Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 30 juin 2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Alors que la France redoute un nouvel épisode caniculaire pour les prochains jours, cette séance a été marquée par un échange tendu entre la présidente du groupe écologiste et le Premier ministre. Cyrielle Chatelain accuse le gouvernement de "violence politique" de par leurs choix en termes de transition écologique, et demande la constitution d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Etat dans la gestion de la canicule. "L'Etat tient et a tenu ! " lui a répondu Sébastien Lecornu qui se dit malgré tout favorable à la création de cette commission.<br><br>Autre sujet d'inquiétude après cette vague caniculaire sans précédent : les conséquences sur l'agriculture ont été évoquées à trois reprises lors de cette séance de questions et alors que le projet de loi d'urgence agricole est examiné au Parlement.<br><br>La réforme de la justice criminelle, l'augmentation de la violence chez les jeunes ou encore l'immigration à Mayotte ont fait l'objet de questions à leur tour ce mardi.

Transcript

00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:00:04La première va être posée par monsieur Philippe Lottiot pour le Rassemblement National.

00:00:12Merci, madame la présidente.

00:00:14Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours à Narbonne,

00:00:17Louis, un adolescent de 17 ans, décédé du suite d'un lynchage.

00:00:21Un lynchage d'une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière.

00:00:25Un enfant de plus enlevé dans sa famille, encore un de trop.

00:00:28Je n'égrènerai pas la triste litanie de deux jeunes lynchés, violés, égorgés ces derniers mois.

00:00:33Mais à ce rythme incessant, où un drame chasse l'autre, nous ne sommes plus dans le fait divers.

00:00:38Nous sommes dans le fait de société.

00:00:39Que vous le vouliez ou non, l'ensauvagement de notre pays est une réalité.

00:00:43La sauvagerie avec laquelle ces tortionnaires se sont achardés sur Louis.

00:00:46Le fait qu'ils aient filmé leurs actes, pire, qu'ils soient revenus se filmer à côté de l'adolescent

00:00:51agonisant,

00:00:52est d'une cruauté innommable.

00:00:54Leur violence n'est pas un sentiment de violence.

00:00:56La mort de Louis n'est pas un sentiment de mort.

00:00:59C'est la réalité, cruelle et sordide.

00:01:02La famille de Louis, dont je partage la peine et salue le courage,

00:01:06a voulu que cette réalité ne soit pas une fois encore occultée.

00:01:08Que les Français puissent se rendre compte que là où nous en sommes arrivés,

00:01:12et ce drame a profondément ému nos concitoyens,

00:01:14qui n'en peuvent plus de voir leurs enfants sacrifiés sur l'autel du pas de vagues,

00:01:18des renoncements et de la culture de l'excuse.

00:01:21Car cette situation est la résultante de multiples faillites,

00:01:23et avant tout celle d'un État qui n'arrive plus à protéger les siens,

00:01:27d'une perte totale de sens de l'autorité,

00:01:29qui débute par l'absence de respect de nos enseignants comme de nos forces de l'ordre,

00:01:32d'une aide sociale à l'enfance dépassée,

00:01:34notamment par les milliers de mineurs d'en accompagner qu'elle doit gérer,

00:01:37de plaintes et de signalements négligés,

00:01:39d'une justice qui donne à ces jeunes violents un sentiment d'impunité.

00:01:43Et tous ceux qui minimisent les faits portent une part de responsabilité dans les drames qui viendraient à suivre.

00:01:49Monsieur le Premier ministre,

00:01:50combien de jeunes ultra-violents errent dans nos rues prêts à passer à l'acte ?

00:01:54Combien de morts faudra-t-il avoir une réponse pénale ferme à toutes les atteintes aux personnes ?

00:01:59Combien d'excuses avant que l'on abaisse l'âge de la majorité pénale,

00:02:02comme le demande le Rassemblement national depuis des années ?

00:02:05Qu'allez-vous faire concrètement pour que les Français voient la peur changer de camp ?

00:02:10Merci beaucoup, monsieur le député.

00:02:12La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:02:17Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

00:02:21Monsieur le député Philippe Lottiot,

00:02:23d'abord, vous dire, évidemment, personne, personne ne minimise ce drame.

00:02:28Personne ne minimise ce drame.

00:02:30On a vu des jeunes agir avec une violence inouïe,

00:02:33se comporter comme des barbares et s'en prendre aux jeunes louis.

00:02:38J'ai une pensée évidemment pour sa famille au moment où je vous réponds.

00:02:41Personne ne minimise ce drame.

00:02:43Que les choses soient claires, il y a une enquête en cours

00:02:45qui déterminera la part de responsabilité des uns et des autres

00:02:48et nous espérons toutes et tous que les sanctions soient exemplaires.

00:02:51Sur le mot que vous avez employé et que vous me renvoyez

00:02:54puisque j'ai refusé de l'employer,

00:02:56sur le mot d'ensauvagement, monsieur le député,

00:02:58je vais vous dire, je préfère,

00:03:00c'est un mot qui est connoté politiquement, vous le savez,

00:03:02moi je suis ministre de l'Intérieur,

00:03:03je préfère un des mots d'objectivité,

00:03:06un choc d'objectivité à des chocs de mots.

00:03:09Personne ne nie, et je ne l'ai jamais fait,

00:03:11qu'il y a une montée chez certains jeunes d'une violence

00:03:14qui est insupportable et qui se manifeste dans plein de domaines.

00:03:17On le voit dans les home jacking, on le voit dans les vols violents,

00:03:19on le voit dans plein de thématiques

00:03:20et malheureusement on l'a vu ici au cas d'espèce

00:03:23et franchement, franchement c'est ignoble

00:03:26et tout est fait évidemment pour confondre les auteurs

00:03:29et les enquêtes se poursuitent.

00:03:30On m'a accusé par ailleurs de parler de récupération,

00:03:33mais pardon, vous avez vu toutes les manifestations qu'il y a eu,

00:03:36deux groupuscules d'ultra-droites nationalistes

00:03:39qui ont appelé au francocide, au blancocide, au crime raciste,

00:03:44vous savez très bien que le procureur ne l'a pas fait, ne l'a pas dit.

00:03:47Donc je préfère aussi répondre sur ce sujet

00:03:49puisqu'on m'accuse de minimiser les faits

00:03:51parce que je ne veux pas nommer les choses de cette façon.

00:03:53Mais ça n'est pas le cas, ça n'est pas le cas,

00:03:57et je sais, quand je parle de récupération,

00:04:01vous savez très bien que je ne vise pas, évidemment,

00:04:03votre formation politique, mais d'autres.

00:04:05Vous savez ce qu'a dit M. Zemmour,

00:04:06ce qu'a dit M. Ravier, ce qu'ont dit M. Messia,

00:04:09ça n'est pas acceptable.

00:04:10En revanche, ce que nous devons faire tous ensemble,

00:04:13c'est, oui, lutter contre cette violence des jeunes

00:04:15qui n'est pas que le sujet du garde des Sceaux

00:04:17et du ministre de l'Intérieur,

00:04:18c'est à tous les étages qu'il faut rappeler

00:04:20ce choc d'autorité indispensable

00:04:21et évidemment, je partage votre préoccupation de ce point de vue.

00:04:24Merci beaucoup, M. le ministre.

00:04:26M. le député.

00:04:27Oui, M. le ministre, ce qui est arrivé vraiment à Louis

00:04:30et la part de toute sa famille,

00:04:31il faudrait vraiment que la marche de dimanche

00:04:33soit la dernière comme il le souhaite

00:04:34parce qu'il faut qu'il y ait un électrochoc.

00:04:36Les Français ne peuvent plus vivre ça.

00:04:38Merci beaucoup, M. le député.

00:04:41La parole est à Mme Mathilde Inier

00:04:43pour la France insoumise.

00:04:45Merci, Mme la présidente.

00:04:47Mme la ministre de l'Agriculture,

00:04:49par vos actions néfastes,

00:04:51vous sacrifiez nos paysans.

00:04:52Chez nous, 4 hectares de pommes de terre

00:04:54n'iront pas dans les 300 paniers

00:04:56de notre groupement de producteurs.

00:04:58Chez Johan, la canicule et la tornade

00:05:00ont tout emporté.

00:05:01Chez Nicolas, chez Françoise,

00:05:03chez Benjamin et tant d'autres,

00:05:05la canicule n'a pas prévenu,

00:05:06elle a tué.

00:05:07Elle tue celles et ceux

00:05:08qui n'ont pas les moyens de faire face,

00:05:10en ville comme à la campagne.

00:05:12Et dans les fermes,

00:05:13les chiffres sont accablants.

00:05:15En Bretagne,

00:05:16plus de 5 000 tonnes d'animaux

00:05:17sont morts la semaine dernière.

00:05:19Des milliers de poulets,

00:05:20de porcs et de vaches.

00:05:21Les animaux souffrent,

00:05:23suffoquent

00:05:23et meurent sous les yeux

00:05:24de leurs éleveurs.

00:05:25C'est un véritable choc psychologique.

00:05:28C'est la peur des lendemains,

00:05:29devant des prairies jaunies,

00:05:31des légumes qui cuisent dans les serres,

00:05:33des vergers littéralement grillés.

00:05:35Et en plus,

00:05:36on demande aux éleveurs

00:05:37d'enterrer eux-mêmes

00:05:38leurs animaux sur leur ferme.

00:05:39Les services d'écarissage

00:05:41sont saturés,

00:05:42comme ils l'étaient

00:05:43pendant la crise sanitaire de la DNC.

00:05:45Nous ne sommes pas prêts

00:05:47ni à la gestion des crises sanitaires,

00:05:49ni à la gestion des crises climatiques.

00:05:51Pourtant,

00:05:52vous persistez avec la loi d'urgence agricole.

00:05:54Augmenter la taille des élevages,

00:05:56réautoriser l'acétamipride

00:05:58ne fera qu'aggraver les tensions

00:05:59avec le reste de la population

00:06:01et aggraver la vulnérabilité des fermes.

00:06:05À vouloir être compétitif à tout prix,

00:06:07vous poussez les agriculteurs

00:06:09dans une impasse.

00:06:10alors que sur le terrain,

00:06:11face à la canicule,

00:06:13des paysans et paysannes

00:06:14nous montrent une porte de sortie.

00:06:16Les fermes les plus résilientes

00:06:17sont celles à taille humaine,

00:06:20diversifiées,

00:06:20en élevage plein air,

00:06:22qui préservent les arbres,

00:06:23les haies,

00:06:24les zones humides

00:06:24et qui choisissent

00:06:25une génétique rustique.

00:06:27Vous voyez,

00:06:28les solutions sont là,

00:06:29sous nos yeux.

00:06:30C'est à nous,

00:06:30femmes et hommes politiques,

00:06:32de nous en saisir

00:06:32et de mettre les moyens

00:06:34pour les soutenir.

00:06:35Sinon,

00:06:36l'agriculture française

00:06:37disparaîtra.

00:06:38Dans l'immédiat,

00:06:39madame la ministre,

00:06:40quand allez-vous enfin

00:06:42déclencher la procédure

00:06:43de reconnaissance

00:06:44de catastrophe naturelle ?

00:06:46Merci beaucoup,

00:06:47madame la députée.

00:06:48La parole est à madame

00:06:49Annie Gennevard,

00:06:50ministre de l'Agriculture.

00:06:54Merci,

00:06:55madame la présidente.

00:06:56Mesdames et messieurs

00:06:57les députés,

00:06:58madame la députée

00:06:59Mathilde Higné,

00:07:00nous vivons une canicule

00:07:01d'une intensité exceptionnelle.

00:07:04Eh oui,

00:07:05c'est la réalité.

00:07:06Jusqu'à 15 degrés

00:07:08au-dessus des moyennes de saison,

00:07:09elle impacte

00:07:10toute l'agriculture française,

00:07:13les élevages,

00:07:15les exploitations végétales.

00:07:17Le monde agricole souffre

00:07:18et là,

00:07:19je vous rejoins sur ce point.

00:07:21Pour autant,

00:07:22le gouvernement,

00:07:23dès les premières heures,

00:07:24a été mobilisé à plein.

00:07:25Je voudrais évoquer

00:07:27la situation

00:07:28de la Bretagne

00:07:29dont vous êtes l'élu.

00:07:32La Bretagne,

00:07:33l'ouest de la France,

00:07:33n'a jamais connu

00:07:34une situation

00:07:35comme celle-là

00:07:36où le climat

00:07:36n'y est plus tempéré.

00:07:37Et il y a eu,

00:07:38en effet,

00:07:39il y a en effet

00:07:39une mortalité très importante

00:07:41et nous y faisons face

00:07:42heure après heure.

00:07:44C'est une gestion

00:07:45de crise permanente.

00:07:47Vous évoquez,

00:07:48vous évoquez,

00:07:49madame la députée,

00:07:50la taille des élevages.

00:07:51Dois-je vous rappeler,

00:07:52madame la députée,

00:07:53qu'un élevage moyen

00:07:55de bovins,

00:07:55c'est 60 bovins en France ?

00:07:58Qu'un élevage moyen

00:07:59de poules,

00:08:00c'est 40 000 poules

00:08:01quand c'est le triple

00:08:03en Allemagne

00:08:04ou dans d'autres pays

00:08:05de l'Union Européenne ?

00:08:06Ça n'a rien à voir.

00:08:08Et je veux vous dire aussi

00:08:09que la volaille,

00:08:11la volaille paye

00:08:12un lourd tribut

00:08:13à cette canicule

00:08:13tout simplement

00:08:14parce que c'est un animal

00:08:15qui ventile peu

00:08:16et que la volaille

00:08:17soit dans un petit élevage

00:08:19ou un grand élevage,

00:08:21qu'elle soit à l'extérieur

00:08:22ou à l'intérieur,

00:08:23elle meurt de la même façon,

00:08:25au-delà de 40 degrés.

00:08:26Et la politique

00:08:28n'y peut rien

00:08:28et l'idéologie

00:08:30non plus,

00:08:30Madame la députée.

00:08:32En revanche,

00:08:33en revanche,

00:08:34cette canicule

00:08:35doit nous enseigner

00:08:38des réponses

00:08:39à moyen et long terme

00:08:40qui rendent

00:08:41les élevages

00:08:42plus résilients

00:08:43et s'agissant

00:08:44de l'écarissage,

00:08:45s'agissant de l'écarissage,

00:08:47quand nous avons

00:08:48à traiter

00:08:48de très gros volumes

00:08:49comme c'est le cas aujourd'hui,

00:08:51nous y faisons face également.

00:08:52Vous évoquez

00:08:53la loi d'urgence,

00:08:54Madame la députée.

00:08:55La loi d'urgence

00:08:56est une des réponses

00:08:57à la situation

00:08:59que nous vivons

00:09:00dans un meilleur

00:09:01stockage de l'eau,

00:09:04en explorant

00:09:05toutes les possibilités.

00:09:07Merci, Madame la ministre.

00:09:08Et je peux vous dire

00:09:09que l'acétamipride,

00:09:10puisque vous l'évoquez,

00:09:12a été...

00:09:12Merci.

00:09:15Merci beaucoup,

00:09:16Madame la ministre.

00:09:19La parole est à présent

00:09:21à monsieur Eric Poget

00:09:23pour le groupe droite républicaine.

00:09:28Merci, Madame la présidente.

00:09:30Monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:09:31hier encore,

00:09:32dans les Alpes-Maritimes,

00:09:34un énième refus

00:09:35d'obtempérer

00:09:36a illustré

00:09:37l'extrême violence

00:09:37à laquelle nos forces de l'ordre

00:09:38sont confrontées au quotidien.

00:09:41Plusieurs policiers

00:09:41de la BAC

00:09:42à qui je veux rendre hommage

00:09:43ont été blessés

00:09:44lors de cette intervention.

00:09:45Une fois de plus,

00:09:46ceux qui portent l'uniforme

00:09:47ont payé le prix

00:09:48de leur engagement.

00:09:50Aujourd'hui,

00:09:51les syndicats de policiers

00:09:52se mobilisent devant Bercy,

00:09:53vous le savez.

00:09:54Ils ne demandent pas des paroles,

00:09:56ils exigent des actes.

00:09:57Au nom du groupe

00:09:58de la droite républicaine,

00:09:59je veux redire

00:10:00notre total soutien

00:10:01à nos policiers,

00:10:03nos gendarmes

00:10:04et à toutes les forces de l'ordre.

00:10:07Le nœud du problème

00:10:08est connu,

00:10:09monsieur le ministre.

00:10:10Une justice

00:10:10qui ne fonctionne plus

00:10:11et qui ne sanctionne plus.

00:10:13Quatre condamnés

00:10:14à de la prison ferme

00:10:15sur dix

00:10:15n'y mettent jamais les pieds.

00:10:16Il faut des peines

00:10:17de prison minimales

00:10:18dès le premier acte

00:10:20et la construction

00:10:20en urgence

00:10:21de places de prison supplémentaires.

00:10:24Aujourd'hui,

00:10:24monsieur le ministre,

00:10:25notre pays a besoin

00:10:26d'un choc de sécurité

00:10:27et d'un choc d'autorité.

00:10:29Le soutien

00:10:30et les paroles

00:10:31ne suffisent plus.

00:10:32Nos forces de l'ordre

00:10:32sont à bout.

00:10:33Elles ont besoin

00:10:34de reconnaissance,

00:10:35des moyens humains,

00:10:36des moyens matériels,

00:10:37des moyens financiers

00:10:38et des outils juridiques

00:10:40pour agir efficacement.

