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Jeudi 1er octobre, le gouvernement a présenté le budget 2027 en Conseil des ministres. Quelques heures plus tard, les députés de la commission des finances auditionnent Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics. Pour les débats sur le budget 2027, le gouvernement a fixé une règle : ramener le déficit de la France à 5% du PIB en 2027. Pour ce faire, l'exécutif entend faire du gel des crédits la règle, et de leur augmentation l'exception. Parmi les pistes d'économies évoquées : 2 milliards d'euros sur les arrêts de travail, 5,5 milliards d'euros sur les retraites ou encore le gel des allocations familiales, des APL et de la prime d'activité. Retrouvez les temps forts du coup d'envoi des discussions budgétaires.
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00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte. L'automne budgétaire commence à l'Assemblée nationale présentée en Conseil des
00:00:16ministres le jeudi 1er octobre.
00:00:18Le budget 2027 a été quelques heures plus tard présenté aux députés de la commission des finances par le ministre
00:00:26de l'économie et le ministre des comptes publics.
00:00:30Roland Lescure et David Amiel, regardez.
00:00:33L'année 2026 a été marquée par une multiplication de crises internationales, évidemment deux conflits en Ukraine qui se poursuit,
00:00:42qui s'intensifient,
00:00:43qui commencent à avoir des conséquences majeures sur les marchés énergétiques internationaux et évidemment un conflit au Moyen-Orient.
00:00:51Crise nationale également, une loi spéciale qui a cassé l'élan de notre économie en début d'année, plusieurs canicules,
00:00:56sécheresse, inondations, évidemment les incendies.
00:01:00Cette situation s'impose à nous et elle nourrit une incertitude qui a deux conséquences.
00:01:06Un, la croissance mondiale ralentit.
00:01:09Deux, les taux d'intérêt montent partout car la hausse de l'endettement public et privé est générale et que
00:01:15les banques centrales restent fermes face à l'inflation.
00:01:19Ces chocs ont pesé sur la croissance française qui a été revue à la baisse, 0,5% prévue en
00:01:252026, et sur les finances publiques.
00:01:28En 2026, notre déficit public atteindra 5,4% du produit intérieur brut contre les 5% initialement prévus et
00:01:37adoptés dans cette assemblée.
00:01:39Cela est dû pour 0,3 point à la dégradation de l'environnement international, pour 0,1 point à la
00:01:46hausse de la charge de la dette.
00:01:48Nos efforts ciblés, l'organisation de deux comités d'alerte auxquels certains d'entre vous étaient présents le 21 avril,
00:01:54le 7 juillet dernier, ont permis de contenir la dépense publique malgré la situation extérieure.
00:02:00Nous avons réduit de 0,1 point notre déficit primaire, 2,8% à près de 2,9%, c'est
00:02:08-à-dire que l'État, certes, continue de dépenser plus qu'il ne récolte, sans compter le remboursement des intérêts
00:02:14de la dette, mais que cette année, cet écart a été réduit.
00:02:18Mesdames et Messieurs les députés, il est indispensable de revenir à l'équilibre.
00:02:22C'est pourquoi, en 2027, nous reprenons le chemin de la consolidation.
00:02:28Nous visons un déficit à 5% du PIB, en baisse par rapport à 2026, mais aussi par rapport à
00:02:352025.
00:02:37Ce déficit sera même de 4,8% hors effort spécifique de défense.
00:02:44Le déficit primaire sera, quant à lui, de 2,1%.
00:02:50Et l'objectif de revenir à un déficit de 3% du PIB en 2029 reste à portée de main.
00:02:58Cette prévision de déficit, elle s'appuie sur une prévision de croissance qui s'élève à 1% en 2027.
00:03:04C'est une prévision solide, étayée, qui apparaît certes aujourd'hui légèrement en dessous du dernier consensus des économistes,
00:03:13qui, eux, réajustent presque chaque semaine leurs hypothèses de croissance, selon l'actualité.
00:03:17Elle est néanmoins inférieure à la prévision de la Commission européenne, qui s'établit à 1,1%.
00:03:25Cette prévision, elle s'appuie sur trois hypothèses importantes.
00:03:28La première, une amélioration progressive de la situation internationale en 2027,
00:03:34qui, de ce fait, se traduirait par une baisse des cours du pétrole et un reflux de l'inflation dans
00:03:38le courant de l'année,
00:03:39ainsi qu'une baisse des taux d'intérêt.
00:03:41Et donc conduire à une reprise de la consommation, favorisée par une légère baisse du taux d'épargne des ménages.
00:03:48Deuxième hypothèse, un effort de redressement des comptes publics calibrés,
00:03:51qui va rassurer sur l'avenir de nos finances publiques, tout en préservant notre potentiel de croissance.
00:03:57Ainsi, dans ce budget, nous avons voulu préserver les moteurs de la croissance,
00:04:01l'investissement, notamment lié aux transitions numériques, écologiques, avec un pacte de stabilité pour les entreprises.
00:04:09Nous avons souhaité aussi protéger les plus modestes et la consommation des ménages en partageant l'effort.
00:04:14La troisième hypothèse sous-achante à cette prévision, elle nous concerne toutes et tous,
00:04:20c'est bien entendu l'adoption d'un budget avant la fin de l'année,
00:04:24qui donne de la visibilité aux ménages, aux entreprises et aux marchés financiers.
00:04:29Nous l'avons vu cette année, l'absence de budget pèse sur la croissance.
00:04:34Évidemment, l'ensemble de ces hypothèses comportent une part d'incertitude importante.
00:04:39L'environnement international reste très volatil et c'est un alléa bien identifié dans notre prévision.
00:04:45Je le disais, ce budget permet de reprendre le chemin de la consolidation, avec un effort significatif.
00:04:52Ces textes documentent 43 milliards d'euros de mesures nouvelles,
00:04:56qui, combinées à la montée en charge d'économies décidées antérieurement,
00:05:01représentent un effort de redressement des comptes publics de 54 milliards d'euros pour 2027.
00:05:07Dès l'année prochaine, les dépenses publiques reculeront à 56,9% du produit intérieur brut,
00:05:14contre 57,1% en 2026.
00:05:17Hors charge de la dette, elles atteindront 53,9%, un niveau inférieur à celui de 2017.
00:05:23Nous ralentissons la dépense en partageant l'effort et en ciblant les dépenses les moins efficaces.
00:05:31Nous continuons d'investir dans l'avenir, dans notre défense, dans la transition écologique,
00:05:35dans l'électrification.
00:05:36David Amiel y reviendra.
00:05:38Nous limitons à plus 0,7% la progression de notre dépense primaire nette.
00:05:45C'est un des indicateurs clés de nos engagements européens,
00:05:49qui mesure la part de nos dépenses sur lesquelles nous pouvons agir,
00:05:52indépendamment de la conjoncture.
00:05:55Et si l'on considère la dépense publique hors charge de la dette et hors effort de défense,
00:06:00elle baissera en volume l'année prochaine,
00:06:02ce qui n'avait pas été observé depuis la sortie des aides du Covid.
00:06:06Je le répète, l'effort de maîtrise de notre dépense est massif.
00:06:13Cet effort en dépense s'accompagne d'une légère hausse du taux de prélèvement obligatoire à 44,2%.
00:06:19Ce chiffre est inférieur à ce qui prévalait en 2017.
00:06:22Nous étions à 45,3%.
00:06:25Et en 2022, nous étions à 45%.
00:06:28Nous refusons les hausses généralisées d'impôts.
00:06:31Nous indexons le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.
00:06:34En parallèle, nous effectuons un travail de rationalisation des niches fiscales,
00:06:38de nettoyage, qui permettra de poursuivre la transformation de notre modèle économique et social,
00:06:44et de lutter contre les rentes, contre la fraude et contre l'optimisation fiscale.
00:06:49Nous ne pouvons pas attendre pour tenir notre déficit public.
00:06:52Sur l'ensemble de l'année 2026, nous estimons la dette publique à 119,3% du PIB.
00:07:00Selon nos prévisions, elle atteindra 121,7% en 2027, soit 3 814 milliards d'euros.
00:07:08C'est le résultat d'un stock de dette important, hérité de nos déficits passés.
00:07:12Ces déficits, certes, ont permis pendant les crises de protéger nos entreprises, nos compétences, nos emplois,
00:07:18de protéger le capital productif, le moteur économique de notre pays.
00:07:23Mais le contexte économique a changé.
00:07:26Cette hausse n'est plus tenable.
00:07:27Nous devons stabiliser notre dette publique et, à terme, la réduire.
00:07:32Plusieurs facteurs font pression sur la dépense publique et augmentent notre déficit.
00:07:37L'augmentation de la charge de la dette, qui s'impose à nous, le taux d'intérêt qui était négatif
00:07:41en 2020,
00:07:42approche aujourd'hui 5%, 4,90% ce matin.
00:07:46Les intérêts que nous payons pour rembourser notre dette augmentent de plus de 10 milliards d'euros par an.
00:07:51Ils représentent désormais plus de la moitié de notre déficit.
00:07:54Ils devraient atteindre 91 milliards d'euros en 2027.
00:07:58Ils pourraient même atteindre jusqu'à 100 milliards d'euros avant 2030.
00:08:02C'est plus que le budget de la défense, hors pension.
00:08:05C'est plus que celui de l'éducation nationale.
00:08:08Nous ne pouvons pas nous y résigner.
00:08:11L'objectif des 5% de déficit en 2027 doit être un point fixe, un cadre pour nos débats.
00:08:18Il nous engage toutes et tous.
00:08:21Bien évidemment, le débat parlementaire commence aujourd'hui.
00:08:24Il fera évoluer ce budget, ses paramètres.
00:08:26Mais l'encre de 5% doit être tenue du début à la fin.
00:08:30La souveraineté financière de la France en dépend.
00:08:33Ce budget est un budget ambitieux.
00:08:36Nous pouvons le faire.
00:08:37Ensemble, nous allons le faire.
00:08:39Cet effort est évidemment un effort d'ampleur, mais il porte aussi des priorités.
00:08:43La première, c'est évidemment la protection des Français dans un contexte international particulièrement troublé.
00:08:49Raison pour laquelle nous poursuivons notre effort de défense avec des crédits qui augmentent de 6,4 milliards en 2027,
00:08:56conformément à la loi de programmation militaire.
00:08:59C'est un choix de souveraineté, c'est un choix de sécurité.
00:09:03Sans ces investissements supplémentaires en matière militaire, le déficit que nous vous présentons ne serait pas de 5%, mais de
00:09:104,8%.
00:09:11C'est évidemment un objectif indispensable pour protéger le pays dans le contexte international.
00:09:18Présentons également une progression des moyens du ministère de l'Intérieur de 1 milliard d'euros, du ministère de la
00:09:22Justice à hauteur de 400 millions d'euros.
00:09:25Protection enfin face aux crises pour les agriculteurs, pour la réponse aux événements climatiques exceptionnels et pour l'accompagnement des
00:09:32territoires ultramarins.
00:09:34Surtout, et je le disais dans mon propos introductif, nous voulons continuer à investir dans l'avenir, c'est-à
00:09:38-dire dans la jeunesse, dans la recherche, dans la transition énergétique, dans la souveraineté numérique et industrielle.
00:09:43A ce titre, après la défense, le budget qui augmentera le plus parmi les ministères est celui de l'éducation
00:09:48nationale, à hauteur de 1,1 milliard d'euros, quand le budget de la recherche augmentera de 500 millions d
00:09:55'euros.
00:09:56En ce qui concerne la transition énergétique, le projet de loi de finances portera les dispositions permettant de relancer le
00:10:03programme nucléaire et la construction des nouveaux EPR, quand au fond vert, il sera porté à 1 milliard d'euros.
00:10:13Enfin, l'ampleur de l'effort exige une attention particulière à la justice dans sa répartition.
00:10:20Il n'y a pas de hausse générale d'impôt. Nous ne touchons d'ailleurs pas à l'impôt sur
00:10:23le revenu, mais nous proposons de rehausser le barème avec l'inflation pour ne pas pénaliser les travailleurs de ce
00:10:29pays.
00:10:30En revanche, que les plus fortunés contribuent est une question de décence ordinaire.
00:10:35Les rentes doivent être mises à contribution et l'abus d'optimisation fiscale doit être combattu.
00:10:40C'est pourquoi nous proposons de cibler certaines situations de rente de grandes entreprises qui ne se justifient pas, à
00:10:47l'image des rentabilités excessives des concessions autoroutières,
00:10:51comme nous proposons la réforme de niche fiscale pour qu'elle ne devienne pas de véritable boîte noire fiscale.
00:10:57C'est l'enjeu de la réforme que nous proposons de l'apport cession, qui a souvent d'ailleurs été
00:11:02évoqué dans cette commission.
00:11:03Un rapport a été écrit par les députés Charles de Courson et Jean-Paul Matéi, en mettant fin à l
00:11:10'exonération de la plus-value en report d'imposition en cas de transmission par donation ou par succession.
00:11:17Au fond, ce budget repose sur une conviction simple. Nous devons redresser nos comptes publics, mais avec un souci d
00:11:23'efficacité, sans sacrifier l'avenir et en répartissant l'effort.
00:11:27S'ouvrira maintenant le temps de la discussion parlementaire.
00:11:32La situation financière, la flambée des taux d'intérêt, exige, je le disais, sauf à abdiquer notre souveraineté, de réduire
00:11:39le déficit.
00:11:40Et c'est la raison pour laquelle cet objectif de 5% doit être notre ancre dans les débats.
00:11:46Je le redisais à l'instant, nous serons très ouverts pour discuter du comment, tant en dépense qu'en recette,
00:11:53du moment que les mesures sont évidemment crédibles budgétairement et économiquement,
00:11:57mais nous devons rester extrêmement attachés au combien, c'est-à-dire à la réduction du déficit public.
00:12:05Deuxième impératif, c'est d'avoir une loi de finances pour l'année 2027.
00:12:09Une loi spéciale qui se prolongerait, non pas pendant quelques jours ou quelques semaines,
00:12:13comme nous l'avons connue en 2025 ou en 2026 et qui a joué au fond son rôle de raccordement
00:12:17entre deux budgets.
00:12:19Nous serions en 2027 dans une situation totalement différente, puisque au vu de l'élection présidentielle,
00:12:26des délais qui seraient ensuite nécessaires au dépôt d'une nouvelle loi de finances,
00:12:31nous, en l'absence de budget, nous passerions la majeure partie de l'année 2027 sous le régime des services
00:12:37votés.
00:12:38Alors évidemment, quand le gouvernement en parle, il est toujours soupçonné d'utiliser la menace d'une loi spéciale
00:12:44ou des services votés pour tordre le bras dans la discussion.
00:12:48Pour éviter tous ces faux procès, on a saisi le Conseil d'Etat d'un avis qui a été rendu
00:12:53public
00:12:53pour qu'il détermine ce qu'il est possible ou pas de faire dans le cadre du régime des services
00:12:58votés.
00:12:58Ce rapport a été rendu public, cet avis a été rendu public cet été.
00:13:02Nous avons également saisi l'inspection générale des finances, là aussi de manière indépendante,
00:13:06pour qu'elle établisse les conséquences économiques partant de l'avis juridique du Conseil d'Etat
00:13:12qu'aurait une loi spéciale prolongée tout au long de l'année 2027.
00:13:15Ces documents sont publics, à la fois évidemment pour vous, mesdames et messieurs les députés,
00:13:19mais aussi pour tous ceux qui nous écoutent et les constats sont sans appel.
00:13:22C'est-à-dire que ce serait une catastrophe pour nos finances publiques
00:13:25avec une augmentation à minima de 0,5 point de PIB du déficit
00:13:29sans même prendre en compte l'effet macroéconomique d'une telle instabilité
00:13:33qui serait évidemment bien supérieure.
00:13:35Un effet désastreux pour de très nombreux secteurs économiques,
00:13:38du monde du logement jusqu'à celui de l'agriculture.
00:13:42Et un effet catastrophique pour tous ceux qui ont besoin de dispositifs de soutien
00:13:46face aux crises qui les affectent.
00:13:48Je pense évidemment aux départements et aux territoires ultramarins,
00:13:53je pense aux agriculteurs, et je pense aussi plus généralement
00:13:57à tous les chocs qui pourraient nous affecter en 2027.
00:14:00On a vu malheureusement lors des années précédentes
00:14:02à quel point la situation géopolitique était instable
00:14:05et à quel point nous avions besoin d'un budget
00:14:06pour pouvoir déclencher quand il était nécessaire
00:14:08des aides pour les Français et les secteurs économiques les plus touchés.
00:14:13Voilà pourquoi, mesdames et messieurs les députés,
00:14:15nous abordons ce budget sans esprit de sectarisme,
00:14:20mais avec la conscience de la gravité de la situation.
00:14:22Nous avons réussi en 2025 et en 2026,
00:14:25et je remercie nombre d'entre vous dans cette salle
00:14:27qui ont y contribué, à doter la France d'un budget
00:14:30en s'élevant au-delà des étiquettes partisanes.
00:14:34Ce que nous avons réussi à faire en 2025 et en 2026
00:14:37avec la même Assemblée, avec une situation des finances publiques
00:14:40d'ores et déjà préoccupante,
00:14:41il serait très paradoxal qu'on ne parvienne pas à le faire aujourd'hui
00:14:45alors que la situation internationale est beaucoup plus dégradée
00:14:49qu'elle ne l'était en 2025 et en 2026,
00:14:51et qu'il y a évidemment une élection présidentielle dans quelques mois
00:14:54pour trancher les grands désaccords idéologiques,
00:14:57et c'est normal dans une démocratie qui différencie
00:15:00les différents groupes de cette Assemblée.
00:15:02Je vous remercie.
00:15:04Merci, messieurs les ministres.
00:15:06Je vais entamer tout de suite avec un certain nombre de remarques
00:15:08et de questions.
00:15:10La première, c'est...
00:15:11Ce n'est pas la première fois que je l'entends.
00:15:13Vous avez entendu le Premier ministre, y compris me le dire,
00:15:16sur le fait de nous rassurer parce que ce budget serait réversible
00:15:19avec des décrets possibles, un PLFR possible.
00:15:22Oui, vous expliquez juste ce qu'est la démocratie
00:15:24et les droits d'une nouvelle majorité, effectivement,
00:15:27de procéder.
00:15:28Donc, c'est gentil de nous permettre ça
00:15:31pour ceux qui seront majoritaires l'an prochain.
00:15:33Mais je ne vois pas...
00:15:34Je trouve qu'il y a un côté, si vous voulez,
00:15:36un peu marketing dans cette affaire
00:15:38qui me dérange un peu.
00:15:40Je n'en ferai pas le point principal,
00:15:42mais puisque vous l'avez évoqué, je réagissais.
