- il y a 2 jours
Lors de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à deux reprises l'exécutif sur les conséquences de la canicule, sur les hôpitaux et sur l'agriculture. Annie Genevard a assuré à la députée socialiste Mélanie Thomin, qui lui demandait "à quoi servez-vous ?", que les élevages seront bien protégés lors de la prochaine vague de chaleur qui est déjà à redouter. La ministre de la Santé a, elle, accusé la France Insoumise "d'utiliser l'hôpital à des fins politiques".
Le président du groupe LIOT, Christophe Naegelen, a choisi de questionner le Premier ministre sur "l'administocratie" française qui "complexifie la vie des entreprises françaises". Sébastien Lecornu lui a assuré un financement prochain pour la numérisation d'un certain nombre de services et l'arrivée de plusieurs lois pour remédier à ce problème.
Autres thèmes abordés ce mercredi : choix du nom historique de "régime de Vichy", droits de douane sur les petits colis ou encore syndrome de l'enfant oublié (dans une voiture).
Le président du groupe LIOT, Christophe Naegelen, a choisi de questionner le Premier ministre sur "l'administocratie" française qui "complexifie la vie des entreprises françaises". Sébastien Lecornu lui a assuré un financement prochain pour la numérisation d'un certain nombre de services et l'arrivée de plusieurs lois pour remédier à ce problème.
Autres thèmes abordés ce mercredi : choix du nom historique de "régime de Vichy", droits de douane sur les petits colis ou encore syndrome de l'enfant oublié (dans une voiture).
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Mélanie Thomas pour le
00:05groupe socialiste.
00:12Merci madame la présidente, madame la ministre de l'agriculture.
00:15Hier, des collègues ont évoqué dans cet hémicycle les conséquences dramatiques de la canicule sur l'agriculture.
00:21A mon tour, je veux apporter tout notre soutien aux éleveurs confrontés à une catastrophe d'un traumatisme inouï,
00:27particulièrement en Bretagne et dans le Finistère, où des centaines de milliers d'animaux sont morts, près de 6600 tonnes,
00:33sous l'effet de la chaleur.
00:34Tous les modes de production sont sinistrés, les conventionnels, les plein air, en bio, en label rouge.
00:40Je veux aussi saluer les services de l'Etat, mobilisés dans l'urgence, qui font ce qu'ils peuvent, avec
00:45les moyens dont ils disposent.
00:47Mais la réalité est là. Les élevages suffoquent, les cultures brûlent, les vergers souffrent, les forêts, les landes s'embrasent,
00:53les océans se réchauffent, la biodiversité recule.
00:56Les rendements agricoles s'annoncent critiques et derrière eux, ce sont des exploitations déjà fragilisées qui risquent de subir de
01:03nouvelles pertes économiques majeures.
01:05Nous ne sommes que le 1er juillet. Et alors que l'été vient à peine de démarrer, l'eau manque
01:10déjà.
01:11Les sols sont dans un état critique. Cet épisode climatique n'est pas une parenthèse. Il est appelé à se
01:16répéter.
01:17Depuis des années, les scientifiques nous alertent. C'est une réalité que chacun ressent désormais.
01:23Madame la ministre, hier, vous avez concédé que lorsque des volailles meurent à plus de 40 degrés, la politique n
01:29'y peut rien.
01:30Mais à quoi servez-vous ? La gestion permanente des crises ne peut pas être la finalité de votre ministère.
01:37Votre gouvernement gère l'urgence, intervient toujours post-catastrophe, après les animaux morts, après les pertes de production, après les
01:45sinistres.
01:45Il constate quand il faudrait planifier, il indemnise quand il faudrait adapter et supprime le fond vert aux collectivités.
01:52Je veux l'affirmer ici. Votre projet de loi agricole ne répond en rien à l'urgence climatique.
01:58Pire, il enterrine des régressions majeures. Sur l'élevage, alors qu'un vaste plan de modernisation des bâtiments est indispensable.
02:05Sur l'eau, alors que la ressource se raréfie et que la sobriété devrait être la règle au service de
02:09tous les usagers.
02:10Madame la ministre, ma question est donc simple.
02:13Quand votre gouvernement passera-t-il du mode gestion de crise à une véritable politique pour anticiper le réchauffement climatique
02:20?
02:20L'agriculture française a besoin de vision, pas de régression.
02:24Merci Madame la députée. La parole est à Madame Annie Gennevar.
02:28Ministre en charge de l'agriculture.
02:32Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Ménali Thomas.
02:38Vous venez de Bretagne, vous êtes particulièrement sensible à la situation de cette belle région agricole et d'élevage.
02:45Et je partage en tout point votre constat.
02:48Je voudrais vous dire plusieurs choses.
02:50D'abord, quand l'agriculture traverse une crise, il faut répondre à la crise.
02:54Il faut répondre à la crise. On ne peut pas dire sacrifier aujourd'hui à demain, pas plus qu'il
02:59ne faut sacrifier demain à aujourd'hui.
03:01Donc d'abord, nous répondons à la crise.
03:04Et l'État a été là dès les premières minutes.
03:06Le Premier ministre a réuni régulièrement la cellule interministérielle de crise.
03:10Nous avons déployé tout un tas de mesures.
03:12Je vais vous en donner quelques exemples.
03:14D'abord, j'ai mobilisé tout le réseau de soutien psychologique parce qu'il ne faut pas laisser les agriculteurs
03:20seuls dans ce moment très difficile.
03:22Nous avons trouvé des solutions pour les caressages, pour l'enfouissement des cadavres d'animaux.
03:29Nous répondons aussi en préparant la prochaine calicule car nous en aurons fatalement une autre dont on ne connaît pas
03:36l'intensité.
03:37Le Premier ministre a souhaité que l'on débloque des prêts de trésorerie pour équiper les bâtiments d'élevage de
03:43systèmes de brumisation et de ventilation.
03:46Donc nous sommes déjà dans l'anticipation des prochaines difficultés.
03:51Je réunis ce jour même les assureurs pour que le système d'animisation soit rapide et fonctionne à plein.
03:58Le ministre de l'Intérieur aura l'occasion de dire ce qui relève des catastrophes naturelles ou pas.
04:03Bref, nous avons à la fois des réponses immédiates car il le faut.
04:08On ne peut pas laisser les agriculteurs tout seuls dans ce moment si difficile.
04:11Vous évoquez les cultures végétales.
04:14Il y a des réponses à différents niveaux.
04:15D'abord, des réponses budgétaires.
04:18Vous avez vu ce que nous avons obtenu de l'Europe pour les engrais parce qu'il faut préparer la
04:22prochaine saison de culture.
04:24Plus de 100 millions seront dédiés aux grandes cultures pour acheter des engrais pour la prochaine saison.
04:30Il faudra faire fonctionner évidemment le système assurantiel.
04:34Et puis il y a des réponses à plus long terme.
04:36Il faut conserver l'eau dans les sols.
04:38Il faut de nouvelles techniques génomiques pour rendre mieux résistantes les souches végétales.
04:44Voilà, le déploiement est complet pour aujourd'hui et pour demain.
04:48Madame la députée, soyez-en persuadés.
04:50Merci beaucoup Madame la Ministre.
04:52La parole est à présent à Monsieur Nicolas Rey pour le groupe droite républicaine.
04:57Merci Madame la Présidente.
04:59Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale.
05:03Sous la forme d'un développement construit, présentez les caractéristiques du régime de Vichy.
05:08Pour vous aider, vous pouvez utiliser un ou plusieurs mots suivants.
05:12Antidémocratique, antisémitisme, collaboration.
05:15Tel était l'énoncé de l'épreuve d'histoire-géographie du brevet sur lesquels ont planché ce lundi près de
05:20800 000 collégiens.
05:21Un énoncé qui a naturellement choqué les Vichysois, mais surtout un énoncé qui ne correspond pas à la réalité historique.
05:30En effet, les mots ont un sens.
05:32Et ce régime avait un nom précis et officiel, l'État français.
05:37Ce nom n'était pas un simple choix de vocabulaire.
05:39Ce fut un choix politique qui a consisté à faire disparaître volontairement le nom de République française.
05:47Régime de Vichy désigne un lieu.
05:49État français incarne une idéologie et une rupture avec nos valeurs républicaines.
05:54Derrière ma question, Monsieur le ministre ne voyait pas un caprice local, mais plutôt une exigence nationale.
06:01Ce n'est pas la première fois que des élus mènent ce combat.
06:04Les énateurs sous ton et d'assaut dès 1947, mais également mon prédécesseur, le député Gérard Charas, en 2003, l
06:11'avait mené avant moi.
06:13Or, plus de 80 ans après, Vichy demeure le nom commode d'un fardeau qui appartient à l'histoire de
06:18toute une nation.
06:19Parler de régime de Vichy est une facilité qui permet à l'État d'effacer sa responsabilité.
06:24Car c'est bien l'État français qui a engagé une politique de collaboration et qui a commis l'irréparable.
06:28Je ne méconnais pas que cette expression appartient à l'historiographie, mais son utilisation brutale dans un sujet d'examen
06:35face à des collégiens de 14 ans est aussi dangereuse que regrettable.
