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00:00Je dois bien dire que s'il y a un sujet sur lequel vous avez du talent,
00:02c'est celui de faire croire aux Français que le problème est celui qui fraude avec 600 euros par mois,
00:06tout en réussissant à cacher et à soutenir les fraudes de ceux qui ont 600 millions d'euros par mois.
00:11Parce que quand on s'intéresse aux manipulations que vous mettez en place pour vos amis qui fraudent les impôts,
00:15ça devient difficile de cacher le gros sac de billets de banque derrière le petit arbre de la fraude sociale.
00:20Pour que les Français se représentent bien, il y a 5 milliards d'euros de fraude aux prestations sociales.
00:25C'est à peu près 0,3% du budget par rapport aux recettes de l'État.
00:30Et à côté, vous avez 120 milliards d'euros de fraude ou d'évasion fiscale,
00:34ça représente 8% du budget par rapport aux recettes de l'État.
00:37C'est 24 fois plus.
00:39Alors, les Françaises et les Français sont de bon sens.
00:41Ils se disent, puisqu'il faut aller trouver de l'argent pour l'hôpital, pour l'école,
00:45pour aider les jeunes qui sont en galère ou pour faire quelque chose face au réchauffement climatique,
00:48le bon sens serait d'aller chercher sur la fraude fiscale.
00:51Mais quand on regarde dans les détails, il y a quand même quelque chose d'étrange.
00:54Vous arrivez à récupérer 16% de la fraude sociale
00:58et seulement 14% de la fraude fiscale.
01:00C'est tout de même assez étrange.
01:02Parce qu'il y a plus d'argent à aller récupérer dans la fraude fiscale.
01:05Et quand on regarde encore un peu plus dans les détails,
01:07on voit que depuis qu'Emmanuel Macron, le président des riches, est au pouvoir,
01:12les effectifs de la lutte contre la fraude fiscale ont diminué de 20%.
01:16Et que les effectifs de lutte contre la fraude sociale, eux, ont augmenté.
01:20Alors il va falloir que vous m'expliquiez le concept d'aller supprimer un poste
01:24qui permet de récupérer des millions d'euros
01:26pour le remplacer par un poste qui permet seulement de ramener quelques centaines d'euros.
01:30Vous prétendez être des Mozart de la finance,
01:32vous êtes davantage des joueurs de pipo.
01:35Car vous parlez souvent de pacte républicain.
01:37Oui, il faut lutter contre la fraude, parce que c'est le pacte républicain.
01:41C'est le pacte social.
01:42Ah oui ?
01:43Ah bon, on va parler aux Français de ce que c'est qu'un règlement d'ensemble.
01:45Parce que je parle de 14% de fraude fiscale que vous arrivez à recouvrer.
01:50Mais ça, c'est la fraude fiscale que vous n'avez pas laissé passer.
01:52Il faut que les Français sachent qu'il y a un système qui s'appelle le règlement d'ensemble.
01:57Ça vient d'une loi de 2004 qui permet au ministère du Budget
02:00de faire des petits arrangements entre copains.
02:02Alors attention, c'est un club qui est très très sélect.
02:05Si jamais vous êtes un boulanger qui a fait faillite
02:07à cause de l'augmentation des prix de l'électricité que vous avez délégué à l'Union Européenne,
02:10vous n'avez pas le droit de rentrer dans ce petit club privé.
02:13Mais alors par contre, si vous êtes parmi la centaine d'entreprises
02:17qui chaque année passent la porte de Bercy
02:19et viennent faire de petits arrangements entre copains,
02:21alors vous pouvez en bénéficier.
02:23Ça nous coûte 1 à 2 milliards par an.
02:25On ne sait pas qui.
02:26On ne sait pas quoi.
02:27On ne sait pas comment.
02:28En 2024, vous avez fait un petit cadeau de 500 000 euros à une seule personne.
02:33On ne sait pas qui.
02:34On ne sait pas quoi.
02:35On ne sait pas comment.
02:35Et vous allez me dire que ce n'est pas vous qui avez mis en place ce système
02:38parce que ça vient d'une loi de 2004.
02:40Enfin, mes chers collègues macronistes,
02:42depuis que vous êtes au pouvoir,
02:43le nombre de règlements d'ensemble a été multiplié par 3.
