- il y a 2 jours
Alors que la France hexagonale vient de battre son record de température maximale, les députés sont inévitablement revenus sur la canicule, interrogeant notamment le gouvernement sur la lutte contre les « bouilloires thermiques », ces logements qui deviennent invivables en période de fortes chaleurs et l'adaptation au réchauffement climatique pour les agriculteurs. Les députés ont également pointé la situation dans les établissements scolaires et plus généralement dans l'espace public, non adapté aux fortes chaleurs. L'occasion pour la ministre Monique Barbut de pointer la nécessité d'un « plan massif » face aux épisodes de chaleur extrême amenés à se multiplier dans les années à venir.
Le gouvernement a également été interrogé sur la potentielle disparition des centres communaux d'action sociale (CCAS). Alors qu'un projet de loi sur les collectivités territoriales est en cours d'examen au Sénat, les parlementaires ont déposé un amendement visant à rendre facultative la création d'un CCAS. Interrogée par le député socialiste Pierrick Courbon, la ministre Françoise Gatel a assuré que le gouvernement s'y opposerait.
Le député insoumis Laurent Alexandre est revenu sur la diffusion d'une vidéo tournée dans une boîte de nuit à Rodez (Aveyron), dans laquelle des hommes scandent des propos racistes tout en appelant à l'élection de Marine Le Pen. Le parquet de Rodez a ouvert une enquête pour "provocation à la haine en raison de l'origine". En réponse, la ministre Aurore Bergé a appelé à ne pas « trier les haines », assurant qu'elle avait elle-même demandé à ce qu'un signalement au procureur soit fait, avant de fustiger les élus du Rassemblement National.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a été sollicité à deux reprises, sur la lutte contre l'occupation des terrains municipaux par des citoyens itinérants et sur la lutte contre la cabanisation. Le député républicain Éric Liégeon est revenu sur le dernier baromètre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) jugeant les politiques de soutien aux familles insuffisantes. Enfin, les députés ont interrogé le gouvernement sur le soutien de l'Union européenne aux agricultures ultramarines et sur le manque d'infrastructures cyclables, notamment en dehors des agglomérations.
Le gouvernement a également été interrogé sur la potentielle disparition des centres communaux d'action sociale (CCAS). Alors qu'un projet de loi sur les collectivités territoriales est en cours d'examen au Sénat, les parlementaires ont déposé un amendement visant à rendre facultative la création d'un CCAS. Interrogée par le député socialiste Pierrick Courbon, la ministre Françoise Gatel a assuré que le gouvernement s'y opposerait.
Le député insoumis Laurent Alexandre est revenu sur la diffusion d'une vidéo tournée dans une boîte de nuit à Rodez (Aveyron), dans laquelle des hommes scandent des propos racistes tout en appelant à l'élection de Marine Le Pen. Le parquet de Rodez a ouvert une enquête pour "provocation à la haine en raison de l'origine". En réponse, la ministre Aurore Bergé a appelé à ne pas « trier les haines », assurant qu'elle avait elle-même demandé à ce qu'un signalement au procureur soit fait, avant de fustiger les élus du Rassemblement National.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a été sollicité à deux reprises, sur la lutte contre l'occupation des terrains municipaux par des citoyens itinérants et sur la lutte contre la cabanisation. Le député républicain Éric Liégeon est revenu sur le dernier baromètre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) jugeant les politiques de soutien aux familles insuffisantes. Enfin, les députés ont interrogé le gouvernement sur le soutien de l'Union européenne aux agricultures ultramarines et sur le manque d'infrastructures cyclables, notamment en dehors des agglomérations.
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00:00Et l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:03La première va être posée par M. Laurent Alexandre pour le groupe La France Insoumine.
00:13Merci Madame la Présidente.
00:15Monsieur le Premier Ministre, Marine Le Pen au pouvoir, les Arabes à l'abattoir.
00:20Netanyahou, allez, allez.
00:22Le jeudi 5 juin dernier, dans une discothèque à Rodez,
00:25des jeunes gens adorateurs du RN, scandaient ces slogans d'appel à des meurtres racistes.
00:31Je tiens à relayer les multiples témoignages d'Aveyroné qui sont choqués, indignés,
00:37alors qu'ils chérissent et transmettent les valeurs de la République,
00:40liberté, égalité, fraternité.
00:44Je salue aussi le courage de la personne qui n'a pas laissé passer ses propos
00:49constitutifs d'un délit de provocation à la haine raciste.
00:52Elle a décidé de s'opposer à eux et de filmer la scène.
00:55Grâce à cet acte responsable et cette vidéo,
00:58le procureur de la République a été saisi et a immédiatement ouvert une enquête.
01:02Mais hélas, ce n'est pas un acte isolé.
01:06D'autres vidéos montrent les mêmes scènes ailleurs dans le pays.
01:09Le silence du RN est assourdissant.
01:11Vos sympathisants traduisent sans filtre votre programme de préférence nationale
01:16en voulant envoyer les Arabes, comme ils disent, à l'abattoir.
01:19Une parole du gouvernement est urgente.
01:22L'inacceptable ne peut pas devenir acceptable.
01:25Ces appels au meurtre raciste de masse est une nouvelle étape de banalisation du discours de l'extrême droite.
01:31Voilà ce que donne la complaisance médiatique et politique avec le RN.
01:36La diffusion d'un imaginaire de haine dans le pays.
01:39Cela se traduit concrètement par une explosion des violences à caractère raciste et antisémite.
01:44Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a-t-il bien pris la mesure du danger
01:50de tous les racismes qui ébranlent notre République ?
01:53Quel moyen allez-vous engager pour ne laisser aucun délit de haine impuni ?
02:01Merci beaucoup, monsieur le député.
02:03La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de la lutte contre les discriminations.
02:10S'il vous plaît.
02:11Merci, merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député.
02:17Merci, merci d'avoir posé cette question et merci d'avoir malheureusement eu à dire les termes qui ont été
02:22employés.
02:23Parce que ces termes font honte à la République.
02:25Parce que le racisme est une tâche tout simplement sur la République.
02:29Et parce que chacun dans tous les rangs de cet hémicycle devrait avoir le courage et la lucidité de le
02:34condamner.
02:35Parce qu'on ne hiérarchise pas en France.
02:37Parce que quand on est universaliste en France, on ne trie pas les haines, on ne les hiérarchise pas, on
02:42les combat toutes.
02:43Et c'est d'ailleurs le sens du projet de loi qu'à la demande du Premier ministre, je vais
02:47présenter le 9 juillet prochain.
02:49Tous les groupes politiques étaient présents, votre groupe était représenté, je l'ai dit, tant mieux.
02:53Parce que si un an avant l'élection présidentielle, notre hémicycle, l'ensemble du Parlement est capable de faire oeuvre
03:00d'unité nationale, de concorde nationale,
03:02pour dire aux Français, à tous les Français, que nous savons dans le même mouvement combattre le racisme et l
03:08'antisémitisme,
03:09alors je crois que nous réparons une forme de honte qui s'est installée malheureusement trop souvent dans la République.
03:15Trop de Français aujourd'hui doutent de leur place en France, chez eux, chez nous.
03:19Ils n'ont pas à en douter. Nous combattons les haines, nous combattons le racisme et nous sommes et nous
03:24serons au rendez-vous, je l'espère, avec l'ensemble des forces politiques de ce pays.
03:29Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.
03:33Madame la Ministre, notre pays se meurt du racisme. Il est plus que temps de ne plus rien laisser passer.
03:41Madame la Ministre.
03:49Monsieur le député, nous ne laissons rien passer et nous ne laisserons rien passer.
03:53D'ailleurs, sur les propos que vous avez mentionnés, j'ai demandé évidemment aussi qu'un signalement au procureur de
03:57la République soit fait,
03:58parce que je crois que notre responsabilité, c'est d'accompagner les victimes, toutes les victimes.
04:02Aujourd'hui, dans notre pays, face à l'aide antisémite et raciste, 97% des victimes n'osent pas porter
04:08plainte,
04:08parce qu'elles ont peur, peur des représailles ou peur que ça ne change rien.
04:11Chacun doit prendre sa part. Et quand je dis chacun, je m'adresse à vos bancs en particulier,
04:16parce que les propos qui ont été tenus sont des propos que vous devriez être les premiers à condamner
04:21à partir du moment où ils se réclament de votre candidate à l'élection présidentielle.