06:39Au contraire, nommer ce régime État français permet de mieux faire comprendre aux jeunes que nos valeurs sont fragiles et
06:45que la République n'est jamais définitivement acquise.
06:48Ma question est donc simple. Comme s'y était engagé votre lointain prédécesseur, M. Neiglène, en 1947, allez-vous faire
06:55évoluer les programmes pour qu'enfin l'Éducation nationale n'utilise plus l'expression de régime de Vichy,
07:01mais enseigne cette période avec les mots justes et précis de l'histoire ?
07:06Merci beaucoup, M. le député. La parole est à M. Édouard Geoffrey, ministre de l'Éducation nationale.
07:13Merci, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, M. le député Nicolas Array.
07:20Le sujet que vous évoquez est évidemment un sujet qui est par définition sensible et sur lequel, par conséquent, je
07:24vous réponds avec la prudence et le respect des sensibilités nécessaires.
07:29Le régime de Vichy, effectivement, est qualifié comme tel par les historiens, d'ailleurs à l'époque aussi par le
07:36général de Gaulle qui parle de gouvernement de Vichy,
07:38donc on n'est pas sur une nomenclature, si je puis dire, nouvelle, et ça fait des décennies que, effectivement,
07:45à côté de l'expression « État français »,
07:47à côté de l'expression parfois « régime de Pétain », apparaît les termes, entre guillemets, consacrés « régime de
07:54Vichy ».
07:54C'est une convention historique assez banale, une convention d'historien assez banale que d'associer un lieu géographique, un
08:01événement qui s'y est passé ou un endroit d'où l'a été administré.
08:05Si on parle de la bataille d'Azincourt, Azincourt est aujourd'hui une charmante commune, c'est la plus grande
08:09défaite de l'histoire française,
08:11de mémoire, qui a eu lieu le 25 octobre 1415 et où la chevalier française a été décimée par les
08:16archers anglais.
08:17Quand on parle de la défaite de Sedan, on ne parle pas de la défaite de Napoléon III, on parle
08:20de la défaite de Sedan.
08:23Tout à fait, monsieur le député.
08:25Quand on parle de la bataille de Verdun ou de la bataille de Dunkerque, on n'assimile pas Dunkerque et
08:29Verdun à ces seules batailles.
08:31Et donc, je crois que nous avons, et à l'étranger, pardon, si on prend cet exemple aussi,
08:36quand on parle des accords de Munich ou des lois de Nuremberg, et après les procès de Nuremberg,
08:41on n'assimile pas non plus la ville de Nuremberg à ces événements historiques effrayants.
08:46Et donc, pour les premiers et réparateurs, pour les seconds en l'occurrence.
08:50Et donc, la terminologie qui est utilisée par les historiens, aussi bien par le CNRS que par les archives nationales,
08:55que par la plupart des historiens qui travaillent sur le sujet, n'a pas vocation à être modifiée par les
09:00seuls programmes de l'éducation nationale.
09:01En revanche, et ça pour le coup, ça a toujours été le cas, et ce sera toujours le cas,
09:05il est bien clair que le régime de l'État français, ou le régime de Vichy,
09:10était bien une trahison nationale et collective,
09:14et que rien ne saurait évidemment réduire, comment dire, cette période de trahison,
09:19ni à la seule ville de Vichy, ni à fortiori, à ce qu'il y a aujourd'hui. Je vous
09:23remercie.
09:23Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
09:25La parole est à présent à Madame Dominique Voinet pour le groupe écologiste et social.
09:30Merci, Madame la Présidente.
09:31Monsieur le Premier ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention en amont de VivaTech,
09:37consacrée à l'intelligence artificielle.
09:39Vous y dites des choses sensées.
09:41L'IA bouleverse et bouleversera plus encore demain notre manière de produire,
09:45d'apprendre, de nous informer et même de penser.
09:48D'un ton martial, vous affirmez veiller à ce que cette révolution technologique
09:52profite aux Français, à ce qu'elle ne menace pas notre souveraineté,
09:56car, je vous cite, ce qui se joue, c'est la protection de nos valeurs démocratiques.
10:01Faut-il écouter les discours ou regarder les actes ?
10:03La question est posée quand quelques députés du groupe Renaissance
10:07déposent 110 amendements sur l'article unique d'une proposition de loi,
10:11votés à l'unanimité au Sénat, inscrits dans la niche GDR,
10:14pour empêcher l'adoption d'une présomption d'utilisation des contenus culturels
10:18par les fournisseurs d'IA.
10:20Je m'interroge, monsieur le Premier ministre,
10:22sur cette complaisance extraordinaire envers les ticounes français de l'IA,
10:26pour lesquelles toute régulation bride l'innovation,
10:29et sur l'indifférence du gouvernement face aux impacts sociaux
10:32et environnementaux de l'IA dans la presse, par exemple.
10:36Propriété du Crédit Mutuel, Ebra est le premier groupe de la presse quotidienne régionale en France.
10:41L'Est républicain, le Progrès, le Bien public, les DNA.
10:44Au Moyen-Âge, en novembre 2023, le groupe a souhaité expérimenter l'IA dans le travail des rédactions.
10:50Moins de trois ans plus tard, un plan social de 400 personnes,
10:54dont la moitié dans les équipes de rédaction, a été annoncé au cours d'une réunion extraordinaire du CSE du
11:00groupe.
11:01La raison, qui peut s'agir aussi d'un prétexte, comme le suggère une note de la Direction générale du
11:06Trésor,
11:07c'est la volonté de généraliser le recours à l'IA,
11:09et dans le même mouvement, celui des grands modèles de langage et de l'IA générative.
11:13Faut-il accepter que les tâches d'édition, de relecture, de vérification de données,
11:18de hiérarchisation de l'info dont témoigne dans tout journal digne de ce nom,
11:22le montage des pages sont désormais assurées par l'IA ?
11:25Faut-il accepter que les journalistes entraînent les IA qui supprimeront leurs emplois ?
11:29Faut-il se résigner à des journaux sans journaliste ?
11:34Merci beaucoup, Madame la députée.
11:36La parole est à Madame Catherine Pégard, ministre de la Culture.
11:42Madame la Présidente, Madame la Ministre,
11:46les plans de transformation annoncés ces dernières semaines
11:49dans les groupes Centre France ou Ebra
11:52sont le symptôme des difficultés du secteur de la presse.
11:55Je pense d'abord cet après-midi aux salariés de ces entreprises
11:59qui vont être touchés par ces mesures.
12:02Ces difficultés sont liées, vous le savez, à la captation croissante de la valeur par les plateformes
12:06qui bénéficient du trafic créé par les contenus de presse,
12:10sans pour autant contribuer suffisamment au financement de l'information.
12:15Elles sont aussi liées à l'évolution des usages, notamment chez les jeunes.
12:18Dans ce contexte, le développement de l'IA peut fournir de nouveaux outils,
12:23mais son développement suscite à juste raison beaucoup d'inquiétudes,
12:28notamment, vous l'avez dit, chez les journalistes,
12:30l'IA ne vaut dans ce domaine que si elle est maîtrisée.
12:34C'est pourquoi le gouvernement s'emploie d'abord à conforter le modèle économique de la presse.
12:40Il a soutenu la proposition de loi d'Hervan Balanant
12:43visant à renforcer le droit voisin des éditeurs de presse adoptée à l'unanimité par le Parlement
12:49après engagement de la procédure accélérée par le Premier ministre.
12:53Cette proposition de loi a été d'ailleurs notifiée à la Commission européenne
12:58en vue de son adoption définitive à l'automne.
13:02D'autres pistes sont instruites pour faciliter la transformation du secteur,
13:06pour accélérer sa numérisation.
13:09Il est impératif que le marché publicitaire bénéficie davantage au secteur.
13:14S'agissant particulièrement de l'IA, j'y reviens,
13:17il va de soi que nos outils de soutien ne puissent pas bénéficier
13:21à des publications qui seraient exclusivement issues de l'IA.
13:26La Commission paritaire des publications et agences de presse
13:28a récemment rendu une décision en ce sens.
13:32En la matière, le respect du droit d'auteur et des droits voisins
13:35doit rester notre principe intangible.
13:37Le socle de notre modèle.
13:39Protéger ces droits, c'est aussi sécuriser l'innovation.
13:43En matière de presse, des accords existent déjà.
13:46J'invite à nouveau les développeurs d'IA
13:49à rencontrer les titulaires de droits
13:51et notamment ceux de la presse
13:52pour trouver ensemble des solutions concrètes
13:55afin que création et innovation puissent grandir ensemble.
13:59Je vous remercie.
14:00Merci beaucoup, Madame la Ministre.
14:02La parole est à présent à Monsieur Christophe Blanchet
14:04pour le groupe démocrate.
14:06Merci, Madame la Présidente.
14:09600, c'est le nombre d'avions gros porteurs chinois
14:11qui décollent chaque nuit à destination du marché européen.
14:1425, c'est le nombre de petits colis
14:17qui entrent en France chaque seconde,
14:18soit plus de 800 millions de colis par an.
