- il y a 9 heures
Invités :
- Céline Hervieu, Députée "Socialistes" de Paris
- Xavier Iacovelli, Sénateur "RDPI" des Hauts-de-Seine
Présentation :
- Alexandre Poussart, journaliste Public Sénat
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
- Céline Hervieu, Députée "Socialistes" de Paris
- Xavier Iacovelli, Sénateur "RDPI" des Hauts-de-Seine
Présentation :
- Alexandre Poussart, journaliste Public Sénat
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
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01:30Vous ne voulez pas anticiper, vous ne voulez pas planifier et investir massivement.
01:34Votre politique d'adaptation n'est faite que de renoncement et de recul budgétaire.
01:39Alors je vous le demande, quand la France va-t-elle enfin prendre des mesures nécessaires, il y a urgence.
01:45Ça fait 9 ans qu'on se prépare.
01:479 ans qu'on se prépare avec 3 plans d'adaptation au changement climatique, madame la députée.
01:53Avec, madame la députée, vous rendez hommage au fond vert.
01:58Merci à Elisabeth Borne de l'avoir mis en oeuvre.
02:01Avec la chaleur, certaines salles de classe sont devenues invivables.
02:04Depuis lundi, des centaines d'écoles sont fermées ou en horaires décalés partout dans le pays.
02:09Des examens sont reportés.
02:11Ce dôme de chaleur en particulier, on l'a vu arriver. Et puis quoi ?
02:16Pas une réponse claire.
02:18Le décalage entre vos déclarations de ces derniers jours et la réalité est lunaire.
02:24Quand le gouvernement cessera-t-il de céder à la gauche et annoncera-t-il enfin un vrai plan national
02:29pour climatiser et adapter nos écoles au fort de chaleur ?
02:32Quand vous ne voterez pas d'amendement réduisant le fonds vert de 460 millions d'euros alors que ce fonds
02:36était précisément destiné à cela.
02:38C'est quand même un peu dommage parce que ça aurait pu être l'occasion d'avancer un peu plus
02:42vite.
02:42Nous avons aujourd'hui 60 000 implantations scolaires en France qui dépendent respectivement des communes, des départements et des régions.
02:50Je ne sais pas encore rénover un bâti dont je ne suis pas le propriétaire.
02:54Conséquence de l'inadaptation des écoles, jeudi, les syndicats d'enseignants ont appelé à la grève face aux conditions de
02:59travail inacceptables.
03:02Céline Hervieux, on le voit, les victimes de cette canicule se multiplient, les hôpitaux sont saturés, les écoles sont de
03:08plus en plus souvent fermées.
03:09La France n'est pas préparée, mais est-ce que c'est vraiment la faute de ce gouvernement le corps
03:13nu ?
03:14Alors ce n'est pas spécifiquement la faute de ce gouvernement, mais en fait depuis qu'Emmanuel Macron est président
03:19de la République, il a bien des priorités
03:21et la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique n'en fait pas partie.
03:25Ça c'est une réalité puisque ça a été évoqué dans le documentaire qu'on vient de voir, les fonds
03:31ont baissé, on n'a pas orienté au bon moment
03:33et ensuite on se tourne vers les collectivités locales pour expliquer que ce sont eux qui n'investissent pas dans
03:38les bâtis scolaires par exemple.
03:40Aujourd'hui effectivement c'est un jour d'examen pour des milliers de collégiens qui passent le brevet.
03:45On annonce 36 degrés dans les salles.
03:47Donc oui, il y a un moment donné où, et on n'a pas un mot de l'éducation nationale
03:51sur ce sujet, qui renvoie donc la responsabilité aux collectivités,
03:54ça n'est pas acceptable. Donc oui, ce gouvernement est responsable comme ceux qui ont précédé de ne pas voir
03:59l'ampleur de la gravité de la situation
04:02et on attend la canicule pour enfin commencer à réagir.
04:05Xavier Lacové dit cette impréparation de la France à ces vagues de chaleur qui vont se multiplier, c'est le
04:09bilan d'Emmanuel Macron.
04:11C'est intéressant de dire d'ailleurs Madame la députée que c'est les gouvernements précédents, mais je pense qu
04:16'on peut aller précédents
04:17y compris sous le gouvernement Hollande parce qu'en fait la réalité c'est que quand on voit les chiffres,
04:2220% de baisse des émissions à effet de serre,
04:25c'est sous les gouvernements du président Macron, ce qui n'était pas le cas, ce qui était beaucoup moins
04:30rapide sous les gouvernements Hollande.
04:32Alors la situation était différente, les mesures qui ont été prises sous le gouvernement Hollande en partie aussi sont arrivées
04:38en termes d'effet sous la présidence du président Macron.