04:26Merci beaucoup Madame la Ministre.
04:29La parole est à présent à Monsieur Pierrick Courbon pour le groupe Socialiste.
04:38Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la décentralisation et de l'aménagement du
04:44territoire.
04:44Madame la Ministre, la canicule qui frappe la France place nos communes au premier rang de la prévention
04:49et de l'accompagnement des populations fragiles. Je pense en particulier à nos aînés,
04:53aux personnes en situation de handicap ou aux mal logés. Dans de nombreuses villes,
04:57les élus, les membres et les agents des centres communaux d'action sociale sont les plus fins connaisseurs
05:01des situations de précarité ou d'isolement.
05:05La solidarité locale est ainsi le meilleur outil pour lutter aujourd'hui contre les effets de la chaleur
05:10et au quotidien contre toutes les situations de fragilité, avec les visites au domicile,
05:14les appels téléphoniques, la mise en place de points d'accueil rafraîchis.
05:17La situation que nous traversons prouve le rôle indispensable des CCAS au moment où certains
05:23de nos collègues sénateurs viennent de relancer l'idée de les supprimer
05:26au nom d'une prétendue simplification administrative.
05:29Une tentative similaire du précédent gouvernement avait heureusement été retirée
05:33face à la large opposition des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux
05:38qui n'étaient nullement demandeurs, pas plus qu'ils ne le sont aujourd'hui.
05:42Comme le déclare l'Union nationale des CCAS, supprimer ces derniers reviendrait à priver
05:46les habitants d'un repère humain crucial et à demander à des services de réinventer
05:53sans moyens supplémentaires la solidarité locale aussi discrète que nécessaire et efficace
05:58parce qu'elle est bâtie sur des décennies de pratiques.
06:01Dans ma ville de Saint-Etienne, 30% des foyers vivent sous le seuil de pauvreté.
06:05Ce chiffre atteint 50% dans certains quartiers populaires.
06:09Un quart des résidents des EHPAD et des résidences autonomies gérées par le CCAS relèvent de l'aide sociale.
06:14Alors pour Saint-Etienne, comme pour toutes les autres communes,
06:16cette proposition fait peser le risque d'une casse sociale majeure en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité
06:23alors que la précarité explose, accentuée par la déshumanisation et le recul généralisé des services publics.
06:30Alors Madame la Ministre, ma question est simple.
06:33Comptez-vous renoncer et vous opposer à cette mesure confuse et contre-productive ?
06:37Je vous remercie.
06:39Merci Monsieur le député.
06:40La parole est à Madame Françoise Gattel, Ministre chargée de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
06:47Merci Madame la Présidente.
06:49Monsieur le député, je vous remercie de poser cette question
06:53parce que cela me permet de renouveler l'expression de profonde gratitude
06:59que le Premier ministre a exprimée ainsi que la ministre de la Santé
07:03à l'ensemble des acteurs des CCAS qui, dans nos communes, quelle que soit leur taille,
07:10veillent sur les plus fragiles, notamment pendant ce plan canicule
07:15et on est capable d'identifier une personne qui est isolée.
07:18Donc vraiment, je leur rends hommage.
07:20L'action sociale des communes est très large.
07:24Quand vous pratiquez des tarifs sociaux à la cantine,
07:27des tarifs sociaux dans les services périscolaires ou en termes de mobilité,
07:31c'est aussi de l'action sociale.
07:33Mais force est de constater que, comme dans votre ville,
07:38certaines collectivités gèrent à travers les CCAS
07:41des établissements extrêmement nombreux et importants,
07:44notamment comme des EHPAD.
07:46Vous l'avez dit, il y aura cet après-midi
07:48une proposition de la part de sénateurs
07:52de rendre facultatives les CCAS.
07:55Le gouvernement s'y opposera.
07:56Je vous remercie.
07:58Merci beaucoup, Madame la Ministre.
08:02La parole est à présent à Monsieur Eric Liégeon
08:04pour le groupe Droite Républicaine.
08:07Merci, Madame la Présidente.
08:09Mes chers collègues,
08:11ma question s'adresse à Madame la Ministre
08:13en charge des familles.
08:14Madame la Ministre,
08:16une société qui ne prend plus soin de ses familles
08:19est une société qui compromet son propre avenir.
08:21Le dernier baromètre de l'Union nationale
08:24des associations familiales est particulièrement préoccupant.
08:2850% des familles jugent aujourd'hui le soutien de l'Etat
08:32insuffisant durant les premières années de l'enfant.
08:34C'est 10 points de plus qu'en 2024.
08:37L'augmentation du coût de la vie, de l'énergie,
08:40le reste à charge des modes de garde
08:42pèsent sur le pouvoir d'achat de nombreux ménages,
08:45obligés de faire des choix difficiles
08:47pour équilibrer leur budget.
08:49Dans certaines régions, comme chez moi dans le Haut-Dou,
08:51les prises élevées de l'immobilier et le manque de logement
08:54compliquent l'installation ou le maintien des familles.
08:57A cela s'ajoutent les difficultés de conciliation
09:00entre vie professionnelle et vie familiale.
09:03Les parents doivent jongler entre leur responsabilité au travail
09:06et l'éducation des enfants,
09:07ce qui engendre stress et fatigue.
09:10Les familles monoparentales sont encore plus exposées.
09:13Ces difficultés sont évidemment à mettre en parallèle
09:16avec notre natalité,
09:18en forte baisse, malgré un désir d'enfant
09:20qui demeure pour les parents.
09:22Il existe un lien évident
09:24entre confiance des familles et vitalité démographique.
09:27Pour relancer les projets familiaux,
09:29il faut d'abord garantir aux parents
09:31qu'ils seront accompagnés et soutenus.
09:34C'est pourquoi, avec notre groupe de la droite républicaine,
09:37nous portons régulièrement des mesures pour les familles.
09:39Je pense notamment au maintien de la majoration
09:42des 14 ans des allocations familiales
09:44que nous avons soutenues lors du dernier budget,
09:46ou au retour à l'universalité des allocations familiales.
09:51Madame la ministre,
09:52le réarmement démographique ne se décrète pas.
09:55Il faut des signaux forts et des actes tangibles.
09:58Le nouveau congé de naissance ne suffira pas.
10:01Il faut voir plus grand.
10:02Au-delà du slogan,
10:04quelles mesures concrètes entendez-vous donc prendre
10:06pour redonner confiance aux familles,
10:09soutenir les parents
10:09et faire de la politique familiale
10:12une véritable priorité nationale ?
10:14Je vous remercie.
10:15Merci beaucoup, monsieur le député.
10:17La parole est à madame Stéphanie Riste,
10:19ministre de la Santé et des Familles.
10:21Merci, madame la présidente.
10:23Monsieur le député Liéjean,
10:25merci pour votre question.
10:27Vous savez que les familles françaises
10:29traversent de profondes mutations
10:31et que ce gouvernement est engagé
10:33à les accompagner.
10:35J'ai lu avec attention le discours du président de l'UNAF
10:38lors de l'Assemblée générale à Besançon.
10:41Je vais le recevoir d'ailleurs prochainement
10:43pour travailler avec lui sur les sujets importants
10:47que sont notamment la protection juridique
10:50des jeunes majeurs,
10:51la politique de la petite enfance,
10:53le financement de notre modèle social
10:55face aux évolutions démographiques.
10:58Vous avez demandé des actes forts,
11:00la création du congé de naissance.
11:02Et il y a ici des ministres engagés sur ce sujet,
11:06Aurore Berger, Catherine Vautrin,
11:07qui avaient porté ce congé que nous avons adopté
11:11et qui, le 1er juillet, dans quelques jours,
11:14va être du concret pour les familles
11:16puisqu'il est mis en place
11:18et que, dès le 1er juillet,
11:19des familles pourront prendre ce congé.
11:22C'est une avancée concrète,
11:23un acte fort, comme vous le demandez.
11:25Nous agissons aussi sur la parentalité.
11:28La fin des assises aura lieu dans quelques jours.
11:30J'aurai l'occasion d'en reparler d'ici la fin du mois.
11:33Ainsi que sur la natalité.
11:35Vous savez que 4 personnes qualifiées
11:37ont été engagées sur ces travaux.
11:40Ils remettent dans les semaines qui viennent leurs résultats.