14:21Et sur ces colis, je l'ai vu à Roissy,
14:22plus de la moitié relève de la contrefaçon
14:24ou ne respectent pas les règles de sécurité européenne.
14:28D'ailleurs, c'est une réalité simple,
14:29une concurrence qui n'est pas à armes égales
14:32avec des règles sociales, fiscales et environnementales
14:34qui ne sont pas les mêmes dans tous les pays.
14:37C'est aussi pour répondre à cela
14:39que la France a instauré le 1er mars
14:40une taxe de 2 euros par colis.
14:42L'objectif était clair.
14:44Derrière les 400 millions d'euros de recettes espérées,
14:46c'était surtout une logique de patriotisme économique
14:49et écologique assumée
14:50pour arrêter de laisser inonder notre marché
14:53par des pays qui ne respectent en rien les accords de Paris
14:55alors que nos entreprises perdent des parts de marché.
14:58Il y a aujourd'hui un contournement massif du dispositif
15:01avec des flux réorientés via d'autres Etats membres,
15:04notamment la Belgique et les Pays-Bas,
15:06avant de revenir sur notre marché.
15:08Autrement dit, la règle existe,
15:10mais elle ne nous protège pas dans les faits,
15:12car nous sommes seuls dans une Europe
15:13attaquée à vouloir agir vite et fort.
15:16Le gouvernement a choisi de suspendre la taxe nationale
15:19pour passer aux dispositifs européens
15:21à 3 euros dès aujourd'hui
15:23puis à 5 euros en novembre.
15:25Cette évolution est compréhensible,
15:27car face à des plateformes mondiales,
15:29la bonne réponse est européenne.
15:31Mais cette réponse ne sera crédible
15:32que si l'Europe assume enfin sa puissance.
15:35Avec près de 450 millions de consommateurs,
15:38elle est le premier marché économique mondial.
15:40C'est une force considérable.
15:42A nous d'en faire un levier de souveraineté économique et écologique.
15:46Ceux qui veulent vendre en Europe
15:48doivent respecter nos règles,
15:49nos normes et nos exigences commerciales
15:51et environnementales.
15:53Monsieur le ministre,
15:55à quand une réelle protection de nos frontières européennes
15:57face à des compétiteurs qui, chaque jour,
16:00nous affaiblissent économiquement
16:01et condamnent notre planète ?
16:05Je vous remercie, monsieur le député.
16:07La parole est à monsieur Serge Papin,
16:09ministre en charge des petites et moyennes entreprises
16:12du commerce de l'artisanat.
16:15Merci, madame la présidente.
16:17Mesdames, messieurs les députés,
16:19monsieur le vice-président Blanchet,
16:21d'abord, permettez-moi de saluer
16:22le travail que vous faites à la tête
16:23du comité anti-contrefaçon.
16:28Et donc, vous avez...
16:29Je partage votre diagnostic.
16:31Cette guerre, c'est une guerre de mouvement.
16:33Il faut être déterminé.
16:34Il faut être agile.
16:36Je dirais même, c'est un combat de société.
16:39Alors, qu'est-ce que nous faisons ?
16:40Vous l'avez signalé,
16:41on a une taxe douanière qui rentre en vigueur
16:44aujourd'hui au niveau de l'Europe,
16:45donc de 3 euros.
16:47À partir du mois de novembre,
16:49et pour toute l'Europe,
16:50nous aurons les 2 euros de taxes
16:52dites de gestion.
16:53Ces deux taxes, c'est grâce à la France.
16:55C'est parce qu'on a été déterminés
17:00sur ce sujet-là.
17:01Nous mettons en place la loi ultra-fast fashion
17:03que vous avez votée à l'unanimité
17:06et nous allons être les seuls en Europe
17:08et on est regardés pour ça.
17:10Donc, les décrets d'application
17:11sont en train d'être écrits.
17:13Il y a un travail aussi qui est porté
17:14par les députés Esquenazi et Velmoren-Marques
17:17pour renforcer le pouvoir de l'administration.
17:21Nous y travaillons avec eux.
17:22Juste à titre d'exemple,
17:24l'Europe a quand même pris 200 millions de sanctions,
17:28a donné 200 millions de sanctions à TUMU
17:30il n'y a pas très longtemps.
17:31Et pour les plateformes au niveau de la France,
17:34au niveau de l'administration,
17:35c'est 200 millions d'euros aussi de sanctions
17:37qui ont été portées depuis le mois de juillet dernier.
17:41On vient d'envoyer,
17:42je viens d'envoyer une note
17:44pour ouvrir des lignes directrices au DSA
17:46pour mieux contrôler les plateformes
17:49et leurs responsabilités.
17:50Donc, la note est envoyée.
17:52Donc, vous voyez, on fait feu de tout bois
17:55avec comme objectif de protéger.
17:58Vous avez raison, il faut protéger les consommateurs,
18:01il faut protéger les commerçants,
18:02il faut protéger les entreprises.
18:04Donc, voilà, on agit vraiment
18:06et il faut beaucoup de détermination.
18:09Et c'est le moment de le dire,
18:10il faut être sur le ballon sur ce sujet-là.
18:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.
18:15La parole est à présent à monsieur Christophe Neiglène,
18:18président du groupe Libertés indépendantes Outre-mer et Territoires.
18:22Merci, madame la présidente.
18:23Monsieur le Premier ministre,
18:25l'inflation normative se poursuit
18:27avec plus de 367 000 articles ou règlements en vigueur.
18:33Et même si le règlement,
18:35le Parlement doit aussi porter toute sa responsabilité sur le sujet,
18:38les deux tiers sont du domaine réglementaire,
18:42donc issu de vos ministères et de leur administration.
18:46Notre pays bascule de plus en plus
18:48dans une véritable administocratie
18:50qui crée leur propre travail
18:53au détriment souvent de celui des autres.
18:56De plus, cela a des conséquences désastreuses.
18:59Avec un coût évalué à 3% du PIB,
19:01soit entre 60 et 80 milliards d'euros par an,
19:04cela a un impact direct sur notre capacité
19:06à créer de la valeur et de l'emploi
19:08et plus globalement,
19:09est catastrophique pour nos entreprises.
19:12Quelques exemples rapides.
19:14Une multinationale du médicament
19:16veut produire en France.
19:17Après un combat administratif,
19:20elle demande à avoir une stabilité
19:22sur le prix pendant 5 ans.
19:24Aucune réponse de l'administration.
19:26L'entreprise s'implante dans un autre pays.
19:29On demande des normes folles
19:31aux entreprises textiles françaises,
19:33notamment dans les Vosges, à Gérard-Mais,
19:35mais on autorise l'importation de textiles étrangers
19:38produits sans ces normes,
19:40en les exonérant en plus de droits de douane
19:43suivant leur pays d'origine,
19:44je pense notamment au Pakistan.
19:46On demande à une syrivogienne
19:48de la vallée de la Moselle,
19:50qui fait environ 2 millions d'euros de chiffre d'affaires,
19:52900 000 euros d'investissement,
19:55uniquement pour anticiper
19:57un supposé futur possible problème,
19:59qui ne pourrait sans doute jamais avoir lieu.
20:03On a besoin de plus en plus d'œufs à consommer
20:06et on complexifie l'installation de poulaillers.
20:10Ce sont des exemples parmi d'autres.
20:12Bref, monsieur le Premier ministre,
20:13à quand un véritable travail de fourmi
20:15aura-t-il lieu pour nettoyer les normes
20:17qui tuent nos entreprises
20:18et génèrent la compréhension de nos concitoyens,
20:20et quand le politique reprendra-t-il
20:23enfin le pas sur nos administrations ?
20:25Merci beaucoup, monsieur le Président de groupe.
20:27La parole est à monsieur le Premier ministre.
20:29Merci beaucoup, madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
20:31Mesdames et messieurs les députés,
20:34monsieur le Président Neiglène,
20:36travail de fourmi, avez-vous dit,
20:37reprise en main du politique sur l'administration.
20:40Ça amène déjà à quelques commentaires
20:42purement politiques.
20:43La première chose, déjà,
20:45c'est qu'on voit bien que la complexité,
20:48la simplification, par définition,
20:50c'est la réponse à ce qui est complexe.
20:51Ce qui est complexe aussi,
20:53c'est parfois ce qui n'est pas intelligible,
20:55pas compréhensible.
20:56Et donc déjà, nous avons collectivement,
20:58avant même la question du nombre de normes,
21:00un enjeu de qualité de la rédaction de la norme.
21:03Le travail important a été fait,
21:05mais on le voit bien,
21:06parfois, y compris même dans cet hémicycle,
21:08lorsque nous sommes tous ensemble,
21:09on ne se soucie pas de l'utilisateur final,
21:12le chef d'entreprise,
21:14mais également le fonctionnaire
21:15qui va devoir appliquer la loi
21:17ou le juge qui va devoir l'interpréter.
21:19La deuxième des choses,
21:21c'est qu'il faut donner plus de prévisibilité,
21:23justement, sur l'interprétation de ces normes.
