- il y a 3 mois
Invités :
- Laurent Marcangeli, Député de la Corse du sud, Président du groupe "Horizons et indépendants" à l'Assemblée nationale
- Mickaël Vallet, Sénateur "Socialistes" de la Charente-Maritime
Présentation :
- Stéphanie Dépierre, Journaliste LCP-Assemblée nationale
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
- Laurent Marcangeli, Député de la Corse du sud, Président du groupe "Horizons et indépendants" à l'Assemblée nationale
- Mickaël Vallet, Sénateur "Socialistes" de la Charente-Maritime
Présentation :
- Stéphanie Dépierre, Journaliste LCP-Assemblée nationale
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
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NewsTranscription
00:02Générique
00:05...
00:09Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:12l'émission qui vous fait revivre les temps forts de la semaine au Parlement.
00:15Et aujourd'hui, nous accueillons sur ce plateau Laurent Marcangeli, bonjour.
00:19Bonjour.
00:19Vous êtes député de Corse du Sud et président du groupe Horizon ici à l'Assemblée nationale.
00:24Et face à vous, Mickaël Vallet, bonjour.
00:26Bonjour.
00:26Vous êtes sénateur socialiste de la Charente-Maritime.
00:28Nous parlerons d'abord de la Corse.
00:31Le projet de loi de révision constitutionnelle veut créer un statut d'autonomie pour l'île.
00:36Les députés ont sous-pesé chaque mois de ce texte durant les longs débats de cette semaine.
00:40L'autre sujet, ce sera le 1er mai.
00:43Après les polémiques du printemps, le gouvernement veut permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir ce jour-là.
00:49Le Sénat a dit oui, malgré l'opposition farouche de la gauche.
00:53L'Assemblée nationale a planché sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse.
00:58Ce texte est le résultat des discussions menées à Beauvau après la flambée de violences consécutives à l'assassinat d
01:05'Yvan Colonna,
01:06le militant nationaliste en prison en 2022.
01:09Comment octroyer un statut d'autonomie pour la Corse dans la Constitution sans remettre en cause les principes de la
01:16République ?
01:16Résumé des débats mouvementés avec Elsa Mondragava.
01:23Le gouvernement souhaite tenir sa parole et que la réforme constitutionnelle aboutisse.
01:29Ce texte reconnaît, mesdames, messieurs les députés, une réalité simple.
01:33La Corse n'est pas un territoire comme les autres.
01:36C'est une île, une île montagne, une île marquée par l'histoire, une langue, une culture et incontestablement des
01:47contraintes particulières.
01:49Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l'enrichit.
01:56Mais ce nouveau statut et sa rédaction ne font pas l'unanimité.
02:00Les notions de communauté historique et de lien singulier à sa terre en particulier
02:06ont été expressément réfutées par le Conseil d'Etat.
02:10Ces expressions enferment le débat dans un cadre identitaire,
02:14alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement économique,
02:19la justice sociale et fiscale, la santé ou encore l'éducation.
02:23Alors en séance, ces termes ont été précisés, communauté insulaire et lien singulier à la terre Corse.
02:32Le vote solennel est prévu mardi à l'Assemblée nationale, mais ce ne sera qu'une première étape.
02:38Pour qu'elle voit le jour, la révision constitutionnelle devra être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres
02:43avant d'être soumise au vote du Congrès, où il faudra réunir les trois cinquièmes des parlementaires.
02:51Laurent Marcangeli, en quoi cette nouvelle loi permettrait d'apaiser les tensions entre l'Etat et la Corse,
02:57entre militants indépendantistes et autonomistes ?
03:00Alors d'abord, sans vouloir vous reprendre, vous aviez dit au début de cette émission
03:05que effectivement le processus a débuté en 2022.
03:08C'est vrai, factuellement.
03:09Mais ce débat, il existe depuis 50 ans.
03:12Les forces politiques corse se réclamant de l'autonomisme,
03:16en réalité, elles existent en Corse depuis 1975.
03:21Et il s'avère qu'au gré des différentes consultations électorales qui ont pu se dérouler,
03:26elles n'ont cessé de progresser pour finalement gagner la région,
03:30gagner des sièges de députés, 3 sur 4 en 2022,
03:33gagner des mairies, Bastia, Porto Vecchio,
03:37gagner un siège de sénateurs, 1 sur 2.
03:39Et aujourd'hui, elles font partie du paysage politique local
03:42et elles ont une force politique qu'on ne peut pas nier.
03:46L'autonomie, ce n'est pas l'indépendance.
03:48C'est ce que j'ai dit lors de la discussion générale.
03:52Et l'autonomie, elle est issue d'un consensus politique fort
03:55entre l'État et les élus de la Corse
03:57et à présent avec la Chambre basse de l'Assemblée nationale
04:01qui a débattu et qui a, comme vous avez pu le constater,
04:06longuement débattu de ce sujet en y apportant des modifications importantes.
