- il y a 23 minutes
Le vendredi 2 octobre, alors qu'un mouvement de mobilisation lycéenne touche la France, un policier a été roué de coups à Belfort, a rapporté le ministre de l’Intérieur. Plusieurs internautes affirment que le policier aurait tenté de noyer un adolescent dans un ruisseau pendant son interpellation. Une tentative de noyade qui a été démentie par le procureur. Une enquête pour "tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique en réunion" a été ouverte.
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00:00Le procureur de la République de Belfort s'exprime. On l'écoute.
00:05Deux dernières minutes.
00:14Merci à vous.
00:16Je vous propose donc ce point presse pour un état d'actualisation de cette procédure ouverte
00:24ce vendredi à la suite des faits de violence grave dont a été victime un commandant de police.
00:34Comme vous le savez, en actualisation de mes précédents points presse, peut-être que quelques propos liminaires
00:42avant de reprendre la chronologie des événements et les résultats des investigations qui ont s'étaient menées ces 48 dernières
00:50heures.
00:50Vous dire qu'à mon sens, des extraits coupés d'une vidéo sans disposer du contexte, sans avoir été sur
00:58place,
00:59sans connaître ce que disent les personnes qui ont vécu la scène, aussitôt diffusées, largement commentées par beaucoup sur les
01:08réseaux sociaux
01:09et qui condamnent sans connaître la procédure, voilà comment une interprétation devient en quelques clics une prétendue vérité.
01:17Et je le dis en ma qualité de procureur de la République, c'est profondément inquiétant.
01:22Ce point presse a pour objet, conformément à l'article 11-2 du Code de procédure pénale,
01:28de vous apporter de manière objective les éléments qui ressortent des investigations menées donc depuis 48 heures à la suite
01:33de cette enquête ouverte,
01:34cette enquête ouverte, je l'indiquais dès vendredi, du chef criminel de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l
01:41'autorité publique,
01:41une qualification que j'ai souhaitée volontairement la plus large pour permettre aux services enquêteurs désignés
01:47de disposer précisément des moyens d'investigation les plus larges pour mener l'enquête.
01:54La chronologie des événements, vous la connaissez, pour mémoire, vous le savez,
02:00ce commandant de police qui exerce des fonctions de chef du renseignement territorial de la direction départementale de Belfort
02:08intervenait ce vendredi matin aux abords du lycée Courbet dès le début de matinée,
02:14alors qu'environ 200 jeunes étaient rassemblés dans le cadre des mouvements lycéens que connaît notre pays depuis plusieurs jours.
02:23Parmi ces individus, parmi ces jeunes, ces lycéens, une cinquantaine d'individus étaient identifiés par les services de police,
02:31pour la plupart cagoulés ou masqués et vêtus de sombre, individus qui procédaient à des tirs de mortier
02:38ou des projectiles en direction des forces de l'ordre présents sur place pour sécuriser le mouvement lycéen.
02:46Tandis que plusieurs départs d'incendie étaient également constatés à l'instar des exactions commises sur l'agglomération de Belfort
02:55les jours précédents aux abords des autres principaux lycées de la ville.
03:00Ce commandant de police, présent au titre de ses fonctions du renseignement territorial, à savoir présent en civil,
03:08ayant des fonctions d'observation, nécessitant de la transmission de ces informations au service
03:14en mesure de procéder aux interpellations en toute sécurité,
03:17ce commandant de police identifiait un individu qui avait été déjà repéré les jours précédents
03:25pour sa participation à des incendies de poubelle sur la voie publique.
03:30Il décidait de le suivre alors que cet individu s'isolait au niveau du lit de la rivière qui s
03:38'appelle la Savoureuse
03:39qui traverse Belfort et qui se situe en contrebas du parc François Mitterrand
03:43qui est le parc au niveau duquel avaient lieu les violences urbaines.
03:47Ce commandant décidait de procéder à l'interpellation de cet individu
03:52au motif que cet individu était déjà précédemment identifié comme auteur d'infractions
03:57pour lesquelles des recherches étaient déjà engagées
04:01et estimant pouvoir en toute sécurité le faire.
04:06Il indiquait qu'il identifiait donc cet individu qui se situait au niveau du lit de cette rivière
04:13qui, je le précise, est asséchée en cette période après la sécheresse qu'a traversée notre pays
04:19avec un lit de la rivière qui représente ceci.
04:23Je ne sais pas si l'image sera suffisamment visible.
04:26Je la tiendrai à disposition.
04:28Ce sont des photographies qui ont été prises, qui peuvent être prises par tout un chacun.
04:33Lit de la rivière qui comporte, comme vous le voyez, très peu d'eau
04:38et de nombreuses pierres, comme sur toute rivière.
04:43Le lit de cette rivière en contrebas de ce parc était déjà identifié par les services de police
04:48comme un lieu de repli des casseurs
04:51et un lieu où ces casseurs, ces individus, cagoulés, masqués,
04:57la plupart vêtus de sombre avec des sacs à dos,
04:59venaient s'approvisionner en projectiles destinés à être utilisés contre les forces de l'ordre.
05:05A cet endroit précisément, je l'indique d'emblée,
05:08des relevés ont été faits par le service enquêteur.
05:12A l'endroit où l'eau est la plus profonde, il y a très précisément 19 centimètres.
05:19Ceci a été vérifié par le service de la division de la criminalité organisée spécialisée du Doubs
05:25en charge de la suite des investigations.