00:10:42C'est le sens

00:10:42du projet de loi

00:10:43Riposte que vous portez

00:10:44comme du futur texte

00:10:45sur les polices municipales

00:10:46que nous espérons voir

00:10:48rapidement inscrit

00:10:49à l'ordre du jour.

00:10:50C'est aussi le sens

00:10:51de la proposition de loi

00:10:52qu'avec Laurent Wauquiez

00:10:53et mes collègues

00:10:54du groupe

00:10:54de la droite républicaine

00:10:55nous portons

00:10:56qu'au moment d'intervenir,

00:10:59aucun policier,

00:11:00aucun gendarme

00:11:01ne soit retenu

00:11:02par la crainte

00:11:03d'être injustement

00:11:04mis en cause

00:11:05pour avoir simplement

00:11:06accompli son devoir

00:11:07et risqué sa vie

00:11:08pour nous protéger.

00:11:10Alors, monsieur le ministre,

00:11:11êtes-vous prêt

00:11:11à donner enfin

00:11:12à nos policiers

00:11:14la protection,

00:11:15les moyens

00:11:16et la reconnaissance

00:11:17qu'ils attendent

00:11:17depuis trop longtemps?

00:11:18Je vous remercie.

00:11:20Merci beaucoup,

00:11:21monsieur le député.

00:11:22La parole est à monsieur

00:11:23Laurent Nunez,

00:11:24ministre de l'Intérieur.

00:11:25Merci, madame la présidente,

00:11:26mesdames et messieurs les députés.

00:11:27Monsieur le député Eric Poget,

00:11:29merci d'abord du soutien

00:11:30que vous avez exprimé

00:11:31pour les forces

00:11:32de sécurité intérieure.

00:11:33Vous avez raison de rappeler

00:11:33qu'il y a eu un refus

00:11:35d'obtempérer ce week-end,

00:11:36c'était au Canet.

00:11:37Il y en avait eu un autre

00:11:38à Monceau

00:11:39et puis encore un autre

00:11:39à Rony-sous-Bois

00:11:40où des policiers

00:11:41ont été blessés systématiquement

00:11:43et certains ont dû même faire

00:11:43usage de leur arme administrative.

00:11:46Oui, nous serons extrêmement vigilants

00:11:47à renforcer encore, encore

00:11:49les moyens des policiers,

00:11:50les moyens juridiques

00:11:51avec le texte Riposte

00:11:52qui passe ici.

00:11:53Je compte évidemment

00:11:54sur la mobilisation

00:11:55de tous les groupes

00:11:55pour le faire adopter

00:11:56car il y a une opposition

00:11:57qui s'oppose

00:11:58à ce que nous durcissions

00:12:00les sanctions pénales

00:12:01pour ceux qui portent

00:12:02atteinte aux policiers

00:12:03et notamment par l'usage

00:12:03de mortiers.

00:12:05Dans cet hémicycle,

00:12:05il y a des personnes

00:12:06qui s'opposent à l'usage

00:12:07à ce que nous réprimions

00:12:08l'usage des mortiers

00:12:09contre les policiers.

00:12:10Ce texte viendra en séance

00:12:11la semaine prochaine.

00:12:12Et puis, il y aura effectivement

00:12:13le texte que je vous remercie

00:12:15d'avoir porté

00:12:15avec le groupe des Républicains

00:12:17qui va donner

00:12:19une présomption

00:12:20d'usage légitime

00:12:22de l'arme

00:12:22pour les forces

00:12:23de sécurité intérieure,

00:12:24nos policiers,

00:12:24nos gendarmes

00:12:25et c'est une bonne chose

00:12:25et ce texte a le soutien

00:12:27du gouvernement

00:12:27et je serai évidemment en séance

00:12:29pour à vos côtés

00:12:30défendre ce texte.

00:12:31Le texte sur les polices municipales,

00:12:32il viendra lui

00:12:33pour ce qui le concerne

00:12:34en discussion

00:12:35au mois de septembre

00:12:36mais évidemment, il sera également adopté.

00:12:38Et puis, il y a les moyens.

00:12:39Vous avez raison de parler des moyens,

00:12:40monsieur le député.

00:12:41C'est important.

00:12:42On va poursuivre évidemment

00:12:43les recrutements.

00:12:44C'est le cas, vous le savez,

00:12:45dans la filière judiciaire

00:12:46cette année

00:12:48avec 700 emplois.

00:12:49On va poursuivre ces efforts

00:12:50et surtout,

00:12:51au moment où

00:12:52les organisations syndicales

00:12:53manifestent devant Bercy

00:12:54en ce moment même,

00:12:55vous l'avez cité,

00:12:56je puis vous dire

00:12:57que nous allons tout faire

00:12:58pour terminer,

00:13:01terminer

00:13:01ou en tout cas essayer

00:13:02de terminer,

00:13:03prendre le maximum de mesures

00:13:04du protocole qui a été signé

00:13:06en 2022.

00:13:07Ça aussi, c'était quelque chose

00:13:08d'important

00:13:09qui a été mis en place

00:13:09par Gérald Darmanin

00:13:10et qui est venu aussi

00:13:11renforcer les conditions

00:13:13matérielles d'exercice

00:13:14des forces de sécurité intérieure.

00:13:16En tout cas,

00:13:16merci pour votre soutien,

00:13:17merci pour le soutien

00:13:18de votre groupe

00:13:19aux projets que nous portons

00:13:21et aux autres groupes

00:13:22évidemment qui nous soutiennent

00:13:23et vous pouvez compter

00:13:24sur ma détermination

00:13:24pour mener à bout

00:13:25chacun de ces projets.

00:13:27Merci beaucoup,

00:13:28monsieur le ministre.

00:13:29Monsieur le député.

00:13:32Merci, monsieur le ministre.

00:13:33Vous le savez,

00:13:34la sécurité et la justice

00:13:36ne peuvent pas être des options

00:13:38au sein d'un État

00:13:39comme le nôtre.

00:13:41Lorsque ces piliers

00:13:42de l'État républicain

00:13:43sont affaiblis,

00:13:44c'est toute la République

00:13:45qui vacille

00:13:46et ce sont les plus fragiles

00:13:47et les plus faibles

00:13:48qui en subissent les conséquences.

00:13:49Je vous remercie,

00:13:50monsieur le député.

00:13:51La parole est à présent

00:13:52à madame Cyrielle Châtelain,

00:13:54présidente du groupe

00:13:55Écologiste et Social.

00:13:57Monsieur le Premier ministre,

00:13:59la canicule de 2026

00:14:00est la plus intense

00:14:01et la plus précoce

00:14:02jamais mesurée

00:14:03et elle est le fruit

00:14:04de votre politique.

00:14:05Installation du terminal

00:14:07métanier perpétue

00:14:08en notre dépendance au gaz,

00:14:09baisse de 70%

00:14:10du tronc vert,

00:14:11soutien en projet autoroutier

00:14:12et démantèlement

00:14:13de notre industrie photovoltaïque.

00:14:15La France contribue,

00:14:16certes moins,

00:14:17mais elle contribue

00:14:18à aggraver le réchauffement climatique

00:14:20et à provoquer

00:14:20ces vagues de chaleur.

00:14:21En 2023,

00:14:22le Conseil d'État

00:14:23a constaté

00:14:24l'insuffisance

00:14:25des politiques climatiques.

00:14:26En 2024,

00:14:27le Haut Conseil pour le climat

00:14:28appelait un sursaut collectif.

00:14:30En mars de cette année,

00:14:31il alertait

00:14:31sur le manque

00:14:32de crédibilité

00:14:33des moyens alloués

00:14:34pour respecter

00:14:35nos objectifs climatiques.

00:14:36Alors,

00:14:37pourquoi

00:14:37cette obstination

00:14:39a tous

00:14:39nous emmené dans le mur ?

00:14:40Parce que certains pensent

00:14:41que l'argent les protège,

00:14:43qu'ils peuvent se créer

00:14:43une bulle de confort.

00:14:44depuis 10 jours,

00:14:46cette bulle

00:14:46elle éclate.

00:14:47Tous,

00:14:47nous endurons la chaleur.

00:14:49Mais il y a ceux

00:14:49qui en souffrent

00:14:50et il y a ceux

00:14:51qui en meurent.

00:14:52Et cela encore,

00:14:52c'est votre responsabilité.

00:14:5433 000 décès

00:14:55entre 2014 et 2022

00:14:57dû à la chaleur

00:14:58et vous n'avez rien anticipé.

00:15:00Pire,

00:15:00votre politique

00:15:01a affaibli

00:15:02nos défenses collectives

00:15:03et a tout empiré.

00:15:04Ce sont des classes

00:15:05où il y a 33 élèves

00:15:06qui s'entassent

00:15:07alors qu'il fait 36 degrés.

00:15:08Des hôpitaux saturés,

00:15:10surchauffés

00:15:10ou des nouveaux-nés convulsent.

00:15:12Des funérariums

00:15:13qui refusent des corps,

00:15:15des personnes âgées,

00:15:16des malades en psychiatrie

00:15:17qui aujourd'hui meurent

00:15:18de déshydratation

00:15:19et de solitude.

00:15:20Des familles entières

00:15:21entassées dans des bouilloires thermiques

00:15:23où parfois

00:15:23il fait plus de 40 degrés.

00:15:25Sous votre gouvernement,

00:15:27la canicule

00:15:27s'est transformée

00:15:28en violence politique.

00:15:29Monsieur le gouvernement,

00:15:30quand allez-vous cesser

00:15:32de nier votre responsabilité

00:15:33dans ce qui arrive aujourd'hui ?

00:15:35Merci beaucoup

00:15:36Madame la Présidente Châtelain.

00:15:38La parole est à Monsieur

00:15:39le Premier ministre.

00:15:41Merci beaucoup

00:15:42Madame la Présidente

00:15:43de l'Assemblée nationale.

00:15:44Mesdames et Messieurs les députés,

00:15:46Madame la Présidente Châtelain,

00:15:47avant toute chose

00:15:48et avant de vous répondre,

00:15:50j'aimerais avoir une parole

00:15:52au nom du gouvernement

00:15:53et redire notre émotion

00:15:55pour l'ensemble des victimes,

00:15:57des familles,

00:15:58de leurs proches

00:15:59et aussi parce que

00:16:00vous ne l'avez pas fait,

00:16:01saluer l'engagement

00:16:02remarquable,

00:16:03des services de l'État,

00:16:05des soignants

00:16:06qui font tenir l'hôpitaux,

00:16:08des pompiers,

00:16:09du corps préfectoral,

00:16:10des policiers,

00:16:11des gendarmes.

00:16:12On peut critiquer

00:16:14le gouvernement,

00:16:15mais je vous entends

00:16:16dans les médias

00:16:16depuis plusieurs jours

00:16:17semer le doute

00:16:18sur l'action de l'État

00:16:19et l'État,

00:16:20il tient face

00:16:21à chaque crise.

00:16:26La deuxième des choses,

00:16:31Madame la Présidente,

00:16:33je ne souhaite pas polémiquer.

00:16:35C'est votre question

00:16:37qui a introduit cette polémique.

00:16:39Et je vais vous dire,

00:16:40je pense que vous vous tirez

00:16:41une balle dans le pied

00:16:42en cherchant une polémique

00:16:44purement politicienne

00:16:45sur cette question

00:16:46particulièrement grave.

00:16:47La première des choses,

00:16:49en bon républicain,

00:16:51j'ai la faiblesse

00:16:51et l'humilité

00:16:52qui ne m'a pas semblé

00:16:56transpirer de votre propos.

00:16:57L'humilité de considérer

00:16:59que tous les gouvernements

00:17:00et singulièrement

00:17:01les gouvernements

00:17:02depuis le Président Chirac

00:17:03ont chacun,

00:17:04à leur mesure,

00:17:05fait quelque chose

00:17:06contre le réchauffement climatique.

00:17:08On ne peut pas le nier

00:17:09et le nier,

00:17:10c'est abîmer

00:17:10le consensus républicain

00:17:12derrière tout ça.

00:17:13Vous-même,

00:17:14votre famille politique,

00:17:15vous avez eu des ministres

00:17:16dans le quinquennat

00:17:17du Président de la République,

00:17:18François Hollande.

00:17:19Vous ne pouvez pas

00:17:19de vous-même dire

00:17:20que rien n'a été fait

00:17:21ces dernières années.

00:17:22Là aussi,

00:17:23ce qui se joue derrière,

00:17:24notamment entre républicains,

00:17:26c'est le consensus

00:17:27pour l'avenir

00:17:28sur cette question.

00:17:29Ensuite,

00:17:30pour avancer,

00:17:30vous ne pouvez pas dire

00:17:32que rien n'existe.

00:17:32Les planifications

00:17:34ont été élaborées.

00:17:35La première d'ailleurs

00:17:36en 2011,

00:17:37la deuxième en 2018,

00:17:39la troisième en 2015.

00:17:40Des outils existent.

00:17:42Le fonds vert

00:17:42a été créé

00:17:43par notre gouvernement.

00:17:45merci de venir

00:17:47célébrer notre action.

00:17:48Vous avez le droit

00:17:49de critiquer

00:17:49des choix budgétaires

00:17:50annuels,

00:17:51mais il n'y a pas

00:17:52un monde

00:17:53avant le fonds vert

00:17:54dans lequel il n'y avait rien

00:17:55et des ministres écologistes

00:17:56et un monde

00:17:57dans lequel le fonds vert

00:17:58aurait tout réglé.

00:17:59Donc,

00:17:59faire du fonds vert

00:18:01le référendum

00:18:02de l'inaction

00:18:03du gouvernement

00:18:04alors que nous l'avons créé

00:18:05a quelque chose

00:18:06d'absolument absurde

00:18:08sur le terrain politique,

00:18:09madame la présidente Châtelain.

00:18:10Et puisqu'on continue,

00:18:13je pense 4,5 milliards d'euros,

00:18:1525 000 projets,

00:18:16tout ça c'est concret.

00:18:18Je crois comprendre ce matin

00:18:2018 milliards d'euros

00:18:21consacrés à l'adaptation

00:18:22contre le changement climatique

00:18:24en 2021,

00:18:2628 milliards d'euros

00:18:27aujourd'hui en 2025.

00:18:29On peut toujours considérer

00:18:30que ce n'est pas suffisant.

00:18:31Mais d'un côté,

00:18:31il faut bien qu'on explique

00:18:32aussi aux Françaises

00:18:33et aux Français

00:18:33pourquoi on a un déficit public.

00:18:35Si on a un déficit public,

00:18:36c'est précisément

00:18:36parce qu'il y a des choix

00:18:37politiques de faits

00:18:38de mettre plus d'argent.

00:18:39Donc pourquoi caricaturer

00:18:41et pourquoi traverser

00:18:43la réalité et la vérité ?

00:18:46Je crois comprendre ce matin

00:18:47qu'en sortie de votre réunion de groupe,

00:18:49vous avez demandé

00:18:50une commission d'enquête parlementaire

00:18:52sur les politiques publiques

00:18:54sur ou contre plutôt

00:18:56le réchauffement climatique

00:18:57et l'adaptation du pays.

00:18:58Je vais vous surprendre,

00:18:58j'y suis favorable.

00:18:59J'y suis favorable

00:19:00pour une simple et bonne raison.

00:19:01C'est que ça va permettre

00:19:02enfin d'objectiver

00:19:04le rôle de chacun.

00:19:05Et quelque chose me dit

00:19:06que cette commission d'enquête

00:19:08vous reviendra en boomerang,

00:19:09Madame la Présidente.

00:19:10Tout simplement

00:19:11parce que ça sera l'occasion

00:19:13d'établir factuellement,

00:19:15calmement les faits.

00:19:16On en arrivera à la conclusion

00:19:18qu'il n'y a pas d'inaction

00:19:19mais il y a un besoin

00:19:19évident d'accélération.

00:19:22Globalement, je pense

00:19:22qu'on peut construire

00:19:23un consensus

00:19:24sur ce besoin d'accélération.

00:19:25Mais la commission d'enquête

00:19:26ne s'arrêtera pas là.

00:19:27En tout cas,

00:19:28j'en forme le vœu.

00:19:29Elle doit aussi permettre

00:19:30de regarder l'action

00:19:31dans les mairies,

00:19:32y compris les grandes villes

00:19:33dans lesquelles vous présidez

00:19:34à cette destinée

00:19:35parfois depuis 2014

00:19:37dans lesquelles

00:19:37on ne peut pas dire

00:19:38que le bilan

00:19:39soit à ce point édifiant

00:19:40qu'il serve de modèle.

00:19:42D'ailleurs,

00:19:42les électeurs

00:19:43vous ont plutôt battu

00:19:45dans certaines de ces mairies,

00:19:47je le crois.

00:19:47Donc l'humilité,

00:19:48là aussi,

00:19:49peut être contagieuse

00:19:50entre nous

00:19:50en considérant que,

00:19:51là aussi,

00:19:52il nous faut plutôt

00:19:53construire du compromis

00:19:54et du consensus.

00:19:55Et la commission d'enquête

00:19:56parlementaire,

00:19:57Mesdames et Messieurs les députés,

00:19:58nous permettra aussi,

00:20:00peut-être,

00:20:00Madame la Présidente,

00:20:01de savoir pourquoi

00:20:03à chaque fois

00:20:03qu'il y a une action

00:20:05à prendre,

00:20:05vous nous faites défaut.

