La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée - 16/06/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat" termine son parcours législatif. Le texte doit permettre d'allonger jusqu'à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui ont été condamnés et qui sont jugés dangereux. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le texte le 4 juin. C'est cet accord que le rapporteur Charles Rodwell (EPR) détaille aux députés pour un dernier vote dans l'hémicycle, après son adoption par les sénateurs la veille. Retrouvez la position de chaque groupe et le vote final.

Transcript

00:00:02Générique

00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Mardi 16 juin, le député Charles Rodwell présente l'accord trouvé entre les députés et les sénateurs sur sa proposition

00:00:15de loi.

00:00:16Elle vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats.

00:00:21Les sénateurs l'ont approuvé la veille, c'est maintenant au tour des députés de se prononcer.

00:00:26C'est la dernière étape de son parcours législatif.

00:00:29Permettez-moi de commencer cet examen en rendant hommage à une famille, celle de Philippine, le noir de Carlan.

00:00:36Un soir de septembre 2024, il y a près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le

00:00:42bois de Boulogne.

00:00:43Philippine habitait ma circonscription, sa famille y habite toujours.

00:00:47Sa mort a endeuillé des milliers d'entre nous, chez nous, dans les Yvelines.

00:00:51Elle a bien sûr touché des millions de Français.

00:00:53C'est en mémoire de Philippine que nous portons ce texte sur lequel notre Assemblée exprime son vote final aujourd

00:01:00'hui,

00:01:00après l'accord trouvé en commission mixte paritaire et son adoption finale hier au Sénat.

00:01:06Ce vote s'inscrit dans un contexte très lourd dans lequel la mort de Philippine fait écho à celle d

00:01:11'une autre jeune femme,

00:01:12Liana et à celle de tant d'autres enfants tombés sous les coups d'un homme qui, jamais, n'aurait

00:01:18dû passer à l'acte.

00:01:19Les circonstances des meurtres de Liana et de Philippine n'ont a priori pas grand-chose en commun.

00:01:25Mais ces drames illustrent tous deux une seule et même réalité.

00:01:29Notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants.

00:01:33C'est donc bien toute la République qui, de manière transpatisane, doit s'unir pour les protéger.

00:01:40C'est ce qui m'amène à apporter un soutien sans faille à la loi intégrale contre les violences sexuelles

00:01:46portée notamment par l'une de nos collègues socialistes.

00:01:49Un tel combat mérite mieux que des affrontements politiciens.

00:01:52Il mérite l'unité de la République et de ses représentants.

00:01:56Alors, chers collègues, permettez-moi de commencer par un regret.

00:01:59Je regrette amèrement que certains ici aient fait le choix de la politique du pire sur un texte qui aurait

00:02:04dû, lui aussi, susciter un consensus républicain.

00:02:07Dans nos débats, un député de la France Insoumise a parlé d'un texte, je le cite, de texte de

00:02:12déportation.

00:02:13Un autre a évoqué, je le cite, les camps de concentration.

00:02:17Un autre encore a défendu que l'honneur de la République, c'était de régulariser les terroristes plutôt que de

00:02:22les enfermer.

00:02:23Collègues dans la France Insoumise, je vous le dis droit dans les yeux, vous constituez un danger.

00:02:27La politique du pire, c'est aussi celle pratiquée par ceux qui ont fait le choix de se voter dans

00:02:33les pires compromissions.

00:02:34Les collègues socialistes, dans nos débats, motion après motion, amendement après amendement,

00:02:40pas une fois ne se sont-ils dissociés de la France Insoumise.

00:02:43Pas une fois n'ont-ils condamné le caractère inacceptable de leurs propos.

00:02:47Pas une fois n'ont-ils envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines,

00:02:53même celles qui étaient pourtant soutenues il y a dix ans par la présidence socialiste de François Hollande.

00:02:58Les socialistes d'aujourd'hui rejettent ce que les socialistes d'hier portaient en étendard.

00:03:04Constat simple, chers collègues, entre la République et Mélenchon, ils ont choisi la soumission à Mélenchon.

00:03:09Face à de tels reniements, les Français doivent savoir que d'autres forces politiques républicaines font un autre choix,

00:03:15celui de continuer de mener le combat pour trouver un juste équilibre

00:03:20entre la protection de nos libertés publiques et la protection de nos familles et de nos enfants.

00:03:25C'est le choix de l'équilibre, ce choix de l'équilibre,

00:03:28c'est celui que nous avons fait avec Gabriel Attal et mon groupe Ensemble pour la République.

00:03:33C'est le choix qu'a fait le gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu

00:03:37et les ministres Bruno Rétaillot, Gérald Darmanin et Laurent Nunez.

00:03:40C'est le choix qu'avait fait en son temps Olivier Marlex.

00:03:43C'est le choix qu'ont fait des centaines de parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat,

00:03:49notamment Michel Barnier et les quatre groupes du socle commun.

00:03:52Leur soutien constitue la preuve que l'union de nos forces est possible

00:03:57pour gagner ensemble les grands combats qui comptent pour notre pays.

00:04:01En portant ce texte, c'est bien le choix de l'équilibre que nous faisons.

00:04:06Oui, nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants.

00:04:10Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme

00:04:15en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes.

00:04:20Oui, nous longerons la rétention administrative pour les étrangers illégaux condamnés pour des faits de terrorisme

00:04:27et pour les étrangers illégaux condamnés pour des faits de torture, d'actes de barbarie, de viol ou d'assassinat.

00:04:34Oui, nous accompagnerons les individus malades atteints de troubles psychiatriques graves

00:04:40afin qu'ils soient soignés pour eux-mêmes et aussi plutôt que d'attendre un puissant qu'ils ne passent

00:04:46à l'acte.

00:04:47Oui, nous porterons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants

00:04:52tout en protégeant coûte que coûte ce que nous avons d'aussi cher, nos libertés.

00:04:57En tout point, ce texte respecte l'état de droit car oui, la conviction qui nous anime,

00:05:03c'est que jamais le respect de l'état de droit ne doit nous condamner à l'impuissance.

00:05:08C'est habité de cette même conviction qu'unie.

00:05:11Nous porterons et nous voterons pour cette proposition de loi

00:05:15afin que les drames qui ont frappé Philippines et tant d'autres enfants

00:05:19soient épargnés aux autres familles de France.

00:05:22Chers collègues, protégeons nos libertés, protégeons nos familles, protégeons nos enfants.

00:05:28Votons pour ce texte. Je vous remercie.

00:05:30Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des lois, Monsieur le rapporteur,

00:05:35Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord au nom du gouvernement

00:05:38à me féliciter de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi

00:05:42visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats.

00:05:47Cet accord a permis d'aboutir à un texte à la hauteur des menaces opérationnelles

00:05:51et est respectueux de l'état de droit.

00:05:54Je veux ici remercier publiquement Monsieur le Président de la Commission des lois

00:05:58et Monsieur le rapporteur pour le travail constructif de rapprochement des points de vue

00:06:02qui a été effectué en liaison avec le rapporteur du Sénat

00:06:05et la Présidente de la Commission des lois, Madame Muriel Jourdat.

00:06:11Je souhaite également rendre ici un hommage appuyé aux auteurs de cette initiative législative,

00:06:15Monsieur Charles Ordouel, ainsi qu'à Monsieur le Premier ministre, Michel Barnier.

00:06:19Ils ont porté ce texte depuis de nombreux mois,

00:06:21se sont prêtés à l'exercice de soumettre le texte à l'avis du Conseil d'État

00:06:25pour en garantir la solidité juridique

00:06:27et enfin ont permis qu'il soit adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 mai dernier.

00:06:33Depuis l'automne, le gouvernement, de concert avec les auteurs de la proposition de loi,

00:06:38s'est assuré que ce texte soit conforme aux exigences constitutionnelles

00:06:41et qu'il réponde également aux exigences opérationnelles.

00:06:46Ces objectifs nous ont ainsi collectivement guidés tout au long de son examen.

00:06:51Mesdames et Messieurs les députés,

00:06:52le texte soumis à votre approbation définitive comprend deux volets distincts.

00:06:56La lutte contre le terrorisme et l'éloignement des étrangers dangereux.

00:07:01Dans ces deux domaines, il nous faut être lucide,

00:07:03des points d'amélioration existaient

00:07:06et des drames sont venus tragiquement nous le rappeler.

00:07:09Tout d'abord, concernant la lutte contre le terrorisme.

00:07:12Depuis dix ans, notre pays s'est progressivement doté d'un solide arsenal juridique,

00:07:16mais un angle mort devait être comblé,

00:07:20le passage à l'acte d'individus radicalisés présentant des troubles psychiques.

00:07:24Depuis 2020, la moitié des attentats terroristes perpétrés sur notre sol

00:07:28l'ont été par des individus qui présentaient ce profil.

00:07:31Sans stigmatiser les personnes présentant des troubles psychiques,

00:07:36qui ne s'engagent évidemment pas toutes dans des comportements violents,

00:07:39il est vrai que certaines fragilités peuvent favoriser la perméabilité aux thèses radicales.

00:07:47L'article 1er de la proposition de loi permettra au préfet d'obliger un individu,

00:07:53suivi pour radicalisation, à se soumettre à un examen psychiatrique.

00:07:58Le psychiatre sera choisi par l'individu à partir d'une liste définie par la Cour d'appel.

00:08:03Je remercie les membres de la commission Max Mix Paritaire d'être revenus à cette position

00:08:10qui était celle adoptée à l'origine par votre Assemblée.

00:08:13C'est ce que souhaitait le gouvernement pour maximiser les garanties d'indépendance,

00:08:17mais aussi de compétence, puisque ces listes sont actualisées régulièrement.

00:08:23Si l'individu refuse, le juge judiciaire pourra autoriser le préfet

00:08:27à recueillir les forces de l'ordre pour l'emmener devant un psychiatre.

00:08:30Il ne s'agit pas de conduire toute personne radicalisée devant un psychiatre.

00:08:34Le préfet prononcera une injonction d'examen uniquement en cas de menace pour la sécurité

00:08:39et uniquement si des troubles mentaux ont commencé à être identifiés par un premier psychiatre.

00:08:45Là encore, je remercie la commission Mix Paritaire qui a rétabli cet avis préalable.

00:08:50Je remercie là aussi M. le rapporteur Charles Rodwell d'avoir œuvré en faveur de ce retour

00:08:54à une version qui avait clairement la préférence du gouvernement.

00:08:57Par ailleurs, l'aménagement de la fin de peine pour les individus condamnés pour terrorisme

00:09:02ou des individus qui se sont radicalisés en détention peut encore être perfectionné.

00:09:09Les profils terroristes sont surveillés à la sortie de prison pour prévenir les passages à l'acte

00:09:13et le ministre de l'Intérieur que je suis peut à cet égard prononcer des micas.

00:09:18A leur rencontre, la proposition de loi permettra quant à elle de renforcer les leviers judiciaires.

00:09:25Ainsi, des individus condamnés pour terrorisme peuvent sortir de prison malgré un trouble grave de personnalité

00:09:30et une probabilité élevée de récidive.

00:09:33L'article 2 permettra aux juges, dans des conditions très encadrées,

00:09:37de prononcer à l'issue de la peine un placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté.

00:09:44Par ailleurs, des individus condamnés pour des faits de droit commun peuvent se radicaliser en détention

00:09:50et sortir de prison sans pouvoir faire l'objet d'une mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes

00:09:55terroristes.

00:09:56L'article 3 permettra donc d'astreindre les condamnés pour de tels faits

00:10:00qui se sont radicalisés à une prise en charge sanitaire et sociale

00:10:04ou les obliger à répondre à des convocations par l'autorité judiciaire ou administrative.

00:10:09Enfin, en matière de lutte contre le terrorisme et les individus dangereux,

00:10:13l'article 6 permettra de corriger les effets de bord des procédures simplifiées du changement de l'état civil.

00:10:19Les criminels peuvent aujourd'hui changer de nom et de prénom avec un simple formulaire.

00:10:24Désormais, toute personne devra fournir un bulletin numéro 3 du casier judiciaire,

00:10:29une attestation d'inscription ou de non-inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes,

00:10:33mais aussi au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

00:10:37Le second volet de ce texte concerne l'éloignement des étrangers dangereux.

00:10:40Si chaque attentat commis est un échec pour les services de sécurité, il en va également ainsi des crimes.

00:10:46Je veux avoir ici une pensée toute particulière, évidemment, pour la jeune Philippine assassinée en septembre 2024,

00:10:52ainsi que pour sa famille.

00:10:54Tirant les leçons de ce drame, la proposition de loi, en tant qu'origer des dysfonctionnements objectifs

00:10:59qui ont été mis en lumière à cette occasion.

00:11:01Tout d'abord, grâce à la rétention des profils présentant un trouble à l'ordre public au-delà de 90

00:11:06jours.

00:11:07Actuellement, seuls les étrangers condamnés pour terrorisme peuvent être maintenus dans un centre de rétention au-delà de ces 90

00:11:15jours.

00:11:16Des étrangers dangereux peuvent donc sortir du CRA au 91e jour,

00:11:20alors même qu'ils ont pu être condamnés pour des crimes graves,

00:11:22qu'il s'agisse d'enlèvements, de tortures, de séquestrations, d'agressions ou de viols.

00:11:26La proposition de loi permettra donc de maintenir en rétention jusqu'à 210 jours les étrangers définitivement condamnés

00:11:33pour les crimes et les délits les plus graves,

00:11:36et dont le comportement représente encore une menace actuelle et particulièrement grave pour l'ordre public.

00:11:42La commission mixte paritaire a abouti à une réaction équilibrée, assortie de nombreuses garanties,

00:11:48et je veux en remercier ses membres.

00:11:49Le maintien en rétention jusqu'à 360 ou 540 jours est une autre disposition essentielle de cette proposition de loi.

00:11:56C'est avec la même exigence d'opérationnalité et de protection des droits

00:12:00que le régime de réitération du placement en rétention,

00:12:03sur la base de la même décision d'éloignement, a été perfectionné.

00:12:07L'article 8 bis permet le maintien en rétention d'un étranger sur le fondement d'une même décision d

00:12:12'éloignement

00:12:12s'il représente toujours une menace pour l'ordre public

00:12:16ou s'il s'est soustrait à des mesures de surveillance.

00:12:18Le régime retenu par les travaux de la commission mixte paritaire est très encadré

00:12:23et tire les conséquences de la censure intervenue avec la décision du Conseil constitutionnel du 16 octobre 2025.

00:12:30Censure qui devait entrer en vigueur le 1er novembre prochain.

00:12:34Avec le nouveau régime proposé, les étrangers ne pourront être maintenus en rétention

00:12:38que pour une durée maximum de 360 jours,

00:12:41alors que la directive retour permet aux États membres d'aller jusqu'à 540 jours,

00:12:45comme le font d'ailleurs un certain nombre de nos voisins.

00:12:48En France, cette durée maximale de 540 jours ne s'appliquera qu'aux étrangers condamnés pour terrorisme

00:12:53ou présentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public.

00:12:57D'ailleurs, je note que le règlement retour examiné ce mercredi par le Parlement européen

00:13:01permettra aux États membres d'aller jusqu'à 720 jours.

