La séance est ouverte ! - Cadmium : réduction des taux dans les engrais - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent une proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Le texte, porté par le député écologiste Benoît Biteau, fixe une trajectoire de réduction des taux de cadmium dans les engrais phosphatés, qui est la cause principale de sa présence dans l'alimentation et dans l'organisme humain. Le cadmium, un métal lourd présent dans les sols, est classé comme "cancérogène certain" depuis 1993. Faute de temps lors de la "niche parlementaire" écologiste en février dernier, les députés n'ont pas examiné le texte du député Benoît Biteau. Un nouveau texte revient alors à l'Assemblée : celui-ci a été déposé de manière transpartisane (sauf RN et UDR) et propose une réduction des taux de cadmium en lieu et place d'une interdiction pure et dure. Suivez les débats des députés dans l'hémicycle une semaine après son adoption en commission.

Transcript

00:00:08Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Dans ce numéro, je vous propose de revenir sur l'examen de la proposition de loi

00:00:15qui vise à réduire les risques sanitaires autour du cadmium.

00:00:18C'est un texte déposé par le député écologiste Benoît Biteau.

00:00:22Dans un premier temps, il souhaitait l'interdiction pure et simple du cadmium,

00:00:25mais pour convaincre davantage de collègues, il a déposé une nouvelle proposition de loi

00:00:30qui fixe cette fois une trajectoire de réduction des taux. Regardez.

00:00:34Nous allons aborder à partir de maintenant un texte majeur de santé publique

00:00:40comme vous avez pu le constater suite au rapport de l'an 16 du 25 mars dernier.

00:00:46Beaucoup d'expositions médiatiques, beaucoup d'inquiétudes pour notre société

00:00:50pour des raisons légitimes.

00:00:52C'est la raison pour laquelle nous devons être au rendez-vous de l'histoire cet après-midi,

00:00:56ce soir, par rapport à ce sujet du cadmium.

00:01:02Alors, pour rappeler un peu de quoi nous parlons,

00:01:06rappeler que le cadmium est un métal lourd.

00:01:09Un métal lourd, par définition, s'accumule dans la chaîne alimentaire.

00:01:13Il commence son parcours sur les sols agricoles apportés par les engrais phosphatés,

00:01:19et c'est le sujet central de ce texte.

00:01:22Il continue dans les productions agricoles, assimilées par les plantes cultivées sur ces parcelles,

00:01:28dans notre nourriture, dans le corps humain.

00:01:32La difficulté avec un métal lourd, et le cadmium n'échappe pas à tout ça,

00:01:36c'est qu'il s'accumule et que sa demi-vie est très très longue,

00:01:40entre 10 et 30 ans.

00:01:41Ça veut dire que le cadmium qu'on est en train d'ingérer aujourd'hui...

00:01:46Bonjour, Madame la Ministre.

00:01:49Le cadmium qu'on est en train d'ingérer aujourd'hui,

00:01:52il va falloir entre 10 et 30 ans pour que sa demi-vie soit effective.

00:01:57Ça veut dire qu'il va falloir entre 10 et 30 ans

00:01:59pour faire disparaître la moitié du cadmium qu'on ingère aujourd'hui.

00:02:02Et plus on en ingère, et moins on a de chances de se retrouver

00:02:06avec une élimination de ce cadmium.

00:02:08Le cadmium et l'accumulation dans notre corps,

00:02:12ça n'est pas du comportemental,

00:02:15ça n'est pas comme l'alcool ou le tabac,

00:02:18c'est un métal lourd qu'on trouve dans nos aliments de base.

00:02:22On trouve le cadmium dans le pain,

00:02:24qui est au centre de l'alimentation des Français.

00:02:27On trouve le cadmium dans les pommes de terre.

00:02:29On trouve le cadmium dans les pâtes.

00:02:30On trouve le cadmium dans les céréales du petit-déjeuner

00:02:33qu'on donne à nos enfants.

00:02:35Et la cible de ce texte, c'est précisément ces enfants

00:02:39qui ingurgitent du cadmium maintenant

00:02:42et qui risquent d'en voir les effets au cours de leur vie

00:02:45et au cours de leur fin de vie.

00:02:47Alors, c'est quoi les risques du cadmium ?

00:02:50Eh bien, ce que ressentent les agences sanitaires et internationales

00:02:53au sujet du cadmium,

00:02:54c'est qu'il est cancérogène,

00:02:56avéré depuis 1993 et reconnu comme tel par l'OMS,

00:03:02c'est qu'il est facteur d'ostéoporose,

00:03:04facteur d'insuffisance rénale,

00:03:06facteur d'accident cardiovasculaire,

00:03:08facteur de perturbation endocrinienne,

00:03:10facteur d'infertilité,

00:03:11facteur du trouble du développement de l'enfant.

00:03:13Le cadmium ne sert à rien dans notre métabolisme.

00:03:18Le cadmium ne sert à rien dans la production agricole.

00:03:23Il n'est qu'un poison violent,

00:03:25un large poison qui menace la santé de nos concitoyens.

00:03:32Alors, pourquoi est-ce qu'on a une contamination massive

00:03:36de notre alimentation ?

00:03:37Eh bien, tout simplement parce que, je vous l'ai dit,

00:03:40on retrouve le cadmium dans des produits de base

00:03:43dans notre alimentation,

00:03:45pains et produits céréaliers, pâtes et riz,

00:03:46pommes de terre, légumes, céréales du petit-déjeuner,

00:03:49gâteaux et viennoiseries.

00:03:51Mais surtout, et c'est lié au fait que c'est un métal lourd qui s'accumule,

00:03:55c'est qu'au fil des années,

00:03:57on a une exposition récurrente au cadmium

00:04:00avec une concentration qui augmente régulièrement.

00:04:03On a des études récurrentes,

00:04:05d'abord l'étude d'Esteban de Santé publique France,

00:04:08récemment, le 25 mars dernier,

00:04:10l'étude de l'ANCES,

00:04:12qui montre qu'à une célérité

00:04:17de à peu près tous les 10 ans,

00:04:18on double la concentration au cadmium.

00:04:21La question qu'on doit se poser aujourd'hui,

00:04:23c'est qu'avec 47% de la population française,

00:04:26déjà au-delà du seuil critique,

00:04:28si on attend encore 10 ans,

00:04:31est-ce qu'on attendra donc

00:04:33que la totalité de la population française

00:04:35dépasse ce seuil critique

00:04:37avec la petite liste de conséquences que cela implique ?

00:04:41Et donc, c'est la raison pour laquelle,

00:04:43pour la protection de nos enfants,

00:04:44pour la protection de leur fin de vie,

00:04:46pour éviter que ces enfants deviennent stériles,

00:04:49parce qu'ils auront été exposés au cadmium,

00:04:51deviennent en fin de vie victimes d'ostéoporose

00:04:54ou de cancer du pancréas,

00:04:55nous devons agir vite.

00:04:57Parce que les enfants sont effectivement en première ligne,

00:05:00c'est toujours ce sujet

00:05:02des mille premiers jours de la vie

00:05:04qui intègre d'ailleurs une partie de la gestation,

00:05:07où pendant ces mille premiers jours

00:05:10se définissent finalement

00:05:12la santé des futurs adultes

00:05:14et des futurs citoyens.

00:05:15Et donc, nous devons tout mettre en œuvre

00:05:17pour que sur ces mille premiers jours,

00:05:19nous ne contaminions pas nos enfants

00:05:21au cadmium,

00:05:22de manière à ce que leur vie

00:05:25soit à peu près paisible par rapport à ces sujets-là.

00:05:28Et donc, nous devons être responsables

00:05:31par rapport à l'avenir de ces enfants

00:05:33quand on voit que les enfants de moins de 36 mois

00:05:36ont déjà tous dépassé le seuil critique

00:05:39par rapport à cette contamination au cadmium.

00:05:43Un petit focus sur les femmes,

00:05:45parce que les femmes sont aussi

00:05:47probablement nettement plus concernées

00:05:49par ces contaminations au cadmium,

00:05:50avec des troubles du cycle menstruel,

00:05:52des perturbations hormonales,

00:05:54de l'infertilité, des ménopauses précoces,

00:05:56et certaines pathologies gynécologiques

00:05:59comme l'endométriose.

00:06:01Donc, nous devons aussi considérer

00:06:03ce sujet-là au regard

00:06:06de ces maladies spécifiques aux femmes,

00:06:09de manière à ce que nous soyons également

00:06:11en protection de ces femmes

00:06:13par rapport à cette problématique du cadmium.

00:06:17Alors, pourquoi est-ce qu'on est

00:06:20dans cette situation-là ?

00:06:21Tout simplement parce que la réglementation européenne

00:06:25qui a été mise en vigueur en 2022

00:06:27n'a pas été respectée par la France.

00:06:30La France a considéré que cette réglementation européenne

00:06:33pouvait être aménagée pour le territoire français,

00:06:39et donc on a choisi délibérément

00:06:41d'augmenter de 50% la dose de cadmium

00:06:44autorisée dans les engrais phosphatés.

00:06:4550%.

00:06:46Et ça dure depuis 5 ans maintenant.

00:06:50Et c'est pour cette raison-là,

00:06:52alors là on est dans de la sous-transposition

00:06:54des règles européennes,

00:06:56pour ces raisons-là,

00:06:57on a continué à plus 50%

00:07:00de contaminer les sols agricoles,

00:07:03de contaminer la nourriture française,

00:07:04et donc de contaminer les corps français.

00:07:07Et donc le constat aujourd'hui,

00:07:09c'est qu'on a 2 à 3 fois plus de cadmium

00:07:11dans les sols agricoles français

00:07:12que partout ailleurs en Europe.

00:07:14On a donc, par parallélisme des formes,

00:07:172 à 3 fois plus de cadmium dans le corps humain

00:07:19que partout ailleurs en Europe.

00:07:222 fois plus que les Belges,

00:07:242 fois plus que les Allemands,

00:07:252 fois plus que les Italiens,

00:07:262 fois plus que les Espagnols,

00:07:285 fois plus que les Finlandais,

00:07:304 fois plus que les Américains,

00:07:31dont on connaît le régime alimentaire,

00:07:33pourtant pas très enviable.

00:07:35Donc il faut absolument traiter ce sujet-là

00:07:38et faire de cette question,

00:07:40et faire de cette question un sujet franco-français,

00:07:43parce que cette dérogation est un sujet franco-français.

00:07:48D'autres pays européens ont déjà anticipé

00:07:51ce que je vais vous proposer tout à l'heure,

00:07:53une réglementation qui limite le taux de cadmium

00:07:55dans les Anglais phosphatés à 20 mg.

00:07:57Je pense à la Finlande,

00:07:59je pense à la Slovaquie,

00:08:00je pense à la Roumanie,

00:08:01qui sont des pays qui,

00:08:03je pense à la Hongrie,

00:08:05qui ont anticipé la problématique

00:08:07de la contamination au cadmium

00:08:09et qui ont réussi

00:08:13à protéger leur population

00:08:15tout en maintenant des activités agricoles pertinentes,

00:08:19parce que, en vérité,

00:08:20les alternatives existent.

00:08:23Les alternatives existent

00:08:25tout simplement parce que

00:08:26des gisements d'engrais phosphatés

00:08:28sont disponibles avec des taux de cadmium

00:08:30plutôt faibles.

00:08:31C'est le cas de la Finlande,

00:08:33c'est le cas de la Norvège,

00:08:34où on trouve des gisements

00:08:36d'engrais phosphatés pauvres en cadmium.

00:08:39Il y a une autre alternative

00:08:40qui a vu le jour depuis 2 ou 3 ans maintenant,

00:08:43qui est la méthode de décamination,

00:08:45qui permettrait

00:08:47de continuer de s'approvisionner

00:08:49sur le principal gisement mondial

00:08:51tel que le gisement marocain,

00:08:55tout simplement en enlevant le cadmium

00:08:57et atteindre très facilement

00:08:59cette norme à 20 mg.

00:09:01Donc, l'argument qui consiste,

00:09:03et que j'ai entendu en CAE,

00:09:05qui consiste à dire

00:09:06que cette réglementation

00:09:07va mettre sous tension

00:09:08l'approvisionnement en engrais phosphatés

00:09:10pour les agriculteurs,

00:09:11n'existe pas.

00:09:13En vérité,

00:09:14en vérité,

00:09:15aujourd'hui,

00:09:16on s'est trouvé

00:09:17des engrais phosphatés

00:09:19pauvres en cadmium,

00:09:20que ce soit par le choix du gisement,

00:09:22que ce soit par la méthode

00:09:23de décamination.

00:09:24L'autre argument

00:09:25que j'ai beaucoup entendu,

00:09:27c'est la compétitivité

00:09:28pour l'agriculture.

00:09:30La vérité,

00:09:31c'est que

00:09:32les engrais phosphatés

00:09:34pauvres en cadmium,

00:09:35qui viennent de zones

00:09:36où les gisements

00:09:37en sont très dépourvus,

00:09:39ne coûtent pas plus cher

00:09:41que ceux qui contiennent du cadmium.

00:09:43Et ceux qui,

00:09:43aujourd'hui,

00:09:44ont engagé

00:09:44des méthodes de décamination

00:09:46très efficaces,

00:09:47et si j'en crois

00:09:48le site

00:09:48de l'Office

00:09:49chérifien

00:09:50des phosphates marocains,

00:09:52ils nous disent

00:09:53qu'aujourd'hui,

00:09:54ils sont en capacité

00:09:54de produire

00:09:55des engrais phosphatés

00:09:56à 20 mg

00:09:57sans surcoût,

00:09:59ou en tout cas

00:10:00extrêmement minime.

00:10:01Les études des scientifiques

00:10:02montrent

00:10:02que la méthode

00:10:03de décamination

00:10:04choisie par les Marocains

00:10:05reviendrait

00:10:06en surcoût

00:10:07pour l'agriculteur

00:10:08à 2 euros,

00:10:102 euros

00:10:11par hectare et par an.

00:10:12Et donc,

00:10:13si la compétitivité

00:10:14de l'agriculture

00:10:15tient

00:10:15à 2 euros

00:10:17par hectare et par an,

00:10:18effectivement,

00:10:18il y a lieu

00:10:18de s'inquiéter.

00:10:21Alors,

00:10:22ce texte,

00:10:23j'ai fini,

00:10:24ce texte a été

00:10:26adopté en commission

00:10:28telle qu'il vous est présenté

00:10:29aujourd'hui.

00:10:30j'espère pouvoir

00:10:30compter sur vous

00:10:32pour confirmer

00:10:34ce texte,

00:10:35en sachant que ce texte

00:10:36est déjà un texte

00:10:38de compromis,

00:10:39de consensus,

00:10:40suite à la première

00:10:41présentation du texte

00:10:42en février dernier

00:10:43où le texte était plus dur.

00:10:44Là,

00:10:45on a modifié une trajectoire,

00:10:46on a une trajectoire

00:10:47acceptable,

00:10:48acceptable pour les producteurs

00:10:50d'agrées,

00:10:50acceptable pour les agriculteurs

00:10:52et surtout,

00:10:52qui préserve

00:10:54véritablement

00:10:54la santé de nos enfants

00:10:56et la santé de nos concitoyens.

00:10:57Je vous remercie de votre attention.

00:10:59Je vous remercie.

00:11:04La parole est à monsieur

00:11:05Mathieu Lefebvre,

00:11:07ministre délégué

00:11:07chargé de la transition écologique.

00:11:11La protection de la santé

00:11:13des Français

00:11:13est une priorité

00:11:14absolue du gouvernement.

00:11:16Elle l'a toujours été

00:11:17et elle le restera.

00:11:19La question qui nous réunit

00:11:20aujourd'hui,

00:11:21monsieur le rapporteur,

00:11:22celle des teneurs

00:11:23en cadmium

00:11:23dans les sols

00:11:25s'y rattachent

00:11:25directement

00:11:26et je me satisfais

00:11:27que nous puissions en débattre

00:11:28avec le sérieux

00:11:30et la rationalité

00:11:31qu'elle exige.

00:11:32En effet,

00:11:33les rapports scientifiques

00:11:33soulignent,

00:11:34vous avez raison,

00:11:35monsieur le rapporteur,

00:11:35une surimprégnation

00:11:36de la population française

00:11:37au cadmium

00:11:39par rapport

00:11:39à nos voisins européens

00:11:41avec un risque

00:11:42accru

00:11:43et avéré

00:11:43pour notre santé.

00:11:45La proposition

00:11:46de loi

00:11:46que nous examinons

00:11:47aujourd'hui,

00:11:48je le dis d'entrée,

00:11:50poursuit un objectif

00:11:51que le gouvernement

00:11:52non seulement partage

00:11:53mais met en oeuvre

00:11:54puisque le gouvernement

00:11:56prévoit de réduire

00:11:57progressivement

00:11:58la présence

00:11:58de cadmium

00:11:59dans les fertilisants

00:12:00jusqu'aux 20 microgrammes

00:12:01par kilogramme

00:12:02de phosphate

00:12:02ainsi que le formule

00:12:04les recommandations

00:12:06de l'ANSES

00:12:07pour limiter

00:12:07les apports

00:12:08au sol agricole

00:12:09et à terme

00:12:10l'exposition

00:12:10des consommateurs.

00:12:12Je le dis d'emblée,

00:12:13le gouvernement

00:12:13sera favorable

00:12:14à cette proposition

00:12:16mais à condition,

00:12:17mesdames et messieurs

00:12:18les députés,

00:12:19que nous nous dotions

00:12:19d'une trajectoire

00:12:21exigeante

00:12:21pour notre santé

00:12:22c'est indiscutable

00:12:23mais aussi soutenable

00:12:25soutenable

00:12:26au plan économique

00:12:27soutenable

00:12:27au plan industriel

00:12:30soutenable

00:12:30pour notre souveraineté

00:12:31alimentaire

00:12:32au risque

00:12:33mesdames et messieurs

00:12:33les députés

00:12:34je vous le dis

00:12:34d'être contre-productif.

00:12:36Alors la différence

00:12:37entre la trajectoire

00:12:38proposée par le gouvernement

00:12:39et celle qui est retenue

00:12:41dans la proposition de loi

00:12:42ne porte pas du tout

00:12:43sur l'objectif

00:12:45qui est poursuivi

00:12:45que nous partageons

00:12:46pleinement

00:12:47mais sur le rythme

00:12:48de mise en oeuvre

00:12:48et sur le périmètre

00:12:49des matières fertilisantes

00:12:50concernées.

00:12:52Ce périmètre

00:12:52est d'ailleurs

00:12:53beaucoup plus large

00:12:54dans les arrêtés

00:12:55qui sont proposés

00:12:56par le gouvernement

00:12:57qui sont en cours

00:12:58de publication

00:12:59que celui qui figure

00:13:01dans cette proposition

00:13:01de loi

00:13:02et j'y reviendrai.