11:43Ma collègue Camille Gaillard-Migné,
11:45engagée sur France Autonomie.
11:47Les familles, c'est aussi nos aînés
11:50dont on doit s'occuper.
11:52Enfin, l'UNAF et l'UDAF
11:55sont des partenaires vraiment privilégiés.
11:57Et comme le prévoit notre convention essentielle
12:00à l'accompagnement des Français
12:02les plus vulnérables.
12:04Et nous y sommes attachés.
12:05Je vous remercie.
12:06Merci beaucoup, Madame la Ministre.
12:08La parole est à présent à Monsieur Nicolas Bonnet
12:11pour le groupe écologiste et social.
12:15Monsieur le Premier ministre,
12:16la France suffoque 58 départements
12:19en vigilance canicule rouge,
12:2131 en vigilance orange.
12:23Plus de 90% de la population
12:25est soumise à des chaleurs extrêmes.
12:26Je voudrais tout d'abord remercier
12:28toutes les personnes qui se mobilisent
12:29pour faire tenir notre pays dans cette épreuve.
12:32Notamment celles et ceux
12:33qui portent à bout de bras nos services publics
12:35ou encore travaillent
12:36dans des conditions devenues indignes,
12:38voire dangereuses.
12:39Hier, le ministre Lefebvre
12:41nous appelait ici même
12:42à dépolitiser le débat
12:44sur le changement climatique.
12:45Eh bien non,
12:46il nous faut au contraire le politiser.
12:48Car nous avons besoin
12:49de décisions politiques sur ce sujet.
12:51Et depuis 9 ans,
12:53vos décisions politiques
12:54n'ont pas été à la hauteur
12:54et l'ont laissé s'aggraver
12:56en nous laissant insuffisamment préparer
12:58à ses conséquences.
12:59Pourtant,
13:00de nombreux scientifiques
13:01nous alertent depuis des dizaines d'années.
13:02Cela même que Mme Le Pen
13:04qualifiait de trop alarmiste
13:05ou que M. Macron
13:06semblait méconnaître
13:07quand il disait
13:08« qui aurait pu prédire ? »
13:09Le constat est là
13:10et les catastrophes climatiques
13:12comme les canicules
13:13sont et seront plus intenses,
13:15plus longues,
13:16plus fréquentes
13:16et plus précoces.
13:17Je voudrais maintenant revenir
13:18sur une question précise,
13:20celle de la surchauffe
13:21de nos bâtiments,
13:22ces logements bouilloires
13:23devenus inhabitables
13:25en période de forte chaleur.
13:26Voilà un an déjà
13:27avec la Fondation
13:28pour le logement des défavorisés.
13:29Nous sommes 150 députés
13:31de 8 groupes différents
13:32à vous avoir invités
13:33à agir
13:34par des mesures simples
13:35et efficaces
13:36en déposant
13:36une proposition de loi.
13:37Ce texte propose notamment
13:39de lever les contraintes
13:40à l'installation
13:41de protections solaires extérieures
13:42pour les fenêtres
13:43et d'inciter les propriétaires
13:44à protéger leurs locataires
13:46en installant ces protections
13:47ainsi que des brasseurs d'air.
13:49Ces mesures seraient
13:50peu énergivores
13:51et peu coûteuses.
13:52MaPrimeRénov'
13:53doit rapidement évoluer
13:54pour accompagner ces mesures
13:56et prendre en compte
13:57lors des travaux d'isolation
13:58une ambition de défasage thermique
14:00propre aux fortes chaleurs.
14:02Concernant les climatiseurs,
14:03il est important de rappeler
14:04qu'ils augmentent fortement
14:05les factures d'énergie,
14:07aggravent la surchauffe urbaine
14:08et émettent des gaz à effet de serre.
14:10Ils sont une solution
14:11mais en dernier recours
14:12une fois les facteurs
14:13de surchauffe de logements
14:14traités.
14:15L'installation de climatiseurs
14:16ne doit être
14:16ni un tabou
14:17ni une fin en soi
14:18contrairement au discours
14:19caricatural de l'extrême droite.
14:20Alors monsieur le ministre
14:21je vous demande une seule chose
14:22pour relever le défi
14:23des boires thermiques.
14:24Êtes-vous prêt à prendre des mesures
14:24que je viens d'évoquer ?
14:25Merci.
14:26La parole est à monsieur
14:27Vincent Jeanbrun
14:28ministre de la Ville
14:29et du Logement.
14:32Merci madame la présidente,
14:33mesdames et messieurs les députés.
14:34Monsieur le député
14:35merci pour votre question
14:36et permettez-moi
14:37à mon tour de remercier
14:38tous ceux qui sont mobilisés
14:39et je voudrais avoir
14:40une pensée particulière
14:41pour toutes ces associations
14:43et tous ces bénévoles
14:44qui s'occupent
14:45des personnes les plus fragiles
14:46c'est-à-dire
14:46les personnes à la rue
14:47et qui souffrent terriblement
14:49de cette canicule
14:50et heureusement
14:52heureusement qu'ils sont là
14:53pour protéger
14:55les plus fragiles
14:56dans cette période de canicule.
14:57Sur votre question
14:58qui est tout à fait
14:59juste et pertinente
15:00on a mis beaucoup d'argent
15:02ces dernières années
15:02pour mieux rénover
15:03d'un point de vue thermique
15:05et notamment sur le confort
15:06d'hiver
15:06nos bâtiments
15:07avec effectivement devant nous
15:09la nécessité
15:12de pouvoir avoir
15:12plus d'outils
15:14et de financement
15:15pour lutter
15:16contre les facteurs
15:17de réchauffement
15:17des logements
15:18et c'est pour ça
15:19d'ailleurs
15:19vous l'avez vu
15:20qu'au moment où
15:21Valérie Létard
15:22a porté sa proposition
15:23de loi
15:23dans le cadre
15:24de la niche
15:24Lyot
15:25dont nous avons débattu
15:26ensemble
15:27l'amendement porté
15:28par votre présidente
15:29de groupe
15:29a reçu un avis
15:31favorable du gouvernement
15:32parce qu'il faut le dire
15:33et on en parlait
15:34avec Monique Barbu
15:35tout à l'heure
15:36une baie vitrée
15:37d'un mètre carré
15:38en plein soleil
15:40c'est l'équivalent
15:40d'un radiateur
15:41de 500 watts
15:42à l'intérieur
15:42de votre domicile
15:43et donc évidemment
15:44la possibilité
15:45de mettre des volets
15:46la possibilité
15:47de mettre des protections
15:48pour éviter que le soleil
15:49surchauffe
15:50les logements
15:51est une évidence
15:52on l'a annoncé
15:53à l'occasion
15:53d'une conférence de presse
15:54avec Monique Barbu
15:55un certain nombre
15:56de choses vont être
15:56mises en place
15:57y compris la possibilité
15:58de financer
15:58avec MaPrimeRénov
15:59des équipements
16:00de protection
16:02des équipements
16:03comme des brasseurs d'air
16:04évidemment
16:04et puis vous l'avez dit
16:06il y a aussi
16:07la climatisation
16:08qui est un outil
16:09qu'il faut aborder
16:10sans dogmatisme
16:11avec l'idée
16:11que effectivement
16:12comme c'est énergivore
16:13l'idée c'est
16:14de ne pas l'installer
16:14partout au détriment
16:16du reste
16:17mais quand c'est nécessaire
16:18et possible
16:18il faut effectivement
16:19qu'on puisse l'installer
16:20en tout état de cause
16:21nous sommes pleinement
16:22mobilisés
16:23pour lutter aussi bien
16:24contre les passoires thermiques
16:25que contre les bouilloires thermiques
16:26donc merci monsieur le député
16:28d'avoir permis
16:28de clarifier ce point
16:29merci beaucoup
16:30merci beaucoup monsieur le ministre
16:32la parole est à présent
16:33à monsieur Michael Causson
16:35pour le groupe démocrate
16:37merci madame la présidente
16:39madame la ministre
16:40mes premières pensées
16:41vont d'abord
16:41vers nos courts citoyens
16:42ceux qui travaillent
16:43et les personnes
16:44les plus vulnérables
16:45qui subissent
16:45de plein fouet
16:46l'intensité
16:47de la canicule
16:47cet épisode extrême
16:49nous rappelle
16:50s'il le fallait
16:50combien l'adaptation
16:51au changement climatique
16:53doit être au centre