00:13:04Nous proposons donc de rester en deçà de cette durée.

00:13:07En conclusion, dans le droit fil de ce que je viens d'exposer,

00:13:11je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés,

00:13:13a voté largement cette proposition de loi qui permettra de mieux protéger les Français.

00:13:18Je vous remercie.

00:13:19Merci, monsieur le ministre.

00:13:23J'ai reçu de madame Mathilde Panot et des membres du groupe

00:13:26La France Insoumise Nouveau Front Populaire une motion de rejet préalable

00:13:29déposée en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement.

00:13:34La parole est à monsieur Andy Kerbrat pour une durée de 10 minutes.

00:13:46Merci, madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, monsieur le rapporteur.

00:13:51Avant de débuter mon propos sur le fond de ce texte, je veux répondre à monsieur le rapporteur.

00:13:56Vous avez affirmé dehors et ici que nous ne respecterions pas la mémoire des victimes.

00:14:01Je veux donc rappeler avec la plus grande solennilité notre soutien ému et respectueux à la famille

00:14:06et aux proches de Philippines, dont le meurtre nous a tous légitimement bouleversés.

00:14:10Mais monsieur le rapporteur, je ne souhaite pas rentrer sur ce terrain.

00:14:14Je vous réponds sur le plan strictement politique.

00:14:16Votre loi n'aurait pas sauvé sa vie.

00:14:19Son meurtrier présumé a été relâché au bout de 70 jours, bien avant le plafond légal actuel.

00:14:25Allonger la durée de rétention n'aurait absolument rien changé à ce drame.

00:14:29Notre République repose sur des principes inaliénables de liberté et d'égalité.

00:14:33Et je vais citer ici le premier article de notre Déclaration des droits de l'homme et des citoyens.

00:14:37Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

00:14:40Ce message dépasse la seule figure des citoyens français pour embrasser toute l'humanité,

00:14:46se souhaitant peu du statut administratif ou de l'origine des femmes et des hommes qui vivent sur nos sols.

00:14:51Cet article fondateur a su se traduire dans toutes nos grandes avancées politiques et sociales.

00:14:55Mais malheureusement, des responsables politiques, ceux issus de la Startup Nation et ceux issus de Vichy,

00:15:00ne cessent de détruire cet universalisme.

00:15:02Les garanties procédurales sont méthodiquement démantelées les unes après les autres.

00:15:07Depuis en François Hollande, suivi avec zèle par son ancien ministre Emmanuel Macron,

00:15:11vous avez fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun.

00:15:13Ce texte, aujourd'hui, s'inscrit dans cette logique funeste.

00:15:17En matière de lutte contre le terroriste, vous faites une distinction abjecte entre les Français

00:15:21et celles et ceux qui vous rendaient coupables de tout, les résidents étrangers de notre pays.

00:15:24Or, vous le savez comme moi, la tragique réalité de la dernière décennie nous a prouvé qu'une grande partie

00:15:30des terroristes qui ont frappé notre pays étaient des Français,

00:15:32qu'ils avaient fréquenté les écoles de la République et grandis dans nos villes.

00:15:36Mais votre texte vient renforcer le soupçon que sur vos boucs émissaires.

00:15:40Pendant des années, vous avez exigé les voix de la gauche dans les yeux en exigeant que, comme les castors,

00:15:46elles fassent un barrage républicain face à l'extrême droite.

00:15:48Mais dans cet hémicycle, au fil de cette insupportable fin de règne que vous faites subir à nos compatriotes,

00:15:54les masques sont tombés, votre fameux « en même temps » a toujours été une politique de droite.

00:15:59Rien ne change avec vous.

00:16:01La bourgeoisie que vous représentez fait toujours le même choix.

00:16:04En bradant ainsi nos libertés pour complaire à l'extrême droite,

00:16:07vous illustrez à la perfection la sinistre maxime de vos ancêtres politiques des années 30,

00:16:11plutôt Hitler que le Front populaire.

00:16:13Vous n'avez jamais été un barrage, vous êtes un pont, vous êtes le marchepied de la réaction.

00:16:17Et le boussole de ce texte indique résolument, obstinément, l'extrême droite.

00:16:22Les Françaises et les Français veulent vivre en paix et en sécurité, c'est une évidence,

00:16:25mais ils veulent aussi rester libres et protégés de l'arbitraire de l'État.

00:16:29Or, comment vous faire confiance ?

00:16:30Lors de l'étude de ce texte, un véritable scandale d'État a éclaté.

00:16:35Sous couvert d'apologie du terrorisme et de procédures d'exception,

00:16:37les services de police ont géolocalisé, pisté, épié les moindres faits et gestes d'une élue de la République,

00:16:43notre collègue eurodéputée Rima Hassan.

00:16:46Et quand nous avons demandé des comptes sur le sujet dans cet hémicycle,

00:16:48Monsieur le Ministre, qu'avez-vous fait ?

00:16:50Vous avez dégainé l'article 44 alinéa 2 pour pouvoir fuir les débats.

00:16:54Ce mépris de l'Assemblée, vous l'avez poussé jusqu'à l'absurde dans l'examen de ce texte,

00:16:58quand cette Assemblée, souverainement, a rejeté votre infâme article 8 sur l'allongement de la rétention,

00:17:03vous avez imposé une seconde délibération pour faire revoter l'Assemblée.

00:17:07Rien que pour cet affront fait au Parlement, ce texte issu de la Commission mixte paritaire mériterait d'être rejeté

00:17:12aujourd'hui.

00:17:12Mais il nous faut décortiquer le fond de ce texte.

00:17:16L'article 1er reste un modèle d'arbitraire.

00:17:19Il porte une mesure administrative d'injonction d'examen psychiatrique sans contrôle en amont du juge.

00:17:25Elle sera déclenchée parce qu'il existerait des raisons sérieuses de penser que le comportement de l'individu constitue une

00:17:31menace.

00:17:31Mais vous n'avez jamais été capable de définir ces raisons sérieuses.

00:17:35En procédant ainsi, vous laissez la main libre à l'administration policière.

00:17:38Vous allez jusqu'à recourir aux forces de l'ordre à domicile au petit matin pour imposer l'examen psychiatrique.

00:17:43Vous organisez la possible admission en soins sans le consentement de la personne.

00:17:47L'hospitalisation sans contrainte existe dans notre droit, oui.

00:17:49Mais elle existe de constater un péril médical éminent.

00:17:52Le médecin ne peut être une contrainte pénale ordonnée par un préfet pour pallier le manque de preuves judiciaires.

00:17:57Tous les professionnels de santé vous le crient depuis des mois, mais vous ne les écoutez pas.

00:18:01J'en vois d'ailleurs ici les pensées et le soutien de mon groupe, La France Insoumise,

00:18:04au personnel de l'hôpital psychiatrique Saint-Anne à Paris, en grève, pour dénoncer leurs conditions de travail indignes.

00:18:09J'en vois aussi des pensées personnelles aux soignants mobilisés à l'hôpital Saint-Jacques à Nantes,

00:18:14pour les mêmes raisons et partout ailleurs.

00:18:16Nous remettrons la psychiatrie sur pied à partir de 2027, tenez bon.

00:18:20Sans moyens pour la psychiatrie, votre texte finira au mieux à la poubelle,

00:18:24et au pire, il engorgera encore davantage des services à l'agonie et épuisera des soignants.

00:18:29Rappelons ce chiffre effarant.

00:18:31En Ile-de-France, il y a aujourd'hui 7 lits d'urgence pour 12 millions d'habitants d'urgence

00:18:36psychiatrique.

00:18:36Vous instrumentalisez la souffrance psychique au nom de la sécurité publique.

00:18:40Et que dire de l'article 4 qui transforme les directeurs d'hôpitaux en indique de la préfecture

00:18:44en les obligeant à faire remonter la moindre autorisation de sortie ?

00:18:47C'est la mort du secret médical.

00:18:49L'article A2, quant à lui, est un terrible échec.

00:18:52Ce que vous avez fait dans nos prisons est une honte.

00:18:55Elle ne réhabilite pas les condamnés.

00:18:57Elle ne faut qu'aux repunir, reproduire la violence et donc la récidive.

00:19:00Et dans le cas du terrorisme, vous le faites gagner,

00:19:03en empêchant toute possibilité de déradicalisation.

00:19:05C'est un article étant la rétention de sûreté à des individus ayant purgé leur peine.

00:19:10C'est la prison après la prison.

00:19:12Vous avez taillé à l'os les services de réinsertion depuis longtemps.

00:19:15Vous construisez des prisons, encore des prisons, toujours des prisons,

00:19:17tout en maltraitant l'administration pénitentiaire et les services de probation.

00:19:21Si des personnes condamnées ressortent, sont remises en cause et peuvent récidiver,

00:19:24c'est le résultat direct de votre politique de clochardisation de la justice.

00:19:28Parce que vous refusez la régulation carcérale,

00:19:30parce que vous refusez de concentrer les moyens humains sur la réinsertion pour éviter les sorties sèches,

00:19:35vous inventez les peines de sûreté quasiment automatiques.

00:19:37L'article 3 va dans le même sens pour les condamnés de droit commun.

00:19:40L'objectif de prévention est noble, mais sans moyens, c'est du pipeau.

00:19:43Prolonger l'enfermement hors de tout cadre pénal classique est une dérive inacceptable.

00:19:47De plus, l'article 5 va parachever cet arbitraire en réduisant les garanties de recours

00:19:51contre les mesures de contrôle administratif, les fameuses MICAS.

00:19:54Les préfets pourraient faire appel de la décision du juge, et pire, cet appel deviendrait suspensif.

00:19:59Vous permettez à l'administration de maintenir une privation de liberté que le juge vient pourtant de déclarer illégale.

00:20:06C'est la remise en cause totale de l'autorité de la justice face à la toute-puissance de Beauvau.

00:20:11J'en viens au fond profondément nauséabond de votre doigt,

00:20:15l'article 6 qui restreint le changement de nom et de prénom à l'état civil pour les personnes nées

00:20:19à l'étranger.

00:20:20Et la commission mixte paritaire a maintenu cette ignominie en exigeant des personnes l'autorisation d'un procureur

00:20:26si leur pays d'origine s'y oppose.

00:20:28Mes collègues, ça concerne qui essentiellement ?

00:20:31Les actions voulant hurler, ce sont les personnes transgenres exilées.

00:20:35Vous demandez à des personnes qui ont fui la torture et les persécutions

00:20:38d'aller quémander des papiers au régime dictatoriaux qui veut leur mort.

00:20:42Or, soyons sérieux, les terroristes internationaux se moquent bien de vos formulaires de changement de prénom en mairie.

00:20:48La grande criminalité utilise des faux papiers.

00:20:50Elle n'utilise pas l'article 60 du Code civil.

00:20:52Vous avez fondu une loi faussement antiterroriste pour mener une vraie traque administrative

00:20:56contre les minorités et les étrangers.

00:20:59Et maintenant, parlons du cœur de votre texte, la rétention administrative.

00:21:02Le rapporteur a trouvé une rustine pour allonger la durée et faciliter la renouvellement de la rétention

00:21:06en centre de rétention administrative.

00:21:08Rappelons que le Conseil constitutionnel a déjà tranché en 2025

00:21:11et a déclaré anticonstitutionnel des mesures identiques.

00:21:16Le législateur, aujourd'hui, décide siément de contourner cette décision.

00:21:19L'ombre du très réactionnaire Bruno Retailleau plane lourdement sur cet hémicycle.

00:21:23Il déclarait que l'état de droit n'était pas intangible.

00:21:27Vous le mettez en pratique.

00:21:29Or, la constitutionnalité ne se contourne pas.

00:21:31Elle se respecte.

00:21:32Avec la bénédiction de la CMP, vous allez enfermer des personnes sorties de prison

00:21:36dans des centres de rétention administrative pendant 10 ou 110 jours,

00:21:39renouvelables par tranche jusqu'à 540 jours.

00:21:42Monsieur le rapporteur, vous avez même osé vous vanter d'avoir créé un plafond pour protéger les libertés.

00:21:46Mais 540 jours, c'est un an et demi d'enfermement sans procès.

00:21:49Ce n'est pas un garde-fou, c'est la légalisation de l'arbitraire.

00:21:53C'est donc une peine supplémentaire d'un an et demi sans procès, la double peine.

00:21:57Tous vos rapports le disent.

00:21:58Les personnes retenues sont généralement expulsées dans les 30 premiers jours.

00:22:02Au-delà, la rétention s'éternise uniquement parce qu'il est impossible de tenir des laissés-passés consulaires.

00:22:09La contrôle générale des lieux de privation de liberté le déclarait en commission.

00:22:12L'état de certains crats est pire que celui de nos prisons.

00:22:15Ces lieux fabriquent de la violence et de la détresse psychiatrique.

00:22:17Cette rétention longue est inhumaine et inefficace.

00:22:22L'allongé de 540 jours constitue une atteinte irréversible aux libertés essentielles.

00:22:27Cette logique revient une nouvelle fois à faire de l'étranger un nuisible qu'il faut invisibiliser, extraire de l

00:22:33'espace public.

00:22:34Mes chers collègues, en votant ce texte, vous n'obtiendrez aucune garantie de sécurité supplémentaire pour nos concitoyens.

00:22:42Mais vous détricoterez ce qui fait les fils même de notre République.

00:22:45Vous validerez la fin de la proportionnalité des peines.

00:22:48Vous acterez la mort du secret médical.

00:22:50Vous inscrirez dans la loi la discrimination par la nationalité et l'acharnement contre la minorité de genre.

00:22:54Dans cet hémicycle, nous les députés de la France insoumise, nous sommes fiers d'être héritiers du bloc de constitutionnalité

00:22:59et des droits humains.

00:23:00Nous jouons des actes matériels, pas des probabilités.

00:23:02Nous défendons le soin, pas la punition médicale.

00:23:05Nous défendons une justice indépendante, pas une justice sous tutelle préfectorale.

00:23:08Ce texte est une atteinte pure et simple à l'état de droit.

00:23:12Il sera certainement balayé par le Conseil constitutionnel, mais il est de notre devoir de parlementaire de le balayer dès

00:23:18aujourd'hui politiquement.

00:23:20Pour la défense des libertés fondamentales, pour le respect de l'éthique médicale, pour la dignité des personnes exilées

00:23:25et pour faire barrage à l'argent d'acte xénophobe et autoritaire qui a inspiré ce projet,

00:23:29le groupe La France insoumise vous appelle à voter pour cette motion de rejet préalable.

00:23:34Merci.

00:23:40On va passer au vote sur la motion de rejet préalable.

00:23:43Je vous laisse regagner vos places.

00:23:46Je la mets donc au voie.

00:23:48Le scrutin est ouvert.

00:23:54Le scrutin est clos.

00:24:01Résultat du scrutin.

00:24:02Votant 322, exprimé 320.

00:24:05Majorité 161 pour 89 contre 231.

00:24:08L'Assemblée n'a pas adopté.

00:24:12Nous en arrivons donc à la discussion générale.

