La séance est ouverte ! - Nouvelle-Calédonie : rejet du projet de loi constitutionnelle - 02/04/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Après l'avoir rejeté en commission le 25 mars, les députés devaient débuter l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie dans l'hémicycle ce 2 avril. En inscrivant les accords de Bougival et Elysée-Oudinot dans la Constitution, le texte prévoyait notamment de créer un État de Nouvelle-Calédonie et une nationalité calédonienne, mais également de reporter les élections provinciales et de réformer le corps électoral, des mesures bien loin de faire consensus. Avant même d'examiner les articles, les députés ont adopté la motion de rejet portée par le député néocalédonien Emmanuel Tjibaou (GDR), entraînant le rejet du texte par l'Assemblée nationale. Retrouvez les échanges et les positions des députés.

Transcript

00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Aujourd'hui je vous propose de revenir sur l'examen du projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle-Calédonie.

00:00:16C'était le jeudi 2 avril dans l'hémicycle. Regardez.

00:00:19Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés.

00:00:28Il arrive que le Parlement soit placé devant une responsabilité toute particulière dans l'histoire de la République et alors

00:00:35il ne peut pas se dérober.

00:00:36Il doit dire clairement ce qu'il décide, il doit dire ce qu'il respecte de la parole donnée et

00:00:43il doit dire ce qu'il veut pour un territoire.

00:00:46Nous sommes à cet instant précis pour la Nouvelle-Calédonie.

00:00:50Alors il est 11h pour nous à Paris, au moment d'ouvrir les débats, il est 20h pour les Calédoniens.

00:00:57La journée se termine pour beaucoup d'entre eux et sans surprise, ils tournent le regard vers nous, vers cet

00:01:03hémicycle.

00:01:05Certains m'ont encore écrit il y a quelques jours pour me dire, et pour me dire très simplement, je

00:01:10regarderai ce que vous allez dire.

00:01:13Les Calédoniens nous écoutent.

00:01:15Et c'est bien normal.

00:01:17Ils veulent savoir si nous avons pris la mesure ici de ce qui se passe là-bas.

00:01:22Ils veulent comprendre ce que dans les prochains jours nous allons décider pour eux.

00:01:27Alors il faut bien mesurer ce qu'il y a derrière cette attente.

00:01:31La Nouvelle-Calédonie n'est pas un territoire comme les autres.

00:01:34Son histoire est complexe et elle est lourde.

00:01:36Elle est faite d'avancées, mais elle est faite aussi de drames.

00:01:40Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ces dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les

00:01:45Calédoniens.

00:01:46Il y a eu les référendums, il y a eu les blocages, il y a eu les violences du mois

00:01:50de mai 2024.

00:01:51Et tout cela a profondément marqué le territoire.

00:01:54Et tout cela a installé un doute.

00:01:57Celui de savoir si la Nouvelle-Calédonie pouvait encore avancer.

00:02:01Voilà mesdames et messieurs les députés d'où nous partons.

00:02:05Et si nous sommes enfin réunis là ce matin, ce n'est pas pour engager une simple réforme.

00:02:09C'est parce que depuis des mois, des femmes et des hommes ont essayé de rouvrir un chemin

00:02:15là où beaucoup ne voyaient plus qu'une impasse.

00:02:18Et ce chemin a un nom.

00:02:20C'est Bougival.

00:02:22Bougival, c'est d'abord un moment politique.

00:02:25Après des mois de rupture, c'est le moment où tous les responsables calédoniens, tous,

00:02:30ont accepté de revenir autour d'une table, de se reparler, de se confronter dans leurs opinions

00:02:36pour aboutir à un accord de compromis.

00:02:39Et en Nouvelle-Calédonie, ce que je viens de vous décrire compte beaucoup

00:02:42parce que ça ne va jamais de soi.

00:02:45Revenir autour d'une table après ce qui s'est passé, ce n'est pas rien.

00:02:48Faire des concessions qui n'étaient pas évidentes dans un territoire encore traversé par les blessures, ce n'est pas

00:02:54rien.

00:02:55Accepter un compromis quand on porte des histoires, des fidélités, des mémoires et parfois des incompatibilités profondes, ça n'est

00:03:03pas rien.

00:03:04Là-bas, on ne rassemble pas par facilité.

00:03:08On ne revient pas discuter pour le confort de la discussion.

00:03:11On y revient parce qu'on sait ce que coûte le face-à-face.

00:03:15C'est d'abord ça, Bougival.

00:03:16C'est la réouverture tant attendue d'un espace politique commun.

00:03:22Je veux saluer à ce titre le travail qui a été engagé par mon prédécesseur, Manuel Valls,

00:03:27et par tous ceux avant lui qui ont œuvré pour rendre ce moment possible.

00:03:32Alors disons-le d'emblée, ce que vous avez aujourd'hui entre les mains, ce n'est pas un texte

00:03:37parfait,

00:03:38et ça ne peut pas l'être par nature.

00:03:40C'est le résultat d'un équilibre entre des visions différentes de l'avenir du territoire,

00:03:44entre ceux qui aspirent à l'indépendance et ceux qui veulent le maintien dans la République.

00:03:49En Nouvelle-Calédonie, précisément, c'est comme ça qu'on avance.

00:03:53Aucun, aucun des grands compromis calédoniens n'a jamais été parfait.

00:03:58Ni Matignon ou Dino, ni Nouméa, aucun.

00:04:02Tous ont été critiqués, tous ont été contestés,

00:04:06tous ont été jugés insuffisants par les uns ou excessifs par les autres.

00:04:10Et pourtant, tous ont eu une vertu essentielle.

00:04:14Ils ont permis aux Calédoniens, à un moment de tension, de sortir du blocage et de se projeter.

00:04:20Voilà ce qu'il faut regarder aujourd'hui.

00:04:23Je ne suis pas en train de vous dire que l'accord de Bougival serait de même nature que les

00:04:27grands accords qui l'ont précédé.

00:04:28Je ne confonds pas les moments de l'histoire.

00:04:30Je ne cherche pas en ce qui me concerne les comparaisons faciles.

00:04:33Mais je dis qu'il y a entre eux une même exigence d'esprit.

00:04:38L'esprit de responsabilité, l'esprit qui consiste à préférer un chemin imparfait à une impasse certaine.

00:04:45Cet esprit-là, Michel Rocard l'a porté.

00:04:49Cet esprit-là, Lionel Jospin l'a porté.

00:04:52Et ce n'était pas l'esprit du confort, ce n'était pas plus l'esprit de la pureté.

00:04:56C'était l'esprit de ceux qui savent qu'en Nouvelle-Calédonie, on n'avance jamais par les slangans.

00:05:01On avance par des équilibres fragiles, difficiles, discutés et parfois douloureux, mais nécessaires.

00:05:09Alors parlons de Bougival comme il faut en parler, sans le caricaturer, sans le mépriser, sans faire comme s'il

00:05:15ne contenait rien.

00:05:17Bougival, ce n'est pas une construction inventée à Paris, ni un engagement administratif.

00:05:22C'est le fruit de discussions des forces politiques calédoniennes, qui partent d'un constat simple.

00:05:28Le cycle référendaire prévu par l'accord de Nouméa est arrivé à son terme.

00:05:32Les trois consultations ont eu lieu.

00:05:34Elles ont produit un résultat.

00:05:35Par trois fois, le nom à l'indépendance l'a emporté.

00:05:38Mais elles ont abîmé le territoire, en clivant davantage les deux camps,

00:05:42et elles n'ont pas à elles seules stabilisé le territoire.

00:05:48Bougival va donc proposer ce nouveau cadre.

00:05:50C'est la reconnaissance d'un État de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution.

00:05:55C'est la reconnaissance d'une nationalité calédonienne qui coexiste avec la nationalité française.

00:06:01C'est la possibilité d'un transfert progressif des compétences régaliennes,

00:06:05sécurité, justice, monnaie, défense, sous des conditions de majorité qualifiées au Congrès,

00:06:11et d'approbation par les Calédoniens de chaque transfert.

00:06:14Il ne s'agit pas de verrou, comme je l'ai entendu.

00:06:17Il s'agit de garanties démocratiques fortes, compte tenu de la nature des compétences transférées.

00:06:23Transférer des compétences régaliennes n'est jamais un acte anodin.

00:06:26Cela engage la souveraineté, l'organisation de la justice, la sécurité, les équilibres financiers.

00:06:31Il est donc normal que la procédure soit exigeante.

00:06:35Elle assure que toute évolution ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un choix clairement assumé,

00:06:40partagé et validé démocratiquement.

00:06:43C'est ensuite la création d'une loi fondamentale pour consacrer la capacité d'auto-organisation du territoire.

00:06:49Et c'est un processus d'autodétermination renouvelé, inédit,

00:06:54qui rompt avec le face-à-face pour proposer de construire des majorités élargies.

00:07:00Ce sont des avancées majeures.

00:07:02C'est le pari de la confiance entre les communautés.

00:07:05L'étape Élysée-Oudino de janvier dernier s'inscrit dans ce prolongement.

00:07:10A l'invitation du président de la République,

00:07:12cette séquence a permis de consolider plusieurs points

00:07:14qui appelaient des clarifications à la demande des partenaires eux-mêmes.

00:07:18Sur l'identité d'abord, avec une chose claire,

00:07:22la reconnaissance de l'identité canaque comme socle fondamental,

00:07:26pleinement assumé, pleinement inscrit.

00:07:29Sur l'équilibre institutionnel ensuite,

00:07:31en réaffirmant le rôle des provinces comme acteurs essentiels du développement économique,

00:07:35mais dans un cadre qui garantit la cohérence d'ensemble

00:07:37et la solidarité entre les territoires.

00:07:41Et puis, il y a le concret.

00:07:42Les partenaires calédoniens ont souhaité aller plus loin

00:07:45en complétant le pacte de refondation économique et sociale.

00:07:49Ce pacte, c'est la volonté du Premier ministre

00:07:51pour soutenir le redressement du territoire.

00:07:53Il est structuré, il est financé et il est assumé.

00:07:57Près de 2 milliards d'euros sur la période 2026-2030,

00:08:00dans un contexte budgétaire que chacun s'est contraint.

00:08:03C'est un engagement clair et fort de l'État parce que notre priorité, c'est la relance.

00:08:08Dès cette année, et sans attendre, c'est plus d'un milliard d'euros d'investissement

00:08:12pour recréer de l'activité et de l'emploi,

00:08:14avec des baisses d'impôts, des garanties bancaires,

00:08:17des outils de défiscalisation pour les entreprises touchées,

00:08:20pour investir aussi dans les infrastructures dont le territoire a besoin,

00:08:24pour soutenir la filière nickel qui est au cœur de l'économie calédonienne,

00:08:28pour la jeunesse, avec des dispositifs d'engagement et d'insertion,

00:08:32pour les finances publiques, pour éviter l'asphyxie de l'endettement,

00:08:36et enfin pour l'urgence sociale,

00:08:39parce qu'il y a des situations qui ne peuvent pas attendre.

00:08:42Voilà, mesdames, messieurs, la réalité de ces textes.

00:08:45Un cas politique, déséquilibre clarifié et des moyens derrière.

00:08:49Avec Bougival, complété par Élisée Oudino,

00:08:52la nouvelle Calédonie peut à nouveau marcher sur ses deux jambes,

00:08:56institutionnelles et économiques.

00:08:59Alors, il me semble que ce que nous devons à cet effort

00:09:04des partenaires calédoniens, c'est au moins le débat.

00:09:07C'est ce minimum de respect que nous devons,

00:09:10c'est de ne pas le balayer d'un revers de main,

00:09:12avant même d'en avoir débattu sérieusement.

00:09:16Depuis quand l'Assemblée nationale, qui a si souvent eu pour rôle

00:09:19de prendre le relais des compromis trouvés sur le terrain,

00:09:22déciderait-elle soudain qu'elle n'a plus à assumer cette responsabilité ?

00:09:26Et je veux ici parler clairement à chacun,

00:09:29à ceux qui expliquent qu'il faudrait attendre encore.

00:09:31Mais je demande attendre quoi ?

00:09:32Que les positions se rapprochent toutes seules ?

00:09:35Que les blessures se referment d'elles-mêmes ?

00:09:37Que l'incertitude institutionnelle finisse par produire la stabilité ?

00:09:41Personne n'y croit.

00:09:42A ceux qui disent qu'il faudrait tout reprendre de zéro,

00:09:45je demande, avec qui ?

00:09:46Sur quelle base ? Dans quel calendrier ?

00:09:48Avec quelle garantie de succès ?

00:09:50Là aussi, personne ne répond.

00:09:53A ceux qui s'apprêtent à voter une motion de rejet,

00:09:55je veux dire ceci.

00:09:57Sur un sujet comme le dossier calédonien,

00:09:59une motion de rejet, ça n'est pas un simple vote de désaccord.

00:10:02C'est le refus même du débat.

00:10:04C'est la décision de fermer la porte,

00:10:05avant même d'avoir regardé ceux qui l'ouvrent.

00:10:07C'est dire que l'Assemblée nationale ne veut même pas aller au fond.

00:10:12Prenons garde, prenons garde,

00:10:14que cette motion de rejet, si elle était votée,

00:10:16ne soit pas prise par nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie

00:10:19comme une forme de mépris à leur égard.

00:10:22Mépris à l'égard des partenaires politiques engagés,

00:10:25mépris à l'égard de tous les Calédoniens

00:10:27qui attendent des réponses de la représentation nationale.