05:2719 centimètres, c'est moins que la largeur d'une feuille de papier à 4 qui mesure 21 centimètres.
05:36Voilà, on est à peu près à cette distance-là, cette profondeur-là, au plus profond du lit de cette
05:42rivière.
05:43À cet endroit-là donc, le commandant de police en question
05:48identifiait la présence de cet individu qui se trouvait agenouillé au bord de cette rivière.
05:53Lorsqu'il a été entendu, ce commandant a indiqué qu'il non seulement allait effectivement profiter
06:00de ce que l'individu se trouvait isolé pour procéder à son interpellation
06:03et sa remise aux autres services en toute sécurité
06:07et afin qu'il ne puisse pas s'approvisionner en projectiles comme ce pouvait être le cas.
06:14Il a ainsi indiqué qu'il était arrivé derrière ce jeune homme, l'avait alors plaqué face contre l'eau
06:23et avait commencé un menottage d'un poignet sans pouvoir aller au bout de ce menottage
06:29en raison du blocage de l'une des menottes.
06:32Se trouvant seul à ce moment-là et constatant par ailleurs que plusieurs autres individus
06:38se rapprochaient de la berge et se trouvaient donc dans la zone boisée un petit peu plus haut.
06:43Il a ainsi estimé devoir, tout en maintenant l'intéressé Manu Militari,
06:49avec donc une menotte à un seul poignet,
06:52a ainsi progressé dans le lit de cette rivière, où vous voyez on marche sans aucune difficulté,
06:57pour sortir de cette cuvette avec le maximum évidemment de conditions de sécurité.
07:02Il faisait ainsi monter l'individu interpellé sur le talus, tout en restant derrière lui,
07:09en le tenant d'une main, remonter donc ainsi sur la berge et arriver au niveau du parc
07:14où se poursuivaient léger de projectiles des individus masqués ou visage dissimulé
07:20en face des forces de l'ordre qui étaient eux en tenue.
07:25Le commandant indiquait avoir été alors rapidement pris à partie par de nombreux individus hostiles
07:31auxquels il annonçait, comme il l'avait fait d'ailleurs auprès de l'individu
07:34qu'il venait d'interpeller, sa qualité de policier.
07:38Le commandant ensuite indiquait ne plus avoir de souvenirs à partir de cet instant,
07:42ayant effectivement perdu brièvement connaissance.
07:45Ses collègues, et notamment le plus proche, un membre du même service du renseignement territorial
07:52qui était entendu éloigner les individus en faisant usage de son bâton télescopique.
07:57Les témoignages recueillis et les vidéos qui ont pu être exploitées de toute cette scène
08:02ont permis d'établir qu'un individu est effectivement alors arrivé dans le dos de ce commandant,
08:08lui portant manifestement un violent coup qui semble être un coup de poing
08:12provoquant la chute du commandant de police,
08:16faisant ainsi libérer de fait l'individu qu'il venait d'interpeller.
08:20Alors qu'il se trouvait au sol, le commandant de police était alors roué de coups,
08:23et notamment au visage, et l'individu qu'il venait d'interpeller
08:27et qui donc était parvenu à se libérer tout en ayant toujours la menotte au poignet,
08:32l'individu en question lui portait deux violents coups de pied à la tête.
08:37Cette scène-là a été parfaitement identifiée à partir de l'exploitation des nombreuses vidéos
08:42qui nous sont remontées rapidement.
08:46L'individu était ainsi formellement identifié,
08:49notamment à partir de la menotte qu'il portait encore au poignet à cet instant.
08:52Au moins deux autres individus apparaissaient formellement également
08:56parmi les individus comme hauteur de coups de poing ou de pied
09:02à l'encontre du commandant de police qui se trouvait toujours au sol à cet instant.
09:07Vous le savez, ce commandant a été rapidement évacué vers l'hôpital Nord-Franche-Comté.
09:12Il a fait l'objet de plusieurs examens.
09:14Le premier examen médical fait notamment état de plaies à l'arc à droite,
09:19de plaies de la joue droite, d'un hématome au niveau de la joue côté droit,
09:23de cervicalgie diffuse, mais également d'un hématome important
09:27en mesure en 20 cm par 10 cm au niveau d'une cuisse,
09:31d'un hématome de 10 cm par 4 cm au niveau d'une jambe
09:34et d'un état de stress aigu et un choc émotionnel à la revivissance de la scène.
09:39En l'état, le médecin qui a procédé à ce premier examen
09:43a fixé à 8 jours l'incapacité totale de travail consécutive
09:47aux lésions constatées sur cet officier de police.
09:52Les investigations ont conduit rapidement à l'identification d'un premier mineur
10:00âgé de 17 ans qui était placé en garde à vue ce vendredi 2 octobre à 11h.
10:06Jeune homme sans aucun antécédent judiciaire, lycéen dans l'établissement Courbet.
10:12Ce jeune homme était placé en garde à vue afin de s'expliquer sur sa présence
10:16qui apparaissait avérée au vu des exploitations de vidéos prises sur les lieux.
10:22Ces exploitations qui se sont poursuivies durant les 24 heures de sa garde à vue
10:27n'ont pas permis de constater le moindre acte de violence
10:30ce que ce jeune homme aurait porté à l'encontre du commandant de police.