00:24:16La première oratrice pour le groupe Ensemble pour la République est Madame Marie Lebec.

00:24:23Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues.

00:24:27Nous y voilà.

00:24:29Il y a six semaines, notre Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi portée par notre collègue

00:24:34Charles Rodwell.

00:24:35Le Sénat l'a examiné à son tour, l'a enrichi, puis un accord a été trouvé en CMP.

00:24:41Aujourd'hui, nous sommes réunis pour conclure ce travail parlementaire, après l'adoption des conclusions de la CMP au Sénat

00:24:46hier après-midi.

00:24:48Ce texte est l'illustration de ce que le Parlement sait faire lorsqu'il se hisse à la hauteur des

00:24:52enjeux.

00:24:52Car oui, il y a eu du débat.

00:24:55Oui, il y a eu des désaccords.

00:24:57Mais il y a surtout eu un travail transpartisan, exigeant, entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

00:25:02Un travail de fond, sérieux, respectueux, des équilibres institutionnels qui a permis d'aboutir à un texte solide, juridiquement sécurisé

00:25:10et opérationnel.

00:25:11Ce n'est pas anodin.

00:25:12Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que sur les sujets essentiels, comme la

00:25:18sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le terrorisme, le Parlement peut être constructif.

00:25:25Parce que derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer.

00:25:29Il y a des victimes.

00:25:31Philippine, assassinée en septembre 2024.

00:25:34Lino, tuée à Mulhouse en février 2025.

00:25:37Et à chaque fois, une même question.

00:25:39Avions-nous tous les outils pour prévenir ce passage à l'acte ?

00:25:42La réponse, nous la connaissons.

00:25:43Et c'est précisément pour y répondre que ce texte a été construit.

00:25:47Il a été construit dans la durée, sur plus de deux années de travail.

00:25:50Il a été construit dans le dialogue avec le Conseil d'Etat.

00:25:53Et construit aussi avec du travail sérieux qui a permis d'ajuster, de sécuriser et d'améliorer chaque dispositif.

00:25:59Ce n'est pas une réaction, c'est une anticipation.

00:26:02Il prend en compte l'évolution de la menace, notamment celle des profils hybrides, à la frontière entre la radicalisation

00:26:07et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent à nos cadres juridiques.

00:26:12Il renforce nos capacités de prévention, de suivi, de contrôle, comme toujours sous l'autorité d'un juge, toujours dans

00:26:18le respect de nos principes constitutionnels.

00:26:20Et il comble surtout des vides juridiques identifiés.

00:26:23Mes chers collègues, face à cela, je vais exprimer une incompréhension.

00:26:28Car si une large partie de cet hémicycle a su travailler de manière constructive, certains ont fait un autre choix,

00:26:34celui de l'opposition systématique.

00:26:36Voir aujourd'hui une partie de la gauche, et notamment de la gauche républicaine, se ranger dans un vote d

00:26:41'opposition aux côtés de la France Insoumise interroge.

00:26:44Interroge parce que cette même gauche a longtemps été au rendez-vous de la lutte contre le terrorisme.

00:26:48Elle avait su prendre ses responsabilités par le passé.

00:26:51Aujourd'hui, elle choisit de ne pas accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et construit dans

00:26:57le respect de l'état de droit.

00:26:58C'est un choix politique, mais c'est un choix que nous regrettons, car sur ces sujets, nous devrions être

00:27:03capables de faire bloc.

00:27:04Mes chers collègues, il est temps d'en finir, non pas parce que le sujet serait épuisé, car la menace

00:27:09terroriste ne l'est pas,

00:27:11mais parce que les outils sont prêts, parce que le texte est solide, parce que ses bases légales sont nécessaires

00:27:16pour combler les manques.

00:27:20Chaque jour qui passe, sans ce texte promulgué, c'est une lacune juridique qui demeure.

00:27:24C'est un profil dangereux qui pourrait en bénéficier.

00:27:27C'est un risque que nous pourrions réduire et que nous n'avons pas encore réduit.

00:27:30Alors votons avec sérieux et responsabilité.

00:27:33Le groupe Ensemble pour la République votera ce texte avec conviction.

00:27:36Je vous remercie.

00:27:39Merci Madame la députée.

00:27:40Pour le groupe La France Insoumise Nouveau Front Populaire, la parole est à Monsieur Antoine Léaumant.

00:27:50Présidente, Ministres, collègues, la lutte contre le terrorisme est un sujet trop sérieux pour être instrumentalisé par des discours politiciens.

00:27:57Nous le devons aux victimes, à leur famille et à notre peuple tout entier.

00:28:01J'adresse le soutien de la France Insoumise à toutes celles et ceux qui ont perdu un proche ou ont

00:28:05été blessés dans les attentats qui ont endeuillé notre République.

00:28:08Charlie Hebdo, l'Hypercacher, le Bataclan, Nice.

00:28:11Le terrorisme a un but contenu dans son nom, terrifié, faire peur et pour lui faire échec, c'est à

00:28:15cela qu'il faut résister.

00:28:16Mais la peur, vous vous en nourrissez.

00:28:18Pire, vous la suscitez et vous l'exploitez pour des motifs politiciens pour une raison simple.

00:28:23Quand la peur règne, on peut gouverner par la force.

00:28:25L'instrumentalisation de la peur, c'est ce que vous faites ici.

00:28:28En proposant d'enfermer les étrangers sans procès et surdécision du pouvoir exécutif pendant 210 jours en centre de rétention

00:28:34administrative.

00:28:35Vous savez bien que ça ne sert à rien, mais vous le faites quand même.

00:28:38Vous faites exactement ce que les terroristes attendent.

00:28:40Des lois irrationnelles, inutiles et qui contreviennent aux valeurs de la République.

00:28:45Terrifié, divisé, c'est là votre projet.

00:28:47Vous prétendez combattre le terrorisme, mais vous en reprenez les mécanismes intellectuels qui nourrissent les idéologies de haine.

00:28:53Selon la DGSI, la menace terroriste d'ultra-droite constitue aujourd'hui la deuxième plus importante en France.

00:28:58Depuis 1986, 59 personnes ont été tuées par des militants d'extrême droite dans notre pays.

00:29:03Philippe Brocard, Ibrahim Ali, Clément Méric, Federico Martin Arambourou, Jamel Benjabala, Hichem Miraoui, Ismaël Ahali.

00:29:10La liste est longue, malheureusement.

00:29:12Entre 2017 et 2024, une quinzaine de projets d'attentats d'ultra-droite ont été identifiés dans notre pays.

00:29:18Au 1er juillet 2024, 67 personnes de cette mouvance étaient écrouées, dont 17 dans des affaires terroristes.

00:29:24L'une d'elles visait d'ailleurs Jean-Luc Mélenchon et Christophe Castaner.

00:29:28Ainsi, l'ultra-droite et le djihadisme sont les deux faces d'une même pièce.

00:29:32Celle d'une radicalisation réciproque, d'une complicité mutuelle pour terrifier, diviser entre musulmans et non-musulmans et pousser notre

00:29:40peuple à la guerre civile.

00:29:42Le djihadiste Mohamed Hichem Mejoub avait d'ailleurs déposé un colis piégé devant une boulangerie de Lyon en mai 2019,

00:29:48dans le but avoué de faire monter le RN aux élections européennes.

00:29:51La France insoumise s'oppose à cette logique de guerre civile entre ces deux idéologies terroristes d'extrême droite.

00:29:59Ainsi, tandis que vous désignez les musulmans comme des suspects permanents,

00:30:02je vous rappelle que plus de 80% des victimes du terrorisme islamiste dans le monde sont des musulmans.

00:30:08Ainsi, tandis que vous jetez les étrangers aux pâtures aux xénophobes dans ce texte,

00:30:12je vous rappelle que 6 millions d'entre eux vivent dans notre pays.

00:30:14Et puisque les fascistes parlent sans arrêt du droit du sang, je partage avec vous les mots de mon camarade

00:30:20Nordine de Nanterre.

00:30:21Un jour, peut-être, on parlera du droit du sang que les étrangers ont versé pour libérer la France des

00:30:26nazis et pour la reconstruire après-guerre.

00:30:28Vous avez refusé d'évoquer le terrorisme d'extrême droite, je le fais donc à cette tribune,

00:30:33car il faut parler des dangers de l'idéologie masculiniste qui menace les femmes, les enfants et les personnes LGBT.

00:30:39En 2025, à Saint-Etienne, un jeune homme de 18 ans, se revendiquant masculiniste, a été interpellé avec deux couteaux

00:30:45dans son sac.

00:30:46Il voulait cibler quatre jeunes femmes de son lycée.

00:30:48Le courant INCEL est ainsi qualifié par la DGSI comme la forme la plus préoccupante du masculinisme.

00:30:53Selon les renseignements, ce courant est une fascination pour les tueurs de masse

00:30:57ayant commis des assassinats à motivation sexiste, raciste, antisémite ou xénophobe.

00:31:02Le procureur du parquet national antiterroriste évoque certains contenus qui appellent à attaquer des femmes sur notre territoire

00:31:09pour affirmer une suprématie masculine.

00:31:11Pourtant, vous avez refusé d'évoquer le suprémacisme et le masculinisme

00:31:15alors qu'ils s'inscrivent dans un système patriarcal dont les violences ciblent les femmes et les enfants.

00:31:19Alors, plutôt que de stigmatiser sans cesse les étrangers, retenez enfin ceci.

00:31:23Dans la plupart des violences faites aux femmes et aux enfants, l'agresseur ne sonne pas, il a la clé.

00:31:28Bref, vous voulez des policiers qui courent après les étrangers, nous voulons des policiers qui arrêtent les pédocriminels.

00:31:34Vous voulez des policiers qui courent après les manifestants, nous voulons des policiers qui déjouent les projets terroristes.

00:31:39Quand nous arriverons au pouvoir l'année prochaine avec Jean-Luc Mélenchon, voici ce que nous ferons.

00:31:44Pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous renforcerons les moyens humains du renseignement

00:31:48dont je veux d'ailleurs saluer le travail.

00:31:50Pour assurer la sécurité de la population, nous augmenterons les effectifs de la police judiciaire de 6 000 agents

00:31:55et ceux de la magistrature de 13 000 magistrats.

00:31:57Et nous rétablirons la police de proximité, plébiscité par 95% des Français.

00:32:02Pour permettre à ces agents d'effectuer leur travail, nous les doterons enfin de logiciels de rédaction des procédures pénales

00:32:08fonctionnelles

00:32:09dans la police et dans la justice et nous les rendrons compatibles entre eux.

00:32:13Pour lutter contre les violences intrafamiliales, nous mettrons l'accès sur la prévention et la formation

00:32:17et nous créerons un pôle judiciaire spécialisé pour traiter rapidement les dossiers et accélérer les procédures.

00:32:22Enfin, pour lutter contre la violence du patriarcat, c'est-à-dire les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes

00:32:27et aux enfants,

00:32:28nous consacrerons les 3 milliards d'euros par an demandés par les associations féministes.

00:32:32La France n'est pas condamnée à subir des politiques de sécurité racistes, stupides et inefficaces

00:32:39empruntées à l'extrême droite comme celles que vous nous proposez aujourd'hui.

00:32:42L'année prochaine, nous prendrons le pouvoir avec Jean-Luc Mélenchon avec un objectif simple, faire mieux.

00:32:50Merci monsieur le député.

00:32:52Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à madame Céline Hervieux.

00:33:05Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:33:10Une vie en sécurité sans crainte d'attaques aléatoires est un droit fondamental que l'Etat doit défendre.

00:33:16L'émotion légitime que laissent derrière eux tous les drames ne doit pour autant pas l'emporter sur le sérieux.

00:33:23Cette proposition de loi, et nous l'avons dit, a de maintes reprises et bâclé.

00:33:27Pas d'études d'impact, pas d'études de faisabilité.

00:33:31Ne pas avoir réuni l'ensemble des parties prenantes, les magistrats, les professionnels de la santé mentale,

00:33:36les personnels des lieux de privation et de liberté pourtant tous concernés.

00:33:40Ce texte est contestable, à la fois sur le discours et sur la méthode.

00:33:44Un discours pseudo-psychiatrique, infondé, une méthode absurde,

00:33:49celle de l'arbitraire forcené contre l'évidence.

00:33:51Le risque zéro n'existe pas en démocratie.

00:33:54Notre conviction, c'est que ce texte est aussi inefficace que dangereux.

00:33:58Le texte issu de la commission mixte paritaire n'est pas sérieux, toujours pas,

00:34:02ni sur la lutte contre le terrorisme, ni sur l'éloignement des étrangers dangereux.

00:34:06Vous avez, monsieur le ministre, demandé de la lucidité.

00:34:09Ce texte est l'exemple même de l'illusion de lucidité que vous laissez planer sur ces débats.

00:34:14On ne lutte pas contre le terrorisme en externalisant à la psychiatrie

00:34:18ce que la police et la justice ne sont déjà pas en mesure de faire.

00:34:22Les fanatiques ne sont pas des malades mentaux qu'il suffirait de soigner pour défanatiser.

00:34:26Et leurs passages à l'acte, dans la très grande majorité,

00:34:29ne sont pas l'expression d'une pathologie psychiatrique.

00:34:32Pas plus, on ne lutte contre le terrorisme avec la rétention de sûreté.

00:34:35Vous mentez aux Français.

00:34:36La sûreté judiciaire doit avoir été décidée au moment du prononcé de la condamnation.

00:34:41Elle n'est donc applicable que dans les cas où elle a été prononcée,

00:34:43c'est-à-dire très rarement en pratique.

00:34:45Et le régime de prévention de récidives terroristes est aussi un leurre, en vérité,

00:34:49car des mesures de surveillance judiciaire en la matière sont souvent beaucoup plus efficaces.

00:34:53Quant à l'éloignement des étrangers dangereux, vous persistez dans la même direction.

00:34:57Vous choisissez la démagogie contre l'évidence.

00:35:00Vous allez encore allonger la durée de rétention.

00:35:03L'éloignement des personnes étrangères ne dépend pas du délai de rétention,

00:35:06mais de la qualité du dialogue entre les chancelleries,

00:35:09de la coopération entre les États d'origine pour obtenir les fameux laissés-passés consulaires.

00:35:13Et vous le savez, de manière générale, ces laissés-passés consulaires sont délivrés très rapidement,

00:35:17dans les premiers jours, ou alors ils ne sont pas délivrés du tout.

00:35:21L'augmentation de la durée de rétention ne permettra en aucun cas de mieux éloigner les ressortissants étrangers

00:35:26dont les pays d'origine ne veulent pas.

00:35:28Et les personnels de CRAS seront les premières victimes aussi de ce nouveau système.

00:35:33Les CRAS, et les personnels nous l'ont dit,

00:35:35ne sont pas adaptés à l'allongement indéfini de la période de rétention,

00:35:39ni prévu pour la rétention d'individus aussi dangereux,

00:35:42qui peuvent d'ailleurs influencer les autres.

00:35:44Alors oui, mes chers collègues, la République a le droit de se défendre

00:35:48par des moyens qui entravent parfois nos libertés.

00:35:51Mais ce doit toujours être de manière strictement adaptée, nécessaire et proportionnée.

