La séance est ouverte ! - Simplification de la vie économique : dernier vote à l'Assemblée - 14/04/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique fait son grand retour à l'Assemblée. Le texte, tel qu'adopté par les députés le 17 juin dernier, prévoyait notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Le 20 janvier 2026, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte, confirmant la suppression des ZFE, mais le gouvernement a déposé un amendement visant à laisser "le libre choix aux collectivités territoriales". Les députés doivent se prononcer sur cet amendement avant d'adopter, ou non, le projet de loi dans son ensemble.

Transcript

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte dix mois après son adoption par les

00:00:13députés le projet de loi sur la simplification de la vie économique est de retour pour une dernière

00:00:19fois dans l'hémicycle de l'assemblée nationale avec toujours le même point de crispation la

00:00:24suppression des ZFE les zones à faible émission regardez ce texte il a connu comme vous le savez

00:00:30un parcours pour le moins inhabituel déposé au mois d'avril 2024 devant le sénat est voté au mois

00:00:37d'octobre de la même année il n'a été adopté devant notre assemblée qu'au mois de juin 2025

00:00:43il nous a

00:00:45ensuite fallu attendre près de sept mois avant de pouvoir réunir une commission mixte paritaire le

00:00:52vient le 20 janvier dernier nous arrivons aujourd'hui au terme de ce très long processus en réalité mes

00:01:00chers collègues de ce trop long processus l'inscription des conclusions de la cmp à l'ordre du jour a

00:01:07été là

00:01:08encore le fruit d'une très longue bataille au total ce texte aura donc mis plus de deux ans à

00:01:14aboutir à

00:01:16l'origine ce texte comptait 28 articles puis 64 à l'issue du sénat 134 à l'issue de l

00:01:27'assemblée dont

00:01:29124 restés en discussion au moment où nous nous sommes réunis en cmp disons le clairement ce texte ce

00:01:38n'est pas le grand soir de la simplification mais par contre ce sont des avancées réelles sur plusieurs

00:01:46points qui nous tenaient à coeur sur l'article premier nous aurions pu aller plus loin mais nous

00:01:54avons trouvé un équilibre qui était plutôt attendu nous rétablissons le hc rs la fitte l'observatoire de la

00:02:04politique de la ville et nous laissons pour les césaires la liberté aux régions ce choix est

00:02:12extrêmement important tant nous croyons au pouvoir des centralisateurs tant nous croyons au libre choix

00:02:19des collectivités l'article premier bis instaure en outre une clause d'extinction utile en prévoyant

00:02:26que toute instance créée sera supprimée automatiquement trois ans après sa création sauf en démontrer son utilité

00:02:34je tiens à vous rappeler mes chers collègues que sur toutes les agences sur toutes les commissions que

00:02:39nous avons étudiées certaines ne s'étaient pas réunies depuis plus de vingt ans ce texte y comprend

00:02:45également des avancées importantes concernant la commande publique le renforcement du recours de la

00:02:50plateforme place la réservation de l'eau de marché public au profit des jeunes entreprises innovantes ou

00:02:56encore le réhaussement de certains seuils s'agissant de l'article 6 nous étions confrontés à à une

00:03:04divergence réelle à propos de la proportionnalité et de l'efficacité des profs des procédures d'informations

00:03:09préalables plutôt qu'une approche d'une abrogation pure et simple que le sénat avait un temps envisagé nous

00:03:17avons travaillé en cmp et nous avons réussi à moduler les obligations prévues par le droit en vigueur selon la

00:03:25taille de

00:03:25l'entreprise et l'existence d'instances représentatives du personnel nous avons aussi travaillé sur la

00:03:34facturation électronique qui est depuis de très nombreuses années demandée non seulement par l'ordre

00:03:40des experts comptables mais surtout par beaucoup d'entreprises qui pour des mesures de simplification

00:03:45ont pris de l'avance et n'ont pas attendu que nous légiférions pour commencer à anticiper le passage à

00:03:52la

00:03:52facturation électronique tout comme dans nos articles 13 et 14 nous avons modifié le code

00:03:59assurantiel et le code bancaire pour essayer d'apporter quelques petites réponses aux assurés

00:04:07notre commission spéciale de l'assemblée a été la plus longue depuis de nombreuses années

00:04:13néanmoins il faut faire attention lorsque nous allons voter tout à l'heure ne pas se laisser emporter

00:04:20par ce qu'on a pu voir de politico médiatique et résumer ce texte à zfe ou zannes mais se

00:04:28dire que dans ce texte là il y a de réelles avancées pour nos entreprises il y a du travail

00:04:35qui a été fait sur la commande publique et que en réalité c'est de notre responsabilité

00:04:41c'est de notre devoir de se dire que mettons de côté le médiatique concentrons nous sur l'efficacité concentrons

00:04:51nous sur les avancées pour nos entreprises et je vous invite bien entendu à voter cette dernière page du PGL

00:04:58simplification de l'adopter définitivement en remerciant par avance les présidents et l'ensemble des rapporteurs de nos deux assemblées

00:05:05pour la qualité du travail accompli ensemble je vous remercie

00:05:08les articles dont j'avais la charge sur ce projet de loi qui part de très très loin couvrent des

00:05:15domaines très différents aménagement du territoire énergie innovation commerce droits miniers

00:05:22sur la grande majorité d'entre eux nous avons convergé sans difficulté sur l'article 15 relatif au data center

00:05:30l'assemblée nationale avait introduit des dispositions actant la quasi disparition du zannes

00:05:37le promis que nous proposons est beaucoup plus resserré l'exemption du décompte est limité au seul projet d'intérêt

00:05:43national majeur et d'envergure nationale ou européenne

00:05:46j'en viens maintenant à l'article 15 relatif au zfe

00:05:50d'abord nous savons tous qu'il constitue manifestement un cavalier législatif et sera sans doute censuré en tant que

00:05:58tel par le conseil constitutionnel

00:05:59certains s'en réjouiront d'autres le regretteront mais rendons nous à l'évidence l'état de droit ne changera

00:06:10pas et il faudra un projet ou une proposition de loi dédiée pour réformer les zones à faible émission

00:06:17pourtant cet article 15 terme n'a pas peu contribué à entraver nos travaux vous l'avez constaté il nous

00:06:25faut maintenant sortir de ce blocage avec un dispositif de compromis

00:06:29c'est pourquoi je me réjouis que l'amendement que j'avais défendu en séance puis en commission mixte paritaire

00:06:37soit redéposé par le gouvernement afin de laisser toute collectivité libre d'instaurer ou non une zone à faible émission

00:06:45je veux aussi évoquer le champ du droit commercial le texte de la cmp conforte des instruments et des obligations

00:06:54portées par le projet de loi afin de soutenir nos commerces

00:06:57je pense naturellement ici à l'article 24 qui consacre le droit des preneurs de beaux commerciaux à obtenir une

00:07:05mensualisation du paiement de leur loyer

00:07:06et encadre le montant du dépôt de garantie pouvant être perçu par les bailleurs

00:07:11mais le texte que nous vous soumettons comporte également des dispositions de nature à rationaliser et à rendre également plus

00:07:21efficace le régime de l'autorisation commerciale d'exploitation

00:07:25s'agissant du processus même d'élaboration des normes applicables aux acteurs économiques nous vous proposons de poser un premier

00:07:33jalon avec la formalisation à l'article 27 d'un test entreprise

00:07:39cette procédure d'évaluation repose sur l'institution d'un conseil à la simplification pour les entreprises

00:07:45en consentant à la création de cette instance nous avons abandonné ici nos réserves initiales

00:07:54mais je pense qu'il convient comme on dit de laisser sa chance aux produits

00:07:59et au demeurant nous avons obtenu du sénat un dispositif allégé

00:08:04qui me paraît davantage en accord avec l'objectif commun qui est le nôtre

00:08:09celui d'exercer un véritable pouvoir de simplification pour nos entrepreneurs et pour les entreprises de ce pays

00:08:16pour garantir ainsi leur compétitivité

00:08:18Ce texte, Christophe Neiglen l'a rappelé, n'est pas aussi ambitieux que nous aurions pu le souhaiter

00:08:26et je le confirme

00:08:28mais c'est un texte qui embrasse large

00:08:31chacun pourra trouver dans ce texte des éléments d'accord

00:08:35des éléments de désaccord

00:08:37et je regrette que seuls deux articles sur la totalité des articles qui ont été mis en place sur ce

00:08:44texte

00:08:45fassent l'objet d'irritants et soient ceux-là même qui soient uniquement remontés à la surface

00:08:51La parole est à monsieur Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme

00:08:58et du pouvoir d'achat

00:08:59A l'époque où le projet de loi de simplification de la vie économique a vu le jour

00:09:02j'étais bien loin de m'imaginer dans cet hémicycle

00:09:06à cette tribune prêt à m'adresser à la représentation nationale

00:09:09j'étais plutôt habitué à échanger avec mes anciens collègues, commerçants ou amis entrepreneurs

00:09:14et de quoi parlions-nous ?

00:09:17de leur fatigue, une fatigue bien réelle

00:09:20une fatigue qui use et conduit à l'épuisement

00:09:22d'abord la fatigue liée au stress

00:09:24le stress pour un commerçant de trouver un local

00:09:26et de devoir avancer des sommes parfois astronomiques

00:09:314-5 mois de dépôt de garantie avant même d'avoir commencé à travailler

00:09:35puis une fois installé, le stress continue car il faut ensuite payer les loyers

00:09:40et payer d'un coup 3 loyers au début du mois

00:09:43cela représente un énorme trou dans la trésorerie

00:09:48concrètement à La Rochelle, pour prendre une ville, pour un commerçant classique

00:09:52cela peut représenter 8 000 euros à sortir en début de mois

00:09:58c'est souvent le premier poste de dépense pour ces entreprises

00:10:04en particulier pour celles qui démarrent leur activité

00:10:06et parfois ce poste c'est ce qui fragilise tout

00:10:10et puis il y a la sortie

00:10:12le stress de ne pas savoir si le dépôt de garantie sera restitué

00:10:17quand et dans quelles conditions

00:10:20face à cela, que fait le texte que vous allez voter aujourd'hui

00:10:23l'article 24 de ce projet de loi comporte 3 avancées notables

00:10:29pour les petits commerçants

00:10:30la mensualisation des loyers

00:10:32l'encadrement des garanties

00:10:35elles ne pourront pas dépasser 3 mois de loyer

00:10:38la restitution plus rapide de ces garanties exigées

00:10:41en fin de location sous 3 mois maximum

00:10:46mais la fatigue ne s'arrête pas là

00:10:49il y a le stress, il y a aussi le surmenage

00:10:52celui des chefs d'entreprise qui tiennent leur boîte à bout de bras

00:10:55et doivent affronter des heures et des heures

00:10:57de paperasse, des formulaires, des déclarations

00:11:00avec la peur d'oublier quelque chose

00:11:02la peur d'un contrôle qui tombe et sanctionne

00:11:05alors même que la règle n'était pas compréhensible

00:11:09voire absurde

00:11:09ce n'est pas tenable

00:11:11l'administration ne doit pas être vue comme un obstacle

00:11:14elle peut et doit devenir un partenaire

00:11:17là aussi ce texte agit

00:11:19l'article 27 crée le test PME

00:11:24ou test entreprise

00:11:26c'est simple

00:11:28on arrête de faire des normes

00:11:30sans regarder leurs effets

00:11:31et sans prendre en compte

00:11:33le regard des premiers concernés

00:11:36l'objectif

00:11:38c'est de mieux associer les entreprises

00:11:41et principalement les plus petites

00:11:43à la création de la norme

00:11:45ce test leur donne la possibilité d'évaluer

00:11:49qualitativement et quantitativement

00:11:51l'impact des nouvelles normes

00:11:53avant leur adoption

00:11:54pourquoi faire ?