00:10:31Et à ceux qui ont organisé l'obstruction,

00:10:34je redis ce que j'ai déjà dit en commission et que j'assume.

00:10:37Vous jouez dangereusement avec des allumettes

00:10:39et ça, c'est irresponsable.

00:10:41Plus de 3 000 amendements.

00:10:43Et quand je dis 3 000 amendements,

00:10:45je précise qu'il n'y a pas 3 000 idées

00:10:46parce qu'il n'y a pas une seule ligne claire.

00:10:493 000 amendements pour baïonner la représentation nationale.

00:10:52Pourquoi ?

00:10:53Parce que vous ne cherchez même plus à convaincre dans cet hémicycle.

00:10:56Vous cherchez à épuiser et à saturer.

00:10:59Vous êtes une opposition qui bloque tout

00:11:01parce qu'elle n'a plus rien d'autre à faire que détruire.

00:11:05A chaque texte important désormais la même méthode bloquée,

00:11:09c'est révélateur de ce que vous êtes devenus.

00:11:13Vous êtes devenus des saboteurs.

00:11:15On a le droit de contester.

00:11:16On a le droit de combattre un texte.

00:11:19Mais empêchez le débat comme vous le faites.

00:11:22Il faut que chacun, chacun mesure ce que ça dit.

00:11:25Ce n'est pas neutre.

00:11:27Ce n'est pas neutre parce que derrière ce texte, il y a un processus.

00:11:32Et derrière ce processus, il y a un territoire.

00:11:34Et derrière le territoire, il y a près de 300 000 femmes, hommes et enfants

00:11:39qui attendent des réponses.

00:11:41La Nouvelle-Calédonie, ce n'est pas un théâtre pour tactiques parlementaires.

00:11:45Ce n'est pas un théâtre d'essai pour des démonstrations idéologiques.

00:11:48La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que ça.

00:11:51D'autant que ce texte, encore une fois, n'impose pas un avenir à la Nouvelle-Calédonie

00:11:55contre les Calédoniens.

00:11:56Il crée précisément des conditions pour qu'ils puissent eux-mêmes se prononcer.

00:12:00Et je veux insister sur ce point puisqu'il est au cœur du projet de loi constitutionnelle.

00:12:05L'article 1er ouvre la possibilité d'une consultation.

00:12:09Autrement dit, il ouvre la possibilité d'un choix démocratique.

00:12:12Le cœur des évolutions qui sont prévues par le texte n'entrera en vigueur que si

00:12:17les Calédoniens eux-mêmes l'acceptent.

00:12:19Alors je pose la question avec toute la netteté nécessaire, qui dans cet hémicycle peut vouloir

00:12:24empêcher ça ? Qui peut dire la main sur le cœur qu'il défend le peuple, la consultation,

00:12:29l'expression démocratique et dans le même mouvement, refuser à la population concernée

00:12:34le droit de se prononcer sur son propre avenir institutionnel ?

00:12:38Aucun républicain, aucun démocrate sincère ne devrait pouvoir assumer ça à la légère.

00:12:46Nous avons ensemble une grande responsabilité, être à la hauteur de la Nouvelle-Calédonie,

00:12:52être à la hauteur de ce qu'elle vient de traverser et être à la hauteur de ceux

00:12:56qui là-bas ont accepté de prendre des risques.

00:13:00Parce qu'il faut le dire clairement, signer Bougival, puis continuer à le soutenir

00:13:04alors même qu'il est contesté, ça n'est pas confortable, ce n'est pas facile

00:13:08et aujourd'hui, cinq forces politiques sur six tiennent cette ligne.

00:13:13Des indépendantistes, ceux de l'Unipalika, des centristes et des progressistes,

00:13:17ceux de l'éveil océanien et de Calédonie ensemble,

00:13:20des non-indépendantistes, ceux du rassemblement et des loyalistes.

00:13:24Ils ont choisi de tenir, ils ont choisi de ne pas rompre,

00:13:27de continuer à avancer depuis le 12 juillet, date de signature de Bougival,

00:13:31malgré les pressions et malgré les critiques, je veux leur rendre hommage.

00:13:36Et je veux dire un mot particulier pour les responsables de l'Unipalika

00:13:40qui nous regardent aujourd'hui, qui sont à la tribune de cet hémicycle.

00:13:45Leur engagement compte, leur lucidité, tout autant que leur courage compte.

00:13:51Parce que dans cette histoire, l'avenir ne reviendra pas à ceux qui crient le plus fort

00:13:56ou à ceux qui bloquent tout, il reviendra à ceux qui prennent des risques

00:14:00pour leur territoire. Je l'ai toujours dit parce que j'en suis convaincue,

00:14:04l'avenir appartient aux courageux.

00:14:07Et ceux-là, aujourd'hui, ils sont à la hauteur.

00:14:10Je suis prête, mesdames et messieurs les députés,

00:14:13à disposition de la représentation nationale,

00:14:16pour répondre à toutes vos interrogations,

00:14:18sur le report des provinciales, sur la date choisie,

00:14:21sur le calendrier, sur le rôle des provinces,

00:14:23sur la loi organique dont les travaux ont débuté à Nouméa,

00:14:26sur la manière de sécuriser encore l'accord s'y besoin.

00:14:30Mesdames et messieurs les députés, nous ne sommes pas au terme du processus.

00:14:34Il y a encore des étapes.

00:14:35Il peut y avoir des ajustements et des discussions.

00:14:39Votre vote, aujourd'hui, n'est pas un point final,

00:14:41c'est un point de départ.

00:14:43Alors que voulons-nous faire ?

00:14:45Est-ce que nous voulons fermer une porte au risque de tout figer ?

00:14:48Ou est-ce que nous laissons vivre un processus ?

00:14:51Parce qu'en Nouvelle-Calédonie,

00:14:53l'alternative à un processus politique ouvert n'est jamais l'attente,

00:14:56c'est l'incertitude.

00:14:57Et l'incertitude là-bas, vous le savez, fragilise toujours la paix civile.

00:15:02Ne prenez pas le risque d'enterrer des compromis acquis de haute lutte.

00:15:06Ne refermez pas la seule dynamique politique aujourd'hui à l'œuvre.

00:15:10Donnez une chance à ce processus.

00:15:12Parce qu'en Nouvelle-Calédonie, quand un chemin s'ouvre,

00:15:15même étroitement, la responsabilité de la République

00:15:17n'est pas de le refermer avant l'heure,

00:15:19c'est de lui permettre qu'il soit éprouvé par la démocratie, ici.

00:15:23N'oublions pas que derrière ce texte, il y a des visages et il y a des vies.

00:15:27Les Calédoniens nous écoutent.

00:15:29Apportons-leur la seule réponse qui leur ouvre enfin des perspectives.

00:15:33Pour eux, mesdames et messieurs, votez le projet de loi constitutionnelle.

00:15:38Merci beaucoup, madame la ministre.

00:15:42La parole est à présent à monsieur Philippe Gosselin,

00:15:45rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles,

00:15:47de la législation et de l'administration générale de la République,

00:15:51pour une durée de 10 minutes.

00:16:01Merci, madame la présidente.

00:16:02Madame la ministre, monsieur le président de la Commission des lois,

00:16:06et puis surtout, je m'adresse ici, dans cet hémicycle.

00:16:10Ils nous écoutent à cette heure de début de soirée en Nouvelle-Calédonie,

00:16:14à tous les habitants de ce territoire, quels que soient leurs horizons.

00:16:19L'histoire de la Nouvelle-Calédonie et de la France, vous le savez,

00:16:21depuis 1853, est une histoire faite d'ombre et de lumière.

00:16:26Comme le rappelle le préambule de l'accord de Nouméa à Corsigné,

00:16:28faut-il le rappeler, je me tourne vers certains,

00:16:31par Lionel Jospin lui-même, le 5 mai 1998.

00:16:36Depuis 40 ans, la Nouvelle-Calédonie est davantage entrée dans l'univers de tous les Français,

00:16:40avec des périodes de fortes tensions, de trop nombreux morts,

00:16:43où une voie a été trouvée dans les accords de Matignon, puis ceux de Nouméa.

00:16:47Plus de 4 ans après le dernier référendum d'autodétermination,

00:16:51la Nouvelle-Calédonie se trouve à nouveau,

00:16:53à un moment décisif de son histoire institutionnelle.

00:16:56Le cycle ouvert avec l'accord de Nouméa en 1998

00:16:59s'est achevé avec la tenue de 3 consultations d'autodétermination.

00:17:02Ce processus a permis de trancher, par la voie référendaire,

00:17:06la question de l'accession à la pleine souveraineté.

00:17:09Les conditions dans lesquelles s'est tenue la troisième consultation,

00:17:11avec un boycott du FLNKS, font que certains en contestent l'approche.

00:17:16Elles expliquent aussi que la question du futur cadre institutionnel du territoire

00:17:20demeure ouverte encore aujourd'hui.

00:17:22Les événements survenus à partir du 13 mai 2024

00:17:24ont rappelé combien l'équilibre institutionnel,

00:17:27mais pas que, du terre-histoire reste fragile,

00:17:29et combien les questions institutionnelles peuvent être un sujet d'embrasement.

00:17:34Nous l'avons constaté, hélas, avec la tentative de dégel du corps électoral.

00:17:38Ils ont aussi provoqué un choc économique et social sans précédent,

00:17:43d'une ampleur inédite en Nouvelle-Calédonie,

00:17:46avec une contraction de 13,5% du PIB.

00:17:5013,5%.

00:17:52C'est dans ce contexte qu'ont été engagés en 2025 de nouvelles discussions

00:17:56entre l'Etat et les forces politiques calédoniennes.

00:18:00Ces discussions ont conduit à la signature de l'accord de Bougival,

00:18:02le 12 juillet 25, complété par l'accord Alésée-Oudino du 19 janvier dernier.

00:18:08Le texte, un projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis

00:18:11et auquel on aurait pu sans doute utilement éviter

00:18:13quelques soubresauts supplémentaires hier après-midi,

00:18:16vise précisément à donner une traduction constitutionnelle

00:18:19aux équilibres politiques issus de ces accords.

00:18:22J'insisterai particulièrement sur trois éléments, trois points.

00:18:25D'abord, l'accord de Bougival présente un caractère profondément novateur.

00:18:31C'est peut-être aussi la raison pour laquelle il perturbe tant en réalité.

00:18:35Il propose en effet une institution particulière,

00:18:38une évolution institutionnelle qui ne se réduit ni au statu quo

00:18:42ni à l'accession immédiate à la pleine souveraineté.

00:18:45On est tenu particulièrement à éviter un effet binaire

00:18:49tirant les conséquences de ce qui s'était passé ces dernières années.

00:18:52J'y reviendrai dans quelques instants.

00:18:54L'accord prévoit la création d'un État de Nouvelle-Calédonie

00:18:57au sein de la République, doté d'une capacité d'auto-organisation

00:19:00particulièrement large, qui s'exprime notamment

00:19:02dans l'édiction d'une norme fondamentale.

00:19:05Cette capacité d'auto-organisation constitue une innovation institutionnelle majeure.

00:19:11Elle permettra aux institutions calédoniennes

00:19:14de définir elle-même l'organisation de leur pouvoir public

00:19:17dans le cadre fixé par la loi organique.

00:19:19Loi organique, par conséquent, elle-même majeure.

00:19:23Plus encore, l'accord ouvre la possibilité de transferts progressifs

00:19:27de compétences qui sont actuellement exercées par l'État,

00:19:30y compris dans les domaines régaliens.

00:19:33En réalité, le transfert complet des compétences régaliennes

00:19:37marquerait un accès à la pleine souveraineté.

00:19:40Cette conséquence a bien été rappelée et admise en commission des lois

00:19:44le 24 mars dernier.

00:19:46Le mécanisme prévu me semble réellement une innovation majeure

00:19:50dans un processus qu'on peut qualifier d'unique de décolonisation.

00:19:54Oui, il y a ici, avec les accords de Bougival et l'Élysée-Oudino,

00:19:59un modèle totalement rénové du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

00:20:03Mais ce droit existe réellement.

00:20:06L'innovation est très singulière.

00:20:08L'accès à l'autodétermination se fait par palier

00:20:11afin de limiter les conséquences de ce qui serait binaire.

00:20:14Si l'innovation est bien présente,

00:20:16l'esprit de Matignon, de Nouméa,

00:20:18est cependant bien respecté

00:20:20et souffle encore sur les accords de juillet 25 ou janvier 26.

00:20:24Enfin, l'accord, troisième point,

00:20:26prévoit la reconnaissance d'une nationalité calédonienne

00:20:29et une réforme du corps électoral provincial

00:20:31qui serait élargie, dans un premier temps,

00:20:33à tous les natifs et aux personnes

00:20:35qui résident depuis plus de 15 ans sur le territoire.

00:20:37Mais il faut aborder le deuxième élément.

00:20:39Cet accord s'inscrit pleinement

00:20:41dans la continuité du processus engagé depuis 30 ans.

00:20:44Ce point est souvent débattu,

00:20:47mais il n'y a aucune ambiguïté.

00:20:49Depuis les accords de Matignon,

00:20:52puis l'accord de Nouméa,

00:20:53la gestion de la question calédonienne

00:20:55repose toujours sur une méthode constante.