00:35:57Et tel n'est précisément pas le cas avec ce texte.

00:35:59Et je le redis aux collègues du blog central.

00:36:02Posez-vous des questions quand vous votez main dans la main

00:36:05avec le Rassemblement national sur des mesures sécuritaires.

00:36:09Je vous l'ai dit, regardez les choses avec précision.

00:36:13Parce que vous êtes en train d'entrer sur une dérive qui est dangereuse,

00:36:16une pente extrêmement glissante, et ce n'est pas la première fois malheureusement.

00:36:21Malgré notre arsenal policier et judiciaire, je l'ai dit,

00:36:23le risque zéro n'existe pas, car nous sommes en démocratie et dans un état de droit.

00:36:27Seul un état totalitaire peut se prévaloir du risque zéro,

00:36:30et la France, elle, demeure encore un état de droit.

00:36:32Un état de droit ne se défend pas en renonçant à ses principes.

00:36:37Et c'est justement parce que, monsieur le rapporteur, pendant les débats,

00:36:39a souvent évoqué une certaine forme de nostalgie vis-à-vis du Parti socialiste de l'époque.

00:36:45C'est justement parce que nous avons été en responsabilité,

00:36:48avec François Hollande, Bernard Cazeneuve et bien d'autres,

00:36:50que nous savons que nous ne luttons pas contre le terrorisme

00:36:53sur des éléments extrêmement, des sujets extrêmement sensibles et graves,

00:36:57avec des lois d'affichage et de communication.

00:37:00C'est précisément parce que nous avons été en responsabilité,

00:37:02avec le Parti socialiste, que nous savons que vous mentez aux Français,

00:37:06et c'est ce que nous avons dit tout au long de ces débats.

00:37:09Il y a les lois utiles et efficaces, il y a les lois justes,

00:37:12il y a les lois d'affichage et de communication.

00:37:14C'est le cas pour celles-ci, c'est pourquoi, une fois de plus,

00:37:17je le redis, nous voterons résolument contre cette proposition de loi.

00:37:20Je vous remercie.

00:37:21Merci, madame la députée.

00:37:23Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à madame Elisabeth Demestre.

00:37:33Madame la Présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,

00:37:37mes chers collègues, Thomas Hobbes, dont le Léviathan posait un constat fondateur,

00:37:42la première obligation de l'Etat envers ses citoyens, c'est de les protéger.

00:37:47C'est pour cela qu'ils ont accepté de lui obéir,

00:37:49c'est pour cela qu'ils lui ont confié une part de leur liberté.

00:37:53La sécurité n'est pas un service parmi d'autres,

00:37:56elle est le fondement même du contrat social.

00:37:58Quand l'Etat faillit à cette mission,

00:38:01ce n'est pas seulement une défaillance administrative,

00:38:03c'est une rupture de contrat.

00:38:06Philippine, le noir de Carlin, avait 19 ans.

00:38:08Elle sortait de son université Paris-Dauphine, près du bois de Boulogne.

00:38:12Son assassin était sous obligation de quitter le territoire français.

00:38:16Il avait été placé en rétention.

00:38:18Il avait été libéré, non parce qu'il était innocent,

00:38:21non parce qu'un juge l'avait acquitté,

00:38:23mais parce que le délai légal était expiré.

00:38:26Quelques jours avant l'obtention de son laissé-passer consulaire.

00:38:30Quelques mois plus tard, un Mulhouse, un homme radicalisé,

00:38:33condamné pour apologie du terrorisme,

00:38:36souffrant de troubles psychiatriques,

00:38:37était lui aussi libéré d'un centre de rétention.

00:38:39Pour la même raison, il a tué.

00:38:43Ces drames ne sont pas des accidents,

00:38:45ce sont les conséquences directes de nos renoncements.

00:38:49Solzhenitsyn nous avertissait depuis Harvard en 1978

00:38:52que le déclin du courage est le trait le plus frappant de nos sociétés.

00:38:58Non pas le courage physique, mais le courage moral.

00:39:01Celui de nommer le danger, celui de tracer des limites,

00:39:05celui de protéger les innocents sans trembler.

00:39:08Cet avertissement résonne ce soir avec une force particulière.

00:39:13Nous sommes au terme d'un long chemin.

00:39:15Ce combat, c'est Bruno Retailleau qui l'a ouvert

00:39:17depuis le ministère de l'Intérieur

00:39:19et Olivier Marlex qui l'a porté avec rigueur

00:39:22et l'exigence qui le caractérisait.

00:39:25Je veux ce soir lui rendre hommage.

00:39:27Quand le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte,

00:39:31d'autres ont relevé le flambeau.

00:39:33Charles Rodwell et Michel Barnier ont repris l'ouvrage

00:39:37avec courage et méthode, réécrivant, solidifiant, convaincant.

00:39:42Les deux chambres ont débattu.

00:39:45La commission mixte paritaire a trouvé un accord

00:39:47et hier, le Sénat a tranché 233 voix pour, 102 contre.

00:39:54C'est maintenant à notre tour et il est temps.

00:39:57Car pendant que nous débattions,

00:39:59pendant que la gauche s'opposait,

00:40:01pendant que les insoumis obstruaient et hurlaient,

00:40:05des familles attendaient.

00:40:06Elles nous regardaient, elles nous regardent encore.

00:40:10Ce texte ne part pas d'une idéologie,

00:40:12il part de la réalité.

00:40:14Chacun de ces articles porte l'empreinte d'un drame,

00:40:17d'un nom que nous connaissons d'une vie brisée

00:40:19qui aurait pu être épargnée.

00:40:21Il permet de retenir plus longtemps les individus dangereux

00:40:24qui font l'objet d'une expulsion.

00:40:26Le temps que les démarches consulaires aboutissent.

00:40:29La gauche a agité le risque de saturation des centres de rétention,

00:40:32mais la vraie question n'est pas là.

00:40:34Sur les laissés-passés consulaires,

00:40:35notamment avec l'Algérie qui en délivre à peine 7%,

00:40:38c'est à l'État de peser diplomatiquement.

00:40:41Ce n'est pas en relâchant des individus dangereux

00:40:44que nous résoudrons ce problème.

00:40:46Ce texte crée des outils pour traiter les profils les plus inquiétants,

00:40:50ceux qui mêlent radicalisation et troubles psychiatriques,

00:40:53ces individus qui profitent des failles de la justice

00:40:56et que personne ne peut aujourd'hui retenir

00:40:58avant qu'ils ne passent à l'acte.

00:41:00Ce texte empêche aussi les stratégies de dissimulation,

00:41:04les changements de noms qui permettent d'effacer un passé judiciaire

00:41:07et d'échapper aux fichiers de suivi.

00:41:09Ils sécurisent la surveillance des individus dangereux

00:41:12pour éviter que des recours juridiques

00:41:14ne provoquent des ruptures brutales de suivi.

00:41:18Cette proposition de loi n'est pas une loi d'exception,

00:41:20c'est une loi de responsabilité.

00:41:22Elle ne restreint pas la liberté, elle la protège.

00:41:25Elle ne s'attaque pas à l'État de droit.

00:41:27Elle lui redonne sa force.

00:41:29La semaine prochaine, Marc Bloch entrera au Panthéon.

00:41:34Historien, résistant, fusillé par la Gestapo en 1915,

00:41:37il a écrit dans l'étrange défaite

00:41:40que la France n'avait pas succombé à la force de l'ennemi

00:41:43mais à la paralysie de ses propres élites,

00:41:46à leur incapacité à voir le danger en face,

00:41:49à agir à temps, à assumer leurs responsabilités.

00:41:52Cette défaite-là n'était pas militaire,

00:41:55elle était le fruit d'une faillite administrative et morale.

00:41:58Mes chers collègues,

00:42:00quand un État prononce 130 000 expulsions

00:42:02et n'en exécute que 15 000,

00:42:04quand il libère des individus dangereux,

00:42:06faute d'outils juridiques pour les retenir,

00:42:09quand notre droit faillit à protéger Philippines,

00:42:12quand notre système judiciaire faillit à protéger Iliana,

00:42:16c'est cette même étrange défaite qui se rejoue,

00:42:19bureaucratique et silencieuse.

00:42:21Marc Bloch a choisi le courage jusqu'au sacrifice.

00:42:23Nous lui devons au moins ceci,

00:42:25ne pas répéter les errements qu'il a dénoncés,

00:42:28voir le danger,

00:42:30nommer les failles et agir.

00:42:32Le groupe de la droite républicaine votera ce texte,

00:42:35sans hésitation, parce que c'est notre devoir,

00:42:38parce que c'est pour cela que nous sommes ici.

00:42:41Merci, madame la députée.

00:42:43Pour le groupe écologiste et social,

00:42:45la parole est à madame Léa Balagel-Mariqui.

00:42:51Madame la présidente, monsieur le ministre,

00:42:54monsieur le rapporteur, chers collègues,

00:42:56Quand un texte parle d'attentats,

00:42:59de lutte contre le terrorisme,

00:43:01le débat est toujours révélateur.

00:43:03En 15 ans, des centaines de personnes

00:43:05ont été tuées dans les attentats.

00:43:07Dans le même temps, les services de renseignement

00:43:10ont déjoué des dizaines de projets d'attentats.

00:43:13Aujourd'hui, les attentats empêchés

00:43:15sont plus nombreux que ceux qui aboutissent,

00:43:17et c'est heureux.

00:43:19Nous savons que la République n'a jamais regardé

00:43:22cette menace les bras croisés.

00:43:25Alors, la question n'est pas

00:43:27« Faut-il lutter contre le terrorisme ? »

00:43:30Évidemment que oui.

00:43:32La question est plutôt « Comment ? »

00:43:37Et votre proposition de loi, monsieur Rodwell,

00:43:39offre une réponse aussi inutile qu'inefficace.

00:43:43Et je peux vous l'affirmer

00:43:45parce qu'en réalité, elle est tristement banale.

00:43:48Elle s'inscrit dans une histoire longue.

00:43:51Depuis 1986, une vingtaine de lois antiterroristes

00:43:54ont été adoptée après les attentats de 2015

00:43:56et l'état d'urgence.

00:43:58Beaucoup de mesures exceptionnelles

00:44:00ont même été intégrées au droit commun.

00:44:02À chaque attentat, à chaque émotion collective,

00:44:06nous avons ajouté une nouvelle couche de sécurité

00:44:08sans considérer ses effets sur l'ensemble de la société.

00:44:12Et contrairement à ce que suggère l'exposé des motifs du texte

00:44:16soumis à notre examen,

00:44:17nous ne sommes pas face à un vide juridique.

00:44:20Et je vais vous le démontrer.

00:44:22La vraie question qui aurait pu nous intéresser,

00:44:25c'est pourquoi les outils existants ne suffisent-ils plus ?

00:44:28Où sont les données établissant que notre législation actuelle

00:44:33empêcherait effectivement les autorités d'agir ?

00:44:35Et franchement, je vais vous le dire.

00:44:37Moi, j'en ai marre de légiférer sous le coup de l'émotion.

00:44:39J'aimerais plutôt être guidée autour de la raison.

00:44:42J'ai essayé d'appeler votre raison pendant le débat.

00:44:45Et vous n'avez jamais donné de réponse probant.

00:44:49Un exemple voulait tendre les mesures de sûreté dans l'article 2.

00:44:52Une mesure qui pourra s'appliquer dans 15 ans.

00:44:54On est loin de l'urgence d'agir face à une menace évidente.

00:44:59Ce n'était donc pas un vide juridique à combler.

00:45:02Un deuxième exemple.

00:45:04Votre texte permettrait d'imposer un examen psychiatrique

00:45:07à une personne soupçonnée de radicalisation.

00:45:09En cas de refus, une hospitalisation pourrait même être ordonnée

00:45:12afin de réaliser cet examen.

00:45:14Dit autrement, l'Etat pourrait contente quelqu'un

00:45:16à subir une expertise psychiatrique en raison de ses opinions supposées.

00:45:20Historiquement, c'est déjà une frontière extrêmement sensible.

00:45:24En démocratie, la psychiatrie, elle soigne.

00:45:27Elle n'enferme pas des coupables présumés.

00:45:29D'ailleurs, les dispositifs de soins sans consentement

00:45:33existent déjà pour soigner les personnes.

00:45:36Lorsqu'elles présentent un danger pour elles-mêmes

00:45:38ou pour autrui, le droit actuel permet déjà d'intervenir.

00:45:42Où était donc le vide juridique au juste ?

00:45:46Et pourquoi entretenir cette confusion dangereuse

00:45:48entre maladie mentale et radicalisation ?

00:45:50Les psychiatres eux-mêmes vous alertent depuis des années

00:45:52sur cette assimilisation.

00:45:54Le fanatisme est une idéologie, ce n'est pas une pathologie.

00:45:58Le troisième exemple, c'est que ce texte permettrait

00:46:02de maintenir certaines mesures de surveillance

00:46:05lorsque le juge les a annulées.

00:46:07Ça pourrait paraître un point technique, monsieur le ministre.

00:46:10Mais il touche à quelque chose de fondamental,

00:46:12la séparation des pouvoirs.

00:46:13Dans un état de droit, lorsqu'un juge estime

00:46:16qu'une mesure est illégale, elle doit cesser.

00:46:18Sinon, ça sert à quoi, le contrôle du juge ?

00:46:20Depuis Montesquieu, la démocratie repose précisément

00:46:23sur cette idée que le pouvoir doit être limité

00:46:25par d'autres pouvoirs.

00:46:26Quand l'administration peut continuer à appliquer

00:46:28une mesure annulée, même temporellement,

00:46:30ce principe s'affaiblit.

00:46:32Là, ce n'est pas un vide juridique que vous comblez,

00:46:34c'est le vide abyssal de vos convictions.

00:46:37Enfin, le texte allonge la durée de rétention administrative

00:46:40des étrangers.

00:46:41Petit rappel, la rétention administrative n'est pas une peine,

00:46:44c'est un enfermement destiné à organiser l'éloignement.

00:46:48Or, depuis 40 ans, sa durée maximale n'a pas cessé d'augmenter.

00:46:5130, 7 jours, 32 jours, 45, 145, etc.

00:46:56La vraie question est pourtant simple.

00:46:57Si une expulsion n'a pas pu être réalisée

00:46:59après plusieurs mois,

00:47:00pourquoi elle le serait davantage

00:47:02après quelques jours supplémentaires ?

00:47:04Les associations observent depuis des années

00:47:06que l'allongement de rétention

00:47:07n'améliore pas significativement

00:47:09le nombre d'éloignements.

00:47:10Il faudrait peut-être prononcer moins d'éloignements.

00:47:13En voici encore une mesure inutile.

00:47:16Il n'y avait en réalité pas de vide juridique

00:47:19à combler, mais des relations diplomatiques

00:47:21à travailler, et là-dessus aussi,

00:47:23vous êtes absent.

00:47:24En fait, vous avez l'illusion d'agir

00:47:26en comblant le vide de votre inaction

00:47:28par votre logorée législative.

00:47:30C'est bien ça le problème de ce texte.