00:11:56et bien pour vérifier que c'est applicable

00:11:58pour mesurer les coûts

00:11:59et pour éclairer les décisions

00:12:02il s'agit ainsi de mieux associer

00:12:05les entreprises dès l'amont

00:12:07dès l'amont de la création des normes

00:12:09mais aussi de mieux les traiter en aval

00:12:11lors de l'application de ces normes

00:12:14par exemple en évitant

00:12:16une pénalisation excessive

00:12:17de la vie économique

00:12:19qui constitue un frein

00:12:21pour ceux qui veulent entreprendre

00:12:23ou investir

00:12:24l'article 10 prévoit ainsi

00:12:26la suppression des peines

00:12:29d'emprisonnement

00:12:30excusez du peu

00:12:31en cas de manquement déclaratif mineur

00:12:35et puis il y a une troisième fatigue

00:12:39le découragement

00:12:40face à la lenteur

00:12:42prenons un exemple

00:12:43la commande publique

00:12:45aujourd'hui c'est trop compliqué

00:12:47trop lent

00:12:48demain avec ce projet de loi

00:12:49ce sera différent

00:12:51l'article 4 prévoit en effet

00:12:53la généralisation du recours

00:12:55à la plateforme publique

00:12:57place

00:12:57qui offre un grand nombre

00:12:59de services gratuits

00:13:01concrètement une entreprise

00:13:03d'électricité par exemple

00:13:04peut être prévenue

00:13:06des marchés publics

00:13:08dans son secteur d'activité

00:13:11dans sa région

00:13:12via des notifications

00:13:14puis elle peut ainsi

00:13:15déposer sa candidature

00:13:17sur cette plateforme publique

00:13:19sécurisée et gratuite

00:13:21voilà une mesure concrète

00:13:23qui simplifie la vie

00:13:24des TPE et des PME

00:13:25les seuils de dispense

00:13:28de mise en concurrence

00:13:29et de publicité

00:13:30sont relevés

00:13:32ce qui va également

00:13:33dans ce sens

00:13:34en allégeant les charges

00:13:35associées pour les entreprises

00:13:37il est donc prévu

00:13:39de rehausser les seuils

00:13:40pour les marchés publics

00:13:42ces mesures sont loin

00:13:43d'être anecdotiques

00:13:45la commande publique

00:13:46c'est 170 milliards d'euros

00:13:49et 60% des marchés

00:13:51en volume

00:13:51qui sont attribués

00:13:53à des PME

00:13:55et le découragement

00:13:56c'est aussi

00:13:57ce que peut ressentir

00:13:58un petit professionnel

00:13:59quand il se sent piégé

00:14:01dans un contrat

00:14:02qu'il ne peut plus

00:14:03ou ne peut pas résilier

00:14:05avant le terme annuel

00:14:06alors même

00:14:07qu'une offre

00:14:08plus avantageuse

00:14:09existe

00:14:09c'est une réalité

00:14:11aujourd'hui

00:14:12avec les contrats

00:14:13d'assurance dommage

00:14:14ce texte corrige cela

00:14:16et accorde aux artisans

00:14:18commerçants

00:14:18et petits professionnels

00:14:20les mêmes droits

00:14:21qu'aux particuliers

00:14:22il sera désormais possible

00:14:23de résilier à tout moment

00:14:25après la première année

00:14:28donc oui

00:14:29mesdames et messieurs

00:14:30les députés

00:14:30ça change

00:14:32alors la question

00:14:33que nous posons

00:14:34aujourd'hui est simple

00:14:35comment rendre

00:14:35les français

00:14:36moins fatigués

00:14:37moins stressés

00:14:38moins découragés

00:14:39depuis 50 ans

00:14:40ils ont perdu

00:14:4130 heures de sommeil

00:14:43par mois

00:14:43et dans le même temps

00:14:45les entrepreneurs

00:14:45passent plus d'une

00:14:47trentaine d'heures

00:14:48par mois

00:14:49à effectuer

00:14:49des tâches

00:14:51administratives

00:14:52la réponse est claire

00:14:54simplifions

00:14:55rendons des heures

00:14:56aux français

00:14:57pour libérer

00:14:58la production

00:14:58parce qu'au fond

00:15:00l'enjeu est là

00:15:00produire à nouveau

00:15:02en France

00:15:02c'est un combat

00:15:04que je mène

00:15:04à la tête

00:15:04de mon ministère

00:15:06défendre

00:15:07le fabriqué

00:15:07en France

00:15:08y compris

00:15:09pour les produits

00:15:10du quotidien

00:15:11derrière cette idée

00:15:13il y a une chose

00:15:13essentielle

00:15:15garantir

00:15:15notre souveraineté

00:15:16industrielle

00:15:17et numérique

00:15:18en facilitant

00:15:19l'installation

00:15:20d'usines

00:15:21de production

00:15:22d'hydrogène

00:15:23de recyclage

00:15:24des plastiques

00:15:24ou encore

00:15:25des centres

00:15:26de données

00:15:26qui sont ainsi

00:15:27reconnus

00:15:28comme des projets

00:15:29industriels

00:15:29d'intérêts

00:15:30nationals

00:15:31majeurs

00:15:31nous devons avoir

00:15:33les infrastructures

00:15:33à la hauteur

00:15:34pour garantir

00:15:36la qualité

00:15:36du quotidien

00:15:37en permettant

00:15:39l'accès

00:15:39au réseau

00:15:40partout

00:15:41sur notre territoire

00:15:42comme le demandent

00:15:43beaucoup de zones rurales

00:15:44ou périurbaines

00:15:45qui souffrent

00:15:46de zones blanches

00:15:47l'installation

00:15:48des pylônes mobiles

00:15:50sera ainsi

00:15:51facilitée

00:15:52car ce texte

00:15:53met fin

00:15:53à un mécanisme

00:15:54spéculatif

00:15:56grâce auquel

00:15:56des propriétaires

00:15:58fonciers

00:15:59imposait

00:15:59des loyers

00:16:00prohibitifs

00:16:01aux opérateurs

00:16:02et ce texte

00:16:03remet de l'équilibre

00:16:04afin de concilier

00:16:05transition numérique

00:16:07et protection

00:16:08des territoires

00:16:10garantir notre souveraineté

00:16:11c'est donc ce que permet

00:16:12ce projet de loi

00:16:13qui aura coûté

00:16:14quelques heures de sommeil

00:16:15à plusieurs

00:16:17parmi d'entre nous

00:16:19un projet de loi

00:16:20construit patiemment

00:16:21et collectivement

00:16:22je veux d'ailleurs

00:16:23saluer la méthode

00:16:24qui a conduit

00:16:25au texte

00:16:25que nous étudions

00:16:26aujourd'hui

00:16:27celle portée

00:16:28par Bruno Le Maire

00:16:29et Olivia Grégoire

00:16:29lors de l'élaboration

00:16:31du texte

00:16:32une méthode

00:16:32de co-construction

00:16:33avec les parlementaires

00:16:34une méthode

00:16:36qui a également

00:16:36reposé

00:16:38sur de larges

00:16:38consultations publiques

00:16:40et sur les apports

00:16:42de nombreuses fédérations

00:16:43et organisations

00:16:44professionnelles

00:16:45et syndicales

00:16:46mais aussi

00:16:47de citoyens

00:16:47aujourd'hui

00:16:48ils sont nombreux

00:16:49à saluer

00:16:49ce projet de loi

00:16:50à l'attendre

00:16:52pour soulager

00:16:53leur quotidien

00:16:54et appel

00:16:55à une promulgation

00:16:56rapide

00:16:57alors mesdames et messieurs

00:16:59les députés

00:17:00allons au bout

00:17:01de ce texte

00:17:01vous l'avez compris

00:17:02c'est une première étape

00:17:04pour rendre du temps

00:17:05aux français

00:17:05pour leur donner

00:17:07de l'air

00:17:08pour libérer

00:17:09l'envie d'entreprendre

00:17:11l'envie de travailler

00:17:12l'envie

00:17:14d'avancer

00:17:16pour en finir

00:17:17avec les tracas

00:17:18inutiles

00:17:19avec le stress

00:17:21qui n'ont pas lieu d'être

00:17:22avec tout ce qui freine

00:17:24sans jamais créer

00:17:26et permettre enfin

00:17:27à nos artisans

00:17:28à nos entrepreneurs

00:17:29à nos commerçants

00:17:31à nos chefs d'entreprise

00:17:32de faire ce qu'ils savent faire

00:17:34accompagner leurs salariés

00:17:36et travailler

00:17:36travailler pleinement

00:17:38travailler librement

00:17:40et ressentir le soir

00:17:41non pas de l'épuisement

00:17:43mais cette fatigue là

00:17:44la bonne fatigue

00:17:46celle du travail bien fait

00:17:47je vous remercie

00:17:48je voudrais pour ma part

00:17:50me concentrer sur deux articles

00:17:52deux articles sur les 80

00:17:54qui concentrent

00:17:56beaucoup d'attention

00:17:57politique

00:17:57et médiatique

00:17:59que sont

00:17:59le ZAN

00:18:00et les ZFE

00:18:02s'agissant

00:18:03des ZFE

00:18:05je souhaite

00:18:05vous indiquer

00:18:06que le gouvernement

00:18:08va vous proposer

00:18:09un amendement

00:18:10de compromis

00:18:11qui propose

00:18:12de faire confiance

00:18:13aux maires

00:18:13et aux intercommunalités

00:18:16dans leur mise en oeuvre

00:18:18et sur le second

00:18:19vous me permettrez

00:18:19également de vous dire

00:18:20ce qu'il en est

00:18:21me semble-t-il

00:18:21vraiment dans

00:18:22ce projet

00:18:23de loi

00:18:24tel qu'adopté

00:18:26par la commission

00:18:27mixte paritaire

00:18:28mais je veux surtout

00:18:29vous dire

00:18:29mesdames et messieurs

00:18:30les députés

00:18:31que simplifier

00:18:32ça n'est pas

00:18:33détricoter

00:18:34ni dériguler

00:18:35on peut simplifier

00:18:36en ayant toujours

00:18:37les mêmes standards

00:18:39environnementaux

00:18:40et c'est me semble-t-il

00:18:41l'essence même

00:18:42de ce texte

00:18:44faire plus vite

00:18:44faire plus simple

00:18:45faire plus efficace

00:18:46au service

00:18:47de la transition écologique

00:18:49sans rien renier

00:18:50de nos standards

00:18:50environnementaux

00:18:51c'est évidemment

00:18:52possible

00:18:53souhaitable

00:18:53et nécessaire

00:18:54sur les NFE

00:18:56le gouvernement

00:18:56a pris ses responsabilités

00:18:58le gouvernement

00:18:58a travaillé avec

00:18:59l'ensemble des parties

00:19:01prenantes

00:19:01entendu les élus locaux

00:19:03entendu les français

00:19:05notamment les plus modestes

00:19:06pour qui ces dispositifs

00:19:08peuvent représenter

00:19:09une contrainte réelle

00:19:11une contrainte administrative

00:19:12et financière

00:19:14mais nous avons aussi

00:19:15une responsabilité

00:19:16celle de protéger

00:19:17la santé publique

00:19:18et celle d'améliorer

00:19:20la qualité de l'air

00:19:21j'insiste également

00:19:22sur la dimension

00:19:22économique du coût

00:19:24de la pollution de l'air

00:19:25que le Trésor évalue

00:19:27à plus d'un milliard d'euros

00:19:28par an

00:19:29c'est pourquoi nous avons

00:19:30proposé un compromis

00:19:31clair et assumé

00:19:32un compromis qui maintient

00:19:34l'ensemble des exigences

00:19:35environnementales

00:19:36des ZFE

00:19:36un compromis qui ne renonce

00:19:38ni à nos objectifs sanitaires

00:19:39ni à nos engagements

00:19:41écologiques

00:19:42mais un compromis

00:19:43qui redonne de la souplesse

00:19:44et du pouvoir au maire

00:19:45nouvellement élu

00:19:46demain ce seront

00:19:48les intercommunalités

00:19:49qui définiront

00:19:50les dispositifs

00:19:51les plus adaptés

00:19:51à leur territoire

00:19:52le périmètre sera

00:19:54resserré

00:19:55ciblé sur les zones

00:19:56où les enjeux

00:19:57de qualité de l'air

00:19:58sont réels

00:19:59les élus locaux

00:20:00auront la main

00:20:01pour adapter les mesures

00:20:02en fonction des réalités

00:20:03sociales et territoriales

00:20:05de leur territoire

00:20:06et surtout

00:20:07ils pourront choisir

00:20:07les solutions

00:20:08les plus efficaces

00:20:09cela pourra être

00:20:10une ZFE

00:20:10mais aussi

00:20:11des politiques alternatives

00:20:13comme le développement

00:20:14de transports en commun

00:20:15les mobilités propres

00:20:16une politique de stationnement

00:20:17ou encore

00:20:18un accompagnement

00:20:19des usagers

00:20:20bref

00:20:21nous passons

00:20:21d'un dispositif

00:20:22uniforme

00:20:23à une approche

00:20:24territorialisée

00:20:25pragmatique

00:20:26et efficace

00:20:27et cet effort

00:20:28s'accompagne

00:20:29évidemment

00:20:30de moyens

00:20:31à l'appui des aides

00:20:32à l'acquisition

00:20:32de véhicules

00:20:33peu polluants

00:20:34qui figurent

00:20:34dans le projet

00:20:35de loi de finances

00:20:35pour 2026

00:20:37ainsi que des aides

00:20:38à l'électrification

00:20:39très ambitieuses

00:20:40ce qui vient

00:20:41de rappeler

00:20:42le Premier ministre

00:20:43la semaine passée

00:20:45sur le ZAN

00:20:46l'exigence

00:20:47est maintenue

00:20:49et l'exception

00:20:50qui est faite

00:20:50dans ce texte

00:20:51est une exception

00:20:52encadrée

00:20:53je veux ici rappeler

00:20:54redire certaines vérités

00:20:57tout d'abord

00:20:58l'article 15

00:20:59ne remet pas en cause

00:21:00l'indispensable lutte

00:21:01contre l'artificialisation

00:21:03des sols

00:21:04les inondations

00:21:05que nous venons

00:21:06de vivre

00:21:06suffisent

00:21:07je crois

00:21:07à nous en convaincre

00:21:09et donc non

00:21:09il ne s'agit pas

00:21:10d'un recul

00:21:11il s'agit

00:21:11d'une exception

00:21:12ciblée

00:21:12strictement encadrée

00:21:14pour des projets

00:21:15indispensables

00:21:16à notre souveraineté

00:21:17et à la transition

00:21:17écologique

00:21:18et uniquement

00:21:19pour ce type

00:21:20de projet

00:21:22soyons précis

00:21:22dans les chiffres

00:21:23l'industrie ne représente

00:21:24que 4%

00:21:25de la consommation

00:21:26d'espace

00:21:26les besoins

00:21:27identifiés

00:21:28restent limités

00:21:29et seront définis

00:21:31ainsi que le prévoit

00:21:32la loi

00:21:33par arrêté

00:21:33ministériel

00:21:34il s'agit donc

00:21:35d'un ajustement

00:21:37et en aucun cas

00:21:37d'un renoncement

00:21:39oui

00:21:40le ZAN

00:21:41est nécessaire

00:21:41mais non

00:21:42il ne doit pas devenir

00:21:43un outil de blocage

00:21:44stratégique

00:21:45c'est d'ailleurs

00:21:46tout le sens

00:21:46de cet article

00:21:47préserver la trajectoire

00:21:49de zéro artificialisation

00:21:51tout en permettant

00:21:52à notre pays

00:21:53d'investir

00:21:54de produire

00:21:54et de se transformer

00:21:56alors au fond

00:21:58mesdames et messieurs

00:21:58les députés

00:21:59la question qui vous est posée

00:22:01était assez simple

00:22:02est-ce que l'on veut

00:22:03d'une écologie

00:22:03qui peut bloquer

00:22:04parfois

00:22:05ou bien d'une écologie

00:22:06qui sert à transformer

00:22:08est-ce que l'on veut

00:22:09des règles uniformes

00:22:10ou bien des solutions

00:22:11adaptées à chacun

00:22:12de nos territoires

00:22:12dans notre beau pays

00:22:14le gouvernement a choisi

00:22:16une voie

00:22:16celle de la responsabilité

00:22:19du compromis

00:22:20et de l'efficacité

00:22:21je vous remercie

00:22:21opposé au texte

00:22:23le groupe socialiste

00:22:24a déposé

00:22:24une motion de rejet

00:22:26elle n'est pas adoptée

00:22:27les députés

00:22:28en viennent donc

00:22:29aux explications

00:22:30de vote

00:22:31les lois doivent être

00:22:32claires et intelligibles

00:22:34et les règles qu'elles fixent

00:22:35ne sauraient être

00:22:36source de perte de temps

00:22:37ou de désagréments inutiles

00:22:40pour nos concitoyens

00:22:41et pour les entreprises

00:22:42si tel était l'objectif

00:22:44de la loi dite

00:22:45de simplification

00:22:46le résultat

00:22:48n'est clairement pas

00:22:49à la hauteur

00:22:49des ambitions

00:22:50proclamées

00:22:51comme nous le redoutions

00:22:53la commission mixte

00:22:55paritaire

00:22:55n'a pas amélioré

00:22:57un texte

00:22:58que nous jugions

00:22:59déjà complexe

00:23:00qui a été complexifié

00:23:02à loisir

00:23:03qui n'a

00:23:04ni queue ni tête

00:23:05on a rappelé