16:54de nos priorités
16:55le constat
16:56dans nos territoires
16:57est sans appel
16:57nos écoles
16:58nos hôpitaux
16:59nos épadres
16:59nos logements
17:00et nos espaces publics
17:01sont souvent inadaptés
17:02à la répétition
17:03des vagues de chaleur
17:05peut-être que notre territoire
17:07tempéré
17:07nous a à moins
17:08habitués que d'autres
17:10régions du monde
17:11à ces questions
17:12notre résilience
17:13face aux grands épisodes
17:14de chaleur
17:15et la multiplication
17:15des événements naturels
17:16extrêmes
17:17tempêtes
17:18sécheresses
17:18inondations
17:19incendies
17:19doit ainsi
17:20être renforcée
17:22c'était le sens du plan
17:24à 4 degrés
17:24lancé par le gouvernement
17:25en 2023
17:28il est temps
17:30de cesser
17:31de chercher
17:32des boucs émissaires
17:33s'adapter
17:34ne signifie pas
17:35renoncer
17:36à réduire
17:36nos émissions
17:37c'est complémentaire
17:39sortons des fausses
17:40solutions
17:41miracles
17:41afin de planifier
17:43et d'anticiper
17:45nous devons bâtir
17:46collectivement
17:47un grand plan A
17:48pour l'adaptation
17:49associant les experts
17:50l'état
17:51et l'ensemble
17:51des pouvoirs de décision
17:52que sont les communes
17:53les départements
17:54et les régions
17:55elles aussi
17:56partie prenante
17:57au delà des postures
17:59et à l'image
17:59de ce qui a été fait
18:00pour l'accessibilité
18:01avec l'adapt
18:02nous devons notamment
18:03mettre à profit
18:04le prochain mandat municipal
18:06afin de rendre
18:07nos bâtiments publics
18:08et nos espaces urbains
18:09résilients
18:10quelle que soit
18:11la température extérieure
18:12pour ne plus avoir
18:13à renoncer
18:14à leur ouverture
18:15notre réponse
18:16doit être globale
18:17et inclusive
18:18pour protéger
18:19les quartiers populaires
18:20qui sont les premiers exposés
18:21Madame la Ministre
18:22quel est l'état d'avancée
18:23du plan national d'adaptation
18:24est-il encore à jour
18:26quelle coordination
18:27pour nous construire
18:28avec les collectivités locales
18:29pour une vraie culture
18:30de la résilience
18:31pour les prochaines années
18:32pour les sept années
18:33de l'exercice municipal
18:35Merci beaucoup
18:36Monsieur le député
18:37la parole est à Madame
18:38Monique Barbu
18:39ministre en charge
18:40de la transition écologique
18:43Madame la Présidente
18:45Monsieur le député
18:47vous avez raison
18:49en matière de lutte
18:50contre le dérèglement climatique
18:52et plus spécifiquement
18:53contre les vagues de chaleur
18:55il n'y a pas une formule
18:57qui fonctionne
18:58il y a un certain nombre
18:59d'actions à mettre en oeuvre
19:00et il va falloir
19:02effectivement
19:02passer à un plan massif
19:05car ce que nous vivons
19:06aujourd'hui
19:06nous savons
19:07que d'ici 2050
19:09ces vagues de chaleur
19:10pourraient être multipliées
19:11par 5
19:12par rapport à celles
19:13qu'elles sont
19:13aujourd'hui
19:15alors
19:15dans la situation actuelle
19:18il est clair
19:18qu'on gère l'urgence
19:19en ce moment
19:20je pense aux hôpitaux
19:21je pense aux écoles
19:22je pense aux EHPAD
19:23mais que clairement
19:25dans le même temps
19:26tous nos efforts
19:27doivent être concentrés
19:28sur
19:29quelles vont être
19:30nos politiques
19:31d'adaptation
19:32publiques
19:33et aussi
19:34celles qu'on va
19:35demander à mettre
19:36en oeuvre
19:37dans le privé
19:37nous avons effectivement
19:39un plan national
19:40d'adaptation
19:42nous avons
19:42avec monsieur
19:43Jean Brun
19:44il y a une semaine
19:45présenté l'état
19:46d'avancement
19:47et montré
19:48que 85%
19:49de ce plan
19:50était en cours
19:51d'avancement
19:52il y a aussi
19:53une trajectoire
19:54alors ça paraît
19:55anecdotique
19:56de parler de trajectoire
19:57mais cette trajectoire
19:58elle est dans le code
20:00de l'environnement
20:00ce qui veut dire
20:01qu'à partir d'aujourd'hui
20:03tous les investissements
20:05publics
20:06doivent s'inscrire
20:07doivent s'inscrire
20:09dans cette trajectoire
20:11c'est à dire
20:12qu'il faut construire
20:13des rails de chemin de fer
20:14qui prennent
20:15plus 4 degrés
20:17en 2100
20:18qu'il faut construire
20:19des logements
20:19suivant des modalités
20:20qui n'étaient pas
20:21celles inscrites
20:21tout cela
20:22doit se faire
20:23effectivement
20:24ça prend du temps
20:25en outre
20:26vous évoquez un point
20:28qui est extrêmement important
20:29c'est que
20:30l'adaptation
20:31certes
20:32c'est une politique nationale
20:33mais elle ne peut exister
20:36que dans les territoires
20:37ce que nous ferons
20:38en territoire de montagne
20:40ce n'est pas
20:41ce que nous allons faire
20:42en territoire de littoral
20:43et donc là-dessus
20:45il faut que nous puissions
20:46travailler
20:47avec l'ensemble
20:48des élus locaux
20:50et des outils
20:51qu'ils ont
20:51plus ceux
20:52qu'on mettra
20:52à leur disposition
20:53la parole est à présent
20:55à madame
20:56Constance de Pellichy
20:58pour le Coupillot
21:01merci madame la présidente
21:03monsieur le ministre
21:04nous constations
21:06hier midi
21:07une température
21:07de 31 degrés
21:09dans les classes
21:09de l'école
21:10inaugurée en 2021
21:12hier
21:13le thermomètre
21:14montait à 34 degrés
21:15dans notre école
21:16pourtant rénovée
21:17et isolée
21:18en 2019
21:20notre école
21:21date des années 70
21:22sans aucune ombre
21:23dans la cour
21:24nous avions fait
21:25un projet de rénovation
21:26en cours Oasis
21:27on nous avait promis
21:28de nous subventionner
21:29à 70%
21:30résultat des démarches
21:31zéro subvention
21:33des promesses
21:34et rien à la fin
21:35aucune consigne
21:37ni aide
21:37comme d'habitude
21:38le maire
21:39est le seul responsable
21:41voici quelques extraits
21:42des très nombreux
21:43messages d'élus
21:44reçus ces derniers jours
21:45cette colère
21:47leur colère
21:48je la partage
21:49on bricole
21:51on fait comme on peut
21:52mais on parle d'enfants
21:54là
21:54d'être particulièrement
21:56vulnérables
21:56les vagues de chaleur
21:58se succèdent
21:59et s'intensifient
22:00on le sait
22:01ce dôme de chaleur
22:02en particulier
22:03on l'a vu
22:04arriver
22:05et puis quoi ?
22:07pas une réponse claire
22:09bien sûr
22:10qu'équiper
22:11toutes nos écoles
22:12de clim
22:12est totalement
22:13absurde
22:14mais tout comme
22:15rejeter
22:16toute forme
22:16de climatisation
22:17est caricaturale
22:18mais franchement
22:20amputer
22:21le fond vert
22:22comme vous l'avez fait
22:23pour le budget
22:23est la réponse
22:24adaptée
22:25selon vous ?
22:26pire
22:26vous gelez
22:27ce maigre budget
22:28autant que la décile
22:29le décalage
22:31entre vos déclarations
22:32de ces derniers jours
22:33et la réalité
22:34est lunaire
22:36que dire
22:38des procédures
22:38mises en place
22:39aucun seuil clair
22:41de température
22:42intérieure
22:43et extérieure
22:43déclenchant des actions
22:44graduées
22:45qui pourraient servir
22:46de guide
22:46c'est à se demander
22:48à quoi sert
22:49une alerte rouge
22:51aujourd'hui
22:52je pense aux risques
22:53sur la santé
22:54de nos enfants
22:54et personnels
22:55sans parler de ceux
22:56qui passent des examens
22:57alors monsieur
22:58le ministre
22:59rassurez-moi
23:00rassurez-nous
23:01quels enseignements
23:02tirez-vous ?