00:15:44La deuxième chose, c'est que
00:15:47je vais avoir une analyse globale
00:15:51inévitablement à la serre
00:15:52puisqu'on doit évidemment essayer
00:15:55de rester dans certains délais.
00:15:58Mais je dirais que les ministres changent
00:16:00et les budgets depuis 10 ans se ressemblent
00:16:03et surtout depuis 2 ans.
00:16:04Et ce qui me gêne là-dedans,
00:16:06c'est-à-dire une politique d'oeuvre,
00:16:07de compétitivité, de coupe de vie végétaire,
00:16:09c'est que c'est avec les mêmes conséquences,
00:16:12avec des conséquences encore plus fortes cette année
00:16:14parce qu'on est dans un contexte international.
00:16:16C'est-à-dire des mauvais chiffres économiques
00:16:18à part l'augmentation des dividendes,
00:16:20c'est-à-dire un pouvoir d'achat en berne,
00:16:22c'est-à-dire des inégalités qui continuent à exploser,
00:16:24des services publics et l'État
00:16:26qui se retrouvent en grande difficulté
00:16:28pour répondre à ces missions.
00:16:30Mais même l'objectif premier
00:16:32que vous vous donnez depuis des années
00:16:33qui est la réduction des déficits,
00:16:35c'est un échec patent.
00:16:37Voilà, cette année, on sera finalement
00:16:38à 5,4, voire 5,5.
00:16:40Et je ne crois absolument pas,
00:16:42tel que le budget que vous prévoyez,
00:16:44à ce qu'on soit à 5% l'an prochain,
00:16:46et notamment à ce que vous sous-estimez
00:16:47l'effet récessif de la politique que vous proposez.
00:16:52Le deuxième élément, je vous réponds,
00:16:54mais je le ferai rapidement,
00:16:55on l'a déjà fait, David Amiel,
00:16:57je pense qu'il y avait une possibilité,
00:17:00ce que je vois bien,
00:17:00l'espèce de pression qui est mise,
00:17:03ce qui n'est pas nouvelle,
00:17:03ça fait trois ans qu'on fait sur la question,
00:17:05vous voyez la situation,
00:17:06il faut absolument un budget,
00:17:08même si c'est un mauvais budget, etc.
00:17:10Je pense sincèrement,
00:17:11j'ai lu les rendus du Conseil d'État, l'IGF,
00:17:14moi j'avais fait la proposition
00:17:16qu'on travaille sérieusement à une loi spéciale
00:17:18qui permette de faire ce que la loi spéciale autorise,
00:17:21je vous le rappelle,
00:17:22puisqu'elle autorise tous les crédits de l'année passée
00:17:25à être dupliqués,
00:17:27elle permet même,
00:17:28on l'avait fait avec Charles de Courson en proposition,
00:17:29il y a deux ans,
00:17:30d'avoir des mesures fiscales qui l'accompagnent
00:17:32pour éviter, par exemple,
00:17:33la question du défaut sur le barème d'impôt,
00:17:35sur le revenu,
00:17:36voire quelques recettes supplémentaires,
00:17:38il y avait une façon de s'entendre
00:17:40et de trouver un compromis par le haut
00:17:42qui nous aurait d'abord permis
00:17:44une certaine visibilité jusqu'en juin prochain,
00:17:47y compris pour les marchés,
00:17:48qui n'aurait peut-être pas été la satisfaction
00:17:49pour tout le monde
00:17:52par rapport aux objectifs,
00:17:53mais qui aurait permis les sous-ressauts
00:17:54qu'on va connaître.
00:17:55Donc je ne suis pas d'accord avec votre vision,
00:17:58je ne vais pas y revenir là-dessus,
00:17:58vous avez refusé,
00:18:00et quant à l'idée de dire
00:18:01que ce serait très mauvais pour les déficits,
00:18:03ça, vous pourriez le dire
00:18:04si vos chiffres étaient bons sur les déficits.
00:18:06En réalité, ce n'est pas le cas,
00:18:07et je pense que la relative stabilité
00:18:10que ça nous aurait offert
00:18:11aurait été positive.
00:18:13Mais ça n'a pas été le cas,
00:18:14mais je réponds juste par rapport à ça.
00:18:17La troisième chose,
00:18:17c'est sur la question de la dette,
00:18:20et donc là aussi,
00:18:22cette question dont on voit bien
00:18:24qu'elle est la toile de fond
00:18:26de ce budget cette année,
00:18:28elle a déjà été les années précédentes,
00:18:29quand pourtant il n'y avait pas de problème
00:18:30avec la dette,
00:18:31mais elle l'est encore plus cette année,
00:18:33là où effectivement les taux d'intérêt augmentent,
00:18:35et vous l'avez dit,
00:18:36M. le ministre,
00:18:36je suis d'accord avec vous,
00:18:37ce n'est pas la première fois où vous dites,
00:18:38la situation pour l'instant est consolidée,
00:18:40elle est assez solide,
00:18:42mais on sait tous,
00:18:43ça c'est indéniable,
00:18:44que dans les années à venir,
00:18:44elle le sera moins.
00:18:46Donc ça, c'est la même chose
00:18:47qu'il faut tenir compte.
00:18:48Par contre,
00:18:48je voudrais dire que
00:18:49ne confondons pas
00:18:51les taux d'intérêt
00:18:53actuellement contractés
00:18:54par la France à 10 ans
00:18:55avec l'augmentation
00:18:56de la charge de la dette
00:18:58sur laquelle on nous alerte sans arrêt.
00:19:00La majorité de l'augmentation
00:19:02de la charge de la dette
00:19:03est due aux obligations indexées
00:19:05qui...
00:19:06Mais non,
00:19:07ce n'est pas faux.
00:19:07M. Claseneuve,
00:19:08vous prendrez la parole,
00:19:09vous expliquerez.
00:19:11D'accord.
00:19:11Alors,
00:19:12pour votre information,
00:19:13sur les 3,6 milliards d'augmentation
00:19:15par rapport à la LFI fin juin,
00:19:172,7 milliards s'expliquaient
00:19:19par les instruments
00:19:20de l'OAT indexé,
00:19:22tout simplement
00:19:23parce que l'OAT
00:19:24est une relative bonne affaire
00:19:26quand ça a été inventé en 1998,
00:19:27parce que ça permet moins de primes de risque.
00:19:29Mais le jour où l'inflation réaugmente
00:19:31et on rentre dans une situation de versalité,
00:19:34là, le coût est très fort.
00:19:35D'ailleurs,
00:19:35les Allemands ont arrêté en 2023
00:19:37pour ces mêmes raisons.
00:19:39Et donc là,
00:19:39il y a quand même une responsabilité politique
00:19:41d'avoir maintenu ces obligations.
00:19:43Vous avez peut-être les chiffres,
00:19:44je serai preneur pour cette année,
00:19:46je vous ai donné les chiffres à fin juin,
00:19:48mais qui vont impacter
00:19:49l'augmentation de la charge de la dette
00:19:50de manière considérable.
00:19:52Donc c'est aussi quelque chose
00:19:52comme on le dit peu,
00:19:53je me permets de le dire.
00:19:55Sur plusieurs points maintenant
00:19:56au niveau des budgets,
00:19:58des coûts budgétaires,
00:19:59je l'exprime avec inflation,
00:20:01pour être clair,
00:20:02ça ne recoupe pas tout à fait vos chiffres,
00:20:03mais je crois que c'est normal
00:20:04de tirer compte de l'inflation.
00:20:06D'abord,
00:20:06il y a des ministères qui prennent,
00:20:08j'allais dire,
00:20:08excusez-moi l'expression,
00:20:09très grave.
00:20:10Et le petit problème,
00:20:11c'est que c'est les ministères
00:20:12qui sont impactés depuis des années,
00:20:13au point où je me demande
00:20:14ce qui va leur rester
00:20:15comme crayon et gomme.
00:20:17Travail,
00:20:17c'est à nouveau
00:20:17moins 2,5 milliards,
00:20:19moins 11,6%.
00:20:21Investir pour la France,
00:20:23à nouveau,
00:20:23impacté un moteur
00:20:24de moins 11%.
00:20:25Ça en est pourtant
00:20:26que la question de l'investissement
00:20:28était quelque chose
00:20:29qui faisait unanimité
00:20:31chez nous.
00:20:31La question de l'APD,
00:20:33c'est-à-dire l'aide au développement,
00:20:34on en a parlé
00:20:35lors d'un rapport récemment,
00:20:36moins 16,2%.
00:20:38Et pourtant,
00:20:38le ministère,
00:20:39même le ministre,
00:20:40nous alerte sur le fait
00:20:41que les choses
00:20:42ne sont plus possibles.
00:20:43Santé,
00:20:44moins 8,4%.
00:20:45Sport,
00:20:45moins 8,7%.
00:20:46Mais il y a aussi
00:20:47des ministères
00:20:47où la baisse
00:20:48est moins importante
00:20:49en pourcentage,
00:20:50mais comme c'est des ministères
00:20:50qui ont des très gros budgets,
00:20:52la baisse est importante
00:20:53en chiffres.
00:20:54C'est le cas du logement,
00:20:55moins 448 millions d'euros.
00:20:57C'est vrai qu'il n'y a pas
00:20:57de problème de logement
00:20:58dans ce pays.
00:20:59Agriculture,
00:21:00moins 222 millions d'euros.
00:21:03Recherche et enseignements
00:21:03supérieurs,
00:21:04moins 91 millions d'euros.
00:21:06Et enseignements scolaires,
00:21:08moins 643 milliards d'euros.
00:21:09Je voudrais,
00:21:10à partir de là,
00:21:10faire quelques loupes
00:21:12sur quelques points.
00:21:13Le premier,
00:21:14vous avez dit,
00:21:14David Amiel,
00:21:16personne en réalité
00:21:17ne verra
00:21:18ses contributions
00:21:19d'imposition augmenter.
00:21:20Moi, je vous dis l'inverse.
00:21:21À part les ultra-riches,
00:21:23je vous mets au défi
00:21:23de trouver une personne
00:21:24dont la contribution
00:21:25n'augmentera pas
00:21:26l'année prochaine
00:21:27ou sa situation.
00:21:28Que ça soit à travers
00:21:29la réduction de l'abattement
00:21:30sur les pensions,
00:21:31le gel des retraites,
00:21:32la fiscalité
00:21:33des indemnités journalières,
00:21:34le prélèvement
00:21:35sur les indemnités de rupture,
00:21:36la hausse de la TVA,
00:21:37les frais d'inscription
00:21:38pour les BTS,
00:21:39pour les non-boursiers,
00:21:40l'économie sur les dépenses
00:21:41de santé, etc.
00:21:43Par contre,
00:21:44il y a moins de mesures
00:21:45alors que le CPO
00:21:46vient de nous faire
00:21:47un rapport
00:21:48qui objectivise
00:21:49le problème
00:21:50de ces dizaines
00:21:50de milliers de personnes
00:21:51qui payent
00:21:52moitié moins d'impôts
00:21:54de manière globale
00:21:55que la moyenne des Français.
00:21:56Il y a moins de mesures
00:21:56qu'à les années précédentes
00:21:57et là, pourtant,
00:21:58il y a des réserves
00:21:59assez importantes.
00:22:00Autrement dit,
00:22:01d'un point de vue recette,
00:22:02on attaque quasiment
00:22:02tous les Français,
00:22:03classe moyenne,
00:22:05classe défavorisée
00:22:05et pas les riches.
00:22:06Enfin, j'ai trois questions.
00:22:10Ma question concerne la jeunesse
00:22:12et notamment les budgets
00:22:12alloués aux lycées,
00:22:14aux universités,
00:22:14à la vie étudiante.
00:22:15On arrive à moins 840 millions d'euros
00:22:19entre moins 558 millions d'euros
00:22:21sur les collèges et les lycées,
00:22:23moins 268 millions
00:22:24sur les universités,
00:22:25moins 13 millions d'euros
00:22:26sur la vie étudiante
00:22:27et je n'inclus même pas ici
00:22:28les moins 400 millions d'euros
00:22:29sur les aides personnalisées
00:22:30et les logements
00:22:31qui vont être gelées,
00:22:32ni même,
00:22:33je l'ai dit tout à l'heure,
00:22:34le fait que l'inscription du BTS
00:22:37désormais pour les non-boursiers
00:22:38va être payant.
00:22:39Ça fait presque un milliard
00:22:40d'économies sur la jeunesse.
00:22:41Est-ce que vous croyez
00:22:42que c'est en relation
00:22:43avec ce qui est en train
00:22:44de se passer aujourd'hui
00:22:45des revendications
00:22:47portées dans les lycées
00:22:48et les facs
00:22:48qui nécessiteraient plutôt
00:22:50un plan d'urgence
00:22:50pour les écoles,
00:22:51au moins les lycées,
00:22:53plutôt que les économies
00:22:54que je viens de détailler ?
00:22:55La deuxième,
00:22:56c'est aussi une urgence,
00:22:57j'en ferai part
00:22:59de manière plus précise
00:23:00lundi dans mon mission flash,
00:23:02sur l'écologie
00:23:03et la lutte contre les canicules
00:23:04et les incendies.
00:23:05Le budget de l'écologie
00:23:06est dans l'ensemble
00:23:06quasiment au point mort.
00:23:08Plus 60 millions d'euros,
00:23:09soit seulement plus 0,5.
00:23:11Je mets de côté
00:23:12le CSPE,
00:23:13dont on peut considérer
00:23:14quand même
00:23:15que ce n'est pas
00:23:16à proprement partir
00:23:16des mesures concrètes
00:23:19liées à la politique ministérielle.
00:23:21Je note que c'est globalement
00:23:2280 fois moins
00:23:24que la fourchette
00:23:25de 40 à 70 milliards
00:23:26d'investissements écologiques
00:23:27nécessaires chaque année,
00:23:29d'après I4C,
00:23:30d'après les rapports
00:23:31Pisaniféri-Mafouz,
00:23:32ou d'après même
00:23:33ce que dit M. Draghi
00:23:34à l'échelle européenne.
00:23:36Ma question est la suivante.
00:23:37Comment le gouvernement
00:23:38justifie-t-il,
00:23:39après l'été que nous venons
00:23:40de vivre,
00:23:40de baisser le budget
00:23:41de l'eau,
00:23:42de la biodiversité,
00:23:43de baisser le budget
00:23:44de l'expertise,
00:23:45de la météorologie,
00:23:46de maintenir le front vert
00:23:47à seulement 62%
00:23:49en dessous de son niveau
00:23:51de 2024
00:23:52et de prévoir
00:23:53finalement moins de moyens
00:23:54pour la sécurité civile
00:23:56en dehors de l'augmentation
00:23:57qui, de toute façon,
00:23:59a été faite cette année
00:23:59parce qu'il n'arrivait pas
00:24:00avec le budget
00:24:01qui leur a été alloué
00:24:02de 200 millions d'euros
00:24:05mais qui ne recoupent pas
00:24:06par exemple
00:24:06des moyens supplémentaires
00:24:08matériels.
00:24:08Et ma dernière question
00:24:09porte sur le budget
00:24:12des autorités
00:24:13administratives indépendantes.
00:24:14Je parle du budget
00:24:15protection des droits
00:24:16et libertés
00:24:17qui baisserait
00:24:17de 3,2 millions d'euros.
00:24:19Ce n'était pas le cas
00:24:20les années précédentes
00:24:21mais cette fois-ci
00:24:22on va couper
00:24:22dans le programme budgétaire
00:24:23qui finance la CNIL,
00:24:24le défenseur des droits,
00:24:25la contrôleur générale
00:24:26des prisons,
00:24:26dont la CNDH,
00:24:27la Haute Autorité
00:24:28pour la transparence
00:24:28de la vie publique.
00:24:30Et enfin,
00:24:30ma dernière question
00:24:30c'est sur la loi intégrale.
00:24:33On sait que le Premier ministre
00:24:34a annoncé
00:24:35qu'il y avait un socle
00:24:36de 1,5 milliards d'euros.
00:24:37On sait maintenant
00:24:37que ce socle
00:24:38en réalité
00:24:39c'est tous les budgets
00:24:39actuellement existants.
00:24:41Vous savez que dans le débat
00:24:42sur la loi intégrale
00:24:43il y a la question
00:24:43de quel budget
00:24:44on met en face
00:24:45des mesures
00:24:46qui sont dans la loi intégrale.
00:24:48Aujourd'hui
00:24:48il n'y a aucun moyen
00:24:49supplémentaire
00:24:50qui n'est prévu.
00:24:51Le budget justice judiciaire
00:24:52est à moins 28 millions d'euros.
00:24:54police plus 17 millions d'euros
00:24:56mais n'est pas fléchée
00:24:57sur ces questions
00:24:58alors que je vous rappelle
00:24:59les associations
00:25:00demandent 3 milliards d'euros.
00:25:02Donc le moins qu'on puisse dire
00:25:02c'est que j'aimerais savoir
00:25:03où est ce budget
00:25:04qui permettrait
00:25:05j'allais dire
00:25:07de répondre
00:25:08aux demandes
00:25:10exprimées
00:25:10par notamment
00:25:11les défenseurs
00:25:12de la loi intégrale
00:25:13ou pas
00:25:14mais en tout cas
00:25:14les défenseurs
00:25:15d'une politique différente.
00:25:17sur l'effet récessif
00:25:18que vous avez mentionné
00:25:19dans notre budget
00:25:21c'est une des raisons
00:25:22pour lesquelles
00:25:23nous avons tenté
00:25:24de préserver au maximum
00:25:25nos moteurs de croissance.
00:25:27Je rappelle qu'en 2024
00:25:28quand on a indexé pleinement
00:25:30les retraites sur l'inflation
00:25:31à l'époque
00:25:315,3% de hausse
00:25:35des milliards
00:25:36de dépenses
00:25:38puisque de mémoire
00:25:38c'était 20 ou 25 milliards
00:25:40cumulés
00:25:41sur les 2-3 années
00:25:42qui ont suivi
00:25:43la guerre en Ukraine
00:25:46c'est l'INSEE
00:25:47qui l'a montré
00:25:48c'est pas moi
00:25:48l'essentiel
00:25:49de cette indexation
00:25:50a été épargné.
00:25:51Donc on peut
00:25:52raisonnablement tabler
00:25:53sur le fait
00:25:53que le taux d'épargne
00:25:54étant ce qu'il est
00:25:55et le taux d'épargne
00:25:56des retraités
00:25:57étant encore plus élevé
00:25:59que celui de la moyenne
00:26:00on puisse
00:26:01dans le cadre
00:26:03évidemment
00:26:03c'est important
00:26:04de pension
00:26:04qui ne baisse pas
00:26:05mais qui pourrait être
00:26:06imparfaitement
00:26:07indexé sur l'inflation
00:26:08à ce que tout ça
00:26:09se traduise
00:26:09par un effet récessif
00:26:10très limité
00:26:11en fait un impact
00:26:12sur la croissance
00:26:12sans doute nul.