00:47:33Et chers collègues,

00:47:34il y a deux ans à peine,

00:47:36lorsque le pays s'est retrouvé au bord du précipice

00:47:38et que l'extrême droite s'est rapprochée du pouvoir

00:47:40comme jamais sous la Vème République,

00:47:42des femmes et des hommes que tout opposé ont fait barrage,

00:47:44le mandat qui nous était confié était limpide.

00:47:47Votre mandat était limpide,

00:47:49d'empêcher l'extrême droite d'arriver au pouvoir

00:47:51et ses idées avec, à quoi nous assistons-nous aujourd'hui.

00:47:54Vous ferez adopter ce texte par l'appui de l'extrême droite.

00:47:57Remerciez-les, ils vous soutiennent.

00:47:59Merci, Madame la députée.

00:48:02Pour le groupe Les Démocrates,

00:48:05la parole est à Madame Anne Bergens.

00:48:16Merci, Madame la Présidente,

00:48:18Monsieur le Ministre,

00:48:19Monsieur le Rapporteur,

00:48:20mes chers collègues.

00:48:21Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer

00:48:24sur le texte issu de la Commission mixte paritaire

00:48:26pour renforcer la sécurité,

00:48:28la rétention administrative

00:48:29et mieux prévenir les risques d'attentat.

00:48:32Un texte exigeant

00:48:33qui répond à une menace grave.

00:48:35Je veux d'abord saluer le travail du rapporteur,

00:48:38cher Charles Rodwell,

00:48:39qui porte ce texte avec constance et détermination

00:48:43depuis de nombreux mois.

00:48:44J'ai une pensée évidemment également

00:48:45pour notre collègue Olivier Marnex,

00:48:48qui était aussi l'auteur de certaines dispositions

00:48:52et évidemment pour Philippine et sa famille.

00:48:55Les conclusions auxquelles est parvenue

00:48:57cette commission mixte paritaire

00:48:59témoignent une volonté commune.

00:49:01Mieux protéger les Français,

00:49:02tout en veillant à la solidité juridique

00:49:05des dispositions que nous adoptons.

00:49:07Car c'est bien notre responsabilité

00:49:10en tant que législateur.

00:49:11Depuis plusieurs années,

00:49:13notre pays fait face à une menace terroriste

00:49:15qui évolue.

00:49:16Les profils auxquels nous sommes confrontés

00:49:19sont parfois plus difficiles à appréhender.

00:49:21Individus radicalisés,

00:49:23souffrant de troubles psychiatriques,

00:49:25personnes condamnées pour des faits de terrorisme

00:49:27à l'issue de leurs peines,

00:49:28étrangers,

00:49:29représentant une menace particulièrement grave

00:49:31pour l'ordre public.

00:49:33Les drames récents nous rappellent

00:49:35qu'en matière de lutte contre le terrorisme,

00:49:37deux écueils doivent être évités.

00:49:39Le premier serait de nier

00:49:41les insuffisances de notre arsenal juridique

00:49:43et de renoncer à agir.

00:49:45Le second serait de céder

00:49:47à la précipitation

00:49:48en adoptant des mesures fragiles,

00:49:51excessives

00:49:51ou contraires à nos principes fondamentaux

00:49:53qui seraient demain censurés

00:49:55et perdraient toute efficacité.

00:49:57Notre ligne au groupe Les Démocrates

00:49:59est celle de la responsabilité,

00:50:01de l'efficacité et de l'état de droit.

00:50:03Oui, notre droit doit évoluer

00:50:06lorsque les lacunes apparaissent manifestement.

00:50:08Mais il doit le faire avec rigueur

00:50:10dans le respect des exigences constitutionnelles

00:50:12et conventionnelles

00:50:13qui fondent notre démocratie.

00:50:15C'est avec cette même exigence

00:50:17que la Commission mixte paritaire

00:50:18a trouvé un compromis.

00:50:20Le premier acquis majeur

00:50:22concerne le renforcement

00:50:23des garanties juridiques

00:50:24entourant plusieurs dispositifs sensibles.

00:50:27Ainsi, s'agissant des mesures judiciaires

00:50:29de prévention des actes terroristes,

00:50:31la possibilité d'interdire l'accès

00:50:33à certaines professions

00:50:34a été supprimée.

00:50:36Cette disposition exposait le texte

00:50:37à un risque sérieux de censure

00:50:39au regard de la liberté d'entreprendre

00:50:41et du droit au travail.

00:50:42Le compromis trouvé

00:50:43permet de préserver l'objectif poursuivi

00:50:46sans fragiliser l'ensemble des dispositifs.

00:50:49De la même manière,

00:50:50le régime dérogatoire

00:50:51de rétention administrative

00:50:52applique câble aux étrangers

00:50:54représentant une menace

00:50:55particulièrement grave

00:50:57a été ajusté

00:50:58afin de mieux justifier

00:50:59son caractère proportionnel.

00:51:01Ces évolutions ne tradisent pas

00:51:03un effluissement

00:51:04de notre ambition sécuritaire.

00:51:05Elles en assurent au contraire

00:51:06la réussite

00:51:07car une mesure censurée

00:51:09est une mesure inefficace.

00:51:11Une mesure juridiquement solide

00:51:13est une mesure qui protège

00:51:14durablement nos concitoyens.

00:51:16Je souhaite également souligner

00:51:18une avancée importante

00:51:19obtenue lors de cette CMP,

00:51:22la réintégration des articles 8 bis

00:51:25et 8 quater

00:51:25qui avaient été adoptés

00:51:27en commission des lois.

00:51:28Le premier consacre

00:51:29et encadre la possibilité

00:51:31de réitérer un placement

00:51:33au centre de rétention administrative

00:51:34sur le fondement

00:51:35d'une même décision

00:51:36d'éloignement.

00:51:37Dans certaines situations,

00:51:39les contraintes matérielles

00:51:40ou diplomatiques

00:51:41empêchent l'exécution immédiate

00:51:45des décisions

00:51:45pourtant légalement prononcées.

00:51:48Il était donc nécessaire

00:51:49de prévoir un mécanisme

00:51:50permettant d'éviter

00:51:51que ces mesures

00:51:52demeurent sans effet

00:51:53tout en l'autourant

00:51:54de garanties strictes

00:51:55et de limites

00:51:56clairement définies.

00:51:57Le second article

00:51:59crée un mécanisme

00:52:00de maintien

00:52:00à les dispositions

00:52:02de la justice

00:52:03de l'étranger

00:52:04dont la rétention

00:52:05prend fin

00:52:06à la suite

00:52:06d'une décision

00:52:07du juge judiciaire.

00:52:07Il vient combler

00:52:08un véritable angle mort

00:52:10procédural

00:52:10susceptible de compromettre

00:52:12l'action des autorités compétentes.

00:52:14Ces dispositions retravaillées

00:52:15à partir des observations

00:52:16formulées par le Conseil d'État

00:52:18bénéficient d'une rédaction

00:52:19juridiquement sécurisée.

00:52:21Elles répondent

00:52:22à des difficultés opérationnelles

00:52:23identifiées de longue date

00:52:25sans méconnaître

00:52:26les droits fondamentaux.

00:52:27Sur le reste du texte,

00:52:29nous soutenons

00:52:29l'amélioration

00:52:30des échanges d'informations

00:52:31entre les autorités compétentes

00:52:33et la possibilité

00:52:34de recourir

00:52:35à une injonction

00:52:36d'examen psychiatrique

00:52:37pour certains individus.

00:52:38Là encore,

00:52:39le texte prévoit

00:52:41des garanties importantes,

00:52:42l'intervention du juge

00:52:43et l'exigence

00:52:44des troubles psychiatriques

00:52:45suffisamment caractérisés

00:52:46permettent d'assurer

00:52:48l'équilibre nécessaire

00:52:49entre prévention

00:52:50et respect

00:52:51des libertés individuelles.

00:52:53Mes chers collègues,

00:52:54la lutte contre le terrorisme

00:52:55exige de la fermeté

00:52:56et de la lucidité.

00:52:58Ce texte apporte

00:53:00des réponses concrètes

00:53:01et des difficultés

00:53:02à des difficultés

00:53:03bien identifiées,

00:53:04tout en assurant

00:53:05la sécurité juridique

00:53:06des dispositifs proposés

00:53:07pour ne pas se heurter

00:53:08à la censure constitutionnelle.

00:53:22Le groupe

00:53:23est à M. Sylvain Berrius.

00:53:25Mme la Présidente,

00:53:27M. le ministre,

00:53:29M. le rapporteur,

00:53:29M. le président de la commission,

00:53:31chers collègues,

00:53:32lorsque nous avons examiné

00:53:33ce texte

00:53:34en première lecture,

00:53:36nous avons rappelé

00:53:37une réalité simple.

00:53:38la menace terroriste,

00:53:41la menace terroriste,

00:53:41élevée et diffuse,

00:53:44elle est durable.

00:53:46Elle frappe sans prévenir

00:53:48dans nos écoles,

00:53:49comme dans nos rues,

00:53:50la sortie d'un commissariat,

00:53:51comme autour d'une place publique.

00:53:55A l'issue de la commission

00:53:56mixte paritaire,

00:53:57nous sommes à nouveau réunis,

00:53:58M. le rapporteur,

00:53:59grâce à votre détermination

00:54:01que je crois

00:54:02que tout le monde peut saluer.

00:54:04Nous sommes à nouveau réunis

00:54:05pour nous prononcer

00:54:06sur la proposition de loi

00:54:07visant à renforcer

00:54:08la sécurité,

00:54:09la rétention administrative

00:54:10et la prévention

00:54:11des risques d'attentats.

00:54:12Mais in fine,

00:54:14la vraie question,

00:54:15la seule question

00:54:16qui nous est posée

00:54:17aujourd'hui,

00:54:18c'est la suivante.

00:54:19Qu'avons-nous retenu

00:54:21de la colère légitime

00:54:23des Français

00:54:24et de la douleur

00:54:26immense des familles ?

00:54:29A Mulhouse,

00:54:30lorsqu'un individu

00:54:31frappé de QTF,

00:54:32radicalisé

00:54:33et codu des services

00:54:34de police,

00:54:34circulant en toute liberté,

00:54:37a sauvagement assassiné

00:54:39un père de famille

00:54:39de 69 ans

00:54:41et blessé

00:54:42cet agent

00:54:43de sécurité ?

00:54:45Ou à Boulogne,

00:54:48lorsqu'un individu

00:54:49frappé de QTF,

00:54:51violeur récidiviste,

00:54:53circulant en toute liberté,

00:54:56a violé Philippine

00:54:58et l'a assassiné,

00:55:00une jeune étudiante

00:55:01de 19 ans.

00:55:04Entendre la colère,

00:55:05la comprendre,

00:55:07n'est rien

00:55:08si l'État demeure

00:55:10impuissant à agir,

00:55:12si un individu dangereux,

00:55:15devant quitter le territoire,

00:55:17récidiviste en puissance,

00:55:19peut se promener

00:55:21librement

00:55:23sur les Champs-Élysées,

00:55:25la place du Capitole,

00:55:27la promenade des Anglais,

00:55:29la place Stanislas,

00:55:31au Vieux-Port,

00:55:32bref,

00:55:33partout en France.

00:55:35Aussi,

00:55:35lorsqu'un terroriste

00:55:36radicalisé

00:55:37est à l'évidence

00:55:39atteint de troubles psychiatriques,

00:55:41bien sûr que le préfet

00:55:42doit pouvoir prononcer

00:55:44une mesure d'injonction

00:55:45d'examen psychiatrique,

00:55:46bien sûr,

00:55:48et bien sûr que la place

00:55:49d'un individu radicalisé

00:55:52faisant l'objet

00:55:52d'un OQTF,

00:55:54déjà condamné

00:55:55pour des crimes

00:55:55tels que des viols

00:55:56ou des actes terroristes,

00:55:58bien sûr que sa place

00:55:59n'est pas dans la rue,

00:56:01que sa place est dans un centre

00:56:02de rétention administrative,

00:56:04dans l'attente

00:56:05de son éloignement définitif.

00:56:07Il n'y a pas d'excuses

00:56:09au terrorisme,

00:56:10au viol,

00:56:11à la violence.

00:56:13La colère des Français

00:56:14et des Françaises

00:56:16est juste.

00:56:17Elle interroge

00:56:18la capacité de l'Etat

00:56:19à les protéger.

00:56:21Elle impose

00:56:22des réponses concrètes

00:56:23si nous voulons

00:56:24une France

00:56:25réconciliée

00:56:26et apaisée.

00:56:28C'est pourquoi

00:56:29le groupe

00:56:29Horizon Indépendant,

00:56:30monsieur le rapporteur,

00:56:32votera avec conviction,

00:56:34fermeté

00:56:34et détermination

00:56:35ce texte

00:56:37qui nous est proposé.

00:56:40Merci, monsieur le député.

00:56:41Pour le groupe

00:56:42Liberté Indépendant

00:56:43Outre-mer et Territoire,

00:56:44la parole est à monsieur

00:56:45Laurent Mazouri.

00:56:47Madame la Présidente,

00:56:48Monsieur le Ministre,

00:56:49mes chers collègues,

00:56:50aujourd'hui,

00:56:51je ne viens pas vous parler

00:56:51de chiffres

00:56:52ou de procédures.

00:56:53Je viens vous parler

00:56:54de vie brisée,

00:56:55de famille déchirée,

00:56:56de la République

00:56:57blessée dans sa chair.

00:56:59Écoutez ces noms

00:57:00à nouveau.

00:57:01Écoutez-les bien.

00:57:03Colin Poinardé,

00:57:04abattu sur le pont

00:57:05du Birakeim

00:57:06en décembre 2023.

00:57:07Philippine,

00:57:08violée,

00:57:09assassinée à 19 ans

00:57:10en septembre 2024.

00:57:12Philippine,

00:57:13un vrai drame

00:57:14pour nous

00:57:14dans notre circonscription.

00:57:16Lino,

00:57:17tué à Mulhouse

00:57:17en février 2025.

00:57:19Ces prénoms,

00:57:20ces prénoms

00:57:21ne sont pas

00:57:21des faits divers.

00:57:22Ce sont des échecs,

00:57:24des drames,

00:57:25des vies arrachées.

00:57:26Et derrière

00:57:27chacun de ces crimes

00:57:28une même question

00:57:28lancinante.

00:57:29Pourquoi notre droit

00:57:31reste-t-il

00:57:31désarmé

00:57:32face à ceux

00:57:33qui préparent

00:57:34les réparables ?

00:57:34Nos concitoyens

00:57:36ne supportent plus

00:57:37ces failles

00:57:37et ils ont raison.

00:57:39Quand un jeune homme

00:57:40est assassiné

00:57:40en rentrant chez lui,

00:57:42quand une jeune femme

00:57:42est massacrée

00:57:43en pleine rue,

00:57:44ce n'est pas seulement

00:57:45une famille qui pleure,

00:57:46c'est la République

00:57:47tout entière

00:57:47qui est mise en accusation.

00:57:49La sécurité

00:57:50n'est pas une option,

00:57:51c'est une exigence

00:57:52absolue,

00:57:53un devoir sacré

00:57:54de l'État

00:57:55qui doit transcender

00:57:56les clivages,

00:57:57les étiquettes

00:57:58et les calculs politiques.

00:58:00Regardez les faits.

00:58:01Depuis 2012,

00:58:0250 attaques terroristes

00:58:04ont ensanglé

00:58:05notre pays,

00:58:06274 morts,

00:58:07800 blessés,

00:58:08Paris, Nice,

00:58:09Toulouse,

00:58:10des villes marquées

00:58:11à jamais.

00:58:12Et en 2025,

00:58:13une dizaine

00:58:13de projets

00:58:14d'attentats

00:58:14déjoués.

00:58:15Mais combien d'autres

00:58:17se préparent

00:58:17dans l'ombre

00:58:18pendant que nous débattons

00:58:20ici même ?

00:58:21Et que dire

00:58:21de notre politique

00:58:22d'éloignement ?

00:58:23130 000,

00:58:24130 000 obligations

00:58:25de quitter

00:58:26et le territoire français

00:58:27prononcés en 2024.

00:58:29Mais combien d'exécutés ?

00:58:3115 000.

00:58:32Un échec ?

00:58:33Un scandale ?

00:58:34A quoi bon prononcer

00:58:35des mesures

00:58:35si on ne les applique pas ?

00:58:37Alors oui,

00:58:37alors oui,

00:58:38ce texte est nécessaire.

00:58:40Depuis 2023,

00:58:4110 des 43 individus

00:58:43impliqués

00:58:44dans des projets

00:58:44d'attentat

00:58:45présentaient

00:58:46des troubles mentaux

00:58:47avérés.

00:58:48Jusqu'à aujourd'hui,

00:58:49notre droit

00:58:50ne savait pas

00:58:50les prendre en charge

00:58:51avant le passage

00:58:52à l'acte.

00:58:53Aujourd'hui,

00:58:54ce texte nous propose

00:58:55d'y remédier.

00:58:56Premièrement,

00:58:57il crée l'injonction

00:58:58d'examen psychiatrique,

00:59:00un dispositif

00:59:01de minuit moins 5

00:59:02encadré,

00:59:03contrôlé par le juge

00:59:04pour agir

00:59:05avant le drame.

00:59:06Enfin,

00:59:07deuxièmement,

00:59:08il renforce

00:59:09les MICAS.

00:59:09Comment accepter

00:59:10qu'une personne dangereuse

00:59:11échappe à toute surveillance

00:59:13pendant des mois

00:59:13le temps d'un appel

00:59:14avec un taux de réformation

00:59:16d'appel de 57% ?

00:59:18Cette situation

00:59:18est inacceptable.

00:59:20Le mécanisme

00:59:20de sursis

00:59:21à exécution,

00:59:22limité à 72 heures

00:59:23et sous contrôle judiciaire

00:59:25y met fin.

00:59:26Troisièmement,

00:59:27il rétablit

00:59:28une base légale

00:59:28pour la rétention

00:59:29administrative

00:59:31disparue

00:59:32après la censure

00:59:34d'août 2025.

00:59:35Cinq terroristes

00:59:37condamnés

00:59:37ont déjà été libérés,

00:59:38faude de fondements

00:59:39juridiques.

00:59:40C'est donc là

00:59:41une urgence absolue.

00:59:43Quatrièmement,

00:59:44il étend

00:59:44le régime dérogatoire

00:59:45aux étrangers dangereux,

00:59:46condamné pour

00:59:47atteinte grave

00:59:48aux personnes.

00:59:49Nous ne pouvons

00:59:50plus tolérer

00:59:51que des individus

00:59:52dont la dangerosité

00:59:53est avérée

00:59:53circulent librement

00:59:55sur notre sol.

00:59:56Enfin,

00:59:56il ferme une porte

00:59:58aux stratégies

00:59:59de dissimulation

01:00:00d'identité

01:00:00en encadrant

01:00:01les changements

01:00:02de noms simplifiés

01:00:03utilisés

01:00:04pour échapper

01:00:05aux fichiers

01:00:05et aux mesures

01:00:06de surveillance.

01:00:07Ce texte

01:00:08est cohérent,

01:00:09proportionné.

01:00:10Il répond

01:00:11à des problèmes

01:00:11concrets,

01:00:12urgents.

01:00:13un pays

01:00:14qui ne protège

01:00:14pas ses citoyens

01:00:15contre ceux

01:00:16qui veulent

01:00:16les tuer

01:00:17ne mérite pas

01:00:18leur confiance.

01:00:19L'impuissance

01:00:19de l'État

01:00:20en mentière

01:00:20antiterroriste

01:00:21n'est plus tolérable.

01:00:23Alors,

01:00:23ce texte,

01:00:24évidemment,

01:00:24ne résoudra pas

01:00:25tout.

01:00:26Il ne se substituera

01:00:27pas à une politique

01:00:29diplomatique

01:00:30ambitieuse,

01:00:31à une politique

01:00:32pénitentiaire

01:00:32sérieuse,

01:00:33à des services

01:00:34de renseignement

01:00:35correctement dotés.

01:00:36Mais,

01:00:37mais il fait

01:00:38ce que la loi

01:00:39peut faire.

01:00:40Il comble

01:00:41des failles,

01:00:42il donne

01:00:42des outils pratiques,

01:00:44il envoie

01:00:45un signal clair.

01:00:47Alors,

01:00:48oui,

01:00:48je voterai ce texte

01:00:49et j'invite

01:00:50tous ceux

01:00:50qui partagent

01:00:51cette conviction

01:00:51à en faire

01:00:52de même.

01:00:53Notre groupe,

01:00:54comme souvent

01:00:55sur ces sujets,

01:00:56et c'est là

01:00:56sa force,

01:00:57et elle peut

01:00:58parfois surprendre

01:00:59et déstabiliser,

01:01:00exprimera

01:01:01des sensibilités

01:01:02diverses.

01:01:02C'est là

01:01:03la richesse

01:01:04du débat

01:01:04démocratique

01:01:05en son sein.

01:01:06Mais,

01:01:07aujourd'hui,

01:01:08face à l'urgence,

01:01:10face

01:01:10à la menace,

01:01:12face

01:01:12à la souffrance

01:01:14des familles,

01:01:15il est temps

01:01:16d'agir.

01:01:17Je vous remercie.

01:01:19Merci,

01:01:20Monsieur le député.

01:01:21Avant de donner la parole

01:01:22aux trois derniers orateurs

01:01:23inscrits,

01:01:23je vous rappelle

01:01:24que la conférence

01:01:24des présidents

01:01:25a décidé

01:01:26qu'il serait procédé

01:01:27à un scrutin public

01:01:27sur cette proposition

01:01:29de loi telle qu'elle

01:01:29résulte du texte

01:01:30de la commission

01:01:31mixte paritaire

01:01:31dont je fais

01:01:32d'ores et déjà

01:01:33annoncer le scrutin

01:01:34dans l'ensemble

01:01:34de l'Assemblée nationale.

01:01:35Pour le groupe

01:01:36de la gauche démocrate

01:01:37et républicaine,

01:01:38la parole est à

01:01:38Monsieur Marcelin Nadeau.

01:01:42Madame la Présidente,

01:01:44Monsieur le Ministre,

01:01:46Monsieur le Président

01:01:47de la Commission,

01:01:48Monsieur le Rapporteur,

01:01:50chers collègues,

01:01:51nous examinons aujourd'hui

01:01:53les conclusions

01:01:53de la commission

01:01:54mixte paritaire

01:01:55sur cette proposition

01:01:56de loi

01:01:57visant à renforcer

01:01:58la sécurité,

01:01:59la rétention administrative

01:02:00et la prévention

01:02:01des risques d'attentats.

01:02:04A l'issue de la navette

01:02:05parlementaire,

01:02:06l'essentiel du texte

01:02:07a été conservé.

01:02:09Malgré les alertes

01:02:10de nombreuses associations

01:02:11de défense des droits,

01:02:12de juristes

01:02:13et de plusieurs groupes

01:02:14parlementaires,

01:02:15la CMP a choisi

01:02:17de confirmer

01:02:18une orientation

01:02:19toujours plus répressive

01:02:21qui fragilise

01:02:22l'équilibre

01:02:23entre la nécessaire

01:02:24protection

01:02:25de nos concitoyennes

01:02:26et concitoyens

01:02:27ainsi que le respect

01:02:29des libertés fondamentales.

01:02:31Ce texte repose donc

01:02:32sur une logique

01:02:33désormais bien connue.

01:02:35Face à chaque menace,

01:02:37il faudrait surveiller

01:02:38davantage,

01:02:39enfermer plus longtemps

01:02:40et étendre

01:02:42les pouvoirs

01:02:42de l'administration.

01:02:43Pourtant,

01:02:44depuis près de 20 ans,

01:02:46la France a adopté

01:02:48de nombreuses lois

01:02:49renforçant

01:02:50les dispositifs

01:02:51de surveillance,

01:02:52de contrôle

01:02:52et de police administrative

01:02:54sans que leur efficacité

01:02:56ne soit

01:02:57systématiquement évaluée

01:02:59avant d'en étendre

01:03:00encore le champ.

01:03:02Et cette proposition

01:03:03de loi

01:03:03poursuit cette fuite

01:03:04en avant.

01:03:05Elle étend

01:03:06des dispositifs

01:03:07de contrôle

01:03:08post-peine

01:03:08à des personnes

01:03:10condamnées

01:03:10pour des infractions

01:03:11de droits communs,

01:03:13notamment au regard

01:03:14d'une supposée

01:03:15dangerosité future.

01:03:17Nous assistons ainsi

01:03:19à un glissement

01:03:20préoccupant

01:03:21de notre droit

01:03:22qui fait

01:03:23que nous

01:03:23nous contentons

01:03:24plus

01:03:25de sanctionner

01:03:26des actes

01:03:27commis,

01:03:28nous multipliant

01:03:29des mesures

01:03:29fondées

01:03:30sur ce qu'une personne

01:03:31pourrait éventuellement

01:03:33faire demain.

01:03:34Le texte

01:03:35renforce également

01:03:36les mesures

01:03:37individuelles

01:03:37de contrôle

01:03:38administratif

01:03:38et de surveillance,

01:03:40les MICAS,

01:03:41issus de l'état

01:03:42d'urgence

01:03:42et désormais

01:03:43intégrés

01:03:44aux droits communs.

01:03:45Là encore,

01:03:46leur efficacité

01:03:47reste à ce jour

01:03:48insuffisamment

01:03:49démontrée

01:03:50alors que leurs

01:03:51conséquences

01:03:52sur les libertés

01:03:53individuels

01:03:54sont en revanche

01:03:55bien réelles

01:03:56et documentées.

01:03:57Ce texte

01:03:58facilite encore

01:03:59l'exploitation

01:04:00de données

01:04:01personnelles

01:04:02issues

01:04:02des téléphones,

01:04:03ordinateurs

01:04:04et autres supports

01:04:05numériques

01:04:05contribuant progressivement

01:04:07à l'installation

01:04:08d'une société

01:04:09de surveillance

01:04:10où les limites

01:04:11du contrôle

01:04:12exercées

01:04:13par les pouvoirs

01:04:14publics

01:04:14deviennent

01:04:15toujours plus

01:04:16floues.

01:04:17Par ailleurs,

01:04:18il entretient

01:04:18une confusion

01:04:19inquiétante

01:04:20entre radicalisation

01:04:22et troubles

01:04:23psychiques.

01:04:24Un tel amalgame

01:04:25est dangereux

01:04:26car il risque

01:04:27de stigmatiser

01:04:28les personnes

01:04:29vulnérables

01:04:30et nuits

01:04:31à la compréhension

01:04:32réelle

01:04:33des mécanismes

01:04:34de radicalisation.

01:04:36Mais c'est probablement

01:04:37sur la rétention

01:04:38administrative

01:04:39que cette proposition

01:04:40de loi

01:04:40franchit le seuil

01:04:42le plus préoccupant.

01:04:43La durée

01:04:44maximale

01:04:45de rétention

01:04:46pourra atteindre

01:04:47jusqu'à

01:04:47540 jours

01:04:49dans certaines situations.

01:04:51Nous parlons

01:04:52pourtant de personnes

01:04:53qui ne sont pas

01:04:53condamnées

01:04:54à une peine

01:04:55de prison

01:04:55mais privées

01:04:57de liberté

01:04:57dans le cadre

01:04:58d'une procédure

01:04:59administrative

01:05:00d'éloignement.

01:05:02Cette évolution

01:05:03transforme

01:05:04progressivement

01:05:04la rétention

01:05:06administrative

01:05:07en un enfermement

01:05:08de longue durée

01:05:09alors même

01:05:10que les chiffres

01:05:11démontrent

01:05:12les limites

01:05:12du système

01:05:13puisqu'une majorité

01:05:14de personnes

01:05:15placées en rétention

01:05:16ne sont finalement

01:05:18pas éloignées

01:05:19du territoire.

01:05:20Allonger encore

01:05:21les durées

01:05:22d'enfermement

01:05:22ne résout

01:05:23donc pas

01:05:23les difficultés

01:05:24structurelles

01:05:25de la politique

01:05:26migratoire

01:05:26mais cela

01:05:27accroît

01:05:28en retour

01:05:29de façon

01:05:29certaine

01:05:30les atteintes

01:05:31aux libertés

01:05:32fondamentales

01:05:33nous voici revenus

01:05:35au temps

01:05:36de l'arbitraire

01:05:37des lettres

01:05:37de cachet.

01:05:39Au fond

01:05:39finalement

01:05:40de ce texte

01:05:42ce texte

01:05:43illustre

01:05:43une tendance

01:05:45plus générale

01:05:45face à des phénomènes

01:05:47complexes

01:05:47comme le terrorisme

01:05:48la délinquance

01:05:49ou les enjeux

01:05:50migratoires

01:05:51la réponse

01:05:52apportée

01:05:52est presque

01:05:53exclusivement

01:05:54celle de

01:05:54l'extension

01:05:55des pouvoirs

01:05:56de contrôle

01:05:56de surveillance

01:05:57et d'enfermement.

01:05:59En revanche

01:05:59les politiques

01:06:00de prévention

01:06:01l'éducation

01:06:02la justice

01:06:03l'accompagnement

01:06:04social

01:06:05et les moyens

01:06:06humains

01:06:06demeurent

01:06:07trop souvent

01:06:08les grandes absentes

01:06:09de ces débats.

01:06:11Oui

01:06:11la sécurité

01:06:12est une exigence

01:06:13légitime

01:06:14elle est même

01:06:15une mission

01:06:15fondamentale

01:06:16de l'État

01:06:16mais croire

01:06:17qu'une démocratie

01:06:18forte

01:06:19se mesure

01:06:19seulement

01:06:20à sa capacité

01:06:21de protéger

01:06:22est une erreur

01:06:23elle se mesure

01:06:25également

01:06:25à sa capacité

01:06:27à protéger

01:06:28sans autant

01:06:29renoncer

01:06:29à ses principes

01:06:31fondamentaux.