00:23:06précédemment

00:23:07le nombre d'articles

00:23:07qui ont été rajoutés

00:23:08et surtout

00:23:09qui s'inspire

00:23:10d'une croyance

00:23:11une croyance

00:23:12que nous contestons

00:23:13résolument

00:23:14qui consiste à dire

00:23:16que la dérégulation

00:23:18conditionne la croissance

00:23:19et le développement

00:23:20des entreprises

00:23:21dans la discussion

00:23:22il y a même

00:23:23des collègues

00:23:24je viens de l'entendre

00:23:25à l'instant

00:23:25qui nous ont rappelé

00:23:27que selon eux

00:23:28cette simplification

00:23:29ferait gagner à la France

00:23:31trois points

00:23:32de produits intérieurs bruts

00:23:33et bien je vous le dis

00:23:34tout de suite

00:23:35ça n'arrivera pas

00:23:36ça n'arrivera pas

00:23:38et dans ce débat

00:23:39beaucoup de collègues

00:23:40ont cité le rapport

00:23:41Draghi

00:23:42en parlant de dérégulation

00:23:44mais je pense que

00:23:44vous avez tous

00:23:45omis quelque chose

00:23:47qui était important

00:23:47dans ce rapport

00:23:48c'est la question

00:23:49de l'investissement

00:23:50il faut investir

00:23:52rapidement

00:23:52et massivement

00:23:53et notre débat

00:23:55prend part

00:23:55alors que les Etats-Unis

00:23:57et la Chine

00:23:57mettent en oeuvre

00:23:58des stratégies

00:23:59d'investissement

00:24:00qui sont spectaculaires

00:24:01y compris

00:24:02en faisant preuve

00:24:03de beaucoup

00:24:04de simplification

00:24:04sur les règles

00:24:06de concurrence

00:24:07et particulièrement

00:24:07les aides d'Etat

00:24:08là où l'Europe

00:24:09ne fait rien

00:24:10ou si peu

00:24:11toujours ligotée

00:24:12par un carcan

00:24:13de règles budgétaires

00:24:14et monétaires

00:24:15absurdes

00:24:16et ça n'est pas

00:24:17en imitant

00:24:17la commission européenne

00:24:19qui défait aujourd'hui

00:24:20tout ce qui avait été fait

00:24:21hier

00:24:21en matière de protection

00:24:23renforcée de l'environnement

00:24:24que nous allons faire

00:24:25redémarrer la production

00:24:27à cet égard

00:24:29et je le redis

00:24:30si solennellement

00:24:31les nombreuses régressions

00:24:33par rapport

00:24:34à la protection

00:24:35de la biodiversité

00:24:36par rapport

00:24:37à la question

00:24:38de l'artificialisation

00:24:39des sols

00:24:40sont extrêmement

00:24:42alarmantes

00:24:42et je mets en garde

00:24:43vraiment les collègues

00:24:44sur les conséquences

00:24:46de telles mesures

00:24:47et puis je voudrais aussi

00:24:49relayer

00:24:49un certain nombre

00:24:51d'inquiétudes

00:24:51parce que

00:24:52beaucoup de collègues

00:24:53se sont targués

00:24:54qu'avec ce texte

00:24:56on allait faire pousser

00:24:57partout les data centers

00:24:58et que ça serait formidable

00:25:00alors c'est vrai

00:25:01qu'il y a un enjeu

00:25:02de souveraineté

00:25:03et c'est vrai

00:25:04que rien ne serait pire

00:25:05de laisser les trains passer

00:25:06mais c'est justement

00:25:07pour cette raison

00:25:08qu'il faut l'entourer

00:25:09de garanties sérieuses

00:25:11or le texte

00:25:12ne prend pas suffisamment

00:25:13en compte

00:25:13des aspects importants

00:25:15comme les conflits d'usage

00:25:16qu'il s'agisse

00:25:18du foncier

00:25:18ou de l'accès

00:25:19à l'eau

00:25:20il présume en outre

00:25:22que la localisation

00:25:23des data centers

00:25:25en France

00:25:25suffit à maîtriser

00:25:27la technologie

00:25:27et les données

00:25:28or ce n'est pas vrai

00:25:30car je ne sais plus

00:25:31je crois que c'est

00:25:32madame Darius

00:25:32qui a dit

00:25:33que c'est un enjeu

00:25:33de souveraineté

00:25:34et de made in France

00:25:35mais la réalité

00:25:36c'est que

00:25:36les GAFAM

00:25:37ils feront ce que bon

00:25:39leur semble

00:25:39ils feront ce que bon

00:25:40leur semble

00:25:41et quand on a un texte

00:25:43qui permet ainsi

00:25:44de déroger

00:25:45au REC

00:25:45pour installer

00:25:46des énormes

00:25:47édifices

00:25:48de stockage

00:25:49qui vont centraliser

00:25:50des milliards

00:25:51de données

00:25:51il n'y a pas de garantie

00:25:53qu'elle ne soit pas

00:25:53captée par des entreprises

00:25:55étrangères

00:25:56et je pense qu'on aurait

00:25:57dû davantage réfléchir

00:25:58à ce point

00:25:59qu'on ne le fait

00:26:00aujourd'hui

00:26:01et moi je ne partage

00:26:02pas votre enthousiasme

00:26:03je crois au contraire

00:26:04qu'il y a beaucoup

00:26:05de craintes à avoir

00:26:06pour notre souveraineté

00:26:08française

00:26:08la dernière raison

00:26:10de notre opposition

00:26:11à ce texte

00:26:12c'est évidemment

00:26:13la création

00:26:14de ce haut conseil

00:26:16à la simplification

00:26:17franchement

00:26:19chers collègues

00:26:19on a passé des heures

00:26:20et des heures

00:26:21de ce côté-là

00:26:22de l'hémicycle

00:26:23à vouloir supprimer

00:26:24qui telle commission

00:26:26qui tel organisme

00:26:27et finalement

00:26:28le point d'or

00:26:29de votre réflexion

00:26:31c'est d'en créer

00:26:32un nouveau

00:26:32un nouveau conseil

00:26:34à la simplification

00:26:35une sorte

00:26:36une sorte de conseil

00:26:38d'état

00:26:38c'est le Sénat

00:26:39mais vous a plu

00:26:40à voter le texte

00:26:40donc c'est pareil

00:26:41une sorte de conseil

00:26:42d'état bis

00:26:43dans lequel

00:26:44il y aura

00:26:45des représentants

00:26:46des entreprises

00:26:46mais par contre

00:26:48vous excluez

00:26:49les représentants

00:26:50des salariés

00:26:51cette dénaturation

00:26:52du test PME

00:26:54va conduire

00:26:55à une émixion

00:26:55encore plus profonde

00:26:56des intérêts particuliers

00:26:58les plus puissants

00:26:58dans l'appareil d'état

00:27:00et ça

00:27:01chers collègues

00:27:02nous ne pouvons pas

00:27:02l'accepter

00:27:03alors moi je regrette

00:27:04que le texte

00:27:05issu de la CMP

00:27:06enterrine une telle

00:27:07vision

00:27:08idéologique

00:27:09partielle

00:27:10et à la fin

00:27:11à mon avis

00:27:11inefficace

00:27:12je le regrette

00:27:13parce qu'il y avait

00:27:14des dispositions

00:27:14qu'on aurait pu

00:27:15soutenir

00:27:16dans ce texte

00:27:16mais l'équilibre général

00:27:18est clairement

00:27:19il ne nous convient pas

00:27:20et c'est la raison

00:27:21pour laquelle

00:27:22le groupe

00:27:22le groupe GDR

00:27:23ne votera pas

00:27:24ce texte dit

00:27:25de simplification

00:27:26qui ne simplifie

00:27:27pas grand chose

00:27:28mais qui hélas

00:27:29mène la France

00:27:30vers de graves déconvenus

00:27:31ce texte

00:27:33engage un mouvement

00:27:34utile

00:27:34il réduit

00:27:35des formalités

00:27:36qui paralysent

00:27:36l'initiative

00:27:37il transforme

00:27:39des autorisations

00:27:39en déclarations

00:27:40il allège

00:27:41des procédures

00:27:42devenues absurdes

00:27:43avec le temps

00:27:43il tente

00:27:45d'introduire

00:27:45le principe

00:27:46du

00:27:46dites-le-nous

00:27:47une fois

00:27:49ces évolutions

00:27:50touchent au coeur

00:27:50de la relation

00:27:51entre l'administration

00:27:52et l'entreprise

00:27:53car à force

00:27:54d'ajouter

00:27:54des formalités

00:27:55l'administration

00:27:57pardon

00:27:58finit par prélever

00:27:59un impôt

00:27:59caché sur l'économie

00:28:01cet impôt

00:28:02ne passe pas

00:28:02par le fisc

00:28:03c'est un coût

00:28:04de conformité

00:28:05qui grève

00:28:06directement l'activité

00:28:07l'entreprise

00:28:08y consacre

00:28:09du temps

00:28:09et de la trésorerie

00:28:10au lieu

00:28:11de les affecter

00:28:12à la production

00:28:13ou à l'innovation

00:28:15elle subit aussi

00:28:16une incertitude

00:28:16qui retarde

00:28:18les décisions

00:28:18et renchérit le risque

00:28:20les plus petites structures

00:28:21en supportent

00:28:22d'ailleurs

00:28:22la charge

00:28:23la plus lourde

00:28:23car une obligation

00:28:25identique

00:28:25pèse toujours

00:28:26davantage

00:28:26sur une PME

00:28:27que sur un grand groupe

00:28:28l'excès d'administration

00:28:30est une véritable

00:28:31externalité négative

00:28:33qui vient freiner

00:28:34la productivité

00:28:35créer une inflation

00:28:36normative

00:28:37et affaiblir

00:28:38la croissance

00:28:39le texte amorce aussi

00:28:41une discipline

00:28:41de l'état

00:28:42sur lui-même

00:28:43la limitation

00:28:44dans le temps

00:28:44des instances consultatives

00:28:45constitue un progrès

00:28:47que nous ne pouvons

00:28:48que saluer

00:28:48au groupe UDR

00:28:49une structure

00:28:50qui dure

00:28:51sans produire

00:28:52affaiblit

00:28:52l'action publique

00:28:53l'obligation

00:28:54de supprimer

00:28:55davantage d'organismes

00:28:56que l'on en crée

00:28:57introduit une exigence

00:28:58de responsabilité

00:28:59la simplification

00:29:01touche également

00:29:02aux projets industriels

00:29:03elle accélère

00:29:04des procédures

00:29:05qui bloquaient

00:29:05des implantations

00:29:06essentielles

00:29:07permettant de faciliter

00:29:08des infrastructures

00:29:09dont dépend

00:29:09notre souveraineté

00:29:10pour autant

00:29:12cette réforme

00:29:12reste incomplète

00:29:13l'effort de simplification

00:29:15aurait pu être

00:29:16plus ambitieux

00:29:17trop d'organismes

00:29:18subsistent

00:29:19sans utilité démontrée

00:29:20trop de procédures

00:29:21demeurent complexes

00:29:22sans justification

00:29:23économique

00:29:24la France conserve

00:29:25une culture

00:29:26de la méfiance

00:29:27administrative

00:29:27et je ne pense pas

00:29:28que ce texte

00:29:29changera profondément

00:29:30la vie

00:29:30de nos entrepreneurs

00:29:31la simplification

00:29:33exige une confiance

00:29:34assumée

00:29:35envers ceux

00:29:35qui produisent

00:29:37venons-en aux ZFE

00:29:39que le gouvernement

00:29:40avec le soutien

00:29:41des élus

00:29:41du socle commun

00:29:42voudrait faire réapparaître

00:29:43dans le texte

00:29:44cette évolution

00:29:45si elle est actée

00:29:46modifierait l'équilibre

00:29:47trouvé par l'Assemblée

00:29:48et je profite

00:29:49de cette tribune

00:29:50pour saluer

00:29:51le travail

00:29:51de mon collègue

00:29:52Eric Michoud

00:29:52qui a été à la pointe

00:29:53de ce texte

00:29:54pour l'UDR

00:29:54mais aussi

00:29:55de nos alliés

00:29:56du Rassemblement National

00:29:57et particulièrement

00:29:58de notre collègue

00:29:59Pierre Merin

00:29:59sur ce sujet

00:30:03notre opposition

00:30:04aux ZFE

00:30:04repose notamment

00:30:05sur leur effet social

00:30:07catastrophique

00:30:08elle pénalise

00:30:09ceux qui n'ont pas

00:30:09les moyens

00:30:09de renouveler

00:30:10leur véhicule

00:30:11en restreignant

00:30:12l'accès à certains territoires

00:30:13pour des millions

00:30:14de français

00:30:14elle crée une fracture

00:30:16entre les centres urbains

00:30:17et les périphéries

00:30:18le dispositif facultatif

00:30:20introduit une nuance

00:30:21en rendant la décision

00:30:22aux collectivités

00:30:23mais cette inflexion

00:30:24ne suffit pas

00:30:25à emporter

00:30:25notre adhésion

00:30:26sur le fond

00:30:27nous contestons

00:30:28toujours la logique

00:30:29de ces dispositifs

00:30:30nous refusons

00:30:32une écologie punitive

00:30:33qui pèse d'abord

00:30:34sur les plus modestes

00:30:35nous défendons

00:30:36une transition fondée

00:30:37sur l'innovation

00:30:38et l'investissement

00:30:39industriel

00:30:40le texte présenté ici

00:30:42contient néanmoins

00:30:43des avancées

00:30:43attendues par nos entreprises

00:30:45mais aussi

00:30:46les collectivités

00:30:46s'agissant du ZAN

00:30:48il améliore concrètement

00:30:50leur quotidien

00:30:50et dans la période actuelle

00:30:52les progrès comptent

00:30:54le groupe UDR

00:30:55votera donc

00:30:56en faveur de ce texte

00:30:57à la condition

00:30:58que le dispositif

00:30:59des ZFE

00:31:00ne soit pas réintroduit

00:31:01faute de quoi

00:31:02nous nous abstiendrons

00:31:03ce texte

00:31:04ne simplifie quasiment rien

00:31:06la phrase unanimement

00:31:07d'ailleurs partagée

00:31:08par l'ensemble

00:31:09de ceux qui ont travaillé

00:31:10sur ce texte

00:31:11c'est

00:31:11ce n'est pas le grand soir

00:31:12de la simplification

00:31:13merci pour cet aveu

00:31:16comment pouvez-vous

00:31:17prétendre à la simplification

00:31:18dès lors que

00:31:19la complexité

00:31:21est votre fond de commerce

00:31:23comme disait Coluche

00:31:24en parlant de vous

00:31:25les technocrates

00:31:26c'est ceux qui

00:31:27quand on leur pose

00:31:28une question

00:31:28une fois qu'ils ont fini

00:31:29de répondre

00:31:30tu ne comprends plus

00:31:30la question que tu as posée

00:31:32alors

00:31:33face

00:31:34à une copie

00:31:36initiale

00:31:36de ce texte

00:31:37qui nous a fait largement

00:31:38lever les yeux au ciel

00:31:39tant elle était indigente

00:31:40le groupe

00:31:41Rassemblement National

00:31:42a profité

00:31:43de l'examen

00:31:43de ce texte

00:31:44pour vous administrer

00:31:46une véritable leçon

00:31:47de simplification

00:31:49Mathias Renaud

00:31:50vous a proposé

00:31:52la suppression

00:31:52d'innombrables agences d'Etat

00:31:54toutes plus inutiles

00:31:55et dispendieuses

00:31:56les unes que les autres

00:31:57les Césaire par exemple

00:31:58la commission nationale

00:31:59du débat public

00:32:00mais vous avez préféré

00:32:01sauver ces agences

00:32:03avec la gauche

00:32:04plutôt que de saisir

00:32:06notre main tendue

00:32:06nous vous avons proposé

00:32:08la suppression

00:32:09du zéro artificialisation net

00:32:11au moins pour les activités

00:32:13économiques

00:32:14en commission mixte paritaire

00:32:16vous avez renoncé

00:32:17à cette mesure

00:32:17de véritable simplification

00:32:19pour nos entreprises

00:32:20pour nos élus locaux

00:32:21c'est d'ailleurs

00:32:22cocasse

00:32:22que ce soit le Sénat

00:32:24en réalité

00:32:24qui ait sauvé le ZAN

00:32:25dans ce texte

00:32:26il ne reste

00:32:27qu'une modeste

00:32:28dérogation au ZAN

00:32:29notamment pour l'installation

00:32:31de data center

00:32:32on est loin

00:32:33de la simplification

00:32:35pour le coeur battant

00:32:36de notre économie réelle

00:32:38c'est à dire

00:32:38notamment nos TPE

00:32:39nos PME

00:32:40enfin

00:32:41le groupe

00:32:42rassemblement national

00:32:43a fait voter

00:32:43dans ce texte

00:32:44un amendement

00:32:45dont je suis fier

00:32:46d'être l'auteur

00:32:47visant à supprimer

00:32:48les zones

00:32:49à faibles émissions

00:32:54ce combat

00:32:55que j'ai chevillé

00:32:56au coeur

00:32:56tant je déteste

00:32:57l'injustice

00:32:58s'est transformé

00:32:59en grande victoire

00:33:00parlementaire

00:33:02à quatre reprises

00:33:04et je remercie

00:33:04d'ailleurs

00:33:05tous les collègues

00:33:06de bonne foi

00:33:06et de bonne volonté

00:33:08qui ont voté

00:33:12la suppression

00:33:12de ce dispositif

00:33:13séparatiste