02:46J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi
02:48Vincent Bolloré, qui a tenté de frauder 800 millions d'euros d'impôts
02:52entre 2008 et 2011,
02:54il devait payer 320 millions d'euros de pénalités.
02:57Mais Bercy lui a dit qu'il n'avait pas à payer les pénalités.
03:00Pourquoi est-ce que Vincent Bolloré a bénéficié de ce privilège ?
03:02Pourquoi quand il s'agit d'une mère seule qui élève ses deux enfants
03:06et qui a eu un trop perçu d'allocations familiales de 320 euros,
03:09vous lui demandez de payer immédiatement,
03:11même si jamais ça va mettre les enfants dans la galère,
03:13mais quand il s'agit de Vincent Bolloré,
03:15vous laissez passer 320 millions d'euros de pénalités.
03:18Voilà ce qui porte atteinte au pacte social.
03:21Voilà ce qui porte atteinte au pacte républicain.
03:24Voilà pourquoi est-ce que je dis que vous êtes hypocrite sur le sujet.
03:26Parce que vous avez baissé les moyens de lutte contre la fraude fiscale
03:30tout en augmentant les moyens de lutte contre la fraude sociale
03:32en sachant très bien que ça allait faire perdre de l'argent à l'État.
03:35Vous avez organisé un petit système qui vous permet de faire des arrangements financiers
03:39avec les petits copains dans les entreprises dans lesquelles vous vous recalez
03:41une fois que vous avez perdu les élections.
03:43Et vous oubliez de dire que le premier sujet au sujet de l'aide sociale,
03:46c'est le non-recours.
03:47Parce qu'il y a plein de gens qui ont le droit à des aides,
03:49mais ils ne savent pas qu'ils y ont le droit.
03:51Et vous pouvez me croire,
03:52les riches, eux, ils savent très bien qu'ils peuvent bénéficier de petits arrangements avec Bercy.
03:56Nous étudions un texte dont les trois quarts des mesures concernent la fraude sociale
04:00et dont l'autre quart concerne la fraude fiscale.
04:02Mais ce qui est sur la fraude fiscale est cosmétique.
04:05Les milliardaires peuvent dormir tranquillement ce soir.
04:08Vous avez mis en place des dispositions qui sont absurdes.
04:10Je veux notamment parler de ce que vous avez fait pour la MDPH.
04:13Vous le savez, quand vous êtes une personne en situation de handicap,
04:16une réponse à votre dossier peut durer des mois et des mois,
04:19alors que vous êtes dans la galère et que vous êtes précaire.
04:22Vous avez mis une disposition qui va demander aux agents de la MDPH
04:26d'effectuer davantage de contrôles par rapport à la fraude,
04:29même si jamais elle représente moins de 1,5% de toute la fraude aux prestations sociales.
04:34Ce qui veut dire que vous n'augmentez pas le nombre d'agents,
04:37mais que vous augmentez leur mission
04:38et que donc ça va être encore plus long de pouvoir avoir une réponse à son dossier MDPH.
04:43Voilà une conséquence très concrète dans la vie des Français.
04:46Vous avez mis en place une disposition
04:47qui permettra de suspendre les prestations sociales en cas de suspicion de fraude.
04:53Attention, il n'y a pas de juge, il n'y a pas d'autorité qui est capable de dire
04:56non, c'est une suspicion, c'est selon votre bon vouloir.
04:59Parce que vous pensez qu'on peut vivre sans prestations sociales,
05:02mais quand on vit avec 900 euros par mois, parce qu'on est en temps partiel,
05:05on ne peut pas se passer de prestations sociales.
05:07C'est une condamnation à mort financière
05:10que vous mettez en place sur simple suspicion.
05:14Il n'y a absolument rien de cohérent dans ce que vous mettez en place dans ce texte.
05:19Il n'y a rien de cohérent dans ce que vous mettez en place pour renflouer les caisses de l
05:23'État.
05:23Même pire, vous laissez les fraudeurs fiscaux s'échapper
05:26puisque vous supprimez des postes en cachant derrière l'arbre de la fraude sociale.
05:29Mais ça va encore plus loin.
05:31Parce qu'il y a ce que vous faites avec les données des Françaises et des Français.
