La séance est ouverte ! - Projet de loi "RIPOST" : dernier vote à l'Assemblée - 15/07/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés se prononcent sur le projet de loi "visant à offre des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", dit "RIPOST", dont l'examen a débuté dans l'hémicycle le 7 juillet dernier. Le projet de loi, largement approuvé par les sénateurs le 26 mai dernier, contient notamment des mesures durcissant la répression face aux rave parties, aux rodéos urbains ou encore à la consommation de protoxyde d'azote. Retrouvez le début de son examen dans l'hémicycle. Retrouvez les explications de vote de chaque groupe politique et le résultat du vote sur le projet de loi, avant un éventuel texte de compromis avec les sénateurs.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:08Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Mercredi 15 juillet, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi Riposte,

00:00:17texte défendu par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez

00:00:20et qui s'attaque notamment aux rêves parties, aux rodéos urbains ou encore aux protoxydes d'azote.

00:00:26On écoute les explications de vote.

00:00:29L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat

00:00:33après engagement de la procédure accélérée visant à offrir des réponses immédiates

00:00:37au phénomène troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

00:00:42Je vous rappelle qu'en application de l'article 101 du règlement,

00:00:45le gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'amendement numéro 895

00:00:50portant article additionnel après l'article 6 quater.

00:00:56Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter l'amendement pour lequel vous demandez une seconde délibération ?

00:01:04Monsieur le ministre, vous avez la parole.

00:01:07Merci beaucoup, madame la présidente.

00:01:08Il s'agit d'un amendement qui vise à inclure les amendes forfaitaires délictuelles

00:01:12dans les mentions du bulletin numéro 2 du casier judiciaire.

00:01:18Le bulletin numéro 2 n'est pas un document accessible à tous.

00:01:21Il est délivré uniquement à certaines autorités, je tiens à le rappeler,

00:01:25notamment à des autorités d'administration, employeurs,

00:01:28précisément déterminés pour des motifs qui sont eux-mêmes très encadrés.

00:01:32Or, avec le développement actuel des AFD, il paraît évidemment très logique et normal,

00:01:37s'agissant de délits, que ces délits figurent bien au bulletin numéro 2 du casier judiciaire.

00:01:43Donc l'objectif de cet amendement est très simple.

00:01:45Il vise à garantir que le développement des AFD ne crée pas un angle mort dans le casier judiciaire.

00:01:51Voilà, madame la présidente.

00:01:53Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:01:54Je vous indique que sur cet amendement numéro 1,

00:01:57il y a une demande de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République

00:02:00que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

00:02:03Alors, sur cet amendement, quel est l'avis de la commission ?

00:02:07Avis favorable, madame la présidente.

00:02:09Avis favorable.

00:02:11Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ?

00:02:14Monsieur Bernalissis.

00:02:17Bien.

00:02:20Alors, merci madame la présidente.

00:02:22Nous allons nous opposer à nouveau à cette nouvelle délibération,

00:02:27puisque je rappelle que s'il y a une deuxième délibération,

00:02:30c'est que les amis du gouvernement étaient minoritaires dans l'hémicycle

00:02:34au moment de la discussion, et c'est arrivé à plusieurs reprises.

00:02:38Mais surtout aussi que ceux qui étaient là étaient convaincus qu'il fallait supprimer cette mention au B2.

00:02:43Pourquoi ? Il y a bien une mention qui est sur le casier, mais pas sur le B2,

00:02:47sur un autre niveau d'inscription.

00:02:51Et en fait, en réalité, la problématique, c'est qu'aujourd'hui,

00:02:54les amendes forfaitaires délituelles se démultiplient comme ce n'est pas permis,

00:02:57elles sont devenues industrialisées,

00:02:59et que vous allez vous retrouver à avoir au B2 des mentions qui font qu'ensuite

00:03:03vous n'allez pas pouvoir passer le concours de la fonction publique

00:03:05ou tel type d'autres concours, ou ne pas aller à tel endroit.

00:03:08Et si c'était encore que quelques AFD bien identifiés, 4 ou 5,

00:03:12où on se dit « Ah bah oui, il a quand même travaillé dans la fonction publique

00:03:14en ayant commis ce délit-là », ce serait problématique.

00:03:16Mais là, on est sur bientôt plus de 40, quasiment 50 amendes forfaitaires délituelles

00:03:21qui peuvent aller jusque des amendes forfaitaires délituelles

00:03:24pour avoir participé à une rêve-partie, par exemple,

00:03:28alors que ça a été dit à plusieurs reprises

00:03:30que les participants en rêve-partie sont d'ordres sociaux très divers et variés.

00:03:36Et donc nous ne souhaitons pas aller jusque-là

00:03:37parce que nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement

00:03:39et que nous souhaitons que le principe de sûreté,

00:03:42c'est-à-dire d'être protégé aussi contre les injustices du gouvernement,

00:03:45soit garanti.

00:03:45Donc c'est pour nous quelque chose d'essentiel

00:03:48qu'il n'y ait pas cette inscription automatique.

00:03:50Puis à la fin, M. le ministre, en réalité,

00:03:52vous voulez faire en sorte qu'un délit soit

00:03:55et les apparences d'une contravention

00:03:58tout en gardant tout ce que comporte le délit avec.

00:04:02On ne peut pas être dans les deux à la fois.

00:04:03Soit vous dites que c'est comme une grosse contravention,

00:04:05c'est le policier qui l'a mis,

00:04:07avec pas un juge indépendant qui a été jugé.

00:04:09Non, c'est le policier sur le terrain qui l'a mis lui-même.

00:04:11Il est juge, il est procureur, il est policier,

00:04:15il est tout à la fois.

00:04:16Non, ce n'est pas possible d'avoir ce genre de conséquences derrière.

00:04:18Donc notre opposition reste pleine et entière.

00:04:20Merci beaucoup, M. le député.

00:04:22La parole est à M. Vico.

00:04:27Merci, Mme la présidente, M. le ministre.

00:04:30Sincèrement, nous ne comprenons pas cette obstination.

00:04:32Là aussi, il s'agit d'une forme de peine complémentaire.

00:04:36Non seulement les AFD très nombreuses, multiples, 40, 50, ont traversé l'ensemble de ce texte,

00:04:43mais vous y ajoutez l'entrave, l'entrave pour tous ceux qui ont subi une AFD,

00:04:49pour des dizaines de motifs différents, l'entrave pour la suite, pour leur avenir,

00:04:54y compris, et Hugo Bernalicis l'a très bien expliqué, cette mention au B2, qui va leur interdire de passer

00:05:00éventuellement des concours de la fonction publique,

00:05:03et qui va les entraver pour un motif, au départ, qui peut paraître futile au regard de ce qu'ils

00:05:09voudront faire par la suite.

00:05:10Donc, évidemment, nous ne voterons pas cette délibération.

00:05:13Merci beaucoup, M. le député. Il n'y a pas d'autre demande de prise de parole. M. le rapporteur.

00:05:20Madame la présidente, mes chers collègues, face aux arguments qui ont été développés,

00:05:24il me semble important de rappeler un certain nombre de points.

00:05:26D'abord, de rappeler que, dans son rapport, la Cour des comptes a rappelé qu'il y avait une forme

00:05:36d'incohérence

00:05:36entre le B1, avec l'inscription qui était inscrite au B1, et l'absence d'inscription au B2,

00:05:42ce qui permettrait d'avoir une forme d'harmonisation entre les deux bases,

00:05:46et ce qui permettrait d'avancer de façon plus lisible pour tout le monde.

00:05:49Deuxième élément tout aussi important, vous savez, vous l'avez rappelé dans vos interventions,

00:05:54que les services judiciaires ont à disposition le B1 avec, effectivement, les inscriptions qui sont dessus.

00:06:01Il n'y a rien de contradictoire à envisager que, pour le B2, les employeurs puissent demander l'honorabilité,

00:06:06et savoir quelle est la traçabilité d'un certain nombre de faits qui ont été reprochés à des gens

00:06:11qui postulent sur un certain nombre de postes, y compris sur des postes relativement conséquents,

00:06:15et qu'à ce titre, l'inscription au B2 paraît tout à fait légitime.

00:06:19C'est pour ça qu'à nouveau, je vous confirme que nous avons une position favorable à cet amendement.

00:06:24Merci beaucoup, monsieur le député.

00:06:26Donc, nous allons mettre au voie cet amendement.

00:06:28Il fait l'objet d'un scrutin public, avec un avis favorable de la Commission.

00:06:34Le vote est lancé, monsieur le ministre.

00:06:36Le scrutin est ouvert.

00:06:40Le scrutin est clos.

00:06:47Votant 216 exprimés, 216 majorités, 109 pour, 148 contre, 68, l'Assemblée nationale a adopté.

00:06:55Donc, l'Assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi.

00:07:00Nous en venons donc aux explications de vote.

00:07:03Et je donne la parole à monsieur Michael Taverne pour une durée de 5 minutes.

00:07:26Madame la Présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la Commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues.

00:07:32Après presque 10 ans de macronisme, qui incarnera tout jamais le décrochage, la déconstruction, le laxisme, l'aveuglement, la compétence

00:07:39et la déconnexion,

00:07:40notre pays, la France, le plus beau pays du monde, en ressortira incontestablement affaibli, bordélisé et insécurisé.

00:07:47Collègues macronistes, vous avez passé votre temps à donner des leçons à la Terre entière

00:07:51et à nous expliquer qu'avec vous, le pays se porterait mieux

00:07:54et que la sécurité des Français serait, je cite, notre priorité absolue selon le président de la République.

00:08:00Malheureusement pour nos compatriotes, tout ce que vous avez touché ne s'est pas transformé en or mais en plomb.

00:08:06Regardez votre bilan.

00:08:07Les derniers chiffres provenant du ministère de l'Intérieur sont révélateurs

00:08:10de la spirale infernale d'insécurité généralisée que vous avez installée dans le pays.

00:08:15Tous les chiffres sont au rouge.

00:08:17Les organisations criminelles continuent de prospérer.

00:08:19L'immigration illégale continue de nous submerger.

00:08:22Les policiers sont déboussolés au point de manifester.

00:08:25La police judiciaire tire la langue et les Françaises et les Français n'ont jamais été aussi inquiets

00:08:29pour leur sécurité et celle de leurs enfants.

00:08:31C'est un fait.

00:08:32Ce texte un peu fourre-tout qui est censé vous donner bonne conscience

00:08:35arrive à la fin du règne interminable d'une idéologie macroniste en voie de disparition.

00:08:40La seule chose que vous avez réussi à faire, c'est d'avoir facilité la bordélisation de nos institutions

00:08:44mais surtout d'avoir légitimé une gauche et une extrême gauche

00:08:47qui ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les victimes et les honnêtes gens.

00:08:51Lors des élections législatives de juin 2024,

00:08:54Gabriel Attal indiquait qu'il fallait mieux mettre un bulletin de vote à la France insoumise

00:08:57plutôt que au Rassemblement national

00:08:58pour empêcher le gendarme Bardella d'être nommé Premier ministre

00:09:01et ainsi incarner la politique de rupture que les Français attendent,

00:09:04notamment avec un choc d'autorité car la sécurité est la première des libertés.

