00:00Elle est l'organisation la plus puissante du Conseil d'Etat.
00:04La section du contentieux réunit au moins 30% des effectifs de l'instance.
00:09Son rôle, juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration.
00:15Elle doit vérifier que les décisions de l'Etat et des collectivités respectent le droit.
00:20Elle peut ainsi faire plier un gouvernement, le contraindre à agir ou au contraire l'en empêcher.
00:25La section du contentieux est composée de 10 chambres qui ont chacune une spécialité.
00:30Exemple, les litiges liés à la santé, à l'école, à l'agriculture, à l'audiovisuel ou encore à la
00:36fiscalité.
00:37Tous les domaines sont concernés.
00:39Ces dernières années, elle s'est par exemple prononcée sur des dizaines de requêtes pendant la crise Covid.
00:44Elle a aussi demandé à l'Etat de renforcer son action contre le changement climatique.
00:49En matière politique, elle est régulièrement saisie durant les périodes électorales
00:53pour examiner des recours liés à l'organisation des scrutins.
00:57Le choix de son président est donc hautement stratégique,
01:01d'autant plus qu'il est nommé pour un mandat de 5 ans inamovible.
01:04Sous-titrage Société Radio-Canada
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