04:43Mais enfin on ne peut pas dire tout et n'importe quoi, je suis désolé, il y a eu aussi
04:46un certain nombre de choses qui ont été faites.
04:47Vous parliez tout à l'heure d'investissement. Moi je vois bien, je regardais tout à l'heure les interventions
04:52de l'opposition qui critiquent la baisse des fonds verts.
04:55D'ailleurs vous venez de le critiquer également sur la baisse du fonds vert.
04:58Donc le fonds vert versé par l'État aux collectivités pour les aider à investir dans l'adaptation à cette
05:02transition climatique.
05:03Mais je rappelle, qui a créé ce fonds vert ? Ça n'existait pas. Et ça n'existait pas non
05:05plus dans les gouvernements de gauche.
05:09Donc le fonds vert a été créé effectivement pour aider les collectivités territoriales.
05:13Un amendement et notamment de l'opposition.
05:16Mais en deux ans il a été divisé par la moitié.
05:17Un amendement, vous aurez remarqué qu'on est dans une situation budgétaire où en fait il a fallu trouver des
05:22économies.
05:23Et que cet amendement, effectivement soutenu par le Rassemblement national, a baissé le fonds vert sur le budget 2026.
05:30Donc oui, il va falloir investir massivement.
05:32Il y a une des responsabilités qui sont partagées, Madame la Butée, vous savez très bien.
05:36Il y a effectivement peut-être un manque d'anticipation des gouvernements successifs.
05:40Mais il y a aussi un manque d'investissement massif des collectivités territoriales.
05:44Moi je l'ai vu hier, j'étais en conseil municipal dans ma ville à Surenne.
05:48Quand je regardais les budgets, puisqu'on votait le compte administratif 2025, je regardais les budgets.
05:52On a investi un peu moins de 200 000 euros sur les écoles sur 2025.
05:57On a investi 8 millions pour la voirie et les trottoirs.
06:00C'est une question de priorité.
06:01Oui, effectivement, il va falloir aujourd'hui investir beaucoup plus dans la rénovation thermique de nos bâtiments, de nos écoles
06:08en particulier.
06:09Pourquoi ? Parce que simplement aujourd'hui, les effets de canicule, les jours de canicule vont s'accumuler.
06:15Et faisons en sorte que le mois de juin soit un mois réellement travaillé pour les élèves et pas un
06:20mois de récréation subi comme on peut le subir aujourd'hui.
06:23Justement, c'est l'inervieux puisque vous êtes aussi conseillère de Paris.
06:26Quand on voit que le nouveau maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, installe en catastrophe 1 200 climatiseurs dans les
06:32écoles parisiennes,
06:33qui sont des bouilloires thermiques, il y a aussi eu un manque d'investissement des collectivités pour cette adaptation.
06:38Alors, pour le coup, à Paris, on ne peut pas vraiment dire ça puisque, en fait, ça fait plus de
06:4220 ans que Paris investit dans la transition écologique.
06:44Elle est reconnue mondialement pour cela, avec Anne Hidalgo, notamment, qui a accéléré la transition.
06:49C'est la création des pistes cyclables, c'est des centaines de cours oasis, on a débitumé, on a verdi
06:54la ville avec la plantation de plus de 100 000 arbres.
06:57Oui, mais les écoles ne sont pas climatisées.
06:59Alors, les écoles ont fait face à un bâti scolaire qui est dans un mauvais état, ça c'est sûr,
07:04qui nécessite des rénovations.
07:05On a installé en catastrophe, un petit peu comme tout le monde, on a fait appel et fait au mieux
07:11pour compenser, finalement, une difficulté pour les élèves
07:14avec des climatiseurs, avec des clims et avec des ventilateurs.
07:18Mais évidemment que ça ne suffit pas, mais ce qu'on attend, c'est qu'on ne peut pas se
07:21reposer uniquement sur les collectivités territoriales
07:23qui sont déjà en grande fragilité parce que, précisément, les budgets réduisent et réduisent d'année en année.
07:29Et les dotations aux collectivités locales ne font que baisser, donc on ne peut pas attendre un investissement massif des
07:34collectivités
07:34quand elles ont moins de budget. Et en l'occurrence, ça doit être aussi la préoccupation de l'éducation nationale.
07:40Donc moi, je veux bien qu'on s'en prenne aux villes qui ne vont pas assez vite et assez
07:45fort.
07:45En l'occurrence, la ville de Paris, elle a participé à la dépollution de la Seine pour que les gens
07:49puissent se baigner.
07:50On a vu des images du canal Saint-Martin. On essaie de trouver des solutions.