10:35C'est effectivement en ce sens que ce jeune homme a décrit sa participation,
10:40à savoir qu'il n'était que présent, qu'il se trouvait dans le groupe de lycéens
10:44qui manifestait à ce moment-là, qu'il avait été pris par un mouvement de foule,
10:47qu'il avait suivi le groupe d'individus qu'il ne connaissait pas pour la plupart,
10:53un groupe d'individus qu'il a lui-même qualifié effectivement d'hostile
10:56aux commandes de police et violent, en indiquant qu'il a réprimé totalement ces violences.
11:02Et je vous l'indiquais donc, toutes les vidéos que nous avons exploitées
11:06durant le temps de sa garde à vue n'ont pas permis de contredire sa version
11:09et au contraire permis d'écarter tout acte de violence de sa part.
11:13Sa garde à vue a ainsi été levée hier, samedi, en milieu de journée
11:17sans qu'aucune charge ne soit retenue à son encontre.
11:20Il a néanmoins pu apporter un certain nombre d'explications
11:23et notamment a pu permettre aux enquêteurs d'affiner l'identification
11:27qui s'est poursuivie à partir des éléments vidéo dont nous disposions
11:32des principaux auteurs des violences sur le commandant de police.
11:36On notamment a été identifiés en particulier 4 individus
11:40ayant porté les principaux coups à l'encontre du commandant de police.
11:44Le premier individu qui lui porte le premier coup dans le dos
11:47qui fait chuter le commandant de police.
11:50Le deuxième individu qui correspond à l'individu qui avait été interpellé
11:54initialement par le commandant de police, celui qui était donc menotté à une seule main
11:57et qui est parvenu ensuite à s'enfuir.
12:01Ainsi que deux autres individus.
12:04Le premier qui a pu être identifié est un jeune homme âgé de 17 ans et demi
12:11natif de Russie mais de nationalité bulgare.
12:15scolarisé au lycée Courbet également sans aucun antécédent judiciaire.
12:20Il s'agit d'un jeune homme d'une famille de 4 enfants sans aucune difficulté quelconque
12:27qui nous serait remontée.
12:29Je vous l'indiquais donc de nationalité bulgare, des parents donc également de nationalité bulgare.
12:35Les investigations ont permis d'établir qu'il s'agit d'une famille arrivée sur le territoire national
12:40en milieu d'année 2020, une maman qui est au foyer et un papa qui exerce une profession
12:48d'ingénieur informatique en Allemagne.
12:51Une famille, je vous l'indiquais donc, sans aucune remontée négative quelconque
12:56ni évidemment concernant les parents ni encore une fois concernant le mineur
13:00qui est totalement inconnu des services de police, de gendarmerie et de la justice.
13:05Cet individu, donc je vous l'indiquais scolarisé au lycée Courbet, a pu être rapidement identifié
13:10comme étant l'individu qui avait été interpellé donc au bord de la rivière,
13:15agenouillé, lorsque le commandant de police l'interpelle à cet endroit-là.
13:22Ce jeune homme a été interpellé dès vendredi soir et placé en garde à vue.
13:28C'est volontairement que je n'ai pas fait état de l'interpellation de ce jeune homme
13:32mais n'ai fait état que de son identification pour préserver la sécurité et la sérénité
13:37des investigations en cours durant tout le temps de sa garde à vue.
13:41Au cours de sa garde à vue, ce jeune homme a reconnu effectivement être l'individu
13:46qui avait été interpellé par le commandant de police au niveau de la rivière.
13:50Il a expliqué qu'il se trouvait à cet endroit non pas pour se ravitailler en projectiles
13:57de type caillou mais pour se laver les mains au motif qu'il avait un œuf dans sa poche
14:01qu'on lui aurait donné quelques instants auparavant dont il ne s'était pas servi
14:05et qui s'était cassé dans sa poche et que c'est pour cette raison qu'il venait se laver
14:09les mains
14:10à cet endroit de la rivière.
14:14S'il a indiqué qu'il n'avait pas participé aux tirs de projectiles en amont de son interpellation ce
14:21matin-là
14:22de projectiles de type mortier d'artifice, il a reconnu qu'il avait, je le cite, lancé des cailloux
14:27le matin même en direction des policiers avant de se rendre au niveau de la rivière
14:33pour se laver les mains pour le motif que je vous indiquais.
14:35Il a reconnu les violences commises sur le commandant de police en expliquant, je le cite,
14:41je ne sais pas si c'est à cause de l'adrénaline, je lui ai mis deux coups de pied
14:46dans la tête.
14:48Ce jeune homme explique avoir porté ses coups alors que le commandant de police était effectivement au sol
14:52et que les autres individus l'agressaient, évoquant le fait que lui-même était encore mouillé
14:59des circonstances de son interpellation sur lesquelles je vais revenir dans un instant,
15:03qu'il avait quelques griffures à une épaule qui ont effectivement été constatées,
15:07qui n'ont donné lieu à aucune prescription médicale.
15:10Il a naturellement été vu par un médecin au cours de sa garde à vue et en raison du stress.
15:15Il a reconnu qu'il avait parfaitement compris qu'à la suite de son interpellation,
15:20le commandant était bien policier.
15:22Il explique qu'il a pris la fuite alors qu'il portait encore une menotte au poignet,
15:27menotte qu'il a réussi à faire couper à l'aide d'une pince coupante
15:30avec l'aide, selon ses déclarations, des personnes de son quartier.
15:35L'exploitation de son téléphone portable a permis de découvrir en particulier deux vidéos,
15:42le montrant le mercredi 30 septembre, participant aux violences urbaines sur la commune de Belfort,
15:49en train d'incendier des poubelles sur la voie publique.
