué depuis le début et même encore maintenant,
02:07c'est un petit peu compliqué.
02:09Où est-ce qu'il en est à l'heure actuelle dans son parcours judiciaire, en réalité ?
02:13Après le plaidé coupable qui lui a permis de sortir de...
02:16Donc on se souvient au niveau du timing 24 juin 2024, donc très récemment,
02:21il est libéré, il prend l'avion, il va jusque dans les îles Marianne,
02:25et là il fait un deal avec la justice américaine.
02:28Un deal, ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'il plaide coupable,
02:30ça veut dire qu'il est jugé, condamné pour certains faits.
02:33Donc ça veut dire que toute l'enquête américaine qui le concernait,
02:36il concernait les leaks de Wikileaks, collatéral murder, la vidéo fameuse,
02:41les dossiers de Guantanamo, tout ça est clôturé,
02:44et le gouvernement américain s'engage à ne pas le poursuivre
02:47pour d'autres faits qui auraient été commis avant cette date,
02:50c'est le 26 finalement qu'il est condamné, le 26 juin,
02:53à des faits qui ont été commis antérieurement.
02:54Donc il n'a plus aucun démêlé, je dirais, judiciaire avec la justice américaine,
02:58ça c'est la situation en ce qui le concerne.
03:00Mais parallèlement à ça, dans ce pli bargaining, dans ce pli découpable,
03:04il y a aussi de sa part des engagements à ne faire aucune procédure,
03:08donc il a renoncé à des legal claims comme on dit,
03:11c'est-à-dire il a renoncé à des procédures judiciaires qu'il aurait en cours,
03:15dont notamment la procédure à la Cour européenne des droits de l'homme,
03:17contre les États-Unis, contre le Royaume-Uni,
03:20contre n'importe quel État, n'importe où dans le monde.
03:22Donc c'est très très vaste, c'est une clause d'immunité, on va dire,
03:25à l'égard des États-Unis pour ce qu'il a subi.
03:27Ce qui veut dire qu'il a tout de même,
03:29on ne peut pas dire une épée de Damoclès sur la tête,
03:32mais il a quand même une possibilité limitée de s'exprimer par voie judiciaire, j'allais dire.
03:38Par exemple ici, pour la Cour des droits de l'homme, puisqu'il ne peut pas y aller.
03:41Ici c'est le Parlement, donc c'est une instance politique,
03:44ce n'est pas une instance judiciaire.
03:46Donc ici il a la liberté de parole, d'ailleurs il a parlé très librement tout à l'heure,
03:49vous l'avez entendu, il a dit vraiment tout ce qu'il pensait avec des choses très fortes,
03:53un message d'espoir, mais aussi de réalité, de ce qu'il a subi,
03:57de ce que ce précédent, parce que c'est un précédent en fait,
03:59cette condamnation est un précédent.
04:01Puis quand on analyse un petit peu ce plus découpable,
04:04et qu'on voit la qualification juridique qui a été utilisée pour le condamner,
04:08c'est news gathering, c'est-à-dire recueil d'informations
04:11par des documents qu'il a demandé à des sources,
04:13ou bien par des conversations avec des sources,
04:15ou bien en installant ce système de Dropbox,
04:17où la personne pouvait déposer sur Internet,
04:19dans une adresse e-mail secrète, et protéger des informations.
04:22Ça, c'est les trois moyens qui ont été considérés
04:24comme étant la participation, une entreprise criminelle,
04:28de faire de l'espionnage,
04:29et qui donc, compte et qu'on allait finalement,
04:32le temps qu'il a servi, comme on dit,
04:33c'est-à-dire le temps qu'il a passé en prison,
04:35c'est-à-dire à peu près cinq ans de prison.
04:36Alors, vous en avez parlé il y a quelques instants,
04:39lui-même en a parlé tout à l'heure,
04:40Julien Assange, de l'importance de la Cour européenne des droits de l'homme,
04:44et en tous les cas de l'Assemblée parlementaire,
04:47ici au Conseil de l'Europe.
04:49Je veux dire, qu'est-ce qu'on peut en attendre,
04:50en dehors du fait qu'on condamne ce qui s'est passé ?