00:26:13Le pacte de stabilité
00:26:16doit préserver à la fois
00:26:16l'investissement
00:26:17dans l'innovation
00:26:18et l'investissement
00:26:19tout court
00:26:20évidemment
00:26:20vise aussi
00:26:21à limiter l'impact
00:26:23sur la croissance
00:26:24de ce budget
00:26:25et puis
00:26:27vous connaissez
00:26:27la différence
00:26:28entre Ricardo et Keynes
00:26:29je pense que je sais
00:26:31lequel des deux
00:26:31vous préférez
00:26:32il y a un moment
00:26:33quand même
00:26:34où quand les taux
00:26:35d'intérêt montent fort
00:26:36quand l'endettement
00:26:36monte fort
00:26:37quand les déficits
00:26:38montent fort
00:26:38le fait de rassurer
00:26:40nos concitoyens
00:26:41et de rassurer
00:26:42les marchés financiers
00:26:43sur le fait
00:26:44qu'on va limiter
00:26:45l'endettement
00:26:46réduire les déficits
00:26:46tout en préservant
00:26:47au maximum
00:26:48la croissance
00:26:49ça peut se traduire
00:26:50par des baisses
00:26:50de taux d'intérêt
00:26:51en tout cas
00:26:52c'est ce qui s'est passé
00:26:52l'année dernière
00:26:54quand le budget
00:26:54a été adopté
00:26:56et évidemment
00:26:58avoir du coup
00:26:58un effet récessif
00:26:59bien moins important
00:27:00voire même
00:27:00pourquoi pas
00:27:01un effet de relance
00:27:01de la croissance
00:27:02via la baisse
00:27:02du taux d'épargne
00:27:04et la raison
00:27:04pour laquelle
00:27:05vous l'avez dit
00:27:05depuis les années 90
00:27:06on émet des obligations
00:27:07à l'essai
00:27:07à l'inflation
00:27:09un d'abord
00:27:09parce que c'est bon
00:27:10pour les finances
00:27:10de l'état
00:27:11en moyenne
00:27:11c'est 5 milliards
00:27:12d'euros rapportés
00:27:13en moyenne
00:27:145 milliards
00:27:15d'euros d'importés
00:27:16depuis
00:27:17les premières émissions
00:27:19évidemment
00:27:19quand l'inflation monte
00:27:21ça coûte un peu
00:27:21quand l'inflation baisse
00:27:23ça rapporte un peu
00:27:24et en moyenne
00:27:25c'est 5 milliards
00:27:25d'euros
00:27:26d'apport
00:27:27vous m'avez posé
00:27:28la question précise
00:27:29sur le coût
00:27:29pour cette année
00:27:30monsieur le président
00:27:31la charge budgétaire
00:27:32de la dette
00:27:32liée directement
00:27:33à l'inflation
00:27:34était de 4,9 milliards
00:27:35en 2025
00:27:36elle est prévue
00:27:37l'année n'est pas terminée
00:27:38à 7,7 milliards
00:27:39en 2026
00:27:40soit à peu près
00:27:412,8 milliards
00:27:42d'euros en plus
00:27:43je rappelle que c'est
00:27:44une provision
00:27:45non pas un décaissement
00:27:46on provisionne
00:27:48pour une inflation
00:27:48supérieure à ce qui a été
00:27:49attendu parce qu'on sait
00:27:50qu'on va devoir
00:27:51rembourser plus
00:27:52in fine
00:27:53et à l'inverse
00:27:54on déprovisionne
00:27:55quand l'inflation
00:27:55est inférieure
00:27:56c'était le cas
00:27:56en 2024
00:27:57et en 2027
00:27:58et de ce cas là
00:27:59la charge baisse
00:28:00d'un point de vue
00:28:01de la trésorerie
00:28:02cet impact en 2026
00:28:03il est estimé
00:28:04à 2,3 milliards
00:28:05d'euros
00:28:07ça c'est pour les titres
00:28:08qui arrivent à échéance
00:28:09une année donnée
00:28:09qu'on doit rembourser
00:28:11avec une prime
00:28:11ou une déprime
00:28:13en fonction
00:28:13de l'inflation
00:28:14accumulée
00:28:15sur la durée
00:28:16mais point important
00:28:17qui est-ce qu'achète
00:28:19aujourd'hui
00:28:19nos obligations
00:28:20indexées sur l'inflation
00:28:22l'obligation indexée
00:28:23sur l'inflation
00:28:24elle permet
00:28:24à des investisseurs
00:28:25qui souhaitent
00:28:25se couvrir
00:28:26contre l'inflation
00:28:26de se protéger
00:28:28et quel est
00:28:29le plus grand
00:28:30investisseur
00:28:31qui cherche
00:28:31à se protéger
00:28:33aujourd'hui
00:28:33contre l'inflation
00:28:33monsieur le président
00:28:34c'est nos concitoyens
00:28:36c'est le livret A
00:28:37aujourd'hui
00:28:38si effectivement
00:28:39les banques
00:28:40et la caisse de dépôt
00:28:41qui porte le livret A
00:28:42qui rémunère
00:28:43nos concitoyens
00:28:45sur l'épargne
00:28:46préférée des français
00:28:47se couvrent
00:28:48contre les obligations
00:28:48indexées
00:28:49sur l'inflation
00:28:50elle le fait
00:28:51soit en achetant
00:28:51des obligations
00:28:52françaises
00:28:53s'il y en a
00:28:53soit en allant
00:28:54à y en les acheter
00:28:55moi je préfère
00:28:56contribuer à couvrir
00:28:57le rendement du livret A
00:28:58de nos concitoyens
00:28:59je préfère aussi
00:29:00que ma dette
00:29:01soit détenue
00:29:01par des investisseurs
00:29:02résidents
00:29:03et en l'occurrence
00:29:03c'est le cas
00:29:04donc c'est à la fois
00:29:05diversifiant
00:29:06dans la moyenne
00:29:07ça rapporte
00:29:08et en plus
00:29:08ça permet
00:29:09à nos concitoyens
00:29:10d'avoir une épargne
00:29:11bien protégée
00:29:11contre l'inflation
00:29:13en ce qui concerne
00:29:14les ministères
00:29:15que vous avez
00:29:16que vous avez évoqué
00:29:17vous avez parlé
00:29:17du travail
00:29:18je rappelle quand même
00:29:19que le budget
00:29:20du ministère du travail
00:29:21en 2027
00:29:23sera en tout cas
00:29:24tel que c'est proposé
00:29:25dans la loi
00:29:25de finances
00:29:26très supérieur
00:29:27à ce qu'il était
00:29:28en 2019
00:29:28en réalité
00:29:29c'est un ministère
00:29:30qui avait énormément
00:29:31augmenté
00:29:32ses dépenses
00:29:33notamment
00:29:33à la lumière
00:29:34du plan de relance
00:29:35au moment de la crise sanitaire
00:29:37puisqu'on avait des crédits
00:29:38qui étaient de l'ordre
00:29:39de 37 milliards
00:29:40en 2019
00:29:40ils sont à 44 milliards
00:29:42l'année prochaine
00:29:42donc je veux dire
00:29:43c'est quand même
00:29:44quelque chose
00:29:44qui je crois
00:29:45mérite d'être souligné
00:29:46ça explique
00:29:47qu'il y a une décrue
00:29:48des crédits
00:29:49des ministères du travail
00:29:50après une très forte hausse
00:29:51au moment du soutien
00:29:52lors de la réponse
00:29:54à la crise sanitaire
00:29:55c'était des dispositifs
00:29:56exceptionnels
00:29:57dont certains d'ailleurs
00:29:57de billes supplémentaires
00:29:59de l'apprentissage
00:30:00des mesures ont été prises
00:30:02les années précédentes
00:30:03d'ailleurs en la matière
00:30:04il n'y aura pas de mesures
00:30:05concernant l'apprentissage
00:30:06cette année
00:30:07avec une sanctuarisation
00:30:08des crédits de l'apprentissage
00:30:09en revanche
00:30:10il y a effectivement
00:30:11une réforme
00:30:11du compte personnel
00:30:12de formation
00:30:13qui sera présentée
00:30:14par le ministre du travail
00:30:16vous avez évoqué
00:30:16vous avez évoqué la question
00:30:17des plus fortunés
00:30:19en disant
00:30:20vous croyez monsieur le président
00:30:21il y a moins de mesures
00:30:22que les années précédentes
00:30:23bah non
00:30:23puisque d'abord
00:30:24toutes les mesures
00:30:25des années précédentes
00:30:27sont poursuivies
00:30:27la contribution différentielle
00:30:29sur les hauts revenus
00:30:30c'est à dire quand même
00:30:31cette imposition supérieure
00:30:32des revenus du capital
00:30:33pour les plus riches
00:30:34parce que c'est grosso modo
00:30:35à ça que revient la CDHR
00:30:36elle est poursuivie
00:30:38dans le projet de loi
00:30:39de finances
00:30:39et que l'on évoque
00:30:40les mesures qui avaient été adoptées
00:30:41les années précédentes
00:30:42je pense à la question
00:30:44des holdings etc
00:30:44tout ça est évidemment poursuivi
00:30:46il y a des mesures supplémentaires
00:30:47qui sont proposées
00:30:48dans le cadre
00:30:49de ce projet de loi
00:30:50de finances
00:30:51j'ai évoqué
00:30:51la question
00:30:53de l'apport cession
00:30:55on en avait à nouveau
00:30:55longuement parlé
00:30:56ici dans le cadre
00:30:57d'ailleurs des différentes missions
00:30:58des différents rapports
00:31:00et même des différentes
00:31:00commissions d'enquête
00:31:01c'est également
00:31:02le cas
00:31:03d'ailleurs de la réforme
00:31:04du dispositif
00:31:05LMNP
00:31:06que l'on rapproche
00:31:07du dispositif
00:31:09Jean Brun
00:31:09là aussi évoqué
00:31:10souvent à de multiples reprises
00:31:11dans les différents rapports
00:31:13vous avez ensuite évoqué
00:31:15monsieur le président
00:31:15la question du budget
00:31:16de l'éducation nationale
00:31:18de la jeunesse etc
00:31:19bon rappelez
00:31:20la plus grosse augmentation
00:31:21hors défense
00:31:22dans le budget
00:31:22qui est présenté
00:31:23c'est pour l'éducation nationale
00:31:24à hauteur de 1
00:31:26à hauteur de 1,1 milliard d'euros
00:31:28et ça va se traduire
00:31:29très concrètement
00:31:29ça se traduit
00:31:30par des recrutements importants
00:31:32855 recrutements
00:31:34d'infirmières
00:31:37d'infirmières scolaires
00:31:39de psychologues
00:31:41de CPE
00:31:42etc
00:31:431300 recrutements
00:31:44d'AESH
00:31:46supplémentaires
00:31:47et c'est ces investissements
00:31:48importants
00:31:49qui sont permis
00:31:50par cette augmentation
00:31:51du budget
00:31:52de l'éducation nationale
00:31:53avec
00:31:53les recrutements
00:31:54que j'évoque
00:31:55monsieur le président
00:31:55c'est pas hors inflation
00:31:56c'est des recrutements
00:31:57en ce qui
00:31:58je redis
00:31:59quand ce qui concerne
00:32:00je redis
00:32:00quand ce qui concerne
00:32:01l'apprentissage
00:32:01c'est sanctuarisé
00:32:02c'est évidemment
00:32:03le cas également
00:32:04des repas
00:32:05à 1 euro
00:32:06pour les étudiants
00:32:08en ce qui concerne
00:32:09le budget
00:32:09de l'écologie
00:32:11là aussi
00:32:11monsieur le président
00:32:12le fonds vert
00:32:13augmente
00:32:13dans ce qui est proposé
00:32:15à hauteur
00:32:15de 1 milliard d'euros
00:32:17j'ajoute d'ailleurs
00:32:17qu'un programme forêt
00:32:18c'est une nouveauté
00:32:19de la maquette budgétaire
00:32:20qui est présentée
00:32:21et créée
00:32:22au sein précisément
00:32:23de la mission
00:32:24de la mission écologie
00:32:26parce que ce sera
00:32:26au ministère
00:32:27de la transition écologique
00:32:28de piloter
00:32:28ce programme
00:32:29en faveur
00:32:31des forêts
00:32:31il est doté
00:32:32à hauteur
00:32:32de 417 millions
00:32:33d'euros
00:32:35et fonds barnier
00:32:37verra aussi
00:32:37ses crédits
00:32:38de paiement
00:32:39augmenter
00:32:41vous avez évoqué
00:32:42ensuite la question
00:32:42de la sécurité
00:32:43civile
00:32:44là aussi
00:32:45je voudrais rappeler
00:32:45quand même
00:32:46quelques chiffres
00:32:47d'abord que c'est un budget
00:32:48qui a plus que doublé
00:32:49depuis 2017
00:32:51et qui continuera
00:32:52à augmenter
00:32:52évidemment
00:32:53au vu des enjeux
00:32:54liés
00:32:55au dérèglement climatique
00:32:57à la multiplication
00:32:57des sécheresses
00:32:58et des incendies
00:32:59mais nous avons
00:33:00plus de 200 millions
00:33:01d'euros
00:33:01dans le projet
00:33:02de loi de finances
00:33:03qui est présenté
00:33:03pour renforcer
00:33:04les moyens
00:33:04de la sécurité
00:33:05civile
00:33:05la plupart
00:33:07servant évidemment
00:33:07à financer
00:33:08un pacte capacitaire
00:33:09avec les départements
00:33:10pour renforcer
00:33:11les capacités
00:33:12des 10
00:33:13et des services
00:33:14des pompiers
00:33:16vous avez évoqué
00:33:17monsieur le président
00:33:18la question
00:33:19de la réversibilité
00:33:20donc là aussi
00:33:21je voudrais préciser
00:33:21les choses
00:33:24évidemment
00:33:24qu'il y a
00:33:26une réversibilité
00:33:27habituelle
00:33:27c'est le cas
00:33:28quand il y a
00:33:29des projets
00:33:29de loi de finances
00:33:29rectificatives
00:33:30des PLFSSR
00:33:31etc
00:33:32il y a
00:33:32des choses
00:33:33qui dépendent
00:33:34du règlement
00:33:34de manière ordinaire
00:33:35et ce n'est pas
00:33:36de ça dont nous parlons
00:33:37parce que ça
00:33:38évidemment
00:33:38c'est bien connu
00:33:39du parlement
00:33:40de ceux
00:33:41qui suivent
00:33:41ces questions
00:33:42ce que nous proposons
00:33:43dans le cadre
00:33:44du PLF
00:33:45et du PLFSS
00:33:47qui vous sera soumis
00:33:48c'est d'aller au delà
00:33:49c'est à dire
00:33:50de donner
00:33:51législativement
00:33:52enfin au sein
00:33:52du PLF
00:33:53et du PLFSS
00:33:54qui est soumis
00:33:54la capacité
00:33:55d'indexer
00:33:56par décret
00:33:57les retraites
00:33:58la prime d'activité
00:33:59les APL
00:34:00en cours d'année
00:34:00pour pouvoir
00:34:01le cas échéant
00:34:02revenir sur des décisions
00:34:03qui seraient prises
00:34:03donc c'est une nouveauté
00:34:04il ne s'agit pas
00:34:05uniquement de présenter
00:34:06différemment
00:34:07des choses
00:34:07qui existent déjà
00:34:08bien au contraire
00:34:09on ouvre une faculté
00:34:10supplémentaire
00:34:11dans les textes
00:34:11qui sont ici présentés
00:34:14monsieur le rapporteur
00:34:16donc il y a un iceberg
00:34:17il faut dire
00:34:18qu'il n'y a pas d'iceberg
00:34:19la vraie question
00:34:20c'est est-ce qu'on peut
00:34:21l'éviter
00:34:21moi je crois
00:34:21qu'on peut évidemment
00:34:22l'éviter
00:34:22et toute la question
00:34:23que nous devons nous poser
00:34:24aujourd'hui
00:34:24c'est comment l'éviter
00:34:27nous n'avons pas
00:34:28de marge de manœuvre
00:34:30ou de moins en moins
00:34:31dans le financement
00:34:31de notre politique publique
00:34:33et nous sommes désormais
00:34:34exposés au marché
00:34:37l'augmentation des taux
00:34:38qui est une réalité
00:34:40vous le voyez bien
00:34:42nous expose évidemment
00:34:44à voir le taux
00:34:45de notre financement
00:34:46augmenté
00:34:47et certains diront
00:34:48oui mais ça c'est
00:34:48finalement au bout
00:34:49d'un certain temps
00:34:51mais il y a un effet
00:34:52qui va être beaucoup
00:34:53plus rapide
00:34:54si nous n'y prenons pas garde
00:34:55c'est l'effet de contagion
00:34:57sur toute l'économie
00:34:58et d'une certaine manière
00:34:59la question budgétaire
00:35:00n'est pas une question
00:35:01qui concerne l'Etat
00:35:01c'est une question
00:35:02qui concerne les français
00:35:03si les taux augmentent
00:35:04ils vont augmenter
00:35:05sur le taux
00:35:06des crédits à la consommation
00:35:07sur le taux du crédit immobilier
00:35:09sur le taux de financement
00:35:10des entreprises