05:35Je vais vous donner un exemple.
05:37L'année dernière, il y a eu une fuite de données au ministère du Budget.
05:411,2 million de données de nos concitoyennes et concitoyens ont fuité.
05:45Ce sont des données extrêmement sensibles.
05:47Nom, prénom, adresse fiscale, document bancaire.
05:50Tout ce dont on a besoin pour qu'un escroc puisse faire une fraude au crédit à la consommation.
05:541,2 million de données.
05:56On n'a pas eu une seule explication de la part du ministre du Budget.
05:59Et vous savez quoi ?
06:00Il met en place dans l'article 1er
06:03une disposition qui va donner toutes ces données à toutes les administrations.
06:07Il y a eu une fuite de données la semaine dernière.
06:09Vous êtes incapable de protéger les données de l'État.
06:11Vous en donnez encore plus.
06:12Vous donnez encore plus aux escrocs.
06:14Vous donnez encore plus aux fraudeurs.
06:15Vous êtes des incompétents.
06:17Parce qu'il va falloir parler du sujet des fuites de données de l'État.
06:21En janvier 2026, le site service-public.fr
06:25Attention, je vais vous faire la liste.
06:26C'est encore plus long que l'antagonie de votre gouvernement.
06:29A eu une fuite de documents administratifs.
06:31On ne sait pas combien.
06:32On ne sait pas quoi.
06:33Puis ensuite, le même mois.
06:34Choisir le service public.
06:35Une plateforme de l'État.
06:38377 000 personnes qui ont été victimes de cette fuite de données.
06:41Voilà qu'en février 2026.
06:42Que revoit l'âge ?
06:43Service-public.fr.
06:45Vous savez ?
06:45Le service de l'État qui a été hacké le mois dernier
06:48et qui a à nouveau été hacké.
06:49Incapable de combler la faille.
06:51France Travail.
06:52France Travail qui a subi la plus grosse amende
06:55par rapport à une fuite de données de son histoire.
06:57On n'a pas entendu le ministre du Travail sur le sujet.
06:59Fin 2025.
07:01Messagerie interministérielle.
07:02Les données des fonctionnaires qui ont été exfiltrées.
07:05Attention, c'est des documents sensibles.
07:07C'est des ministères qui sont censés être importants.
07:09Pas capables de protéger cette base de données.
07:10Décembre 2025, c'est carrément le ministère de l'Intérieur.
07:13Censé être le top de la sécurité.
07:15Hop, une fuite de données.
07:16Novembre 2025.
07:17Que revoit l'âge ?
07:18Encore choisir le service public.
07:19C'est exactement la même chose qui s'est passée en 2026.
07:22Là, je vous parle seulement de quelques fraudes en 4 mois.
07:25Ce n'est pas exhaustif.
07:26Vous êtes incapable de tenir des bases de données
07:28et vous avez la prétention de tenir un état.
07:30Pour qui est-ce que vous allez nous prendre ?
07:32Dans ce texte, vous allez prendre des données extrêmement sensibles.
07:36Et vous allez les donner à toute une série d'administrations.
07:40Vous allez les donner aux préfectures.
07:41Vous allez les donner aux administrations de la sécurité sociale.
07:44Vous allez les donner à des complémentaires.
07:46Sans nous garantir que vous êtes en capacité de protéger ces données.
07:49Puisque toutes les semaines, il y a des fuites de données.
07:51Et vous ne vous en excusez jamais.
07:53Et vous ne corrigez jamais les failles.
07:55Voilà toutes les raisons qui nous poussent à déposer ces motions de rejet.
07:58Vous menez une bataille culturelle.
08:00Cette bataille culturelle vise à faire croire aux Françaises et aux Français.
08:04Que le problème, c'est celui qui vit avec 600 euros par mois.
08:07Mais les gens se sont bien rendus compte que le problème,
08:09ce sont les milliardaires qui ont mis la bonne de bras cassés que vous êtes au pouvoir.
08:12Que Bernard Arnault et Vincent Bolloré ne dorment pas tranquille ce soir.
08:16L'élection présidentielle approche.
08:18Et une fois que volonté populaire aura été faite,
08:20nous irons chercher leurs impôts en enfer s'il le faut.