- il y a 2 jours
Invités :
- Gaëtan Dussausaye, Député "Rassemblement national" des Vosges
- Karine Daniel, Sénatrice "Socialiste" de Loire-Atlantique
Présentation :
- Alexandre Poussart, journaliste Public Sénat
- Stéphanie Dépierre, journaliste LCP-Assemblée nationale
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
- Gaëtan Dussausaye, Député "Rassemblement national" des Vosges
- Karine Daniel, Sénatrice "Socialiste" de Loire-Atlantique
Présentation :
- Alexandre Poussart, journaliste Public Sénat
- Stéphanie Dépierre, journaliste LCP-Assemblée nationale
Parlement Hebdo est au coeur de l'actualité politique pour vous faire vivre cette année parlementaire inédite.
Chaque vendredi c'est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions en séance ou en commission.
Cette saison, une nouvelle formule : un débat entre un député et un sénateur sur les grands sujets qui rythment la vie du Parlement.
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NewsTranscription
00:01Générique
00:05...
00:09Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour ce nouveau numéro de Parlement Hebdo,
00:13l'émission qui vous fait vivre les temps forts de la semaine au Parlement.
00:16Et comme chaque semaine, nous vous proposons un débat entre un député et un sénateur.
00:20Aujourd'hui, Gaëtan Dussaussez, bonjour.
00:22Vous êtes députée Rassemblement National des Vosges.
00:25Face à vous, Karine Daniel, bonjour.
00:26Bonjour.
00:27Vous êtes sénatrice socialiste de Loire-Atlantique.
00:30Et au programme, la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale.
00:33Deuxième semaine de discussion sur un texte qui est censé répondre à la colère des agriculteurs.
00:38Au menu des débats, la taille des élevages, le loup et le revenu des paysans.
00:42Et puis le Sénat a débattu de la lutte contre les violences sexuelles dans le périscolaire,
00:46dans le contexte du scandale qui frappe les écoles parisiennes.
00:49Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour contrôler les antécédents judiciaires de chaque animateur.
00:55Mais d'abord, le projet de loi agricole débattu toute la semaine à l'Assemblée Nationale.
00:59Les députés ont longuement discuté de l'agrandissement des élevages.
01:03Elsa Mondingava.
01:08Pour le gouvernement, c'est l'une des mesures les plus importantes du projet de loi, l'article 17.
01:14Je ne peux pas faire un déplacement dans les territoires sans qu'il y ait un éleveur qui me dise
01:21les difficultés qu'il éprouve
01:24pour faire sortir un projet d'agrandissement, de modernisation ou de construction de bâtiments d'élevage.
01:33Nous voulons, à travers cette ordonnance, créer un statut spécifique à l'élevage
01:39et alléger les contraintes pour les mettre simplement au standard européen.
01:46Une disposition soutenue par le bloc central, la droite et l'extrême droite, pour retrouver notre souveraineté alimentaire.
01:5350% du poulet consommé en France est importé. 30% du porc consommé en France est importé.
02:00Vous avez une croissance des demandes de consommation d'oeufs qui ont augmenté de 20% en importation
02:07et qui ont baissé de 10% en exportation. Il y a un véritable besoin, une vraie demande.
02:12Mais la gauche craint une remise en question du modèle agricole français.
02:16Oui, 50% de la consommation française de volaille est importée.
02:19Alors, ok, pour développer la production de volaille, mais en installant plus de paysans et de paysannes.
02:25Ce n'est pas ce que va faire cet article.
02:27Cet article va lui permettre d'agrandir à outrance les élevages.
02:33Plus on facilite le développement des très grandes structures agricoles, très capitalistiques,
02:37plus on exerce une pression au final sur la structure agricole elle-même, sur le marché lui-même, sur les
02:43prix d'achat.
02:44Et plus on met en difficulté nos exploitations familiales.
02:48Le projet de loi d'urgence agricole sera soumis au vote des députés mardi 2 juin et examiné au Sénat
02:54début juillet.
02:57On l'a entendu, pour la gauche et les écologistes, ce projet de loi favorise l'élevage intensif au détriment
03:02d'exploitations plus familiales.
03:03Gaëtan Dussaucet, est-ce que c'est la prime aux fermes-usines ?
03:06En réalité, je pense qu'il y a une erreur qui est faite de la part de la gauche de
03:09cet hémicycle.
03:09C'est celle de croire qu'il y a un modèle de ferme unique en France.
03:13En réalité, l'agriculture française, elle est riche de la diversité des modèles d'agriculture que nous avons.
03:18A la fois des petites fermes à taille familiale, où la plupart du temps, ce sont les membres de la
03:22famille qui tiennent l'exploitation agricole.
03:24Et parfois, des structures agricoles qui sont beaucoup plus grandes, beaucoup plus importantes.
03:27Mais les marchés qu'ils visent, que ce soit sur la consommation intérieure, la consommation locale,
03:32ou que ce soit sur les capacités d'exportation, ne sont pas tout à fait les mêmes, ne sont pas
03:36tout à fait identiques.