15:52Cet élément venant corroborer l'identification qui en était déjà faite par les services de police
15:58comme étant l'un des individus qui avait effectivement participé aux violences urbaines les jours précédents.
16:04Son téléphone comportait également une photographie d'une une que j'ai ici du journal l'Est républicain
16:12qui, ce vendredi 2 octobre, affichait cette photographie en première page
16:17où nous voyons un individu photographié en tant que casseur,
16:22visage dissimulé, habillé de sombre et manifestement jetant des projectiles en direction des forces de l'ordre.
16:29Ce jeune homme qui avait donc cette photo dans son téléphone a expliqué qu'il s'agissait de lui
16:34et qu'il avait effectivement souhaité conserver cette photographie en quelque sorte en souvenir.
16:43Les enquêteurs ont effectivement, en analysant en détail la photographie,
16:47permis d'aboutir à la confirmation que les traits du peu de visage que nous voyons sur cette photographie
16:52correspondent bien à ce jeune homme.
16:55Il a également reconnu être le propriétaire d'un sac à dos
16:59qui a été retrouvé à proximité du lit de la rivière asséchée.
17:04Sac à dos qui contenait une cagoule,
17:08un masque de type lunettes de ski,
17:11une paire de gants,
17:13trois bombes aérosols,
17:15un foulard,
17:16deux briquets
17:17et enfin un bocal en verre contenant un liquide
17:21qu'il a présenté comme un produit destiné à nettoyer des toilettes
17:24et dont il avait l'intention de se servir uniquement pour le jeter au sol.
17:28Je vous livre ses explications.
17:30S'agissant des conditions de son interpellation,
17:33ce jeune homme a affirmé que le commandant de police
17:36avait sans doute pensé, selon lui à tort,
17:39qu'il était l'auteur de tir de mortier
17:41qui, effectivement, avait été constaté peu avant
17:44et alors qu'un autre individu qui, lui, avait tiré des mortiers
17:48s'était également réfugié dans cette zone-là ombragée
17:52et que c'est sans doute pour cette raison
17:54que ce commandant de police, donc, était arrivé derrière lui
17:57et l'avait poussé pour l'empêcher de s'enfuir.
18:02Les images largement commentées, largement diffusées
18:06dont nous disposons, évidemment, en quantité importante
18:08et qui ont fait l'objet d'une exploitation très minutieuse
18:10lui ont été soumises dans leur intégralité.
18:14Voyant ces images, il a reconnu que le commandant
18:17était bien en train de procéder à son interpellation
18:19au moment où il était arrivé dans son dos
18:22et lorsqu'il lui a été posé la question de savoir
18:25s'il pensait que ce policier avait tenté de le noyer,
18:27il a répondu par la négative.
18:30Les images montrent en effet, je vous l'indiquais,
18:32que cette interpellation est intervenue
18:34dans ce ruisseau quasiment asséché
18:36avec un niveau d'eau qui, à l'endroit le plus profond,
18:40mesure donc 19 centimètres très exactement
18:42et que le commandant de police avait effectivement
18:47extrait l'intéressé de l'eau rapidement
18:49pour procéder à ce monodage sur la berge
18:53et non dans l'eau.
18:56Ce jeune homme a exprimé des regrets importants
18:59quant aux violences qu'il reconnaît donc avoir commises
19:03à l'encontre du commandant de police
19:05et a affirmé qu'à aucun moment,
19:06il n'avait eu la moindre intention de le tuer.
19:10Au cours de sa toute dernière audition en garde à vue,
19:15ce jeune homme a maintenu les différentes explications,
19:19les différentes déclarations dont je viens de vous donner connaissance.
19:24Il a été en particulier réinterrogé sur sa participation aux violences urbaines
19:29depuis le mercredi 30 septembre, qu'il a donc à nouveau reconnue.
19:33Je le précise, durant toutes ses auditions,
19:35ce jeune homme était assisté de son avocat naturellement
19:38et ses auditions sont toutes filmées,
19:40puisqu'encore une fois, il s'agit d'un mineur.
19:42A la question de savoir s'il portait systématiquement
19:46des cagoules ou des masques de ski,
19:48notamment lorsqu'il a participé à ces manifestations
19:51et notamment au moment où les choses ont dégénéré
19:55envers les forces de l'ordre,
19:56ce jeune homme a expliqué qu'il lui était arrivé effectivement
19:59des fois de se dissimuler le visage,
20:01notamment, je le cite,
20:03quand j'ai essayé d'enflammer la poubelle.
20:05Il a reconnu à nouveau avoir lancé des cailloux
20:08en direction des forces de l'ordre.
20:11Question lui a été posée de l'usage
20:14qu'il aurait pu faire ou qu'il comptait faire
20:16des différents objets retrouvés dans son sac à dos
20:19qui sont des objets, vous en conviendrez,
20:22qui constituent la panoplie parfaite du casseur
20:24lors des débordements en marge de manifestation.
20:27Il a expliqué qu'il avait essayé d'enflammer une poubelle
20:32avec un briquet et l'une des bombes aérosols
20:35qu'il y avait dans son sac,
20:36mais je le cite, ça n'a pas marché.
20:40Il a précisé qu'il avait effectivement
20:41quatre bombes aérosols
20:43et qu'il en avait utilisé une
20:45parce que quelqu'un avait mis du gasoil,
20:47je le cite toujours, sur la route
20:48et qu'il avait alors pulvérisé de la bombe dessus,
20:51mais que, je le cite toujours,
20:52ça n'a pas explosé.