00:13:03Le cadmium

00:13:04mesdames et messieurs

00:13:05les députés

00:13:06chacun ici le sait

00:13:07c'est un métal lourd

00:13:08naturellement présent

00:13:09en quantité variable

00:13:10dans les sols

00:13:11et particulièrement présent

00:13:12dans certaines roches

00:13:13phosphatées utilisées

00:13:15pour la fabrication

00:13:15des engrais.

00:13:16La baisse

00:13:17de la teneur

00:13:18en cadmium

00:13:19dans les fertilisants

00:13:20est en effet

00:13:21un des principaux leviers

00:13:22pour parvenir

00:13:23à limiter

00:13:23l'accumulation

00:13:24de ce métal

00:13:25dans les sols

00:13:26et dans les denrées

00:13:27et de ce point de vue

00:13:28ce texte

00:13:29est le bienvenu.

00:13:30L'accumulation

00:13:31observée dans nos sols

00:13:32au cours des dernières décennies

00:13:33est en effet

00:13:33pour une large part

00:13:34d'origine humaine.

00:13:37Elle ne peut

00:13:37et ne doit

00:13:38laisser personne indifférent

00:13:40dès lors que l'on connaît

00:13:41les risques sanitaires

00:13:43associés à ce métal.

00:13:45C'est précisément

00:13:46pour cette raison

00:13:46que le gouvernement

00:13:47s'est saisi de ce sujet

00:13:48depuis plusieurs années

00:13:50avec une boussole claire

00:13:51que je veux rappeler

00:13:52et qui me semble-t-il

00:13:53devrait emporter

00:13:54l'assentiment

00:13:54de votre Assemblée.

00:13:56La science tout d'abord,

00:13:57la protection

00:13:58de la santé des Français

00:13:59évidemment,

00:14:00mais aussi les standards

00:14:01européens

00:14:02et notre crédibilité

00:14:03agricole et industrielle.

00:14:05Il faut le reconnaître,

00:14:07les phénomènes

00:14:08d'accumulation

00:14:09et de déstockage

00:14:10du cadmium

00:14:10et vous l'avez dit

00:14:11monsieur le rapporteur,

00:14:12s'inscrivent

00:14:13dans des temporalités longues

00:14:14et il faut aussi

00:14:16mesurer avec humilité

00:14:17ce que nous nous apprêtons

00:14:18à faire.

00:14:19Les effets des mesures

00:14:19engagées aujourd'hui

00:14:21ne se traduiront donc

00:14:22que progressivement

00:14:23dans les productions agricoles

00:14:24et dans l'exposition

00:14:25des populations.

00:14:26C'est la raison

00:14:27pour laquelle

00:14:27nous devons avancer

00:14:28sur cette trajectoire

00:14:29de réduction

00:14:30que nous appelons tous

00:14:31de nos voeux

00:14:31et le faire

00:14:32dès à présent.

00:14:35Conscients de ces enjeux,

00:14:36en 2025,

00:14:37la ministre de l'Agriculture

00:14:38et son homologue

00:14:39de l'environnement

00:14:40ont donc confié

00:14:41une mission conjointe

00:14:42à leurs inspections

00:14:44générales

00:14:44afin d'identifier

00:14:45concrètement

00:14:46comment concilier

00:14:47des impératifs

00:14:48en apparence

00:14:49contradictoires

00:14:49mais qui ne le sont pas,

00:14:51l'impératif de réduction

00:14:52des apports

00:14:52en cadmium

00:14:53par les engrais

00:14:54phosphatés

00:14:54avec la préservation

00:14:56de l'économie

00:14:57et des filières

00:14:57de production nationales

00:14:59qui sont évidemment

00:15:00des enjeux

00:15:00absolument essentiels

00:15:02pour notre pays.

00:15:03Parce que,

00:15:04je vous le demande

00:15:04mesdames et messieurs

00:15:05les députés,

00:15:06quels seraient

00:15:06les effets

00:15:06d'une interdiction

00:15:07anticipée

00:15:08qui se traduirait

00:15:09dans les faits

00:15:10sans aucune

00:15:11alternative industrielle.

00:15:13Le rapport

00:15:14qui a été remis

00:15:15en février dernier

00:15:15est fondé

00:15:17sur une analyse

00:15:17rigoureuse

00:15:18des données agroéconomiques

00:15:20et économiques disponibles

00:15:22et propose

00:15:22en effet

00:15:23une trajectoire

00:15:24soutenable.

00:15:25Et sans cette soutenabilité,

00:15:26je le dis,

00:15:27nous risquons

00:15:27d'être contre-productifs.

00:15:30En effet,

00:15:30les engrais phosphatés

00:15:31assurent près de la moitié

00:15:33des apports

00:15:33en phosphore

00:15:34nécessaires aux cultures

00:15:36et ne servent donc pas

00:15:36à rien,

00:15:37monsieur le rapporteur

00:15:38ainsi que vous l'avez dit,

00:15:39surtout il n'existe pas

00:15:40à court terme

00:15:41d'alternatives

00:15:42permettant de s'y

00:15:42substituer intégralement

00:15:44sans venir compromettre

00:15:45nos capacités

00:15:46de production.

00:15:47Et les deux exemples

00:15:48que vous avez cités,

00:15:49monsieur le rapporteur,

00:15:50ne sont pas à la maille

00:15:52du marché français.

00:15:53Ils ne font d'ailleurs

00:15:53l'objet d'aucune exportation.

00:15:56Et que signifie,

00:15:57mesdames et messieurs,

00:15:58les députés,

00:15:59compromettre

00:16:00nos capacités

00:16:00de production

00:16:01si ce n'est d'une part

00:16:02affaiblir notre

00:16:03souveraineté alimentaire,

00:16:05qui est un objectif

00:16:05me semble-t-il,

00:16:07partagé par l'ensemble

00:16:08des représentants

00:16:09du Parlement,

00:16:10et que serait-ce

00:16:12si ce n'est

00:16:12prendre le risque

00:16:13d'importer des produits

00:16:14dont on ne connaît pas

00:16:15la moindre teneur

00:16:16en cadmium ?

00:16:17Quel serait le risque

00:16:18pour la santé ?

00:16:19La santé des Français ?

00:16:21J'ajoute que la France

00:16:22dépend par ailleurs

00:16:23évidemment intégralement

00:16:25pour son approvisionnement

00:16:26en phosphore minéral

00:16:26des ressources mondiales

00:16:29présentant de faibles

00:16:29teneurs en cadmium

00:16:31qui sont limitées

00:16:32et qui sont aujourd'hui

00:16:35détenues par des pays

00:16:36avec lesquels nous préférons

00:16:37ne pas nous trouver,

00:16:38mesdames et messieurs

00:16:39les députés,

00:16:39en situation de dépendance.

00:16:42Alors je vous le demande,

00:16:43quelles seraient les conséquences

00:16:44d'une trajectoire prématurée ?

00:16:47Elle serait simple,

00:16:48plus de coûts

00:16:49pour les filières agricoles

00:16:50et un modèle de souveraineté alimentaire

00:16:53fragilisé

00:16:53sans aucune alternative

00:16:54pour nos productions.

00:16:57Tenant en compte

00:16:58ces considérations

00:17:01éclairées par les rapports,

00:17:02éclairées par la science,

00:17:04le gouvernement s'inscrit

00:17:05donc dans le calendrier suivant.

00:17:06Dès le 1er janvier 2027,

00:17:08application du seuil européen

00:17:10actuellement en vigueur,

00:17:11c'est-à-dire 60 microgrammes

00:17:13par kilogramme de phosphate,

00:17:15c'est le droit européen.

00:17:16Dès le 1er janvier 2030,

00:17:18application du seuil

00:17:19de 40 microgrammes

00:17:20par kilogramme.

00:17:21Je le dis d'emblée,

00:17:22ce n'est pas un seuil

00:17:23qui est recommandé

00:17:23par l'Union européenne,

00:17:24nous allons même plus loin

00:17:25puisque l'Union européenne

00:17:26ne fixe pas de trajectoire

00:17:27au-delà des 60 microgrammes.

00:17:30Et enfin,

00:17:30diminution jusqu'à la teneur

00:17:31de 20 microgrammes

00:17:32par kilogramme

00:17:33qui est préconisée

00:17:33par l'ANSES,

00:17:34fera bien l'objet

00:17:35d'une étude dédiée

00:17:36en 2032

00:17:37afin de déterminer

00:17:38sa date d'application

00:17:39entre 2032

00:17:40et 2038.

00:17:41Cette étude

00:17:42sera conduite

00:17:43à la lumière

00:17:44des résultats agronomiques

00:17:45obtenus

00:17:46après les premières réductions

00:17:47mises en oeuvre,

00:17:48des nouvelles connaissances

00:17:49scientifiques disponibles

00:17:51à ce moment,

00:17:52mais aussi de l'évolution

00:17:53des capacités industrielles

00:17:54d'approvisionnement

00:17:55ainsi que du contexte

00:17:57international.

00:17:58Vous le voyez,

00:17:59mesdames et messieurs

00:18:00les députés,

00:18:00le gouvernement

00:18:01non seulement harmonise

00:18:03les règles,

00:18:04mais les renforce.

00:18:05Elle renforce

00:18:06les règles applicables

00:18:07à l'ensemble

00:18:07des matières fertilisantes

00:18:09sur le cadmium,

00:18:10mais plus largement

00:18:11sur l'ensemble

00:18:11des contaminants,

00:18:12ce que ne fait pas

00:18:13cette proposition de loi.

00:18:15autrement dit,

00:18:16le gouvernement touche

00:18:17plus de produits

00:18:19et procède

00:18:20à des interdictions

00:18:21qui sont plus larges

00:18:22et donc plus précautionneuses

00:18:23pour la santé

00:18:24des Français.

00:18:26Trois arrêtés

00:18:27constituent le socle

00:18:28de cette action.

00:18:29Deux seront publiés

00:18:31d'ici la fin de la semaine

00:18:32qui contiennent

00:18:33les premiers éléments

00:18:33de trajectoire

00:18:34concernant le cadmium

00:18:36sur les bouts d'épandage.

00:18:37Concrètement,

00:18:38nous agissons

00:18:39dès maintenant

00:18:39en écartant

00:18:40les bouts les plus pollués

00:18:41du retour au sol,

00:18:42en adaptant

00:18:43les quantités épandues

00:18:44et en encadrant strictement

00:18:46les apports par hectare.

00:18:48Et le troisième arrêté

00:18:49dans plusieurs semaines

00:18:50qui est spécifique

00:18:51à la trajectoire

00:18:52de réduction

00:18:52du cadmium

00:18:54sur l'ensemble

00:18:55des matières fertilisantes

00:18:56qui fait l'objet

00:18:57d'une consultation

00:18:58du public

00:18:59depuis le 26 mai.

00:19:01Il est évidemment

00:19:03public.

00:19:04Le cap

00:19:05est donc très clair,

00:19:06mesdames et messieurs

00:19:07les députés.

00:19:08Généraliser à terme

00:19:10le recours

00:19:10à des engrais

00:19:11à basse teneur

00:19:12en cadmium

00:19:12conforme

00:19:13au seuil

00:19:14recommandé

00:19:14par l'ANSES.

00:19:16Je le reconnais

00:19:17bien volontiers,

00:19:17cette approche

00:19:18est certainement

00:19:18moins spectaculaire

00:19:20qu'une interdiction

00:19:21immédiate,

00:19:23mais elle est cohérente,

00:19:24scientifiquement fondée

00:19:25et surtout crédible

00:19:27parce que soutenable.

00:19:29Le gouvernement

00:19:30considère donc

00:19:30qu'une trajectoire

00:19:31plus progressive

00:19:32offre aujourd'hui

00:19:33les meilleures garanties

00:19:34de réussite,

00:19:35d'acceptabilité,

00:19:36de soutenabilité,

00:19:37tout en permettant

00:19:38d'atteindre à terme

00:19:39les objectifs sanitaires

00:19:41fixés par les autorités

00:19:42scientifiques.

00:19:43C'est la raison

00:19:43pour laquelle

00:19:44le gouvernement

00:19:44sera favorable

00:19:45à l'amendement

00:19:46du député Thierry Benoît,

00:19:47sous-amendé par

00:19:48madame la députée

00:19:49Ré-Rinchet

00:19:50qui s'inscrit

00:19:51dans cette trajectoire.

00:19:53Monsieur le rapporteur,

00:19:54vos travaux

00:19:54ont utilement contribué

00:19:55à mettre ce sujet

00:19:56à l'agenda public

00:19:58et témoignent

00:19:59d'une volonté

00:20:00largement partagée

00:20:01d'agir face

00:20:02à un enjeu sanitaire

00:20:03connu.

00:20:04Protéger la santé

00:20:05des Français,

00:20:06préserver l'environnement

00:20:07et garantir nos capacités

00:20:09à les nourrir

00:20:10ne sont pas

00:20:10des objectifs

00:20:11contradictoires.

00:20:12Ils sont indissociables

00:20:14et s'inscrivent

00:20:14dans l'approche

00:20:16unidimensionnelle

00:20:17une seule santé

00:20:18voulue par le Président

00:20:19de la République.

00:20:20Et c'est précisément

00:20:21cette responsabilité

00:20:22que le gouvernement

00:20:23entend pleinement assumer

00:20:24avec sérieux,

00:20:25rigueur,

00:20:26méthode

00:20:26et avec,

00:20:28si j'ose dire,

00:20:29une prise en compte

00:20:29de l'ensemble des enjeux

00:20:30qui nous permet

00:20:31d'avoir une trajectoire

00:20:32soutenable

00:20:33et profondément exigeante

00:20:34pour la santé des Français.

00:20:35Je vous remercie.

00:20:36La Commission des affaires économiques

00:20:38mercredi dernier

00:20:38a débattu de cette question

00:20:40pour la seconde fois

00:20:41puisqu'elle avait déjà

00:20:42été examinée

00:20:43le 4 février dernier.

00:20:45Une proposition de loi

00:20:46de notre collègue

00:20:46Benoît Biteau

00:20:47qui s'inscrivait

00:20:48dans la même démarche

00:20:49mais dont le dispositif

00:20:50était différent.

00:20:52C'était la PPL

00:20:53visant à abroger

00:20:54l'alimentation

00:20:55des Français

00:20:55et des Françaises

00:20:56des contaminations

00:20:57au canium.

00:20:58L'organisation

00:20:59de la niche

00:21:00du groupe écologiste

00:21:01ne nous avait pas permis

00:21:02d'en débattre

00:21:03en séance

00:21:04mais je veux souligner

00:21:05aujourd'hui

00:21:05que c'est le vote

00:21:07du président Attal

00:21:08en conférence des présidents

00:21:09qui a permis

00:21:10l'inscription

00:21:11de cette proposition

00:21:12de loi

00:21:13à notre ordre

00:21:14du jour.

00:21:15Les travaux

00:21:15de notre commission

00:21:16sur ce sujet

00:21:17ont été emprunts

00:21:18de sérieux

00:21:19et d'écoutes

00:21:20et nous savons

00:21:21qu'il existe

00:21:21des différences

00:21:22de points de vue

00:21:22et d'approche

00:21:22sur ce sujet

00:21:23mais tous les orateurs

00:21:24ont rappelé

00:21:25leur vigilance

00:21:26sur la protection

00:21:27de la santé

00:21:28des consommateurs

00:21:28notamment les plus jeunes

00:21:30ainsi que leur attachement

00:21:31à la prise en compte

00:21:31des besoins du monde agricole.

00:21:33Nous faisons confiance

00:21:34à l'expertise scientifique

00:21:35au progrès technologique

00:21:37pour nous guider

00:21:38vers les meilleures solutions

00:21:39en tenant compte

00:21:40bien entendu

00:21:41de la réalité

00:21:41des pratiques

00:21:42et des risques sanitaires

00:21:43pouvant être liés

00:21:44à la présence

00:21:45de résidus de cadmium

00:21:46dans certains aliments.

00:21:48Dans ces débats

00:21:48nous gagnons toujours

00:21:49collectivement

00:21:50je le crois

00:21:51à nous garder

00:21:52des postures

00:21:53et des présentations

00:21:54caricaturales

00:21:55et il y en a eu beaucoup

00:21:56et à entendre

00:21:57le point de vue

00:21:58des professionnels

00:21:59d'horizons variés.

00:22:00Lors de l'examen

00:22:01par notre commission

00:22:02de la précédente proposition

00:22:03de loi de monsieur Biteau

00:22:04qui prévoyait une interdiction

00:22:05pure et simple

00:22:05de tout engrais phosphaté

00:22:06présentant des traces

00:22:08de cadmium

00:22:08la commission n'avait pas

00:22:09adopté d'amendement

00:22:10proposant une approche

00:22:11de compromis

00:22:12qui aurait consisté

00:22:13à prévoir une trajectoire

00:22:14de réduction

00:22:14du taux maximum

00:22:15de cadmium

00:22:16dans les engrais phosphatés.

00:22:18Cette proposition de loi

00:22:19a le mérite

00:22:20de s'inscrire

00:22:20aujourd'hui

00:22:21dans cet état d'esprit

00:22:23de manière

00:22:24plus forte

00:22:25et la discussion

00:22:26en commission

00:22:27sur ce texte

00:22:28s'est donc surtout

00:22:29concentré

00:22:29sur la trajectoire

00:22:30et le rythme

00:22:31de réduction proposé

00:22:33son réalisme

00:22:34sa nécessité

00:22:34et sa compatibilité

00:22:36avec les besoins

00:22:37de nos agriculteurs.

00:22:38Dans la dizaine

00:22:39d'amendements

00:22:39examinés par notre commission

00:22:40un débat s'est noué

00:22:41notamment autour

00:22:42d'un amendement

00:22:44un rythme

00:22:45moins rapide

00:22:45de réduction

00:22:46de la teneur maximale

00:22:47en cadmium

00:22:48des engrais phosphatés

00:22:49en proposant

00:22:50trois paliers successifs

00:22:51jusqu'en 2035.

00:22:53Cet amendement

00:22:54n'ayant pas été adopté

00:22:56en commission

00:22:56et donc

00:22:57sans changement

00:22:58sur la trajectoire

00:22:59aujourd'hui

00:23:00la PPL

00:23:01propose un rythme

00:23:01de réduction

00:23:02beaucoup plus rapide

00:23:0340 mg

00:23:04dès 2027

00:23:05et 20 mg

00:23:06dès 2030.

00:23:07Je rappelle

00:23:07que le cadmium

00:23:08est une substance

00:23:09naturellement présente

00:23:10dans les engrais phosphatés

00:23:12et que cette présence

00:23:12est déjà réglementée

00:23:13au niveau de l'Union Européenne

00:23:15par le règlement européen

00:23:162019-2009.