00:20:08Programmation pluriannuelle

00:20:09pour l'énergie,

00:20:10motion de censure

00:20:11de la part de votre groupe

00:20:12alors que l'extrême droite

00:20:14attaquait le gouvernement

00:20:15sur la décarbonation,

00:20:16le plan électrification

00:20:18sur lequel nous n'avons pas entendu

00:20:19un mot de votre groupe

00:20:21sur ce sujet.

00:20:22Et c'est tout le problème

00:20:22entre l'écologie politique

00:20:24et l'instrumentalisation

00:20:25de l'écologie

00:20:26à des fins politiques.

00:20:27Enfin,

00:20:28dernier point,

00:20:29Madame la Présidente,

00:20:30et de notre habitude

00:20:32de question au gouvernement,

00:20:33c'est la première fois

00:20:34que je sors de mes gonds

00:20:35parce que mon dernier argument

00:20:36est celui-ci.

00:20:39D'où sortez-vous

00:20:40ce bilan de 10 000 morts

00:20:42sur lesquels

00:20:43vous et les vôtres,

00:20:44votre collègue

00:20:45président Gontard

00:20:46au Sénat,

00:20:47Madame la députée Rousseau,

00:20:48un certain nombre

00:20:49sont allés

00:20:50sur les plateaux

00:20:50de télévision

00:20:51depuis maintenant

00:20:51plus de trois jours

00:20:52en établissant

00:20:54un bilan humain

00:20:55qui est faux.

00:20:56C'est scandaleux,

00:20:57c'est indigne.

00:20:58Un mort est un mort

00:21:00de trop.

00:21:00Mais de grâce,

00:21:01si votre formation politique,

00:21:03qui est un parti de gouvernement,

00:21:04ne fait pas confiance

00:21:05à Santé publique France,

00:21:06ne fait pas confiance

00:21:07à l'administration sanitaire

00:21:08du pays,

00:21:09comment voulez-vous

00:21:10qu'on s'en sorte ?

00:21:10Donc de grâce,

00:21:11Madame la Présidente,

00:21:12un peu de dignité

00:21:13et de responsabilité.

00:21:28La parole est à Madame la Présidente,

00:21:30Châtelain,

00:21:31pour vous répondre.

00:21:32Monsieur le Premier ministre,

00:21:33je ne fais pas le débat

00:21:34sur les plateaux de télé,

00:21:35je n'y vais pas.

00:21:35Vous avez un temps de parole

00:21:36bien plus important

00:21:37que le mois.

00:21:38Allons débattre

00:21:39justement sur un plateau,

00:21:40vous et moi,

00:21:41à égalité de temps de parole,

00:21:42pour démonter

00:21:42l'ensemble de vos manchances.

00:21:44La canicule est politique,

00:21:45la canicule est politique,

00:21:46vous devrez en répondre.

00:21:48Nos maires,

00:21:48quand ils ont été battus,

00:21:49ils ont respecté les urnes.

00:21:51Vous avez été battus

00:21:52et vous êtes toujours là.

00:21:53Il y aura une commission d'enquête

00:21:54et il y aura une censure.

00:21:55Vous n'êtes pas à votre place.

00:21:56Les morts,

00:21:57vous les avez sur la conscience.

00:21:59La politique que vous donnez

00:22:00est une politique inégalitaire,

00:22:02est une politique

00:22:02qui a mis à la récession

00:22:03climatique.

00:22:04Merci beaucoup Madame la Présidente,

00:22:06Châtelain.

00:22:08Monsieur le Premier ministre.

00:22:11Madame la Présidente,

00:22:13si ce gouvernement est ici,

00:22:14c'est parce que le président

00:22:15de la République l'a nommé

00:22:16et qu'une majorité relative

00:22:17de députés le soutient.

00:22:19Vous censurez à chaque fois

00:22:20le gouvernement.

00:22:20Si le gouvernement n'est pas tombé,

00:22:22c'est parce qu'il y a

00:22:22une majorité de députés

00:22:24non pas pour le soutenir,

00:22:25mais pour lui permettre d'agir.

00:22:26Deuxième chose,

00:22:27Madame la Présidente,

00:22:28je ne suis pas là pour débattre

00:22:30ou communiquer

00:22:31ou bavarder.

00:22:32Je suis là pour agir.

00:22:33La seule chose que je vous demande,

00:22:35Madame la Présidente,

00:22:36c'est lorsque le gouvernement

00:22:37prend une bonne décision

00:22:38pour le pays,

00:22:39pour l'intérêt général,

00:22:40pour l'écologie,

00:22:41que vous préfériez l'intérêt général

00:22:43à vos alliances électorales

00:22:44avec la France insoumise.

00:22:47Merci beaucoup,

00:22:48Monsieur le Premier ministre.

00:23:14Madame la Présidente,

00:23:16mes chers collègues,

00:23:17ma question s'adressera à Monsieur le Premier ministre.

00:23:20Pierre Mendes France disait

00:23:21que gouverner,

00:23:22c'est choisir.

00:23:24Votre garde des Sceaux

00:23:25a décidé de ne pas choisir

00:23:26et ce choix-là a un nom,

00:23:28l'abandon.

00:23:29Il y a un peu plus d'un an,

00:23:31le législateur

00:23:32adoptait une disposition

00:23:33permettant

00:23:34la détention provisoire

00:23:35des mineurs

00:23:36de 16 à 18 ans.

00:23:37Le Conseil constitutionnel

00:23:39l'a censuré.

00:23:40Mais conscient des effets

00:23:41disproportionnés

00:23:42d'une censure immédiate,

00:23:43il a différé son effet

00:23:45d'un an

00:23:45jusqu'au 1er juillet 2026.

00:23:47Un an,

00:23:49Monsieur le Premier ministre,

00:23:50pour que le gouvernement légifère

00:23:52et corrige le tir.

00:23:54Or,

00:23:54qu'avez-vous fait

00:23:55de cette année ?

00:23:56Rien.

00:23:57Aucun texte

00:23:58n'a été présenté.

00:23:59A compter de demain,

00:24:00des mineurs

00:24:00accusés de crime

00:24:01et actuellement

00:24:02placés en détention provisoire

00:24:04pourraient être remis

00:24:05en liberté,

00:24:06faute de base légale.

00:24:08Vos services

00:24:09n'ont découvert l'urgence

00:24:10que hier soir,

00:24:10le 29 juin,

00:24:11en demandant

00:24:12au parquet

00:24:13d'évaluer en catastrophe

00:24:14le nombre

00:24:14de dossiers concernés.

00:24:16Pendant que

00:24:17votre garde des Sceaux

00:24:18consacrait 15 heures

00:24:19de son temps,

00:24:20jeudi dernier,

00:24:21a laissé la France insoumise

00:24:23transformer l'examen

00:24:24d'une proposition de loi

00:24:25pour la protection

00:24:26des maires

00:24:27qui refusent

00:24:27de marier des OQTF

00:24:28en véritable

00:24:30cours de jeu

00:24:31parlementaire.

00:24:3215 heures

00:24:33à écouter

00:24:34des chansons,

00:24:35à écouter

00:24:36des poèmes,

00:24:37des sous-amendements

00:24:37les plus lofoques

00:24:38les uns que les autres.

00:24:3915 heures

00:24:40qu'il aurait mieux fait

00:24:41d'occuper

00:24:42à traiter

00:24:42les problématiques

00:24:43des mineurs délinquants

00:24:44qui, demain,

00:24:45pourraient sortir

00:24:46de détention.

00:24:47Ma question est donc simple,

00:24:49monsieur le Premier ministre.

00:24:50Après l'affaire Liana,

00:24:52après l'affaire

00:24:53du jeune Louis,

00:24:53après la trahison

00:24:54des maires

00:24:55de jeudi dernier

00:24:55ou encore

00:24:56dans le cadre

00:24:57de ce nouvel échec,

00:24:59quand allez-vous

00:24:59mettre fin

00:25:00à la longue agonie politique

00:25:02de votre garde des Sceaux ?

00:25:04Merci, monsieur le député.

00:25:06La parole est à

00:25:07monsieur le garde des Sceaux,

00:25:08ministre de la Justice,

00:25:09Gérald Darmanin.

00:25:12Merci,

00:25:12mesdames et messieurs les députés.

00:25:13Mesdames et messieurs

00:25:14le...

00:25:16Monsieur le député,

00:25:18d'abord,

00:25:18la loi portée

00:25:20par monsieur Demi

00:25:21et le président Marseille

00:25:22au Sénat,

00:25:23que votre groupe,

00:25:24le groupe UDR,

00:25:25pardon,

00:25:25a repris,

00:25:26n'est pas l'interdiction

00:25:27du mariage,

00:25:28contrairement à ce que vous dites,

00:25:29avec une personne EQTF,

00:25:31puisque c'est un article

00:25:32premier,

00:25:33celle-ci,

00:25:33qui a été supprimée

00:25:34par votre Assemblée

00:25:35et que vous n'avez pas souhaité

00:25:36le restaurer.

00:25:37Donc,

00:25:38si vous me permettez,

00:25:38ne disons pas

00:25:40à nos concitoyens

00:25:41que nous refusons un texte

00:25:42que vous-même

00:25:43ne portez pas.

00:25:44Il s'agit de renforcer

00:25:45le pouvoir des maires

00:25:46et des procureurs

00:25:47de la République

00:25:47pour vérifier,

00:25:48ce qui paraît tout à fait légitime

00:25:49et c'est pour ça

00:25:50que le gouvernement soutient

00:25:51la PPL,

00:25:52le monsieur Demi

00:25:53et du président Marseille,

00:25:54de renforcer

00:25:55les pouvoirs

00:25:55des procureurs

00:25:55de la République

00:25:56et des maires

00:25:57pour vérifier

00:25:58que ces mariages

00:25:59sont en effet

00:26:00des mariages

00:26:01qui sont faits

00:26:01en libre consentement

00:26:03conforme

00:26:03au Code civil.

00:26:05Je me suis déjà dit

00:26:06à plusieurs reprises,

00:26:07monsieur le député,

00:26:08que j'étais favorable

00:26:09à ce texte.

00:26:10Il sera réinscrit

00:26:12à l'ordre du jour

00:26:14du Parlement

00:26:15à la rentrée parlementaire

00:26:17au mois de septembre.

00:26:18Ce qui nous permettra

00:26:21collectivement

00:26:21d'adopter ce texte

00:26:22de cette proposition

00:26:23centriste.

00:26:23En ce qui concerne,

00:26:25monsieur le député,

00:26:26la disposition

00:26:27qui vient

00:26:27d'une QPC

00:26:28qui a censuré

00:26:29une disposition

00:26:30il y a très lointaine

00:26:32du Code général

00:26:33et mineur.

00:26:33Le Sénat

00:26:34a refusé

00:26:35la disposition.

00:26:36Le garde-sceau

00:26:36et ses services

00:26:37n'ont pas rien fait

00:26:38et n'ont pas découvert

00:26:39la mesure hier soir.

00:26:40Mais vous ne m'écoutez

00:26:41plus, monsieur le député,

00:26:42sans doute que vous

00:26:42n'écoutiez pas

00:26:43la question en fait.

00:26:45Monsieur le député,

00:26:46cette disposition

00:26:46a été refusée

00:26:48au Sénat.

00:26:50Elle sera présentée

00:26:51demain

00:26:52en séance parlementaire

00:26:53et j'en suis sûr

00:26:54que vous la voterez

00:26:55afin de sécuriser

00:26:55le travail admirable

00:26:57que font nos magistrats.

00:26:59Merci beaucoup,

00:27:00monsieur le garde-sceau.

00:27:01Monsieur le député.

00:27:03Je constate

00:27:04qu'après un an

00:27:05d'inaction,

00:27:05vous êtes capable

00:27:06de faire passer

00:27:07un texte

00:27:07en quelques heures

00:27:08pour solutionner

00:27:09les problématiques

00:27:10de votre ministère,

00:27:11ce que vous n'avez pas

00:27:11été capable de faire

00:27:12pour protéger

00:27:13jeudi dernier

00:27:14les 35 000 maires de France.

00:27:16Merci, monsieur le député.

00:27:17Monsieur le garde-sceau.

00:27:20Il est dommage,

00:27:20monsieur le député,

00:27:21de chercher la polémique

00:27:22en tout.

00:27:22Un, le texte

00:27:24sera adopté

00:27:25au mois de septembre.

00:27:26Deux,

00:27:26les mineurs

00:27:27ne seront pas libérés

00:27:28des tensions provisoires.

00:27:29Vous auriez pu dire,

00:27:30monsieur le garde-sceau,

00:27:31je me suis trompé,

00:27:32excusez-moi,

00:27:32je n'aurais pas dû lire

00:27:33le journal comme ça.

00:27:34Merci.

00:27:35La parole est à présent

00:27:37à madame Nicole Lepay

00:27:38pour le groupe

00:27:38Ensemble pour la République.

00:27:40Merci, madame la présidente,

00:27:41madame la ministre.

00:27:42La canicule

00:27:43qui vient de s'achever

00:27:44a rappelé avec force

00:27:45combien notre agriculture

00:27:46est vulnérable

00:27:47aux épisodes climatiques extrêmes.

00:27:50En Bretagne,

00:27:51comme dans d'autres régions,

00:27:52des centaines de milliers

00:27:53d'animaux d'élevage

00:27:54ont péri en quelques jours

00:27:55sous l'effet de la chaleur.

00:27:57Cette mortalité exceptionnelle

00:27:59a saturé les capacités

00:28:00de la filière d'écarissage

00:28:02et conduit les pouvoirs publics

00:28:04à prendre des mesures d'urgence.

00:28:07Je tiens d'ailleurs

00:28:07à saluer la mobilisation

00:28:08des services de l'Etat

00:28:09dans nos territoires,

00:28:10des collectivités territoriales

00:28:12et des services vétérinaires

00:28:13mobilisés sans relâche

00:28:15sept jours sur sept

00:28:16pour accompagner les éleveurs

00:28:18dans cette épreuve.

00:28:19Cette crise nous rappelle une chose,

00:28:21nous ne pouvons plus

00:28:22nous contenter de gérer l'urgence.

00:28:23Nous devons désormais l'anticiper.

00:28:25Il en va de la résilience

00:28:27de nos élevages

00:28:28et de l'avenir

00:28:29de notre agriculture.

00:28:30La législation européenne

00:28:31et nationale permet déjà,

00:28:33dans des circonstances exceptionnelles,

00:28:35de déroger aux règles habituelles

00:28:37lorsque les capacités

00:28:38de la filière d'écarissage

00:28:39sont dépassées.

00:28:40En revanche,

00:28:41aucun dispositif

00:28:43n'organise aujourd'hui

00:28:44la préparation de cette dérogation.

00:28:46A chaque crise,

00:28:48les services de l'Etat

00:28:49doivent rechercher

00:28:49dans l'urgence

00:28:50des terrains adaptés,

00:28:52réaliser des études

00:28:53hydro-géologiques nécessaires,

00:28:55puis prendre des autorisations

00:28:56préfectorales.

00:28:58Autant de démarches indispensables

00:28:59qui pourraient être préparées

00:29:00en amont.

00:29:01Nous ne pourrions-nous pas

00:29:02engager dès maintenant

00:29:03avec des différents acteurs

00:29:05l'élaboration

00:29:06d'un véritable plan

00:29:07de gestion

00:29:08des mortalités animales

00:29:10exceptionnelles

00:29:11déclinées dans chaque département.

00:29:13Ce plan permettrait

00:29:14d'identifier à l'avance

00:29:15les parcelles cadastrales

00:29:17susceptibles

00:29:18d'être mobilisées

00:29:20en temps de crise,

00:29:20de prévoir

00:29:21les procédures

00:29:22d'autorisation.

00:29:23Autrement dit,

00:29:24passer d'une gestion

00:29:25de l'urgence

00:29:25à une véritable culture

00:29:27de l'anticipation.

00:29:28Madame la ministre,

00:29:29vous savez que ces épisodes

00:29:31vont se reproduire.

00:29:32Êtes-vous prête

00:29:32à engager ce travail

00:29:33avec les territoires

00:29:34afin de donner

00:29:35et de doter

00:29:36notre pays

00:29:37d'un véritable plan

00:29:38national

00:29:39de gestion

00:29:40des mortalités animales

00:29:41exceptionnelles

00:29:42et à renforcer

00:29:43le soutien

00:29:44aux investissements

00:29:44permettant d'adapter

00:29:46nos élevages

00:29:46aux changements climatiques.

00:29:48Je vous remercie.

00:29:48Merci beaucoup

00:29:49Madame la députée.

00:29:50La parole est à

00:29:51Madame Maude Bréjean,

00:29:52ministre chargée

00:29:54de l'énergie.

00:29:55Merci Madame la présidente.

00:29:56Madame la députée Lepé,

00:29:58permettez-moi d'excuser

00:29:59ma collègue Annie Gennevard

00:30:00qui s'est rendue au Sénat

00:30:01pour le projet

00:30:01de loi agricole

00:30:02avant de répondre

00:30:03précisément à votre question.

00:30:05Je voulais vous dire

00:30:06que la ministre

00:30:06de l'Agriculture

00:30:07recevra demain

00:30:08avec les services

00:30:09de Bercy

00:30:09et les compagnies

00:30:10d'assurance

00:30:10pour être aux côtés

00:30:12de l'ensemble

00:30:12des agriculteurs

00:30:13qui sont touchés

00:30:13et spécifiquement

00:30:14de la filière d'élevage

00:30:15qui est durement

00:30:16touchée en Bretagne.

