00:00Nous sommes de retour en plateau pour revenir sur cette séance des questions au gouvernement avec Sylvain Berrios, bonjour.
00:06Bonjour.
00:06Député Horizon du Val-de-Marne, Mathias Renaud, bonjour.
00:09Bonjour.
00:10Député Rassemblement National de la Somme.
00:12On va retrouver tout de suite Marco Pommier depuis la salle des 4 colonnes.
00:15Vous étiez en tribune, Marco, pendant la séance des questions au gouvernement.
00:18Et vous revenez, on s'y attendait, à un échange plutôt tendu entre la chef des écologistes ici à l
00:23'Assemblée et le Premier ministre.
00:24Un échange particulièrement tendu qui a débuté par un jeu de questions-réponses assez courtes entre le Premier ministre et
00:31la présidente du groupe écologiste
00:33avant que la présidente de l'Assemblée rappelle à l'ordre Cyrielle Châtelain, lui indiquant qu'elle n'avait pas
00:38le droit de prendre la parole une troisième fois,
00:40ce qui a déclenché la colère des écologistes sur les bancs.
00:43Finalement, Cyrielle Châtelain a poursuivi son propos en accusant le gouvernement d'avoir réautorisé l'acétamipride.
00:50Réponse du Premier ministre, pourquoi semez-vous le trouble sur l'ANSES, l'organisme qui sera chargé par dérogation sous
00:58condition de réintroduire le pesticide,
01:01avant d'ajouter, vous êtes prête à calomnier, à raconter n'importe quoi, pour faire peur, pour entretenir la colère,
01:07c'est inacceptable, a dit Sébastien Lecornu.
01:10Une intervention vivement applaudie par les bancs du Bloc central, de la droite et du Rassemblement national.
01:16Merci beaucoup Marco Pommier. Justement, on va réécouter le Premier ministre qui s'est expliqué en séance. Écoutons Sébastien Lecornu.
01:24Je considère qu'une molécule qui a été interdite sans la science complètement, peut-être ou pas ré-autoriser,
01:31Madame la ministre Bateau, on peut redonner à l'ANSES la liberté ou non d'assumer la dérogation.
01:39Le principe est l'interdiction. L'exception, c'est une dérogation sur un segment très précis, uniquement pour les raisons
01:46de culture que vous connaissez par ailleurs.
01:48Je n'y reviens pas. Combattons ou combattez au moins la mesure pour ce qu'elle est et non pas
01:53pour ce qu'elle n'est pas.
01:55Mathias Renaud, qu'avez-vous pensé de la réponse du Premier ministre ? On ne réintroduit pas complètement ces deux
02:01pesticides contestés,
02:02mais ils sont interdits, ils ne le seront peut-être plus demain.
02:05Alors le fait de passer par l'ANSES, on le regrette quelque part parce qu'on ne va pas au
02:11bout de la logique.
02:11On aurait aimé qu'il y ait une réintroduction pure et simple de l'acétamipride pour se mettre aux désapaisons
02:16de ce qui se fait dans les autres pays européens
02:18et ceci en conformité avec l'Agence européenne de santé, il faut quand même le rappeler.
02:24Simplement sur la réponse où il accuse la chef des écologistes de raconter n'importe quoi pour faire peur,
02:29là on ne peut être que d'accord parce que dans cette histoire, effectivement, il y a n'importe quoi
02:34qui a été raconté.
02:36On oublie un peu ce vieux principe de paracelsus, si vous voulez, c'est la dose qui fait le poison.
02:43Donc effectivement, l'acétamipride en soi c'est dangereux, mais tout dépend du dosage et de la posologie finalement.
02:49Et donc de façon très encadrée et très limitée, ça n'est pas dangereux, c'est ce qu'a dit
02:53l'Agence européenne de santé.
02:55Sylvain Berrios, mais l'Agence européenne de santé, on le voit bien, recommande de réduire les taux.
03:01C'est bien qu'il y a une forme de soupçon.
03:03Si ces deux molécules étaient absolument indolores et ne posaient aucun problème,
03:08l'Agence de santé européenne ne conseillerait pas de réduire les taux.
03:13Oui, dans cette affaire, il y a une immense hypocrisie.
03:15On est à la veille, à neuf mois, dix mois d'une élection présidentielle.
03:19Et donc chacun y va de son couplet pour tenter de faire croire qu'on tue les abeilles, qu'on
03:24va tuer les petits-enfants.
03:25La vérité, c'est que le texte de loi tel qu'il a été débattu et voté ne réintroduit pas.
03:30L'hypothèse même qu'on ait des exceptions est une hypothèse extrêmement faible.
03:37La vraie question qu'on aurait pu se poser, c'est pourquoi est-ce qu'on n'a pas demandé
03:39à l'ancès avant ?
03:40Pourquoi est-ce qu'il faut demander après ?
03:42Et je poursuis, pourquoi Sébastien Lecornu, le Premier ministre, avait dit à tout le monde
03:48« On ne parlera pas des produits phytosanitaires dans ce texte-là, parce que sinon ça va cabrer tout le
03:52monde,
03:53faisons un texte le plus consensuel possible ».