20:54Il a maintenu, à l'issue de cette dernière audition
20:57de garde à vue, toujours en présence de son avocat,
21:01il a maintenu reconnaître avoir effectivement porté
21:03les deux violents coups de pied
21:04que nous voyons aux vidéos
21:06sur la tête du commandant de police.
21:09Enfin, les enquêteurs sont revenus avec lui une dernière fois
21:13sur les circonstances de son interpellation
21:16qui peuvent, je le comprends tout à fait,
21:18susciter un certain nombre de questions.
21:19C'est la raison pour laquelle nous avons,
21:21naturellement, dans le cadre de ces investigations,
21:23et parce que je n'ai pas jugé utile
21:25d'ouvrir une enquête distincte,
21:26puisque tout ceci, l'interpellation de ce jeune homme
21:29et les événements graves qui se sont passés derrière
21:31sont naturellement intrinsèquement liés.
21:33Il a confirmé, je le cite,
21:35« Je ne pense pas qu'il ait essayé de me noyer.
21:37J'ai eu cette impression au départ
21:39parce que j'étais simplement surpris », je le cite.
21:42« Il a pensé », je le cite toujours,
21:44« que j'étais en train de ramasser des cailloux
21:45alors que je me lavais les mains,
21:47et aussi parce qu'il a dû penser
21:48que c'était moi qui avais lancé un mortier,
21:50parce que celui qui a lancé le mortier
21:52est venu dans la forêt vers moi ». »
21:56En parallèle de l'interpellation de ce jeune homme,
22:00un autre jeune mineur,
22:03beaucoup plus jeune,
22:04âgé de 15 ans et demi,
22:06natif de Belfort,
22:08demeurant sur une commune du territoire de Belfort,
22:12a été interpellé également dès ce vendredi,
22:15en fin d'après-midi.
22:16Un jeune homme également scolarisé,
22:18en classe de première au lycée Courbet,
22:20sans aucun antécédent judiciaire,
22:21et qui a été formellement identifié sur les vidéos
22:25à partir de sa tenue vestimentaire,
22:27que je ne détaille pas,
22:28comme étant l'un des individus
22:29ayant participé aux violences
22:31sur le commandant de police.
22:33Les exploitations vidéo démontrent effectivement
22:35que cet individu,
22:37avec cette tenue vestimentaire,
22:38arme son pied
22:39et semble manifestement
22:42s'apprêter à porter un coup de pied
22:44au commandant de police
22:45qui se trouve toujours au sol.
22:46Ce jeune homme,
22:47au cours de sa garde à vue,
22:48également naturellement assisté
22:49en permanence de son avocat,
22:51a reconnu avoir été au contact
22:53de ce groupe,
22:55a admis avoir voulu porter
22:57un coup de pied au policier
22:59qu'il a effectivement confirmé
23:02avoir bien identifié comme tel,
23:04du fait qu'il tenait avec une main
23:06quelqu'un qui était maintenu
23:09avec une menotte,
23:10tout en soutenant qu'il aurait dévié
23:12sa trajectoire à la dernière seconde
23:14et que donc il n'aurait pas frappé le policier.
23:17Cette version apparaît,
23:19semble-t-il,
23:20contredite par les éléments vidéo.
23:21C'est la suite de l'enquête
23:22qui devra déterminer très précisément
23:24son degré de responsabilité.
23:26Il a enfin confirmé
23:28que l'autre jeune homme,
23:29âgé donc de 17 ans et demi,
23:31avait bien porté des coups.
23:33Le jeune homme qu'il a identifié
23:34par son prénom
23:35avait bien porté des coups
23:36au commandant de police.
23:38À l'issue des mesures de garde à vue
23:40de ces deux mineurs ce dimanche,
23:45Montparquet ouvre une information judiciaire
23:47auprès du juge d'instruction de Belfort
23:50à l'encontre de ces deux mineurs
23:53pour l'infraction de violence
23:54sur fonctionnaires de la police nationale
23:56ayant entraîné une incapacité
23:58de total de travail n'excédant pas 8 jours,
24:01aggravés par au moins deux circonstances
24:03commises lors d'une manifestation
24:05sur la voie publique.
24:07Il s'agit d'un délit réprumé
24:09au maximum d'une peine
24:10de 10 ans d'emprisonnement.
24:12L'information judiciaire
24:13est ainsi ouverte de ce chef
24:14à l'encontre de ces deux mineurs
24:15mais également contre X
24:16pour permettre au juge d'instruction
24:18désormais saisi de la procédure
24:19de pouvoir identifier
24:21les autres individus
24:22ayant exercé des violences
24:24ayant participé au lynchage
24:26de ce commandant de police.
24:28L'information judiciaire
24:29est également ouverte spécifiquement
24:31à l'encontre du mineur
24:33âgé de 17 ans et demi
24:34pour également l'infraction de violence
24:36sur fonctionnaires de la police nationale
24:38sans incapacité, aggravés
24:40par une circonstance
24:41lors de la manifestation
24:42sur la voie publique.
24:44Il s'agit de l'infraction
24:45qui vient réprimer
24:45les jets de projectiles antérieurs
24:48reprochés à ce jeune homme
24:49sur les forces de l'ordre
24:51Belforten.
24:52Enfin, l'infraction spécifique
24:55de dégradation ou détérioration
24:57du bien d'autrui par moyens dangereux
24:59lors d'une manifestation
25:00sur la voie publique
25:00est également retenue
25:01dans le cadre de cette information judiciaire
25:04visant également ce jeune homme
25:05de 17 ans et demi
25:06qui vient réprimer l'incendie
25:08ou la tentative d'incendie
25:09de poubelle sur la voie publique.