00:35:10et ça ça sera pas
00:35:12dans 8 ans
00:35:13ou dans 7 ans et demi
00:35:14ça sera immédiatement
00:35:15donc la question
00:35:16elle est vraiment
00:35:18aiguë
00:35:18et ceux qui nous observent
00:35:20parce que nous sommes
00:35:20observés
00:35:21le gouvernement nous
00:35:23doivent avoir
00:35:24les idées claires
00:35:24sur notre objectif
00:35:25je note
00:35:26que vous fixez
00:35:27une volonté
00:35:28d'avoir un déficit
00:35:29qui baisse
00:35:30par rapport
00:35:31à N-1
00:35:325%
00:35:35deuxièmement
00:35:35que
00:35:37vous baissez
00:35:38la dépense publique
00:35:39on baisse
00:35:40la dépense publique
00:35:40relativement
00:35:41au PIB
00:35:42après qu'il est
00:35:43augmenté
00:35:43elle baisse
00:35:45que nous avons
00:35:46sur le déficit
00:35:47primaire
00:35:47une baisse
00:35:48et sur la DPN
00:35:49également un frein
00:35:49qui est prévu
00:35:50à 0,7
00:35:52enfin des mesures
00:35:53structurelles
00:35:54et c'est probablement
00:35:55ça le plus important
00:35:55c'est que
00:35:57sans mesures structurelles
00:35:58c'est le tonneau
00:35:59des Danaïdes
00:36:00et chaque année
00:36:00il faudra repartir
00:36:01du même niveau
00:36:02donc la vraie question
00:36:03sur les mesures
00:36:03structurelles
00:36:04on ne peut pas
00:36:05sortir le pays
00:36:06de la crise immense
00:36:07dans laquelle
00:36:08il se plonge
00:36:08si nous n'avons pas
00:36:09de mesures structurelles
00:36:11je vais donc vous poser
00:36:12un certain nombre
00:36:12de questions
00:36:13la première question
00:36:13c'est sur l'effort
00:36:14structurel de 28 milliards
00:36:17j'observe
00:36:1717 milliards
00:36:18en recettes
00:36:1911 milliards
00:36:19en économie
00:36:22est-ce que vous considérez
00:36:23que c'est un ratio
00:36:24satisfaisant
00:36:25et deuxième question
00:36:26est-ce que vous pouvez
00:36:28nous faire la liste
00:36:30nous éclairer
00:36:31sur la nature
00:36:32de ces fameuses
00:36:33mesures
00:36:34d'économie
00:36:35structurelles
00:36:36en dépense
00:36:36la question
00:36:37évidemment
00:36:38c'est qu'est-ce
00:36:38qu'une mesure
00:36:38structurelle
00:36:39j'ai envie
00:36:40d'avoir
00:36:42une définition
00:36:43qui pourrait être
00:36:44la suivante
00:36:44c'est celle
00:36:44qui n'est pas
00:36:45nécessaire
00:36:46de remettre
00:36:47sur l'établi
00:36:48dans un an
00:36:50deuxième
00:36:51ou troisième
00:36:51question
00:36:52c'est la question
00:36:54des
00:36:56des équivalents
00:36:57en temps plein
00:36:58plus
00:36:5916 162
00:37:02ETP
00:37:03à l'état
00:37:04par rapport
00:37:04au plafond
00:37:05autorisé
00:37:05par la loi
00:37:06de finances
00:37:06initiale
00:37:07pour 2026
00:37:08c'est page
00:37:08198
00:37:10du rapport
00:37:11croyez-vous
00:37:12que l'on puisse
00:37:13durablement
00:37:14rétablir
00:37:15les finances publiques
00:37:16avec une augmentation
00:37:16de 16 000
00:37:17ETP
00:37:18et j'aimerais
00:37:19avoir votre
00:37:20commentaire
00:37:20là-dessus
00:37:21question suivante
00:37:22sur les prévisions
00:37:23de recettes
00:37:24fiscales
00:37:24les prévisions
00:37:25de recettes
00:37:25plus fiscales
00:37:26pour 2026
00:37:27ont été
00:37:28révisées
00:37:29à la baisse
00:37:29par rapport
00:37:31au chiffre
00:37:32initial
00:37:32de presque
00:37:336 milliards
00:37:335,9 milliards
00:37:352026
00:37:36est-ce que
00:37:37vous craignez
00:37:38la même chose
00:37:38pour 2027
00:37:39autrement dit
00:37:40est-ce qu'on
00:37:40a identifié
00:37:41pourquoi on avait
00:37:41moins de recettes
00:37:42fiscales
00:37:435,9
00:37:44et particulièrement
00:37:46je crois me
00:37:46souvenir
00:37:46plutôt sur
00:37:47l'impôt
00:37:48sur les sociétés
00:37:50et est-ce que
00:37:51vous craignez
00:37:52une telle
00:37:53mauvaise surprise
00:37:54pour 2027
00:37:55autrement dit
00:37:55comment on explique
00:37:56la mauvaise surprise
00:37:562026
00:37:58et enfin
00:37:58dernier point
00:38:00et c'est peut-être
00:38:00le plus important
00:38:01c'est la question
00:38:02de la
00:38:04robustesse
00:38:05des prévisions
00:38:06alors évidemment
00:38:07il y a la croissance
00:38:09mais il y a aussi
00:38:09le carburant
00:38:10les taux
00:38:11il y a la non-adoption
00:38:12du budget
00:38:13bref il y a tout
00:38:13un facteur
00:38:14aléa
00:38:15est-ce qu'il serait
00:38:16est-ce qu'on peut
00:38:17faire des
00:38:19des scénarios
00:38:22d'aléa
00:38:23sur la croissance
00:38:24c'est un peu compliqué
00:38:25sur le carburant
00:38:26les taux
00:38:26le carburant
00:38:27je crois que le budget
00:38:28est construit
00:38:28sur la base
00:38:29de 80 euros
00:38:29nous sommes à 80
00:38:31en moyenne
00:38:31nous sommes à 86
00:38:33aujourd'hui
00:38:34à 100
00:38:35voilà
00:38:35et les taux
00:38:36une moyenne
00:38:38de 4,2
00:38:38alors que nous sommes
00:38:40évidemment
00:38:40encore une fois
00:38:41c'est une moyenne
00:38:41nous sommes
00:38:42nous sommes de là
00:38:43donc je voudrais
00:38:44vous interroger
00:38:45sur la robustesse
00:38:46et puis conclure
00:38:47monsieur le président
00:38:48en disant
00:38:49moi je crois
00:38:49que la crédibilité
00:38:51budgétaire
00:38:51de la France
00:38:51est devenue
00:38:52un sujet
00:38:52concret
00:38:53de souveraineté
00:38:54et de soutenabilité
00:38:56et le sujet
00:38:57n'est pas
00:38:57en fait
00:38:58le budget
00:38:58n'est pas
00:38:59un objet comptable
00:38:59c'est devenu
00:39:00un objet
00:39:01politique
00:39:02voulons-nous
00:39:03pouvoir financer
00:39:04d'un côté
00:39:05nos politiques publiques
00:39:06parce que ça ne sert
00:39:07à rien
00:39:07de dire que moi
00:39:08je veux plus d'argent
00:39:09pour la recherche
00:39:10pour l'éducation
00:39:10pour la défense
00:39:11si nous ne pouvons pas
00:39:12nous le payer
00:39:13voulons-nous dépendre
00:39:14de nos créanciers
00:39:15bref
00:39:16voulons-nous être souverains
00:39:19dépenser moins
00:39:20travailler plus
00:39:21et simplifier
00:39:22devrait être notre triptyque
00:39:23et c'est ce vers quoi
00:39:25nous devons tendre
00:39:26merci monsieur le président
00:39:27bon très rapidement
00:39:28sur votre
00:39:29avant dernière question
00:39:32évidemment
00:39:32il y a des allers
00:39:34nous notre
00:39:34notre travail
00:39:36c'est de faire
00:39:36un scénario central
00:39:37qui nous semble
00:39:38le plus crédible possible
00:39:39qui repose sur
00:39:40un certain nombre
00:39:40d'hypothèses
00:39:41et vous l'avez dit
00:39:41elles sont importantes
00:39:42et peut-être plus importantes
00:39:43que jamais
00:39:44pour construire un budget
00:39:46un certain nombre
00:39:47d'institutions
00:39:48font des scénarios
00:39:49de variantes
00:39:50notamment la banque
00:39:51centrale européenne
00:39:52a publié un certain
00:39:53nombre de scénarios
00:39:54donc je vous renvoie
00:39:55vers ces scénarios
00:39:57qui sont
00:39:58pour certains d'entre eux
00:39:59légèrement supérieurs
00:40:00à celui qu'on vous présente
00:40:01aujourd'hui
00:40:01ça supposerait évidemment
00:40:02que le détroit d'Harmouth
00:40:03se libère très rapidement
00:40:04qu'on se retrouve très vite
00:40:06à 80 dollars le baril
00:40:07alors qu'on l'attend
00:40:08nous en moyenne
00:40:09sur l'année prochaine
00:40:09je rappelle qu'en juillet dernier
00:40:11le baril
00:40:12il valait 70 dollars
00:40:14c'est-à-dire qu'une fois
00:40:14qu'on a annoncé l'accord
00:40:16entre les Etats-Unis
00:40:17et l'Iran
00:40:17on a une très forte baisse
00:40:19du prix du pétrole
00:40:19un début de baisse
00:40:20du prix de l'essence
00:40:21et un début
00:40:23de rebond
00:40:24des indicateurs
00:40:24de confiance
00:40:25du climat des affaires
00:40:26donc ça peut venir très vite
00:40:27on a évidemment pas fait
00:40:29cette supposition
00:40:31mais ça peut venir très vite
00:40:32les taux d'intérêt
00:40:34se détendraient aussi
00:40:35sans doute
00:40:35très fortement
00:40:36et à l'inverse
00:40:37il y a des allées à la baisse
00:40:38et vous les avez mentionnés
00:40:40géopolitique
00:40:41prix du pétrole
00:40:41qui mettrait plus de temps
00:40:42à baisser
00:40:43ou qui resterait élevé
00:40:43durablement
00:40:44et ton intérêt
00:40:45qui resterait aussi
00:40:46durablement élevé
00:40:47j'allais dire
00:40:48on vit avec ce qu'on a
00:40:48on essaye de faire
00:40:50un scénario aussi
00:40:51raisonnable que possible
00:40:52on construit un budget
00:40:53autour de ça
00:40:54et évidemment
00:40:55ensuite
00:40:56j'allais dire
00:40:57on gère
00:40:57en fonction de l'évolution
00:40:59de la météo
00:41:00c'est exactement
00:41:01ce qu'on a fait cette année
00:41:02vous nous demandez
00:41:03la raison pour laquelle
00:41:05on a moins de recettes
00:41:05cette année
00:41:06que ce qui était prévu
00:41:07on a perdu 0,5% de croissance
00:41:09c'est à peu près
00:41:100,3% de recettes en moins
00:41:13pas seulement
00:41:14de prélèvements fiscaux
00:41:15mais aussi
00:41:15de prélèvements sociaux
00:41:16il y a moins de masse salariale
00:41:18donc moins de cotisations
00:41:18donc je l'ai dit
00:41:200,4% de déficit en moins
00:41:210,3% qui viennent de la croissance
00:41:23ça répond à votre question
00:41:24et 0,1%
00:41:25qui viennent des obligations
00:41:27des obligations indexées
00:41:28notamment
00:41:29et en premier lieu
00:41:30ce qui me permet
00:41:30de compléter la réponse
00:41:31que je ne vous avais pas faite
00:41:32monsieur le président
00:41:33tout à l'heure
00:41:33mais que vous posez aussi
00:41:34finalement
00:41:36dans le début
00:41:37de votre question
00:41:38aujourd'hui
00:41:39quand on émet de la dette
00:41:40on émet entre 4 et 5
00:41:42ce matin
00:41:424,93% sur du 10 ans
00:41:44c'est beaucoup
00:41:44il y a quelques semaines
00:41:45on était plutôt
00:41:46à 4,4%
00:41:48il y a 6 ans
00:41:48on émettait à 0
00:41:51donc si vous remboursez
00:41:52aujourd'hui
00:41:53une obligation émise
00:41:54il y a 6 ans
00:41:56et que vous émettez
00:41:56à 4,5%
00:41:57ça vous coûte
00:41:58beaucoup plus cher
00:41:58et donc la réalité
00:42:00c'est que
00:42:00la hausse de la charge
00:42:02de la dette
00:42:02l'année prochaine
00:42:03c'est 90%
00:42:04en effet
00:42:04des taux d'intérêt
00:42:0590%
00:42:06on va regarder
00:42:08bon évidemment
00:42:09je vais y venir
00:42:09parce que c'est aussi
00:42:10une question
00:42:10de ce qu'on appelle
00:42:11structurelle
00:42:11au sens économique
00:42:12statistique du terme
00:42:13etc
00:42:13si on prend la définition
00:42:14la plus simple
00:42:15qui est effectivement
00:42:15ce que vous avez dit
00:42:16c'est-à-dire
00:42:16qui ne nécessite pas
00:42:18de revenir dessus
00:42:19l'année d'après
00:42:20c'est précisément
00:42:20le but
00:42:21de l'effort
00:42:22que l'on monte
00:42:22c'est-à-dire
00:42:23de recourir
00:42:24moins que les années
00:42:25précédentes
00:42:25à des mesures temporaires
00:42:26d'où la baisse
00:42:27de la surtaxe
00:42:28à l'impôt
00:42:28sur les sociétés
00:42:29qui je le rappelle
00:42:30était prévue
00:42:31pour être une mesure
00:42:32temporaire
00:42:32et donc je crois
00:42:33qu'on sait tous
00:42:34que vu les niveaux
00:42:35d'impôt sur les sociétés
00:42:36comparé aux autres
00:42:37pays européens
00:42:37elle ne peut être
00:42:38que temporaire
00:42:39parce que nous avons
00:42:40aujourd'hui
00:42:41un taux d'impôt
00:42:41sur les sociétés
00:42:42quand on prend l'IS
00:42:43et la surtaxe à l'IS
00:42:44qui est non seulement
00:42:45supérieure à ce qu'il était
00:42:46sous France Hollande
00:42:47mais même supérieure
00:42:47à ce qu'il était
00:42:48sous Lionel Jospin
00:42:49ça ne peut pas durer
00:42:50éternellement
00:42:50donc on réduit
00:42:51la surtaxe
00:42:52yes
00:42:53on ne la supprime pas
00:42:54parce que
00:42:54conditions de financement
00:42:55sont ce qu'elles sont
00:42:56la situation
00:42:57des finances publiques
00:42:58est telle qu'elle est
00:42:58mais on fait peser
00:43:00l'effort
00:43:01sur des mesures
00:43:01nouvelles
00:43:02qui elles
00:43:03sont
00:43:06permanentes
00:43:06c'est à dire
00:43:07qui ont un effet
00:43:08structurel
00:43:09sur la réduction
00:43:10de notre déficit
00:43:12vous avez posé
00:43:13une question
00:43:13sur les
00:43:14sur les ETP
00:43:16là je voudrais être
00:43:17sur les équivalents
00:43:19temps plein
00:43:19pardonnez-moi
00:43:21il faut faire
00:43:22une petite distinction
00:43:23entre le schéma
00:43:24d'emploi
00:43:24et le plafond
00:43:25d'emploi
00:43:25c'est à dire
00:43:26que le schéma
00:43:27d'emploi
00:43:27c'est vraiment
00:43:27ce qu'on appelle
00:43:27les recrutements
00:43:28nets
00:43:29les plafonds
00:43:29d'emploi
00:43:30il y a des
00:43:30retraitements
00:43:30statistiques
00:43:31je me permets
00:43:32de le dire
00:43:32parce que par exemple
00:43:33on a des mesures
00:43:34de transfert
00:43:35et de périmètre
00:43:36liées à la manière
00:43:37dont on considère
00:43:38statistiquement
00:43:39la décomptabilisation
00:43:40des assistants
00:43:41d'éducation
00:43:41on a des corrections
00:43:42techniques également
00:43:43sur la mise en oeuvre
00:43:44du nouveau service
00:43:44militaire national
00:43:45donc en ce qui concerne
00:43:46le schéma d'emploi
00:43:50état et opérateur
00:43:52je le disais
00:43:53c'est un peu plus
00:43:54de moins 1000
00:43:55emplois
00:43:56état
00:43:57et opérateur
00:44:00dont d'ailleurs
00:44:01un peu plus
00:44:02de moins 2000
00:44:03emplois
00:44:04sur les opérateurs
00:44:06de l'état
00:44:07et les caisses
00:44:07de sécurité sociale
00:44:08moins 800
00:44:09en administration centrale
00:44:11et les recrutements
00:44:11que j'ai évoqués
00:44:12sur le
00:44:13sur le terrain
00:44:15donc on va passer
00:44:17aux orateurs du groupe
00:44:18monsieur Tanguy
00:44:20au bout
00:44:22du cinquième budget
00:44:23que nous allons étudier
00:44:24comme député
00:44:25du Rassemblement National
00:44:26j'ai aucune question
00:44:27à vous poser
00:44:27parce que finalement
00:44:28en fait
00:44:28l'effet parle pour vous
00:44:30quand vous dites
00:44:30monsieur Amiel
00:44:31que vous allez rendre
00:44:32les comptes
00:44:33optimaux
00:44:33pour la transition
00:44:36démocratique
00:44:36enfin je ne sais même pas
00:44:37comment il faut qualifier
00:44:38ce genre de déclaration