21:25On essaie de le faire en répondant
21:27à vos questions écrites,
21:28pour donner un cadre de doctrine aussi,
21:30pour permettre aux agents de l'État
21:32de répondre et d'être capables
21:34de comprendre, au fond,
21:35comment il faut interpréter
21:37la loi de la République
21:38telle qu'elle a été votée par le Parlement.
21:39Puis enfin, il y a une question politique
21:41plus redoutable,
21:42et celle-ci, elle n'est pas consensuelle,
21:43et c'est normal,
21:44parce qu'elle est ancienne.
21:46Quelle est la part entre le degré
21:47de liberté que l'on donne
21:48et le degré de protection ?
21:50Quelle est la part de liberté
21:51que l'on donne et d'égalité,
21:53puisque, on le voit bien,
21:54il y a aussi une volonté
21:55d'égalité territoriale
21:56qui est très très forte
21:57et qui crée une volonté de normer.
22:00Alors, la plupart des décrets
22:01sont pris sur la base des lois,
22:03mais la plupart des décrets
22:04sont pris aussi sur la base
22:05de demandes politiques
22:06dans lesquelles il existe
22:07un fait divers,
22:08il existe une difficulté environnementale
22:11de protection du patrimoine,
22:12et donc il y a une demande de normer.
22:14Et ça, c'est un nœud politique
22:15qu'il faudra évidemment trancher à l'avenir.
22:17Si j'avance,
22:18pour être opérationnel
22:19dans la question que vous avez posée,
22:21la première des choses,
22:22et c'est le fil conducteur
22:23de la plupart des textes
22:24qu'on vous a proposés
22:25depuis maintenant plusieurs mois,
22:26qui est toujours un chapitre
22:28de simplification,
22:29fort du retour du terrain.
22:31C'est vrai, évidemment,
22:32en matière de simplification économique,
22:34vous en savez quelque chose
22:35puisque vous êtes un des papas du texte,
22:36on a enfin arrivé
22:37à débloquer la navette parlementaire,
22:39à faire en sorte
22:40que la loi soit promulguée
22:41au journal officiel.
22:42Les premiers décrets vont être pris
22:43dans l'été
22:44pour rendre évidemment
22:45les choses opérationnelles.
22:46C'est vrai du texte
22:48que porte la ministre Gattel
22:49de simplification
22:50sur les collectivités territoriales
22:52parce que les collectivités,
22:53elles aussi,
22:53dans la relation avec le monde économique,
22:55ont un rôle important,
22:56et pas que pour la commande publique,
22:57pour l'urbanisme,
22:58pour la manière
22:58où l'administration locale
22:59fonctionne avec eux.
23:01Le texte a été voté
23:02par le Sénat.
23:03Il faudra qu'il arrive
23:04le plus vite possible
23:05avec le calendrier budgétaire
23:06ici dans cet hémicycle.
23:08La loi de programmation militaire
23:09elle-même
23:09emporte des mesures
23:10de simplification
23:11pour les industriels
23:12de défense.
23:13C'est vrai aussi évidemment
23:14du texte en matière
23:14d'agriculture,
23:15de logement.
23:16La PPL dite Uvart
23:18issue et portée
23:18par votre groupe
23:19sur les questions
23:20d'urbanisme.
23:21C'est vrai du nouveau nucléaire
23:23avec un certain nombre
23:24de mesures aussi
23:24qui pourraient trouver le jour
23:26ou même le texte
23:27État local
23:28puisque dedans
23:28vous avez la fin
23:29des recommandations
23:31du rapport Vigourou
23:32sur la responsabilité pénale
23:33parce que vous n'avez pas eu
23:34le temps d'en parler
23:35dans vos deux minutes
23:36mais enfin on le sait
23:36très bien aussi
23:37la simplification va de pair
23:39avec la protection pénale
23:41du décideur local.
23:43Tout ça est un ensemble.
23:45Donc plutôt que de faire
23:45un grotesque
23:46on a multiplié justement
23:48des morceaux de simplification
23:49dans l'ensemble
23:50des textes de loi.
23:51C'est vrai aussi du réglementaire
23:52vous savez que je m'étais engagé
23:53devant le Congrès des maires
23:54à ce qu'un premier méga décret
23:55soit pris de simplification
23:56ça a été fait au février dernier
23:58un deuxième méga décret
23:59de simplification
24:00sortira au mois de juillet
24:01un troisième à l'automne
24:03jamais des mesures spectaculaires
24:05mais pour celles et ceux
24:06qui sont concernés localement
24:07ça l'est
24:08et notamment pour les communes rurales
24:10il y en a beaucoup
24:10dans votre département des Vosges
24:11qui viennent justement s'adapter
24:13qui ne sont pas sans lien
24:13avec les PME
24:14parce qu'on est aussi
24:15dans la vie locale
24:16et la simplification
24:17de cette vie locale
24:18évidemment est très importante.
24:19Je ne reviens pas
24:20sur le décret tertiaire
24:21et sur les différentes mesures
24:23telles qu'on a pu les prendre.
24:24Enfin
24:25il y a un enjeu majeur
24:27de révolution numérique
24:30et de l'utilisation
24:31de l'intelligence artificielle
24:32ça a été dit par la ministre
24:33Voinet dans sa question
24:34au gouvernement tout à l'heure
24:35le garde des Sceaux
24:36est y revenu pour la justice
24:37être capable de juger vite
24:40est un des moyens aussi
24:40de simplifier la vie
24:41des porteurs de projets
24:42pas tellement d'ailleurs
24:43sur la juridiction
24:44l'autorité judiciaire
24:45mais sur la juridiction administrative.
24:47J'ai donc décidé
24:48de débloquer 6 millions d'euros
24:49en urgence
24:50monsieur le président Neiglène
24:51à la demande de Marc Guillaume
24:53le vice-président du conseil d'Etat
24:54pour une accélération
24:56des procédures numériques
24:57conseil d'Etat
24:58cours administratif d'appel
25:00tribunaux administratifs
25:00parce que les temps
25:01de traitement des dossiers
25:02dans les TA
25:03sont beaucoup trop longs
25:04et ça c'est un des nœuds
25:05de ralentissement
25:06de la plupart des projets
25:06qui sont portés
25:07par bon nombre d'acteurs
25:08et ça c'est très concret
25:09parce que le numérique
25:10sans changer les normes
25:11peut venir considérablement
25:13réduire les délais
25:14de procédure
25:15et les délais de réponse
25:17à ces demandes.
25:19Ensuite on continuera
25:20d'avancer avec vous
25:21en marge des constructions budgétaires
25:23je pense que
25:24pour l'administration fiscale
25:26on n'est pas au bout
25:26de ce que nous pouvons faire
25:28en matière de rescrit
25:29en matière de silence
25:30vos accords
25:31et on aura l'occasion
25:32d'y revenir prochainement.
25:33Je vous remercie.
25:33Merci beaucoup
25:34Monsieur le Premier Ministre
25:36la parole est à présent
25:37à Madame Béatrice Piron
25:38pour l'Europe Horizon
25:38et Indépendant.