04:09– Michael Vallée, la collectivité de Corse pourra adapter
04:13les lois françaises aux spécificités de l'île.
04:15Pourquoi, vous, ça vous inquiète ?
04:17– Tout à l'heure, vous avez lancé votre sujet en disant
04:19comment est-ce qu'on peut faire l'autonomie dans la République.
04:22La question, c'est pourquoi.
04:24On est un certain nombre à poser une question très, très simple.
04:26Qu'est-ce que demain, pour le développement de la Corse,
04:29pour son ordre public, pour le lien social,
04:32pour régler les problèmes qu'elle rencontre
04:34et qui lui sont propres par certains aspects,
04:36que peut-on faire avec une autonomie législative
04:39dont personne n'a rien compris juridiquement
04:41aux débats qui se sont passés cette semaine ?
04:43On pourra y revenir.
04:44– J'avais entendu Laurent Marc-Angeli dire qu'il y avait une demande de force.
04:47– Oui, j'ai entendu Laurent Marc-Angeli
04:49nous faire le panorama des forces autonomistes,
04:52encore mieux que les autonomistes le font eux-mêmes,
04:54en nous citant les scores de 2022.
04:55Il s'est passé deux, trois choses en 2024 aussi.
04:57Et la réalité, c'est que tout ce petit monde craint les élections de 2028.
05:01Mais je reviens sur le point essentiel.
05:03Qu'est-ce qu'un droit constant, on ne peut pas faire aujourd'hui,
05:06qu'on pourra faire demain avec une révision constitutionnelle
05:09aussi alambiquée que celle-ci ?
05:11Moi, j'ai eu le sentiment, et j'en termine,
05:13qu'on a eu la démonstration du fait que la déstructuration
05:16des forces politiques dans ce pays,
05:18des partis politiques, des cultures politiques
05:20de chaque famille politique,
05:21s'est trouvée prise en étau
05:22entre la volonté du président de la République
05:25de régler une question comme ça directement.
05:27Et ce n'est pas parce que vous discutez pendant quatre ans
05:28en disant processus autonomie Beauvau
05:30que ça devienne une réalité tangible.
05:33Et le lobbying, parce qu'il y a une chose
05:36que je reconnais aux autonomistes corse,
05:37c'est que mieux que personne,
05:39ils sont bons pour pouvoir défendre leur point de vue.
05:43Ça, il faut leur reconnaître.
05:44Laurent Marc-Angélé, est-ce que c'est une prime au lobbying,
05:46peut-être à des années de décennies violentes ?
05:49Je suis toujours assez stupéfait d'entendre des commentaires
05:54qui, de mon point de vue, sont assez éloignés de la réalité.
05:58Vous êtes socialiste.
05:59Ah oui ?
06:01C'est votre parti qui a apporté tous les statuts,
06:03y compris celui de 1991.
06:05Bien sûr.
06:06C'était une loi ordinaire qui prévoyait la reconnaissance
06:07du peuple corse.
06:08Bien sûr.
06:09Vous savez qui présidait le Conseil constitutionnel ?
06:10Oui.
06:11Un socialiste également ?
06:12Oui, Robert Badinter.
06:12Ah oui ?
06:13J'ai lu d'ailleurs les débats qui ont eu lieu au Conseil constitutionnel.
06:16Ils ne sont pas forcément toujours à la hauteur de l'institution
06:20qu'est le Conseil constitutionnel, mais c'est un autre sujet.
06:22C'est la vosseuse de l'Assemblée, c'est le même.
06:23Mais c'est un autre sujet.
06:24Vous savez, je ne pense pas qu'une chambre ait des leçons à faire à une autre.
06:28Non, mais la liberté d'expression, jusqu'à preuve du contraire.
06:31Toujours est-il.
06:31Bien sûr, mais moi, en ce qui me concerne, vous savez,
06:34je suis particulièrement maître de mes propos.
06:35Je crois que les débats que nous avons pu avoir à l'Assemblée nationale,
06:38sur la Corse, mais également depuis mon élection en 2012,
06:42à l'Assemblée nationale, démontrent que je ne suis pas de ceux qui dérapent.
06:44Il y a un fait, et celui-ci, vous ne pourrez rien y faire.
06:49La Corse est une île, une île, une île de Méditerranée
06:52qui se situe à 1h30 de Paris, à 45 minutes de Nice, en avion,
06:57à quelques centaines de kilomètres des côtes du sud de la France.
07:01Cela, ça mène des contraintes, des contraintes fortes
07:04en matière démographique, en matière économique,
07:07en matière de transport, en matière d'énergie.
07:09Et il s'avère que la Corse, elle peut avoir des compétences propres.
