La séance est ouverte ! - Budget 2027 : audition de David Amiel - 16/07/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La commission des finances auditionne le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel sur le "tiré à part" du budget 2027. Il s'agit d'un rapport publié et transmis au Parlement avant chaque 15 juillet pour l'année suivante, regroupant le montant des dépenses allouées à chaque mission budgétaire et les orientations générales du budget. Début juillet, le Premier ministre assurait que ne pas doter la France d'un budget à l'automne serait "une erreur très grave", plaidant plutôt pour un "budget de compromis", qui pourrait être voté à quelques mois seulement de l'élection présidentielle. Retrouvez l'audition du ministre par les députés.

Transcript

00:00:02Générique

00:00:08Bonjour, ravi de vous retrouver. La séance est ouverte.

00:00:11Retour aujourd'hui sur l'audition de David Amiel, le ministre des Comptes Publics.

00:00:16Le 16 juillet dernier, il était entendu par la Commission des Finances de l'Assemblée.

00:00:20Il a expliqué aux députés les premières orientations du budget 2027.

00:00:25Regardez.

00:00:26Je vous ai fait parvenir ce rapport dès qu'il nous a été adressé vers minuit hier.

00:00:29J'en retiens notamment que l'augmentation des dépenses de l'État passait essentiellement par celle des dépenses contraintes,

00:00:34charges de la dette, prélèvements sur les recettes au profit de l'Union européenne, dépenses de défense,

00:00:37et qu'une fois ces dépenses contraintes sous-straites, les autres dépenses de l'État diminueront en volume en 2027.

00:00:44Au même moment que cette publication a été rendue également publique,

00:00:49le résultat des travaux de la mission que vous aviez lancée, M. le ministre, fin mai avec Roland Lescure,

00:00:54pour établir une analyse de l'évolution probable des finances publiques entre 2027 et 2030,

00:00:58et proposer des scénarios de redressement des comptes publics à compter de 2027.

00:01:02Cela a été commenté dans la presse, mais vous trouverez ce document à l'entrée de la Commission.

00:01:08Selon cette mission, le besoin d'ajustement budgétaire est chiffré à 125 milliards d'euros à l'horizon 2032

00:01:13pour stabiliser le ratio de dette publique à long terme.

00:01:16Mais je trouve également intéressant de relever dès à présent que la mission considère que,

00:01:20je cite, les mesures d'économie horizontale sous forme de rabot sur les crédits des différents programmes ministériels ont atteint

00:01:25leurs limites.

00:01:26Elles évitent certes d'avoir à faire des choix, mais sont préjudiciables à la visibilité et à l'efficacité des

00:01:32politiques publiques et des services publics.

00:01:34J'en dirais évidemment un peu plus, y compris avec des questions après que le ministre ait pris la parole.

00:01:40Et je lui donne tout de suite celle-ci.

00:01:46Merci, monsieur le Président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés.

00:01:52Nous abordons aujourd'hui un exercice budgétaire sans précédent.

00:01:57Et donc, avant d'en venir tirer à part au rapport R48, permettez-moi d'en dire un mot d

00:02:04'ensemble.

00:02:05Sans précédent, je disais, sur le plan politique, avec une assemblée nationale sans majorité stable, une élection présidentielle dans neuf

00:02:13mois et un contexte international, chaque jour le montre, chaotique.

00:02:17Sans précédent économique, non seulement en raison du montant de la dette publique, mais par l'engrenage infernal de son

00:02:25augmentation.

00:02:26Neu coulant de la charge de la dette, vieillissement de la population, mais aussi un mur d'investissement légitime devant

00:02:32nous,

00:02:33qu'il s'agisse de la défense ou de la transition écologique.

00:02:37Vous le savez, en 2025, la dette publique a atteint 115,9% du produit intérieur brut, faisant de la

00:02:44France désormais le troisième pays le plus endetté de la zone euro.

00:02:48Notre déficit s'est élevé à 5,1% du produit intérieur brut, le deuxième plus important de la zone

00:02:55euro.

00:02:56Quant à la charge de la dette, elle représente désormais 2,1% de notre richesse nationale.

00:03:02Il est donc urgent d'arrêter la machine infernale de la dette publique.

00:03:07Il serait évidemment tentant et facile pour un gouvernement en fin de mandat d'inviter chacun à mettre la tête

00:03:14dans le sable en attendant la prochaine élection,

00:03:17de renoncer à tout effort, quitte à se laver les mains des conséquences ultérieures.

00:03:22Mais jouer au ponce-pilade budgétaire serait contraire à notre devoir.

00:03:27Il ne s'agit pas aujourd'hui de vider des grandes querelles idéologiques.

00:03:31L'élection présidentielle permettra au peuple souverain de les trancher.

00:03:35Mais précisément, nous devons lui permettre de le faire.

00:03:39Voilà pourquoi nous devons avoir un budget de sauvegarde républicaine, de sauvegarde financière,

00:03:45pour éviter en 2027, sous prétexte d'élections et de campagnes électorales,

00:03:51un décrochage qui enverrait notre pays durablement dans le mur et qu'un mandat ne suffirait pas ensuite à rattraper.

00:03:57Un budget de sauvegarde démocratique, donc, qui permette au débat électoral de se dérouler sereinement,

00:04:04dans un contexte économique et financier stable,

00:04:06et au prochain gouvernement, au prochain président de la République,

00:04:11quel qu'il soit, de pouvoir mettre en oeuvre ses engagements.

00:04:13Cela nécessite donc d'avoir un budget, et un budget qui continue à réduire le déficit.

00:04:20Je sais évidemment à quel point, particulièrement dans ces périodes,

00:04:24la machine adhénie dans l'ensemble du débat public peut être tentante.

00:04:29Et d'ailleurs, trop souvent, les audits des finances publiques viennent trop tard pour agir à temps.

00:04:35Depuis le début de ma nomination comme ministre de l'Action et des Comptes Publics,

00:04:39je refuse de mettre la poussière sous le tapis,

00:04:42parce que si on veut arrêter la machine infernale à dette publique,

00:04:45il faut commencer par arrêter la machine à déni politique.

00:04:48C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité confier, avec Roland Lescure,

00:04:52à quatre économistes indépendants, de sensibilité d'ailleurs différente,

00:04:56aux compétences académiques reconnues,

00:04:58une mission de transparence des finances publiques.

00:05:01Où en saurions-nous si rien n'était fait en 2027, 2028, 2029, 2030 ?

00:05:10Ce que montre ce rapport, dont, mesdames et messieurs les députés, vous disposez,

00:05:15c'est que nous faisons face à une véritable marée montante de la dette publique.

00:05:20Il ne s'agit pas en effet seulement du niveau actuel de la dette,

00:05:24il s'agit de toutes les forces qui poussent mécaniquement,

00:05:28sans aucune mesure nouvelle, à son augmentation.

00:05:31La charge de la dette, d'abord, ne coulant, qui nous étrangle de plus en plus.

00:05:36L'augmentation à la sable des dépenses de retraite et de santé,

00:05:41et beaucoup d'autres éléments qui vous sont détaillés.

00:05:44Beaucoup pourraient croire que l'absence de décision permettrait d'éviter tout effort.

00:05:48C'est en réalité exactement l'inverse, puisque même sans aucune nouvelle mesure,

00:05:53la dépense publique progresserait rapidement, spontanément, mécaniquement,

00:05:58entre 2026 et 2027.

00:06:01Il suffit de voir les chiffres.

00:06:03La charge de la dette publique augmenterait de 11 milliards d'euros.

00:06:07Il s'agit de l'équivalent du budget du ministère de la Justice,

00:06:11qui serait ainsi avalé en une seule année par le poids de l'augmentation de la charge de la dette.

00:06:16Parce que les retraites augmenteraient, elles aussi, de près de 12 milliards d'euros.

00:06:20Parce que les dépenses de santé, du médico-social progresseraient de près de 10 milliards d'euros.

00:06:25Parce que la loi de programmation militaire monte en charge pour 6,4 milliards d'euros.

00:06:31Et si nous regardons au-delà de 2027, le constat est plus préoccupant encore.

00:06:36La mission transparence a établi une trajectoire à politique inchangée.

00:06:41Sans efforts supplémentaires, sans mesures nouvelles non plus,

00:06:45le déficit repartirait à la hausse dès 2027 pour atteindre près de 6% du PIB,

00:06:50avant de se rapprocher des 7% à l'horizon 2030.

00:06:54La progression des intérêts de la dette et des dépenses de retraite expliquerait l'essentiel de cette dérive.

00:07:02Voilà ce qu'est l'évolution spontanée de la dépense.

00:07:04L'inaction n'est donc pas la stabilité.

00:07:08L'inaction, ce serait un décrochage pour nos finances publiques.

00:07:13Voilà pourquoi, d'ailleurs, la mission et ces 4 économistes concluent en disant

00:07:17qu'il n'est pas envisageable de rester inactif en 2027.

00:07:21Puisque plus nous agissons tôt, plus l'effort peut être progressif.

00:07:25Plus nous attendons, plus il sera brutal.

00:07:29Face à cette situation exceptionnelle,

00:07:32notre méthode repose sur 3 principes.

00:07:35La transparence, la réversibilité et la priorité.

00:07:39La transparence, d'abord.

00:07:41Tous les chiffres que je viens de présenter sont publics.

00:07:43Ils figurent évidemment dans le tiré à part,

00:07:46mais aussi dans les travaux de la mission que j'ai évoqués.

00:07:51Jamais à ma connaissance,

00:07:52le Parlement n'avait disposé, avant même le dépôt d'un projet de loi de finances,

00:07:56d'un diagnostic aussi complet sur la situation de nos finances publiques

00:08:00pour l'année prochaine, 2027, mais aussi pour les années qui suivent,

00:08:0328, 29 et 30.

00:08:06Ce n'était évidemment pas une démarche évidente,

00:08:09mais je crois que c'est le devoir du gouvernement

00:08:11que d'ouvrir les livres de Bercy

00:08:14et d'éclairer de la façon la plus objective,

00:08:17la plus transparente,

00:08:18en confrontant les données des administrations

00:08:20aux données disponibles par ailleurs

00:08:23et au meilleur de l'expertise académique

00:08:25pour pouvoir les présenter à l'opinion publique

00:08:27et à l'Assemblée nationale.

00:08:29C'est aussi d'ailleurs cette méthode de transparence

00:08:31que j'ai adoptée tout au long de la guerre dans le détroit d'Hormuz,

00:08:35notamment en réponse aux questionnements

00:08:37sur les recettes de fiscalité liées au carburant.

00:08:40Parce que si on peut,

00:08:42et il est même nécessaire, je crois,

00:08:45de diverger sur les solutions,

00:08:47car c'est vraiment le cœur de la démocratie,

00:08:49il est important de pouvoir partir du constat

00:08:52le plus partagé possible.

00:08:54Deuxième principe, la réversibilité.

00:08:57Les Français seront appelés à élire

00:08:59un nouveau président de la République en 2027.

00:09:03Sûrement, dans la foulée,

00:09:06une nouvelle Assemblée nationale.

00:09:08Notre responsabilité est donc de ne pas préempter

00:09:11les choix politiques qui appartiendront

00:09:13à ceux qui nous succéderont.

00:09:15Il nous appartient au contraire

00:09:17de faire l'inverse des budgets électoralistes.

00:09:21Engager des économies en laissant le soin à nos successeurs

00:09:24d'engager de nouvelles dépenses.

00:09:26Prévoir également des mesures qui puissent être réversibles,

00:09:30c'est-à-dire que le nouveau président de la République

00:09:31et la nouvelle majorité pourront annuler s'ils le souhaitent.

00:09:36Notre responsabilité est de transmettre

00:09:38des finances publiques assainies

00:09:39qui laissent des marges de décision et de manœuvre

00:09:42à la prochaine majorité.

00:09:44C'est cela un budget de sauvegarde républicaine,

00:09:46un budget qui protège l'avenir

00:09:48sans confisquer les choix démocratiques.

00:09:51Troisième principe, la priorité.

00:09:54Un budget qui prétendrait ne pas choisir

00:09:58finirait par ne plus rien protéger.

00:10:00Nous tournons le dos à une pratique

00:10:02que vous avez rappelée, monsieur le président,

00:10:05et que la mission transparence juge elle-même à bout de souffle

00:10:08celle des coups de rabot uniformes

00:10:10qui évitent les choix et affaiblissent, au fond,

00:10:13toutes les politiques publiques.

00:10:15Nous assumons dans le rapport R48

00:10:17qui vous est transmis une logique différente,

00:10:20celle de priorité clairement établie.

00:10:23Hors défense, les dépenses des ministères

00:10:27progresseront moins vite que l'inflation,

00:10:29près de 4 fois moins vite que la hausse prévisionnelle

00:10:32pour 2027.

00:10:33C'est un effort substantiel.

00:10:36Les collectivités territoriales participeront

00:10:39à l'effort de redressement en contenant la progression

00:10:41de leurs dépenses de fonctionnement

00:10:42au niveau de l'inflation,

00:10:45tandis que leur investissement évoluera naturellement

00:10:48avec le cycle électoral.

00:10:50La sécurité sociale continuera, quant à elle,

00:10:53de voir ses dépenses progresser au-delà de l'inflation,

00:10:56mais en poursuivant un retour vers l'équilibre

00:10:58d'ici 2029.

00:11:01Mais faire des économies ne signifie pas renoncer

00:11:05à faire des choix.

00:11:07La sécurité intérieure comme extérieure

00:11:10doit demeurer une priorité absolue,

00:11:13et cela se retrouve dans les éléments que vous trouverez

00:11:16dans le rapport R48.

00:11:18L'écologie, c'est-à-dire à la fois la transition énergétique,

00:11:22l'électrification du pays et l'adaptation de notre pays

00:11:26au changement climatique, doit continuer à voir

00:11:29ses investissements renforcés,

00:11:31parce que les repousser à demain

00:11:33ne ferait en réalité qu'accroître les coûts,

00:11:37les dégâts et les dépendances.

00:11:39L'éducation, la recherche et la protection de l'enfance

00:11:42resteront également au cœur de nos priorités,

00:11:45parce qu'un pays qui renonce à investir dans sa jeunesse

00:11:48compromet son propre avenir.

00:11:50En parallèle des évolutions des missions

00:11:54qui vous sont présentées,

00:11:56le gouvernement engagera des réformes structurelles

00:11:59d'amélioration de l'action publique,

00:12:02le développement de l'intelligence artificielle

00:12:05au sein de l'Etat pour ne pas être dépendant

00:12:08de solutions extérieures contraires à la fois

00:12:11à notre sécurité, à notre indépendance,

00:12:14à nos valeurs, à nos principes.

00:12:17Déploiement de la foncière de l'Etat,

00:12:20si l'Assemblée nationale en décide ainsi

00:12:23suite aux travaux qui ont été conduits.

00:12:25La mise en œuvre de la facturation électronique

00:12:29avec une première étape au 1er septembre 2026

00:12:31et une seconde au 1er septembre 2027,

00:12:36modernisation extrêmement importante

00:12:38de la vie économique et de la lutte contre la fraude

00:12:41dans notre pays.

00:12:43Avant de conclure,

00:12:44mesdames et messieurs les députés,

00:12:46je sais qu'une autre perspective

00:12:47pour le budget 2027 est souvent évoquée.

00:12:50celle d'une loi spéciale prolongée.

00:12:53Choisir la loi spéciale,

00:12:56ce serait choisir un déficit

00:12:58qui continuerait à dériver sans aucun pilotage.

00:13:03Ce serait sacrifier des crédits comme le fonds vert,

00:13:06ma prime rénov',

00:13:08plusieurs dotations aux collectivités locales.

00:13:11Ce serait lier les mains de notre pays

00:13:13dans sa capacité à répondre à une crise imprévue,

00:13:16précisément au moment où les certitudes internationales

00:13:18sont les plus fortes.

00:13:20Cela ne serait en aucun cas comparable

00:13:22à ce que nous avons connu pour quelques semaines

00:13:24en 2025 et en 2026,

00:13:26mais serait, je le crois très profondément,

00:13:29une catastrophe économique et politique

00:13:31pour notre pays.

00:13:33Mesdames et messieurs les députés,

00:13:35le document que je vous présente

00:13:36n'est évidemment pas un point d'arrivée,

00:13:38c'est un point de départ.

00:13:39Il présente les plafonds de crédit

00:13:40à partir desquels le Premier ministre

00:13:42a demandé au ministère de travailler cet été.

00:13:45Il constitue la base d'un dialogue

00:13:47que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée

00:13:50afin d'enrichir le projet de loi de finances

00:13:53qui sera déposé le 30 septembre prochain

00:13:55sur le bureau de l'Assemblée nationale.

00:13:58Ce calendrier est conforme à la pratique habituelle

00:14:01et contribuera au retour à un débat budgétaire

00:14:04serein, respectueux des conditions de travail du Parlement.

00:14:09Nous débattrons des moyens,

00:14:11nous débattrons des priorités,

00:14:12nous débattrons des répartitions de l'effort,

00:14:15mais nous ne pouvons plus débattre

00:14:17comme si notre situation financière n'avait pas changé.

00:14:20C'est dans cet esprit que le gouvernement

00:14:22entend construire un budget de sauvegarde républicaine,

00:14:25un budget qui protège notre souveraineté financière,

00:14:27qui préserve les capacités d'action de la nation

00:14:30et qui laissera au gouvernement de demain

00:14:32des choix plutôt que des impasses.

00:14:35Je suis maintenant, mesdames et messieurs les députés,

00:14:37à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions.

00:14:40Bien, merci, monsieur le ministre.

00:14:42Je vais donc introduire cette discussion.

00:14:45Moi, j'allais dire, en ayant peu de temps

00:14:47pour examiner le tir à part,

00:14:49mais quand même suffisamment pour le croiser également

00:14:52avec le travail des quatre économistes,

00:14:54que c'est un budget qui, a priori, ne règle rien.

