00:00Je suis Florence Bain-Satroin, bâtonnier, barreau de Grasse.
00:03Alors nous avons manifesté pour nous opposer au projet de loi Sûr,
00:07dont le premier volet est relatif à la justice criminelle et au respect des victimes.
00:13Parce que, contrairement à ce que le titre indique,
00:17ce projet de loi ne respecte absolument pas les victimes.
00:19On a l'impression que, par ce texte, on va essayer de gérer les flux,
00:24parce qu'il y a un manque d'effectifs.
00:25Nous avons en France 11,2 juges civils sur 100 000 habitants.
00:30On a des délais de procédure qui sont passés en 10 ans de 279 jours à 637 jours.
00:38Cette nouvelle loi prévoit notamment un plaidé coupable, un plaidé coupable en matière criminelle.
00:42Il est bien évident que c'est totalement inconcevable et incompatible
00:46avec l'évocation des faits les plus graves, que ce soit les viols.
00:51Et puis, cette loi prévoit également la possibilité de couvrir des nullités.
00:57Alors, en matière de détention provisoire, par exemple,
01:00lorsqu'une nullité aura été constatée,
01:03le parquet aura la possibilité de prévoir une indemnisation de la victime de cette nullité,
01:09donc en fait, qui n'est absolument pas satisfaisant.
01:13Qu'est-ce qui fait qu'un procès, ça reste important, en fait ?
01:16Ça permet à chacun de s'exprimer.
01:19Ça permet surtout de faire avancer la vérité.
01:23Ça permet à chacun d'évoquer contradictoirement sa position,
01:29de faire état de son préjudice,
01:32de ce que l'infraction a causé dans sa sphère personnelle,
01:37dans sa sphère familiale, dans sa sphère sociale.
01:39Ça permet aussi à l'auteur d'entendre ce type de préjudice
01:44et la parole de la victime,
01:46et la victime d'entendre aussi ce que l'auteur a ressenti
01:50ou pourquoi l'infraction a eu lieu, le contexte.
01:53Dans certains cas, il est prévu le plaid des coupables,
01:55c'est-à-dire que l'auteur va, avec un procureur de la République,
02:00avouer et donc reconnaître l'infraction et choisir une sanction.
02:03Et la victime sera mise ensuite sur le fait accompli
02:07en ayant la possibilité d'accepter ou non, simplement,
02:11et d'évoquer son préjudice lors d'une phase d'indemnisation.
02:16Mais considérer que l'indemnisation est le seul but du procès
02:20me semble tout à fait réducteur.
Commentaires