00:04Où en est la vérification des 70 000 procédures qui concernent les violences contre les enfants ?
00:09Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a donné jusqu'au 14 juillet, on le rappelle, pour les examiner toutes.
00:15La justice est sous pression après les révélations dans l'affaire Liana, 11 ans, qui a été tuée dans le
00:20Gers.
00:20Le principal suspect n'a jamais été inquiété malgré les signalements et les plaintes.
00:25Le fonctionnement de la justice et ses moyens, vous en parlez ce matin avec notre invité Marie Dorsay.
00:29Vous recevez maintenant le procureur général près de la cour d'appel d'Orléans.
00:33Bonjour Fabrice Belargent.
00:34Bonjour.
00:34On le disait, 70 000 affaires de viol ou d'agression sexuelle sur mineurs en cours en France.
00:39Combien sont du ressort actuellement de la cour d'appel d'Orléans ?
00:43Alors aujourd'hui, on dénombre 1887 affaires, dont quasiment 1000 affaires pour le seul département du Loiret.
00:51Sachant que ces affaires, ce sont les affaires qui sont déjà enregistrées dans les parquets.
00:56Il y aura également, dans un deuxième temps, toutes les procédures pour lesquelles une plainte a été déposée,
01:01qui sont dans les services de police et de gendarmerie, mais qui n'ont pas encore été enregistrées dans les
01:05parquets.
01:05Alors justement, pour bien que nos auditeurs et nos auditrices comprennent,
01:08quel est le parcours, si je puis dire, d'une plainte quand quelqu'un va déposer plainte ?
01:12Ça passe d'abord en gendarmerie, en police ?
01:14Pas nécessairement, c'est-à-dire que la très grande majorité des gens va déposer plainte dans un service de
01:20police ou de gendarmerie.
01:21Il y a aussi des signalements de nos différents partenaires que nous recevons,
01:25par exemple l'aide sociale à l'enfance, les centres hospitaliers,
01:28qui nous font directement des signalements que nous renvoyons au service de police et de gendarmerie.
01:32Il y a aussi des particuliers qui déposent plainte eux-mêmes auprès du Procteur de la République,
01:36et également des gens qui déposent plainte à l'autre bout de la France,
01:40ce qui pose le problème de la traçabilité de la procédure,
01:45puisque je ne vais pas approfondir le sujet, mais il y a différents critères de compétence,
01:50notamment comme le lieu de commission de l'infraction, qui est un des critères de compétence.
01:54Vous avez donc un mois et demi en tout pour examiner près de 2000 procédures sur 4 parquets différents.
02:00Est-ce que vous aurez le temps ?
02:01Alors, ce temps, on va se le donner avec une concentration de moyens qui est assez inédite,
02:10c'est-à-dire que normalement sur 40 magistrats du parquet, sur les 3 départements de la Cour d'appel,
02:16il y a 9 magistrats qui travaillent habituellement sur les affaires de mineurs.
02:20Donc c'est l'ensemble des magistrats, c'est les 40 magistrats qui vont travailler sur ces procédures.
02:26Alors il ne s'agit pas de clôturer ces procédures,
02:29il s'agit en quelque sorte de les remettre sur les rails,
02:32c'est-à-dire de voir comment elles ont été traitées par les services de police et de gendarmerie,
02:37de donner des instructions pour que chacune des procédures ait son orientation.
02:41Vous avez déjà repéré des procédures justement qui n'avaient pas été prises en charge comme il faut ?
02:46Oui, bien sûr, il y a des procédures qui sont en cours dans les services de police et de gendarmerie
02:51depuis très longtemps.
02:53On parle très souvent de chaînes pénales, et dans ce type de situation,
02:58si on doit se poser nous-mêmes des questions sur d'autres organisations,
03:02je crois que la même démarche doit être faite par les services de police et de gendarmerie,
03:06parce qu'il y a des procédures qui sont en stock depuis très longtemps dans ces services,
03:11avec effectivement toutes les priorisations qui s'accumulent les unes après les autres.
03:16C'est l'ensemble de la chaîne qui doit être remise en question,
03:20que ce soit l'amont, que ce soit l'aval, aussi notre capacité à juger tous ces dossiers,
03:25puisqu'on a déjà un gros travail à faire sur les stocks devant les cours d'assises,
03:30les cours criminels départementales.
03:32Donc toutes ces priorités, à un moment donné, viennent se concurrencer les unes et les autres.
03:37La procureure de la République d'Orléans était à votre place il y a une semaine,
03:40justement, elle estimait que c'était un problème de priorisation,
03:43comme vous l'avez dit, vous partagez ce constat ?
03:45C'est un problème de moyens ?
03:48Comme d'habitude, dans ce type de situation, la vérité, elle est au milieu.
03:53Je suis assez convaincu que les rapports d'inspection ne seront pas blancs, pas noirs.
03:58On est sur un problème qui est systémique.
04:01Les moyens, ce n'est pas l'alpha et l'oméga.
04:03Les moyens, c'est inconstitable que la justice française a des moyens très faibles.
04:10On parle des magistrats, mais il faut aussi parler des agents administratifs,
04:13parce que les procédures, si elles sont en stock dans les services,
04:17c'est aussi parce qu'il manque d'agents administratifs.
04:20J'ai regardé avant de venir, il y a 137 agents administratifs pour les 4 tribunaux de la Cour d
04:25'appel.
04:2724 postes vacances, ça nous fait un taux de vacances de postes de 18%.
04:31Ce sont ces postes vacances qui ne nous permettent pas d'enregistrer en temps réel les procédures.
04:35On entendait justement un agent administratif au tribunal judiciaire d'Orléans, dans le journaliste 7 heures,
04:39qui disait qu'il n'y avait pas assez de personnes pour, je cite, faire face à l'activité juridictionnelle.
04:44Là, c'est un problème de moyens.
04:46C'est un problème de moyens, c'est aussi un problème de timing.
04:50C'est-à-dire, on est à un moment où on a commencé une numérisation des procédures.
04:54Des procédures, quand vous avez déposé plainte aujourd'hui au commissariat,
04:57normalement, on vous prend une plainte sous forme numérique.
05:01Vous signez sur un pavé numérique.
05:03Et on a deux flux de procédures en ce moment qui cohabitent.
05:06Un flux numérique et un flux papier.
05:09Donc la charge, finalement, est double, puisqu'on doit à la fois traiter ce flux numérique
05:13qui va être beaucoup plus facile à traiter dans le temps.
05:15Mais on a encore ces centaines de procédures papier qui cohabitent avec ce flux numérique.
05:20Je dirais que dans 15 ans, le problème sera résolu.
05:23Mais aujourd'hui, le challenge, pour nous, c'est la traçabilité des procédures,
05:27notamment les procédures papier.
05:28Fabrice Bélargent, quel est votre sentiment rapidement sur les accusations de dysfonctionnement
05:33dont fait l'objet la justice, aussi de la part de la population ?
05:36Il y a encore eu des manifestations hier devant les tribunaux.
05:39Est-ce que vous entendez cette colère ?
05:41Bien sûr. Je crois que c'est pour ça que je suis resté taisant les premiers temps.
05:45Je crois qu'il y a un moment pour la colère, parce que ce qui s'est passé, c'est
05:49abominable.
05:50Et puis c'est un échec.
05:52C'est un échec qui est vécu individuellement par les magistrats du parquet.
05:56Je les ai réunis la semaine dernière en tant qu'être humain.
05:59Mais aussi, vous savez, on ne devient pas magistrat par hasard.
06:02Et c'est vraiment vécu comme un échec.
06:05Et le challenge pour nous, effectivement, c'est de se montrer à la hauteur de ce nouveau défi.
06:11Merci Fabrice Bélargent, procureur général près de la Cour d'appel d'Orléans,
06:14d'avoir été notre invité ce matin.
06:16Bonne journée.
06:16Merci à vous.
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