00:09:08Et que dire également d'Edouard Philippe qui avait appelé à voter communiste au lieu du RN

00:09:12pour les mêmes raisons. Les communistes, tout comme les écologistes et les socialistes,

00:09:16sont les meilleurs amis de la France insoumise.

00:09:18Les Françaises et les Français doivent savoir que ces anciens premiers ministres macronistes de la première heure

00:09:23ont appelé à voter pour les députés qui ont voté contre des moyens supplémentaires

00:09:27accordés à nos magistrats, à nos policiers, à nos gendarmes et nos pompiers,

00:09:31qui ont voté contre le texte visant à sortir la France du piège, du narcotrafic

00:09:35et qui vise à lutter plus efficacement contre les organisations criminelles,

00:09:39qui ont voté contre la loi de programmation militaire,

00:09:41qui donnent plus de moyens à nos soldats.

00:09:43Mais par contre, ils sont pour libérer les individus condamnés pour terrorisme

00:09:47et susceptibles de réitérer.

00:09:49Et là, ils s'opposent une nouvelle fois à ce projet de loi Riposte.

00:09:53Par ces postures, collègues macronistes, attalistes, philippistes,

00:09:56vous montrez votre vrai visage et le constat est sans appel.

00:10:00Votre départ sera une chance pour la France.

00:10:02Avec Marine Le Pen et Jean-Dame Bardella

00:10:04et tous mes collègues du groupe Rassemblement National,

00:10:06nous avons toujours défendu l'intérêt général.

00:10:08Et lors de ce texte, qui ne sera voté que grâce aux voix du Rassemblement National,

00:10:13nous n'avions qu'une seule boussole, la sécurité des Françaises et des Français.

00:10:17Nous n'avons cessé de proposer un changement radical de politique de sécurité,

00:10:21avec des mesures plébiscitées et partagées par une très grande majorité de Français.

00:10:26Mais celles-ci ont été balayées par un revers de main par la boxe centrale,

00:10:29totalement perché, et une gauche et une extrême gauche laxistes comme jamais.

00:10:34Nous avons défendu des mesures pour mieux lutter contre les mortiers tirés contre nos policiers,

00:10:39mieux lutter contre les rodéos motorisés, mieux lutter contre les organisations criminelles,

00:10:44mieux lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote,

00:10:47mieux lutter contre les rêves parties illégales, mieux lutter contre le squat.

00:10:51Nous voulons tout simplement lutter contre la délinquance qui pourrit la vie des gens.

00:10:55Et que dire de rétablissement de l'article 6, qui prévoyait l'augmentation des amendes forfaitaires délictuelles

00:11:02afin de mieux lutter contre les organisations criminelles en tapant au portefeuille des consommateurs,

00:11:07mais aussi d'instaurer des mesures administratives visant à éloigner des points de deal

00:11:13les personnes impliquées dans les trafics de stupéfiants.

00:11:16Malgré l'avis favorable du gouvernement qu'ont fait les macronistes,

00:11:20ils ne l'ont pas voté car cet amendement de rétablissement venait du Rassemblement national.

00:11:24Vous démontrez par ce comportement idéologique enfantin que les Français n'ont plus rien à attendre de vous.

00:11:31Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs,

00:11:34le groupe Rassemblement national votera ce texte même s'il est imparfait.

00:11:38Mais je le redis aux Françaises et aux Français,

00:11:40avec Marine Le Pen et Jean-Anne Bardella, nous rétablirons l'ordre

00:11:44et nous réaffirmerons l'autorité de l'Etat que les différents gouvernements ont affaibli comme jamais.

00:11:49Nos compatriotes méritent des responsables politiques qui enfin s'occupent de leurs problèmes.

00:11:56Je vous remercie.

00:11:57Merci, monsieur le député.

00:12:00La parole est à présent à monsieur Christophe Marion pour le groupe Ensemble pour la République.

00:12:13Madame la Présidente, monsieur le ministre, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues,

00:12:17nous sommes appelés aujourd'hui à adopter le projet de loi Riposte,

00:12:20qui est une réponse ferme, nécessaire, équilibrée à l'exaspération légitime de nos concitoyens

00:12:25face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien.

00:12:28Si le débat a été entre nous vif, passionné, parfois tendu,

00:12:33il a permis à chaque groupe d'exprimer sa vision de la sécurité publique,

00:12:36d'échanger des arguments avec conviction,

00:12:38même si je dois vous dire que nous, députés du groupe Ensemble pour la République,

00:12:42avons assez peu goûté le fait d'être régulièrement assimilés à des néofascistes.

00:12:46Tout simplement parce que nous défendions la sécurité des Français,

00:12:50mais aussi parce que le Rassemblement national votait parfois en faveur des articles que nous entendions rétablir.

00:12:56Cependant, je crois, chers collègues de gauche,

00:12:58que vous êtes moins regardants avec vos alliés de circonstance

00:13:00lorsqu'il s'agit de voter une motion de censure

00:13:02ou lorsqu'il faut soutenir 40 milliards de taxes supplémentaires dans la loi de finances 2026.

00:13:07Quoi qu'il en soit, cette accusation de néofascisme ne grandit pas ceux qui la brandissent

00:13:12et cet anathème ne rend pas hommage à celles et ceux qui moururent dans les jours des régimes totalitaires.

00:13:16La République n'a pas besoin d'outrance oratoire,

00:13:19elle demande des actes, à l'instar du texte présenté aujourd'hui,

00:13:23fidèles à l'esprit initial du gouvernement,

00:13:26car le travail en hémicycle a permis de rétablir plusieurs articles supprimés par les groupes de gauche en commission,

00:13:32des articles essentiels comme ceux relatifs au REF Parti,

00:13:35à la vente des mortiers d'artifice,

00:13:37à l'utilisation des lapis ou à la vente en ligne du gaz hilarant.

00:13:41Nos débats ont révélé avec une clarté crue des divergences profondes

00:13:45qui nous séparent sur la conception même de la sécurité publique.

00:13:49A gauche, les députés nous disent que ce texte est trop répressif,

00:13:52qu'il criminalise la misère, qu'il risque de faire de la France un État policier,

00:13:56comme si la sécurité était l'ennemi de la liberté,

00:13:59alors même qu'elle en est la condition,

00:14:01sans fermeté face à ceux qui bafouent la loi,

00:14:03c'est la République elle-même qui se fragilise.

00:14:06Vous pensez que s'attaquer au REF Parti illégal,

00:14:09c'est vous empêcher, je reprends vos mots,

00:14:10de jouir sans entrave.

00:14:12Mais bon sang, relisez Rousseau,

00:14:14la liberté n'est pas l'absence de loi,

00:14:16mais l'adhésion à un contrat qui nous protège tous.

00:14:19Jouir sans entrave, comme vous l'avez proclamé cette semaine,

00:14:22c'est briser ce contrat,

00:14:24c'est laisser le champ libre au règne de la violence.

00:14:26Est-ce là le monde que vous voulez ?

00:14:28Nous, non.

00:14:29Lorsqu'on débatteit de l'accélération des procédures d'expulsion des squats à l'article 5,

00:14:33vous avez crié dans l'hémicycle « squattez, squattez, squattez ! »

00:14:37Car pour vous, le squat est légitime.

00:14:39Évidemment que sur ce point, nous ne sommes pas d'accord.

00:14:42Enfin, vous voulez nous faire croire que les rodéos motoriseraient,

00:14:45cesseraient, miraculeusement,

00:14:47si chaque commune disposait d'un circuit de vitesse

00:14:50et si nous expliquions aux participants, avec pédagogie,

00:14:53que les rodéos sauvages sont dangereux.

00:14:56Alors, la sanction deviendrait superfétatoire.

00:14:59Face à tant de naïveté, nous assumons pleinement la nécessité des sanctions.

00:15:03Mais les réponses à l'insécurité

00:15:05ne viennent pas non plus des bancs de l'extrême droite de cet hémicycle.

00:15:09Vous nous reprochez, chers collègues, de ne pas aller assez loin.

00:15:12Il faudrait toujours plus de peine, toujours plus de contrôle, toujours plus de restrictions.

00:15:17Là encore, nous ne sommes pas d'accord.

00:15:18Parce que la sécurité ne se construit pas dans la peur ou l'arbitraire,

00:15:22sauf, évidemment, dans les régimes totalitaires.

00:15:24Elle se construit dans l'équilibre, dans la proportionnalité et le respect de l'état de droit.

00:15:29Alors que nous appelons de nos voeux, comme Benjamin Constant,

00:15:32l'autorité juste, vous voulez juste l'autorité.

00:15:35Vous voudriez un pays où la Constitution n'existerait pas ?

00:15:38Vous voudriez un pays où l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,

00:15:42qui prévoit la proportionnalité des peines, n'existerait pas ?

00:15:46Est-ce la France que vous nous proposez, chers collègues, pour 2027 ?

00:15:50Parce que, au fond, vous avez déjà gagné l'élection présidentielle, vous le clamez partout.

00:15:55Vous le clamez ici, dans cet hémicycle, vous le clamez sur toutes les chaînes de télévision.

00:16:00Et moi, je le dis à Méloir-Échérien, inutile d'aller voter en 2027.

00:16:04Le Rassemblement National a déjà gagné.

00:16:07Et vous savez ce que me répondent Méloir-Échérien.

00:16:09Ils me disent, l'esprit de De Gaulle en 1940,

00:16:12c'est précisément de ne pas confondre l'évidence du moment avec la vérité de l'histoire.

00:16:15Je crois qu'il faut méditer ces paroles.

00:16:19Entre l'extrême droite et l'extrême gauche,

00:16:21notre groupe Ensemble pour la République a défendu une troisième voie,

00:16:24celle de la fermeté sans excès, de l'autorité sans autoritarisme,

00:16:27de l'efficacité sans renoncement à nos principes.

00:16:31Une voie où la police, la gendarmerie, les douanes peuvent agir avec les moyens nécessaires,

00:16:36mais où les citoyens savent que leurs droits seront toujours protégés par l'autorité judiciaire.

00:16:40Voilà, mes chers collègues, la différence entre vous et nous.

00:16:42Nous ne cédons ni à la facilité répressive, ni à l'angélisme naïf.

00:16:47Nous choisissons la voie de la République.

00:16:49Et puisque ce texte concerne aux premiers chefs,

00:16:51ceux qui chaque jour risquent leur vie pour nous protéger,

00:16:54rendons hommage à nos policiers et nos gendarmes de noignées

00:16:56qui sous les sifflets parfois, sous les coups souvent,

00:16:59maintiennent l'ordre et sauvent des vies fidèles à leur serment et à leur honneur.

00:17:03Voilà pourquoi, chers collègues, ce projet de loi Riposte est bien plus qu'un texte législatif.

00:17:08C'est un acte de confiance dans notre démocratie, dans nos forces de l'ordre

00:17:12et dans notre agilité face aux évolutions de la délinquance.

00:17:15Je vous remercie.

00:17:15Merci beaucoup, monsieur le député.

00:17:18La parole est à présent à madame Andrée Torinia pour le groupe La France Insoumise.

00:17:39Merci, madame la présidente.

00:17:41Monsieur le ministre, la postérité s'interrogera certainement sur le moment politique que nous traversons.