07:13Je vous rappelle également, et nous reviendrons tout à l'heure,
07:15qu'un amendement important a été voté à la demande de l'AFU.
07:17On va en parler.
07:17On va rentrer dans le cœur du texte.
07:20Puisque certains s'inquiétaient de voir deux catégories de Français,
07:24voir deux catégories de personnes sur l'île.
07:27Michael Vallée, le fait que ce soit une île, ça ne justifie pas ?
07:29Et certains qui s'en enquêtent sont notamment des constitutionnalistes,
07:32et pas un ou deux, je veux dire.
07:34Il y a un paquet de constitutionnalistes qui pensent qu'il y a une difficulté.
07:36On peut considérer qu'ils sont de partie pris.
07:38Alors, le Conseil d'État est de partie pris également.
07:41Et ceux qui pensent que la décentralisation n'est pas la communautarisation,
07:45ou n'est pas le communautarisme, nous sommes quelques-uns aussi.
07:48Mais je repose ma question.
07:50Qu'est-ce qui, à droit constant, pour régler les problèmes,
07:53à droit constant constitutionnel,
07:55parce qu'il peut y avoir des lois organiques, ordinaires,
07:58d'adaptation, de différenciation.
08:00On peut créer des catégories supplémentaires sur les questions,
08:03par exemple, de zones tendues, etc.
08:04Moi, je suis dans un département, par exemple.
08:06Vous avez des communes à qui on fait des injonctions,
08:08à la fois sur la loi littorale et sur la loi SRU.
08:11Et bien sûr que nous avons des conflits de lois qui sont à régler
08:14et où il faut être inventif d'un point de vue législatif.
08:16Mais on revient au sujet principal,
08:19la question de mettre dans la Constitution le terme de communauté,
08:23d'occuper les débats avec des sujets sur la non-régression,
08:26dont, en droit, personne ne peut vraiment vous dire ce que ça veut dire
08:29et qui, d'ailleurs, n'a pas forcément à se trouver dans la Constitution,
08:31qui peut très bien se trouver directement dans la loi organique.
08:33La communauté, le lien avec la Terre,
08:36pose une difficulté constitutionnelle
08:38qui, semble-t-il, ne règle pas les problèmes de fond.
08:42Après, vous avez un autre problème,
08:43qui est un problème politique qu'a décrit M. Marc-Angeli,
08:46qui dure depuis des décennies
08:48et où, à chaque fois, la réponse n'est pas de fond,
08:51elle est statutaire.
08:53Le statut de 2015 n'a été évalué aucunement.
08:56– Vous entendez les objections ?
08:58– Alors, plusieurs éléments de réponse.
08:59Sur la clause de non-régression,
09:00vous savez, ce n'est pas moi qui ai posé la question
09:02et il s'avère que vos camarades socialistes…
09:03– Alors, on va expliquer la clause de non-régression.
09:05– Vos camarades socialistes ont plutôt plaidé
09:07pour qu'elle soit inclue dans le processus.
09:09– Ça veut dire que les lois que pourrait prendre la collectivité…
09:12– Je m'en débrouille déjà.
09:13– Ça veut dire que les lois qui pourraient être prises
09:15par la collectivité de Corse
09:16ne peuvent pas être une régression sociale et écologique ?
09:19– Il s'avère que, en ce qui me concerne,
09:21je n'ai pas demandé le statut d'autonomie en 2022.
09:23– Oui ?
09:24– Je ne l'ai pas demandé.
09:25Il s'avère qu'à un moment, il y a une situation politique.
09:27Il y a deux options.
09:28Soit on est dans une recherche de dialogue et de consensus,
09:32c'est l'option que j'ai choisie,
09:33soit on est dans une recherche de conflits
09:36et de séparation sur un désaccord majeur.
09:39Et sur le fameux concept de non-régression,
09:43hier, on aurait pu dire,
09:44« Circuler, il n'y a rien à voir,
09:46nous nous opposerons bec et ongle à cela »,
09:48on a trouvé une voie médiane.
09:50Je ne crois pas forcément à ce concept,
09:52mais après je vais vous répondre aussi
09:53parce que vous posez une question très importante.
09:55Très importante.
09:56Qu'est-ce qui, à droit constant ?
09:58Le droit constant, vous le connaissez.
10:00Le droit constant, c'est une capacité
10:01d'adaptation réglementaire, par exemple,
10:03puisque celle qui est législative
10:04a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2002.
10:07Loi Jospin, encore un socialiste.
10:10Eh bien, cette capacité d'adaptation réglementaire,
10:1455 demandes.
10:15Oui.
10:1555 demandes.
10:16Mais vous avez raison.
10:17Et combien de réponses ?
10:18Mais vous avez raison.
10:19Vous parliez, M. Valet,
10:20vous parliez tout à l'heure des termes de communauté,
10:22des termes de lien avec la terre corse.