00:20:58Le dialogue politique,

00:20:59la recherche du compromis,

00:21:01la construction progressive d'un statut

00:21:03qui est adapté aux réalités du territoire.

00:21:06L'accord de Bougival ne rompt pas avec cette logique.

00:21:09Au contraire, il en constitue le prolongement.

00:21:12Il s'inscrit dans la même démarche,

00:21:15celle d'une évolution institutionnelle progressive,

00:21:18négociée entre les différentes sensibilités politiques

00:21:21et accompagnée par l'État.

00:21:23Enfin, dernier point,

00:21:25l'un des apports essentiels de l'accord de Bougival

00:21:28est de permettre de dépasser la logique

00:21:30des référendums binaires,

00:21:31le face-à-face.

00:21:32Le processus prévu par l'accord de Nouméa

00:21:35reposait sur une alternative claire.

00:21:37rester dans la République

00:21:38ou accéder à la pleine souveraineté.

00:21:41La tenue des trois référendums,

00:21:43même dans des conditions particulières,

00:21:44s'agissant du dernier,

00:21:46a permis l'expression démocratique de ces choix.

00:21:50Mais cette logique binaire

00:21:51a aussi montré ses limites,

00:21:53ses grandes limites,

00:21:54dans un territoire marqué par une forte diversité politique,

00:21:57historique,

00:21:58et je ne l'oublie évidemment nullement,

00:22:01une identité et une culture fortes.

00:22:04L'accord de Bougival propose précisément

00:22:08une voie intermédiaire.

00:22:11J'insiste.

00:22:11L'accord ouvre la possibilité

00:22:14d'un modèle institutionnel original,

00:22:17sous-ingénierie,

00:22:18qui combine une large autonomie politique,

00:22:21une capacité d'auto-organisation renforcée

00:22:24et la perspective de transfert de compétences substantielles,

00:22:28tout en maintenant à ce stade

00:22:29l'appartenance à la République.

00:22:31En cela, il constitue indéniablement

00:22:35une tentative de dépassement des clivages

00:22:38qui structure bien trop fortement

00:22:40le débat institutionnel calédonien depuis quelques années.

00:22:43Il ne m'a pas échappé,

00:22:45évidemment, que ces orientations ne font pas l'unanimité

00:22:47parmi les forces politiques du territoire.

00:22:49Le principal mouvement indépendantiste,

00:22:51le FLNKS, est opposé à cet accord.

00:22:53Rappelons cependant que ces textes

00:22:55sont le résultat de plusieurs mois de négociations,

00:22:57qu'ils ont été soutenus par cinq

00:22:59des six principales forces politiques calédoniennes.

00:23:02L'Unipalika, les loyalistes, le rassemblement,

00:23:05l'éveil océanien, Calédonie ensemble.

00:23:08Autrement dit, il s'agit à ce stade,

00:23:10et même s'il n'est pas parfait,

00:23:12du seul compromis politique ayant émergé

00:23:15après de nombreuses années de discussion.

00:23:18Dans ces conditions,

00:23:19il semble nécessaire de respecter les équilibres,

00:23:21même instables, même compliqués,

00:23:24j'en conviens, issus de ces accords,

00:23:26bien qu'ils peuvent paraître, j'insiste une fois encore,

00:23:29très imparfaits.

00:23:30Refuser de donner une traduction constitutionnelle

00:23:33à ce compromis reviendrait, sans nul doute,

00:23:36à prolonger l'incertitude institutionnelle

00:23:38dans laquelle se trouve plongé le territoire

00:23:40depuis la fin du cycle référendaire.

00:23:42Or, nous mesurons bien,

00:23:44au-delà de nos différences,

00:23:46au-delà de nos sensibilités,

00:23:48que le territoire a besoin de visibilité.

00:23:51Le territoire a besoin de prévisibilité.

00:23:55C'est une condition essentielle d'une autre relance,

00:23:58la relance économique.

00:24:00Qui investirait dans un territoire

00:24:03dont les entreprises,

00:24:04dans des territoires, pardon,

00:24:06dans les entreprises,

00:24:07dans des projets qui se projetent,

00:24:09sans se projeter dans l'avenir

00:24:11et sans connaître en amont

00:24:12le cadre d'intervention ?

00:24:14Évidemment, personne,

00:24:15ça vaut pour toutes les activités économiques,

00:24:16y compris pour le Nouquel,

00:24:18ça vaut dans tous les territoires

00:24:19et donc, bien sûr,

00:24:20pour la Nouvelle-Calédonie.

00:24:22Et même si l'État a bien disjoint

00:24:23la reconstruction ou l'abandon

00:24:25des créances de la réforme institutionnelle,

00:24:27il faut être réaliste.

00:24:29Les nombreuses difficultés sociales du territoire

00:24:32et sans doute ici,

00:24:34plus qu'ailleurs,

00:24:35l'avenir de la jeunesse

00:24:36et les problèmes qu'elle rencontre

00:24:38doivent nous unir.

00:24:41Malheureusement,

00:24:41ces arguments n'ont pas convaincu.

00:24:43La majorité des commissaires aux lois

00:24:44la semaine dernière

00:24:45a voté contre ce projet.

00:24:47La Commission a rejeté successivement

00:24:49l'ensemble des articles

00:24:50du projet de loi

00:24:51de la Courloie constitutionnelle.

00:24:52Je prends acte,

00:24:53acte du rapport de force

00:24:54qui est ainsi établi

00:24:56et qui préfigure,

00:24:58vraisemblablement,

00:24:58mais sait-on jamais,

00:24:59l'adoption tout à l'heure

00:25:01de la motion de rejet.

00:25:02Nous verrons bien.

00:25:03En tout cas,

00:25:04malgré tout,

00:25:05et à ce stade,

00:25:05je tiens à souligner

00:25:06la qualité des échanges

00:25:08que nous avons eus en commission.

00:25:09J'estime que ceux-ci,

00:25:10sur certains points,

00:25:11oui,

00:25:12nous ont permis

00:25:12d'ouvrir des perspectives

00:25:14malgré les blocages.

00:25:15Alors, pour conclure

00:25:16et pour essayer

00:25:17d'ouvrir nos débats,

00:25:18le projet de loi constitutionnelle

00:25:20que nous examinons,

00:25:20vous le savez,

00:25:21ne prétend pas résoudre

00:25:22à lui seul,

00:25:22c'est évident,

00:25:23l'ensemble des difficultés

00:25:25ni les questions

00:25:26de toute nature

00:25:27qui traversent

00:25:28la société calédonienne.

00:25:29Je le rappelais

00:25:30en introduction,

00:25:31sans aucun doute,

00:25:32les relations anciennes

00:25:33entre la France

00:25:33et la Nouvelle-Calédonie

00:25:34ont été faites

00:25:35de haut et de bas,

00:25:37d'ombre

00:25:38et de lumière.

00:25:39Nul ne peut oublier

00:25:40qu'il y avait

00:25:41un peuple premier

00:25:43procédant

00:25:43des droits indéniables,

00:25:45inaliénables

00:25:46et sacrés,

00:25:47pour reprendre

00:25:47en se gardant

00:25:48de tout anachronisme

00:25:49la formule du prambule

00:25:50de la Déclaration

00:25:51des droits de l'homme

00:25:51et du citoyen.

00:25:52Mais nul ne peut oublier

00:25:54davantage qu'il y a eu

00:25:56une colonie de peuplement,

00:25:57une histoire particulière

00:25:58liée au bagne,

00:26:00à la commune,

00:26:01qui s'est enrichie

00:26:02aujourd'hui

00:26:03d'autres cultures,

00:26:04d'autres apports

00:26:05et dont les droits

00:26:06sont tout aussi

00:26:07indéniables,

00:26:09inaliénables

00:26:09et sacrés.

00:26:11Par ailleurs,

00:26:11ici,

00:26:12plus qu'ailleurs,

00:26:13s'exprime sans doute

00:26:13l'universalité

00:26:14de notre pays

00:26:15dans sa diversité

00:26:16des richesses.

00:26:17Beaucoup,

00:26:18évidemment,

00:26:18reste à faire

00:26:19pour apaiser,

00:26:20mieux se comprendre,

00:26:20pour assurer et faire vivre

00:26:21la diversité.

00:26:22Le rééquilibrage

00:26:23et l'évolution proposés

00:26:24dans ce projet de loi

00:26:25constitutionnel

00:26:26sont la pleine démonstration

00:26:28que la France peut entendre

00:26:29la voix des peuples.

00:26:30Leur volonté

00:26:31de disposer,

00:26:32évidemment,

00:26:32d'eux-mêmes,

00:26:33sans que l'on soit obsédé

00:26:34par l'homogénéité

00:26:35des statuts,

00:26:36notamment en cas

00:26:37d'éloignement géographique

00:26:38ou pour des raisons

00:26:39historiques.

00:26:41Cette affirmation

00:26:42est non seulement

00:26:43un acte de foi

00:26:44dans notre génie juridique

00:26:45dont on a fait preuve

00:26:46depuis 30 ou 40 ans,

00:26:47mais aussi une orientation

00:26:49et même un objectif

00:26:50pour les mois

00:26:51et pour les années

00:26:52à venir

00:26:53en Nouvelle-Calédonie.

00:26:54Dernier mot,

00:26:55oui,

00:26:56ce matin,

00:26:57nous allons très vraisemblablement

00:26:58acter que ce projet

00:26:59de loi constitutionnel

00:27:00ne fixera pas

00:27:02le nouveau cadre

00:27:03de la Nouvelle-Calédonie,

00:27:05pourtant si audacieux.

00:27:07J'espère profondément,

00:27:08sincèrement,

00:27:09qu'il constituera

00:27:10cependant

00:27:11une base solide

00:27:11de réflexions

00:27:12et de propositions

00:27:13pour trouver un accord,

00:27:14un nouvel accord

00:27:15vital

00:27:16pour tout

00:27:17le territoire

00:27:18et pour tous

00:27:19ses habitants.

00:27:20Ne repartons pas

00:27:21d'une page

00:27:22blanche.

00:27:23Dès maintenant,

00:27:24j'appelle le gouvernement

00:27:26et toutes les parties

00:27:27prenantes

00:27:30à ne pas rester

00:27:31au milieu du guet.

00:27:33avançons encore

00:27:35et encore

00:27:36inlassablement,

00:27:37même à pas lent

00:27:37dans les prochaines semaines,

00:27:39mais avançons.

00:27:40Souhaitons toujours

00:27:41dans l'esprit

00:27:42du préambule

00:27:42de l'accord de Nouméa

00:27:43que le futur

00:27:44demeure

00:27:45dans le respect

00:27:46mutuel

00:27:47et sans naïveté

00:27:48ou idéalisme excessif

00:27:50celui d'un destin

00:27:51commun

00:27:52à écrire

00:27:53assurément

00:27:54à plusieurs mains.

00:27:55C'est un destin

00:27:56qui dans tous les cas

00:27:57doit nous unir,

00:27:58doit unir

00:27:58dans les valeurs

00:27:59de la République

00:28:00que nous partageons

00:28:01et autour de l'État de droit.

00:28:03Je vous remercie.

00:28:04Merci beaucoup,

00:28:05Monsieur le rapporteur.

00:28:08Alors,

00:28:09je vous indique

00:28:09que j'ai reçu

00:28:10de Monsieur Stéphane Peux

00:28:11et des membres du groupe

00:28:12de la gauche démocrate

00:28:13et républicaine

00:28:13une motion de rejet

00:28:14préalable

00:28:15déposée en application

00:28:17de l'article 91

00:28:18alinéa 5

00:28:18de notre règlement.

00:28:20Je donne la parole

00:28:21à Monsieur Emmanuel Djibaou

00:28:22pour une durée

00:28:23de 15 minutes.

00:28:26Applaudissements

00:28:51C'est bon ?

00:28:58Madame la Présidente,

00:29:02Madame la Ministre,

00:29:03mes chers collègues,

00:29:05nous voici une nouvelle fois

00:29:06réunis pour examiner

00:29:08un texte

00:29:09qui, sous couvert d'urgence,

00:29:10n'entend pas simplement

00:29:11répondre aux différentes crises

00:29:13que traverse actuellement

00:29:14la Nouvelle-Calédonie,

00:29:16mais a engagé

00:29:17l'avenir institutionnel

00:29:18et au-delà

00:29:19de son avenir démocratique.

00:29:21Ce texte

00:29:22qui vise

00:29:22à constitutionnaliser

00:29:23un projet d'accord

00:29:24non consensuel

00:29:25et que le gouvernement

00:29:26a choisi de présenter

00:29:27dans la précipitation

00:29:29sans véritable recherche

00:29:30de compromis

00:29:31entre l'ensemble

00:29:32des partenaires

00:29:33originellement signataires

00:29:34de l'accord de Nouméen.

00:29:36Bougival,

00:29:37c'est la rupture

00:29:38du processus

00:29:39de décolonisation.

00:29:40Ce n'est pas un texte

00:29:42ou une négociation

00:29:43de plus.

00:29:44C'est une rupture.

00:29:46C'est une manière

00:29:47d'ignorer

00:29:47que dans ce pays,

00:29:49il y a un peuple

00:29:49qui existe depuis

00:29:50plus de 3 000 ans

00:29:51et qui a été colonisé

00:29:53par la France

00:29:54à partir du 24 septembre

00:29:561853.

