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  • il y a 2 semaines
Alors que la France est particulièrement touchée par les feux de forêts, les députés ont été nombreux à demander des comptes au gouvernement face à ces incendies d'ampleur : "brûler une forêt, c'est brûler une part de la France" s'est ému Julien Limongi (RN) alors que Laurent Nunez s'est défendu d'une polémique stérile face aux critiques venues de l'extrême droite comme de la gauche sur les commandes des Canadair.

Autre sujet revenu deux fois ce mercredi : la construction d'un grand canal dans l'Oise pour relier par voie fluviale le bassin parisien et le nord. Pour le député Aurélien Lecoq (LFI), il s'agit d'un "projet écocidaire" qui légitime les manifestations qui ont eu lieu sur place ce week-end alors que le ministre des Transports défend une construction qui permettra de réduire le trafic des camions.

Autres thématiques abordées aujourd'hui : la criminalité organisée, la protection à l'enfance ou encore le stockage de l'eau.

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00:00:01Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:08La première va être posée par M. Nicolas Sansu pour le groupe GDR.
00:00:14Merci Madame la Présidente. M. le Premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s'impose, vous
00:00:21n'allez rien changer.
00:00:22Et pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j'observe les conséquences de vos politiques.
00:00:26C'est Michel, hospitalisé en médecine à Vierzon, qui voit sa chambre atteindre les 38 degrés et les personnels qui
00:00:32courent après les couvertures de survie pour boucher les ouvertures et pallier l'inconséquence du gouvernement sur les investissements non
00:00:38réalisés.
00:00:39C'est Patrice, ouvrier dans l'entreprise Durcop, aujourd'hui contrôlée par le fonds vautour allemand à Equita, qui se
00:00:45retrouve visé par une procédure de licenciement concernant 51 des 118 salariés en plein congé d'été.
00:00:52C'est Sonia, mère isolée, qui n'a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de
00:00:57vacances, car vous avez supprimé le dispositif colo apprenante.
00:01:01Au lendemain du 14 juillet, dont la vraie résonance ne peut être de défiler avec des armes et des engins
00:01:07toujours plus imposants et inquiétants,
00:01:09mais bien d'affirmer conformément à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen la liberté, l'égalité
00:01:14et la fraternité, nous vous proposons d'emprunter un autre chemin politique.
00:01:19Des économies chiches sur les exonérations de cotisations sociales patronales, sur les cadeaux aux patrons par des niches fiscales telles
00:01:26que le d'Utreil,
00:01:27ou sur ces milliards et milliards d'euros pour les armements supplémentaires qui manqueront à l'école ou à l
00:01:32'hôpital.
00:01:32Une taxation sur les ultra-riches, une vraie, afin que chacun contribue à l'effort collectif.
00:01:38Et enfin, une réinternalisation de la dette et la création d'un fonds souverain pour la transition écologique, issu de
00:01:45l'abondante épargne des Français.
00:01:47Monsieur le Premier ministre, un choix s'impose à vous.
00:01:51Soit céder aux sirènes de l'extrême droite, qui a déjà annoncé sa non-censure au prix de contrepartie que
00:01:57l'on voit se dessiner,
00:01:58de projet de loi sécuritaire à projet de loi liberticide.
00:02:01Soit proposer des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale pour 2027, réellement protecteurs des plus faibles,
00:02:08en demandant des efforts à cette petite casse de milliardaires qui se gavent comme jamais.
00:02:12La France est un grand pays quand elle ouvre la voie du progrès en respectant la voie du peuple.
00:02:19Merci beaucoup, monsieur le député.
00:02:21La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de l'Action et des Comptes Publics.
00:02:27Merci madame, merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sansu.
00:02:34Nous sommes le lendemain du 14 juillet.
00:02:36Ce que les Français ont vu hier à la télévision, c'est défiler les armées de la République.
00:02:41Et quand on est comme vous, monsieur le député, attaché à l'indépendance de notre pays,
00:02:45un pays qui ne doit prendre ses ordres ni à Moscou ni à Washington,
00:02:50eh bien on a besoin aujourd'hui d'investir pour les armées de la République,
00:02:55d'investir pour la liberté de la France.
00:02:58Vous avez évoqué les hôpitaux, vous avez évoqué le modèle social français.
00:03:02Tout cela, monsieur le député Sansu, ne peut être défendu que si on défend la liberté de notre pays.
00:03:08Et dans le contexte actuel, cela nous oblige à investir dans les armées de la République.
00:03:13Vous avez, monsieur le député Sansu, évoqué les questions que l'on vous posait dans votre circonscription.
00:03:21Vous n'avez pas évoqué, monsieur le député, les réponses que vous avez faites à ces personnes.
00:03:27On vous a interpellé, monsieur le député, concernant l'état de l'hôpital.
00:03:32Avez-vous, monsieur le député, répondu que vous avez combattu littéralement tous les budgets
00:03:37qui ont permis d'augmenter les investissements dans l'hôpital après des années de massacre de notre hôpital public ?
00:03:46Avez-vous, monsieur le député Sansu, dit à vos habitants en circonscription
00:03:50que vous avez combattu les revalorisations au moment du Ségur de la santé et les budgets qui les ont permis
00:03:56?
00:03:57Monsieur le député Sansu, vous évoquez les prochaines échéances budgétaires.
00:04:02Monsieur le député, la ligne du gouvernement est la même.
00:04:04Nous discutons avec la gauche républicaine, nous discutons avec la droite républicaine,
00:04:09nous discutons avec le bloc central.
00:04:12Et, monsieur le député, vous avez une immense responsabilité.
00:04:14Ne vous en déplaise, parce que ce serait tellement plus facile de vous en abstraire.
00:04:19Et oui, pour donner un budget au pays, l'équation du gouvernement ne changera jamais.
00:04:24Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:04:26La parole est à présent à monsieur Julien Dive pour le groupe droite républicaine.
00:04:31Merci, madame la présidente.
00:04:33Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:04:36Au nom de la droite républicaine, je tiens d'abord à saluer l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers
00:04:41qui combattent en ce moment même les incendies estivaux au péril de leur vie.
00:04:46Je m'associe à l'hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste,
00:04:51ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans,
00:04:53tragiquement décédé en intervention contre le feu.
00:04:56Je veux également saluer les agriculteurs mobilisés, eux aussi, pour protéger nos territoires en appui des forces de secours.
00:05:03Pendant que ces femmes et ces hommes luttaient contre les flammes pour sauver des vies, des habitations et des récoltes,
00:05:08d'autres choisissaient le chaos.
00:05:10Ce week-end, sur le chantier du canal Seine-Nord-Europe dans les Hauts-de-France,
00:05:14au milieu de militants pacifiques,
00:05:16des contingents de militants d'ultra-gauche ont tenté d'empêcher par la violence
00:05:21l'avancée d'un projet essentiel pour notre souveraineté économique et nos exportations,
00:05:25mais aussi écologique, puisque ce projet doit permettre de remplacer le trafic poids lourd.
00:05:31Près de 900 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour faire face à ces violences.
00:05:35Des mortiers d'artifices ont été tirés contre les forces de l'ordre,
00:05:39provoquant d'ailleurs un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terre.
00:05:43Quelle irresponsabilité !
00:05:45Et pourtant, et pourtant, de nouveaux rassemblements sont prévus.
00:05:48Monsieur le ministre, nous saluons l'engagement des forces de l'ordre,
00:05:51mais cette situation ne peut plus durer.
00:05:53Alors que nos policiers et nos gendarmes sont attendus partout en France pour protéger nos concitoyens,
00:05:58ils sont mobilisés à côté pour contenir une minorité violente qui refuse l'état de droit
00:06:03et s'attaquent systématiquement aux grands projets de notre pays.
00:06:07L'extrême-gauche multiplie les blocages, les dégradations, les affrontements.
00:06:10Cette radicalité trouve trop souvent des relais politiques au sein de cet hémicycle auprès de la France insoumise.
00:06:16C'est une honte !
00:06:18Les Français attendent une république ferme où l'ordre public est respecté,
00:06:22où les forces de l'ordre sont soutenues et où la loi s'impose à tous, partout sur le territoire.
00:06:27Monsieur le ministre, quels moyens supplémentaires comptez-vous engager pour protéger nos forces de l'ordre,
00:06:32garantir la réalisation des projets d'intérêt national et faire prévaloir l'autorité de la République sur la loi des
00:06:38casseurs ?
00:06:39Je vous remercie.
00:06:40Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:06:47Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:06:50Monsieur le député, d'abord merci de l'hommage que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers
00:06:53et notamment aux jeunes Baptiste Gervaux-Valentin, dont l'hommage se déroule en ce moment même, depuis 15h, à Albertville.
00:07:02Et il est décédé, vous savez, malheureusement en service dans le cadre de l'incendie qui a frappé la Savoie.
00:07:08Concernant les faits que vous évoquez, il s'agit d'une manifestation contre, comme vous l'avez fort bien dit,
00:07:14le canal Seine-Nord-Europe.
00:07:16Manifestation des soulèvements de la terre.
00:07:19Une manifestation qui a donné lieu à nouveau à des débordements.
00:07:23À nouveau à des débordements.
00:07:24Malgré la discussion qui avait été engagée avec les deux préfets concernés,
00:07:28puisque le village qui s'est implanté, j'ouvre les guillemets en parlant de village, pendant plusieurs jours dans un
00:07:33département,
00:07:33il y a eu une manif qui a couvert les deux départements.
00:07:36Les deux préfets ont discuté avec les organisateurs.
00:07:38Il avait été convenu d'un itinéraire.
00:07:40Il avait été convenu d'interdire un certain nombre d'itinéraires.
00:07:43Une nouvelle fois dans le cadre de ce manifestation de défense de la cause écologiste,
00:07:46qui ne s'inscrit que dans l'écologie radicale.
00:07:49Une nouvelle fois, nous avons assisté à des débordements, des violences,
00:07:53avec une volonté des manifestants, non pas d'exprimer une opinion,
00:07:57mais d'aller porter atteinte au chantier même et à certains ouvrages du chantier.
00:08:00D'aller physiquement porter atteinte à cela.
00:08:03Évidemment, nous avions mobilisé un gros dispositif policier.
00:08:06J'en avais prévenu d'ailleurs certains des parlementaires présents dans cet hémicycle.
00:08:09Et il a empêché les Black Blocs d'agir.
00:08:12Car ce sont bien des Black Blocs qui se sont constitués,
00:08:14qui ont jeté des mortiers d'artifice contre les forces de sécurité intérieure,
00:08:17brûlant un peu moins de 5 hectares de terre agricole.
00:08:21Voilà ce qu'il s'est passé.
00:08:22Voilà ce que certains appellent la liberté de manifester, la liberté d'expression.
00:08:25Alors bien sûr, monsieur le député, bien sûr, au vu de ce qu'il vient de se passer,
00:08:30une des mesures qui devra être sérieusement envisagée s'il devait y avoir une nouvelle déclaration,
00:08:34dès lors que la manifestation ne vise qu'à porter atteinte au bien,
00:08:37ce sera purement et simplement de réfléchir à une mesure d'interdiction.
00:08:40En tout état de cause, en tout état de cause,
00:08:43l'ordre public a été respecté,
00:08:44les Black Blocs n'ont pas eu le dessus,
00:08:46et aucun bâtiment n'a été dégradé,
00:08:48sauf malheureusement, et je tiens à le signaler,
00:08:50deux engins agricoles qui ont été brûlés dans l'Oise
00:08:51et dont on peut penser qu'ils sont liés à ces événements.
00:08:54Merci beaucoup, monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:08:58Effectivement, le caporal, et vous l'avez rappelé,
00:09:00Baptiste Gervaux-Valentin est décédé en intervention mercredi dernier.
00:09:04La représentation nationale s'associe à l'hommage qui a lieu en ce moment même à Albertville,
00:09:10et les pompiers savoyards sont en deuil.
00:09:12Nous le sommes tous à leur côté.
00:09:15Merci pour leur engagement pour la sécurité de notre nation.
00:09:44Merci infiniment pour eux.
00:09:46La parole est à présent à monsieur Julien Limongi pour le Rassemblement national.
00:09:53Merci, madame la présidente, monsieur le ministre.
00:09:56Voir la forêt de Fontainebleau, joyau de la Seine-et-Marne, ravagée par les flammes,
00:10:00est un véritable crève-cœur.
00:10:02Plus de 2000 hectares partis en fumée,
00:10:04le poumon vert de 15 millions de visiteurs par an, dévasté sous nos yeux.
00:10:07Notre forêt brûle, et les macronistes désarment nos sapeurs-pompiers.
00:10:11En 2024, le gouvernement de Gabriel Attal a annulé plus de 50 millions d'euros de crédit de la sécurité
00:10:16civile,
00:10:16contraignant l'Etat à renoncer à deux canadaires supplémentaires,
00:10:19alors que depuis des années, les alertes se succèdent.
00:10:22Voilà où mène l'absence d'anticipation.
00:10:24Celui qui a affaibli notre sécurité civile se rêve aujourd'hui en sauveur de la France.
00:10:28Mes chers collègues, la honte.
00:10:30Face à cette incompétence, les véritables héros ont un visage,
00:10:33celui de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires,
00:10:36qui combattent les flammes nuit et jour, plusieurs ont été blessés.
00:10:39Je salue également les agriculteurs venus avec leurs tracteurs et leurs tonnes à eau,
00:10:43les élus locaux, les services de l'Etat, les bénévoles,
00:10:46ainsi que tous ceux qui se mobilisent pour sauver les animaux des flammes.
00:10:49Grâce à la Macronie, les nouveaux canadaires n'arriveront pas avant 2032 si on a de la chance.
00:10:55Nous ne pouvons plus attendre.
00:10:56Il faut développer des solutions souveraines,
00:10:58comme Inaéro qui développe un nouvel avion bombardier d'eau.
00:11:01C'est pourquoi le groupe Rassemblement National vous proposait,
00:11:03à l'automne dernier, d'équiper rapidement les A400M de kits bombardiers d'eau.
00:11:07Vous avez rejeté cette solution avant de vous résoudre à les commander dans l'urgence.
00:11:11Cet amateurisme n'est plus acceptable.
00:11:14Ce drame nous rappelle une autre exigence,
00:11:16celle de punir avec la plus grande fermeté.
00:11:18Si cet incendie est bien d'origine criminelle,
00:11:20ces auteurs devront être condamnés à la hauteur de leurs crimes.
00:11:23Brûler volontairement une forêt, c'est brûler une part de la France.
00:11:26Alors, Monsieur le Ministre,
00:11:27quand présenterez-vous enfin la grande loi de sécurité civile attendue depuis des années ?
00:11:32Quand donnerez-vous enfin à notre sécurité civile les moyens d'anticiper plutôt que de subir ?
00:11:37En soutenant réellement nos sapeurs-pompiers volontaires,
00:11:39en garantissant un financement durable de nos CDIs
00:11:41et en anticipant dès aujourd'hui les incendies de demain ?
00:11:45Et enfin, que ferez-vous après l'incendie pour restaurer notre si belle forêt ?
00:11:49Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:11:51La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:11:55Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:11:57Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.
00:12:01D'abord, merci de l'hommage que vous avez rendu à tous ceux qui combattent le feu
00:12:04qui touche la forêt de Fontainebleau,
00:12:06qui a été fixé, mais qui est toujours contrôlé de très près,
00:12:10notamment au cœur des foyers.