04:54Voilà. Alors, juridiquement, je pense que
04:56ce qui est très important de se rappeler,
04:58c'est où est-on et qu'est-ce qui se passe ici ?
05:00C'est l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
05:02c'est elle qui nomme les juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
05:04Tout ça a été convenu dans cette Convention européenne des droits de l'homme de 1950,
05:08où les États européens ont décidé d'être les champions des droits humains dans le monde, on va dire.
05:12Et dans ce processus-là, le Parlement a un rôle très important,
05:15parce que c'est lui qui instigue des réformes,
05:17qui instigue des réflexions,
05:19qui fait des enquêtes comme elle l'a fait sur l'affaire de Julien Assange,
05:21et qui a la liberté, je dirais, de pouvoir dire les choses comme elles sont.
05:25C'est quand même pas du tout anodin, en tout cas en tant que juriste,
05:28d'avoir ce rapport, qui est un rapport qui après va être utilisé,
05:31que ce soit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme,
05:33mais aussi pour instiguer des réformes du droit,
05:35parce que c'est l'autre message, je pense, que Julien Assange a délivré aujourd'hui,
05:39c'est qu'il a été meurtri dans sa famille, dans sa chair, dans ses convictions,
05:43parce que le système n'a pas fonctionné, il ne l'a pas protégé en tant que journaliste,
05:46et donc il faut penser aux réformes qui sont nécessaires,
05:49et ce rapport va dans cette direction.
05:51Encore une question juridique qui le concerne,
05:53la grâce présidentielle américaine peut-elle fonctionner pour laver complètement la question de Julien Assange ?
06:00Oui, ça pourrait, c'est une question qui est étudiée par les avocats américains,
06:03sur lesquels je ne me prononce pas, parce que c'est leur ressort,
06:06mais en effet, c'est une voie qui est pour l'instant étudiée,
06:08c'est le pardon, comme on dit, c'est-à-dire la grâce par le président des États-Unis.
06:12Qui pourrait avoir lieu éventuellement à l'occasion de la passation de pouvoir,
06:15puisqu'on est en période électorale, on n'en sait rien.
06:17On n'en sait rien, on imagine mal Donald Trump, dans sa vindicte,
06:22contre les droits humains, qu'il puisse amener de faire ça,
06:24mais voilà, c'est en tout cas quelque chose qui se discute.
06:28Ce qui est important, je pense, en ce qui nous concerne du point de vue européen,
06:32c'est qu'à Strasbourg, je dirais, dans le cœur du centre de création des droits humains
06:37qui volent dans tout le Conseil de l'Europe,
06:39il est venu, parce que pour lui, c'est ici que ça se passe,
06:42c'est ici que l'Europe doit donner un signal au monde entier, en fait,
06:45et qu'il aurait pu choisir d'aller, je ne sais pas moi, en Inde, n'importe où, en Japon,
06:49il a choisi de venir à Strasbourg ici,
06:51parce qu'il considère qu'ici, il y a vraiment une possibilité d'action juridique.
06:54– Alors, au-delà de son propre cas, on l'a remarqué,
06:57on est un certain nombre, et vous aussi, je pense, à l'avoir remarqué,
07:00il a parlé d'une manière vraiment universelle ce matin,
07:03c'est-à-dire qu'il a parlé de la situation du journalisme,
07:06de la question de la liberté de parole, tout simplement,
07:09dans notre monde, spécialement dans le monde occidental, d'ailleurs,
07:12puisque, bon, les dictatures qui ont pignon sur rue, on va dire, on est habitué.
07:16Il a quand même énormément parlé de l'Europe,
07:19il a énormément parlé aussi des États-Unis,
07:21avec une analyse extrêmement précise,
07:24ce qui fait que, quand on sait ce qui se passe, par ailleurs,
07:26dans d'autres endroits du monde, dans d'autres pays du monde,
07:29les dictatures, etc., on se dit que la situation
07:32de ceux qui doivent parler, dire la vérité,
07:34les journalistes, la liberté d'expression générale,
07:37est quand même extrêmement menacée dans le monde aujourd'hui.
07:40Il ne le dit pas exactement comme ça,
07:41mais c'est ce qui découle quand même de ce qu'il nous dit.
07:43– Oui, voilà, la utilisation, on est dans un carrefour sombre
07:45de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.