00:44:39vous avez alourdi
00:44:41la dette
00:44:41de 1300 milliards d'euros
00:44:42on va payer
00:44:4390 milliards d'intérêts
00:44:44nous allons tout droit
00:44:45sans intervention rapide
00:44:46et radicale
00:44:47vers 150 milliards
00:44:48d'intérêts
00:44:48en 2032
00:44:49les prélèvements obligatoires
00:44:50augmentent de 48 milliards
00:44:52dont 18 milliards
00:44:53d'impôts nouveaux
00:44:54les dépenses
00:44:55augmentent de 40 milliards
00:44:56vous n'êtes incapable
00:44:58au bout de 10 ans
00:44:59de pouvoir macronisme
00:45:005 ans
00:45:01s'il rajoute
00:45:02le socialo-macronisme
00:45:03de savoir
00:45:04faire la moindre
00:45:05économie structurelle
00:45:06de ralentir
00:45:06vraiment
00:45:07l'inertie
00:45:08des dépenses
00:45:09vous continuez
00:45:10à embaucher
00:45:10des fonctionnaires
00:45:11que vous ne pouvez même pas
00:45:12honorer les salaires
00:45:12le pouvoir d'achat
00:45:13des fonctionnaires
00:45:14s'est effondré
00:45:14dans toutes les catégories
00:45:16et vous continuez
00:45:17vous continuez
00:45:17vous continuez
00:45:18à asséner des mensonges
00:45:20toute la journée
00:45:21mais ces mensonges
00:45:22n'arrivent même plus
00:45:23à convaincre
00:45:24ceux qui vous ont porté
00:45:25au pouvoir
00:45:26à savoir les forces
00:45:26de l'argent
00:45:27qui elles-mêmes
00:45:28maintenant
00:45:28vous sanctionnent
00:45:29et ne savent plus
00:45:30comment arrêter
00:45:31de sanctionner
00:45:31leurs anciens champions
00:45:33vous êtes félicité
00:45:34monsieur Lescure
00:45:35d'avoir réussi
00:45:36à placer la dette
00:45:37de la France
00:45:37mais c'est la dette
00:45:38de la France
00:45:38c'est pas la vôtre
00:45:39et on doit la payer
00:45:414,9%
00:45:42pour 7 milliards
00:45:43d'adjudications
00:45:44et vous êtes quand même
00:45:45content de vous
00:45:46la France n'est pas la Grèce
00:45:48la France est un pays riche
00:45:49et malheureusement
00:45:49les contribuables
00:45:50peuvent être tondus
00:45:51raquettés
00:45:52comme vous le faites
00:45:53parce que nous sommes
00:45:54un pays riche
00:45:54mais nous allons le payer
00:45:55chèrement
00:45:56votre incompétence
00:45:57vos mensonges
00:45:58vos maquillages de compte
00:45:59vous avez tout fait
00:46:00et en cela
00:46:01la France n'est pas la Grèce
00:46:02mais vous n'avez rien à envier
00:46:03vous
00:46:04au personnel politique grec
00:46:07incompétent
00:46:07menteur
00:46:08pour ne pas dire
00:46:09moralement corrompu
00:46:11incapable de redresser
00:46:12les comptes
00:46:13ruinant les finances publiques
00:46:14raquettant les français
00:46:15mais toujours
00:46:17content d'eux-mêmes
00:46:18satisfait d'eux-mêmes
00:46:19et expliquant aux autres
00:46:21comment on pourrait faire
00:46:22pire qu'eux
00:46:23et comme je vous l'ai dit
00:46:24l'année dernière
00:46:25il est impossible
00:46:26de faire
00:46:28pire que vous
00:46:29c'est inimaginable
00:46:30c'est inconcevable
00:46:32vous avez tout raté
00:46:34vous avez
00:46:34tout ruiné
00:46:36et la meilleure preuve
00:46:37c'est vos résultats
00:46:39car si vos politiques
00:46:40économiques
00:46:40avaient fonctionné
00:46:41les caisses seraient pleines
00:46:42donc c'est pas la faute
00:46:43de la crise
00:46:43c'est pas la faute
00:46:44des gilets jaunes
00:46:45c'est pas la faute
00:46:45du détroit d'Hormuz
00:46:46c'est pas la faute
00:46:47des martiens
00:46:48c'est pas la faute
00:46:48du rassemblement national
00:46:49c'est votre faute
00:46:51uniquement votre faute
00:46:52et j'espère de tout mon coeur
00:46:53que les françaises et nous français
00:46:55vous renverrons
00:46:55merci
00:46:56non merci monsieur le président
00:46:57écoutez je suis un peu déçu
00:46:58monsieur Tanguips
00:46:58je pensais que vous alliez
00:47:00nous dresser quelques pistes
00:47:01que le rassemblement national
00:47:03aurait en matière budgétaire
00:47:04alors il est vrai
00:47:04qu'on a dû attendre le 7 juillet
00:47:06pour savoir ce que votre parti
00:47:07pensait sur la réforme des retraites
00:47:08on doit désormais
00:47:10maintenant attendre
00:47:11encore de nombreux jours
00:47:12un contre-budget
00:47:13qui tarde à venir
00:47:14on a eu entre temps
00:47:14des indications
00:47:15des dizaines de milliards
00:47:16de plans de climatisation
00:47:18et autres
00:47:18sur les retraites
00:47:19ça semble un peu se préciser
00:47:21mais enfin avant le 7 juillet
00:47:22on avait quand même du mal
00:47:23à savoir si vous vouliez
00:47:24abaisser ou reculer
00:47:26l'âge de départ à la retraite
00:47:27c'est quand même pas
00:47:28une mince affaire
00:47:28quand on parle des comptes publics
00:47:30ni quand on parle d'ailleurs
00:47:31de la vie des français
00:47:31parce que ça concerne pour le coup
00:47:33la juque des travailleurs
00:47:35qui cherchent à se projeter
00:47:36et qui ont bien du mal
00:47:37quand ils vous écoutent
00:47:38à savoir ce que vous en pensez
00:47:39vous voyez monsieur Tanguips
00:47:40j'étais un peu déçu
00:47:41plutôt que cette litanie
00:47:44d'injures
00:47:45pour plus ou moins déguiser
00:47:46que vous ne profitiez pas
00:47:47de la commission des finances
00:47:48vu la situation des finances publiques
00:47:49dans laquelle nous nous trouvons
00:47:51pour donner quelques hypothèses
00:47:54sur ce que vous pensez
00:47:56en matière de comptes publics
00:47:57le pouvoir d'achat
00:47:58on en parle beaucoup ces temps-ci
00:47:59la progression du pouvoir d'achat
00:48:01est en ligne avec celle
00:48:02de la zone euro
00:48:03depuis début 2017
00:48:04au premier trimestre 26
00:48:06le pouvoir d'achat
00:48:07des français dépasse
00:48:08de 11,6%
00:48:10son niveau
00:48:11de la mi-2017
00:48:12le taux d'emploi
00:48:13est plus éveil
00:48:14qu'il ne l'a été
00:48:15c'était des réformes
00:48:15du marché du travail
00:48:16que nous avons voté
00:48:17contre lesquelles
00:48:18vous avez évidemment hurlé
00:48:20ou en tout cas
00:48:20vous vous êtes élevé
00:48:22on a un pays
00:48:23qui est attractif
00:48:23et j'espère vivement
00:48:24qu'il le restera
00:48:26après les prochaines
00:48:27séchéances électorales
00:48:28je le souhaite en tout cas
00:48:28voilà la France
00:48:29ne va pas très bien
00:48:30mais ne va pas si mal non plus
00:48:31le pouvoir d'achat
00:48:32c'est le pouvoir d'achat
00:48:33du patrimoine
00:48:33qui tire vers l'eau
00:48:34le pouvoir d'achat
00:48:35des salariés
00:48:35baisse
00:48:35monsieur Midi
00:48:36quand Marine Le Pen
00:48:38présente son projet
00:48:41financier
00:48:42et bien évidemment
00:48:43ceux qui achètent la dette
00:48:44considèrent que ça n'est pas crédible
00:48:45et comme ça devrait vous faire plaisir
00:48:47ils factorisent le fait
00:48:48qu'elle a une chance
00:48:48d'être élue
00:48:49et bien ça fait monter le prix
00:48:51quand Jean-Luc Mélenchon
00:48:53fait des déclarations
00:48:54sur le fait
00:48:55qu'on va brûler la dette
00:48:56évidemment
00:48:57ça ne donne pas
00:48:58beaucoup confiance
00:48:59à ceux qui nous prêtent
00:49:00et donc ça fait monter
00:49:02les taux
00:49:02ces paroles-là
00:49:03dans les prochains mois
00:49:04elles ont un impact
00:49:06qui se compte
00:49:06en milliards d'euros
00:49:08pour le contribuable français
00:49:10donc il faut
00:49:11plus que jamais
00:49:13plus que jamais
00:49:15assurer la stabilité
00:49:16qu'elle soit gouvernementale
00:49:17mais aussi
00:49:18il n'y a qu'un orateur
00:49:19qui parle
00:49:21et donc
00:49:21cette copie
00:49:23qui est présentée
00:49:23aujourd'hui
00:49:24elle est insatisfaisante
00:49:25ça n'est pas le budget
00:49:27que nous ferions
00:49:28si nous avions
00:49:29une majorité absolue
00:49:30c'est encore moins le budget
00:49:31que nous ferons
00:49:32quand Gabriel Attal
00:49:33sera président de la république
00:49:34l'année prochaine
00:49:35et que nous aurons
00:49:36une majorité
00:49:37pour transformer ce pays
00:49:39et donc
00:49:41il faut mieux
00:49:42un mauvais budget
00:49:43un budget insatisfiant
00:49:44que pas de budget
00:49:45c'est le travail
00:49:46que nous allons avoir à faire
00:49:47dans les prochaines semaines
00:49:48prochains mois
00:49:48question pour
00:49:50messieurs les ministres
00:49:52le gouvernement
00:49:52a annoncé
00:49:5354 milliards d'efforts
00:49:55le FCFP
00:49:56nous parle
00:49:57de 40 milliards
00:49:59d'efforts
00:50:00dans son audition
00:50:01que nous venons
00:50:02d'avoir
00:50:03il y a quelques
00:50:04heures
00:50:05moi j'aimerais
00:50:06on aimerait comprendre
00:50:07la réparation
00:50:09véritable
00:50:09de l'effort
00:50:10entre les économies
00:50:11et les hausses d'impôts
00:50:13nous on soutiendra
00:50:14le fait
00:50:14qu'il y ait plus d'économies
00:50:15il faut faire plus d'économies
00:50:17et le moins de hausses
00:50:18d'impôts possible
00:50:18mais on voudrait comprendre
00:50:20la réalité
00:50:21de la copie actuelle
00:50:21merci beaucoup
00:50:22donc dans les 43 milliards d'euros
00:50:24de mesures
00:50:24que nous présentons
00:50:26il y a environ
00:50:2725 milliards d'euros
00:50:28de mesures
00:50:29de baisse
00:50:30de dépense
00:50:32et le reste
00:50:33en mesures de recettes
00:50:33donc c'est un rapport
00:50:34de 60-40
00:50:36dans les mesures de recettes
00:50:37il y a de la reconduction
00:50:38de recettes existantes
00:50:39donc quand
00:50:40la surtaxe
00:50:41à l'impôt
00:50:41sur les sociétés
00:50:42à hauteur
00:50:42de 5 milliards d'euros
00:50:44par exemple
00:50:44il y a
00:50:46ensuite les mesures
00:50:47que j'évoquais
00:50:48liées aux rentes
00:50:49et aux niches
00:50:49et aux niches
00:50:50fiscales
00:50:53Marianne Maxime
00:50:56merci monsieur le président
00:50:57messieurs les ministres
00:50:58je ne vais pas commenter
00:50:59ce budget
00:50:59comme si de rien n'était
00:51:00d'abord je vais apporter
00:51:01mon soutien
00:51:02aux lycéens et lycéennes
00:51:03qui se mobilisent
00:51:03et oui
00:51:04vous n'avez pas écouté
00:51:05les alertes
00:51:06et maintenant
00:51:06vous vous étonnez
00:51:07que la colère explose
00:51:09il y a une limite
00:51:09à la misère
00:51:10et à la brutalité sociale
00:51:11que vous pouvez infliger
00:51:12aux gens
00:51:12sans qu'ils ne réagissent
00:51:13vous jetez de l'huile
00:51:15sur le feu
00:51:15quand vous annoncez
00:51:16en pleine mobilisation
00:51:17que l'entrée en BTS
00:51:18et en prépa
00:51:18deviendra payante
00:51:19vous jetez de l'huile
00:51:21sur le feu
00:51:21quand vous réprimez
00:51:22la jeunesse
00:51:23avec des policiers
00:51:24surarmés
00:51:24des chiens
00:51:25et des LBD
00:51:25et tout cela ne réglera rien
00:51:27il faut des réponses politiques
00:51:29des moyens conséquents
00:51:30pour les profs
00:51:30les AESH
00:51:31les médecins scolaires
00:51:32et rénover les écoles
00:51:33et il n'y a évidemment
00:51:35rien de tout ça
00:51:36dans ce budget
00:51:36car il est à l'image
00:51:38de votre politique
00:51:39depuis 10 ans
00:51:39c'est un budget
00:51:40de violence sociale
00:51:4110 millions de pauvres
00:51:43en France
00:51:431 sur 3 est un enfant
00:51:45et vous gelez
00:51:46les allocations familiales
00:51:47et la prime d'activité
00:51:48une personne est expulsée
00:51:49de son logement
00:51:50toutes les 17 minutes
00:51:51et vous gelez
00:51:51les APL
00:51:522 millions de retraités
00:51:53sont déjà pauvres
00:51:54et vous baissez encore
00:51:55toutes les retraites
00:51:56supérieures à 1260 euros
00:51:58sur 54 milliards de coupes
00:52:00pas une pour les riches
00:52:0110 ans après
00:52:02vous êtes en fait
00:52:03les derniers
00:52:03à croire à la théorie
00:52:04du ruissellement
00:52:05et pour votre cadeau de départ
00:52:07vous réduisez la surtaxe
00:52:08sur les grandes entreprises
00:52:09dans un pays
00:52:10où les enfants
00:52:11ne sont pas en sécurité
00:52:12où leurs parents
00:52:12ne peuvent pas payer
00:52:13les factures
00:52:14ni faire le plein
00:52:15où les pompiers
00:52:15ne peuvent plus
00:52:16éteindre les incendies
00:52:17et les services publics
00:52:17s'effondrent
00:52:18cette ultime faveur
00:52:19aux riches
00:52:20est une provocation
00:52:21et d'ailleurs
00:52:22monsieur le ministre
00:52:23où sont les 3 milliards
00:52:24d'euros
00:52:24pour la loi intégrale
00:52:25je vous le demande vraiment
00:52:27alors nous
00:52:27nous censurerons
00:52:28évidemment ce budget
00:52:29nous ne sommes même pas
00:52:31dupes
00:52:31de ce qui se trame
00:52:32non plus
00:52:32entre le rassemblement
00:52:33national et vous
00:52:34et je le dis
00:52:35le rassemblement national
00:52:36est et sera toujours
00:52:37votre béquille
00:52:38mais il y a un vote
00:52:39sur lequel aucun
00:52:40arrangement
00:52:41ni 49.3
00:52:42sera possible
00:52:42c'est celui de l'élection
00:52:44présidentielle de 2027
00:52:45et nous appelons nous
00:52:46le peuple français
00:52:46à se saisir de la candidature
00:52:48de Jean-Luc Mélenchon
00:52:49et à tenir bon
00:52:50car faire autrement
00:52:51est désormais
00:52:51à portée de vote
00:52:54la Grèce
00:52:55elle a été gouvernée
00:52:56par des gens
00:52:56dont vous êtes très proche
00:52:58en Grèce
00:52:58les retraites
00:53:00elles ont baissé
00:53:01de 5, 10, 15, 20%
00:53:03le nombre de fonctionnaires
00:53:04dans un pays plus petit
00:53:05que la nôtre
00:53:05100 000 fonctionnaires
00:53:07en moins
00:53:09vous demanderez
00:53:10qui était au pouvoir
00:53:10à l'époque
00:53:11c'est pas leur politique
00:53:11les a fait baisser
00:53:12c'est qu'évidemment
00:53:13en racontant n'importe quoi
00:53:15ils se sont retrouvés
00:53:16contraints
00:53:17contraints
00:53:17pourquoi ?
00:53:18parce que plus personne
00:53:19ne voulait prêter
00:53:20un pays sur les...
00:53:21je vous raconte l'histoire
00:53:22mais renseignez-vous
00:53:23vous refaites l'histoire
00:53:24ce qu'on fait nous
00:53:24je l'ai dit en entretenue
00:53:26vous ne pouvez pas dire ça
00:53:27c'est incroyable de dire ça
00:53:28vous ne pouvez pas
00:53:29traverser l'histoire
00:53:30à ce point là
00:53:30c'est les mesures d'austérité
00:53:31qui ont été imposées
00:53:32aux Grecs
00:53:33elles ont été imposées
00:53:34pourquoi
00:53:35monsieur le Président ?
00:53:36elles ont été imposées
00:53:37pourquoi ?