00:12:13Merci d'avoir remercié les sapeurs-pompiers, l'ensemble des personnes qui se sont engagées,
00:12:16et notamment nos pilotes de notre flotte aérienne,
00:12:20puisque c'est bien ça ce dont vous pointez.
00:12:22Je vais évidemment vous répondre là-dessus.
00:12:24Merci d'avoir remercié également les élus locaux.
00:12:26Tous les maires se sont mobilisés.
00:12:27Les agriculteurs qui ont mis à disposition des cuves
00:12:30pour qu'on puisse procéder au rechargement nécessaire pour combattre cet incendie.
00:12:33Sur nos moyens aériens, Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire.
00:12:37Ce n'est pas juste pas possible.
00:12:38Nous avons actuellement une flotte de 12 Canadair.
00:12:40Nous avons 8 avions d'Ache, dont 6 ont été livrés entre 2019 et 2023.
00:12:47Nous louons des moyens aériens.
00:12:48Nous avons 10 avions bombardiers d'eau, dont 6 qui ont une capacité de 3500 litres.
00:12:54Nous avons 6 avions légers.
00:12:55Nous avons des hélicoptères également qui sont bombardiers d'eau.
00:12:58Au total, nous avons une flotte qui est une quarantaine.
00:13:01Le budget qui a été consacré à l'ensemble de la flotte aérienne a augmenté de manière significative.
00:13:06Ce qui nous permet d'avoir une des flottes européennes parmi les plus performantes d'Europe.
00:13:12Regardez le nombre d'hectares brûlés par Canadair entre d'autres pays comme la Grèce, l'Italie, l'Espagne.
00:13:18Nous sommes très largement au-dessus.
00:13:20Nous avons largement de faire quoi ?
00:13:22C'est ce qui nous a permis, par exemple, hier avant-hier, d'avoir 4 Canadair en action au-dessus
00:13:28de la forêt de Fontainebleau.
00:13:29Et nous avions également 2 hélicoptères et 2 DASH, 8 moyens aériens au plus fort de la crise sur Fontainebleau.
00:13:37Ça montre bien que ces moyens, nous en avons la disposition.
00:13:39Et je vous épargne évidemment de long développement sur le pack capacitaire et l'augmentation des moyens terrestres,
00:13:44avec 540 engins de plus pour lutter contre les incendies.
00:13:48Donc c'est un effort conséquent qui a été fait.
00:13:51Et je ne peux pas vous laisser dire que nous manquons de moyens.
00:13:53D'ailleurs, vous comme d'autres, je ne peux accepter cette polémique qui est complètement stérile.
00:13:58Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:13:59Il vous reste 4 secondes, allez-y.
00:14:01Monsieur le Ministre, nos Canadair ont plus de 30 ans.
00:14:03Il est vraiment grand temps de les renouveler.
00:14:04Il n'y a pas eu de commande entre 2017 et 2024.
00:14:06Donc vous n'avez pas anticipé.
00:14:07Désolé, Monsieur le Ministre.
00:14:08Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:14:12La parole est à présent à Madame Danielle Carteron pour le groupe Ensemble pour la République.
00:14:18S'il vous plaît, Madame la députée.
00:14:20Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues.
00:14:24Ma question s'adresse à Monsieur le garde des Sceaux.
00:14:27Je n'ai pas envie de te dire au revoir et j'en suis incapable.
00:14:30Ces mots sont ceux de la mère de Louis.
00:14:33Ils sont aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongé dans l'indicible.
00:14:37Je veux avoir une pensée pour toutes les familles endeuillées.
00:14:40A elles, nous devons le respect.
00:14:42A leurs enfants, nous devons des actes.
00:14:44Je veux Marion, Nicolas, Lucas, Lindsay, derrière chacun de ces prénoms, une vie brisée, derrière chacun d'eux, une famille
00:14:52meurtrie.
00:14:53Notre responsabilité collective n'est pas seulement de réparer l'irréparable, elle est de l'empêcher.
00:14:59Dans ma circonscription au Villars-sur-Tône, commune rurale de 1200 habitants, il s'appelle Nathanael.
00:15:05A 14 ans, il a été humilié, frappé, volé, filmé, puis livré aux réseaux sociaux.
00:15:11Cette violence ne touche plus seulement les grandes villes.
00:15:14Elle frappe aussi nos villages, nos territoires ruraux.
00:15:17Partout où nos enfants devraient grandir en sécurité.
00:15:20Qui ne connaît pas un Nathanael ?
00:15:22Parfois son petit frère, sa propre fille.
00:15:25Pendant que les vidéos circulent, pendant que les menaces continuent,
00:15:28les familles attendent, elles attendent que leurs enfants soient protégés.
00:15:31Car aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête plus aux portes de l'école.
00:15:35Il suit nos enfants jusqu'à dans leur chambre.
00:15:37Je veux reconnaître le travail engagé par Gabriel Attal
00:15:40lorsqu'il était ministre de l'Education nationale.
00:15:42En faisant de la lutte contre le harcèlement une priorité,
00:15:45il a posé les bases d'une mobilisation, c'est vrai, nationale.
00:15:49Aujourd'hui, il nous appartient collectivement de poursuivre cet engagement.
00:15:54Car les familles attendent de nous des réponses concrètes.
00:15:56Et désolé, ce sujet n'a pas de couleur politique.
00:16:00Monsieur le ministre, cette violence sur les mineurs est inacceptable.
00:16:03Et elle s'installe partout dans notre pays.
00:16:06Du harcèlement jusqu'au pire, comme le rappelle le terrible meurtre de la petite Liana.
00:16:10Ma question est simple.
00:16:11Vous avez demandé au tribunal d'étudier en urgence les 70 000 plaintes
00:16:15concernant les mineurs victimes dans notre pays.
00:16:18Où en êtes-vous ? Merci.
00:16:19Merci beaucoup, madame la députée.
00:16:21La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:16:27Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:16:29Madame la députée Carteron, je veux d'abord avoir, évidemment, pour votre engagement.
00:16:34Et nous le savons ici extrêmement sincère et ancien, pour la cause des enfants
00:16:38et du harcèlement que subissent ces enfants.
00:16:42Un bravo.
00:16:43Et je peux vous dire que les services de la chancellerie, comme ceux du ministère de l'Intérieur,
00:16:46comme ceux de l'Education nationale, vous accompagneront dans votre volonté
00:16:50d'accompagner ces familles et de lutter contre le harcèlement scolaire.
00:16:53Vous m'avez posé la question, madame la députée, de ces plaintes
00:16:57et des 70 000 plaintes dont j'ai demandé au procureur généraux
00:17:00que j'avais réuni le 8 juin dernier à la chancellerie d'étudier en urgence.
00:17:05Certains ont dit qu'ils n'auraient pas été capables d'étudier ces 70 000 plaintes.
00:17:08Et je veux ici, devant la représentation nationale, les faire mentir.
00:17:12Il y a eu exactement 69 626 dossiers d'affaires criminelles connus par les parquets et délictuels
00:17:19qui ont été absolument réétudiés.
00:17:22Plus 15 000 plaintes découvertes, si j'ose dire, chez les services enquêteurs
00:17:28où les gens sont venus déposer plainte, ce qui porte à 85 047 plaintes aujourd'hui
00:17:33recensées dans les parquets de la République.
00:17:3638% de ces procédures concernent des faits criminels, 62% des faits délictuels.
00:17:42Dans 83% des affaires, l'auteur a été identifié.
00:17:47Et dans 91% des affaires, malheureusement, non seulement il n'a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure,
00:17:54mais pour trois quarts d'entre eux, ils font partie du cercle intime et familial des enfants.
00:18:0036% des victimes sont encore mineures au moment où nous parlons,
00:18:03c'est-à-dire que 64% des victimes qui étaient mineures sont majeures.
00:18:07On peut penser qu'il y a beaucoup de faits prescrits ou de faits qui ont été déposés,
00:18:11des plaintes qui ont déposées 20 ans ou 30 ans après,
00:18:14d'où la prescriptibilité que je demanderai bientôt avec la ministre de la Santé
00:18:18de voter pour les crimes qui concernent les mineurs.
00:18:20En moyenne, les parquets connaissent des dossiers de 14 mois,
00:18:25c'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de travail à faire
00:18:27pour réduire les délais d'études par les parquets.
00:18:29Pour ouvrir d'informations judiciaires, il y a aujourd'hui 970 dossiers prioritaires,
00:18:35soit 1% du stock qui vont être réglés dans les prochaines semaines.
00:18:391350 informations judiciaires qui concernent les enfants.
00:18:42Monsieur le ministre, vous êtes à plus de 15 secondes.
00:18:46Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre attention,
00:18:49car nous sommes d'accord, protéger nos enfants ne peut plus attendre.
00:18:53Merci beaucoup, madame la députée.
00:18:55La parole est à monsieur Arnaud Saint-Martin pour le groupe La France Insoumise.
00:19:00Merci, madame la présidente.
00:19:02Monsieur le ministre, depuis dimanche, dans ma circonscription,
00:19:062000 hectares sont partis en fumée dans la forêt de Fontainebleau.
00:19:09800 pompiers venus de toute la France, des gendarmes,
00:19:11mais aussi des agriculteurs, des élus locaux et des citoyens ont affronté,
00:19:15nuit et jour, un méga-feu d'une violence inédite.
00:19:18Mon groupe salue leur engagement.
00:19:20Sur place, j'ai vu le courage de la sécurité civile.
00:19:23J'y ai rencontré des soldats du feu exténués et à court de matériel.
00:19:26Bien avant ce week-end, l'institution tanguait du fait de la destruction organisée des services publics.
00:19:31Les pompiers ont manifesté en janvier dernier,
00:19:33mais au lieu de les écouter, vous leur avez répondu par la matraque.
00:19:37Nous savions que la maison brûlerait.
00:19:39A vrai dire, elle brûlait déjà, mais vous regardiez ailleurs.
00:19:42Promesse en l'air d'un renouvellement entier de la flotte de Canadair
00:19:45vieillissant par Emmanuel Macron en 2022,
00:19:47annulation de commandes par Gabriel Attal en 2024,
00:19:50en plus des 75 millions d'euros d'économies l'an dernier
00:19:53dans les budgets de la sécurité civile,
00:19:55démantèlement de l'Office national des forêts et des agences de l'Etat,
00:19:59autant de coupes rases qui montrent votre sens des priorités.
00:20:02Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités.
00:20:05Sur le territoire national, déjà 30 000 hectares ont brûlé depuis le début de l'année.
00:20:08Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas.
00:20:10Tous les rapports du GIEC le disent depuis 1990.
00:20:12Et le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat aggrave le constat.
00:20:16Vous êtes aussi le gouvernement de la répression des lanceurs d'alerte
00:20:18et des associations environnementales poussées par l'extrême droite,
00:20:21climato-négationnistes.
00:20:23Monsieur le ministre, vous auriez pu augmenter les effectifs des pompiers et des forestiers,
00:20:27revaloriser leurs salaires, engager un plan de gestion de l'eau,
00:20:30des forêts, bref, gouvernés par les besoins.
00:20:32De notre côté, nous avons un plan canicule,
00:20:34une méthode pour nous adapter aux dérèglements climatiques,
00:20:37la planification écologique ou encore un plan pour instaurer des éco-régions.
00:20:42Monsieur le ministre, l'urgence, elle est là.
00:20:45Pourquoi n'avez-vous rien fait pour préparer face aux chocs climatiques ?
00:20:52Merci beaucoup, monsieur le député.
00:20:54La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:20:58Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:21:01Monsieur le député, vous êtes d'une extrême sévérité.
00:21:04Vous êtes d'une extrême sévérité.
00:21:06Nous n'avons rien fait.
00:21:07Nous n'avons rien fait.
00:21:10Vous ne voyez pas les choses, vous ne voulez pas les voir.
00:21:14Je viens de répondre à monsieur le député à l'instant,
00:21:18en rappelant tous les investissements qui ont été réalisés en matière de flotte aérienne,
00:21:23qui est parmi la plus performante d'Europe et qui est parmi la plus nombreuse,
00:21:28si vous rapportez ça, en nombre d'hectares brûlés.
00:21:30Il y a eu 12 Canadair, 8 DASH, dont je vous redis que 6 ont été livrés entre 2019 et
00:21:352023.
00:21:372019 et 2023, les dates ont un peu de sens quand même.
00:21:40Bon, nous le moins par ailleurs, je viens de le redire,
00:21:4210 hélicoptères et 6 avions qui sont tous bombardiers d'eau.
00:21:47Et puis nous avons aussi les mécanismes européens qui viennent nous renforcer,
00:21:49comme nous allons renforcer les autres.
00:21:50Sur les moyens terrestres, il y a eu le PAC capacitaire,
00:21:53150 millions qui est venu aider chaque SDIS à se renforcer,
00:21:56et notamment en engins spécialisés de lutte contre les incendies.
00:21:59Nous n'avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire,
00:22:03qui interviennent sur tous les feux et qui étaient présents à Fontainebleau,
00:22:06qui étaient présents à Fontainebleau également,
00:22:08et qui font un travail remarquable.
00:22:10Donc nos moyens augmentent sans cesse.
00:22:12Monsieur le député, sachez bien que 95% des feux se combattent par des moyens terrestres.
00:22:1790% des feux ne parcourent pas plus d'un ou deux hectares.
00:22:21C'est dire l'efficience de notre dispositif de sécurité civile.
00:22:24Et donc je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien,
00:22:26et encore moins que nous avons une part de responsabilité là-dedans.
00:22:29Tous les jours, à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
00:22:33vous avez des fonctionnaires qui sont sous mon autorité,
00:22:36qui planifient l'utilisation des moyens en fonction de la carte de Météo France,
00:22:39en fonction des indications qui sont données,
00:22:41notamment par l'Office National des Forêts.
00:22:43Donc je vous en prie, soyez un peu respectueux
00:22:45de l'action qui est menée par les services de l'Etat
00:22:47et par les sapeurs-pompiers des Is.
00:22:50Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:22:53Monsieur le député.
00:22:54Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous cacher,
00:22:56comme à chaque fois derrière, l'urgence et l'autosatisfaction.
00:22:58Les moyens, ils font défaut, je les ai constatés au sol.
00:23:01Donc là, il est urgent, non seulement d'agir,
00:23:03mais sérieusement, on va vous balayer en 2027,
00:23:05et on fera bien mieux.
00:23:07Merci, monsieur le ministre.
00:23:08Oui, il vous reste une dizaine de secondes.
00:23:13Chut !
00:23:14Une dizaine de secondes, monsieur le ministre.
00:23:16Non, monsieur le député, occupez-vous plutôt de calmer
00:23:19les mouvements d'écologie radicale qui s'en prennent aux forces de sécurité intérieure.
00:23:22C'est là que je vous attends, c'est là que je vous attends.
00:23:25Merci beaucoup.
00:23:31La parole est à présent à madame Colette Capdeviel pour le groupe socialiste.
00:23:35Madame la présidente, mes chers et chers collègues,
00:23:39Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre.
00:23:42Dans l'avant-dernière ligne de ce quinquennat,
00:23:45vous présentez une loi fourre-tout sur la protection de l'enfance,
00:23:48rédigée dans une improvisation assez inquiétante et à moyen constant.