10:24Il y a eu de longs débats à l'Assemblée nationale.
10:26Les termes ont un peu changé durant le débat.
10:28Ça ne suffit pas pour vous ?
10:29Il y a communauté, il y a lien à la terre.
10:30Enfin, je veux dire, on sait tous comment ça marche
10:31quand on veut noyer le poisson.
10:33Dans un conseil municipal, vous voulez noyer le poisson,
10:35vous mettez ça de documentation sur l'ordre du jour
10:38et puis vous parlabrez pendant des heures
10:39et vous obtenez ce que vous voulez.
10:40Enfin, je veux dire, on a tous fait de la politique locale.
10:43Mais ce que dit M. Marc-André,
10:44il y a deux choses très importantes.
10:46Il a raison quand il dit que sur les questions d'adaptation,
10:50les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire.
10:52Moi, je suis d'accord avec ça.
10:53Et on est un certain nombre d'être d'accord avec ça.
10:55Et de là vient une des difficultés.
10:57Parce que si les autonomistes ont prospéré,
10:59c'est aussi par le fait qu'on n'a pas voulu faire le nécessaire sur ces points-là.
11:02On n'a moins pas d'accord.
11:02Et je vais vous dire, moi je suis totalement d'accord sur l'idée
11:06de cadrer, par exemple d'un point de vue constitutionnel,
11:09puisque ça ne fonctionne pas aujourd'hui,
11:11une capacité de réelle initiative sous le contrôle du Parlement
11:14de la part de la collectivité territoriale de Corse,
11:16à condition que ça fonctionne pour de vrai derrière.
11:19Ça, je signe, sans problème.
11:21Mais doit-on pour cela introduire une brèche
11:24qui, qu'on le veuille ou non,
11:25ça ne sera peut-être pas dans un an ou dans trois ans,
11:27posera des difficultés derrière d'un point de vue constitutionnel.
11:31Eh bien, moi je prends la responsabilité,
11:32avec beaucoup de camarades au Sénat,
11:33de dire qu'il ne faut pas.
11:35Parce que des îles, il y en a d'autres,
11:37pas en métropole,
11:39pas en métropole,
11:39il y en a d'autres outre-mer qui pourraient dire,
11:41nous on veut encore se différencier,
11:43sans question de fond,
11:45du reste de l'outre-mer.
11:46Et là, nous sommes en métropole.
11:48Et donc, c'est un pas en avant qu'il faut,
11:50ce n'est pas l'accord de Beauvau
11:52qu'il faut modifier d'une main tremblante,
11:54il ne faut pas inverser l'échelle des valeurs,
11:55c'est la Constitution.
11:57Laurent Marcangéli,
11:57est-ce que vous pensez que les débats,
11:58tels qu'ils ont été cette semaine,
12:00permettent d'avoir un vote favorable sur ce texte mardi ?
12:03Moi, je ne vais pas préjuger.
12:05Vous savez, je préside un groupe,
12:06et il est également un groupe
12:08qui est fait de nuances et de différences
12:10sur la question corse.
12:11Il y a un certain nombre de divisions,
12:12en effet, au sein des groupes parlementaires
12:13à l'Assemblée nationale.
12:14Et le groupe qui est le mien n'est pas le seul,
12:16et le groupe socialiste en fait partie également.
12:19Il faut être serein.
12:20D'abord, on va voir le résultat final
12:24sur ces discussions qui ont été longues.
12:26Moi, je remercie les parlementaires
12:27d'avoir pris le temps,
12:28de ne pas avoir bâclé le débat,
12:30d'avoir respecté le sujet.
12:31Et ensuite, il y a la Chambre haute
12:34dans laquelle vous siégez,
12:35qui a également son mot à dire.
12:38Et c'est un processus de construction politique,
12:41de construction de la loi fondamentale,
12:43qui doit obéir à un certain nombre de règles,
12:45qui ont été rappelées tout à l'heure
12:46dans le reportage que vous avez fait.
12:48Moi, je suis serein.
12:48Est-ce qu'il y a une majorité pour le voter au Sénat, ce texte ?
12:51Ça dépend du texte qui va sortir.
12:54Ça dépend s'il y a une volonté des uns et des autres
12:56de reconnaître, par exemple,
12:58ce qu'a évoqué M. Marc Angéli
12:59sur la difficulté d'appliquer des possibilités
13:02qui existaient déjà.
13:03Et puis, j'ajouterais,
13:04ça dépend aussi peut-être de la volonté
13:06de dessiner un peu les yeux
13:07sur le fait de faire le bilan
13:09de ce qu'a permis le dernier statut.
13:11Parce qu'on vote des statuts sans faire le bilan.
13:13Et puis, de regarder un peu
13:15si les compétences qui ont été conférées
13:17à une collectivité unique,
13:18ce que ça a donné derrière,
13:20sur les déchets, sur le développement économique,
13:22sur la question des investissements,
13:24il faut regarder tout ça sereinement.