25:40Merci Madame la Présidente
25:41Ma question s'adresse
25:43à Monsieur le Ministre
25:44chargé des Transports
25:45Ce dimanche 28 juin
25:46à Marseille
25:47un enfant de 2 ans
25:48est resté seul
25:49plusieurs minutes
25:50dans une voiture
25:50en plein épisode de chaleur
25:52une passante
25:53a alerté les secours
25:54et brisé la vitre
25:55pour le sortir
25:55évitant encore un drame
25:57Cette situation
25:58n'est malheureusement
25:59pas isolée
25:59un autre enfant
26:00est mort sur le parking
26:01de la faculté d'Aix-Marseille
26:03et un autre dans le Val-d'Oise
26:04Je salue le réflexe
26:06de cette passante
26:06et j'ai une pensée
26:07pour les familles
26:08confrontées à ce type de drame
26:10Chaque année en France
26:11et dans le monde
26:12des enfants meurent
26:13après avoir été oubliés
26:14dans un véhicule
26:16exposé à la chaleur
26:17Dans la majorité des cas
26:19il ne s'agit pas
26:19de négligence volontaire
26:21mais d'un phénomène
26:22documenté par la recherche
26:23le syndrome de l'enfant oublié
26:25fatigue, stress, surcharge mentale
26:29peuvent provoquer une défaillance
26:30de la mémoire prospective
26:32aux conséquences irréversibles
26:34Avec le réchauffement climatique
26:35et la multiplication
26:36des fortes chaleurs
26:37ces situations deviennent
26:39plus dangereuses
26:40plus fréquentes
26:41et appellent une prévention
26:42renforcée
26:42En France
26:43ces drames ne font pas l'objet
26:45d'aucun recensement
26:46contrairement aux Etats-Unis
26:47où l'on dénombre en moyenne
26:4937 décès d'enfants par an
26:50dû à une hypertermine
26:52dans un véhicule
26:52Pourtant
26:53il existe des dispositifs
26:55intégrés au siège auto
26:56ou ajoutés
26:58à un siège existant
26:59qui se connecte
27:00à une application mobile
27:01pour prévenir
27:01ces oublis
27:02En Italie
27:03ces systèmes d'alerte
27:04sont obligatoires
27:05depuis plusieurs années
27:06En France
27:08aucune obligation existe
27:09et les campagnes d'information
27:10sur ces solutions
27:11restent trop limitées
27:13Monsieur le ministre
27:14face à la répétition
27:15de ces situations
27:16et alors que les canicules
27:18se multiplient
27:18quelles actions
27:19le gouvernement
27:20entend-il mettre en oeuvre
27:21pour renforcer
27:22la sensibilisation
27:23des parents
27:23encourager le déploiement
27:25des dispositifs
27:25d'alerte anti-oubli
27:26et envisager une évolution
27:28de notre réglementation
27:30afin de mieux protéger
27:31nos enfants
27:32Je vous remercie
27:32Merci beaucoup
27:33Madame la députée
27:34La parole est à
27:35Madame Stéphanie Ries
27:36ministre de la Santé
27:37Merci Madame la Présidente
27:39Madame la députée
27:40Piron
27:41Je vais excuser
27:41notre collègue
27:43Tabarro
27:44absent ce jour
27:46Vous l'avez dit
27:47Le syndrome du bébé oublié
27:49est un syndrome
27:50qui scientifiquement
27:52est expliqué
27:55par soit du stress
27:56soit par de la fatigue
27:58et évidemment
27:58avec les fortes chaleurs
28:00cette fatigue est amplifiée
28:03comme on a déjà pu le dire
28:05et je voudrais ici
28:06bien sûr dire
28:07qu'à chaque fois
28:08que ce drame arrive
28:10nous sommes profondément tristes
28:13et notre pensée va évidemment
28:14à ces familles
28:15Face à ces situations
28:17notre responsabilité
28:19est double
28:20d'une part je vais dire
28:20ne pas stigmatiser
28:21et d'autre part
28:22rappeler les gestes
28:24qui peuvent sauver
28:25les réflexes
28:26qu'il faut apprendre
28:28et notamment
28:28quand les températures
28:31deviennent comme
28:31elles ont été
28:32La température
28:34vous le savez
28:35dans une voiture
28:35peut atteindre 60 degrés
28:37en quelques minutes
28:39en moins d'une heure
28:40et évidemment
28:41un danger mortel
28:42pour les enfants
28:43pour aussi
28:44les animaux
28:45de compagnie
28:46Quelques réflexes
28:47s'imposent alors
28:48il faut
28:49quand il fait
28:50très chaud
28:51avoir le réflexe
28:52de regarder
28:53derrière
28:54dans la voiture
28:55ne jamais laisser
28:55un enfant seul
28:56même quelques minutes
28:58en cas de
28:59forte chaleur
29:00je voudrais le rappeler ici
29:01puisque les pédiatres
29:02me l'ont remonté
29:03il faut aussi
29:05redire aux familles
29:06que quand vous avez
29:06des bébés
29:07qui ont chaud
29:08avec la canicule
29:09d'éviter de les mettre
29:10dans un
29:11bain glacé
29:12il faut
29:13descendre
29:13un tout petit peu
29:14la température
29:15par rapport
29:15à la température
29:16du corps
29:16mais ne pas faire
29:17un choc
29:18oui mais j'en profite
29:19pour rappeler
29:20dans les mesures
29:20de prévention
29:22le gouvernement
29:23renforce donc
29:24les messages
29:25de prévention
29:26via les réseaux sociaux
29:27les professionnels
29:28de santé
29:29et les lieux
29:30publics
29:31et notre objectif
29:32est de protéger
29:33les enfants
29:34mais en soutenant
29:35aussi les parents
29:36je vous remercie
29:37merci beaucoup
29:38madame la ministre
29:39madame la députée
29:41madame la ministre
29:41trop de parents
29:42ne savent pas
29:43qu'il est possible
29:44d'acheter un dispositif
29:45anti-oubli
29:45qui coûte moins de 50 euros
29:47et qu'il faut vraiment
29:48communiquer à ce sujet là
29:49cela peut arriver
29:50à n'importe qui
29:51et nous pouvons sauver
29:52des enfants
29:52je vous remercie
29:53merci madame la députée
29:55la parole est à monsieur
29:56Yannick Monnet
29:56pour le groupe gauche
29:57démocrate et républicaine
29:59merci madame la présidente
30:00madame la ministre
30:01de la santé
30:02depuis le 1er mars dernier
30:03le gouvernement
30:04a par voie d'arrêter
30:05augmenter les forfaits hospitaliers
30:07ces parts de la dépense
30:08de santé
30:09qui ne sont pas remboursées
30:10par la sécurité sociale
30:11concrètement
30:12à chaque passage
30:13à l'hôpital
30:13les patients
30:14ont un reste à charge
30:15plus important
30:16le forfait journalier
30:18hospitalier
30:18est ainsi passé
30:19de 20 à 23 euros
30:20et de 15 à 17 euros
30:22en psychiatrie
30:22le forfait patient urgence
30:24désormais à 23 euros
30:25a augmenté
30:26de près de 4 euros
30:27très concrètement
30:28sur ma circonscription
30:30je suis alerté
30:31sur une augmentation
30:32de 90 à 93 euros
30:34par mois
30:34sur la redevance
30:35des personnes
30:36en situation de handicap
30:37à la maison d'accueil
30:38spécialisée 10 heures
30:39le 18 juin dernier
30:41vous avez également
30:42informé les organismes
30:43complémentaires
30:43de votre intention
30:45de poursuivre dans cette voie
30:46en procédant au relèvement
30:47des tickets modérateurs
30:48sur les actes médicaux
30:50dès cet été
30:50à hauteur de 1,5 à 2 milliards d'euros
30:53vous prétendez
30:54que ces mesures
30:55sont indolores
30:56pour la plupart des assurés
30:58c'est totalement faux
30:59même si les mutuelles
31:00prennent généralement en charge
31:02le coût de ces forfaits
31:03vous ne pouvez ignorer
31:05que 4% des français
31:06soit 2,5 millions de personnes
31:07ne disposent pas de mutuelles
31:09que les mutuelles
31:10répercuteront mécaniquement
31:11ces transferts de charges
31:13sur le prix de leur contrat
31:14comme elles le font
31:15sans discontinuer
31:16depuis 2022
31:17au bout du bout
31:18ce sont bien
31:18les assurés sociaux
31:19qui vont directement supporter
31:21ces hausses de forfaits
31:22et de tickets modérateurs
31:23avec comme conséquence directe
31:25un plus grand renoncement
31:26aux soins
31:27Madame la Ministre
31:29si vous voulez améliorer
31:30l'accès aux soins pour tous
31:31ne rendez pas les soins
31:33inaccessibles
31:34si vous voulez sauvegarder
31:35notre modèle
31:36de sécurité sociale
31:37ayez avec nous
31:39parlementaires
31:39le débat
31:40sur la sécurité sociale
31:42intégrale
31:42en octobre prochain
31:44si vous n'êtes pas
31:45dans l'idée
31:45de confisquer
31:46les débats budgétaires
31:47à venir
31:47abandonnez
31:48votre bien mauvaise idée
31:50d'augmenter
31:50les tickets modérateurs
31:53Merci beaucoup
31:53Monsieur le député
31:54la parole est à
31:55Madame Stéphanie Riste
31:56ministre de la Santé
31:58Merci Madame la Présidente
32:00Monsieur le député
32:02Mounet
32:02Mounet
32:03pardon
32:03je souhaite d'abord
32:04rappeler que notre modèle
32:06social
32:07repose aujourd'hui
32:08sur un financement
32:09partagé
32:09des dépenses de santé
32:10entre assurance maladie