00:33:14qui prive

00:33:15les français

00:33:15les plus modestes

00:33:17sous prétexte

00:33:17qu'ils polluaient

00:33:18l'air urbain

00:33:19d'accéder aux grandes villes

00:33:21le contrat social

00:33:22ne souffre pas

00:33:23d'exception

00:33:24la fraternité républicaine

00:33:26s'oppose

00:33:27à la stigmatisation

00:33:28des automobilistes

00:33:29comme pollueurs

00:33:30des habitants

00:33:30des villes

00:33:31enfin

00:33:32nous prétendons

00:33:33que cette disposition

00:33:34que nous avons introduite

00:33:35la suppression des ZFE

00:33:36est la plus efficace

00:33:38de ce texte

00:33:39pour simplifier

00:33:40la vie économique

00:33:40rendez-vous compte

00:33:41des milliers d'artisans

00:33:43avec leur camionnette

00:33:44ce que j'aime appeler

00:33:45la France du C15

00:33:46retrouvent l'accès

00:33:47inconditionnel

00:33:48à tous leurs chantiers

00:33:49loin de vos petites mesurettes

00:33:51qui ne servent pas

00:33:52à grand chose

00:33:53alors chers collègues

00:33:56messieurs les ministres

00:33:57vous allez tenter

00:33:58de réintroduire

00:33:59les ZFE

00:33:59quelle bonne idée

00:34:00en pleine crise

00:34:02du pouvoir d'achat

00:34:02en pleine crise

00:34:04du carburant

00:34:04de dire aux français

00:34:06finalement

00:34:06qu'ils n'ont plus besoin

00:34:07de faire le plein

00:34:08puisque du coup

00:34:09ils auront l'interdiction

00:34:10de rentrer dans les villes

00:34:11c'est certain

00:34:12que c'est une bonne idée

00:34:13messieurs les ministres

00:34:14de tenter de sauver

00:34:15les ZFE

00:34:16dans ce contexte

00:34:17en réalité

00:34:18c'est même scandaleux

00:34:19donc

00:34:20mesdames et messieurs

00:34:22chers collègues

00:34:23dans l'hypothèse

00:34:24où nous n'avons pas eu

00:34:26de victoire significative

00:34:27si les ZFE

00:34:28sont réintroduites

00:34:30et que l'amendement

00:34:30du gouvernement passe

00:34:31nous nous opposerons

00:34:33à ce texte

00:34:34qui ne sert pas

00:34:36à grand chose

00:34:36et vous pourrez compter

00:34:37sur le Rassemblement National

00:34:39pour engager

00:34:40dès son arrivée au pouvoir

00:34:41ce grand chantier

00:34:42de la simplification

00:34:43il y a beaucoup de serfas

00:34:44à supprimer

00:34:45pour nos entreprises

00:34:46nous le ferons

00:34:47et pour conclure

00:34:48Albert Camus

00:34:49disait que la politique

00:34:49contemporaine

00:34:50est une machine

00:34:51à désespérer les hommes

00:34:53le macronisme

00:34:54est une machine

00:34:55à désespérer les français

00:34:56je conclue

00:34:57cet engrenage

00:34:58de la désespérance

00:34:59ne s'inversera

00:35:01qu'avec la victoire

00:35:02de l'alliance du RN

00:35:03et de l'UDR

00:35:04disons-le lucidement

00:35:05il y a eu des ajouts

00:35:06des dérives

00:35:06et une perte de lisibilité

00:35:08certains débats

00:35:08notamment autour du ZAN

00:35:09ou des zones à faible émission

00:35:10ont pris une place

00:35:11qui n'était pas

00:35:12celle du texte d'origine

00:35:13et c'est précisément

00:35:14pour cette raison

00:35:15que lors d'une précédente lecture

00:35:16de notre groupe

00:35:17n'a pas soutenu ce texte

00:35:19parce que le détricotage du ZAN

00:35:20et la suppression des ZFE

00:35:21introduites en commission spéciale

00:35:23s'éloignaient profondément

00:35:24de l'équilibre

00:35:25que nous défendons

00:35:27sur ce point

00:35:28je veux être très clair

00:35:28la suppression des zones

00:35:29à faible émission

00:35:30n'est pas conforme

00:35:31à nos engagements européens

00:35:32elle fragilise notre trajectoire

00:35:33en matière de qualité de l'air

00:35:35elle expose potentiellement

00:35:36notre pays

00:35:36à des contentieux coûteux

00:35:37elle envoie aussi

00:35:38un signal contradictoire

00:35:40alors même que nous devons

00:35:41concilier transition écologique

00:35:42et acceptabilité sociale

00:35:44avec sérieux et cohérence

00:35:46c'est un point de désaccord majeur

00:35:48mais regardons ce texte

00:35:49tel qu'il est issu de la CMP

00:35:51il contient des mesures concrètes

00:35:52utiles

00:35:53immédiatement applicables

00:35:54je pense d'abord

00:35:55à nos PME

00:35:55qui sont au cœur de ce texte

00:35:57avec des mesures très concrètes

00:35:58pour faciliter leur accès

00:35:59à la commande publique

00:36:00la simplification

00:36:01des procédures pour les petits marchés

00:36:03et l'ouverture accrue

00:36:05aux entreprises innovantes

00:36:05c'est une avancée structurelle

00:36:07attendue de longue date

00:36:08avec la mise en place

00:36:09d'un test PME

00:36:10désormais porté par le Haut Conseil

00:36:12à la simplification

00:36:13pour les entreprises

00:36:13nous franchissons une étape

00:36:15importante

00:36:15celle de l'évaluation

00:36:17de l'impact des normes

00:36:18sur les entreprises en amont

00:36:19ce texte apporte aussi

00:36:20des réponses utiles

00:36:21et immédiates

00:36:22pour les commerçants

00:36:23avec des mesures de trésorerie

00:36:24qui peuvent faire la différence

00:36:25dans un contexte économique tendu

00:36:29avec l'article 10

00:36:30qui met fin

00:36:31à des sanctions pénales

00:36:32disproportionnées

00:36:32pour des manquements

00:36:33purement formels

00:36:34en les remplaçant

00:36:35par des sanctions financières

00:36:36plus adaptées

00:36:37et dans le champ

00:36:38de la transition écologique

00:36:39avec une approche

00:36:40plus pragmatique

00:36:41je pense notamment

00:36:42aux embrières photovoltaïques

00:36:43ou à l'accompagnement

00:36:43de projets structurants

00:36:44comme les data centers

00:36:45où nous devons concilier

00:36:48attractivité

00:36:48et exigence environnementale

00:36:49c'est aussi un texte

00:36:51de simplification

00:36:52administrative concrète

00:36:53avec la suppression

00:36:54d'organismes devenus obsolètes

00:36:56comme le conseil stratégique

00:36:57à la recherche

00:36:58le conseil supérieur

00:36:58de l'aviation civile

00:36:59ou encore

00:36:59la commission supérieure

00:37:01au numérique

00:37:02et des postes

00:37:02moins de structures

00:37:03c'est un peu moins de dépenses

00:37:04mais c'est surtout

00:37:05plus de lisibilité

00:37:06et plus d'efficacité

00:37:07bien sûr tout n'est pas satisfaisant

00:37:09le texte reste hétérogène

00:37:11parfois affaibli

00:37:12et certaines orientations

00:37:14que nous ne partageons pas

00:37:16y demeurent

00:37:17et c'est précisément

00:37:18parce que nous déplorons

00:37:19certaines de ces orientations

00:37:20en particulier sur les ZFE

00:37:21que le groupe se positionnera

00:37:23à l'aune de l'amendement

00:37:24proposé par le gouvernement

00:37:26nous n'ignorons pas

00:37:29qu'il contient

00:37:29aussi des attentes fortes

00:37:31du monde économique

00:37:32mais depuis 2017

00:37:33la simplification

00:37:34est au coeur

00:37:35de notre attraction

00:37:35aujourd'hui

00:37:36après deux ans

00:37:37de navettes parlementaires

00:37:38il est de notre responsabilité

00:37:40de tirer les conséquences

00:37:41de ce travail

00:37:41de dire à la fois

00:37:42ce qui va dans le bon sens

00:37:43et ce qui ne convient pas

00:37:45c'est pourquoi

00:37:46le groupe Ensemble

00:37:46pour la République

00:37:47fera le choix

00:37:48de son vote

00:37:49en fonction de l'équilibre

00:37:50respecté et trouvé

00:37:51avec l'amendement ZFE

00:37:54indéminablement

00:37:54ce texte contient

00:37:55des avancées utiles

00:37:56mais il ne doit pas

00:37:58comporter un recul fondamental

00:37:59sans aucun rapport

00:38:00avec le texte

00:38:01celui des ZFE

00:38:01nous continuerons

00:38:03pour notre part

00:38:03à porter une ligne claire

00:38:05simplifiée oui

00:38:06mais sans renoncer

00:38:07à nos engagements

00:38:07notamment environnementaux

00:38:09je vous remercie

00:38:09la parole est à madame

00:38:12Anne Stembach

00:38:13Terre-Noire

00:38:14quelle ironie

00:38:16de parler de simplification

00:38:17sur ce texte

00:38:18devenu une sorte de monstre

00:38:19ou plutôt une magnifique

00:38:20allégorie de la Macronie

00:38:22en déliquescence

00:38:2328 articles au départ

00:38:24mais après près de

00:38:25deux ans d'examens chaotiques

00:38:27et encore heureusement

00:38:28que le gouvernement Attal

00:38:29avait engagé

00:38:30une procédure accélérée

00:38:31nous découvrions

00:38:32le 20 janvier dernier

00:38:33en commission mixte paritaire

00:38:35ce délicieux document

00:38:36de 150 pages

00:38:37plus de 120 articles

00:38:39tous largement modifiés

00:38:40que nous avons examinés

00:38:41en une heure chrono

00:38:42voilà comment on fait

00:38:43la loi en Macronie

00:38:44et à l'arrivée

00:38:46un improbable fourre-tout

00:38:47trumpiste

00:38:48qui met même mal à l'aise

00:38:49le gouvernement

00:38:49et son socle commun

00:38:50qui n'a manifestement

00:38:52plus grand chose en commun

00:38:53si j'en crois

00:38:53à la tribune

00:38:54des anciens ministres

00:38:54de la transition écologique

00:38:56appelant au rejet

00:38:57d'une partie du texte

00:38:58sans compter

00:38:59les tergiversations

00:39:00autour des ZFE

00:39:01archétypes là aussi

00:39:02du macronisme

00:39:03où un principe écologique

00:39:04devient finalement

00:39:05une mesure

00:39:05d'injustice sociale

00:39:06résultat donc

00:39:07d'un côté

00:39:08on supprime

00:39:09le haut conseil

00:39:09de l'éducation artistique

00:39:10et culturelle

00:39:11de l'autre

00:39:11le haut conseil

00:39:12de la famille

00:39:12de l'enfance

00:39:13et de l'âge

00:39:13hop

00:39:14un article

00:39:14qui installe

00:39:15les entreprises privées

00:39:16au collège de la CNIL

00:39:17pour mieux protéger

00:39:18nos données personnelles

00:39:19sans aucun doute

00:39:19un autre

00:39:20pour faciliter

00:39:21les centres commerciaux

00:39:22au détriment

00:39:22des petits commerces

00:39:23et surtout

00:39:24surtout

00:39:25les néolibéraux

00:39:26en rêvé

00:39:27vous l'avez fait

00:39:27ce texte

00:39:28massacre à la tronçonneuse

00:39:30les normes

00:39:30qui nous protègent

00:39:31un peu

00:39:32des dérives productivistes

00:39:34c'est un véritable arc réactionnaire

00:39:36qu'on a vu se former

00:39:37des rangs macronistes

00:39:38à l'extrême droite

00:39:38pour voter avec une forme

00:39:40de joie destructrice

00:39:41la disparition

00:39:42d'instances indépendantes

00:39:43tous domaines confondus

00:39:44et il s'en est fallu de peu

00:39:45que l'EFB

00:39:46ou encore la commission nationale

00:39:47du débat public

00:39:48y passe

00:39:48sans surprise

00:39:49c'est surtout le droit

00:39:51de l'environnement

00:39:51que vous attaquez

00:39:52massivement

00:39:53celui qui protège donc

00:39:54nos conditions de survie

00:39:55sur cette planète

00:39:56tout au long des débats

00:39:57je me suis surprise

00:39:58à chantonner

00:39:59un titre de ma jeunesse

00:40:00respire de Mickey 3D

00:40:02approche-toi petit

00:40:03écoute-moi gamin

00:40:04je vais te raconter

00:40:05l'histoire de l'être humain

00:40:06au début il n'y avait rien

00:40:08au début c'était bien

00:40:09la nature avançait

00:40:10il n'y avait pas de chemin

00:40:11puis l'homme a débarqué

00:40:12avec ses gros souliers

00:40:13des coups de pied dans la gueule

00:40:14pour se faire respecter

00:40:15des routes à sens unique

00:40:16il s'est mis à tracer

00:40:17les flèches dans la plaine

00:40:19se sont multipliées

00:40:20et la multiplication des routes

00:40:22est en effet

00:40:23au coeur de ce texte

00:40:24car le 27 février 2025

00:40:26le tribunal administratif de Toulouse

00:40:27annulait l'autorisation

00:40:29de l'autoroute à 69

00:40:30panique à bord

00:40:31chez les bétonneurs

00:40:32de tout poil

00:40:33des fous furieux

00:40:34voudraient empêcher

00:40:35de répandre

00:40:36des kilomètres

00:40:36de beaux goudrons

00:40:37pour préserver

00:40:38des terres agricoles fertiles

00:40:39des zones humides

00:40:40des arbres

00:40:40des oiseaux

00:40:41des fleurs

00:40:42inacceptables

00:40:43alors ce texte

00:40:44est devenu

00:40:45un permis de bétonner

00:40:46vous voulez des data centers

00:40:47qui sont des bombes écologiques

00:40:48vous voulez du bitume

00:40:49alors dérogation

00:40:51pour tout le monde

00:40:51tout projet déclaré

00:40:53par les bons soins

00:40:53du gouvernement

00:40:54comme d'intérêt national

00:40:55majeur

00:40:56pourra détruire

00:40:57des espèces protégées

00:40:58c'est l'article 15 bis AA

00:40:59et ne comptera pas

00:41:00comme une mesure

00:41:01comme une surface artificialisée

00:41:02c'est l'article 15

00:41:03qui anéantit

00:41:04le zéro artificialisation net

00:41:05de la loi climat

00:41:06et pour être bien sûr

00:41:08que la nature

00:41:08ne puisse pas se régénérer

00:41:09l'article 18

00:41:10sabote complètement

00:41:11le principe

00:41:12de la compensation

00:41:12des dégâts

00:41:13dorénavant

00:41:14les atteintes

00:41:14à la biodiversité

00:41:15pourront être compensées

00:41:16plus tard

00:41:17je pense que tout le monde

00:41:18comprend que si on ne déplace

00:41:19pas immédiatement

00:41:20une espèce touchée

00:41:21par des travaux

00:41:21elle est simplement

00:41:22morte

00:41:22puisqu'il ne s'agit pas là

00:41:24d'objet inerte

00:41:24mais d'être vivant

00:41:25je reviens à ma chanson

00:41:27la suite disait

00:41:28et tous les éléments

00:41:29se sont vus maîtrisés

00:41:30en deux temps trois mouvements

00:41:31l'histoire était pliée

00:41:32car en bon petit trumpiste

00:41:34vous restez sourds

00:41:35aux alertes

00:41:36toujours plus pressantes

00:41:37des scientifiques

00:41:38qui hurlent

00:41:38l'urgence de bifurquer

00:41:39face au réchauffement climatique

00:41:41et à la sixième extinction

00:41:42des espèces

00:41:43aujourd'hui

00:41:44la France est déjà

00:41:45championne d'Europe

00:41:46de l'artificialisation

00:41:47des terres par habitant

00:41:48et on continue

00:41:49on accélère

00:41:49on détruit les sols

00:41:51quatre fois plus vite

00:41:52que la population augmente

00:41:53l'artificialisation

00:41:54c'est la première cause

00:41:56de l'effondrement

00:41:56de la biodiversité

00:41:57les espèces disparaissent

00:41:58parce que leurs habitats

00:41:59sont détruits

00:42:00préserver les sols

00:42:01les zones humides

00:42:02c'est notre meilleur rempart

00:42:04contre les effets

00:42:04du changement climatique

00:42:06les sols sont notre premier

00:42:07puits de carbone

00:42:08mais aussi notre assurance vie

00:42:09contre les inondations

00:42:10qui se multiplient

00:42:11comme contre les sécheresses

00:42:12qui s'aggravent chaque année

00:42:13je termine

00:42:14avec le refrain

00:42:15de notre chanson

00:42:16il faut que tu respires

00:42:17c'est demain

00:42:18que tout empire

00:42:19tu vas pas mourir de rire

00:42:20et ça

00:42:21c'est rien de le dire

00:42:22et effectivement

00:42:23ça nous fait pas rire

00:42:24parce que tout ça

00:42:25c'est au bénéfice de qui ?