13:26Enfin, je veux dire...
13:26Sur ça, je serais sans pitié.
13:27Je vous rappelle que j'ai quand même été
13:28le chef de l'opposition régionale,
13:30accessoirement.
13:31Sur le calendrier,
13:33il faut donc passer l'étape du Sénat.
13:34On l'a dit ensuite,
13:35si les deux chambres s'accordent sur le même texte,
13:37il y aura un vote au Congrès.
13:40On voit quand même assez mal
13:41comment ça peut être fait
13:42avant la présidentielle de 2027.
13:44Est-ce que le débat de cette semaine
13:46à l'Assemblée n'était pas simplement
13:47un débat d'affichage ?
13:48Le Parlement est souverain.
13:50Il est constituant.
13:51C'est lui qui décidera.
13:52L'Assemblée nationale plus le Sénat.
13:54Et moi, je m'en remets
13:56à notre Constitution,
13:58à notre pouvoir parlementaire
13:59qui est un pouvoir constitué en souverain.
14:01Je l'ai rappelé dans la discussion générale.
14:03J'ai abordé ce débat
14:04avec beaucoup de respect pour chacun
14:06et surtout la conviction
14:08que la solution, elle est politique.
14:11On s'est engagé en politique.
14:13C'est pour apporter des solutions,
14:14des solutions aux problèmes
14:15qu'en comptent nos concitoyens.
14:17On peut avoir des débats.
14:18Ils ont été plutôt respectueux
14:19à l'Assemblée nationale.
14:20J'espère que la Haute Assemblée
14:22sera fidèle à sa réputation
14:23et prendra ce sujet
14:24avec toute la prudence
14:26mais également toute l'importance
14:28qu'il revêt, notamment en Corse.
14:30On n'a pas de date, encore,
14:31pour le débat au Sénat.
14:32Ah non, je ne fais pas l'ordre du jour.
14:33Il arrive que les projets de loi constitutionnel
14:35qui concernent une collectivité territoriale
14:37passent d'abord au Sénat.
14:38Ça, c'est l'esprit.
14:39Sur les projets de loi ordinaires,
14:41c'est la lettre.
14:42Ça n'a pas été le cas.
14:43Je trouve que c'est un très mauvais signal
14:44qui a été envoyé.
14:45Il y a beaucoup de sénateurs
14:46qui ne l'ont pas très bien pris.
14:47On verra donc si c'est...
14:48J'ajouterai à ça
14:48parce que sur le caractère serein des débats,
14:55On a bien compris votre opposition à ce texte.
14:58On change complètement de sujet
14:59pour parler du 1er mai.
15:01Seuls quelques secteurs,
15:02comme les boulangers,
15:03ont une dérogation pour ouvrir
15:04mais ils risquent toujours une amende.
15:06Après les polémiques du printemps,
15:08le débranchage d'une proposition de loi parlementaire,
15:10le gouvernement a tenté de calmer
15:12la fronde syndicale en présentant son propre texte.
15:15Il était discuté cette semaine au Sénat.
15:17Les explications de Clémentine Louise.
15:23C'est un feuilleton qui commence à se répéter.
15:26Sans grande surprise,
15:27la majorité sénatoriale de droite et du centre
15:29a redonné son accord au travail
15:31de certains salariés le 1er mai.
15:33229 voix pour, 110 contre.
15:36Le texte proposé par le gouvernement
15:38a pour but d'éclaircir un flou juridique
15:40alors que chaque année,
15:41des employeurs sont sanctionnés
15:42pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai.
15:45L'insécurité juridique perdure
15:47tant qu'aucune loi n'est adoptée.
15:49Nous avons la possibilité avec ce projet de loi
15:51de clarifier une bonne fois pour toutes
15:54le cadre juridique lié au travail le 1er mai.
15:56Nous pouvons apporter sécurité et visibilité
15:59au commerce de la boulangerie-partisserie artisanale
16:02et des artisans fleuristes.
16:04Le projet de loi cible seulement deux secteurs,
16:06les boulangeries et les fleuristes,
16:08contrairement à la proposition de loi
16:09portée l'année dernière par les centristes
16:11qui visaient plus large.
16:12Le gouvernement revient donc avec un texte plus édulcoré,
16:15mais pas de quoi satisfaire pour autant l'opposition.
16:18La gauche a tenté de faire passer trois motions de rejet.
16:20C'est une lourde responsabilité pour un gouvernement
16:24et pour son ministre du Travail
16:26que d'être celui qui ouvre la première exception.
16:29C'est bien le premier pas qui coûte.
16:32C'est celui qu'on retiendra
16:34comme condition de possibilité
16:36d'une chronique d'une mort sinon annoncée,
16:39du moins réclamée depuis plus de 100 ans par le patronat.