00:17:47En plein examen de cet aberrant projet de loi Riposte,

00:17:50elle observera ces milliers d'hectares de forêts partis en fumée

00:17:53et nos services de sécurité civile trop délabrés pour y faire face après des années d'austérité budgétaire.

00:17:59Elle visionnera ses reportages sur la vie quotidienne étouffante sous les toits d'appartements sans voler.

00:18:04Elle verra comment les personnes vulnérables sont mortes seules dans un silence épouvantable.

00:18:10Elle rira jaune, sans doute, de voir qu'on a traqué un gamin de 13 ans,

00:18:14comme en traque Mesrine, le jeune Hamza, dont le crime fut d'asperger des passants à coups de pistolets à

00:18:20eau.

00:18:21Elle s'offusquera de voir qu'au même moment, des policiers s'empressaient de crever des piscines gonflables

00:18:27installées dans l'espace public pour traverser cette canicule.

00:18:30Elle s'interrogera, monsieur le ministre, comme nous nous interrogeons en ce moment,

00:18:34sur votre entière déconnexion, perdue dans un monde imaginaire, celui de Ouioui Nunez.

00:18:41Puisque vous semblez incapables de traiter des faits sociaux, autrement que par la matraque et la surveillance de masse.

00:18:48Les mots prévention, éducation vous sont complètement étrangers,

00:18:52de même qu'ils sont absents du lexique de la droite extrême et du RN,

00:18:57que vous devriez remercier, non seulement pour l'inspiration qu'ils vous insufflent,

00:19:02mais aussi pour leur présence assidue.

00:19:04Pour rappel, en commission, vos soutiens macronistes étaient aux abonnés absents,

00:19:09et le RN s'est senti bien seul pour défendre leur texte, pardon, votre texte.

00:19:15Comprenez que l'on s'y perde un peu lorsque le vice-président Chenu parle du projet de loi Riposte

00:19:20comme d'une victoire idéologique du Rassemblement national.

00:19:24Lors de l'examen en séance, les bancs étaient remplis de députés,

00:19:28votant doublement pour celles et ceux emportés par une épidémie mystérieuse.

00:19:33Je ne parlerai pas d'abus d'arrêt de travail à l'endroit de parlementaires,

00:19:36si pronds à les dénoncer.

00:19:38Même grâce à ce subterfuge, qui aura inscrit tous nos amendements en scrutin public

00:19:43sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points.

00:19:46Et comme vous êtes mauvais joueur, vous demandez une deuxième délibération

00:19:50sur l'inscription de l'AFD au bulletin numéro 2 du casier judiciaire.

00:19:55Minoritaires dans le pays, voilà que votre majorité parlementaire

00:19:59fond à vue d'œil, sans doute sous l'effet de la chaleur.

00:20:02Dans le monde de Oui Oui Nunez, les amendes forfaitaires, dont les montants augmentent comme

00:20:07le mercure au soleil, doivent prendre le pas sur les décisions judiciaires.

00:20:11Ce serait un outil fonctionnel neutre qui ne s'abat pas de manière sélective

00:20:15sur la partie de la population la plus précarisée de ce pays.

00:20:19Les rapports d'associations de défense des libertés publiques pointent pourtant

00:20:23la verbalisation opaque de gamins poussés dans le surendettement,

00:20:27visés par des amendes colossales sans être en mesure de les payer, harcelés au quotidien

00:20:32par des contrôles au faciès dont vous avez l'audace de nier l'existence.

00:20:37Dans le monde de Oui Oui Nunez, on combat l'explosion de la consommation du protoxyde d'azote

00:20:43chez les jeunes par la pénalisation de son usage.

00:20:46On réprime la fête en pénalisant également l'organisation et la participation au rêve-parti

00:20:51des événements qui continueront d'avoir lieu dans la clandestinité.

00:20:55On ne créerait pas meilleur obstacle au travail essentiel des associations de réduction de risque

00:21:00qui déploient des mesures de prévention que votre gouvernement est incapable de mettre en œuvre.

00:21:06Dans le monde de Oui Oui Nunez, l'échec flagrant de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique

00:21:13mérite de l'élargir jusqu'à la fin de l'année 2030.

00:21:17On poursuit la multiplication des outils de surveillance et de masse inefficaces

00:21:21pour lutter contre les faits délictueux du moment qu'elle permet de mater le mouvement social.

00:21:27Pour vous, l'utilisation des drones serait une condition indispensable pour la bonne tenue d'une manifestation.

00:21:34À croire que la liberté de manifester découle du contrôle préventif de l'Etat policier,

00:21:40chef-d'œuvre d'humour noir que même Vladimir Poutine n'aurait pas osé.

00:21:45La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge

00:21:50une suite ininterrompue de textes, tous plus affligeants les uns que les autres,

00:21:54augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté,

00:21:58justice criminelle et au rabais pour les usagers,

00:22:01permis de tuer aux policiers et aux gendarmes.

00:22:03Sans aucun doute, la postérité aura honte de la manière dont vous avez insulté

00:22:08des familles de victimes de crimes d'Etat en leur présence,

00:22:11en défendant cette mesure du programme des Le Pen Père et Fille.

00:22:16Dix années de gouvernance macroniste laissent derrière elle un champ de ruines social

00:22:20et vous osez nous imposer l'examen d'un texte en fin de quinquennat

00:22:24que vous ne serez même pas en mesure de faire exécuter.

00:22:27Réjouissons-nous de votre départ prochain, puisque nous comptons bien vous mettre à la porte.

00:22:32En 2027, le président de la République, Jean-Luc Mélenchon,

00:22:36rompera avec la banalisation de ses pratiques autoritaires

00:22:38qui concurrencent l'extrême droite en épousant ses thèses

00:22:41et il la combattra radicalement au lieu d'en préparer l'avenue.

00:22:45Je vous remercie.

00:22:47Merci Madame la députée.

00:22:49La parole est à présent à Monsieur Roger Vucot pour le groupe socialiste.

00:23:03Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des lois,

00:23:06Messieurs les rapporteurs, Monsieur le Ministre,

00:23:09nous avons abordé ce projet de loi avec un intérêt certain,

00:23:13tant les problèmes que vous soulevez sont réels

00:23:15et méritent l'attention de la représentation nationale.

00:23:18Mais nous pensons aussi que l'État a l'obligation d'y apporter des solutions efficaces

00:23:23et qu'en la matière, ce texte privilégie l'affichage,

00:23:27une certaine forme de coup de menton

00:23:28et surtout d'incantation au détriment de la réalité.

00:23:32Or, l'examen du texte,

00:23:34qui navigue à la frange de la police et de la justice,

00:23:36a démontré de manière parfois caricaturale

00:23:39que nous ne faisons pas la même analyse de la société,

00:23:42de ses problèmes, de ses dérives parfois,

00:23:44que nous ne considérons pas ces acteurs de la même manière

00:23:46et les solutions sous le même angle.

00:23:49Je vous le dis avec gravité, Monsieur le Ministre,

00:23:51vous avez fait bien peu de cas des grands principes de notre droit

00:23:54et même parfois de nos principes républicains.

00:23:57Vous avez souvent privilégié la vision d'une société d'affrontement

00:24:01à celle d'une société d'apaisement.

00:24:04Vos troupes ont déserté le travail en commission

00:24:07et on peut penser que c'est votre seule présence permanente en séance

00:24:11dont je vous félicite qui a permis de resserrer les rangs, vos rangs.

00:24:15Cela n'a toutefois pas empêché certains des vôtres

00:24:17de se démarquer parfois de vos propositions.

00:24:19Alors de quoi parle-t-on exactement ?

00:24:22Nous pensons, comme vous, que l'usage détourné du protoxyde d'azote

00:24:26peut poser de vraies questions d'ordre public.

00:24:28Mais nous pensons aussi qu'il s'agit de manière évidente

00:24:31d'une vraie question de santé publique

00:24:34qui mérite d'être traitée.

00:24:36Nous pensons, comme vous, que les rhodéos urbains

00:24:39constituent, bien entendu, une vraie nuisance sur l'espace public

00:24:42mais qui mérite une réponse pensée au regard du public concerné,

00:24:48de ses caractéristiques et notamment de son insolvabilité.

00:24:51Nous avons fait, dans ce domaine, des propositions alternatives en vain.

00:24:57Nous pensons que les free parties occasionnent, évidemment, parfois des nuisances.

00:25:01Mais nous pensons surtout, que vous le vouliez ou non,

00:25:05que nous le voulions collectivement ou non,

00:25:08qu'il s'agit d'un phénomène de société,

00:25:10d'un mode d'expression qui existe,

00:25:13comme existaient les premiers concerts des Yéyés

00:25:16et que la seule manière de l'aborder et de l'encadrer,

00:25:18vous auriez, M. le ministre, proposé d'emprisonner

00:25:21Johnny Hallyday, Dick Rivers et Eddie Mitchell à l'époque,

00:25:25eu égard au débordement qu'ils généraient en leur temps.

00:25:29Nous pensons que l'expression « gens du voyage »

00:25:32n'est pas synonyme de « délinquant en puissance »

00:25:35parce que le manque de terrain, le manque d'implication et de respect de la loi Besson

00:25:40par bien des communes, bien des intercommunalités

00:25:43rend leur vie quotidienne souvent schizophrénique

00:25:46entre impossibilité de respecter cette loi et nécessité de stationner.

00:25:52Je pourrais continuer, c'est finalement inutile,

00:25:56car pour chaque cas abordé dans ce texte,

00:25:59vous développez la même logique magique,

00:26:01une espèce de mantra frappé indistinctement grâce à l'amende forfaitaire délictuelle.

00:26:08Ces AFD développées dans des proportions sans limite,

00:26:11sans que soient interrogées à aucun moment,

00:26:15le fait qu'elles s'affranchissent d'un principe fondamental de notre droit,

00:26:18l'individualisation de la peine.

00:26:21Elle est au cœur du droit français,

00:26:23parce que la sanction ne doit pas être seulement liée à l'infraction,

00:26:28mais aussi adaptée à la personne qui l'a commise.

00:26:32C'est pourquoi le juge doit tenir compte des circonstances de l'infraction,

00:26:35de la personnalité de son auteur et de la situation.

00:26:38L'AFD nie ce principe.

00:26:41Mais vous êtes allé plus loin encore.

00:26:43En multipliant par 2, 3, 5 et parfois 10 le montant des amendes et les durées de détention.

00:26:49En détournant le sens du mot LAPI,

00:26:52lecture automatique des plaques d'immatriculation,

00:26:54afin que ce système puisse aussi photographier les occupants des véhicules.

00:27:00En inventant la sanction pour une faute pas encore commise,

00:27:04à travers la suspension par l'autorité administrative

00:27:07du permis de conduire pour consommation de stupéfiants,

00:27:10même si le consommateur n'était pas au volant.

00:27:13En développant la vidéosurveillance algorithmique,

00:27:17sans tenir compte de son bilan pour le moins mitigé,

00:27:20et en consacrant son utilisation dans les commerces.

00:27:23Vous avez même tenté, monsieur le ministre,

00:27:26de faire en sorte que les images filmées par les caméras piétons

00:27:29ne soient pas enregistrées,

00:27:31vous assurant ainsi qu'aucune preuve ne soit disponible

00:27:35en cas de difficultés sur le terrain avec les forces de l'ordre.