25:12S'agissant du jeune homme âgé
25:14de 17 ans et demi,
25:16bien qu'il n'ait aucun antécédent judiciaire,
25:18qu'il présente manifestement
25:19des garanties de représentation.
25:21Le service de la protection judiciaire
25:23de la jeunesse du territoire de Belfort
25:24a réalisé conformément
25:26à la procédure une enquête,
25:29un recueil de renseignements
25:30socio-éducatifs
25:31qui nous a permis de recueillir
25:32un certain nombre d'éléments
25:33plutôt rassurants sur les conditions
25:35de vie au domicile.
25:38Néanmoins, compte tenu
25:39de l'extrême gravité des faits
25:41reprochés à ce jeune homme,
25:43en dépit de l'absence
25:43d'antécédent judiciaire,
25:44en dépit de garanties de représentation
25:46qui nous semblent effectivement avérées,
25:48mon parquet requiert
25:50le placement en détention provisoire
25:52de ce mineur
25:53devant le juge des libertés
25:54de la détention
25:54qui sera donc saisi
25:55à l'issue des présentations
25:58qui se déroulent actuellement
25:59devant le juge d'instruction.
26:02S'agissant de l'autre mineur
26:04âgé de 15 ans et demi,
26:05donc de moins de 16 ans,
26:07son placement en détention provisoire
26:09n'est légalement pas possible
26:11en l'État.
26:13Conformément donc
26:14aux outils législatifs
26:15à notre disposition,
26:16nous requérons
26:17les mesures coercitives
26:19les plus importantes
26:20qui sont juridiquement possibles
26:22à son encontre,
26:23à savoir son placement
26:24sous contrôle judiciaire strict,
26:26comprenant diverses obligations
26:28et interdictions,
26:29et en particulier,
26:30comprenant une obligation
26:31de placement
26:32dans un établissement
26:33de la protection judiciaire
26:35de la jeunesse
26:35situé en dehors,
26:37naturellement,
26:37du ressort
26:38du territoire de Belfort.
26:39Contrôle judiciaire
26:40pour lequel nous requérons
26:41naturellement
26:42des interdictions habituelles
26:44de port d'armes,
26:46d'être en contact
26:48avec toutes les personnes
26:48impliquées dans la procédure,
26:50avec les victimes,
26:52une obligation
26:53de couvre-feu,
26:54une interdiction
26:55de participer
26:55à toute manifestation
26:56quelconque
26:57sur la voie publique
26:57et une interdiction
26:58de paraître
26:59aux abords
26:59d'un quelconque
27:00établissement scolaire
27:01autre que celui
27:02où il aura vocation
27:03à poursuivre naturellement
27:05une formation
27:07ou une scolarité.
27:09Ces mesures actuellement requises
27:12feront donc l'objet
27:13d'un débat
27:13devant le juge
27:14d'instruction
27:15s'agissant du mineur
27:16de moins de 16 ans
27:16et la détention provisoire
27:18sera donc soutenue
27:18en fin de journée
27:20devant le juge
27:20des libertés
27:21de la détention
27:21une fois les interrogatoires
27:23de première comparution
27:24devant le juge
27:24d'instruction terminés.
27:26Je suis à votre disposition
27:28pour vos éventuelles questions.
27:30Je vous l'indiquais
27:32tout à l'heure,
27:33je n'ai pas ouvert
27:34d'enquête distincte
27:35pour les conditions
27:37d'interpellation
27:37par le commandant de police
27:39du jeune homme
27:40âgé de 17 ans et demi
27:41ayant en particulier
27:43fait porter
27:44les investigations
27:45du service enquêteur
27:46qui je le rappelle
27:47est la division
27:48de la criminalité
27:49organisée spécialisée
27:50du DOU
27:50qui venait ensuite
27:52du service départemental
27:54de la police judiciaire
27:55du territoire
27:55de Belfort.
27:56Les investigations faites
27:57par ces deux services enquêteurs
27:58ont notamment porté
27:59sur les conditions
28:00d'interpellation
28:01de ce mineur,
28:03les circonstances exactes
28:04pour ne pas s'en tenir
28:05naturellement
28:06à une vidéo
28:07de quelques secondes
28:08qui ne permet évidemment pas
28:10de prendre la mesure,
28:11le contexte,
28:12les circonstances
28:13de cette interpellation.
28:15Vous avez entendu
28:16les explications
28:17qui ont été apportées
28:18par ce mineur
28:20qui n'a pas déposé plainte
28:22qui aurait pu le faire,
28:23qui n'a pas déposé plainte
28:24à l'issue de sa garde à vue
28:26contre le commandant de police
28:28et qui a décrit
28:29dans les termes
28:30que je vous ai précisément
28:31relatés
28:32les conditions
28:33dans lesquelles
28:34donc il s'était retrouvé
28:35ainsi affalé
28:36dans ces quelques centimètres
28:37d'eau
28:38avec le commandant
28:39de police lui-même.
28:40Dans quelles circonstances
28:41le commandant
28:41l'en avait extrait
28:43pour pouvoir procéder
28:44à son menottage
28:46d'une seule main
28:46sur la berge
28:47avant de pouvoir
28:48l'extraire
28:48un petit peu plus loin
28:49de la cuvette
28:51du lit
28:51de cette rivière asséchée
28:52et de se retrouver
28:53donc au niveau du parc
28:54comme je vous l'indiquais
28:55tout à l'heure.