00:42:26Toujours les mêmes

00:42:27les grandes entreprises

00:42:28celles qu'on gaffe

00:42:28d'argent public

00:42:29sans condition

00:42:30d'où l'article 27

00:42:31qui crée un conseil

00:42:32à la simplification

00:42:33un pur lobby institutionnalisé

00:42:35où le MEDEF

00:42:35pourra tranquillement dire

00:42:36si les lois

00:42:37que nous discutons ici

00:42:38ne seraient pas trop contraignantes

00:42:39pour ces intérêts

00:42:40car non

00:42:40personne ne croit

00:42:42que cet article

00:42:42est pensé pour les PME

00:42:43dont vous vous fichez

00:42:44complètement

00:42:45sinon vous auriez déjà

00:42:46bloqué les prix du carburant

00:42:47comme nous le réclamons

00:42:48et pas annoncer

00:42:49un pauvre plafonnement

00:42:50des marges des distributeurs

00:42:51qui sont quasi inexistantes

00:42:53mais là encore

00:42:53pas question pour vous

00:42:54de toucher au bénéfice

00:42:55de Total Energy

00:42:56et ses copains raffineurs

00:42:57bref

00:42:58à l'heure où les effets

00:42:59du changement climatique

00:43:00et de l'effondrement

00:43:00de la biodiversité

00:43:01sont chaque jour plus prégnants

00:43:02avec la complicité

00:43:03de l'extrême droite

00:43:04vous mettez le plus grand

00:43:05nombre en danger

00:43:05pour préserver

00:43:06encore et toujours

00:43:07quelques intérêts privés

00:43:08alors simplifions-nous

00:43:10la vie tout court

00:43:11en rejetant ce texte

00:43:12et vivement 2027

00:43:14qu'on respire

00:43:14le texte que nous examinons

00:43:17aujourd'hui

00:43:18qu'il soit d'ailleurs

00:43:20voté ou pas

00:43:21n'entrera pas

00:43:23dans l'histoire parlementaire

00:43:24mais peut-être bien

00:43:25dans le livre des records

00:43:26après deux ans

00:43:28de travaux

00:43:29ce texte

00:43:30aura donc

00:43:30résisté

00:43:31à une dissolution

00:43:33traversée

00:43:34de législature

00:43:35et été portée

00:43:37par quatre premiers

00:43:37ministres différents

00:43:38pour être

00:43:39finalement aujourd'hui

00:43:41défendu

00:43:42par un bloc central

00:43:43qui fait encore semblant

00:43:45de croire que ce texte

00:43:46va simplifier

00:43:47la vie économique

00:43:47de nos entreprises

00:43:48par une droite

00:43:50qui continue

00:43:50de penser

00:43:51de manière obstinée

00:43:52que la somme

00:43:53des intérêts particuliers

00:43:54de l'économie

00:43:55pourrait au final

00:43:56représenter

00:43:57l'intérêt général

00:43:58et par une extrême droite

00:44:00qui affirme

00:44:01vouloir défendre

00:44:02les entreprises

00:44:02les commerçants

00:44:04les automobilistes

00:44:05mais qui dans les faits

00:44:07et dans ses votes

00:44:07passe son temps

00:44:08à défendre

00:44:09les multinationales

00:44:10et les intérêts étrangers

00:44:12dans notre pays

00:44:14le résultat

00:44:15de ce projet de loi

00:44:16est sans surprise

00:44:17par beaucoup

00:44:18trop d'aspects

00:44:19il aboutit

00:44:20à une complexification

00:44:21de la vie

00:44:22des acteurs économiques

00:44:23l'objectif initial

00:44:24était pourtant simple

00:44:25alléger les charges

00:44:27administratives

00:44:27qui pèsent

00:44:28sur les entreprises

00:44:29et ce texte

00:44:30est devenu

00:44:30un projet de loi

00:44:31fourre-tout

00:44:31contenant des dizaines

00:44:33et des dizaines

00:44:33d'articles

00:44:34c'est devenu

00:44:35un projet de loi

00:44:35où chaque lobby

00:44:36est venu défendre

00:44:38sa propre mesure

00:44:39faire ses courses

00:44:40sur l'énergie

00:44:40la construction

00:44:41le numérique

00:44:42ou encore

00:44:43l'aménagement

00:44:44du territoire

00:44:45prenons l'exemple

00:44:46des zones

00:44:47à faible émission

00:44:48les ZFE

00:44:48ne figuraient pas

00:44:50dans le texte initial

00:44:50la droite

00:44:51a profité

00:44:52de ce projet de loi

00:44:53pour les supprimer

00:44:54puis à ce critique

00:44:55le gouvernement

00:44:56propose finalement

00:44:57de laisser aux collectivités

00:44:58le choix

00:44:59d'en instaurer

00:45:00ou pas

00:45:01l'État se défausse

00:45:03donc sur les collectivités

00:45:04d'une politique

00:45:04qu'il a pourtant

00:45:05lui-même initiée

00:45:06pour des raisons

00:45:07très justifiées

00:45:08lutter contre

00:45:09la pollution de l'air

00:45:10la prolifération

00:45:11des émissions

00:45:12de particules fines

00:45:13responsables

00:45:14de maladies respiratoires

00:45:15et de 40 000 décès

00:45:17par an

00:45:18dans notre pays

00:45:19autre exemple

00:45:20les Césaires

00:45:21les conseils économiques

00:45:22sociaux et environnementaux

00:45:23régionaux

00:45:24là encore

00:45:24vous proposez

00:45:25de laisser aux régions

00:45:26le choix

00:45:27de maintenir ou non

00:45:28ces instances

00:45:29pourtant les Césaires

00:45:30sont des espaces

00:45:31essentiels de dialogue

00:45:32de concertation

00:45:34et de participation

00:45:34de la société civile

00:45:35à l'élaboration

00:45:36des décisions publiques

00:45:37mais oui

00:45:37j'entends Pou

00:45:38mais non

00:45:39non

00:45:39il y a des Césaires

00:45:40qui fonctionnent très bien

00:45:41dans certaines régions

00:45:42vous voulez

00:45:43si vous voulez les supprimer

00:45:44c'est parce que vous vous méfiez

00:45:45de la voix des acteurs

00:45:46qui font l'attractivité

00:45:48de nos territoires

00:45:48y compris les acteurs économiques

00:45:50que ce texte

00:45:51est censé soutenir

00:45:52depuis 10 ans

00:45:53vous n'avez eu de cesse

00:45:55de démanteler

00:45:55tout ce qui pouvait ressembler

00:45:57à un corps intermédiaire

00:45:58votre argument

00:45:59ça coûte

00:46:00mais oui ça coûte

00:46:01ça coûte même beaucoup

00:46:02la démocratie a un coût

00:46:04la puissance

00:46:04et l'efficacité

00:46:05des corps intermédiaires

00:46:06ont un coût

00:46:07quand vous démantelez

00:46:09l'Institut National

00:46:10de la Consommation

00:46:11vous mettez directement

00:46:12en péril

00:46:13le mouvement

00:46:14consumériste

00:46:15alors qu'il y a encore

00:46:16quelques mois

00:46:17il a été le seul

00:46:18capable d'identifier

00:46:20le scandale

00:46:21des poupées

00:46:21sexuelles

00:46:22et de permettre

00:46:23seulement ensuite

00:46:25à l'Etat

00:46:26et à la direction

00:46:27à la DGCCRF

00:46:28d'agir

00:46:31je ne reviendrai pas

00:46:32sur l'exemple

00:46:32des centres de données

00:46:33que j'ai pris pour illustration

00:46:34tout à l'heure

00:46:35dans le cadre

00:46:36de la motion de rejet

00:46:37vous l'aurez compris

00:46:38ce projet de loi

00:46:39dérégule à l'aveugle

00:46:40plus qu'il ne simplifie

00:46:42nous

00:46:43socialistes

00:46:44défendons l'idée

00:46:44de l'égalité

00:46:45des entreprises

00:46:46devant l'impôt

00:46:47l'idée qu'il faut porter

00:46:49une attention soutenue

00:46:50à ces millions d'entrepreneurs

00:46:51de micro-entreprises

00:46:52de TPE

00:46:53de PME

00:46:54qui constituent

00:46:55la plus grande part

00:46:55de la vitalité économique

00:46:57de notre pays

00:46:57et qui demandent

00:46:58une véritable simplification

00:47:00de leurs relations

00:47:01avec l'administration

00:47:02nous

00:47:03socialistes

00:47:04défendons

00:47:04de véritables mesures

00:47:05utiles

00:47:06aux entreprises

00:47:07ce projet de loi

00:47:08finalement

00:47:09manque de cohérence

00:47:10de clarté

00:47:11d'ambition

00:47:12et surtout

00:47:13d'objectifs

00:47:14véritablement assumés

00:47:15et sa frénésie

00:47:16des régulatrices

00:47:17l'emporte

00:47:18face à la protection

00:47:20de notre santé

00:47:20et de notre environnement

00:47:22pour nous

00:47:23pour nos aînés

00:47:24et pour nos enfants

00:47:25pour toutes ces raisons

00:47:26nous ne voterons

00:47:27bien évidemment

00:47:28pas ce texte

00:47:29je vous remercie

00:47:29de votre attention

00:47:34Merci monsieur le député

00:47:35la parole est à monsieur

00:47:36Yann Boucard

00:47:37pour le groupe

00:47:38de la droite républicaine

00:47:45Merci madame la présidente

00:47:47messieurs les ministres

00:47:48messieurs les rapporteurs

00:47:49mes chers collègues

00:47:50plus de deux ans

00:47:51se sont écoulés

00:47:52depuis le dépôt

00:47:53de ce projet de loi

00:47:54par le gouvernement

00:47:54de l'époque

00:47:55Bruno Le Maire

00:47:56était alors

00:47:56ministre de l'économie

00:47:58et des finances

00:47:58une éternité

00:48:00ce temps long

00:48:01a nourri

00:48:02une attente forte

00:48:02et légitime

00:48:03en particulier

00:48:04chez les acteurs économiques

00:48:05qui espèrent

00:48:05des mesures concrètes

00:48:06et rapidement applicables

00:48:08face à cette attente

00:48:09les députés

00:48:10du groupe

00:48:10de la droite républicaine

00:48:11ont pris toute leur part

00:48:12dans ce débat

00:48:12et assument pleinement

00:48:13le travail

00:48:13qui a été accompli

00:48:14nous avons travaillé

00:48:15avec sérieux

00:48:16parce que le texte initial

00:48:17ne constituait pas

00:48:18une réponse suffisante

00:48:19et qu'il nous revenait

00:48:20de l'améliorer

00:48:20avec exigence

00:48:21et pragmatisme

00:48:22notre ligne a été constante

00:48:23et repose sur une idée simple

00:48:25alléger ce qui entrave

00:48:26inutilement

00:48:26sans affaiblir

00:48:27l'action publique

00:48:28nous nous sommes engagés

00:48:29avec détermination

00:48:30parce que nous voulons

00:48:31accompagner la France

00:48:32qui travaille

00:48:32qui se lève tôt

00:48:33celle qui ne supporte plus

00:48:34une administration

00:48:35devenue illisible

00:48:36parfois tatillonne

00:48:37et trop souvent éloignée

00:48:38des réalités

00:48:39nous refusons

00:48:40la suradministration

00:48:41lorsqu'elle complique

00:48:41sans améliorer

00:48:42nous refusons

00:48:43les doublons administratifs

00:48:44qui diluent les responsabilités

00:48:45et nous refusons

00:48:46les démarches inutiles

00:48:47qui freinent l'initiative

00:48:48et découragent l'effort

00:48:49la simplification

00:48:50suppose des choix

00:48:51clairs et assumés

00:48:52et elle passe nécessairement

00:48:53par la remise en question

00:48:54de certaines structures

00:48:55une vingtaine de comités

00:48:57ont ainsi été supprimés

00:48:58afin de mettre fin

00:48:58à des situations

00:48:59de redondance

00:49:00le rapporteur Neiglen

00:49:01avait raison de rappeler

00:49:02que certains ne s'étaient pas réunis

00:49:03depuis plus de 20 ans

00:49:04et ils existaient encore

00:49:05il faut le redire avec précision

00:49:07supprimer un comité

00:49:08dédié à une thématique

00:49:09ne revient pas forcément

00:49:10à supprimer

00:49:10la politique publique correspondante

00:49:12mais bien

00:49:12à en améliorer

00:49:13la mise en oeuvre

00:49:14nous avons également

00:49:15obtenu que les Césaires

00:49:16deviennent facultatifs

00:49:17et que chaque président de région

00:49:19fasse le choix

00:49:19ou non

00:49:20devant les électeurs

00:49:21qui lui ont fait confiance

00:49:21de les maintenir

00:49:22et le coût inhérent avec

00:49:25car chacun le constate

00:49:26aujourd'hui

00:49:27notre organisation administrative

00:49:28s'est progressivement complexifiée

00:49:29au point de devenir

00:49:31difficilement lisible

00:49:32la décision publique

00:49:33s'est fragmentée

00:49:33les procédures

00:49:34se sont multipliées

00:49:35et au bout du compte

00:49:36ce sont nos concitoyens

00:49:37qui en supportent le coût

00:49:38sans en percevoir l'efficacité

00:49:39à cet égard

00:49:40le texte comporte

00:49:41des avancées importantes

00:49:42avec plus d'une centaine

00:49:43de mesures de simplification

00:49:44attendues par les acteurs économiques

00:49:46singulièrement

00:49:47les TPE

00:49:48et les PME

00:49:48nous avons également

00:49:49obtenu le renforcement

00:49:50du dispositif

00:49:51silence

00:49:51vaut acceptation

00:49:52qui continue

00:49:53une avancée concrète

00:49:54pour réduire

00:49:54une bureaucratie

00:49:55qui freine

00:49:56la compétitivité

00:49:58dans le même temps

00:49:59les seuils

00:49:59de la commande publique

00:50:00ont été relevés

00:50:01s'agissant du zéro

00:50:04artificialisation net

00:50:05le ZAN

00:50:06nous avons obtenu

00:50:07des avancées importantes

00:50:08même si nous aurions

00:50:09souhaité aller plus loin

00:50:10notamment en donnant davantage

00:50:11de liberté aux collectivités

00:50:12le texte prévoit désormais

00:50:14un assouplissement ciblé

00:50:15permettant d'exclure

00:50:16du calcul

00:50:16de l'artificialisation

00:50:17certains projets industriels

00:50:19d'intérêt national

00:50:20identifiés par arrêté

00:50:21du ministre de l'Industrie

00:50:22ce qui était indispensable

00:50:23pour arrêter

00:50:24le bloqué

00:50:25les implantations stratégiques

00:50:27il permet également

00:50:28aux documents d'urbanisme

00:50:29de prévoir des dérogations

00:50:30aux objectifs fixés

00:50:31dans des proportions encadrées

00:50:32pouvant aller jusqu'à 20%

00:50:33voire davantage

00:50:35avec l'accord du préfet

00:50:36ces évolutions sont positives

00:50:37afin de ne pas freiner

00:50:38l'implantation d'industries

00:50:39dans les territoires

00:50:40notamment ruraux

00:50:40et pour préserver

00:50:41notre souveraineté économique

00:50:42enfin en commission spéciale

00:50:44nous avons adopté

00:50:45à une très large majorité

00:50:46mon amendement

00:50:47visant à supprimer

00:50:48les zones à faible émission

00:50:49mesure inefficace

00:50:50qui crée une ségrégation sociale

00:50:51inacceptable

00:50:52le gouvernement a déposé

00:50:54un amendement

00:50:54proposant de laisser aux collectivités

00:50:55le choix

00:50:56de maintenir ou non ces zones

00:50:57ce qui constitue

00:50:58une évolution

00:50:59une avancée

00:50:59et je remercie

00:51:00monsieur le ministre Lefebvre

00:51:01par rapport à la situation actuelle

00:51:02mais ça ne répond pas

00:51:03pleinement aux difficultés rencontrées

00:51:04à notre position initiale

00:51:06à ces ZFE

00:51:07en ce sens

00:51:08nous ne soutiendrons pas

00:51:09monsieur le ministre

00:51:09cet amendement

00:51:10mais vous le saviez déjà

00:51:11en somme

00:51:12considérant

00:51:12l'ensemble des avancées obtenues

00:51:14nous ne pouvons pas

00:51:15renoncer aux mesures

00:51:15de simplification

00:51:16que ce texte apporte

00:51:17à la vie économique

00:51:18de notre pays

00:51:18qui en a profondément besoin

00:51:20et c'est pourquoi

00:51:21nous le voterons

00:51:21en conscience

00:51:22nous le voterons

00:51:23parce qu'il améliore

00:51:24concrètement la situation

00:51:25tout en assumant

00:51:26lucidement ses limites

00:51:27et parce qu'il constitue

00:51:28une étape utile

00:51:29nous le voterons

00:51:30en affirmant clairement

00:51:30que le travail

00:51:31devra se poursuivre

00:51:32pour aller plus loin

00:51:32avec méthode et détermination

00:51:34car le combat

00:51:35pour la simplification continue

00:51:36tout comme celui

00:51:37pour la liberté d'entreprendre

00:51:38et pour la reconnaissance

00:51:39de la France

00:51:39qui travaille

00:51:40qui innove

00:51:40et qui produit

00:51:41notre pays

00:51:42est un grand pays

00:51:42qui dispose d'atouts

00:51:43considérables

00:51:44d'une capacité d'innovation

00:51:45reconnue

00:51:45notamment énergétique

00:51:46qui lui a permis

00:51:47de construire

00:51:47une véritable indépendance

00:51:49et d'un tissu industriel

00:51:50qui a fait sa puissance

00:51:50mais il faut le dire

00:51:52avec clarté

00:51:52si nous avions connu

00:51:53le niveau de contraintes

00:51:54administratives

00:51:55et normatives

00:51:56qui s'imposent aujourd'hui

00:51:57il y a plusieurs décennies

00:51:58nombre de nos grandes réussites

00:52:00n'auraient pas vu le jour

00:52:00le programme nucléaire français

00:52:02qui garantit aujourd'hui

00:52:03notre souveraineté énergétique

00:52:04n'aurait sans doute

00:52:04pas émergé

00:52:05dans un tel environnement

00:52:06de complexité

00:52:07pas davantage

00:52:08que certaines filières

00:52:09industrielles stratégiques

00:52:09notamment dans le domaine

00:52:10de la défense

00:52:11ce constat doit nous conduire

00:52:12à agir avec lucidité

00:52:13car l'accumulation des normes

00:52:15la lenteur des procédures

00:52:16et le poids des prélèvements

00:52:17fragilise notre compétitivité

00:52:18et freine notre développement

00:52:19mes chers collègues

00:52:20les français nous regardent

00:52:21attendent de nous

00:52:22des décisions utiles

00:52:23concrètes

00:52:23et compréhensibles

00:52:24nous voterons donc

00:52:25pour ce texte

00:52:27à nous de leur adresser

00:52:28un signal clair

00:52:28de confiance

00:52:29envers celles et ceux

00:52:30qui travaillent

00:52:30entreprennent

00:52:31et font vivre notre pays

00:52:32je profite des 15 secondes