03:37Donc, en réalité, vouloir condamner l'émergence de capacités aujourd'hui d'exploitation agricole,
03:43qui serait en mesure de pouvoir produire suffisamment auprès de nos éleveurs,
03:49évidemment, ça bloquerait beaucoup de l'activité agricole.
03:52Les chiffres, il faut quand même un peu les rappeler.
03:54Depuis début 2026, on a quand même les importations de volailles qui ont augmenté de plus de 10%.
03:58Et également, le porc qui est produit en dehors de l'Union européenne, dont les importations ont augmenté de plus
04:03de 12%.
04:04Donc, il y a un moment donné, si on veut être autosuffisant, indépendant et protéger notre souveraineté agricole et alimentaire,
04:10pour savoir ce que nous avons dans nos assiettes, il faut évidemment donner la capacité à nos agriculteurs de pouvoir
04:14produire davantage.
04:15Karine Daniel, au nom de la souveraineté alimentaire de la France face aux importations qui augmentent,
04:19est-ce qu'il faut faciliter l'agrandissement des élevages ?
04:22Alors, il y a une idée reçue contre laquelle il faut lutter aussi,
04:26c'est que les structures les plus grandes seraient les plus performantes.
04:31On sait qu'au plan de l'économie agricole, au plan de l'analyse, c'est faux.
04:36Il faut, selon les spécialités de production, il y a des tailles qui sont plus ou moins optimales.
04:43Et l'agrandissement n'est pas toujours synonyme de performance.
04:47Pour les œufs et le poulet, par exemple, dont on parlait, ce n'est pas performant ?
04:52Les exploitations les plus grandes peuvent aussi, par exemple, être les plus exposées aux risques sanitaires.
04:58Donc, l'agrandissement des exploitations n'est pas forcément la solution.
05:04Ensuite, il y a un sujet de pacte entre la nation et les éleveurs.
05:09Et on a aujourd'hui un problème, par exemple, de déséquilibre sur le marché des œufs.
05:14Donc, il faut trouver des solutions.
05:16Mais les solutions, ce ne sont pas forcément l'agrandissement des élevages existants.
05:21C'est la structuration des filières sur les territoires,
05:25dans lesquelles, par exemple, les coopératives agricoles, les industriels,
05:29les contrats entre les industriels et les éleveurs,
05:32et l'entrée de nouveaux éleveurs dans les filières est le sujet.
05:37Mais ça pose aussi le sujet du renouvellement des générations,
05:41de l'entrée de nouveaux agriculteurs dans les filières.
05:44Du fait de donner envie et de donner des perspectives aux filières agricoles,
05:48aux exploitations agricoles, et le sujet, il est bien évidemment plus global
05:52que ce qui crispe sur la question des fermes-usines.
05:56Ce n'est absolument pas la solution au développement d'une agriculture
05:59qui soit pérenne, qui soit viable pour les agriculteurs
06:04et pour la société de manière générale.
06:06Une réponse, Gaëtan Dussaucet ?
06:07La ferme-usine, ce n'est pas la solution ?
06:09En réalité, on n'est pas non plus dans ces dimensions-là.
06:12Il faut faire attention un petit peu aux slogans,
06:13à ceux où on essaye de faire croire d'un seul coup
06:15que l'on va avoir exactement les mêmes images,
06:17ces fermes avec plus de 10 000 bovins,
06:19comme on a dans les pays du Mercosur et autres.
06:22Il y a une chose sur laquelle je vous rejoins totalement,
06:24c'est le fait que ce seul article 17,
06:27comme d'ailleurs un ensemble de mesures que l'on a aujourd'hui
06:30dans cette loi d'urgence agricole,
06:31ne va pas permettre de répondre à la crise agricole
06:33que l'on connaît dans notre pays.
06:34D'ailleurs, on en sait quelque chose,
06:36puisqu'on en est déjà au troisième texte législatif
06:38qui concerne le monde agricole français en trois années consécutives.
06:42C'est donc bien que toutes les lois qui nous ont été présentées
06:44un peu comme la solution suprême par le gouvernement,
06:47que ce soit la loi d'orientation agricole il y a deux ans,
06:49que ce soit la loi visant à lever les contraintes
06:52sur le métier des agriculteurs l'année dernière,
06:55évidemment n'ont pas permis de répondre à l'ensemble des enjeux.
06:57Parce qu'il y a des enjeux qui sont beaucoup plus profonds,
06:59beaucoup plus structurels.
07:00D'abord la capacité à nous protéger
07:02de la concurrence internationale des loyales,
07:05la capacité à sortir de ces logiques de décroissance agricole,
07:08d'écologie punitive qui sont imposées
07:10notamment par le pacte vert européen.
07:12Et je me félicite d'ailleurs que les députés
07:14du Rassemblement national au Parlement européen
07:16aient pu réussir à suspendre une partie de ces contraintes
07:19qui s'imposent à nos agriculteurs.