00:23:17Le seuil européen

00:23:18est fixé

00:23:19à 60 mg

00:23:19de cadmium

00:23:20par kilo

00:23:20d'anhydre phosphorique

00:23:22et la France

00:23:23a obtenu

00:23:23de l'Union Européenne

00:23:25une dérogation

00:23:26pour bénéficier

00:23:27d'un seuil

00:23:27plus élevé

00:23:28de 90 mg

00:23:29de cadmium

00:23:30afin notamment

00:23:31de tenir compte

00:23:32de ces importations

00:23:33d'engrais phosphatés

00:23:34en provenance du Maroc.

00:23:35La première étape

00:23:37de notre évolution

00:23:38me paraît donc

00:23:38être de revenir

00:23:40vers le droit commun

00:23:41de l'Union Européenne

00:23:42en mettant fin

00:23:43à cette dérogation

00:23:44et en rendant

00:23:44applicable en France

00:23:46ce seuil européen

00:23:47de 60 mg.

00:23:48D'autres étapes

00:23:49de réduction du seuil

00:23:50pourront être prévues

00:23:51mais il nous faut trouver

00:23:52à la fois le bon rythme

00:23:53pour tenir compte

00:23:54du coût

00:23:55et du potentiel

00:23:56dans le prix de vente

00:23:56des engrais

00:23:57du processus

00:23:58de décadmiation

00:24:00qui devrait être

00:24:01appliqué

00:24:02à certains engrais

00:24:03ou des difficultés

00:24:04d'approvisionnement

00:24:05en engrais

00:24:05naturellement pauvres

00:24:06en cadmium.

00:24:07La France doit-elle

00:24:08après avoir été

00:24:09au-dessus du seuil

00:24:10européen

00:24:11aller en dessous ?

00:24:13Ce seuil européen

00:24:14va-t-il évoluer ?

00:24:15Il reste bien sûr

00:24:15mes chers collègues

00:24:16des inconnus

00:24:17et nous savons

00:24:18que nos agriculteurs

00:24:19se plaignent régulièrement

00:24:20des surtranspositions.

00:24:21Par ailleurs,

00:24:22le gouvernement

00:24:22a pris des engagements

00:24:23quant aux perspectives

00:24:24de réduction progressive

00:24:25de cette teneur maximale

00:24:27en cadmium

00:24:28ce qui pourrait être fait

00:24:29par voie réglementaire

00:24:30et mérite aussi

00:24:31là d'être pris en compte.

00:24:33Je ne doute pas

00:24:33mes chers collègues

00:24:34que nous saurons trouver

00:24:35aujourd'hui le moyen

00:24:36d'aller dans ce domaine

00:24:38vers des solutions progressives

00:24:40à la fois réalistes

00:24:42et ambitieuses.

00:24:43Pour autant,

00:24:44nous ne parviendrons

00:24:45probablement pas

00:24:46à un consensus

00:24:47sur ce sujet

00:24:48en tout état de cause.

00:24:49Je souhaite que notre débat

00:24:50d'aujourd'hui

00:24:51comme celui

00:24:51que nous avons eu

00:24:52la semaine passée

00:24:53en commission

00:24:54des affaires économiques

00:24:55soit marqué

00:24:56par la recherche

00:24:56de solutions efficaces,

00:24:58la mesure,

00:24:59l'écoute,

00:24:59la diversité

00:25:00des opinions personnelles

00:25:02et le respect mutuel

00:25:03et de nous tenir

00:25:04éloignés comme toujours

00:25:05des caricatures

00:25:06dont certains

00:25:07parfois usent

00:25:08et abusent.

00:25:09J'ai dit.

00:25:09Merci.

00:25:10Je vous remercie.

00:25:12Nous entamons la discussion générale

00:25:14et la parole est à monsieur

00:25:15Julien Bruggerolle

00:25:16pour le groupe

00:25:16gauche, démocrate et républicaine.

00:25:24Merci Madame la Présidente.

00:25:27Madame la Ministre,

00:25:28Monsieur le Ministre,

00:25:31Monsieur le Président

00:25:32de la Commission,

00:25:33Monsieur le Rapporteur,

00:25:34chers collègues.

00:25:36Après l'alerte lancée

00:25:37par les médecins libéraux

00:25:38en juin 2025

00:25:39dans une lettre

00:25:40adressée au gouvernement

00:25:41et celle de l'Agence nationale

00:25:43de sécurité sanitaire

00:25:44en mars dernier,

00:25:45notre Assemblée

00:25:46se saisit enfin

00:25:47grâce à la ténacité

00:25:49de nos collègues

00:25:50Benoît Biteau

00:25:50et Clémentine Autain

00:25:51de la problématique majeure

00:25:53de santé publique

00:25:54que constitue le cadmium.

00:25:56Alors que plusieurs milliers

00:25:57d'articles scientifiques

00:25:58attestent que le cadmium

00:26:00s'accumule dans l'organisme

00:26:01au fil des années

00:26:02et peut être considéré

00:26:03comme l'un des plus grands

00:26:05toxiques existants,

00:26:06notre pays s'illustre en effet

00:26:08par une réglementation

00:26:09particulièrement laxiste.

00:26:11Le règlement européen

00:26:12applicable depuis quatre ans

00:26:14impose ainsi déjà

00:26:15un seuil maximal

00:26:16de teneur en cadmium

00:26:17dans les engrais phosphatés

00:26:18de 60 mg par kilo.

00:26:20La France continue

00:26:22d'autoriser, elle,

00:26:23une teneur en cadmium

00:26:24dans ses engrais

00:26:25de 90 mg par kilo.

00:26:27La situation française

00:26:28ne peut plus durer

00:26:29car les enjeux

00:26:30en matière de santé

00:26:31sont considérables.

00:26:32La dernière grande étude

00:26:33de santé publique,

00:26:34Esteban,

00:26:35réalisée entre 2014

00:26:37et 2016,

00:26:38a montré

00:26:39que les taux

00:26:40de quantification

00:26:40du cadmium

00:26:41étaient de 100%

00:26:42chez les adultes

00:26:43et les enfants.

00:26:44L'étude a surtout

00:26:45montré une imprégnation

00:26:46de la population française

00:26:47trois fois supérieure

00:26:49à celle des autres

00:26:50pays européens

00:26:51et un doublement

00:26:53de cette imprégnation

00:26:54par rapport

00:26:54à la précédente étude

00:26:55conduite dix ans

00:26:56auparavant.

00:26:57Comme l'a souligné

00:26:58le Haut Conseil

00:26:59de la Santé publique

00:27:00dans un rapport

00:27:00de 2022,

00:27:0279% des échantillons

00:27:04alimentaires

00:27:04couvrant presque 90%

00:27:06du régime total

00:27:08des Français

00:27:08ont révélé

00:27:09la présence

00:27:10de cadmium.

00:27:10Or,

00:27:11le cadmium

00:27:12est un cancerogène

00:27:13reconnu

00:27:14qui induit

00:27:14par ailleurs

00:27:15des néphropathies,

00:27:16des maladies osseuses,

00:27:17des troubles

00:27:17de la reproduction.

00:27:19Une météanalyse

00:27:20récente

00:27:20fait apparaître

00:27:21un sur-risque

00:27:22cardiovasculaire

00:27:23important

00:27:23dès les très faibles doses

00:27:25suggérant

00:27:26qu'il n'y a pas

00:27:26de dose minimale

00:27:27sans effet négatif.

00:27:29Selon l'ANSES,

00:27:30qui confirme

00:27:31les données

00:27:31de l'ADEME

00:27:32et de l'INRAE,

00:27:33les intrants agricoles

00:27:34et notamment

00:27:34les engrais minéraux

00:27:35phosphatés

00:27:36sont identifiés

00:27:37comme des contributeurs

00:27:38majeurs

00:27:38de la contamination

00:27:39des sols

00:27:40et des aliments.

00:27:41Ils représenteraient

00:27:42ainsi près de la moitié

00:27:43des apports

00:27:44de cadmium

00:27:44sur les sols

00:27:45agricoles français.

00:27:46Dans une note

00:27:47d'appui scientifique

00:27:48et technique,

00:27:49l'ANSES a indiqué

00:27:50que pour limiter

00:27:51l'accumulation

00:27:51temporelle

00:27:52de cadmium

00:27:53dans les sols

00:27:53agricoles

00:27:54et décroître

00:27:55le cycle

00:27:55de contamination

00:27:56environnementale,

00:27:57il ne faudrait pas

00:27:58dépasser un flux

00:27:59annuel d'apport

00:28:00de cadmium

00:28:00de 2 grammes

00:28:01par hectare

00:28:02et par an

00:28:02au maximum.

00:28:03Ce seuil

00:28:04de 20 milligrammes

00:28:05de cadmium

00:28:06par kilo

00:28:06d'anhydride

00:28:07phosphorique

00:28:07n'a donc

00:28:08rien d'arbitraire.

00:28:09La commission

00:28:10européenne

00:28:11avait elle-même

00:28:11envisagé

00:28:11une trajectoire

00:28:12d'abaissement

00:28:13vers 40

00:28:13puis 20 milligrammes.

00:28:15Le compromis

00:28:16final s'est arrêté

00:28:17à 60 milligrammes

00:28:18avec une clause

00:28:19de réexamen.

00:28:20Face à l'ampleur

00:28:21des risques sanitaires,

00:28:22ce compromis

00:28:23n'est pas tenable.

00:28:24Il nous faut aller

00:28:25rapidement,

00:28:26le plus rapidement

00:28:27possible,

00:28:28vers ce seuil

00:28:28de 20 milligrammes

00:28:29de cadmium

00:28:30par kilo.

00:28:31C'est pourquoi

00:28:32nous apportons

00:28:32évidemment notre soutien

00:28:33à la présente

00:28:34proposition de loi.

00:28:36Certes,

00:28:37la limitation

00:28:37très stricte

00:28:38de la teneur

00:28:39en cadmium

00:28:40des engrais

00:28:40phosphatés

00:28:40commercialisés

00:28:41en France

00:28:42ne résoudra pas

00:28:43tous les problèmes,

00:28:44mais elle est

00:28:45la condition

00:28:45indispensable

00:28:46pour limiter

00:28:48rapidement

00:28:48la bioaccumulation

00:28:49dans les produits

00:28:50agricoles

00:28:51et dans notre

00:28:51organisme

00:28:52via l'alimentation.

00:28:54Stabiliser

00:28:54puis réduire

00:28:55la contamination

00:28:56de nos sols

00:28:56agricoles

00:28:57impose aussi

00:28:58à plus long terme,

00:28:59comme y invite

00:29:00l'Inrae,

00:29:00de limiter

00:29:01l'usage

00:29:02des engrais

00:29:03de synthèse

00:29:03et de nous

00:29:04engager dans une

00:29:05transformation

00:29:06en profondeur

00:29:07de nos modèles

00:29:07agricoles

00:29:08avec les enjeux

00:29:09de déspécialisation

00:29:10territoriale

00:29:11des productions

00:29:12et à l'échelle

00:29:13des exploitations

00:29:14elles-mêmes,

00:29:14d'allongement

00:29:15et de diversification

00:29:17des rotations

00:29:17culturales,

00:29:18de généralisation

00:29:19des pratiques

00:29:20de conservation

00:29:21des sols

00:29:21et de favoriser

00:29:23le développement

00:29:23des filières

00:29:24de valorisation

00:29:25de la matière

00:29:25organique.

00:29:26Ces voies

00:29:27ne seront prometteuses

00:29:28que si nous accompagnons

00:29:30et protégeons

00:29:31l'activité

00:29:32de nos agriculteurs

00:29:33plutôt que de les engager

00:29:35toujours plus avant

00:29:36dans une folle course

00:29:37à la compétitivité

00:29:38prise.

00:29:39Or,

00:29:40cette volonté politique

00:29:41est aujourd'hui absente.

00:29:42Les amendements

00:29:43de certains collègues

00:29:44de droite,

00:29:44d'ailleurs sur ce texte,

00:29:46pour en limiter

00:29:47la portée,

00:29:47témoignent encore une fois

00:29:49du risque

00:29:51d'une baisse

00:29:52de compétitivité

00:29:53de notre agriculture

00:29:54plutôt que chercher

00:29:55à accompagner

00:29:56financièrement

00:29:57nos agriculteurs.

00:29:58Faire prévaloir

00:29:59des intérêts économiques

00:30:00sur une telle urgence

00:30:01sanitaire

00:30:02n'est pas responsable.

00:30:04C'est pourquoi

00:30:04les députés communistes

00:30:05et du groupe

00:30:06de la gauche

00:30:06démocrate et républicaine

00:30:08voteront résolument

00:30:09en faveur

00:30:10de cette proposition

00:30:11de loi

00:30:11en remerciant

00:30:12encore une fois

00:30:13chaleureusement

00:30:13notre collègue

00:30:14Benoît Biteau

00:30:14pour son combat

00:30:15au pignâtre.

00:30:16Je vous remercie.

00:30:17Je vous remercie.

00:30:20La parole est à monsieur

00:30:21Olivier Fessa

00:30:22pour le groupe

00:30:22Union des droites

00:30:23pour la République.

00:30:24Le cadmium est un métal

00:30:26lourd naturellement présent

00:30:27dans certains sols

00:30:28notamment calcaire.

00:30:29Cette molécule

00:30:30est très toxique

00:30:31pour le corps humain

00:30:31qui ne l'élimine

00:30:32que très lentement.

00:30:33On sait que le cadmium

00:30:34est responsable

00:30:35de certaines infections

00:30:36rénales,

00:30:36de fragilité osseuse

00:30:38ou encore

00:30:38de plusieurs formes

00:30:39de cancer

00:30:40notamment du rein,

00:30:41du poumon

00:30:41et du pancréas.

00:30:42Nous sommes exposés

00:30:44au cadmium

00:30:44principalement

00:30:45dans l'alimentation

00:30:46mais aussi

00:30:47par la consommation

00:30:47de tabac

00:30:48et certaines expositions

00:30:49professionnelles.

00:30:51On estime

00:30:51que le cadmium

00:30:52présent dans les sols

00:30:53agricoles

00:30:53et donc dans notre

00:30:55alimentation

00:30:55provient à 54%

00:30:57de l'utilisation

00:30:58d'engrais phosphatés.

00:31:00Il s'agit donc bien

00:31:01d'un problème

00:31:01de santé publique

00:31:02qui doit nous inciter

00:31:03à tendre

00:31:04vers une réduction

00:31:05du pourcentage

00:31:06de cadmium

00:31:06dans les engrais

00:31:07même si nous manquons

00:31:09encore de statistiques

00:31:10fiables sur les maladies

00:31:11graves

00:31:11et les décès

00:31:12directement liés

00:31:13à son absorption.

00:31:14Le cadmium

00:31:15fait déjà l'objet

00:31:16d'un encadrement

00:31:17réglementaire

00:31:17important sur les engrais.

00:31:19la France

00:31:20fixe une teneur

00:31:21maximale

00:31:21de 90 mg

00:31:23par kg

00:31:23de phosphate

00:31:24et un règlement

00:31:25européen

00:31:26prévoit un plafond

00:31:27de 60 mg

00:31:28par kg

00:31:28de fertilisants

00:31:29mis sur le marché

00:31:30avec marquage

00:31:31CE.

00:31:32Il est notable

00:31:33que l'usage

00:31:34d'engrais phosphatés

00:31:35a déjà fait l'objet

00:31:36d'une réduction massive

00:31:37puisqu'on peut relever

00:31:38une baisse

00:31:38d'environ 70%

00:31:39des apports

00:31:40depuis les années 80.

00:31:42Enfin,

00:31:42pour appréhender

00:31:43la problématique

00:31:43dans sa globalité,

00:31:44nous devons aussi

00:31:45intégrer dans notre réflexion

00:31:46le contexte international

00:31:47qui intervient

00:31:48dans l'équation

00:31:48en nous privant

00:31:50d'engrais

00:31:50moins chargés

00:31:51en cadmium

00:31:51en provenance

00:31:52d'Ukraine

00:31:52et de Biélorussie

00:31:53au profit

00:31:54d'engrais

00:31:55notamment importés

00:31:56d'Afrique du Nord

00:31:56plus chargés

00:31:57en cadmium

00:31:58en raison

00:31:58de la géologie

00:31:59des sols.

00:32:00Venons-en

00:32:01à l'objet

00:32:01de cette proposition

00:32:02de loi

00:32:02qui prévoit

00:32:03deux échéances.

00:32:04Dans un premier temps,

00:32:05il s'agit

00:32:06d'interdire

00:32:06l'utilisation,

00:32:07l'importation

00:32:07et la vente

00:32:08d'engrais phosphatés

00:32:09contenant plus

00:32:09de 40 mg

00:32:10de cadmium

00:32:11par kg

00:32:12de phosphate

00:32:12et ce

00:32:13à compter

00:32:13du 1er janvier

00:32:142027

00:32:15soit dans

00:32:15moins de 8 mois.

00:32:16Sur ce point,

00:32:17nous aurions préféré

00:32:18un alignement

00:32:19sur la norme européenne

00:32:20de 60 mg.

00:32:22D'une part,

00:32:23pour ne pas pénaliser

00:32:24nos agriculteurs

00:32:24par rapport

00:32:25aux autres producteurs

00:32:26européens

00:32:26alors que des engrais

00:32:27sans marquage CE

00:32:29peuvent être vendus

00:32:30dans le reste de l'Europe.

00:32:31Les produits alimentaires

00:32:32que nous importerons

00:32:33ne seront donc pas

00:32:34aussi vertueux

00:32:34que les nôtres.

00:32:36D'autre part,

00:32:36la date du 1er janvier

00:32:372027

00:32:38nous semble justifiée

00:32:39pour stopper

00:32:40les importations

00:32:41mais un délai supplémentaire

00:32:42aurait peut-être

00:32:43pu être accordé

00:32:43pour l'utilisation

00:32:44et la vente

00:32:45afin de permettre

00:32:45aux distributeurs

00:32:46comme aux agriculteurs

00:32:47de liquider leurs stocks

00:32:48sans préjudice financier.

00:32:50La seconde échéance

00:32:51prévue par ce texte

00:32:52est prévue

00:32:52pour le 1er janvier 2030

00:32:54date à laquelle

00:32:54le plafond de 40 mg

00:32:56de cadmium

00:32:56par kg de phosphate

00:32:57sera abaissé

00:32:58à 20 mg.

00:33:00Techniquement,

00:33:01c'est soutenable

00:33:02en important

00:33:02des engrais de Norvège,

00:33:04de Finlande,

00:33:04d'Amérique du Nord

00:33:05voire d'Europe de l'Est

00:33:06si la paix revient.