00:53:38parce que quand vous faites
00:53:39un bras d'honneur
00:53:39à ceux qui vous prêtent
00:53:40effectivement
00:53:41vous vous retrouvez
00:53:42contraints
00:53:43ce que nous souhaitons nous
00:53:44c'est pouvoir voter
00:53:46dans cette assemblée
00:53:47un budget d'effort
00:53:48un budget difficile
00:53:49un budget que vous censurez
00:53:51je l'ai bien compris
00:53:51mais qui va permettre
00:53:53de garder
00:53:54la France
00:53:55sur les voies
00:53:56de la crédibilité financière
00:53:58j'ai bien compris
00:54:00que vous aviez
00:54:00un programme différent
00:54:01j'ai bien compris
00:54:02que vous le portez
00:54:03et j'ai bien compris
00:54:04que vous espérez
00:54:04être élu sur ce plan
00:54:05moi je sais
00:54:07que le populisme
00:54:07d'extrême gauche
00:54:08il a déjà été essayé
00:54:09et je sais
00:54:10où ça a mené
00:54:11un grand pays européen
00:54:12j'espère que les échanges
00:54:14d'arguments
00:54:14sur le fond
00:54:15vont être un peu plus
00:54:16importants
00:54:17bah si il me semble
00:54:18il y avait des questions
00:54:20vous annoncez
00:54:2154 milliards d'euros
00:54:22d'économies
00:54:23dont 43 milliards
00:54:24nouveaux
00:54:24dont 20 milliards
00:54:25d'efforts
00:54:26pour les ménages
00:54:26derrière ce chiffre
00:54:27il y a
00:54:28la désindexation
00:54:29des retraites
00:54:30le point d'indice gelé
00:54:31le gel des APL
00:54:32et de la prime d'activité
00:54:33les arrêts maladie
00:54:35moins bien couverts
00:54:36l'investissement
00:54:37de nos collectivités
00:54:38impactées
00:54:39alors qu'elles sont
00:54:40en première ligne
00:54:40face aux dérèglements
00:54:42climatiques
00:54:43or
00:54:44ce que nous renonçons
00:54:45à investir aujourd'hui
00:54:46dans la prévention
00:54:46et l'adaptation
00:54:47risque de nous coûter
00:54:49bien davantage demain
00:54:50et vous imposez
00:54:51tout ceci
00:54:53à une économie
00:54:54déjà fragilisée
00:54:56par vos choix politiques
00:54:57je vous le rappelle
00:54:57vous êtes au pouvoir
00:54:58depuis 9 ans
00:54:59vous semblez
00:55:00un peu l'oublier
00:55:01parfois
00:55:01donc dans une France
00:55:03en crise
00:55:03crise du pouvoir d'achat
00:55:04crise du logement
00:55:05crise sociale
00:55:06crise éducative
00:55:07crise climatique
00:55:08pendant ce temps
00:55:09vous réduisez
00:55:10vous réduisez
00:55:11la contribution exceptionnelle
00:55:12des grandes entreprises
00:55:13de 8 à 5 milliards d'euros
00:55:14et vous allégez
00:55:16la transmission
00:55:16des grands héritages
00:55:173 milliards de recettes
00:55:19auxquelles vous renoncez
00:55:21quand vous expliquez
00:55:23par ailleurs
00:55:23aux françaises
00:55:24et aux français
00:55:25que chaque euro compte
00:55:26mais pas cela apparemment
00:55:28depuis 2017
00:55:29vous revendiquez
00:55:30plus de 50 milliards d'euros
00:55:32de baisse d'impôt annuelle
00:55:33dont une large part
00:55:35à profiter
00:55:35aux plus aisés
00:55:36et aux grandes entreprises
00:55:37vous avez durablement
00:55:39affaibli le financement
00:55:40de notre modèle
00:55:41de protection sociale
00:55:42et de redistribution
00:55:43et vous demandez
00:55:45maintenant
00:55:45aux françaises
00:55:46et aux français
00:55:46d'en supporter
00:55:47les conséquences
00:55:48nous socialistes
00:55:49défendons un rétablissement
00:55:50des comptes publics
00:55:51plus juste
00:55:52par le rétablissement
00:55:53des recettes
00:55:54un impôt planché
00:55:55sur les hauts patrimoines
00:55:57la contribution
00:55:58des très grands héritages
00:56:01l'adaptation
00:56:02ou la suppression
00:56:02des niches fiscales
00:56:03injustifiées
00:56:04inefficaces
00:56:05ou dévoyées
00:56:06nous voulons réduire
00:56:07le déficit
00:56:08en protégeant
00:56:09la croissance
00:56:09l'emploi
00:56:10et les services publics
00:56:11et en préparant
00:56:12l'avenir
00:56:12face aux défis climatiques
00:56:14vous vous faites porter
00:56:15l'effort sur les français
00:56:16dont le pouvoir d'achat
00:56:17a baissé
00:56:17moins 0,7%
00:56:19ces deux dernières années
00:56:20chaque année
00:56:21les locataires
00:56:22sont impactés
00:56:23les étudiants
00:56:24sont impactés
00:56:24les allocataires
00:56:26sont impactés
00:56:26les fonctionnaires
00:56:27sont impactés
00:56:28les retraités
00:56:28sont impactés
00:56:30alors monsieur le ministre
00:56:31que prévoyez-vous
00:56:32pour préserver
00:56:33le pouvoir d'achat
00:56:34des français
00:56:34pour stimuler
00:56:35la consommation
00:56:36et la croissance
00:56:37dans ce budget
00:56:38organiser un budget
00:56:39c'est assurer
00:56:40une baisse des taux d'intérêt
00:56:41si on l'espère
00:56:42assurer une baisse
00:56:42de l'inflation
00:56:43c'est assurer
00:56:44un maintien de l'emploi
00:56:45et la première préservation
00:56:47du pouvoir d'achat
00:56:47évidemment
00:56:48c'est de pouvoir
00:56:48conserver
00:56:49nos concitoyens
00:56:49en emploi
00:56:50de préserver
00:56:53les plus fragiles
00:56:55minima sociaux
00:56:56RSA
00:56:57allocations
00:56:58adultes
00:56:59handicapés
00:57:00et évidemment
00:57:01les petites retraites
00:57:03et trois
00:57:04vous avez évoqué
00:57:05les grands héritages
00:57:06monsieur Boulou
00:57:06les dispositions
00:57:09qui sont
00:57:11dans le projet
00:57:12de loi de finances
00:57:12qui visent à accélérer
00:57:14éventuellement
00:57:14des donations
00:57:15vers les enfants
00:57:16et les petits-enfants
00:57:17concernent des montants
00:57:18qui sont bien en dessous
00:57:19de l'héritage moyen
00:57:20en France
00:57:20donc on n'est pas
00:57:21sur des montants
00:57:21très importants
00:57:22ou au contraire
00:57:23plutôt privilégiant
00:57:24les classes moyennes
00:57:25j'ajoute qu'on indexe
00:57:26le barème de l'impôt
00:57:27sur le revenu
00:57:27ça a été dit par David Amiel
00:57:29je vous le confirme
00:57:30et je termine par une chose
00:57:32ce budget
00:57:33il est évidemment négociable
00:57:35il est évidemment ouvert
00:57:37au débat
00:57:37et donc on sera
00:57:39très heureux
00:57:40de pouvoir discuter
00:57:40des amendements
00:57:41qui iraient dans un sens
00:57:42qui vous seraient
00:57:43je dirais
00:57:44utiles
00:57:44à condition évidemment
00:57:46qu'on en préserve
00:57:46l'équilibre d'ensemble
00:57:49Nicolas Aré
00:57:49pour la Dôtre République
00:57:50oui merci monsieur le Président
00:57:51messieurs les ministres
00:57:53cela a été dit
00:57:53notre pays traverse
00:57:54une grave crise
00:57:55de ses finances publiques
00:57:57le déficit 2026
00:57:59dérapent à 5,4%
00:58:01le taux de dette
00:58:02121
00:58:03les taux d'intérêt
00:58:04explosent à 4,9%
00:58:06cet emballement
00:58:07est le résultat
00:58:08des déficits
00:58:09qui se sont accumulés
00:58:10ces dernières années
00:58:10sur lesquels pourtant
00:58:11notre groupe avait alerté
00:58:13dans le même temps
00:58:14notre économie subit
00:58:15le contexte international
00:58:17qui est très dégradé
00:58:18avec un ralentissement
00:58:19de la croissance
00:58:19et ce choc énergétique
00:58:20qui pénalise notre économie
00:58:23pourtant notre pays
00:58:24a besoin d'un budget
00:58:25pour 2027
00:58:27ce budget est nécessaire
00:58:28pour des raisons financières
00:58:29que je viens d'évoquer
00:58:30ce budget est aussi nécessaire
00:58:32pour des raisons politiques
00:58:33compte tenu de la suspension
00:58:34de nos travaux
00:58:35à compter du 1er mars
00:58:36en raison de l'élection présidentielle
00:58:38et notre pays
00:58:39ne peut vivre
00:58:39sous le régime
00:58:40d'une loi spéciale
00:58:41jusqu'en septembre 2027
00:58:44donc la situation
00:58:45de nos finances publiques
00:58:46ce contexte
00:58:48impose à chacun d'entre nous
00:58:49de prendre ses responsabilités
00:58:51dans cette assemblée
00:58:52sans majorité
00:58:53notre groupe
00:58:54ne mêlera pas sa voix
00:58:55aux forces du chaos
00:58:56mais gardera
00:58:57un esprit constructif
00:58:59un esprit de responsabilité
00:59:00tout au long de ce débat
00:59:02alors votre budget
00:59:03comporte des mesures
00:59:03que nous soutiendrons
00:59:04il y a un effort
00:59:05sur les dépenses
00:59:06de l'état
00:59:06avec le gel en valeur
00:59:07des dépenses
00:59:08une baisse des effectifs
00:59:09des opérateurs
00:59:10sur les recettes
00:59:11nous saluons
00:59:12l'indexation
00:59:12du barème de l'impôt
00:59:14que vous ne proposiez
00:59:16pas l'an dernier
00:59:16nous avions dû mener
00:59:17de longs débats
00:59:18pour dénoncer ce gel
00:59:20qui aurait été
00:59:21une hausse massive
00:59:21des impôts
00:59:22sur les ménages
00:59:23et sur la France
00:59:23qui travaille
00:59:24nous saluons
00:59:25le maintien
00:59:26du pacte d'Utreil
00:59:27pour la transmission
00:59:28de nos PME
00:59:29nous saluons
00:59:29le maintien
00:59:30du crédit d'impôt recherche
00:59:31nous nous interrogeons
00:59:32toutefois
00:59:33sur l'hypothèse
00:59:33de croissance
00:59:34sur laquelle vous fondez
00:59:35votre budget à 1%
00:59:36qui a été jugé
00:59:37trop optimiste
00:59:38il y a quelques instants
00:59:39par le Haut Conseil
00:59:40des Finances Publiques
00:59:41et puis vous promettiez
00:59:43la stabilité fiscale
00:59:44il y a quelques semaines
00:59:46sauf que
00:59:46le taux de prélèvement
00:59:47obligatoire
00:59:48va augmenter
00:59:49de 0,3 points
00:59:51pour dépasser
00:59:51les 44%
00:59:53plusieurs hausses
00:59:54de fiscalité
00:59:56sont proposées
00:59:58abattement fiscal
00:59:59sur les retraités
01:00:00qui sera diminué
01:00:01hausse de la fiscalité
01:00:02sur l'aérien
01:00:02sur les autoroutes
01:00:03sur les boissons sucrées
01:00:05bref des taxes
01:00:05qui seront répercutées
01:00:07sur les usagers
01:00:08et le pouvoir d'achat
01:00:09donc tout en gardant
01:00:11notre esprit
01:00:12de responsabilité
01:00:13nous nous opposerons
01:00:14à ces hausses d'impôts
01:00:15contenues dans votre texte
01:00:16et nous proposerons
01:00:17en contrepartie
01:00:18plus d'économies
01:00:19notamment sur les dépenses
01:00:21d'assistanat
01:00:21les dépenses d'immigration
01:00:22les opérateurs
01:00:24et le fonctionnement
01:00:24de l'Etat
01:00:25c'est fidèle à ces principes
01:00:27que nous contribuerons
01:00:27pendant ce débat
01:00:28à doter notre pays
01:00:30d'un budget
01:00:30l'an prochain
01:00:31pour répondre
01:00:32à votre question
01:00:33effectivement
01:00:34on a un budget
01:00:34qui nécessite
01:00:36des efforts importants
01:00:37et donc dans la construction
01:00:39de ce budget
01:00:39on s'est attaché
01:00:40à ce qu'il soit
01:00:41le plus possible
01:00:43équitablement réparti
01:00:44c'est la raison
01:00:44pour laquelle
01:00:45il y a effectivement
01:00:45un effort
01:00:46qui est demandé
01:00:46aux retraités
01:00:47mais vous le savez
01:00:47les retraités
01:00:48représentent 25%
01:00:49de la population
01:00:50l'effort qui est demandé
01:00:51aux retraités
01:00:52représente 10%
01:00:54de l'effort global
01:00:55de la copie budgétaire
01:00:56donc deux fois moins
01:00:57l'effort spécifique
01:00:58des retraités
01:00:59que leur part
01:01:00dans la population
01:01:01c'est un effort
01:01:02qui est donc proportionné
01:01:03même s'il est évident
01:01:04qu'il peut faire débat
01:01:05ensuite il y a la manière
01:01:06de savoir comment on construit
01:01:07cet effort
01:01:07entre l'abattement
01:01:08à 10%
01:01:09les sous-indexations
01:01:10des pensions
01:01:12il y a une proposition
01:01:12initiale qui est faite
01:01:13par le gouvernement
01:01:14évidemment a la vocation
01:01:15aussi à pouvoir
01:01:16continuer à évoluer
01:01:17en fonction de la discussion
01:01:18budgétaire
01:01:19que nous aurons
01:01:20en ce qui concerne
01:01:22la fiscalité
01:01:22les mesures que nous proposons
01:01:23elles portent d'abord
01:01:24sur la lutte contre la fraude
01:01:25j'ai l'occasion d'y revenir
01:01:26mais il se trouve
01:01:27que statistiquement
01:01:27quand on réduit
01:01:30la fraude fiscale
01:01:31ça augmente
01:01:31le taux de prélèvement
01:01:32obligatoire
01:01:33elle porte aussi
01:01:34et nous l'assumons
01:01:35pleinement
01:01:35sur la réduction
01:01:36d'un certain nombre
01:01:37de niches fiscales
01:01:38et d'ailleurs
01:01:38j'en profite pour répondre
01:01:39aussi à ce que le député
01:01:40Boulou a dit
01:01:41tout à l'heure
01:01:42au nom du groupe
01:01:44socialiste
01:01:44quand on réforme
01:01:45l'apport cession
01:01:47notamment au moment
01:01:48de la transmission
01:01:49c'est précisément
01:01:50non mais c'est précisément
01:01:51vous avez interpellé
01:01:52sur cette question là
01:01:55clairement la question
01:01:56des transmissions
01:01:56donc oui il y a des mesures
01:01:57pour faciliter la donation
01:01:59et la circulation
01:01:59du capital
01:02:00il y a aussi des mesures
01:02:01en matière d'apport cession
01:02:02pour éviter précisément
01:02:03le contournement
01:02:04de l'impôt
01:02:05au moment de la transmission
01:02:06et notamment
01:02:07par les plus fortunés
01:02:08avec un dispositif
01:02:09qui n'est pas conçu
01:02:10pour cela
01:02:11comme vous le savez bien
01:02:12monsieur Boulou
01:02:13donc j'en profite
01:02:13pour pouvoir aussi répondre
01:02:15à cette interpellation là
01:02:16il y a des mesures
01:02:17de lutte contre les rentes
01:02:19et au fond
01:02:19notre approche
01:02:20est simple
01:02:22il s'agit de soutenir
01:02:23l'innovation
01:02:24et l'investissement
01:02:24c'est pour ça
01:02:25qu'il y a des mesures
01:02:25d'amortissement complémentaire
01:02:27d'ailleurs pour les entreprises
01:02:28qui investissent
01:02:29dans la robotique
01:02:30dans les imprimantes 3D
01:02:31dans la modernisation
01:02:32de leur appareil productif
01:02:33un dispositif de suramortissement
01:02:35il y a une baisse
01:02:35de la surtaxe
01:02:37à l'impôt sur les sociétés
01:02:38pour les champions nationaux
01:02:40qui se battent aussi
01:02:41face à une concurrence féroce
01:02:42qu'elle soit américaine
01:02:43ou chinoise
01:02:44et en revanche
01:02:44quand il y a des rentes
01:02:45dans certains secteurs
01:02:46je pense en particulier
01:02:47aux concessions autoroutières
01:02:49bah oui
01:02:49il y a une mesure de fiscalité aussi
01:02:51pour redistribuer
01:02:52une partie de cette manne
01:02:53aux français
01:02:54Eva Sasse
01:02:55groupe écologiste
01:02:57merci monsieur le président
01:02:59le premier constat
01:03:00messieurs les ministres
01:03:01pardon de vous dire comme ça
01:03:02mais c'est que vous nous avez
01:03:04mis dans le mur
01:03:04le bilan de 10 ans
01:03:06de macronisme
01:03:07et de cadeaux fiscaux
01:03:08non financés
01:03:08c'est que la France
01:03:09est prise dans une spirale
01:03:11de la dette
01:03:12telle que même
01:03:13avec 23 milliards
01:03:14de baisse
01:03:15de dépenses publiques primaires
01:03:16cela ne suffit plus
01:03:17à réduire les déficits
01:03:18tant la charge
01:03:19de la dette a augmenté
01:03:20le deuxième constat
01:03:22c'est que votre budget
01:03:232027
01:03:24est frappé
01:03:25du double saut
01:03:25de l'injustice fiscale
01:03:27et de l'inaction climatique
01:03:29injustice fiscale
01:03:31puisque vous refusez
01:03:32encore et toujours
01:03:33de faire contribuer
01:03:34à leur juste part
01:03:35ceux qui échappent
01:03:36à l'impôt
01:03:36les plus riches
01:03:37les gros héritages
01:03:38les grandes entreprises
01:03:39dont vous baissez
01:03:40même la contribution
01:03:41et que dire
01:03:42des groupes pétroliers
01:03:43qui engrangent
01:03:44des surprofits
01:03:44sur le dos des français
01:03:45on aura noté
01:03:47que le ministre Papin
01:03:48ne veut pas
01:03:48je cite
01:03:49embêter Total
01:03:50en revanche
01:03:51ça ne vous dérange pas
01:03:52visiblement
01:03:52d'embêter
01:03:53les allocataires d'APL
01:03:54les étudiants
01:03:55les retraités
01:03:56les malades
01:03:57les fonctionnaires
01:03:58une action climatique
01:03:59ensuite
01:04:00et une action coupable
01:04:01je dirais
01:04:02car comment expliquer
01:04:03qu'après l'été
01:04:04que nous avons passé
01:04:05vous nous présentiez
01:04:06un budget
01:04:06de l'écologie
01:04:07raboté
01:04:08avec des crédits
01:04:09de paiement
01:04:09en baisse
01:04:10en euros constants
01:04:11et des autorisations
01:04:12et des autorisations
01:04:12d'engagement
01:04:13en recul
01:04:13de 860 millions
01:04:15hors budget
01:04:15la forêt
01:04:16que par un jeu
01:04:16de bonnes taux
01:04:17dont vous êtes coutumier
01:04:18vous avez fait passer
01:04:20de la mission agriculture
01:04:21à la mission écologie
01:04:23à cela s'ajoute
01:04:24un plafond d'emploi
01:04:25des opérateurs
01:04:26en recul
01:04:26de 208 ETP
01:04:27un fonds chaleur
01:04:29annoncé
01:04:29comme recentré