00:30:17Dès lors par ailleurs

00:30:18que les préfets

00:30:19auront déclaré

00:30:19la situation

00:30:20de calamité agricole,

00:30:21nous pourrons utiliser

00:30:22l'indemnité

00:30:23de solidarité nationale

00:30:25là encore

00:30:25pour être à leur côté.

00:30:27Plus précisément

00:30:28sur la question

00:30:29qui est la vôtre.

00:30:30D'abord,

00:30:30il y a les leçons

00:30:30qui ont été tirées

00:30:31de 2003

00:30:32et notamment

00:30:33le plan de continuité

00:30:34pour l'écarissage

00:30:35en cas de saturation

00:30:36des sites.

00:30:37Vous le savez,

00:30:38il y a l'enfouissement

00:30:39qui peut être réalisé

00:30:40à la ferme

00:30:41bien sûr

00:30:42avec l'ensemble

00:30:42des contrôles nécessaires

00:30:44et je pense spécifiquement

00:30:45à la protection

00:30:46des captages d'eau

00:30:47dans un certain seuil.

00:30:49C'est déjà le cas chez vous.

00:30:50Pour les volumes

00:30:51plus importants,

00:30:52il y a des installations

00:30:52de stockage

00:30:53de déchets

00:30:54non dangereux

00:30:55et je vous annonce

00:30:55que la ministre

00:30:56de l'Agriculture

00:30:57Anne-Genevar

00:30:57a d'ores et déjà

00:30:58pris contact

00:30:59avec l'ensemble

00:31:00des régions

00:31:00de telle sorte

00:31:01qu'on puisse anticiper

00:31:02de nouvelles vagues

00:31:03de chaleur

00:31:03et donc repérer

00:31:05des zones de stockage

00:31:06qui n'auraient pas

00:31:07été utilisées

00:31:08par le passé

00:31:09dans les jours

00:31:10et les semaines passées

00:31:11et qui pourraient

00:31:11l'être à l'avenir

00:31:12et plus globalement

00:31:14pour accompagner

00:31:15les semaines

00:31:16et les mois à venir

00:31:17en cas de nouvelles

00:31:18situations difficiles.

00:31:19Il y a indéniablement

00:31:20un travail d'adaptation

00:31:21qui doit continuer

00:31:22à être mené,

00:31:23d'un compagnement

00:31:24qui sera mené

00:31:25et vous avez la parole

00:31:26du gouvernement

00:31:27et nous sommes évidemment

00:31:28prêts à avancer

00:31:28dans la démarche

00:31:29qui est la vôtre.

00:31:30Je vous remercie.

00:31:30Merci beaucoup

00:31:31Madame la Ministre.

00:31:34La parole est à présent

00:31:35à Monsieur José Borin

00:31:37pour le groupe

00:31:37Rassemblement National.

00:31:40Merci Madame la Présidente,

00:31:41mes chers collègues.

00:31:43Ma question s'adresse

00:31:44à Madame la Ministre

00:31:45de la Santé.

00:31:47Madame la Ministre,

00:31:48dans ma circonscription

00:31:49dans l'Aisne,

00:31:50à Chôny,

00:31:51l'hôpital,

00:31:52on est arrivé

00:31:53à faire appel

00:31:53à la générosité

00:31:54des habitants

00:31:55pour obtenir

00:31:56des climatiseurs

00:31:57ou des ventilateurs

00:31:58face à la chaleur.

00:31:59Cet épisode

00:32:00met en exergue

00:32:02les difficultés

00:32:02que nous connaissons

00:32:03déjà bien

00:32:03depuis longtemps,

00:32:05les conditions

00:32:05de travail des soignants,

00:32:07au manque de personnel

00:32:08et de moyens

00:32:09mis à l'hôpital

00:32:10s'ajoutent désormais

00:32:11des températures

00:32:11excessives

00:32:12appelées à se reproduire

00:32:14malheureusement

00:32:14de plus en plus fréquemment.

00:32:16Et oui,

00:32:17en France,

00:32:17septième puissance

00:32:18économique mondiale,

00:32:20certains établissements

00:32:21hospitaliers

00:32:22dépendent aujourd'hui

00:32:23de la générosité

00:32:23des citoyens

00:32:24pour protéger

00:32:25leurs patients

00:32:26des fortes chaleurs.

00:32:27Voilà la réalité.

00:32:29nos malades,

00:32:30nos aînés

00:32:30suffoquent parfois

00:32:31dans des chambres

00:32:32à plus de 35 degrés

00:32:33malgré le dévouement

00:32:34du personnel soignant.

00:32:36La climatisation

00:32:37dans un hôpital

00:32:38ou un EHPAD,

00:32:39Madame la Ministre,

00:32:40n'est ni un confort

00:32:41ni un luxe.

00:32:43Madame la Ministre,

00:32:44les Français

00:32:45ne partagent pas

00:32:46de la vision

00:32:46hérodiologique

00:32:47de votre collègue

00:32:48Madame Barbu.

00:32:49C'est la chaleur

00:32:50qu'ils redoutent,

00:32:51pas la clim.

00:32:51Ce n'est pas

00:32:52la climatisation

00:32:53qui est responsable

00:32:54de la mort

00:32:54de milliers de personnes

00:32:55en France,

00:32:56notre pays.

00:32:57La climatisation

00:32:58ne tue pas

00:32:58la chaleur,

00:32:59elle, si.

00:33:01Depuis des années,

00:33:02au Rassemblement National,

00:33:03nous réclamons

00:33:04un grand plan

00:33:04de climatisation

00:33:05pour les hôpitaux,

00:33:07les EHPAD,

00:33:08les écoles.

00:33:09Alors,

00:33:09ma question est simple.

00:33:10Pouvez-vous dire

00:33:11aux Français

00:33:11combien de temps encore

00:33:13ils devront souffrir

00:33:14de la chaleur

00:33:15avant que nous soyons

00:33:16enfin entendus ?

00:33:19Je vous remercie,

00:33:20Monsieur le député.

00:33:21La parole est à

00:33:22Madame Stéphanie Riste,

00:33:23ministre de la Santé.

00:33:27Merci, Madame la Présidente.

00:33:29Monsieur le député,

00:33:31merci pour votre question.

00:33:34Permettez-moi de commencer

00:33:35par saluer,

00:33:36parce qu'aujourd'hui,

00:33:37encore,

00:33:38la tension

00:33:39dans les systèmes

00:33:40hospitaliers

00:33:40est persistante,

00:33:41puisque vous le savez,

00:33:42il y a un effet retardé

00:33:44de la canicule

00:33:45sur le corps humain

00:33:47et donc je voudrais saluer

00:33:49ici tous nos soignants

00:33:50qui,

00:33:50parfois dans des conditions

00:33:52compliquées,

00:33:52comme vous l'avez dit,

00:33:53puisque certains

00:33:53de nos établissements

00:33:55ne sont pas climatisés

00:33:57et ou rafraîchis

00:33:58et donc eux aussi

00:34:00ont des conditions

00:34:00de travail compliquées.

00:34:02Je voudrais d'abord

00:34:04rappeler ce qui a été fait

00:34:05parce que rien n'a pas été fait.

00:34:083 milliards ont été mobilisés

00:34:09dans la période 2021-2030.

00:34:11Ça, c'est pour les EHPAD

00:34:12et pour pouvoir

00:34:13climatiser,

00:34:15rafraîchir,

00:34:15adapter au changement

00:34:16climatique

00:34:16nos EHPAD.

00:34:17Je rappelle aussi

00:34:18que tous ces EHPAD

00:34:19depuis 2003

00:34:20ont l'obligation

00:34:21d'avoir une pièce

00:34:22rafraîchie

00:34:23ou climatisée.

00:34:24Pour les hôpitaux,

00:34:25nous avons reconstruit

00:34:27ou réhabilité

00:34:2840% des hôpitaux

00:34:31avec à chaque fois

00:34:32évidemment

00:34:32une prise en compte

00:34:34de l'adaptation climatique,

00:34:36que ce soit

00:34:36de la climatisation,

00:34:38notamment dans les services

00:34:39les plus sensibles

00:34:40comme les blocs opératoires,

00:34:42les salles de réanimation

00:34:44ou rafraîchies

00:34:46dans les autres bâtiments.

00:34:49Depuis 2020

00:34:50et le Ségur

00:34:51de la santé,

00:34:52je rappelle que

00:34:52c'est 19 milliards

00:34:53d'investissements

00:34:54dans nos établissements

00:34:56par comparaison

00:34:57le mandat de 2012

00:34:58à 2017,

00:35:00c'était 4 milliards.

00:35:01Donc il y a eu

00:35:02du financement

00:35:02pour justement

00:35:03reconstruire nos hôpitaux.

00:35:05Je le dis encore une fois,

00:35:0619 milliards

00:35:07dans le cadre

00:35:08du Ségur

00:35:08de la santé

00:35:09et 6 milliards

00:35:10que j'ai pu annoncer

00:35:11ces dernières semaines

00:35:12pour les 10 prochaines années.

00:35:14Dans ces 6 milliards,

00:35:15il y a une enveloppe prévue

00:35:16à l'intérieur

00:35:17de ces 6 milliards

00:35:17qui concerne

00:35:18l'adaptation

00:35:19au changement climatique

00:35:20que nous doublons

00:35:21puisque comme l'a dit

00:35:22le Premier ministre,

00:35:23nous devons accélérer.

00:35:25pour répondre

00:35:26à très court terme,

00:35:27vous savez que j'ai développé

00:35:28une enveloppe urgente

00:35:29qui permettra

00:35:30dès la fin de semaine

00:35:31d'avoir

00:35:32dans nos hôpitaux

00:35:33et les EHPAD

00:35:34des climatiseurs

00:35:35qui vont arriver

00:35:36dans les jours qui viennent

00:35:37et les semaines qui arrivent.

00:35:39Merci beaucoup

00:35:39Madame la Ministre.

00:35:41Monsieur le député.

00:35:42Merci Madame la Ministre.

00:35:44J'entends bien

00:35:44ce que vous dites.

00:35:44Effectivement,

00:35:45depuis 9 ans,

00:35:46ce gouvernement nous explique

00:35:47qu'ils ont tout fait bien.

00:35:48Prévoir,

00:35:49gouverner, c'est prévoir.

00:35:50Pourtant,

00:35:51vous reconnaissez

00:35:52avoir agi dans l'urgence.

00:35:54Maintenant,

00:35:54je croise les doigts

00:35:55Madame la Ministre

00:35:56pour que effectivement

00:35:57dans les jours qui viennent,

00:35:59ces climatiseurs

00:35:59arrivent dans nos EHPAD

00:36:00et dans nos hôpitaux

00:36:01parce que

00:36:02Madame la Ministre,

00:36:03ça urge.

00:36:04Merci beaucoup

00:36:05Monsieur le député.

00:36:08La parole est à présent

00:36:09à Madame Sophie Mett

00:36:10pour le groupe Démocrate.

00:36:12Merci Madame la Présidente.

00:36:14Monsieur le ministre,

00:36:16avec près de 17,5 millions

00:36:18d'hectares en métropole

00:36:19et 26 millions

00:36:20dans les Outre-mer,

00:36:21la forêt française

00:36:22est à la fois

00:36:22un patrimoine naturel

00:36:24exceptionnel

00:36:24et une filière économique

00:36:26essentielle.

00:36:27Mais le réchauffement climatique,

00:36:29la multiplication

00:36:29des épisodes de sécheresse

00:36:31et des vagues de chaleur

00:36:32mettent cet équilibre

00:36:33en péril.

00:36:35Chacun garde en mémoire

00:36:36les incendies de 2022

00:36:37en Gironde.

00:36:38L'année dernière,

00:36:39notre pays a connu

00:36:40près de 15 000 départs de feu

00:36:42et dès cette fin

00:36:43de mois de juin,

00:36:44les premiers incendies

00:36:45se déclarent déjà.

00:36:46Beaucoup déjà

00:36:47a été fait

00:36:48et les moyens

00:36:48de la sécurité civile

00:36:50ont été renforcés.

00:36:51La flotte aérienne

00:36:52est en cours

00:36:52de renouvellement

00:36:53pour atteindre

00:36:54à terme

00:36:5416 avions bombardiers d'eau

00:36:56et la coopération européenne

00:36:58s'est développée.

00:36:59Néanmoins,

00:37:00face à un risque

00:37:01devenu structurel,

00:37:02il nous faut désormais

00:37:03inscrire cet effort

00:37:04dans une véritable culture

00:37:06de la résilience.

00:37:07Nous avons également

00:37:08adopté en 2023

00:37:09une loi renforçant

00:37:10la prévention

00:37:11et la lutte

00:37:11contre le risque incendie,

00:37:12notamment en matière

00:37:14d'obligations légales

00:37:14de débroussaillement.

00:37:15Mais une difficulté demeure.

00:37:18Les travaux forestiers

00:37:19indispensables

00:37:20à l'entretien

00:37:20et à l'adaptation

00:37:21restent trop souvent

00:37:23ralentis

00:37:23par des procédures

00:37:24ou des obligations

00:37:25qui se contredisent.

00:37:26Enfin,

00:37:27le président de la République

00:37:28a fixé l'objectif

00:37:28de planter

00:37:29un milliard d'arbres

00:37:30en dix ans.

00:37:31Cet engagement

00:37:32a été renforcé

00:37:32par Marc Fénaud

00:37:33lorsqu'il était

00:37:34ministre de l'Agriculture

00:37:35puis par les crédits

00:37:36maintenus

00:37:36dans la loi de finances

00:37:37pour 2026

00:37:38à la demande

00:37:39notamment du groupe

00:37:40Les Démocrates.

00:37:41Mais les forestiers

00:37:42ont besoin de visibilité.

00:37:44Les annonces successives

00:37:44de fermeture

00:37:45puis de réouverture

00:37:47des guichets.

00:37:47Les évolutions fréquentes

00:37:48des règles

00:37:49ou les incertitudes

00:37:50sur les financements

00:37:51fragilisent les projets

00:37:52à long terme.

00:37:53Monsieur le ministre,

00:37:55protéger, gérer,

00:37:56renouveler,

00:37:56tels sont les défis.

00:37:58La forêt a besoin

00:37:59qu'on s'occupe d'elle,

00:38:00pas qu'on l'abandonne

00:38:01au dogmatisme

00:38:01ou au dérèglement climatique.

00:38:03Et la forêt d'aujourd'hui

00:38:04ne sera pas celle de demain.

00:38:06Quelle est donc

00:38:07la stratégie du gouvernement

00:38:08pour adapter durablement

00:38:09la forêt française

00:38:10au changement climatique,

00:38:11soutenir une gestion

00:38:12forestière résiliente

00:38:13et donner aux acteurs

00:38:15de la filière

00:38:15la visibilité

00:38:16dont ils ont besoin

00:38:17pour investir dans l'avenir.

00:38:18Je vous remercie.

00:38:19Merci beaucoup,

00:38:20Madame la députée.

00:38:21La parole est à Monsieur

00:38:22Mathieu Lefebvre,

00:38:23ministre en charge

00:38:24de la transition écologique.

00:38:26Merci,

00:38:27Madame la Présidente,

00:38:27Mesdames et Messieurs

00:38:28les députés.

00:38:28Madame la députée,

00:38:29chère Sophie Mett,

00:38:30vous avez raison de le rappeler,

00:38:32les forêts sont évidemment

00:38:33en première ligne

00:38:34face au dérèglement climatique

00:38:36avec les épisodes

00:38:37de sécheresse

00:38:38et de canicule

00:38:39qui les ont considérablement

00:38:40appauvris ces dernières années.

00:38:42Face à cela,

00:38:43l'État a agi

00:38:45puisque depuis 2021,

00:38:46ce sont 438 millions d'euros

00:38:47qui ont été investis

00:38:49dans le renouvellement forestier.

00:38:50C'est 90 000 hectares

00:38:52qui ont été replantés.

00:38:54Et vous avez évidemment

00:38:56raison de rappeler

00:38:56qu'il s'agit à la fois

00:38:58d'un enjeu

00:38:59de transition écologique,

00:39:01d'adaptation

00:39:01au changement climatique

00:39:02et un enjeu économique

00:39:04puisque derrière la forêt,

00:39:06il y a aussi la filière bois

00:39:07qui est une filière d'excellence

00:39:09et qui a besoin

00:39:10de continuer

00:39:11à s'industrialiser.

00:39:12Face à cela,

00:39:13la ministre Monique Barbu

00:39:14a tenu lundi

00:39:15un comité

00:39:16avec l'ensemble

00:39:17des représentants

00:39:18de la filière bois

00:39:19pour concilier

00:39:20l'ensemble

00:39:21de ces impératifs.

00:39:22D'abord,

00:39:23vous avez raison,

00:39:23donner un cadre réglementaire

00:39:25stable aux acteurs forestiers

00:39:28pour répondre aux problématiques

00:39:29du dérèglement climatique

00:39:30avec évidemment

00:39:31les enjeux

00:39:32de diversification

00:39:33des essences

00:39:34et les enjeux

00:39:35de lutte

00:39:35contre les peuplements pauvres

00:39:37et puis pour soutenir

00:39:38économiquement la filière.

00:39:40C'est un travail

00:39:40qui va aboutir

00:39:41et qui va se poursuivre

00:39:42dans les mois à venir.

00:39:44Et puis,

00:39:44vous avez évoqué

00:39:45évidemment la lutte

00:39:46contre les feux de forêt.