03:54C'est ça aussi que certains ont le bloc en train de l'annoncer.
03:56En fait, personne ne sait vraiment ce que le Premier ministre a dit hier après-midi.
04:00On peut être d'accord sur une chose.
04:02Il y a eu une commission mixte paritaire qui s'est exprimée entre députés et sénateurs.
04:07Et elle s'est exprimée, y compris sur ce sujet.
04:10Et à ma connaissance, ceux qui hier ont voté contre ou se sont obtenus
04:15n'ont pas fait les mêmes remarques en commission mixte paritaire.
04:19Le texte arrive ensuite à l'Assemblée nationale.
04:22La démocratie, c'est de le voter.
04:24Moi, je me suis abstenu, par exemple.
04:25Mais j'accepte qu'une majorité ait décidé de voter le texte.
04:30Et c'est ça, la démocratie.
04:32Or, aujourd'hui, à chaque texte qui arrive dans l'hémicycle,
04:35il y a eu une volonté de chaos réglementaire organisée par LFI et ce n'est pas possible de continuer.
04:40Et on imagine bien ce que serait un régime parlementaire si jamais LFI venait à arriver au pouvoir.
04:47Allez, je vous propose de passer à un autre sujet, puisque dans quelques minutes,
04:50vous allez être amené à voter sur un projet de loi pour la protection des enfants.
04:55Thibaut Henoch, racontez-nous ce que contient ce texte.
04:57C'est un texte très attendu par les victimes, leurs familles et les associations
05:02qui doivent être adoptées au cours de la prochaine séance.
05:05Le projet de loi de protection des enfants qui prévoit notamment une série de mesures
05:09ajoutées après l'affaire Liana ou les scandales du périscolaire.
05:13Ainsi, de la généralisation des contrôles d'honorabilité pour toute personne exerçant une activité auprès d'enfants.
05:20La création d'une liste noire des personnes mises en cause pour des faits de nature sexuelle,
05:26sur mineurs ou encore l'obligation de réaliser en trois mois les principaux actes d'enquête
05:31dans les affaires de violences sur mineurs.
05:33Autre mesure clé, la perpétuité pour les violeurs en série.
05:38Annoncée par le gouvernement, elle a été rejetée vendredi,
05:41mais elle devrait faire l'objet d'un nouveau vote aujourd'hui, dès le début de la séance.
05:47Enfin, concernant ces violences sur mineurs, les débats ont permis d'ajouter une mesure réclamée par beaucoup,
05:52l'imprescribilité des crimes commis sur les mineurs.
05:55Elle ne figurait pas dans la loi initiale, mais elle a été ajoutée par les députés,
05:59avec l'avis favorable du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
06:03Un texte qui prévoit beaucoup d'autres mesures sur l'aide sociale à l'enfance, notamment.
06:08Les débats vont donc reprendre avec un nouveau vote sur l'article 11 et la perpétuité,
06:13avant un vote final sur l'ensemble du texte, peu avant 18h.
06:16Et on le suit en direct, en intégralité, Thibault, sur LCP.
06:20On va revenir sur ces deux mesures dont les députés ont beaucoup parlé, la perpétuité et l'imprescriptibilité.
06:25Mathias Renaud, la perpétuité, vous y êtes favorable ? Un nouveau vote va avoir lieu dans l'hémicycle. Pourquoi ?
06:31Extrêmement favorable, tout simplement, pour protéger la société.
06:35Parce qu'on a eu des débats que je trouve assez décalés, je pense, par rapport à l'opinion générale
06:40des Français,
06:41sur le fait qu'il fallait penser aussi à la réinsertion, à la réhabilitation, y compris de pédophiles,
06:47mais qui sont, pardon de le dire, irrécupérables pour ceux qui sont multirécidivistes.
06:52Donc la question n'est pas tant, en fait, celle de la peine pure, mais celle d'écarter de la
06:57société des profils qui sont dangereux et récidivistes.
06:59Sylvain Berrios, puisqu'il y a aussi le message qu'on envoie, effectivement, à l'opinion sur des peines renforcées,
07:06notamment de perpétuité.
07:07J'ai envie de vous dire, en provoquant un peu l'opinion, si on nous demande son avis, pourquoi pas
07:11la peine de mort pour ces cas-là ?
07:13Est-ce qu'il faut aller aussi loin que la perpétuité ?
07:16Mais on se rappelle tous un cas du violeur Évrard, qui, au bout de 18 ans, 6 mois après sa
07:23libération, a violé à nouveau et a récidivé, alors qu'il avait déjà violé deux mineurs.
07:28Donc, en fait, cette question d'imprescriptibilité et de perpétuité, c'est à la fois du bon sens, et ce
07:36serait incompréhensible, et c'est incompréhensible que ça n'ait pas été voté.
07:40Protéger nos enfants, ça signifie aller jusqu'au bout.
07:43Et ça vaut pour l'attestation d'honorabilité, qui, j'espère, va être votée cette fois-ci.
07:46Et sur la question de l'imprescriptibilité, en revanche, le Rassemblement national n'y est pas favorable. Pour quelles raisons
07:51?