00:29:57Bougival,

00:29:59c'est l'effacement

00:30:00d'un trait de plume

00:30:00de ce que nos aînés

00:30:02ont méticuleusement

00:30:03préparé,

00:30:04négocié

00:30:05et décidé

00:30:06pour sortir

00:30:07tous ensemble

00:30:07la tête haute

00:30:08de ce piège

00:30:09de l'histoire

00:30:10avec ses blessures,

00:30:12ses violences

00:30:12et ses révoltes.

00:30:13Il y a eu

00:30:14l'Union calédonienne

00:30:15de deux couleurs

00:30:16un seul peuple.

00:30:17Il y a eu

00:30:17Nainville-les-Roches

00:30:18et la reconnaissance

00:30:19des représentants

00:30:20du peuple kanak

00:30:20des victimes

00:30:22de l'histoire.

00:30:22Il y a eu ensuite

00:30:23les accords

00:30:24de Matignon-Oudino

00:30:25puis enfin

00:30:26l'accord de Nouméa.

00:30:27Nous avions inventé

00:30:29un processus

00:30:30de décolonisation

00:30:32novateur

00:30:33qui devait déboucher

00:30:34sur une émancipation

00:30:35du pays

00:30:35et créer

00:30:36les conditions

00:30:37d'un partenariat

00:30:38d'avenir

00:30:38avec la France.

00:30:40Cette perspective

00:30:41n'existe plus.

00:30:42Vous fermez la porte

00:30:44à ce processus

00:30:45de décolonisation

00:30:45originale

00:30:46car c'est plus

00:30:48qu'un passage

00:30:48en force.

00:30:49C'est la destruction

00:30:50du patrimoine

00:30:51politique commun

00:30:52de notre pays

00:30:53sur la décolonisation.

00:30:54Sur le fond,

00:30:56vous cherchez

00:30:56à présenter

00:30:57cette évolution

00:30:57comme la continuité

00:30:59naturelle

00:30:59de l'accord de Nouméa.

00:31:01Pourtant,

00:31:01elle constitue

00:31:02en réalité

00:31:03un renoncement.

00:31:04Au point 4

00:31:05du préambule

00:31:06de l'accord de Nouméa,

00:31:07la trajectoire

00:31:07était clairement définie

00:31:09et constituée

00:31:10en 1998

00:31:11un engagement fort

00:31:13entre l'État français,

00:31:14le RPCR

00:31:15et le FLNKS

00:31:16sur la pleine reconnaissance

00:31:18de l'identité

00:31:19canaque

00:31:19préalable

00:31:20à la refondation

00:31:20d'un contrat social

00:31:21entre toutes

00:31:22les communautés

00:31:23de Calédonie

00:31:24pour un partage

00:31:25de souveraineté

00:31:26avec la France

00:31:27sur la voie

00:31:30de la pleine souveraineté.

00:31:31La France se disait

00:31:32à ce moment-là

00:31:33prête à accompagner

00:31:34la Nouvelle-Calédonie.

00:31:35Or,

00:31:36ce que Bougival

00:31:37nous propose,

00:31:37c'est un État

00:31:39de Nouvelle-Calédonie

00:31:40doté d'une nationalité

00:31:41propre

00:31:42et susceptible

00:31:43d'être reconnue

00:31:44par la communauté internationale.

00:31:46Tout cela reste bien symbolique.

00:31:48En droit international,

00:31:50un État souverain

00:31:50ne peut exister

00:31:51à l'intérieur d'un autre.

00:31:52Il s'agit

00:31:53d'un modèle

00:31:54d'autonomie interne,

00:31:55non d'une décolonisation externe.

00:31:58D'autant que

00:31:59la nationalité calédonienne

00:32:00n'aura d'existence

00:32:01qu'à condition

00:32:02d'être attachée

00:32:02à la nationalité française.

00:32:04Sur les compétences régaliennes,

00:32:07le transfert

00:32:08devient théoriquement possible,

00:32:09mais soumis

00:32:10à un triple verrou,

00:32:12une majorité qualifiée

00:32:13de 64%,

00:32:15soit 36 sièges

00:32:16sur 56 au Congrès,

00:32:17l'accord discrétionnaire

00:32:19de l'État

00:32:19et le référendum

00:32:21qui rend l'accès

00:32:21à la souveraineté

00:32:22pratiquement impossible.

00:32:24L'accord d'Élysée-Oudinot

00:32:25ajoute

00:32:26même que si,

00:32:27par miracle,

00:32:28toutes les compétences régaliennes

00:32:29venaient à être transférées,

00:32:30cela ne constituerait pas

00:32:31l'indépendance.

00:32:33Les partenaires

00:32:34devraient se réunir

00:32:35pour en tirer les conséquences.

00:32:37Pour nous,

00:32:37il s'agit

00:32:38d'un statut pérenne,

00:32:40sinon définitif

00:32:41dans la France.

00:32:42S'agissant du dispositif

00:32:45institutionnel,

00:32:46Bougival,

00:32:46c'est trois niveaux.

00:32:48Une inscription constitutionnelle,

00:32:49une loi organique

00:32:50rédigée par l'État

00:32:51et une loi fondamentale,

00:32:53adoptée au Congrès

00:32:54à la majorité

00:32:55des 3 cinquièmes,

00:32:55dotant la capacité

00:32:56d'auto-organisation.

00:32:58Cette loi fondamentale

00:32:59demeure subordonnée

00:33:00à la Constitution

00:33:01et à la loi organique.

00:33:03En fait,

00:33:03la marge réelle

00:33:04d'auto-organisation

00:33:05demeurent donc limitée.

00:33:07L'autonomie dépend

00:33:08entièrement

00:33:09de la volonté

00:33:09du Parlement français

00:33:10dans la loi organique.

00:33:13Sur l'identité canaque,

00:33:15aujourd'hui,

00:33:16ce PGLC

00:33:16rompt avec les équilibres

00:33:17juridiques hérités

00:33:18de l'accord de Nouméa.

00:33:19Il marque notamment

00:33:20la reprise en main

00:33:21par l'État

00:33:22du statut civil

00:33:23coutumier

00:33:23en restreignant

00:33:25le champ de la coutume

00:33:25au profit

00:33:26des principes

00:33:26du droit français.

00:33:27L'immatriculation

00:33:30des canaques

00:33:31au RNIPP

00:33:32perçue comme

00:33:33une réintégration

00:33:34implique

00:33:34dans la nationalité

00:33:36française.

00:33:37Clairement,

00:33:38c'est une logique

00:33:39d'assimilation.

00:33:40Le peuple canaque

00:33:41devient ainsi

00:33:42une simple composante

00:33:43du peuple calédonien

00:33:44auquel est désormais

00:33:45confié

00:33:46le droit

00:33:47à l'autodétermination.

00:33:48Cette réorientation

00:33:50politique profonde

00:33:51inverse la logique

00:33:52de l'accord de Nouméa

00:33:53et ne saurait

00:33:53être assimilée

00:33:54à une décolonisation

00:33:56conforme aux résolutions

00:33:58de l'ONU

00:33:58et aux droits

00:33:59internationaux.

00:34:00Là où l'accord

00:34:01de Nouméa

00:34:02était un accord

00:34:02de rééquilibrage

00:34:03politique,

00:34:04social et économique,

00:34:05l'accord de Bougival

00:34:06est un projet

00:34:06de décricotage

00:34:08de ces équilibres.

00:34:09On retire des élus

00:34:10au nord et aux îles

00:34:11au profit

00:34:12de la province sud

00:34:13et chaque province

00:34:14pourra disposer

00:34:15librement

00:34:15de la fiscalité.

00:34:19L'hyper-provincialisation

00:34:20instaurée par le texte

00:34:21de loi

00:34:22mettra fin

00:34:23à la construction

00:34:24d'une communauté

00:34:25de destin.

00:34:26C'est un début

00:34:27et c'est un risque

00:34:28avéré

00:34:29de partition

00:34:30de notre territoire,

00:34:31ce que veut

00:34:31constitutionner

00:34:32ce PGLC.

00:34:34Deux mots suffisent

00:34:35à justifier

00:34:36le rejet

00:34:37de l'accord

00:34:37de Bougival

00:34:38à sa traduction

00:34:40aux yeux

00:34:40du FLNKS

00:34:41dans son contenu

00:34:42et puis simplement

00:34:43dans son inspiration.

00:34:45Décolonisation

00:34:46et irréversibilité

00:34:47qui étaient au centre

00:34:48de l'accord

00:34:49de Nouméa.

00:34:50Le préambule

00:34:51du projet

00:34:52de l'accord

00:34:52de Bougival

00:34:53stipule

00:34:54que les dispositions

00:34:55de l'accord

00:34:56de Nouméa

00:34:56qui ne lui sont

00:34:58pas contraires

00:34:58demeurent en vigueur.

00:35:01Mais c'est un masque.

00:35:02Trop de dispositions

00:35:04dans Bougival

00:35:04contredisent

00:35:05l'accord de Nouméa.

00:35:07Là où l'accord

00:35:07de Nouméa

00:35:08se proposait

00:35:08de jeter les bases

00:35:09d'une véritable démocratie

00:35:10en Calédonie,

00:35:12Kanaki,

00:35:13Bougival

00:35:13entend s'imposer.

00:35:14en procédant

00:35:15d'un quatrième report

00:35:16de ces élections.

00:35:18Si le texte passe,

00:35:19c'est tout simplement

00:35:20du jamais vu

00:35:21dans la Ve République.

00:35:23Et si le texte

00:35:24ne passe pas,

00:35:25l'État entend consulter

00:35:26directement

00:35:26les populations

00:35:27calédoniennes

00:35:28mais en dégelant

00:35:28le corps électoral

00:35:29qui était en vigueur

00:35:31au moment

00:35:31des consultations

00:35:31référendaires.

00:35:33Ce qui de fait

00:35:34reviendrait à lancer

00:35:35une quatrième

00:35:36consultation référendaire,

00:35:38certes facultative

00:35:40sur l'autodétermination

00:35:41du pays,

00:35:42mais en augmentant

00:35:43l'handicap électoral

00:35:44des indépendantistes.

00:35:46C'est incroyable

00:35:47quand on connaît

00:35:47le discours aujourd'hui.

00:35:49On entend de l'État

00:35:50et de certains

00:35:51partenaires loyalistes

00:35:52qui attribuent

00:35:53les divisions actuelles

00:35:53du pays

00:35:54à la répétition

00:35:54des consultations

00:35:55référendaires.

00:35:57Nul doute pourtant

00:35:58que celles envisagées

00:36:00par le gouvernement

00:36:00auraient pour effet

00:36:01de cliver encore plus

00:36:02le pays

00:36:03au lieu de le rassembler.

00:36:05Vous souhaitez donner

00:36:06la parole aux Calédoniens ?

00:36:07Commencez déjà

00:36:08par tenir les élections

00:36:09provinciales,

00:36:10comme l'a rappelé

00:36:11le Conseil constitutionnel

00:36:12qui en a d'ailleurs

00:36:13confirmé la conformité

00:36:15le 24 septembre 2025

00:36:17sur corps électoral

00:36:18constant.

00:36:20Maintenir les élections

00:36:21n'empêche en rien

00:36:22la poursuite du dialogue.

00:36:23Pour justifier

00:36:24les reports

00:36:24des provinciales,

00:36:25vous nous aviez dit

00:36:26attention,

00:36:27trouble,

00:36:28pourtant les législatives

00:36:29se sont tenues,

00:36:30les sénatorielles

00:36:31se sont tenues,

00:36:32les municipales,

00:36:33toutes ont démontré

00:36:34le contraire.

00:36:35Les électeurs

00:36:36ont privilégié

00:36:36le dialogue

00:36:38par le seul usage

00:36:39du vote.

00:36:39Dès lors,

00:36:40pourquoi refuser

00:36:41cette issue démocratique

00:36:42à la crise actuelle ?

00:36:44Ces élections municipales

00:36:45ont d'ailleurs été marquées

00:36:47par l'émergence

00:36:47de nouveaux mouvements

00:36:49apolitiques

00:36:49qui certainement

00:36:50renforceront

00:36:51la légitimité

00:36:52du débat démocratique

00:36:53à la suite des discussions.

00:36:55Par ailleurs,

00:36:55pourquoi refuser

00:36:56d'entendre

00:36:57ce que nous dit

00:36:57la jeunesse

00:36:58de notre pays,

00:36:59notamment la jeunesse

00:37:00urbaine des quartiers,

00:37:01de la banlieue

00:37:02de Nouméa,

00:37:03qui a laissé éclater

00:37:04son désespoir

00:37:05d'être non reconnu

00:37:07dans la crise

00:37:08de 13 mai 2024 ?

00:37:09Un désespoir

00:37:10qui s'est traduit

00:37:11par la mort

00:37:11de 14 personnes,

00:37:1311 canaques

00:37:14parmi lesquelles

00:37:14une jeune fille

00:37:15de 17 ans.

00:37:16Je pense à eux

00:37:17et à mon pays

00:37:18à ma terre,

00:37:20économiquement

00:37:20et socialement abattu.

00:37:22Je suis là

00:37:23de toujours

00:37:24vous répéter

00:37:24le message

00:37:25de nos vieux.

00:37:27Demain,

00:37:27madame la ministre,

00:37:29demain,

00:37:29notre jeunesse

00:37:30n'aura que faire

00:37:31de la lassitude.

00:37:32Que ferez-vous

00:37:33quand la lassitude

00:37:34se mûrera en colère

00:37:35comme en 84,

00:37:37en 88,

00:37:38en 2024 ?