00:14:58Il ne règle ni les objectifs que vous vous êtes fixés

00:15:01depuis quelques années, je vais y venir,

00:15:03et il ne répond pas aux besoins du pays

00:15:05et aux besoins des Français.

00:15:07Alors, pourquoi il ne règle pas vos objectifs ?

00:15:09Parce que, d'après mes calculs,

00:15:11on est à peu près à un ajustement en dépense

00:15:14qui va être à peu près d'un point de PIB.

00:15:16Si je regarde ce que disent vos économistes

00:15:18auxquels vous référez,

00:15:19qui parlent de 5,9 % à mesure inchangée,

00:15:24ça veut dire que vous estimez,

00:15:26vous visez à peu près 4,9, 5 % pour 2027.

00:15:30Et encore, faudrait-il que la base

00:15:32sur laquelle ils travaillent ne change pas,

00:15:35c'est-à-dire qu'eux sont partis

00:15:36toujours sur l'estimation de 5 % en 2026.

00:15:39Et on sait, depuis le deuxième comité d'alerte,

00:15:41que vraisemblablement,

00:15:42ce sera plus important à la fin de l'année,

00:15:45plutôt 5,3, 5,4.

00:15:46Si je regarde les dépenses que vous n'avez pas prévues

00:15:50d'économiser d'ici là,

00:15:53et que vous mettrez donc sur la question du déficit,

00:15:56mais quoi qu'il en soit,

00:15:57même si je regarde l'idée, par exemple,

00:15:59d'un 5 % en 2027,

00:16:01personne ne pourra croire désormais

00:16:03qu'on peut atteindre 3 % en 2029.

00:16:07Donc, ma première réaction,

00:16:09c'est de dire que ce que vous nous présentez aujourd'hui

00:16:13renvoie, on est plusieurs ici,

00:16:15à avoir pensé que c'était le cas,

00:16:16l'idée d'un 3 % en 2029 à de la science-fiction,

00:16:20c'est le premier constat.

00:16:21Or, c'est quelque chose sur lequel vous aviez

00:16:25déjà considérablement misé.

00:16:27La deuxième chose, c'est que vous demandez

00:16:31des efforts principalement obligés de l'État.

00:16:33Alors, il y a les collectivités locales

00:16:36qui seront visées.

00:16:37D'après mes calculs,

00:16:38vous pouvez peut-être me répondre,

00:16:39mais je le vois sur les dossiers qui sont présentés,

00:16:42il y a une baisse de l'investissement local

00:16:43de 4,1 % qui est prévue.

00:16:45Je rappelle que l'investissement public

00:16:48est tenu à 65 à 70 % par les collectivités,

00:16:52donc ça ne va faire qu'empirer les choses.

00:16:54Et si je ne me trompe pas,

00:16:56autant il y a une stagnation en valeur,

00:16:58mais si on regarde les volumes,

00:16:59tous les chiffres que je vais donner ici,

00:17:01je les ai rapportés à l'inflation,

00:17:02parce que ce n'est pas ce que vous présentez,

00:17:04vous, mais je ne vois pas comment on ne tient pas compte

00:17:05de l'inflation,

00:17:06de 2,5 % en tenant compte de l'énergie,

00:17:08pour juger véritablement des moyens

00:17:12qu'auront les différents ministères.

00:17:13On sera plutôt sur une baisse en volume de 8 milliards.

00:17:16Et sur la sécurité sociale,

00:17:18là aussi, si vous pouvez me confirmer le chiffre,

00:17:20si je regarde le tendanciel qui est présenté

00:17:22dans le rapport des 4 économistes

00:17:24les deux dernières années,

00:17:25je pourrais en conclure qu'il va y avoir à peu près

00:17:28des baisses des économies

00:17:30de l'ordre de 5 à 8 milliards.

00:17:31Mais je vais surtout m'apesantir sur le budget de l'État,

00:17:34où on a une baisse sur l'ensemble du budget de l'État,

00:17:36inflation comprise, environ de 1 milliard,

00:17:39et en réalité, si on met la défense de côté,

00:17:42de 6 milliards d'euros.

00:17:43Alors le premier constat,

00:17:45c'est que là-dedans,

00:17:46il y a une partie déjà de dépenses contraintes.

00:17:48Il y a les dépenses d'organisation des élections,

00:17:50400 millions d'euros affichés.

00:17:53Il y a la hausse faciale du budget de l'économie

00:17:55qui éponge pour tout ou partie la hausse à venir

00:17:58des charges de services publics de l'énergie,

00:18:00CSPE.

00:18:01C'est ce que j'appelle dépenses contraintes.

00:18:03Ensuite, il y a des dépenses que vous ne faites pas

00:18:05et qui, par exemple, pour prendre les derniers événements

00:18:09qui viennent de secouer le pays,

00:18:11du coup, ne répondront pas aux urgences de l'heure.

00:18:13Par exemple, la justice,

00:18:15vous avez une hausse de 130 millions d'euros

00:18:18en tant qu'en compte de l'inflation.

00:18:19On sait que,

00:18:20et qui seront,

00:18:21vous citez explicitement,

00:18:23principalement consacrés aux nouvelles places de prison

00:18:25et luttes contre le narcotrafic,

00:18:27ça met à se penser que,

00:18:28par exemple, tout ce qui recourt,

00:18:30tout ce qui est à lien avec la violence faite aux enfants,

00:18:33la protection de l'enfance,

00:18:35les VSS qui sont estimés par les associations

00:18:37au moins 3 milliards d'euros,

00:18:39aucune mesure ne sera à même de répondre

00:18:42aux urgences de ces situations.

00:18:44De la même manière,

00:18:44les incendies.

00:18:46La sécurité civile prévoit,

00:18:48dans votre budget,

00:18:48une hausse de 60 millions d'euros.

00:18:51Pardon, le budget du ministère de l'Intérieur

00:18:53de 60 millions d'euros.

00:18:54Vu la proportion de la sécurité civile

00:18:56dans le ministère de l'Intérieur,

00:18:58je ne vois même pas comment,

00:18:59avec ça,

00:19:00vous allez acheter un Canadair supplémentaire,

00:19:02alors que vous en avez fixé 4 de plus.

00:19:05Donc là aussi,

00:19:05on voit que, très clairement,

00:19:06sur la question des incendies,

00:19:08on ne va pas être à même de répondre aux urgences.

00:19:10Et enfin, sur la canicule,

00:19:11je remarque que le budget du logement

00:19:13baisse de près de 400 millions d'euros,

00:19:15que le gouvernement vous devrait annoncer pourtant

00:19:18des dispositifs manifestement

00:19:19pour adapter les logements aux chaleurs extrêmes,

00:19:22et que là aussi,

00:19:23je ne vois pas

00:19:25où sont les budgets

00:19:28qui pourraient le permettre.

00:19:29Enfin,

00:19:30il y a des coupes majeures

00:19:32dans des services publics

00:19:34et des ministères

00:19:35qui sont déjà très largement impactés

00:19:37par les baisses successives

00:19:38de ces dernières années,

00:19:39au point même où,

00:19:40la plupart du temps,

00:19:42je vous fais une confidence,

00:19:43les ministres qui viennent à côté de moi

00:19:45lors des printemps de l'évaluation

00:19:47de ces ministères-là

00:19:49me disent, en gros,

00:19:50qu'ils espèrent

00:19:51qu'ils ne seront pas touchés cette année

00:19:52tellement ils sont à l'os.

00:19:54Eh bien,

00:19:55ces ministres-là vont être touchés

00:19:57puisque le travail,

00:19:58c'est moins 11,2%.

00:20:00L'aide publique au développement

00:20:01continue sa dégringolade,

00:20:0310,8%.

00:20:05La santé, 7,8%

00:20:07qui inclut l'AME.

00:20:08Agriculture, alimentation, 5%.

00:20:10Et l'investissement,

00:20:11dont chacun convient de dire

00:20:13qu'il est évidemment essentiel

00:20:15pour les années à venir,

00:20:15baisse de 11,6%,

00:20:17je pense au plan France 2030.

00:20:20Enfin, il y a des budgets

00:20:22de ministères

00:20:23où, de prime abord,

00:20:25on se dit finalement

00:20:26qu'on est quasiment

00:20:27à des situations maintenues.

00:20:31Sauf qu'en réalité,

00:20:33les baisses

00:20:35qui concernent ces ministères,

00:20:36comme c'est des crédits

00:20:37très importants,

00:20:38sont tout de suite importantes.

00:20:39Alors, je pense, par exemple,

00:20:41au moins 800 millions d'euros

00:20:42sur l'enseignement scolaire,

00:20:43moins 400 millions d'euros

00:20:44sur le logement,

00:20:45moins 100 millions d'euros

00:20:46sur l'université et la recherche.

00:20:47Je voudrais m'arrêter

00:20:48deux secondes

00:20:48sur l'université et la recherche.

00:20:49La question n'est pas

00:20:51de baisser légèrement

00:20:52des ministères

00:20:53qui seraient dans une situation

00:20:54à peu près correcte,

00:20:57c'est qu'aujourd'hui,

00:20:57l'université et la recherche

00:20:58publiques en France

00:20:59sont dans une situation

00:21:00où la dégringolade

00:21:01est proche à tout niveau

00:21:03en termes de recrutement

00:21:04des enseignants,

00:21:05en termes de conditions d'études,

00:21:08en termes d'accueil

00:21:09des étudiants,

00:21:09puisque je vous rappelle

00:21:10que Parcoursup,

00:21:12cette année,

00:21:12montre qu'il y a 14%

00:21:13des étudiants

00:21:13qui, pour l'instant,

00:21:14sont sur le carreau.

00:21:15Donc là, par exemple,

00:21:16le fait de ne pas avoir

00:21:17remis des conditions normales

00:21:19pour avoir une recherche publique

00:21:21de l'université en France

00:21:21risque véritablement

00:21:23de mettre en très grande difficulté

00:21:25la plupart des universités

00:21:26et ce n'est pas de moi

00:21:27que ça vient,

00:21:28mais des présidents

00:21:29de l'université eux-mêmes.

00:21:30Pour conclure,

00:21:31avant les quatre questions

00:21:31que je voulais vous poser,

00:21:33je voudrais dire

00:21:33que j'ai compris d'après

00:21:35que c'est qu'on va surtout

00:21:36essayer de toucher

00:21:39à la situation

00:21:40via les coupes budgétaires

00:21:41et que manifestement,

00:21:43ce n'est pas ce que disent

00:21:44les quatre économistes,

00:21:45les quatre économistes

00:21:45laissent liberté finalement

00:21:47de choisir

00:21:48entre revenir

00:21:49sur les déficits

00:21:51par les recettes

00:21:52ou par les dépenses publiques.

00:21:53Mais manifestement,

00:21:54vous n'avez pas choisi,

00:21:56sauf si vous m'annoncez

00:21:57une bonne nouvelle

00:21:58pour la rentrée,

00:21:59de toucher,

00:22:00j'allais dire,

00:22:01aux recettes

00:22:01et notamment

00:22:02aux rentrées fiscales,

00:22:04aux cadeaux fiscaux

00:22:05faits,

00:22:05aux ultra-riches de ce pays

00:22:07dont un rapport vient,

00:22:08si on n'est pas forcément

00:22:09d'accord avec tous les uns

00:22:11et les autres,

00:22:11les députés qui avons travaillé

00:22:12à ce rapport,

00:22:12le rapport de Charles de Courson,

00:22:14vient au moins de se mettre

00:22:15d'accord sur le diagnostic.

00:22:17C'est un choix,

00:22:19mais c'est un choix

00:22:20qui finalement est fait

00:22:21depuis des années

00:22:21et qui non seulement

00:22:22n'a pas réglé

00:22:23les questions des déficits,

00:22:25mais a aggravé

00:22:26la situation des Français.

00:22:27J'ai quatre questions

00:22:28qui ont un lien

00:22:29avec mon intervention,

00:22:31donc je vais aller vite,

00:22:35sur justement

00:22:37les déficits annoncés,

00:22:39c'est-à-dire

00:22:40le fait d'être atteint

00:22:41d'à peu près

00:22:42un déficit de 5%,

00:22:45de noter

00:22:47que le déficit actuel

00:22:49sera certainement

00:22:50supérieur à celui de 5%.

00:22:51Si vous pouviez d'ailleurs

00:22:52avoir des précisions

00:22:53là-dessus

00:22:53pour la fin de l'année,

00:22:55je suis preneur,

00:22:55même si vous aviez dit

00:22:57que vous essaieriez

00:22:58au maximum

00:22:58de vous rapprocher

00:22:59des 5%,

00:23:00on a compris

00:23:01que ce ne serait pas le cas.

00:23:02Est-ce que vous pouvez

00:23:03me confirmer

00:23:04que quelque part

00:23:05nous sommes là

00:23:06sur le fait

00:23:06que nous n'atteindrons

00:23:08pas 3% en 2029,

00:23:09quels que soient

00:23:10les gouvernements ?

00:23:11Et ce que je constate aussi,

00:23:12c'est que d'ailleurs

00:23:12les économistes,

00:23:13les quatre économistes,

00:23:14quelque part,

00:23:15quand ils disent

00:23:15qu'il faut faire

00:23:16125 milliards d'économies,

00:23:18mettent ça

00:23:19à situation à changer,

00:23:20c'est-à-dire

00:23:21sur le fait

00:23:22qu'une situation

00:23:23aujourd'hui stable

00:23:23de la dette,

00:23:24si elle restait stable

00:23:25telle qu'elle est actuellement,

00:23:26serait une situation

00:23:27finalement

00:23:27qui serait supportable

00:23:28pour le pays

00:23:32et analysent la situation

00:23:33sur ce qui pourrait

00:23:34l'aggraver,

00:23:35mais non pas forcément

00:23:36sur la situation

00:23:37à l'instant T

00:23:38qui change un peu

00:23:39du discours

00:23:40sur le fait

00:23:41de devoir absolument

00:23:42atteindre 3%

00:23:43au plus vite

00:23:43pour régler les problèmes.

00:23:45Donc,

00:23:45je voudrais savoir

00:23:46avoir votre retour

00:23:47sur ces 3% en 2029.

00:23:50Deuxièmement,

00:23:51deuxième question,

00:23:52justement,

00:23:52sur la question

00:23:53des violences faites

00:23:54aux mineurs,

00:23:56dont chacun a pu

00:23:57diagnostiquer

00:23:58les manques

00:23:58en termes

00:23:59de magistrats,

00:24:00de PJ,

00:24:01de personnel

00:24:02pour les protections

00:24:03de l'enfance,

00:24:04je crois que ça a été

00:24:04malheureusement

00:24:05suffisamment documenté

00:24:06après l'affaire Liana.

00:24:08J'observe qu'il y a

00:24:09130 millions d'euros

00:24:10seulement pour la justice

00:24:11en tenant compte

00:24:12de l'inflation.

00:24:14Du coup,

00:24:14ma question,

00:24:15c'est comment allez-vous faire

00:24:16pour traiter

00:24:17les plaintes

00:24:19en attente

00:24:20et les nouvelles plaintes

00:24:21qui arrivent chaque jour

00:24:21sur ces questions-là

00:24:23avec le budget

00:24:23que vous avez prévues ?

00:24:25Troisième question,

00:24:26c'est sur l'écologie.

00:24:28Les missions

00:24:29de la mission écologie

00:24:30annoncent facialement

00:24:311,5 milliard d'euros.

00:24:33Donc,

00:24:34ça nous donne

00:24:34900 millions d'euros

00:24:35après l'inflation,

00:24:36dont environ 300 millions d'euros

00:24:38qui s'expliquent

00:24:39par des changements

00:24:39de périmètre.

00:24:40Je voudrais savoir

00:24:41si vous avez des informations

00:24:43sur la part des charges

00:24:44de services publics

00:24:45pour l'énergie

00:24:45dans cette hausse

00:24:46qui nous permettrait

00:24:48d'avoir à peu près

00:24:48une vision

00:24:49à peu près claire

00:24:51de la hausse réelle

00:24:53et notamment

00:24:54des investissements

00:24:55en matière d'écologie

00:24:57et donc de savoir

00:24:58à la fin

00:24:58combien il y aura

00:24:59de crédits supplémentaires

00:25:00qui seront dédiés

00:25:01à l'adaptation

00:25:02en autorisation

00:25:03d'engagement

00:25:04en crédit de paiement.

00:25:05Sur la sécurité civile,

00:25:07je vous en ai parlé

00:25:07tout à l'heure,

00:25:08on a 60 millions d'euros

00:25:10de plus

00:25:10pour le ministère

00:25:11de l'Intérieur.

00:25:12Donc,

00:25:12je ne vois pas très bien

00:25:13là-dessus

00:25:14comment on va augmenter

00:25:15sensiblement

00:25:15le budget

00:25:16de la sécurité civile

00:25:17qui est aujourd'hui

00:25:18de 874 millions d'euros.

00:25:20Je l'ai dit,

00:25:21un Canadair

00:25:22ne rentre même pas

00:25:23dans cette enveloppe.

00:25:24Donc,

00:25:24ma question,

00:25:25c'est quelle hausse

00:25:25du budget

00:25:26est prévue exactement

00:25:27pour la sécurité civile

00:25:28et plus précisément

00:25:29pour la lutte

00:25:29contre les incendies.

00:25:30J'entends que vous n'avez

00:25:31pas encore tous les détails

00:25:32de répartition

00:25:33qui vont venir

00:25:33des ministères,

00:25:34mais j'imagine

00:25:35que vu l'urgence

00:25:35de la situation,

00:25:37il commence à y avoir

00:25:37une réflexion

00:25:38de ce point de vue-là

00:25:39et de la même manière

00:25:40sur le logement.

00:25:41Est-ce qu'avec

00:25:42400 millions d'euros

00:25:44de baisse

00:25:45sur le budget du logement

00:25:46tenant compte de l'inflation ?

00:25:48Est-ce que je peux savoir

00:25:48quels dispositifs

00:25:49seront concernés

00:25:50par cette baisse ?