16:42Le présent projet de loi ne répond pas à un vide juridique.
16:46Il procède au contraire d'un élargissement contestable
16:49des exceptions au repos du 1er mai.
16:52Une telle modification ne peut être regardée
16:54comme purement technique.
16:55Elle participe d'un mouvement plus large
16:57d'affaiblissement des droits des salariés.
16:59Chaque fois qu'un principe social est entamé,
17:01les dérogations s'étendent jusqu'à devenir la norme.
17:0564 amendements ont été déposés par la gauche
17:07pour restreindre au maximum la portée de ce texte,
17:10mais aucun n'a été adopté.
17:11L'avenir de ce projet de loi est désormais
17:13entre les mains des députés.
17:15Aucune date de séance n'a encore été communiquée.
17:18Michael Vallès,
17:19qu'il n'était pas utile de clarifier cette loi
17:20auquel personne ne comprend rien.
17:22C'est marrant les processus politiques
17:24parce que dans une période comme ça
17:25où les partis ont été explosés,
17:28où on ne sait plus trop qui pense quoi,
17:29on ouvre des brèches.
17:31C'est amusant par rapport au sujet précédent
17:33qui est infiniment plus important que celui du 1er mai,
17:36mais c'est exactement ça.
17:37Le ministre dit qu'il va falloir qu'on précise
17:40et qu'on sécurise, mais qu'on sécurise quoi ?
17:41Il y a des choses très simples dans la loi.
17:44C'est qu'un salarié est subordonné à son employeur d'une part
17:47et que le 1er mai est un jour chômé et payé
17:50sauf pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter,
17:52les hôpitaux, etc.
17:54Donc le droit, il est très, très clair.
17:55Mais parce qu'il y a la volonté
17:57de pouvoir employer des salariés
18:00dans les secteurs qui sont concernés,
18:02concernés, au bout d'un moment,
18:03la droite sénatoriale qui ne s'occupe pas de l'ubérisation,
18:06qui ne s'occupe pas des salariés indépendants exploités,
18:09ça c'est des problèmes annexes,
18:11veut faire une loi sur le 1er mai.
18:12Le Premier ministre a été assez, comment dire,
18:16sérieux ou habile dans le fait de dire
18:17qu'on ne peut pas passer ça en proposition de loi.
18:20Le faire comme ça a été fait,
18:21ce n'était vraiment pas propre.
18:22Donc il a souhaité qu'il y ait un projet de loi,
18:24mais ça ne rend pas les choses pour autant acceptables.
18:26Et moi, ce qui m'ennuie le plus là-dedans,
18:28c'est que ceux qui pensent que ça va les sécuriser,
18:31par exemple les boulangeries dans les petits bourgs,
18:33je salue ma boulangère d'ailleurs,
18:35qui en parlent assez régulièrement,
18:37qui veulent travailler, sont des patrons,
18:39ils veulent bosser,
18:40bon, ils ne peuvent pas employer leurs salariés ce jour-là.
18:42Deux choses, la première, c'est que ce sont en fait
18:44les chaînes et les grandes surfaces
18:46qui vont finir par ramasser la mise,
18:47parce que s'ils peuvent mobiliser des salariés,
18:49le déséquilibre, il sera toujours celui qui existe.
18:52Et puis l'autre point, c'est que
18:53est-ce qu'à un moment dans notre société,
18:54on ne peut pas de temps en temps conserver des signaux,
18:56y compris quand ils sont historiques,
18:57pour dire, hé, on n'est pas obligés de consommer tous les jours.
19:00Il y a des moments où on peut acheter son pain la veille, voilà.
19:03Mais je comprends les petits artisans,
19:07mais tout cela, franchement,
19:08n'est pas à la hauteur du travail législatif.
19:10– Laurent Marcangeli, sur ces petits artisans,
19:13il risque que ça profite surtout à des plus grandes entreprises ?
19:16– Moi, j'ai toujours dit que sur ce sujet-là,
19:19qu'on a subi, encore une fois,
19:21je le dis, le débat s'est invité
19:23de manière assez désorganisée, il faut bien l'admettre.
19:27Et je reconnais, comme monsieur le sénateur,
19:29que le Premier ministre a eu le courage de reprendre le sujet,
19:33parce que si on le laissait tel qu'il était,
19:35ce n'était pas bon, ça ne se passait pas bien.
19:38La possibilité, vous savez, partie d'une famille politique
19:41considère qu'il faut laisser la possibilité,
19:43notamment au monde de l'artisanat,
19:45d'avoir plus de travail dans des conditions
19:50suffisamment encadrées.
19:51mais je fais partie également de ceux
19:53qui, dans cette famille politique,
19:55considèrent qu'il y a des symboles
19:57auxquels il faut apporter très peu atteinte.