23:04Merci beaucoup
23:05madame la députée
23:06la parole est à monsieur
23:07Edouard Geffray
23:08ministre de l'éducation nationale
23:12Merci madame la présidente
23:13mesdames et messieurs
23:13les députés
23:14madame la députée
23:16d'abord je partage
23:17avec vous
23:18de manière générale
23:19la préoccupation
23:20sur
23:21et l'état
23:21du bâti scolaire
23:22et la situation
23:24particulière
23:25de nos enfants
23:25et leur vulnérabilité
23:27dans un contexte
23:28où malgré tout
23:29je le rappelle
23:29pardon d'avoir à le faire
23:30mais il faut quand même
23:30le rappeler
23:31je rappelle que
23:32les 60 000 implantations
23:34scolaires de France
23:36dépendent exclusivement
23:37des collectivités locales
23:38dont elles sont
23:39la propriété
23:41on va y arriver
23:42on va y arriver
23:42juste deux minutes
23:44ça ne vous dérange pas
23:44je termine
23:44et après
23:45je suis à votre disposition
23:47mais le point de départ
23:48c'est celui-ci
23:50nous ne sommes pas
23:51propriétaires des locaux
23:52bien
23:53une fois qu'on a dit ça
23:54il faut travailler
23:55dans deux directions
23:56la première direction
23:57c'est celle du fond vert
23:58je parle sous contrôle
23:59de la ministre de l'écologie
24:00et des durées neuves
24:01les deux
24:02qui ont permis déjà
24:04d'accompagner
24:056200 projets
24:07pour faire en sorte
24:08d'améliorer
24:08tout simplement
24:09la qualité globale
24:10du bâtier
24:11la seconde direction
24:12c'est qu'effectivement
24:13et je vous rejoins
24:14il faut qu'on travaille
24:16collectivement
24:16sur l'organisation
24:18notamment des examens
24:19et de la fin
24:20de l'année scolaire
24:21puisqu'on voit bien
24:21que ces vagues là
24:22vont se reproduire
24:24malheureusement
24:24et probablement
24:24s'intensifier
24:26donc sur la partie examen
24:27j'ai lancé les travaux
24:28côté administration
24:29et avec tous les acteurs
24:30d'éducation
24:30on va travailler
24:31d'ici le 14 juillet
24:32pour qu'à la rentrée
24:33on ait un cadre clair
24:33pour l'année prochaine
24:34qui sera un cadre
24:35beaucoup plus protecteur
24:35notamment avec des épreuves
24:37exclusivement le matin
24:38quant au plan d'action
24:39il faudra de toute façon
24:40qu'on fasse un retour
24:41d'expérience globale
24:42sur tout ça
24:42une fois qu'on aura géré
24:43cette crise
24:45nous aurons évidemment
24:46matière à l'adapter
24:47à accompagner aussi
24:49probablement différemment
24:50les collectivités locales
24:51j'ai déjà fait faire
24:51un recensement
24:52des principales zones à risque
24:54il y a 2300 établissements
24:55que nous avons identifiés
24:56comme étant particulièrement à risque
24:57et donc comme devoir recevoir
24:58des compagnons particuliers
25:00mais à la fin
25:02le ministère ne pourra pas
25:03déclencher les travaux
25:04à la place des collectivités
25:35et ça c'est sûr
25:35du territoire
25:36et de préservation
25:37de l'emploi local
25:39qu'il s'agisse
25:40des filières
25:41de la canne
25:42de la banane
25:43de l'élevage
25:44ou encore
25:45des fruits et légumes
25:46ces activités
25:47sont confrontées
25:48à des contraintes
25:49structurelles
25:50reconnues
25:51reconnues par l'Union Européenne
25:52éloignement
25:55insularité
25:56coût de production
25:57plus élevé
25:58et exposition
26:00accrue
26:00aux aléas climatiques
26:01c'est pourquoi
26:03les agriculteurs
26:05et les professionnels
26:05du marché rural
26:06ont exprimé
26:08ces derniers mois
26:09leurs vivres inquiétudes
26:10face aux discussions
26:12européennes
26:12sur le prochain cadre
26:14financier pluriannuel
26:15les premières propositions
26:17présentées
26:18par la commission
26:19font disparaître
26:20bon d'outils spécifiques
26:21aux régions
26:22ultra-périphériques
26:23au premier rang
26:25desquelles figure
26:26le PSEI
26:27programme d'options
26:28spécifiques
26:29à l'éloignement
26:30et à l'insularité
26:31dans un contexte
26:33où nos producteurs
26:34doivent relever
26:34simultanément
26:35les défis
26:36de la compétitivité
26:38de la souveraineté
26:39alimentaire
26:40et de la transition
26:41écologique
26:42il est indispensable
26:44de leur apporter
26:46de la visibilité
26:47et de la stabilité
26:48et de préserver
26:50les dispositifs
26:51qui ont fait
26:51leur preuve
26:52et leur utilité
26:53Madame la Ministre
26:56pouvez-vous préciser
26:57à la représentation nationale
26:59les avancées
27:00obtenues par la France
27:01auprès de ses partenaires
27:03européens
27:03pour garantir
27:05le maintien
27:05du soutien spécifique
27:07aux filières
27:08agricoles
27:09ultramarines
27:09conditions
27:10indispensables
27:12à la pérennité
27:13du secteur primaire
27:14dans nos Outre-mer
27:15Merci beaucoup
27:16Monsieur le député
27:17la parole est à Madame
27:18Naïma Moutchou
27:19ministre en charge
27:20des Outre-mer
27:25Merci Madame la Présidente
27:26Mesdames Messieurs les députés
27:27Monsieur le député Blanchard
27:29Merci d'avoir rappelé
27:30l'importance
27:31de l'agriculture
27:32dans les Outre-mer
27:33et merci des mots choisis
27:34parce que derrière
27:35le POSEI
27:36effectivement
27:36derrière cet acronyme
27:38européen
27:38c'est une forme de PAC
27:39adaptée aux Outre-mer
27:40il y a des femmes
27:42et des hommes
27:42qui produisent
27:44qui cultivent
27:44qui travaillent
27:45qui créent de l'emploi
27:46en dépit des difficultés
27:47liées à l'insularité
27:49liées à l'éloignement
27:50ce qui augmente
27:51nous le savons
27:51les coûts de production
27:53lorsque la Commission européenne
27:55a fait ses premières propositions
27:56et que nous avons constaté
27:57qu'il y avait un risque
27:58sur ce POSEI
27:59et sur ces aides financières
28:01nous avons immédiatement réagi
28:02d'abord le Premier ministre
28:04a écrit
28:04très directement
28:05à la Présidente
28:06von der Leyen
28:07pour rappeler
28:08l'importance
28:09d'aides adaptées
28:10aux territoires ultramarins
28:11avec ma collègue
28:12Annie Gennevar
28:13avec Benjamin Haddad
28:14nous avons nous-mêmes
28:15engagé une mobilisation
28:17tous les instants
28:18auprès de nos partenaires
28:19européens
28:20auprès des commissaires
28:21européens
28:21auprès des députés
28:23européens
28:24bien sûr
28:24là encore
28:25pour rappeler
28:26l'importance
28:26pour l'Europe
28:27de répondre
28:28aux besoins spécifiques
28:30nous le savons bien
28:32de ces territoires
28:33la mobilisation
28:34elle s'est notamment
28:35traduite il y a quelques jours
28:37j'étais à Bayonne
28:38avec Benjamin Haddad
28:39nous avons réuni
28:39les ministres espagnols
28:41et portugais
28:41nous avons réuni
28:42les neuf régions
28:43ultra-périphériques
28:44pour y porter
28:44la même voix
28:45et cette mobilisation
28:47elle a permis
28:47une grande réussite
28:49une réussite importante
28:50puisque le Conseil
28:51de l'Union Européenne
28:52la semaine dernière
28:53a annoncé
28:54qu'il maintenait
28:56qu'il préservait
28:57le règlement posé
28:57dans sa version actuelle
28:59c'est un message important
29:01pour nos agriculteurs
29:02dans les outre-mer
29:02parce qu'ils ont
29:04de la visibilité
29:04désormais pour leurs exploitations
29:06pour moderniser
29:07leurs outils de production