00:33:07Le Maroc pourra aussi

00:33:08rester un partenaire commercial

00:33:09puisqu'il a déjà

00:33:11industrialisé

00:33:11la décadmiation

00:33:13contrairement à l'Algérie

00:33:14dont les engrais

00:33:14ne constituent pas

00:33:15aujourd'hui

00:33:15une alternative crédible

00:33:17pour la France

00:33:17ni sur le plan

00:33:18de la disponibilité

00:33:19à l'export

00:33:20ni sur celui

00:33:21de la teneur

00:33:21en cadmium.

00:33:22Bref,

00:33:23les délais ne sont pas

00:33:24techniquement insoutenables

00:33:25mais vont avoir

00:33:26une incidence

00:33:26sur les coûts

00:33:27de production

00:33:27pour nos agriculteurs

00:33:29dans des proportions

00:33:30probablement un peu

00:33:31plus significatives

00:33:32que ce qu'on nous annonce.

00:33:33Une fois de plus,

00:33:34nous voulons être

00:33:35les premiers de la classe

00:33:36laver plus blanc

00:33:38que blanc

00:33:38mais en laissant

00:33:39le linge sale

00:33:40s'importer

00:33:40à moindre coût.

00:33:42Le groupe UDR

00:33:43se réjouit quand même

00:33:43de l'évolution de ce texte

00:33:45qui dans sa première version

00:33:46intégriste du 0 cadmium

00:33:47dans 8 mois

00:33:48n'était qu'un chostra politique

00:33:50qui n'aurait sauvé personne,

00:33:51aurait tanné

00:33:52anti-nôtre agriculture,

00:33:53nous aurait condamné

00:33:54à l'importation

00:33:54de produits chargés

00:33:55en cadmium

00:33:56ou à la famine

00:33:57et n'aurait satisfait

00:33:58que quelques agités

00:33:59du côté de ceux

00:34:00qui vandalisent

00:34:01les mégabassines

00:34:01ou s'enchaînent

00:34:02aux arbres

00:34:02dans les ZAD.

00:34:04Néanmoins,

00:34:05en l'état,

00:34:06les mesures proposées

00:34:07par la PPL

00:34:07soulèvent des enjeux

00:34:08agricoles importants

00:34:09sans pour autant

00:34:10résoudre un enjeu

00:34:11de sécurité publique,

00:34:12de santé publique même

00:34:13puisque l'objectif

00:34:14ne serait pas atteint.

00:34:16L'objectif final

00:34:17n'est pas de réduire

00:34:18le pourcentage

00:34:18de cadmium dans les engrais

00:34:20mais de réduire

00:34:21la quantité de cadmium

00:34:22présente dans notre alimentation

00:34:24en réduisant

00:34:25celle présente

00:34:25dans les engrais.

00:34:27Alors augmenter

00:34:27les coûts de production

00:34:28de nos agriculteurs

00:34:29juste pour remplacer

00:34:30des produits français

00:34:31contenant du cadmium

00:34:32par des produits étrangers

00:34:33tout aussi chargés

00:34:34en cadmium,

00:34:35c'est manquer la cible.

00:34:36Nous réservons donc

00:34:37notre position de vote

00:34:39attendant de voir

00:34:39si certains amendements

00:34:40dont notamment

00:34:41l'amendement 14

00:34:42de M. Fugy

00:34:43qui introduit

00:34:44plus de progressivité

00:34:45dans la baisse des taux

00:34:46et le sous-amendement

00:34:47dédié Casterman

00:34:48seront adoptés.

00:34:50Le groupe UDR

00:34:51pourrait donc

00:34:51vous priver

00:34:52d'une petite joie sournoise

00:34:53celle de pouvoir

00:34:54déclamer avec

00:34:54cette solennité

00:34:55péremptoire

00:34:56prétentieuse

00:34:57et caricaturale

00:34:58dont vous partagez

00:34:59le secret

00:34:59avec le bloc central

00:35:00en votant

00:35:01contre ce texte

00:35:03vous avez voté

00:35:03pour le cancer.

00:35:05En synthèse,

00:35:06nous soutenons

00:35:06la finalité poursuivie

00:35:08mais nous n'approuvons

00:35:09pas complètement

00:35:09la méthode

00:35:10et surtout

00:35:11si votre préoccupation

00:35:12première dépasse

00:35:13l'effet d'annonce

00:35:14si l'objectif est réellement

00:35:15de préserver

00:35:16la santé des Français

00:35:17il faudra imposer

00:35:18les mêmes contraintes

00:35:19aux produits importés

00:35:20ainsi qu'une traçabilité.

00:35:22Je vous remercie.

00:35:26La parole est à madame

00:35:28Patricia Motion

00:35:29pour le groupe

00:35:29Démocrate.