00:39:47Vous avez raison

00:39:48de le rappeler

00:39:49en rappelant d'abord

00:39:50le travail

00:39:50qui a été effectué

00:39:51par le président Fénault

00:39:53s'agissant notamment

00:39:54du plan A

00:39:55et des obligations légales

00:39:56de débroussaillement

00:39:57qui permettent

00:39:58d'éviter

00:39:58un certain nombre

00:40:00d'incendies

00:40:00si elles sont respectées.

00:40:03Je rappelle au passage,

00:40:04Madame la députée,

00:40:04que 9 feux de forêt

00:40:05sur 10

00:40:06sont d'origine humaine

00:40:07et donc par conséquent

00:40:08que la plus grande

00:40:09vigilance

00:40:10est de mise.

00:40:11Je rappelle également

00:40:12que le gouvernement

00:40:13a agi

00:40:13en matière de prévention

00:40:14puisque depuis 2020,

00:40:16ce sont 250 millions d'euros

00:40:17qui ont été investis

00:40:19dans le renouvellement forestier

00:40:21ainsi qu'à l'appui

00:40:21des dispositions

00:40:22relatives à la sécurité civile

00:40:24comme l'a mentionné

00:40:25le ministre Laurent Nouniez.

00:40:26Donc le gouvernement

00:40:27agit et fait face.

00:40:29Merci de votre soutien.

00:40:30Merci beaucoup,

00:40:31Monsieur le ministre.

00:40:32La parole est à présent

00:40:33à Monsieur Guillaume Garraud

00:40:34pour le groupe socialiste.

00:40:35Merci, Madame la présidente.

00:40:38Monsieur le Premier ministre,

00:40:40vous nous disiez à l'instant

00:40:41sortir de vos gonds.

00:40:43Moi, je veux

00:40:43vous poser une question

00:40:45de façon très tranquille.

00:40:47Qu'avez-vous fait

00:40:48depuis 10 ans?

00:40:50Qu'avez-vous fait

00:40:51depuis 10 ans

00:40:52pour adapter

00:40:53notre pays

00:40:54au réchauffement climatique

00:40:55et le préparer

00:40:57aux canicules?

00:40:58Alors, votre gouvernement

00:40:59nous dit

00:40:59ma prime rénov'

00:41:01sauf que

00:41:02la prime rénov'

00:41:04elle a changé

00:41:0516 fois

00:41:07de mode d'emploi

00:41:08depuis sa création.

00:41:11Les propriétaires

00:41:12et les artisans

00:41:13s'arrachent les cheveux

00:41:14et se découragent.

00:41:16Votre gouvernement

00:41:17nous dit

00:41:17le fond vert

00:41:18pour aider les communes

00:41:19à rénover

00:41:20les écoles

00:41:21par exemple.

00:41:22Mais les crédits

00:41:23ont été divisés

00:41:24par trois

00:41:25depuis 2024.

00:41:27Et aujourd'hui,

00:41:28ce sont les Français

00:41:29qui en payent le prix.

00:41:31Ce prix,

00:41:32il est lourd

00:41:33en particulier

00:41:34à l'hôpital

00:41:35et pour nos aînés

00:41:36isolés.

00:41:38Les soignants

00:41:39sont déjà

00:41:39exténués

00:41:40tant ils ont été

00:41:42sollicités

00:41:43depuis le mois

00:41:44de mai.

00:41:45Les patients

00:41:46souffrent

00:41:47de l'absence

00:41:48de climatisation.

00:41:49Alors,

00:41:50vous l'avez dit aussi,

00:41:52rien n'est simple

00:41:53avec des comptes

00:41:54publics dégradés

00:41:55et une dette

00:41:56colossale.

00:41:57Mais,

00:41:58notre pays

00:41:59devra faire des choix

00:42:00urgents

00:42:00pour ne pas revivre

00:42:02ce qui s'est passé

00:42:03avec ces deux

00:42:04canicules successives

00:42:05où l'Agence nationale

00:42:07de santé publique,

00:42:08monsieur le Premier ministre,

00:42:10nous annonce

00:42:101000 morts supplémentaires

00:42:12par rapport

00:42:13au mois précédent,

00:42:14très probablement

00:42:16liées à la chaleur.

00:42:181000 morts.

00:42:19Mais,

00:42:19deux ans après

00:42:20la loi

00:42:21bien vieillir,

00:42:23toujours pas de décret

00:42:23pour partager

00:42:24l'information

00:42:25entre les communes

00:42:26et les départements

00:42:26pour mieux aller

00:42:28vers les personnes

00:42:29les plus vulnérables.

00:42:31Monsieur le Premier ministre,

00:42:33nos hôpitaux

00:42:33sont prêts

00:42:34de craquer.

00:42:35Des milliers

00:42:36de personnes isolées

00:42:37sont menacées.

00:42:38Comment comptez-vous

00:42:39rattraper

00:42:40le temps perdu ?

00:42:41Merci beaucoup,

00:42:42monsieur le député.

00:42:44La parole est

00:42:45à madame Stéphanie Riste,

00:42:47ministre de la Santé.

00:42:50Merci,

00:42:51merci madame la présidente.

00:42:52Monsieur le député Garot,

00:42:54merci pour votre question.

00:42:55J'ai pu en partie

00:42:56répondre précisément

00:42:58sur la climatisation

00:42:59des établissements.

00:43:00Je rappelle quand même,

00:43:01monsieur Garot,

00:43:01vous appartenez

00:43:02à un parti

00:43:03qui a mis 4 milliards

00:43:04en 5 ans

00:43:06dans l'investissement hospitalier.

00:43:07Si je considère,

00:43:09depuis que je suis arrivée

00:43:10comme député en 2017,

00:43:12c'est 19 milliards

00:43:13qui ont été mis

00:43:14dans l'investissement.

00:43:15Ça s'appelle

00:43:15le Ségur de la Santé

00:43:16et chaque hôpital

00:43:18reconstruit

00:43:18ou EHPAD reconstruit

00:43:20est adapté climatiquement.

00:43:22C'est 3 milliards

00:43:22pour les EHPAD

00:43:23et 16 milliards

00:43:25pour les établissements

00:43:26de santé.

00:43:26Je voudrais le dire ici

00:43:27parce que,

00:43:28comme si la France

00:43:30et le gouvernement

00:43:31étaient responsables

00:43:32des températures élevées,

00:43:33oui,

00:43:34on a le droit

00:43:34d'être critiqué

00:43:35sur le fait éventuellement

00:43:36de ne pas avoir assez fait,

00:43:37mais je voudrais dire aussi

00:43:39regardons autour de nous

00:43:40actuellement

00:43:41cet épisode

00:43:42de canicule

00:43:43de la semaine dernière

00:43:43a atteint

00:43:44les pays voisins.

00:43:46En Allemagne,

00:43:47ils ont des sujets

00:43:47graves d'électricité.

00:43:49En Angleterre,

00:43:51des sujets graves

00:43:51d'électricité.

00:43:52En Allemagne,

00:43:53des sujets

00:43:54qui sont les mêmes

00:43:55que les nôtres,

00:43:56finalement.

00:43:57On est tous

00:43:58à devoir s'adapter

00:44:00et à accélérer.

00:44:01Et enfin,

00:44:02vous avez parlé

00:44:02des mille morts.

00:44:03Merci de retenir

00:44:05le chiffre

00:44:06qui a été diffusé,

00:44:08publié par

00:44:09Santé publique France

00:44:10dont je rappelle

00:44:10l'indépendance scientifique.

00:44:13Et donc,

00:44:13Santé publique France

00:44:14a pu dimanche

00:44:16communiquer

00:44:16avec des chiffres

00:44:17qu'il faut prendre

00:44:18avec précaution

00:44:19puisque vous savez

00:44:19que les certificats

00:44:20de décès

00:44:21sont faits

00:44:22de façon électronique

00:44:24pour 60%

00:44:24à peu près

00:44:25et 40%

00:44:26de façon papier.

00:44:28Donc,

00:44:28les premières données

00:44:29qui sont,

00:44:30ce sont les remontées

00:44:30des certificats

00:44:31de décès

00:44:32électroniques.

00:44:33sur ces remontées,

00:44:35Santé publique France

00:44:36a donc publié

00:44:38un chiffre

00:44:38qui est donc

00:44:38forcément sous-estimé

00:44:40mais qui correspond

00:44:42à 1 000,

00:44:44un petit peu plus,

00:44:441 200 décès.

00:44:46Nous n'avons pas

00:44:47les chiffres

00:44:49et Santé publique France

00:44:50publiera,

00:44:51je l'espère,

00:44:52dans les jours

00:44:52qui viennent,

00:44:53une évolution

00:44:54pour les chiffres

00:44:56de cette surmortalité.

00:44:57Mais je le dois dire

00:44:58que ces chiffres

00:44:59sont loin

00:45:00de la canicule de 2003,

00:45:02ce qui montre aussi

00:45:03qu'on a fait évoluer.

00:45:05Merci Madame la Ministre.

00:45:07La parole est à présent.

00:45:08Vous n'avez plus de temps,

00:45:09Monsieur le député.

00:45:11La parole est à présent

00:45:12à Madame Elisa Martin

00:45:13pour la France insoumise.

00:45:20Merci Madame la Présidente.

00:45:22Monsieur le ministre

00:45:23de la Justice,

00:45:24hier,

00:45:24les avocats

00:45:25et magistrats

00:45:26étaient mobilisés

00:45:26dans tout le pays

00:45:27contre le manque chronique

00:45:29de moyens

00:45:29et leurs conséquences.

00:45:30votre solution,

00:45:32démagogique constante,

00:45:34juger plus vite

00:45:35et moins bien.

00:45:36Malgré le retrait

00:45:37du plaidé coupable

00:45:38criminel

00:45:39de votre texte,

00:45:40rien à faire,

00:45:41vous restez mis en cause.

00:45:43Coupable d'une justice

00:45:44au rabais,

00:45:45celle que vous suscitez,

00:45:47réforme après réforme.

00:45:48Vos procédures pénales

00:45:50n'ont qu'un seul objectif,

00:45:51non pas rendre

00:45:52une meilleure justice,

00:45:53mais gérer des stocks

00:45:54et des flux

00:45:55qui s'aggravent

00:45:56malgré tout.

00:45:57Coupable de sacrifier

00:45:59les droits de la défense,

00:46:00autant que la considération

00:46:02pour les victimes

00:46:03à l'aune

00:46:04de vos coups de com'

00:46:04chiffrés.

00:46:06Coupable de pérenniser

00:46:07un système de justice

00:46:09expéditive,

00:46:10y compris pour les crimes

00:46:11sexuels,

00:46:12dans des cours criminels

00:46:13départementales

00:46:14pour des projets

00:46:15raccourcis.

00:46:16Coupable de renforcer

00:46:17une justice criminelle

00:46:19sans jurer

00:46:19tirer au sort.

00:46:21La justice rendue

00:46:22par le peuple

00:46:22vous fait peur,

00:46:23si ce n'est

00:46:24le peuple lui-même.

00:46:26coupable de lâcheté

00:46:27en faisant porter

00:46:29le chapeau

00:46:29aux magistrats

00:46:30dans le terrible

00:46:32échec

00:46:32de l'affaire Liana,

00:46:33magistrats

00:46:34qui ont déjà

00:46:35la tête sous l'eau.

00:46:36Vous étiez déjà

00:46:37coupable

00:46:37avec votre réforme

00:46:39de la police judiciaire

00:46:40en tant que ministre

00:46:41de l'Intérieur

00:46:42de désorganiser

00:46:43la filière enquêteur.

00:46:45Coupable,

00:46:46enfin,

00:46:46de soustraction

00:46:48de preuve

00:46:48de votre responsabilité

00:46:50pourtant éclatante

00:46:51dans le pré-rapport

00:46:52que vous avez commandé

00:46:54et qui révèle

00:46:55le manque de moyens

00:46:55et la surcharge

00:46:57de travail

00:46:57qui ont conduit

00:46:58à cette catastrophe.

00:47:01A défaut

00:47:01de plaider coupable

00:47:02en démissionnant,

00:47:04je requière

00:47:05contre vous

00:47:05à tout le moins

00:47:06le retrait

00:47:07de l'intégralité

00:47:08de la loi sûre

00:47:09rejetée en commission

00:47:11symptomatique

00:47:12de l'ensemble

00:47:13de votre oeuvre.

00:47:14Le peuple

00:47:14prononcera sa sentence

00:47:16en 2027.

00:47:19Merci madame la députée.

00:47:21La parole est à

00:47:22monsieur Gérald Darmanin,

00:47:23garde des Sceaux,

00:47:24ministre de la Justice.

00:47:29Merci madame la présidente,

00:47:30mesdames et messieurs

00:47:31les députés.

00:47:33Madame Martin,

00:47:34merci pour votre question

00:47:35pleine de modération

00:47:36qui fait avancer

00:47:37le débat pour la justice.

00:47:39Peut-être d'abord

00:47:40quelques chiffres.

00:47:43En 2012,

00:47:468442 magistrats.

00:47:48En 2017,

00:47:49à l'arrivée

00:47:50du président de la République,

00:47:518342,

00:47:52c'est-à-dire

00:47:52moins 100 magistrats.

00:47:55En 5 ans,

00:47:56moins 100 magistrats.

00:47:58En 2017,

00:48:008342,

00:48:01le président de la République

00:48:01arrive au pouvoir.

00:48:02Aujourd'hui,

00:48:03au moment où nous parlons,

00:48:049826

00:48:05plus 1500 magistrats.

00:48:11J'imagine que cette question

00:48:13n'était pas posée

00:48:14au gouvernement.

00:48:16Deuxième réponse,

00:48:17madame la députée,

00:48:18avouez que c'est quand même

00:48:19un peu particulier.

00:48:20Vous dites,

00:48:21il n'y a pas assez de moyens,

00:48:22vous devez augmenter

00:48:24le nombre de magistrats

00:48:25et vous devez augmenter

00:48:26les moyens de la justice.

00:48:27Et vous déposez

00:48:27deux motions de rejet

00:48:28sur un texte

00:48:29qui, dans quelques minutes,

00:48:30va créer 60 cours criminels

00:48:33supplémentaires.

00:48:34Vous déposez

00:48:35une motion de rejet,

00:48:35vous qui dites,

00:48:36préférez les victimes,

00:48:37alors que nous mettons

00:48:38l'aide judérectionnelle

00:48:39pour les femmes

00:48:40qui viennent déposer

00:48:41plainte lorsqu'elles sont

00:48:42victimes de violences sexuelles.

00:48:44Et vous déposez

00:48:45une motion de rejet,

00:48:46madame la députée,

00:48:48alors que nous obligeons

00:48:48désormais tous les magistrats

00:48:50à subir leur formation

00:48:52de cinq jours,

00:48:53sinon ils ne peuvent pas

00:48:54siéger dans les tribunaux.

00:48:55Demande faite

00:48:56depuis 40 ans

00:48:57par la station de victime.

00:48:58Peut-être êtes-vous

00:48:59légèrement politicienne.

00:49:02Merci, monsieur le ministre.

00:49:04Madame la députée.

00:49:09Votre défense

00:49:10est bien faible,

00:49:11monsieur le ministre.

00:49:12Démissionnez.

00:49:14Monsieur le ministre.

00:49:22Je veux dire ce que je dis,

00:49:23madame la députée,

00:49:24vous n'êtes pas peut-être

00:49:25politicienne,

00:49:25vous êtes complètement

00:49:26politicienne.

00:49:29Merci beaucoup.

00:49:30La parole est à présent.

00:49:32S'il vous plaît.

00:49:34La parole est à présent

00:49:35à monsieur Damien Girard

00:49:36pour le groupe écologiste

00:49:37et social.

00:49:38Merci, madame la présidente.

00:49:40Monsieur le premier ministre,

00:49:41alors que cette deuxième canicule

00:49:43s'estompe timidement,

00:49:44je veux vous emmener

00:49:45chez moi, en Bretagne.

00:49:46Vous la voyez,

00:49:47la carte postale,

00:49:48les paysages,

00:49:49les plages,

00:49:50le prétendu refuge climatique ?

00:49:52Eh bien,

00:49:53je veux vous parler

00:49:54de l'envers du décor.

00:49:55Dans le Morbihan,

00:49:55il a fait plus de 40 degrés.

00:49:57Mais ce qui nous fait transpirer,

00:49:58ce n'est pas seulement

00:50:00les températures

00:50:00et l'impréparation

00:50:01du gouvernement,

00:50:02c'est de voir cette canicule

00:50:04accélérer encore

00:50:05la prolifération

00:50:06des algues vertes.

00:50:07Sur les vasières du Morbihan,

00:50:08elle gagne du terrain

00:50:09chaque année.

00:50:11Avec la chaleur,

00:50:11leur croissance s'emballe

00:50:12toujours plus tôt.

00:50:13Le changement climatique

00:50:15accélère un phénomène

00:50:16que vous refusez toujours

00:50:17de traiter à la racine.

00:50:19Ce qui, par contre,

00:50:20nous glace le sang,

00:50:22c'est l'odeur de la mort

00:50:23dans nos campagnes.

00:50:24Pendant cette canicule,

00:50:25dans le Morbihan,

00:50:26plus de 1000 tonnes

00:50:27de cadavres d'animaux

00:50:28par jour ont été entassées

00:50:29dans les cours des fermes.

00:50:31Tous les élevages ont souffert,

00:50:32mais les pertes les plus massives

00:50:33ont frappé

00:50:34les élevages hors sol,

00:50:35les plus industrialisés,

00:50:36des millions de volailles,

00:50:38des milliers de ports,

00:50:38des services d'écarissage

00:50:39totalement débordés.