07:54Et en l'occurrence, la ville de Paris est un modèle dans le monde entier de ce point de vue
07:57-là.
07:57– Mais vous avez besoin d'accompagnement de l'État. – Mais évidemment.
08:00– Alors, on a parlé des écoles, parlons de la question des logements.
08:03Xavier Covelli, avec beaucoup de passoires thermiques, de bouilloires thermiques actuellement.
08:08Et puis, ce gouvernement qui, cette semaine, a présenté un plan pour résoudre la crise du logement,
08:12mais il veut réautoriser à la location 700 000 logements considérés comme des passoires thermiques,
08:18avec l'engagement des propriétaires de faire, dans les années qui suivent,
08:22de la rénovation thermique, des travaux de rénovation thermique.
08:24C'est une mesure d'urgence pour le logement.
08:26Mais est-ce que ça montre que l'État n'a pas fait assez d'efforts dans la rénovation thermique
08:30des logements ?
08:31– Alors, ce qui est sûr, c'est que c'est une mesure pragmatique pour loger les Français.
08:34Aujourd'hui, on a une vraie crise du logement.
08:36Ce qu'on pensait sur la régulation automatique du monde du logement ne fonctionne pas.
08:40Donc, il faut bien investir maintenant massivement dans la question du logement.
08:44Et effectivement, on a eu ces engagements sur la planification écologique,
08:48sur faire en sorte que, notamment avec la prime Rénov' également,
08:51qui ont été mis en place par les différents gouvernements sous Emmanuel Macron,
08:54il y a eu une volonté de faire en sorte de sortir les passoires thermiques de la possibilité d'être
08:59loués.
09:00Bon, on voit bien que ça n'est pas allé assez vite.
09:04Et puis, résultat, du coup, on a beaucoup moins de logements disponibles pour les Français.
09:07Donc, il y a eu un engagement.
09:09Et ce projet de loi, justement, va dans ce sens-là,
09:12en faisant en sorte qu'on laisse 3 ans pour les maisons et 5 ans pour les copropriétés
09:18de se mettre en conformité avec la loi.
09:20Et dans ce laps de temps, ils peuvent effectivement remettre en location
09:22parce qu'il y a une question et une urgence de loger les Français aujourd'hui dans notre pays.
09:26Mais on n'abandonne pas cette ambition de transition écologique
09:29parce qu'elle est indispensable aussi pour la vie de nos concitoyens.
09:32– Et le ministre du Logement, Vincent Jambrun, le dit.
09:35Il vaut mieux être aujourd'hui sous un toit que dehors.
09:38Qu'est-ce que ça vous inspire, Céline Hervieux ?
09:40– Bah écoutez, moi, ce que ça m'inspire, c'est que dans ma circonscription,
09:42j'ai des gens qui vivent sous les toits.
09:44Il fait 37 degrés dans les chambres.
09:46– Dans le 6e arrondissement de Paris.
09:47– Dans le 6e arrondissement de Paris.
09:47– 6e, 14e.
09:48Mais en fait, ça concerne beaucoup de gens à Paris
09:50où on est dans des immeubles anciens
09:52qui ne sont évidemment pas adaptés aujourd'hui,
09:54qui sont des bouilloires thermiques ou des passoires thermiques.
10:00C'est une situation d'urgence, en fait, qu'on connaît.
10:03Donc oui, moi, j'entends tout à fait les problématiques de logement,
10:06parce que je les vois tous les jours.
10:07Effectivement, on manque de logement,
10:08donc c'est une transition qui doit se faire progressivement.
10:11Mais pour autant, en fait, on ne peut pas accepter
10:13que les gens soient logés dans des conditions qui sont indignes, en réalité.
10:17Parce que c'est leur santé qui est mise en jeu.
10:19Là, on est sur des situations vraiment qui sont gravissimes.
10:21Les gens sont obligés de sortir de chez eux.
10:23C'est intenable.
10:24Et je ne parle même pas des personnes en situation de vulnérabilité.
10:27Quand vous avez des enfants, des personnes âgées
10:29qui sont très, très touchées par les fortes chaleurs.
10:31Donc, malheureusement, cette transition, elle prend du temps.
10:33Mais là encore, on a besoin d'investissements massifs
10:35et les collectivités ne pourront pas agir seules.
10:37Est-ce qu'il faut des investissements pour installer massivement
10:40la climatisation, comme le propose le Rassemblement national,
10:42y compris dans les logements ?
10:43Xavier Covelli.
10:44Alors moi, je ne suis pas favorable à climatiser l'intégralité
10:48des bâtis, y compris privés, comme les logements.