01:04:30on appréciera
01:04:31votre sens
01:04:32de la litote
01:04:32et un fonds barnier
01:04:34qui stagne
01:04:34à 300 millions d'euros
01:04:35alors que l'état
01:04:36prélève
01:04:37530 millions d'euros
01:04:38sur nos contrats
01:04:38d'assurance
01:04:39pour l'alimenter
01:04:40incompréhensible
01:04:41quand on connaît
01:04:42les besoins
01:04:42notamment pour faire face
01:04:43aux dégâts
01:04:44du retrait gonflement
01:04:45des argiles
01:04:46alors messieurs les ministres
01:04:48je vais vous poser
01:04:48deux questions précises
01:04:49sur lesquelles nous attendons
01:04:51des réponses
01:04:51aussi précises
01:04:52quelle est l'évolution
01:04:54des autorisations
01:04:55d'engagement
01:04:55du budget de l'écologie
01:04:56à périmètre constant
01:04:58dans le budget
01:04:59que vous proposez
01:05:00et quel sera
01:05:01le montant
01:05:02du fonds chaleur
01:05:02en 2027
01:05:03en subvention
01:05:04je rappelle
01:05:05qu'il était doté
01:05:06de 800 millions d'euros
01:05:07en 2026
01:05:08pour 1,8
01:05:09milliards de demandes
01:05:10de financement
01:05:10de projets
01:05:11nous n'accepterons pas
01:05:12que l'augmentation
01:05:13affichée du fonds vert
01:05:15se fasse au détriment
01:05:16du fonds chaleur
01:05:17un fonds efficace
01:05:18et indispensable
01:05:19notamment
01:05:20pour accorder
01:05:21les hôpitaux
01:05:22les EHPAD
01:05:22les crèches
01:05:23les écoles
01:05:24au réseau de froid
01:05:25urbain
01:05:25pour supporter
01:05:26les vagues de chaleur
01:05:27à venir
01:05:28le budget
01:05:29ministère
01:05:30de la transition
01:05:31écologique
01:05:32augmentera
01:05:34l'année prochaine
01:05:34la mission
01:05:35écologie
01:05:36développement
01:05:37et mobilité
01:05:39durable
01:05:40sera en hausse
01:05:41de 548
01:05:42millions
01:05:43d'euros
01:05:44par rapport
01:05:45à l'année
01:05:45précédente
01:05:46en ce qui concerne
01:05:48la répartition
01:05:49entre
01:05:50les différents
01:05:51fonds
01:05:52d'abord
01:05:52madame la députée
01:05:54je vous remercie
01:05:54de souligner
01:05:55l'augmentation
01:05:55du fonds vert
01:05:56qui est une augmentation
01:05:57importante
01:05:58puisque c'est une augmentation
01:05:59à 1 milliard d'euros
01:06:00c'est une augmentation
01:06:00de quasiment
01:06:0125%
01:06:02du fonds vert
01:06:04ce qui permettra
01:06:05d'avoir des mesures
01:06:05nouvelles
01:06:06en matière d'adaptation
01:06:07des forêts
01:06:07de poursuivre
01:06:08la rénovation
01:06:08des écoles
01:06:09de ciblage
01:06:10des collectivités
01:06:11les plus vulnérables
01:06:13et aux moyens réduits
01:06:14et en ce qui concerne
01:06:15le fonds chaleur
01:06:16le travail qui est en cours
01:06:17avec l'ADEME
01:06:18concerne notamment
01:06:19les règles
01:06:20de comptabilisation
01:06:21et d'amortissement
01:06:22des investissements
01:06:23pour pouvoir s'assurer
01:06:24que le soutien
01:06:26à la chaleur
01:06:27est constant
01:06:28par rapport
01:06:29à la loi de finances
01:06:30précédente
01:06:31passez à Manuel Mandon
01:06:32les démocrates
01:06:33votre projet de budget
01:06:35a le mérite
01:06:35de vouloir rompre
01:06:37avec la mécanique
01:06:39infernale
01:06:40de l'endettement
01:06:40et d'amorcer
01:06:42un changement de cap
01:06:43avec 43 milliards
01:06:44de mesures nouvelles
01:06:45de redressement
01:06:46en 2027
01:06:47il faut absolument
01:06:48selon nous
01:06:49lever les doutes
01:06:50sur la comptabilisation
01:06:51de l'effort
01:06:52et bien sûr
01:06:53pour se poser
01:06:54la question
01:06:55de la répartition
01:06:56tout en prenant en compte
01:06:57je viens de le souligner
01:06:58les incertitudes
01:06:59et la robustesse
01:07:00des prévisions
01:07:01nous touchons là
01:07:02à un problème
01:07:03de fonds
01:07:04et de méthode
01:07:04quand il nous faut
01:07:05obtenir l'adhésion
01:07:06la plus large
01:07:07sur l'effort
01:07:08à consentir
01:07:09sans démagogie
01:07:10sans populisme
01:07:10au groupe
01:07:11Les Démocrates
01:07:12au milieu de cet incertain
01:07:13nous abordons
01:07:15cette séquence
01:07:16avec au moins
01:07:16deux certitudes
01:07:17la première
01:07:19rien de ce que je viens
01:07:20de décrire
01:07:20ne s'améliorera
01:07:21sans aucune loi
01:07:22de finances votée
01:07:23la seconde
01:07:24les efforts doivent être
01:07:25acceptables
01:07:26chacun doit contribuer
01:07:27à la hauteur
01:07:28de ses moyens
01:07:28dans l'équité
01:07:29alors soyons-en conscients
01:07:31ce budget
01:07:32ne peut que poser
01:07:33les premiers jalons
01:07:34du redressement
01:07:35puisque tous les regards
01:07:37sont tournés
01:07:37vers la présidentielle
01:07:38dans les délais
01:07:40trop contraints
01:07:41qui nous sont imposés
01:07:42nous découvrons
01:07:42le document de PLF
01:07:44mais on aura l'occasion
01:07:45d'y travailler
01:07:46je me limiterai
01:07:47à une question
01:07:48sur le nouvel effort
01:07:49demandé aux collectivités locales
01:07:50à combien
01:07:52célébrerait-il exactement
01:07:54et ne craignez-vous pas
01:07:56que la pression
01:07:56d'empilement de mesures
01:07:57n'altère la lisibilité
01:07:59des règles
01:08:00sachant que la prévisibilité
01:08:02des recettes
01:08:03se réduit
01:08:03et qu'il y a
01:08:04de vrais risques
01:08:05pour l'investissement
01:08:05des collectivités territoriales
01:08:07On a durci
01:08:08l'effort sur l'Etat
01:08:10y compris par rapport
01:08:10à ce qu'on envisageait
01:08:11au mois de juillet
01:08:12on a laissé inchangé
01:08:14ce que nous avions proposé
01:08:15à l'époque
01:08:15pour les collectivités locales
01:08:17parce qu'évidemment
01:08:18il y a un besoin
01:08:18de visibilité
01:08:20qui est majeur
01:08:22on a eu d'ailleurs
01:08:23l'occasion
01:08:23hier
01:08:24de présenter
01:08:25au comité des finances locales
01:08:27présidé par
01:08:28Jean-François Debas
01:08:29les principales mesures
01:08:31par rapport
01:08:32aux années précédentes
01:08:33et je remercie
01:08:34les députés
01:08:34qui se sont mobilisés
01:08:36qui se sont mobilisés
01:08:38sur la question
01:08:39je pense au député
01:08:40Jean-René Cazeneuve
01:08:41je pense à la députée
01:08:42Christine Pires-Bone
01:08:43je pense à la sénatrice
01:08:44Vermeillat
01:08:44ils ne sont évidemment pas d'accord
01:08:46concernant beaucoup de choses
01:08:47concernant le montant
01:08:49des efforts etc
01:08:50mais nous avons essayé
01:08:50de tirer
01:08:51les leçons
01:08:52de ces travaux
01:08:53et la première leçon
01:08:54c'est évidemment
01:08:54de ne pas multiplier
01:08:55les instruments
01:08:55de contribution
01:08:57des collectivités
01:08:58en particulier
01:08:59parce qu'on a vu
01:08:59l'an dernier
01:09:00que la multiplication
01:09:01de ces instruments
01:09:01aboutissait à faire peser
01:09:03sur certaines
01:09:03un effort disproportionné
01:09:05en particulier
01:09:06sur les agglomérations
01:09:08industrielles
01:09:08ou anciennement
01:09:09industrielles
01:09:10raison pour laquelle
01:09:11le projet de loi de finances
01:09:12ne prévoit pas
01:09:13contrairement à l'année dernière
01:09:15de baisse
01:09:16de la DCRTP
01:09:17de mesures d'économie
01:09:18sur le PSR
01:09:19VLEI
01:09:20qui avait conduit
01:09:21à ces effets
01:09:22lors de la dernière
01:09:23loi de finances
01:09:23de la même manière
01:09:24le dilico
01:09:25ne sera pas reconduit
01:09:27parce que lui-même
01:09:27était imprévisible
01:09:29lui-même
01:09:30année après année
01:09:32variait
01:09:33dans sa composition
01:09:34dans sa répartition même
01:09:35il fallait atteindre
01:09:36de très nombreux
01:09:36semaines
01:09:37voire mois
01:09:38pour savoir
01:09:39comment il se répartissait
01:09:40et donc
01:09:40le dilico
01:09:41ne sera pas reconduit
01:09:42les remboursements
01:09:43seront étalés
01:09:43sur 5 ans
01:09:44mais il y aura bien
01:09:44des remboursements
01:09:45du dilico
01:09:47donc les instruments
01:09:47qui seront mobilisés
01:09:49seront pour une part
01:09:50une contribution progressive
01:09:51à l'effort budgétaire
01:09:53des collectivités locales
01:09:55pour les communes
01:09:55et les départements
01:09:56à hauteur
01:09:56de 2,5 milliards
01:09:59avec une reprise
01:10:00des recettes
01:10:01de fonctionnement
01:10:02qui sera comprise
01:10:03entre 0 et 2%
01:10:06avec pour une part
01:10:07des collectivités
01:10:08une surcontribution
01:10:09qui pourrait aller à 3%
01:10:10mais on parle vraiment
01:10:10des 1,5%
01:10:11des communes
01:10:12les plus aisées
01:10:13et le but évidemment
01:10:15de répartir l'effort
01:10:15de manière juste
01:10:17en prenant en compte
01:10:18la situation financière
01:10:19des collectivités
01:10:20concernées
01:10:21en prenant en compte
01:10:21le revenu par habitant
01:10:22pour le bloc communal
01:10:24ce qui fait que 60%
01:10:25des communes
01:10:26ne contribueront pas
01:10:28concernant les départements
01:10:29on prend en compte
01:10:30leur indice
01:10:31de fragilité sociale
01:10:3240% des départements
01:10:33ne seront pas concernés
01:10:34par cette contribution
01:10:36et les plus petites communes
01:10:38qui auraient été affectées
01:10:39pardonnez-moi
01:10:40par une contribution
01:10:41inférieure à 5 000 euros
01:10:42seront exonérées
01:10:44on aura un écrètement
01:10:46de la TVA
01:10:46perçu par le bloc communal
01:10:48et département
01:10:48pour 600 millions d'euros
01:10:49quant aux régions
01:10:51elles concerneront
01:10:52la dynamique
01:10:53de leur recette de TVA
01:10:54ne contribueront pas
01:10:55à la contribution progressive
01:10:57à l'équilibre budgétaire
01:10:58mais on opérera en revanche
01:10:59un décroisement
01:11:00des financements
01:11:01c'est-à-dire
01:11:01beaucoup de domaines
01:11:02n'étaient co-financées
01:11:03par l'État
01:11:04et par les régions
01:11:06ça crée beaucoup
01:11:06de confusion
01:11:07en termes de pilotage
01:11:09des politiques publiques
01:11:09on propose une clarification
01:11:11des financements
01:11:12qui correspond au partage
01:11:13des compétences
01:11:14entre les États
01:11:15et les régions
01:11:17Félicie Gérard
01:11:18Un constat s'impose
01:11:19la situation
01:11:20de nos comptes publics
01:11:21ne nous laisse plus
01:11:22aucune marge de manœuvre
01:11:23le déficit atteindra
01:11:25au moins 5,4%
01:11:26cette année
01:11:27la dette approchera
01:11:28à 122% du PIB
01:11:30l'an prochain
01:11:31même s'il faudrait
01:11:32aller encore plus loin
01:11:33pour redresser
01:11:34nos finances publiques
01:11:35et donc pour protéger
01:11:36les générations à venir
01:11:37l'objectif du gouvernement
01:11:38de maintenir le déficit
01:11:39à 5%
01:11:40va dans le bon sens
01:11:41et nous le soutenons
01:11:42or nous le savons tous
01:11:43ce n'est qu'une première étape
01:11:45qui ne suffira pas
01:11:46à elle seule
01:11:47à remettre de l'ordre
01:11:48dans nos comptes
01:11:48j'ai donc plusieurs remarques
01:11:50premièrement
01:11:51au sujet de l'hypothèse
01:11:52de croissance
01:11:53vous retenez 1%
01:11:54pour 2027
01:11:55alors même que le consensus
01:11:56des économistes
01:11:57est à 0,8%
01:11:59et que le Haut Conseil
01:12:00des Finances Publiques
01:12:01juge votre hypothèse
01:12:02optimiste
01:12:03d'autant plus
01:12:04que l'analyse
01:12:05de ce Haut Conseil
01:12:06a été réalisée
01:12:06alors que les taux
01:12:07d'OAT
01:12:08des obligations
01:12:10assimilables du Trésor
01:12:11étaient plus faibles
01:12:11qu'aujourd'hui
01:12:12si la croissance
01:12:14et les taux
01:12:14venaient à s'écarter
01:12:15de vos hypothèses
01:12:16quelles mesures
01:12:17avez-vous prévues
01:12:17pour tenir les 5%
01:12:19de déficit
01:12:19sans recourir
01:12:20à de nouveaux impôts
01:12:22autre sujet
01:12:23vous annoncez
01:12:2443 milliards d'euros
01:12:25d'efforts
01:12:25selon le Haut Conseil
01:12:27des Finances Publiques
01:12:28l'effort réel
01:12:29est de 28 milliards
01:12:30dont 17 en hausse
01:12:31de recettes
01:12:32le taux de prélèvement
01:12:33obligatoire
01:12:34passera donc
01:12:34de 43,6%
01:12:36à 44,2%
01:12:37du PIB
01:12:38il n'y a
01:12:39certes
01:12:40pas de hausse
01:12:41générale d'impôts
01:12:42mais en parcourant
01:12:42le texte
01:12:43nous observons
01:12:44une addition
01:12:44de petites hausses
01:12:45d'impôts ciblées
01:12:46qui constituent
01:12:47bien un accroissement
01:12:48de la pression fiscale
01:12:49au groupe horizon
01:12:50nous n'avons de cesse
01:12:51de le répéter
01:12:52notre groupe
01:12:52préférera toujours
01:12:54une baisse de dépenses
01:12:55et une augmentation
01:12:55des prélèvements
01:12:57pourriez-vous donc
01:12:58nous expliquer
01:12:58comment vous arrivez
01:12:59à la conclusion
01:13:00que l'effort
01:13:00proposé par le gouvernement
01:13:01repose avant tout
01:13:03sur une baisse
01:13:03de la dépense
01:13:04et dernier sujet
01:13:06le déséquilibre
01:13:07entre le budget
01:13:07de l'Etat
01:13:08et le budget
01:13:08de la sécurité sociale
01:13:10est abyssal
01:13:11en 2027
01:13:12près de 57 milliards
01:13:13d'euros
01:13:13de TVA
01:13:14pris sur le budget
01:13:15de l'Etat
01:13:15vont être transférés
01:13:16sur le budget
01:13:17de la sécurité sociale
01:13:18or tant que l'Etat
01:13:20s'endettera
01:13:21pour combler
01:13:21les déficits sociaux
01:13:22sans réforme
01:13:23de structure
01:13:24nous ne pourrons
01:13:25bien évidemment
01:13:26rétablir nos finances
01:13:27publiques à long terme
01:13:28comment pourrions-nous
01:13:30revoir l'organisation
01:13:31des financements
01:13:31entre l'Etat
01:13:32et la sécurité sociale
01:13:34pour que celle-ci
01:13:35retrouve l'équilibre
01:13:36par ses propres réformes
01:13:37et non grâce
01:13:38au budget de l'Etat
01:13:38je vous remercie
01:13:39aujourd'hui
01:13:401% de croissance
01:13:41c'est moins que le potentiel
01:13:43de la France
01:13:43c'est à dire qu'en moyenne
01:13:44la France c'est 1,2
01:13:45malgré une année difficile
01:13:46cette année
01:13:47donc une certaine
01:13:48forme de rebond
01:13:49on reste en dessous
01:13:51pardon
01:13:51de la croissance
01:13:52tendancielle
01:13:53la croissance potentielle
01:13:54française
01:13:55qu'est-ce qui se passe
01:13:56si
01:13:57j'allais dire
01:13:57on fera
01:13:58en tout cas
01:13:59pour les mois
01:13:59qui nous seront conférés
01:14:00à nous
01:14:00aussi bien que possible
01:14:01compte tenu de l'environnement
01:14:02en tout cas
01:14:03l'objectif
01:14:03il n'est en aucun cas
01:14:04de monter les impôts
01:14:05si on a de mauvaises
01:14:06surprises l'année dernière
01:14:08j'allais dire
01:14:08on en a tellement eu
01:14:09cette année
01:14:10que j'espère
01:14:10qu'on peut en avoir
01:14:11des bonnes aussi
01:14:12et bien il faudra
01:14:14piloter au plus près
01:14:15les dépenses
01:14:15et donc c'est bien
01:14:16par les dépenses
01:14:17qu'on fera l'ajustement
01:14:17comme on l'a fait
01:14:18d'ailleurs cette année
01:14:21Charles de Courceau
01:14:24première question
01:14:25le Haut Conseil
01:14:26considère que le cadrage
01:14:28macroéconomique
01:14:29que vous avez retenu
01:14:30est optimiste
01:14:30en termes du Haut Conseil
01:14:32ça veut dire que
01:14:35il pense que
01:14:35la réalité sera en dessous
01:14:37je le partage
01:14:38parce que
01:14:39que ce soit sur le PIB
01:14:40sur la consommation
01:14:42des ménages
01:14:42qui reprendraient
01:14:43à 0,8
01:14:45quand vous voyez
01:14:45que le pouvoir d'achat
01:14:46ramené par famille
01:14:48est stable
01:14:49voire en légère baisse
01:14:50même dans vos prévisions
01:14:51donc je ne vois pas
01:14:52comment
01:14:52la consommation
01:14:54peut repartir
01:14:55c'est la troisième année
01:14:57qu'on nous fait le coup
01:14:58et on le voit
01:15:00sur la TVA
01:15:00et les pertes
01:15:01de recettes de TVA
01:15:03par rapport
01:15:03à vos prévisions
01:15:04même chose
01:15:05sur l'investissement
01:15:05des entreprises
01:15:07vous pensez
01:15:08une reprise
01:15:08de 1,6
01:15:09mais comment peut-il y avoir
01:15:10une reprise
01:15:10de 1,6
01:15:11quand vous avez
01:15:11une augmentation
01:15:12des taux d'intérêt
01:15:13et une baisse
01:15:14des bénéfices
01:15:15des entreprises
01:15:16qu'on voit d'ailleurs
01:15:16dans vos projets
01:15:17de projection d'IS
01:15:19qui baissent
01:15:20la deuxième question
01:15:22qui a été évoquée
01:15:23par plusieurs collègues
01:15:24c'est est-ce que les efforts
01:15:25sont suffisants
01:15:26la réponse est non
01:15:28clairement
01:15:29parce que
01:15:30quand bien même
01:15:31on ferait 5,4
01:15:31et on fera hélas
01:15:32un peu plus
01:15:33en 2026
01:15:34pour revenir
01:15:35en 3 ans
01:15:36à 3%
01:15:38il faudrait faire
01:15:39presque 0,8
01:15:420,9 points
01:15:43or
01:15:441 point