00:35:32Merci madame la présidente

00:35:33monsieur et madame

00:35:34les ministres

00:35:35monsieur le rapporteur

00:35:36chers collègues

00:35:36sur la question

00:35:37du camion

00:35:38l'alerte est claire

00:35:39le risque est documenté

00:35:41et réel

00:35:41le constat est partagé

00:35:43et nous appelle

00:35:44collectivement

00:35:44à l'action

00:35:45c'est pourquoi

00:35:46notre groupe

00:35:47a soutenu le principe

00:35:47de ce débat

00:35:48dans le cadre

00:35:49de la semaine

00:35:49de l'Assemblée nationale

00:35:50à travers l'initiative

00:35:51transpartisane

00:35:52porté par le rapporteur

00:35:54Bito

00:35:54et que nous soutenons

00:35:55le principe

00:35:56d'une baisse du seuil

00:35:57l'alerte tout d'abord

00:35:59l'ANSES

00:36:00qui doit être

00:36:00notre boussole

00:36:01en la matière

00:36:01a conclu

00:36:02il y a trois mois

00:36:03à peine

00:36:03à une surexposition

00:36:05d'une partie

00:36:05de la population française

00:36:06au camion

00:36:07par l'alimentation

00:36:08le risque ensuite

00:36:09le camion

00:36:10est classé

00:36:11comme cancérigène

00:36:12mutagène

00:36:12et toxique

00:36:13pour la reproduction

00:36:13l'action enfin

00:36:15que ce constat

00:36:16partagé appelle

00:36:17l'ANSES

00:36:18recommande

00:36:18de parvenir

00:36:19à une teneur

00:36:20maximale

00:36:20de 20 mg

00:36:22c'est donc la finalité

00:36:23de la trajectoire

00:36:24qui doit être définie

00:36:25je veux dire au nom

00:36:26de mon groupe

00:36:27que ce n'est pas

00:36:28sur ce constat

00:36:28que nous pourrions avoir

00:36:29des divergences

00:36:30au sein de cette assemblée

00:36:31mais sans doute

00:36:31sur la méthode

00:36:32et les moyens choisis

00:36:34agir oui

00:36:35en responsabilité

00:36:36mais aussi avec

00:36:37humilité et lucidité

00:36:39le fait que le rapporteur

00:36:40ait dû redéposer

00:36:41et modifier sa proposition

00:36:42de loi

00:36:43montre d'ailleurs

00:36:43que personne ne peut

00:36:44se prévaloir de certitude

00:36:45c'est ensemble

00:36:47que nous devons faire

00:36:47émerger des solutions

00:36:49notre groupe

00:36:50voudrait cet égard

00:36:51souligner plusieurs points

00:36:52alors que nous entabons

00:36:53ce débat

00:36:54regardé attentivement

00:36:55par les français

00:36:56le premier

00:36:57c'est de refuser

00:36:58de faire de ce débat

00:36:59un choix entre santé publique

00:37:00et souveraineté alimentaire

00:37:01la question de la compétitivité

00:37:03ne serait supplantée

00:37:04celle de notre santé

00:37:05mettre en concurrence

00:37:07ou opposer ses impératifs

00:37:08ce serait desservir

00:37:09nos agriculteurs

00:37:10car la confiance des français

00:37:11en la qualité

00:37:12de notre alimentation

00:37:13peut être l'un des éléments

00:37:15de compréhension

00:37:16et de réconciliation

00:37:16avec ceux qui les nourrissent

00:37:18seulement c'est un fait

00:37:19faire évoluer

00:37:20notre modèle de production

00:37:21n'est pas sans conséquences

00:37:22directes

00:37:23pour les agriculteurs

00:37:24et ils doivent être

00:37:25pour cela accompagnés

00:37:27y compris financièrement

00:37:28dans des trajectoires

00:37:29de transition

00:37:29c'est une dimension

00:37:31absente du texte

00:37:31que nous examinons aujourd'hui

00:37:33deuxième élément

00:37:34si ce débat est utile

00:37:36nécessaire

00:37:36nous pensons

00:37:37qu'il n'appartient pas

00:37:38aux législateurs

00:37:38que nous sommes

00:37:39de fixer des seuils

00:37:40et des valeurs limites

00:37:41dans la loi

00:37:41ces valeurs limites

00:37:42c'est à la science

00:37:43de les déterminer

00:37:44et au pouvoir exécutif

00:37:45de les mettre en oeuvre

00:37:46par la voie réglementaire

00:37:47le ministre a détaillé

00:37:49une feuille de route

00:37:49les députés du groupe

00:37:50Les Démocrates

00:37:51exerceront leur rôle

00:37:52de contrôle

00:37:53et d'évaluation

00:37:53mais la méthode choisie

00:37:55avec cette PPL

00:37:57soulève une question simple

00:37:58allons-nous légiférer

00:37:59sur toutes les substances

00:38:00et sommes-nous en capacité

00:38:01de le faire

00:38:02sans vraies études d'impact

00:38:03troisième élément

00:38:05que nous portons au débat

00:38:06nous attendons

00:38:07le rapport

00:38:07de la commission européenne

00:38:08d'ici le 16 juillet

00:38:10rapport qui doit mobiliser

00:38:11le travail

00:38:12de l'autorité européenne

00:38:13de sécurité

00:38:13et des aliments

00:38:14allons-nous figer

00:38:16dans la loi des seuils

00:38:17que nous ne pourrons

00:38:18ensuite modifier

00:38:19qu'en passant par la loi

00:38:20y compris

00:38:21si nous devons

00:38:22encore les abaisser

00:38:23il nous faut

00:38:24pour des trajectoires

00:38:25de transition lisibles

00:38:26acceptées

00:38:27efficaces

00:38:27raisonnées en européen

00:38:29et ce d'autant plus

00:38:30que la question du camion

00:38:31est aussi

00:38:32une question géopolitique

00:38:33et c'est sur ce dernier point

00:38:35que j'aimerais soulever

00:38:36il nous faut aussi

00:38:37la santé publique

00:38:38c'est une nécessité

00:38:39et il nous faut aussi

00:38:40être lucides

00:38:41sur l'impact

00:38:42que nos décisions

00:38:42nos votes

00:38:43peuvent avoir

00:38:43sur nos dépendances

00:38:44et sur ce point

00:38:45le gouvernement lui-même

00:38:46nous dit

00:38:46de ne pas disposer

00:38:48d'éléments clairs

00:38:49poser la question

00:38:50des solutions alternatives

00:38:51et des moyens consacrés

00:38:52sur la souveraineté

00:38:53sur les engrais

00:38:54ce n'est pas nier

00:38:55le sujet de santé publique

00:38:56c'est ne pas ignorer

00:38:58la question

00:38:58de notre autonomie stratégique

00:38:59dans un monde hostile

00:39:00poser la question

00:39:02de l'approvisionnement

00:39:03en engrais

00:39:03à faible teneur

00:39:04en camion

00:39:04ce n'est pas nier

00:39:06la question de santé publique

00:39:07c'est ne pas

00:39:08se livrer aux mains

00:39:09de marchés

00:39:10oligopolistiques

00:39:11ou de puissances étrangères

00:39:12qui nous menacent

00:39:13poser la question

00:39:14des surcoûts

00:39:15pour notre agriculture

00:39:15en réalité mal documentée

00:39:17ce n'est pas nier

00:39:18la question de santé publique

00:39:19c'est simplement

00:39:20souligner la nécessité

00:39:22d'un accompagnement solide

00:39:23et d'une trajectoire

00:39:24cohérente

00:39:24pour nos agriculteurs

00:39:26pour toutes ces raisons

00:39:27le groupe

00:39:28Les Démocrates

00:39:29se saisit de ce débat

00:39:30avec un amendement clair

00:39:31réduire immédiatement

00:39:33la valeur limite

00:39:33en camion

00:39:34de 90 à 60 mg

00:39:36par kilo

00:39:37pour se conforter

00:39:38au reste de l'Europe

00:39:39suivre ensuite

00:39:40la trajectoire européenne

00:39:42de réduction

00:39:42de cette valeur limite

00:39:43en précisant

00:39:44que nous ne pourrons pas

00:39:45être moins dix ans

00:39:46et donc

00:39:47que nous assumerons

00:39:48les décisions nécessaires

00:39:49pour protéger

00:39:50la santé publique

00:39:50le constat

00:39:52nous le partageons

00:39:52et nous vous proposons

00:39:54donc une méthode

00:39:54qui pourrait faire consensus

00:39:55car au fond

00:39:56derrière la méthode

00:39:57il y a un sujet crucial

00:39:58celui de ne pas faire

00:40:00des débats

00:40:00qui ne font que produire

00:40:01de l'impuissance

00:40:02et des blocages

00:40:03celui de ne pas alimenter

00:40:05la défiance des français

00:40:06celui d'agir

00:40:07concrètement pour eux

00:40:08l'enjeu soulevé

00:40:09aujourd'hui

00:40:09par notre assemblée

00:40:10le commande

00:40:11je vous remercie

00:40:13je vous remercie

00:40:17la parole est à monsieur

00:40:18Jean-Luc Fugit

00:40:19pour le groupe

00:40:19Ensemble pour la République

00:40:22Madame la Présidente

00:40:23Madame la Ministre

00:40:24Monsieur le Ministre

00:40:25Monsieur le Président

00:40:26de la Commission

00:40:26des Affaires Économiques

00:40:27Monsieur le Rapporteur

00:40:28mes chers collègues

00:40:29nous examinons aujourd'hui

00:40:31un texte important

00:40:32pour la santé publique

00:40:33qui vise à réduire

00:40:33l'exposition

00:40:34de nos concitoyens

00:40:35au cadmium

00:40:35en abaissant progressivement

00:40:37les teneurs maximales

00:40:38autorisées

00:40:39dans les engrais

00:40:40phosphatés

00:40:41avant toute chose

00:40:42je souhaite rappeler

00:40:43un fait politique simple

00:40:45si nous débattons

00:40:46aujourd'hui

00:40:47de cette proposition

00:40:48de loi

00:40:48c'est parce que le groupe

00:40:49Ensemble pour la République

00:40:50a soutenu par l'intermédiaire

00:40:51de son président

00:40:52Gabriel Attal

00:40:52à deux reprises

00:40:54les 14 avril

00:40:55et 12 mai dernier

00:40:56son inscription

00:40:57dans le cadre

00:40:57de cette semaine

00:40:58d'examen de loi

00:40:59transpartisane

00:41:01nous avons considéré

00:41:03que ce sujet

00:41:03méritait un débat parlementaire

00:41:05parce qu'il est temps

00:41:05d'avancer sur cette question

00:41:07Monsieur le Rapporteur

00:41:08il faut le dire clairement

00:41:09sans le soutien

00:41:10de notre groupe

00:41:11ce texte

00:41:11ne serait pas examiné

00:41:12aujourd'hui

00:41:13dans cet hémicycle

00:41:15venons-en maintenant

00:41:16au sujet

00:41:16de la proposition de loi

00:41:18pourquoi est-elle

00:41:19si importante

00:41:20les instances scientifiques

00:41:22qu'elles soient

00:41:23nationales

00:41:24ou européennes

00:41:25de l'ANSES

00:41:25à l'EFSA

00:41:26en passant par

00:41:27Santé publique France

00:41:28dressent un constat

00:41:29sans appel

00:41:29le cadmium

00:41:30contamine durablement

00:41:32nos sols

00:41:32s'infiltrent

00:41:33dans nos chaînes alimentaires

00:41:34et s'accumulent

00:41:35dangereusement

00:41:35dans nos organismes

00:41:37d'après les données

00:41:38publiées par l'ANSES

00:41:39en avril dernier

00:41:40en France

00:41:41environ un quart

00:41:42des enfants

00:41:43dépassent aujourd'hui

00:41:44la dose journalière

00:41:45tolérable

00:41:46par ingestion

00:41:47tandis que

00:41:48près de la moitié

00:41:50des adultes

00:41:50dépassent

00:41:51le seuil critique

00:41:51de concentration urinaire

00:41:53au-delà duquel

00:41:54les effets sur la santé

00:41:55deviennent préoccupants

00:41:57eu égard

00:41:58à ce constat scientifique

00:41:59l'ANSES

00:42:00préconise

00:42:01de limiter

00:42:01l'apport annuel

00:42:02en cadmium

00:42:02dans les usages agricoles

00:42:03à 2 grammes

00:42:04par hectare

00:42:05sans pour autant

00:42:06proposer de calendrier

00:42:08pour les engrais

00:42:09et les minéraux

00:42:09phosphatés

00:42:10largement utilisés

00:42:11en agriculture

00:42:11cela correspond

00:42:12à un plafond

00:42:13de l'ordre

00:42:14de 20 milligrammes

00:42:15de cadmium

00:42:15par kilogramme

00:42:16d'anhydride

00:42:16phosphorique

00:42:17ou P2O5

00:42:18pour ceux qui aiment

00:42:19comme moi

00:42:20les formules chimiques

00:42:21la question

00:42:22qui se pose aujourd'hui

00:42:23n'est donc pas celle

00:42:24du but à atteindre

00:42:24c'est celle

00:42:26de la trajectoire

00:42:26permettant d'y parvenir

00:42:27efficacement

00:42:29il est urgent

00:42:30de mettre fin

00:42:30à une anomalie

00:42:31la France demeure

00:42:32en situation

00:42:33de sous-transposition

00:42:34avec un seuil

00:42:36de 90 milligrammes

00:42:37de cadmium

00:42:37par kilogramme

00:42:38donc P2O5

00:42:38contre 60

00:42:39au niveau européen

00:42:41c'est dans cet esprit

00:42:42que le groupe

00:42:43ensemble pour la république

00:42:44défend comme en commission

00:42:45un amendement

00:42:46proposant une trajectoire

00:42:47alternative

00:42:47d'un côté

00:42:48le texte du rapporteur

00:42:50prévoit d'abaisser

00:42:50les seuils

00:42:51à 40 milligrammes

00:42:52de cadmium

00:42:53par kilogramme

00:42:53d'engrais

00:42:54dès 2027

00:42:54puis à 20

00:42:55dès 2030

00:42:56de l'autre

00:42:57le gouvernement

00:42:58a mis en consultation

00:42:59un projet d'arrêté

00:42:59prévoyant aussi

00:43:01une réduction

00:43:01des teneurs

00:43:02de cadmium

00:43:03mais avec une trajectoire

00:43:04différente

00:43:04pour un objectif final

00:43:06de 20 milligrammes

00:43:07en 2038

00:43:07notre proposition

00:43:09constitue un point

00:43:10d'équilibre

00:43:10entre ces deux approches

00:43:12notre proposition

00:43:13est plus ambitieuse

00:43:13que celle du gouvernement

00:43:14puisqu'elle permet

00:43:15d'atteindre le seuil

00:43:16de 20 milligrammes

00:43:17trois ans plus tôt

00:43:18mais elle tient également

00:43:19compte des réalités

00:43:20économiques et agronomiques

00:43:21auxquelles sont confrontés

00:43:22nos agriculteurs

00:43:23car chacun le sait

00:43:24les phosphates

00:43:26naturellement pauvres

00:43:27en cadmium

00:43:27sont aujourd'hui

00:43:28concentrés

00:43:28dans un nombre

00:43:29limité de pays

00:43:31aussi

00:43:31une réduction

00:43:33trop brutale

00:43:33des seuils

00:43:34pourrait

00:43:34créer des tensions

00:43:35d'approvisionnement

00:43:36accroître notre dépendance

00:43:38à certaines zones

00:43:39géographiques

00:43:39ou encore

00:43:40entraîner des surcoûts

00:43:41importants

00:43:42liés aux procédés

00:43:43de décadmation

00:43:45notre responsabilité

00:43:47est donc double

00:43:47protéger la santé publique

00:43:49tout en garantissant

00:43:50des conditions

00:43:51de transition

00:43:51réalistes

00:43:52pour notre agriculture

00:43:54vous l'aurez donc

00:43:55compris monsieur le rapporteur

00:43:56au-delà de nos divergences

00:43:58de calendrier

00:43:59nous avons aujourd'hui

00:43:59l'occasion

00:44:00d'envoyer un signal clair

00:44:02celui d'une volonté commune

00:44:04de réduire durablement

00:44:05l'exposition des français

00:44:06au cadmium

00:44:07toutefois

00:44:08je regrette

00:44:09que depuis le dépôt

00:44:10de notre amendement

00:44:10de compromis

00:44:11et non d'opposition

00:44:13certains aient préféré

00:44:14céder à la polémique

00:44:15voire relayer

00:44:16des contre-vérités

00:44:17sur les réseaux sociaux

00:44:18qu'on pourrait appeler

00:44:19dans ce cas-là

00:44:20les ragots sociaux

00:44:21qui prennent

00:44:21une ampleur démesurée

00:44:23pour notre part

00:44:24nous avons fait le choix

00:44:25de la responsabilité

00:44:26du travail collectif

00:44:27dans une démarche sincère

00:44:29de recherche

00:44:30de solutions

00:44:33en résumé

00:44:33parce que nous avons

00:44:35pardon excusez-moi

00:44:36parce que nous avons

00:44:37soutenu l'inscription

00:44:38de ce texte

00:44:39à l'ordre du jour

00:44:39des travaux

00:44:40de notre assemblée

00:44:40parce que nous partageons

00:44:42son objectif fondamental

00:44:43de santé publique

00:44:44parce que nous considérons

00:44:45qu'il est urgent d'agir

00:44:46notre groupe soutient

00:44:48l'adoption de cette proposition

00:44:49de loi

00:44:49et incite le gouvernement

00:44:51à prendre au plus vite

00:44:53l'arrêter actuellement

00:44:54en consultation publique

00:44:55et fixant une trajectoire

00:44:57de réduction

00:44:57de teneur de cadmium

00:44:58dans les engrais phosphatés

00:45:00je vous remercie

00:45:01nous poursuivons

00:45:02la discussion générale

00:45:04avec madame

00:45:05adstockbactére noir

00:45:06pour le groupe

00:45:06la France insoumise

00:45:16cadmium

00:45:16que peut-on encore manger

00:45:17aliment contaminé

00:45:19comment protéger nos enfants

00:45:20faut-il arrêter de manger

00:45:22du pain et des céréales

00:45:22au petit déjeuner

00:45:23depuis quelques mois

00:45:25la presse se fait l'écho

00:45:26de l'angoisse légitime

00:45:27de l'ensemble

00:45:27de la population

00:45:28face à l'empoisonnement

00:45:29au cadmium

00:45:30ce métal lourd

00:45:31qui s'accumule silencieusement

00:45:32dans nos corps

00:45:33et qui provoque

00:45:33cancers en pagaille

00:45:34troubles de la fertilité

00:45:35atteintes rénales

00:45:36maladies osseuses

00:45:37le cadmium

00:45:38classé cancérogène

00:45:40mutagène et toxique

00:45:41depuis 2012

00:45:42a contaminé

00:45:43nos aliments du quotidien

00:45:44le pain

00:45:44les pâtes

00:45:45les pommes de terre

00:45:46le bol de céréales

00:45:48près d'un adulte sur deux

00:45:49en France

00:45:50dépasse aujourd'hui

00:45:51le seuil critique

00:45:52de contamination au cadmium

00:45:53et les enfants

00:45:54sont de plus en plus touchés

00:45:55alors la liste des courses

00:45:57tenue à 71%

00:45:59par les femmes

00:45:59dans notre pays

00:46:00devient une véritable course

00:46:01d'obstacles

00:46:02avec la boule au ventre

00:46:03et si les céréales

00:46:04du petit dernier

00:46:05lui provoquaient

00:46:05un cancer du pancréas

00:46:06dans quelques années

00:46:07car les cancers pédiatriques

00:46:09explosent

00:46:09déchaînant l'enfer sur terre

00:46:11chez tant de familles

00:46:12et le cadmium

00:46:13fait partie des coupables

00:46:15alors au nom

00:46:16de toutes les mères

00:46:18angoissées

00:46:18au nom de toutes celles

00:46:19et tous ceux

00:46:20que vous faites culpabiliser

00:46:21dans les rayons

00:46:21des supermarchés

00:46:22alors que vous auriez

00:46:23dû les protéger

00:46:24je voudrais vous dire

00:46:25monsieur le ministre

00:46:26madame la ministre

00:46:27notre profonde colère

00:46:28car comme vos prédécesseurs

00:46:30vous saviez

00:46:31vous saviez

00:46:32mais vous n'avez rien fait

00:46:34en 2019

00:46:35l'ANSES tire la sonnette

00:46:36d'alarme

00:46:37la pollution au cadmium

00:46:38est due aux engrais

00:46:39miniers phosphatés

00:46:40qui contaminent les sols

00:46:41puis les plantes

00:46:42et in fine nos assiettes

00:46:43il est donc urgent

00:46:44d'abaisser le taux

00:46:45de cadmium autorisé

00:46:46dans ces engrais

00:46:46à 20 mg par kilo

00:46:48au lieu des 90

00:46:49tolérés par la France

00:46:5090

00:46:52largement au-dessus

00:46:53du seuil fixé

00:46:54par la législation européenne

00:46:55à 60 mg par kilo

00:46:56et très largement

00:46:58au-dessus

00:46:58de pays comme la Finlande

00:46:59ou la Hongrie

00:47:00qui appliquaient déjà

00:47:00le seuil à 20 mg

00:47:02que recommandait l'ANSES

00:47:03en 2019

00:47:04Emmanuel Macron

00:47:05était au pouvoir

00:47:06depuis deux ans

00:47:06vous saviez

00:47:07mais vous n'avez rien fait

00:47:102021

00:47:12santé publique France

00:47:13est formelle

00:47:14chez les enfants

00:47:15nos enfants

00:47:15les concentrations

00:47:16de cadmium

00:47:17sont quatre fois

00:47:18plus élevées

00:47:18que celles relevées

00:47:19chez les jeunes allemands

00:47:20par exemple

00:47:20vous saviez

00:47:21mais vous n'avez rien fait

00:47:23fin 2023

00:47:24enfin

00:47:25un projet d'arrêté ministériel

00:47:27prévoit de passer

00:47:27progressivement

00:47:28en six ans

00:47:29à 20 mg par kilo

00:47:30maximum

00:47:30de cadmium autorisé

00:47:31il est mis en consultation

00:47:33mais ne sera jamais publié

00:47:35on imagine

00:47:36en coulisses

00:47:37les coups de fil courroussés

00:47:38d'industriels

00:47:38de l'agrochimie

00:47:39ainsi Unifa

00:47:40principal représentant

00:47:42des fabricants d'engrais

00:47:43en France

00:47:43dit alors

00:47:44dans un document

00:47:45révélé par le média

00:47:45Vert

00:47:46je cite

00:47:47qu'il met en oeuvre

00:47:48une stratégie

00:47:48qui consiste à maîtriser

00:47:49sa communication

00:47:50sur le sujet du cadmium

00:47:51pour préserver

00:47:52les intérêts du secteur

00:47:53leur mot d'ordre

00:47:55bien nourrir les plantes

00:47:56pour mieux nourrir les hommes

00:47:57quelle audace quand même

00:47:59mais eux

00:47:59vous les écoutez

00:48:00de juin 2025

00:48:02dans un courrier aux ministres

00:48:03les médecins libéraux

00:48:05évoquent leur grande inquiétude

00:48:06devant la bombe sanitaire

00:48:07que représente le cadmium

00:48:08responsable de l'explosion

00:48:09de cancer

00:48:10notamment du pancréas

00:48:11la France

00:48:12et le pays européen

00:48:13où l'incidence

00:48:14de ce cancer terrible

00:48:15est bien souvent fulgurant

00:48:16augmente le plus rapidement

00:48:17chez les jeunes

00:48:18plus 1,6% chez les hommes

00:48:212,1% chez les femmes

00:48:22depuis 2010

00:48:23et le phénomène touche

00:48:24désormais les moins de 20 ans

00:48:25nos enfants donc

00:48:27là encore

00:48:28vous saviez

00:48:28mais vous n'avez rien fait

00:48:30mars 2026

00:48:31l'ANSES sort à nouveau

00:48:34un rapport explosif

00:48:35dont la presse

00:48:36se fait le relais

00:48:36nous sommes

00:48:37toutes et tous

00:48:38largement contaminés

00:48:39alors

00:48:40acculés

00:48:41vous promettez

00:48:42un nouvel arrêté

00:48:42mis en consultation

00:48:43la semaine dernière

00:48:45ça pour un hasard

00:48:46de calendrier

00:48:47spoiler alert

00:48:48nous ne vous faisons

00:48:49pas confiance

00:48:51aujourd'hui

00:48:52aujourd'hui

00:48:53la représentation nationale

00:48:54elle agit

00:48:56et je salue

00:48:56notre collègue Bito

00:48:57pour cette initiative

00:48:58et en attendant la commission

00:48:59d'enquête que nous réclamons

00:49:01pour pointer les responsabilités

00:49:02votre responsabilité

00:49:04dans ce qui est à mon sens

00:49:05un scandale d'état

00:49:05nous allons voter ce texte

00:49:07et vous ?