00:37:39Vous prendrez

00:37:40les décisions

00:37:41qui laisseront

00:37:41le pays abîmé

00:37:43car vous aurez rendu

00:37:44la colère plus juste.

00:37:46Il faut que ce soit

00:37:47un indépendantiste

00:37:48qui vous le dise,

00:37:49quand le pays

00:37:49canaques est abîmé,

00:37:50c'est aussi le visage

00:37:51de la France

00:37:52qui est abîmé.

00:37:54Non pas qu'il se confonde,

00:37:57mais parce que c'est

00:37:58en tant que puissance

00:38:00colonisatrice

00:38:01que vous en avez

00:38:01la responsabilité.

00:38:02Ne vous y trompez pas.

00:38:04Quand vous prenez

00:38:05des décisions

00:38:06qui mènent au chaos,

00:38:08c'est aussi la place

00:38:09de la France

00:38:09que vous compromettez

00:38:10dans le Pacifique.

00:38:12Je voudrais,

00:38:13au-delà de vous,

00:38:14madame la ministre,

00:38:15au-delà du gouvernement,

00:38:16m'adresser au peuple

00:38:17de France,

00:38:18ce grand peuple fier

00:38:20qui a su résister

00:38:21toujours pour défendre

00:38:23son indépendance

00:38:24et sa liberté.

00:38:25Je vous porte

00:38:26du fin fond du Pacifique

00:38:27en brandissant

00:38:28les valeurs

00:38:29de ce vieux peuple

00:38:30avec tous ceux

00:38:32qui, d'horizons différents,

00:38:34ont choisi

00:38:34ou ont été contraints

00:38:35de vivre avec lui

00:38:36et partager sa terre.

00:38:38Nous voulons dire ici

00:38:39que ces valeurs,

00:38:40les valeurs de la coutume

00:38:41et les valeurs

00:38:42de la France,

00:38:43c'est en leur nom

00:38:44que nous menons ce combat

00:38:45pour notre émastipation.

00:38:47Hier alors,

00:38:48alors que nous n'avions

00:38:48pas le droit de vote,

00:38:50alors que nous étions

00:38:51parqués dans les réserves,

00:38:53nos anciens sont venus ici

00:38:55défendre la France

00:38:56en 14,

00:38:57en 40.

00:38:59Certains d'entre eux

00:38:59reposent toujours

00:39:01dans les cimetières militaires

00:39:03du nord et de l'est.

00:39:04Les tirailleurs kanak,

00:39:06ils n'étaient pas seuls.

00:39:08Ils avaient aussi

00:39:08à leur côté

00:39:09des Calédoniens

00:39:10d'origine européenne,

00:39:12asiatiques ou océaniennes.

00:39:13Et c'est dans la solidarité

00:39:15du front

00:39:15et dans la boue des tranchées

00:39:17qu'a commencé

00:39:18à se forger

00:39:18ce processus

00:39:19de décolonisation

00:39:21calédonienne

00:39:21qui s'appuie

00:39:22sur deux piliers.

00:39:23Puissant et simple,

00:39:25respect du peuple kanak

00:39:26et reconnaissance

00:39:27de ceux et celles

00:39:28qui se sont enracinés

00:39:29dans cette terre.

00:39:30Ce socle a été ensuite

00:39:31conforté au pays

00:39:32par les luttes sociales communes,

00:39:34le travail de nos églises,

00:39:36les relations tissées

00:39:37à l'école,

00:39:38sur les stades,

00:39:39les unions,

00:39:40les mariages

00:39:40ou encore

00:39:41le travail

00:39:42des discussions politiques.

00:39:44Ce processus

00:39:45innovant et fragile

00:39:47honore à la fois

00:39:48Kanaki,

00:39:49Nouvelle-Calédonie

00:39:49et la France.

00:39:50C'est pourquoi

00:39:51je lance aujourd'hui

00:39:52cet appel

00:39:52au peuple de France,

00:39:54à vous mes collègues,

00:39:55les représentants

00:39:56du peuple.

00:39:57Ne laissez pas détruire

00:39:59systématiquement

00:39:59ce que nous avons

00:40:00patiemment

00:40:01et méticuleusement

00:40:02construit ensemble.

00:40:03Je ne reconnais pas

00:40:04la France

00:40:05quand la France

00:40:06choisit la voie

00:40:07de l'obstination,

00:40:08une obstination

00:40:09qui vise

00:40:09à l'obsession

00:40:11parfois.

00:40:12Quand la France,

00:40:12dans son histoire récente,

00:40:14a l'exemple

00:40:15du chemin ouvert

00:40:16par Michel Rocard,

00:40:17Lionel Jospin,

00:40:19François Mitterrand,

00:40:19Jacques Chirac

00:40:20et qu'elle s'engage

00:40:21dans la voie mortifère

00:40:22suivie par Bernard Ponce.

00:40:23Quand la France arme

00:40:25un bataillon de juristes

00:40:26pour trouver des subterfuges

00:40:27qui lui permettraient

00:40:28de contourner

00:40:29sa propre constitution

00:40:30et passer par-dessus

00:40:31la représentation nationale,

00:40:33la France n'honore pas

00:40:34ses engagements constitutionnels

00:40:36envers l'émancipation

00:40:37de la Nouvelle-Calédonie.

00:40:38Ne vous en déplaise,

00:40:40la France,

00:40:42sa vocation,

00:40:43c'est d'accompagner

00:40:44la canaquie de Nouvelle-Calédonie

00:40:45vers son émancipation.

00:40:47Et ce n'est pas

00:40:48de la retarder,

00:40:48de semer les obstacles

00:40:50sur le chemin,

00:40:50d'imaginer les verrous juridiques

00:40:52qui sont autant

00:40:53de lignes imaginantes

00:40:54qui au final

00:40:55se révéleront inopérantes.

00:40:57La France ne se grandit pas

00:40:59en cherchant

00:40:59à ignorer son histoire,

00:41:01notre histoire

00:41:02et a fortiori

00:41:03vouloir marginaliser

00:41:04encore une fois

00:41:05le peuple canaque

00:41:05dans son propre pays.

00:41:07Cela fait plus de 3 000 ans,

00:41:09madame,

00:41:09que notre petit peuple

00:41:11a résisté

00:41:11aux cyclones,

00:41:13aux épidémies,

00:41:14au fouet de la colonisation

00:41:15ou encore

00:41:16à la mondialisation.

00:41:17Je vous le dis,

00:41:18nous serons là demain,

00:41:20nous serons là après-demain.

00:41:21Et nous serons là

00:41:22pour dire que le combat

00:41:23pour la dignité

00:41:25n'a pas de prix.

00:41:26Nous avons soif

00:41:27de recouvrir nos droits

00:41:28tels que reconnus

00:41:29par la France

00:41:29en 1983

00:41:31à Nainville-les-Roches

00:41:32où la légitimité

00:41:34en tant que peuple

00:41:35premier occupant

00:41:36est ce droit inéactif

00:41:37à l'indépendance.

00:41:39Il est temps

00:41:39que tout s'arrête

00:41:41et que nous retrouvions

00:41:42l'esprit de consensus

00:41:43de l'accord de Nouméa.

00:41:46Mais comment vouliez-vous

00:41:47débattre

00:41:48dans le bruit

00:41:48et la fureur,

00:41:49dans le désordre,

00:41:51la désunion

00:41:51que votre texte

00:41:52entraînera

00:41:53ici même,

00:41:54en pays,

00:41:55chez nous,

00:41:56au fond de la case,

00:41:58en face

00:41:59de la grande porte

00:41:59d'entrée

00:42:00derrière l'emplacement

00:42:01du foyer ?

00:42:02On dit

00:42:03en Djehu Nechot.

00:42:04C'est l'endroit

00:42:05où se transmettent

00:42:06l'histoire,

00:42:07les contes,

00:42:07les légendes.

00:42:09Au Nechot,

00:42:09les paroles

00:42:10sont importantes.

00:42:12Elles se murmurent.

00:42:13Les mots comme

00:42:14les silences

00:42:14y sont aussi importants

00:42:16que les postures.

00:42:18Un équilibre

00:42:19respectueux y règne

00:42:20et donne de la force

00:42:22au moment

00:42:22et la puissance

00:42:23aux mots énoncés

00:42:24à voix basse.

00:42:25Le pays a plus

00:42:26que besoin aujourd'hui

00:42:27de se retrouver.

00:42:28Votre texte

00:42:29l'interdit.

00:42:31Que la France

00:42:32tienne ses engagements

00:42:33et la France

00:42:34sera grande

00:42:34et respectée.

00:42:35Je m'adresse

00:42:36à vous en tant que

00:42:37Kanak,

00:42:38héritier des valeurs

00:42:40ancestrales,

00:42:41mais aussi

00:42:42en tant que député,

00:42:44détenteur

00:42:44d'une partie

00:42:45de la souveraineté

00:42:46de la nation française.

00:42:48Le Kanak

00:42:49et le député

00:42:50vous le disent,

00:42:51que la France

00:42:52respecte ses engagements

00:42:53et achève

00:42:54la trajectoire

00:42:55de décolonisation.

00:42:56La France

00:42:57sera grande

00:42:57et respectée.

00:42:58Cette grandeur

00:42:59et ce respect

00:42:59passent par le rejet

00:43:01du projet

00:43:02de loi constitutionnel.

00:43:03Merci.

00:43:04Merci beaucoup,

00:43:05Monsieur le député.

00:43:17Merci beaucoup.

00:43:18Je vais donner,

00:43:20avant de passer

00:43:20aux explications de vote,

00:43:22la parole à Madame

00:43:23la ministre des Outre-mer.

00:43:25Madame la ministre,

00:43:26vous avez la parole,

00:43:27puis ensuite

00:43:28à la commission

00:43:32et à un orateur

00:43:33par groupe.

00:43:34Merci.

00:43:40Merci Madame la Présidente.

00:43:42Quelques mots,

00:43:42Mesdames et Messieurs

00:43:42les députés,

00:43:43pour vous convaincre

00:43:45de ne pas voter

00:43:46cette motion de rejet

00:43:49au égard au contenu

00:43:50de ce que vient

00:43:51de développer

00:43:51le député Djibéou,

00:43:53mais aussi des expressions

00:43:53publiques

00:43:54que certains ont pu tenir

00:43:55ces quelques jours derniers.

00:43:56D'abord,

00:43:57cette motion,

00:43:58si elle était adoptée,

00:44:00il faut que nous le lisions

00:44:01très clairement,

00:44:02elle aura une conséquence

00:44:03très simple

00:44:04et très lourde.

00:44:05Elle nous ramène

00:44:05au point mort.

00:44:06Et donc,

00:44:06elle nous ramène

00:44:07des années en arrière.

00:44:09Et ça,

00:44:09c'est tout sauf

00:44:10une bonne nouvelle

00:44:11pour le territoire.

00:44:13Si vous rejetez ce texte,

00:44:15alors je dois poser la question

00:44:16que tous les Calédoniens

00:44:18se posent.

00:44:18Qu'est-ce que vous mettez

00:44:19à la place ?

00:44:20Parce que le vide politique,

00:44:22ce n'est pas un scénario

00:44:24acceptable.

00:44:24Et vous le savez,

00:44:25c'est même un danger

00:44:26demain pour les Calédoniens.

00:44:27Alors qu'est-ce que vous proposez

00:44:30à la Nouvelle-Calédonie

00:44:31concrètement

00:44:32et dès aujourd'hui ?

00:44:34Quel cadre ?

00:44:36Quelle méthode ?

00:44:37Quelle issue ?

00:44:38Quelle perspective ?

00:44:40Parce que ça ne s'arrête pas là

00:44:42avec le vote

00:44:43d'une éventuelle motion

00:44:44de rejet.

00:44:45Tout ça rejaillit

00:44:46sur le quotidien

00:44:47des Calédoniennes

00:44:48et des Calédoniens.

00:44:49Si vous rejetez ce texte,

00:44:51comment évitez-vous

00:44:52l'enlisement ?

00:44:53J'ai entendu parler

00:44:55de l'accord de Kanaki.

00:44:56Qu'est-ce que c'est

00:44:56concrètement Kanaki ?

00:44:58C'est l'indépendance,

00:44:59toute l'indépendance

00:45:00et rien que l'indépendance.

00:45:01Ce n'est pas ce qu'on appelle

00:45:02un compromis.

00:45:03C'est une rupture

00:45:04et vous le savez,

00:45:05personne n'est en mesure

00:45:06aujourd'hui d'en assumer

00:45:07les conséquences.

00:45:08Personne.

00:45:09J'ai entendu parler

00:45:10de l'accord de Déva.

00:45:13Cet accord n'a jamais existé,

00:45:16mesdames, messieurs les députés.

00:45:17Il n'a jamais été,

00:45:19ne serait-ce qu'une idée

00:45:19partagée et assumée

00:45:21collectivement par les

00:45:21partenaires calédoniens

00:45:22non plus.

00:45:24Ni Kanaki, ni Déva,

00:45:26il n'y a pas d'autre accord,

00:45:27il n'y a pas d'autre alternative

00:45:28en dehors de Bougival

00:45:29qui, lui,

00:45:30est bien un texte

00:45:32de compromis

00:45:32qui réunit

00:45:33et qui engage

00:45:34des indépendantistes,

00:45:36des non-indépendantistes,

00:45:37des centristes,

00:45:38des progressistes

00:45:39du territoire,

00:45:41c'est-à-dire

00:45:41cinq forces politiques

00:45:43sur six

00:45:44de Nouvelle-Calédonie.