00:23:53Quand 30 000 postes d'éducateurs sont encore vacants,
00:23:56quand vous venez de le dire,
00:23:5815 000 plaintes concernant des mineurs viennent d'être découvertes,
00:24:02quand tous les ans, 145 000 enfants sont victimes de violences sexuelles,
00:24:08quand l'Office des mineurs reçoit en 2025
00:24:11180 000 signalements de cyberpédocriminalité,
00:24:15quand les jeunes accueillis dans les foyers
00:24:18sont victimes d'exploitation sexuelle et jetés à la rue à 21 ans,
00:24:22quand la pédopsychiatrie est sinistrée,
00:24:24ainsi que la santé, et ne parlons pas du service social scolaire,
00:24:28quand la PMI est dégradée, la pédiatrie en difficulté,
00:24:31la prévention spécialisée, oubliée des radars,
00:24:35quand 20 000 enfants porteurs de handicap sont non scolarisés,
00:24:39à l'heure où des milliers de mesures de protection
00:24:42ne peuvent même pas être exécutées ou si en retard.
00:24:44Le burn-out des professionnels entraîne des démissions.
00:24:48Des milliers d'enfants handicapés sont accueillis à la ZEU,
00:24:52faute d'autres dispositifs d'accueil.
00:24:54Les instituts de formation traversent une crise inégalée, voire ferme.
00:24:58Alors nous attendons effectivement, légitimement,
00:25:01la refondation issue du rapport d'enquête de notre collègue Isabelle Santiago.
00:25:05Vous avez pris ici même des engagements pour une loi intégrale
00:25:09qui est aussi portée par notre collègue Céline Thiebo-Martinez.
00:25:13Dans une tribune du journal Le Monde,
00:25:15un collectif d'éminents professionnels de l'enfance
00:25:18a appelé à un plan d'envergure sur la protection de l'enfance.
00:25:22Quelle déception !
00:25:23Comment expliquez-vous un tel écart entre des besoins criants,
00:25:28documentés de très longue date,
00:25:30et la vacuité d'un texte que je qualifierais de bric-à-brac,
00:25:33qui en l'état n'a de protecteur en fait que le titre ?
00:25:37Merci beaucoup Madame la députée.
00:25:39La parole est à Monsieur Gérald Darmanin, garde-d'essai au ministre de la Justice.
00:25:45Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
00:25:48Madame la députée,
00:25:51je ne sais pas si dans quelques heures vous aurez l'occasion de soutenir,
00:25:55je l'espère, des dispositions de bon sens,
00:25:59d'intérêt général et qui protègent les enfants.
00:26:08Je pense que nos enfants méritent un peu mieux que les vociférations
00:26:11et les attaques politiques et personnelles, manifestement.
00:26:15Sauf à considérer que vous voulez absolument faire de la politique,
00:26:17surtout à tout moment.
00:26:19Dans ce texte que nous vous présentons,
00:26:21pour la première fois,
00:26:22et demandé par tous les professionnels de l'enfance,
00:26:24vous le savez bien Madame la députée,
00:26:26il y a une ordonnance de sûreté de l'enfant.
00:26:30Personne ne l'a jamais fait avant ce gouvernement,
00:26:32j'espère que vous la voterez.
00:26:34Il y a le fait que pour les viols syriels,
00:26:36nous pourrions en effet passer devant la cour d'assises
00:26:39et passer dans des crimes passifs de la perpétuité,
00:26:43parce que violer une fois ou 30 fois un enfant,
00:26:46vous le savez, c'est la même peine.
00:26:49Il y a l'obligation pour les services d'enquête,
00:26:53policiers, gendarmes, magistrats,
00:26:55d'encadrer sous trois mois,
00:26:56c'est d'ailleurs une disposition qui est dans la loi intégrale,
00:26:59le travail pour pouvoir mettre en garde à vue
00:27:02et présenter devant un jeu d'instruction,
00:27:03permettre la détention provisoire des personnes
00:27:05qui s'en prennent à nos enfants.
00:27:07Non, ce n'est pas hors-sujet,
00:27:09c'est la protection concrète des enfants
00:27:10et si nous avions ces dispositions depuis très longtemps,
00:27:12nous aurions protégé nos enfants.
00:27:14Alors moi je vous invite de faire un petit peu moins de politique
00:27:16et de travailler ensemble avec nous
00:27:18pour la protection de l'enfant.
00:27:21Merci beaucoup Monsieur le ministre,
00:27:24Madame la députée.
00:27:28Monsieur le garde des Sceaux,
00:27:29votre réponse n'est pas à la hauteur des attentes.
00:27:33Merci beaucoup Madame la députée,
00:27:35vous n'avez plus de temps.
00:27:36Merci Monsieur le garde des Sceaux.
00:27:40Madame la députée, soyons concrets.
00:27:43Proposez des amendements,
00:27:44nous les adopterons.
00:27:46La semaine dernière,
00:27:46on vous a présenté un texte de loi
00:27:48pour former obligatoirement les magistrats
00:27:50qui doivent connaître les crimes sexuels.
00:27:53vous avez voté contre.
00:27:54Nous avons proposé un texte de loi
00:27:57pour augmenter de 60 cours criminels
00:27:58pour juger les violents sont enfants,
00:28:00vous avez voté contre.
00:28:01Entre vos paroles et vos actes,
00:28:02il y a une différence entre les croyants et les pratiquants.
00:28:06Merci beaucoup Monsieur le ministre.
00:28:09La parole est à présent à Monsieur Emmanuel Bléry
00:28:12pour le Rassemblement national.
00:28:14Merci Madame la Présidente.
00:28:16Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Agriculture.
00:28:19Une question essentielle demeure dans notre pays,
00:28:22c'est celle du bien-être animal.
00:28:24Cette question interroge notre société face aux vivants.
00:28:27De plus en plus de Français peinent à faire soigner leurs animaux.
00:28:30Quand une simple consultation vétérinaire dépasse 50 euros,
00:28:33quand une opération coûte parfois plus de 1000 euros,
00:28:36des familles n'ont plus le choix.
00:28:37Elles repoussent les soins,
00:28:39renoncent au traitement
00:28:39et parfois abandonnent leur animal.
00:28:42Les vétérinaires sont eux aussi victimes de l'inflation,
00:28:45explosion des charges,
00:28:46du coût des médicaments,
00:28:48de l'énergie,
00:28:48des équipements et des salaires.
00:28:50Rappelons que ces médecins participent chaque jour
00:28:52à notre souveraineté alimentaire,
00:28:54à notre sécurité publique et sanitaire.
00:28:57Dans la chaîne des effets connexes,
00:28:59les fourières saturées,
00:29:00les refuges, eux, à bout de souffle.
00:29:02D'ailleurs, je veux ici rendre hommage
00:29:03aux personnels de ces structures
00:29:04qui réalisent avec peu de moyens
00:29:06un boulot formidable pour la cause animale.
00:29:10Les professionnels en général tirent la sonnette d'alarme.
00:29:13Les vétérinaires constatent de plus en plus
00:29:14de prises en charge tardives,
00:29:16donc plus curatives.
00:29:17Les Français n'ont plus les moyens
00:29:18de faire face à ces dépenses.
00:29:20D'ailleurs, le renoncement aux soins vétérinaires
00:29:22génère des coûts sociaux supportés in fine
00:29:24par la collectivité.
00:29:26Avez-vous mesuré ce qu'apportent
00:29:27les animaux de compagnie aux personnes
00:29:29dans leur équilibre physique et mental ?
00:29:31Avoir un animal de compagnie,
00:29:33c'est se sentir moins seul,
00:29:34c'est être plus heureux dans cette société
00:29:36que la Macronie a bouleversée en 10 ans.
00:29:38Alors voici mes questions,
00:29:40Madame la Ministre.
00:29:41Quelles mesures comptez-vous prendre
00:29:42pour garantir aux Français
00:29:43l'accès aux soins vétérinaires ?
00:29:45Quel engagement prenez-vous
00:29:46pour soutenir les associations
00:29:47qui se dévouent chaque jour
00:29:48au service de la protection animale ?
00:29:51Merci.
00:29:52Merci beaucoup, Monsieur le député.
00:29:54La parole est à Madame Annie Gennevar,
00:29:55ministre en charge de l'Agriculture.
00:29:58Merci, Madame la Présidente.
00:30:00Mesdames et Messieurs les députés,
00:30:01Monsieur le député Emmanuel Bléry,
00:30:04vous soulignez la place grandissante
00:30:06que prend l'animal dans les foyers français,
00:30:08vous avez raison de le dire,
00:30:10et les propriétaires d'animaux demandent
00:30:13que leurs animaux soient mieux pris en charge
00:30:15et qu'ils puissent accéder aux meilleurs soins possibles.
00:30:19C'est légitime.
00:30:20Je vous rappelle que la profession vétérinaire
00:30:22est une profession libérale,
00:30:25réglementée, dont les tarifs sont libres
00:30:27et qui, obéit à un code de déontologie,
00:30:30est garanti par l'ordre.
00:30:31Et c'est dans ce cadre que s'exercent
00:30:34évidemment leur métier
00:30:36et qui fait face à une attente grandissante du public.
00:30:40Alors, on constate une pénurie généralisée
00:30:43de vétérinaire devant laquelle le gouvernement
00:30:45n'est pas resté inactif.
00:30:48Le ministère, notre gouvernement,
00:30:50est impliqué dans une feuille de route
00:30:52pour améliorer le maillage vétérinaire
00:30:54qui consiste à permettre à tout détenteur
00:30:57d'accéder plus facilement
00:30:58à un vétérinaire de proximité et de qualité.
00:31:01Nous avons augmenté la taille des professions
00:31:03dans les écoles vétérinaires.
00:31:05Nous avons donné aux collectivités
00:31:07les outils juridiques pour pouvoir soutenir
00:31:09l'installation de vétérinaires
00:31:10comme ils le font pour des médecins généralistes.
00:31:12Nous avons financé une cellule.
00:31:14Nous finançons une cellule nationale
00:31:16de soutien et d'appui au maintien
00:31:18du maillage vétérinaire.
00:31:19Et puis, par l'habilitation sanitaire
00:31:22qui vise à prévenir, surveiller
00:31:25et lutter contre les maladies dans les élevages,
00:31:27nous finançons le dispositif
00:31:29de vétérinaire sentinelle.
00:31:32Et nous versons à ce titre-là
00:31:34un forfait pour cette mission
00:31:36tout à fait fondamentale.
00:31:38Enfin, dans le texte de loi
00:31:40d'urgence agricole,
00:31:41je vous rappelle que nous avons prévu
00:31:44un délit d'outrage
00:31:45contre les vétérinaires
00:31:47parce que ceux-ci sont parfois
00:31:48l'objet d'agressions
00:31:49qui sont absolument inadmissibles.
00:31:51Donc, c'est une profession fondamentale
00:31:53à toutes les attentions du gouvernement.
00:31:56Monsieur le député,
00:31:57soyez-en persuadés,
00:31:58car nous mesurons la place de l'animal
00:32:00dans la vie de nos concitoyens.
00:32:03Merci beaucoup,
00:32:04Madame la Ministre.
00:32:05Monsieur le député.
00:32:05Oui, merci, Madame la Présidente.
00:32:07Écoutez, Madame la Ministre,
00:32:08je me demande à quoi ça sert
00:32:09de vous transmettre les questions avant,
00:32:11si c'est pour avoir ces réponses,
00:32:12en tout cas ces non-réponses.
00:32:13Qu'est-ce que vous faites
00:32:14pour les associations de protection animale ?
00:32:17Non, mais il faut dire clairement les choses.
00:32:18Moi, j'attendais d'avoir des réponses
00:32:20pour ces associations.
00:32:21Voilà, on demande de la clarté.
00:32:22En tout état de cause,
00:32:23si l'animal est le meilleur ami de l'homme,
00:32:25effectivement, l'homme doit en être
00:32:27son plus fidèle protecteur.
00:32:28Et à ce titre,
00:32:29avec Marine Le Pen en 2027,
00:32:30on se posera comme les protecteurs des animaux.
00:32:32Merci beaucoup.
00:32:33Merci beaucoup,
00:32:34Monsieur le député.
00:32:38La parole est à présent
00:32:39à Monsieur Daniel Labaronne
00:32:41pour le groupe Ensemble pour la République.
00:32:42Merci, Madame la Présidente.
00:32:44Ma question s'adresse
00:32:45à Monsieur le ministre
00:32:46de la Ville et du Logement.
00:32:48La France connaît des épisodes
00:32:49de chaleur d'une intensité inédite.
00:32:51Pour des millions de nos concitoyens,
00:32:53le dérèglement climatique
00:32:54n'est plus une menace lointaine.
00:32:56Il se vit au quotidien
00:32:58dans leur logement
00:32:58lorsque celui-ci devient
00:33:00une véritable boulevard thermique.
00:33:02Et comme souvent,
00:33:03les plus fragiles sont les plus touchés,
00:33:05les personnes âgées,
00:33:06les familles modestes,
00:33:07les habitants des quartiers populaires
00:33:08ou des logements anciens.
00:33:10Face à cette nouvelle réalité,
00:33:11notre responsabilité est claire,
00:33:13protéger les Français.
00:33:15Protéger les Français,
00:33:16c'est continuer à réduire
00:33:17leurs factures énergétiques,
00:33:18mais c'est aussi leur permettre
00:33:20de vivre dans des logements capables,
00:33:22de résister aux canicules
00:33:24qui se multiplient.
00:33:25C'est tout le sens des politiques
00:33:27de rénovation énergétique
00:33:28engagées depuis 2017.
00:33:30C'est aussi l'ambition du plan Endurance
00:33:33que vous avez présenté le 17 juin
00:33:34pour accélérer l'adaptation
00:33:36de notre parc de logements
00:33:37aux fortes chaleurs,
00:33:39faciliter les travaux
00:33:40et mieux prendre en compte
00:33:41le confort d'été.
00:33:43Pour réussir,
00:33:44nous devons disposer d'outils fiables
00:33:47pour identifier les logements
00:33:48les plus vulnérables
00:33:49et orienter efficacement
00:33:51les investissements.
00:33:52Le diagnostic de performance énergétique
00:33:55joue à cet égard
00:33:56un rôle essentiel.
00:33:58Aujourd'hui,
00:33:59il reste avant tout centré
00:34:00sur les performances hivernales.
00:34:02Si l'indicateur de confort d'été
00:34:04constitue une première avancée,
00:34:07il demeure encore insuffisamment précis
00:34:09pour refléter la réalité vécue
00:34:11par les occupants
00:34:13lors des fortes chaleurs.
00:34:14C'est pourquoi nous devons poursuivre
00:34:16les efforts engagés
00:34:17pour renforcer la qualité du DPE,
00:34:20sa fiabilité
00:34:21et mieux intégrer
00:34:22les enjeux de confort d'été
00:34:23afin de renforcer
00:34:25la confiance des Français
00:34:26dans cet outil.
00:34:27Monsieur le ministre,
00:34:28alors que la France
00:34:29doit désormais apprendre
00:34:30à vivre avec des épisodes
00:34:31climatiques toujours plus extrêmes,
00:34:33comment le gouvernement
00:34:34entend-il faire du logement
00:34:35un véritable rempart
00:34:37contre les canicules
00:34:38est l'un des piliers
00:34:39de notre stratégie
00:34:40d'adaptation
00:34:41au changement climatique ?
00:34:42Je vous remercie.
00:34:43Merci beaucoup,
00:34:44monsieur le député.
00:34:45La parole est à monsieur
00:34:45Vincent Jeanbrun,
00:34:46ministre de la Ville
00:34:47et du Logement.
00:34:49Merci madame la présidente,
00:34:51mesdames et messieurs les députés,
00:34:52chers députés
00:34:52Daniel Labarone.