00:50:41Vous avez autorisé

00:50:42les éleveurs

00:50:42à enfouir par 3 tonnes

00:50:44leur carcasse

00:50:44dans leur exploitation.

00:50:46Cette décision d'urgence

00:50:47fait aujourd'hui peser

00:50:48un risque sanitaire majeur.

00:50:51Je veux saluer

00:50:52le travail

00:50:52des agents de l'Etat,

00:50:53des sociétés d'écarissage,

00:50:55des services vétérinaires

00:50:57et adresser tout mon soutien

00:50:58aux éleveuses

00:50:58et aux éleveurs.

00:51:00Je suis fils

00:51:01d'éleveur de volailles.

00:51:02Je sais ce que ça représente

00:51:04le ramassage

00:51:05une parue

00:51:06des bêtes mortes.

00:51:07Imaginez de les sortir

00:51:08par tonnes.

00:51:09Aucun éleveur

00:51:09ne devrait avoir

00:51:10à vivre

00:51:11ce que beaucoup

00:51:11ont vécu

00:51:12ces derniers jours.

00:51:13Votre modèle agricole

00:51:14est pensé

00:51:15pour la performance.

00:51:15Le nouveau régime climatique

00:51:17exige

00:51:17de la robustesse.

00:51:19Pourtant,

00:51:20vous défendez

00:51:20une loi d'urgence agricole

00:51:21qui accélère encore

00:51:22son industrialisation.

00:51:24Combien de canicules,

00:51:26combien de millions

00:51:26d'animaux morts

00:51:27et combien d'hectares

00:51:28d'algues vertes

00:51:29faudra-t-il encore

00:51:30avant que vous renonciez

00:51:32à ce modèle agricole

00:51:34devenu aussi fragile

00:51:35que le climat

00:51:36est devenu brutal ?

00:51:39Merci beaucoup,

00:51:40monsieur le député.

00:51:41La parole est à madame

00:51:42Maud Bréjon,

00:51:43ministre en charge

00:51:44de l'Inde,

00:51:44de l'énergie.

00:51:45Merci, madame la présidente.

00:51:48Le député Girard,

00:51:49je vous prie de nous

00:51:49d'excuser ma collègue

00:51:50Annie Gennevard

00:51:51qui est actuellement au Sénat

00:51:52pour défendre

00:51:52le projet de loi agriculture.

00:51:55Je vais vous redire

00:51:55ce que j'ai déjà dit

00:51:56à la députée Le P.

00:51:57D'abord, bien sûr,

00:51:57l'État et le gouvernement

00:51:59nous seront aux côtés

00:52:00des agriculteurs,

00:52:01des agriculteurs les plus touchés

00:52:02et je pense bien sûr

00:52:03à la filière d'élevage

00:52:04dans votre département.

00:52:05Il y aura une réunion

00:52:06qui se tiendra demain

00:52:07avec les compagnies d'assurance.

00:52:08Là encore, je l'ai dit,

00:52:09pour s'assurer

00:52:11que chacun joue

00:52:12pleinement son rôle,

00:52:13que personne ne soit oublié,

00:52:14que personne ne soit laissé de côté

00:52:15et qu'on puisse être

00:52:17avec les agriculteurs touchés,

00:52:19y compris financièrement.

00:52:20Ensuite, il y a les dispositifs

00:52:21pour les carissages

00:52:22qui ont été mis en oeuvre

00:52:23depuis plusieurs semaines.

00:52:25Maintenant, la ministre de l'Agriculture

00:52:26s'est de nouveau tournée

00:52:27les jours précédents

00:52:28vers les régions,

00:52:29et y compris les régions

00:52:30non touchées

00:52:31pour qu'on puisse anticiper

00:52:32d'éventuelles nouvelles vagues

00:52:34de chaleur

00:52:35et de nouvelles zones

00:52:36de stockage

00:52:37actuellement non utilisées

00:52:39sont en train

00:52:39d'être identifiées,

00:52:40là encore,

00:52:41pour anticiper les choses

00:52:42et pouvoir faire face

00:52:44si jamais une nouvelle vague

00:52:45de chaleur venait.

00:52:46Ensuite, sur le fond

00:52:48de votre question

00:52:48et la question de la lutte

00:52:49contre le réchauffement climatique,

00:52:51vous vous êtes,

00:52:52vous vous êtes,

00:52:53pardonnez-moi,

00:52:54vous avez mentionné les deux

00:52:55et il conviendrait d'abord

00:52:56de ne pas opposer

00:52:57comme vous l'avez fait,

00:52:58adaptation au réchauffement climatique

00:53:00et freinage du réchauffement climatique.

00:53:03Vous vous êtes opposé méthodiquement,

00:53:05comme l'a rappelé le Premier ministre,

00:53:08à toutes les mesures

00:53:09qui ont été prises

00:53:10et notamment en matière d'énergie

00:53:12pour baisser les émissions de gaz

00:53:14à effet de serre.

00:53:15Je vous remercie.

00:53:16Merci beaucoup,

00:53:17Madame la Ministre.

00:53:21La parole est à présent

00:53:23à Monsieur Emmanuel Morel

00:53:24pour le groupe GDR.

00:53:26Merci, Madame la Présidente.

00:53:27C'est un paradoxe bien cruel

00:53:29d'être le pays de la COP21

00:53:30et de compter toujours davantage

00:53:32de morts à chaque épisode

00:53:34d'extrême chaleur.

00:53:36Je suis un peu gêné

00:53:37dans cette séance

00:53:38parce que je trouve

00:53:40des membres du gouvernement

00:53:40qui versent trop souvent

00:53:42dans l'autosatisfaction

00:53:43et franchement,

00:53:44moi, j'ai le sentiment

00:53:45que nous ne faisons pas assez.

00:53:47J'ai lu que le Président

00:53:48se targuait d'avoir fait

00:53:49un gros travail.

00:53:51Convenez que les choses

00:53:52n'ont pas tant changé que ça.

00:53:53Il y a des millions de Français

00:53:55à commencer par

00:53:56des patients dans les hôpitaux,

00:53:58des enfants dans les écoles,

00:53:59des usagers dans les transports collectifs

00:54:01qui suffoquent

00:54:02dans des établissements

00:54:04qui sont mal isolés,

00:54:05dans des établissements

00:54:07qui sont mal climatisés

00:54:08et ça, c'est la réalité.

00:54:10Alors, le Premier ministre dit

00:54:11qu'on fait beaucoup

00:54:13et d'ailleurs,

00:54:13il sort des chiffres,

00:54:14j'aimerais qu'on vérifie.

00:54:15Mais la vérité quand même,

00:54:17c'est que quand on regarde

00:54:18les priorités budgétaires

00:54:19de la nation,

00:54:21eh bien oui,

00:54:21depuis plusieurs années,

00:54:23on a sacrifié,

00:54:24au nom du déficit,

00:54:25des politiques d'investissement,

00:54:27des politiques écologiques,

00:54:29des politiques en direction

00:54:30des collectivités locales.

00:54:32Et je sais bien que ça gêne,

00:54:33mais oui,

00:54:34le fonds vert a été divisé.

00:54:35Oui,

00:54:36ma prime rénov'

00:54:37ça a été restreint.

00:54:39Oui,

00:54:39le soutien au développement

00:54:41local et territorial

00:54:42pour l'environnement

00:54:44a été baissé

00:54:45d'un demi milliard.

00:54:46Oui,

00:54:47les hôpitaux ne peuvent pas faire face.

00:54:49Et oui,

00:54:49il y a un sous-investissement chronique

00:54:51en matière d'investissement

00:54:53dans le matériel roulant

00:54:54dans les trains.

00:54:55Donc,

00:54:55le Premier ministre a dit

00:54:57qu'il faut savoir

00:54:57hiérarchiser les priorités.

00:54:59Qu'est-ce qui est prioritaire ?

00:55:01L'investissement

00:55:02dans la transition écologique

00:55:03ou alors continuer à dépenser

00:55:06des dizaines de milliards

00:55:07d'exonérations de cotisations sociales,

00:55:09de privilèges fiscaux

00:55:11pour les plus riches

00:55:11qui en plus creusent le déficit ?

00:55:14Alors,

00:55:14on a un rendez-vous

00:55:15dès le 7 juillet.

00:55:17Il y a le comité des finances publiques.

00:55:18Est-ce que vous vous engagez

00:55:20à cette occasion

00:55:21et dans le cadre

00:55:21de la préparation du budget

00:55:23à investir vraiment

00:55:24dans l'urgence sociale

00:55:26et environnementale ?

00:55:28Merci beaucoup,

00:55:29monsieur le député.

00:55:31La parole est à Mathieu Lefebvre,

00:55:33ministre en charge

00:55:34de la transition écologique.

00:55:35Merci, madame la présidente.

00:55:37Mesdames et messieurs les députés,

00:55:38monsieur le député Morel,

00:55:40je vois dans votre question

00:55:42une forme d'aveu,

00:55:43une forme de regret

00:55:44de ne pas avoir voté,

00:55:45d'avoir combattu

00:55:46l'ensemble des budgets

00:55:47en hausse

00:55:48ces dernières années,

00:55:49de ne pas avoir augmenté

00:55:51de 50%

00:55:52les moyens dédiés

00:55:53à l'adaptation

00:55:54au changement climatique

00:55:54entre 2021 et 2025.

00:55:57Vous parlez de 2016,

00:55:59monsieur le député.

00:55:59En 2016,

00:56:00le budget de l'écologie

00:56:01était de 11 milliards d'euros,

00:56:02il est de 22 milliards d'euros.

00:56:04Aujourd'hui,

00:56:05vous avez combattu

00:56:06l'ensemble des budgets successifs.

00:56:08Vous évoquez le fonds vert,

00:56:10monsieur Morel.

00:56:11Le fonds vert n'existait pas

00:56:12avant que le président

00:56:14de la République

00:56:14et la première ministre

00:56:15de l'époque

00:56:16ne le créent.

00:56:17Dans des budgets

00:56:18que vous avez vous-même

00:56:19contribué à combattre

00:56:21et à censurer.

00:56:22Je pourrais continuer

00:56:23en évoquant

00:56:23les 475 millions d'euros

00:56:25en plus en faveur

00:56:27de l'eau

00:56:27dans le grand plan

00:56:28présenté par le président

00:56:29de la République

00:56:29en 2023.

00:56:31Je pourrais évoquer

00:56:32les investissements

00:56:33pour Météo France,

00:56:34le fonds chaleur,

00:56:35le fonds barnier,

00:56:36maintenu à leur plus haut

00:56:36niveau historique.

00:56:37Je ne continuerai pas

00:56:38parce que,

00:56:39monsieur Morel,

00:56:40dans la vie,

00:56:41tout n'est pas budgétaire.

00:56:42Tout n'est pas budgétaire

00:56:43dans la vie.

00:56:44Vous avez également combattu

00:56:45la programmation pluriannuelle

00:56:46de l'énergie

00:56:47du Premier ministre

00:56:48qui nous rend plus autonomes,

00:56:49plus souverains,

00:56:50qui nous permet

00:56:51d'avoir une énergie décarbonée

00:56:52à 95%.

00:56:53Vous avez également combattu

00:56:56le président de la République

00:56:57dans sa grande politique

00:56:58de décarbonation

00:56:59de l'industrie

00:56:59qui nous permet

00:57:00de retrouver des chaînes

00:57:01de valeur

00:57:01sur le territoire national

00:57:02de l'emploi local

00:57:03et de la croissance.

00:57:05Je vous rappelle

00:57:05qu'un emploi sur deux

00:57:07aujourd'hui provient

00:57:08de l'industrie verte.

00:57:09Vous avez combattu

00:57:10cette politique publique.

00:57:12Et puis,

00:57:12tout n'est pas budgétaire,

00:57:14monsieur Morel,

00:57:15et c'est d'ailleurs

00:57:15le sens de ce qu'a demandé

00:57:17le Premier ministre

00:57:17au gouvernement

00:57:18en matière de retour

00:57:19d'expérience

00:57:19sur cette canicule.

00:57:21Il y a aussi des enjeux

00:57:22d'organisation

00:57:23qui sont extrêmement importants

00:57:26en matière d'éducation,

00:57:27c'est ce que fait

00:57:28Édouard Geffray

00:57:28en matière de transport,

00:57:29c'est ce que fait

00:57:29Philippe Tabarro

00:57:31en matière de droit du travail,

00:57:33c'est ce que fait

00:57:33Jean-Pierre Farandou.

00:57:35Donc,

00:57:35de grâce,

00:57:36monsieur Morel,

00:57:37essayons d'avoir

00:57:38un débat apaisé

00:57:38sur cette question

00:57:39fondée sur des éléments

00:57:40de rationalité.

00:57:42Merci beaucoup,

00:57:43monsieur le ministre.

00:57:44La parole est à présent

00:57:46à monsieur Stéphane Viry

00:57:47pour le groupe Piotte.

00:57:51Merci.

00:57:53Merci,

00:57:54madame la présidente.

00:57:55Monsieur le Premier ministre,

00:57:57il m'a été rapporté

00:57:58qu'à l'issue

00:57:59du 23 décembre

00:58:002026,

00:58:01l'expérimentation

00:58:02ouverte depuis 2018,

00:58:04c'est-à-dire 8 ans,

00:58:05d'accès à l'emploi

00:58:06par l'EITI

00:58:07cesserait

00:58:07par décision du gouvernement.

00:58:09Mes chers collègues,

00:58:10l'entreprise d'insertion

00:58:11par le travail indépendant

00:58:12permet à des personnes

00:58:13durablement éloignées

00:58:14de l'emploi,

00:58:15pour certains

00:58:15en situation de handicap,

00:58:17de retrouver

00:58:18une activité

00:58:18sous statut indépendant

00:58:20accompagnée socialement

00:58:21et économiquement

00:58:22par des structures

00:58:23comme l'U dans la rue

00:58:24par exemple.

00:58:25C'est en somme

00:58:26le statut d'indépendant

00:58:27comme moyen

00:58:28pour lutter

00:58:29contre l'isolement social

00:58:31imposé par le chômage

00:58:32de longue durée.

00:58:33C'est une façon

00:58:34de travailler.

00:58:35Cette expérimentation,

00:58:36mes chers collègues,

00:58:37monsieur le Premier ministre,

00:58:38a fait ses preuves.

00:58:39D'ailleurs,

00:58:39le rapport commandé

00:58:40par votre gouvernement

00:58:41comme celui de l'IGAS

00:58:42le confirme

00:58:44et les témoignages

00:58:45ne laissent guère

00:58:46du doute

00:58:46sur le changement

00:58:47de vie

00:58:48qu'a permis

00:58:49les EITI.

00:58:504 000 bénéficiaires

00:58:51ont retrouvé ainsi

00:58:52le chemin vers l'activité

00:58:53et plus de 300 salariés

00:58:56font vivre

00:58:56cette solution

00:58:57au quotidien

00:58:58née ici

00:58:59à l'Assemblée nationale.

00:59:01Et tout cela

00:59:02pour 0,1%

00:59:04du budget

00:59:05de la mission de travail,

00:59:060,1%

00:59:07des crédits

00:59:08pour permettre

00:59:09à des femmes

00:59:10et à des hommes

00:59:11de retrouver

00:59:11le chemin du travail.

00:59:12Or,

00:59:14cette expérimentation

00:59:15pourrait s'achever

00:59:16en décembre

00:59:172026.

00:59:18En France,

00:59:19où le chômage

00:59:20repart à la hausse,

00:59:21chaque solution

00:59:22qui fonctionne

00:59:23devient précieuse

00:59:23et l'échéance

00:59:25approche

00:59:25de décembre

00:59:26sans perspective claire.

00:59:28Monsieur le Premier ministre,

00:59:29ma question est simple.

00:59:30Quelle suite

00:59:30votre gouvernement

00:59:31entend-il donner

00:59:32à cette expérimentation ?

00:59:34Que deviendront

00:59:35après décembre 2026

00:59:36ces 4 000 bénéficiaires

00:59:38qui ont fait

00:59:38le choix du travail

00:59:39pour se reconstruire

00:59:40et les salariés

00:59:41qui, chaque jour,

00:59:42font vivre

00:59:43cette solution ?

00:59:44Quel avenir

00:59:45leur réservez-vous ?

00:59:46Merci beaucoup,

00:59:47Monsieur le député.

00:59:48La parole est

00:59:49à Monsieur Jean-Pierre

00:59:50Farandou,

00:59:50ministre du Travail

00:59:51et des Solidarités.

00:59:53Merci,

00:59:54Madame la Présidente

00:59:54de l'Assemblée nationale,

00:59:55Mesdames et Messieurs

00:59:56les Sénateurs,

00:59:57Monsieur le député Viry.

00:59:59Effectivement,

00:59:59la loi du 5 septembre 2018

01:00:01pour la liberté

01:00:02de choisir

01:00:02son avenir professionnel

01:00:03a créé

01:00:04à titre expérimental

01:00:06les entreprises

01:00:06d'insertion

01:00:07par le travail indépendant.

01:00:08Ce dispositif

01:00:09visait

01:00:10à permettre

01:00:10à des personnes éloignées

01:00:11de l'emploi

01:00:12de développer

01:00:13une activité indépendante

01:00:14avec un accompagnement social

01:00:16et une mise en relation

01:00:17avec des clients.