00:27:39J'ai lu dans la presse, monsieur le ministre,

00:27:41que vous vous réclamez de l'héritage politique du radicalisme.

00:27:44Je me demande sincèrement où est la parenté,

00:27:47avec ce courant modéré qui mit en avant la recherche d'une société

00:27:51apaisée par la coopération plutôt que par l'affrontement.

00:27:54C'est ce que développaient Léon Bourgeois,

00:27:57Pierre Madès France et quelques autres.

00:27:58En marge des débats, monsieur le ministre,

00:28:00vous m'avez dit que je ne reconnais pas les socialistes.

00:28:02Nous sommes nombreux sur ces bancs à vous avoir connu dans vos fonctions précédentes,

00:28:06monsieur le ministre, comme préfet, comme secrétaire d'Etat

00:28:08et nous sommes unanimes.

00:28:09Nous ne vous reconnaissons pas, monsieur le ministre,

00:28:12à travers ce texte.

00:28:13Vous l'aurez compris, nous ne nous reconnaissons pas dans ce texte

00:28:16et nous voterons contre.

00:28:19Merci, monsieur le député.

00:28:20La parole est à présent à monsieur Yann Boucard pour le groupe droite républicaine.

00:28:32Merci, madame la présidente, monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:28:34monsieur le président de la Commission des lois,

00:28:35messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.

00:28:37Nous arrivons donc à l'épilogue de l'examen de ce texte riposte

00:28:42qui vise à traiter les problématiques de sécurité du quotidien,

00:28:44cette petite délinquance, cette délinquance tout court,

00:28:47ces incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens,

00:28:50qui posent des soucis d'ordre public et que certains préfèrent ne pas voir.

00:28:54Car qui y a-t-il dans ce texte riposte ?

00:28:56Il y a des mesures visant à lutter contre l'occupation illégale des terrains

00:28:59par les gens du voyage.

00:29:00Des mesures visant à lutter contre les free parties

00:29:02qui laissent des terrains saccagés,

00:29:04qui posent des problématiques évidemment de consommation de stupéfiants,

00:29:08des problématiques de sécurité publique.

00:29:10Des mesures qui visent à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

00:29:13qui est utilisé aujourd'hui comme une drogue

00:29:15et qui va entraîner, qui entraîne déjà,

00:29:17qui entraînera à l'avenir des problématiques de santé publique

00:29:19importantes chez toute une partie de la jeunesse.

00:29:21Des mesures qui visent à lutter contre l'usage détourné

00:29:23des mortiers d'artifices qui sont utilisés

00:29:25comme des armes par destination

00:29:27contre nos forces de l'ordre,

00:29:28notamment dans certaines manifestations dites festives.

00:29:31Il y a des mesures visant à lutter contre les refus d'obtempérer.

00:29:33Un fléau, plus de 28 000 refus d'obtempérer

00:29:35l'année dernière en France.

00:29:37Et enfin, des mesures visant à lutter contre les redeuils urbains

00:29:40qui empoisonnent dans les quartiers ou dans les campagnes

00:29:42la vie de nos concitoyens sur des motos,

00:29:44sur des véhicules débridés

00:29:45et qui posent de graves soucis de sécurité routière.

00:29:49Face à ces mesures, c'est un texte équilibré

00:29:51qui nous est proposé par le gouvernement,

00:29:53un texte que nous avons travaillé ici sérieusement

00:29:54à l'Assemblée nationale,

00:29:55un texte qui vient répondre concrètement

00:29:57avec des solutions concrètes, efficaces et rapides,

00:29:59notamment l'usage des amendes forfaitaires délictuelles

00:30:02pour lutter face à ces problématiques de sécurité du quotidien.

00:30:06Et qu'avons-nous entendu pendant ces débats,

00:30:08M. le ministre de l'Intérieur, que ce texte de riposte

00:30:11était un texte digne de dictature.

00:30:14C'était un texte qui montrait un État fasciste.

00:30:17Au-delà de l'irrespect qu'il peut y avoir

00:30:20pour celles et ceux dans le monde

00:30:21qui vivent vraiment dans des dictatures.

00:30:23Je vous rappelle que dans une dictature,

00:30:24chers collègues, vous ne pourriez pas proférer

00:30:25ces accusations vis-à-vis du gouvernement

00:30:27sans vous retrouver dans les geôles.

00:30:28Heureusement que la France est une belle et grande démocratie.

00:30:30Vous pouvez critiquer à loisir le ministre de l'Intérieur

00:30:33sans rien risquer, et c'est une bonne chose.

00:30:36Mais le problème, c'est que vous niez les problématiques réelles.

00:30:39Parce que celles et ceux qui, dans nos villes,

00:30:41celles et ceux qui, dans nos campagnes,

00:30:42subissent les occupations illégales par les gens du voyage,

00:30:46subissent les occupations illégales par les free parties,

00:30:48subissent les rôdes urbains,

00:30:49subissent les refus d'obtempérer.

00:30:51Je pense à nos policiers, à nos gendarmes,

00:30:52qui courageusement assurent la sécurité

00:30:54des Françaises et des Français,

00:30:56ne peuvent plus entendre le discours qui est le vôtre.

00:30:58Alors évidemment, il y a le discours angélique des socialistes

00:30:59qui prétendent qu'on va tout régler par la prévention,

00:31:05alors qu'évidemment, la prévention doit fonctionner avec la répression.

00:31:08C'est un discours sympathique,

00:31:10c'est un discours qui date de 1981,

00:31:12et si vous aviez raison, chers collègues,

00:31:14voilà qu'il n'y aurait longtemps, qu'il n'y aurait plus de problème.

00:31:16Et puis il y a le discours de celles et ceux

00:31:17qui nient les problématiques.

00:31:18Et nous avons entendu, de la part des insoumis,

00:31:20que les rôdes urbains,

00:31:21c'était l'équivalent des courses hippiques sur les hippodromes.

00:31:24Nous avons entendu que les rêves partis,

00:31:26c'était une espèce de fête de la musique.

00:31:29Voilà ce que pensent certains à l'extrême gauche de cet hémicycle.

00:31:32Ceux qui pensent que les Français n'ont aucun problème de sécurité.

00:31:36Ceux qui pensent que tout va se régler par magie

00:31:38et qu'il faut laisser les choses se faire

00:31:40et qu'on verra bien comment ça évolue.

00:31:41Face à ces problématiques,

00:31:42nous avons choisi au sein du groupe de la droite républicaine

00:31:44des réponses pragmatiques,

00:31:45en accompagnant, Monsieur le ministre, votre texte de riposte,

00:31:48en proposant des mesures visant à aggraver certaines peines,

00:31:51en proposant des mesures qui, parfois, pour aller plus loin,

00:31:54en tout cas pour régler les problématiques

00:31:55qui sont celles que vous avez ciblées à juste titre.

00:31:58C'est le choix que nous avons fait lors de l'examen en commission,

00:32:00c'est le choix que nous avons fait lors de l'examen en sciences publiques

00:32:02et évidemment, nous voterons en faveur de ce texte de riposte

00:32:05parce que ce n'est pas un texte qui réglera tout,

00:32:07et ça j'espère que vous en êtes conscients,

00:32:08mais c'est un texte qui va dans le bon sens,

00:32:10qui va dans le sens que nous souhaitons,

00:32:11que nous avons soutenu,

00:32:12que nous allons soutenir aujourd'hui

00:32:13et que nous continuerons évidemment à soutenir à l'avenir.

00:32:16Puis je voudrais vous dire, Monsieur le ministre,

00:32:17par rapport aux propos qui ont été tenus précédemment,

00:32:21qu'entre ceux qui vous pensent fascistes

00:32:24et ceux qui vous pensent angélistes,

00:32:25sans doute qu'il y a un juste milieu,

00:32:26celui de la radicalité, il en parlait,

00:32:28enfin du radicalisme, il en parlait, Monsieur Vico,

00:32:30en tout cas celui de la modération

00:32:31et de la réponse concrète aux problématiques des Français.

00:32:34C'est le choix que nous nous faisons depuis deux ans ici,

00:32:36dans cette Assemblée.

00:32:37Si vous faites ce choix-là, alors vous êtes sur la bonne voie.

00:32:39Je vous remercie.

00:32:40Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:32:41La parole est à présent, Monsieur Benjamin Lucalendi,

00:32:45pour le groupe écologiste et social.

00:32:59Merci, Madame la Présidente.

00:33:00Permettez-moi tout d'abord de trouver cocasse

00:33:02d'avoir vu il y a quelques minutes

00:33:04Madame Le Pen venir ici réclamer de l'ordre et de la fermeté

00:33:08après avoir été condamnée pour détournement de fonds publics

00:33:11et être ainsi la délinquante la plus illustre de notre Assemblée.

00:33:16Je veux d'abord, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,

00:33:18mes chers collègues, adresser un amical salut

00:33:22aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi

00:33:27instaurant une présomption de légitime défense

00:33:29pour les forces de l'ordre.

00:33:31Et je veux leur dire que nous ne lâcherons rien

00:33:33du combat pour l'état de droit, la justice,

00:33:35pour la mémoire des victimes et pour protéger tous nos enfants.

00:33:39Monsieur le Ministre, octobre 2017, septembre 2018,

00:33:43avril 2019, juin 2020, décembre 2020, mai 2021,

00:33:48juillet 2021, août 2021, janvier 2022, janvier 2023,

00:33:52mai 2023, janvier 2024, juillet 2024, juin 2025.

00:33:57Depuis qu'Emmanuel Macron est à l'Elysée,

00:33:5914 lois répressives d'initiatives gouvernementales,

00:34:03une tous les semestres.

00:34:04Pour quels résultats, Monsieur le Ministre ?

00:34:06Cette loi résume à elle seule votre bilan,

00:34:09celui d'un épuisement législatif, verbal,

00:34:12pour des résultats et pour une situation du pays

00:34:14qui s'est envenimée.

00:34:15De la promesse du « en même temps »,

00:34:17vous êtes passé à la réalité de la construction d'un arc,

00:34:20Macrono-le-péniste, comme nous l'avons vu

00:34:22à chaque étape du débat sur ce texte.

00:34:25Vos états de service auraient pu, auraient dû,

00:34:27faire de vous un grand ministre de l'Intérieur,

00:34:29mais à force de courir après la droite radicalisée

00:34:31et l'extrême droite, vous êtes devenu un influenceur

00:34:34du sécuritaire bête et méchant,

00:34:36un matuvu du LBD, de l'amende forfaitaire,

00:34:39des dérogations, du contournement des juges,

00:34:41de la surenchère belliqueuse contre les jeunes,

00:34:44les pauvres, les locataires,

00:34:44et je ne peux pas faire la liste,

00:34:46il y aurait pour beaucoup trop de temps.

00:34:48Vous confondez, Monsieur le Ministre,

00:34:50l'Assemblée nationale et un plateau de CNews,

00:34:51la place Beauvau et un édito de Pascal Praud.

00:34:53Vous confondez l'autorité avec la brutalité,

00:34:55la sécurité avec la sanction,

00:34:57l'efficacité avec la rapidité expéditive,

00:35:00l'ordre républicain avec l'arbitraire.

