Réforme des collectivités locales : la fiscalité locale
- il y a 15 ans
◦ En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté plus vite que la richesse nationale (progression de 3,5 points de PIB). Les transferts de compétences n’expliquent que la moitié de cette progression. L’essentiel de la hausse provient de la masse salariale.
◦ Le contribuable local n’a assumé financièrement que 44% de la hausse des recettes des communes sur la période 2000-2007, le reste étant payé par l’État. Il y a une rupture du lien entre l’impôt et le contribuable local, ce qui déresponsabilise les élus locaux.
◦ Tous les niveaux de collectivité locale votent un taux pour chacun des quatre impôts locaux directs (TH, TFB, TFNB et TP), à l’exception de la région qui ne perçoit pas la taxe d’habitation.
La superposition de taux votés par différentes collectivités sur une même assiette a souvent pour inconvénient de ne pas faire apparaître clairement les responsabilités lors d’une hausse de la fiscalité locale. Elle est peu transparente pour le citoyen. En tout état de cause, ce système nuit à la lisibilité de l’impôt.
> Dossier ''Réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle'' : http://www.miquelly.com
◦ Le contribuable local n’a assumé financièrement que 44% de la hausse des recettes des communes sur la période 2000-2007, le reste étant payé par l’État. Il y a une rupture du lien entre l’impôt et le contribuable local, ce qui déresponsabilise les élus locaux.
◦ Tous les niveaux de collectivité locale votent un taux pour chacun des quatre impôts locaux directs (TH, TFB, TFNB et TP), à l’exception de la région qui ne perçoit pas la taxe d’habitation.
La superposition de taux votés par différentes collectivités sur une même assiette a souvent pour inconvénient de ne pas faire apparaître clairement les responsabilités lors d’une hausse de la fiscalité locale. Elle est peu transparente pour le citoyen. En tout état de cause, ce système nuit à la lisibilité de l’impôt.
> Dossier ''Réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle'' : http://www.miquelly.com