00:25:51Est-ce qu'on prévoit

00:25:52des hausses de budget

00:25:52sur certaines mesures

00:25:53pour l'adaptation

00:25:54des logements aux canicules ?

00:25:55Je rappelle qu'entre

00:25:562017 et 2026,

00:25:58sur l'Eurostat,

00:25:59la qualité du logement

00:26:00s'est retournée en France

00:26:01où nous sommes devenus

00:26:02le champion d'Europe

00:26:02de la dégradation

00:26:04des conditions de logement,

00:26:04tant sur les bouleurs thermiques,

00:26:06plus 6,9 points

00:26:07que sur les logements

00:26:08insalubres,

00:26:09plus 10 points,

00:26:10ce que a d'ailleurs

00:26:11malheureusement montré

00:26:13les épisodes de canicules.

00:26:14Merci, monsieur le ministre.

00:26:18Merci, monsieur le président.

00:26:21D'abord, concernant

00:26:23les objectifs de déficit.

00:26:25Effectivement, nous avons eu

00:26:26depuis le début de l'année

00:26:28un choc extérieur

00:26:30extrêmement important

00:26:31avec le déclenchement

00:26:32de la guerre dans l'étroit

00:26:33d'Ormouz

00:26:34à la fin du mois de février

00:26:36et l'impact que ça a

00:26:37sur le cours du baril

00:26:38et donc à la fois

00:26:39sur l'inflation

00:26:39et sur la croissance.

00:26:40Raison pour laquelle,

00:26:41d'ailleurs, à deux reprises,

00:26:43nous avons tenu

00:26:44des comités d'alerte

00:26:45pour pouvoir partager

00:26:46avec vous,

00:26:48parlementaires,

00:26:48avec représentants

00:26:49des organisations syndicales,

00:26:51patronales,

00:26:52avec les représentants

00:26:53des élus locaux,

00:26:54l'état des lieux.

00:26:55Nous l'avons fait

00:26:56au mois d'avril,

00:26:57nous l'avons fait

00:26:57au mois de juillet

00:26:58et à chaque fois,

00:26:59en recalant

00:27:00nos estimations

00:27:01de croissance

00:27:02au plus près

00:27:03de celles

00:27:04qui sont réalisées

00:27:05par les organismes indépendants.

00:27:06là aussi,

00:27:07c'est une pratique

00:27:08nouvelle,

00:27:08mais je pense

00:27:09que c'est une pratique

00:27:10de transparence

00:27:11parce qu'il n'y a

00:27:12aucune raison

00:27:12que ce que le gouvernement

00:27:13prévoit soit décalé

00:27:14par rapport

00:27:15à ce que des observateurs

00:27:17extérieurs produisent.

00:27:19Nous l'avons fait

00:27:20le 7 juillet dernier

00:27:22avec une estimation

00:27:24de la croissance

00:27:26qui était,

00:27:27à ce moment-là,

00:27:29révisée à hauteur

00:27:30de 0,7%

00:27:31avec tous les aléas

00:27:32que cela peut avoir

00:27:33jusqu'à la fin de l'année,

00:27:34dans un sens comme dans l'autre

00:27:35et on voit bien d'ailleurs

00:27:36les événements

00:27:36des derniers jours.

00:27:38Alors,

00:27:38quel est l'impact

00:27:39sur le déficit ?

00:27:40Il y a une chose

00:27:41qui dépend immédiatement

00:27:42de nous,

00:27:43c'est la dépense

00:27:44de l'État

00:27:44et de la sécurité sociale.

00:27:46C'est la raison

00:27:46pour laquelle

00:27:47le 1er comité d'alerte

00:27:48au mois d'avril,

00:27:49on avait identifié

00:27:506 milliards

00:27:51de risques de dépassement

00:27:52pour l'État

00:27:53et pour la sécurité sociale

00:27:54et qu'on a mis en œuvre

00:27:566 milliards

00:27:56de mesures d'économie

00:27:58pour pouvoir

00:28:00les juguler.

00:28:014 milliards

00:28:02d'économies

00:28:03sur l'État,

00:28:03j'y reviens pas,

00:28:04vous m'aviez auditionné

00:28:05monsieur le Président

00:28:05à ce moment-là,

00:28:07un peu plus de 2 milliards

00:28:08à 2 milliards 2 pour être précis

00:28:09concernant la sécurité sociale

00:28:11en n'augmentant pas

00:28:12les allégements

00:28:13de charges

00:28:14au 1er juin

00:28:15alors même que le SMIC

00:28:16lui était revalorisé

00:28:17à hauteur de l'inflation

00:28:18et c'est cette ligne-là

00:28:19qu'on continue à tenir.

00:28:21Il y a 2 aléas

00:28:23qui pèsent

00:28:24sur le déficit,

00:28:25les dépenses

00:28:26des collectivités locales

00:28:27avec un risque

00:28:28qu'on a identifié

00:28:29à un dépassement

00:28:31de 2 milliards d'euros

00:28:31lors du comité d'alerte

00:28:33du 7 juillet

00:28:34et puis évidemment

00:28:35l'évolution de la croissance

00:28:36et de l'inflation

00:28:37et c'est en fonction

00:28:38de ces paramètres-là

00:28:39que nous réestimerons

00:28:40le déficit

00:28:41en septembre prochain

00:28:42avec, je le redis,

00:28:43évidemment l'objectif

00:28:44d'être le plus proche possible

00:28:45des 5%.

00:28:46En ce qui concerne

00:28:48les différentes questions

00:28:49et oui,

00:28:51en ce qui concerne

00:28:51les 3% en 2029,

00:28:53il appartiendra

00:28:54au candidat maintenant

00:28:55de dire

00:28:56comment ils entendent

00:28:57tenir une trajectoire

00:28:58de finances publiques

00:28:592028 et 2029.

00:29:01Il y a une chose

00:29:01en tout cas

00:29:01dont je suis sûr,

00:29:02c'est que la raison

00:29:04pour laquelle nous devons

00:29:05réduire nos déficits,

00:29:07ce n'est pas

00:29:07pour une question extérieure,

00:29:09ce n'est pas

00:29:10une règle abstraite

00:29:12imposée

00:29:13dont on ne sait où.

00:29:14C'est simplement

00:29:15pour pouvoir stabiliser

00:29:16notre dette

00:29:16en part du PIB.

00:29:18D'ailleurs,

00:29:18le rapport des économistes

00:29:19est à ce titre

00:29:21éclairant.

00:29:22Et je pense que

00:29:23quelles que soient

00:29:23nos convictions politiques,

00:29:26nous pourrions au moins

00:29:27nous mettre d'accord

00:29:28sur cette réalité comptable

00:29:29qui est qu'il faut

00:29:30stabiliser la dette

00:29:31en part du PIB.

00:29:35Vous m'avez ensuite

00:29:36posé un certain nombre

00:29:36de questions précises.

00:29:37En ce qui concerne

00:29:38la justice,

00:29:40le tiré à part

00:29:41qui vous est aujourd'hui présenté

00:29:43prévoit une augmentation

00:29:45du budget

00:29:46du ministère de la Justice

00:29:47supérieure

00:29:48au niveau

00:29:49qui avait été prévu

00:29:50dans la loi

00:29:50d'orientation

00:29:51et de programmation

00:29:52de la justice,

00:29:54la LOBJ,

00:29:55à 11 milliards d'euros.

00:29:57Il reviendra évidemment

00:29:58au garde des Sceaux

00:29:59de pouvoir,

00:30:00dans les prochaines semaines,

00:30:02détailler

00:30:02la politique publique

00:30:03qu'il entend conduire,

00:30:04mais il est évident

00:30:05que cela recouvre ici

00:30:06des crédits

00:30:07qui seront nécessaires

00:30:08pour renforcer

00:30:08la protection de l'enfance

00:30:10dans la foulée

00:30:12des décisions

00:30:13qui ont été prises.

00:30:14En ce qui concerne

00:30:16l'écologie,

00:30:17vous m'avez interrogé

00:30:19sur la part

00:30:19des charges

00:30:20du service public

00:30:21de l'énergie,

00:30:21c'est-à-dire,

00:30:22pour ceux qui nous écoutent,

00:30:23du soutien aux énergies

00:30:23renouvelables,

00:30:25parce que c'est de cela

00:30:26dont il s'agit.

00:30:26D'ailleurs,

00:30:27je remarque

00:30:27que ce soutien

00:30:28aux énergies renouvelables

00:30:29est sévèrement attaqué

00:30:32par une partie

00:30:33des partis politiques,

00:30:36des élus.

00:30:38Nous assumons effectivement

00:30:39avec le gouvernement

00:30:40le soutien

00:30:40aux énergies renouvelables

00:30:42qui, en complément

00:30:43du nucléaire,

00:30:44et d'ailleurs,

00:30:44le projet de loi

00:30:45de finances

00:30:46emportera des dispositions

00:30:47pour pouvoir mettre

00:30:48en place

00:30:49le nouveau programme

00:30:50nucléaire,

00:30:50en complément du nucléaire,

00:30:52permet l'électrification

00:30:53du pays,

00:30:54donc la sortie

00:30:54de nos dépendances,

00:30:55et nous estimons

00:30:55à hauteur

00:30:57de 677 millions

00:30:59d'euros à date,

00:31:00vous le savez,

00:31:01M. le Président,

00:31:02évoluer évidemment

00:31:03en fonction

00:31:03de l'évolution des prix,

00:31:04le soutien supplémentaire

00:31:05aux énergies renouvelables,

00:31:06et j'en profite

00:31:08pour le dire

00:31:09que, évidemment,

00:31:10cela ira aussi

00:31:11avec une augmentation

00:31:12des moyens consacrés

00:31:13à l'adaptation

00:31:13aux changements climatiques,

00:31:15et donc ce qui vous sera présenté

00:31:17prévoira une augmentation

00:31:19du fonds vert

00:31:20dans le cadre

00:31:21du prochain budget,

00:31:22ainsi qu'un renforcement

00:31:23des moyens dédiés

00:31:24au renouvellement forestier

00:31:26et à la protection

00:31:27de la biodiversité.

00:31:29Vous m'avez interrogé

00:31:31en ce qui concerne

00:31:32les moyens

00:31:32de la sécurité civile,

00:31:34j'en profite

00:31:35pour rappeler

00:31:35que ces dernières années

00:31:37ont connu

00:31:38une augmentation

00:31:39des moyens consacrés

00:31:40à la sécurité civile,

00:31:42une augmentation

00:31:42de 40%

00:31:43des moyens consacrés

00:31:44à la sécurité civile,

00:31:45et que le prochain budget

00:31:47continuera

00:31:48à augmenter

00:31:49les moyens dédiés

00:31:50à la sécurité civile.

00:31:51Là aussi,

00:31:52les montants

00:31:53et les modalités

00:31:53seront précisés

00:31:55d'ici au dépôt

00:31:56du projet de loi

00:31:57de finances,

00:31:58mais je veux qu'il n'y ait

00:31:59aucun doute

00:32:00concernant la direction

00:32:02dans laquelle

00:32:03nous allons.

00:32:05Enfin,

00:32:05monsieur le président,

00:32:06vous avez évoqué

00:32:09la question

00:32:10des investissements

00:32:11des collectivités locales.

00:32:13Je voudrais vraiment

00:32:14préciser les choses.

00:32:16La prévision

00:32:17concernant l'investissement

00:32:18des collectivités locales,

00:32:20c'est l'impact

00:32:21simple du cycle électoral,

00:32:22puisque vous le savez,

00:32:24il vient d'avoir

00:32:24des élections municipales,

00:32:26et évidemment,

00:32:27ça a toujours

00:32:28un lien

00:32:29avec le calendrier

00:32:30de lancement

00:32:31des projets

00:32:32d'investissement

00:32:32et la prévision

00:32:33qui est ici contenue

00:32:34dans le R48

00:32:35vise simplement

00:32:35à en tirer compte.

00:32:37En revanche,

00:32:39si nous n'avions pas

00:32:40de budget,

00:32:42il n'y aurait pas

00:32:43de dotation

00:32:44à l'investissement

00:32:45des collectivités locales,

00:32:46et là,

00:32:47on aurait un coup

00:32:47de frein politique,

00:32:49en tout cas politiquement

00:32:49décidé,

00:32:50à l'investissement

00:32:51des collectivités locales

00:32:52avec tous les impacts

00:32:53que vous avez

00:32:54justement rappelés

00:32:57concernant

00:32:57la croissance.

00:33:00Merci.

00:33:01Juste une petite réflexion,

00:33:02je ne vais pas le...

00:33:02Mais il serait quand même

00:33:04mieux de tenir compte

00:33:04de l'inflation,

00:33:05M. le ministre,

00:33:06parce que si vous ne tenez

00:33:07pas compte de l'inflation,

00:33:08c'est véritablement

00:33:09trompeur pour les budgets

00:33:12répondant aux mêmes besoins

00:33:13qu'il y a un an

00:33:14pour les ministères.

00:33:15Et si vous tenez compte

00:33:16de l'inflation

00:33:16et que vous avez

00:33:17un budget de l'environnement

00:33:18à 900 millions d'euros

00:33:19moins 677

00:33:22pour la charge

00:33:23des services publics

00:33:23d'énergie,

00:33:24absolument indispensable,

00:33:25ce n'est pas ça le problème,

00:33:25mais il ne vous reste plus

00:33:26que 200 millions

00:33:27d'augmentation

00:33:27pour le ministère

00:33:28de l'Environnement.

00:33:29Je ne vois pas comment,

00:33:30par exemple,

00:33:30sur ce simple cas,

00:33:32vous réglez la question,

00:33:33les questions

00:33:34qui sont posées.

00:33:35Donc, il faudra essayer

00:33:37de se stabiliser

00:33:37sur la présentation

00:33:39des budgets,

00:33:39parce que sinon,

00:33:40je pense qu'il y a

00:33:42un peu de tromperie

00:33:43sur la marchandise

00:33:44en ne tenant pas compte

00:33:44d'une inflation

00:33:45qui est quand même

00:33:45redevenue forte dans le pays.

00:33:47M. le rapporteur général.

00:33:49Merci, M. le Président.

00:33:50M. le ministre,

00:33:52merci pour votre propos liminaire.

00:33:54J'ai peut-être d'abord

00:33:56un exposé,

00:33:58moi également,

00:33:58liminaire à faire,

00:33:59et ensuite quelques questions.

00:34:00D'abord,

00:34:01sur l'exposé liminaire,

00:34:02ce qui est intéressant,

00:34:02c'est que votre document

00:34:03est publié quasiment

00:34:04en même temps

00:34:04que la mission

00:34:05sur la transparence

00:34:06des finances publiques

00:34:06des 4 économistes,

00:34:07et que dit cette mission ?

00:34:08Elle nous met en garde

00:34:09sur une situation

00:34:10extrêmement dégradée.

00:34:12en expliquant,

00:34:13et je les lis,

00:34:14qu'en l'absence

00:34:18de mesures résolues

00:34:19de redressement,

00:34:20le risque de crise financière

00:34:22et d'ajustement brutal

00:34:23et désordonné

00:34:24au détriment

00:34:25des plus vulnérables

00:34:26s'accroît.

00:34:28Ce rapport parle

00:34:29d'une préoccupation

00:34:30croissante

00:34:31des créanciers de la France

00:34:33sur le fait

00:34:34que, heureusement,

00:34:35nous pouvons compter

00:34:36sur la protection

00:34:37qu'apporte l'appartenance

00:34:38à la zone euro

00:34:39et la garantie implicite

00:34:40des autres pays

00:34:40de la zone euro,

00:34:41mais ajoute que

00:34:42cette bonne fortune,

00:34:43c'est ainsi qu'ils le disent,

00:34:45est une assurance

00:34:46qui n'est pas sans limite

00:34:47et que la rupture

00:34:48de confiance

00:34:48survient souvent

00:34:49lorsqu'on ne s'y attend

00:34:50pas ou plus.

00:34:51Et donc,

00:34:53le consensus

00:34:54des 4 économistes

00:34:55nous met en garde.

00:34:56Nous met en garde

00:34:57parce que nous allons

00:34:59potentiellement,

00:35:00en l'absence de mesures,

00:35:01vers une réelle catastrophe.

00:35:04Et il nous appelle

00:35:05à prendre des mesures.

00:35:06Il nous appelle

00:35:07à prendre des mesures

00:35:07parce qu'aujourd'hui,

00:35:08la crédibilité

00:35:09et la parole de la France

00:35:09dans l'Europe

00:35:10et dans le monde

00:35:10sont altérées

00:35:11par notre situation.

00:35:13Notre capacité

00:35:14à réagir

00:35:16aux chocs économiques,

00:35:17climatiques,

00:35:18géostratégiques,

00:35:18on l'a vu avec la guerre,

00:35:19est évidemment entravée

00:35:20pour préparer l'avenir

00:35:21et à financer

00:35:22évidemment les services publics.

00:35:23Donc, il y a une très grande inquiétude.

00:35:25Et si nous ne prenons pas

00:35:27les mesures ad hoc,

00:35:29la mission dit

00:35:29que le déficit

00:35:30va atteindre plus de 7%.

00:35:31Enfin, tout cela,

00:35:32vous l'avez dit,

00:35:33ainsi que le président Coquerel.

00:35:34Très grande préoccupation

00:35:35parce que, moi,

00:35:36je pense que

00:35:37si nous ne prenons pas

00:35:38ces mesures,

00:35:39d'autres les prendront pour nous

00:35:40et les décideront pour nous

00:35:41et ce sera brutal

00:35:42et ce sera douloureux.

00:35:43L'Espagne l'a connu,

00:35:44le Portugal l'a connu,

00:35:45d'autres pays l'ont connu

00:35:46et moi, je ne souhaite pas ça

00:35:47pour mon pays.

00:35:48Je pense que nous devons

00:35:49rester maîtres de notre destin

00:35:51et donc prendre les mesures.

00:35:52Et donc, j'en viens

00:35:52au document

00:35:54que vous nous avez apporté

00:35:57et dont je vous remercie.

00:35:57D'abord, je note

00:35:59qu'il est quand même

00:36:00moins détaillé

00:36:00que le document

00:36:01de l'année dernière.

00:36:01Je pense en particulier

00:36:02sur les tableaux d'emploi.

00:36:05On n'entre pas

00:36:06dans un détail précis.

00:36:08Parfois, je me demande

00:36:09s'il s'agit

00:36:12de prévision

00:36:13ou de tendancielles.

00:36:15J'ai une interrogation

00:36:17sur ces points-là,

00:36:18en particulier sur les 17 milliards

00:36:19sociaux,

00:36:20qui est une dépense

00:36:20que vous affichez,

00:36:21plus de 17 milliards

00:36:22par rapport à l'année dernière.

00:36:23Est-ce que c'est du tendanciel

00:36:24ou est-ce que c'est un objectif ?

00:36:26Et vous nous direz

00:36:28« je crois cela ».

00:36:31Mais ma première interrogation,

00:36:32qui est la plus en phase

00:36:34avec la discussion

00:36:36des quatre économistes,

00:36:37c'est au fond

00:36:38quelle est la réalité

00:36:39de l'effort budgétaire

00:36:40puisque les économistes

00:36:40disent qu'il faut faire

00:36:41des efforts budgétaires.

00:36:43Et les économistes

00:36:44disent d'ailleurs

00:36:44la chose suivante.

00:36:45Ils disent qu'il y a

00:36:45trois manières

00:36:46de faire des efforts.

00:36:47Soit on augmente les impôts,

00:36:49mais ils disent bien

00:36:50que nos marges

00:36:51sont très réduites

00:36:52à moins de vouloir

00:36:53taper encore un peu plus

00:36:54le pouvoir d'achat

00:36:54des Français

00:36:55ou la compétitivité

00:36:56des entreprises.

00:36:57Deuxièmement,

00:36:58de baisser la dépense.

00:36:59Donc la question

00:37:00« où la baisse-t-on ? »

00:37:01est-ce que vous avez bien compris

00:37:01qu'il y avait des dépenses

00:37:02très contraintes ?

00:37:04Et puis ils disent

00:37:05qu'il y a un troisième point,

00:37:05c'est évidemment

00:37:07favoriser la compétitivité

00:37:08du pays.

00:37:09Et ça, ça appelle

00:37:10des réformes structurelles

00:37:11qui ne sont pas dans le budget,

00:37:12mais qu'il faudra bien faire.

00:37:13Première interrogation,

00:37:14donc quelle est la réalité

00:37:15des efforts budgétaires

00:37:16où se situent en fait

00:37:17les économies pilotables ?

00:37:18Deuxièmement,

00:37:19les 17 milliards.

00:37:20Est-ce que c'est un objectif

00:37:22ou est-ce que c'est

00:37:22de l'évolution spontanée ?

00:37:24Est-ce que vous envisagez

00:37:25une année blanche

00:37:26sur ce sujet ?

00:37:28Sur les programmes 196 et 387

00:37:32qui ont été cités,

00:37:33j'aimerais savoir

00:37:34ce que vous entendez

00:37:35par ce programme 196.

00:37:37Est-ce que c'est de la transparence

00:37:39sur la question des retraites ?

00:37:41Et puis il y a le soutien

00:37:42au nouveau nucléaire, 387.

00:37:44Comment ça fonctionne ?

00:37:45Il faudrait que vous nous l'expliquiez.

00:37:47Je partage l'avis du président Coquerel

00:37:48sur la question de l'inflation.

00:37:49Il faut refaire les calculs

00:37:50en intégrant l'inflation.

00:37:52Et ça, c'est vrai

00:37:53que c'est un élément qui manque

00:37:54à tel point qu'il faut

00:37:55que nous refassions nous-mêmes

00:37:56les tableaux.

00:37:58Sur les collectivités territoriales,

00:37:59vous envisagez un effort

00:38:01essentiellement en investissement.

00:38:03Or, l'investissement,

00:38:04libre administration des collectivités,

00:38:06ce sont les collectivités

00:38:07qui le décident.

00:38:08Donc, est-ce que vous envisagez

00:38:09des moyens dans le PLF

00:38:11pour contraindre les politiques

00:38:13d'investissement des collectivités

00:38:14et lesquelles ?

00:38:15Je regrette qu'il n'y ait pas grand-chose

00:38:16sur les effectifs.

00:38:17Vous l'avez dit,

00:38:18je l'ai déjà dit.

00:38:20Je voulais conclure,

00:38:21M. le ministre,

00:38:22au-delà de ces questions,

00:38:22que moi, il me semble

00:38:23que l'heure de vérité approche

00:38:25est que la question qui se pose

00:38:27désormais à nous

00:38:27est de savoir si nous devons

00:38:29rester maîtres de notre destin

00:38:31ou se voir imposés par d'autres

00:38:33des décisions

00:38:33que nous n'aurions pas voulu prendre.

00:38:35C'est la question qui est posée

00:38:36et je pense que nous devrions

00:38:37la poser dès ce budget.

00:38:39Et je trouve que,

00:38:42en tout cas,

00:38:42dans le tiré à part tel

00:38:43qu'il nous est proposé,

00:38:45la réponse n'y est pas.

00:38:47Mais j'entends aussi,

00:38:49parce que je l'ai lu attentivement,

00:38:50que vous expliquez

00:38:51qu'un certain nombre

00:38:52d'arbitrages budgétaires

00:38:53n'ont toujours pas été faits.

00:38:54C'est indiqué dans votre document.

00:38:56Et je voudrais savoir

00:38:57où vous en êtes

00:38:58sur les arbitrages qui manquent.

00:38:59Enfin, vous avez parlé de transparence

00:39:00et je termine là-dessus.

00:39:02Est-ce qu'il est envisageable

00:39:03de pouvoir récupérer

00:39:04les lettres plafond

00:39:05de chaque ministère ?

00:39:06C'est un document

00:39:07qui nous serait utile

00:39:07pour mieux comprendre

00:39:08la démarche de construction

00:39:10de ce budget.

00:39:11Je ne plus sois.

00:39:12Je fais bien aussi

00:39:13la dernière demande.

00:39:14Monsieur le ministre.

00:39:17Merci, monsieur le rapporteur général.

00:39:20Je vais essayer de répondre

00:39:21à différentes questions

00:39:22que vous avez évoquées.

00:39:24D'abord, en ce qui concerne

00:39:25les collectivités locales.

00:39:28Je redis ce que j'ai dit

00:39:29au président Coquerel.

00:39:31Il y a les dépenses de fonctionnement

00:39:33et les dépenses d'investissement.

00:39:34Ce qui est donné

00:39:36en ce qui concerne

00:39:36les dépenses d'investissement

00:39:38des collectivités locales,

00:39:39c'est là une prévision

00:39:41eu égard au cycle électoral.

00:39:43En revanche, oui,

00:39:44il y a un effort

00:39:45qui est prévu

00:39:47dans le R48

00:39:48concernant les dépenses

00:39:49de fonctionnement

00:39:50des collectivités locales

00:39:52puisque nous estimons

00:39:54que devrions viser

00:39:56une progression

00:39:58des dépenses

00:39:59de fonctionnement

00:40:00des collectivités locales

00:40:01à hauteur de l'inflation,

00:40:02c'est-à-dire une stabilité

00:40:03en volume.

00:40:04Ce sera un effort,

00:40:05un effort moindre,

00:40:06néanmoins,

00:40:07que celui de l'Etat

00:40:08puisque, je le rappelais,

00:40:09hors défense,

00:40:10dépenses des ministères

00:40:13sont quatre fois inférieures

00:40:14à l'inflation,

00:40:15dépenses de fonctionnement

00:40:16dans le R48

00:40:17qui est visé

00:40:17qui est à hauteur

00:40:19de l'inflation

00:40:20et ça nécessitera

00:40:21effectivement des mesures,

00:40:23des mesures

00:40:23qui seront discutées

00:40:24avec les collectivités locales

00:40:27d'ici au dépôt

00:40:28du projet de loi

00:40:29de finances.

00:40:31En ce qui concerne

00:40:32les dépenses sociales,

00:40:33ce qui est indiqué

00:40:35dans le R48,

00:40:37c'est une prévision

00:40:39que ce n'est pas

00:40:40un tendanciel.

00:40:41Ça suppose aussi

00:40:42un effort,

00:40:42d'ailleurs,

00:40:43c'est une croissance

00:40:44des dépenses sociales

00:40:44deux fois inférieure

00:40:45à la moyenne

00:40:47de la progression

00:40:48des dépenses sociales

00:40:48entre 2019

00:40:49et 2026.

00:40:53En ce qui concerne

00:40:54le déficit public

00:40:56et donc l'objectif

00:40:57pour 2027,

00:40:59j'ai indiqué

00:40:59que vu

00:41:00l'instabilité

00:41:03des prévisions

00:41:04macroéconomiques

00:41:05dans la période

00:41:06que nous traversons,

00:41:07nous les stabiliserons

00:41:08au mois de septembre prochain.

00:41:11En ce qui concerne

00:41:12le nouveau nucléaire français

00:41:14que vous avez également évoqué,

00:41:17il s'agit ici

00:41:19de pouvoir porter

00:41:20les crédits

00:41:21de bonification

00:41:22du prêt

00:41:23de la Caisse

00:41:23des dépôts

00:41:24et consignations

00:41:25à EDF

00:41:26pour financer

00:41:27le programme

00:41:28des EPR 2.

00:41:29C'est à cela

00:41:30que ce programme

00:41:32fait référence.

00:41:34Vous avez évoqué,

00:41:35je crois,

00:41:36aussi le programme

00:41:36196.

00:41:38Il s'agit là

00:41:39de la matérialisation

00:41:40du financement

00:41:41des retraites

00:41:42pour Orange,

00:41:44notamment,

00:41:44dans la perspective

00:41:45de la lisibilité.

00:41:47C'est une question

00:41:49de maquette budgétaire.

00:41:53Voilà,

00:41:54monsieur le rapporteur général.

00:41:56Quelques éléments.

00:41:56J'en profite

00:41:57pour faire écho

00:41:58à ce que vous avez dit

00:41:59et à ce que le président

00:41:59Coquerel

00:42:00a également évoqué

00:42:01pour dire

00:42:02que le rapport

00:42:03des économistes

00:42:04est quand même clair

00:42:04sur la répartition

00:42:05des efforts

00:42:06puisque je les cite

00:42:07en page de conclusion,

00:42:09les marges

00:42:09pour augmenter

00:42:10les prélèvements

00:42:10obligatoires

00:42:11sont fortement réduites.

00:42:13Ce n'est pas moi

00:42:14qui parle.

00:42:14Les tentatives

00:42:16de coordination internationale

00:42:18pour atténuer

00:42:19la concurrence fiscale,

00:42:20à l'instar

00:42:20de l'initiative BEPS

00:42:21de l'OCDE,

00:42:22bien que nécessaires,

00:42:24n'ont pas réellement

00:42:24changé la donne

00:42:25en termes de mobilité

00:42:26des bases fiscales.

00:42:27Il est donc prioritaire

00:42:28d'interroger

00:42:29le montant

00:42:30et l'efficience

00:42:31des dépenses publiques

00:42:32qui sont plus élevées

00:42:33en part de PIB

00:42:34qu'ailleurs

00:42:34et singulièrement

00:42:36dans des pays européens

00:42:37qui ont un modèle

00:42:37social comparable,

00:42:39c'est-à-dire en premier lieu

00:42:40dépenses sociales,

00:42:42santé, retraite.

00:42:43Voilà ce que dit

00:42:44le rapport des économistes

00:42:45et voilà la raison

00:42:46pour laquelle

00:42:46ce rapport

00:42:47qui est préliminaire

00:42:48puisqu'il indique

00:42:49les crédits

00:42:49sur lesquels

00:42:49les ministères

00:42:50vont être amenés

00:42:51à travailler

00:42:51pendant l'été,

00:42:53priorise la réduction

00:42:54de la dépense publique.

00:42:55Je rectifie

00:42:56ce que j'ai dit,

00:42:57je vais être moins aimable

00:42:58sur ces quatre économistes.

00:43:00Vous les avez commandités

00:43:01donc ça va plutôt

00:43:02en votre sens.

00:43:08Monsieur le ministre,

00:43:10vous nous présentez

00:43:12une première ébauche

00:43:13de budget

00:43:14côté dépenses

00:43:15et pardon de le dire

00:43:16comme ça

00:43:17mais c'est vraiment

00:43:17un budget de lâche

00:43:18que vous nous présentez

00:43:19parce que là

00:43:20aujourd'hui

00:43:21on a deux documents

00:43:22sur la table.

00:43:23Donc vous avez un document

00:43:24ce que vous présentez

00:43:25plus 41 milliards

00:43:27d'euros de dépenses publiques

00:43:28et dans le même temps

00:43:30le même jour

00:43:30vous présentez

00:43:31un autre document

00:43:32qui n'est pas ce que vous faites

00:43:33mais ce qu'on devrait faire

00:43:34d'ici 2032

00:43:35et là ce qu'on devrait faire

00:43:36c'est 125 milliards

00:43:38d'euros d'économie.

00:43:40Donc en fait

00:43:41le message

00:43:41que vous envoyez

00:43:42c'est

00:43:43nous on vous propose

00:43:44un budget minimal

00:43:45avec zéro arbitrage politique

00:43:48et à charge

00:43:49pour le prochain président

00:43:50ou la prochaine présidente

00:43:52de faire des économies

00:43:53ce que vous n'avez

00:43:54jamais fait

00:43:55jusqu'à présent.

00:43:57Et d'ailleurs

00:43:57si on prolonge

00:43:58la courbe

00:43:58de ce qui a été fait

00:43:59depuis 10 ans

00:44:00c'est-à-dire

00:44:01la courbe

00:44:01de la dépense publique

00:44:02la courbe

00:44:02de l'endettement

00:44:03la courbe

00:44:04des déficits

00:44:05et des charges d'intérêt

00:44:06si on continue

00:44:07comme ça

00:44:08pendant 5 ans

00:44:09c'est simple

00:44:10on aura la tutelle

00:44:10du FMI.

00:44:11Donc en fait

00:44:11quelque part

00:44:12à travers

00:44:12ce document prospectif

00:44:14de ce qu'il faudrait faire

00:44:15d'ici 2032

00:44:16vous avouez

00:44:17que si on continue

00:44:19comme ça

00:44:19notamment avec

00:44:20ce que vous proposez

00:44:21et bien à la fin

00:44:23on aura

00:44:23la tutelle

00:44:24du FMI.

00:44:25Donc moi

00:44:25la première question

00:44:25que je voudrais vous poser

00:44:27c'est

00:44:27ce budget que vous nous présentez

00:44:29est-ce que

00:44:30c'est un vrai budget

00:44:31ou est-ce que

00:44:32c'est un budget minimal

00:44:33une sorte de budget rustine

00:44:34en attendant

00:44:35le vrai budget 2027

00:44:36qui interviendrait

00:44:37après les présidentielles

00:44:40par PLFR.

00:44:42La deuxième question

00:44:43c'est

00:44:43où sont les augmentations

00:44:44d'impôts

00:44:44parce qu'on voit bien

00:44:45avec ces ratios

00:44:46il faudra des augmentations

00:44:47d'impôts.

00:44:49Alors la question

00:44:49vous a été posée ce matin

00:44:50à la télévision

00:44:51vous avez répondu

00:44:52ni oui ni non

00:44:53on peut vous comprendre

00:44:53en gros le gouvernement

00:44:54ne souhaite pas

00:44:55d'augmentation d'impôts

00:44:56mais si le parlement

00:44:57en propose

00:44:58et bien on verra bien.

00:44:59Voilà c'est une façon

00:45:00de se déresponsabiliter

00:45:01pour la douloureuse.

00:45:02Et puis troisième question

00:45:03c'est

00:45:04à quand

00:45:05le 49-3

00:45:06parce que l'année dernière

00:45:07on a eu tout un cirque

00:45:08ça a duré 4 mois

00:45:10pendant lequel le gouvernement

00:45:11a dit

00:45:12non non

00:45:13on ne présentera pas

00:45:14de 49-3

00:45:15tout le monde savait

00:45:16que ce serait faux

00:45:17et à la fin

00:45:17au bout de 4 mois

00:45:18il y a eu un 49-3

00:45:19donc

00:45:21cette petite musique

00:45:22je pense

00:45:22sera difficile

00:45:23à vendre

00:45:24à la fois

00:45:24à l'opinion publique

00:45:25aux oppositions

00:45:26même à votre majorité

00:45:27parce qu'il y aurait

00:45:28un effet de concurrence

00:45:29aussi dans ce budget

00:45:30notamment les attalistes

00:45:31les philippistes

00:45:32enfin les différentes

00:45:34écuries présidentielles

00:45:35qui vont se manger

00:45:36entre elles

00:45:36et qui vont vouloir

00:45:37se détacher

00:45:37du bilan du macronisme

00:45:38donc quelque part

00:45:39cette petite musique

00:45:40sera très difficile

00:45:41à vendre

00:45:41donc est-ce que le 49-3

00:45:42aura lieu au début

00:45:44au milieu

00:45:45ou à la fin

00:45:48Monsieur le ministre

00:45:50merci monsieur le président

00:45:51monsieur le député

00:45:52Renaud

00:45:53vous avez cité

00:45:54le rapport

00:45:54des économistes

00:45:56page 13

00:45:57il nous montre

00:45:58les évolutions

00:46:00d'une sélection

00:46:01de catégories

00:46:01de dépenses

00:46:02je pense que c'est intéressant

00:46:03pour éclairer à la fois

00:46:04votre question

00:46:05et vos contradictions

00:46:06la première

00:46:07qui explose

00:46:08c'est les retraites

00:46:1047 milliards d'euros

00:46:11à politique inchangée

00:46:12en 2026-2030

00:46:13je dis bien

00:46:15à politique inchangée

00:46:16parce que

00:46:16si on appliquait

00:46:17votre programme

00:46:18il faudrait y lire

00:46:19des dizaines

00:46:20de milliards d'euros

00:46:20supplémentaires

00:46:21puisque si j'ai bien lu

00:46:22les derniers développements

00:46:23vous êtes toujours

00:46:24pour une baisse

00:46:25de l'âge de départ

00:46:26à la retraite

00:46:27vous avez ensuite

00:46:28évoqué

00:46:29Monsieur le député

00:46:31la charge de la dette

00:46:33la charge de la dette

00:46:34elle augmente

00:46:36de manière importante

00:46:37c'est la raison

00:46:38pour laquelle

00:46:38il faut continuer

00:46:38à réduire les déficits

00:46:39mais Monsieur le député

00:46:40vous êtes le seul parti

00:46:42qui réussissait

00:46:43à contribuer

00:46:43à la charge de la dette

00:46:44sans gouverner

00:46:45parce qu'à chaque fois

00:46:46que vous vous approchez

00:46:48du pouvoir

00:46:49à chaque fois

00:46:49qu'il y a un sondage

00:46:50qui vous est favorable

00:46:51les taux d'intérêt

00:46:52augmentent

00:46:53et vous coûtez

00:46:53aux Français

00:46:54avant même

00:46:55l'élection

00:46:56Monsieur le député

00:46:57Renaud

00:46:57tous les Français

00:46:58qui empruntent

00:46:59des crédits

00:46:59à la consommation

00:47:00des prêts immobiliers

00:47:01payent plus cher

00:47:02dès qu'il y a un sondage

00:47:03favorable au Rassemblement

00:47:04national

00:47:05donc vous voyez

00:47:06Monsieur le député

00:47:07c'est au rapport

00:47:08des économistes

00:47:09devrait davantage

00:47:11vous préoccuper

00:47:12ensuite

00:47:13le budget

00:47:14que nous déposerons

00:47:16Monsieur le député

00:47:17sera

00:47:18je l'ai dit

00:47:18un budget

00:47:19anti-électoraliste

00:47:20c'est vrai

00:47:22c'est la tentation

00:47:23souvent des gouvernements

00:47:24avant les élections

00:47:25de mettre la poussière

00:47:26sous le tapis

00:47:27on produit ici

00:47:28un rapport

00:47:30enfin on a demandé

00:47:31la production

00:47:32d'un rapport

00:47:33qui met carte sur table

00:47:34et d'ailleurs je vois bien

00:47:35que tous les partis politiques

00:47:36et ces heureux

00:47:36s'en emparent

00:47:37dans cette audition

00:47:38la tentation

00:47:39d'un gouvernement

00:47:40avant une élection

00:47:41présidentielle

00:47:42c'est de venir

00:47:43avec une avalanche

00:47:45de dépenses nouvelles

00:47:46en laissant au prochain

00:47:47la facture

00:47:47nous venons ici

00:47:49vous présenter

00:47:49un cadre

00:47:50de sérieux budgétaire

00:47:52le président Coquerel

00:47:53le trouve excessif

00:47:54mais ça montre bien

00:47:55quelle est

00:47:56notre approche

00:47:57donc voilà

00:47:58Monsieur le député

00:47:59l'état d'esprit

00:48:00dans lequel

00:48:00nous travaillons

00:48:03merci

00:48:05le 49.3

00:48:06vous voulez répondre

00:48:07quelque chose

00:48:07ou pas

00:48:08je dis ça

00:48:08est-ce qu'il me

00:48:14on aura

00:48:15ça dépend de vous

00:48:16je n'en doute pas

00:48:20des heures

00:48:21et des heures

00:48:22de débat

00:48:22sur les procédures

00:48:24parlementaires

00:48:24je pense que

00:48:25si nous pouvions

00:48:25utiliser

00:48:26le temps

00:48:27le temps

00:48:28le temps

00:48:28Monsieur le député

00:48:30je remarque

00:48:30que la loi de financement

00:48:30de la sécurité sociale

00:48:31a été adoptée

00:48:33l'année dernière

00:48:34149.3

00:48:34et ça montre

00:48:35que des compromis

00:48:36entre des parties

00:48:38de gouvernement

00:48:39c'est-à-dire des parties

00:48:39qui ont le sens

00:48:40de l'état

00:48:40par-delà

00:48:41leurs différences politiques

00:48:42parce qu'ils ont exercé

00:48:43les responsabilités

00:48:44dans ce pays

00:48:45ça peut marcher

00:48:46de toute façon

00:48:47chacun sait

00:48:48que le 49.3

00:48:49dépendra de savoir

00:48:49si un parti

00:48:50accepte de ne pas

00:48:51censurer

00:48:51c'est la question

00:48:52ça peut être

00:48:53une forme de réponse

00:48:57pardon

00:48:58excusez-moi

00:48:58Denis Massé

00:48:59il y a

00:48:59je regardais le tableau

00:49:00du coup

00:49:01merci Monsieur le Président

00:49:02merci Monsieur le Ministre

00:49:03avant de poser ma question

00:49:04enfin le 49.3

00:49:05ça dépend que du Parlement

00:49:06à nous de trouver

00:49:07éventuellement des majorités

00:49:09par le consensus

00:49:09mais force est de constater

00:49:11que beaucoup pensent plus

00:49:12à la prochaine échéance sectorale

00:49:13qu'à l'avenir du pays

00:49:14et je le regrette

00:49:16le rapport de la mission

00:49:18sur la transparence

00:49:19des finances publiques

00:49:19qui a été remis

00:49:20donc le 15 juillet

00:49:21dresse un constat

00:49:22qui est sans appel

00:49:24à politique inchangée

00:49:25notre déficit public

00:49:26se dégraderait fortement

00:49:27pour atteindre

00:49:287% du PIB

00:49:30à l'horizon 2030

00:49:31et 5,9%

00:49:33dès 2027

00:49:34et notre dette

00:49:36dépasserait

00:49:36130%

00:49:38du PIB

00:49:38et d'ailleurs

00:49:39je rappelle

00:49:40que la charge d'intérêt

00:49:41progresserait

00:49:42de 46 milliards d'euros

00:49:43pour atteindre

00:49:44124 milliards d'euros

00:49:45en 2030

00:49:46soit d'ailleurs bientôt

00:49:47plus que l'équivalence

00:49:49du budget

00:49:50de l'éducation nationale

00:49:51face à cette dérive

00:49:53il y a

00:49:53trois leviers

00:49:54trois possibilités

00:49:55des économies de dépenses

00:49:56des recettes

00:49:58ou le potentiel

00:49:59de croyance

00:49:59mais soyons extrêmement lucides

00:50:02sur la hiérarchie

00:50:02la France détient

00:50:03malheureusement

00:50:04le taux de prélèvement

00:50:05obligatoire

00:50:06le plus élevé

00:50:07de la zone euro

00:50:07la mission d'ailleurs

00:50:09elle-même reconnaît

00:50:10que les marges

00:50:11pour augmenter les impôts

00:50:12sont fortement réduites

00:50:13et qu'une hausse

00:50:14de la pression fiscale

00:50:15fragiliserait

00:50:15une fois de plus

00:50:16notre tissu productif

00:50:17l'attractivité du travail

00:50:19et de l'investissement

00:50:20et même d'ailleurs

00:50:21atteindrait

00:50:24le consentement

00:50:25à l'impôt

00:50:25de nos concitoyens

00:50:26c'est donc bien

00:50:27du côté de la dépense

00:50:29que se situe

00:50:29l'essentiel de l'effort

00:50:30nos dépenses publiques

00:50:31sont plus élevées

00:50:32d'ailleurs en part du PIB

00:50:33que partout ailleurs

00:50:34en Europe

00:50:35y compris

00:50:36chez nos voisins européens

00:50:37qui ont un modèle social

00:50:38assez comparable

00:50:39au nôtre

00:50:39et cet écart

00:50:41s'explique d'ailleurs

00:50:41en premier lieu

00:50:42par des dépenses sociales

00:50:44retraite et santé

00:50:45dont le rapport montre

00:50:46qu'elles continueront

00:50:47de croître plus vite

00:50:48que notre richesse nationale

00:50:49encore plus

00:50:50si le rationnel

00:50:50arrive au pouvoir

00:50:51avec la retraite

00:50:51à 60 ans

00:50:52enfin ça dépend

00:50:53si c'est Mme Le Pen

00:50:54ou M. Bardella

00:50:55parce que je crois

00:50:55que vous n'avez pas

00:50:56encore tranché

00:50:56la vision qui est la vôtre

00:50:59ma question est simple

00:51:00M. le ministre

00:51:01le gouvernement

00:51:01partage-t-il

00:51:02cette hiérarchie

00:51:03des leviers

00:51:03à savoir

00:51:04que le redressement

00:51:05de nos comptes

00:51:05doit passer

00:51:06d'abord

00:51:07avant tout

00:51:07par la maîtrise

00:51:09et l'efficience

00:51:10de la dépense publique

00:51:11et non pas

00:51:11par de nouveaux impôts

00:51:13et comment d'ailleurs

00:51:14entend-il s'engager

00:51:16dans le PLF 2027

00:51:18en interrogeant

00:51:20les grands postes

00:51:20de dépense

00:51:21y compris

00:51:21les mécanismes

00:51:22d'indexation automatique

00:51:24plutôt qu'en recourant

00:51:26comme on le fait

00:51:27malheureusement

00:51:27trop rapidement

00:51:28et habituellement

00:51:29par des rabots

00:51:30sur l'ensemble

00:51:31des missions

00:51:32qui d'ailleurs

00:51:32le rapport montre

00:51:33que cette stratégie

00:51:34a atteint ses limites

00:51:35merci M. le ministre

00:51:37merci M. le président

00:51:40M. le député

00:51:41mais c'est qu'il y a

00:51:43non

00:51:44vous avez raison

00:51:45il ne faut pas

00:51:46procéder par rabot

00:51:47il faut procéder

00:51:47par priorité

00:51:48j'ai évoqué

00:51:49les trois blocs

00:51:49de priorité

00:51:50sécurité

00:51:51intérieur et extérieur

00:51:53du pays

00:51:54transition écologique

00:51:55deuxième bloc

00:51:56de priorité

00:51:57et la jeunesse

00:51:58c'est à dire

00:51:59l'éducation

00:51:59l'enseignement supérieur

00:52:00et la recherche

00:52:01troisième bloc

00:52:01de priorité

00:52:02dans le contexte

00:52:03contraint

00:52:04à la fois financièrement

00:52:05et politiquement

00:52:05pour les raisons

00:52:06que j'ai évoquées

00:52:06c'est ainsi

00:52:07que le premier ministre

00:52:08a demandé

00:52:09au ministère

00:52:10de s'organiser

00:52:11deuxième question

00:52:12que vous posiez

00:52:13la priorisation

00:52:14de la baisse

00:52:15de dépenses

00:52:15au fond

00:52:16je pense que

00:52:17même si on prend

00:52:17un peu de recul

00:52:18parce que souvent

00:52:18on regarde

00:52:19année par année

00:52:19c'est normal

00:52:20c'est l'annualité

00:52:22budgétaire

00:52:22de la discussion

00:52:23des projets de loi

00:52:24de finances

00:52:25le rapport

00:52:25des économistes

00:52:27sur la transparence

00:52:28des finances publiques

00:52:29le dit

00:52:30un ajustement budgétaire

00:52:32de l'ordre

00:52:32de 125 milliards d'euros

00:52:33à horizon

00:52:352032

00:52:35permettrait

00:52:36de stabiliser

00:52:37le ratio

00:52:37de dettes publiques

00:52:38à long terme

00:52:39je cite

00:52:39ce qui est en page

00:52:411

00:52:41du rapport

00:52:43et je crois

00:52:44que ça devrait

00:52:46suffire

00:52:47au fond

00:52:48à répondre

00:52:48à ceux

00:52:48qui croient

00:52:49que l'impôt

00:52:49peut être

00:52:50le seul levier

00:52:51qui pourrait croire

00:52:52que notre pays

00:52:53supporterait

00:52:54une augmentation

00:52:54de 125 milliards

00:52:55d'euros d'impôt

00:52:56et d'ailleurs

00:52:56je remarque

00:52:57que cela même

00:52:58qui appelle

00:53:00au retour

00:53:01de l'impôt

00:53:02sur la fortune

00:53:03par exemple

00:53:043 milliards d'euros

00:53:05bon

00:53:06on aura un débat

00:53:07est-ce que c'est utile

00:53:07économiquement

00:53:08pas utile

00:53:09etc

00:53:09c'est 3 milliards d'euros

00:53:10sur 125 milliards

00:53:11donc ça veut dire

00:53:12que ceux qui nous disent

00:53:13rétablissez l'ISF

00:53:14il leur reste

00:53:1598 à 99%

00:53:17du chemin

00:53:18à parcourir

00:53:18j'en ai entendu

00:53:20nous dire

00:53:20au dernier

00:53:22lors du dernier

00:53:22projet de loi de finances

00:53:23il suffit de créer

00:53:24une taxe Zuckman

00:53:26bon

00:53:26on a vu d'ailleurs

00:53:27des chiffrages

00:53:27très différents

00:53:28circuler

00:53:29mais prenons même

00:53:31au pied de la lettre

00:53:32les chiffrages

00:53:32que certains

00:53:33nous ont donné

00:53:34à l'époque

00:53:34auxquels

00:53:35je ne crois pas

00:53:36mais simplement

00:53:36pour fixer

00:53:37les ordres de grandeur

00:53:38on nous avait dit

00:53:39vous verrez

00:53:40ça rapportera

00:53:40à 15 milliards

00:53:41très bien

00:53:4115 milliards

00:53:42sur 125

00:53:43donc ça veut dire

00:53:44que même ceux

00:53:45qui font croire ça

00:53:46mentent

00:53:47aux français

00:53:47sur les 90%

00:53:49d'efforts supplémentaires

00:53:51qu'il faudrait faire

00:53:52donc vous voyez

00:53:53monsieur le député

00:53:54si on veut stabiliser

00:53:55la dette

00:53:55en part du produit

00:53:56intérieur brut

00:53:57oui il faut prioriser

00:53:58la baisse de dépense

00:53:59c'est 125 milliards

00:54:00d'ici 2032

00:54:01mais par an

00:54:03non non

00:54:03c'est pas par an

00:54:04c'est pas ce qu'il y a dit

00:54:05mais non

00:54:06c'est 125 milliards

00:54:06cumulés

00:54:07tout compris à la fin

00:54:09et en écart

00:54:10et en écart

00:54:11oui mais

00:54:12d'ici là

00:54:16prends sa soumise

00:54:20merci monsieur le président

00:54:22monsieur le ministre

00:54:23c'est pas un projet

00:54:24de sauvegarde républicaine

00:54:26que vous êtes en train

00:54:26de nous présenter là

00:54:27c'est juste un budget

00:54:28macroniste

00:54:29le dixième

00:54:30de suite

00:54:31d'une longue série

00:54:32de budgets

00:54:33qui ont fait finalement

00:54:33toujours la même chose

00:54:34à la fin

00:54:35c'est à dire cracher

00:54:36au visage des français

00:54:37et de ce qu'ils souhaitent

00:54:38et de l'autre côté

00:54:39continuer à détruire

00:54:40notre pays

00:54:40puisque vous avez réussi

00:54:41en dix ans

00:54:42à ruiner l'état

00:54:43à détruire nos services

00:54:45publics

00:54:45à faire exploser la dette

00:54:46et maintenant

00:54:47vous en tirez

00:54:48la mer constat

00:54:49et vos solutions

00:54:50c'est toujours les mêmes

00:54:51c'est de continuer

00:54:52à couper dans les dépenses

00:54:53c'est à dire

00:54:53dans nos services publics

00:54:54et dans nos hôpitaux

00:54:56puisqu'ici c'est

00:54:56six milliards d'euros

00:54:58de moins de coupe

00:54:58dans l'état

00:54:59et huit milliards

00:55:00dans la sécurité sociale

00:55:02mais vous n'arriverez pas

00:55:03monsieur le ministre

00:55:04à nous faire pleurer

00:55:05sur la situation

00:55:06de la dette

00:55:07que vous avez

00:55:07vous-même créée

00:55:08parce que

00:55:09la machine inarrêtable

00:55:10dont vous parlez

00:55:11en réalité

00:55:11c'est la faute

00:55:12oui

00:55:13la charge de la dette

00:55:14explose de 12,7 milliards

00:55:16mais moi j'ai une question

00:55:17monsieur le ministre

00:55:17c'est dans ces 12,7 milliards

00:55:19d'explosion

00:55:19de charge de la dette

00:55:20pour quelle proportion

00:55:22est la dette