29:09pour renforcer
29:09ce qu'on appelle
29:10de nouveau
29:10avec la ministre de l'Agriculture
29:12la souveraineté alimentaire
29:14alors évidemment
29:14la bataille n'est pas terminée
29:16nous sommes très vigilants
29:18nous allons notamment
29:20demander la revalorisation
29:21de cette enveloppe
29:22poséi
29:23elle n'a pas été revalorisée
29:24depuis près d'une décennie
29:26il faut que nous puissions
29:27nous adapter
29:28aux réalités
29:29des territoires
29:29ultramarins
29:30et nous allons donc
29:31poursuivre
29:32tous ces efforts
29:33à Bruxelles
29:34comme à Paris
29:34merci beaucoup
29:36madame la ministre
29:37la parole est à présent
29:38à monsieur
29:39Julien Bruggerolle
29:40pour le groupe GDR
29:42merci madame la présidente
29:44madame la ministre
29:44de l'agriculture
29:46après la vague de chaleur
29:47du mois de mai dernier
29:48la canicule
29:49d'une intensité
29:50et d'une ampleur inédite
29:51que nous subissons
29:52affecte très lourdement
29:53l'ensemble
29:54de nos agriculteurs
29:56même si nous ne pouvons pas
29:57ce jour
29:58en déterminer l'ampleur
29:59les pertes de rendement
30:00et de production
30:01risquent d'être considérables
30:02les remontées
30:04des agriculteurs
30:05ces derniers jours
30:05comme dans mon département
30:06du Puy-de-Dôme
30:07sont alarmants
30:08que ce soit
30:09en grande culture
30:10ou pour l'élevage
30:11depuis longtemps
30:12les climatologues
30:14nous alertent
30:14notre pays
30:15est en première ligne
30:16face au réchauffement climatique
30:18la transformation
30:19en profondeur
30:20de nos systèmes
30:21de production
30:21et l'adaptation
30:23de toutes nos exploitations
30:24à cette nouvelle ère climatique
30:26est un immense défi
30:28à relever
30:28pour préserver
30:29durablement
30:30nos capacités agricoles
30:31mais pour relever
30:32ce défi
30:33encore faut-il rompre
30:35avec les impasses libérales
30:36et reconstruire
30:37de puissants outils
30:38d'intervention publique
30:39et de protection
30:40de nos producteurs
30:41le premier de ces outils
30:43c'est la garantie
30:44de prix minimum
30:45rémunérateur
30:46les revenus indignes
30:48sont le premier frein
30:49à l'adaptation
30:50de nos systèmes
30:50de production
30:52par ailleurs
30:53alors que dans les semaines
30:54à venir
30:55des dizaines de milliers
30:56d'agriculteurs
30:56solliciteront sans doute
30:57une indemnisation
30:58pour les pertes subies
31:00nous devons refonder
31:01un grand régime public
31:03de prévention
31:04et d'indemnisation
31:05des aléas climatiques
31:06couvrant toutes les exploitations
31:09et toutes les productions
31:10le système d'assurance récolte
31:12mis en place
31:13ces dernières années
31:14est totalement inadapté
31:16et inefficace
31:17pour répondre
31:18à l'ampleur
31:18des conséquences
31:19du changement climatique
31:20sur notre agriculture
31:22Madame la ministre
31:23ma question est simple
31:24plutôt que d'annoncer
31:26dans les jours à venir
31:27un énième plan d'urgence
31:28après cette nouvelle crise
31:30êtes-vous prête
31:31à soutenir
31:32ces mesures structurelles
31:34indispensables
31:35à l'avenir
31:35de notre agriculture
31:37Merci beaucoup
31:38Monsieur le député
31:39la parole est à Madame Annie Gennevin
31:40ministre de l'Agriculture
31:43Merci Madame la Présidente
31:45Mesdames et Messieurs les députés
31:46Monsieur le député Brugerelle
31:48évidemment
31:49cette canicule
31:50met les agriculteurs
31:51en première ligne
31:51vous en avez rappelé
31:53les principaux effets
31:54Dès les premières alertes
31:56et à l'instar
31:57de Monsieur le Premier ministre
31:58qui a réuni presque quotidiennement
32:00la cellule interministérielle
32:01de crise
32:02j'ai moi aussi réuni
32:04mes services
32:06d'abord
32:07avec les filières
32:08pour évaluer la situation
32:10et bâtir avec eux
32:12des réponses appropriées
32:13La première préoccupation
32:15c'est la protection
32:16des personnes
32:16les agriculteurs eux-mêmes
32:18qui travaillent à l'extérieur
32:19donc qui sont plus soumis
32:21que d'autres
32:21aux effets de la canicule
32:24les personnels
32:25qui travaillent
32:25dans nos lycées agricoles
32:27Concernant la protection
32:29des élevages
32:30parce que la canicule
32:31a aussi des effets
32:32sur les élevages
32:33vous le savez
32:33d'abord une grande vigilance
32:35et des mesures réglementaires
32:36en matière de transport
32:37pour éviter les heures chaudes
32:39ensuite j'ai pris
32:40des dispositions
32:41pour permettre
32:42le fauchage
32:43dans les jachères
32:45de façon à pouvoir
32:46nourrir les animaux
32:47nous avons une alerte
32:49particulière
32:50sur certaines filières
32:50où la mortalité
32:51des animaux
32:52est très importante
32:53ce qui pose
32:54la question
32:54des capacités
32:55des carissages
32:59notre responsabilité
33:00c'est effectivement
33:00de répondre
33:01à l'urgence
33:02j'entends
33:03j'entends
33:04monsieur le député
33:04que vous voulez
33:05que nous apportions
33:06des réponses structurelles
33:07évidemment
33:08évidemment
33:09que ma mission
33:10est double
33:10c'est à la fois
33:11répondre aux crises
33:12et aux urgences
33:13et vous le savez
33:13c'est le propre
33:15de ce ministère
33:15qui hélas
33:16passe d'une crise
33:17à l'autre
33:17très régulièrement
33:19et depuis longtemps
33:20mais c'est aussi
33:21d'anticiper l'avenir
33:22en matière d'assurance
33:23on verra
33:24il est fort probable
33:25que les rendements
33:26vont être en baisse
33:27la première canicule
33:29a empêché les épis
33:30de se remplir
33:31vous le savez
33:31et nous sommes
33:32particulièrement préoccupés
33:34je ne doute pas
33:34que le système
33:35assurantiel
33:35sera apporté des réponses
33:37vous dites qu'il ne fonctionne pas
33:39moi je voudrais rappeler
33:40qu'il est relativement récent
33:42puisque c'est mon prédécesseur
33:44Marc Fénaud
33:44qui l'a mis en place
33:45que l'Union Européenne
33:47en finance une partie
33:48que l'Etat
33:48en finance une partie
33:49pour ce qui est des cotisations
33:50d'assurance
33:51près de 70%
33:53en tout
33:53donc
33:54avant de dire
33:55qu'il ne fonctionne pas
33:56il faudrait que davantage
33:57d'agriculteurs
33:58puissent y avoir accès
33:59en effet
33:59mais j'y suis
34:05merci madame la ministre
34:09monsieur le député
34:10non c'est bon
34:11donc il vous a donné son temps
34:12en fait
34:14la parole est à monsieur
34:15Marc Chavant
34:16pour le groupe UDR
34:18merci madame la présidente
34:20monsieur le ministre
34:21de l'intérieur
34:22dans ce pays
34:24combien faut-il être
34:25pour que la loi
34:26ferme les yeux
34:27apparemment pas tant que ça
34:2850 caravanes suffisent
34:31j'ai été maire
34:32cette logique
34:33je la connais par coeur
34:3550 caravanes
34:36défoncent le portail
34:37le terrain communal
34:39est occupé
34:39et l'Etat répond
34:41un seul mot
34:42attendez
34:43pendant qu'on attend
34:44le terrain est saccagé
34:45et les habitants
34:46eux n'attendent pas
34:47ils subissent
34:48Brion
34:49Isernor
34:50Oyonna
34:50Chatillon
34:51et ils paient
34:52c'est insupportable
34:53un citoyen
34:55oublie une amende
34:56retrouvée en trois jours
34:58des agriculteurs
34:59manifestent