01:06:32Oui

01:06:32mes chers collègues

01:06:33cet hémicycle

01:06:34en est témoin

01:06:35dans son histoire

01:06:35lorsque la peur

01:06:37devient

01:06:37la seule boussole

01:06:39de la loi

01:06:39c'est l'État

01:06:40de droit

01:06:41qui recule

01:06:42et ce texte

01:06:43faisant reculer

01:06:44l'État

01:06:44de droit

01:06:45nous voterons

01:06:46évidemment

01:06:46contre lui

01:06:47je vous remercie.

01:06:49Merci monsieur le député

01:06:51pour le groupe

01:06:51de l'union des droites

01:06:52pour la république

01:06:53la parole est à monsieur

01:06:54Mathieu Bloch

01:07:04Madame la Présidente

01:07:05Monsieur le ministre

01:07:06Monsieur le rapporteur

01:07:08mes chers collègues

01:07:08un an après

01:07:10nous voilà de nouveau

01:07:11réunis

01:07:11pour examiner

01:07:12et voter ce texte

01:07:13visant à renforcer

01:07:15la sécurité

01:07:15de nos concitoyens

01:07:16à améliorer

01:07:17les dispositifs

01:07:18de rétention

01:07:18administrative

01:07:19et à prévenir

01:07:20plus efficacement

01:07:21les risques

01:07:22d'attentats.

01:07:22Le 8 juillet dernier

01:07:24nous avions adopté

01:07:25ce texte

01:07:26à une très large

01:07:27majorité

01:07:27pourtant

01:07:28le conseil constitutionnel

01:07:30en a censuré

01:07:31les principales dispositions

01:07:32le privant

01:07:33de l'essentiel

01:07:34de sa portée

01:07:35et pourtant

01:07:37cette loi

01:07:38répondait

01:07:38à des drames

01:07:39qui ont profondément

01:07:40bouleversé

01:07:41notre pays

01:07:41cette loi

01:07:43nous la devions

01:07:44en Philippines

01:07:4519 ans

01:07:46assassinée

01:07:47en septembre

01:07:472024

01:07:48par un ressortissant

01:07:49marocain

01:07:50sous le coup

01:07:50d'une OQTF

01:07:51déjà condamnée

01:07:53pour viol

01:07:53et libérée

01:07:54du centre

01:07:55de rétention

01:07:55administrative

01:07:56quelques jours

01:07:57avant l'obtention

01:07:58du laissé-passer

01:07:59consulaire

01:07:59nécessaire

01:08:00à son expulsion

01:08:01cette loi

01:08:02nous la devions

01:08:04à Lino Souza

01:08:05Loureiro

01:08:05assassinée

01:08:06à Mulhouse

01:08:07le 22 février

01:08:082025

01:08:08par un terroriste

01:08:09algérien

01:08:10entrée illégalement

01:08:11sur le territoire

01:08:12français

01:08:13condamnée

01:08:14pour apologie

01:08:15du terrorisme

01:08:15faisant l'objet

01:08:16d'une obligation

01:08:17de quitter

01:08:18le territoire français

01:08:19mais remis en liberté

01:08:20après 90 jours

01:08:22de rétention

01:08:23cette loi

01:08:24nous la devions

01:08:25à Stéphanie

01:08:25Montfermé

01:08:26policière

01:08:27assassinée

01:08:27au commissariat

01:08:28de Rambouillet

01:08:29par un individu

01:08:30radicalisé en ligne

01:08:31et souffrant

01:08:32de graves troubles

01:08:33psychologiques

01:08:34cette loi

01:08:35finalement

01:08:35mes chers collègues

01:08:36nous la devions

01:08:37aux français

01:08:37à tous ceux

01:08:39qui nous demandent

01:08:39une chose simple

01:08:40protégez-nous

01:08:42car les français

01:08:43ne comprennent plus

01:08:44que leur sécurité

01:08:45puisse être menacée

01:08:46par des individus

01:08:47qui n'ont plus rien

01:08:48à faire en France

01:08:50monsieur le rapporteur

01:08:51vous avez pris

01:08:52l'initiative

01:08:53de reprendre

01:08:53les dispositions

01:08:54censurées

01:08:55par le conseil

01:08:55constitutionnel

01:08:56vous les avez

01:08:57entourées

01:08:57de toutes les garanties

01:08:58possibles

01:08:59vous avez consulté

01:09:00le conseil d'état

01:09:01vous avez suivi

01:09:02ces recommandations

01:09:03bref

01:09:03vous avez tout fait

01:09:04pour obtenir

01:09:05le visa préalable

01:09:07des gardiens

01:09:07du temple

01:09:08car dans la France

01:09:09de 2026

01:09:10chacun le sait désormais

01:09:11avant même

01:09:12de convaincre

01:09:13les députés

01:09:14il faut d'abord

01:09:14tenter de convaincre

01:09:15les neuf membres

01:09:16du conseil constitutionnel

01:09:17et pourtant

01:09:19rien n'est encore certain

01:09:21rien en effet

01:09:22dans la constitution

01:09:22de la cinquième république

01:09:24ne fixe la durée maximale

01:09:25de la rétention

01:09:26administrative

01:09:26rien

01:09:27et pourtant

01:09:28au nom de principes

01:09:30qu'il a lui-même élevés

01:09:31au rang constitutionnel

01:09:32le conseil constitutionnel

01:09:33s'arroge

01:09:34régulièrement

01:09:35le pouvoir

01:09:35d'empêcher la nation

01:09:36de se protéger

01:09:37voilà la vérité

01:09:39cette situation

01:09:40ne pourra pas durer

01:09:41éternellement

01:09:42il faudra bien

01:09:43qu'un jour

01:09:43le peuple souverain

01:09:44soit consulté

01:09:45afin que le contrôle

01:09:46de constitutionnalité

01:09:47retrouve pour seule

01:09:49boussole

01:09:49le texte constitutionnel

01:09:51lui-même

01:09:51et non des interprétations

01:09:53toujours plus extensives

01:09:54toujours plus politiques

01:09:55de principes

01:09:56qui ne figurent pas

01:09:57explicitement

01:09:58mais en attendant ce jour

01:10:00il faut bien légiférer

01:10:01à chaque fois

01:10:02qu'un individu

01:10:03sous OQTF

01:10:04échappe à son éloignement

01:10:05à chaque fois

01:10:06qu'un terroriste

01:10:07est remis en liberté

01:10:08faute de moyens juridiques

01:10:09appropriés

01:10:10à chaque fois

01:10:11qu'un drame

01:10:12survient

01:10:12alors qu'il aurait pu

01:10:13être évitées

01:10:14ce sont les français

01:10:15qui en paient le prix

01:10:17et parfois même

01:10:18au prix de leur vie

01:10:19ces français

01:10:20qui apprécieront

01:10:21à leur juste valeur

01:10:22les propos

01:10:23d'un député insoumis

01:10:24qui a osé assimiler

01:10:25toute volonté

01:10:26d'expulser

01:10:27un étranger condamné

01:10:28à une déportation

01:10:29quelle honte

01:10:30mes chers collègues

01:10:32lorsqu'il s'agit

01:10:33de protéger

01:10:34les français

01:10:35nous avons toujours

01:10:35considéré que le mieux

01:10:36ne devait jamais

01:10:37être l'ennemi

01:10:38du bien

01:10:39dès lors

01:10:40même si ce texte

01:10:41a été affaibli

01:10:42le groupe UDR

01:10:43le votera

01:10:44contrairement

01:10:45à la gauche

01:10:46et à la Macronie

01:10:47nous ne sommes pas sectaires

01:10:48et seul prévaut

01:10:49l'intérêt des français

01:10:50et c'est cette même boussole

01:10:52cette même exigence

01:10:54qui nous conduira

01:10:54demain

01:10:55jusqu'au grand rendez-vous

01:10:56d'avril 2027

01:10:58jusqu'au moment

01:10:59où les français

01:11:00auront l'occasion

01:11:00de reprendre

01:11:01leur destin en main

01:11:02jusqu'au moment

01:11:03où ils pourront

01:11:04faire le choix

01:11:05du rassemblement national

01:11:06et de l'UDR

01:11:07pour porter

01:11:08enfin

01:11:09le grand changement

01:11:10qu'ils attendent

01:11:11depuis tant d'années

01:11:13le changement

01:11:14pour restaurer

01:11:15l'autorité

01:11:16de l'Etat

01:11:16le changement

01:11:17pour rétablir

01:11:18la sécurité

01:11:19le changement

01:11:20pour remettre

01:11:20la volonté du peuple

01:11:21au coeur

01:11:22des décisions publiques

01:11:23le changement

01:11:24pour rendre

01:11:25à la France

01:11:26la maîtrise

01:11:26de son destin

01:11:27ce rendez-vous

01:11:28avec les français

01:11:29approche

01:11:29nous répondrons

01:11:31évidemment présents

01:11:34merci

01:11:34merci monsieur

01:11:35le député

01:11:37pour le groupe

01:11:38rassemblement national

01:11:39la parole est à monsieur

01:11:40Michael Taverne

01:11:54madame la présidente

01:11:56monsieur le ministre

01:11:56monsieur le président

01:11:57de la commission

01:11:58des lois

01:11:58monsieur le rapporteur

01:11:59chers collègues

01:11:59nous voici arrivés

01:12:01au vote solennel

01:12:02du texte

01:12:02sorti de la commission

01:12:03mixte paritaire

01:12:04qui vise à renforcer

01:12:05la sécurité

01:12:06la rétention administrative

01:12:07et la prévention

01:12:08des risques d'attentat

01:12:10il faut dire que le pays

01:12:11en a bien besoin

01:12:12car après quasiment

01:12:13dix ans de macronisme

01:12:14et de politique

01:12:14en même temps

01:12:15vous les macronistes

01:12:16dont vous faites partie

01:12:17monsieur le rapporteur

01:12:18l'avez incontestablement

01:12:20afflébi et humilié

01:12:21je vais vous épargner

01:12:22les chiffres de l'insécurité

01:12:24qui ne cessent d'exploser

01:12:25mais ce qu'il faut noter

01:12:26c'est qu'avec la politique

01:12:27que vous avez menée

01:12:28vous êtes à l'origine

01:12:29de la submersion migratoire

01:12:30que connaît notre pays

01:12:31vous détenez le record

01:12:33d'immigration légale

01:12:34et illégale

01:12:35jamais sous la 5ème république

01:12:37il n'y a eu autant

01:12:37de délivrance

01:12:38de titres de séjour

01:12:39puisque vous avez toujours

01:12:40considéré que l'immigration

01:12:42était une chance pour la France

01:12:43la submersion migratoire

01:12:45était votre projet politique

01:12:47vous avez été les pompiers

01:12:48pyromanes

01:12:49de l'effondrement de la France

01:12:50et cette loi

01:12:51que nous apprêtons à voter

01:12:52c'est pour vous donner

01:12:53bonne conscience

01:12:54mais elle n'enlèvera pas

01:12:56votre responsabilité

01:12:57de la situation

01:12:58dans laquelle se trouve

01:12:59notre pays

01:13:00qui avait dit

01:13:01je cite

01:13:01l'immigration est un fait

01:13:03qui fait aussi la France

01:13:04qui a fait son passé

01:13:05et qui fera sans doute

01:13:07son avenir

01:13:07il ne sert à rien

01:13:08d'être contre

01:13:09c'est le ministre de l'intérieur

01:13:11macroniste de l'époque

01:13:12Gérald Darmanin

01:13:13qui aujourd'hui

01:13:14dit absolument le contraire

01:13:15fait le lien

01:13:16entre immigration

01:13:17et insécurité

01:13:18et veut un référendum

01:13:19sur la question migratoire

01:13:20comme un très mauvais élève

01:13:21il a copié

01:13:22sur Marine Le Pen

01:13:23et Gendarme Bardella

01:13:24qui proposent

01:13:25depuis de nombreuses années

01:13:26un référendum aux français

01:13:27notre texte est prêt

01:13:29et si les françaises

01:13:30et les français

01:13:30nous accordent leur confiance

01:13:31ils seront consultés

01:13:33et leur volonté

01:13:34sera appliquée

01:13:35monsieur le rapporteur

01:13:36monsieur le ministre

01:13:37à l'Assemblée nationale

01:13:38le groupe Rassemblement National

01:13:40a déposé de nombreuses

01:13:41propositions de loi

01:13:42pour assurer la sécurité

01:13:43des français

01:13:44nous avons proposé

01:13:45de rétablir

01:13:46la double peine

01:13:47c'est à dire

01:13:47expulser automatiquement

01:13:49les délinquants étrangers

01:13:50comme le font

01:13:50tous les pays du monde

01:13:51qu'avez-vous fait ?