00:45:46C'est un fait.

00:45:47Ça ne peut pas être

00:45:49balayé d'un revers de main.

00:45:50Bougival est bien

00:45:51un point de passage.

00:45:53rejeter,

00:45:53c'est facile,

00:45:54c'est construire,

00:45:55malgré les pressions,

00:45:57qui est une épreuve.

00:45:58Alors,

00:45:59il y a ceux qui invoquent

00:46:00l'absence du FLNKS

00:46:02dans Bougival.

00:46:03Et je vais répondre.

00:46:05Je l'entends.

00:46:06Mais regardons les choses

00:46:07en face.

00:46:08dès le premier jour

00:46:09et dans la continuité

00:46:10des ministres avant moi,

00:46:12ma méthode a toujours

00:46:13été la même.

00:46:15La transparence,

00:46:16le dialogue,

00:46:17l'information de tous

00:46:19et une porte

00:46:20qui n'a jamais été fermée.

00:46:22Jamais.

00:46:22Tous les sujets,

00:46:24mesdames et messieurs

00:46:24et les députés,

00:46:25ont été mis sur la table

00:46:26tous,

00:46:26sans aucun tabou.

00:46:28Il n'y a pas eu

00:46:29de discussion cachée,

00:46:30il n'y a pas eu

00:46:31de texte imposé,

00:46:32il y a eu de nombreux

00:46:33temps d'échanges

00:46:33qui ont toujours permis

00:46:35de garder le dialogue ouvert.

00:46:37Dire aujourd'hui

00:46:38que l'absence du FLNKS

00:46:39justifierait de tout arrêter,

00:46:42pardon,

00:46:42mais c'est inverser

00:46:43les responsabilités.

00:46:44D'abord,

00:46:45ce n'est pas en faisant tomber

00:46:46le seul cadre politique

00:46:48qui existe,

00:46:49ça n'est pas en cassant

00:46:50le seul point d'équilibre

00:46:51qu'on recréera du dialogue,

00:46:53ça n'a pas de sens.

00:46:55Ensuite,

00:46:56je veux le dire clairement

00:46:57sur le FLNKS

00:46:58parce que chacun doit

00:46:59prendre ses responsabilités.

00:47:01À un moment donné,

00:47:03le FLNKS a signé

00:47:04et ça compte une signature,

00:47:06ça engage une signature.

00:47:08On ne peut pas faire

00:47:09comme si ça n'avait jamais existé.

00:47:12Ensuite,

00:47:13ensuite,

00:47:16le FLNKS a retiré

00:47:18sa signature,

00:47:19dont acte,

00:47:21et il a décidé

00:47:21de ne jamais revenir

00:47:22autour de la table

00:47:23sans clarifier

00:47:24les conditions d'un retour,

00:47:26alors même,

00:47:27encore une fois,

00:47:27que tous les sujets

00:47:29restaient ouverts

00:47:29et que toutes les garanties

00:47:31étaient là.

00:47:33La politique de la chaise vide

00:47:34ne peut pas dicter

00:47:35l'avenir d'un territoire.

00:47:37Alors sinon,

00:47:37on fait quoi,

00:47:38mesdames et messieurs

00:47:39les députés ?

00:47:40Est-ce qu'on attend

00:47:41et on attend

00:47:42combien de temps ?

00:47:43Est-ce qu'on accepte

00:47:44que ce sujet

00:47:45devienne un objet

00:47:47de confrontation

00:47:48dans le débat national

00:47:49au gré

00:47:50des échéances politiques

00:47:51à venir ?

00:47:52Est-ce qu'on suspend

00:47:53tout au risque

00:47:54de fragiliser

00:47:55un territoire

00:47:56qui est dans

00:47:57une spirale

00:47:57de récession ?

00:47:59La Nouvelle-Calédonie,

00:48:00c'est 15 points

00:48:01de PIB en moins,

00:48:02c'est 15 000 emplois détruits.

00:48:03C'est une situation

00:48:04économique et sociale

00:48:06désastreuse.

00:48:07Et ça suffit.

00:48:08Vous aurez la parole plus tard.

00:48:10Vous laissez la ministre

00:48:11s'exprimer, s'il vous plaît.

00:48:12Alors, est-ce qu'on fait semblant

00:48:14de ne pas voir

00:48:14ce qui se passe

00:48:15sur le terrain ?

00:48:17Non, évidemment,

00:48:18on ne peut pas laisser

00:48:19l'absence de certains

00:48:21bloquer l'ensemble

00:48:22d'un processus

00:48:23qui concerne

00:48:23tous les Calédoniens,

00:48:25donc,

00:48:25en responsabilité.

00:48:27on avance

00:48:28avec ceux

00:48:28qui sont là.

00:48:29Le consensus,

00:48:30mesdames et messieurs

00:48:31les députés,

00:48:31ce n'est pas

00:48:32l'unanimité.

00:48:33S'il fallait attendre

00:48:34que tout le monde

00:48:34soit d'accord,

00:48:35il n'y aurait jamais eu

00:48:36ni 1988

00:48:38ni 1998.

00:48:40Le consensus,

00:48:40ce n'est pas

00:48:41la perfection,

00:48:42ce n'est pas

00:48:43une unanimité

00:48:44de façade,

00:48:44c'est encore une fois

00:48:45un point d'équilibre.

00:48:48Alors,

00:48:48à ceux qui ne veulent

00:48:49rien construire

00:48:49et qui en appellent

00:48:50comme toujours au chaos,

00:48:51je dis que nous

00:48:52ne laisserons pas faire,

00:48:53nous ne laisserons pas

00:48:55répercuter vos manœuvres

00:48:56sur le territoire.

00:48:58À ceux qui mettent

00:48:59en avant l'économie,

00:49:01parce que le sujet économique,

00:49:02il est important,

00:49:03très bien,

00:49:04mais il faut aller

00:49:05au bout du raisonnement.

00:49:06Il n'y a pas

00:49:07de redressement économique

00:49:08durable

00:49:08s'il n'y a pas

00:49:09d'horizon politique,

00:49:10il n'y a pas

00:49:10d'investissement

00:49:11ni de confiance

00:49:12sans stabilité.

00:49:13L'État, lui,

00:49:14a pris sa part,

00:49:15c'est un engagement

00:49:16financier massif

00:49:17et je l'ai dit,

00:49:182 milliards d'euros

00:49:19d'investissement

00:49:20jusqu'à 2030,

00:49:21dont 1 milliard

00:49:22pour 2026.

00:49:24Et des projets concrets

00:49:25ont été lancés

00:49:26avec un début d'exécution

00:49:27en ce moment même

00:49:29sur le territoire,

00:49:30je veux vous le dire.

00:49:31Des projets ont été

00:49:32identifiés

00:49:32pour construire

00:49:33des ponts,

00:49:34des routes,

00:49:34pour financer

00:49:35du transport scolaire,

00:49:36de la cantine scolaire.

00:49:38L'effort,

00:49:39il est réel,

00:49:40mais sans stabilité institutionnelle.

00:49:42Cet effort ne produira

00:49:43pas tous ses effets.

00:49:44Vous le savez,

00:49:45l'incertitude n'attire pas

00:49:47les investisseurs

00:49:47et nous le comprenons tous.

00:49:49Donc la réponse institutionnelle,

00:49:51elle est essentielle.

00:49:53J'entends aussi

00:49:54ceux qui disent

00:49:56ceux qui disent

00:49:56« on va rejeter aujourd'hui

00:49:57et on reprendra

00:49:58les discussions

00:50:00après les élections

00:50:01provinciales ».

00:50:02Mais ça,

00:50:02c'est une illusion

00:50:03et c'est une illusion

00:50:04dangereuse.

00:50:05parce que sans trajectoire

00:50:07et sans point d'appui,

00:50:08vous ne préparerez pas

00:50:09des discussions.

00:50:10Vous risquez

00:50:11la reproduction

00:50:12du face-à-face.

00:50:13J'ai bien peur

00:50:14que rejeter aujourd'hui

00:50:15en disant

00:50:16« on verra après »,

00:50:17c'est en réalité

00:50:18décider de ne rien voir

00:50:19venir.

00:50:20Alors que Bougival existe,

00:50:22imparfait,

00:50:23mais qui ouvre la voie

00:50:24et qui offre

00:50:25des perspectives.

00:50:26En le rejetant,

00:50:27vous tournez le dos

00:50:28à un chemin politique

00:50:29qui s'est ouvert

00:50:30et pour certains,

00:50:32vous tournez le dos

00:50:33à l'un de vos partenaires

00:50:35historiques

00:50:35qui est l'Unipalika.

00:50:38Chacun est libre

00:50:39de contester,

00:50:39encore une fois,

00:50:40le contenu de ce texte

00:50:42mais pour ça,

00:50:42encore faut-il

00:50:43que nous puissions

00:50:44entamer le débat.

00:50:45Encore faut-il

00:50:46que nous puissions

00:50:46engager la discussion,

00:50:48discuter sur

00:50:49les amendements de fond

00:50:50que certains

00:50:51ont proposés.

00:50:53À défaut de quoi,

00:50:54je mets en garde

00:50:55sur la perception,

00:50:56encore une fois,

00:50:57qui pourrait être

00:50:57celle des Calédoniens

00:50:58d'une forme

00:50:59de motion de mépris

00:51:00à leur égard.

00:51:02Alors,

00:51:03mesdames et messieurs

00:51:03les députés,

00:51:05soit avec cette motion,

00:51:07vous fermez

00:51:07la seule voie

00:51:08qui existe aujourd'hui,

00:51:10soit vous laissez

00:51:12une chance

00:51:13à ce processus

00:51:15mais qu'on ne raconte pas

00:51:17que le rejet

00:51:17ouvrirait

00:51:18une quelconque solution,

00:51:20c'est faux.

00:51:21Et je termine,

00:51:22madame la présidente,

00:51:23par une citation.

00:51:25Au moment de la signature

00:51:27de Bougival,

00:51:28au moment de la signature

00:51:30de Bougival,

00:51:30monsieur le député

00:51:31Djibahou,

00:51:32vous avez déclaré,

00:51:34et je cite,

00:51:36en choisissant,

00:51:37en choisissant,

00:51:40au moment de la signature

00:51:41de Bougival,

00:51:42monsieur le député

00:51:42Djibahou a dit,

00:51:45en choisissant

00:51:45le chemin...

00:51:48Mais s'il vous plaît,

00:51:50comment ?

00:51:51J'aimerais entendre

00:51:52la fin de l'intervention

00:51:54de madame la ministre

00:51:54dans le calme,

00:51:55s'il vous plaît.

00:51:56J'ai presque terminé,

00:51:57madame la présidente.

00:52:00Et monsieur le député

00:52:01Djibahou a dit,

00:52:02en signant Bougival,

00:52:04en choisissant

00:52:05ce chemin

00:52:06qui est difficile,

00:52:08qui est nouveau,

00:52:09c'est se mettre

00:52:10à l'épreuve de la critique,

00:52:12se faire menacer,

00:52:13insulter,

00:52:14parce que nous avons choisi

00:52:15un chemin différent.

00:52:17Je rappelle ces mots

00:52:18sans jugement,

00:52:19mais ils disent

00:52:19quelque chose de vrai.

00:52:20Ce chemin n'a jamais été simple,

00:52:23mais il est nécessaire

00:52:24pour les Calédoniens.

00:52:25Pour ces raisons,

00:52:25je vous demande

00:52:26de ne pas voter

00:52:26la motion de rejet.

00:52:28Merci beaucoup,

00:52:29madame la ministre.

00:52:31Je vais donner la parole

00:52:32à présent à la commission,

00:52:34d'abord à son président,

00:52:36monsieur Florent Boudier.

00:52:37Oui, merci,

00:52:38madame la ministre.

00:52:39Je serai économe de mots,

00:52:40mais je voudrais dire

00:52:41que je regrette

00:52:41sur ce sujet

00:52:42et cette question

00:52:43particulièrement sensible

00:52:44de l'avenir

00:52:45de la Nouvelle-Calédonie,

00:52:46d'entendre

00:52:47des éclats de voix,

00:52:49des propos déshonorants

00:52:50qui ont pu être,

00:52:52il y a quelques instants,

00:52:53prononcés,

00:52:54non, mon cher collègue,

00:52:55des mots ont été prononcés,

00:52:56des mots ont été à ce moment,

00:52:58ont été prononcés

00:52:59à l'instant

00:52:59qui sont inadmissibles

00:53:01quand on sait

00:53:02à quel point

00:53:03la situation

00:53:03sur le territoire

00:53:04néo-calédonien

00:53:05est particulièrement sérieuse

00:53:06et particulièrement grave.

00:53:08Et je voudrais dire

00:53:09que je regrette

00:53:09tout particulièrement

00:53:10également

00:53:12la motion de rejet

00:53:14que nous allons

00:53:15voter dans quelques instants

00:53:17et qui, au fond,

00:53:19n'est qu'une étape

00:53:20de l'obstruction parlementaire

00:53:21qui a été imposée

00:53:23par l'opposition

00:53:24avec, je le rappelle,

00:53:25ces 3 200 amendements.