00:35:04Oubliant au passage que le vrai désordre,

00:35:06c'est l'injustice et contre celui-là,

00:35:08évidemment, ce gouvernement n'agit pas.

00:35:11Plusieurs points qui se suivent forment une ligne.

00:35:13Nous l'avons vu ce matin avec la discussion

00:35:15en commission des lois autour de la proposition

00:35:17du Président de la République

00:35:18de nommer un tenant de la droite radicalisé,

00:35:20Monsieur François-Noël Buffet,

00:35:21au poste de défenseur des droits.

00:35:24Vous passez votre temps ici depuis quelques années maintenant

00:35:28avec la complicité de l'extra-noite

00:35:29à dépouiller l'État de droit

00:35:31et vous affaiblissez en parallèle

00:35:33les contre-pouvoirs et les protections

00:35:35des Françaises et des Français

00:35:35contre ces attaques répétées contre l'État de droit.

00:35:39Nous assistons, on l'a vu avec l'examen de ce texte,

00:35:41à un véritable virilisme législatif.

00:35:44Nous préférons, nous, les solutions réelles.

00:35:47Nous, nous croyons qu'il faut partir des causes,

00:35:50évaluer les dispositifs existants,

00:35:52donner des moyens à la justice, à la police,

00:35:56à la prévention, à la médiation,

00:35:58aux services publics, aux collectivités,

00:36:00aux associations et aux professionnels de terrain.

00:36:03Tels sont les impensés de ce projet de loi.

00:36:05Tels sont les impensés, en réalité,

00:36:06de toute votre action et toute l'action

00:36:08du Président de la République depuis 2017 maintenant.

00:36:11En effet, je ne sais pas,

00:36:13comme le disait la collègue tout à l'heure,

00:36:15si l'histoire retiendra beaucoup de vous, de nous.

00:36:17Ce que je sais, c'est que nous retiendrons peut-être

00:36:19qu'au moment où nous débattions de ce texte,

00:36:22des forêts brûlées, faute de Canadair suffisant,

00:36:25des familles suffoquées,

00:36:27sauf d'une politique du logement ambitieuse,

00:36:28et l'INSEE, le jour même où nous finissions

00:36:31l'examen de ce texte, M. le ministre,

00:36:32vendredi, ici, article par article,

00:36:35l'INSEE annonçait le plus fort taux de pauvreté

00:36:38depuis que celui-ci est mesuré.

00:36:40Et pendant ce temps-là, que faisiez-vous ?

00:36:42Pendant ce temps-là, vous nous parliez

00:36:43de stigmatiser et de réprimer les jeunes

00:36:45qui vont faire la fête le week-end

00:36:47et vous annonciez pêle-mêle des sanctions

00:36:49dans un texte fourre-tout

00:36:51qui, au lieu de partir des besoins réels

00:36:53de nos forces de sécurité,

00:36:55au lieu de partir des besoins réels

00:36:56des acteurs de terrain,

00:36:57était en réalité une forme de tract

00:37:00à destination des amis de Mme Le Pen

00:37:02qui vous le rendent bien

00:37:02puisqu'ils voteront votre texte

00:37:03et que, comme la plupart des textes

00:37:05qui sont examinés dans cette assemblée

00:37:06depuis des mois, aucun texte,

00:37:08aucune majorité pour vous n'est possible

00:37:09sans le concours de l'extrême droite,

00:37:11concours que vous obtenez

00:37:12en allant chasser ces slogans

00:37:13et ces propositions jusque dans le détail.

00:37:16On aura donc vu

00:37:17quelles sont vos priorités, M. le ministre,

00:37:18ni sécurité, ni liberté, ni dignité.

00:37:20Cela ne vous surprendra pas.

00:37:22Le groupe écologiste et social

00:37:23s'opposera naturellement

00:37:24à ce projet de loi.

00:37:26Merci beaucoup, M. le député.

00:37:28La parole est à présent

00:37:29à M. Éric Martineau

00:37:31pour le groupe démocrate.

00:37:44Madame la Présidente,

00:37:45M. le ministre,

00:37:47M. les rapporteurs,

00:37:49M. le président de la commission,

00:37:50mes chers collègues.

00:37:51Au terme de nos débats,

00:37:53le groupe Les Démocrates

00:37:54votera en faveur de ce projet de loi.

00:37:56Nous le faisons avec une conviction simple.

00:37:59Nos concitoyens attendent de la puissance publique

00:38:02qu'elles sachent répondre avec efficacité

00:38:05aux atteintes répétées,

00:38:07à leur sécurité et à leur tranquillité.

00:38:09Rodéo urbain,

00:38:10usage détourné du protoxyde d'azote,

00:38:12développement du narcotrafic,

00:38:14multiplication des occupations illicites de logements

00:38:17ou adaptation de la criminalité organisée.

00:38:21Ces phénomènes nourrissent

00:38:22un sentiment d'insécurité

00:38:24auquel le législateur ne peut rester indifférent.

00:38:27Le projet de loi répond précisément à cette exigence

00:38:31en proposant des outils supplémentaires

00:38:33à nos forces de sécurité

00:38:34et des évolutions juridiques.

00:38:36Notre groupe avait pourtant exprimé

00:38:39à l'issue des travaux de la commission des lois

00:38:41un vote défavorable,

00:38:43non pas parce que nous contestions

00:38:44les objectifs du texte,

00:38:46bien au contraire,

00:38:47mais parce que nous regrettions

00:38:48que nombre de ces dispositions

00:38:50les plus structurantes aient été supprimées

00:38:53ou considérablement affaiblies.

00:38:55Nous estimions que le texte avait perdu une part

00:38:58de sa cohérence et de son efficacité.

00:39:00Les débats en séance ont heureusement

00:39:02permis de rétablir une grande partie de ces mesures.

00:39:05C'est une évolution importante

00:39:07qui justifie aujourd'hui notre vote favorable.

00:39:11Nous saluons le rétablissement des dispositions

00:39:13pour lutter contre les usages détournés

00:39:15des mortiers d'artifices

00:39:16et des produits pyrotechniques.

00:39:18Les violences urbaines de ces dernières années

00:39:20ont montré combien ces équipements

00:39:22pouvaient être transformées en véritables armes

00:39:25contre nos forces de l'ordre,

00:39:27les élus et les services publics.

00:39:29Nous nous félicitons également

00:39:31des avancées relatives au protoxyde d'azote

00:39:33en créant un véritable cadre de prévention

00:39:36et de répression

00:39:38en renforçant l'information des consommateurs,

00:39:41notamment auprès des jeunes.

00:39:43Le texte apporte enfin une réponse

00:39:45à un phénomène sanitaire et sécuritaire.

00:39:48Le groupe Les Démocrates soutient également

00:39:50les dispositions pour moderniser

00:39:52les moyens d'action de nos forces de sécurité.

00:39:54L'extension du recours à certains outils d'investigation,

00:39:57le rétablissement de l'usage des drones

00:39:59dans un cadre juridique sécurisé,

00:40:01l'élargissement de la lecture automatisée

00:40:03des plaques d'immatriculation

00:40:04ou encore le développement des caméras piétons

00:40:07répondent à une évolution incontestable

00:40:10des formes de délinquance.

00:40:12Là encore, nous avons constamment défendu

00:40:14une ligne d'équilibre,

00:40:16donner davantage de moyens en force de l'ordre,

00:40:18tout en veillant au respect des libertés individuelles

00:40:20et des garanties de notre État de droit.

00:40:23C'est cet équilibre qui doit continuer

00:40:25de guider le législateur.

00:40:27Nous saluons également plusieurs enrichissements

00:40:30intervenus en cours de séance.

00:40:32Je pense notamment au principe de modulation

00:40:34des sanctions pécuniaires

00:40:36selon les capacités contributives

00:40:38des personnes concernées.

00:40:40Cette évolution participe

00:40:41d'une meilleure individualisation de la sanction.

00:40:45S'agissant des rassemblements musicaux illégaux,

00:40:48nous devons être clairs.

00:40:50Oui, les occupations illicites de terrain,

00:40:53les dégradations et les nuisances

00:40:55doivent être sanctionnées avec fermeté.

00:40:59Mais il ne s'agit pas de réprimer

00:41:01tous les rassemblements festifs

00:41:02et d'empêcher toute fête en plein air.

00:41:04Dès lors qu'elle est organisée

00:41:06dans le respect des riverains

00:41:07et dans un cadre clairement défini.

00:41:10A cet égard, la création d'une charte d'organisation

00:41:13et le maintien d'un dialogue

00:41:14avec les organisateurs

00:41:16constituent des avancées utiles.

00:41:19Ces outils permettront de mieux prévenir

00:41:20les difficultés en amont

00:41:22plutôt que d'intervenir uniquement

00:41:24une fois les problèmes survenus.

00:41:26Le gouvernement s'est d'ailleurs montré favorable

00:41:28à la recherche de solutions

00:41:29permettant d'encadrer

00:41:31et lorsque les conditions sont réunies,

00:41:33d'autoriser ces rassemblements.

00:41:36L'objectif est de concilier la liberté

00:41:38de se réunir et de faire la fête

00:41:40avec le respect des règles

00:41:41des personnes et des territoires.

00:41:44Plus largement, ce texte traduit

00:41:46une volonté de mieux adapter

00:41:47notre droit aux réalités de terrain.

00:41:49Nous partageons cette ambition.

00:41:51Pour autant, nous restons attachés

00:41:52à une exigence de qualité de la loi.

00:41:55L'efficacité de l'action publique

00:41:57ne dépend pas uniquement

00:41:58du nombre de dispositions adoptées.

00:42:00Elle repose sur leur lisibilité,

00:42:03leur cohérence et leur application effective.

00:42:06Permettez-moi d'insister

00:42:07sur une conviction forte des démocrates.

00:42:09La sécurité du quotidien

00:42:11ne passera pas que par la loi.

00:42:13C'est aussi et peut-être surtout

00:42:15au travers de la coopération

00:42:16et de l'engagement

00:42:17de tous les acteurs de terrain

00:42:18que nous obtiendrons des résultats.

00:42:20La surenchère normative

00:42:22que certains ont cherché à apporter ici

00:42:24ne saurait être la réponse unique

00:42:26à nos déficits sécuritaires.

00:42:28C'est pourquoi, en tant que parlementaires,

00:42:30nous pensons nécessaire

00:42:31de renforcer l'exercice

00:42:32de nos compétences,

00:42:33de contrôle et d'évaluation.

00:42:36Au final, le texte qui nous est soumis

00:42:37est sensiblement plus équilibré

00:42:39que celui qui est sorti de la commission.

00:42:42Sans être parfait,

00:42:42il retrouve sa logique d'ensemble

00:42:44et apporte des réponses concrètes

00:42:45à des difficultés bien identifiées.

00:42:48Donc, notre groupe,

00:42:49Les Démocrates,

00:42:50votera en faveur de ce texte.

00:42:52Je vous remercie.

00:42:53Merci beaucoup, M. le député.

00:42:55La parole est à présent

00:42:56à Mme Agnès Firmin-Le Baudot

00:42:57pour le groupe Horizon et Indépendant.