10:52Je pense, par contre, qu'il est important, et on voit que ces épisodes
10:55de canicule qu'on a eus au mois de mai, qu'on a également au mois de juin,
10:59mais ceux aussi de l'année dernière, on voit bien que nos bâtiments,
11:02et notamment les écoles, ne sont pas adaptés.
11:04Donc, la question des EHPAD, la question des écoles,
11:07là où il y a des publics vulnérables, il faut effectivement
11:09qu'on puisse préserver leur santé et donc une climatisation
11:13qui puisse être ensuite adaptée avec une alimentation en panneaux solaires.
11:18Parce qu'aujourd'hui, on a aussi une augmentation de l'ensoleillement,
11:21notamment sur le nord de la France, qui n'était pas forcément habituée
11:24à avoir autant de soleil.
11:25Donc, on a besoin aussi, peut-être, d'adapter cette climatisation
11:29avec des mesures, on va dire, plus écologiques, en tout cas,
11:33pour récupérer cette chaleur.
11:34D'ailleurs, Céline Hervieux, longtemps, vos alliés écologistes
11:37ont critiqué la climatisation.
11:40Aujourd'hui, ils sont un peu en train d'en revenir.
11:42Est-ce qu'il faut un grand plan climatisation ?
11:45Alors, sans doute, il faut un plan climatisation,
11:47mais la climatisation, on le sait, en fait, c'est une solution de court terme,
11:51finalement, et ça ne règle pas, voire ça empire le problème
11:54de la chaleur et du réchauffement climatique sur le long terme.
11:57Donc ça, je pense que tout le monde en convient.
11:59Dans le moment de l'urgence, ça protège,
12:00parce qu'il faut rappeler quand même que la canicule tue.
12:03Vous avez évoqué les chiffres, je crois que c'est plus de 40 000 personnes
12:05qui sont mortes de la chaleur depuis 10 ans,
12:07et à peu près 11 000 dans les moments de très forte chaleur,
12:10et notamment les personnes vulnérables et les personnes âgées.
12:12Donc, oui, évidemment qu'en cas d'urgence,
12:14on est obligé d'installer des clims.
12:15Maintenant, ça pose une vraie question industrielle pour la France,
12:18puisque, en fait, notre investissement dans la création,
12:21la production de clim a chuté drastiquement,
12:24de plus de 90 %, je crois que c'est à peu près 200 millions à par an
12:27qu'on investit dans la production de l'industrie de la clim.
12:30Et aujourd'hui, le marché est récupéré en majorité par les Chinois.
12:34Donc, quand on va devoir climatiser l'ensemble des écoles, des EHPAD
12:38et des structures de services publics ou des hôpitaux,
12:41c'est notre argent qu'on va envoyer directement en Chine,
12:44parce qu'on est incapable de créer une filière industrielle
12:46qui tienne la route et d'investir.
12:48Et justement, c'est ça.
12:49Quand on parle de planification écologique
12:52et de la défaillance, pour le coup, du gouvernement,
12:54des gouvernements précédents sous Emmanuel Macron, c'est ça.
12:57C'est-à-dire qu'on n'a même pas une filière aujourd'hui
12:59qui tient la route de ce point-là.
13:00Je rappelle juste quand même qu'il y a encore quelques jours, quelques semaines,
13:04la question de la climatisation pour la gauche était inacceptable.
13:07C'est-à-dire que ça ne rentrait pas du tout dans le plan de transition écologique.
13:11C'est-à-dire que ce n'est pas un plan uniquement clim.
13:13C'est un plan eau, c'est la rénovation des bâtiments.
13:15Vous ne pouvez pas reprocher que dans la planification écologique...
13:17C'est être capable de produire ce dont on a besoin.
13:19Vous ne pouvez pas reprocher à la fois que dans le plan de programmation écologique
13:22il n'y ait pas la question de l'industrialisation,
13:26notamment sur la question de la climatisation,
13:27et en même temps demander la climatisation maintenant.
13:30C'est pareil pour la ventilation.
13:33En fait, c'est toute la filière qui permet de rafraîchir face au réchauffement climatique
13:36et de se préparer.
13:37Moi, vous savez, je pense aujourd'hui qu'on a besoin,
13:38collectivité territoriale, gouvernement, parlementaire,
13:42à l'Assemblée, au Sénat et quelle que soit l'étiquette politique,
13:44de se mettre effectivement autour d'une table
13:46et se dire comment est-ce qu'on organise les choses aujourd'hui.
13:49Parce que ce n'est pas de la responsabilité,
13:51ce n'est pas de votre faute, ce n'est pas de notre faute
13:53si aujourd'hui on a un dôme de chaleur au-dessus du pays.