07:21Et aussi d'un carcan administratif, il faut le dire,
07:23où à chaque fois que vous essayez d'engager quelque chose de nouveau,
07:26à chaque fois que vous essayez d'étendre vos exploitations,
07:28à chaque fois que vous essayez de performer vos capacités de production,
07:31vous vous retrouvez face à un mur de normes,
07:34de réglementation et d'administration
07:35qui ne vous permet pas en réalité
07:37de pouvoir véritablement mettre en oeuvre vos activités.
07:40Un dernier mot, Karine Daniel, sur ce sujet ?
07:42Cette loi d'urgence, elle ne permettra absolument pas
07:44de régler la question de la crise agricole.
07:47Et des pénuries.
07:48Ce qu'il faut donner à l'agriculture
07:50et aux agriculteurs et aux agricultrices en France,
07:53ce sont des perspectives,
07:55ce sont des perspectives de long terme.
07:56On le sait, cette loi d'urgence, elle est inappropriée
08:00parce qu'elle ne répondra pas à la crise
08:02et elle n'est surtout pas à la bonne échelle.
08:04On sait que l'échelle pertinente pour le marché agricole,
08:08c'est l'espace du marché européen.
08:11Les règles de commerce, elles sont fixées à cette échelle.
08:14Donc on sait très bien que l'enjeu,
08:16ça va être la négociation de la future politique agricole commune.
08:20Et c'est l'enjeu aussi, à la fois de l'échelle européenne
08:24et puis de l'échelle territoriale pour mieux organiser les filières,
08:27pour mieux organiser la souveraineté des territoires
08:31sur les questions agricoles.
08:33Et cette loi agricole, elle est inopportune
08:36parce qu'elle ment sur le fait
08:39qu'elle va trouver des débouchés à la crise agricole,
08:42qui est une crise réelle.
08:43Et je le dis, les décrets d'application de la dernière loi agricole
08:49ne sont toujours pas publiés
08:51et on est déjà en train de discuter un texte
08:54qui est un peu un fourre-tout,
08:55qui ne règle pas les problèmes de manière structurelle.
08:58Alors il y a un animal qui a fait débat,
09:00on va parler d'un autre sujet qui a fait débat à l'Assemblée nationale,
09:02la question du loup et de la protection des élevages face à ce prédateur.
09:07Le gouvernement veut assouplir la protection de cet animal
09:10et les députés sont même allés un petit peu plus loin
09:12avec un tir de défense contre un loup
09:14qui sera présumé légitime
09:16et les bergers pourront tuer des loups
09:18même dans des réserves naturelles.
09:19Gaëtan Dussaucet, c'est le début de la fin
09:21de la protection de cette espèce protégée qu'est le loup ?
09:24Non, il ne faut pas tomber dans la caricature.
09:26Il n'y a pas, sur la question du loup,
09:27il n'y a pas une position qui dit tout blanc
09:29ou une position qui dit tout noir.
09:30En réalité, la réintroduction de l'espèce
09:33et la capacité à cette espèce
09:36d'avoir pu justement vivre de façon protégée
09:38et de pouvoir se redévelopper
09:40dans certains plans de nos territoires,
09:42c'est notamment le cas dans mon département des Vosges,
09:44s'accompagne aussi de conséquences
09:46qui sont naturelles,
09:48parce que c'est comme ça que fonctionne la nature,
09:49sur les exploitations agricoles
09:50et sur les bêtes qui sont élevées par nos agriculteurs.
09:53Donc il y a quand même une situation
09:55face à laquelle on ne peut pas rester totalement immobile
09:58ou totalement aveugle.
09:59Aujourd'hui, un certain nombre d'agriculteurs
10:01se retrouvent dans des complications judiciaires
10:03face à la préfecture,
10:05face à des associations écologistes
10:08qui s'organisent pour pénaliser les agriculteurs
10:11lorsqu'ils cherchent à protéger leur élevage.
10:13Donc il est tout naturel qu'aujourd'hui,
10:15le législateur se mobilise
10:16pour essayer de donner justement
10:18une protection juridique,
10:19une protection judiciaire à ces agriculteurs
10:21lorsqu'ils interviennent,
10:22parce que le fait de ne pas avoir agi,
10:24c'est aussi créer des tensions
10:25parfois dans les territoires.
10:26Moi, je vois, je suis souvent sollicité,
10:28pardon d'être un petit peu long,
10:29mais juste pour en finir là-dessus,
10:30je suis souvent sollicité par des agriculteurs
10:31dont aujourd'hui, il y a un certain nombre de tensions,
10:33notamment avec les sociétés de chasse
10:35et avec les chasseurs, parce que,
10:37eh bien, on se renvoie un peu la responsabilité
10:39de si mon élevage est attaqué,
10:41c'est parce que finalement,
10:42les chasseurs qui ont aussi une responsabilité
10:44justement de contrôle de la biodiversité,
10:46eh bien, n'ont pas fait leur travail.