00:34:53Merci pour votre question
00:34:54qui me permet effectivement
00:34:56de rappeler
00:34:57à quel point
00:34:57nous avons pu avancer
00:34:59dans la réhabilitation
00:35:00de nos logements
00:35:01en matière de confort d'hiver
00:35:02et d'énormes progrès
00:35:03ont été faits
00:35:04en la matière
00:35:04mais on le voit désormais,
00:35:05le défi du confort d'été
00:35:07est devant nous
00:35:08et nous devons aller
00:35:09beaucoup plus vite
00:35:09et beaucoup plus loin.
00:35:10Des premiers éléments
00:35:11avaient été rendus possibles
00:35:13avec MaPrimeRénov'
00:35:14qui couvrent depuis
00:35:15quelques temps déjà
00:35:16la possibilité
00:35:17de financer
00:35:18des volets,
00:35:19des ventilations
00:35:20et même
00:35:21de la climatisation
00:35:22réversible
00:35:23à la condition
00:35:23d'être dans la rénovation
00:35:24d'ampleur
00:35:24mais nous voulons
00:35:25aller plus loin
00:35:26et notamment
00:35:26dans le pouvoir d'achat
00:35:27des familles
00:35:27et c'est pourquoi
00:35:28j'ai le plaisir
00:35:28de vous annoncer aujourd'hui
00:35:29que nous prendrons
00:35:30un décret dans quelques jours
00:35:32pour ramener
00:35:32les climatisations réversibles
00:35:34à une TVA à 5,5
00:35:35de façon à les rendre
00:35:36beaucoup plus accessibles
00:35:37pour les ménages français
00:35:39c'est évidemment
00:35:39quelque chose d'important.
00:35:41Vous dire également
00:35:42que le projet de loi
00:35:43qui a été examiné au Sénat
00:35:44et que nous aurons
00:35:44j'espère au tout début
00:35:46de l'automne
00:35:46l'occasion d'examiner ici
00:35:48le projet de loi
00:35:48sur la relance du logement
00:35:49a d'ores et déjà
00:35:50un volet important
00:35:51sur les enjeux
00:35:52de confort d'été
00:35:53et nous aurons à en débattre
00:35:54et peut-être même
00:35:54l'améliorer encore
00:35:55tous ensemble.
00:35:57J'ai hâte d'y être.
00:35:58Vous donnez également
00:35:59une autre bonne nouvelle
00:35:59puisque nous travaillons
00:36:01avec la Banque des Territoires
00:36:02et les bailleurs sociaux
00:36:03pour avoir un prêt bonifié
00:36:05de plus de 3 000 euros
00:36:06pour pouvoir financer
00:36:07le confort d'été
00:36:08dans les logements sociaux
00:36:09partout en France.
00:36:10C'était attendu,
00:36:11c'était nécessaire
00:36:11et nous allons le faire
00:36:12dès à présent.
00:36:14Et puis vous dire enfin
00:36:14que vous avez parfaitement raison
00:36:16le diagnostic de performance énergétique
00:36:18qui a parfois été très critiqué
00:36:20sur ces bancs
00:36:20a un avantage et un mérite
00:36:22c'est qu'il permet
00:36:23d'identifier les performances
00:36:24d'un logement
00:36:24notamment l'hiver.
00:36:26Nous devons réécrire
00:36:27de façon à ce qu'il y ait
00:36:29une autre lettre
00:36:30une autre indication
00:36:31sur le confort d'été.
00:36:32Nous y travaillons actuellement
00:36:33et j'espère que dans
00:36:34quelques semaines,
00:36:35quelques mois
00:36:35nous aurons un DPE
00:36:37confort d'été
00:36:38qui permettra d'éclairer
00:36:39tous les concitoyens
00:36:40pour savoir si
00:36:41ce qui est performant
00:36:42pour l'hiver
00:36:43est également performant
00:36:44pour l'été.
00:36:44Et je voudrais vous remercier
00:36:45parce que vous êtes à l'origine
00:36:46d'un rapport
00:36:47sur les diagnostiqueurs
00:36:48qui font justement
00:36:49ces diagnostics
00:36:50de performance énergétique.
00:36:51Vous prenez sur vous
00:36:52de piloter
00:36:53des rencontres
00:36:54de ces professionnels
00:36:55qui ont grand besoin
00:36:56de travailler ensemble.
00:36:57Merci beaucoup.
00:36:58Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
00:37:00La parole est à présent
00:37:01à Monsieur le Président
00:37:03Christophe Neiglène
00:37:04Président du groupe Liotte.
00:37:06Merci Madame la Présidente.
00:37:08Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
00:37:09nos maires et à travers eux
00:37:11nos communes
00:37:12et tous les habitants
00:37:12de nos territoires
00:37:13se retrouvent démunis
00:37:14face à la situation
00:37:15des gens du voyage.
00:37:17Dans de nombreux cas,
00:37:19leur installation anarchique
00:37:20occulte complètement
00:37:21la notion de propriété privée.
00:37:24Et à Saint-Etienne-les-Amiermont,
00:37:25nous l'avons vécu ce week-end
00:37:26et je pense notamment
00:37:28à l'agriculteur
00:37:29et aux propriétaires
00:37:31du terrain concerné.
00:37:32Mais cette circonscription
00:37:34n'est pas la seule concernée.
00:37:35On peut la voir
00:37:36partout en France.
00:37:38Moi, je veux saluer
00:37:38l'engagement du maire
00:37:39de Saint-Etienne,
00:37:40Jean-Charles Tisserand
00:37:41et de son équipe
00:37:42qui ont essayé
00:37:42d'anticiper au maximum
00:37:43les problèmes
00:37:44en instaurant un dialogue
00:37:46tout en faisant preuve
00:37:47de fermeté.
00:37:48Néanmoins,
00:37:49ce rassemblement
00:37:50devrait partir
00:37:51cette semaine.
00:37:52Mais déjà,
00:37:53Enedis est là
00:37:54à demander à la commune
00:37:56alors que sans
00:37:57l'intervention du maire
00:37:58et de faire
00:38:00une installation sécurisée,
00:38:01il y aurait eu
00:38:01sans doute
00:38:02des transformateurs
00:38:03de casse-ci
00:38:03et de graves problèmes
00:38:04de sécurité.
00:38:05Enedis demande
00:38:06une indemnisation
00:38:07à la commune.
00:38:08Première problématique.
00:38:09Une fois cet épisode passé,
00:38:11un nouveau se prépare.
00:38:12Un rassemblement
00:38:13dix fois plus important
00:38:14est pressenti
00:38:15dans les Vosges.
00:38:17Je vous ai déjà alerté
00:38:18sur le sujet,
00:38:18tout comme le conseil
00:38:19départemental des Vosges.
00:38:20Et nous vous demandons
00:38:21donc,
00:38:22monsieur le ministre,
00:38:22un engagement
00:38:23à ce que ce rassemblement
00:38:24ne soit pas
00:38:25dans les Vosges.
00:38:26Et j'en profiterai
00:38:27pour citer aussi
00:38:28ma collègue
00:38:29Constance de Pellichy,
00:38:31dont la circonscription
00:38:32prend déjà
00:38:32toute sa part
00:38:33une fois par an.
00:38:34Donc,
00:38:34que ça ne se fasse pas
00:38:35non plus
00:38:35dans le Loiret.
00:38:37Enfin,
00:38:37d'un point de vue national,
00:38:39le projet de loi
00:38:41Riposte
00:38:42que vous portez
00:38:42et que nous allons voter
00:38:43après cette séquence
00:38:44de questions au gouvernement
00:38:45prévoit certes
00:38:47quelques mesures
00:38:47sur les branchements sauvages,
00:38:49sur les pouvoirs
00:38:50et les devoirs du préfet
00:38:50et quelques autres points,
00:38:52mais qui sont encore
00:38:53largement insuffisants.
00:38:55Donc,
00:38:55à quand une évolution
00:38:56de la loi
00:38:57pour prendre réellement
00:38:58en compte
00:38:58les problèmes
00:38:59de ces collectivités
00:39:00concernées
00:39:01des propriétaires
00:39:02et des exploitants
00:39:03des terrains ?
00:39:03Merci beaucoup,
00:39:05monsieur le président.
00:39:06Groupe,
00:39:06la parole est à monsieur
00:39:07Laurent Nunez,
00:39:08ministre de l'Intérieur.
00:39:12Merci beaucoup,
00:39:14madame la présidente,
00:39:15mesdames et messieurs
00:39:15les députés,
00:39:16monsieur le président.
00:39:17Je vais répondre
00:39:18à votre question
00:39:18en deux temps.
00:39:19D'abord,
00:39:20comme vous,
00:39:20évidemment,
00:39:21déplorer les installations
00:39:22sauvages
00:39:23qui peuvent parfois
00:39:23s'accompagner de violences.
00:39:24Vous avez cité celle
00:39:26qui vient de se dérouler
00:39:27dans votre département.
00:39:29J'aurais pu citer celle
00:39:30qui s'est déroulée
00:39:31dans le département
00:39:31de monsieur Antoine Valentin
00:39:33en Haute-Savoie
00:39:34où il y a eu
00:39:35une agression d'un maire
00:39:37et une intervention
00:39:37des forces de l'ordre
00:39:38qui conduit immédiatement
00:39:39à l'évacuation
00:39:40de ces personnes.
00:39:41Évidemment,
00:39:41je dénonce fermement
00:39:43ce mode d'installation
00:39:44et je peux dire
00:39:46que les préfets
00:39:46sont outillés.
00:39:46Nous avons des moyens juridiques
00:39:48et tout à l'heure,
00:39:48dans le cadre
00:39:49de la loi Riposte
00:39:49que vous voterez,
00:39:50nous renforçons même
00:39:51ces prérogatives
00:39:52des préfets.
00:39:53C'est une bonne chose.
00:39:55Dans un deuxième temps,
00:39:56vous m'interrogez
00:39:56sur le grand rassemblement
00:39:57Vie et Lumière.
00:39:58Je pense qu'on ne parle
00:39:59pas tout à fait
00:40:00de la même chose.
00:40:00Ce sont des rassemblements
00:40:01qui sont organisés,
00:40:02qui mobilisent effectivement,
00:40:03qui rassemblent
00:40:04beaucoup de personnes,
00:40:0510 à 30 000 personnes.
00:40:06Ce n'est pas tout à fait
00:40:07la même chose
00:40:08et qui, en général,
00:40:09se passent bien
00:40:10parce qu'il y a
00:40:10des gros dispositifs
00:40:11de force de sécurité intérieure,
00:40:13parce qu'il y a
00:40:14une convention
00:40:14qui est passée
00:40:15avec l'association
00:40:16Vie et Lumière
00:40:16qui organise ce rassemblement
00:40:18et les choses se passent
00:40:19plutôt bien.
00:40:20Il faut savoir le reconnaître.
00:40:21Il y a eu une négociation,
00:40:23des discussions
00:40:23qui sont en cours
00:40:24puisque vous savez
00:40:25que l'association
00:40:26possède un site
00:40:26sur lequel elle organise
00:40:28son rassemblement de printemps
00:40:29et le sujet,
00:40:30c'est le rassemblement d'été
00:40:31où, avec l'Etat,
00:40:32nous cherchons évidemment
00:40:33un terrain pérenne
00:40:34pour l'association
00:40:35pour pouvoir tenir
00:40:36ce rassemblement d'été.
00:40:37En attendant,
00:40:37nous sommes en recherche
00:40:38d'un site provisoire.
00:40:39Il y a eu des discussions
00:40:40avec un certain nombre
00:40:41d'élus locaux,
00:40:42certains collaborateurs
00:40:43qui se sont déplacés,
00:40:44qui ont tenu des réunions
00:40:45dans le département
00:40:48des Vosges notamment
00:40:49et dans le département
00:40:50de l'Aisne.
00:40:51Comme le Premier ministre
00:40:52s'y a été engagé,
00:40:53comme je l'avais dit moi-même,
00:40:54nous sommes à l'écoute
00:40:55évidemment des préoccupations
00:40:56des élus locaux.
00:40:57Ce que je peux vous dire
00:40:58en répondant très directement
00:40:59à votre question aujourd'hui,
00:41:00c'est que ce rassemblement
00:41:01ne se tiendra
00:41:02ni dans les Vosges
00:41:03ni dans le département
00:41:05de l'Aisne.
00:41:05Que les choses soient claires
00:41:06et la discussion
00:41:07sur la recherche d'un terrain
00:41:08se poursuit activement.
00:41:10Voilà ce que je peux vous dire
00:41:10Monsieur le Président.
00:41:12Merci beaucoup Monsieur.
00:41:13le ministre de l'Intérieur.
00:41:15La parole est à présent
00:41:16à Monsieur Jean-Claude Rau
00:41:17pour le groupe écologiste
00:41:18et social.
00:41:20Merci Madame la Présidente.
00:41:21Madame la Ministre
00:41:22de l'Agriculture,
00:41:23ce week-end,
00:41:24il faisait plus de 40 degrés
00:41:25en Loire-Atlantique
00:41:26et nous étions loin
00:41:27d'être les seuls
00:41:28à suffoquer.
00:41:29En pleine canicule,
00:41:30votre projet de loi
00:41:31d'urgence agricole
00:41:32ferait presque rire jaune
00:41:33si la situation
00:41:35n'était pas aussi grave.
00:41:36A la veille
00:41:37de la commission mixte paritaire,
00:41:39les masques sont tombés.
00:41:40Depuis le début,
00:41:41vous saviez que vos amis
00:41:42du Sénat
00:41:43se chargeraient
00:41:44de réintroduire
00:41:45la loi du plomb
00:41:46et ils ne se sont pas
00:41:47contentés de cela.
00:41:49Alors que les cours d'eau
00:41:50sont asséchés
00:41:51et que les conflits
00:41:52de visage
00:41:53vont se multiplier,
00:41:54comment pouvez-vous
00:41:55justifier
00:41:56l'accaparement
00:41:57de notre bien commun
00:41:58par quelques irrigants
00:41:59souvent exportateurs ?
00:42:01Mettrez-vous des méga-glaçons
00:42:03dans vos méga-bassines
00:42:04pour refroidir l'eau
00:42:05quand le thermomètre
00:42:05s'emballe ?
00:42:07Est-ce raisonnable
00:42:08de sacrifier encore
00:42:09des zones humides
00:42:10qui nous permettent
00:42:11naturellement
00:42:12de stocker l'eau ?
00:42:13Et pourquoi
00:42:14s'obstiner
00:42:15à réautoriser
00:42:15des pesticides
00:42:16qui mettent en péril
00:42:17notre santé
00:42:18et la biodiversité
00:42:20mais n'empêcheront
00:42:21jamais
00:42:21les rendements
00:42:22de s'effondrer ?
00:42:24Alors que
00:42:25les agriculteurs
00:42:26sont traumatisés
00:42:27par ces milliers
00:42:28de tonnes
00:42:28de volailles
00:42:29et de bétail
00:42:29qu'ils doivent
00:42:30enterrer dans leurs champs,
00:42:31est-ce vraiment
00:42:32le moment
00:42:33de soutenir
00:42:33des élevages XXL ?
00:42:35Comptez-vous
00:42:36financer
00:42:37des méga-porcheries
00:42:38climatisées
00:42:39pendant que les gens
00:42:40crèveront de chaud
00:42:41dans les hôpitaux ?
00:42:42Quand les cultures
00:42:43grillent
00:42:44et que nos forêts
00:42:44brûlent,
00:42:45quand nos fleuves
00:42:46et nos flammes
00:42:47et nos nappes phréatiques
00:42:48sont asséchées,
00:42:49un projet de loi
00:42:50dit
00:42:51d'urgence agricole
00:42:52doit répondre
00:42:53au défi immense
00:42:54lié au dérèglement
00:42:55climatique,
00:42:56au partage de l'eau,
00:42:57à la question
00:42:58du revenu
00:42:58et des prises agricoles.