20:01Le 1er mai en fait partie.
20:03J'ai lu d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt
20:05ce qu'avait dit Gérald Darmanin à ce sujet-là.
20:08Je crois que nous avons une tradition
20:11qui fait partie notamment de nos traditions
20:13françaises et républicaines du 1er mai.
20:17Et si quelques dérogations bien spécifiques,
20:20bien spécifiques, peuvent être apportées,
20:23j'entendais des sénatrices qui disaient
20:24que c'était le début de la fin.
20:28C'est ce que vous pensez ?
20:29Non, je ne le pense pas.
20:29Et je me battrai pour que ce ne soit pas
20:31le début de la fin,
20:32bien qu'étant un homme issu de la droite.
20:34Mais là, le projet de loi va trop loin.
20:36Le projet de loi, en l'état,
20:38je ne vous cache pas de ne pas avoir regardé
20:40avec précision ce qui se passait au Sénat.
20:42Sur les boulons et les frères.
20:43J'étais un peu occupé cette semaine.
20:45Mais j'ai parlé cette semaine
20:47de clauses de non-régression sociale, notamment.
20:50Peut-être est-ce un exemple d'une régression sociale
20:54qui pourrait donner corps à ce fameux principe
20:57qui n'est pas le mien au départ.
20:58Mais, encore une fois, je vous le dis,
21:00ma position est la suivante.
21:01Il y a des métiers qui, le 1er mai,
21:04pourraient nécessiter une dérogation.
21:06Les boulangeries, artisanales, les fleuristes, bref.
21:10Mais en tout cas, l'ouvrir à tous,
21:11ce n'est pas la position qui est la mienne.
21:13Et surtout, j'ai un principe fondamental.
21:16Je crois que le 1er mai doit rester,
21:18pour le plus grand nombre,
21:19mis à part les services de secours, etc.,
21:21comme cela a été rappelé,
21:23doit rester un jour chômé.
21:24Le gouvernement, pour rassurer,
21:26par la voix du ministre du Travail,
21:29a expliqué que le gouvernement
21:31n'avait aucunement l'intention
21:32de revenir sur le caractère chômé et férié du 1er mai,
21:34et que ça ne concernerait qu'une minorité de salariés,
21:38au maximum 1% des salariés.
21:40Ça ne vous rassure pas ?
21:41Non, parce que vu la précarité des gouvernements,
21:44en ce moment, on sait tous,
21:48ces paroles-là ne veulent rien dire.
21:50Ce qui est important,
21:51c'est que dans l'exposé des motifs de loi à venir,
21:53dans la façon d'évaluer les choses
21:54de la part du Conseil constitutionnel,
21:56on dira, dans la mesure où ça a été accepté
21:58pour telle catégorie,
21:59demain, vous faites une loi pour dire
22:01oui, mais alors,
22:02quid des bouchers,
22:03quid des poissonniers,
22:04quid des uns, des autres ?
22:06Puis en fait,
22:07quand on finit par s'asseoir sur des principes
22:10qui sont toujours, comment dire,
22:12justifiables dans notre société,
22:13vous ouvrez la brèche, puis c'est tout.
22:15Mais maintenant, si vous voulez,
22:16la politique se fait comme ça,
22:17et c'est en ça que ça devient un peu fatigant,
22:19parce que le vrai sujet,
22:21c'est quand même la condition de travail des gens,
22:22le vrai sujet, c'est de savoir
22:23si le volontariat du salarié,
22:25il est réel ou pas.
22:26Moi, quand j'étais maire de ma commune,
22:27j'ai toujours refusé,
22:28sauf pour les fêtes de fin d'année,
22:29les questions d'ouverture le dimanche,
22:30quand ça relevait de surface commerciale
22:32qui relevait du maire,
22:33parce que la question du volontariat du salarié,
22:36enfin, mais il y a qui pour croire ça ?
22:38Vous y croyez,
22:39la question du volontariat du salarié ?
22:40Bien sûr que j'y crois.
22:42Bien sûr que j'y crois.
22:44Moi, je ne suis pas parti de ceux
22:46qui considèrent que les patrons
22:47sont forcément tous d'affreux profiteurs.
22:50Et il y a des petits patrons artisans
22:53qui ont un rapport particulièrement proche,
22:56voire quasi familial,
22:57avec leurs employés.
22:57Et je pense que votre boulangère,
22:59c'est là à l'employé.
22:59Mais vous savez qu'il y a une hiérarchie
23:00et que parfois, un salarié,
23:01elle ne va pas l'affiser.
23:01C'est bien, c'est que le petit artisan
23:03que vous évoquez,
23:04c'est que lui-même va subir la pression
23:06par ailleurs du fait que tout le monde
23:07va le faire.
23:07Il ne pourra lui-même pas faire autrement
23:09que de demander à son salarié de venir
23:11pour offrir un service optimum.