00:53:30Certes,

00:53:31la commission des lois

00:53:32a repoussé

00:53:33le projet de loi

00:53:33consiclationnel

00:53:34relatif

00:53:35à la Nouvelle-Calédonie,

00:53:37en effet,

00:53:37mais les débats

00:53:38ont démontré

00:53:40en commission des lois

00:53:41et je rejoins d'ailleurs

00:53:42la position exprimée

00:53:43par le rapporteur

00:53:44il y a quelques instants,

00:53:45que l'on peut présenter,

00:53:47confronter

00:53:48nos positions,

00:53:49nos analyses

00:53:50sur cette question,

00:53:51je le répète,

00:53:52sérieuse

00:53:52de façon civique

00:53:54et non pas

00:53:55dans la situation

00:53:56que nous allons peut-être

00:53:57rencontrer dans quelques instants

00:53:58où le silence

00:53:59va régner dans l'hémicycle

00:54:01alors qu'il est question,

00:54:02encore une fois,

00:54:03de l'avenir

00:54:04et c'est sérieux

00:54:05de la Nouvelle-Calédonie.

00:54:07Je voudrais dire

00:54:08que sur ce sujet,

00:54:09rien ne se fera

00:54:11sans le dialogue.

00:54:12Rien ne se fera

00:54:14sans le dialogue.

00:54:15Sur ce sujet,

00:54:17rien ne se fera

00:54:18sans le compromis.

00:54:19Et sur ce sujet,

00:54:21sur ce sujet,

00:54:23nous n'échapperons pas,

00:54:24quel que soit le vote

00:54:26sur la motion de Roger,

00:54:27nous n'échapperons pas

00:54:28sur ce sujet

00:54:29à notre responsabilité.

00:54:31Il faudra

00:54:32d'une façon ou d'une autre

00:54:33que le dialogue

00:54:34se poursuive

00:54:35et que l'esprit

00:54:36de Bougival,

00:54:37d'une façon ou d'une autre,

00:54:38se poursuive.

00:54:40Merci beaucoup,

00:54:41Monsieur le Président

00:54:42de la Commission des lois.

00:54:43Je donne la parole

00:54:44à Monsieur le rapporteur.

00:54:46Merci,

00:54:47Madame la Présidente.

00:54:48En regardant

00:54:49l'ensemble

00:54:50des collègues

00:54:51de cet hémicycle

00:54:52et sans doute

00:54:53plus particulièrement

00:54:54certains bancs,

00:54:56et je m'adresse

00:54:57en particulier

00:54:58à celui,

00:54:59Emmanuel Jibahou,

00:55:00qui a défendu

00:55:01la motion de rejet,

00:55:02pour essayer

00:55:03une ultime fois

00:55:04de le persuader

00:55:06en sincérité

00:55:08que ce projet

00:55:10est profondément

00:55:12novateur.

00:55:13Il ne nie pas

00:55:15jamais

00:55:16le droit

00:55:17des peuples

00:55:18à disposer

00:55:19d'eux-mêmes.

00:55:19Mais c'est vrai,

00:55:21c'est un droit

00:55:22ici qui s'exprime

00:55:23différemment

00:55:24du droit traditionnel,

00:55:25peut-être auquel

00:55:26on est habitué

00:55:27depuis 1946,

00:55:28la IVe République

00:55:30et l'indépendance

00:55:31d'un certain nombre

00:55:32de pays d'Afrique

00:55:33dans les années 60.

00:55:34Nous avons ici

00:55:35sans doute

00:55:36un processus

00:55:38très singulier,

00:55:39particulier,

00:55:41sous-hygénérie,

00:55:42parce qu'en réalité,

00:55:44en réalité,

00:55:45l'histoire

00:55:46de la Nouvelle-Calédonie,

00:55:47si elle est faite

00:55:48d'ombre et de lumière,

00:55:50elle est faite

00:55:50aussi

00:55:51d'un destin commun,

00:55:53d'une envie

00:55:54de vivre ensemble

00:55:55et je dirais

00:55:56presque d'une nécessité

00:55:58dans cette

00:56:00pacifique,

00:56:01dans cette zone

00:56:01qui est tant convoitée.

00:56:03c'est pas simplement

00:56:04le respect

00:56:06dû à un peuple,

00:56:07c'est aussi

00:56:08un avenir

00:56:08que nous devons écrire

00:56:09en commun,

00:56:10avec de la prévisibilité,

00:56:12avec de la visibilité,

00:56:14rien ne peut tenir

00:56:16sans qu'il y ait

00:56:17de la durée,

00:56:19rien ne peut tenir,

00:56:21rien ne peut s'écrire

00:56:23s'il n'y a pas

00:56:23de la confiance

00:56:24et je crains,

00:56:26je crains

00:56:27qu'avec

00:56:28l'interruption

00:56:28des débats,

00:56:30on reparte

00:56:31vers un cycle

00:56:31bien incertain

00:56:33et cette incertitude

00:56:35en réalité,

00:56:36elle joue

00:56:37contre,

00:56:38contre

00:56:39les plus modestes

00:56:41et je crois

00:56:42que personne

00:56:42ne le veut.

00:56:44Elle joue

00:56:44contre

00:56:45et vous avez,

00:56:47chers collègues,

00:56:48évoqué le cas

00:56:48de la jeunesse,

00:56:49je l'ai fait aussi

00:56:50dans mon intervention,

00:56:51elle joue contre

00:56:52cette jeunesse

00:56:53qui attend aussi

00:56:54de l'avenir

00:56:55de la Nouvelle-Calédonie.

00:56:57alors j'en appelle

00:56:58à votre responsabilité,

00:57:00à notre responsabilité

00:57:01collective,

00:57:03il faut

00:57:04nous remettre

00:57:06autour

00:57:06de la table

00:57:08des négociations,

00:57:10il faut pouvoir

00:57:11s'écouter,

00:57:12il faut pouvoir

00:57:14travailler,

00:57:15c'est l'avenir

00:57:16non seulement

00:57:16d'un peuple

00:57:17mais c'est l'avenir

00:57:18d'un territoire

00:57:19pour que demain

00:57:20nous ne soyons pas

00:57:21dans le noir,

00:57:22qu'il n'y ait pas

00:57:23que des ombres

00:57:24mais que l'on termine

00:57:25aussi sur la lumière

00:57:27celle qui,

00:57:28je l'espère,

00:57:29peut nous réunir.

00:57:30Je vous remercie.

00:57:32Merci beaucoup

00:57:33monsieur le rapporteur.

00:57:35Donc je vais maintenant

00:57:36donner la parole

00:57:37à l'ensemble

00:57:37des groupes politiques

00:57:38pour des explications

00:57:39de vote

00:57:40d'une durée

00:57:41de deux minutes.

00:57:42Le premier à prendre

00:57:43la parole sera

00:57:43à monsieur Arthur Delaporte

00:57:45pour le groupe socialiste.

00:57:47Applaudissements

00:58:00Merci madame la présidente,

00:58:01madame la ministre,

00:58:02chers collègues.

00:58:03Il y a une semaine,

00:58:04nous rendions ici

00:58:05hommage à Lionel Jospin.

00:58:08Sur la Nouvelle-Calédonie,

00:58:09il avait su,

00:58:10dans la continuité

00:58:12de l'action

00:58:13de Michel Rocard,

00:58:14imposer une méthode exigeante.

00:58:15Il l'a rappelé

00:58:17au moment de la crise

00:58:17en mai de 2024.

00:58:19Pour sortir

00:58:20du mieux possible

00:58:21de l'actuelle épreuve,

00:58:23il faut impérativement

00:58:24renouer

00:58:25avec le désir

00:58:26de concorde

00:58:26et la recherche

00:58:28du consensus

00:58:28qui ont guidé

00:58:29les forces politiques

00:58:30néo-calédoniennes

00:58:31quand elles étaient

00:58:32assurées

00:58:33de l'impartialité

00:58:35de l'Etat.

00:58:37Fidèles

00:58:37à cet héritage

00:58:38et conformément

00:58:39à l'engagement

00:58:40historique des socialistes

00:58:42dans ce processus

00:58:43de décolonisation singulier,

00:58:45nous, nous pouvons,

00:58:46Madame la Ministre,

00:58:47soutenir le texte

00:58:48qui nous est présenté

00:58:49parce qu'il n'est pas

00:58:50consensuel.

00:58:51Contrairement

00:58:51à ce que notre Assemblée

00:58:53avait exigé

00:58:54en novembre dernier,

00:58:56tous les efforts

00:58:57n'ont pas été entrepris

00:58:57à cette fin

00:58:59parce que des zones d'ombre,

00:59:00et ça a été rappelé

00:59:01par M. le rapporteur,

00:59:02persistent.

00:59:04Peut-on,

00:59:04en conscience,

00:59:06trancher à la place

00:59:07des acteurs calédoniens

00:59:08sur des sujets

00:59:08non résolus

00:59:09aussi déterminants

00:59:10que le devenir

00:59:11des compétences

00:59:12régaliennes transférées ?

00:59:13Notre Commission a montré

00:59:14que c'était un enjeu.

00:59:15Peut-on constitutionnaliser

00:59:16en laissant subsister

00:59:17le risque

00:59:18d'une hyper-provincialisation

00:59:19ou du flou

00:59:20sur les garanties

00:59:21nécessaires

00:59:21à l'exercice

00:59:22effectif

00:59:23du droit

00:59:24à l'auté détermination ?

00:59:26Parce que

00:59:27ce texte aussi

00:59:28serait un précédent

00:59:29inquiétant.

00:59:31Utiliser

00:59:31la Constitution

00:59:32pour reporter

00:59:33des élections

00:59:34alors même

00:59:34que le juge constitutionnel

00:59:36avait estimé

00:59:37que la loi

00:59:37ne permettait pas

00:59:38au-delà du mois de juin

00:59:39de le faire

00:59:40serait une première

00:59:41dans notre histoire républicaine.

00:59:44Fidèle

00:59:44à l'esprit

00:59:45des accords

00:59:46vigie

00:59:47des libertés démocratiques

00:59:48et d'un processus

00:59:49de décolonisation

00:59:50jusqu'ici exemplaire

00:59:51nous rejetterons donc

00:59:53dès aujourd'hui

00:59:53ce texte

00:59:54afin d'éviter

00:59:55l'enlisement

00:59:56du processus.

00:59:57Mais nous ne fermons

00:59:58aucune porte.

00:59:59Je le dis

01:00:00à celles et ceux

01:00:01qui ont œuvré

01:00:02avec conviction

01:00:03à l'accord

01:00:04de Bougival

01:00:05et à ses innovations.

01:00:06Après les provinciales

01:00:07de nouvelles discussions

01:00:08pourront s'appuyer

01:00:09sur ce qui fait consensus

01:00:10pour aboutir

01:00:11à un accord durable.

01:00:12C'est notre mission

01:00:13c'est votre mission

01:00:15nous y participerons.

01:00:17Merci.

01:00:17Merci beaucoup

01:00:18monsieur le député.

01:00:19La parole est à présent

01:00:21à monsieur Nicolas Rey

01:00:22pour le groupe

01:00:22Droite Républicaine.

01:00:27Merci madame la présidente

01:00:29madame la ministre

01:00:30mes chers collègues.

01:00:32Alors que

01:00:33nous abordons aujourd'hui

01:00:35l'examen

01:00:36d'un texte majeur

01:00:37pour l'avenir

01:00:37de la Nouvelle-Calédonie

01:00:38notre groupe

01:00:40regrette solennellement

01:00:41l'obstruction

01:00:42organisée sur ce texte

01:00:44avec plus de

01:00:453000 amendements

01:00:46déposés

01:00:47et désormais

01:00:47une motion de rejet.

01:00:49L'obstruction

01:00:50vous le savez

01:00:50c'est l'affaiblissement

01:00:51du Parlement

01:00:52c'est la négation

01:00:53du débat parlementaire

01:00:54alors que

01:00:56la Nouvelle-Calédonie

01:00:57traverse une crise

01:00:58politique, économique

01:00:59et sociale

01:01:00alors que

01:01:01les nouveaux

01:01:01calédoniens

01:01:02attendent de nous

01:01:03de la clarté

01:01:04et des réponses

01:01:05certains empêchent

01:01:06le débat.

01:01:07Notre devoir

01:01:08de parlementaire

01:01:09c'est de débattre

01:01:11pour construire

01:01:12un avenir commun

01:01:13pour la Nouvelle-Calédonie

01:01:14au sein de la République

01:01:16pour laquelle

01:01:17les néo-calédoniens

01:01:18ont réaffirmé

01:01:19leur attachement

01:01:19à trois reprises.

01:01:21Notre devoir

01:01:22c'est de débattre

01:01:23pour construire

01:01:24une communauté

01:01:24de destin

01:01:25entre les différentes

01:01:26composantes

01:01:26de la société

01:01:27calédonienne

01:01:28dans le respect

01:01:29de chacun

01:01:29et notamment

01:01:30de l'identité

01:01:31canac.

01:01:32Notre devoir

01:01:32c'est de débattre

01:01:33pour définir

01:01:34un cadre institutionnel

01:01:36capable de rassembler

01:01:37les sensibilités.

01:01:39Notre devoir

01:01:39c'est de répondre

01:01:41à cette instabilité

01:01:43qui est un poison

01:01:43pour le développement

01:01:44économique,

01:01:45pour l'accompagnement

01:01:46social de ce territoire.

01:01:48C'est pour cela

01:01:49que le dialogue

01:01:50et le débat

01:01:51est plus que jamais

01:01:52nécessaire.