07:51Alors ça, c'est un sujet un peu plus compliqué, parce que plusieurs décennies après, il y a le problème
07:56de la disparition des preuves,
07:59de la mémoire aussi des protagonistes qui peut s'effacer, et puis il y a un risque, derrière cet afféluissement
08:05des preuves,
08:05de donner un faux espoir aux victimes.
08:08C'est-à-dire que, finalement, X années après, la justice considère qu'il n'y a pas de preuves
08:12suffisantes,
08:12parce qu'on est très longtemps après, et finalement, ne leur rendent pas de justice.
08:15Votre réponse, Sylvain Berriot, c'est assez réserve.
08:17D'abord, il n'y a pas d'automaticité dans les choses.
08:19Donc l'imprescriptibilité, comme la perpétuité, il n'y a pas d'automaticité.
08:25Il y a un jury, c'est en passe aux assises, ou en cours criminel départemental.
08:30Mais c'est le juge qui devra choisir si c'est prescrit ou pas, c'est avant, c'est même
08:34au moment de l'enquête, bien souvent, Sylvain Berriot.
08:35Il n'y a pas d'automaticité. On doit protéger nos enfants. En fait, il n'y a pas de
08:40débat.
08:40Et encore une fois, ça va pour l'attestation d'honorabilité, qui doit être votée,
08:45et j'espère qu'on va l'obtenir cet après-midi.
08:47Ça vaut pour l'imprescriptibilité, et ça vaut pour la perpétuité pour le récidiviste violeur de mineurs.
08:52C'est une question à la fois de conscience morale pour tout le pays.
08:56On doit donner le signe que notre République est capable de protéger nos enfants.
09:01Sur ces deux questions, je rappelle, même si le texte d'origine est un texte sur la protection des enfants,
09:07notamment qui sont à l'aide sociale à l'enfance, et on voit qu'avec les récents événements,
09:11il a été un peu aussi réarbitré.
09:13Sur ces questions de la perpétuité, de l'imprescriptibilité,
09:16est-ce que c'est des questions qu'on peut gérer dans un texte de loi débattu en une journée
09:23et demie ?
09:23C'est des principes de droit à l'échelle des peines, la question de la prescription,
09:27qui parfois prennent des mois et des mois, des décennies de débats.
09:31Est-ce que là, la représentation nationale n'est pas allée un peu vite pour trancher ces sujets ?
09:35Non, en tout cas pour la perpétuité, je ne pense pas,
09:37parce que ce n'est pas une mesure qu'on sort du chapeau au gré de l'actualité.
09:41On en reparle avec une actualité, mais c'est un sujet qui est dans l'air, qui est débattu.
09:46Une, ou qu'on proposait depuis longtemps, il y aura aussi la question,
09:49enfin là, ce n'est pas dans le texte, mais nous, on prône ça depuis longtemps,
09:52l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
09:55Puisque vous avez, par exemple, des pédophiles récidivistes,
09:59moi j'en ai un malheureusement dans ma circonscription, je ne peux pas donner de nom,
10:02mais qui est en liberté, qui a fait de multiples victimes,
10:06et qui a bénéficié de, si je peux dire, qui a été deux ans en détention provisoire,
10:11et qui au bout de deux ans est parti, est dans la nature en attente de jugement,
10:13et donc devient un danger ambulant.
10:15– Sylvain Berlioz, sur ces questions, c'était un texte prévu pour la protection de l'enfance,
10:20donc l'aide sociale à l'enfance notamment, corrigé après l'affaire Liana.
10:24On voit que certaines mesures ont été intégrées en cours d'examen dans l'hémicycle,
10:29c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de surveillance du Conseil d'État notamment.
10:32Est-ce que pour trancher de ces débats sur la prescription,
10:34sur la question de la perpétuité, c'était le bon véhicule législatif ?
10:37– D'abord, c'est un texte qui a été travaillé en commission spéciale,
10:40et donc les parlementaires n'ont pas travaillé que dans l'hémicycle,
10:43mais ont travaillé avant en commission, et de façon, je crois, extrêmement sérieuse.
10:49Et voilà, il faut quand même rendre hommage à tous ceux qui ont passé des jours,
10:52et des jours, et des heures à travailler sur ce sujet.
10:55Et dans l'hémicycle, oui, on est venu amender le texte, c'est le rôle des parlementaires.
11:00Est-ce qu'on peut le faire de façon moins émotionnelle, avec plus de temps ?
11:04Peut-être, mais là, on a un véhicule législatif qui nous permet de protéger nos enfants.
11:09Je pense qu'il faut s'en saisir, voilà.
11:11– Mais il peut y avoir même un risque constitutionnel,
11:13le garde des sous favorables à l'imprescrivisité, c'est pas sûr.
11:15– Il y a toujours un risque constitutionnel, il y a toujours un risque,
11:18il n'en demeure pas moins que nous devons prendre les mesures pour protéger nos enfants.
11:21– Merci beaucoup l'un comme l'autre, je vous laisse rejoindre l'hémicycle,
11:24vote solennel sur projet de loi de l'enfance, on suit le vote sur LCP.
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