28:57On vient d'apprendre
28:57il me semble
28:58que le lycéen
28:59a porté plainte
28:59pour contacter
29:00de meurtre.
29:02Pardon ?
29:03On vient d'apprendre
29:03il me semble
29:04que le lycéen
29:04a porté plainte
29:05pour contacter de meurtre.
29:07Les éléments
29:07que j'ai en procédure
29:09à l'heure actuelle
29:09ne font absolument
29:11état d'aucune plainte
29:12de la sorte.
29:13Moi je vous fais
29:13état d'un élément
29:14que j'ai en procédure
29:15c'est-à-dire
29:15ces auditions.
29:16A l'issue de ces auditions
29:17ce n'est pas le cas
29:18et à l'heure
29:19où je vous parle
29:19je n'ai moi personnellement
29:21reçu aucune plainte
29:23papier.
29:27Je serais ravi
29:28que l'avocat
29:28vienne
29:29m'en informer
29:30personnellement
29:31je me suis entretenu
29:32avec un nouvel avocat
29:33qui n'est pas celui
29:33qui intervenait
29:35au cours
29:35de la garde à vue
29:36de ce mineur
29:38je me suis personnellement
29:39entretenu
29:39lors de l'arrivée
29:41de l'avocat
29:42un avocat
29:43d'un cabinet
29:44du barreau de Paris
29:45que j'ai accueilli
29:46lors de son arrivée
29:47au tribunal
29:48avec qui nous avons échangé
29:49sur les éléments
29:50la copie de la procédure
29:52que je lui ai immédiatement
29:54mis à disposition
29:54à aucun moment
29:55cet avocat
29:56ne m'a indiqué
29:57qu'il avait
29:58ou souhaitait déposer plainte
29:59à l'encontre
30:00de ce mineur
30:01je suis ravi
30:02de constater
30:02que la presse
30:04est plus diligente
30:05à m'informer
30:05d'un tel dépôt de plainte
30:06qu'un auxiliaire de justice
30:07dont je goûte assez peu
30:09je vous l'avoue bien volontiers
30:10le professionnel
30:11la rigueur
30:12et les règles de théontologie
30:13qui s'appliquent
30:14entre les magistrats
30:14et les avocats
30:16Est-ce que cette interpellation
30:18respecte les règles
30:19en matière ?
30:20ce n'est pas à moi
30:20de le dire
30:21moi je vous ai relaté
30:23les éléments
30:23dont je dispose
30:24à l'heure actuelle
30:25je suis saisi
30:26d'une procédure
30:28faisant suite
30:29au lynchage
30:30d'un commandant
30:30de police
30:31les investigations
30:32ont porté naturellement
30:33sur ces éléments là
30:34je les ai volontairement
30:36étendues
30:36pour apporter
30:36toutes les explications
30:37possibles
30:38sur le contexte
30:39comme la loi
30:40me permet de le faire
30:42sur le contexte
30:42de survenue
30:44de ces faits
30:45c'est la raison
30:45pour laquelle
30:46nous avons investigué
30:47naturellement
30:47sur les conditions
30:48de cette interpellation
30:49mais mon enquête
30:50ne portait évidemment
30:51pas sur l'interpellation
30:53en elle-même
30:54de ce jeune homme
30:54sur ces conditions
30:55puisqu'encore une fois
30:56j'ai été saisi
30:57à la suite
30:57de la violente agression
30:59du commandant de police
30:59lui-même
31:00si je suis saisi
31:01d'une plainte
31:01je serai amené
31:02naturellement
31:03à en examiner
31:04le contenu
31:05à procéder à une analyse
31:06juridique de cette plainte
31:07et à y donner
31:08les suites
31:08qui me paraîtront
31:09les plus opportunes
31:14naturellement
31:14vous l'avez compris
31:15l'information judiciaire
31:16est ouverte
31:17contre X également
31:18ce qui signifie
31:18que le juge d'instruction
31:20est également saisi
31:20pour identifier
31:22tous les autres individus
31:23qui ont pu participer
31:25au lynchage
31:26de ce commandant
31:27de police
31:27soit en donnant des coups
31:29soit en étant
31:30en périphérie
31:31en faisant masse
31:31comme j'ai pu l'indiquer
31:32lors de mes communications
31:33précédentes
31:34la circonstance de violence
31:35avec la réunion
31:36permet effectivement
31:37d'envisager des poursuites
31:39à l'encontre
31:39de toute personne
31:40qui a pu participer
31:41à une scène unique
31:42de violence
31:42soit directement
31:43par une participation physique
31:45soit effectivement
31:46par une simple présence
31:47qui au regard
31:48du contexte
31:49des circonstances
31:50pourrait selon le cas
31:51s'analyser
31:52comme une participation
31:53au titre
31:53de la circonstance de réunion
31:55donc deux autres individus
31:57ont aussi été identifiés
31:58à part ces deux
31:59je n'en dis pas davantage
32:00sur les autres personnes
32:01qui pourraient être
32:02éventuellement identifiées
32:03je suis de cette interpellation
32:05à l'effort
32:05ce sont bien
32:06les lycéens
32:06du lycée voisin
32:07qui sont
32:09qui ont participé
32:10à cette infrage
32:10des policiers
32:11les deux mineurs
32:12qui ont été interpellés
32:13placés en garde à vue
32:14et qui sont déférés
32:15aujourd'hui
32:15sont bien effectivement