07:48Soit on prend une voie ou l'autre,
07:50et lui est là pour dire, ce choix doit être fait maintenant,
07:53parce que ce que j'ai subi, moi, c'est évidemment une voie vers la voie sombre,
07:57c'est-à-dire le baillonnement du journalisme,
07:59parce que c'est ça qui est arrivé.
08:01Il explique très simplement en disant,
08:03voilà, si moi je suis journaliste en France,
08:04que je critique les États-Unis dans leur politique internationale,
08:08et qu'une source me donne des secrets d'État,
08:10et que je les révèle dans un article, dans n'importe quel média,
08:13je peux faire l'objet d'une demande d'extradition,
08:15ou je risquerais des centaines d'années de prison.
08:17Donc c'est vraiment un baillonnement qui a été mis en place
08:20par les États-Unis, je dirais, après le 11 septembre,
08:22c'est comme ça qu'il analyse dans cette suite-là,
08:24des événements du 11 septembre,
08:26et sur lesquels il lance l'alerte,
08:27qui mieux que lui pourrait le faire.
08:30Il lance l'alerte en disant, on est à un croisement,
08:32et il faut maintenant que l'Europe réagisse,
08:33sinon ce baillonnement va se perpétuer.
08:35– C'est ça l'important, que l'Europe réagisse,
08:38j'allais dire, on le dit par rapport à ce qui peut se passer
08:41au niveau d'une institution comme l'Assemblée parlementaire
08:43du Conseil de l'Europe,
08:44ou en tant que juriste par ailleurs,
08:46il semble qu'il y ait quand même un gros, gros travail
08:49sur la planche, là, devant nous,
08:51parce que, est-ce que le cas de Julian Assange
08:53est quelque chose qui a fait avancer
08:57votre travail dans la lutte qu'on peut mener,
08:59ou le combat que vous pouvez mener,
09:01dont on parle, la liberté d'expression,
09:03la liberté de la presse, la liberté des journalistes ?
09:05Est-ce que pour vous, c'est un point central ?
09:07– Je pense que oui, parce qu'il a réussi finalement
09:10à fédérer autour de lui énormément de personnes
09:13très, très différentes.
09:14Il y a un mouvement populaire très important
09:16qui le soutient, parce que les gens se rendent compte
09:18que finalement, c'est injuste, il y a quelque chose d'injuste,
09:20on ne comprend pas pourquoi il était en prison,
09:22parce qu'il a simplement dit la vérité.
09:24Et puis, petit à petit, c'est un peu le travail que nous,
09:26on s'est rendu compte d'une chose assez simple, en fait.
09:29C'est qu'il y a eu tellement de mauvaise presse à son égard
09:33que c'était très difficile de parler de l'affaire de Julian Assange
09:35au niveau politique, ou même au niveau des ONG,
09:39de défense des droits humains habituels,
09:40mais qu'il suffisait de se mettre à table,
09:42d'avoir le dossier en main et de partager pendant deux heures
09:44une conversation de fond, parce que c'est du fond qu'il faut parler.
09:46On arrivait toujours à convaincre les gens
09:48qu'en effet, il y avait un problème grave.
09:50Et donc, tous ces gens, maintenant, sont mobilisés
09:51pour se dire, en effet, le fait que les États-Unis
09:54ont poursuivi Assange, il peut poursuivre n'importe quelle personne
09:57d'autre maintenant.
09:58Et c'est ça que, pour l'instant, je pense,
10:00les forces se coalisent pour empêcher
10:02qu'un autre précédent se produise.
10:05Précisément, est-ce que vous diriez que la presse mondiale,
10:07la presse dans le monde occidental, dans le monde libre,
10:09est toujours sensible à la question de Julian Assange
10:13et à cette question centrale dont on voit bien qu'elle est bafouée,
10:16il l'a dit, Julian Assange, tout à l'heure,
10:17elle est bafouée partout, y compris dans les pays occidentaux,
10:20à l'heure actuelle.
10:21Oui, oui, non, c'est clair qu'il est devenu le symbole
10:24de quelque chose, qu'on a tous senti.
10:26Je pense qu'on peut le simplifier en une phrase,
10:27c'est la liberté de penser, d'expression et de presse sur Internet.
