00:00On peut faire un point sur les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre de ces jeunes.
00:04Alors les jeunes arrêtés lors des rassemblements de ces derniers jours,
00:07ils le sont principalement au motif d'une infraction qui s'appelle préparation volontaire,
00:12un groupement en vue de commettre des violences.
00:14On va peut-être le voir à l'écran, je vous ai préparé un petit panel de plusieurs sanctions qui
00:20sont prévues.
00:21Alors là c'est quand il s'agit d'un interpellé qui est majeur.
00:25Donc la peine encourue par exemple pour des violences ayant traîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
00:30C'est 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
00:33On va pouvoir également voir d'autres infractions comme l'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique,
00:38c'est-à-dire lorsque l'on insulte un policier, la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et
00:43de 15 000 euros d'amende.
00:45Et puis encore une autre infraction en termes d'exemple, c'est les tags, les inscriptions sur le mobilier urbain.
00:51On parle d'une amende.
00:53Alors lorsqu'il s'agit d'un mineur, il y a l'excuse de minorité.
00:57Donc la peine est divisée par deux.
01:00Il y a aussi parfois l'appréciation des procureurs de la République qui peuvent permettre à ce que l'on
01:06retire cette excuse de minorité
01:08lorsque l'on a un individu âgé de 17 ans et demi ou encore un individu qui a réalisé des
01:14faits très graves.
01:16Pour le moment, on est bien loin de ces peines d'emprisonnement fermes prononcées.
01:22On est face à des jeunes qui sont déjà des primo-délinquants, avec des casiers judiciaires vierges.
01:27On a aussi le fait qu'il y ait beaucoup de mineurs et donc beaucoup de mineurs qui ne sont
01:34pas placés en détention provisoire.
01:35Voilà, l'appréciation des magistrats.
01:37Vous avez tout dit.
01:38Sous-titrage Société Radio-Canada
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