Taxe carbone : la question fiscale qui fâche
- il y a 15 ans
Audition Lagarde-Borloo, le 23 septembre 2009 au Sénat, devant la commission des Finances.
Nicole Bricq souligne l'impossibilité d'un choix d'un seul véhicule fiscal, la taxe carbone, pour atteindre 2 objectifs, l'un de la réduction énergétique et l'autre de l'acceptabilité sociale.
La question de la redistribution présentée par le Gouvernement est faussée, par qu'il n'a pas fait le choix de prendre comme critère le niveau de revenu.
Par ailleurs, l'exclusion de l'électricité masquerait-elle une modulation (à la hausse) des tarifs de l'électricité, comme l'a laissé entendre Jean-Louis Borloo ?
Enfin, sur la question de la restitution aux entreprises, alors qu'elles se verront déjà retirée une grande part de la taxe professionnelle, le Gouvernement a-t-il prévu des contreparties de leur part, part convention ou décidée par la Loi ?
Nicole Bricq souligne l'impossibilité d'un choix d'un seul véhicule fiscal, la taxe carbone, pour atteindre 2 objectifs, l'un de la réduction énergétique et l'autre de l'acceptabilité sociale.
La question de la redistribution présentée par le Gouvernement est faussée, par qu'il n'a pas fait le choix de prendre comme critère le niveau de revenu.
Par ailleurs, l'exclusion de l'électricité masquerait-elle une modulation (à la hausse) des tarifs de l'électricité, comme l'a laissé entendre Jean-Louis Borloo ?
Enfin, sur la question de la restitution aux entreprises, alors qu'elles se verront déjà retirée une grande part de la taxe professionnelle, le Gouvernement a-t-il prévu des contreparties de leur part, part convention ou décidée par la Loi ?