32:12complémentaire de santé
32:13et assuré
32:14il faut
32:15il faut redire ici
32:16que ce modèle
32:17permet
32:17un accès aux soins
32:19de qualité
32:19pour tous nos concitoyens
32:21avec un reste à charge
32:22qui est le
32:23parmi les plus faibles
32:24des pays développés
32:25je rappelle qu'il est
32:26à 8%
32:27ce modèle
32:28protège nos concitoyens
32:30les plus fragiles
32:31en exonérant
32:32le ticket modérateur
32:33par exemple
32:34les personnes
32:35en infection
32:35de longue durée
32:36notamment
32:37vous avez parlé
32:38du forfait
32:38pour les urgents
32:40je rappelle que
32:40c'est un débat
32:41que nous avons eu
32:41dans le PLFSS
32:43qui avait été voté
32:44et c'est un suivi
32:45de ce PLFSS
32:46cependant
32:47notre modèle
32:48est aussi soumis
32:49à des dynamiques
32:50qui font peser
32:51sur l'assurance maladie
32:52une charge
32:52de plus en plus
32:53importante
32:54la contribution
32:55des organismes
32:56complémentaires
32:57au financement
32:57des soins
32:58a diminué
32:59depuis 15 ans
33:01puisque l'assurance maladie
33:03finance une part croissante
33:04des dépenses de santé
33:05en lien avec le vieillissement
33:07de la population
33:07et donc de l'augmentation
33:09des pathologies chroniques
33:11en ALD
33:12notamment
33:12aujourd'hui
33:1380% des dépenses
33:15de santé
33:16sont prises en charge
33:17par l'assurance maladie
33:18dans ce contexte
33:19les enjeux de financement
33:21de notre modèle
33:21imposent d'interroger
33:22cette répartition
33:23de l'effort
33:24de financement
33:25c'est la mission
33:26que j'ai pu confier
33:27à 4 personnalités
33:29qualifiées
33:29sur le sujet
33:30qui devraient rendre
33:31ces conclusions
33:33en début d'année
33:35je tiens clairement
33:36à dire
33:37contrairement
33:38à ce que vous dites
33:39qu'il n'y a pas
33:39de décision
33:40prise à ce stade
33:42cela ne doit pas
33:43nous empêcher
33:43de travailler
33:45et de réfléchir
33:46aux moyens
33:46permettant
33:47de garantir
33:48la qualité
33:48et la pérennité
33:50de notre modèle
33:50social
33:51et en fait
33:52donc de sa soutenabilité
33:53merci beaucoup
33:55madame la ministre
33:56monsieur le député
33:57merci
33:58madame la ministre
34:00si vous voulez défendre
34:02et respecter
34:02les principes
34:03de la sécu
34:03il ne devrait pas
34:04y avoir
34:04de reste à charge
34:06la sécurité sociale
34:07s'ouvre
34:08d'une crise
34:08de recettes
34:10je vous remercie
34:11monsieur le député
34:12la parole
34:13est à présent
34:14monsieur Olivier Fessa
34:15pour le groupe UDR
34:18merci
34:19madame la présidente
34:20ma question
34:21s'adresse
34:22à monsieur le ministre
34:23de l'Europe
34:23et des affaires étrangères
34:24monsieur le ministre
34:26le 17 juin dernier
34:27le parlement européen
34:29a approuvé
34:29un règlement
34:30dit retour
34:31qui permettra
34:32pour la première fois
34:33aux pays membres
34:34de l'union européenne
34:35d'externaliser
34:36le traitement
34:37des demandes
34:37d'asile
34:38c'est un nouvel outil
34:40extrêmement utile
34:41et attendu
34:41pour faire face
34:43à des flux migratoires
34:44en constante augmentation
34:45vers les pays
34:45de l'union européenne
34:46depuis les années 2000
34:48et dont nous savons
34:49qu'ils continueront
34:50d'augmenter fortement
34:52en 2025
34:53le taux de retour
34:53effectif
34:54dans leur pays d'origine
34:55des personnes expulsées
34:56de l'union européenne
34:57était de 27%
34:59personne ne peut donc dire
35:00qu'il n'y a pas de problème
35:01et que la gestion actuelle
35:02est efficace
35:04pourtant dans un nouvel exercice
35:05de grand justicier
35:07le président de la république
35:08pourtant habituellement
35:09s'y prompte
35:10à défendre
35:11la politique de l'Europe
35:12et dont le mandat
35:13se termine heureusement
35:14dans moins d'un an
35:14a cru bon de dire
35:16que la France
35:16n'aurait pas recours
35:17à cet outil
35:19nous sommes ainsi
35:20le seul pays
35:20avec l'Espagne
35:21de Pedro Sanchez
35:22qui régularise
35:23à tour de bras
35:24des centaines de milliers
35:25de clandestins
35:26à ne pas vouloir utiliser
35:28les moyens prévus
35:29par ce règlement
35:31Monsieur le ministre
35:31ma question est donc
35:32la suivante
35:33après s'être distingué
35:35comme le plus mauvais élève
35:36de l'Europe
35:36en matière de gestion
35:37de ses finances publiques
35:39faisant peser
35:40un risque systémique
35:41sur la zone euro
35:42la France
35:43compte-t-elle aussi
35:44emporter le titre
35:44de champion d'Europe
35:45de l'inefficacité
35:46dans la lutte
35:47contre l'immigration
35:48clandestine
35:48je vous remercie
35:51merci beaucoup
35:52monsieur le député
35:53la parole est à monsieur
35:54Laurent Nunez
35:55ministre de l'Intérieur
35:57merci beaucoup
35:58madame la présidente
35:59mesdames et messieurs
36:00les députés
36:00monsieur le député
36:01Olivier Fessa
36:02je vous confirme
36:03d'abord que
36:04la France est très favorable
36:05à la mise en oeuvre
36:06du règlement retour
36:07dans certaines de ses dispositions
36:08qu'elle a poussé
36:09notamment la suppression
36:10du délai de retour
36:12volontaire
36:12comme principe
36:13comme étant un principe
36:14la possibilité
36:15d'aller regarder
36:17ce qui se passe
36:17dans les téléphones portables
36:18de manière à mieux pouvoir
36:20lutter contre l'immigration
36:20illégale
36:21à mieux pouvoir
36:21reconduire les personnes
36:22donc nous sommes évidemment
36:23très favorables
36:24à l'ensemble
36:25de ces dispositions
36:26qui vont s'articuler
36:26avec celle du pacte
36:27asile-migration
36:29en revanche
36:30je vous confirme
36:31qu'effectivement
36:31la France
36:32ne mettra pas en oeuvre
36:34de centre de retour
36:35je crois que je l'ai déjà dit
36:36au Sénat
36:36à l'occasion
36:37de réponse
36:38à des questions
36:38d'actualité
36:39et en revanche
36:41d'autres états membres
36:42pourra le faire
36:42avec des pays tiers
36:44sans passer d'ailleurs
36:45par le truchement
36:45des institutions européennes
36:46ou par le truchement
36:48de financement européen
36:49pour autant
36:50ça ne veut pas dire
36:50que nous sommes inefficaces
36:52monsieur le député
36:53vous avez cité
36:53un chiffre de reconduite
36:54global pour l'ensemble
36:56de l'Union Européenne
36:56et vous savez que la France
36:57est très directement
36:58avec l'Allemagne
36:59dans le peloton de tête
36:59des reconduites
37:00que le nombre
37:02d'entrées irrégulières
37:03dans l'Union Européenne
37:04est encore en train
37:05de baisser cette année
37:06comme il a baissé
37:06l'année dernière
37:07et donc cela ne nous empêche pas
37:08de continuer à travailler
37:09de manière bilatérale
37:11nous poursuivons
37:12les signatures
37:12d'accords de réadmission
37:13ça a encore été le cas
37:15récemment avec le Rouen-Dois
37:16il y a des négociations
37:17en cours avec l'Egypte
37:18j'ai rencontré mon homologue
37:19italien pour mieux travailler
37:20en Libye
37:21pour favoriser le retour
37:22volontaire
37:23voilà nous avons plein d'actions
37:24que nous menons
37:25pour limiter
37:26les entrées irrégulières
37:27dans l'Union Européenne
37:28et ce n'est pas parce que
37:30la France ne prend pas la voie
37:31des centres de retour
37:33que nous ne serions pas
37:35efficaces sur ces sujets
37:36merci beaucoup
37:37monsieur le ministre
37:38monsieur le député
37:39oui merci madame la présidente
37:41c'est quand même dommage
37:42de ne pas utiliser
37:43toutes les prérogatives
37:44pour une fois que le Parlement
37:46européen nous ouvre
37:46une petite porte
37:47supplémentaire
37:48pour lutter contre
37:49l'immigration clandestine
37:50c'est dommage
37:51de se priver
37:52des centres de retour
37:53mais je vous remercie
37:54pour votre réponse
37:54merci beaucoup
37:56monsieur le député
37:57la parole est à présent
37:59à monsieur Christian Girard
38:00pour le Rassemblement National
38:02merci madame la présidente
38:04chers collègues
38:05ma question s'adresse
38:06au ministère de l'économie
38:08monsieur le ministre
38:09pendant que la France
38:11s'enterre dans un enfer
38:12fiscal et normatif
38:13qui la conduira à sa perte
38:15les chefs de nos petites
38:16et moyennes entreprises
38:17eux craquent
38:18dans un silence assourdissant
38:20les chiffres sont accablants
38:21selon une étude récente
38:23de la fondation MMA
38:24et de BPI France
38:2682% des dirigeants
38:28de TPE, PME
38:30souffrent aujourd'hui
38:31de troubles physiques
38:32ou psychologiques
38:33un dirigeant sur trois
38:35renonce à consulter
38:36un médecin faute de temps
38:38parce qu'il doit maintenir
38:39son entreprise à flot
38:40plus inquiétant encore
38:42près d'un quart présent
38:43à une consommation
38:44à risque d'alcool
38:45de tabac
38:46ou d'anxiolithique
38:47derrière ces statistiques
38:49il y a des femmes
38:50et des hommes
38:51qui portent notre économie
38:52à bout de bras
38:53qui créent des emplois
38:54qui font vivre
38:55nos centres-villes
38:56nos villages
38:57et nos territoires
38:58pourtant
38:59ils sont abandonnés
39:01par un état
39:02qui les accabe
39:03de charges
39:03de normes
39:04de paperasse
39:05et d'incertitudes
39:06dernière retrouvaille
39:07en date
39:08la facturation électronique
39:09par exemple
39:10à force de considérer
39:12les entrepreneurs
39:12comme de simples
39:13contributeurs fiscaux
39:14votre politique
39:16les épuise
39:16moralement
39:17autant qu'économiquement
39:18cette détresse
39:20n'est pas seulement
39:21un drame humain
39:22c'est aussi
39:23une menace directe
39:24pour notre tissu
39:25économique
39:26et pour l'emploi
39:27des français
39:27monsieur le ministre
39:29quand le gouvernement
39:31cessera-t-il
39:32de fragiliser
39:33ceux qui créent
39:34les richesses
39:34de notre pays
39:35quelles mesures
39:36concrètes
39:37comptez-vous
39:37prendre
39:38pour prévenir
39:39cette véritable crise
39:40de santé
39:40mentale
39:41qui frappe
39:42les dirigeants
39:43de TPE-PME
39:43avant que de nouvelles
39:45entreprises
39:45ne disparaissent
39:46et que de nouveaux
39:47entrepreneurs
39:48ne sombrent
39:51merci beaucoup
39:52monsieur le député
39:53la parole est à monsieur
39:54Sébastien Martin
39:55ministre en charge
39:55de l'industrie
39:58merci madame la présidente
39:59mesdames et messieurs
40:00les députés
40:01monsieur le député
40:02Christian Girard
40:03je vous remercie
40:04de rappeler que derrière
40:05chaque entreprise
40:06il y a un chef d'entreprise
40:07il y a des femmes
40:08et des hommes
40:08qui tous les jours
40:10se lèvent
40:11font vivre
40:12des salariés
40:13signent des fiches
40:14de paye
40:15et pour cela
40:16méritent notre reconnaissance
40:18et à chaque fois
40:19qu'une entreprise
40:20se ferme
40:20bien sûr
40:21c'est un problème
40:22économique
40:22mais c'est avant tout
40:23un drame humain
40:25et vous l'avez souligné
40:26dans votre question
40:29vous avez parlé
40:30de la facturation électronique
40:31j'en dis un mot
40:32extrêmement rapide
40:33parce que la facturation
40:34électronique
40:35considérons qu'elle
40:36s'est mise en place
40:37dans d'autres pays
40:38qu'elle se mettra en place
40:39à partir du 1er septembre
40:40que des dispositifs
40:41pour accompagner
40:42nos TPE
40:43et nos PME
40:43pour sa mise en place
40:45sont proposés aujourd'hui
40:46et que
40:47comme d'autres réformes
40:48après leur mise en place
40:50nous verrons
40:51bien évidemment
40:51ces bienfaits
40:52mais vous avez indiqué
40:53qu'il était nécessaire
40:55d'accompagner
40:56les chefs d'entreprise
40:57face à ses difficultés
40:58je voudrais vous rappeler
40:59qu'il existe
41:00dans pratiquement
41:01chacune de nos juridictions
41:03le dispositif
41:04APESA
41:05d'aide psychologique
41:06pour les entrepreneurs
41:07en souffrance aiguë
41:08qui permet de leur apporter
41:09un soutien psychologique
41:11des détections
41:12d'une difficulté
41:12dans les 24 heures
41:15après ces détections
41:17des cellules de prévention
41:18de tribunaux
41:19des affaires économiques
41:20existent également
41:22des centres d'information
41:23sur la prévention
41:24des difficultés
41:24des entreprises
41:25des cellules d'écoute
41:26de certains réseaux consulaires
41:29comme les CCI
41:30ou comme les organisations
41:31professionnelles
41:32sont bien évidemment
41:33proposées
41:34je ne dis pas
41:35que tout cela
41:37est sans doute suffisant
41:38face à la défresse
41:39de celui ou celle
41:40qui est forcé
41:41de mettre
41:42la clé sous la porte
41:43face aux difficultés
41:44qu'ils rencontrent
41:45bien évidemment
41:46mais ces dispositifs
41:47existent
41:48et le mieux
41:48est aussi
41:49de pouvoir
41:50assimiler
41:51et de voir
41:52les situations
41:52le plus en amont
41:53possible
41:54à travers notre réseau
41:55des CRP
41:56qui distingue
41:58les signaux faibles
41:59et qui peuvent
41:59accompagner
42:00les chefs d'entreprise
42:01il ne faut pas attendre
42:02d'arriver en difficulté
42:03pour faire appel
42:03aux services
42:04qui peuvent aider
42:05les chefs d'entreprise
42:06merci beaucoup
42:07monsieur le ministre
42:07monsieur le député
42:09il semble que vous
42:10soyez les seuls
42:10à être aveugles
42:11sur l'état économique
42:12du pays
42:13retrouvons la vue
42:14dès 2027
42:15avec Marine Le Pen
42:16et Jordan Bardella
42:18merci beaucoup
42:19monsieur le député
42:20la parole est à monsieur
42:21Bertrand Sors
42:22pour le groupe
42:23Ensemble pour la République
42:26merci madame la présidente
42:27ma question s'adresse
42:28à madame la ministre
42:28de la Culture
42:30joyeux de notre patrimoine
42:31national
42:31le Mont-Saint-Michel
42:32est l'un des sites
42:33les plus emblématiques
42:34de notre pays
42:34situé dans ma circonscription
42:36du département de la Manche
42:37il est une source de fierté
42:39pour tous les normands
42:40son abbaye mondialement connue
42:41accueille chaque année
42:42des millions de visiteurs
42:43et contribue au rayonnement
42:45culturel
42:45touristique
42:46et économique
42:47de la France
42:47afin d'assurer la préservation
42:49et le développement
42:50de ce site exceptionnel
42:51l'état a créé en 2019
42:53l'établissement public
42:54du Mont-Saint-Michel
42:55dans le prolongement
42:56des grands travaux
42:57de rétablissement
42:58de son caractère maritime
42:59achevé en 2015
43:00l'ambition était claire
43:02doter le Mont-Saint-Michel
43:03d'une gouvernance efficace
43:04capable de concilier
43:06protection patrimoniale
43:07attractivité touristique
43:09et développement
43:09du territoire
43:10pourtant le rapport
43:11de la Cour des comptes
43:12publié le 18 juillet 2025
43:14a mis en lumière
43:15des difficultés persistantes
43:16dans la gestion
43:17partagée du site
43:18il pointait notamment
43:19des déséquilibres structurels
43:21en particulier financiers
43:23entre le centre
43:24des monuments nationaux
43:25et l'établissement
43:26public national
43:26cette situation
43:28était préoccupante
43:29alors que des investissements
43:30majeurs
43:30devaient être engagés
43:31et devront être engagés
43:33dans les prochaines années
43:33l'évolution de la gestion
43:35du Mont-Saint-Michel
43:36annoncée il y a quelques jours
43:37par le Premier ministre
43:38Sébastien Lecornu
43:39est donc particulièrement attendue
43:41elle permettra de clarifier
43:43la gouvernance du site
43:44grâce à une gestion unifiée
43:46et plus efficiente
43:47en consolidant l'action
43:49de l'EPIC
43:49et en lui donnant
43:50les moyens
43:50notamment financiers
43:51d'assumer pleinement
43:52ses missions
43:53cette réforme
43:54devra également
43:55préserver le rôle
43:55essentiel du CMN
43:57qui accomplit
43:57un travail remarquable
43:58au service
43:59de la conservation
44:00et de la valorisation
44:01de notre patrimoine
44:02elle devra aussi
44:03s'accompagner
44:04d'une attention particulière
44:05portée aux salariés
44:06concernés
44:07aussi
44:08Madame la Ministre
44:09pouvez-vous nous préciser
44:10le calendrier
44:11et les modalités
44:12de cette gouvernance unifiée
44:13quelles garanties
44:14pouvez-vous apporter
44:15au centre
44:16des monuments nationaux
44:17et à ses agents
44:18et surtout
44:19quelle ambition
44:20le gouvernement
44:20porte-t-il
44:21pour l'avenir
44:22du Mont-Saint-Michel
44:22afin qu'il demeure
44:24l'un des plus grands
44:24symboles
44:25du patrimoine français
44:26je vous remercie
44:27Merci beaucoup
44:28Monsieur le député
44:29la parole est à
44:30Madame Catherine Pégard
44:31Ministre de la Culture
44:33Madame la Présidente
44:34Mesdames et Messieurs
44:35les députés
44:36Monsieur le député Sors
44:37dans la suite
44:39du rapport
44:39de la Cour des Comptes
44:40nous devons en effet
44:41désormais