10:47N'ont pas fait leur travail.
10:48D'où la législation justement
10:49de pouvoir agir assez rapidement.
10:51Karine Daniel, vous comprenez
10:52la détresse psychologique, économique aussi,
10:54parfois de ces éleveurs
10:54qui voient leur troupeau décimé
10:55par des attaques de loups,
10:56avec, comme on le disait,
10:57des autorisations complexes,
10:59difficiles à mettre en œuvre
11:00pour contrer ces attaques.
11:02Bien sûr, et la question de la protection
11:05des exploitations globalement
11:07sur ces questions d'arrivée d'espèces
11:11qui peuvent détruire des cultures,
11:13qui peuvent attaquer des troupeaux,
11:15ça se pose pour le loup,
11:16ça se pose pour d'autres types d'animaux,
11:18ça nécessite d'avoir un débat apaisé,
11:20d'avoir un débat apaisé
11:21qui respecte le rôle de chacun,
11:24le rôle des chasseurs,
11:25le rôle des agriculteurs.
11:26Pour aider les hébergés ?
11:27Alors, d'abord, il faut respecter
11:30les agents publics
11:32qui sont en charge de ces questions.
11:34Et moi, je tiens à soutenir
11:36vraiment les agents de l'OFB,
11:38l'Office français de la biodiversité,
11:40qui sont en première ligne sur ces questions.
11:42Ils ont été trop dénigrés,
11:45y compris par des responsables politiques
11:47et parfois par le gouvernement.
11:49Donc là, il faut vraiment faire de cet OFB
11:53la pierre angulaire de cette régulation.
11:58Et puis, il faut retrouver un débat apaisé,
12:00qui ne soit pas hystérisé sur ces questions.
12:03Oui, il y a des espèces
12:05qui parfois sont trop nombreuses
12:06et il faut faire de la régulation.
12:08Il faut protéger parfois des cultures,
12:11parfois des troupeaux.
12:12Il faut être pragmatique sur ces questions.
12:15Ensuite, on parle de port d'armes,
12:18on parle de régulations
12:20qui peuvent avoir des méthodes
12:23qui doivent être parfaitement encadrées,
12:25où il y a des enjeux aussi
12:26de formation des uns et des autres
12:29qui sont extrêmement importants à respecter.
12:30Dernier point à aborder rapidement
12:32sur cette loi agricole.
12:33Gaëtan Dussaucet a la question
12:34des recours administratifs
12:36contre des projets agricoles,
12:37notamment de la part
12:38des associations environnementales.
12:40Ce projet de loi,
12:40il protège les agriculteurs
12:42contre des recours
12:43qui seraient jugés abusifs
12:44et les auteurs de ces recours
12:46seraient obligés de verser
12:47des dommages à intérêt
12:48aux agriculteurs visés.
12:50C'est quoi ?
12:50C'est une manière de faire taire
12:51les associations environnementales ?
12:53C'est une procédure baillon ?
12:54Non, encore une fois,
12:56on n'est pas du tout
12:57dans des positions aussi caricaturales.
12:58Pour le coup,
12:59je retrouve un petit peu
13:00en effet l'argumentaire
13:01qui était porté
13:01par un certain nombre
13:02d'élus et de parlementaires
13:03plutôt issus
13:04de la gauche de l'hémicycle.
13:06L'idée est de refaire à nouveau
13:07de l'agriculture
13:08et de la défense
13:09de nos agriculteurs
13:10la priorité de l'action.
13:11Et il est vrai
13:12qu'il y a quand même
13:13un sentiment
13:14qui est très largement partagé
13:15quelle que soit à nouveau
13:16la taille de l'exploitation agricole
13:17qui est celui
13:18de l'agribashing
13:19où finalement
13:20chaque agriculteur
13:20se voit depuis des années
13:22accusé d'être
13:23tantôt un pollueur,
13:24tantôt quelqu'un
13:25qui maltraite ses animaux,
13:27tantôt quelqu'un
13:27qui va aller polluer les eaux
13:30à proximité
13:31de ses exploitations agricoles.
13:32En fait,
13:33cet agribashing
13:33aujourd'hui,
13:34ce n'est plus possible.
13:34Quand vous avez des personnes
13:35qui n'arrivent pas déjà
13:36à vivre des fruits
13:37de leur travail,
13:38qui n'arrivent pas
13:38à se verser un salaire
13:40chaque mois régulier,
13:41qui en plus de ça,
13:42à chaque fois qu'ils essayent
13:43de demander quelque chose,
13:44que ce soit à la préfecture,
13:45à l'administration,
13:46à d'autres,
13:46sont face à un mur de normes
13:48et un mur réglementaire
13:49face auquel on leur dit
13:50finalement
13:50vous ne pouvez pas travailler,
13:52vous ne pouvez pas
13:52faire votre travail
13:53comme vous le souhaitez.
13:54Évidemment,
13:55il faut qu'on soit
13:55de leur côté moralement
13:57et de façon législative.