13:56Donc, il faut pouvoir adapter, adapter nos collectivités locales,
13:59adapter notre pays et faire en sorte qu'on puisse vivre avec.
14:02Et donc, comment est-ce qu'on organise aujourd'hui la vie des Français
14:05pour vivre avec ces effets de canicule qui vont être à répétition maintenant ?
14:09On va passer au second thème de débat
14:11et au dysfonctionnement de la justice pénale
14:13qui ont été révélés par l'affaire Liana.
14:16Le Sénat a débuté sa commission d'enquête sur ce sujet.
14:19Les sénateurs ont entendu les associations de victimes
14:21qui sont très critiques vis-à-vis de notre système judiciaire.
14:25Flora Sauvage.
14:30Deux jours après la remise du pré-rapport d'inspection
14:32sur les dysfonctionnements dans l'affaire Liana,
14:35la commission d'enquête du Sénat sur les défaillances du système pénal
14:38a débuté ses travaux mercredi.
14:40Selon les associations de la protection de l'enfance entendue,
14:43l'affaire Liana n'est que la partie émergée de l'iceberg.
14:47Il n'y a pas une affaire Liana.
14:49Il y a des foultitudes d'affaires Liana.
14:52Aujourd'hui en France, tout ce que nous avons pu constater dans ce dossier,
14:57je peux vous dire qu'il y en a des centaines,
15:00peut-être même des milliers de dossiers.
15:03Il a fallu ce drame tragique pour que l'on se dise
15:06« Ah bah tiens, on va aller examiner les 70 000 dossiers qui sont en souffrance.
15:1270 000 dossiers qu'on a pu instantanément identifier. »
15:16Pendant 2h30, les sénateurs ont écouté des associations de victimes
15:20qui dressent un tableau inquiétant.
15:22« 160 000 enfants par an, en France,
15:26qui sont victimes de viol ou de violences sexuelles.
15:30C'est-à-dire, ça en fait un toutes les 3 minutes.
15:34Il y a plus de 6 plaintes sur 10 qui sont classées sans suite. »
15:39Face à ce constat, les sénateurs s'intéressent notamment au recueil
15:42de la parole des victimes par les forces de l'ordre lors du dépôt de plaintes.
15:45« En fait, il y a deux sujets.
15:47Le recueil de la parole des victimes de violences sexuelles
15:50et le recueil de la parole des enfants.
15:51Donc la question qui se pose aussi, c'est est-ce que, par exemple,
15:54si on parle effectivement de la loi intégrale,
15:56est-ce que c'est la même loi et le même dispositif
15:59et le recueil de la parole va se faire de la même façon
16:01ou est-ce qu'on distingue les deux sujets ? »
16:03Alors que le Premier ministre a annoncé que la proposition de loi intégrale
16:07contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
16:09serait examinée à l'automne par les députés,
16:12les intervenants ont mis en garde contre un texte
16:14qui ne serait pas accompagné de moyens.
16:16– Céline Hervieux, je vais reprendre ce qui a été dit dans cette audition au Sénat.
16:20Il n'y a pas une affaire, Liana, il y en a des dizaines, des centaines potentielles
16:24dans notre système judiciaire français ?
16:26– Manifestement, oui, et ce n'est pas faux d'avoir alerté.
16:30Ce n'est pas faux d'avoir alerté les pouvoirs publics, les magistrats.
16:35On rédigeait des tribunes, les associations, ça fait des années qu'elles travaillent sur ce sujet,
16:40l'off mine, je veux dire, les signalements étaient là, les voyants clignotaient rouge
16:45et on a regardé ailleurs.
16:47En fait, c'est ça la réalité et ce sont nos enfants aujourd'hui qui sont victimes.
16:50Mais la France a un problème spécifique avec la question des violences sexuelles faites aux enfants,
16:55un tabou encore de notre société qui est en train de se lever petit à petit
16:58et la parole qui se libère, d'abord celle des femmes, aujourd'hui peut-être celle des enfants.
17:02On va voir comment ça va avancer dans la société.
17:04Mais ce qui est sûr, c'est que quand Céline Thibault-Martinez, ma collègue socialiste,
17:09crée cette coordination d'élus de façon transpartisane pour lancer cette loi intégrale
17:14sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants,
17:18le gouvernement n'est pas au rendez-vous et je suis désolée de le dire
17:21et c'est une réalité, c'est pas pour jeter l'opprobre sur un camp politique,
17:25c'est que ça n'a pas été entendu.
17:26La coalition féministe et infantiste avait fait des propositions,
17:29elles n'ont pas été entendues alors qu'il y avait urgence
17:32et aujourd'hui, face au pied du mur, le gouvernement encore réagit.
