00:00Reconnu coupable 8 ans après la mort d'Ismaïl dans un ascenseur.
00:03Ça ramènera pas mon fils mais au moins ils ont été condamnés enfin et je pense qu'on va pouvoir
00:08commencer 8 ans après à avancer.
00:13Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Pontoise a reconnu coupable d'homicide involontaire les trois prévenus pour des faits qui
00:18remontent au 8 juin 2018.
00:20Ce jour-là, Ismaïl, 4 ans, accompagné d'une partie de sa famille, emprunte l'un des ascenseurs du centre
00:25commercial Côté Seine à Argenteuil.
00:27Mais alors que l'ascenseur s'immobilise au premier étage, la cabine tombe brutalement, laissant le jeune garçon coincé entre
00:32l'appareil et le palier.
00:34On s'attend pas à perdre un de nos enfants en fait, c'est quelque chose d'inconcevable.
00:39Le petit Ismaïl meurt asphyxié sous les yeux de sa mère.
00:42L'expertise a révélé qu'il y a eu d'énormes manquements, des négligences au niveau de la maintenance.
00:50Après huit longues années d'attente, le procès pour homicide involontaire s'est clôturé le 18 juin dernier au tribunal
00:56correctionnel de Pontoise.
00:57Sur le banc des accusés, l'entreprise TK Elevator, propriétaire de l'appareil, ainsi que la société sous-traitante Bagneux
01:03Hydraulique est l'un de ses techniciens.
01:05Les entreprises en question sont des entreprises délinquantes.
01:08Et le technicien n'est pas qu'un simple technicien qui a commis une faute, c'est un technicien délinquant.
01:14En juin, la procureure avait requis 150 000 euros d'amende à l'encontre du géant des ascenseurs,
01:1980 000 euros d'amende pour Bagneux Hydraulique et 18 mois de prison avec sursis pour leurs techniciens.
01:24Tous avaient plaidé la relaxe.
01:25Il a reconnu que l'instruction avait déterminé qu'il avait pu commettre une erreur, ce qu'il n'a
01:29pas contesté.
01:30Il s'est exprimé longuement à la barre.
01:32Mais aujourd'hui, la question n'est pas là.
01:36La question n'est pas de savoir s'il a commis ou pas une erreur.
01:39La question c'est, ce qu'il s'est passé, est-il constitutif d'une faute caractérisée susceptible d'entraîner
01:44une responsabilité pénale pour homicide involontaire ?
01:47Ce mercredi, TK Elevator a été condamné à 225 000 euros d'amende.
01:51Le technicien chargé de l'entretien de l'ascenseur a 18 mois de prison avec sursis et son employeur a
01:56écopé de 80 000 euros d'amende.
01:58La seule personne physique qui a été renvoyée est condamnée à une peine d'emprisonnement avec sursis,
02:03mais une peine d'emprisonnement, ce qui est extrêmement rare dans ce type de dossier.
02:06Je remarque également que les amendes concernant les entreprises sont lourdes dans ce type de dossier en tous les cas.
02:13D'ailleurs, je crois qu'on a dépassé les réquisitions du Procureur de la République.
02:16Donc nous avons des magistrats qui ont pris conscience de la gravité des faits.
02:19Et s'ils décident vraiment de faire appel, c'est qu'ils n'ont vraiment rien compris,
02:22et que la vie des personnes qui empruntent leurs ascenseurs n'est pas si importante que ça.
02:30Et ce serait malheureux, vraiment.
02:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
