Arrêt sur image pour tous les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ! 🚨 La fameuse mention légale sur vos factures change.
Oubliez définitivement le bon vieux « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Désormais, la nouvelle référence obligatoire à intégrer sur toutes vos factures est : « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS » (Code des impositions sur les biens et services).
Pas de panique, vous avez une tolérance administrative jusqu'au 31 décembre 2027 pour mettre à jour vos modèles de facturation. Mais le plus tôt sera le mieux pour éviter les oublis de dernière minute.
Pensez à partager cette vidéo à un entrepreneur dans votre entourage pour qu'il soit au courant, et dites-moi en commentaire si vos logiciels de facturation ont déjà fait la mise à jour !
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