00:01Cette avocate défend une mère de famille qui réside à la Castellane et dont l'un des fils a été
00:06condamné pour trafic de stupéfiants.
00:08Pas suffisant pour la justice qui a refusé l'expulsion de sa cliente.
00:13La proximité de l'infraction, on ne savait pas précisément où elle avait été commise.
00:18Donc aujourd'hui, ce qu'on était sûr, c'est que ce n'était pas à l'intérieur du logement,
00:21puisqu'on n'était absolument pas sur un logement nourrice.
00:24Mais en tout cas, on avait un manque de précision criant sur ce point-là.
00:27Outre la proximité, il faut aussi démontrer que l'effet porte atteinte aux habitants, à leur liberté d'aller et
00:34venir, à leurs équipements collectifs.
00:36Et cela est d'autant plus difficile à prouver lorsque personne ne témoigne par peur de représailles.
00:42Résultat, le bailleur social Erilia a été débouté à deux reprises.
00:47Dans trois autres affaires, les organismes HLM ont préféré se désister.
00:52Contactés, voici ce qu'indique la préfecture des Bouches-du-Rhône.
00:56La préfecture des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de ce qui est rendu possible par cette loi,
01:01a décidé de se substituer aux bailleurs qui, en l'espèce, n'engagent pas les démarches nécessaires auprès du juge
01:06judiciaire,
01:07afin de présenter tout de même ces cas à la justice.
01:10L'esprit de cette loi est d'un de protéger des dizaines de milliers de locataires,
01:15de l'infime minorité parmi eux, qui trafiquent et pourrient leurs conditions de vie.
01:19Au total, sur 67 dossiers, 49 procédures ont été engagées,
01:24ce qui signifie d'autres audiences à venir, dont le cas de plusieurs nourrices.
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