13:58C'est ce que nous faisons
13:59aujourd'hui.
14:00Karine Daniel,
14:00il y a une forme d'obstruction
14:01à certains projets agricoles ?
14:02Non, mais
14:04il faut donner
14:05une image positive
14:06du métier d'agriculteur
14:08et dire aussi
14:10qu'aujourd'hui,
14:11s'investir dans une carrière
14:13sur les métiers
14:15de l'agriculture
14:15et de l'agroalimentaire,
14:17c'est quelque chose
14:18de positif.
14:19Il faut retrouver
14:19les voies du dialogue
14:21entre les agriculteurs
14:22et la société.
14:23Les agriculteurs
14:24ouvrent leurs élevages,
14:25ouvrent leurs exploitations.
14:27Donc ça ne passe pas
14:27par un durcissement de la loi ?
14:28On a franchement
14:31aujourd'hui
14:32de nouveaux enjeux.
14:33L'enjeu des agriculteurs
14:34d'aujourd'hui
14:35et de demain,
14:36ce sera de nourrir
14:37l'Europe
14:37et le monde
14:38en respectant mieux
14:40l'environnement.
14:41L'agronomie
14:41va être au cœur
14:42des sujets.
14:44Il faut des agriculteurs
14:45qui soient mieux formés,
14:47qui aient des perspectives,
14:48qui soient au fait
14:49des questions
14:50d'environnement,
14:51qui sachent
14:53travailler mieux
14:54parce qu'ils seront
14:55moins nombreux
14:56avec moins d'eau
14:57en respectant
14:58les ressources naturelles.
15:00Vous êtes contre
15:00cette mesure
15:01sur les recours abusifs ?
15:02Il faut améliorer
15:05les voies de dialogue
15:05entre les uns
15:06et les autres
15:07et qu'aussi
15:08les agriculteurs
15:09communiquent mieux
15:09sur leur métier,
15:11qui est un métier d'avenir,
15:12qui est un métier formidable
15:13dans lequel
15:14les jeunes peuvent s'impliquer.
15:16Rapidement,
15:17après on passe
15:17au deuxième thème.
15:18C'est là où on a
15:19certainement un désaccord,
15:20c'est que derrière
15:21les arguments
15:21que vous présentez
15:22et que je peux entendre
15:23d'une certaine manière,
15:24on a un peu le sentiment
15:24que finalement
15:25la culpabilité
15:26ou la responsabilité
15:27de la situation
15:27est celle de l'agriculteur
15:29qui ne ferait pas
15:30suffisamment bien
15:31son métier
15:31ou pas suffisamment
15:32les normes
15:33ou les critères
15:33que vous fixez vous.
15:34Encore une fois,
15:35l'agriculture française
15:36est dans cet état
15:36pour deux principales raisons,
15:38c'est qu'à jamais
15:38le gouvernement
15:39n'a été de leur côté
15:40pour les protéger
15:41face à la concurrence
15:41internationale et loyale
15:42et face à une grande distribution
15:44qui ne leur permet pas
15:44de profiter de prière.
15:45Une réponse très rapide,
15:46après on passe
15:47au deuxième thème
15:47de débat
15:48sur l'actualité du Sénat.
15:49C'est extrêmement caricatural,
15:51moi je forme,
15:52c'est mon métier
15:52des agriculteurs
15:53qui feront l'agriculture
15:54de demain
15:55et je peux vous dire
15:56que leur enthousiasme
15:58est là
15:59et quand on a des normes,
16:01c'est normal
16:02parce que les normes
16:03protègent les consommateurs,
16:06les citoyens,
16:06elles protègent
16:07les agriculteurs eux-mêmes
16:09et vous avez tendance
16:10à confondre
16:11la suradministration
16:12et les normes
16:13qui protègent
16:14les uns et les autres
16:15et je pense
16:16qu'il faut être juste
16:17et il faut être précis
16:18qu'il y ait
16:19des suradministrations
16:20et des surcontrôles.
16:21C'est sans doute le cas
16:23mais les normes
16:24elles protègent
16:26les citoyennes
16:26et les citoyens européens.
16:27On va parler d'un sujet important
16:28qui a marqué les débats
16:29cette semaine au Sénat,
16:30la lutte contre
16:31les violences sexuelles
16:32dans le secteur périscolaire
16:34dans le contexte
16:35du scandale
16:35qui frappe
16:36les écoles parisiennes.
16:37Les sénateurs ont adopté
16:38à l'unanimité
16:39une proposition de loi
16:40pour contrôler
16:40les antécédents judiciaires
16:42de chaque animateur.
16:43Gaspard Bunel.
16:48Qui s'abstient ?
16:50Belle unanimité.
16:51La proposition de loi
16:52est adoptée.
16:53Le Sénat s'attaque
16:55à ce qui pourrait être
16:55le mitou des enfants.
16:57Porté par le sénateur
16:58centriste Hervé Moret,
16:59le texte a pour but
17:00de combler
17:00de nombreuses failles
17:01dans le recrutement
17:02des encadrants d'enfants.
17:03C'est-à-dire qu'il y avait
17:04énormément de trous
17:05dans la raquette.
17:06Il y avait la possibilité
17:08d'avoir pas mal
17:09d'informations
17:09lorsqu'il s'agissait
17:11d'embauches
17:11pour la petite enfance
17:13mais pas au-delà
17:14de ce seuil.
17:15Donc l'objectif
17:16de cette proposition de loi
17:17c'est de simplifier,
17:18d'harmoniser
17:19et surtout de renforcer
17:21le contrôle des antécédents
17:22des personnes susceptibles
17:23d'être embauchées.
17:24Cette adoption
17:25à l'unanimité ce mercredi
17:26intervient alors
17:27qu'un scandale
17:28a éclaté ces derniers mois
17:29dans le périscolaire parisien.
17:31En tout,
17:3178 agents municipaux
17:33ont été suspendus
17:34depuis janvier 2026
17:35dans les écoles de la capitale
17:36pour des suspicions
17:38de violences physiques
17:39et sexuelles.
17:40Face à ces affaires,
17:41le gouvernement
17:42a présenté cette semaine
17:43un projet de loi
17:44de protection de l'enfance.
17:46Il permettrait notamment
17:47d'éviter le recrutement
17:48de toute personne
17:49ayant eu des comportements
17:50inappropriés dans le passé.
17:52Autrement dit,
17:53c'est ce qu'on appelle
17:54en langage trivial
17:55une liste noire.
17:57Ça veut dire
17:57que nous aurons
17:59évincé
17:59un agent public,
18:01un surveillant,
18:02etc.
18:03en raison de son comportement
18:04avec les mineurs
18:05quand bien même
18:05il n'aurait pas été condamné.
18:07Eh bien,
18:08il sera inscrit
18:09sur une liste
18:09qui empêchera
18:11toute forme de réemploi
18:13au sein de l'école.
18:14Mais certains parlementaires
18:15souhaitent remonter
18:16le fil des responsabilités.
18:18Agnès Évren,
18:19sénatrice
18:19Les Républicains de Paris,
18:21demande la mise en place
18:22d'une commission d'enquête
18:23à l'échelle de toute la France.
18:24Il faut réorganiser
18:25et faire en sorte
18:26qu'on ait des animateurs
18:27qui soient absolument formés,
18:29qu'on ait des contrôles
18:30d'honorabilité.
18:31Comment se fait-il
18:32qu'on n'a pas regardé
18:32le casier judiciaire
18:34ou voir s'il y avait eu
18:35des antécédents historiques
18:36dangereux
18:36pour ces animateurs
18:37encore une fois
18:38qu'on mettait face
18:39à des enfants.
18:40C'est tout l'intérêt
18:41de cette commission d'enquête.
18:42En attendant,
18:43la proposition de loi
18:44doit maintenant être étudiée
18:45et soumise au vote
18:46des députés prochainement.
18:48Avant cela,
18:49l'Assemblée aura
18:49à se prononcer
18:50dès le 1er juin
18:51sur la proposition
18:52de loi Bétarame
18:53qui prévoit aussi
18:54de mieux contrôler
18:55les encadrants d'enfants.
18:58Karine Daniel,
18:58vous êtes d'accord
18:59avec cette proposition
19:00de liste noire
19:00qui comprendrait aussi
19:01des gens qui n'ont pas
19:02été condamnés ?
19:03Alors, d'abord,
19:05il faudra voir
19:05comment sont établies
19:07ces listes,
19:08quelle est la proposition
19:09réelle du gouvernement
19:11sur ce sujet.
19:12d'abord, on peut se...
19:13Des personnes condamnées,
19:15signalées ou suspendues
19:16par l'éducation.
19:16Il faudra voir.
19:18Mais là, on voit bien
19:19qu'on a à avoir
19:21une vigilance
19:22sur la question
19:24de l'état de droit,
19:25sur le droit du travail
19:27et sur le fait
19:29de ne pas sur-réagir
19:30et de laisser la justice
19:32faire son travail aussi
19:33quand elle a à le faire.
19:35Maintenant,
19:35que cette loi
19:36ait été votée
19:37et proposée,
19:37c'est une bonne chose
19:38et on est dans un contexte
19:40où le Parlement
19:42est parfaitement
19:42dans son rôle
19:43de protection
19:44des plus vulnérables
19:45et des enfants,
19:46notamment.
19:47Parce qu'on a un contexte
19:48où, vous l'avez dit,
19:50on part notamment
19:51de l'affaire Bétarame.
19:53On a un sujet
19:55dans les écoles
19:56et c'est vrai
19:58que les écoles privées
19:59et on aura aussi...
20:01Pas que privées,
20:02à Paris,
20:03c'est dans les écoles publiques.
20:04On a eu un sujet
20:05qui est parti de Bétarame,
20:06en Loire-Atlantique,
20:07on a un sujet
20:07dans les écoles privées
20:09de Loire-Atlantique,
20:10on a aujourd'hui
20:11le périscolaire parisien.