00:43:00Votre projet de loi
00:43:02ne règle rien,
00:43:03il n'anticipe rien,
00:43:05il ne fait qu'accentuer
00:43:06un modèle fondé
00:43:07sur un climat
00:43:08qui n'existe plus
00:43:09sans répondre
00:43:10aux inquiétudes
00:43:11que j'entends
00:43:11dans les fermes.
00:43:12Madame la ministre,
00:43:14c'est le moment,
00:43:15le moment d'être
00:43:16à la hauteur
00:43:16et de renoncer
00:43:17à votre aveuglement
00:43:18pour penser
00:43:18l'agriculture de demain.
00:43:20Allez-vous retirer
00:43:21ce texte
00:43:22et enfin engager
00:43:23la transition
00:43:24agroécologique ?
00:43:27La parole est
00:43:28à madame Annie Gennevard,
00:43:30ministre en charge
00:43:30de l'agriculture.
00:43:34Merci madame la présidente,
00:43:37mesdames et messieurs
00:43:38les députés,
00:43:39monsieur le député.
00:43:41Comment pouvez-vous,
00:43:43dans le moment
00:43:44que vivent
00:43:45nos agriculteurs,
00:43:48parler de l'appropriation
00:43:50du détournement
00:43:51de l'eau
00:43:52au profit
00:43:52de l'agriculture ?
00:43:54L'accaparement,
00:43:55l'accaparement.
00:43:56Comment osez-vous ?
00:43:57Alors même
00:43:58que la France
00:43:59est le pays
00:44:00le plus pluvieux
00:44:01de toute l'Europe,
00:44:02que des territoires,
00:44:04des milliers d'hectares
00:44:05ont été ensevelis
00:44:06sous de l'eau
00:44:07cet hiver,
00:44:08qu'il était possible
00:44:10d'en stocker
00:44:11une petite quantité
00:44:12pour pouvoir répondre
00:44:15aux périodes
00:44:16de sécheresse
00:44:16où précisément
00:44:17ils ne peuvent plus
00:44:19y avoir accès.
00:44:20Comment osez-vous,
00:44:22comment osez-vous,
00:44:23monsieur le député,
00:44:24caricaturer
00:44:26ce texte de loi
00:44:27alors même
00:44:28que dans la proposition
00:44:30du gouvernement,
00:44:32il a été très clair,
00:44:34on augmentait
00:44:35la capacité
00:44:36à stocker,
00:44:37on améliorait
00:44:38la protection
00:44:39dans les aires
00:44:40de captage
00:44:41et vous le caricaturez,
00:44:44mais vous savez,
00:44:45monsieur le député,
00:44:46si la représentation nationale
00:44:50n'est pas au rendez-vous
00:44:51de l'attente
00:44:52des agriculteurs,
00:44:54eh bien,
00:44:55ça veut dire
00:44:55que vous condamnez
00:44:56les Français
00:44:57à avoir dans leur assiette
00:44:59pour l'essentiel
00:45:00une alimentation importée
00:45:03où là,
00:45:04vous pourrez expliquer
00:45:05aux uns et aux autres
00:45:06le bien fondé
00:45:07de leur politique.
00:45:10Enfin,
00:45:12monsieur le député,
00:45:14le stockage de l'eau
00:45:15à l'évidence
00:45:16n'est pas la seule réponse
00:45:18et sur ce point,
00:45:19je peux partager
00:45:20votre point de vue.
00:45:21Il y a des réponses
00:45:22agronomiques,
00:45:23il y a des réponses
00:45:24au niveau
00:45:24des nouvelles techniques
00:45:26génomiques
00:45:27qui amélioreront
00:45:27la résistance
00:45:28à la sécheresse,
00:45:29il y a de multiples réponses,
00:45:31mais le stockage,
00:45:32nous n'y achèperons pas,
00:45:34faute de quoi,
00:45:35faute de quoi,
00:45:36l'agriculture
00:45:37que vous prétendez défendre
00:45:38mourra,
00:45:39monsieur le député.
00:45:40Merci beaucoup,
00:45:41madame la ministre.
00:45:43La parole est à présent
00:45:45à monsieur Aurélien Lecoq
00:45:46pour la France Insoumise.
00:45:47Merci, madame la présidente.
00:45:48Monsieur le ministre
00:45:50des Transports,
00:45:51samedi,
00:45:523 000 personnes
00:45:53ont défilé pacifiquement
00:45:54à Oisil-Vergé
00:45:55contre votre projet
00:45:56de méga-canal
00:45:57qui doit défigurer
00:45:58notre région,
00:46:00anéantir 300 espèces,
00:46:02détruire 6 zones naturelles
00:46:03protégées
00:46:04et 240 hectares
00:46:05de eau d'humide.
00:46:06Monsieur le ministre,
00:46:07êtes-vous sérieux ?
00:46:08Agriculteurs en colère,
00:46:10rapport de la Cour des Comptes
00:46:11et du COI accablant,
00:46:13consultation citoyenne
00:46:14perdue à 70%
00:46:15et vous vous obstinez.
00:46:17Êtes-vous sérieux
00:46:18en imposant ce projet
00:46:19écocidaire
00:46:20alors qu'en pleine canicule
00:46:21tout le monde voit
00:46:22que l'eau commence à manquer,
00:46:24qu'on ne compte plus
00:46:25les villages
00:46:25où l'eau potable
00:46:26est rationnée
00:46:27quand elle n'est pas coupée,
00:46:28alors que les feux de forêt
00:46:29sont en train de dévorer le pays,
00:46:31vous continuez à soutenir
00:46:32un projet
00:46:33qui va pomper
00:46:3435 millions de mètres cubes
00:46:36d'eau dans l'Oise,
00:46:37construire une méga-bassine
00:46:3822 fois supérieure
00:46:40à Sainte-Sauline
00:46:41qui assèchera
00:46:42les nappes phréatiques
00:46:42et dérèglera le cycle
00:46:44de l'eau dans toute une région.
00:46:45Êtes-vous sérieux ?
00:46:46Alors que nos agriculteurs
00:46:48peinent à survivre,
00:46:49vous décidez de continuer
00:46:50à sacrifier leurs terres
00:46:51en artificialisant
00:46:52plus de 3000 hectares,
00:46:54découpant les parcelles
00:46:55des paysans
00:46:55sans le moindre scrupule,
00:46:57détruisant à coups
00:46:58de bulldozers
00:46:58une vie de travail.
00:46:59Vous allez creuser dans nos sols
00:47:01l'équivalent de 10 fois
00:47:03le tunnel sous la Manche.
00:47:04Êtes-vous sérieux ?
00:47:05En nous annonçant encore
00:47:06cette semaine
00:47:07des milliards de coupes budgétaires,
00:47:09après les 2 milliards
00:47:10dans le fonds vert,
00:47:11les annulations de commandes
00:47:12de Canadair
00:47:13et avoir détruit le fret,
00:47:14ici il s'agit d'un projet
00:47:15de 11 milliards d'euros
00:47:17dans un méga-canal inutile.
00:47:19Êtes-vous sérieux ?
00:47:20Avec votre Choose France
00:47:22alors que ce projet
00:47:23consiste à vendre tout
00:47:26au port de Rotterdam
00:47:27et à sacrifier les ports
00:47:28de Marseille et du Havre.
00:47:30Vous feriez mieux,
00:47:30si vous voulez,
00:47:31défendre l'emploi
00:47:32dans notre région,
00:47:33de nationaliser ArcelorMittal
00:47:35ou d'aider nos paysans ?
00:47:36Monsieur le ministre,
00:47:37ma question est simple,
00:47:38ce méga-canal
00:47:39est un méga-scandale
00:47:40écologique, financier, social.
00:47:42C'est l'erreur écologique
00:47:43de notre siècle.
00:47:44Quand allez-vous enterrer
00:47:45définitivement ce projet ?
00:47:47Merci beaucoup,
00:47:48Monsieur le député.
00:47:49La parole est à
00:47:49Philippe Tabarro,
00:47:50ministre en charge
00:47:52des Transports.
00:47:57Madame la Présidente,
00:47:59Mesdames et Messieurs
00:47:59les députés,
00:48:00Monsieur le député,
00:48:02depuis 2019,
00:48:03l'Etat,
00:48:03comme vous le savez,
00:48:04a apporté un soutien
00:48:05constant au projet
00:48:06structurant du canal
00:48:07Seine-Nord-Europe,
00:48:08je vois que vous appréciez,
00:48:09qui vise à relier,
00:48:11je le rappelle,
00:48:12une voie navigable
00:48:13à l'intérieur
00:48:14à grand gabarit,
00:48:15le bassin de la Seine
00:48:16à celui de l'Esco,
00:48:17ainsi qu'au grand
00:48:18bassin fluviaux
00:48:19européen du Rhin
00:48:20et de la Meuse
00:48:21et qui participe
00:48:22au développement
00:48:23de la logistique
00:48:24fluviale
00:48:25à l'échelle nationale
00:48:26et européenne.
00:48:27Globalement,
00:48:27c'est enlever
00:48:28des camions
00:48:29de la route
00:48:29et de pouvoir
00:48:30transporter
00:48:31des marchandises
00:48:33de manière écologique
00:48:34par le fleuve.
00:48:35Ce projet
00:48:36a été construit
00:48:37pour être économe
00:48:38en eau
00:48:39et dimensionné
00:48:41en tenant compte
00:48:41du changement climatique
00:48:43sans prélèvement
00:48:44dans les nappes phréatiques.
00:48:46Sa réalisation
00:48:47est guidée
00:48:47par la démarche
00:48:48éviter,
00:48:49réduire,
00:48:50compenser.
00:48:51en allant au-delà
00:48:53de l'équivalence
00:48:54écologique
00:48:54avec l'objet
00:48:56à terme
00:48:56d'un accroissement
00:48:57de la biodiversité.
00:48:59Les manifestations
00:49:01sous couvert
00:49:01de défense
00:49:03de l'environnement
00:49:03ne sont donc
00:49:04pas fondées
00:49:05alors qu'au contraire
00:49:07le canal
00:49:07encourage,
00:49:08je l'ai dit,
00:49:09le transfert modal
00:49:10du transport routier
00:49:11vers le fluvial
00:49:12pour permettre
00:49:13la disparition
00:49:14d'un million
00:49:15de camions
00:49:16sur les routes
00:49:17par an
00:49:18et la réduction
00:49:19des émissions
00:49:20de gaz
00:49:20à effet de serre.
00:49:22Je note en revanche
00:49:23que les acteurs
00:49:24économiques
00:49:25se mobilisent
00:49:26de plus en plus
00:49:27pour faire du réseau
00:49:28un succès économique.
00:49:30De nombreux travaux
00:49:31ont été conduits
00:49:31en ce sens
00:49:32sur la Seine
00:49:33ainsi qu'en région
00:49:34Wallonne et Flamande.
00:49:35L'élément
00:49:36le plus marquant
00:49:36à ce jour
00:49:37reste les chantiers
00:49:38de construction
00:49:39des écluses
00:49:40au sud
00:49:40et au nord du canal
00:49:41chez nous manquant
00:49:43du réseau
00:49:43construit
00:49:44par la société
00:49:45du canal
00:49:46Seine Nord Europe,
00:49:47un projet
00:49:47que nous soutenons
00:49:49toujours.
00:49:50Merci beaucoup
00:49:51Monsieur le Ministre.
00:49:53La parole est à présent
00:49:54à Monsieur Didier Padet
00:49:56pour le groupe
00:49:56Démocrate.
00:49:58Merci Madame la Présidente.
00:49:59Ma question s'adresse
00:50:00à Monsieur le Ministre
00:50:01de la transition écologique
00:50:02Mathieu Lefèvre
00:50:03sur un sujet
00:50:04sur lequel
00:50:04Philippe Bollot
00:50:05notre collègue
00:50:05s'est beaucoup engagé
00:50:06celui de la pollution
00:50:07en plastique.
00:50:09Monsieur le Ministre
00:50:09vous avez récemment
00:50:10présenté votre plan plastique
00:50:12destiné à améliorer
00:50:13le tri,
00:50:14le réemploi
00:50:14et le recyclage
00:50:15des déchets plastiques.
00:50:16Il est bien sûr
00:50:17indispensable
00:50:17pour respecter
00:50:18nos engagements
00:50:19européens
00:50:19mais vous le savez
00:50:20nous entendons
00:50:21une vive inquiétude
00:50:22au sein des collectivités
00:50:24en première ligne
00:50:24dans la gestion
00:50:25des déchets
00:50:26ainsi que chez
00:50:26de nombreuses associations.
00:50:28Nous partageons
00:50:29tous une même ambition
00:50:30réduire rapidement
00:50:31les emballages plastiques
00:50:32à usage unique
00:50:32d'ici 2030.
00:50:34C'est un enjeu
00:50:35environnemental,
00:50:36sanitaire
00:50:37et économique.
00:50:38Votre plan
00:50:39privilégie la consigne
00:50:40pour recyclage
00:50:40des bouteilles
00:50:41et canettes
00:50:41en plastique
00:50:42alors même
00:50:43qu'il s'agit
00:50:43déjà des emballages
00:50:44les mieux recyclés
00:50:45avec un taux
00:50:46de 58,4%
00:50:47en 2024
00:50:48même si des progrès
00:50:49restent à accomplir
00:50:50pour atteindre
00:50:51l'objectif européen
00:50:52de 90%.
00:50:53C'est pourquoi
00:50:54de nombreux élus
00:50:55alertent sur les conséquences
00:50:56d'un tel dispositif
00:50:57qui risque
00:50:57de fragiliser
00:50:58un service public
00:50:59construit
00:51:00grâce à des investissements
00:51:01importants
00:51:02des collectivités.
00:51:03Il en déstabiliserait
00:51:04le modèle économique
00:51:05bâti
00:51:06par des acteurs publics
00:51:07sans doute
00:51:08aux bénéfices
00:51:08opérateurs privés.
00:51:10Réduire la production
00:51:11de plastique
00:51:11à la source
00:51:12est l'enjeu essentiel
00:51:13et il faut que ce plan
00:51:14le permette
00:51:15et que le gouvernement
00:51:15choisisse sa bonne méthode.
00:51:18Monsieur le ministre,
00:51:19comment comptez-vous
00:51:19renouer le dialogue
00:51:20avec les collectivités
00:51:21afin de construire
00:51:23avec elles
00:51:23une stratégie efficace
00:51:24conciliant
00:51:25ambition environnementale,
00:51:27maîtrise des finances publiques
00:51:28et préservation
00:51:29des investissements
00:51:30déjà réalisés ?
00:51:31Au-delà de cette mesure,
00:51:33comment poursuivre
00:51:33notre action
00:51:34pour réduire
00:51:35de manière rapide
00:51:36et durable
00:51:36les autres emballages plastiques
00:51:38et favoriser le recyclage ?
00:51:40C'est un levier essentiel
00:51:41pour tenir
00:51:42nos objectifs européens.
00:51:43Je vous remercie.
00:51:45Merci beaucoup,
00:51:46monsieur le député.
00:51:47La parole est à monsieur
00:51:49Mathieu Lefebvre
00:51:50en charge
00:51:51de la transition écologique.
00:51:53Merci,
00:51:53madame la présidente,
00:51:54mesdames et messieurs
00:51:54les députés.