00:52:33qui me restent

00:52:34pour adresser mes remerciements

00:52:36à messieurs

00:52:36les excellents rapporteurs

00:52:37Neiglène et Travers

00:52:39et je voudrais remercier aussi

00:52:40les administrateurs de l'Assemblée

00:52:41parce qu'on a travaillé

00:52:42pendant deux ans sur ce texte

00:52:43nos administrateurs nous suivent

00:52:44depuis deux ans

00:52:45et j'ai pu apprécier

00:52:45l'extrême compétence

00:52:47dont ils font preuve

00:52:48et merci à tous nos collègues

00:52:49qui se sont engagés sur ce texte

00:52:49dans des conditions particulières

00:52:51et particulièrement

00:52:52à mon ami Guillaume Lepers

00:52:52qui nous quitte cette semaine

00:52:53et qui a été moteur

00:52:55au sein de cette commission spéciale

00:52:56merci à lui

00:52:56Messieurs les ministres

00:52:58chers collègues

00:52:59chacun son instrument

00:53:00de simplification

00:53:01certains ont opté

00:53:02pour la tronçonneuse

00:53:03d'autres avec un peu

00:53:04moins de style

00:53:05je dois dire

00:53:05pour la broyeuse

00:53:07le gouvernement lui

00:53:08a choisi un fourre-tout

00:53:09comme projet de loi

00:53:10à chacun son style

00:53:11mais le dogme reste le même

00:53:12le détricotage du droit

00:53:14au profit du capital

00:53:15au détriment des droits sociaux

00:53:17économiques

00:53:17et environnementaux

00:53:19cette voie est un piège

00:53:21pourtant le macronisme

00:53:22à bout de souffle

00:53:23tente un dernier coup de hache

00:53:24par principe

00:53:26mais qu'est-ce que l'on va retenir

00:53:27du macronisme

00:53:28un gloubi-boulga

00:53:29dont les seules mesures

00:53:30consensuelles et élaborées

00:53:31allant vers une meilleure

00:53:32protection de l'environnement

00:53:33comme le ZAN

00:53:34seront in fine ravotées

00:53:36vous avez un temps

00:53:37essayez de porter

00:53:38le courage

00:53:39de défendre le vivant

00:53:40vous reculez aujourd'hui

00:53:41face à la droite

00:53:42et aux réactionnaires

00:53:43vous vendez nos droits

00:53:44nos acquis

00:53:45et notre avenir

00:53:45pour les profits

00:53:46et peut-être pour vos sièges

00:53:49vos arguments néolibéraux

00:53:51archaïques

00:53:51ne servent plus à rien

00:53:52vos vieilles recettes

00:53:53à la tâtre chère

00:53:54ne vous sauveront pas

00:53:55vous mentez

00:53:56et les français le savent

00:53:58vous ne voulez pas voir

00:53:59l'éléphant dans la pièce

00:54:00pourtant il est bien là

00:54:01la vérité c'est que

00:54:02d'ici 2100

00:54:0350% du PIB

00:54:04est menacé

00:54:05par l'inaction climatique

00:54:07alors vos 3%

00:54:08vos 3 points de PIB

00:54:09c'est bien peu

00:54:10au regard de cette donnée

00:54:12et vous appuyez sur l'accélérateur

00:54:14vous prétendez simplifier

00:54:15pour la sacro-sainte croissance

00:54:17pour les PME

00:54:19pour les TPE

00:54:19mais c'est faux

00:54:20vous agissez contre

00:54:21les français

00:54:22contre les TPE

00:54:23et les PME

00:54:24en les condamnant

00:54:24à un avenir climatique sombre

00:54:26parce que ce sont

00:54:27les PME

00:54:28les TPE

00:54:29et les français

00:54:29qui vont subir

00:54:30les crues

00:54:31les sécheresses

00:54:32les canicules

00:54:32et l'effondrement du vivant

00:54:34et pas les multinationales

00:54:36pour qui vous simplifiez tout

00:54:37le code du travail

00:54:38et le code de l'environnement

00:54:39vous pensez avoir

00:54:40les bonnes réponses

00:54:41mais ce n'est pas le cas

00:54:42avec les articles 15

00:54:43et 15 bis AA

00:54:44vous bafouez

00:54:45toutes les avancées écologistes

00:54:47effectuées depuis 2017

00:54:48en abandonnant

00:54:49le zéro artificialisation net

00:54:50vous pensez que

00:54:51faire venir les centres

00:54:52de données

00:54:53va résoudre

00:54:53notre problème de souveraineté

00:54:55et notre inquiétude

00:54:56face à l'emploi

00:54:57mais ce n'est pas le cas

00:54:58l'implantation

00:54:58de centres de données

00:54:59ne va garantir

00:55:00ni emploi

00:55:00ni souveraineté

00:55:022800 nouveaux postes

00:55:03pour 67 milliards

00:55:05d'euros investis

00:55:06soit

00:55:07si mes calculs sont bons

00:55:0824 millions par emploi

00:55:10quelle performance

00:55:11et pour quelle souveraineté

00:55:13accueillir des entreprises

00:55:14soumises à l'extraterritorialité

00:55:16de leurs droits

00:55:16du droit

00:55:17euro-étatsunien

00:55:18bravo

00:55:20avec l'article 18

00:55:21vous prétendez que

00:55:22simplifier les mesures

00:55:23de compensation

00:55:23des atteintes

00:55:24à la biodiversité

00:55:25est une source

00:55:25d'économie

00:55:27c'est pourtant

00:55:28une impasse environnementale

00:55:29puisque vous supprimez

00:55:30les obligations

00:55:30de résultat

00:55:31des mesures de compensation

00:55:32avec l'article 19

00:55:34vous pensez que

00:55:34la simplification

00:55:35du droit minier

00:55:36va nous sortir

00:55:36de notre dépendance

00:55:37aux pays étrangers

00:55:38dans notre approvisionnement

00:55:39métacritique

00:55:40et pourtant non

00:55:41vous allez seulement

00:55:42faciliter la défiguration

00:55:43de nos paysages

00:55:44et la pollution irréversible

00:55:46des écosystèmes

00:55:46autour des mines

00:55:47sans aucune stratégie

00:55:48minière

00:55:49sans aucune stratégie

00:55:50pour réduire nos dépendances

00:55:51aux métaux critiques

00:55:53vous pensez que

00:55:53supprimer les zones

00:55:54à faible émission

00:55:56sans rien proposer

00:55:57à la place

00:55:57alors que 40 000

00:55:58de nos concitoyens

00:55:59et concitoyennes

00:56:00meurent encore

00:56:01chaque année

00:56:01de la pollution de l'air

00:56:03est une bonne chose

00:56:04laissant la seule responsabilité

00:56:06à la censure

00:56:07du conseil constitutionnel

00:56:08quelle irresponsabilité

00:56:10et ne me parlez pas

00:56:11de votre amendement

00:56:11qui revient à maintenir

00:56:12une suppression des ADFE

00:56:15vous laissez les sols

00:56:16se faire grignoter

00:56:16au détriment de la biodiversité

00:56:18et du monde agricole

00:56:19supprimer les garde-fous

00:56:20environnementaux

00:56:21et juridiques

00:56:21n'aura pour effet

00:56:22que de dérouler

00:56:23le tapis rouge

00:56:24à des multinationales

00:56:24et des grands groupes

00:56:25ces reculs

00:56:26ne simplifieront rien

00:56:27ils brouilleront

00:56:28les critères

00:56:28et favoriseront

00:56:29les dérogations

00:56:30en faveur

00:56:30de l'artificialisation

00:56:31c'est plus qu'une question

00:56:32environnementale

00:56:33c'est une question

00:56:34de survie agricole

00:56:35c'est une question

00:56:35de santé publique

00:56:36c'est une question

00:56:37de protection

00:56:37contre les catastrophes

00:56:39climatiques

00:56:40et de stabilité juridique

00:56:41une stabilité juridique

00:56:43que vous malmenez également

00:56:44en revenant sans arrêt

00:56:45sur vos dispositifs

00:56:46comme la mise en place

00:56:47des ADFE

00:56:48ou du ZAN

00:56:49et vous continuez

00:56:50toujours plus loin

00:56:51dans le détricotage

00:56:52vous accélérez

00:56:53l'extraction

00:56:54la prédation

00:56:55vous contournez

00:56:57les avis environnementaux

00:56:58au mépris

00:56:58des réalités écologiques

00:57:00et dans cet exercice

00:57:01vous ne simplifiez rien

00:57:02vous démantelez

00:57:03la seule simplification

00:57:05que vous actez

00:57:06c'est une alliance

00:57:06du centre

00:57:07jusqu'au RN

00:57:08contre l'environnement

00:57:09et les droits sociaux

00:57:10mais la simplification

00:57:11que vous mettez en oeuvre

00:57:12elle est brutale

00:57:13simplification de la biodiversité

00:57:15simplification des protections

00:57:17simplification de notre avenir

00:57:19votre projet est simple en effet

00:57:20moins de règles

00:57:21moins de droits

00:57:22moins de vivants

00:57:23sauvez vos avancées environnementales

00:57:25rejetez ce texte

00:57:26et je cède la parole

00:57:28à madame Louise Morel

00:57:29les chiffres parlent d'eux-mêmes

00:57:30la France est aujourd'hui

00:57:32classée au 65e rang mondial

00:57:34pour la performance

00:57:35de son secteur public

00:57:36selon le forum économique mondial

00:57:37en raison du fardeau

00:57:39de la réglementation

00:57:40le coût des normes

00:57:41dans notre pays

00:57:42est estimé entre 3 et 4%

00:57:45du PIB

00:57:45soit plus de 80 milliards d'euros

00:57:4882% des entreprises

00:57:50considèrent que ce coût

00:57:52a augmenté ces dernières années

00:57:53et près de la moitié d'entre elles

00:57:55ont renoncé à des aides

00:57:56auxquelles elles avaient droit

00:57:57simplement parce que la paperasse

00:58:00était trop lourde à porter

00:58:01voilà pourquoi

00:58:02nous sommes réunis aujourd'hui

00:58:04et pourquoi

00:58:04le texte qui est soumis

00:58:06à nos débats

00:58:07doit être adopté

00:58:08depuis plusieurs années

00:58:09ces préoccupations

00:58:10de simplification

00:58:11sont au coeur des travaux

00:58:13du groupe Les Démocrates

00:58:14je veux ici

00:58:15saluer tout particulièrement

00:58:16l'action de notre collègue

00:58:17Philippe Bollot

00:58:18qui avait co-rédigé en 2024

00:58:20un rapport

00:58:21fondé sur 14 propositions

00:58:23concrètes

00:58:24issues de ces échanges

00:58:25avec des acteurs économiques

00:58:27ce texte

00:58:28s'inscrit dans la continuité

00:58:29de ces travaux

00:58:30plus encore

00:58:31notre groupe

00:58:32est favorable

00:58:32à des exercices

00:58:34de simplification

00:58:35en continu

00:58:36pas à des grands soirs

00:58:37songez

00:58:38que le texte

00:58:39dont nous débattons

00:58:40a été initié

00:58:41par Gabriel Attal

00:58:42et a connu

00:58:43quatre premiers ministres

00:58:44il nous faut travailler

00:58:46à cela

00:58:46avec des projets de loi

00:58:47plus modestes

00:58:48à intervalles

00:58:49plus réguliers

00:58:50comme nous le faisons

00:58:51en matière européenne

00:58:53avec les DADU

00:58:54il faut que cela

00:58:55se fasse en continu

00:58:56également au niveau

00:58:57réglementaire

00:58:58et au niveau de l'ensemble

00:59:00des normes

00:59:00qui n'ont plus de sens

00:59:01la simplification

00:59:02c'est une exigence méthodique

00:59:05pas du déclamatoire

00:59:06mais je voudrais revenir

00:59:08au coeur de ce projet de loi

00:59:09le coeur de ce projet de loi

00:59:11ce sont d'abord

00:59:12des mesures utiles

00:59:13attendues par nos entreprises

00:59:14mesures de trésorerie

00:59:15tests PME

00:59:16devenus conseils de simplification

00:59:18mensualisation des loyers

00:59:20simplification des démarches

00:59:22facilitation de l'accès

00:59:24à la visioconférence

00:59:25mais aussi soutien

00:59:27aux projets industriels

00:59:27et énergétiques

00:59:29notamment pour les data centers

00:59:31par exemple

00:59:31je veux aussi souligner

00:59:33les avancées en matière

00:59:34de commande publique

00:59:35avec notamment

00:59:36le relèvement des seuils

00:59:37et des dispositifs

00:59:39permettant de mieux intégrer

00:59:40les jeunes entreprises

00:59:41innovantes

00:59:42dans l'accès au marché public

00:59:43c'est une mesure

00:59:44attendue de longue date

00:59:46et pourtant

00:59:47et pourtant le débat

00:59:48s'est cristallisé

00:59:49sur deux sujets

00:59:50le zéro artificialisation net

00:59:52et les ZFE

00:59:53deux sujets importants

00:59:55mais qui n'ont de fait

00:59:56rien à voir avec l'objectif

00:59:58du texte

00:59:58et qui ne doivent donc pas

01:00:00masquer l'essentiel

01:00:01d'un texte de près

01:00:02de 80 articles

01:00:03sur le ZAN

01:00:05je veux être très clair

01:00:06si l'objectif

01:00:08de zéro artificialisation net

01:00:09à horizon 2050

01:00:11n'est pas remis en cause

01:00:12ici

01:00:13la manière dont nous légiférons

01:00:15sur ce sujet

01:00:16pose un problème de fond

01:00:17et j'entends

01:00:18que le gouvernement

01:00:19considère que nous sommes

01:00:20désormais parvenus

01:00:22à un point d'équilibre

01:00:23que de fait

01:00:23nous n'y reviendrons pas

01:00:24par d'autres textes

01:00:25cette clarification

01:00:26était nécessaire

01:00:27sur les ZFE

01:00:29notre position est constante

01:00:30nous refusons

01:00:31leur suppression

01:00:32pure et simple

01:00:33ce sera un recul

01:00:34pour la santé environnementale

01:00:36et un renoncement

01:00:37à nos engagements européens

01:00:38il faut de la souplesse

01:00:40des adaptations

01:00:41mais pas une disparition

01:00:43totale de cet outil

01:00:44c'est d'ailleurs le sens

01:00:45de l'amendement

01:00:46que notre groupe

01:00:47avait défendu

01:00:48lors des débats

01:00:48nous voterons en conséquence

01:00:50en faveur de l'amendement

01:00:51du gouvernement

01:00:52qui permet de faire émerger

01:00:54un compromis

01:00:54sur le sujet

01:00:55mais disons-le avec force

01:00:57tout cela n'est pas sérieux

01:00:59tout cela devient dangereux

01:01:01car sur bien des sujets

01:01:02et singulièrement

01:01:03sur les ZFE

01:01:04nous sommes face

01:01:05à un cavalier législatif

01:01:06cette mesure n'a rien à faire

01:01:07dans le texte

01:01:08elle va être censurée

01:01:09tout le monde le sait

01:01:10et c'est dangereux

01:01:11pour la qualité de la loi

01:01:13pour le respect

01:01:14de la procédure parlementaire

01:01:15pour l'état de droit

01:01:17dangereux

01:01:17pour les acteurs

01:01:18concernés par le texte

01:01:19et créateurs

01:01:20in fine de contentieux

01:01:22pour nos entreprises

01:01:23celles la même

01:01:24dont nous voulons faciliter

01:01:25le quotidien

01:01:25par ailleurs aujourd'hui

01:01:26le groupe Les Démocrates

01:01:28le regrette profondément

01:01:29nous assistons

01:01:30ces derniers mois

01:01:31à un détournement

01:01:32de la procédure parlementaire

01:01:33qui fragilise nos lois

01:01:34et ce sont

01:01:35des parlementaires

01:01:36qui en sont responsables

01:01:37ce sont des parlementaires

01:01:39qui ont introduit

01:01:39cette disposition

01:01:40en sachant

01:01:41qu'elle était inconstitutionnelle

01:01:43et c'est un affaiblissement

01:01:44de notre démocratie

01:01:45parce qu'à la fin

01:01:46c'est mettre en scène

01:01:48une forme d'impuissance

01:01:49de notre assemblée

01:01:50et c'est ensuite

01:01:51accuser le juge suprême

01:01:52d'en être le responsable

01:01:54au groupe Les Démocrates

01:01:56nous refusons

01:01:57d'être les otages

01:01:57de jeux politiques

01:01:58et de postures

01:01:59nous sommes attachés

01:02:00au respect de la constitution

01:02:01et donc puisque

01:02:02cette assemblée

01:02:03a mal légiféré

01:02:04nous allons nous

01:02:05faire le travail

01:02:06de parlementaires

01:02:07qui aurait dû être fait

01:02:08nous voterons

01:02:08ce texte

01:02:09parce que nous ne voulons pas

01:02:10jeter deux années

01:02:11de travail parlementaire

01:02:12utile pour nos entreprises

01:02:13mais nous participerons

01:02:14à la saisine

01:02:15du conseil constitutionnel

01:02:17avec ceux qui

01:02:18sur ces bancs

01:02:19estiment comme nous

01:02:20qu'il s'agit

01:02:21d'un sujet essentiel

01:02:22pour l'environnement

01:02:23mais aussi pour le respect

01:02:24de notre parlement

01:02:25au fond notre ligne

01:02:26est simple

01:02:27simplifier ce n'est pas

01:02:28déréguler

01:02:29c'est sécuriser

01:02:29je vous remercie

01:02:30les chiffres parlent

01:02:32d'eux-mêmes

01:02:33400 000 normes

01:02:34applicables en France

01:02:36près de 12 000 articles

01:02:38dans le code du travail

01:02:407 000 dans le code

01:02:42de l'environnement

01:02:427 000 dans le code

01:02:45du commerce

01:02:46et entre 2002

01:02:48et 2023

01:02:49un stock d'articles

01:02:50législatifs

01:02:51qui a augmenté

01:02:52de 76%

01:02:54ce n'est plus seulement

01:02:55de la complexité

01:02:56ce sont des projets

01:02:57qui ne se lancent pas

01:02:59des emplois

01:03:00qui ne se créent pas

01:03:02et le chiffre

01:03:03qui pour moi dit tout

01:03:04près de 50%

01:03:06des entreprises

01:03:07disent avoir

01:03:08été contraintes

01:03:10de renoncer

01:03:10à des aides publiques

01:03:11dont elles auraient

01:03:13pu bénéficier

01:03:14en raison de la complexité

01:03:16des formalités

01:03:17administratives

01:03:18ce texte

01:03:19prend acte

01:03:20de cette réalité

01:03:21et s'efforce

01:03:21d'y répondre

01:03:22il est une réforme

01:03:23indispensable

01:03:24pour libérer

01:03:25notre potentiel économique

01:03:26rendre notre cadre

01:03:28législatif

01:03:28plus agile

01:03:29et améliorer

01:03:30notre compétitivité

01:03:32je parle de tout cela

01:03:33avec une conviction

01:03:34personnelle

01:03:35avant d'être député

01:03:37j'ai été entrepreneur

01:03:38j'ai attendu

01:03:39des autorisations

01:03:40composées

01:03:40avec des délais

