00:00D'Iliana, une mission d'inspection, ça a été dit, est en cours.
00:03Vous avez dressé un peu les points sur les enjeux de l'embolie judiciaire auxquels nous devons faire face.
00:11Mais j'aimerais savoir simplement à ce stade, de quels premiers éléments pouvez-vous nous communiquer sur cette mission d
00:17'inspection liée à cette affaire ?
00:22Alors, la mission d'inspection a été diligentée vendredi matin, elle est interministérielle, à la suite des échanges qu'on
00:28a eu avec le Premier ministre,
00:29puisqu'elle est à la fois la gendarmerie nationale, cher Laurent, de la magistrature et de l'éducation nationale,
00:35parce qu'il y a aussi ce monsieur qui travaille dans un milieu scolaire, lycée, qui avait des relations qu
00:40'on pourrait qualifier de non appropriées avec des élèves,
00:44et qui a été exclu, il était embauché par la collectivité locale, pas par l'éducation nationale, puisqu'il était
00:49un agent technique,
00:50il a été exclu de son lycée et il n'y a pas eu de plainte d'article 40 faite
00:55à la justice ou à la police.
00:56Donc, d'où une mission interministérielle, qui a été composée le jour même, c'est-à-dire qu'en général,
01:01pour ceux qui connaissent ce sujet,
01:03on met beaucoup de temps pour trouver les inspecteurs, le jour même de l'inspecteur.
01:06La première réunion a eu lieu le vendredi après-midi sans les ministres, puisqu'il s'agit d'un rapport
01:10d'inspection.
01:11Hier matin à 8h30, elle était, enfin lundi matin, oui nous sommes bien mardi, lundi matin à 8h30, elle était
01:16à Toulouse.
01:16Je crois que ce matin, il me semble qu'elle est à Hoche.
01:18Elle rendra sous 15 jours, maintenant sous 13 jours, son rapport.
01:22Alors que personnellement, en ce qui concerne les magistrats, mais j'imagine que ce sera pareil pour les autres,
01:26sera personnellement rendu public, je rendrai public cette inspection.
01:29A partir de cette inspection, personnellement, en ce qui me concerne, je dois diligenter des enquêtes administratives
01:35sur les sanctions que j'imaginerais prendre si jamais je devais prendre des sanctions.
01:39Il n'y a pas de sanctions prédéfinies dans ma tête, mais manifestement des défaillances ont eu lieu.
01:46Et ces enquêtes administratives permettront de saisir le Conseil supérieur de la magistrature en ce qui me concerne
01:50et de proposer, si jamais il devait y en avoir des sanctions, après un avis du Conseil supérieur de la
01:55magistrature.
01:55Ce que j'ai moi comme information, puisque je n'ai aucune, et je n'aurai aucune remontée avant le
02:00rapport d'inspection
02:00sur 15 jours, qui est quand même une grande rapidité, c'est que j'ai les remontées des procureurs généraux.
02:05Moi, j'ai mis six jours à évoquer cette affaire.
02:07La première fois que je n'ai entendu pas de cette affaire, c'est une demande par le parquet DOCH
02:11d'alerte enlèvement de cet enfant.
02:14Donc, vous savez, l'alerte enlèvement, elle est sous l'autorité du ministère de la Justice.
02:17Les parquets font des demandes, et c'est le ministère de la Justice qui valide les alertes enlèvement.
02:20Donc, il y a ce qu'on appelle une pré-alerte enlèvement.
02:23Avec un process que nous avons ensemble avec le ministère de l'Intérieur, on a peu d'alerte enlèvement
02:27pour éviter de rendre inopérant ce dispositif qui a été inventé il y a plus de 20 ans et qui
02:32monte son efficacité.
02:34Assez vite, du coup, c'est la première fois que j'ai entendu parler de cette affaire.
02:37Mon cabinet m'a dit, voilà, une demande par le parquet d'alerte pour une enfant.
02:40J'ai demandé quel était le contenu de cette affaire que je ne connaissais pas.
02:45Puis, le député du GERS, il se trouve que par hasard, je recevais le groupe Liotte à déjeuner au ministère,
02:51m'a dit, tiens, dans mon département, il y a cette petite qui est disparue, on s'inquiète beaucoup.
02:58Et je dis, oui, j'ai appris ça par une pré-alerte enlèvement et j'ai du coup redemandé où
03:02en était l'affaire.
03:03Donc, le procureur général, d'abord d'Agin, puisqu'il s'agit du ressort d'Oche, puis le procureur général
03:08de Toulouse,
03:08quand j'ai appris que l'une des plaintes précédentes venait de Haute-Garonne, puisqu'il s'agit d'un
03:11autre parquet général,
03:12m'ont remonté les affaires.
03:13Et depuis, j'ai eu d'innombrables fiches d'action publique, à peu près toutes les 4 heures,
03:16où j'ai appris un certain nombre de constats que je ne fais pas moi, que je ne lis pas
03:21dans la presse,
03:22que les procureurs généraux me remontent, puisque c'est ainsi que la loi organique permet au ministre de la Justice
03:26d'avoir les fiches d'action publique, où je constate l'absence, par exemple, de communication téléphonique
03:31entre le parquet de Toulouse et le parquet d'Oche.
03:34C'est le procureur général de Toulouse et d'Agin qui me le disent.
03:37Donc, les éléments que j'ai, ce sont les éléments du procureur général qui me font des fiches d'action
03:41publique,
03:42qui seront évidemment soumis, enfin, qui seront totalement donnés au rapport d'inspection.
03:46Le rapport d'inspection, on n'a pas les remontés, et on l'aura dans 13 jours,
03:48et je rendrai public ce rapport d'inspection.
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