00:51:55Monsieur le député Paday,
00:51:56merci pour votre question,
00:51:58votre engagement
00:51:58s'agissant
00:51:59de la pollution plastique
00:52:00et vous me permettrez
00:52:01également de saluer
00:52:02Philippe Bollot
00:52:03qui oeuvre
00:52:04dans d'autres sphères
00:52:04également
00:52:05et qui a beaucoup
00:52:06contribué
00:52:07sur ce sujet.
00:52:09Je vous rassurais,
00:52:10monsieur le député,
00:52:11rien ne se fera
00:52:12ni sans
00:52:12ni contre
00:52:13les collectivités
00:52:14territoriales.
00:52:15Simplement,
00:52:16le statut court
00:52:17n'est pas possible.
00:52:18Quel est le statut court ?
00:52:19On est un des pays européens
00:52:21qui recycle le moins bien
00:52:22ses emballages
00:52:23ménagers
00:52:24avec 26%
00:52:25de recyclage
00:52:26contre des objectifs
00:52:27européens
00:52:27fixés
00:52:28à 55%.
00:52:29Cette absence
00:52:30de résultats
00:52:31a des conséquences
00:52:32sur nos finances publiques
00:52:33puisque nous acquittons
00:52:341,5 milliard d'euros
00:52:36au budget
00:52:36de l'Union européenne
00:52:37en plus chaque année
00:52:38à raison de cette
00:52:39non-atteinte
00:52:40des objectifs.
00:52:41Vous conviendrez
00:52:41avec moi
00:52:42que ce 1,5 milliard
00:52:43d'euros
00:52:43serait mieux employé
00:52:44soit à la transition
00:52:46écologique
00:52:46soit au désendettement
00:52:48du pays.
00:52:49Face à ça,
00:52:50le gouvernement
00:52:50a présenté
00:52:51un plan plastique
00:52:53qui,
00:52:53au-delà du sujet
00:52:54de la consigne,
00:52:55présente une douzaine
00:52:56de leviers
00:52:57qui vont,
00:52:58vous l'avez rappelé,
00:52:59de l'éco-conception,
00:53:01de la sobriété
00:53:01dans les usages
00:53:03parce que vous avez raison
00:53:04M. le député,
00:53:04le meilleur des plastiques
00:53:05c'est d'abord
00:53:06celui qu'on ne consomme pas,
00:53:08à l'industrialisation
00:53:09du recyclage,
00:53:11au malus
00:53:11sur les petits contenants
00:53:13ou sur les suremballages
00:53:15et puis,
00:53:16par exemple,
00:53:17la tarification incitative
00:53:18qui est demandée
00:53:19par les collectivités locales.
00:53:21S'agissant de la consigne,
00:53:22c'est un des leviers
00:53:23qui a fonctionné
00:53:24dans les 19
00:53:25Etats membres européens
00:53:27qui l'ont mis en place
00:53:28sur les 27.
00:53:29Ce sera demain
00:53:29une obligation européenne
00:53:31en 2029
00:53:32compte tenu
00:53:33de la non-atteinte
00:53:34de nos objectifs
00:53:34cette année.
00:53:36Ce que je vous propose,
00:53:36M. le député,
00:53:37c'est qu'on continue
00:53:38à y travailler ensemble
00:53:39en l'anticipant
00:53:40plutôt qu'en le subissant.
00:53:42Évidemment,
00:53:42je souhaite pouvoir
00:53:43continuer à travailler
00:53:44avec les associations
00:53:45de collectivités lotériales
00:53:46en leur disant
00:53:47que ma porte est évidemment
00:53:47ouverte
00:53:48s'agissant des enjeux
00:53:49de compensation financière
00:53:50notamment.
00:53:51Merci beaucoup,
00:53:52M. le ministre.
00:53:53M. le député.
00:53:54M. le ministre,
00:53:55je vous invite en Savoie.
00:53:56Venez nous voir.
00:53:58Merci beaucoup.
00:53:58La parole est à présent
00:54:00à M. Vincent Trébuchet
00:54:01pour le groupe UDR.
00:54:04Merci, Mme la présidente.
00:54:05Ma question s'adresse
00:54:06au ministre de l'Intérieur.
00:54:08M. le ministre,
00:54:08êtes-vous déjà venu
00:54:09en Ardèche ?
00:54:10Je vous y invite
00:54:11et avant d'aller vous baigner
00:54:12dans ces gorges,
00:54:13je vous présenterai
00:54:14ces habitants
00:54:15excédés par l'explosion
00:54:16de la criminalité organisée
00:54:18qui se répand
00:54:19dans nos territoires ruraux,
00:54:20qui se répand,
00:54:21non,
00:54:22qui s'installe
00:54:22dans nos bourgs,
00:54:23nos vallées,
00:54:24nos villages,
00:54:25profitant d'un territoire étendu,
00:54:26de brigades déjà sous tension,
00:54:29de familles isolées
00:54:30et de jeunes vulnérables.
00:54:31À Lamastre,
00:54:326 000 habitants,
00:54:33où la délinquance
00:54:34a bondi de 30% en 4 ans,
00:54:36à Vernoux-en-Vivaret,
00:54:38où la gendarmerie
00:54:39a été attaquée
00:54:40à la voiture Bélier
00:54:41par l'ultra-gauche,
00:54:42à Perrault,
00:54:43où le maire victime
00:54:44de menaces
00:54:45doit porter jour et nuit
00:54:46un bouton d'appel d'urgence,
00:54:47à Anonnet,
00:54:48où les gendarmes
00:54:49ont été visés encore hier soir
00:54:51par des tirs de mortier.
00:54:52Mais il y a plus glaçant.
00:54:54Les narcotrafiquants
00:54:55recrutent désormais
00:54:56des jeunes ardéchoises
00:54:57localement
00:54:58et l'on suspecte fortement
00:55:00les réseaux de prostitution nationaux
00:55:02de capter
00:55:03et d'exploiter
00:55:04certaines de nos jeunes filles mineures.
00:55:06Je veux saluer ici
00:55:08le travail exceptionnel
00:55:09des gendarmes de l'Ardèche
00:55:10et plus particulièrement
00:55:12de la brigade de recherche
00:55:13de Tournon,
00:55:13qui a récemment démantelé
00:55:15un réseau structuré
00:55:16entre Anonnet
00:55:17et la vallée du Rhône.
00:55:1813 interpellations,
00:55:20plusieurs kilos de cocaïne,
00:55:22plusieurs dizaines
00:55:22de kilos de cannabis,
00:55:24un fusil mitrailleur,
00:55:255 pistolets mitrailleurs,
00:55:2711 pistolets automatiques.
00:55:29La brigade a démantelé
00:55:3010 points de deal
00:55:31en un an.
00:55:31Mais 8 enquêteurs
00:55:33ne peuvent pas tenir seuls
00:55:34face à des réseaux armés,
00:55:36mobiles et organisés.
00:55:38Nos gendarmes nous le disent,
00:55:39Monsieur le ministre,
00:55:40sans renfort,
00:55:41demain ce seront
00:55:41des homicides
00:55:42dans nos campagnes
00:55:43et certaines zones
00:55:44rejoindront la longue liste
00:55:45des territoires perdus
00:55:46de la République.
00:55:47Monsieur le ministre,
00:55:49allez-vous enfin ouvrir
00:55:50la brigade mobile de Vernoux
00:55:51promise en 2023 ?
00:55:53Allez-vous d'urgence
00:55:54affecter des renforts
00:55:55d'enquêteurs
00:55:56à la brigade de recherche
00:55:57de Tournon-sur-Rhône ?
00:55:59Merci beaucoup,
00:56:00Monsieur le député.
00:56:01La parole est à
00:56:02Monsieur Laurent Nunez,
00:56:03ministre de l'Intérieur.
00:56:06Merci beaucoup,
00:56:07Madame la Présidente,
00:56:07Mesdames et Messieurs les députés.
00:56:08Monsieur le député,
00:56:09votre question,
00:56:10elle part tout azimut.
00:56:11Elle parle de criminalité organisée,
00:56:12de réseaux de prostitution,
00:56:14de délinquance de droits communs,
00:56:16de violences urbaines,
00:56:17comme il y en a eu
00:56:17effectivement hier à Nonnaie.
00:56:19Et donc, évidemment,
00:56:21le ministre de l'Intérieur
00:56:22que je suis peut vous dire
00:56:22que sur chacune
00:56:23de ces thématiques,
00:56:24nous apportons évidemment
00:56:25des réponses.
00:56:26En matière de lutte
00:56:27contre la criminalité organisée,
00:56:28il y a la loi narcotrafic
00:56:30qui a donné des outils
00:56:31aux préfets,
00:56:31aux procureurs,
00:56:32aux services judiciaires.
00:56:33Vous citez vous-même
00:56:34l'excellent travail
00:56:35que fait la brigade de recherche
00:56:36de Tournon,
00:56:37qui a démantelé effectivement
00:56:38plusieurs points d'île.
00:56:39Et ce que vous dites
00:56:40est vrai partout
00:56:40sur le territoire national.
00:56:42Vous ne pouvez pas distinguer
00:56:43ce qui est l'action
00:56:45des forces de sécurité intérieure
00:56:46et ce qu'impulse
00:56:47l'autorité politique,
00:56:48l'autorité ministérielle
00:56:49depuis maintenant
00:56:50de nombreuses années.
00:56:51Nous avons fait de la lutte
00:56:52contre la criminalité organisée
00:56:53une de nos priorités
00:56:54où qu'elle se trouve
00:56:55dans les quartiers
00:56:56de certaines périphéries
00:56:57de certaines grandes communes,
00:56:58comme dans les zones rurales,
00:57:00comme c'est le cas en Ardèche,
00:57:01où effectivement,
00:57:02les phénomènes de criminalité
00:57:03organisées sont une réalité.
00:57:06Mais l'autre réalité,
00:57:07c'est la réponse
00:57:07que nous apportons,
00:57:08une réponse qui se veut ferme,
00:57:09qui est présente
00:57:10et qui fait que nous renforçons
00:57:12les moyens des services
00:57:13de police et de gendarmerie
00:57:14comme nous l'avons fait
00:57:14sans relâche depuis 2017.
00:57:17Je vais vous donner
00:57:18un petit exemple
00:57:18puisqu'on parle d'ordre,
00:57:19vous parlez d'ordre.
00:57:20Effectivement,
00:57:21hier, il y a eu
00:57:21des incidents à annoncer.
00:57:23Mais savez-vous que
00:57:23sur l'ensemble
00:57:23du territoire national,
00:57:26hier et avant-hier,
00:57:27d'ailleurs,
00:57:27pour les festivités
00:57:28du 13 et 14 juillet,
00:57:29hier et avant-hier,
00:57:30nous avons fait baisser
00:57:31les violences urbaines
00:57:32de près de 20%.
00:57:33Les incendies de véhicules
00:57:34de 20%.
00:57:35Les incendies de voies publiques
00:57:36de 45%.
00:57:37Pardon,
00:57:38vous m'avez parlé
00:57:38d'annoncer et des VU.
00:57:39Je vous réponds aussi
00:57:39sur les VU.
00:57:40Donc partout
00:57:41où il y a de la criminalité,
00:57:42partout où il y a de la délinquance,
00:57:44nous apportons
00:57:44une réponse ferme
00:57:45et déterminée.
00:57:46Quant à parler
00:57:47des effectifs,
00:57:49puisque c'est votre question
00:57:50très directe,
00:57:50vous me parlez
00:57:51de l'ouverture
00:57:52de la brigade mobile,
00:57:52je vous répondrai évidemment
00:57:53de manière très précise
00:57:55quand j'aurai vérifié
00:57:56cette information.
00:57:57Et pour ce qui est
00:57:58du renfort
00:57:59des effectifs de gendarmerie
00:58:00partout sur le territoire national,
00:58:02comme pour les policiers,
00:58:03je vous rappelle
00:58:04que nous n'avons cessé
00:58:05d'augmenter les effectifs
00:58:06et que partout,
00:58:07ils ont progressé
00:58:07sur l'ensemble
00:58:08du territoire national
00:58:09et notamment
00:58:10au niveau des services judiciaires.
00:58:11Merci beaucoup,
00:58:12monsieur le ministre.
00:58:13Monsieur le député.
00:58:15Monsieur le ministre,
00:58:16en 2023,
00:58:16vous aviez promis
00:58:18239 nouvelles brigades.
00:58:19C'était il y a 4 ans
00:58:19et il y en a encore plus de 100
00:58:20qui ne sont pas déployées
00:58:21sur le territoire.
00:58:22Et pour lutter
00:58:23contre les réseaux
00:58:24de prostitution,
00:58:24les brigades de recherche
00:58:25ne sont pas assez fournies.
00:58:27Nous vous attendons.
00:58:27Merci beaucoup,
00:58:28monsieur le député.
00:58:29La parole est à madame
00:58:30Sandrine Rousseau
00:58:31pour le groupe
00:58:32Écologiste et Social.
00:58:33Merci, madame la présidente.
00:58:35Cette question s'adresse
00:58:36à David Damiel,
00:58:36ministre du Budget,
00:58:37mais qui visiblement
00:58:38a un peu disparu.
00:58:39Alors, depuis 2024,
00:58:41les associations ont perdu
00:58:422,2 milliards d'euros
00:58:44d'argent public.
00:58:45En 2026,
00:58:461 milliard d'euros supplémentaires
00:58:48s'est évaporé
00:58:49dans le budget de l'Etat.
00:58:50Partout,
00:58:51c'est la même injonction
00:58:52à diversifier les fonds
00:58:53ou alors un simple message
00:58:55pour non-remboursement
00:58:57des sommes avancées
00:58:58par les associations.
00:59:00Circuler,
00:59:00il n'y a plus rien à voir.
00:59:02Partout,
00:59:02que ce soit le secteur culturel
00:59:04des pays de la Loire,
00:59:05les tiers-lieux d'Angoulême,
00:59:07les maisons de l'Europe
00:59:07comme à Laval,
00:59:08le planning familial de Gironde
00:59:10ou le CIDFF,
00:59:11une association
00:59:12pour le relogement à 7,
00:59:13pour la protection
00:59:13de l'environnement en Bretagne
00:59:15ou des mandataires
00:59:16de justice de ma circonscription,
00:59:17en plus des personnes accompagnées,
00:59:19ces coupes budgétaires
00:59:21menacent aujourd'hui
00:59:2120 millions de bénévoles
00:59:23et 1,8 million de salariés.
00:59:26Près d'une association sur deux
00:59:28déclare réduire
00:59:30sa masse salariale cette année.
00:59:32Pour un gouvernement
00:59:33qui prétend défendre l'emploi,
00:59:35chacun appréciera.
00:59:37Au budget,
00:59:39l'insertion par l'activité
00:59:41moins 200 millions d'euros,
00:59:43la jeunesse
00:59:43moins 222 millions d'euros,
00:59:46économie circulaire
00:59:47moins 70 millions,
00:59:48dispositif des quartiers
00:59:50et politiques de la ville
00:59:5133 millions en moins.
00:59:52Et on pourrait continuer
00:59:54sur le droit des femmes,
00:59:55l'environnement,
00:59:55la solidarité, etc.
00:59:57Sur l'ESS,
00:59:58des gels et des annulations
00:59:59de crédits
01:00:00fragilisent un secteur
01:00:01en grande partie associatif
01:00:03qui a déjà supprimé
01:00:04près de 12 000 emplois.