01:03:41qui n'avaient souvent

01:03:42aucune justification

01:03:43je sais ce que c'est

01:03:45que de ne pas oser

01:03:46lancer un projet

01:03:47parce que l'environnement

01:03:48réglementaire

01:03:49est trop incertain

01:03:50trop imprévisible

01:03:52ce n'est pas une question

01:03:53abstraite

01:03:54c'est de la croissance

01:03:55qui ne se fait pas

01:03:55ce sont des emplois

01:03:57qui ne se créent pas

01:03:59alléger le formalisme

01:04:00juridique

01:04:00pour les petites structures

01:04:01c'est leur rendre du temps

01:04:02de la confiance

01:04:04et de la liberté

01:04:06nous devons faire confiance

01:04:07à celles et ceux

01:04:08qui prennent des risques

01:04:10je suis donc particulièrement

01:04:12attaché à la cause

01:04:12des PME

01:04:14et des TPE

01:04:14qui forment

01:04:15les pines dorsales

01:04:15de notre économie

01:04:17et qui sont bien souvent

01:04:18les premières victimes

01:04:19de cette surréglementation

01:04:21ce texte leur apporte

01:04:22des réponses concrètes

01:04:24par exemple

01:04:25la gratuité

01:04:25de la clôture

01:04:26de comptes bancaires

01:04:27et l'envoi obligatoire

01:04:29d'un relevé

01:04:29de frais annuel

01:04:30de mesures simples

01:04:31qui permettent

01:04:32aux petites entreprises

01:04:33de comparer

01:04:34réellement

01:04:35les offres blanquaires

01:04:36et de changer

01:04:37d'établissement

01:04:37sans pénalité

01:04:39dans la continuité

01:04:40de ma proposition de loi

01:04:41que notre groupe

01:04:42a porté

01:04:43lors de sa niche

01:04:44parlementaire

01:04:44du jeudi 9 avril

01:04:45pour simplifier

01:04:46la gestion

01:04:47des marchés publiques

01:04:48l'article 4 bis

01:04:50relève les seuils

01:04:50en deçà

01:04:51desquels

01:04:51les marchés

01:04:52de travaux

01:04:52peuvent être conclus

01:04:53sans publicité

01:04:54ni mise en concurrence

01:04:55ouvrant ainsi

01:04:56au PME

01:04:57un accès réel

01:04:57à la commande publique

01:04:58sans les soumettre

01:05:00à des procédures

01:05:01conçues

01:05:02pour des structures

01:05:03bien plus grandes

01:05:03qu'elles

01:05:05nous nous félicitons

01:05:06également

01:05:06que figurent

01:05:07dans ce texte

01:05:07plusieurs mesures

01:05:08que notre groupe

01:05:09a porté

01:05:09et défendu

01:05:10par exemple

01:05:12l'obligation

01:05:13faite à tout assureur

01:05:14de rappeler

01:05:15à l'assuré

01:05:15lors de la déclaration

01:05:17d'un sinistre

01:05:18son droit

01:05:19de missionner

01:05:19une contre-expertise

01:05:21à ses frais

01:05:22parce que trop souvent

01:05:23les assurés

01:05:24ignorent ce droit

01:05:25et ce déséquilibre

01:05:26d'informations

01:05:27joue systématiquement

01:05:29en leur défaveur

01:05:32ou encore

01:05:32la possibilité

01:05:33pour les TPE

01:05:34et PME

01:05:34de bénéficier

01:05:35d'une visite

01:05:35de conseil

01:05:36avant la visite officielle

01:05:38de la commission

01:05:38de sécurité

01:05:39ce sont des mesures

01:05:40simples en apparence

01:05:41mais qui changent

01:05:43concrètement

01:05:43la vie

01:05:44de nombreux

01:05:44petits patrons

01:05:45le groupe

01:05:47horizon et indépendance

01:05:48salue ainsi

01:05:49l'accord trouvé

01:05:50en CMP

01:05:50qui reprend

01:05:51très largement

01:05:52l'architecture

01:05:52et les équilibres

01:05:54du texte

01:05:55adopté

01:05:55par l'assemblée nationale

01:05:56ce texte

01:05:58constitue

01:05:58une étape

01:05:58importante

01:05:59pour améliorer

01:06:01notre compétitivité

01:06:02encourager

01:06:03l'innovation

01:06:03et renforcer

01:06:05la croissance

01:06:05en simplifiant

01:06:06concrètement

01:06:06la vie

01:06:07des entrepreneurs

01:06:08des salariés

01:06:10et des citoyens

01:06:11ce texte

01:06:13n'est toutefois

01:06:14qu'une étape

01:06:14et le chantier

01:06:15devra se poursuivre

01:06:18concernant

01:06:19les zones

01:06:19à faible émission

01:06:21l'amendement

01:06:22du gouvernement

01:06:23qui nous sera soumis

01:06:24tout à l'heure

01:06:24restitue

01:06:25aux collectivités

01:06:26territoriales

01:06:27le choix

01:06:28de maintenir

01:06:29ou de lever

01:06:29les ZFE

01:06:30selon leur réalité

01:06:31locale

01:06:31il s'agit là

01:06:33d'une approche

01:06:33pragmatique

01:06:34raisonnable

01:06:35et équilibrée

01:06:36mes chers collègues

01:06:37ce texte comporte

01:06:39plus de 50 mesures

01:06:40de simplification

01:06:41qui répondent

01:06:42à une attente réelle

01:06:42de nos entrepreneurs

01:06:43et de nos concitoyens

01:06:45le groupe horizon

01:06:47et indépendant

01:06:48votera donc

01:06:49en faveur

01:06:50de ces conclusions

01:06:50aujourd'hui

01:06:51nos PME

01:06:52sont asphyxiés

01:06:53sous des montagnes

01:06:54de paperasse

01:06:54nos concitoyens

01:06:55s'épuisent

01:06:56face à une administration

01:06:57qui reste muette

01:06:58ou qui répond parfois

01:07:00quand le train

01:07:00est déjà passé

01:07:01l'initiative privée

01:07:03et nos entreprises

01:07:04de notre pays

01:07:05sont bridées

01:07:06par un carcan juridique

01:07:07devenu excessif

01:07:08ce n'est plus tenable

01:07:09ce n'est plus acceptable

01:07:11la simplification

01:07:12n'est pas un luxe

01:07:13pour technocrates

01:07:14en mal de réforme

01:07:16c'est une urgence vitale

01:07:17et si vous l'écoutez

01:07:18un cri qui monte du terrain

01:07:20soyons lucides

01:07:21ce texte

01:07:22ce n'est pas

01:07:22le grand choc promis

01:07:23ce n'est pas

01:07:24le big mangue

01:07:25administratif

01:07:26que nous attendions

01:07:26mais

01:07:27malgré ses limites

01:07:29il apporte

01:07:29des réponses concrètes

01:07:31à des blocages

01:07:32bien réels

01:07:32c'est pourquoi

01:07:33dans l'ensemble

01:07:34le groupe Liot

01:07:35soutient des dispositions

01:07:36qui fluidifient

01:07:37la vie économique

01:07:37et la commande publique

01:07:39regardons les faits

01:07:40le relèvement

01:07:41des seuils

01:07:42pour les marchés publics

01:07:43c'est du bon sens

01:07:44permettre à nos acheteurs

01:07:45locaux

01:07:46de conclure des marchés

01:07:46de travaux

01:07:47ou d'innovation

01:07:48sans s'égarer

01:07:49dans des procédures

01:07:49byzantines

01:07:50c'est donner

01:07:51de l'oxygène

01:07:52à nos entrepreneurs

01:07:53nous saluons aussi

01:07:55les avancées

01:07:55pour nos petites entreprises

01:07:56sur le front bancaire

01:07:57et assurantiel

01:07:59la résiliation sans frais

01:08:00après un an

01:08:01la gratuité

01:08:02de certaines opérations

01:08:03voilà des mesures

01:08:04voilà des mesures

01:08:05qui parlent au français

01:08:06car elles touchent

01:08:07au portefeuille

01:08:07et à un élément fondamental

01:08:09qui s'appelle

01:08:10la liberté de choisir

01:08:11enfin

01:08:12je veux souligner

01:08:13les forfaits

01:08:14pour nos territoires

01:08:14ultramarins

01:08:15en leur donnant

01:08:16les moyens

01:08:16de privilégier

01:08:17leurs entreprises locales

01:08:18nous appliquons

01:08:19enfin

01:08:20ce que nous défendons

01:08:21chez Lyot

01:08:22la différenciation

01:08:24arrêtons

01:08:25arrêtons

01:08:26de vouloir

01:08:26tout réjanter

01:08:27depuis Paris

01:08:27avec une règle unique

01:08:29qui ne va

01:08:29en fait

01:08:30à personne

01:08:31faisons

01:08:32confiance

01:08:32au terrain

01:08:33mes chers collègues

01:08:35ce texte

01:08:35comporte aussi

01:08:36des zones de friction

01:08:37c'est vrai

01:08:37sur le ZAN

01:08:38le zéro

01:08:39artificialisation net

01:08:40je veux être

01:08:41très clair

01:08:42si l'enjeu écologique

01:08:43est bien évidemment

01:08:44indiscutable

01:08:45la réalité

01:08:46de son application

01:08:47est parfois

01:08:47brutale

01:08:48dans ma circonscription

01:08:50le ZAN

01:08:50est devenu

01:08:51un mur

01:08:51un obstacle

01:08:53qui empêche

01:08:53de construire

01:08:54des logements

01:08:54dont nos familles

01:08:55ont désespérément besoin

01:08:56et que nous sommes

01:08:57par d'autres lois

01:08:58obligés de construire

01:09:00les avis divergent

01:09:01dans mon groupe

01:09:01certains craignant

01:09:02des dérogations

01:09:03excessives

01:09:03mais à titre personnel

01:09:05je soutiens

01:09:06ces ajustements

01:09:07ils ne sont pas

01:09:09un renoncement

01:09:09ils sont une nécessité

01:09:10de survie

01:09:11pour nos communes rurales

01:09:13mais aussi

01:09:13et je tiens à le dire ici

01:09:15pour nos communes

01:09:15périurbaines

01:09:16de même

01:09:17la question des Césaires

01:09:18fait débat

01:09:19dans certains territoires

01:09:20ces assemblées

01:09:21sont des lieux

01:09:21de dialogue social

01:09:23indispensables

01:09:24les rendre facultatifs

01:09:25inquiètent ceux

01:09:26qui croient encore

01:09:27à la démocratie

01:09:28de proximité

01:09:29un mot pour finir

01:09:30sur la méthode

01:09:31à force de navettes parlementaires

01:09:33ce texte

01:09:34est devenu malheureusement

01:09:35une loi un peu fleuve

01:09:36dense

01:09:37parfois fragmentée

01:09:38voire illisible

01:09:40à vouloir tout embrasser

01:09:41on finit parfois

01:09:43par manquer de cohérence

01:09:44le résultat

01:09:45des majorités

01:09:46de circonstances

01:09:47des équilibres précaires

01:09:48et je le crains

01:09:48des risques

01:09:50d'instabilité juridique

01:09:51qui ont déjà été signalés

01:09:52par les orateurs précédents

01:09:54qui pourraient se retourner

01:09:55contre cela même

01:09:56que nous voulons aider

01:09:57en conclusion

01:09:58madame la présidente

01:09:59les positions du groupe

01:10:01Liob seront nuancées

01:10:02à l'image

01:10:03de notre liberté de vote

01:10:04une majorité d'entre nous

01:10:06votera ce texte

01:10:07car nous préférons toujours

01:10:08le progrès

01:10:08au statu quo

01:10:09d'autres s'abstiendront

01:10:11refusant de valider

01:10:12je l'ai dit

01:10:13certains points structurants

01:10:14mais nous partageons

01:10:16tous

01:10:16chez Lyot

01:10:17une boussole unique

01:10:19simplifier la vie

01:10:19de ceux qui font la France

01:10:21nous votons

01:10:22pour l'efficacité

01:10:23pour la confiance

01:10:24et que pour l'administration

01:10:26soit enfin

01:10:27au service du citoyen

01:10:29et non l'inverse

01:10:30je vous remercie

01:10:33merci monsieur le député

01:10:36la discussion générale

01:10:37mes chers collègues

01:10:38est close

01:10:38sur le vote

01:10:39de l'amendement 8

01:10:40je suis saisie

01:10:42par le groupe

01:10:43rassemblement national

01:10:44et le groupe

01:10:44ensemble pour la république

01:10:45de demande de scrutin public

01:10:46le scrutin est annoncé

01:10:48dans l'enceinte

01:10:48de notre assemblée

01:10:50nous en venons donc

01:10:52à l'examen du texte

01:10:53de la commission mixte paritaire

01:10:54conformément à l'article

01:10:56113 alinéa 3

01:10:57du règlement

01:10:58je vais appeler

01:10:59l'assemblée

01:11:00à statuer d'abord

01:11:01sur les amendements

01:11:02dont je suis saisie

01:11:04monsieur le rapporteur

01:11:06sur le 1

01:11:07oui

01:11:08madame la présidente

01:11:10les 5 amendements

01:11:14concernant

01:11:14sont des amendements

01:11:15de coordination

01:11:16très simple

01:11:17en réalité

01:11:17le texte

01:11:19le texte

01:11:20vit depuis

01:11:212 ans maintenant

01:11:21et il y a eu besoin

01:11:23de faire des modifications

01:11:25des dates

01:11:25qui ont été

01:11:26modifiées

01:11:27depuis les 2 ans

01:11:28du départ

01:11:30de ce texte

01:11:31donc des amendements

01:11:32de coordination

01:11:36monsieur le ministre

01:11:37favorable

01:11:38très bien

01:11:39je vais donc mettre

01:11:40aux voix

01:11:40ces amendements

01:11:41qui ont reçu

01:11:42un double avis favorable

01:11:44ce sont des votes

01:11:45à main levée

01:11:47amendement rédactionnel

01:11:48qui est pour

01:11:50qui est contre

01:11:52il est adopté

01:11:54le 2

01:11:54même avis

01:11:55même vote

01:11:55il est adopté

01:11:58le 4

01:11:58même avis

01:11:59même vote

01:12:00adopté

01:12:01le 5

01:12:01même avis

01:12:02même vote

01:12:02merci beaucoup

01:12:04monsieur le rapporteur

01:12:05travers

01:12:07oui madame la présidente

01:12:09oui madame la présidente

01:12:09deux amendements

01:12:09de coordination

01:12:10logistique

01:12:11pour les amendements

01:12:116 et 7

01:12:12merci

01:12:13monsieur le ministre

01:12:15parfait

01:12:16je mets aux voix

01:12:17qui est pour

01:12:17ces amendements

01:12:18rédactionnels

01:12:19oui

01:12:20qui est contre

01:12:21il est adopté

01:12:23pour le suivant

01:12:24le 7

01:12:25même avis

01:12:25même vote

01:12:26il est adopté

01:12:27monsieur le ministre

01:12:31merci

01:12:31merci madame la présidente

01:12:32mesdames et messieurs

01:12:33les députés

01:12:34donc comme je l'ai annoncé

01:12:35dans la discussion générale

01:12:37le gouvernement

01:12:41est-ce que vous pouvez laisser

01:12:43monsieur le ministre

01:12:44s'exprimer

01:12:45s'il vous plaît

01:12:45le gouvernement propose

01:12:47un amendement

01:12:48de compromis

01:12:48sur les zones

01:12:49à faible émission

01:12:51peut-être pour redire

01:12:53d'où nous partons

01:12:54moi je n'ai pas entendu

01:12:55monsieur Meurin

01:12:55dans votre exposé

01:12:58des motifs

01:12:59un mot sur

01:13:00la question

01:13:00de la santé publique

01:13:01voilà

01:13:02les zones à faible émission

01:13:03sont indispensables

01:13:05à la protection

01:13:06de la santé publique

01:13:07elles évitent

01:13:09des milliers

01:13:09de décès prématurés

01:13:11elles permettent

01:13:12de lutter

01:13:12contre

01:13:12les maladies cardiovasculaires

01:13:14contre les maladies

01:13:15respiratoires

01:13:16contre des maladies

01:13:17neurologiques

01:13:18elles ont prouvé

01:13:19leurs effets

01:13:20c'est la raison

01:13:21pour laquelle

01:13:22le gouvernement

01:13:22souhaite maintenir

01:13:23une base légale

01:13:24à la main

01:13:25des collectivités locales

01:13:26s'agissant des zones

01:13:28à faible émission

01:13:29enjeu de santé publique

01:13:31enjeu économique

01:13:32également

01:13:32puisque la pollution

01:13:34de l'air

01:13:35liée au véhicule

01:13:37coûte 1 milliard

01:13:38200 millions d'euros

01:13:39à notre pays

01:13:40par an

01:13:40c'est évidemment

01:13:41tout sauf négligeable

01:13:43enjeu également

01:13:43de comparaison

01:13:45européenne

01:13:46mesdames et messieurs

01:13:46les députés

01:13:47parce que

01:13:47les ZFE sont présentes

01:13:49dans 14 pays

01:13:50européens

01:13:51il y a 300

01:13:52ZFE

01:13:53en union

01:13:55européenne

01:13:55et dans le fond

01:13:56mesdames et messieurs

01:13:57les députés

01:13:57la question que nous devons

01:13:58nous poser

01:13:59c'est pourquoi

01:14:00ce qui est possible

01:14:00à Berlin

01:14:01et à Londres

01:14:02serait impossible

01:14:03à Paris

01:14:04ou à Lyon

01:14:06mesdames et messieurs

01:14:07les députés

01:14:08les députés

01:14:08les maires

01:14:10viennent d'être

01:14:10élus

01:14:11ou réélus

01:14:12les conseils

01:14:13communautaires

01:14:14viennent d'être

01:14:15élus

01:14:16nous faisons confiance

01:14:17à la démocratie locale

01:14:19ainsi que l'a dit

01:14:20le député

01:14:21Mazori

01:14:22pour mettre en oeuvre

01:14:23cette politique publique

01:14:24au plus près

01:14:25des réalités

01:14:26du territoire

01:14:27en laissant par ailleurs

01:14:28de nombreuses marges

01:14:29d'appréciation

01:14:30aux élus locaux

01:14:31pour une raison

01:14:32assez simple

01:14:33nous avons entendu

01:14:35ce que nous ont dit

01:14:36les français

01:14:36ce que nous ont dit

01:14:37les élus locaux

01:14:38est-ce que l'outil

01:14:39était parfait

01:14:40est-ce qu'il est parfaitement

01:14:42adapté à la réalité

01:14:43administrative du pays

01:14:44est-ce qu'il est parfaitement

01:14:45adapté aux réalités

01:14:47économiques

01:14:48des français

01:14:49la réponse est non

01:14:50c'est la raison

01:14:50pour laquelle nous proposons

01:14:52de l'adapter

01:14:52nous proposons de renvoyer

01:14:54aux pouvoirs locaux

01:14:55le soin de l'adapter

01:14:57mais je voudrais avoir

01:14:57un mot également

01:14:58pour les enjeux

01:15:01de ségrégation

01:15:02qui ont été

01:15:02évoqués

01:15:03je rappelle

01:15:04mesdames et messieurs

01:15:05les députés

01:15:06que nos compatriotes

01:15:07les plus vulnérables

01:15:09au plan économique

01:15:10sont aussi ceux

01:15:10qui sont les plus vulnérables

01:15:12au plan de la santé

01:15:14environnementale

01:15:14on peut mettre

01:15:15ce sujet de côté

01:15:17on peut faire

01:15:17comme si de rien n'était

01:15:19mais c'est la vérité

01:15:21mesdames et messieurs

01:15:22les députés

01:15:23peut-être un mot