00:49:09et bien le gouvernement

00:49:09propose de temporiser

00:49:10jusqu'en 2038

00:49:11le groupe de monsieur Attal

00:49:132035

00:49:14le rassemblement national

00:49:15et pour l'inaction totale

00:49:16vous voulez sérieusement

00:49:18attendre encore 10 ans

00:49:19ou plus

00:49:19pour atteindre le fameux seuil

00:49:20de 20 mg de cadmium

00:49:22par kilo d'engrais

00:49:22vous avez entendu les chiffres

00:49:24vous pensez aux malades

00:49:25présents et futurs

00:49:26vous pensez aux familles

00:49:27dévastées

00:49:27mais on n'a plus le temps

00:49:28d'attendre

00:49:30la vérité

00:49:31c'est que vous êtes

00:49:32des irresponsables

00:49:33vous avez porté

00:49:34et voté la loi Duplomb

00:49:35et son cocktail

00:49:36de néonicotinoïdes

00:49:37vous avez porté

00:49:38et voté

00:49:38la loi d'urgence agricole

00:49:39qui menace la ressource en eau

00:49:41vous laissez prospérer

00:49:42la pollution au PFAS

00:49:44les polluants éternels

00:49:45et sans la mobilisation populaire

00:49:47vous ne feriez rien

00:49:48contre la pollution au cadmium

00:49:49aujourd'hui

00:49:50vous êtes le gouvernement

00:49:51de l'injustice écologique

00:49:52par votre abandon

00:49:53de l'agriculture bio

00:49:54et des pratiques agroécologiques

00:49:56par votre soutien permanent

00:49:57à l'agrochimie

00:49:58à l'agroindustrie

00:49:58avoir une alimentation saine

00:50:00est devenu un luxe

00:50:02alors que ce devrait être

00:50:02un droit fondamental

00:50:03la santé

00:50:05c'est le nouveau champ

00:50:05de la lutte des classes

00:50:06nos vies

00:50:07la santé de nos petits

00:50:08avant vos profits

00:50:09alors en 2027

00:50:11avec Jean-Luc Mélenchon

00:50:12la santé sera

00:50:13notre boussole politique

00:50:14pour que plus jamais

00:50:15plus jamais

00:50:16des maires n'aient à se demander

00:50:17comment ne pas empoisonner

00:50:19ses enfants

00:50:19merci madame la députée

00:50:23la parole

00:50:26est à madame Chantal Jourdan

00:50:28pour le groupe socialiste

00:50:29et apparenté

00:50:32merci madame la présidente

00:50:35madame la ministre

00:50:37monsieur le ministre

00:50:38monsieur le président

00:50:39de commission

00:50:39monsieur le rapporteur

00:50:40la population française

00:50:42est contaminée au cadmium

00:50:44comme aucun peuple européen

00:50:46alors que plusieurs rapports

00:50:48appelaient en 2020

00:50:49le gouvernement à agir

00:50:50nous sommes 6 ans plus tard

00:50:52au même stade

00:50:53la France continue

00:50:54de profiter

00:50:54d'un seuil dérogatoire

00:50:56à la réglementation européenne

00:50:57alors que la santé de chacun

00:50:59est menacée

00:51:00à chaque repas

00:51:01pain

00:51:02pâtes

00:51:02pommes de terre

00:51:03céréales

00:51:04autant d'aliments

00:51:05omniprésents dans nos assiettes

00:51:06et malheureusement

00:51:07la liste des risques

00:51:08pour la santé

00:51:09est longue

00:51:10insuffisance rénale

00:51:11ostéoporose

00:51:12troubles de la reproduction

00:51:13fragilisation

00:51:15du système immunitaire

00:51:16les coûts humains

00:51:17sont considérables

00:51:18et les coûts sociaux

00:51:18le sont tout autant

00:51:20le cadmium joue aussi

00:51:22un grand rôle

00:51:23dans l'augmentation

00:51:23des cas de cancer

00:51:24du pancréas

00:51:25en 30 ans

00:51:26ces derniers

00:51:27ont été multipliés

00:51:28par 4

00:51:28concrètement

00:51:29nous parlons

00:51:30de 15 000

00:51:30de nos citoyens

00:51:31qui sont touchés

00:51:32chaque année

00:51:32par ce cancer

00:51:33bien souvent

00:51:34trop fatal

00:51:35aujourd'hui

00:51:36près d'un adulte

00:51:37sur deux

00:51:38est considéré

00:51:39comme surexposé

00:51:40à ce métal lourd

00:51:41la situation

00:51:42est notamment

00:51:42préoccupante

00:51:43chez les jeunes

00:51:44près d'un quart

00:51:45des enfants français

00:51:46âgés de 3 à 17 ans

00:51:48dépassent

00:51:48la dose journalière

00:51:50tolérable

00:51:51contre un sixième

00:51:52il y a 15 ans

00:51:54et pour cause

00:51:55les enfants

00:51:56consomment

00:51:56des céréales

00:51:57au petit déjeuner

00:51:57dégoûtés

00:51:58à base

00:51:58de blé

00:51:58et de chocolat

00:51:59qui présentent

00:52:00des concentrations

00:52:01élevées

00:52:01toutes ces données

00:52:02doivent nous interpeller

00:52:04elles montrent

00:52:04que nous ne sommes pas

00:52:05face à un risque

00:52:07marginal

00:52:08ou limité

00:52:09mais bien

00:52:10à une menace

00:52:11sanitaire

00:52:11généralisée

00:52:12derrière ces chiffres

00:52:14ce sont des millions

00:52:15de nos concitoyens

00:52:16qui sont exposés

00:52:17quotidiennement

00:52:18à une substance

00:52:18dont les effets

00:52:19sur la santé

00:52:20sont largement documentés

00:52:21par les études

00:52:22scientifiques

00:52:22les intérêts financiers

00:52:24ne peuvent plus

00:52:24primer sur la santé

00:52:25des françaises

00:52:26et des français

00:52:27la santé publique

00:52:28doit rester

00:52:28notre priorité

00:52:29absolue

00:52:30et face à une telle

00:52:31situation

00:52:31il est de notre

00:52:32responsabilité collective

00:52:33d'agir au plus vite

00:52:35les rapports s'accumulent

00:52:37les recommandations

00:52:38sont connues

00:52:38les inquiétudes

00:52:39sont exprimées

00:52:40depuis des années

00:52:40pourtant les mesures

00:52:42prises demeurent

00:52:43insuffisantes

00:52:43au regard de l'ampleur

00:52:44du problème

00:52:45l'inaction

00:52:46n'est plus tolérable

00:52:47nous le savons

00:52:48l'alimentation

00:52:49constitue la principale

00:52:50source d'exposition

00:52:51au cadmium

00:52:51c'est une question

00:52:52qui concerne

00:52:53l'ensemble des territoires

00:52:54et qui appelle

00:52:55une réponse

00:52:55à la hauteur

00:52:56de l'enjeu sanitaire

00:52:57c'est une exigence

00:52:58de santé publique

00:52:59mais aussi

00:52:59une exigence

00:53:01de responsabilité

00:53:02politique

00:53:03notre rôle

00:53:04est de prévenir

00:53:04les risques

00:53:05lorsqu'ils sont identifiés

00:53:06et non pas d'attendre

00:53:08que leurs conséquences

00:53:09deviennent irréversibles

00:53:11ainsi

00:53:11attendre davantage

00:53:13pour réduire

00:53:13les taux de cadmium

00:53:15autorisés

00:53:15dans les engrais

00:53:16phosphatés

00:53:16reviendrait à accepter

00:53:17que l'exposition

00:53:18de nos concitoyens

00:53:19se poursuive

00:53:20alors que même

00:53:21des solutions

00:53:22existent

00:53:23chez les fabricants

00:53:24qui connaissent maintenant

00:53:25le processus

00:53:26de décadmation

00:53:27l'adoption

00:53:28de pratiques

00:53:29chez les agriculteurs

00:53:30par l'adoption

00:53:31des pratiques

00:53:32agroécologiques

00:53:33vers lesquelles

00:53:33nous devons

00:53:34les accompagner

00:53:35dans ce cadre

00:53:36je tiens d'ailleurs

00:53:36à rappeler

00:53:37qu'il est recommandé

00:53:38de consommer davantage

00:53:39de produits issus

00:53:39de l'agriculture biologique

00:53:41pour limiter son exposition

00:53:42au cadmium

00:53:43avec mes collègues

00:53:44socialistes

00:53:45nous partageons

00:53:46l'idée

00:53:46d'une régulation

00:53:47stricte

00:53:47des teneurs

00:53:48en cadmium

00:53:49dans les engrais

00:53:49phosphatés

00:53:50minéraux

00:53:50pour ce faire

00:53:51nous sommes favorables

00:53:53à une modification

00:53:53des seuils

00:53:54dès le 1er janvier

00:53:552027

00:53:56avec un abaissement

00:53:58à 20 mg

00:53:59pour 2030

00:54:00nous considérons

00:54:01que la protection

00:54:02de la santé publique

00:54:02doit primer

00:54:03sur toute autre

00:54:03considération

00:54:04lorsque les preuves

00:54:05scientifiques

00:54:06sont établies

00:54:06nous soutenons

00:54:07donc cette proposition

00:54:08de loi

00:54:09avec conviction

00:54:09en tant qu'elle répond

00:54:11à une urgence

00:54:11sanitaire réelle

00:54:12en ce sens

00:54:13je tiens à remercier

00:54:15notre collègue

00:54:16Benoît Biteau

00:54:16pour son combat

00:54:17qui nous permet

00:54:18aujourd'hui

00:54:18d'examiner ce texte

00:54:20dans l'hémicycle

00:54:21le groupe socialiste

00:54:23et apparenté

00:54:23soutiendra bien évidemment

00:54:24cette proposition

00:54:25de loi

00:54:26il est indispensable

00:54:26d'aligner

00:54:27nos pratiques

00:54:28sur les standards

00:54:28les plus protecteurs

00:54:29afin de garantir

00:54:31à nos concitoyens

00:54:31le niveau de sécurité

00:54:32sanitaire

00:54:33qu'ils sont en droit

00:54:34d'attendre

00:54:35chers collègues

00:54:36il est de notre responsabilité

00:54:38d'agir

00:54:38en faveur

00:54:39des intérêts

00:54:40de la nation

00:54:41les enjeux de santé publique

00:54:42doivent être

00:54:43notre boussole

00:54:44pour faire advenir

00:54:45une agriculture

00:54:46plus durable

00:54:47je vous invite donc

00:54:48à voter

00:54:49en faveur de ce texte

00:54:50je vous remercie

00:54:53merci madame la députée

00:54:55la parole est à madame

00:54:56Josiane Cormelou

00:54:57pour le groupe

00:54:58droite républicaine

00:54:58madame la présidente

00:55:00madame la ministre

00:55:01monsieur le ministre

00:55:02monsieur le président

00:55:04de la commission

00:55:04monsieur le rapporteur

00:55:06mes chers collègues

00:55:06je préfère le dire

00:55:09d'emblée

00:55:09pour éviter toute caricature

00:55:10infondée

00:55:11le groupe de la droite

00:55:12républicaine

00:55:13et moi-même

00:55:13partageons pleinement

00:55:14les préoccupations

00:55:15relatives à la santé publique

00:55:17nous sommes tous

00:55:18concernés par la santé

00:55:19des français

00:55:20et nous sommes tous

00:55:21convaincus de l'importance

00:55:23de protéger notre santé

00:55:24et de protéger

00:55:25notre environnement

00:55:26oui protéger

00:55:27la santé des français

00:55:28est primordial

00:55:29mais isoler

00:55:30nos agriculteurs

00:55:32en leur imposant

00:55:33toujours plus de contraintes

00:55:34que nos voisins

00:55:35européens

00:55:36n'est pas la solution

00:55:38je ne vous l'apprends pas

00:55:40l'agriculture française

00:55:41connaît aujourd'hui

00:55:42une crise profonde

00:55:43liée notamment

00:55:44à un carcan de normes

00:55:45et de surtransposition

00:55:47de réglementation européenne

00:55:49qui asphyxie

00:55:50les exploitants agricoles

00:55:53en rajouter davantage

00:55:54ne va conduire

00:55:55qu'à une seule chose

00:55:56la disparition

00:55:57de notre agriculture

00:55:58et l'explosion

00:55:59des importations

00:56:01de produits

00:56:03bien moins vertueux

00:56:04venus de l'autre bout

00:56:05du monde

00:56:06ce n'est pas ce que

00:56:07nous souhaitons

00:56:08pour les français

00:56:09cette proposition de loi

00:56:11qui prévoit

00:56:11une trajectoire

00:56:12de réduction drastique

00:56:14et irréaliste

00:56:15de la teneur en cadmium

00:56:16des engrais phosphatés

00:56:18pose un réel problème

00:56:19de méthode

00:56:20sur le fond

00:56:21tout d'abord

00:56:23la démarche

00:56:24du rapporteur

00:56:24n'est pas fondée

00:56:25sur des données scientifiques

00:56:26mais sur des statistiques

00:56:29elle ne prend

00:56:30absolument pas en compte

00:56:31l'état des sols

00:56:32ou la biodisponibilité

00:56:34des plantes

00:56:34alors que

00:56:36la transmission

00:56:37du cadmium

00:56:38à la production

00:56:38n'est ni automatique

00:56:40ni proportionnelle

00:56:42à la teneur du sol

00:56:43le rapporteur choisit

00:56:45de priver

00:56:45une large partie

00:56:46de l'agriculture française

00:56:47des bénéfices

00:56:48de ses produits

00:56:49alors qu'on estime

00:56:51que seuls 12%

00:56:52des sols français

00:56:53sont concernés

00:56:54par des teneurs

00:56:55excessives

00:56:56sur le timing

00:56:57enfin

00:56:58pourquoi une telle

00:56:59proposition de loi

00:57:00maintenant

00:57:00alors même

00:57:01qu'un arrêté

00:57:02du gouvernement

00:57:02pour modifier

00:57:04la teneur maximale

00:57:05en cadmium

00:57:06de certaines matières

00:57:07fertilisantes

00:57:08est actuellement

00:57:09en consultation

00:57:10cet arrêté

00:57:11beaucoup plus raisonné

00:57:12et réaliste

00:57:13prévoit d'aligner

00:57:14dès 2027

00:57:15le seuil français

00:57:17sur la norme européenne

00:57:18de 60 mg par kilo

00:57:20tout en construisant

00:57:22une trajectoire

00:57:23de réduction progressive

00:57:24cette proposition

00:57:26cette proposition de loi

00:57:27n'a qu'un seul but

00:57:27occuper l'espace médiatique

00:57:29en agitant des peurs

00:57:31grâce au progrès

00:57:33de la connaissance agronomique

00:57:34les méthodes de fertilisation

00:57:36ont déjà largement évolué

00:57:38en 50 ans

00:57:39les apports

00:57:40d'engrais phosphatés

00:57:41ont diminué

00:57:42de près de 80%

00:57:43passant de 71 kilos

00:57:45par hectare

00:57:46en 1972

00:57:47à seulement 13 kilos

00:57:49en 2024

00:57:49ce projet de loi

00:57:51s'attaque

00:57:52à des pratiques du passé

00:57:53d'après les conclusions

00:57:55du rapport

00:57:55du conseil général

00:57:56de l'alimentation

00:57:57de l'agriculture

00:57:58et des espaces ruraux

00:57:59abaisser davantage

00:58:01les teneurs maximum

00:58:02en cadmium autorisé

00:58:04aurait des conséquences

00:58:05très néfastes

00:58:06pour notre agriculture

00:58:08il indique en effet

00:58:09qu'une telle décision

00:58:11entraînerait

00:58:11de fortes contraintes

00:58:13sur les approvisionnements

00:58:14générant une augmentation

00:58:15de notre dépendance

00:58:16aux importations

00:58:17et une hausse

00:58:19des coûts difficilement

00:58:20supportables

00:58:21pour les agriculteurs

00:58:22alors même

00:58:23que la situation économique

00:58:25des agriculteurs

00:58:26en grande culture

00:58:26se fragilise

00:58:28on nous soumet ce texte

00:58:30alors qu'aucune

00:58:31d'études d'impact

00:58:32sur les conséquences économiques

00:58:33n'a été réalisée

00:58:34ne soyons pas dupes

00:58:36ce texte

00:58:36n'a qu'un seul effet

00:58:37il pénalise

00:58:38notre agriculture

00:58:39de grande qualité

00:58:40sans vraiment protéger

00:58:42la santé des français

00:58:43qui continueront

00:58:44de toute évidence

00:58:46à consommer

00:58:47des produits importés

00:58:48cultivés

00:58:49avec les engrais

00:58:50interdits chez nous

00:58:52voilà la réalité

00:58:54voilà ce que l'on risque

00:58:55lorsque l'on propose

00:58:56des textes démagogiques

00:58:57et sans fondement scientifique

00:58:59au nom d'un principe

00:59:01de précaution

00:59:01totalement dévoyé

00:59:03qui est devenu

00:59:04un précautionnisme

00:59:05dangereux

00:59:06nous tuons petit à petit

00:59:07notre agriculture française

00:59:09au nom de ce précautionnisme

00:59:11délétère

00:59:12nous piétinons

00:59:13notre souveraineté alimentaire

00:59:15notre groupe

00:59:16s'il vous plaît

00:59:17s'il vous plaît

00:59:18est favorable

00:59:19à une réduction

00:59:20de l'utilisation

00:59:21des engrais phosphatés

00:59:22contenant du cadmium

00:59:23là où c'est nécessaire

00:59:25quand cela est nécessaire

00:59:26en revanche

00:59:27nous ne pouvons pas tolérer

00:59:28qu'une fois de plus

00:59:29notre assemblée

00:59:30impose des règles

00:59:31disproportionnées

00:59:32à notre agriculture

00:59:34parce que nous souhaitons

00:59:35que nos enfants

00:59:35puissent continuer

00:59:36à consommer français

00:59:37nous voterons

00:59:39contre cette proposition

00:59:40de loi

00:59:40je vous remercie

00:59:41je vous remercie

00:59:42madame la députée

00:59:43la parole est à madame

00:59:44Clémentine Eutin

00:59:45pour le groupe

00:59:46écologiste et social

00:59:51combien de morts

00:59:53faudra-t-il

00:59:54le camion

00:59:55est une bombe sanitaire

00:59:56c'est pas mon point de vue

00:59:57c'est un fait

00:59:58scientifiquement étayé

01:00:00il y a maintenant

01:00:01urgence absolue

01:00:03à agir

01:00:04après tant de décennies

01:00:05d'inactions coupables

01:00:07d'inactions criminelles

01:00:09les ministres

01:00:10les gouvernements

01:00:10se sont succédés

01:00:12et ils n'ont rien fait

01:00:13ils savaient

01:00:14et ils n'ont rien fait

01:00:16ce que nous proposons

01:00:18dans ce texte de loi

01:00:19c'est de sécuriser nos vies

01:00:21en réglementant

01:00:22enfin le taux de camion

01:00:24dans les engrais

01:00:24sur la base

01:00:25des recommandations sanitaires

01:00:27pour stopper

01:00:27au plus vite

01:00:28la surcontamination

01:00:30après le scandale

01:00:31de l'amiante

01:00:32après celui

01:00:32du chlordécone

01:00:33la question

01:00:34qui nous est posée

01:00:35ce soir

01:00:35madame la ministre

01:00:36mais je m'adresse

01:00:38à l'ensemble

01:00:38des députés

01:00:39c'est est-ce que

01:00:40la puissance publique

01:00:41va protéger nos vies

01:00:42ou est-ce que

01:00:43l'assemblée nationale

01:00:44va accompagner

01:00:45un nouveau scandale

01:00:46d'état

01:00:47celui du camion

01:00:50chaque année

01:00:51de retard pris

01:00:52ce sont des vies humaines

01:00:53supplémentaires

01:00:54qui sont mises en danger

01:00:55à commencer

01:00:56par celle des enfants

01:00:57à commencer

01:00:58par celle des classes populaires

01:01:00chacun d'entre nous

01:01:01dans cet hémicycle

01:01:02devra voter ce soir

01:01:03en conscience

01:01:04notre responsabilité

01:01:06est d'agir

01:01:07sans attendre

01:01:08en assurant

01:01:09un maximum

01:01:10de 20 mg

01:01:11par kilo

01:01:11d'engrais

01:01:12dès 2030

01:01:13parce que

01:01:15chers collègues

01:01:15nous savons

01:01:16oui nous savons

01:01:18depuis 1993

01:01:19que le cadmium

01:01:20est un cancérogène

01:01:22avéré

01:01:22et je pense

01:01:23en particulier

01:01:24au cancer du pancréas

01:01:25qui explose

01:01:27et dont on ne guérit pas

01:01:29dans 90% des cas

01:01:30le cadmium

01:01:31affecte aussi

01:01:32les reins

01:01:33il est source

01:01:34d'ostéoporose

01:01:35il nuit à la fertilité

01:01:36c'est un perturbateur