01:00:06Vous allez nous répéter
01:00:09comme pour la canicule
01:00:10que l'Etat a tenu,
01:00:11mais il ne vous reste plus
01:00:13que la poignée
01:00:14de la casserole dans la main.
01:00:15Il n'y a plus que vous
01:00:16pour ne pas voir
01:00:17le sinistre qui est à l'oeuvre.
01:00:19Monsieur le ministre,
01:00:20le monde associatif et solidaire
01:00:22porte à bout de bras
01:00:23une cohésion sociale
01:00:25que l'Etat attaque
01:00:26à la tronçonneuse,
01:00:27à Caen,
01:00:28un plan de soutien financier
01:00:30d'urgence au secteur associatif.
01:00:32Merci beaucoup,
01:00:33madame la députée.
01:00:35La parole est à madame
01:00:36Françoise Gattel,
01:00:37ministre de l'Aménagement
01:00:38du Territoire
01:00:39et de la Décentralisation.
01:00:40Merci, madame la présidente.
01:00:41Madame la députée Rousseau,
01:00:43je suis désolée
01:00:44de vous décevoir
01:00:46parce qu'effectivement,
01:00:47ce n'est pas David Amiel,
01:00:48mais je me fais un plaisir
01:00:50de vous répondre
01:00:51sur un sujet
01:00:52qui mérite d'être traité
01:00:55avec beaucoup de sérieux.
01:00:57D'abord, votre question
01:00:58permet,
01:00:59mais nous sommes sérieux
01:01:00sur le sujet,
01:01:01si vous permettez
01:01:01que je réponde.
01:01:03Les associations
01:01:04sont un pilier
01:01:06de l'action sociale
01:01:07et en tout cas,
01:01:08il y a 13 millions
01:01:09et demi de bénévoles
01:01:10que je salue
01:01:11et c'est aussi
01:01:13l'exemple
01:01:13de l'engagement citoyen.
01:01:15Commençons par les saluer
01:01:16a fortiori
01:01:17pendant la période
01:01:17de canicule.
01:01:18Vous ne pouvez pas dire,
01:01:20madame Rousseau,
01:01:21de manière aussi simple
01:01:23que l'Etat
01:01:23et les collectivités
01:01:24ne sont pas là
01:01:26parce qu'il y a
01:01:27quelques chiffres
01:01:28si vous voulez bien
01:01:28les entendre.
01:01:30Les collectivités
01:01:31sont au rendez-vous
01:01:32entre 2022 et 2024.
01:01:34Ce sont des chiffres
01:01:35que vous pouvez vérifier.
01:01:37Le soutien des collectivités
01:01:38aux associations
01:01:39a augmenté
01:01:40de 3 milliards d'euros.
01:01:42L'Etat,
01:01:43en 2024,
01:01:45a versé une contribution
01:01:46à l'ensemble
01:01:47des associations
01:01:48de 9 milliards
01:01:49et demi d'euros.
01:01:50Je rappelle l'action
01:01:52de Marina Ferrari
01:01:53qui porte tout le soutien
01:01:56aux associations
01:01:58et vous savez comme moi
01:02:00que le FDVA
01:02:01qui est le Fonds de développement
01:02:02à la vie associative,
01:02:03vous y participez peut-être
01:02:05dans vos commissions départementales.
01:02:08C'est 65 millions d'euros
01:02:09qui ont permis
01:02:11de subventionner
01:02:1225 000 associations.
01:02:17Enfin, je voudrais rappeler
01:02:18que parallèlement à ça,
01:02:20dans le budget
01:02:20que vous n'avez pas voté,
01:02:22il y a un engagement
01:02:24de l'Etat
01:02:25à encourager
01:02:26les contributions privées
01:02:27puisque, par exemple,
01:02:29le dispositif Coluche,
01:02:30l'exonération fiscale,
01:02:32a été porté
01:02:33de 1 000 euros
01:02:33à 2 000 euros.
01:02:34Madame la députée.
01:02:36Merci beaucoup,
01:02:37Madame la ministre.
01:02:37Une seconde.
01:02:39En une seconde,
01:02:41le pays est en train
01:02:42de s'effondrer
01:02:42parce que les associations
01:02:44tiennent notre cohésion sociale
01:02:45et que vous ne les soutenez plus,
01:02:46Madame la ministre.
01:02:47Merci, Madame la députée.
01:02:50Applaudissements
01:02:53Vous avez encore
01:02:54quelques secondes,
01:02:54Madame la ministre.
01:02:57Merci, Madame la présidente.
01:02:58Madame la députée,
01:02:59le pays ne s'écroulera pas
01:03:01parce que l'Etat est là
01:03:02et les collectivités sont là.
01:03:05Et votez les budgets,
01:03:06ça ira mieux.
01:03:07Merci beaucoup,
01:03:09Madame la ministre.
01:03:10La parole est à présent
01:03:11à M. Frédéric Valtou
01:03:12pour le groupe
01:03:13Horizon Indépendant.
01:03:15Merci, Madame la présidente.
01:03:17Monsieur le Premier ministre.
01:03:18Chez moi,
01:03:18en forêt de Fontainebleau,
01:03:19depuis trois jours,
01:03:20les pompiers luttent
01:03:21sans relâche
01:03:21contre un feu
01:03:22d'une violence inédite
01:03:23en Ile-de-France.
01:03:24Un feu qui a déjà
01:03:26détruit 2 000 hectares,
01:03:27c'est-à-dire 10%
01:03:28de ce massif emblématique.
01:03:30Ils étaient 150
01:03:31dès dimanche.
01:03:31Ils sont aujourd'hui
01:03:32environ 800
01:03:33venus de toute la France.
01:03:344 Canadair,
01:03:35des avions d'âge,
01:03:36plusieurs hélicoptères
01:03:37ont été engagés
01:03:37à leur côté.
01:03:38Environ 900 personnes
01:03:39ont été évacuées
01:03:40depuis dimanche,
01:03:41du jamais vu
01:03:42dans la région francilienne.
01:03:43A tous ceux
01:03:44qui se sont mobilisés
01:03:45sur le terrain
01:03:45et le seront encore
01:03:46dans les prochains jours
01:03:47ou semaines,
01:03:48car les feux sont loin
01:03:48d'être éteints,
01:03:49je veux adresser
01:03:50mon immense reconnaissance
01:03:51pompiers,
01:03:52sécurité civile,
01:03:53agriculteurs,
01:03:54forces de police
01:03:54et de gendarmerie,
01:03:56agents de l'ONF,
01:03:57associations d'entraide,
01:03:58maires et élus locaux,
01:04:00habitants qui font preuve
01:04:01d'une extraordinaire
01:04:02solidarité
01:04:03du fond du coeur.
01:04:04Un immense merci.
01:04:06Un immense merci.
01:04:22Merci.
01:04:23Je veux aussi vous remercier,
01:04:24monsieur le ministre de l'Intérieur,
01:04:26d'être venu très vite
01:04:26constater par vous-même
01:04:27l'ampleur du cynisme.
01:04:28L'enquête dessinera
01:04:30les contours exacts
01:04:31des responsabilités,
01:04:31mais nous savons,
01:04:32grâce à des aveugles
01:04:33rapidement obtenus
01:04:34que ce désastre
01:04:35a été provoqué
01:04:36par des interventions humaines.
01:04:37Mettre le feu
01:04:38à la forêt de Fontainebleau,
01:04:39c'est s'attaquer
01:04:40à un monument majeur
01:04:41du patrimoine national.
01:04:42Victor Hugo écrivait
01:04:43un arbre est un édifice,
01:04:45un arbre est un édifice,
01:04:45une forêt est une cité
01:04:46et entre toutes les forêts,
01:04:47la forêt de Fontainebleau
01:04:48est un monument.
01:04:49Cette forêt
01:04:50dont l'inscription
01:04:50au patrimoine mondial
01:04:51de l'UNESCO est en cours
01:04:52est la forêt
01:04:53de tous les superlatifs,
01:04:55massifs,
01:04:55étroitement liés
01:04:56à l'histoire de notre nation
01:04:58et à l'histoire des arts.
01:04:59Premier site au monde
01:05:00à faire l'objet
01:05:00de mesures de protection,
01:05:02bien avant la création
01:05:02des grands parcs américains.
01:05:04Aujourd'hui,
01:05:04site naturel
01:05:05le plus fréquenté de France
01:05:06avec 17 millions
01:05:07de visiteurs par an
01:05:08et un espace
01:05:09de biodiversité majeure
01:05:10avec 6600 espèces
01:05:12animales recensées.
01:05:13Il faut en parler aussi.
01:05:14Cette forêt
01:05:15n'est pas seulement
01:05:15un paysage remarquable,
01:05:17elle est un héritage
01:05:17que nous avons le devoir
01:05:19de transmettre.
01:05:20Il y a sept ans,
01:05:21l'incendie de Notre-Dame
01:05:22bouleversait tous les Français.
01:05:23L'Etat a alors su
01:05:24mobiliser des moyens
01:05:25exceptionnels
01:05:26et agir vite.
01:05:27Aujourd'hui,
01:05:27c'est un autre monument
01:05:28qui brûle sous nos yeux.
01:05:29Pour la forêt de Fontainebleau,
01:05:31forêt d'Etat,
01:05:31la même réaction
01:05:32serait légitime.
01:05:33Avec bien sûr
01:05:34des spécificités à travailler,
01:05:37comment faire
01:05:37de sa reconstruction
01:05:38et de l'adaptation
01:05:39au changement climatique ?
01:05:39Monsieur le Premier ministre,
01:05:41comment le gouvernement
01:05:41compte-t-il agir
01:05:42pour que la forêt
01:05:42de Fontainebleau
01:05:43reste ce grand monument,
01:05:44cette fierté nationale ?
01:05:46Merci.
01:05:46Merci beaucoup,
01:05:47Monsieur le député.
01:05:48La parole est à
01:05:48Monsieur Laurent Nunez,
01:05:49ministre de l'Intérieur.
01:05:54Merci beaucoup,
01:05:55Madame la Présidente,
01:05:56Mesdames et Messieurs
01:05:56les députés,
01:05:57Monsieur le ministre.
01:05:59Merci de l'hommage
01:06:01que vous avez permis
01:06:02à nouveau,
01:06:04l'hommage que soit rendu
01:06:05par la représentation nationale
01:06:06à l'ensemble
01:06:07des acteurs
01:06:08de la sécurité civile
01:06:09qui se sont particulièrement
01:06:10mobilisés ces jours derniers,
01:06:12ces semaines dernières
01:06:13et sans doute
01:06:14dans les semaines qui viennent
01:06:15partout sur le territoire national
01:06:17et en particulier
01:06:18évidemment à Fontainebleau.
01:06:19Merci également
01:06:20de m'avoir accompagné
01:06:21dans le déplacement
01:06:22que j'ai fait
01:06:23dès lundi matin
01:06:24pour aller au plus près
01:06:26des acteurs de terrain
01:06:27qui luttaient
01:06:27contre cet incendie.
01:06:30Évidemment,
01:06:30nous allons maintenir
01:06:31des moyens importants
01:06:32sur le feu de Fontainebleau
01:06:33qui, même s'il est fixé,
01:06:35même s'il est fixé,
01:06:36continue de nous inquiéter
01:06:37compte tenu de la consistance
01:06:39du terrain
01:06:39avec des tourbières
01:06:40et un feu
01:06:41qui peut redémarrer
01:06:42et aujourd'hui,
01:06:43comme vous le savez,
01:06:43il a été fixé certes hier
01:06:44mais aujourd'hui,
01:06:46ici ou là,
01:06:47il redémarre
01:06:48et donc nous allons
01:06:49d'abord,
01:06:50un, maintenir
01:06:50le même niveau
01:06:51de moyens importants
01:06:52pour faire en sorte
01:06:53que le feu ne reprenne pas
01:06:54et ne reparte pas.
01:06:55Et si ça venait
01:06:56à être le cas,
01:06:57nous remobiliserons
01:06:58les mêmes moyens aériens,
01:06:59la même flotte aérienne,
01:07:00les mêmes moyens terrestres.
01:07:01Nous le referons,
01:07:02vous pouvez compter
01:07:03sur mon engagement
01:07:04à ce niveau.
01:07:05Bien évidemment,
01:07:06bien évidemment,
01:07:07il y aura une suite
01:07:08et cette suite,
01:07:09elle passe aussi
01:07:10et vous avez raison
01:07:11de le rappeler,
01:07:12Madame la procureure
01:07:13de la République
01:07:13de Fontainebleau l'a dit,
01:07:14pour partie,
01:07:16certaines des mises à feu
01:07:16sont criminelles,
01:07:17sont volontaires en tout cas,
01:07:18volontaires en tout cas
01:07:19et donc,
01:07:21le dispositif policier
01:07:22et de gendarmerie
01:07:23qui a été mis en place
01:07:24autour du massif
01:07:26pour détecter,
01:07:27pouvoir entraver
01:07:28toute nouvelle mise à feu,
01:07:29il restera également
01:07:30en permanence mobilisé.
01:07:32Il a encore fait ses preuves
01:07:33hier,
01:07:34il a encore fait ses preuves
01:07:35hier en interpellant
01:07:37une nouvelle personne
01:07:37mais je laisserai évidemment
01:07:39à Madame la procureure
01:07:40de la République
01:07:40le soin de donner
01:07:41des informations
01:07:42à ce sujet.
01:07:43Comptez sur notre mobilisation
01:07:45totale,
01:07:45Monsieur le ministre,
01:07:46pour faire en sorte
01:07:46également que l'Etat
01:07:48soit évidemment présent
01:07:49en réponse
01:07:50auprès des collectivités locales
01:07:51pour toutes les actions
01:07:53qui vont devoir être entreprises
01:07:54maintenant
01:07:54pour réparer
01:07:55les dégâts importants
01:07:56qui ont frappé le massif.
01:07:58Merci beaucoup,
01:07:59Monsieur le ministre,
01:08:00de l'Intérieur,
01:08:01la parole est à présent
01:08:02à Monsieur Julien Gabaron
01:08:04pour le Rassemblement National.
01:08:06Merci Madame la Présidente.
01:08:08Ma question s'adresse
01:08:09à Madame la ministre
01:08:09de la Mer et de la Pêche.
01:08:11Madame la ministre,
01:08:12sur nos côtes,
01:08:12depuis des générations,
01:08:14des hommes et des femmes
01:08:14montent à bord
01:08:15au lever du jour
01:08:16pour tirer de la mer
01:08:17de quoi nourrir leur famille,
01:08:18de quoi nourrir les Français.
01:08:20La pêche n'est pas
01:08:21un secteur économique
01:08:21comme un autre,
01:08:22c'est un pan de notre identité,
01:08:24un savoir-faire transmis
01:08:25de génération en génération,
01:08:26de Dunkerque à Menton,
01:08:28du golfe de Gascogne
01:08:29au golfe du Lyon.
01:08:31Grâce à notre position géographique
01:08:33et à nos outre-mer,
01:08:34la France dispose
01:08:35du deuxième domaine maritime
01:08:36au monde,
01:08:36ainsi que d'une tradition
01:08:37de pêche millénaire.
01:08:39Ce patrimoine devrait faire
01:08:40de la France
01:08:41une puissance halieutique
01:08:42de premier plan.
01:08:43Et pourtant,
01:08:44notre pays importe aujourd'hui
01:08:4670% de sa consommation
01:08:48de produits de la mer.
01:08:49C'est notre souveraineté alimentaire
01:08:51elle-même
01:08:51qui est en jeu.