01:15:24pour vous dire

01:15:24quelles sont les marges

01:15:25d'adaptation

01:15:26qui sont prévues

01:15:27dans l'amendement

01:15:28gouvernemental

01:15:28marge d'adaptation

01:15:30en matière de définition

01:15:31du périmètre

01:15:32des ZFE

01:15:33marge d'adaptation

01:15:34en matière

01:15:35de dérogation

01:15:36individuelle

01:15:36vous avez évoqué

01:15:37la France

01:15:39des fourgonnettes

01:15:39monsieur le député

01:15:41Morin

01:15:41et bien

01:15:42dans cet amendement

01:15:43il y a

01:15:44des dérogations

01:15:45individuelles

01:15:46par exemple

01:15:46pour les véhicules

01:15:47de collection

01:15:47par exemple

01:15:48pour les artisans

01:15:49par exemple

01:15:50pour les commerçants

01:15:52faculté de dérogation

01:15:53également

01:15:54sur les modalités

01:15:54de critérisation

01:15:56pour savoir

01:15:56quels sont les véhicules

01:15:57qui peuvent

01:15:57ou non

01:15:58entrer

01:15:59dans les ZFE

01:16:00qui sont là encore

01:16:01renvoyés

01:16:01totalement à la main

01:16:03des élus locaux

01:16:04j'ajoute un argument

01:16:05mais je comprends

01:16:05que le rassemblement

01:16:06national

01:16:06n'y souscrive pas

01:16:08c'est un argument

01:16:09de contentieux

01:16:10européen

01:16:10qui est que

01:16:11si nous ne nous conformons pas

01:16:13l'absence de ZFE

01:16:15va coûter

01:16:16évidemment

01:16:16à notre nation

01:16:17on peut balayer

01:16:18ce sujet

01:16:18d'un revers de main

01:16:20mais c'est un sujet

01:16:20absolument essentiel

01:16:22quand on est sérieux

01:16:23en matière

01:16:23de politique publique

01:16:25j'ajoute

01:16:26pour conclure

01:16:27peut-être que

01:16:28les zones

01:16:29à faible émission

01:16:30ne seront pas

01:16:30permises

01:16:31partout

01:16:31elles ne seront

01:16:32permises

01:16:33que dans des zones

01:16:34définies par

01:16:34arrêté préfectoral

01:16:35en matière

01:16:36de plan

01:16:37de prévention

01:16:38de l'air

01:16:39et qu'elles seront

01:16:40évidemment

01:16:41évaluées

01:16:41tous les trois ans

01:16:43et je fais le lien

01:16:44mesdames et messieurs

01:16:45les députés

01:16:45avec le grand plan

01:16:47d'électrification

01:16:48proposé

01:16:48et présenté

01:16:49par le Premier ministre

01:16:51qui permettra

01:16:52mesdames et messieurs

01:16:53les députés

01:16:53d'offrir

01:16:54des solutions

01:16:55à nos compatriotes

01:16:56les plus éloignés

01:16:57des outils

01:16:58au service

01:16:59de la transition

01:17:00écologique

01:17:00je pense notamment

01:17:01au leasing social

01:17:03cette grande promesse

01:17:04du président de la république

01:17:05qui est effective

01:17:06et qui permet

01:17:07à des milliers

01:17:07de nos compatriotes

01:17:08grâce au certificat

01:17:10d'économie d'énergie

01:17:11qui je sais

01:17:11sont brocardés

01:17:12sur de nombreux bancs

01:17:14de se déplacer

01:17:15à frais réduits

01:17:16voilà madame

01:17:17la présidente

01:17:18mesdames et messieurs

01:17:20les députés

01:17:20les raisons

01:17:21pour lesquelles

01:17:21le gouvernement

01:17:22propose

01:17:23cet amendement

01:17:24de compromis

01:17:24monsieur le rapporteur

01:17:26favorable

01:17:28monsieur le ministre

01:17:29vous ne devriez pas

01:17:30avec votre ton hautain

01:17:32venir nous parler

01:17:32de santé publique

01:17:35je voudrais

01:17:36si vous consultez

01:17:37l'état

01:17:38de notre tissu

01:17:40d'hôpitaux de proximité

01:17:41à mon avis

01:17:42vous devriez plutôt

01:17:43faire profil bas

01:17:44parce que vous avez

01:17:45tiers mondisé

01:17:46ce pays

01:17:46en matière de santé

01:17:47donc nous n'avons

01:17:48aucune leçon

01:17:48de santé publique

01:17:49à recevoir

01:17:50de votre part

01:17:51premier élément

01:17:53deuxième élément

01:17:56c'est

01:17:56vous avez

01:17:57toujours

01:17:57vous êtes toujours

01:17:59si intelligent

01:18:01des virtuoses

01:18:02de la politique

01:18:02à proposer

01:18:04un amendement

01:18:04pour le retour

01:18:06de la ségrégation sociale

01:18:07des français

01:18:07les plus modestes

01:18:09en pleine crise

01:18:10du carburant

01:18:11en pleine crise

01:18:11du pouvoir d'achat

01:18:12des automobilistes

01:18:13c'est dire

01:18:14votre niveau

01:18:15de déconnexion

01:18:16totale

01:18:16à l'égard

01:18:18des français

01:18:19et notamment

01:18:20les plus modestes

01:18:21par ailleurs

01:18:22quand vous parlez

01:18:22d'électrification

01:18:23allez voir

01:18:25les artisans

01:18:26allez voir

01:18:26les infirmières libérales

01:18:28et allez leur expliquer

01:18:29les yeux dans les yeux

01:18:29qu'il faut qu'ils aillent

01:18:31acheter

01:18:31des véhicules

01:18:32à 40 000 euros

01:18:33faites donc cela

01:18:35vous allez voir

01:18:35la réponse

01:18:36que vous obtiendrez

01:18:37vous êtes complètement

01:18:38hors sol

01:18:39les ZFE

01:18:40c'est une mesure

01:18:42séparatiste

01:18:42je pèse mes mots

01:18:43qui empêche

01:18:44les français

01:18:45les plus modestes

01:18:46d'aller se soigner

01:18:47d'aller au travail

01:18:48d'emmener leurs enfants

01:18:49à l'école

01:18:49nous voulons

01:18:50mettre fin

01:18:51à ce séparatisme

01:18:52républicain

01:18:53parce que nous sommes

01:18:53les seuls

01:18:54avec nos alliés

01:18:55de l'UDR

01:18:55à défendre la république

01:18:56repoussons cet amendement

01:18:57c'est important

01:18:59alors monsieur le ministre

01:19:00vous prétendez

01:19:01encore une fois

01:19:02que votre amendement

01:19:03est un amendement

01:19:03de compromis

01:19:05et je sais

01:19:06ce que vous allez

01:19:06essayer de faire

01:19:07nous savons

01:19:07ce que vous allez

01:19:08essayer de faire

01:19:09vous allez essayer

01:19:09de prétendre

01:19:10que les écologistes

01:19:11sont contre les ZFE

01:19:12ne sont pas en soutien

01:19:13etc

01:19:13mais au contraire

01:19:14nous nous sommes pour

01:19:15les ZFE

01:19:16pour une politique publique

01:19:17efficace

01:19:18de protection

01:19:19de la qualité de l'air

01:19:20et de la santé

01:19:20des françaises

01:19:21et des français

01:19:22nous sommes pour

01:19:23un dispositif

01:19:23engageant

01:19:24toutes les collectivités

01:19:25connaissant des dépassements

01:19:26récurrents

01:19:27des seuils de pollution

01:19:27nous sommes pour

01:19:29que le gouvernement

01:19:29s'engage enfin

01:19:30pour protéger vraiment

01:19:32la santé

01:19:33de toutes et tous

01:19:34et nous avons d'ailleurs

01:19:35fait des propositions

01:19:36pour améliorer

01:19:37les ZFE

01:19:37elles sont toujours

01:19:38sur la table

01:19:38et vous en avez connaissance

01:19:40mais nous sommes aussi

01:19:41pour le dialogue

01:19:42entre le gouvernement

01:19:42et le Parlement

01:19:43nous sommes pour

01:19:44le respect du Parlement

01:19:46nous sommes pour

01:19:46avoir les textes

01:19:47des amendements

01:19:47un petit peu en avance

01:19:48et pas en plein milieu

01:19:49des DG

01:19:49et pas par des rumeurs

01:19:52dans la presse aussi

01:19:53parce que c'est comme ça

01:19:54qu'on a appris

01:19:54que vous alliez déposer

01:19:55un amendement quand même

01:19:56et nous sommes pour

01:19:57une procédure parlementaire

01:19:58claire et transparence

01:19:59et contre vos bricolages

01:20:01de coin de table

01:20:01vous comptez encore

01:20:02sur le Conseil constitutionnel

01:20:04pour réparer les erreurs

01:20:05que vous n'êtes même

01:20:05pas capable de réparer

01:20:06vous-même

01:20:07votre camp même

01:20:07ne vous suit pas

01:20:10votre amendement

01:20:10ne fait rien

01:20:11de tout ça

01:20:12c'est un pis aller

01:20:13pour nous ça revient

01:20:14à supprimer les ZFE

01:20:15mais sans en assumer

01:20:16la responsabilité

01:20:18et donc nous voterons

01:20:19contre cet amendement

01:20:19après un vote

01:20:21en commission

01:20:22après des tentatives

01:20:23de réintroduction

01:20:24en séance

01:20:26vous voilà

01:20:27revenus aujourd'hui

01:20:28pour tenter

01:20:29de réintroduire

01:20:30les zones à faible émission

01:20:31alors on s'est dit

01:20:32enfin

01:20:33le gouvernement

01:20:34s'intéresse

01:20:35à la pollution de l'air

01:20:36et à la santé

01:20:37des millions

01:20:37de françaises

01:20:38et de français

01:20:39mais comme depuis 2019

01:20:41avec vous

01:20:42vous vous déchargez

01:20:44une nouvelle fois

01:20:45sur les élus locaux

01:20:46plus de compétences

01:20:47plus de responsabilités

01:20:49mais pas plus de moyens

01:20:51avec vous

01:20:52comme d'habitude

01:20:54avec vous

01:20:55encore une fois

01:20:56c'est

01:20:57débrouillez-vous

01:20:58car nous ne savons

01:20:59pas faire

01:21:01vous avez

01:21:02et vous aurez pu

01:21:04annoncer

01:21:04aujourd'hui

01:21:05plus de moyens

01:21:06pour les transports

01:21:07en commun

01:21:07et les mobilités actives

01:21:09c'est ce que nous avons

01:21:10déposé à la France Insoumise

01:21:12à plusieurs reprises

01:21:13mais non

01:21:15avec vous

01:21:16encore une fois

01:21:17l'écologie populaire

01:21:19attendra

01:21:19vous voulez

01:21:21continuer

01:21:21avec cet amendement

01:21:23à exclure

01:21:24les plus précaires

01:21:25des centres-villes

01:21:26vous l'aurez compris

01:21:28avec nous

01:21:29l'amélioration

01:21:30de la qualité de l'air

01:21:31passe

01:21:32par le développement

01:21:33des transports

01:21:34en commun

01:21:35et des mobilités actives

01:21:36c'est ça

01:21:38une vraie écologie

01:21:40populaire

01:21:41une écologie

01:21:42qui n'oublie

01:21:43personne

01:21:44bref

01:21:45tout l'inverse

01:21:46de ce que vous faites

01:21:47depuis dix ans

01:21:48au pouvoir

01:21:50avec cet amendement

01:21:52vous ne donnez

01:21:53aucune solution

01:21:55aux millions

01:21:56de françaises

01:21:57et de français

01:21:57qui galèrent

01:21:58à se déplacer

01:21:59au quotidien

01:22:00vous l'aurez donc compris

01:22:02nous voterons

01:22:03avec force

01:22:04contre votre amendement

01:22:05de réintroduction

01:22:06des ZFE

01:22:07nous sommes aujourd'hui

01:22:09face à

01:22:10un dilemme

01:22:11et surtout face à une rédaction

01:22:13d'un cynisme

01:22:14total

01:22:14et à une discussion

01:22:16d'un cynisme

01:22:17total

01:22:20si nous reprenons

01:22:21l'exposé des motifs

01:22:22de l'amendement

01:22:23du gouvernement

01:22:23qui nous est proposé

01:22:24il est plein de bon sens

01:22:26dans ces deux premiers paragraphes

01:22:28pourquoi

01:22:28dans ces deux premiers paragraphes

01:22:30il ne fait qu'énoncer

01:22:31tous les risques

01:22:32à ne rien faire

01:22:33à savoir

01:22:35la pollution atmosphérique

01:22:36qui n'est pas un mythe

01:22:38messieurs du RN

01:22:39et mesdames du RN

01:22:40qui est une réalité

01:22:41et les risques mortels

01:22:43sont une réalité

01:22:44voilà ce qui est dit

01:22:46dans le premier paragraphe

01:22:46deuxièmement

01:22:47il est dit

01:22:48que les ZFE

01:22:49fonctionnent

01:22:50partout

01:22:51où elles sont mises en place

01:22:53en Europe

01:22:54pas les ZFE

01:22:56à la française

01:22:56mais effectivement

01:22:58des zones de restriction

01:22:59des circulations

01:23:01dans les grandes capitales

01:23:02et les grandes villes européennes

01:23:03parce qu'il est possible

01:23:04d'avoir des réductions

01:23:06d'émissions

01:23:06de manière intelligente

01:23:08et puis

01:23:08vous avez un adverbe

01:23:09exceptionnel

01:23:11à l'entrée du quatrième paragraphe

01:23:13toutefois

01:23:14donc vous faites un bel énoncé

01:23:15des risques encourus

01:23:17de la nécessité

01:23:18de prendre des mesures

01:23:19toutefois

01:23:20nous renvoyons

01:23:21aux collectivités locales

01:23:23l'Etat se défausse

01:23:25de sa responsabilité

01:23:26c'est ce que nous disons

01:23:28depuis des mois

01:23:28et des mois

01:23:29sur ce texte

01:23:30l'Etat se défausse

01:23:32de sa responsabilité

01:23:33comment pouvez-vous

01:23:34sereinement

01:23:34annoncer qu'il y a

01:23:3540 000 morts

01:23:36par la pollution

01:23:38atmosphérique

01:23:38et dire toutefois

01:23:39ça devient de la responsabilité

01:23:41des collectivités locales

01:23:43par subsidiarité

01:23:44mais c'est une plaisanterie

01:23:46messieurs les ministres

01:23:46ce n'est pas possible

01:23:48c'est la responsabilité

01:23:49aussi du gouvernement

01:23:51et donc c'est un cynisme

01:23:53avéré

01:23:53que de dire

01:23:54on va faire

01:23:55simplement

01:23:56un amendement

01:23:58où on cite

01:23:59les ZFE

01:23:59alors je vais

01:24:01avoir le même cynisme

01:24:02que vous

01:24:03messieurs les ministres

01:24:04je vais dire

01:24:06toutefois

01:24:07nous voterons

01:24:08quand même

01:24:08cet amendement

01:24:09parce que

01:24:10bien sûr

01:24:12nous voterons

01:24:13cet amendement

01:24:13parce que c'est

01:24:14le seul amendement

01:24:15qui met

01:24:16en réalité

01:24:17pas du tout

01:24:18merci monsieur le député

01:24:20je passe la parole

01:24:21à monsieur Pierre Cazeneuve

01:24:26merci

01:24:27merci madame la présidente

01:24:29messieurs les ministres

01:24:30monsieur le rapporteur

01:24:31s'il vous plaît

01:24:32s'il vous plaît

01:24:34finalement

01:24:34la démonstration

01:24:35a été faite

01:24:36si on en écoute

01:24:38ce côté là

01:24:39de l'hémicycle

01:24:40cet amendement

01:24:41serait

01:24:41un crime absolu

01:24:43et un

01:24:44un acte séparatiste

01:24:46si l'on reprend

01:24:47les termes

01:24:48de monsieur Meurin

01:24:49et si on écoute

01:24:50l'autre côté

01:24:51de l'hémicycle

01:24:52ce gouvernement

01:24:52ne serait pas à la hauteur

01:24:53on ne ferait absolument rien

01:24:54et on condamnerait

01:24:55et on serait condamné

01:24:56à l'inaction climatique

01:24:58cela veut bien dire

01:24:59que la proposition

01:25:00faite par le gouvernement

01:25:00aujourd'hui

01:25:01elle essaye finalement

01:25:02de trouver un équilibre

01:25:04et cet équilibre

01:25:05c'est celui effectivement

01:25:06de faire confiance

01:25:07à nos élus locaux

01:25:09c'est de faire confiance

01:25:09à nos territoires

01:25:10c'est de prendre

01:25:11en compte

01:25:12les différences

01:25:13qu'il y a

01:25:14entre nos territoires

01:25:15et monsieur Meurin

01:25:16je vais vous dire

01:25:17c'est vous qui mentez

01:25:18aux français

01:25:19c'est vous qui mentez

01:25:20aux français

01:25:21et qui les tenez otages

01:25:22en refusant

01:25:24de voir la réalité

01:25:25du dérèglement climatique

01:25:26c'est vous

01:25:26qui entretenez

01:25:28avec votre lubie

01:25:29du pétrole

01:25:30avec votre lubie

01:25:31du diesel

01:25:31avec votre lubie

01:25:32du tout voiture

01:25:33qui enfermez

01:25:34les français

01:25:34dans la dépendance

01:25:35vis-à-vis du carburant

01:25:36et quand on voit

01:25:37aujourd'hui

01:25:38la réalité

01:25:39de la crise du carburant

01:25:40quand on voit

01:25:40aujourd'hui

01:25:41et qui éclate

01:25:41aux yeux de tout le monde

01:25:42notre dépendance

01:25:44par rapport

01:25:44à tous vos amis

01:25:45la Russie

01:25:46l'Iran

01:25:47l'Algérie

01:25:48le Qatar

01:25:48toutes les pétromonarchies

01:25:50que vous alimentez

01:25:51avec votre discours

01:25:53climato-sceptique

01:25:54c'est vous qui mentez

01:25:55aux français

01:25:56c'est vous qui êtes

01:25:56à l'encontre de l'histoire

01:25:57et qui nous plongez

01:25:59dans la dépendance

01:26:00votre discours

01:26:01rétrograde

01:26:02est à vomir

01:26:03et vous êtes

01:26:03des gros menteurs

01:26:05très bien

01:26:06je n'ai pas d'autre prise

01:26:07de demande

01:26:08de prise de parole

01:26:09je vais donc mettre

01:26:10au voie

01:26:10cet amendement

01:26:12qui a reçu

01:26:13un avis favorable

01:26:15du rapporteur

01:26:16le scrutin

01:26:17est ouvert

01:26:19le scrutin

01:26:21est clos

01:26:21résultat du scrutin

01:26:23votant 360

01:26:24exprimé 341

01:26:26majorité 171

01:26:27pour 149

01:26:28contre 192

01:26:30l'Assemblée nationale

01:26:31n'a pas adopté

01:26:35je mets au voie

01:26:36le projet de loi

01:26:37tel qu'il est issu

01:26:38de la commission

01:26:39mixte paritaire

01:26:40modifié par les amendements

01:26:42qui viennent

01:26:42d'être adoptés

01:26:43c'est un scrutin public

01:26:45le scrutin

01:26:47est ouvert

01:26:50le scrutin

01:26:52est clos

01:26:53votant 530

01:26:55exprimé 500

01:26:56majorité 257

01:26:58pour 275

01:27:00contre 225

01:27:01l'Assemblée nationale

01:27:02a adopté

01:27:07c'est la fin de cet épisode

01:27:08à très vite

01:27:09sur LCP

01:27:10l'Assemblée nationale

01:27:13l'Assemblée nationale

01:27:16Merci.

La séance est ouverte ! - Simplification de la vie économique : dernier vote à l'Assemblée - 14/04/2026

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