01:01:37endocrinien

01:01:38les alertes

01:01:39sur les méfaits

01:01:40du cadmium

01:01:41ont commencé

01:01:41dans les années 80

01:01:42elles ont depuis

01:01:43fait l'objet

01:01:44de 18 000

01:01:46publications scientifiques

01:01:47et les médecins

01:01:50viennent encore

01:01:51de tirer

01:01:52la sonnette d'alarme

01:01:53oui nous savons

01:01:54nous savons

01:01:55que si la cigarette

01:01:56est le premier facteur

01:01:57de contamination

01:01:58c'est l'alimentation

01:02:00qui nous met tous

01:02:01en danger

01:02:01le cadmium

01:02:02qui est présent

01:02:03naturellement

01:02:04dans les engrais

01:02:04phosphaté

01:02:05s'accumule dans les sols

01:02:07avant de se retrouver

01:02:07dans nos assiettes

01:02:08et donc dans nos organismes

01:02:10et il y en a partout

01:02:11partout

01:02:12on le trouve

01:02:13dans les crustacés

01:02:14et le chocolat

01:02:15dans les pâtes

01:02:16et les flocons d'avoine

01:02:17dans les chips

01:02:17ou dans les légumes

01:02:18nous savons également

01:02:20que près

01:02:20d'un adulte sur deux

01:02:22et écoutez-moi bien

01:02:24100%

01:02:25des bébés

01:02:26de 25 à 36 mois

01:02:28ont des taux supérieurs

01:02:29aux valeurs

01:02:30sanitaires

01:02:31de référence

01:02:32et nous savons

01:02:33que c'est un sujet

01:02:35bien français

01:02:36bien français

01:02:37puisque nous sommes

01:02:39en France contaminés

01:02:40deux fois plus

01:02:41que les Italiens

01:02:42presque cinq fois plus

01:02:43que les Danois

01:02:44nous savons encore

01:02:45que le cadmium

01:02:46c'est un poison lent

01:02:47une fois qu'il est ingéré

01:02:49il peut mettre

01:02:5010 à 30 ans

01:02:51avant de s'éliminer

01:02:52c'est l'absorption répétée

01:02:54sur une longue durée

01:02:56qui est la cause

01:02:57des maladies

01:02:57et enfin

01:02:58oui

01:02:59nous savons

01:03:00des cadmiers

01:03:01les méthodes sont connues

01:03:04elles sont peu coûteuses

01:03:05pour enlever le cadmium

01:03:06des engrais

01:03:06non cela ne mettra pas

01:03:08en danger

01:03:09nos agriculteurs

01:03:10ça c'est un

01:03:11un mythe

01:03:12un fantasme

01:03:13absolu

01:03:14on estime

01:03:15et vous devriez le savoir

01:03:16on estime le coût

01:03:18à environ

01:03:192 euros

01:03:20par hectare

01:03:21et par an

01:03:23franchement

01:03:23la puissance publique

01:03:25a la capacité

01:03:26et le devoir

01:03:27d'accompagner

01:03:28cette transition

01:03:29indispensable

01:03:31et je veux le dire

01:03:32assez nettement

01:03:34ici dans cet hémicycle

01:03:35et notamment

01:03:36au bord de la droite

01:03:37et de l'extrême droite

01:03:37quelques intérêts privés

01:03:39ne peuvent pas être

01:03:40supérieurs

01:03:41à l'intérêt général

01:03:43à la santé publique

01:03:44c'est de ça

01:03:45dont nous parlons

01:03:46aujourd'hui

01:03:46et je veux saluer

01:03:47la mobilisation

01:03:49citoyenne

01:03:50grâce à laquelle

01:03:51nous débattons

01:03:52aujourd'hui

01:03:52enfin de ce texte

01:03:54porté

01:03:54par mon excellent

01:03:55collègue

01:03:56Benoît Abiteau

01:03:57et je veux saluer

01:03:58son engagement

01:04:00avec le groupe

01:04:01écologiste

01:04:02et social

01:04:03la solution

01:04:03elle ne peut pas

01:04:04être individuelle

01:04:05on peut dire

01:04:06à la population

01:04:07comme le fait

01:04:08l'an de 16

01:04:08qu'elle doit varier

01:04:09son alimentation

01:04:10et manger du bio

01:04:11qui contamine moins

01:04:12mais non seulement

01:04:13il faudrait que

01:04:13ces recommandations

01:04:14atteignent toute la population

01:04:15mais aussi que tout le monde

01:04:16en ait les moyens

01:04:17concrets

01:04:18matériels

01:04:19de suivre ces préconisations

01:04:20et ça ne suffirait même pas

01:04:21c'est pourquoi la solution

01:04:23elle est

01:04:23collective

01:04:24c'est la réglementation

01:04:26c'est la réglementation

01:04:27qui protège

01:04:28quand le laisser faire

01:04:29nous condamne massivement

01:04:31là est la sécurité alimentaire

01:04:33là est la justice sociale

01:04:35pas plus de 20 mg

01:04:36par kilo

01:04:37d'engrais

01:04:37contre 90 mg

01:04:39aujourd'hui autorisés

01:04:40et de la même manière

01:04:41qu'il faut

01:04:42et au plus vite

01:04:43englancher

01:04:44une transformation

01:04:45de notre modèle agricole

01:04:46votre credo

01:04:47c'est la punition

01:04:48a osé nous rétoccuper

01:04:49une collègue

01:04:50de l'extrême droite

01:04:51en commission

01:04:51comme si la punition ultime

01:04:53ce n'était pas

01:04:54de voir sa santé abîmée

01:04:56et d'avoir un cancer

01:04:58alors chacun

01:04:59ici

01:04:59et chacune

01:05:00est devant

01:05:01sa responsabilité

01:05:02historique

01:05:03et je ne sais pas

01:05:04comment vous pourriez

01:05:05rentrer dans vos circonscriptions

01:05:06et regarder vos électeurs

01:05:07vos enfants

01:05:08si vous ne venez pas

01:05:09aujourd'hui

01:05:10cette avancée majeure

01:05:11pour une réglamentation

01:05:13de l'usage du cadmium

01:05:13merci madame la députée

01:05:16la parole est à monsieur

01:05:17Edi Kasterman

01:05:18apparenté

01:05:19rassemblement national

01:05:23allez-y monsieur le député

01:05:24madame la présidente

01:05:26madame monsieur le ministre

01:05:27monsieur le rapporteur

01:05:28monsieur le président

01:05:29de la commission

01:05:30nous examinons aujourd'hui

01:05:31la proposition

01:05:32de loi écologiste

01:05:33du collègue Bito

01:05:35sur l'interdiction

01:05:36des engrais phosphatés

01:05:37contenant du cadmium

01:05:38avant même d'entrer

01:05:39dans le fond

01:05:39de ce texte

01:05:40je veux ici dénoncer

01:05:41cette grande campagne

01:05:43de trans médiatique

01:05:44qui a jeté l'opprobre

01:05:44sur nos valeureux agriculteurs

01:05:46depuis plusieurs jours

01:05:47et dont d'ailleurs

01:05:47madame St-Marc-Terre-Noire

01:05:49s'est faite ici

01:05:50l'écho tout à l'heure

01:05:51une campagne

01:05:51qui révèle les liens

01:05:52en réalité très puissants

01:05:53entre les activistes

01:05:55de l'écologie punitive

01:05:56et donc les journalistes

01:05:57du service public

01:05:58et de la gauche

01:05:59en mal de titre

01:06:00à sensation

01:06:00le lendemain

01:06:02tout pile le lendemain

01:06:03d'un vote

01:06:04sur un quatrième

01:06:06texte de loi agricole

01:06:07voilà que l'agriculture française

01:06:09est à nouveau traînée

01:06:10devant le tribunal

01:06:11de la décroissance

01:06:14accusés agriculteurs

01:06:15levez-vous

01:06:15vous êtes de nouveau

01:06:16convoqués

01:06:17par les procureurs

01:06:18Bito et Autun

01:06:19et la cohorte

01:06:20de militants

01:06:21de l'écologie

01:06:21de la pénitence

01:06:22qui vous accusent

01:06:24d'empoisonner les français

01:06:25dès le petit déjeuner

01:06:26de cacher une bombe

01:06:27ou un scandale sanitaire

01:06:28vous les avez vus

01:06:30se mettre en scène

01:06:30d'ailleurs

01:06:31dans les rayons

01:06:31des supermarchés

01:06:32à l'occasion

01:06:33de tests capillaires

01:06:34pour détecter

01:06:34repérer

01:06:36répéter

01:06:36les maîtres mots

01:06:37coupables de tous les mots

01:06:38le cadmium

01:06:40et il y a encore pire

01:06:41d'ailleurs

01:06:41dans cette entreprise

01:06:42de désinformation

01:06:43et je pense

01:06:44ici au tweet

01:06:45absolument ignoble

01:06:46du député

01:06:48LFI

01:06:48Manuel Bompard

01:06:49qui travestit

01:06:50un rapport

01:06:51de l'ANSES

01:06:51je cite

01:06:52tout ce que vous devez savoir

01:06:53sur le nouveau scandale sanitaire

01:06:54d'empoisonnement

01:06:55des français

01:06:55au Métoulour

01:06:56découvrez

01:06:57comment les multisationales

01:06:58de l'agrochimie

01:06:59nous empoisonnent

01:07:00avec la complicité

01:07:02du gouvernement

01:07:02je veux dire

01:07:03très fermement

01:07:04aux collègues écologistes

01:07:04vous n'êtes pas

01:07:05et vous ne serez jamais

01:07:06les anges gardiens

01:07:07de la santé des français

01:07:08non

01:07:08vous êtes en revanche

01:07:09les vrais responsables

01:07:11du Fessenheim

01:07:12agricole en cours

01:07:13de la dépendance

01:07:14accrue de la France

01:07:14aux importations

01:07:15de produits

01:07:16qui ne respectent

01:07:17en aucune forme

01:07:18nos normes

01:07:19ni sanitaires

01:07:20ni environnementales

01:07:22à chaque fois

01:07:22que vous pouvez jeter

01:07:23une contrainte

01:07:24une interdiction

01:07:25une conditionnalité

01:07:26qui entrave la production

01:07:27agricole

01:07:27vous répondez toujours présent

01:07:29voilà votre vrai bilan

01:07:30et j'implore les français

01:07:31de ne plus écouter

01:07:32ces prophètes de malheur

01:07:33qui sont à la gauche

01:07:34de cet hémicycle

01:07:35oui les français peuvent

01:07:36et surtout doivent être fiers

01:07:37d'avoir chez eux

01:07:38en France

01:07:39l'agriculture la plus saine

01:07:40et la plus respectueuse

01:07:42de l'environnement

01:07:43l'agriculture qui est

01:07:44le plus investi

01:07:45et innové

01:07:46pour garantir

01:07:47sa durabilité

01:07:48et sa résilience

01:07:49ils peuvent

01:07:49et nous pouvons être fiers

01:07:51de nos agriculteurs

01:07:52à qui nous disons

01:07:53ici ce soir

01:07:54que le groupe

01:07:54Rassemblement National

01:07:55et ses alliés

01:07:56de l'UDR

01:07:56et d'Identité Liberté

01:07:57les défendront

01:07:58sans relâche

01:07:59face à ceux

01:08:00qui veulent les voir

01:08:01disparaître

01:08:01et nous placer

01:08:02en situation

01:08:03de dépendance

01:08:04voire d'esclavage alimentaire

01:08:06mais venons-en maintenant

01:08:07chers collègues

01:08:08au fond du texte

01:08:09et des enjeux

01:08:10autour de la réduction

01:08:11de la teneur

01:08:11en cadmium

01:08:12des engrais phosphatés

01:08:13personne ici

01:08:14ne conteste

01:08:15la dangerosité

01:08:16du cadmium

01:08:16pour la santé humaine

01:08:17personne ne nie

01:08:18la nécessité

01:08:19de réduire l'exposition

01:08:20de nos concitoyens

01:08:20à ces substances

01:08:21mais gouverner

01:08:23ce n'est pas afficher

01:08:23des postures

01:08:24chers collègues

01:08:25comme vous le faites

01:08:25depuis tout à l'heure

01:08:26gouverner

01:08:26c'est mesurer

01:08:27les conséquences

01:08:28de ces décisions

01:08:29et c'est surtout

01:08:30savoir raison garder

01:08:31mais surtout

01:08:32nos filières

01:08:32chers collègues

01:08:33ne vous ont pas attendu

01:08:34n'ont pas attendu

01:08:35cette proposition de loi

01:08:36pour s'organiser

01:08:37et ont déjà divisé

01:08:38par quatre

01:08:39par quatre

01:08:39oui

01:08:40les apports

01:08:41d'engrais phosphatés

01:08:41ils ont déjà engagé

01:08:42un effort substantiel

01:08:44vers une décadmiation

01:08:45de leurs engrais

01:08:46pour encore réduire

01:08:47substantiellement

01:08:48leur teneur

01:08:49en cadmium

01:08:49elles attendent donc

01:08:51du législateur

01:08:52non pas des fake news

01:08:53diffamatoires

01:08:54comme vous le faites

01:08:54tout le temps

01:08:55ou le concours

01:08:56l'épine de l'interdiction

01:08:57sans solution

01:08:57mais un accompagnement

01:08:59et une trajectoire

01:08:59réaliste

01:09:00qui préserve

01:09:01la sécurité

01:09:02de nos approvisionnements

01:09:03notamment dans un contexte

01:09:04géopolitique incertain

01:09:06mais pour cela

01:09:07le législateur

01:09:08doit pouvoir aussi

01:09:09travailler sereinement

01:09:10et loin des menaces

01:09:12et je tiens d'ailleurs

01:09:13à ce titre

01:09:13à condamner

01:09:14avec la plus grande fermeté

01:09:15tous les raids numériques

01:09:17qui ont lieu

01:09:17de l'extrême gauche

01:09:18sur les réseaux sociaux

01:09:19contre tous les députés

01:09:21de cet hémicycle

01:09:22ces comportements

01:09:24il faut le dire

01:09:24sont inacceptables

01:09:25vous les cautionnez

01:09:26visiblement

01:09:27mais ce qui est

01:09:28tout aussi dommageable

01:09:29c'est que certains

01:09:30puissent aussi

01:09:31parfois céder

01:09:32à ces pressions

01:09:32en laissant la passion

01:09:34l'emporter sur la raison

01:09:35le groupe

01:09:36Rassemblement National

01:09:37et ses alliés

01:09:38d'Identité et Liberté

01:09:38sont eux favorables

01:09:40à une trajectoire

01:09:40de réduction

01:09:41de la teneur en cadmium

01:09:42mais à deux conditions précises

01:09:44un

01:09:45que l'objectif

01:09:46de décadmiation

01:09:46soit réaliste

01:09:47et soutenu par la filière

01:09:48deux

01:09:49que surtout le texte

01:09:50soit assorti

01:09:51d'une clause de sauvegarde

01:09:52qui préserve

01:09:53la sécurité

01:09:54de nos approvisionnements

01:09:55en cas de crise majeure

01:09:56tel est le sens

01:09:57des amendements

01:09:58que nous avons d'ailleurs

01:09:59déposés

01:10:00par conséquent

01:10:01la position finale

01:10:02de notre groupe

01:10:03dépendra

01:10:04de la suite

01:10:05qui sera donnée

01:10:06aux amendements

01:10:06de réécriture générale

01:10:07que nous examinerons

01:10:08prochainement

01:10:09améliorer

01:10:10évidemment

01:10:11de sous-amendements

01:10:12créant cette clause

01:10:13de sauvegarde

01:10:14à défaut

01:10:15nous voterons

01:10:16contre la trajectoire

01:10:17punitive

01:10:18que veulent nous imposer

01:10:19le collègue Bito

01:10:20et ses collègues

01:10:21du groupe écologiste

01:10:22et de toute l'extrême gauche

01:10:23de cet hémicycle

01:10:24je vous remercie

01:10:26je vous remercie

01:10:27monsieur le député

01:10:27la parole

01:10:28est à monsieur

01:10:33la parole est à monsieur

01:10:34Benoît Blanchard

01:10:36pour le groupe

01:10:36Horizon et Indépendant

01:10:38Madame la Présidente

01:10:39Madame la Ministre

01:10:40Monsieur le Ministre

01:10:41Monsieur le Rapporteur

01:10:42Monsieur le Président

01:10:43de la Commission

01:10:44Mes chers collègues

01:10:46voici un texte

01:10:47que notre Assemblée

01:10:48connaît bien

01:10:48et c'est pourtant

01:10:49la première fois

01:10:50qu'il vient jusqu'à

01:10:51notre hémicycle

01:10:52la question du cadmium

01:10:54a en effet été examinée

01:10:56à deux reprises

01:10:56par la Commission

01:10:57des affaires économiques

01:10:58sans qu'aucune

01:10:59des deux versions

01:11:00ne parvienne

01:11:00jusqu'à la séance publique

01:11:02et il n'est pas indifférent

01:11:04que nous l'examinions

01:11:05aujourd'hui

01:11:05au lendemain

01:11:07du vote

01:11:07du projet de loi

01:11:08d'urgence agricole

01:11:10car les deux sujets

01:11:11sont indissociables

01:11:12derrière le cadmium

01:11:13c'est tout le lien

01:11:14entre notre agriculture

01:11:16notre alimentation

01:11:17et notre santé

01:11:18qui se joue

01:11:20et lorsque nos agences sanitaires

01:11:22nous alertent à l'unisson

01:11:23nous avons le devoir

01:11:24d'agir

01:11:25or sur ce point

01:11:27les données scientifiques

01:11:28ne nous laissent

01:11:28aucune marge de confort

01:11:30le cadmium

01:11:31est classé

01:11:32cancérigène

01:11:32certains

01:11:33pour l'homme

01:11:34par l'Organisation Mondiale

01:11:36de la Santé

01:11:37depuis 1993

01:11:39c'est aussi

01:11:40un perturbateur

01:11:40endoctrinien

01:11:42intoxique pour les reins

01:11:43les os

01:11:44et la reproduction

01:11:45et c'est surtout

01:11:46un poison cumulatif

01:11:47sa demi-vie

01:11:49dans l'organisme

01:11:50atteint une quinzaine

01:11:51d'années

01:11:51de sorte qu'il s'accumule

01:11:53décennie après décennie

01:11:54les chiffres sont implacables

01:11:56près d'un adulte sur deux

01:11:58dépasse aujourd'hui

01:12:00le seuil critique

01:12:00d'imprégnation

01:12:01et près d'un enfant sur quatre

01:12:03excède la dose journalière

01:12:04tolérable

01:12:05la France

01:12:06enfin

01:12:07figure parmi les pays

01:12:09les plus contaminés

01:12:10d'Europe

01:12:10deux à trois fois plus

01:12:11que la plupart

01:12:12de ses voisins

01:12:14comment sommes-nous

01:12:15arrivés là

01:12:16la réponse

01:12:17tient d'abord

01:12:18à notre dépendance

01:12:19notre approvisionnement

01:12:20repose très largement

01:12:22sur le phosphate

01:12:23importé

01:12:24et notamment

01:12:25sur le gisement marocain

01:12:27naturellement

01:12:28et fortement chargé

01:12:29en cadmium

01:12:30c'est pour préserver

01:12:31cet approvisionnement

01:12:32que la France a fait

01:12:33un choix singulier

01:12:34là où le règlement

01:12:35européen de 2019

01:12:37fixe une teneur maximale

01:12:39de 60 mg

01:12:40par kg

01:12:41d'anhydride phosphorique

01:12:42pour les engrais

01:12:43portant les marquages

01:12:44CE

01:12:44notre pays

01:12:46applique

01:12:47sur sa norme nationale

01:12:48un seuil bien supérieur

01:12:50de 90 mg

01:12:51le plus élevé

01:12:52d'Europe occidentale

01:12:54ce constat

01:12:55appelait une réponse

01:12:56et c'est tout l'objet

01:12:57de la proposition

01:12:58de loi

01:12:58qui nous est soumise

01:12:59elle abaisse

01:13:00la teneur maximale

01:13:01en cadmium

01:13:02des engrais phosphatés

01:13:03de 90 mg

01:13:04aujourd'hui

01:13:05à 40 mg

01:13:06dès le 1er janvier

01:13:072027

01:13:08puis 20 mg

01:13:09à compter

01:13:10du 1er janvier 2030

01:13:11et je veux le dire

01:13:13clairement

01:13:13sur l'objectif

01:13:14ce seuil

01:13:14de 20 mg

01:13:15recommandé par l'ANSES

01:13:16nous nous retrouvons

01:13:18pleinement

01:13:18il faut réduire

01:13:20l'exposition

01:13:20de nos concitoyens

01:13:21en cadmium

01:13:22mais c'est sur le chemin

01:13:23pour y parvenir

01:13:24que nos appréciations

01:13:26divergent

01:13:26d'abord

01:13:27parce que le calendrier

01:13:29va trop vite

01:13:30réorienter

01:13:30les approvisionnements

01:13:31sélectionner

01:13:32d'autres gisements

01:13:33tout cela est possible

01:13:34mais demande du temps

01:13:36imposer ce rythme

01:13:37sans laisser aux filières

01:13:38la possibilité

01:13:39de participer

01:13:41de l'anticiper

01:13:42c'est risquer

01:13:43de les fragiliser

01:13:43sans garantir