23:12Et donc, tout le monde se fait mettre la pression
23:14par quoi ?
23:14Par la question systémique.
23:16Et justement, la loi,
23:17elle est bien là pour protéger
23:18certains principes.
23:191er mai, on se réunit,
23:20on redit l'attachement
23:22aux droits du travail.
23:23On défile pour un certain nombre
23:24d'entre nous.
23:26Et puis, dans la mesure
23:26où dans le contrat de travail
23:27que vous signez initialement,
23:28c'est un jour chômé, payé,
23:31point à la ligne.
23:31Mais ça peut être aussi
23:32un peu d'argent en plus
23:34pour les salariés
23:34qui souhaitent travailler.
23:35Et bien, ça interroge
23:36sur le niveau des salaires.
23:37Si vous en êtes à devoir
23:38travailler une journée de plus,
23:39ça interroge sur la question
23:40du niveau du salaire des salaires.
23:41C'est là où on doit avoir
23:42un désaccord fondamental,
23:44je le pense,
23:45sans trop avancer.
23:47Je pense que pour pouvoir
23:48gagner davantage,
23:49il faut travailler davantage.
23:50Ça ne fait pas depuis
23:51il y a hier que je le pense.
23:52Comme disait l'autre.
23:54Le projet de loi doit désormais
23:55être examiné à nouveau
23:56à l'Assemblée nationale.
23:57Vous êtes président de groupe.
23:58Savez-vous quand est-ce
23:59que le gouvernement
24:01envisage de l'inscrire
24:01à l'ordre du jour ?
24:02Est-ce que vous pensez
24:03qu'on aura éclairci les choses
24:05et fini de débattre
24:08sur ce projet de loi
24:08ou décidé de l'abandonner
24:10avant le 1er mai 2027 ?
24:12Je ne fixe pas l'ordre du jour,
24:13tout comme M. le sénateur.
24:14Mais vous avez peut-être
24:15des infos en tant que président
24:17de groupe du bloc central.
24:19Je participe chaque semaine
24:20à des réunions
24:22avec le Premier ministre
24:23et d'autres présidents de groupe.
24:24De mémoire,
24:24je ne me souviens pas
24:25qu'avant l'été,
24:26le texte soit dans les tablettes
24:32de notamment
24:32la session extraordinaire
24:34puisque nous avons quand même
24:35des textes importants.
24:35Nous allons débattre
24:36de la fin de vie
24:37la semaine prochaine.
24:38Nous allons ensuite
24:38parler du projet
24:39de loi Riposte.
24:40Nous allons parler également
24:41du projet de loi
24:42de justice criminelle.
24:44Ce sont quand même
24:44des gros chantiers parlementaires.
24:46Je ne pense pas
24:47qu'à ce stade,
24:48que ce soit prévu.
24:49Et si ce n'est pas prévu
24:49avant l'été,
24:50vous pensez que ça n'arrivera pas
24:52avant mai 2027,
24:54avant le 1er mai 2027 ?
24:55Non, il y aura de la place
24:57jusqu'au 28 février,
24:59je le pense,
25:01pour pouvoir débattre
25:02à laquelle l'Assemblée
25:03et le Sénat
25:03arrêteront siégés
25:04pour laisser place
25:04à la campagne.
25:06Vous, vous espérez
25:07que le calendrier
25:08joue en votre faveur
25:08contre ce texte ?
25:09Non, non,
25:09il ne faut pas compter
25:10sur les calendriers,
25:11il ne faut pas compter
25:12sur ce qu'on fera ensuite
25:13dans le règlement
25:13ou dans les clauses d'eux.
25:15On est opposé,
25:16on est opposé.
25:16Donc si le calendrier
25:17fait que le texte est débattu,
25:19les socialistes diront
25:20ce qu'ils en pensent.
25:21Ce n'est pas de la bonne politique
25:23que d'espérer
25:23ne pas avoir à débattre
25:25ou d'espérer
25:26que les autres
25:26fassent le travail
25:27à votre place.
25:28Ça arrive souvent,
25:29ça, qu'on se dise
25:30tiens, le Sénat
25:30fera le sale boulot.
25:31Mais là, c'est parti
25:32d'abord au Sénat,
25:33donc il va falloir derrière.
25:34Pour le coup,
25:34sur la Corse,
25:35vous avez vu,
25:35ce n'est pas ce qu'on a voulu faire.
25:38Beaucoup le pensent
25:39que le Sénat
25:39va faire le sale boulot.
25:40Merci à tous les deux,
25:41merci d'avoir débattu
25:42sur ce plateau.
25:43C'est la fin
25:44de cette émission
25:45Parlement hebdo.
25:46Rendez-vous
25:46la semaine prochaine
25:47pour un nouveau numéro.
25:57Sénat
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