44:42mettre en oeuvre
44:43le nouveau mode
44:43de gestion
44:44du Mont-Saint-Michel
44:45qui reposera
44:46sur trois piliers
44:47l'unicité de gestion
44:49par le seul
44:49établissement public
44:50du Mont-Saint-Michel
44:51qui sera chargé
44:52de mettre en oeuvre
44:54le contrat d'objectif
44:55pluriannuel
44:55avec l'Etat
44:56tout en valorisant
44:58l'expertise
44:58du Centre
44:59des Monuments Nationaux
45:00en matière
45:01de maîtrise
45:02d'ouvrage
45:02et de restauration
45:03patrimoniale
45:04l'objectif
45:06est d'aller vers
45:06un autofinancement
45:07du site
45:08tout en garantissant
45:09au CMN
45:10une contribution
45:11égale aux recettes
45:12nettes
45:12qu'il perçoit
45:13aujourd'hui
45:14cette préservation
45:15de la péréquation
45:16nationale
45:17permet
45:17je le rappelle
45:18au CMN
45:19de faire vivre
45:20une centaine
45:21de monuments
45:21nationaux
45:22elle est fondamentale
45:23car ces sites
45:24tissent le maillage
45:25culturel
45:26de notre territoire
45:27les collectivités locales
45:29qui souhaitaient
45:30à juste titre
45:31pleinement participer
45:32aux décisions
45:32devront s'engager
45:34pleinement
45:35aux côtés de l'Etat
45:36notamment
45:36dans son financement
45:38toutes bénéficient
45:39de l'attractivité
45:41exceptionnelle
45:41je le rappelle
45:42du Mont-Saint-Michel
45:43pour ce qui concerne
45:44les salariés
45:45cette évolution
45:46institutionnelle
45:47s'accompagnera
45:48de fortes garanties
45:49pour les agents
45:49il n'y aura pas
45:51de suppression
45:51de postes
45:52ni de mobilité
45:53géographique imposée
45:54les missions
45:55seront maintenues
45:56tout comme
45:57les rémunérations
45:58Monsieur le député
45:59le Mont-Saint-Michel
46:00reste
46:01et restera
46:02évidemment
46:02une propriété
46:04de l'Etat
46:04c'est une nouvelle période
46:06de sa longue histoire
46:07qui va s'ouvrir
46:08dans l'année
46:08depuis 1874
46:10où l'abbaye
46:11a été classée
46:11monument historique
46:12l'Etat
46:13n'a jamais cessé
46:14de valoriser
46:15ce site
46:15avec une gouvernance
46:17plus lisible
46:17plus cohérente
46:18le Mont-Saint-Michel
46:20s'imposera demain
46:20mieux encore je crois
46:22comme l'un des plus
46:23précisieux emblèmes
46:24de notre territoire
46:25je vous remercie
46:26merci beaucoup
46:26merci beaucoup
46:27madame la ministre
46:28la parole est à présent
46:29monsieur Damien Maudet
46:31pour le groupe
46:32La France Insoumise
46:36merci madame la présidente
46:38ma question s'adresse
46:39à madame la ministre
46:40de la santé
46:41pour la première fois
46:42on a des morts
46:43dans des chambres d'hôpital
46:44à cause des températures
46:45extrêmes
46:46voilà ce que nous dit
46:47le vice-président
46:47de Samu Urgence de France
46:49à Rennes
46:50trois soignantes
46:51ont dû être perfusées
46:52car victimes d'hyperthermie
46:53à Limoges
46:54en EHPAD
46:54des centenaires souffrent
46:55dans des chambres
46:56à plus de 30 degrés
46:57à Paris
46:5740 degrés en pédiatrie
46:59des bébés convuls
47:00en France
47:01la canicule
47:02a déjà tué
47:031000 personnes
47:03en seulement 4 jours
47:05aux 4 coins du pays
47:06dans nos hôpitaux
47:07patients comme soignants
47:08étouffent
47:08et sont mis en danger
47:09ce bilan
47:10c'est le vôtre
47:11cette situation
47:12vous en êtes responsable
47:14car 20 ans
47:15après la canicule
47:16de 2003
47:17rien n'a changé
47:18les bâtiments ne sont pas adaptés
47:1960% des établissements
47:21de santé sont vétustes
47:22des milliers de chambres
47:23se transforment en étuves
47:24car 6 ans après le Covid
47:26rien n'a changé
47:27les soignants
47:28ne sont toujours pas respectés
47:29nous sommes passés
47:30de soignants héroïques
47:31sans masque
47:31qui se couvraient
47:32de sacs poubelles
47:33faute de blouse
47:33à des soignants
47:34dans des services
47:35sans climatiseur
47:36obligés d'installer
47:37des couvertures
47:37de survie aux fenêtres
47:38faute d'isolation
47:41patience et soignants
47:42sont mis en danger
47:43par les pics de chaleur
47:44mais surtout
47:45par votre politique de malheur
47:46en quelques années
47:47vous avez asphyxié financièrement
47:49l'hôpital public
47:50en quelques années
47:51nous sommes passés
47:51du meilleur système
47:52au monde
47:53à des services d'urgence
47:54qui ferment
47:55des couloirs saturés
47:56de brancards
47:56des malades
47:57qui décèdent
47:57faute de prise en charge
47:59alors quand la canicule frappe
48:00sur des hôpitaux
48:02passoires thermiques
48:03avec des milliers
48:04de lits fermés
48:04et des soignants débordés
48:06les français
48:06payent vos choix politiques
48:08au prix de leur vie
48:09madame la ministre
48:10ce bilan
48:11c'est le vôtre
48:12cette situation
48:13vous en êtes responsable
48:15dites nous combien de personnes
48:16sont décédées
48:17du fait de la canicule
48:18et la semaine prochaine
48:19cela va se répéter
48:21et combien faudra-t-il de crise
48:22combien faudra-t-il de drame
48:23pour que vous arrêtiez
48:24de sacrifier notre santé
48:25et l'hôpital
48:26et madame la ministre
48:27si vous êtes incapable
48:28d'agir pour les patients
48:29et les soignants
48:29et bien nous le ferons
48:30dès 2027
48:32merci monsieur le député
48:33la parole est à madame
48:34Stéphanie Ries
48:35ministre de la santé
48:39madame la présidente
48:40monsieur le député
48:42on est habitué avec vous
48:44vous utilisez l'hôpital
48:46et les soignants
48:47à des fins politiques
48:48je le regrette
48:49je le regrette
48:52parce que
48:54ces derniers mois
48:55ces dernières semaines
48:57les soignants
48:58se sont mobilisés
48:59se sont mobilisés
49:01au travers de plans blancs
49:02avec des renforts
49:04de personnel
49:05en adaptant leur planning
49:06en renforçant les urgences
49:09en déploiement
49:10des mesures
49:10de rafraîchissement
49:11pour que
49:12faire
49:14pour qu'ils puissent
49:15continuer
49:15à faire ce qu'ils font
49:17c'est à dire
49:17s'occuper des malades
49:19l'état
49:21le gouvernement
49:22était en responsabilité
49:25nous avons anticipé
49:27dès le mois de mai
49:29les premières chaleurs
49:30avec un niveau
49:31du plan
49:32Orsan 1
49:33qui a été
49:34déclenché
49:35jusqu'au niveau 3
49:36qui ont permis
49:38en fait aussi
49:38aux professionnels
49:39du privé
49:40du public
49:41de travailler ensemble
49:42de fluidifier
49:43les lits d'aval
49:44donc de l'anticipation
49:46vous pouvez dire
49:46blablabla
49:48mais en tout cas
49:48moi je vous ai écouté
49:51ensuite
49:51le gouvernement
49:52était encore
49:53au rendez-vous
49:54au moment
49:54en interministériel
49:57parce que
49:57vous l'avez dit
49:58il y a malheureusement
49:59des décès
50:00avec ces chaleurs
50:01extrêmes
50:02ces décès
50:03sont en majorité
50:04à domicile
50:05et donc
50:07le gouvernement
50:09était là
50:09en rendez-vous
50:10pour mobiliser
50:11on a pu échanger
50:12avec les maires
50:14avec les associations
50:15pour essayer
50:15de mettre le point
50:17sur ces décès
50:19qui est d'ailleurs
50:20aussi une responsabilité
50:22collective
50:22de notre société
50:24je le crois
50:25ensuite
50:26nous avons été
50:27au rendez-vous
50:28avec des financements
50:29puisque
50:29une enveloppe d'urgence
50:32une enveloppe d'urgence
50:33une enveloppe d'urgence
50:35a pu être débloquée
50:36qui permettra
50:39qui permettra
50:40d'amener des climatiseurs
50:42pour que les soignants
50:43si des nouvelles vagues
50:44de chaleur
50:44devaient arriver
50:45soient protégées
50:46et je le redis
50:47vous utilisez
50:48les soignants
50:49nous faisons
50:49avec eux
50:51je rappelle
50:5140 milliards de plus
50:52par an
50:53pour l'hôpital public
50:5411 milliards
50:55pour la revalorisation
50:56des soignants
50:57où est votre responsabilité
50:59monsieur Modère
51:00merci madame la ministre
51:01monsieur le député
51:02madame la ministre
51:04en effet
51:04les soignants sont mobilisés
51:05rappelés sur leurs jours
51:06de repos
51:06dans une situation
51:07déjà tendue
51:08en revanche
51:08le gouvernement
51:09lui est toujours absent
51:10et cherchera toujours
51:11à faire des économies
51:12sur l'hôpital
51:12mais cela va cesser
51:13nous soutiendrons enfin
51:15merci beaucoup
51:16la séance de questions
51:17au gouvernement
51:18est terminée
51:18la séance est suspendue
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