00:43:02Mme la Présidente,

00:43:04M. le ministre,

00:43:04M. le président de la commission des lois,

00:43:06M. les rapporteurs,

00:43:07mes chers collègues.

00:43:09Depuis plusieurs semaines,

00:43:10notre dispositif de sécurité civile

00:43:12est mobilisé à un niveau exceptionnel

00:43:14par des incendies

00:43:15qui ont déjà ravagé

00:43:15plus de 30 000 hectares dans notre pays,

00:43:18soit davantage que l'an dernier,

00:43:19alors que l'été en est à peine à ses débuts.

00:43:21Je veux, avant tout,

00:43:23au nom du groupe Horizon et Indépendant,

00:43:25rendre hommage à nos pompiers

00:43:26et à tous les services de l'État

00:43:27qui luttent chaque jour contre les flammes

00:43:29pour protéger nos forêts,

00:43:31nos habitations

00:43:32et nos concitoyens.

00:43:34Ce week-end,

00:43:36alors que le risque d'incendie

00:43:37était particulièrement élevé

00:43:38en raison de la canicule

00:43:39et que de nouveaux foyers

00:43:41se déclaraient comme à Fontainebleau,

00:43:42nos forces de l'ordre

00:43:44et de sécurité civile

00:43:45ont dû faire face

00:43:46à un événement d'une autre nature.

00:43:48Une rave partie

00:43:49organisée illégalement

00:43:50dans le Morbihan,

00:43:51en dépit de l'interdiction préfectorale

00:43:54prise précisément

00:43:55en raison du risque incendie

00:43:57dans ce massif forestier

00:43:58de 4 000 hectares.

00:43:59Comment comprendre

00:44:00que plus de 1 500 personnes

00:44:02aient transgressé cette interdiction

00:44:04alors même que nos forêts brûlent

00:44:06et que nos forces de sécurité civile

00:44:07s'épuisent à les protéger ?

00:44:10Le problème n'est pas la fête en elle-même,

00:44:12il est le mépris délibéré de la règle.

00:44:14Dans un contexte de crise sans précédent,

00:44:17nos forces de l'ordre ont dû mobiliser

00:44:18des moyens considérables

00:44:20pour un événement pourtant

00:44:21formellement interdit.

00:44:23C'est cette transgression délibérée

00:44:24des règles,

00:44:25qui sont pourtant la condition même

00:44:27de la liberté de chacun,

00:44:28qui explique l'exaspération

00:44:30d'une large partie de nos concitoyens

00:44:32indépendamment de leurs convictions politiques.

00:44:34Ce constat n'est pas une posture politique,

00:44:37il est objectivé par les chiffres.

00:44:39Il est objectivé par les chiffres.

00:44:41Plus de 142% de rodéos motorisés

00:44:44entre 2019 et 2024.

00:44:46Une progression de 24% en un an

00:44:48des refus d'obtempérer.

00:44:51337 rêvent parties illégales recensées en 2025

00:44:54pour 100 000 participants.

00:44:57Il est d'autant plus vif dans nos territoires ruraux,

00:44:59où une partie de nos concitoyens

00:45:01perçoit un double standard.

00:45:03Un état rigoureux dans l'application

00:45:04des normes administratives,

00:45:06mais hésitant lorsqu'il s'agit

00:45:07de protéger leur sécurité et leur tranquillité.

00:45:09Cette défiance est toujours le premier pas

00:45:12vers le recul républicain.

00:45:14Les conséquences de ces constats sont graves.

00:45:17Ces infractions génèrent des dégâts considérables,

00:45:19matériels d'abord,

00:45:21avec des productions agricoles perdues

00:45:22et des infrastructures dégradées,

00:45:24humains ensuite,

00:45:25avec des vies mises en danger

00:45:26par les rodéos motorisés

00:45:27et le refus d'obtempérer.

00:45:29Elles alimentent l'expansion

00:45:30de la criminalité organisée,

00:45:33dont les 30 tonnes de protoxyde d'azote

00:45:35saisies en Ile-de-France en juin 2024

00:45:37sont l'illustration la plus probante.

00:45:40Surtout, elles érodent

00:45:41de nos cohésions sociales.

00:45:43Rien n'est plus corrosif

00:45:44pour une société

00:45:45que le sentiment que ses membres

00:45:46n'auraient plus aucun devoir,

00:45:48ni envers l'État,

00:45:49ni les uns envers les autres.

00:45:52C'est à l'ensemble de ces constats

00:45:54que le projet de Waripost

00:45:55entend répondre,

00:45:56pour mettre fin

00:45:56à ce que notre collègue

00:45:58Laetitia Saint-Paul

00:45:58a justement qualifié

00:46:00d'étrange indulgence.

00:46:02Sur les rêves parties illégales,

00:46:03sur lesquelles notre groupe

00:46:04s'est engagé de manière continue

00:46:06avec la proposition de loi

00:46:07de Laetitia Saint-Paul,

00:46:08on retirera le renforcement

00:46:09de la peine encourue

00:46:10par les organisateurs

00:46:11à deux ans d'emprisonnement

00:46:13et 30 000 euros d'amende

00:46:14contre une seule contravention

00:46:15de 1 500 euros aujourd'hui.

00:46:17On mentionnera également

00:46:19l'article 2, quater 1,

00:46:21adopté sur amendement de groupe

00:46:22qui oblige les organisateurs

00:46:24à rembourser aux collectivités

00:46:25les frais de secours

00:46:27et d'évacuation des déchets.

00:46:28Notre groupe se félicite ensuite

00:46:30que les articles les plus importants

00:46:32supprimés en commission

00:46:33étaient rétablis en séance.

00:46:35Nous regrettons toutefois

00:46:36l'exception notable

00:46:37de l'article 6,

00:46:38dont les mesures sont pourtant

00:46:40nécessaires face au narcotrafic

00:46:41qui grandgraine nos territoires,

00:46:43endeuillent trop de familles

00:46:44et volent l'avenir

00:46:45d'une partie de notre jeunesse.

00:46:47Le groupe Horizon et Indépendant

00:46:49votera en faveur

00:46:49de ce projet de loi

00:46:50qui apporte,

00:46:51M. le ministre,

00:46:52des réponses pragmatiques,

00:46:53mais qui pose aussi

00:46:55une question simple.

00:46:56La République est-elle encore capable

00:46:58de faire respecter

00:46:59les mêmes règles partout

00:47:00sur son territoire ?

00:47:02Permettez-moi de conclure

00:47:03en disant que rétablir

00:47:04duradement l'ordre républicain

00:47:05exigera davantage

00:47:06que des réponses pénales,

00:47:08aussi nécessaires soient-elles.

00:47:10Il faudra une école

00:47:10qui transmette de nouveau,

00:47:12une justice en laquelle

00:47:13nos concitoyens aient confiance

00:47:14et une société capable

00:47:16de redéfinir le projet commun

00:47:17qu'elle entend porter.

00:47:19Car l'autorité de l'Etat

00:47:20ne se décrète pas,

00:47:22elle se construit.

00:47:23Je vous remercie.

00:47:25Merci beaucoup,

00:47:26Mme la députée.

00:47:27Je vous indique

00:47:27que je fais annoncer

00:47:28le scrutin public

00:47:29sur l'ensemble du projet de loi

00:47:31dans l'enceinte

00:47:32de l'Assemblée nationale.

00:47:33Et je donne la parole

00:47:34à M. Laurent Mazori

00:47:35pour le groupe

00:47:36Liberté indépendant

00:47:37Outre-mer et territoire.

00:47:42Merci, Mme la Présidente,

00:47:44M. le ministre,

00:47:44mes chers collègues.

00:47:46La violence est devenue

00:47:47un élément quotidien

00:47:48de notre paysage rural,

00:47:49mais aussi urbain.

00:47:50Nous l'avons sans doute

00:47:51déjà tous vécu

00:47:52dans nos circonscriptions.

00:47:53Cela commence souvent

00:47:54de la même manière.

00:47:55Une voiture qui brûle,

00:47:56des dégradations

00:47:57des services publics,

00:47:58des projectiles

00:47:59qui ciblent nos forces

00:48:00de l'ordre.

00:48:01Et pendant que ces violences

00:48:02éclatent,

00:48:02les habitants attendent

00:48:03que cela passe.

00:48:05Puis, le lendemain,

00:48:06on recommence.

00:48:07Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

00:48:08En 2025,

00:48:09les destructions

00:48:10et les dégradations volontaires

00:48:11ont progressé de 2%

00:48:12pour atteindre

00:48:13près de 540 000 infractions,

00:48:16du moins pour celles

00:48:17qui ont été recensées.

00:48:18Les refus d'obtempérer

00:48:19ont bondi de 11%

00:48:20après deux années

00:48:21consécutives de baisse.

00:48:22Rien que pour la nuit

00:48:23du nouvel an,

00:48:25984 véhicules

00:48:26ont été incendiés,

00:48:27soit une hausse

00:48:28de 32%

00:48:29par rapport

00:48:29à l'année précédente.

00:48:31Dans nos territoires,

00:48:32cela ne fait bip pas.

00:48:33Une quarantaine

00:48:33d'euros urbains

00:48:34dans les Landes,

00:48:36et oui,

00:48:36dans les Landes,

00:48:36par exemple,

00:48:37ont été recensés

00:48:38depuis janvier,

00:48:39soit une hausse

00:48:39de 25%

00:48:40par rapport

00:48:41à la même période

00:48:42l'année passée.

00:48:43Le contribuable

00:48:44paiera la facture

00:48:45des dégâts.

00:48:45On se souvient

00:48:46des 730 millions d'euros

00:48:48de sinistres,

00:48:48par exemple,

00:48:49après les émeutes

00:48:50de 2023

00:48:51qui ont particulièrement

00:48:52touché mon territoire,

00:48:53je pense ici

00:48:54à la ville de La Verrière.

00:48:56Il y a un mois à peine,

00:48:57les débordements

00:48:58liés à la victoire

00:48:58du PSG

00:48:59en Ligue des Champions

00:49:00ont coûté,

00:49:00alors on ne sait pas trop,

00:49:01entre 20 et 60 millions d'euros

00:49:03suivant l'origine des chiffres.

00:49:05Un constat ?

00:49:05Des dégâts

00:49:06toujours plus nombreux

00:49:07et toujours plus de conséquences.

00:49:09Les élus locaux

00:49:10tenteront tant bien que mal

00:49:11d'aider nos concitoyens,

00:49:13sans succès,

00:49:14sans argent d'ailleurs,

00:49:15très souvent.

00:49:15A mes yeux,

00:49:16le véritable danger est là.

00:49:18C'est le moment

00:49:19où une société

00:49:19tout entière

00:49:20finit par considérer

00:49:21que le désordre

00:49:23et l'insécurité

00:49:23sont un fait

00:49:24dont il faut

00:49:25s'accommoder.

00:49:27Notre groupe

00:49:28refuse cette résignation

00:49:29et ce projet de loi

00:49:30Riposte

00:49:31doit être,

00:49:31selon nous,

00:49:32un signal de fermeté

00:49:33pour s'opposer

00:49:34à cette banalisation

00:49:35du désordre

00:49:36dans nos territoires.

00:49:37Nous le devons d'abord

00:49:38à l'écrasante majorité

00:49:39de nos concitoyens

00:49:40qui respectent

00:49:41les lois de la République.

00:49:43Nous le devons aussi

00:49:44à nos forces de l'ordre,

00:49:45dont je salue

00:49:46l'engagement quotidien.

00:49:48De notre côté,

00:49:48le groupe Liot

00:49:49soutiendra une logique simple,

00:49:51rétablir la sécurité

00:49:52et la tranquillité

00:49:54là où l'ordre public

00:49:55recule,

00:49:55dans le respect

00:49:56des libertés publiques

00:49:57de nos concitoyens.

00:49:59Sur les rêves partis,

00:50:00le protoxyde d'azote

00:50:01et les mortiers d'artifice,

00:50:02notre groupe est uni

00:50:03et je veux ici

00:50:04insister sur ce point.

00:50:06Quand 2 à 3 000 personnes

00:50:08s'installent sans cadre

00:50:10avec des risques sanitaires

00:50:11et des dégradations massives,

00:50:13comment ne pas entendre

00:50:14l'exaspération

00:50:15des élus locaux,

00:50:16des agriculteurs

00:50:17et des riverains ?

00:50:18Ce texte crée

00:50:19de nouveaux délits

00:50:20et responsabilise

00:50:21enfin les organisateurs.

00:50:22Nous appelons

00:50:23à cibler

00:50:23toutes les personnes

00:50:24qui y contribuent

00:50:25directement

00:50:26ou indirectement.

00:50:27sur le protoxyde d'azote,

00:50:29quand un phénomène

00:50:29touche près

00:50:30d'un jeune sur dix,

00:50:31il faut une réponse globale.

00:50:33Interdiction généralisée,

00:50:35répression des trafics,

00:50:36délit de provocation

00:50:37à la consommation.

00:50:38Sur les mortiers d'artifice

00:50:39dont l'usage

00:50:40contre les forces de l'ordre

00:50:41s'est banalisé,

00:50:42la fermeté

00:50:43est également absolument nécessaire.

00:50:45Ce sont des mesures

00:50:46de bon sens

00:50:46et je forme le vœu,

00:50:48peut-être fantasmé,

00:50:49qu'elles fassent

00:50:49également consensus

00:50:50dans cet hémicycle.

00:50:52Ce texte s'inscrit

00:50:53dans la continuité

00:50:54de la lutte

00:50:55contre le narcotrafic.

00:50:56Depuis un an,

00:50:57l'État a commencé

00:50:58à reprendre du terrain

00:50:59face au réseau.

00:51:00Ce texte contribuera,

00:51:02nous l'espérons,

00:51:03à renforcer

00:51:03les outils d'enquête,

00:51:04la transmission d'informations

00:51:06entre procureurs

00:51:07et services de renseignement

00:51:08et à durcir

00:51:09le régime d'exécution

00:51:10des peines

00:51:11pour les détenus à risque.

00:51:12Je regrette néanmoins

00:51:14quelques rendez-vous manqués

00:51:15au gré des circonstances

00:51:17temporelles

00:51:17de notre hémicycle

00:51:18générées par une programmation

00:51:20étonnante

00:51:20de notre ordre de jour

00:51:21comme par exemple

00:51:22pour l'article 4

00:51:23qui devait permettre

00:51:24le prononcé

00:51:25d'interdiction administratives

00:51:26de stade

00:51:27en cas d'appel

00:51:28à la haine,

00:51:29au racisme

00:51:29ou à l'homophobie

00:51:31et qui n'a pas été ratébli.

00:51:32Il y a d'ailleurs

00:51:33d'autres exemples.

00:51:34Je sais que ce n'est pas

00:51:35le meilleur outil

00:51:35pour lutter contre ce fléau,

00:51:37mais l'actualité récente

00:51:38avec les insultes immondes

00:51:40tenues contre certains

00:51:41de nos sportifs

00:51:41de haut niveau

00:51:42nous rappelle

00:51:43que nous ne pouvons

00:51:44collectivement tolérer

00:51:45ce type de propos

00:51:46sous quelque forme

00:51:47que ce soit

00:51:48dans le sport professionnel

00:51:50comme dans le sport amateur.

00:51:52Pour toutes ces raisons,

00:51:53le groupe

00:51:54plus haute

00:51:54votera

00:51:56majoritairement

00:51:56en faveur de ces textes.

00:51:58Je vous remercie.

00:52:00Merci beaucoup,

00:52:01M. le député.

00:52:02La parole est à présent

00:52:03à Mme Emeline Carbidi

00:52:05pour le groupe

00:52:06Gauche, Démocrate et Républicaine.

00:52:11Madame la Présidente,

00:52:12M. le ministre,

00:52:13mes chers collègues,

00:52:14nous sommes appelés

00:52:15à nous prononcer

00:52:16sur un texte

00:52:17dont l'esprit est clair,

00:52:19riposte.

00:52:20Derrière cet acronyme

00:52:21tapageur

00:52:22se dessine une logique

00:52:23d'affrontement,

00:52:24de surenchère répressive

00:52:25qui affaiblit

00:52:27les garanties fondamentales

00:52:28de notre État de droit.

00:52:30Sous couvert

00:52:30d'un prétendu

00:52:31choc d'efficacité,

00:52:32vous faites le choix

00:52:33de la surveillance

00:52:34généralisée,

00:52:35du durcissement

00:52:36et de la systématisation

00:52:38des sanctions.

00:52:39C'est précisément

00:52:40cette conception

00:52:41de la sécurité,

00:52:42fondée avant tout

00:52:43sur la répression,

00:52:45que nous contestons.

00:52:46Car derrière

00:52:46cette opération

00:52:47de communication,

00:52:48vous nous présentez

00:52:49un texte

00:52:50dans l'urgence,

00:52:51totalement décousu,

00:52:52composé de dispositions

00:52:54disparates

00:52:54qui agrègent

00:52:55des problématiques

00:52:56sans lien entre elles.

00:52:57Après son adoption

00:52:58au Sénat,

00:52:59il comptait plus de 70 articles,

00:53:01mêlant pêle-mêle

00:53:02les rodéos motorisés,

00:53:03les free parties,

00:53:04le protoxyde d'azote,

00:53:05le trafic de stupéfiants,

00:53:07les mortiers

00:53:07ou encore

00:53:08les meublés touristiques.

00:53:09A chaque fois,

00:53:10vous apportez la même réponse.

00:53:12Répression.

00:53:14Le travail conduit

00:53:15en commission des lois

00:53:16a permis,

00:53:17grâce au groupe de gauche,

00:53:18de supprimer

00:53:19certaines des dispositions

00:53:20les plus préoccupantes.

00:53:22En séance,

00:53:23il vous aura fallu

00:53:24l'appui du RN

00:53:25pour que nombre

00:53:26de ces dispositions

00:53:27soient réintroduites.

00:53:28Et lorsque cela

00:53:29n'a pas été le cas,

00:53:30vous avez eu recours

00:53:31à la seconde délibération.

00:53:33En particulier

00:53:34sur l'article 6

00:53:35pour réintroduire

00:53:36l'augmentation

00:53:36du montant

00:53:37de l'amende forfaitaire

00:53:38délictuelle

00:53:39pour usage stupéfiants

00:53:40ainsi que l'inscription

00:53:41des amendes forfaitaires

00:53:42délictuelles

00:53:43au bulletin numéro 2

00:53:44du casier judiciaire.

00:53:46Nous pouvons tout de même

00:53:47nous féliciter

00:53:48que l'article 4

00:53:49n'ait pas été rétabli.

00:53:50Il aurait conduit

00:53:51à une nouvelle extension

00:53:52du régime

00:53:53des interdictions administratives

00:53:54de stade

00:53:55alors que ce dispositif

00:53:56constitue déjà

00:53:57une mesure

00:53:58de police administrative

00:54:00particulièrement

00:54:00attentatoire aux libertés.

00:54:02On ne peut que déplorer

00:54:03une telle logique

00:54:04aussi inefficace

00:54:05que dangereuse

00:54:06alors même que

00:54:07les problématiques

00:54:08visées dans ce texte

00:54:09appellent des politiques

00:54:10publiques globales

00:54:11et spécifiquement

00:54:13adaptées

00:54:13à chacune d'entre elles.

00:54:15Le texte

00:54:16prévoit aussi

00:54:16l'extension

00:54:17de l'amende forfaitaire

00:54:18délictuelle,

00:54:19la pénalisation

00:54:20de nouveaux comportements

00:54:21tels que l'inhalation

00:54:22de protoxyde d'azote,

00:54:23l'aggravation de peine

00:54:24pour certaines infractions

00:54:26ou l'occupation

00:54:27illicite de terrain.

00:54:28S'agissant

00:54:29de l'amende forfaitaire

00:54:30délictuelle,

00:54:30rappelons qu'elle

00:54:31constitue

00:54:31une condamnation correctionnelle

00:54:33prononcée

00:54:34sans juge,

00:54:35sans avocat

00:54:36et sans débat

00:54:37contradictoire.

00:54:38La défenseur des droits

00:54:39en demande

00:54:40la suppression

00:54:40depuis sa décision

00:54:41cadre de 2023,

00:54:43soulignant en particulier

00:54:44l'atteinte portée

00:54:45au droit au recours,

00:54:46les risques

00:54:46de contrôle discriminatoire,

00:54:48la fragilisation

00:54:49de la relation

00:54:50police-population.

00:54:51S'agissant de la pénalisation

00:54:53de nouveaux comportements,

00:54:55rien ne démontre

00:54:56que l'aggravation

00:54:56des peines

00:54:57produise un quelconque

00:54:58effet dissuasif.

00:54:59Surtout,

00:55:00les professionnels

00:55:01de santé

00:55:02et les associations

00:55:02spécialisées

00:55:03en addictologie

00:55:04rappellent depuis

00:55:05des années

00:55:06que la répression

00:55:07ne fait pas reculer

00:55:08les usages

00:55:08mais éloigne

00:55:09les personnes

00:55:10concernées

00:55:10des soins.

00:55:11Le texte élargit

00:55:12ensuite les pouvoirs

00:55:14des forces de sécurité

00:55:15avec un nouveau régime

00:55:17de contrôle d'identité,

00:55:18d'inspection visuelle

00:55:19et de fouilles

00:55:20de véhicules

00:55:20dans les zones douanières

00:55:22présentant un risque

00:55:23d'arbitraire

00:55:23et de contrôle discriminatoire.

00:55:25Les prérogatives

00:55:26des agents privés

00:55:26de sécurité

00:55:27sont également étendues

00:55:28favorisant une confusion

00:55:30inquiétante

00:55:31entre les missions

00:55:32de sécurité privée

00:55:33et celles

00:55:33de la sécurité publique.

00:55:35Enfin,

00:55:36le texte prolonge

00:55:37et renforce

00:55:38les dispositifs

00:55:39de surveillance.

00:55:40La vidéosurveillance

00:55:41algorithmique

00:55:42serait étendue

00:55:42jusqu'en 2030.

00:55:44La lecture automatisée

00:55:45des plaques d'immatriculation

00:55:46serait élargie.

00:55:47l'usage des drones

00:55:48serait autorisé

00:55:49en cas d'urgence.