00:55:23indexée sur l'inflation

00:55:24parce que c'est quand même ça

00:55:25la grande réussite

00:55:26de la Macronie

00:55:27c'est d'avoir réussi

00:55:27à indexer

00:55:29notre dette

00:55:29sur l'inflation

00:55:30oui en 2022

00:55:31vous aviez 40%

00:55:32de la charge

00:55:32de la dette

00:55:33qui était due

00:55:34à l'indexation

00:55:35sur l'inflation

00:55:35et pas plus tard

00:55:36qu'aujourd'hui

00:55:37il y a 3 heures de ça

00:55:38vous avez réémis

00:55:39monsieur le ministre

00:55:40près de 1,5 milliard

00:55:42de dettes

00:55:42indexées sur l'inflation

00:55:43alors si l'inflation

00:55:44l'année prochaine

00:55:44elle est à 2,5%

00:55:46combien ça va nous coûter

00:55:47en charge de la dette

00:55:48parce que

00:55:49après avoir décidé

00:55:51de jouer notre dette

00:55:52à la roulette russe

00:55:53c'est sur les françaises

00:55:54et les français

00:55:54que vous venez chercher l'argent

00:55:55puisque dans l'éducation nationale

00:55:57c'est 800 millions

00:55:59de moins

00:55:59que vous nous annoncez

00:56:00cette année

00:56:01donc pour financer

00:56:02cette charge de la dette

00:56:03on aimerait bien savoir

00:56:04800 millions

00:56:05ça fait à votre avis

00:56:06combien de postes

00:56:08d'enseignants supprimés

00:56:09combien de classes fermées

00:56:10de la même manière

00:56:11c'est 3,6 milliards

00:56:12que vous voulez supprimer

00:56:14là sur le travail

00:56:14et l'emploi

00:56:15alors qu'on est en train

00:56:16d'atteindre

00:56:17les taux de chômage

00:56:18qu'il y avait

00:56:19au début

00:56:19de votre premier mandat

00:56:20on est en train

00:56:22d'atteindre

00:56:228,2%

00:56:23de chômeurs

00:56:24alors même

00:56:25qu'on a battu

00:56:26des records

00:56:26de suppression d'emploi

00:56:27et c'est à ce moment-là

00:56:28que vous décidez de supprimer

00:56:293,6 milliards

00:56:30sur l'emploi

00:56:32je termine

00:56:33ce budget

00:56:34j'imagine que vous allez

00:56:35le passer en force

00:56:35par 49,3%

00:56:36avec la complicité

00:56:37de madame Le Pen

00:56:38qui l'a déjà annoncé

00:56:39j'entends que les députés

00:56:40du rassemblement national

00:56:41sont très

00:56:43envie de voir

00:56:44entendre annoncer

00:56:45un 49,3%

00:56:46mais nous vous rassurons

00:56:47à la fin

00:56:47nous vous renverserons

00:56:48à l'automne

00:56:49avec la censure

00:56:50et nous vous remplacerons

00:56:51au printemps prochain

00:56:51merci monsieur le président

00:56:54monsieur le député Lecoq

00:56:56d'abord tout simplement

00:56:57pour qu'on soit là aussi

00:56:58d'accord sur le constat

00:56:59vous avez évoqué

00:56:59la part des titres de dette

00:57:02des OAT

00:57:02qui sont indexés

00:57:03sur l'inflation

00:57:03alors je tiens

00:57:04à vous préciser

00:57:05c'est pas le gouvernement

00:57:06d'Emmanuel Macron

00:57:07qui les a créés

00:57:07c'est le gouvernement

00:57:08de Lionel Jospin

00:57:08c'est le gouvernement

00:57:10de Lionel Jospin

00:57:11qui a créé

00:57:12l'indexation

00:57:13d'une partie

00:57:13des obligations

00:57:14enfin des OAT

00:57:15sur l'inflation

00:57:16à hauteur de 10%

00:57:18mais la charge de la dette

00:57:18elle n'augmente pas

00:57:19pour cette raison-là

00:57:20elle augmente

00:57:21et d'ailleurs

00:57:21je vous invite

00:57:22monsieur le député

00:57:23c'est fait de manière

00:57:25très claire

00:57:26dans le rapport R48

00:57:28je cherche la page

00:57:29pour ceux qui peuvent

00:57:30également nous suivre

00:57:31il s'agit de la page 5

00:57:33qui décrit très précisément

00:57:35le mécanisme

00:57:36de boule de neige

00:57:37de la dette publique

00:57:39et donc de la charge

00:57:39d'intérêt

00:57:40puisque quand vous avez

00:57:42un effet ciseau

00:57:43sur les taux

00:57:44c'est-à-dire que

00:57:44nous détruisons

00:57:47la dette

00:57:47que nous avons émise

00:57:48il y a à peu près

00:57:498 ans à Toba

00:57:50nous empruntons

00:57:51désormais

00:57:52à taux élevé

00:57:52avec des déficits

00:57:54importants

00:57:54et ça crée

00:57:55ce qu'on appelle

00:57:55en économie

00:57:56un effet boule de neige

00:57:57c'est ça

00:57:58qui est

00:57:59monsieur le député

00:58:01de premier ordre

00:58:02sur la charge

00:58:02sur la charge d'intérêt

00:58:03seulement 10%

00:58:04de la dette

00:58:04est indexée

00:58:05sur l'inflation

00:58:05et je vous l'ai dit

00:58:06monsieur le député

00:58:08si vous pouvez

00:58:09monsieur le député

00:58:10si vous pouvez me laisser répondre

00:58:11vous posez des questions

00:58:12réponds

00:58:13je vous réponds

00:58:14simplement

00:58:14mes réponses ne vous plaisent pas

00:58:15je l'entends

00:58:16je vous réponds

00:58:16donc c'est ça

00:58:18qui explique la mécanique

00:58:19ensuite

00:58:22monsieur le député

00:58:23vous avez

00:58:25vous m'avez dit

00:58:26vous ne pourrez pas pleurer

00:58:27sur la charge de la dette

00:58:30monsieur le député Lecoq

00:58:31vous devrez être un peu plus marxiste

00:58:32parce que la charge de la dette

00:58:34et Marx l'expliquait déjà

00:58:35très bien

00:58:36c'est un transfert

00:58:38des citoyens

00:58:40vers les créanciers

00:58:41et donc c'est une mécanique

00:58:43à enrichir

00:58:44les riches

00:58:45au détriment

00:58:46de l'intérêt général

00:58:48et il n'y a rien

00:58:49qui devrait plus nous révolter

00:58:50que de voir partir

00:58:52en fumée

00:58:52parce que c'est de cela

00:58:53qu'il s'agit

00:58:54près de 78 milliards d'euros

00:58:56qui pourraient être

00:58:57autrement utiles

00:58:57s'ils étaient investis

00:58:59dans nos services publics

00:59:00dans la transition écologique

00:59:02dans l'innovation

00:59:03dans toutes des politiques publiques

00:59:05utiles aux français

00:59:06et je crois

00:59:07monsieur le député

00:59:08que

00:59:09écarter

00:59:11cela

00:59:11c'est une très grave erreur

00:59:13pour notre avenir

00:59:14ensuite

00:59:15vous avez évoqué

00:59:19beaucoup de choses

00:59:20sauf une

00:59:20c'est à dire la réponse

00:59:21à la question

00:59:22que je posais à l'instant

00:59:23j'entends bien

00:59:24qu'on peut vouloir

00:59:25taxer les ultra riches

00:59:27c'est un débat

00:59:28qu'on a à chaque fois

00:59:29mais enfin

00:59:30on parle de 125 milliards d'euros

00:59:32là

00:59:32monsieur le député

00:59:34donc vous voyez

00:59:3510

00:59:36il faudrait 10 taxes

00:59:37Zuckman

00:59:37pour stabiliser la dette

00:59:39en part du produit

00:59:41intérieur brut

00:59:41sans même financer le début

00:59:42de votre programme électoral

00:59:44donc je pense

00:59:45monsieur le député

00:59:46que vous avez un plan

00:59:47caché peut-être

00:59:48mais que vous ne souhaitez

00:59:49jamais exprimer

00:59:49devant l'Assemblée nationale

00:59:50non non

00:59:51il a été présenté

00:59:51en contre-budget

00:59:52et on atteint facilement

00:59:53100 milliards

00:59:54mais je vous présenterai

00:59:55pendant les discussions

00:59:56y compris en touchant

00:59:57sur les niches

00:59:57et les aides aux entreprises

00:59:59tout cumulé

01:00:04pardon

01:00:05madame Moray

01:00:06madame Mercier

01:00:07madame Mercier

01:00:08je ne devrais jamais oublier ce nom

01:00:09ah oui

01:00:10exactement

01:00:11merci monsieur le président

01:00:13monsieur le ministre

01:00:13chers collègues

01:00:15permettez-moi de partager

01:00:16avec vous

01:00:16une satisfaction

01:00:17une interrogation

01:00:19et une inquiétude

01:00:19une satisfaction

01:00:20puisque vous faites

01:00:21de ce premier rendez-vous

01:00:22un premier pas

01:00:23vers la construction budgétaire

01:00:242027

01:00:25mais un premier pas

01:00:26uniquement

01:00:26c'est-à-dire

01:00:27des plafonds de dépenses

01:00:28de l'Etat

01:00:28qui donnent une ossature

01:00:29au mieux

01:00:30fait apparaître

01:00:31un équilibre

01:00:32quelques progressions

01:00:33modestes

01:00:34et certainement pas

01:00:35à la hauteur

01:00:35des enjeux affichés

01:00:36comme l'écologie

01:00:37l'éducation

01:00:38et la justice

01:00:38et des renoncements

01:00:39par contre très clairs

01:00:40sur la mission travail

01:00:41et emploi

01:00:41mais nous comprenons

01:00:43de vos propos

01:00:43que c'est un point de départ

01:00:44dont axe

01:00:46une interrogation

01:00:46maintenant

01:00:47car ce premier rendez-vous

01:00:48s'accompagne

01:00:48de la publication

01:00:49du rapport

01:00:50dont tout le monde

01:00:50a parlé

01:00:51sur la transparence

01:00:52des finances publiques

01:00:53qui est

01:00:54et c'est pas une surprise

01:00:55très alarmiste

01:00:56sur la situation

01:00:56des finances publiques

01:00:57après un comité

01:00:58d'alerte

01:00:59lui-même

01:00:59très alarmiste

01:01:00qui n'a cessé

01:01:01de parler

01:01:01de refroidissement

01:01:03de la dépense

01:01:03dans un contexte

01:01:04caniculaire

01:01:05et où la seule

01:01:06perspective positive

01:01:07pour l'économie française

01:01:08était de gagner

01:01:09la coupe du monde

01:01:10de football

01:01:11bon au moins

01:01:12on est sûr

01:01:12maintenant

01:01:13que ça n'arrivera pas

01:01:14donc cet aléa là

01:01:15il est clos

01:01:17ce rapport

01:01:18sur la transparence

01:01:19préconise peu de choses

01:01:20tous les leviers

01:01:20sont évoqués

01:01:22si ce n'est

01:01:23et ça me semble

01:01:23être important

01:01:24un effort budgétaire

01:01:26important

01:01:26dès 2027

01:01:28or cet effort

01:01:29budgétaire important

01:01:30n'apparaît pas réellement

01:01:31dans ce premier cadrage

01:01:32est-ce que cela signifie

01:01:33que les efforts

01:01:34vont être faits

01:01:35et pris majoritairement

01:01:35sur les deux autres volets

01:01:37dépenses de sécurité sociale

01:01:39le rapport transparence

01:01:40par exemple

01:01:41préconise une année blanche

01:01:42et où les collectivités locales

01:01:44vous avez évoqué

01:01:45un tendanciel

01:01:46mais on n'a pas

01:01:47les précisions

01:01:49concrètement

01:01:50comment voulez-vous

01:01:50arrêter la machine

01:01:51à déni politique

01:01:52que vous évoquez

01:01:53et enfin une inquiétude

01:01:54le décalage

01:01:56entre ce rapport

01:01:56très alarmiste

01:01:57cette première

01:01:57recetture budgétaire

01:01:58signifie-t-il

01:02:00que d'ores et déjà

01:02:00vous prévoyez

01:02:01comme ça a été le cas

01:02:02les dernières années

01:02:03d'y revenir en cours d'année

01:02:04et ce même avant les élections

01:02:06en agissant plutôt

01:02:07sur l'exécution budgétaire

01:02:09en cours d'année

01:02:09avec des annulations

01:02:10de gel et de crédit

01:02:11en bref

01:02:12nous nous interrogeons

01:02:13sur la sincérité

01:02:14de ce cadrage

01:02:14et la méthode

01:02:15que vous envisagez

01:02:16merci

01:02:17merci monsieur le ministre

01:02:20merci

01:02:20monsieur le président

01:02:22madame la députée

01:02:22merci

01:02:23ce n'est pas être

01:02:25alarmiste

01:02:26qu'être lucide

01:02:27je pense qu'au contraire

01:02:28on a trop souffert

01:02:30pendant des décennies

01:02:32de gouvernements

01:02:34qui croyaient se donner

01:02:35bonne figure

01:02:36en déguisant la réalité

01:02:38de l'évolution

01:02:39d'une situation économique

01:02:40nous avons depuis le début

01:02:41de l'année

01:02:41une guerre dans le détroit

01:02:42d'Ormuz

01:02:42nous avons fait le point

01:02:43d'étape

01:02:43à chaque fois

01:02:44nous avons en conclusion

01:02:46pris des mesures

01:02:46nous avons dit

01:02:47ce que nous ne savions pas

01:02:49j'ai évoqué

01:02:49en ce qui concerne

01:02:50le dernier comité d'alerte

01:02:51le 7 juillet

01:02:52les incertitudes

01:02:53autour de la croissance économique

01:02:54parce que je crois

01:02:55que tout observateur

01:02:56qu'il soit

01:02:58de la situation économique

01:02:59qu'il soit au gouvernement

01:03:00à l'Assemblée nationale

01:03:02au FMI

01:03:03à la Commission européenne

01:03:04à l'OCDE

01:03:04je vois bien

01:03:05qu'il y a des incertitudes

01:03:06et donc c'est comme ça

01:03:06que je crois utile

01:03:08de procéder

01:03:08ensuite

01:03:09vous avez

01:03:11évoqué

01:03:12l'année

01:03:12l'année 2027

01:03:13oui

01:03:14il faut un effort budgétaire

01:03:15en 2027

01:03:17parce que

01:03:17nous faisons face

01:03:18à une marée montante

01:03:20et c'est peut-être

01:03:20ce qui est le plus mal compris

01:03:22dans le débat public

01:03:23parce que c'est ce qui a

01:03:24le plus changé

01:03:24par rapport aux années

01:03:26précédentes

01:03:27c'est que

01:03:27si on ne fait rien

01:03:30ce n'est pas une stabilité

01:03:32du déficit public

01:03:33que l'on obtiendrait

01:03:34c'est son explosion

01:03:36à hauteur de

01:03:365,9%

01:03:37du produit intergrute

01:03:38en tout cas à peu près

01:03:39tel qu'il est affiché

01:03:41par les économistes

01:03:41et ce décrochage-là

01:03:42ce trou d'air

01:03:43en 2027

01:03:45ce serait une catastrophe

01:03:47pour notre pays

01:03:48parce que

01:03:49ensuite

01:03:50il faudrait des années

01:03:51pour non pas

01:03:53mettre en oeuvre

01:03:54des investissements

01:03:54d'avenir

01:03:55non pas répondre

01:03:56aux attentes des Français

01:03:57qui ont été exprimés

01:03:57lors de la campagne électorale

01:03:58mais simplement

01:04:00pour essayer

01:04:01de corriger

01:04:02ce très grand dérapage

01:04:04de l'année 2027

01:04:05que nous devons conjurer

01:04:07et ensuite

01:04:07dans les efforts

01:04:08que vous évoquez

01:04:10oui

01:04:11les efforts

01:04:12doivent être partagés

01:04:13quand on regarde

01:04:13ce qui s'est passé

01:04:14depuis 2022

01:04:16je donne les chiffres

01:04:18de mémoire

01:04:19vous me pardonnerez

01:04:19madame la députée

01:04:21je les préciserai

01:04:22si besoin

01:04:22mais quand on regarde

01:04:23l'effort en dépense primaire

01:04:25c'est-à-dire

01:04:26l'évolution de la dépense

01:04:28en y soustrayant

01:04:29la charge de la dette

01:04:30les dépenses de défense

01:04:32et les prélèvements

01:04:33pour l'Union européenne

01:04:3674% de l'augmentation

01:04:37est portée

01:04:38de dépense sociale

01:04:3924%

01:04:40d'augmentation

01:04:42des dépenses

01:04:42des collectivités

01:04:43locales

01:04:444%

01:04:44d'augmentation

01:04:47des dépenses

01:04:47pour les ministères

01:04:48donc il y a un effort

01:04:49très important

01:04:50qui est fait par l'Etat

01:04:51depuis des années

01:04:52cet effort

01:04:53il se poursuivra

01:04:55il se poursuivra

01:04:56parce que face

01:04:57au défi

01:04:58qui est devant nous

01:04:59tous

01:05:00doivent contribuer

01:05:01mais oui

01:05:01ça nécessitera aussi

01:05:02des efforts

01:05:03des collectivités locales

01:05:04dans le tirer à part

01:05:05nous donnons un objectif

01:05:06c'est-à-dire la question

01:05:06pour laquelle

01:05:07le rapporteur général

01:05:08m'avait

01:05:09interrogé

01:05:10de stabilité

01:05:11des dépenses

01:05:12de fonctionnement

01:05:15en volume

01:05:16c'est-à-dire

01:05:17qu'elles progressent

01:05:18simplement au rythme

01:05:19de l'inflation

01:05:20et une augmentation

01:05:21des dépenses sociales

01:05:22supérieure

01:05:24à l'inflation

01:05:25mais inférieure

01:05:27à leur évolution

01:05:28des années précédentes

01:05:30et c'est sur cette base-là

01:05:31qu'il nous faut travailler

01:05:32donc oui

01:05:32il faudra un effort

01:05:33des trois pans

01:05:34de l'action au public

01:05:35Etat

01:05:36collectivité locale

01:05:37et sécurité sociale

01:05:38avec un objectif

01:05:38pour la sécurité sociale

01:05:39qui doit être

01:05:40d'un retour

01:05:41à l'équilibre

01:05:42de la sécurité sociale

01:05:43en 2029

01:05:44vous le savez

01:05:45il n'y a pas si longtemps

01:05:46c'était juste avant

01:05:47la crise sanitaire

01:05:48on y était presque

01:05:50Merci

01:05:50Merci Estelle Mercier

01:05:51Corentin Le Fur

01:05:52pour la droite

01:05:54Oui merci beaucoup

01:05:55Monsieur le Ministre

01:05:56alors je mesure

01:05:56à quel point

01:05:57l'attaché est ardue

01:05:59celle qui s'annonce

01:06:00et je reprends

01:06:02en tout point

01:06:02ce qui a été

01:06:03excellemment dit

01:06:04par notre rapporteur général

01:06:06évidemment

01:06:06qu'il faut

01:06:07notamment concentrer

01:06:08les efforts

01:06:09sur la baisse des dépenses

01:06:09et ne pas augmenter

01:06:10encore davantage

01:06:11les impôts

01:06:11à condition

01:06:12qu'on s'attaque

01:06:13aux grandes masses

01:06:14et là où sont

01:06:15vraiment les dépenses

01:06:16plutôt que

01:06:17s'attaquer

01:06:18à quelques missions

01:06:18qui représentent peu

01:06:19mais qui sont

01:06:20très fortement

01:06:20vis-à-contribution

01:06:21et là évidemment

01:06:22j'en profite

01:06:22pour pointer

01:06:23la nouvelle baisse

01:06:25imposée à la mission

01:06:26aide publique au développement

01:06:27ça a été dit

01:06:27par notre président

01:06:2810% de baisse à nouveau

01:06:30c'est une division

01:06:32des crédits

01:06:32par deux en deux ans

01:06:34et la mission

01:06:35qui a été

01:06:36la plus mise à contribution

01:06:38depuis 2024

01:06:39alors même

01:06:40que les anciennes

01:06:41taxes affectées

01:06:42donc sur la solidarité nationale

01:06:44donc la taxe Chirac

01:06:45sur les billets d'avion

01:06:45et la taxe

01:06:46sur les transactions financières

01:06:47voient leur rendement

01:06:48augmenter

01:06:49alors

01:06:50pourquoi

01:06:51je mesure

01:06:52la nécessité

01:06:53de trouver

01:06:53des économies

01:06:54mais pourquoi

01:06:54est-ce que c'est

01:06:55cette mission

01:06:55qui est si fortement

01:06:56touchée

01:06:57première question

01:06:59et jusqu'où

01:07:00va aller cette baisse

01:07:00parce que

01:07:01le risque

01:07:01c'est vraiment

01:07:03quand on voit

01:07:05des crédits

01:07:05aussi abaissés

01:07:06en si peu de temps

01:07:07évidemment

01:07:07ça pose

01:07:08des questions

01:07:09très profondes

01:07:09sur

01:07:12les moyens

01:07:12mis à disposition

01:07:13de cette mission

01:07:14et tous les acteurs

01:07:15concernés

01:07:15et comment

01:07:16va se répartir

01:07:17cette nouvelle baisse

01:07:18autour de 300 millions

01:07:20qui seraient

01:07:21les plus concernés

01:07:23quels secteurs

01:07:24vont être

01:07:24les plus touchés

01:07:25est-ce que vous pouvez

01:07:25nous donner

01:07:26un peu plus

01:07:26de détails

01:07:27je vous remercie

01:07:31merci monsieur le président

01:07:33monsieur le député

01:07:34le fur vous connaissez

01:07:34parfaitement

01:07:35ces questions

01:07:36là aussi pour ceux

01:07:36qui nous écoutent

01:07:38je voudrais rappeler

01:07:38que dans la période

01:07:41de 2019

01:07:43à 2025

01:07:44on a eu

01:07:45une augmentation

01:07:46importante

01:07:46de l'aide publique

01:07:47au développement

01:07:47de l'union européenne

01:07:48qu'il faut aussi

01:07:49pouvoir mettre

01:07:50en perspective

01:07:51de l'action internationale

01:07:52qu'on projette

01:07:52ou bien directement

01:07:54nous France

01:07:55ou bien à travers

01:07:56les contributions

01:07:58de l'union européenne

01:07:59à ce titre

01:07:59la contribution française

01:08:01à l'APD

01:08:02financée par le budget

01:08:03de l'UE

01:08:04est passée

01:08:04de 1,5 milliard

01:08:06à 3 milliards

01:08:06ce qui fait que

01:08:07la mission APD

01:08:08représente moins de 30%

01:08:09des crédits

01:08:10consacrés

01:08:11à l'aide publique

01:08:13au développement

01:08:14les crédits que vous voyez là

01:08:15ils recouvrent d'abord

01:08:17la traduction

01:08:17de la baisse

01:08:19des contributions

01:08:20qui avaient été décidées

01:08:21en 2024

01:08:23et c'est aussi lié

01:08:24au décalage

01:08:24entre les autorisations

01:08:25d'engagement

01:08:25et les crédits

01:08:26de paiement

01:08:26puisque ce qu'on voit

01:08:27dans le R48 là

01:08:28vous le savez

01:08:29monsieur le député

01:08:30ce sont les crédits

01:08:31de paiement

01:08:32on continuera

01:08:33à prioriser

01:08:35notre action

01:08:36là où les besoins

01:08:37sont les plus grands

01:08:38et où notre valeur

01:08:39ajoutée à nous

01:08:40aux Français

01:08:41est la plus grande

01:08:42c'est notamment

01:08:42les contributions

01:08:43en matière de santé

01:08:44en particulier

01:08:45à l'OMS

01:08:46pour préserver

01:08:47les dépenses dédiées

01:08:48à la lutte

01:08:48contre les maladies

01:08:49infectieuses

01:08:50et pour la vaccination

01:08:51on voit d'ailleurs

01:08:52les ravages

01:08:53du retrait

01:08:54des Américains

01:08:55on l'a vu récemment

01:08:56dans le cadre

01:08:57de l'épidémie

01:08:58d'Ebola

01:08:58dans la République démocratique

01:09:00du Congo

01:09:00j'avais d'ailleurs eu l'occasion

01:09:01de pouvoir échanger

01:09:02avec cette commission

01:09:03lors des débats

01:09:05sur les décrets

01:09:06d'avance

01:09:07et cette logique

01:09:09de recentrage

01:09:09en matière d'aide publique

01:09:10au développement

01:09:11continuera

01:09:12mais vraiment

01:09:12en préservant

01:09:12ce qui fait le coeur

01:09:13de la valeur ajoutée

01:09:14française

01:09:24Merci monsieur le président

01:09:25monsieur le ministre

01:09:26en introduction

01:09:27d'abord

01:09:27vous dire

01:09:28qu'on rejoint

01:09:29les demandes

01:09:29qui ont été faites

01:09:30par d'autres collègues

01:09:30d'une présentation

01:09:32des chiffres

01:09:34en considérant

01:09:34l'inflation

01:09:35je pense que ce serait

01:09:36pour des raisons

01:09:36méthodologiques

01:09:37et de transparence

01:09:37démocratique

01:09:38utiles

01:09:39qu'à l'avenir

01:09:39on puisse avoir

01:09:40toujours des chiffres

01:09:40qui tiennent compte

01:09:41de l'inflation

01:09:42première chose

01:09:43d'abord vous dire

01:09:43de la préoccupation

01:09:44partagée

01:09:45qu'est la nôtre

01:09:45sur la progression

01:09:47importante

01:09:47de la charge annuelle

01:09:48des intérêts

01:09:48de la dette

01:09:49considère qu'il y a

01:09:50effectivement des causes

01:09:51exogènes

01:09:51retournement mondial

01:09:52des taux d'intérêt

01:09:53mais aussi des causes

01:09:54endogènes

01:09:55on a entendu

01:09:56dans vos propos

01:09:57monsieur le ministre

01:09:58comme dans les propos

01:09:59de monsieur Maceglia

01:10:00tout à l'heure

01:10:00le fait qu'à politique

01:10:02inchangée

01:10:03on irait vers

01:10:04de graves difficultés

01:10:06je veux rappeler

01:10:07que la politique

01:10:08c'est d'abord

01:10:08la vôtre

01:10:09et que lorsque vous

01:10:10vous appeliez

01:10:11à ne pas avoir

01:10:11la tête dans le sable

01:10:12on a l'impression

01:10:13que c'est quand même

01:10:13plutôt vous

01:10:14qui êtes aujourd'hui

01:10:15dans la préservation

01:10:17d'un héritage

01:10:17et notamment

01:10:19celui de ne pas vouloir

01:10:21augmenter la pression fiscale

01:10:23ou en tout cas

01:10:23préserver l'héritage

01:10:24d'une diminution

01:10:25sensible de la pression fiscale

01:10:26en début de mandat

01:10:28sans que ça ait eu

01:10:29d'impact important

01:10:30sur l'activité économique

01:10:31et donc les recettes

01:10:32afférentes

01:10:33dans le contexte

01:10:34du vieillissement

01:10:35de la population

01:10:36la stabilité relative

01:10:37au PIB

01:10:38de la dépense publique

01:10:39s'est traduite

01:10:40par une diminution

01:10:42des concours

01:10:42en direction

01:10:43des services publics

01:10:44notamment des services

01:10:44publics de l'État

01:10:45et nous voyons aujourd'hui

01:10:46que la société

01:10:48souffre

01:10:48des fractures

01:10:50que génère

01:10:51cette affaiblition

01:10:52de nos services publics

01:10:53et lorsqu'on vous entend

01:10:54dire qu'il faudrait

01:10:55encore davantage

01:10:56d'efforts sur la dépense

01:10:57publique

01:10:57on s'interroge

01:10:58sur lesquels

01:10:58la justice

01:10:59la police

01:10:59l'éducation

01:11:00la culture

01:11:00couide

01:11:01des dépenses publiques

01:11:02que vous voulez

01:11:03encore diminuer

01:11:04on a constaté

01:11:05tout à chacun

01:11:06le besoin

01:11:07ces dernières semaines

01:11:08d'un effort singulier

01:11:09en matière de transition

01:11:10écologique

01:11:11nos villes

01:11:12nos campagnes

01:11:13souffrent d'un déficit

01:11:14d'adaptation

01:11:15nos forêts brûlent

01:11:16on a besoin plus que jamais

01:11:17d'un effort

01:11:17qui soit au moins égal

01:11:19aux objectifs fixés

01:11:20par les rapports

01:11:21le rapport

01:11:21Pisaniféri-Mafouz

01:11:22et bien sûr

01:11:24il y a une petite augmentation

01:11:25dans le budget

01:11:25que vous nous proposez

01:11:26mais qui est loin

01:11:26d'être à l'état

01:11:29de ce qu'il faudrait engager

01:11:31si on convient

01:11:32des menaces extérieures

01:11:34et du besoin de souveraineté

01:11:35cet impératif

01:11:36ne peut se traduire

01:11:37par la seule augmentation

01:11:38des dépenses militaires

01:11:39je crois que c'est un

01:11:40dessin assez pauvre

01:11:41pour notre société

01:11:42et on a quelques interrogations

01:11:44effectivement

01:11:44dans le contexte

01:11:45de la remontée du chômage

01:11:46sur les diminutions

01:11:48assez importantes

01:11:49que vous proposez

01:11:50sur le ministère

01:11:51enfin sur les missions

01:11:53travail, insertion

01:11:54et ministères sociaux

01:11:55je pense en particulier

01:11:56à la situation

01:11:57de la jeunesse

01:11:58qui est en difficulté

01:11:59pour trouver un emploi

01:11:59qui est en situation

01:12:00de précarité importante

01:12:01il y a là

01:12:02des questions

01:12:03qui nous interrogent

01:12:04et on terminera

01:12:05conclura

01:12:05en disant que

01:12:06le déficit

01:12:07la croissance du déficit

01:12:09est manifestement

01:12:09le fait

01:12:10d'insuffisantes recettes

01:12:12on pense qu'il y a

01:12:12des gisements

01:12:13qu'il faut aller chercher

01:12:14sur le patrimoine

01:12:15sur les héritages

01:12:16sur la conditionnalité

01:12:17des aides aux entreprises

01:12:19bref

01:12:19il faudrait que nous

01:12:20puissions avancer

01:12:21sur ce volet là

01:12:22si vous voulez

01:12:23un budget de concorde

01:12:24républicaine

01:12:24comme vous le désiez

01:12:26tout à l'heure

01:12:27monsieur le ministre

01:12:30merci monsieur le président

01:12:31monsieur le député

01:12:32d'abord

01:12:32ce qui concerne

01:12:33la fiscalité

01:12:34ça fait un peu écho

01:12:35à certaines des questions

01:12:36qui ont été évoquées

01:12:36je rappelle quand même

01:12:37que

01:12:38depuis la dissolution

01:12:40parce que ça avait commencé

01:12:41avec le projet

01:12:42de loi de finances

01:12:43pour 2025

01:12:44donc discuté

01:12:45à l'automne 2024

01:12:47il y a eu

01:12:49une augmentation

01:12:49de la surtaxe

01:12:50à l'impôt sur les sociétés

01:12:52importante

01:12:537 milliards et demi

01:12:55si nous étions

01:12:56en majorité absolue

01:12:58ce n'est probablement

01:12:59pas une mesure

01:13:00que j'aurais défendu

01:13:01monsieur le député

01:13:03l'augmentation

01:13:04de la surtaxe

01:13:04à l'impôt sur les sociétés

01:13:05mais précisément

01:13:06nous sommes dans une période

01:13:07où je disais

01:13:08il n'y a

01:13:09pas de majorité stable

01:13:11à l'assemblée nationale

01:13:12et donc pour préserver

01:13:13l'essentiel

01:13:14c'est-à-dire

01:13:15la stabilité

01:13:18financière

01:13:18la réduction

01:13:19du déficit public

01:13:20des investissements

01:13:20il y a

01:13:21des équilibres

01:13:22qui doivent être forgés

01:13:24mais je crois

01:13:24qu'on ne peut pas dire

01:13:25monsieur le député

01:13:26que les budgets

01:13:27des deux années

01:13:28précédentes

01:13:29ne traduisent pas

01:13:30des concessions

01:13:32de part et d'autre

01:13:33dans ce qui a été

01:13:35proposé

01:13:35ensuite vous avez évoqué

01:13:37monsieur le député

01:13:38les menaces extérieures

01:13:39alors pour le coup

01:13:40je suis entièrement

01:13:40d'accord avec vous

01:13:41et il est évident

01:13:42que les menaces extérieures

01:13:45ne sont pas que militaires

01:13:47elles le sont

01:13:47elles peuvent aussi

01:13:49être énergétiques

01:13:49et d'ailleurs

01:13:50on a bien vu

01:13:51à deux reprises

01:13:52au moins

01:13:52ces dernières années

01:13:53l'invasion de l'Ukraine

01:13:54par la Russie

01:13:55en 2022

01:13:57la guerre

01:13:58dans le détroit

01:13:59d'Hormuz

01:13:59en 2026

01:14:00à quel point

01:14:02nos dépendances énergétiques

01:14:03pouvaient être utilisées

01:14:05comme une arme

01:14:06contre nous

01:14:07pour nous étrangler

01:14:08et donc oui

01:14:10il faut pouvoir

01:14:10renforcer les moyens

01:14:12consacrer à l'électrification

01:14:14parce que l'électricité

01:14:15et ça va sans dire

01:14:17une énergie

01:14:17que nous produisons

01:14:18en France

01:14:18c'est la différence

01:14:19par rapport aux hydrocarbures

01:14:20importés

01:14:21là où nous différons

01:14:22en revanche

01:14:23monsieur le député

01:14:24c'est dans le choix

01:14:24des instruments

01:14:25parce que oui

01:14:26il faut pouvoir investir

01:14:27pour accompagner

01:14:28l'électrification

01:14:29des usages

01:14:30c'est le cas

01:14:31avec les programmes

01:14:32de leasing social

01:14:34avec les mesures

01:14:35qui sont prises

01:14:36pour soutenir

01:14:37les pompes à chaleur

01:14:38et puis je pourrai revenir

01:14:38un peu dans le détail

01:14:40c'est le cas

01:14:41pour soutenir

01:14:41les énergies renouvelables

01:14:43là aussi je pense

01:14:43que monsieur le député

01:14:44on sera d'accord

01:14:44j'ai évoqué avec le président

01:14:45Coquerel

01:14:46la question de l'augmentation

01:14:47des moyens consacrés

01:14:48au CSPE

01:14:49mais ça implique aussi

01:14:50le nucléaire

01:14:51et là je sais monsieur le député

01:14:52que nous avons un désaccord

01:14:53mais oui

01:14:54nous considérons nous

01:14:55que nous avons besoin

01:14:56en complément

01:14:56des énergies renouvelables

01:14:57d'une industrie nucléaire

01:15:00relancée

01:15:01renouvelée

01:15:01d'un nouveau nucléaire français

01:15:02et c'est ce que nous proposerons

01:15:03dans le cadre

01:15:04de ce projet de loi

01:15:05de finance

01:15:06parce que c'est à la fois

01:15:07conforme à nos intérêts stratégiques

01:15:08à la décarbonation

01:15:10de notre économie

01:15:11et à notre souveraineté industrielle

01:15:18Emmanuel Mandombe

01:15:19le démocrate

01:15:20merci monsieur le président

01:15:22monsieur le ministre

01:15:24merci aussi

01:15:25pour votre présence

01:15:26devant notre commission

01:15:28mais un mot de forme

01:15:30tout d'abord

01:15:32je confirme

01:15:33que nous avons reçu

01:15:35tard

01:15:36ce rapport

01:15:37après minuit

01:15:38donc le jour même

01:15:39de votre audition

01:15:40alors autant vous le dire

01:15:41ce n'est pas

01:15:43complètement

01:15:44notre conception

01:15:44du travail

01:15:45de contrôle parlementaire

01:15:46puis un mot

01:15:47sur la mission

01:15:48de transparence

01:15:49publiée en parallèle

01:15:50nous jugeons

01:15:51ces constats

01:15:52tout à fait justes

01:15:53et nous considérons

01:15:54que ce travail

01:15:56est très utile

01:15:57mais attention

01:15:58pour nous

01:15:59le tendanciel

01:16:00doit éclairer le débat

01:16:01mais il ne doit pas

01:16:02devenir

01:16:03l'habillage politique

01:16:04des coupes

01:16:06et chaque choix

01:16:07chaque choix

01:16:08pardon

01:16:09doit se justifier

01:16:10alors sur le fond

01:16:10après deux comités

01:16:11d'alerte

01:16:12les avis du Haut Conseil

01:16:13des Finances Publiques

01:16:14de la Cour des Comptes

01:16:15et même d'OCDE

01:16:16rien ici

01:16:17ne nous surprend

01:16:18la situation

01:16:19était bien connue

01:16:21raison de plus

01:16:22d'ailleurs

01:16:22pour informer

01:16:23le Parlement

01:16:23à temps

01:16:24et sur la dette

01:16:25et cet effet boule de neige

01:16:26que vous avez souligné

01:16:27et que nous redoutons

01:16:28oui nous sommes d'accord

01:16:30sur ce triste constat

01:16:31la dette approche

01:16:33116%

01:16:34du PIB

01:16:35la charge de la dette

01:16:36augmente de 12 milliards

01:16:37en un an

01:16:38les efforts

01:16:39donc sur la dépense publique

01:16:41sont désormais indispensables

01:16:42pour 2027

01:16:43nous le disons depuis longtemps

01:16:44et nous savons

01:16:45que vous en êtes conscients

01:16:46nos interrogations

01:16:47portent donc

01:16:48sur certains choix

01:16:50à partir de ce que

01:16:51semble traduire

01:16:52cette première ébauche

01:16:53budgétaire

01:16:54je pense tout d'abord

01:16:55aux moyens accordés

01:16:55à la transition écologique

01:16:57ça a été dit

01:16:581,5 milliard de plus

01:16:59bon mais est-ce à la hauteur

01:17:01et des enjeux

01:17:02et que devient

01:17:03le fonds vert

01:17:05seconde préoccupation

01:17:07pour l'agriculture

01:17:07ces crédits baissent

01:17:08certes modérément

01:17:09pourquoi

01:17:10je ne porte aucun jugement

01:17:12à ce stade

01:17:12mais nous attendons

01:17:13une justification

01:17:14troisième thème

01:17:15et c'est ma question principale

01:17:17France 2030

01:17:18recule de 400 millions

01:17:19dans le même temps

01:17:20vous mettez en avant

01:17:21les dépenses d'avenir

01:17:22comment justifier

01:17:24cet arbitrage

01:17:25et puis je voudrais vous dire

01:17:26un mot sur les opérateurs

01:17:27de l'état

01:17:28et nous saluons bien sûr

01:17:30la démarche de rationalisation

01:17:31mais le rapport

01:17:32reste pour nous

01:17:33en deçà de l'enjeu

01:17:34un rapprochement

01:17:35d'instituts de recherche

01:17:36un contrat d'objectif

01:17:37pour l'AFD

01:17:37mais comment interpréter

01:17:39ces mesures finalement

01:17:40est-ce là

01:17:41toute l'ambition

01:17:42de la réforme de l'état

01:17:44vous pourrez nous préciser

01:17:45et puis peut-être

01:17:46sur la méthode

01:17:47pourriez-vous nous dire

01:17:48ce qui va changer

01:17:50dans notre manière

01:17:50de travailler collectivement

01:17:52sachant que notre groupe

01:17:53est ouvert bien sûr

01:17:54au dialogue transpartisan

01:17:55pour préparer le budget 2027

01:17:57car il nous faut bien sûr

01:17:59nous voulons un budget

01:18:00je vous remercie

01:18:01monsieur le ministre

01:18:05merci monsieur le président

01:18:06monsieur le député

01:18:08Mandon

01:18:08en ce qui concerne

01:18:09la transition écologique

01:18:11oui le fonds vert

01:18:13augmentera

01:18:15l'année prochaine

01:18:17et ce sera inscrit

01:18:19dans le cadre

01:18:19du prochain projet de loi

01:18:21de finances

01:18:22en ce qui concerne

01:18:23la réforme de l'état

01:18:25vous avez évoqué

01:18:25un certain nombre

01:18:26de mesures

01:18:26d'organisation

01:18:27des opérateurs

01:18:30je ne crois pas

01:18:31que la réforme de l'état

01:18:32puisse s'y résumer

01:18:33et d'ailleurs je pense

01:18:34que trop souvent

01:18:35pour tout vous dire

01:18:36on a tendance

01:18:37à résumer

01:18:38la réforme de l'état

01:18:39la réforme de l'action publique

01:18:41à cette seule question

01:18:43des opérateurs

01:18:44qui est importante

01:18:44pour y revenir

01:18:45mais qui ne peut pas

01:18:46la résumer

01:18:47et nous portons

01:18:49ces mois-ci

01:18:51des réformes importantes

01:18:52de l'action publique

01:18:53j'évoquais la question

01:18:55de l'intelligence artificielle

01:18:56je suis convaincu

01:18:56qu'on ne peut plus

01:18:57parler de réforme de l'état

01:18:59en 2026

01:19:00comme si on était en 2006

01:19:01et donc

01:19:02de ne pas aborder

01:19:04d'abord

01:19:05la question de l'IA

01:19:06serait une grave faute

01:19:08pourquoi ?

01:19:08parce que un

01:19:09ça priverait évidemment

01:19:10les services publics

01:19:11d'instruments

01:19:12extrêmement utiles

01:19:13et deuxièmement

01:19:14ça risquerait

01:19:14de propulser

01:19:17des agents publics

01:19:18vers des solutions

01:19:19d'IA clandestines

01:19:20c'est-à-dire tout simplement

01:19:20que les gens se mettent

01:19:21à utiliser

01:19:21Tchadjpt sur leur téléphone

01:19:23faute de pouvoir

01:19:24leur proposer

01:19:25des instruments

01:19:25souverains et sécurisés

01:19:27pour qu'ils aient

01:19:27au travail

01:19:28des instruments

01:19:29de même qualité

01:19:29que ce que tout un chacun

01:19:30peut avoir

01:19:31à son domicile

01:19:33et c'est l'enjeu

01:19:34du plan

01:19:34Notria

01:19:35que j'ai pu lancer

01:19:37il y a de cela

01:19:38quelques semaines

01:19:39qui visait trois choses

01:19:41un

01:19:41doter l'ensemble

01:19:43des agents

01:19:43de l'état

01:19:44d'outils

01:19:44d'IA de base

01:19:45c'est désormais

01:19:46le cas

01:19:47agent conversationnel

01:19:48souverain

01:19:49sécurisé

01:19:50outil de traduction

01:19:51extrêmement utile

01:19:52pour beaucoup

01:19:52d'agents publics

01:19:53également

01:19:54outil de transcription

01:19:55pour qu'on ait

01:19:56plus besoin

01:19:57d'écrire à la main

01:19:58des comptes rendus

01:19:59etc.

01:20:00et tout ça

01:20:00dans le but

01:20:01de pouvoir faire

01:20:01gagner du temps

01:20:02aux agents publics

01:20:03et qu'ils se concentrent

01:20:03sur ce qui fait

01:20:04le cœur

01:20:05le sens

01:20:05de leur mission

01:20:06la raison d'ailleurs

01:20:07pour laquelle

01:20:07ils ont rejoint

01:20:08la fonction publique

01:20:09deuxième volet

01:20:10de ce plan

01:20:11IA

01:20:11c'est la réorganisation

01:20:13administrative

01:20:13parce que

01:20:14on parle beaucoup

01:20:14des opérateurs

01:20:15mais enfin

01:20:15on avait en matière

01:20:16de numérique

01:20:17et d'intelligence artificielle

01:20:17un éclatement

01:20:18au sein de l'état

01:20:19absolument délétère

01:20:21et c'est la raison

01:20:22pour laquelle

01:20:23le Premier ministre

01:20:24a décidé

01:20:25la création

01:20:25de l'Ariane

01:20:26l'autorité de l'IA

01:20:27et du numérique

01:20:27de l'état

01:20:28mais qui au-delà

01:20:29de cet acronyme

01:20:30vise à avoir

01:20:32un endroit

01:20:33pour forger

01:20:34une doctrine

01:20:35pour piloter

01:20:36les grands projets

01:20:38industriels

01:20:38pour pouvoir

01:20:39mutualiser

01:20:40les capacités

01:20:41technologiques

01:20:41au sein de l'état

01:20:42et je pense que

01:20:42c'est une réorganisation

01:20:43qui est indispensable

01:20:44pour pouvoir passer

01:20:45à l'échelle

01:20:45et le troisième volet

01:20:46c'est le dialogue social

01:20:47puisque j'ai lancé

01:20:48nous sommes pionniers

01:20:49en Europe

01:20:50une négociation

01:20:50avec les organisations

01:20:51syndicales

01:20:52de la fonction publique

01:20:53pour travailler ensemble

01:20:53au déploiement

01:20:54de l'IA dans l'état

01:20:55deuxième grand volet

01:20:57de réforme

01:20:58de l'état

01:20:58c'est la question

01:20:59de la facturation

01:21:00électronique

01:21:01là aussi je crois

01:21:02que c'est un progrès

01:21:03considérable

01:21:04pour notre pays

01:21:06on a réussi

01:21:07le prélèvement

01:21:07à la source

01:21:08il y a de cela

01:21:098 ans

01:21:10c'est un peu

01:21:10l'équivalent

01:21:11sur le plan

01:21:12des entreprises

01:21:13mobilisation considérable

01:21:14d'ailleurs des agents

01:21:15de la direction générale

01:21:15des finances publiques

01:21:16que je remercie

01:21:17de l'ensemble

01:21:17des fédérations professionnelles

01:21:19pour pouvoir tenir

01:21:20l'échéance

01:21:20du 1er septembre

01:21:21où nous mettrons en oeuvre

01:21:23cette facturation électronique

01:21:24qui aura d'ailleurs

01:21:25une incidence budgétaire

01:21:26ça permettra

01:21:27de bien mieux lutter

01:21:28contre la fraude

01:21:28à la TVA

01:21:29tout en permettant

01:21:30d'alléger

01:21:31le contrôle

01:21:31sur les entreprises

01:21:32de bonne foi

01:21:32en étant beaucoup plus

01:21:34beaucoup plus

01:21:35beaucoup plus ciblé

01:21:36on a parlé

01:21:37de la réorganisation

01:21:37de la politique

01:21:38immobilière

01:21:39de l'État

01:21:40j'ai eu l'occasion

01:21:40de le faire

01:21:41et je sais

01:21:41monsieur le député

01:21:42à quel point

01:21:42le groupe démocrate

01:21:43a été moteur

01:21:45autour de cette question-là

01:21:46je pense en particulier

01:21:47aux travaux

01:21:47que le député

01:21:48Jean-Paul Matéi

01:21:50a pu conduire

01:21:50au sein du conseil

01:21:51de l'immobilier

01:21:52de l'État

01:21:53député François Jolivet

01:21:54aussi du groupe Horizon

01:21:55a été extrêmement actif

01:21:56sur cette question-là

01:21:57donc il y a les éléments

01:21:58d'opérateurs

01:21:58que vous évoquez

01:21:59mais je pense qu'au-delà

01:21:59de ça

01:22:00on ne peut pas faire

01:22:01des mois qui viennent

01:22:02des mois blancs

01:22:03pour la modernisation

01:22:05de l'action publique

01:22:07Merci

01:22:07Félicie Gérard

01:22:08pour Horizon

01:22:09Merci monsieur le président

01:22:11Monsieur le ministre

01:22:12nous vous auditionnons

01:22:13ce jour

01:22:14sur le rapport

01:22:14présenté

01:22:15en application

01:22:15de l'article 48

01:22:17de la loi organique

01:22:18relative aux lois de finances

01:22:19c'est-à-dire

01:22:20le rapport fixant

01:22:21les plafonds de dépenses

01:22:22du projet de loi de finances

01:22:23pour 2027

01:22:24un chiffre domine

01:22:2574,2 milliards d'euros

01:22:2974,2 milliards d'euros

01:22:31c'est la charge

01:22:32des intérêts

01:22:32de notre dette publique

01:22:33attendue en 2027

01:22:35elle progresse de plus

01:22:36de 12 milliards d'euros

01:22:38en un an

01:22:39et dépasse désormais

01:22:40le budget de l'éducation nationale

01:22:41en parallèle

01:22:43le rapport le montre bien

01:22:44les emprunts contractés

01:22:45à des taux quasi nuls

01:22:46pendant les crises

01:22:47arrivent à échéance

01:22:48et se refinancent

01:22:49à des conditions

01:22:49bien moins favorables

01:22:51et ce refinancement

01:22:53à des conditions

01:22:53bien moins favorables

01:22:54aura bien évidemment

01:22:55des conséquences

01:22:56durant des années

01:22:57comme l'ont montré

01:22:58les quatre économistes

01:22:59que vous avez missionnés

01:23:00enfin nous mesurons

01:23:01l'effort que représentent

01:23:02les plafonds de crédit

01:23:03arrêtés pour chaque ministère

01:23:05limiter la progression

01:23:06de leurs dépenses

01:23:07à un rythme

01:23:07quatre fois inférieur

01:23:09à l'inflation

01:23:09c'est un quasi gel

01:23:10en volume

01:23:11et nous savons

01:23:11ce qu'il exige

01:23:12des administrations

01:23:13or au regard

01:23:15du chemin à parcourir

01:23:16l'effort proposé

01:23:17nous laisse perplexes

01:23:19les dépenses sociales

01:23:20augmentent encore

01:23:21de 17 milliards d'euros

01:23:23et la dépense publique

01:23:24toute administration confondue

01:23:26continue de croître

01:23:27notre inquiétude est là

01:23:29et si les économies

01:23:30ne sont pas suffisantes

01:23:32la tentation de se tourner

01:23:33vers l'impôt sera grande

01:23:34or les français

01:23:35et nos entreprises

01:23:36comptent déjà parmi

01:23:37les plus taxées d'Europe

01:23:38la cour des comptes

01:23:39comme le rapport

01:23:40que vous avez vous-même

01:23:41commandé le dise

01:23:42le redressement

01:23:43doit passer avant tout

01:23:44par la baisse de la dépense

01:23:45bien évidemment

01:23:46nous partageons

01:23:47totalement cette intention

01:23:49dès lors

01:23:50trois questions

01:23:50monsieur le ministre

01:23:51quelle part de la modération

01:23:53des plafonds pour 2027

01:23:54repose sur des réformes

01:23:55structurelles et documentées

01:23:57plutôt que sur une régulation

01:23:59reconduite d'année en année

01:24:00à combien évaluez-vous

01:24:02l'économie

01:24:02que représentent ces plafonds

01:24:04par rapport à une évolution

01:24:05spontanée

01:24:06de la dépense de l'Etat

01:24:07enfin pourriez-vous

01:24:08nous confirmer

01:24:09que toutes les pistes

01:24:10d'économie

01:24:11auront été épuisées

01:24:12avant qu'une quelconque

01:24:14mesure fiscale

01:24:14touchant les français

01:24:15et nos entreprises

01:24:16ne soit mise

01:24:17sur la table

01:24:18je vous remercie

01:24:19monsieur le ministre

01:24:22merci monsieur le président

01:24:23effectivement je vous confirme

01:24:24madame la députée Gérard

01:24:25et je sais votre attachement

01:24:26à cette question

01:24:28que la baisse

01:24:28de la dépense publique

01:24:29doit être notre priorité

01:24:32non pas une baisse

01:24:33à l'aveugle

01:24:35parce qu'il y a des domaines

01:24:36où il faut renforcer

01:24:38la dépense publique

01:24:39et les investissements

01:24:40et c'est les trois domaines

01:24:42que j'ai évoqués

01:24:43sécurité intérieur et extérieur

01:24:45la transition écologique

01:24:46et énergétique

01:24:47la jeunesse

01:24:49et donc l'école

01:24:50et l'enseignement supérieur

01:24:51et la recherche

01:24:52d'ailleurs

01:24:52je disais tout à l'heure

01:24:54ce n'est pas un choix

01:24:56électoraliste

01:24:56parce que j'évoquais

01:24:57les budgets électoralistes

01:24:58c'est exactement l'inverse

01:25:00d'habitude

01:25:00c'est les domaines

01:25:01que l'on sacrifie le plus

01:25:02et d'ailleurs

01:25:02ce n'est pas un hasard

01:25:03si pendant des années

01:25:04les budgets

01:25:05de la transition écologique

01:25:06les budgets

01:25:07de la défense

01:25:08ont été sacrifiés

01:25:10par des décennies

01:25:12de gouvernements successifs

01:25:13parce que

01:25:14ce n'était pas

01:25:16payant électoralement

01:25:17à court terme

01:25:18et on en a

01:25:18beaucoup subi

01:25:19les dégâts

01:25:20et donc oui

01:25:21nous choisissons

01:25:22dans cette année

01:25:23particulière

01:25:24de pouvoir

01:25:24cibler les investissements

01:25:26vers l'avenir

01:25:27du pays

01:25:28l'avenir du pays

01:25:29donc c'est les trois domaines

01:25:30de dépenses publiques

01:25:31que nous priorisons

01:25:32et c'est la raison

01:25:32pour laquelle aussi

01:25:35nous devrons porter

01:25:36des économies ailleurs

01:25:37là aussi

01:25:37pour l'avenir

01:25:38de notre pays

01:25:39c'est-à-dire

01:25:39pour ne pas faire porter

01:25:40une dette

01:25:42abyssale

01:25:43aux générations

01:25:44suivantes

01:25:44qui se traduirait

01:25:45en réalité

01:25:46vous l'avez dit

01:25:46madame la députée

01:25:47par une avalanche

01:25:48d'impôts

01:25:48et c'est la raison

01:25:49pour laquelle

01:25:50évidemment

01:25:50l'ensemble des pistes

01:25:51d'économie

01:25:53non pas

01:25:54je le disais

01:25:54des économies

01:25:55à l'aveugle

01:25:55mais des économies

01:25:56qui permettent

01:25:56de rendre l'action publique

01:25:57plus efficace

01:25:58et d'investir davantage

01:25:59là où c'est nécessaire

01:26:00sont évidemment

01:26:02travaillants

01:26:02voilà pour les temps forts

01:26:04de cette audition

01:26:04merci d'avoir été avec nous

01:26:06à bientôt sur LCP

01:26:09et à bientôt sur LCP

01:26:09l'avance

01:26:09à bientôt sur LCP

01:26:09l'aise

01:26:09à bientôt sur LCP

01:26:14l'aise

La séance est ouverte ! - Budget 2027 : audition de David Amiel - 16/07/2026

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