01:00:19Nous n'avons pas

01:00:19la même lecture

01:00:20du rapport d'évaluation,

01:00:21donc je vais vous donner

01:00:21la mienne.

01:00:23En ce qui me concerne,

01:00:24je pense que

01:00:24ce rapport d'évaluation

01:00:26qui a été remis

01:00:26au printemps

01:00:28a été présenté

01:00:29d'abord dans un métier

01:00:30de transparence

01:00:30et de concertation

01:00:31à toutes les parties

01:00:32prenantes

01:00:33dans le séminaire de travail

01:00:34organisé dans mon ministère

01:00:35en avril dernier.

01:00:36Cette évaluation

01:00:37met en évidence

01:00:38les limites

01:00:39de l'expérimentation.

01:00:40En effet,

01:00:40dans 80% des cas,

01:00:42le chiffre d'affaires

01:00:43dégagé par les bénéficiaires

01:00:44de l'EITI

01:00:45ne leur permet pas

01:00:46de vivre

01:00:46de leur activité.

01:00:48Ce dispositif

01:00:48montre donc sa cible

01:00:49dans une très grande

01:00:50majorité des cas.

01:00:52La responsabilité

01:00:53du gouvernement

01:00:53est bien

01:00:55de continuer

01:00:55d'accompagner

01:00:56les publics

01:00:56les plus éloignés

01:00:57de l'emploi

01:00:57dans une logique

01:00:58de responsabilité

01:00:59et d'efficience.

01:01:00Nous assumons

01:01:01d'orienter en priorité

01:01:02les moyens

01:01:03vers les publics

01:01:04éloignés de l'emploi

01:01:05mais vers des dispositifs

01:01:06qui fonctionnent

01:01:07le mieux.

01:01:08Vous le savez,

01:01:09de nombreux secteurs

01:01:10comme les industries

01:01:11de défense,

01:01:11l'énergie,

01:01:11l'agriculture,

01:01:12le soin

01:01:13recrutent

01:01:13à tout niveau

01:01:14de qualification.

01:01:15Avec l'appui

01:01:16de France Travail

01:01:16et les parcours

01:01:17d'insertion

01:01:17d'activité économique,

01:01:19ces entreprises

01:01:19sont prêtes

01:01:20à accueillir

01:01:20et à accompagner

01:01:21les personnes

01:01:22éloignées de l'emploi.

01:01:23Notre responsabilité

01:01:24collective

01:01:25est d'apporter

01:01:25de la visibilité

01:01:26aux associations

01:01:27porteuses

01:01:27et aux bénéficiaires.

01:01:28Je proposerai donc

01:01:29de mettre à profit

01:01:30les six prochains mois

01:01:31pour organiser ensemble

01:01:32la sortie

01:01:33en bon ordre

01:01:34de cette expérimentation

01:01:35avec l'objectif

01:01:36de trouver une solution

01:01:37pour chaque bénéficiaire

01:01:38de ce dispositif

01:01:39expérimental.

01:01:40Je vous remercie.

01:01:41Merci beaucoup

01:01:42Monsieur le Ministre,

01:01:43Monsieur le Député.

01:01:44Monsieur le Ministre,

01:01:46nous ne sommes pas d'accord.

01:01:47Nous ne sommes pas d'accord.

01:01:48Le gouvernement

01:01:48fait le choix

01:01:49d'arrêter

01:01:49et de renoncer

01:01:51à une solution

01:01:51pour l'emploi.

01:01:52Le Parlement se battra

01:01:53pour le maintien

01:01:54de cette solution.

01:01:56Merci beaucoup

01:01:57Monsieur le Député.

01:01:58La parole est à présent

01:01:59à Marie-Agnès Poussier-Vinzbach

01:02:01pour le groupe

01:02:01Horizon et Indépendant.

01:02:02Merci Madame la Présidente.

01:02:05Chers collègues,

01:02:05la souveraineté industrielle

01:02:07décarbonée

01:02:08est un objectif

01:02:09que nous partageons tous.

01:02:10Mais pour y parvenir,

01:02:12nous devons faire face

01:02:13à deux obstacles concrets

01:02:14qui freinent

01:02:15notre trajectoire.

01:02:17Le premier,

01:02:18c'est la fragilité climatique

01:02:19de notre production électrique.

01:02:21Le nucléaire assure aujourd'hui

01:02:22environ 66%

01:02:24de notre production nationale,

01:02:25c'est une force.

01:02:26Mais cette force

01:02:27est dépendante

01:02:28de l'eau

01:02:29et donc du climat.

01:02:31Lors des périodes

01:02:32de canicule

01:02:32qui se multiplient,

01:02:33les réacteurs

01:02:34sont parfois contraints

01:02:35à l'arrêt

01:02:35faute de pouvoir

01:02:36refroidir leur cœur.

01:02:39Ainsi,

01:02:39nous ne pouvons pas

01:02:43miser sur une production

01:02:44100% nucléaire.

01:02:45La réalité impose

01:02:47un mix énergétique

01:02:48et l'industrie,

01:02:49premier consommateur

01:02:50d'électricité de France,

01:02:52en dépend directement.

01:02:53Sans production souveraine

01:02:55et constante,

01:02:56pas de souveraineté industrielle.

01:02:58Madame la ministre,

01:02:59le gouvernement

01:03:00travaille-t-il

01:03:00à accompagner

01:03:01EDF

01:03:02ou d'autres énergéticiens

01:03:03dans le déploiement

01:03:04de dispositifs

01:03:04de stockage d'électricité

01:03:06qui pourraient compenser

01:03:07ces pics ?

01:03:08Le second obstacle,

01:03:09et n'en déplaise

01:03:09cette fois-ci

01:03:10à nos collègues écologistes,

01:03:12c'est le maquis normatif

01:03:14qui ralentit

01:03:14voire empêche

01:03:15l'installation

01:03:16de nouveaux sites industriels

01:03:18décarbonés

01:03:18sur notre territoire.

01:03:20ZAN,

01:03:21certification environnementale

01:03:22en cascade,

01:03:23procédure CNFDP,

01:03:25friches sous-exploitées

01:03:26malgré des milliers

01:03:27d'hectares disponibles.

01:03:29Les porteurs de projets

01:03:31font face à un mur.

01:03:32La méthode Notre-Dame

01:03:33a montré

01:03:34qu'on pouvait faire autrement

01:03:35quand la volonté politique

01:03:37est là.

01:03:38Mais il faut aller plus loin

01:03:39et plus vite.

01:03:40Madame la ministre,

01:03:41quelles mesures

01:03:42le gouvernement envisage-t-il

01:03:43pour lever durablement

01:03:45ces freins,

01:03:46en particulier pour les projets

01:03:47industriels certifiés

01:03:49décarbonés

01:03:50qui méritent

01:03:51un traitement accéléré.

01:03:52Je vous remercie.

01:03:53Merci beaucoup,

01:03:54Madame la députée.

01:03:56La parole est à

01:03:57Madame Maude Bréjon,

01:03:58ministre en charge

01:03:59de l'énergie.

01:04:00Merci, Madame la présidente.

01:04:01Madame la députée,

01:04:02Marie-Agnès Poussier-Venisbach.

01:04:03D'abord, un point

01:04:04sur l'état

01:04:04de la situation

01:04:05du parc nucléaire

01:04:06qui a largement tenu

01:04:08et qui a répondu présent

01:04:10depuis plusieurs jours.

01:04:11Malgré la canicule,

01:04:12on a trois réacteurs

01:04:13qui se sont arrêtés

01:04:16pour des raisons

01:04:16de protection environnementale.

01:04:18Golfech, Buget

01:04:19et Nogeant,

01:04:20pour autant,

01:04:21le nucléaire,

01:04:22encore une fois,

01:04:22a été présent.

01:04:23Nous sommes restés

01:04:24exportateurs nets

01:04:25pendant l'ensemble

01:04:26de la crise.

01:04:27Nous avons même

01:04:27produit davantage

01:04:29pour pouvoir permettre

01:04:30à nos voisins

01:04:31de bénéficier

01:04:32des prix bas

01:04:32de l'électricité

01:04:33en France,

01:04:34je pense notamment

01:04:35à l'Allemagne.

01:04:35Le réseau électrique

01:04:37dans sa globalité

01:04:38a également tenu,

01:04:39j'en profite pour remercier

01:04:40l'ensemble des services

01:04:41de Enedis,

01:04:42notamment,

01:04:42qui ont fait un travail

01:04:43extraordinaire

01:04:43pour intervenir

01:04:44là où c'était nécessaire

01:04:45dans les plus brefs délais.

01:04:47Sur la question

01:04:48des batteries,

01:04:49il y a un besoin

01:04:50de flexibilité

01:04:51qui est évident.

01:04:52D'abord,

01:04:53ça existe déjà.

01:04:54Il y a des installations

01:04:55qui se multiplient

01:04:57partout en France

01:04:58sans soutien public.

01:05:00Et c'est extrêmement important

01:05:01parce qu'on a un modèle

01:05:02qui fonctionne économiquement.

01:05:04Il y a besoin

01:05:05de déployer ces batteries

01:05:06plus rapidement.

01:05:06On est en train

01:05:07de travailler

01:05:08sur un arrêté

01:05:09qui précisera

01:05:10le cadre réglementaire

01:05:11et qui doit être publié

01:05:12d'ici à la fin de l'année.

01:05:13Et puis ensuite,

01:05:14on travaille sur les systèmes

01:05:16duals,

01:05:16si je puis dire,

01:05:17c'est-à-dire du photovoltaïque

01:05:19qui associe de la batterie

01:05:20pour permettre

01:05:21de faire ce travail

01:05:22de stockage,

01:05:23de régulation

01:05:23et de flexibilité.

01:05:24Et on va faciliter

01:05:26dans les prochains appels

01:05:27d'offres qu'on s'est engagés

01:05:28à prendre dans la troisième

01:05:28programmation pluriannuelle

01:05:30de l'énergie,

01:05:31la candidature

01:05:32de dispositifs

01:05:33qui intègrent également

01:05:34des batteries.

01:05:35Donc ça va vraiment

01:05:36encore une fois

01:05:37dans le sens

01:05:38qui est le vôtre.

01:05:39Et je vous remercie

01:05:39pour votre question.

01:05:41Merci beaucoup,

01:05:42madame la ministre.

01:05:43La parole est à présent

01:05:44à monsieur Sacha Houllier

01:05:45pour le groupe socialiste.

01:05:47Madame la présidente,

01:05:49ma question s'adresse

01:05:49à monsieur le ministre

01:05:50de l'Enseignement supérieur

01:05:51et de la Recherche.

01:05:52Des vitrines commerciales

01:05:53trompeuses,

01:05:54des lacunes pédagogiques

01:05:55majeures,

01:05:56des promesses

01:05:56d'insertion non tenues,

01:05:57l'aliénation

01:05:58de la vie étudiante,

01:05:59voilà ce qui guette

01:06:00400 000 étudiants

01:06:01de l'enseignement supérieur

01:06:02privé.

01:06:04Ces constatations

01:06:04résultent d'un rapport

01:06:05de vos propres services,

01:06:06l'inspection générale

01:06:07de l'éducation,

01:06:08du sport,

01:06:08de la recherche

01:06:09et de l'action sociale.

01:06:10Ils succèdent

01:06:11aux travaux parlementaires

01:06:11et aux scandales

01:06:12consécutifs

01:06:13à la fermeture brutale

01:06:14de la Digital School

01:06:15détenue par le Galileo

01:06:16Global Education,

01:06:17déjà largement dénoncée

01:06:18par un livre-enquête

01:06:19qui décrit les dérives

01:06:19inadmissibles de ce secteur

01:06:21dopé aux subventions publiques.

01:06:23En plus de les frais

01:06:24scolarités exorbitants

01:06:25arrachés aux étudiants

01:06:26rendus anxieux

01:06:27par la machine

01:06:27à trier Parcoursup,

01:06:29ces groupes privés

01:06:31à la morale douteuse

01:06:33et 70% de leur chiffre d'affaires

01:06:34grâce à ces subsides de l'Etat.

01:06:36Les premières victimes étudiantes

01:06:37de ces escroqueries

01:06:38évoquent auprès des rapporteurs

01:06:39leur dégoût du monde du savoir,

01:06:40leur défiance

01:06:41à l'égard du monde du travail.

01:06:42Vous avez vous-même reconnu

01:06:43le caractère intolérable

01:06:44de cette situation.

01:06:46Cela ne suffit pas,

01:06:46il faut agir,

01:06:47ce que le gouvernement ne fait pas.

01:06:49Voilà un an

01:06:50que vous nous promotez

01:06:50un projet de loi

01:06:51toujours pas inscrit

01:06:52à l'Assemblée nationale.

01:06:54Une régulation de ce secteur

01:06:55s'impose

01:06:55et vous savez quoi faire.

01:06:56Renforcement des obligations

01:06:57déclaratives des CFA,

01:06:59vérification accrue

01:06:59des moyens pédagogiques

01:07:00et humains mobilisés,

01:07:02clarification des diplômes,

01:07:03conditionnalité de la reconnaissance

01:07:04de l'Etat

01:07:05à l'élaboration

01:07:05de maquettes pédagogiques,

01:07:06protection des étudiants

01:07:07et remboursement

01:07:08des frais indus.

01:07:09Une source d'économie

01:07:10de presque 8 000 euros

01:07:12par étudiant concerné.

01:07:14Entre-temps,

01:07:14par la loi Fraude,

01:07:15vous avez créé

01:07:16au bénéfice

01:07:16des organismes

01:07:17de la sécurité sociale

01:07:18des mesures d'enquête

01:07:19dignes des services

01:07:20de renseignement

01:07:20pour rechercher

01:07:21de maigres recouvrements

01:07:22auprès d'assurés sociaux

01:07:23souvent indigents.

01:07:24Entre-temps,

01:07:25vous avez retiré

01:07:26aux salariés jouissant

01:07:26d'un compte personnel

01:07:27de formation garni

01:07:28le droit de valider

01:07:29une formation aussi importante

01:07:31que le permis de conduire.

01:07:32Le gouvernement

01:07:32a-t-il à ce point

01:07:33pour priorité

01:07:34de blâmer les plus faibles

01:07:35et de protéger

01:07:36les plus puissants ?

01:07:37Au groupe socialiste

01:07:38et apparenté,

01:07:39nous estimons

01:07:39que cette situation

01:07:40est suffisamment alarmante

01:07:41et grave

01:07:42pour justifier l'inscription

01:07:43d'un texte sans délai.

01:07:44Si le vote n'est pas prêt,

01:07:45nous en disposons d'un.

01:07:46Monsieur le ministre,

01:07:47le scandale est là.

01:07:48Vous ne pouviez pas dire

01:07:48que vous ne le saviez pas.

01:07:49Que comptez-vous faire ?

01:07:51Merci beaucoup,

01:07:52monsieur le député.

01:07:53La parole est à monsieur

01:07:54Philippe Baptiste,

01:07:55ministre de la Recherche

01:07:56et de l'Enseignement supérieur.

01:07:57Madame la Présidente,

01:07:59Mesdames et Messieurs

01:07:59les députés,

01:08:00Monsieur le député Houllier,

01:08:01le rapport dont vous parlez

01:08:03confirme très largement

01:08:04ce qui est connu

01:08:05et qui est su

01:08:07depuis des années.

01:08:08Il faut réguler

01:08:09l'enseignement supérieur

01:08:10privé.

01:08:11C'est précisément

01:08:12le sens du projet de loi

01:08:14porté par le gouvernement,

01:08:16adopté au Sénat.

01:08:17Aujourd'hui,

01:08:19plus d'un étudiant sur quatre

01:08:20y est formé,

01:08:20donc privé,

01:08:21soit près de 800 000 étudiants.

01:08:23C'est une augmentation

01:08:24phénoménale

01:08:25en quelques années.

01:08:26Il ne s'agit pas

01:08:27de mener une bataille

01:08:28contre l'enseignement

01:08:29supérieur privé.

01:08:30Ce n'est absolument pas

01:08:31l'objet de ce projet de loi.

01:08:32Le but du jeu,

01:08:33ces établissements

01:08:34d'enseignement supérieur privé

01:08:36jouent un rôle,

01:08:37jouent un rôle important

01:08:38dans la formation.

01:08:39Ils proposent des formations

01:08:39qui sont la plupart du temps

01:08:41de qualité,

01:08:42mais il faut réguler

01:08:43ces établissements

01:08:44par la qualité.

01:08:45Notre objectif est simple,

01:08:47il faut protéger

01:08:48les étudiants,

01:08:50valoriser les établissements

01:08:51qui sont sérieux,

01:08:52écarter les autres.

01:08:53Je parle en particulier

01:08:55de quelques voyous

01:08:56en col blanc

01:08:56qui arnaquent purement

01:08:58et simplement

01:08:58les étudiants.

01:09:00Ça existe,

01:09:01ils décrédibilisent

01:09:02l'ensemble du secteur,

01:09:03il est urgent

01:09:04de se donner

01:09:05les moyens

01:09:05de pouvoir

01:09:06effectivement

01:09:07les sortir

01:09:08du système.

01:09:09C'est fondamental,

01:09:11les officines

01:09:12qui captent

01:09:12de l'argent public

01:09:14au travers

01:09:15de mécanismes

01:09:15divers et variés

01:09:16sans contrôle

01:09:17sont un danger

01:09:18pour les étudiants

01:09:19et pour l'enseignement

01:09:20supérieur privé

01:09:20lui-même.