34:59parce qu'ils n'en peuvent plus
35:00vous envoyez les blindés
35:0350 caravanes
35:04ravagent un champ
35:04ou un terrain de football
35:05rien ne se passe
35:06rien
35:08dur avec les petits
35:09faible avec les forts
35:10les français n'en peuvent plus
35:12alors je vais vous épargner
35:13deux réponses
35:14monsieur le ministre
35:15ne me dites pas
35:16qu'à Isernor
35:16le préfet a agi
35:17et qu'au bout de 5 jours
35:19ils sont partis
35:205 jours
35:21ce n'est pas un succès
35:22c'est un aveu
35:23et ne me dites pas
35:24que les préfets
35:24ne font qu'appliquer la loi
35:25et que la loi
35:26c'est nous qui la faisons
35:27si la loi laisse
35:28les bandes impunies
35:29alors changeons-la
35:31justement avec mon collègue
35:32Antoine Valentin
35:33député de Haute-Savoie
35:34et l'ensemble de mon groupe
35:36mené par Eric Ciotti
35:37je dépose une loi
35:39de bon sens
35:39la responsabilité
35:41solidaire
35:42et des procédures
35:43d'expulsion
35:44d'urgence
35:45on saccage en bande
35:47on paie en bande
35:48et on dégage
35:50fini l'impunité
35:51fini le c'est pas moi
35:52j'ai rien fait
35:53on agit en groupe
35:54on passe à la caisse
35:56et on s'en va
35:56c'est simple
35:57c'est efficace
35:58c'est ce que les français
36:00attendent
36:01alors monsieur le ministre
36:02allez-vous soutenir
36:03cette proposition de loi
36:05merci beaucoup monsieur le député
36:07la parole est à monsieur
36:08Laurent Nunez
36:09ministre en charge
36:10de l'intérieur
36:14merci madame la présidente
36:15mesdames et messieurs les députés
36:16monsieur le député
36:17alors dans votre question
36:18il y a des réponses
36:19qu'il faut que je vous épargne
36:20mais je ne vais pas vous épargner
36:21ces réponses
36:22parce qu'il y a une loi
36:22et le préfet en fait une application
36:24comme vous le savez
36:24dans votre département
36:25extrêmement rigoureuse
36:27je vous concède
36:27je vous concède
36:28il y a eu 14 mises en demeure
36:30l'année dernière
36:30en 2025
36:32sur la même période
36:33en 2026
36:34on est déjà à 36
36:35donc effectivement
36:36il y a des implantations
36:37de citoyens français
36:38itinérants
36:39qui se font
36:40de manière illicite
36:41alors même que
36:42sur votre circonscription
36:44la plupart des collectivités
36:45sont aux normes
36:45avec le schéma départemental
36:47et notamment
36:48pour l'agglomération
36:48du haut budget
36:49la procédure a été appliquée
36:51systématiquement
36:51avec un délai
36:52un délai de mise en demeure
36:54qui a toujours été au plus bas
36:5524 heures
36:56le préfet y a veillé
36:57et puis ensuite
36:57il y a des recours
36:58qui sont suspensifs
36:59des recours devant
36:59le tribunal administratif
37:01et puis ensuite
37:01il faut mobiliser
37:02des forces de l'ordre
37:03pour procéder à l'évacuation
37:04alors je vous le dis quand même
37:06je vous le dis quand même
37:06à Isère Nord finalement
37:08ces personnes sont parties
37:09et à Brion
37:10il y a une action
37:11il y aura un jugement
37:12demain
37:12du tribunal administratif
37:13votre question elle porte
37:14et je vais y répondre maintenant
37:15mais permettez-moi quand même
37:17de saluer
37:17l'action du préfet
37:18l'action des gendarmes
37:19qui ont essayé de s'opposer
37:21à cette implantation
37:22dans des conditions
37:22qui ont été un peu difficiles
37:23et puis celle-là
37:24et aussi le travail
37:25qu'ils ont réalisé
37:25que vous omettez par contre
37:27de mentionner
37:27qui est un travail
37:28de verbalisation
37:30de verbalisation
37:30des constatations judiciaires
37:32qui ont été effectuées
37:33et qui seront suivies des faits
37:34votre question c'est
37:35faut-il ou pas modifier la loi
37:36nous aurons l'occasion
37:38d'en débattre
37:38dans le cadre du projet
37:39de loi Riposte
37:39puisque au Sénat
37:40comme vous le savez
37:41il y a une partie
37:42un chapitre
37:43qui a été ajouté
37:44sur la gestion
37:45des implantations illicites
37:47des citoyens français itinérants
37:48qui porte à la fois
37:49sur la mise en demeure
37:50sur les délais d'intervention
37:51et sur la responsabilité solidaire
37:53donc nous aurons l'occasion
37:54d'un débat
37:55dans le cadre du projet
37:55de loi Riposte
37:56mais évidemment
37:57évidemment que la question
37:58que vous posez est légitime
37:59il faut se la poser
38:00et je vous renvoie donc
38:01à ce débat
38:02que nous aurons maintenant
38:03dans quelques jours
38:04Merci beaucoup
38:05Monsieur le Ministre
38:06Monsieur le député
38:07Monsieur le Ministre
38:08j'entends votre réponse
38:09mais j'espère que vous ne serez pas
38:11comme ces caravanes
38:13qui campent dans l'inaction
38:14qui abîment la France
38:15mais qui finissent toujours
38:17un jour par partir
38:17Je vous remercie
38:20La parole est à présent
38:22Madame Michèle Martinez
38:24pour le Rassemblement National
38:28Merci Madame la Présidente
38:30Ma question s'adresse
38:31à Monsieur le Ministre
38:32de l'Intérieur
38:32Monsieur le Ministre
38:34dans les Pyrénées-Orientales
38:35comme dans de nombreux territoires
38:37du sud de la France
38:38la cabanisation progresse
38:39de manière préoccupante
38:40Des constructions illégales
38:42parfois précaires
38:43parfois en durs
38:44s'implantent au cœur
38:45des zones agricoles
38:46ou naturelles
38:47Elles réduisent
38:48les surfaces cultivables
38:49compliquent le travail
38:50de nos agriculteurs
38:51et dégradent
38:52notre cadre de vie
38:53Ce phénomène
38:55trouve son origine
38:56dans difficultés
38:56bien réelles
38:57crise du logement
38:58pression foncière
39:00morcellement
39:01des parcelles agricoles
39:02ou encore précarité sociale
39:04Mais comprendre les causes
39:05ne peut conduire
39:06à l'inaction
39:07car la cabanisation
39:08soulève également
39:09les enjeux majeurs
39:10de sécurité
39:11et d'ordre public
39:12Ces installations
39:13sont fréquemment
39:14raccordées illégalement
39:16aux réseaux d'eau
39:16et d'électricité
39:17Elles exposent
39:19leurs occupants
39:19à des risques importants
39:20et compliquent
39:21l'action des services
39:22de secours
39:22Dans mon département
39:24souvent touché
39:25par des incendies
39:26et des épisodes
39:27climatiques extrêmes
39:28ces habitats échappent
39:30souvent aux normes
39:30de sécurité
39:31les plus élémentaires
39:32Les services de l'Etat
39:34agissent contre ce phénomène
39:36pourtant malgré
39:37les outils juridiques
39:38existants
39:39les procédures
39:40demeurent
39:41beaucoup trop longues
39:42Dans les Pyrénées-Orientales
39:44des centaines de dossiers
39:45ont été traités
39:45ces dernières années
39:46mais seules
39:47quelques dizaines
39:48de démolutions
39:49ont effectivement
39:50été réalisées
39:51Sur la commune de Tuir
39:5313 années de procédures
39:54ont été nécessaires
39:56pour qu'une démolition
39:57puisse être exécutée
39:58Alors monsieur le ministre
40:00face à l'ampleur
40:01de phénomènes
40:01et la lenteur
40:02des procédures
40:03Quelles mesures concrètes
40:04comptez-vous prendre
40:05pour accélérer
40:06les démolitions
40:07et mettre fin
40:08à l'impunité
40:09dont bénéficient
40:09aujourd'hui
40:10les auteurs
40:10de ces installations
40:11illégales
40:13Merci beaucoup
40:14Madame la députée
40:15La parole est à
40:16Monsieur Laurent Nunez
40:16ministre de l'Intérieur
40:22Merci beaucoup
40:23Madame la Présidente
40:24Mesdames et Messieurs
40:24les députés
40:25Madame la députée
40:26Vous m'interrogez
40:27sur un phénomène
40:28qui se passe
40:28dans les Pyrénées-Orientales
40:30sur lequel évidemment
40:31il me remonte
40:32un certain nombre
40:32de choses
40:33et pardon
40:34mais je ne connaissais pas
40:36accenter la thématique
40:38de votre question
40:38mais ce que je peux vous dire
40:39c'est plusieurs choses
40:40Quand il y a des implantations
40:41illicites
40:42je peux vous assurer
40:42que les instructions
40:43que je passe aux forces
40:44de sécurité intérieure
40:45sont de systématiquement
40:46constater
40:47verbaliser
40:48Dans le cadre
40:49du projet de loi
40:50sur l'urgence agricole
40:51que portera
40:51Madame la ministre
40:52de l'Agriculture
40:53nous avons des dispositions
40:54qui portent spécifiquement
40:56sur ces questions
40:57et vous aurez évidemment
40:58une réponse
40:58qui permettra
40:59aux forces
41:00qui permettront
41:00pardon
41:01réponse au pluriel
41:02qui permettront
41:03aux forces de l'ordre
41:04de verbaliser
41:04systématiquement
41:05et de mettre un terme
41:06à ces actions
41:07Voilà ce que je peux vous dire
41:08Madame la députée
41:09les questions au gouvernement
41:11c'est toujours un échange
41:11et c'est mieux
41:12quand on peut échanger
41:13un petit peu avant
41:14pour que le membre du gouvernement
41:15puisse vous donner
41:15une réponse extrêmement précise
41:17Merci beaucoup
41:18Monsieur le ministre
41:19Madame la députée
41:20Monsieur le ministre
41:22le problème n'est pas
41:23réglé
41:24il est contenu
41:24et combattu
41:26les Pyrénées-Orientales
41:27restent aujourd'hui
41:28l'un des départements
41:28les plus touchés
41:29pour la cabanisation
41:30il y a urgence
41:31Nous avons un préfet
41:32qui travaille
41:33mais les problèmes
41:34ce sont vraiment
41:34les procédures
41:35qu'il faut accélérer
41:36Merci
41:37Merci beaucoup
41:38Madame la députée
41:39La parole est à présent
41:40Madame Sandrine Lefeur
41:41pour le groupe Ensemble
41:42pour la République
41:47Merci Madame la Présidente
41:48J'associe à cette question
41:50mes collègues
41:50Eric Bottorel
41:51et Guillaume Gouffier-Valente
41:52Monsieur le ministre
41:54des Transports
41:54le 14 juin dernier
41:56à Louanec
41:57dans les Côtes d'Armor
41:58Adrien Choupot
41:59jeune cycliste
42:00de 21 ans
42:01de la team
42:02Côte de Granit Rose
42:03a perdu la vie
42:04lors d'un entraînement
42:05percuté par une voiture
42:066 ans plus tôt
42:08son coéquipier
42:09Thomas
42:09mourait déjà
42:10dans des circonstances
42:11similaires
42:12il avait 16 ans
42:13J'ai une pensée
42:15pour leur famille
42:15et leurs proches
42:162 jeunes cyclistes
42:182 amis
42:192 vies fauchées
42:20sur le même territoire
42:21et la question demeure
42:23qu'avons-nous changé ?
42:25Enfourcher son vélo
42:26ne devrait pas être
42:27un acte de courage
42:28Pourtant
42:29la mortalité
42:30des cyclistes
42:31augmente
42:31et les routes
42:32hors agglomération
42:33restent les plus
42:34meurtrières
42:36La question est simple
42:37voulons-nous
42:38une société
42:39où nos enfants
42:39ont peur
42:40de monter
42:40sur un vélo
42:41ou choisir
42:42un mode de déplacement
42:43bon pour la santé
42:44bon pour le climat
42:46et bon pour le pouvoir
42:47d'achat
42:47devient un risque
42:48Vous me direz
42:50qu'il faut davantage
42:50de sanctions
42:51les comportements
42:52dangereux
42:53doivent être
42:53bien sûr sanctionnés
42:55mais la sécurité
42:55ne se résume pas
42:57à la répression
42:58sous peine
42:59d'opposer
42:59les usagers
43:00les uns aux autres
43:01Notre objectif
43:02doit être
43:03une cohabitation
43:04apaisée
43:06Prévenir
43:06c'est aménager
43:07davantage
43:08d'itinéraires
43:09sécurisés
43:09notamment
43:10hors agglomération
43:11C'est accompagner
43:13les collectivités
43:14qui développent
43:14des infrastructures
43:15cyclables
43:16C'est mieux former
43:18tous les acteurs
43:19de la route
43:19aux enjeux
43:20des usagers
43:21les plus vulnérables
43:22Dans quelques jours
43:24notre Assemblée
43:24examinera un projet
43:26de loi cadre
43:26sur les mobilités
43:27et le vélo
43:28a un immense rôle
43:30à jouer
43:30dans la décarbonation
43:31de nos déplacements
43:32Monsieur le ministre
43:34comment le gouvernement
43:35compte-il faire
43:36du vélo
43:36un pilier
43:37de cette décarbonation
43:38tout en garantissant
43:40des conditions
43:41de circulation
43:41sûres
43:42partout
43:43sur le territoire
43:44Je vous remercie
43:46Merci beaucoup
43:47Madame la députée
43:48La parole est à
43:49Monsieur Philippe Tabarro
43:50ministre en charge
43:51des transports
43:52Merci Madame la Présidente
43:54Mesdames et Messieurs
43:55les députés
43:55Madame la Présidente
43:56Sandrine Lefeur
43:57Tout d'abord
43:58je souhaite
43:58tout comme vous
43:59avoir une pensée
44:00pour la famille
44:01d'Adrien
44:01un jeune homme
44:02de 21 ans
44:03ne devrait pas
44:04perdre la vie
44:04en faisant du vélo
44:05Ces drames
44:06sont trop nombreux
44:07et inacceptables
44:08Le vélo doit pouvoir
44:10être pratiqué
44:10comme vous l'avez dit
44:11en toute sécurité
44:12qu'il s'agisse
44:13de déplacements
44:14du quotidien
44:15de loisirs
44:16ou comme c'était le cas
44:17de la pratique sportive
44:18Le rapport
44:19remis en avril 2025
44:21par Emmanuel Barbe
44:23a formulé
44:2440 recommandations
44:25notamment sur la formation
44:26de tous les usagers
44:27au partage de la route
44:29Je suis de près
44:30avec mes services
44:31avec ceux du ministère
44:33de l'Intérieur
44:33leur mise en oeuvre
44:35Dès la semaine prochaine
44:36vous l'avez dit
44:37également
44:37l'examen du projet
44:39de loi 4
44:39sur les transports
44:40par votre commission
44:41pourra permettre
44:42d'acter des avancées
44:43concrètes
44:44pour la sécurité
44:45des cyclistes
44:46Grâce à un amendement
44:47notamment adopté au Sénat
44:48les infrastructures
44:50cyclables
44:50sont désormais inscrites
44:51explicitement
44:52dans les lois
44:53de programmation
44:54Notre pays
44:55compte actuellement
44:5666 000 km
44:57d'aménagement
44:58sécurisé
44:59Avec cette disposition
45:01nous envoyons
45:01un signal clair
45:02qui conforte
45:04notre engagement
45:04pour poursuivre
45:05ces investissements
45:06Le texte permet aussi
45:08hors agglomération
45:09la réalisation
45:10d'aménagements
45:11sur des itinéraires
45:12parallèles
45:13au réseau routier
45:13pour offrir aux cyclistes
45:15de meilleures conditions
45:16de sécurité
45:17Madame la Présidente
45:18choisir le vélo
45:19doit rester un choix
45:20sans jamais
45:21être un risque
45:22Je sais pouvoir compter
45:24sur l'ensemble
45:24de vos collègues
45:25pour aborder
45:26ces questions cruciales
45:27lors de l'examen
45:28de ce texte
45:29plus que jamais
45:30indispensable
45:31Merci beaucoup
45:32Monsieur le Ministre
45:33La séance des questions
45:34au gouvernement
45:34est terminée
45:35La séance est suspendue
45:36jusqu'à 15h
45:37Merci à tous
45:38Merci à tous
45:39Merci à tous
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