20:13On doit vraiment
20:15avoir une vigilance
20:16globale et accrue.
20:18Et la loi
20:18qui a été votée
20:20au Sénat cette semaine
20:21permet d'augmenter
20:22cette vigilance.
20:23Je le dis,
20:24il faudra que cette vigilance
20:25ne soit pas seulement
20:26pour les grandes villes
20:27qui ont les moyens
20:28humains et administratifs
20:30de faire les contrôles,
20:31mais il faut aussi
20:32que les communes rurales
20:34qui n'ont pas
20:34les moyens administratifs
20:36de faire ces contrôles
20:38soient aussi l'objet
20:40et protégés
20:41par cette loi.
20:42Maintenant,
20:43évidemment que le champ
20:44est immense,
20:46ça doit aussi...
20:46On doit aussi avoir
20:47une pensée
20:48pour les questions
20:49de clubs sportifs.
20:51Tout ce...
20:51Le gouvernement dit
20:52qu'il veut englober
20:53tous les secteurs.
20:54Voilà,
20:54donc c'est une loi
20:55qui doit être globale
20:57mais d'où la nécessité
20:59d'être vraiment vigilant
21:00sur l'état de droit
21:02et la protection
21:03des personnes
21:03et le fait que
21:04la justice
21:05est d'abord
21:06la référence
21:07en matière
21:08de condamnation
21:09et la présomption
21:10d'innocence
21:11doit aussi être respectée.
21:12Oui,
21:13c'est un point de débat
21:13important.
21:14Et étant du souci,
21:15qu'est-ce que vous pensez
21:15de cette proposition
21:16du gouvernement
21:17de faire une liste noire
21:18de toutes les personnes
21:19qui seraient évincées
21:20de l'éducation nationale
21:21pour des suspicions
21:22de violences sexuelles,
21:24les mettre dans une liste noire
21:24même si elles n'ont pas été
21:25condamnées par la justice ?
21:26Est-ce que ça ne pose pas
21:27un problème d'état de droit ?
21:29Alors,
21:29il est vrai que habituellement,
21:31même en première instance,
21:32vous avez la possibilité
21:33d'une exécution provisoire
21:34de la peine,
21:35donc même s'il avait
21:36la possibilité
21:36d'avoir recours,
21:37la peine serait appliquée
21:38pour éviter des cas
21:39de récidive
21:39parce que lorsque vous êtes
21:41à proximité
21:42d'un enfant
21:42et donc de la possibilité
21:44de récidiver,
21:45évidemment,
21:46il faut protéger
21:47avant tout l'enfant.
21:48Donc,
21:49sur la liste noire
21:50du gouvernement,
21:50pour vous répondre
21:51très concrètement,
21:52la démarche nous paraît
21:53pas inutile,
21:54mais encore faut-il voir
21:55quels sont les critères
21:56et comment le gouvernement
21:58nous présentera finalement
21:59ce dispositif
22:00devant la représentation nationale.
22:02Le véritable sujet,
22:03c'est que finalement,
22:04il n'est jamais trop tard
22:05pour agir.
22:06Aujourd'hui,
22:07ce phénomène
22:08des violences sexuelles
22:09sur mineurs
22:09et sur des très très jeunes
22:11que sont les enfants
22:11n'épargne plus
22:12un seul type d'établissement.
22:14Il n'y a pas uniquement
22:14les établissements privés,
22:15il y a aussi
22:16les établissements publics,
22:17il n'y a pas uniquement
22:18les grandes villes
22:18mais aussi les communes rurales
22:20et la question est de savoir
22:21comment on réagit.
22:22Alors aujourd'hui,
22:23la proposition de loi
22:24sur laquelle travaillent
22:25les sénateurs
22:25ouvre des perspectives
22:27qui sont intéressantes.
22:28Le fait de permettre
22:28une enquête administrative
22:29avant l'embauche
22:30pour vérifier justement
22:31qu'il n'y a pas eu
22:32des suspicions,
22:33qu'il n'y a pas eu
22:33d'ores et déjà
22:34des accusations
22:34sur tel ou tel agent
22:36qui va se retrouver ensuite
22:37à proximité d'enfants
22:39est une belle chose.
22:40Maintenant,
22:40il y a quelques éléments
22:41qui parfois peuvent nous inquiéter
22:43quand on voit que par exemple
22:44lors des débats
22:44qu'il y a eu
22:45au sein des commissions
22:45et au sein du Sénat,
22:47on nous explique
22:47que suivant les critères,
22:49parce qu'on veut élargir
22:49pas uniquement
22:50au périscolaire
22:50mais on veut élargir
22:51le plus largement possible
22:53parce qu'il n'y a pas
22:54que dans les écoles
22:54que nous sommes
22:55à proximité d'enfants
22:56et nous avons raison
22:57de vouloir faire cela.