10:31C'est un peu ça qui est un thème fondamental pour le XXIe siècle
10:34et que dans ce cadre-là, lui a représenté une personne poursuivie,
10:38touchée dans sa chair, dans son mental,
10:41par une répression abusive
10:42et que cette répression abusive, maintenant,
10:44elle doit, on a mettre un terme.
10:46Et il va plus loin dans son message,
10:48puisqu'il donne un message d'espoir en disant,
10:49il faut faire la réforme du droit.
10:52Low reform, c'est toujours ça qu'il dit,
10:53à partir du moment où on se rend compte
10:54qu'on est face à une situation où le système n'a pas fonctionné,
10:58où des gens ont été brisés, parle de lui,
11:00eh bien, il faut pousser pour une réforme du droit.
11:02Et il précise que c'est au Conseil de l'Europe
11:05de prendre ça en charge.
11:07Alors, c'est bien évidemment trop tôt pour le dire,
11:10lui-même l'a dit tout à l'heure,
11:11mais est-ce qu'il a, selon vous,
11:13encore un rôle très important à jouer
11:15dans ce combat que vous êtes en train de nous décrire, là ?
11:18Je ne sais pas.
11:19Pour l'instant, il est en convalescence.
11:21Les dernières conversations qu'on avait eues avec lui,
11:24moi, je lui avais dit,
11:25écoutez, M. Assange,
11:26il faut que votre vie cesse d'être un agenda judiciaire.
11:29Maintenant, vous avez une famille,
11:30donc j'espère que vous n'entendrez plus parler de moi.
11:33Mais il a quand même souhaité venir ici,
11:35parce que c'est quelque chose qui le tient vraiment à cœur
11:36et qu'il sent qu'il y a quelque chose ici
11:38qui peut se produire.
11:39Il a toujours ses intuitions qui sont très, très fortes.
11:41Il sent qu'il y a quelque chose qui peut se produire
11:43et que ce rapport qui sort maintenant,
11:44eh bien, il doit prospérer vers des réformes du droit.
11:48Ça, c'est au Parlement du Conseil de l'Europe
11:49et au Conseil de l'Europe à le prendre en charge.
11:51Je sais que, par exemple,
11:52il y a un projet de traité de protection des journalistes,
11:54une nouvelle convention internationale
11:56qui a été préparée par l'Association internationale des journalistes.
11:59C'est un élément qui peut venir également
12:00dans cette discussion plus générale
12:01de comment est-ce qu'on va faire maintenant
12:03pour vraiment protéger les journalistes.
12:05Parce que ça fait des années qu'on en parle
12:06et ça reste un problème qui n'est pas encore résolu.
12:08C'est la question que j'allais vous poser.
12:10Il y a d'autres cas ?
12:10Vous en connaissez d'autres, bien sûr.
12:13Oui, bien sûr.
12:13Il y a plein de gens qui sont...
12:16Bien sûr, il y a les journalistes,
12:17mais on peut dire qu'il y a les défenseurs des droits humains
12:19de manière générale.
12:21Parce que ce qui le tigmatise,
12:23c'est cette persécution transnationale.
12:26C'est-à-dire qu'un État va arriver,
12:28alors que quelqu'un n'est pas sur son territoire
12:30et a fui peut-être ce territoire
12:31parce qu'il était persécuté,
12:32a quand même le persécuté
12:33par des moyens juridiques déviés.
12:35Une demande d'extradition,
12:36une demande de coopération judiciaire.
12:38Donc ce mécanisme de persécution transnationale,
12:41je pense au cœur du débat.
12:42Il l'a mentionné plusieurs fois.
12:44Ça fait l'objet de discussions,
12:45de travaux ici au sein du Conseil de l'Europe
12:47qui, je pense, vont prospérer
12:48pour arriver à essayer de trouver une solution.
12:50C'est comme ça que le Conseil de l'Europe fonctionne.
12:52Il voit un problème
12:53et puis il essaie de trouver une solution
12:54à la fois pour que le problème ne se reproduise plus,
12:57mais aussi pour qu'il y ait une réparation pour les victimes.
12:59Merci beaucoup, maître.
13:00Je vous en prie.
13:00Merci à vous.
13:04Sous-titrage Société Radio-Canada
13:06Merci à vous.