32:16deux lycéens
32:17de l'établissement Courbet
32:18oui tout à fait
32:18est-ce que vous savez
32:19s'il y a d'autres gardes à vue
32:20globalement
32:20ces manifestations à Belfort
32:21est-ce qu'il y a une proportion
32:22de lycéens
32:23et est-ce qu'il y a
32:23des non-lycéens
32:24dans les personnes interpellées
32:26le moment n'est pas
32:28le plus adapté
32:29pour faire un bilan complet
32:30des violences urbaines
32:32survenues sur Belfort
32:33ces derniers jours
32:34nous en avons fait
32:35un premier bilan
32:36vendredi soir
32:37globalement ce que je peux
32:37vous indiquer
32:38c'est que parmi
32:39toutes les personnes
32:40qui ont été interpellées
32:41placées en garde à vue
32:42comme d'ailleurs
32:43on le voit sur l'ensemble
32:43du territoire national
32:44nous avons une écrasante
32:45majorité de mineurs
32:47sans aucun antécédent judiciaire
32:49et qui sont effectivement
32:49des mineurs scolarisés
32:51pas forcément sur l'établissement
32:52aux abords
32:53duquel ils sont interpellés
32:54mais qui sont effectivement
32:55des mineurs scolarisés
32:57sans aucune difficulté
32:58quelconque
32:58Est-ce que l'enquête
32:59a permis de montrer
33:00si le mineur de 17 ans
33:03expliquait ses gestes
33:04avant l'interpellation
33:05c'est-à-dire les dégradations
33:06commises au préalable
33:07est-ce qu'il revendique
33:09l'appartenance
33:10à une banque politique ?
33:11Des questions lui ont été
33:12effectivement posées
33:14en ce sens
33:15à la question
33:16de savoir en particulier
33:18quel était l'objectif
33:19de sa présence
33:19ce vendredi matin
33:20aux abords du lycée
33:21il a répondu
33:22je cite
33:22c'était juste pour faire
33:23le blocus
33:24lorsqu'on lui a demandé
33:26pour quelle raison
33:27ce blocus
33:27il a répondu
33:28je le cite
33:28pour ne pas aller en cours
33:30enfin
33:31à la question
33:31de savoir
33:33s'il n'avait pas manifesté
33:34pour des revendications
33:35particulières
33:36qui est l'objet
33:36de votre question
33:37il a répondu
33:38non
33:40qu'est-ce qui vous permet
33:41de dire que sa tête
33:42n'était pas dans l'eau
33:42lors de l'interpellation
33:43je ne dis absolument
33:45rien de tout cela
33:45je vous ai fait état
33:46des éléments objectifs
33:46dans le dossier
33:47à savoir que la profondeur
33:48la plus importante
33:49de l'eau
33:50est inférieure
33:51à la largeur
33:52de cette feuille
33:53et qu'il n'a
33:55aucunement indiqué
33:56dans ses déclarations
33:57au service de police
33:58en présence
33:58de son avocat
33:59que sa tête
34:00aurait été immergée
34:01il a indiqué
34:01qu'il avait effectivement
34:02au moment de son interpellation
34:03qui je le cite
34:04l'avait surpris
34:04il avait été poussé
34:06ainsi
34:07et s'était retrouvé
34:08projeté en avant
34:09dans l'eau
34:09que le commandant de police
34:10effectivement avait essayé
34:11de le menotter
34:12à cet endroit-là
34:13mais il n'y arrivait pas
34:13qu'il l'avait extrait
34:14de l'eau
34:15et avait procédé
34:16à son menottage
34:17sur la berge
34:17je vous fais état
34:18des éléments objectifs
34:19en procédure
34:20il ne m'appartient pas
34:20à ce sade-là
34:21de faire une quelconque
34:22autre analyse
34:23ce que je vous indique
34:24simplement
34:24c'est que le commandant de police
34:25a naturellement indiqué
34:27qu'à aucun moment
34:28il n'avait essayé
34:28ni naturellement
34:29de noyer ce jeune homme
34:31ni de lui exercer
34:32la moindre violence
34:33ce jeune homme
34:34je vous l'ai indiqué
34:34également a fait l'objet
34:35d'un examen médical
34:36de constatation
34:37également par les services
34:38enquêteurs
34:39dont il n'aurait sorti
34:40uniquement que
34:41quelques égratignures
34:42quelques griffures
34:43au niveau d'une épaule
34:45aucun autre
34:45aucun autre élément objectifé
34:48Quels éléments permettent
34:49de retenir la qualification
34:50de domicile volontaire
34:51plutôt que celle
34:52de violences aggravées
34:53en réunion ?
34:54J'ai justement précisé
34:56que l'information judiciaire
34:57que mon parquet ouvre
34:58aujourd'hui
34:59porte sur l'infraction
35:00de violences
35:01aggravées
35:02par ces différentes
35:02circonstances
35:03qui est un délit
35:04puni de 10 ans
35:04vous l'avez compris
35:05à l'issue des investigations
35:06j'ai fait
35:10du commandant de police
35:11de son premier examen
35:13médical
35:14et alors que
35:15la question
35:15de cette qualification
35:16a fait l'objet
35:17de nombreux échanges
35:18avec les services
35:20enquêteurs
35:20alliés au fur et à mesure
35:21de l'évolution
35:21de leurs investigations
35:22que nous...
35:23Voilà la...
35:24de la suite...