22:58Mais quand je vois
22:58qu'aujourd'hui,
22:59on se dit
22:59oui mais ça impliquerait
23:00de faire 5 millions
23:01d'enquêtes administratives
23:02par an
23:02et nous n'avons pas
23:03les capacités
23:04de mener ces enquêtes
23:04administratives,
23:05mais cela dit beaucoup
23:06de l'État du pays.
23:07Alors je pense qu'il faut
23:08évidemment par la loi
23:09se donner la capacité
23:10et les outils
23:11pour pouvoir y parvenir
23:13et s'il faut par la suite
23:14notamment lors des discussions
23:15budgétaires
23:16mettre les moyens suffisants
23:17pour renforcer la justice,
23:19pour renforcer
23:20le travail policier
23:21qui permet de réaliser
23:21ces enquêtes,
23:22alors évidemment
23:23ce sera un impératif
23:24parce que jamais,
23:24jamais, jamais
23:25il ne faut voir
23:25d'un point de vue comptable
23:26la question de la protection
23:27de nos enfants.
23:28Dans le scandale parisien,
23:29la sénatrice
23:30Les Républicains
23:31Agnès Sévren
23:31parle d'omerta.
23:32Est-ce qu'il y a eu
23:33Karine Daniel
23:34une omerta
23:34de certaines municipalités
23:36et de la ville de Paris ?
23:38Je pense qu'Emmanuel Grégoire
23:39a pris toute la mesure
23:41de la situation
23:42et a agi.
23:44Sans doute un peu tard
23:44mais comme je vous le dis,
23:47ce sujet arrive à l'agenda
23:49aussi parce qu'il y a eu
23:50des événements,
23:51il y a eu des cas
23:52et heureusement,
23:53et moi je m'en réjouis
23:54qu'il y a eu des signalements
23:55depuis 2015 à Paris.
23:56Voilà, mais malheureusement,
23:59effectivement,
24:00la situation est aujourd'hui
24:01telle qu'elle est.
24:02Maintenant, il faut réagir,
24:05il faut mettre en place
24:05ces dispositions.
24:06On a eu hier au Sénat
24:08le vote de la loi
24:11sur le fait
24:12que les enfants placés
24:13puissent avoir recours
24:15à un avocat
24:16systématiquement.
24:17Ça nécessitera
24:18des moyens.
24:19Je pense que le sujet
24:20de la protection
24:20de l'enfance
24:21est à notre agenda.
24:23La question
24:24de l'évolution
24:25de l'ASE
24:26est aussi
24:27à notre agenda.
24:28Une République
24:29qui est à la hauteur
24:30et la France
24:31doit être à la hauteur,
24:32elle doit protéger
24:33tous ses enfants
24:34dans tous les contextes
24:36et c'est une responsabilité
24:38collective.
24:39Il y a tendu ceci
24:40qu'il faut à une nouvelle
24:41commission d'enquête parlementaire
24:42sur les violences sexuelles
24:43dans le péri-scolaire
24:44comme le demande
24:45la sénatrice de Paris,
24:46Agnès Évren,
24:47notamment pour auditionner
24:48les élus parisiens socialistes.
24:50Oui, nous y sommes
24:50totalement favorables.
24:52Je pense qu'il y a besoin
24:53d'essayer d'avoir
24:54un peu une visibilité
24:55sur la situation
24:56et pas uniquement
24:57à l'échelle d'une commune
24:58ou à l'échelle
24:58d'un établissement
24:59mais de le faire
25:00de façon très nationale
25:01pour avoir le plus
25:01d'éléments possibles.
25:02J'ai un peu une pensée
25:03quand j'entends un peu
25:05les discussions
25:05qu'on a aujourd'hui
25:06pour l'intégralité
25:07des familles,
25:08des personnels éducatifs
25:09et autres qui,
25:10en fait,
25:11durant des années,
25:11se sont un peu retrouvés
25:12devant un mur.
25:13C'est-à-dire que
25:13ce n'est pas la première fois
25:14et nous,
25:15on est souvent sollicités
25:16en circonscription
25:16également sur ces sujets-là
25:17où finalement,
25:19on a,
25:19alors de temps en temps,
25:20ça peut être des familles
25:20d'accueil,
25:21ça peut être des parents
25:22d'enfants ou autres
25:23qui nous sollicitent
25:23en disant
25:24mais j'ai repéré
25:25quelque chose
25:26mais quand j'essaye
25:27de prévenir,
25:28quand j'essaye
25:28d'avoir des réponses,
25:29eh bien je me retrouve
25:30totalement seul.
25:31Donc rien que pour
25:32ces personnes-là,
25:32nous avons urgence
25:33justement à prendre des mesures.
25:34Ce sera le mot de la fin.
25:35Merci,
25:35merci à tous les deux
25:36d'avoir participé
25:37à ce débat
25:38et merci à tous
25:39de l'avoir suivi.
25:40Et on se retrouve
25:40la semaine prochaine
25:41pour un nouveau débat
25:42sur l'actualité du Parlement.
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