01:09:21Face à ceux

01:09:22qui font du profit

01:09:23sur le dos des jeunes,

01:09:24il faut de la régulation.

01:09:26C'est le sens

01:09:27du projet de loi

01:09:28qui est porté aujourd'hui,

01:09:29une évaluation

01:09:30indépendante

01:09:31des établissements,

01:09:32des exigences accrues,

01:09:34des droits nouveaux

01:09:34pour les étudiants aussi

01:09:36et des contrôles

01:09:36renforcés.

01:09:38Tant que nous n'aurons

01:09:38pas tout cela,

01:09:39effectivement,

01:09:41tout cela,

01:09:41ce genre de scandale,

01:09:43vous en avez souligné

01:09:44un ou deux,

01:09:45vont se répéter.

01:09:46Je compte évidemment

01:09:47sur cette assemblée

01:09:48pour se saisir

01:09:48de ce texte,

01:09:49évidemment,

01:09:50et c'est le moyen,

01:09:51évidemment,

01:09:52de pouvoir,

01:09:53à un moment ou à un autre,

01:09:54réguler par la qualité.

01:09:56Je vous remercie,

01:09:57monsieur le député.

01:09:59Merci beaucoup,

01:10:00monsieur le ministre.

01:10:02La parole est à présent

01:10:03à monsieur Bastien Marchive

01:10:05pour le groupe

01:10:06Ensemble pour la République.

01:10:08Merci, madame la présidente.

01:10:09Ma question s'adresse

01:10:10au ministre

01:10:11de l'Éducation nationale,

01:10:12monsieur le ministre.

01:10:13Ces dernières semaines,

01:10:14les fermetures de classes

01:10:15se multiplient un peu partout

01:10:16en France,

01:10:1625 sont annoncés

01:10:17chez moi dans les Deux-Sèvres.

01:10:19C'est vrai que derrière ça,

01:10:20il y a une logique

01:10:20qui peut sembler implacable.

01:10:22Moins d'élèves,

01:10:23donc moins besoin d'enseignants.

01:10:24Et pourtant,

01:10:25quand on y regarde

01:10:25de plus près,

01:10:27ça ne semble pas forcément

01:10:28si évident.

01:10:29En effet,

01:10:30les enquêtes PISA sont claires.

01:10:31La France est parmi les pays

01:10:32qui ont chuté au classement

01:10:34et pire,

01:10:34nous sommes aussi l'un des pays

01:10:35où les origines sociales

01:10:36pèsent le plus

01:10:37sur les résultats scolaires.

01:10:39Vous en conviendrez,

01:10:40nous ne pouvons nous en satisfaire

01:10:41parce que l'école,

01:10:42c'est avant tout

01:10:43une promesse républicaine,

01:10:46l'égalité,

01:10:46celle de rendre possible

01:10:47l'ascenseur social,

01:10:49là où aujourd'hui,

01:10:50il peut parfois

01:10:50paraître en panne.

01:10:51Et parmi les facteurs

01:10:52qui permettent de l'expliquer,

01:10:54il y a le nombre moyen

01:10:55d'élèves par classe

01:10:56dans l'élémentaire

01:10:57puisque c'est bien

01:10:58dès le plus jeune âge

01:10:59que tout se joue

01:11:00et que malgré les progrès

01:11:01de ces dernières années,

01:11:02nos jeunes sont toujours

01:11:03plus nombreux dans leur classe

01:11:04aujourd'hui en France

01:11:05qu'en comparaison

01:11:07de la moyenne de l'OCDE.

01:11:09Or,

01:11:09l'expérience du dédoublement

01:11:11des classes dans les REP

01:11:12l'a démontré,

01:11:13la diminution des effectifs

01:11:14permet d'avoir,

01:11:15je cite,

01:11:16des résultats significativement

01:11:18supérieurs,

01:11:18ce n'est pas moi qui le dit,

01:11:19c'est issu d'un rapport

01:11:20de votre ministère

01:11:22de février dernier.

01:11:23Alors,

01:11:23devant ce constat,

01:11:24deux choix s'offrent à nous,

01:11:26renoncer et profiter

01:11:27de la baisse de la natalité

01:11:28pour faire des économies

01:11:28ou au contraire,

01:11:30faire de l'école une priorité

01:11:31et retrouver le chemin

01:11:32de la réussite

01:11:33en se fixant pour objectif

01:11:34d'avoir au maximum

01:11:3520 élèves par classe,

01:11:37à savoir la moyenne

01:11:37de l'OCDE.

01:11:39Cette ambition proposée

01:11:40par Gabriel Attal

01:11:41et portée par notre groupe

01:11:42est aussi un levier essentiel

01:11:43si nous voulons réussir

01:11:44l'école inclusive

01:11:44pour qu'il y ait plus

01:11:45d'AESH par élève,

01:11:46plus de place dans nos IME

01:11:48et plus de place dans les EREA.

01:11:50Investir pour l'école,

01:11:51pour nos jeunes,

01:11:52c'est croire dans notre avenir.

01:11:54Alors,

01:11:54ma question est simple,

01:11:55monsieur le ministre,

01:11:56ferons-nous de la baisse démographique

01:11:57une chance pour nos élèves ?

01:11:59Soyons en tous les cas assurés

01:12:00que nous serons à vos côtés

01:12:01lors du prochain budget

01:12:02en particulier

01:12:03pour y contribuer.

01:12:04Je vous remercie.

01:12:05Merci beaucoup,

01:12:06monsieur le député.

01:12:07La parole est à Édouard Jeffrey,

01:12:08ministre de l'Education nationale.

01:12:11Merci,

01:12:11madame la présidente,

01:12:12mesdames et messieurs les députés,

01:12:13monsieur le député Marchive.

01:12:16Je ne vais pas revenir

01:12:17sur le paysage démographique

01:12:18que vous connaissez par cœur.

01:12:20J'ai eu l'occasion

01:12:20de l'exposer plusieurs fois

01:12:21dans cet hémicycle.

01:12:22Si on regarde en particulier

01:12:23dans les Deux-Sèvres,

01:12:25vous avez perdu 18% d'élèves

01:12:27depuis 2017.

01:12:29La rentrée prochaine,

01:12:29vous en perdez 800 de plus.

01:12:32Et effectivement,

01:12:32il y a une baisse de moyens

01:12:33qui ne suit absolument pas

01:12:34cette baisse démographique

01:12:35pour la rentrée prochaine

01:12:36puisqu'il y a 28 postes

01:12:37qui sont retirés

01:12:38à l'échelle du département

01:12:39et de Deux-Sèvres.

01:12:40Et d'ailleurs,

01:12:41lors du prochain CDEN

01:12:42au mois de juin,

01:12:42on aura l'occasion

01:12:43d'annoncer

01:12:46le renoncement

01:12:47à des fermetures de classes

01:12:48qui étaient envisagées.

01:12:48Il y aura 5 classes supplémentaires

01:12:50qui seront ouvertes en solde.

01:12:52Donc, on fait attention,

01:12:53on fait ce travail.

01:12:54Mais au-delà de ça,

01:12:55la question que vous posez,

01:12:55elle est effectivement fondamentale,

01:12:57c'est que fait-on

01:12:58entre guillemets

01:12:58de cette triste aubaine démographique ?

01:13:01Depuis le début,

01:13:03je propose une ligne

01:13:04que je crois rationnelle

01:13:05et surtout qui a vocation

01:13:06à être durable,

01:13:08consistant à dire

01:13:08qu'il ne faut pas suivre

01:13:09la démographie,

01:13:10c'est-à-dire qu'il ne faut pas

01:13:12retirer des moyens d'enseignement

01:13:13à due proportion

01:13:14de la baisse du nombre d'élèves,

01:13:16mais qu'il faut à la fois

01:13:18accepter dans certains endroits

01:13:19cette baisse démographique,

01:13:20là où il n'y a plus d'enfants,

01:13:20malheureusement,

01:13:21on est obligé d'en tenir compte,

01:13:24et dégager en même temps

01:13:25sur cette baisse démographique

01:13:26des marges pour redéployer

01:13:28et en réalité baisser

01:13:29le nombre d'élèves par classe.

01:13:29On a déjà baissé

01:13:31le nombre d'élèves par classe,

01:13:31on était à plus de 23 élèves

01:13:32par classe en 2017,

01:13:33on sera à 21 à la rentrée prochaine,

01:13:35on va baisser encore par la suite.

01:13:37Si nous nous en tenons

01:13:38à cette ligne-là,

01:13:39nous serons d'ici 5 ans

01:13:40effectivement un peu moins

01:13:41de 20 élèves par classe,

01:13:42tout en ayant dégagé par ailleurs

01:13:43des marges de manœuvre

01:13:44pour notamment repenser

01:13:46l'offre scolaire.

01:13:47Et j'insiste là-dessus,

01:13:48on a deux enjeux,

01:13:49on a un enjeu de carte

01:13:50stricto sensu,

01:13:51combien d'écoles,

01:13:52combien de classes, etc.

01:13:53On a aussi pour moi

01:13:55un enjeu d'accès finalement

01:13:57au choix,

01:13:57d'accès à l'offre scolaire

01:13:58et des dispositifs

01:13:59comme des classes en réaménager,

01:14:00sections internationales, etc.

01:14:02qui pour le coup

01:14:02sont très mal réparties

01:14:03sur le territoire.

01:14:04Et l'expérimentation

01:14:05que j'ai lancée

01:14:05dans les 18 départements

01:14:06ne porte pas seulement

01:14:07sur la carte

01:14:08mais bien sur l'offre

01:14:09pour que nos élèves,

01:14:10où qu'ils soient,

01:14:11aient bien les mêmes chances

01:14:11d'accéder à des dispositifs

01:14:13qui leur correspondent.

01:14:13Je vous remercie.

01:14:14Merci beaucoup,

01:14:15Monsieur le Ministre.

01:14:16La parole est à présent

01:14:18à Madame Anchia Bamana

01:14:19pour le Rassemblement National.

01:14:24Merci Madame la Présidente.

01:14:26Ma question s'adresse

01:14:27au Premier ministre,

01:14:28chef du gouvernement.

01:14:30A Mayotte,

01:14:31la situation migratoire

01:14:32est devenue insoutenable.

01:14:34A Tsun Tzu,

01:14:35le gouvernement a prétendu

01:14:36démanteler un campement illégal.

01:14:39Aujourd'hui,

01:14:39la situation est catastrophique.

01:14:42Les clandestins se déplacent,

01:14:44se réinstallent ailleurs

01:14:45parce que les décisions

01:14:46d'éloignement

01:14:47ne sont pas exécutées.

01:14:48Face à cet échec manifeste,

01:14:51le gouvernement cherche un terrain

01:14:53pour créer un dispositif

01:14:55d'accueil collectif

01:14:56des migrants officiels.

01:14:58Cette réponse est une réelle provocation

01:15:01pour les Français de Mayotte.

01:15:03Le 26 mai dernier,

01:15:05l'Assemblée de Mayotte

01:15:06s'est opposée à l'unanimité

01:15:08à tout dispositif

01:15:10d'accueil collectif de migrants

01:15:12à travers cette mention,

01:15:14Monsieur le Premier ministre,

01:15:15que vous avez reçue.

01:15:16Monsieur le Premier ministre,

01:15:19allez-vous enfin respecter

01:15:20la volonté unanime

01:15:22des élus maorais

01:15:23qui vous demandent

01:15:24instantanément

01:15:25de démanteler

01:15:26le camp de Tsun Tzu ?

01:15:27Vous pratiquez la politique

01:15:29pour obtenir

01:15:30la pire des solutions ?

01:15:32Qu'espérez-vous ?

01:15:33Poussez les maorais à bout

01:15:35au point de déclencher

01:15:37une révolte à l'irlandaise ?

01:15:39Je vous remercie.

01:15:41Merci beaucoup,

01:15:42Madame la députée.

01:15:43La parole est à Monsieur Laurent Nunez,

01:15:45ministre de l'Intérieur.

01:15:51Merci beaucoup,

01:15:52Madame la Présidente,

01:15:53Mesdames et Messieurs les députés,

01:15:54Madame la députée.

01:15:55D'abord,

01:15:56vous dire évidemment

01:15:57que le gouvernement

01:15:58et le ministre de l'Intérieur

01:15:59a parfaitement conscience

01:16:00de la pression migratoire

01:16:01exceptionnelle

01:16:02que subit Mayotte

01:16:03qui n'a aucun équivalent

01:16:05ailleurs sur le territoire national.

01:16:07Ensuite,

01:16:07que nous mobilisons

01:16:08et nous allons continuer

01:16:09à le faire,

01:16:10énormément d'effectifs

01:16:11sur ce territoire.

01:16:13Ce sont les 5 escadrons mobiles,

01:16:15les 1 200 policiers

01:16:16qui veillent à sécuriser

01:16:19les territoires

01:16:19mais aussi à reconduire

01:16:22effectivement les étrangers

01:16:23qui sont interpellés.

01:16:24D'abord,

01:16:25intercepter en mer

01:16:26ceux qui viennent

01:16:26et notre taux d'interception

01:16:29en mer a augmenté

01:16:30de 100% en 2025.

01:16:32Il augmente encore

01:16:33de 100% en 2026

01:16:34et il s'agit d'abord

01:16:35d'empêcher des arrivées.

01:16:37Ensuite,

01:16:37de reconduire,

01:16:38nous sommes à plus

01:16:39de 10 000 reconduites

01:16:40effectives.

01:16:41Vous disiez que les reconduites

01:16:42n'étaient pas effectives.

01:16:43Nous sommes à plus de 10 000

01:16:44depuis le début de l'année

01:16:45et vous savez

01:16:46que nous avons mené

01:16:46une grande opération,

01:16:47l'opération Kinjia

01:16:48qui a été menée

01:16:49de début avril

01:16:50au 1er juin

01:16:52et qui a permis

01:16:53de réaliser énormément

01:16:54d'interpellations,

01:16:55de lutter contre

01:16:56l'immigration illégale,

01:16:57l'économie illégale,

01:16:58l'habitat illégal

01:16:59et rien que dans ce cadre-là,

01:17:01il y a eu

01:17:013 900 reconduites

01:17:03effectives.

01:17:04Je veux quand même

01:17:04le rappeler

01:17:05et saluer le travail

01:17:06qui est mené

01:17:07par M. le préfet

01:17:07Frédéric Poiseau

01:17:08et l'ensemble

01:17:09des équipes

01:17:10des forces de sécurité

01:17:11intérieure,

01:17:11des forces armées.

01:17:12Il y a la situation

01:17:13du camp de Sun Tzu.

01:17:15J'ai bien entendu

01:17:16votre message.

01:17:17J'ai eu des contacts

01:17:18en visioconférence

01:17:19avec le président

01:17:19de la collectivité.

01:17:20Nous avons eu l'occasion

01:17:21d'en discuter.

01:17:22J'ai bien pris note

01:17:23de ce que disent

01:17:24les élus

01:17:25et de leur souhait

01:17:25que ce camp

01:17:26ne soit pas réimplanté.

01:17:28Nous travaillons

01:17:28actuellement

01:17:29à le sécuriser

01:17:30et nous travaillons

01:17:31avec les états

01:17:31de provenance

01:17:32des migrants

01:17:33qui y sont

01:17:34et qui,

01:17:35comme vous le savez,

01:17:36proviennent essentiellement

01:17:37des pays de la corne

01:17:38de l'Afrique

01:17:38ou des pays

01:17:39des grands lacs.

01:17:39Nous travaillons

01:17:40à des dispositifs

01:17:41de reconduite forcée

01:17:42et le cas échéant

01:17:43même à des dispositifs

01:17:44de reconduite volontaire

01:17:46en mobilisant

01:17:46l'aide au retour volontaire.

01:17:48Croyez bien

01:17:49que nous avons bien entendu

01:17:50le message des élus

01:17:50que nous restons au contact

01:17:51en concertation

01:17:52et j'ai bien entendu

01:17:53madame la députée

01:17:54votre message.

01:17:55Merci beaucoup

01:17:56monsieur le ministre.

01:17:57Madame la députée.

01:17:58Les maorais n'en peuvent plus

01:17:59de vos discours

01:18:00sans lendemain.

01:18:01Mesdames et messieurs

01:18:02les députés,

01:18:03j'ai visité le camp

01:18:04de migrants de Sun Tzu

01:18:05situé dans une mangrove.

01:18:07Ce que j'ai vu

01:18:08n'est pas digne

01:18:09de notre France

01:18:10pays des droits de l'homme.

01:18:12Alors monsieur le ministre,

01:18:13quand allez-vous considérer

01:18:15Mayotte

01:18:15comme un territoire français

01:18:17où règne la loi

01:18:18et non un dépotoir

01:18:20réceptacle

01:18:20des lâchetés successives

01:18:23du gouvernement.

01:18:23Dans cette catastrophe

01:18:25humaine,

01:18:25sanitaire

01:18:26et environnementale

01:18:28insupportable

01:18:29qui touche

01:18:30hommes,

01:18:31femmes

01:18:32et enfants,

01:18:33je vous demande

01:18:34d'arrêter les discours

01:18:35et de passer

01:18:36enfin

01:18:37à l'action.

01:18:39Merci beaucoup

01:18:40Madame la députée.

01:18:42La séance

01:18:42des questions

01:18:42au gouvernement

01:18:43est terminée.

01:18:44La séance

01:18:45est suspendue

01:18:46pour une dizaine

01:18:47de minutes.

01:18:47Merci à tous.

01:18:48Sous-titrage Société Radio-Canada

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 30 juin 2026

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations