00:00Protégez nos enfants !
00:03Pour répondre à la colère provoquée par la mort de Lyanna, 11 ans,
00:07le monde politique prévoit deux textes de loi.
00:10D'un côté, une proposition de loi intégrale venant des députés.
00:14De l'autre, un projet de loi sur la protection des enfants émanant du gouvernement.
00:18D'abord, l'examen parlementaire d'une proposition de loi dite intégrale devrait être accéléré.
00:24Le texte a été déposé devant l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025
00:28par des députés de tous bords, à l'exception du RN, de l'UDR et de LFI.
00:33Mais il n'avait pas encore été mis à l'ordre du jour du Parlement.
00:37Et là, la présidente de l'Assemblée nationale a demandé que son examen soit accéléré.
00:42La loi vise à lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
00:48Elle est dite intégrale parce qu'elle tend à cibler tous les champs de la société.
00:52De la prévention, au repérage des agresseurs,
00:55en passant par le traitement judiciaire et la prise en charge des victimes.
00:58Le texte prévoit, entre autres, la création d'unités spécialisées au sein de la police judiciaire
01:04et aussi la création, au sein de chaque tribunal judiciaire,
01:07d'un tribunal spécifique avec un personnel formé aux violences sexistes et sexuelles.
01:12L'idée est d'améliorer la prise en charge des victimes,
01:15du moment où elles portent plainte et tout au long de l'enquête.
01:18La proposition de loi voudrait aussi instaurer un niveau d'enquête minimal obligatoire
01:23dans les cas de violences sexuelles, avec l'audition systématique de la victime
01:27et celle de la personne mise en cause.
01:29Et ce, sans délai.
01:30Ce point est revenu dans les critiques qui entourent l'affaire Liana.
01:34Le suspect du meurtre de la jeune fille, Jérôme Marella,
01:37était visé par plusieurs plaintes antérieures pour viol sur mineurs.
01:40Mais il n'avait jamais été entendu par les enquêteurs.
01:42Il est aujourd'hui mis en examen pour enlèvement et séquestration
01:46et placé en détention provisoire.
01:48En parallèle, un autre texte, un projet de loi cette fois,
01:51donc proposé par le gouvernement,
01:53sera discuté à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026.
01:57Au départ, ce projet de loi, déposé le 27 mai 2026,
02:01était centré sur le secteur de la protection de l'enfance.
02:04Pour l'instant composé de 10 articles,
02:06il sera élargi, à la suite de l'affaire Liana,
02:08pour y inclure 4 mesures de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
02:12Alourdir les peines pour les violeurs en série,
02:15allant jusqu'à la perpétuité, contre 20 ans actuellement.
02:18Accélérer l'enquête en donnant 3 mois au maximum aux enquêteurs et au parquet
02:22pour lancer la procédure en cas de crime sur enfant.
02:25Mieux informer les victimes tout au long de l'enquête.
02:28Et enfin, la modification éventuelle des règles de la prescription.
02:32La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
02:35et le ministre de la Justice
02:37souhaite instaurer l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
02:41Depuis une loi de 2017,
02:44la victime d'un viol commis dans l'enfance
02:45peut porter plainte jusqu'à ses 48 ans,
02:48le délai de prescription étant de 30 ans à compter de sa majorité.
02:51Pour des associations de protection de l'enfance,
02:54ce délai est insuffisant,
02:56certaines victimes souffrant d'amnésie à la suite du traumatisme
02:59et ne pouvant porter plainte immédiatement.
03:01Reste à savoir maintenant si ces deux textes
03:03seront assortis de moyens financiers et humains.
03:06C'est en tout cas ce que demandent des députés et des associations.
03:09Mais ce sera au gouvernement d'en décider.
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