00:00Et quelques heures plus tôt, pourtant, la députée du Pas-de-Calais était condamnée en appel à trois ans de
00:05prison,
00:05dont un enferme sous bracelet électronique, peine suspendue tant que la cour de cassation ne s'est pas prononcée.
00:12Et c'est précisément sur ce calendrier judiciaire que mise désormais Marine Le Pen pour mener sa campagne William Molinier.
00:19Grâce au pourvoi en cassation, Marine Le Pen redevient présumée innocente jusqu'à la prochaine décision de justice.
00:25Elle avance un point de droit que ses avocats ont déjà soutenu à l'audience, sans emporter la conviction de
00:31la cour.
00:31Selon eux, le délit qui lui est reproché, à savoir le détournement de fonds publics, ne peut pas s'appliquer
00:37à des eurodéputés,
00:38mais uniquement à des parlementaires nationaux.
00:40La cour de cassation va donc devoir se pencher sur ce sujet.
00:44Elle ne se prononcera pas sur le fond du dossier, mais uniquement sur la légalité de la procédure et l
00:49'interprétation du droit.
00:50La plus haute juridiction de jugement a d'ores et déjà annoncé qu'elle se prononcerait au plus tard en
00:55janvier prochain.
00:56Deux issues possibles.
00:57Soit elle infirme l'arrêt de la cour d'appel.
01:00Alors, un nouveau procès devrait avoir lieu.
01:02Mais après la présidentielle, compte tenu des délais d'audiencement,
01:06soit elle confirme la décision d'hier, auquel cas elle deviendrait définitive.
01:11Le juge d'application des peines aurait alors 20 jours pour convoquer Marine Le Pen,
01:14puis 4 mois pour fixer les conditions de la pose du bracelet électronique,
01:19ce qui pourrait, en théorie, amener l'application de cette peine au-delà de la présidentielle.
01:25Les précisions de William Molinier pour Europe 1...
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