17:36C'est comme pour la question climatique, on attend la catastrophe
17:39avant de se rendre compte qu'on a fait des erreurs.
17:41Xavier Akoveli, la protection de l'enfance face à ces violences sexuelles,
17:44ça n'a pas été la priorité du gouvernement ?
17:46– Vous connaissez un peu mon engagement sur la question de la protection de l'enfance.
17:50– C'est votre combat.
17:50– Voilà, depuis le début de mon mandat en 2017.
17:54Je pense qu'aucun gouvernement, quel qu'il soit, n'a été à la hauteur de l'enjeu.
18:00Quand on a un système, je parle de la question de la protection de l'enfance,
18:05c'est-à-dire plutôt la question de l'aide sociale à l'enfance, l'ASE,
18:07qui est un système entièrement décentralisé, qui coûte à la collective…
18:12– Gérée par les départements.
18:13– Qui est gérée par les départements, effectivement, qui coûte en fait 12 milliards.
18:17Il y a 12 milliards, c'est-à-dire plus que le budget de la justice aujourd'hui
18:20qui est mis dans l'aide sociale à l'enfance pour 400 000 enfants.
18:23Mais puisque c'est complètement décentralisé, c'est géré par chacun des départements.
18:27On a sans un département, sans une politique différente de protection de l'enfance,
18:30avec une disparité d'actions et pas les mêmes droits, en fait, qui s'appliquent.
18:35Donc on a beau faire des lois…
18:36Enfin moi, je prône, de toute façon, une espèce de révolution
18:39sur la question de la protection de l'enfance, parce qu'on fait des lois après loi.
18:42Il y a eu des grandes lois, notamment Laurence Rossignol, en 2016,
18:46qui a été la dernière grande loi de protection de l'enfance.
18:48Adrien Taquer, on en a fait une en 2022, qui corrigeait un certain nombre de trous dans la raquette qu
18:53'on avait.
18:53Mais on est toujours obligé de faire des lois pour faire des petits pas,
18:56alors qu'on mériterait une vraie révolution, de mettre tout à plat,
18:59parce qu'aujourd'hui, on est incapable de protéger correctement les enfants qui sont sous notre responsabilité.
19:05Et donc ça, oui, effectivement, il y a une violence institutionnelle qui s'est installée
19:09par des manques de… non pas de moyens, parce qu'encore une fois, on met les moyens,
19:14les départements mettent les moyens, mais il n'y a pas de coordination.
19:17On travaille en silo dans notre pays, on le voit bien dans l'affaire Liana,
19:21la question de la gendarmerie ne communique pas avec le parquet,
19:24d'une gendarmerie à l'autre, ça ne va pas.
19:26On envoie par la poste, on perd 40 jours, enfin, je veux dire, on tombe sur la tête.
19:29On est en 2026, on est incapable aujourd'hui de mettre en priorité les dossiers pour les enfants.
19:34Donc oui, il y a un vrai problème de coordination et de moyens pour la justice.
19:38Il y a un problème aussi dans l'accueil de la parole des victimes,
19:40et pourtant, le gouvernement a fait un travail sur cette question
19:44avec la formation de 20 000 forces de l'ordre pour spécifiquement accueillir cette parole.
19:49Pourquoi ça ne marche pas ?
19:50– Mais en fait, ça marche, je pense que ça s'améliore,
19:53mais l'accueil dans les commissariats est très disparate.
19:55C'est-à-dire que, et là encore, vous avez les témoignages des mamans impliquées dans l'affaire
19:58qui expliquent que quand elles ont alerté, elles se sont fait rembrouer par la police presque à un moment,
20:03comme si elles harcelaient pour prévenir des violences faites sur leurs enfants,
20:07et en fait, on les renvoyait chez elles sans solution et de façon abrupte.
20:10Et ça, on a des témoignages encore, moi j'en ai dans ma circonscription.
20:13Donc, manifestement, la formation n'a pas été fonctionnelle pour tous les agents.
20:18Maintenant, quand j'entends M. le Sénateur dire que ce n'est pas un problème de moyens pour l'aide
20:22sociale à l'enfance,
20:23vous avez raison, il y a des moyens qui sont conséquents, qui manifestement sont mal orientés,
20:27mal répartis sur le territoire, en tout cas ça c'est sûr.
20:29Mais oui, il y a une question de moyens, et quand le Président de la République ose dire quand même,
20:33en réaction à l'affaire Liana, qu'il n'y a pas de problème de moyens,
20:36qu'il ne veut pas entendre parler de problèmes de moyens,
20:38et que derrière, on a des magistrats et des associations qui expliquent qu'il y a des dizaines et des
20:42dizaines de dossiers
20:43qui sont en attente, 70 000 dossiers qui sont non traités,
20:47par des magistrats qui sont au bout du rouleau,
20:49qui n'ont pas les moyens de mener réellement avec les forces de police leurs enquêtes,
20:54des enquêtes réelles, parce qu'en fait il y a trop de dossiers,
20:56parce que les priorités politiques ne sont pas posées,
20:59et ça le ministre de la Justice a toute sa responsabilité,
21:02parce que quand il explique que oui, la priorité a été donnée à la lutte contre les VSS,
21:06c'est faux, puisque en réalité la priorité, on l'a vu d'ailleurs,
21:09ça a été démontré par un certain nombre de vos confrères,
21:11était plutôt sur la petite délinquance du quotidien, sur le narcotrafic,
21:14le petit trafiquant de drogues en bas de chez nous,
21:17et pas en l'occurrence sur les violences faites aux enfants.
21:21Là où vous avez raison, c'est qu'il y a aussi un problème de moyens.
21:25Il y a un problème de moyens.
21:26Il y a un déni du gouvernement sur ce problème de moyens ?
21:27Il y a un problème politique.
21:28Attendez, il n'y a pas un déni.
21:29Je vous rappelle juste madame Labuti,
21:31au-delà de toute polémique, parce que honnêtement,
21:33je pense que ça ne mérite pas de polémique sur cette histoire-là.
21:36Quand vous étiez aux responsabilités, le budget de la justice était 6,9 milliards.
21:42Aujourd'hui, il est à 10,9 milliards.
21:44On a augmenté de 54% le budget de la justice.
21:47Donc, il n'y a pas un déni sur la question des moyens de la justice.
21:51On est effectivement...
21:52Il est tourné vers l'administration pénitentiaire en majorité.
21:54On a deux fois moins de juges, effectivement, que l'Allemagne,
21:57et qu'on est, je crois, 42e sur 44e sur les pays
22:03qui ont un modèle de justice un peu comme les autres.
22:05Donc, on est très en retard, effectivement,
22:07sur notre capacité à répondre,
22:09avoir assez de juges, avoir assez de greffiers.
22:11Je suis complètement d'accord avec vous.
22:13Mais ce n'est pas seulement une question de moyens.
22:15C'est aussi une question d'organisation.
22:17Et je pense aussi qu'il y a...
22:19Chacun doit assumer ses responsabilités.
22:22Si vous faites une erreur, madame la députée,
22:24dans votre cadre, votre mandat,
22:26le bureau de l'Assemblée nationale
22:28peut lever votre immunité parlementaire.
22:30Aujourd'hui, les juges ne rendent de compte à personne.
22:32Et donc, je pense, effectivement,
22:33qu'il y a des sanctions à même.
22:35Il faut qu'ils prennent leurs responsabilités.
22:37Et personne n'est au-dessus des lois.
22:39Et tout le monde doit pouvoir répondre de ces actes.
22:42Et donc, je pense, effectivement, qu'il y a aujourd'hui
22:44besoin à la fois de...
22:45Il y a des responsabilités individuelles
22:47qui ont été pointées dans ce dossier.
22:49Il faut les dénoncer.
22:50Il faut faire en sorte qu'il y ait des sanctions
22:51parce qu'il y a eu des vies.
22:53Et il y a une vie, en l'occurrence,
22:54qui est partie à cause de ces manquements.
22:57Mais il y a aussi une responsabilité collective
23:00de l'opposition, de la majorité,
23:02des gouvernements, du pouvoir judiciaire
23:04pour faire en sorte d'organiser mieux
23:06notre système judiciaire.
23:07Bien sûr.
23:07Et c'est pour ça qu'il faut sanctionner
23:08davantage les magistrats
23:09qui ne respectent pas cette priorité
23:11de la lutte contre les violences sexuelles
23:13sur mineurs.
23:13Une priorité qui, je le rappelle,
23:14a été fixée par une circulaire
23:16de Jarl de Darmanin en 2025,
23:18le ministre de la Justice.
23:18Oui, mais dans la circulaire,
23:19vous aviez plusieurs priorités.
23:21Donc, en fait,
23:21quand tout est prioritaire,
23:22rien ne l'est, en réalité.
23:24Moi, j'entends tout à fait
23:25qu'il puisse y avoir
23:25des dysfonctionnements individuels.
23:28À la limite, moi, en tant que députée,
23:30ce n'est pas tellement mon sujet
23:31et des sanctions éventuellement
23:32peuvent être prises.
23:32Je dis juste attention,
23:34car dans le discours public
23:35et dans un certain nombre
23:36de manifestations que nous avons vues,
23:38fort heureusement, évidemment,
23:39pas ceux des associations
23:40qu'on a évoquées plus tôt,
23:42il y avait des accusations
23:43extrêmement graves
23:44à l'encontre des magistrats
23:45dans ce pays.
23:46Et je veux juste alerter,
23:47nous qui sommes quand même
23:49représentants nationaux,
23:50sur ce petit discours
23:52et cette petite musique
23:53qui vise à focaliser
23:54cet écran de fumée
23:55sur les dysfonctionnements individuels
23:56plutôt que de regarder
23:57le système qui dysfonctionne
23:59dans son ensemble
24:00et qui place les individus,
24:01si vous voulez,
24:02dans une situation
24:03de maltraitance,
24:04de dysfonctionnement
24:04et qui, d'ailleurs,
24:05doit être très difficile
24:06à vivre pour les personnes
24:07concernées.
24:08C'est pourquoi les socialistes,
24:09au-delà de pointer
24:10des responsabilités poétiques,
24:11ont travaillé sur le fond.
24:13Cette proposition
24:13de loi intégrale,
24:14elle doit être examinée.
24:15Fort heureusement,
24:16le gouvernement a laissé
24:17une porte d'entrée associée
24:19à des moyens conséquents
24:20et réels.
24:21Et ça, j'insiste,
24:22c'est très important.
24:23On pourra avoir des avancées.
24:24Il y a des avancées majeures.
24:25C'est 79 propositions,
24:28articles,
24:29qui peuvent réellement
24:30participer
24:31à lutter contre
24:32les violences sexistes
24:33et sexuelles
24:33en direction des enfants
24:34et des femmes dans ce pays.
24:35D'ailleurs, le Premier ministre
24:36Sébastien Lecornu
24:37a promis cette semaine
24:38que cette proposition
24:38de loi intégrale
24:39sera examinée au Parlement
24:41à l'automne.
24:41Xavier Acovelli,
24:42mais est-ce que c'est
24:44le bon moment,
24:44la bonne configuration politique
24:46pour examiner
24:47une telle loi intégrale ?
24:48On sera au début
24:48de la campagne présidentielle
24:49et il n'y aura toujours
24:50pas de majorité à l'Assemblée nationale.
24:51Est-ce qu'un consensus
24:52peut ressortir ?
24:52Honnêtement, j'espère que
24:53sur cette question de protéger
24:55les enfants,
24:56alors moi, vous savez,
24:57je ne fais pas une différence,
24:58mais sur la question de l'enfant,
25:00je pense qu'effectivement,
25:01il faut avancer très vite.
25:02Et c'est pour ça
25:03qu'il y a un projet de loi
25:04qui arrive d'ailleurs
25:05à l'Assemblée nationale
25:06le 15 juillet,
25:07avant le Sénat,
25:08mais sur la question
25:11de l'enfance,
25:12la protection de l'enfance,
25:13où effectivement,
25:14il était un peu déconnecté
25:15de la réalité d'aujourd'hui.
25:16C'est-à-dire,
25:16ça fait deux ans
25:17qu'on l'attend ce projet de loi,
25:18donc maintenant il arrive,
25:19il est inscrit à l'ordre du jour,
25:21mais il y a l'affaire Liana
25:22qui arrive,
25:23donc du coup,
25:23il paraît tellement éloigné
25:25des attentes.
25:25Donc il y a effectivement
25:26un certain nombre d'ajouts
25:28qui vont être faits
25:29par le gouvernement
25:30pour faire en sorte
25:30que toutes les propositions
25:32de la loi intégrale
25:32effectivement sur l'enfance,
25:33en tout cas moi,
25:34c'est ce que je souhaite,
25:37sur ce projet de loi
25:38sur l'enfance.
25:39Oui, il faut mieux protéger
25:40les enfants,
25:40oui, il faut mieux les écouter,
25:41mais on parle de la libération
25:43de la parole de l'enfant,
25:44mais la parole de l'enfant,
25:45elle est libérée,
25:46elle a toujours été libérée,
25:47c'est juste qu'on n'était pas
25:47capable de l'entendre
25:48et je pense qu'aujourd'hui,
25:50il y a toute cette histoire
25:52de formation aussi
25:53du recueil de l'appareil
25:54de l'enfant.
25:54– Écoutez la parole des enfants,
25:56ce sera le mot de la fin.
25:57Merci beaucoup Xavier Coveli,
25:58merci Céline Hervieux
25:59d'avoir participé à ce débat
26:00et merci à tous
26:01de l'avoir suivi.
26:02On se retrouve la semaine prochaine.
26:03– Sous-titrage ST' 501
26:08– Sous-titrage ST' 501
26:13– Sous-titrage ST' 501
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