01:13:45pour autant

01:13:45le résultat sanitaire

01:13:46que nous recherchons

01:13:47ensuite

01:13:49parce qu'en abaissant

01:13:50nos seuils

01:13:51plus vite

01:13:52et plus bas

01:13:52que la norme européenne

01:13:54nous ferions

01:13:55cavalier seul

01:13:55et le cavalier seul

01:13:58en matière agricole

01:13:59nous en connaissons

01:14:00le prix

01:14:01des exploitations

01:14:02françaises

01:14:03soumises

01:14:03à des règles

01:14:04que leurs concurrents

01:14:05européens ignorent

01:14:06tandis que

01:14:07des productions étrangères

01:14:08plus chargées en cadmium

01:14:09continueraient

01:14:10d'entrer librement

01:14:11sur notre marché

01:14:13nous ne pouvons pas

01:14:14dans cet hémicycle

01:14:15dénoncer

01:14:16les surtranspositions

01:14:17au nom de nos agriculteurs

01:14:19puis voter une nouvelle loi

01:14:21quelques jours plus tard

01:14:22la cohérence

01:14:23nous oblige

01:14:25cette prudence

01:14:26est d'autant plus justifiée

01:14:28que la réponse européenne

01:14:29est imminente

01:14:29la commission doit présenter

01:14:31d'ici le 16 juillet prochain

01:14:34un rapport fondé

01:14:36sur les données scientifiques

01:14:37en vue de réviser

01:14:38les seuils applicables

01:14:39à l'ensemble

01:14:40du marché intérieur

01:14:42nous serions bien plus à l'aise

01:14:43de nous inscrire

01:14:44dans ce cadre commun

01:14:45et d'attendre

01:14:46ces recommandations

01:14:47plutôt que d'agir seul

01:14:49c'est pourquoi

01:14:50le groupe horizon

01:14:51et indépendant

01:14:52défendra une trajectoire

01:14:54plus réaliste

01:14:55articulée autour

01:14:56des seuils

01:14:56de 60

01:14:5740

01:14:57puis 20 mg

01:14:58par kg

01:15:00d'anhydride phosphorique

01:15:01à partir du 1er janvier

01:15:022027

01:15:032030

01:15:04et 2035

01:15:06cette trajectoire

01:15:07progressive

01:15:08donne aux producteurs

01:15:09le temps d'adapter

01:15:11leur approvisionnement

01:15:12sans fragiliser

01:15:13les filières

01:15:13qui en dépendent

01:15:15surtout elle est assortie

01:15:16d'un filet de sécurité

01:15:17essentiel

01:15:18si la réglementation européenne

01:15:20fixe entre temps

01:15:20une trajectoire différente

01:15:22ce sont les seuils européens

01:15:24qui s'appliqueront

01:15:24automatiquement

01:15:25afin d'écarter

01:15:26tout risque

01:15:27de surtransposition

01:15:28et nous conditionnons

01:15:30l'échéance finale

01:15:31à une étude d'impact

01:15:32mes chers collègues

01:15:33nous partageons l'objectif

01:15:34et nous en mesurons

01:15:35l'urgence

01:15:36mais nous voulons

01:15:37un texte qui tienne

01:15:38dans la durée

01:15:38et non une avancée isolée

01:15:40que les importations

01:15:41et les distorsions

01:15:42de concurrence

01:15:43finiraient par vider

01:15:44de son sens

01:15:45nous abordons donc

01:15:46ce débat

01:15:47dans un esprit

01:15:47de responsabilité

01:15:49attentif aux réponses

01:15:50qui seront apportées

01:15:50à nos propositions

01:15:51au cours de cet examen

01:15:53je vous remercie

01:15:55je vous remercie

01:15:56monsieur le député

01:15:56la parole est à monsieur

01:15:57Paul Molac

01:15:58pour le groupe

01:15:58Liberté indépendant

01:15:59entre mer et territoire

01:16:05madame la présidente

01:16:07madame la ministre

01:16:07monsieur le ministre

01:16:08monsieur le rapporteur

01:16:09monsieur le président

01:16:11chers collègues

01:16:13donc le sujet du cadium

01:16:14résonne tristement

01:16:15avec ce texte

01:16:16que nous examinions

01:16:17le texte

01:16:18que nous examinions

01:16:18hier

01:16:19dans cet hémicycle

01:16:21pour reconnaître

01:16:21la responsabilité

01:16:22de l'état

01:16:22et indemniser

01:16:23les victimes

01:16:24du chlordécone

01:16:24vous savez

01:16:26que nous avons

01:16:26deux députés

01:16:27de la Guadeloupe

01:16:28et que le chlordécone

01:16:29a été largement

01:16:31employé

01:16:31sur les bananeraies

01:16:32à la fois

01:16:33à la Martinique

01:16:33et à la Guadeloupe

01:16:35alors les conséquences

01:16:36sur le chlordécone

01:16:37on les connaît

01:16:38atteintes graves

01:16:39à la santé

01:16:39des sols contaminés

01:16:40pour des siècles

01:16:41une parole publique

01:16:42qui a perdu

01:16:42de sa crédibilité

01:16:44alors les deux situations

01:16:45ne sont pas les mêmes

01:16:46c'est vrai

01:16:47mais le chlordécone

01:16:48nous a appris

01:16:50ce qu'il en coûte

01:16:51de vouloir tout différer

01:16:52et ne pas prendre

01:16:54les mesures

01:16:54au bon moment

01:16:55je dirais

01:16:56on a eu

01:16:56quelques scandales sanitaires

01:16:58par exemple

01:16:58l'amiante également

01:16:59on a tardé

01:17:00à prendre des mesures

01:17:01on s'est retrouvé

01:17:02à indemniser

01:17:02des gens

01:17:03qui avaient le cancer

01:17:04donc vous voyez bien

01:17:06que quelquefois

01:17:07il vaut mieux

01:17:08prendre les devants

01:17:09plutôt

01:17:09que de vouloir

01:17:10faire du curatif

01:17:11ensuite

01:17:12pour le cadium

01:17:13c'est le cas

01:17:14alors je dirais

01:17:15que d'une part

01:17:16nous avons des taux

01:17:17de cadium autorisés

01:17:17en France

01:17:18qui sont largement

01:17:18supérieurs

01:17:19à la moyenne européenne

01:17:20à ce que l'Europe

01:17:21autorise

01:17:23donc nous avons

01:17:24et un certain nombre

01:17:26d'arguments

01:17:26avait été ici

01:17:27émis

01:17:28pour que nous soyons

01:17:29par exemple

01:17:29pour les ICPE

01:17:30au même niveau

01:17:31que l'Europe

01:17:33avec le cadium

01:17:34mettons-nous

01:17:35au niveau de l'Europe

01:17:36l'Europe est en train

01:17:37d'y songer

01:17:37alors je voyais

01:17:38des collègues

01:17:39qui disaient

01:17:39oui mais il faudra

01:17:41attendre

01:17:41n'attendons pas

01:17:42de toute façon

01:17:43ça va passer au Sénat

01:17:44et l'Europe aura

01:17:45le temps

01:17:45de sortir

01:17:47ce qu'elle pense

01:17:49évidemment du cadium

01:17:50et on aura

01:17:50tout le moment

01:17:51venu

01:17:52le moyen

01:17:53de tout simplement

01:17:54rééquilibrer les choses

01:17:55donc

01:17:56ne tardons pas

01:17:57posons le problème

01:17:58posons le problème

01:18:01alors

01:18:04avec une région

01:18:05agricole

01:18:06comme la Bretagne

01:18:07on sait ce que ça peut

01:18:08évidemment entraîner

01:18:10la confiance

01:18:11le revenu des agriculteurs

01:18:12la confiance

01:18:13dans notre alimentation

01:18:13tout cela se tient

01:18:15alors j'entends

01:18:15parfois des propos

01:18:16qui me désolent un peu

01:18:18ne croyez pas

01:18:19que les agriculteurs

01:18:20ne se soucient

01:18:22en rien

01:18:23de la pollution

01:18:24ils sont soucis

01:18:25alors quelquefois

01:18:26ils n'ont pas le choix

01:18:27c'est vrai

01:18:27ils ont un système

01:18:28qu'ils ont choisi

01:18:29et qui amène

01:18:31un certain nombre

01:18:32de désagréments

01:18:32d'externalité négative

01:18:33nous avons aussi

01:18:35des réussites

01:18:35en ce qui concerne

01:18:37par exemple

01:18:37la Bretagne

01:18:38qui sait ici

01:18:39que nous sommes

01:18:40descendus

01:18:41dans les taux de nitrate

01:18:42que nous sommes maintenant

01:18:43en dessous

01:18:43des préconisations

01:18:44de l'Europe

01:18:45et ça

01:18:46on l'a fait

01:18:46grâce aux agriculteurs

01:18:49qui sait aussi

01:18:50que

01:18:52les algues vertes

01:18:53décriées à juste titre

01:18:54leur volume

01:18:55a été divisé

01:18:56par 5

01:18:58donc

01:18:58ne disons pas

01:18:59que les agriculteurs

01:19:00ne font rien

01:19:01ils travaillent

01:19:02avec un système

01:19:03qui est la segmentation

01:19:04du marché

01:19:05et malheureusement

01:19:06avec laquelle

01:19:07il faut s'adapter

01:19:09ce qui ne m'empêche pas

01:19:10évidemment

01:19:10de défendre une agriculture

01:19:11le plus propre possible

01:19:12et c'est pour ça

01:19:13que je conseille à tout le monde

01:19:14de manger bio

01:19:15ce sera bon pour leur santé

01:19:16et ce sera bon pour la planète

01:19:18et bon pour nos agriculteurs

01:19:21et donc

01:19:23il faut donc avancer

01:19:25avancer avec nos agriculteurs

01:19:27bien sûr

01:19:28avec nos partenaires

01:19:28alors

01:19:29je vais féliciter Benoît

01:19:31parce qu'il a quand même réussi

01:19:32à trouver un accord

01:19:33entre différents groupes

01:19:35de façon à ce qu'on puisse avancer

01:19:36et qu'on ne soit pas

01:19:37sur une question de posture

01:19:39parce que je dirais

01:19:40que l'agriculture

01:19:41et

01:19:42je dirais aussi

01:19:43les problèmes

01:19:45de santé

01:19:46méritent mieux

01:19:47qu'une opposition

01:19:48frontale

01:19:49et il faut trouver

01:19:50les moyens

01:19:50par la discussion

01:19:51de pouvoir

01:19:52accorder

01:19:53les contraires

01:19:55c'est un peu

01:19:56le rôle de la politique

01:19:57faire un pas

01:19:58dans la bonne direction

01:19:59et j'espère que ce soir

01:20:00nous allons le faire

01:20:01ensemble

01:20:02donc la réécriture

01:20:03proposée aujourd'hui

01:20:04fait évoluer le texte

01:20:06dans une logique

01:20:06qui me paraît

01:20:08la bonne logique

01:20:08aujourd'hui

01:20:09toujours se soucier aussi

01:20:11de faire de la pédagogie

01:20:13et d'expliquer

01:20:13pourquoi on le fait

01:20:14plutôt que d'avoir

01:20:16une décision

01:20:16qui va tomber

01:20:17dans les fermes

01:20:18comme ça

01:20:18où ils vont dire

01:20:19ils viennent encore

01:20:20nous emmerder

01:20:21avec leur

01:20:22je ne sais quoi

01:20:23leur environnement

01:20:23ceci ou cela

01:20:24faire de la pédagogie

01:20:25expliquer

01:20:26et je crois que c'est comme ça

01:20:28qu'on arrivera

01:20:29à faire évoluer

01:20:29notre agriculture

01:20:31donc je pense que

01:20:32j'appelle tout le monde

01:20:33évidemment à la responsabilité

01:20:36à faire un pas vers les autres

01:20:37de façon à ce que nous puissions

01:20:39faire oeuvre utile

01:20:40à la fois pour la santé

01:20:41et à la fois pour l'agriculture

01:20:42je vous remercie

01:20:43je vous remercie

01:20:45monsieur le député

01:20:46la parole est à madame

01:20:48Stella Dupont

01:20:49députée non inscrite

01:20:50madame la présidente

01:20:52monsieur le rapporteur

01:20:53monsieur le président

01:20:54madame et monsieur le ministre

01:20:56chers collègues

01:20:57il y a encore quelques mois

01:20:58peu de français

01:20:59et certainement peu d'entre nous

01:21:01avaient entendu parler

01:21:03de cadmium

01:21:03aujourd'hui

01:21:04chacun découvre

01:21:06avec inquiétude

01:21:07qu'un métal lourd

01:21:08classé cancérogène

01:21:09se retrouve dans ses produits

01:21:11du quotidien

01:21:11le pain

01:21:12les pâtes

01:21:13nos céréales du petit déjeuner

01:21:15les pommes de terre

01:21:16ce sujet a émergé

01:21:17dans le débat public

01:21:18parce que les alertes scientifiques

01:21:20se sont multipliées

01:21:22et parce que des parlementaires

01:21:24à l'image de monsieur Biteau

01:21:25et des associations

01:21:26s'en sont saisies

01:21:27et ces alertes

01:21:28nous ne pouvons pas

01:21:29nous ne pouvons plus

01:21:31les ignorer

01:21:32les chiffres parlent d'eux-mêmes

01:21:34près d'un adulte sur deux

01:21:36présente aujourd'hui

01:21:36une exposition

01:21:37au cadmium

01:21:38supérieur au seuil sanitaire

01:21:40de référence

01:21:41les français sont

01:21:42trois à quatre fois plus

01:21:44contaminés

01:21:45que leurs voisins européens

01:21:47la France

01:21:48est l'un des pays

01:21:49les plus exposés d'Europe

01:21:51et nos enfants

01:21:51sont particulièrement concernés

01:21:53comme l'a rappelé

01:21:54madame Autain

01:21:54derrière ces chiffres

01:21:56il y a des risques

01:21:57bien réels

01:21:58des atteintes rénales

01:21:59des fragilités osseuses

01:22:01et plusieurs formes

01:22:03de cancer

01:22:03nous ne parlons pas

01:22:05d'un risque hypothétique

01:22:07nous parlons

01:22:08d'un enjeu

01:22:08de santé publique

01:22:10il nous faut agir

01:22:11nous connaissons

01:22:12l'origine du problème

01:22:13les engrais phosphatés

01:22:15constituent l'une

01:22:15des principales sources

01:22:17de contamination

01:22:17des sols agricoles

01:22:19le cadmium

01:22:20passe des sols

01:22:22aux cultures

01:22:23puis des cultures

01:22:25à notre alimentation

01:22:26autrement dit

01:22:27nous savons d'où vient

01:22:28le problème

01:22:28et nous savons

01:22:29qu'il est possible

01:22:29d'agir

01:22:30pour autant

01:22:31chers collègues

01:22:33du Rassemblement National

01:22:34ce texte

01:22:35n'est pas un texte

01:22:36contre les agriculteurs

01:22:37je dirais même

01:22:38l'inverse

01:22:40les agriculteurs

01:22:41sont les premiers

01:22:43concernés

01:22:43mais je vais leur dire

01:22:45je suis

01:22:45j'ai travaillé

01:22:46sur l'exploitation

01:22:47agricole familiale

01:22:48jusqu'à il y a peu

01:22:49mes soeurs

01:22:50ma fille

01:22:51mes parents

01:22:51y travaillent

01:22:52donc je sais

01:22:53de quoi je parle

01:22:53s'il vous plaît

01:22:57pour autant

01:22:59pour autant

01:23:00donc ce texte

01:23:00n'est pas un texte

01:23:02contre les agriculteurs

01:23:03je le répète

01:23:03c'est même l'inverse

01:23:04les agriculteurs

01:23:06sont les premiers

01:23:06concernés par la qualité

01:23:07des sols

01:23:08qu'ils exploitent

01:23:08et qu'ils transmettront

01:23:09demain

01:23:10opposer santé publique

01:23:12et agriculture

01:23:12serait donc

01:23:13une erreur

01:23:14de mon point de vue

01:23:15une agriculture forte

01:23:16a besoin de sols

01:23:17sains

01:23:18et une agriculture durable

01:23:19a besoin de la confiance

01:23:21des consommateurs

01:23:22défendre la santé

01:23:23des français

01:23:24c'est aussi

01:23:25défendre l'avenir

01:23:26de notre agriculture

01:23:27la commission européenne

01:23:30travaille à un durcissement

01:23:31des règles actuelles

01:23:32elle doit présenter

01:23:33son rapport de réexamen

01:23:34au plus tard

01:23:35le 16 juillet

01:23:35et la publication

01:23:37est attendue

01:23:37au troisième trimestre

01:23:38au troisième trimestre

01:23:40c'est ça

01:23:40à ce stade

01:23:41aucun calendrier définitif

01:23:43n'est arrêté

01:23:43mais les travaux préparatoires

01:23:45évoquent

01:23:45un possible abaissement

01:23:47du seuil européen

01:23:48à 40 mg

01:23:49entre 2027 et 28

01:23:52puis à 20 mg

01:23:53entre 2032 et 38

01:23:55c'est un peu tard

01:23:57compte tenu

01:23:58de la teneur

01:23:59des sols français

01:24:00en cadmium

01:24:01et je ne suis

01:24:02de façon générale

01:24:04pas favorable

01:24:05aux surtranspositions

01:24:07mais en l'occurrence

01:24:08et en la matière

01:24:09on a plutôt

01:24:10sous-transposé

01:24:12jusque là

01:24:13avec 90 mg

01:24:15autorisés en France

01:24:16et avec ces taux

01:24:19extrêmement élevés

01:24:20chez les français

01:24:21il est compliqué

01:24:23de considérer

01:24:23qu'il n'y a pas

01:24:24de sujet

01:24:24et qu'il faut

01:24:26attendre l'Europe

01:24:27il y a un sujet

01:24:29franco-français

01:24:30et les producteurs

01:24:31d'engrais

01:24:32auditionnés

01:24:33pendant les travaux

01:24:33préparatoires

01:24:34ont indiqué

01:24:35être en mesure

01:24:36de respecter

01:24:37une trajectoire

01:24:37progressive

01:24:38vers 40 mg

01:24:39puis vers 20 mg

01:24:41grâce aux procédés

01:24:43de décadmation

01:24:44désormais disponibles

01:24:45et avec un surcoût

01:24:46limité

01:24:47pour les exploitations

01:24:48agricoles

01:24:48de l'ordre

01:24:49de 2 euros

01:24:50par hectare

01:24:51c'est une information

01:24:53importante il me semble

01:24:54et plusieurs états membres

01:24:55appliquent d'ores et déjà

01:24:56des seuils plus protecteurs

01:24:57sans attendre

01:24:58le débat n'est donc plus

01:25:00de savoir

01:25:01s'il faut agir

01:25:02mais quand

01:25:03il faut agir

01:25:04et pour ma part

01:25:05je pense que

01:25:06lorsque les risques

01:25:06sont connus

01:25:07et sont aussi importants

01:25:09il faut agir

01:25:10sans attendre

01:25:11car ce texte

01:25:12est un texte

01:25:13d'équilibre

01:25:13il ne prévoit

01:25:15ni interdiction brutale

01:25:16ni changement

01:25:17impossible

01:25:18à mettre en oeuvre

01:25:19il fixe

01:25:20une trajectoire

01:25:21progressive

01:25:21qui laisse le temps

01:25:23aux filières

01:25:23de s'adapter

01:25:24et d'anticiper

01:25:25et c'est une démarche

01:25:27je crois

01:25:27pragmatique

01:25:28réaliste

01:25:28et responsable

01:25:29et au fond

01:25:29la question est simple

01:25:30que faisons-nous

01:25:32lorsque la science

01:25:33nous alerte

01:25:34et que la solution

01:25:36pour pallier

01:25:37le problème

01:25:37de santé publique

01:25:38existe

01:25:39la solution

01:25:40existe

01:25:41je répète

01:25:42et j'insiste

01:25:43est-ce qu'il faut

01:25:44attendre

01:25:44ou agir

01:25:45pour moi

01:25:46la réponse

01:25:47est claire

01:25:48il nous faut agir

01:25:49car les effets

01:25:50sur la santé

01:25:51ne sont pas virtuels

01:25:52ils sont

01:25:53bel et bien

01:25:54réels

01:25:55merci

01:25:56je remercie

01:25:57madame la députée

01:25:58la discussion

01:25:59générale

01:25:59est close

01:26:00je vais mettre

01:26:01au voile

01:26:01l'ensemble

01:26:01de la proposition

01:26:02de loi

01:26:02par scrutin

01:26:03public

01:26:03je demande

01:26:05de bien vouloir

01:26:05ou gagner vos places

01:26:07le scrutin

01:26:08est ouvert

01:26:11le scrutin

01:26:12est clos

01:26:17votant

01:26:18170

01:26:18exprimé

01:26:19166

01:26:20majorité

01:26:2184

01:26:21pour 144

01:26:23contre 22

01:26:24la proposition

01:26:24de loi

01:26:25est adoptée

01:26:30voilà pour ce numéro

01:26:31de la séance

01:26:32est ouverte

01:26:33à très vite

01:26:33sur LCP

01:26:341

01:26:352

01:26:361

01:26:371

01:26:392

La séance est ouverte ! - Cadmium : réduction des taux dans les engrais

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