00:55:50Or,

00:55:51rappelons que ces dispositifs

00:55:52posent des questions

00:55:53éthiques et juridiques

00:55:55nouvelles

00:55:55qui nécessiteraient

00:55:56un véritable débat démocratique.

00:55:59Gardons à l'esprit

00:56:00que ce ne sont pas

00:56:00de simples améliorations

00:56:02technologiques.

00:56:03Elles modifient

00:56:04la nature même

00:56:04de la surveillance

00:56:05par leur capacité

00:56:07d'analyse automatisée

00:56:08de l'espace public.

00:56:10Plus largement,

00:56:11ce texte s'inscrit

00:56:12dans un tournant sécuritaire

00:56:14qui se fait

00:56:14au détriment

00:56:15des droits et libertés

00:56:16fondamentaux

00:56:17et fragilise

00:56:18notre état de droit.

00:56:19Cette évolution

00:56:20est dénoncée

00:56:21par les syndicats

00:56:22de magistrats

00:56:22et d'avocats,

00:56:23par les associations

00:56:24de défense

00:56:24des droits humains,

00:56:25ainsi que par la défenseur

00:56:27des droits.

00:56:28Autorité

00:56:29de rang constitutionnel,

00:56:31indépendante,

00:56:32que vous choisissez

00:56:33aujourd'hui d'affaiblir

00:56:35en proposant

00:56:36François-Noël Buffet,

00:56:37ancien ministre délégué

00:56:38auprès du ministre

00:56:39de l'Intérieur,

00:56:40pour lui succéder.

00:56:42Enfin,

00:56:43rappelons que

00:56:43le Conseil d'Etat

00:56:44lui-même

00:56:45alerte le gouvernement

00:56:46sur la multiplication

00:56:47de mesures

00:56:48comportant des restrictions

00:56:49significatives

00:56:50de liberté,

00:56:51initialement justifiées

00:56:52par des motifs impérieux,

00:56:54puis progressivement

00:56:55pérennisées

00:56:56ou étendues.

00:56:57C'est précisément

00:56:58dans cette évolution

00:57:00dangereuse

00:57:00que s'inscrit ce texte,

00:57:02nous voterons

00:57:03résolument

00:57:03contre.

00:57:05Merci beaucoup,

00:57:06Madame la députée.

00:57:07La parole est à présent

00:57:08à Monsieur Mathieu Bloch

00:57:09pour le groupe UDR.

00:57:26Madame la Présidente,

00:57:27Monsieur le ministre,

00:57:28Monsieur le président

00:57:29de la Commission des lois,

00:57:30Messieurs les rapporteurs,

00:57:32mes chers collègues.

00:57:32Au début de nos débats,

00:57:34nous avions formulé

00:57:35une exigence simple.

00:57:37Nous avions dit

00:57:37à cette tribune

00:57:38qu'il fallait

00:57:39véritablement riposter.

00:57:41Riposter contre

00:57:42la délinquance

00:57:42du quotidien.

00:57:44Riposter contre

00:57:45les violences

00:57:45qui empoisonnent

00:57:46la vie de nos compatriotes.

00:57:48Riposter contre

00:57:49ce sentiment

00:57:50d'impunité

00:57:51qui mine la confiance

00:57:52dans l'autorité

00:57:52de l'Etat.

00:57:54Mais nous avions aussi dit

00:57:55que le texte

00:57:56qui arrivait devant nous

00:57:57avait été largement

00:57:58vidé de sa substance

00:57:59par la gauche

00:58:00en commission des lois.

00:58:02Et nous vous avions prévenu,

00:58:04Monsieur le ministre,

00:58:05notre vote dépendrait

00:58:06de l'adoption

00:58:07des amendements

00:58:07de rétablissement

00:58:08que le groupe UDR

00:58:09avait déposés.

00:58:11Aujourd'hui,

00:58:12nous pouvons le dire

00:58:13objectivement,

00:58:14la séance publique

00:58:15a permis de corriger

00:58:16une grande partie

00:58:16des dégâts causés

00:58:17en commission

00:58:18grâce à l'adoption

00:58:19de ces amendements.

00:58:21Mais nous n'oublions pas

00:58:22non plus

00:58:22ce qui s'est passé

00:58:23dans cet hémicycle.

00:58:24Car une fois encore,

00:58:26la gauche a joué

00:58:27contre la sécurité

00:58:28des Français.

00:58:29Elle a supprimé

00:58:30les dispositions

00:58:31relatives à l'usage

00:58:32de stupéfiants.

00:58:34Oui, on sait,

00:58:35certains à l'extrême-gauche

00:58:36sont des consommateurs.

00:58:38Oui,

00:58:39elle a supprimé

00:58:40les aggravations

00:58:40destinées à mieux

00:58:41protéger les victimes

00:58:42d'infractions sexuelles

00:58:43et sexistes

00:58:44dans les transports.

00:58:45Les femmes,

00:58:46trop souvent harcelées,

00:58:47vous remercieront.

00:58:49Elle a supprimé

00:58:50les dispositions

00:58:50relatives à la vente

00:58:51à la sauvette de tabac.

00:58:53Les buralistes

00:58:54vous remercieront.

00:58:55Elle a supprimé

00:58:56la vidéosurveillance

00:58:57en garde à vue.

00:58:58Les policiers

00:58:59vous remercieront.

00:59:00Elle a supprimé

00:59:02les coordinations

00:59:03d'outre-mer.

00:59:04Nos compatriotes

00:59:05ultramarins

00:59:06vous remercieront.

00:59:08Et surtout,

00:59:09elle est parvenue

00:59:09à faire adopter

00:59:10l'abrogation

00:59:11de l'interdiction

00:59:12administrative

00:59:12de paraître

00:59:13créée pour lutter

00:59:14contre le narcotrafic.

00:59:16Les victimes

00:59:17de ce terrible fléau

00:59:18vous remercieront.

00:59:20Il faudra,

00:59:21mes chers collègues,

00:59:22que chacun assume

00:59:23ses choix

00:59:24devant les Français.

00:59:26Lorsqu'il est proposé

00:59:27des outils

00:59:27pour les protéger,

00:59:28la gauche les supprime.

00:59:31Cette réalité,

00:59:32les Français

00:59:32l'ont constatée

00:59:33tout au long

00:59:34de nos débats.

00:59:35Pour autant,

00:59:36le texte

00:59:36qui nous est soumis

00:59:37aujourd'hui

00:59:37n'est plus celui

00:59:38qui était sorti

00:59:39de la commission.

00:59:40Grâce au rétablissement

00:59:42obtenu en séance publique,

00:59:44il retrouve une grande partie

00:59:45de sa portée opérationnelle.

00:59:47Il reste incomplet

00:59:49et il demeure perfectible.

00:59:51La navette

00:59:51devra permettre

00:59:52de corriger

00:59:53les reculs

00:59:53qui subsistent

00:59:54encore,

00:59:55notamment

00:59:55sur l'outre-mer,

00:59:57sur la lutte

00:59:57contre le narcotrafic

00:59:58et sur plusieurs dispositifs

01:00:00de protection

01:00:01des victimes.

01:00:02Mais parce que

01:00:03la séance publique

01:00:04a permis

01:00:04de rétablir

01:00:05l'essentiel,

01:00:06parce que

01:00:06plusieurs dispositions

01:00:07importantes

01:00:08défendues

01:00:09par notre groupe

01:00:09ont été reprises,

01:00:11parce qu'il serait

01:00:11irresponsable

01:00:12de refuser

01:00:13les avancées

01:00:14obtenues

01:00:14au motif

01:00:14qu'elles ne sont

01:00:15pas encore

01:00:16assez loin,

01:00:17le groupe

01:00:17UDR

01:00:18votera ce texte.

01:00:20Monsieur le ministre,

01:00:22je vous avais dit

01:00:22la semaine dernière

01:00:23que la France

01:00:24avait besoin

01:00:24d'un CAP

01:00:25et pas

01:00:25d'un acronyme.

01:00:27Certes,

01:00:27grâce à notre appui,

01:00:29vous avez réussi

01:00:29à donner davantage

01:00:30de substance

01:00:31à votre riposte,

01:00:32en tout cas

01:00:33au niveau législatif.

01:00:35Mais on sait très bien

01:00:36que rien ne changera

01:00:37vraiment sans moyens

01:00:39supplémentaires

01:00:39pour apporter

01:00:40de vraies réponses pénales.

01:00:42Budget de la justice

01:00:43en France,

01:00:440,20 points

01:00:46de PIB.

01:00:47Budget de la justice

01:00:48moyen en Europe,

01:00:490,31 points

01:00:51de PIB.

01:00:53Moyen de la justice

01:00:54en Allemagne,

01:00:550,40 points

01:00:56de leur PIB,

01:00:57deux fois plus

01:00:58que nous.

01:00:59Où sont les places

01:01:00de prison promises

01:01:01par Emmanuel Macron ?

01:01:03Où sont les greffiers

01:01:04et les magistrats

01:01:04supplémentaires ?

01:01:06Les Français,

01:01:07monsieur le ministre,

01:01:08ne trouveront pas

01:01:09un grand changement

01:01:10après l'adoption

01:01:11de votre loi riposte.

01:01:13Il y a quelques jours,

01:01:14un institut international

01:01:15classait la France

01:01:16au 99e rang

01:01:18des pays

01:01:19en fonction

01:01:19de la sûreté

01:01:20de ses concitoyens.

01:01:2299e,

01:01:23juste entre

01:01:24la Tanzanie

01:01:25et le Gabon.

01:01:26C'est le triste bilan

01:01:28du macronisme

01:01:29en matière sécuritaire.

01:01:31Ce grand changement

01:01:32sécuritaire

01:01:32attendu par les Français,

01:01:34nous ne pourrons

01:01:35le retrouver

01:01:35qu'avec l'élection

01:01:37de Marine Le Pen

01:01:38à l'Elysée

01:01:38dans quelques mois

01:01:40qui portera

01:01:41sans trembler

01:01:42et sans s'excuser

01:01:43cette exigence

01:01:45de sécurité

01:01:45et d'autorité.

01:01:47Je vous remercie.

01:01:50Merci,

01:01:50monsieur le député.

01:01:55Les explications

01:01:56de vote

01:01:56sont terminées.

01:01:58Nous allons pouvoir

01:01:58mettre au voie

01:02:00le projet de loi.

01:02:01Il s'agit

01:02:01d'un scrutin public.

01:02:02Je vous demande

01:02:03de bien vouloir

01:02:03regagner vos places.

01:02:05Le scrutin

01:02:06est ouvert.

01:02:09Le scrutin

01:02:10est clos.

01:02:14Voici le résultat

01:02:15du scrutin

01:02:16votant 556.

01:02:18Exprimez 548,

01:02:19majorité 275

01:02:21pour 366

01:02:22contre 182.

01:02:24L'Assemblée nationale

01:02:25a adopté.

01:02:26Et c'est déjà

01:02:27la fin de cet épisode.

01:02:28Merci à vous

01:02:28de l'avoir suivi.

01:02:29A bientôt

01:02:30sur les chaînes parlementaires.

01:02:31Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Projet de loi "RIPOST" : dernier vote à l'Assemblée - 15/07/2026

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