01:15:45c'est 31 milliards
01:15:46et si vous rajoutez
01:15:47le tendanciel
01:15:49comme vous dites
01:15:49qui est entre 20 et 30 milliards
01:15:51il faut faire 50 à 60
01:15:53et vous augmentez
01:15:55les prélèvements obligatoires
01:15:56d'une façon considérable
01:15:57c'est pas moi qui le dis
01:15:58le conseil le dit
01:15:59d'ailleurs quand on regarde
01:16:00alors eux ils disent
01:16:02de 18 milliards
01:16:03vous vous disent de 17
01:16:04les mesures nouvelles
01:16:05recettes
01:16:06donc vous êtes pas très loin
01:16:07vous êtes différents
01:16:09sur les dépenses
01:16:10puisque eux estiment
01:16:12à 11 milliards
01:16:12votre force sur les dépenses
01:16:14et vous
01:16:14vous êtes à 20 et quelques
01:16:16bon
01:16:17moi
01:16:18je préfère
01:16:20l'effort structurel
01:16:21que l'effort tactique
01:16:23alors qu'est-ce que vous répondez
01:16:24là-dessus
01:16:24puis après
01:16:25j'ai une autre question
01:16:27sur les collectivités locales
01:16:29vous proposez en fait
01:16:30deux grandes mesures
01:16:31la première
01:16:31c'est de baisser
01:16:33le FCTVA
01:16:34de 16 à 11%
01:16:36vous économisez
01:16:38vous espérez économiser
01:16:392 milliards 100
01:16:40là-dessus
01:16:41en passant de 8 à 5,9
01:16:42le coût du FCTVA
01:16:44et une deuxième mesure
01:16:45alors là
01:16:46qui est la super usine à gaz
01:16:48qui s'appelle
01:16:49la contribution progressive
01:16:50des collectivités territoriales
01:16:522 milliards et demi
01:16:53mais
01:16:54comment vous pouvez
01:16:56développer
01:16:57ce genre de thèse
01:16:58qu'est-ce que vont faire
01:16:58beaucoup d'élus locaux
01:16:59si vous leur pompez
01:17:00jusqu'à 2%
01:17:02de leurs recettes
01:17:02de fonctionnement
01:17:03ils vont augmenter
01:17:04les impôts
01:17:05ils vont augmenter
01:17:06le fonds subati
01:17:08vous auriez fait cela
01:17:09en disant
01:17:10au bloc
01:17:10et l'assiette
01:17:12et les taux
01:17:13on peut être pour
01:17:13on peut être contre
01:17:14mais au sens
01:17:15c'est cohérent
01:17:15donc cette mesure
01:17:16va être complètement contournée
01:17:18alors
01:17:18est-ce que vous pourriez
01:17:19nous expliquer
01:17:20un peu sur ces différents points
01:17:23la logique
01:17:24de votre projet
01:17:24de l'eau de finance
01:17:25merci
01:17:25deux mots de la macro
01:17:27merci monsieur le président
01:17:29bon d'abord
01:17:29le Haut Conseil
01:17:31on oublie de le dire
01:17:32quand même
01:17:32juge notre prévision
01:17:33pour 2026
01:17:33plausible
01:17:36et pour 2027
01:17:38la qualifie
01:17:39d'optimiste
01:17:40au regard
01:17:41des dernières évolutions
01:17:42et c'est vrai
01:17:43que depuis
01:17:43qu'on a transmis
01:17:44notre prévision
01:17:45au Conseil
01:17:46les taux ont monté
01:17:47le baril a monté
01:17:48et franchement
01:17:49je ne sais pas
01:17:49ce qu'il en sera
01:17:50dans deux semaines
01:17:51je pense que
01:17:52notre devoir
01:17:54c'est d'avoir
01:17:55une prévision
01:17:55aussi raisonnable
01:17:56possible
01:17:57compte tenu
01:17:57des hypothèses
01:17:58et des paramètres
01:17:59dont on dispose
01:18:00et de s'y tenir
01:18:02jusqu'à ce qu'on ait
01:18:03suffisamment
01:18:03d'informations
01:18:04significatives
01:18:05pour la bouger
01:18:05c'est ce qu'on a fait
01:18:06cette année
01:18:06dans un sens
01:18:07ou d'un autre
01:18:08compte tenu
01:18:09des évolutions
01:18:10là
01:18:10moi je n'ai pas
01:18:11suffisamment d'informations
01:18:12pour dire depuis un mois
01:18:13que le monde
01:18:14a suffisamment changé
01:18:15pour dire que
01:18:162027 va être
01:18:17complètement différent
01:18:18de celui
01:18:18qu'on a évoqué
01:18:20vous parlez de la
01:18:20consommation des ménages
01:18:22elle a remondi
01:18:23très fortement
01:18:23au mois de juillet
01:18:25juste après
01:18:25l'accord en Iran
01:18:26juste après
01:18:27l'accord en Iran
01:18:27donc c'est vrai
01:18:28qu'aujourd'hui
01:18:29on est face à
01:18:30des aléas
01:18:31on a toujours des aléas
01:18:32mais on est face
01:18:33à des aléas
01:18:35particulièrement importants
01:18:35il va falloir
01:18:36qu'on suive ça
01:18:36de près
01:18:37et qu'on puisse
01:18:38actualiser
01:18:40nos prévisions
01:18:40dans un sens
01:18:41ou d'un autre
01:18:42je le répète
01:18:42au fur et à mesure
01:18:43qu'on aura de l'information
01:18:43vous dites
01:18:44ça fait deux ans
01:18:45que ça arrive
01:18:45non
01:18:45je vous rappelle
01:18:46qu'en 2025
01:18:48on avait démarré
01:18:49haut
01:18:50mes collègues
01:18:51avaient révisé
01:18:52à la baisse
01:18:52les prévisions de croissance
01:18:53dans le comité d'alerte
01:18:54d'avril ou de mai
01:18:560,7
01:18:56on a fini à 1
01:18:57en 25
01:18:58on a pris 0,3
01:18:59de croissance en plus
01:19:01et de mémoire
01:19:02on devait être à 5,3
01:19:03ou 5,4
01:19:03de déficit prévu
01:19:04on a fini à 5,1
01:19:05les bonnes nouvelles
01:19:06ça arrive aussi
01:19:07alors j'ai bien conscience
01:19:08qu'on est dans une année difficile
01:19:10et que les bonnes nouvelles
01:19:11on n'en a pas eu beaucoup
01:19:12ni chez nous
01:19:13ni à l'international
01:19:14mais j'allais dire
01:19:15c'est le boulot
01:19:16des prévisionnistes
01:19:16d'essayer de taper
01:19:18au mieux au milieu
01:19:19en espérant le meilleur
01:19:20et en évitant le pire
01:19:21mais aujourd'hui
01:19:22moi je considère
01:19:24que cette prévision
01:19:24elle est raisonnable
01:19:25elle est étayée
01:19:26elle est faite par des gens
01:19:27de qualité
01:19:27qui ont travaillé
01:19:28tout l'été
01:19:28pour l'établir
01:19:30et évidemment
01:19:31les aléas sont importants
01:19:32en 2025
01:19:33ils étaient positifs
01:19:34cette année
01:19:35il faut le reconnaître
01:19:35ils ont été négatifs
01:19:37espérons qu'ils seront positifs
01:19:38ou neutres
01:19:39peut-être l'année prochaine
01:19:40Nicolas Sansu
01:19:41Merci
01:19:42Monsieur le Président
01:19:43Messieurs les Ministres
01:19:44le budget que vous nous présentez
01:19:46marque l'échec
01:19:46de votre politique
01:19:47depuis 10 ans
01:19:48croissance à tonnes
01:19:49compte public non tenu
01:19:50mais surtout
01:19:51une économie réelle
01:19:52qui marque le pas
01:19:53avec une progression
01:19:54du chômage
01:19:55une baisse du pouvoir d'achat
01:19:56documentée par l'INSEE
01:19:58un pays fracturé
01:19:59et un nombre de personnes
01:20:00vivant sous le seuil
01:20:01de pauvreté
01:20:01jamais aussi élevé
01:20:02nos compatriotes
01:20:04tirent le diable par la queue
01:20:05pour remplir le réservoir
01:20:06de leur véhicule
01:20:06les difficultés
01:20:07de nos grands services
01:20:08publics régaliens
01:20:09sont patentes
01:20:09notamment l'éducation
01:20:11et la santé
01:20:11pour lesquels
01:20:12les mouvements de protestation
01:20:13sont non seulement légitimes
01:20:14mais salutaires
01:20:15alors certes
01:20:16personne ne nie
01:20:16que le contexte international
01:20:17les guerres
01:20:18les impérialismes
01:20:19renaissants
01:20:21pèsent durablement
01:20:21sur notre pays
01:20:22cependant la France
01:20:23est riche
01:20:23immensément riche
01:20:24en effet
01:20:25les plus grandes entreprises
01:20:26de notre pays
01:20:27ont réussi à verser
01:20:2861 milliards d'euros
01:20:29de dividendes
01:20:30et de rachat d'actions
01:20:30au premier semestre
01:20:312026
01:20:32un record
01:20:33beaucoup plus
01:20:33que les britanniques
01:20:34les japonais
01:20:35ou les allemands
01:20:35de même
01:20:36les patrimoines
01:20:37des centimillionnaires
01:20:38continuent de gonfler
01:20:39mais de cela
01:20:40il n'est jamais question
01:20:40de toucher
01:20:41pas une once de nouveauté
01:20:42pour assurer
01:20:43le consentement à l'impôt
01:20:44parce que c'est de cela
01:20:45qu'il s'agit
01:20:46quel affront
01:20:46pour celles et ceux
01:20:47qui vont voir
01:20:48leurs APL
01:20:48ne pas progresser
01:20:49leur salaire bloqué
01:20:50notamment par le gel
01:20:51du point d'indice
01:20:52des fonctionnaires
01:20:52ou bien la baisse
01:20:53des pensions
01:20:54par la désindexation
01:20:55pour les retraités
01:20:56mais aussi indirectement
01:20:57par la tension
01:20:58sur les budgets
01:20:58des collectivités locales
01:21:00mais si j'ai bien compris
01:21:00l'article 37
01:21:01avec la contribution
01:21:03sera remboursé
01:21:03en l'article 87
01:21:04donc tout va bien
01:21:05votre budget
01:21:06n'est pas un budget ambitieux
01:21:07c'est un budget calamiteux
01:21:09budget qui nous construit
01:21:10une France d'héritiers
01:21:12budget qui continue
01:21:13de soumettre la France
01:21:13au marché financier
01:21:14et faire de la dette
01:21:15un argument de sidération
01:21:16pour que tout change
01:21:18pour que rien ne change
01:21:19nous défendrons
01:21:20une autre voie
01:21:21celle d'une dette
01:21:21qui sorte des griffes
01:21:22des marchés financiers
01:21:23par la création
01:21:24de fonds souverains
01:21:25par une épargne fléchée
01:21:26en faveur de la transition écologique
01:21:27parce que les 6600 milliards
01:21:29d'épargne privée
01:21:30devraient être mieux mobilisés
01:21:31tout comme nous devrions agir
01:21:33pour la création
01:21:34d'un circuit du trésor européen
01:21:35nous défendrons
01:21:36le respect du principe
01:21:37de la participation de chacun
01:21:38selon ses besoins
01:21:39avec la participation
01:21:40des ultra-riches
01:21:41comme l'a documenté
01:21:42l'économiste Gabriel Zuckman
01:21:43pour les personnes
01:21:44ayant plus de 100 millions
01:21:45d'euros de patrimoine
01:21:46nous défendrons
01:21:47nos services publics
01:21:48qui sont le patrimoine
01:21:49de ceux qui n'en ont pas
01:21:50alors votre chemin
01:21:51est étroit
01:21:51pour ce budget 2027
01:21:53ce sera sans doute
01:21:54et ce n'est pas à votre honneur
01:21:55celui de se mettre
01:21:56dans les mains
01:21:56de l'extrême droite
01:21:57qui vous fera danser
01:21:58jusqu'au tournis
01:21:59malgré les redomontades
01:22:00de l'extrême droite
01:22:01votre intransigeance
01:22:02sur des choix fiscaux
01:22:04favorables aux plus aisés
01:22:04depuis plus de 10 ans
01:22:05auront fini d'achever
01:22:07dans tous les sens du terme
01:22:08ce double quinquennat
01:22:09on a quelques accords
01:22:13notamment avec votre parti
01:22:15sur la politique industrielle
01:22:16et la volonté de réindustrialiser la France
01:22:18sur le reste
01:22:19on a des accords fondamentaux
01:22:20vous porterez sans doute
01:22:22un certain nombre d'amendements
01:22:23pour porter vos missions
01:22:24et nous donnerons notre avis
01:22:26pour porter les nôtres
01:22:27Géraud Verny pour l'UDR
01:22:30tout d'abord moi je voudrais
01:22:31souligner à gravité
01:22:32les propos que j'ai entendus
01:22:34concernant le soutien
01:22:36d'un groupe politique
01:22:38un des casseurs
01:22:39qui ont incendié
01:22:41des véhicules de pompiers
01:22:43ont agressé des policiers
01:22:44je trouve ça inadmissible
01:22:46que des représentants
01:22:48de la nation
01:22:49puissent venir en soutien
01:22:52de ces délinquants
01:22:55voilà ça c'est le premier point
01:22:57deuxième point
01:22:58monsieur le ministre
01:22:59vous nous décrivez
01:23:00une France
01:23:02que je ne connais pas
01:23:03une économie
01:23:04que je ne connais encore moins
01:23:06on est dans une situation
01:23:08où pour générer
01:23:11un euro de croissance
01:23:12nous avons généré
01:23:14sur les dix dernières années
01:23:15deux euros de dette
01:23:16donc quand on se gargarise
01:23:19de la bonne croissance française
01:23:22sur la période
01:23:23si on corrige
01:23:25cette croissance
01:23:26de la génération
01:23:28de nouvelles dettes
01:23:29en réalité
01:23:30la France est en récession
01:23:31depuis bien longtemps
01:23:32ça c'est le premier point
01:23:34deuxième point
01:23:35vous nous parlez
01:23:36de la hausse
01:23:37de pouvoir d'achat
01:23:38or on sait
01:23:40que depuis 2024
01:23:41les ménages français
01:23:43ont perdu en moyenne
01:23:441200 euros
01:23:45de pouvoir d'achat
01:23:46donc c'est une période
01:23:49assez inédite
01:23:50dans notre
01:23:51période
01:23:52dans notre histoire moderne
01:23:53concernant justement
01:23:55cette destruction
01:23:58de richesses
01:23:59ce n'était plus arrivé
01:24:00depuis les années 80
01:24:05troisièmement
01:24:05vous nous présentez
01:24:07messieurs les ministres
01:24:08un budget
01:24:10un projet de loi
01:24:11de finances
01:24:14que vous annoncez
01:24:16comme étant équilibré
01:24:18responsable
01:24:19mais dans le pays
01:24:21le plus fiscalisé
01:24:22de l'OCDE
01:24:24vous augmentez
01:24:25encore massivement
01:24:26les impôts
01:24:27alors il nous manque
01:24:28des détails
01:24:28puisque je n'ai pas réussi
01:24:30à avoir le détail
01:24:31du PLFSS
01:24:33qui nous annonce
01:24:343 milliards 6
01:24:36de prélèvements
01:24:37sur les salariés
01:24:38je ne connais pas encore
01:24:40le mécanisme
01:24:41monsieur Amiel
01:24:42me dit non de la tête
01:24:43et j'espère que je me trompe
01:24:44sincèrement
01:24:45quoi qu'il en soit
01:24:47et en tout cas
01:24:48c'est l'avis
01:24:49du comité
01:24:50vous avez
01:24:51du Haut Conseil
01:24:52pardon
01:24:52nous avons
01:24:54aujourd'hui
01:24:55un budget
01:24:56qui nous présente
01:24:575 milliards
01:24:58d'augmentation
01:25:00de fiscalité
01:25:01dans le pays
01:25:02le plus fiscalisé
01:25:03de l'OCDE
01:25:04encore une fois
01:25:05messieurs les ministres
01:25:06au lieu de vous
01:25:08vous attaquez
01:25:09à la dépense
01:25:11vous vous attaquez
01:25:12aux recettes
01:25:13vous faites encore une fois
01:25:14les poches des recettes
01:25:15merci messieurs les ministres
01:25:17merci monsieur le président
01:25:18monsieur le député
01:25:19Vernier
01:25:19je trouve qu'il y a quand même
01:25:20toujours une contradiction
01:25:21dans vos discours
01:25:23comme vous ne pouvez pas
01:25:23avoir une question
01:25:24permettrait de vous répondre
01:25:25très directement
01:25:26vous nous appelez
01:25:27à réduire la dépense
01:25:2980% de l'augmentation
01:25:30de la dépense publique
01:25:31depuis près de 50 ans
01:25:32c'est de la dépense sociale
01:25:34à commencer par les retraites
01:25:35et pour autant
01:25:36toute mesure
01:25:37qui reviendrait à modérer
01:25:38la croissance des retraites
01:25:40suscite de votre part
01:25:41une levée de bouclier immédiat
01:25:42vous nous dites
01:25:44il y a trop de mesures
01:25:45en recettes
01:25:46dans votre projet
01:25:48les problèmes
01:25:48de pouvoir d'achat
01:25:49des français
01:25:49mais enfin
01:25:50est-ce que vous considérez
01:25:51normal qu'il y ait
01:25:52une telle rentabilité
01:25:53des concessions autoroutières
01:25:54parce qu'elle est très au-delà
01:25:55de la rentabilité
01:25:57qui avait été anticipée
01:25:59au moment où les contrats
01:25:59avaient été signés
01:26:00parce que c'est de cette fiscalité
01:26:01là dont on parle
01:26:02il n'y a pas de hausse
01:26:03de l'impôt sur le revenu
01:26:04dans le budget
01:26:05qui est présenté
01:26:05le barème de l'impôt sur le revenu
01:26:07il est indexé
01:26:07sur l'inflation
01:26:08est-ce que vous nous dites
01:26:10il ne faut pas du tout
01:26:11toucher aux dépenses sociales
01:26:12il ne faut pas du tout
01:26:13toucher à la surrentabilité
01:26:14des concessions autoroutières
01:26:16il vaut mieux augmenter
01:26:17les impôts
01:26:18sur le reste des entreprises
01:26:20moi je ne le crois pas
01:26:21et donc je crois que
01:26:21dans la période
01:26:22que nous traversons
01:26:23si on veut vraiment
01:26:25rétablir les comptes publics
01:26:26bah oui
01:26:26il faut avoir le courage
01:26:28de prendre des réformes
01:26:29dures sur l'état
01:26:30et la copie
01:26:31que nous présentons le montre
01:26:32de très nombreux ministères
01:26:33sont à la diète
01:26:34on a un gel
01:26:35des dépenses en valeur
01:26:37de l'état
01:26:38hors défense
01:26:39on a un déficit primaire
01:26:40c'est à dire
01:26:40hors charge d'intérêt
01:26:41qui sera à son plus bas niveau
01:26:43depuis 2019
01:26:44mais oui
01:26:45il faut aussi
01:26:45pouvoir affronter
01:26:47la croissance
01:26:47de la dépense sociale
01:26:49qui déstabilise
01:26:50notre modèle
01:26:51et j'entends rarement
01:26:51monsieur le député
01:26:52votre groupe
01:26:53s'exprimer dessus
01:26:54si ce n'est pour mettre
01:26:54un veto
01:26:55à beaucoup de propositions
01:26:56qui sont formulées
01:26:57donc je pense qu'il y a un devoir
01:26:58de cohérence
01:26:59voilà pour les temps forts
01:27:01de cette audition
01:27:02sur le budget de 2027
01:27:03qui va occuper
01:27:05l'Assemblée
01:27:06dans les semaines
01:27:07à venir
01:27:07c'est la fin de cet épisode
01:27:09à bientôt sur LCP