00:04Quand les sociétés deviennent des supermarchés, les lois deviennent des étiquettes.
00:09Bonjour !
00:10800 millions de consommateurs pour un marché qui représente plus de 25% du produit intérieur brut mondial,
00:16bienvenue dans la plus grande galerie marchande du globe, l'Europe.
00:20Mais avec ses normes, ses lois, ses barrières douanières, l'Europe reste un marché plutôt protégé
00:26et certains aimeraient bien le voir s'ouvrir totalement au monde.
00:30Permettre le libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe,
00:33voilà l'objectif du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, aussi appelé TAFTA.
00:40119 milliards d'euros en plus dans l'économie européenne et plus de 100 milliards dans l'économie mondiale,
00:45voilà les promesses affichées par les défenseurs de TAFTA.
00:48Les exportations de l'Europe grimperaient de 6% et celles des Etats-Unis de 8%, tout bénef !
00:53Mais comment un tel miracle est-il possible ?
00:55Difficile de le savoir.
00:56Les négociations étant en cours, les documents relatifs à TAFTA ne sont consultables que dans quelques salles sécurisées
01:02où tout emprunt et prise de note sont formellement interdits.
01:06Chut ! Il négocie !
01:07Dès novembre 2011, un premier groupe de travail réunit les représentants des Etats et des entreprises américains et européens.
01:15Regardons plus précisément qui vient conseiller ces négociateurs.
01:18Pour plus de 90%, il s'agit d'entreprises, donc du secteur privé,
01:22contre moins de 6% pour les représentants de la société civile, ONG, association de consommateurs ou syndicats.
01:29Pôle de balance.
01:29L'harmonisation des normes commerciales.
01:33Voilà l'un des enjeux majeurs de TAFTA.
01:35Dans le concret, cela veut dire aligner les règles.
01:38Pour les voitures, si les normes nationales imposent deux tailles de pare-chop différentes, il faudra en choisir une.
01:43Mais prenons l'agroalimentaire.
01:45OGM, bœuf aux hormones, poulet au chlore.
01:47Les règles sont bien différentes des deux côtés de l'Atlantique.
01:50Là aussi, TAFTA harmonisera tout cela avec un objectif clair, favoriser le commerce.
01:56Du coup, CropLife, une fédération internationale de vendeurs de graines, mais aussi de pesticides, affiche clairement ses besoins.
02:03En menaçant 40% de ses ventes potentielles, la régulation européenne sur les pesticides n'est pas acceptable.
02:09TAFTA devra permettre de l'annuler.
02:12Car non seulement le traité prévoit l'ouverture totale du marché européen, mais mieux.
02:15TAFTA inclut un outil pour s'en assurer, les tribunaux arbitraux.
02:20Une justice à sens unique où n'importe quelle entreprise peut attaquer un État et jamais l'inverse.
02:25Ce sont ensuite des arbitres qui tranchent le contentieux.
02:29Et ces tribunaux arbitraux sont déjà en place ailleurs.
02:32Philippe Maurice a ainsi déjà attaqué l'Uruguay et l'Australie pour des campagnes anti-tabac qu'il considère discriminatoires.
02:38Les deux pays risquent des amendes de plusieurs milliards de dollars.
02:42Idem pour Lone Pine Resources, un gazier américain qui réclame plus de 220 millions de dollars au Canada.
02:47Pourquoi ? Parce que le Québec a signé un moratoire interdisant au nom de la protection de l'environnement
02:53l'exploitation des gaz de schiste dans sa province.
02:56Et devinez qui siège dans ces tribunaux arbitraux ?
02:58Des arbitres, neutres bien sûr, ou pas ?
03:00On y trouve aussi des avocats d'affaires, habitués des intérêts industriels et même des lobbyistes
03:05comme Daniel Price, ancien conseiller de l'ex-président George Bush et grand défenseur de Monsanto.
03:10Derrière l'ouverture d'un vaste marché transatlantique, TAFTA opère une bascule fondamentale.
03:16Le contrat commercial l'emporte sur le contrat social et les tribunaux arbitraux sur les lois nationales.
03:22Mais après tout, dans une galerie commerciale, ce qui compte le plus, c'est le business, non ?
03:27Sous-titrage Société Radio-Canada
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