«Les peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à 5 à 7 ans», et l'amende atteindre plusieurs milliers d'euros, a indiqué Maître Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, à la suite de la plainte déposée à l'encontre d'Anne Hidalgo et d'Emmanuel Grégoire. #PoliceJustice24H

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Transcription
00:00Oui, c'est leur responsabilité pénale individuelle a été reconnue.
00:04On va sur des peines d'emprisonnement, je crois, d'entre 5 et 7 ans d'emprisonnement
00:10et des peines d'amende de plusieurs dizaines de milliers d'amendes.
00:13Effectivement, ce sont des peines extrêmement lourdes dans leur maximum, compte tenu de la...
00:18Ça dépend de quoi ? Du fait qu'on puisse déceler, qu'il y avait quelque chose de systémique
00:23ou en tout cas une forme de complaisance ?
00:25Non, ce sera surtout, comme vous le rappeliez très bien, cette notion de connaissance effective.
00:30Qu'est-ce qu'ils savaient et qu'est-ce qu'ils ont fait ou n'ont pas fait de
00:35l'information dont ils avaient connaissance ?
00:38Ça va être vraiment cette question de connaissance effective, de tels faits qui auraient pu se produire dans telle école
00:46et si les faits qui leur ont été rapportés étaient suffisamment circonscrits, déprits, caractérisés,
00:53alors ils ne pouvaient pas déplacer un...
00:55Donc, si je vous suis bien, si je vous comprends bien, 5 à 7 ans, ça peut vouloir dire de
01:01la prison, de la prison effective.
01:03Oui, oui, oui.
01:05Ou aménagement...
01:06En tout cas, des peines d'emprisonnement qui pourraient donner lieu à de la prison ferme, effectivement.
01:12Sous-titrage Société Radio-Canada
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