01:13:53vous vous y êtes opposé

01:13:54nous avons proposé

01:13:55de rétablir

01:13:56le contrôle aux frontières

01:13:57comme le fait l'Allemagne

01:13:58par exemple

01:13:58vous vous y êtes encore opposé

01:14:00nous avons proposé

01:14:02encore

01:14:02hors de rétablir

01:14:03le délit du séjour irrégulier

01:14:05mais comme d'habitude

01:14:06vous vous êtes opposé

01:14:07aux grandes mesures

01:14:08que souhaitent voir appliquer

01:14:09la grande majorité

01:14:10de nos compatriotes

01:14:11vous avez fait

01:14:11exactement le contraire

01:14:13aujourd'hui

01:14:14en proposant ce texte

01:14:15vous souhaitez rétablir

01:14:17une anomalie

01:14:17qu'au Rassemblement National

01:14:18nous dénonçons

01:14:19depuis plusieurs années

01:14:20il a fallu

01:14:21des faits de société

01:14:22particulièrement graves

01:14:24comme Lola

01:14:25Philippine

01:14:25les attentats de Birakem

01:14:27et de Mulhouse

01:14:28mais bien d'autres encore

01:14:28gouverner c'est prévoir

01:14:30mais sur les questions

01:14:31de sécurité

01:14:32de justice

01:14:33et d'immigration

01:14:34ce n'est pas un simple échec

01:14:35vous avez mis le pays

01:14:37dans un chaos généralisé

01:14:38le pays est en ruine

01:14:40et vous en êtes responsable

01:14:41vous macronistes

01:14:43qui du matin au soir

01:14:44donnez des sons

01:14:45à la terre entière

01:14:46l'heure est au bilan

01:14:47et il est loin d'être brillant

01:14:49en commission mixte paritaire

01:14:51j'ai rappelé le fait

01:14:52que nous devions revoir

01:14:54profondément

01:14:55notre politique migratoire

01:14:56et que les conséquences

01:14:58sur la sécurité

01:14:58des françaises et des français

01:14:59étaient le résultat

01:15:01de vos choix politiques

01:15:02pendant des années

01:15:04Marine Le Pen

01:15:04l'avait martelé

01:15:05vous l'avez ignoré

01:15:06et aujourd'hui

01:15:07vous la copiez

01:15:08mais les français

01:15:09ne sont pas dupes

01:15:10ils préfèrent

01:15:11l'original

01:15:11à la copie

01:15:12ils préfèrent

01:15:14les femmes

01:15:14et les hommes politiques

01:15:15qui défendent

01:15:16leurs convictions

01:15:16et ne font pas

01:15:17de calculs

01:15:18purement politiciens

01:15:19vous faites de belles promesses

01:15:21mais une fois aux responsabilités

01:15:22vous vous couchez

01:15:23et vous trahissez

01:15:24la volonté des français

01:15:25j'en veux pour preuve

01:15:27votre inconsidération

01:15:28envers nos compatriotes

01:15:29ultramarins

01:15:30et notamment de Mayotte

01:15:32qui voient tous les jours

01:15:33votre incompétence

01:15:34et votre soumission

01:15:36quant à la gauche

01:15:37oui car il faut

01:15:38malheureusement en parler

01:15:38on peut dire

01:15:39que l'erreur est humaine

01:15:40mais persévérée

01:15:41et diabolique

01:15:42vous êtes opposé

01:15:43à ce texte

01:15:44qui pourtant

01:15:44vise à protéger

01:15:45un peu plus les français

01:15:46car il prolonge

01:15:48la durée de rétention

01:15:49des étrangers

01:15:49condamnés et dangereux

01:15:51mais aussi

01:15:52instaure une rétention

01:15:53judiciaire

01:15:53pour les individus condamnés

01:15:54pour terrorisme

01:15:56et susceptibles de réitérer

01:15:57vous nous dites

01:15:57que cela peut concerner

01:15:58peut-être 10 personnes

01:16:00je rappelle

01:16:00qu'un seul individu armé

01:16:02peut faire un véritable carnage

01:16:03et que les commandos

01:16:04du Bataclan

01:16:05des terrasses du café

01:16:06et du Stade de France

01:16:08étaient composés

01:16:08de 9 personnes

01:16:10c'est 9 de trop

01:16:11il faut donc

01:16:11une tolérance zéro

01:16:12mais en ce qui concerne

01:16:14la lutte contre l'insécurité

01:16:15cela ne vous fait

01:16:16ni chaud ni froid

01:16:16car vous opposez

01:16:18absolument tout

01:16:18même aux textes

01:16:20visant à lutter

01:16:20contre le narcotrafic

01:16:21qui ganglène le pays

01:16:22qui menace

01:16:24des magistrats

01:16:24des élus

01:16:25qui entraînent la mort

01:16:26de nombreux jeunes

01:16:27vous avez quand même

01:16:28osé vous y opposer

01:16:29donc pour assurer

01:16:31leur sécurité

01:16:31les français n'ont rien

01:16:33à attendre de la gauche

01:16:34et de l'extrême gauche

01:16:35monsieur le rapporteur

01:16:36je vous prends au mot

01:16:37vous avez déclaré

01:16:38la république a perdu

01:16:39sa capacité

01:16:40à protéger nos enfants

01:16:41voilà l'aveu cinglant

01:16:43d'un échec

01:16:43qui caractérise

01:16:44bel et bien

01:16:44la politique macroniste

01:16:45nous votons donc ce texte

01:16:47car notre boussole

01:16:47restera toujours

01:16:48l'intérêt de la France

01:16:49et des français

01:16:49mais l'heure

01:16:50est à l'internance

01:16:51avec Marine Le Pen

01:16:52et Jordan Bardella

01:16:53nous l'incarnerons

01:16:54avec force

01:16:55et détermination

01:16:56je vous remercie

01:17:00merci monsieur le député

01:17:01la discussion générale

01:17:02est close

01:17:03monsieur le rapporteur

01:17:04vous souhaitiez

01:17:05prendre la parole

01:17:07merci madame la présidente

01:17:08je serai rapide

01:17:09ce qui me semble important

01:17:10de répondre à deux mensonges

01:17:11qui ont été proférés

01:17:13certains d'entre vous

01:17:14ont parlé de textes

01:17:15xénophobes, racistes

01:17:16et ont même parlé

01:17:17d'amalgame

01:17:18je rappelle chers collègues

01:17:20que sur les douze articles

01:17:21de cette proposition de loi

01:17:22il y en a neuf

01:17:24qui concernent

01:17:25et les citoyens étrangers

01:17:26et les citoyens français

01:17:28en revanche

01:17:29c'est bien vous

01:17:30qui avez parlé

01:17:31pendant le débat

01:17:32de textes de déportation

01:17:33c'est bien vous

01:17:34qui avez parlé

01:17:34pendant le débat

01:17:35de camps de concentration

01:17:36c'est bien vous

01:17:37qui pendant le débat

01:17:38avez expliqué

01:17:39que parce que j'avais

01:17:39un acte de naissance

01:17:40étranger

01:17:41je ne pouvais pas

01:17:42être a priori

01:17:43considéré comme un français

01:17:44si racisme

01:17:46et amalgame

01:17:46il y avait

01:17:47il ne se trouve

01:17:48clairement pas

01:17:48de notre côté

01:17:50deuxième point

01:17:51que je voulais faire

01:17:52l'état de droit

01:17:54chaque disposition

01:17:55de ce texte

01:17:57a fait l'objet

01:17:58non pas d'un

01:17:59mais de deux avis

01:18:00du conseil d'état

01:18:02chaque recommandation

01:18:03du conseil d'état

01:18:04a été suivie

01:18:04tout simplement

01:18:05parce que la conviction

01:18:06qui est la nôtre

01:18:07c'est que jamais

01:18:08l'état de droit

01:18:09ne nous condamnera

01:18:10à l'impuissance

01:18:10et que nous pouvons

01:18:11parfaitement

01:18:12trouver l'équilibre

01:18:13entre la protection

01:18:14de la liberté

01:18:15et la protection

01:18:16des français

01:18:16de nos familles

01:18:18et de nos enfants

01:18:19c'est la raison

01:18:20pour laquelle ce texte

01:18:20est pleinement constitutionnel

01:18:22et que vous pouvez le voter

01:18:23j'appelle chacun

01:18:24de nos collègues

01:18:25à adopter

01:18:26les deux amendements

01:18:27qui viendront

01:18:27avant le vote final

01:18:29afin d'assurer

01:18:30un la rédaction

01:18:31et deux

01:18:31la pleine constitutionnalité

01:18:33de ce texte

01:18:34enfin

01:18:35dernier mot

01:18:36chers collègues

01:18:36pour nos amis

01:18:38socialistes

01:18:39dans nos débats

01:18:40motion après motion

01:18:42amendement

01:18:43après amendement

01:18:44pas une fois

01:18:45ne vous êtes-vous

01:18:46dissociés

01:18:47de la France insoumise

01:18:48pas une fois

01:18:49vous n'avez condamné

01:18:50leurs propos

01:18:52inacceptables

01:18:53pas une fois

01:18:54n'avez-vous envisagé

01:18:55de soutenir

01:18:56des mesures

01:18:57parfaitement républicaines

01:18:58y compris celles

01:19:00qui étaient portées

01:19:00il y a dix ans

01:19:01par la présidence

01:19:02socialiste

01:19:03de François Hollande

01:19:04vous avez fait le choix

01:19:06entre la république

01:19:07et Mélenchon

01:19:08la soumission

01:19:09à Mélenchon

01:19:09nous n'avons

01:19:10aucune leçon

01:19:11à recevoir

01:19:12de votre part

01:19:13et nous vous pouvons

01:19:14pleinement

01:19:14soutenir ce texte

01:19:16en affirmant

01:19:17aux français

01:19:17que d'autres forces

01:19:18républicaines

01:19:19font le choix

01:19:20du juste équilibre

01:19:21entre la protection

01:19:22des français

01:19:22et la protection

01:19:24de nos libertés publiques

01:19:26merci

01:19:27monsieur le rapporteur

01:19:28nous en venons

01:19:29au texte

01:19:30de la commission

01:19:30mixte paritaire

01:19:31et conformément

01:19:32à l'article 113

01:19:33alinéa 3

01:19:34du règlement

01:19:35je vais appeler

01:19:36l'assemblée

01:19:37à statuer d'abord

01:19:38sur les amendements

01:19:39dont je suis saisie

01:19:40sur l'amendement

01:19:41numéro 2

01:19:42il y a une demande

01:19:43de scrutin public

01:19:43par le groupe

01:19:44ensemble pour la république

01:19:45sur l'amendement

01:19:46numéro 1

01:19:47une demande

01:19:47par le groupe

01:19:48LFINFP

01:19:48les scrutins

01:19:49sont annoncés

01:19:50dans l'enceinte

01:19:51de l'assemblée nationale

01:19:52les amendements

01:19:53donc sur le texte

01:19:54de la CMP

01:19:55amendement numéro 2

01:19:56monsieur le ministre

01:19:57c'est un amendement

01:19:57du gouvernement

01:20:02merci madame la président

01:20:03l'amendement

01:20:04que je présente

01:20:06au nom du gouvernement

01:20:07porte sur l'article 8 bis

01:20:10et il vise à renforcer

01:20:12la constitutionnalité

01:20:14de ce texte

01:20:15puisque je rappelle

01:20:17qu'il vise à prévoir

01:20:18la possibilité

01:20:19de procéder

01:20:19à plusieurs placements

01:20:21en rétention

01:20:21sur la même décision

01:20:22d'éloignement

01:20:23il y a deux plafonds

01:20:24qui ont été prévus

01:20:25dans le texte

01:20:26qui est présenté

01:20:27un plafond

01:20:29qui porte sur la durée

01:20:29maximale

01:20:30de rétention

01:20:31donc à 360

01:20:32ou 540 jours

01:20:33selon le cas

01:20:34et une limite

01:20:36pour la même décision

01:20:37d'éloignement

01:20:37à cinq placements

01:20:39ce que propose

01:20:40l'amendement

01:20:41c'est de rajouter

01:20:41un troisième plafond

01:20:42qui vise à fixer

01:20:43une durée maximale

01:20:44pour chaque nouvelle décision

01:20:46de placement

01:20:47en rétention

01:20:47soit 90 jours

01:20:49pour le régime

01:20:49de droit commun

01:20:50et 180

01:20:51ou 210 jours

01:20:52pour le régime

01:20:53dérogatoire

01:20:54voilà

01:20:55donc je vous invite

01:20:55à adopter

01:20:56cet amendement

01:20:57qui vise à renforcer

01:20:59de robustesse constitutionnelle

01:21:01tel qu'il a été adopté

01:21:02d'ailleurs au Sénat

01:21:03hier

01:21:04je vous remercie

01:21:05merci monsieur le ministre

01:21:06monsieur le rapporteur

01:21:07votre avis

01:21:08favorable aux deux amendements

01:21:10monsieur Léaumant

01:21:15celui-là

01:21:16merci madame la présidente

01:21:18je voudrais répondre

01:21:19aux propos

01:21:20qui viennent d'être tenus

01:21:21et qui sont extrêmement

01:21:22choquants

01:21:23parce que

01:21:24notre collègue

01:21:26du rassemblement national

01:21:27a dit que cette loi

01:21:28était nécessaire

01:21:28pour éviter que

01:21:29par exemple

01:21:30se reproduisent

01:21:31les attentats

01:21:32du Bataclan

01:21:32je rappelle

01:21:33que lors

01:21:34des attentats

01:21:35du Bataclan

01:21:35les terroristes

01:21:37étaient des français

01:21:37et que par conséquent

01:21:38les mesures

01:21:39que vous prévoyez

01:21:40précisément

01:21:40à l'intérieur

01:21:41de ce texte

01:21:42sont inefficaces

01:21:42et c'est bien

01:21:43la raison

01:21:43pour laquelle

01:21:44nous le combattons

01:21:46et je rappelle

01:21:47aux personnes

01:21:49du rassemblement national

01:21:50qu'il faudrait

01:21:51peut-être

01:21:51chercher

01:21:52de votre côté

01:21:53quand monsieur

01:21:54Claude Hermant

01:21:54est celui qui a fourni

01:21:55les armes

01:21:56aux terroristes

01:21:57de l'hyper-cachère

01:21:58oui

01:21:59oui

01:22:00oui

01:22:01vous avez

01:22:02une part

01:22:03de responsabilité

01:22:04lorsque ce sont

01:22:06vos amis

01:22:06qui fournissent

01:22:07les armes

01:22:08au terrorisme

01:22:08et nous

01:22:09nous les combattons

01:22:10tous

01:22:11voilà pourquoi

01:22:12nous voulons renforcer

01:22:13les moyens

01:22:14du renseignement

01:22:15et les moyens

01:22:16qui permettent

01:22:16de lutter précisément

01:22:18contre le trafic

01:22:19d'armes

01:22:19c'est à dire

01:22:20en l'occurrence

01:22:20contre vos amis

01:22:25merci

01:22:25nous passons donc

01:22:27au vote

01:22:28sur ce premier amendement

01:22:29c'est un scrutin public

01:22:30double avis favorable

01:22:32le scrutin est ouvert

01:22:36le scrutin est clos

01:22:41résultat du scrutin

01:22:43nombre de votants

01:22:44366

01:22:45exprimé 358

01:22:46majorité

01:22:47180 pour

01:22:48246

01:22:49contre 112

01:22:50l'Assemblée nationale a adopté

01:22:51amendement numéro 1

01:22:52monsieur le ministre

01:22:54c'est un amendement rédactionnel

01:22:57monsieur le rapporteur

01:22:58vous m'avez donné

01:22:58un avis favorable

01:22:59c'est un scrutin public

01:23:01double avis favorable

01:23:02commission et gouvernement

01:23:03le scrutin est ouvert

01:23:08le scrutin est clos

01:23:13résultat du scrutin

01:23:14votant 363

01:23:16exprimé 354

01:23:17majorité

01:23:18178

01:23:19pour

01:23:19245

01:23:20contre 109

01:23:21l'Assemblée nationale a adopté

01:23:23nous allons patienter

01:23:25une dizaine de secondes

01:23:26avant de procéder au scrutin public

01:23:27sur l'ensemble

01:23:28de la

01:23:28de la proposition

01:23:30de loi telle qu'elle est issue

01:23:31de la commission

01:23:31mixte paritaire

01:23:32modifiée par les amendements

01:23:34qui viennent d'être adoptés

01:23:36en séance

01:23:37et c'est donc bon

01:23:39le scrutin est ouvert

01:23:45le scrutin est clos

01:23:51résultat du scrutin

01:23:53votant 533

01:23:54exprimé 522

01:23:55majorité 262

01:23:57pour

01:23:58345

01:23:59contre

01:23:59177

01:24:01l'Assemblée nationale a adopté

01:24:04monsieur le rapporteur

01:24:06je vous laisse la parole

01:24:06un immense merci

01:24:07chers collègues

01:24:08je rends un dernier hommage

01:24:09à la famille de Philippines

01:24:10et à toutes les familles

01:24:12qui ont été endeuillées

01:24:12par ces attaques

01:24:13en leur disant

01:24:14qu'une fois de plus

01:24:15nous tiendrons le juste équilibre

01:24:16entre la protection

01:24:17de la liberté publique

01:24:18et la protection des français

01:24:19de nos familles

01:24:20et de nos enfants

01:24:20merci à tous

01:24:21chers collègues

01:24:22les députés ont voté le texte

01:24:24il est donc définitivement adopté

01:24:26c'est la fin de cet épisode

01:24:28à bientôt sur LCP

01:24:29Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée - 16/06/2026

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