01:08:52Il est inconcevable
01:08:54que la France,
01:08:54cet archipel maritime
01:08:56sur lequel le soleil
01:08:57ne se couche jamais,
01:08:58dépend à ce point
01:08:59de l'import
01:09:00pour nourrir sa population.
01:09:02Et pendant ce temps,
01:09:03comment traitons-nous
01:09:03nos propres pêcheurs ?
01:09:05Nous les empêchons
01:09:06de sortir du port,
01:09:07notamment dans le golfe
01:09:08de Gascogne,
01:09:08au nom de la protection,
01:09:10certes légitime,
01:09:11des dauphins,
01:09:12mais alors qu'une très grande
01:09:13incertitude subsiste
01:09:14autour des raisons
01:09:15de leur échouage.
01:09:16Votre gouvernement
01:09:17n'a pas estimé opportun
01:09:18d'investiguer plus
01:09:19sur le sujet.
01:09:20Il a préféré sortir
01:09:21le coup près par facilité,
01:09:23interdiction brutale
01:09:24de la pêche dans le golfe.
01:09:26Ainsi, depuis 2024,
01:09:27nos pêcheurs sont victimes
01:09:28d'une injustice criante
01:09:30puisqu'on les empêche
01:09:31de travailler
01:09:31en interdisant chaque année
01:09:32la pêche
01:09:33sous des prétextes discutables.
01:09:35Votre gouvernement
01:09:35s'est engagé
01:09:36à les indemniser
01:09:37à hauteur de 75%
01:09:39de leur chiffre d'affaires
01:09:40pour leur éviter la faillite,
01:09:42la profession étant
01:09:43au bord du gouffre.
01:09:44Aujourd'hui,
01:09:45les pêcheurs
01:09:45n'ont toujours pas été payés
01:09:47et la profession
01:09:48tire la sonnette d'alarme
01:09:49sur les retards
01:09:49d'indemnisation
01:09:50qui risquent d'entraîner
01:09:51de nombreuses liquidations.
01:09:53Madame la Ministre,
01:09:54ma question est simple.
01:09:55Quand votre gouvernement,
01:09:56qui a mis les pêcheurs
01:09:57et toute la filière
01:09:58dans cette situation absurde,
01:10:00paiera ce qu'il a promis d'abord
01:10:01et se décidera enfin
01:10:03à autoriser à nouveau
01:10:04nos pêcheurs
01:10:05à jouir de leurs droits
01:10:06constitutionnels,
01:10:07à travailler
01:10:08et vivre de leur travail.
01:10:09Merci beaucoup,
01:10:11Monsieur le député.
01:10:12La parole est à
01:10:12Monsieur Mathieu Lefebvre,
01:10:14ministre en charge
01:10:15de la Transition écologique.
01:10:17Merci, Madame la Présidente.
01:10:18Mesdames et Messieurs les députés,
01:10:19merci, Monsieur le député,
01:10:21pour votre question.
01:10:22Évidemment,
01:10:23la fermeture du golfe
01:10:24de Gascogne
01:10:25aux engins à risque
01:10:26a représenté
01:10:26une perte économique
01:10:28significative
01:10:28pour les entreprises
01:10:30concernées.
01:10:31Je voudrais d'abord
01:10:31avoir un message
01:10:32pour saluer
01:10:33leur responsabilité,
01:10:34la responsabilité
01:10:35des professionnels
01:10:36dans la mise en oeuvre
01:10:37de cette mesure,
01:10:38ainsi que celle
01:10:39des services de l'État,
01:10:40qui n'est pas une mesure
01:10:41arbitraire
01:10:42ou discrétionnaire
01:10:43comme vous le prétendez,
01:10:44une mesure qui est
01:10:45parfaitement encadrée
01:10:46par la justice,
01:10:47au cas d'espèce,
01:10:48par le Conseil d'État.
01:10:49Je vous rappelle
01:10:50que l'État
01:10:51a accompagné
01:10:51les professionnels
01:10:52avec un dispositif
01:10:54d'indemnisation
01:10:55qui peut couvrir
01:10:55jusqu'à 100%
01:10:57des pertes,
01:10:58qui est à hauteur
01:10:59de 21 millions
01:11:01d'euros.
01:11:02Et je voudrais
01:11:03vous redire,
01:11:03Monsieur le député,
01:11:04que ce que vous indiquez
01:11:05s'agissant du retard
01:11:06de versement
01:11:07est absolument faux.
01:11:08Je ne sais pas
01:11:08d'où vous viennent
01:11:09ces informations,
01:11:10mais au 10 juillet dernier,
01:11:13266 dossiers
01:11:14ont été payés
01:11:15par France Agrimaire,
01:11:16ce qui représente
01:11:1716,6 millions
01:11:18d'euros
01:11:18sur les 21 millions
01:11:20d'euros
01:11:20de l'enveloppe.
01:11:22Il reste une vingtaine
01:11:23de dossiers
01:11:24qui sont en cours
01:11:25de traitement
01:11:26et qui devraient être
01:11:27résolus
01:11:28dans les prochains jours.
01:11:30Aucun retard
01:11:30n'est donc constaté.
01:11:32Le délai de versement
01:11:33des aides
01:11:34est conforme
01:11:35au calendrier
01:11:36habituel.
01:11:37J'en profite
01:11:37pour vous indiquer
01:11:38que la ministre Chabot
01:11:39est évidemment en lien
01:11:40avec France Agrimaire
01:11:42afin de suivre
01:11:42l'avancement
01:11:43des dossiers
01:11:44qui sont restants
01:11:46et de veiller
01:11:47évidemment
01:11:47à leur versement
01:11:48dans les meilleurs délais.
01:11:49Le ministère
01:11:50de la Transition écologique
01:11:52est évidemment
01:11:53en lien
01:11:54avec la profession
01:11:55pour pallier
01:11:57l'ensemble
01:11:57des impacts
01:11:58socio-économiques
01:11:59comme il l'a été
01:12:00ces dernières années
01:12:00et comme il le sera
01:12:01vraisemblablement
01:12:02en 2027.
01:12:03Merci beaucoup
01:12:04monsieur le ministre.
01:12:07Je crois qu'il vous reste
01:12:08plus de temps.
01:12:09Zéro.
01:12:10Désolé.
01:12:11La parole est à présent
01:12:12à madame Marie-Noëlle
01:12:13Baptiste
01:12:13pour le groupe socialiste.
01:12:16Merci madame la présidente.
01:12:18Monsieur le ministre
01:12:18de l'économie,
01:12:20c'est avec une grande amertume
01:12:21et un sentiment
01:12:22d'immense gâchis
01:12:23que je m'adresse
01:12:24à vous.
01:12:25Les anciens salariés
01:12:26de Vancorex
01:12:27partagent cet état d'esprit
01:12:28depuis que le tribunal
01:12:29de commerce
01:12:30a rejeté l'offre
01:12:31de reprise
01:12:31puis acté
01:12:32l'abandon définitif
01:12:34du projet coopératif
01:12:35visant à relancer
01:12:36les activités
01:12:37de la plateforme chimique
01:12:38et de toute la chaîne
01:12:39de sous-traitance locale.
01:12:40Je tiens à saluer
01:12:42leur courage,
01:12:42leur abnégation.
01:12:43Ils ont réussi
01:12:44à mobiliser
01:12:45autour du projet
01:12:46Exalia,
01:12:47élus locaux et nationaux,
01:12:49entrepreneurs
01:12:49et même la BPI,
01:12:51démontrant ainsi
01:12:51la solidité
01:12:52et la crédibilité
01:12:53de leur projet de reprise.
01:12:55Malgré cette mobilisation
01:12:56et la position stratégique
01:12:57de la plateforme,
01:12:58vous avez refusé
01:12:59de nationaliser temporairement
01:13:01ou d'activer
01:13:02les clauses de sauvegarde.
01:13:04Je m'interroge
01:13:05sur deux points.
01:13:05Tout d'abord
01:13:06sur les conditions
01:13:07de la liquidation
01:13:08les uns après les autres
01:13:09de nos florants industriels
01:13:10mais également
01:13:11sur le sens
01:13:11de votre inaction collective.
01:13:14Le droit des entreprises
01:13:15en difficulté
01:13:16que vous n'avez pas fait évoluer
01:13:18par une réforme
01:13:19d'envergure
01:13:20privilégie aujourd'hui
01:13:21une approche
01:13:22totalement comptable
01:13:23conçue pour protéger
01:13:24les créanciers
01:13:25sans qu'aucune prise en compte
01:13:26des enjeux stratégiques,
01:13:27économiques et sociaux.
01:13:29Souvent, les liquidateurs
01:13:30doivent choisir
01:13:31l'option la plus rémunératrice
01:13:33pour payer les créanciers
01:13:34au détriment
01:13:35de l'emploi
01:13:36et de l'intérêt général.
01:13:37A pont de clé,
01:13:38la vente au ferrailleur
01:13:39de l'outil industriel
01:13:40pour la faible somme
01:13:41de 1,5 million d'euros
01:13:43a été privilégiée
01:13:45à un projet ambitieux
01:13:46dans de nouvelles technologies
01:13:47de chimie verte
01:13:48protégeant
01:13:49nos souverainetés industrielles.
01:13:51Monsieur le ministre,
01:13:51la politique de réindustrialisation
01:13:53trans souhaitée
01:13:54nous appelle à établir
01:13:55une stratégie
01:13:56sur le temps long
01:13:57et faire évoluer
01:13:58notre droit
01:13:59pour que les liquidateurs
01:14:00ne puissent plus
01:14:01faire le choix
01:14:02que du court terme
01:14:03et que les salariés
01:14:04soient représentés
01:14:05au sein des tribunaux
01:14:06de commerce.
01:14:07Face à ce gâchis,
01:14:08il n'est plus l'heure
01:14:08de constater
01:14:09ni de déplorer.
01:14:10Je proposerai donc
01:14:11à mes collègues
01:14:12une proposition de loi
01:14:13visant à créer
01:14:13un régime différencié
01:14:15protégeant
01:14:16les actifs industriels
01:14:17stratégiques
01:14:18dans le cadre
01:14:18de procédures collectives.
01:14:20Alors,
01:14:20monsieur le ministre,
01:14:21viendrez-vous
01:14:22en soutien
01:14:22de cette initiative
01:14:24pour qu'il n'y ait plus
01:14:27de Vancorex
01:14:28à l'avenir.
01:14:29Merci,
01:14:29madame la députée.
01:14:30La parole est à monsieur
01:14:31Roland Lescu,
01:14:32ministre de l'Economie
01:14:33et des Finances.
01:14:33Merci,
01:14:34merci madame la présidente,
01:14:35mesdames, messieurs les députés,
01:14:36madame la députée
01:14:36Marine Noël-Baptistel.
01:14:38D'abord,
01:14:39je partage
01:14:40votre déception
01:14:40vis-à-vis de ce qui s'est passé
01:14:41sur Vancorex.
01:14:43Contrairement à ce que vous avez
01:14:44laissé entendre,
01:14:44l'Etat était au rendez-vous
01:14:45pour tenter
01:14:46d'accompagner
01:14:47depuis maintenant
01:14:48plus de trois ans
01:14:49les projets de reprise
01:14:50qui se sont présentés.
01:14:53Le tribunal de commerce
01:14:55a fait un choix
01:14:56et il a fait un choix,
01:14:57vous le savez,
01:14:57sur la base d'une analyse
01:14:58rigoureuse du projet
01:15:00auquel vous faites référence
01:15:01qui malheureusement
01:15:02n'était pas viable.
01:15:03Et le rôle du tribunal de commerce,
01:15:05que vous en déplaise,
01:15:06c'est d'analyser au mieux
01:15:07la situation
01:15:07dans l'intérêt,
01:15:09évidemment,
01:15:09de l'entreprise
01:15:10et aussi des salariés
01:15:11parce que mettre en place
01:15:12des projets qui sont non viables,
01:15:14c'est évidemment
01:15:15pas leur rendre service.
01:15:16Vous le savez,
01:15:17une partie de l'entreprise
01:15:18a été reprise,
01:15:19malheureusement seulement
01:15:2054 salariés
01:15:21sur les 450,
01:15:22les autres ont été victimes
01:15:24de deux PSE
01:15:25et sont évidemment
01:15:25aujourd'hui
01:15:26en train d'être accompagnés
01:15:28par la France de travail
01:15:29pour retrouver un avenir.
01:15:30La plateforme,
01:15:31vous l'avez dit,
01:15:32fait l'objet
01:15:32d'un certain nombre
01:15:32de reprises pour le foncier,
01:15:33pas seulement à faire ailleurs,
01:15:35mais aussi l'entreprise
01:15:35souhaite ce que vous connaissez bien
01:15:37et d'autres.
01:15:38Voilà.
01:15:39Est-ce que je suis heureux
01:15:40de ce dénouement ?
01:15:41Non, évidemment.
01:15:41Est-ce que je pense aux salariés
01:15:42qu'il faut continuer
01:15:43à les accompagner
01:15:44pour trouver un emploi
01:15:44dans un département
01:15:45que vous connaissez bien
01:15:46où il y a de l'emploi industriel ?
01:15:48Oui.
01:15:48Est-ce que pour autant
01:15:49on peut régler ces problèmes
01:15:50avec des baguettes magiques ?
01:15:51Je ne le pense pas.
01:15:52Il faut faire feu de tout bois.
01:15:54Oui,
01:15:54Madame la Présidente Châtelain,
01:15:55on se remet à question
01:15:56à tous les moments,
01:15:57mais en prenant des solutions
01:15:59qui sont des solutions viables
01:16:00et sans raconter n'importe quoi
01:16:02aux salariés qui sont victimes.
01:16:04Travaillez au niveau européen
01:16:05pour la préférence européenne.
01:16:06J'espère que vous nous accompagnez.
01:16:08Continuez à travailler
01:16:09sur l'investissement
01:16:10dans l'innovation
01:16:13et dans le développement
01:16:14de l'industrie vert.
01:16:14Madame la Présidente Châtelain,
01:16:16mais il est ministre
01:16:17et il répond aux questions
01:16:18au gouvernement
01:16:19dans ce Parlement.
01:16:20Est-ce que vous pouvez
01:16:20le laisser répondre ?
01:16:22Vous n'avez pas la parole,
01:16:23Madame la Présidente Châtelain.
01:16:24Monsieur le ministre.
01:16:27Si c'est normal,
01:16:29vous n'avez pas la parole.
01:16:30Monsieur le ministre.
01:16:37Allez-y,
01:16:38Monsieur le ministre.
01:16:39Madame la députée Battistelle,
01:16:41je sais combien vous tenez
01:16:42au territoire
01:16:42dont vous êtes élu,
01:16:43et je sais que vous êtes
01:16:44aux côtés des salariés.
01:16:46Continuons à accompagner
01:16:47l'industrie française
01:16:48qui, dans l'ensemble,
01:16:49a aussi des réussites
01:16:50et pas seulement des échecs.
01:16:52Et sur les échecs,
01:16:53apprenons d'eux.
01:16:54Faisons mieux,
01:16:54mais malheureusement pas
01:16:55avec des recettes
01:16:57qui peuvent apparaître
01:16:57comme des formules magiques
01:16:58et qui risquent,
01:16:59là encore,
01:17:00de faire espérer
01:17:01à contre-courant
01:17:02des salariés
01:17:03qui méritent mieux.
01:17:03Merci beaucoup,
01:17:05Monsieur le ministre.
01:17:06La séance des questions
01:17:06au gouvernement
01:17:07est terminée.
01:17:08La séance est suspendue.
01:17:10Elle reprend à 16h30.
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