01:01:52C'est pour cela

01:01:53que nous rejetterons

01:01:54cette motion de rejet.

01:01:56Merci beaucoup

01:01:57Monsieur le député.

01:01:59La parole est à présent

01:02:00à Madame Sandrine Rousseau

01:02:02pour le groupe

01:02:02Écologiste et Social.

01:02:12Madame la Présidente,

01:02:14Madame la Ministre,

01:02:15tous les peuples

01:02:16ont le droit

01:02:17de libre détermination

01:02:19en vertu de ce droit.

01:02:21Ils déterminent

01:02:21librement

01:02:22leur statut politique

01:02:23et poursuivent

01:02:24librement

01:02:25leur développement

01:02:25économique,

01:02:27social et culturel.

01:02:29Ces mots puissants

01:02:30sans appel

01:02:30sont consacrés

01:02:31par la Déclaration

01:02:32sur l'octroi

01:02:33de l'indépendance

01:02:34aux pays

01:02:35et peuples coloniaux

01:02:37adoptés par

01:02:38l'Assemblée Générale

01:02:39de l'ONU

01:02:40le 14 décembre 1960.

01:02:42À l'heure

01:02:43où l'actualité

01:02:43révèle chaque jour

01:02:44davantage

01:02:45une défiance croissante

01:02:46à l'égard

01:02:46du droit international,

01:02:48à l'heure

01:02:49où trop de peuples

01:02:50de la Palestine

01:02:51au Kurdistan

01:02:51sont encore

01:02:52délibérément privés

01:02:54de leur droit

01:02:54à l'autodétermination

01:02:56et niés

01:02:56dans leur existence

01:02:57même,

01:02:58un pays

01:02:59comme la France

01:03:00qui s'est longtemps

01:03:01enorgueilli

01:03:02d'être la patrie

01:03:03des droits de l'homme

01:03:04et dont l'histoire

01:03:05coloniale

01:03:06impose une responsabilité

01:03:07particulière

01:03:08à le devoir

01:03:10de défendre

01:03:11sans ambiguïté

01:03:12ce principe

01:03:13fondamental

01:03:14du droit international.

01:03:16C'est dans cet esprit

01:03:18qu'a été conduit

01:03:19durant 40 années

01:03:20le processus

01:03:21de décolonisation

01:03:22en Kanakie-Nouvelle-Calédonie.

01:03:24Un chemin exigeant,

01:03:26patiemment construit

01:03:27mais aujourd'hui

01:03:28profondément compromis

01:03:30par la détermination

01:03:31d'Emmanuel Macron

01:03:33et de ses ministres

01:03:34successifs

01:03:35à imposer

01:03:36sa vision

01:03:36néocoloniale

01:03:38du dossier.

01:03:39D'abord

01:03:40par son entêtement

01:03:41à maintenir

01:03:41le troisième référendum

01:03:43malgré l'opposition

01:03:44du FLN-Calès

01:03:45et alors que le territoire

01:03:47était plongé

01:03:48dans un deuil

01:03:48coutumier kanak

01:03:50provoquant le boycott

01:03:51massif

01:03:52des indépendantistes.

01:03:53Je le dis avec force

01:03:55chers collègues

01:03:56l'Assemblée nationale

01:03:57française

01:03:58ne peut cautionner

01:03:59la légitimité

01:04:00de ce scrutin

01:04:01sur l'indépendance

01:04:02auquel les indépendantistes

01:04:04n'ont pas pu participer.

01:04:06Il n'existe par ailleurs

01:04:08aucun accord

01:04:09de bougival

01:04:10et encore moins

01:04:12un consensus

01:04:13de bougival.

01:04:14Le gouvernement

01:04:15doit désormais

01:04:16assumer pleinement

01:04:17sa responsabilité politique

01:04:19retirer son texte

01:04:21et convoquer

01:04:22sans délai

01:04:23les élections provinciales

01:04:25cela même

01:04:26de désigner légitimement

01:04:27celles et ceux

01:04:28qui traceront

01:04:29l'avenir

01:04:30de la relation

01:04:30entre la France

01:04:32et la Kanakie

01:04:33Nouvelle-Calédonie.

01:04:35Le groupe écologiste

01:04:36et social

01:04:36évidemment

01:04:37votera cette MRP.

01:04:39Je vous remercie

01:04:40Madame la députée

01:04:41la parole est à présent

01:04:42à Madame Anne Bergans

01:04:44pour le groupe démocrate.

01:04:45Merci Madame la Présidente

01:04:47Madame la Ministre

01:04:48mes chers collègues.

01:04:49Il y a tout de même

01:04:50des moments

01:04:50où la procédure

01:04:51cesse d'être

01:04:52un outil parlementaire

01:04:53pour devenir une insulte

01:04:54à la gravité du sujet

01:04:55que nous devons traiter

01:04:56aujourd'hui.

01:04:57La Nouvelle-Calédonie

01:04:59encore meurtrie

01:05:00par les émeutes

01:05:00de 2024

01:05:01nous regarde

01:05:02et mérite mieux.

01:05:04Et quel spectacle

01:05:05lui en ferons-nous ?

01:05:06Celui d'une double dérobade.

01:05:08D'un côté

01:05:08cette motion de rejet

01:05:09qui voudrait évacuer

01:05:10un débat

01:05:11pourtant nécessaire.

01:05:12De l'autre

01:05:13pas moins

01:05:13de 3298

01:05:15amendements

01:05:16déposés

01:05:17dont une grande partie

01:05:18relève clairement

01:05:19de l'obstruction

01:05:19pour noyer ce texte.

01:05:21Ce blocage

01:05:22n'est pas une politique

01:05:23c'est une absence

01:05:24de courage

01:05:25un renoncement

01:05:26au débat.

01:05:27Et comment ne pas

01:05:28souligner d'ailleurs

01:05:29l'incroyable hypocrisie

01:05:30de nos collègues

01:05:30de la France Insoumise

01:05:32dans leur démarche

01:05:32d'obstruction ?

01:05:33En commission des lois

01:05:34nous vous avons entendu

01:05:36de nombreuses heures

01:05:37donner des leçons

01:05:37de méthode.

01:05:38Vous dénonciez

01:05:39le manque d'écoute

01:05:40vous exigiez du temps

01:05:41pour que le Parlement

01:05:42puisse examiner

01:05:43sereinement ce texte.

01:05:45Hier encore

01:05:45vous dénonciez

01:05:46le manque de respect

01:05:47pour les élus

01:05:48ultramarins

01:05:49ayant organisé

01:05:50leur présence

01:05:50dans l'hémicycle

01:05:51pour un texte

01:05:51qu'aujourd'hui

01:05:52vous appelez à congédier

01:05:54en moins d'une demi-heure.

01:05:56Et que dire

01:05:57du cynisme

01:05:58du groupe

01:05:58du Rassemblement National

01:06:00qui s'apprête

01:06:01à voter cette motion

01:06:02pour des raisons

01:06:03diamétralement opposées

01:06:04à celles de la gauche.

01:06:06En réalité

01:06:06votre point commun

01:06:08est d'assumer

01:06:09le blocage.

01:06:10Le groupe

01:06:11Les Démocrates

01:06:11est à l'inverse

01:06:12particulièrement attaché

01:06:13à l'esprit

01:06:14de négociation

01:06:15qui a prévalu

01:06:15qui a permis

01:06:16aux différentes forces

01:06:17en présence

01:06:18de se mettre

01:06:18autour de la table

01:06:19pour négocier

01:06:20les accords

01:06:21de Bougival

01:06:21et Élysée-Oudino.

01:06:23Aujourd'hui

01:06:24les mesures proposées

01:06:25ne font pas

01:06:26l'unanimité

01:06:26mais sur les sujets

01:06:28aussi fondamentaux

01:06:29que la création

01:06:30de l'état

01:06:30de Nouvelle-Canédonie

01:06:31au sein de la République

01:06:32le transfert

01:06:33de la souveraineté

01:06:33de compétences régaliennes

01:06:35ou encore

01:06:35le dégel du corps électoral

01:06:37la représentation nationale

01:06:38ne peut balayer

01:06:39le débat

01:06:40d'un revers

01:06:41de la main.

01:06:41L'obstruction

01:06:42n'est pas un acte

01:06:43de résistance

01:06:45quoi que vous en pensiez

01:06:46non

01:06:47c'est de la capitulation

01:06:48de la pensée.

01:06:50Nous rejetons

01:06:51cette motion

01:06:52pour faire

01:06:53le seul choix

01:06:53qui vaille

01:06:54celui du débat.

01:06:56Merci beaucoup

01:06:58Madame la députée

01:06:59la parole est à présent

01:07:00Madame Agnès-Firmain-Lebaudot

01:07:01pour le groupe Horizon.

01:07:03Merci Madame la Présidente

01:07:05chers collègues

01:07:06notre groupe

01:07:07s'opposera

01:07:07bien évidemment

01:07:08à cette motion de rejet

01:07:10par principe

01:07:11d'abord

01:07:12mais loin de moi

01:07:13l'idée de classer

01:07:14la priorité

01:07:15des motions de rejet

01:07:16mais est-ce que le vote

01:07:17de cette motion de rejet

01:07:18comme vient de l'exprimer

01:07:19ma collègue

01:07:20n'est pas un moyen

01:07:21de fuir sa responsabilité

01:07:22car la question

01:07:23qui nous est opposée

01:07:24aujourd'hui

01:07:25est bien une question

01:07:26de responsabilité.

01:07:27Voter cette motion de rejet

01:07:28c'est irresponsable.

01:07:30D'abord irresponsable

01:07:30pour ce qu'est

01:07:31notre hémicycle

01:07:32l'hémicycle du débat.

01:07:33La Nouvelle-Calédonie

01:07:34se singularise

01:07:35elle par sa capacité

01:07:36à dialoguer

01:07:37à préserver

01:07:38et à rétablir

01:07:38le dialogue

01:07:39en surmontant

01:07:39les crises

01:07:40qui surgissent

01:07:41lorsque celui-ci

01:07:42seront irresponsables

01:07:43car ce n'est pas

01:07:44saisir la main tendue

01:07:45du gouvernement

01:07:46pour accompagner

01:07:47j'allais dire

01:07:48le relancement économique

01:07:50du territoire.

01:07:51Irresponsable

01:07:52car ce n'est pas saisir

01:07:53le chemin tracé

01:07:54même s'il est escarpé

01:07:56par les accords

01:07:56de Bougival.

01:07:58Irresponsable

01:07:58tout simplement

01:07:59parce qu'en votant

01:08:00cette motion de rejet

01:08:01on ne vient pas en aide

01:08:02à un territoire

01:08:03de la République

01:08:03qui en a bien grand besoin.

01:08:06Merci beaucoup

01:08:07Madame la députée.

01:08:08La parole est à présent

01:08:09Monsieur Paul-André Colombani

01:08:10pour le groupe Liot.

01:08:12Merci Madame la Présidente.

01:08:13Madame la Ministre,

01:08:14mes chers collègues.

01:08:15La Canaqui Nouvelle-Calédonie

01:08:16traverse une épreuve

01:08:17dont chacun ici

01:08:18connaît la gravité.

01:08:19Je tiens à redire

01:08:20au nom du groupe Liot

01:08:21notre solidarité

01:08:22pleine et entière

01:08:23à tous ceux

01:08:24qui subissent

01:08:24les conséquences

01:08:25de cette crise politique profonde.

01:08:27L'avenir institutionnel

01:08:28de ce territoire

01:08:29ne peut se décider

01:08:30unilatéralement

01:08:31depuis Paris

01:08:31sans consensus

01:08:32trouvé sur le terrain.

01:08:33Il aurait fallu

01:08:34construire patiemment

01:08:35un accord solide,

01:08:36partagé

01:08:37et incontestable

01:08:38afin que toutes

01:08:39les conditions politiques

01:08:40d'une révision constitutionnelle

01:08:42sereine soient acquises.

01:08:43Or, ce consensus

01:08:44pourtant indispensable,

01:08:46le gouvernement

01:08:46n'est pas parvenu

01:08:48à le construire

01:08:48malgré l'espoir

01:08:50suscité par l'accord

01:08:50de Bougival.

01:08:52Dans ces conditions,

01:08:53imposer une décision

01:08:55depuis notre Assemblée nationale

01:08:56ferait peser un risque

01:08:58de raviver les tensions

01:08:59voire de nouvelles violences.

01:09:01D'autant plus

01:09:02qu'il nous est impossible

01:09:03de débattre sereinement

01:09:03dans ce texte largement

01:09:05rejeté en commission

01:09:05et faisant l'objet

01:09:07de plus de 3200 amendements.

01:09:08C'est pourquoi,

01:09:09par responsabilité

01:09:10et par respect

01:09:10pour le sujet

01:09:11que nous traitons,

01:09:14qu'une grande partie

01:09:15du groupe Liot

01:09:15votera pour cette motion

01:09:16de rejet préalable.

01:09:18Merci beaucoup,

01:09:20monsieur le député.

01:09:21La parole est à présent

01:09:22à monsieur David Riemann

01:09:23pour le groupe GDR.

01:09:30Merci, madame la présidente.

01:09:32Après les événements dramatiques

01:09:33dans le Vé-Calédonie

01:09:34en 2024,

01:09:35je m'étais exprimé ici

01:09:37en espérant

01:09:37qu'on prenne en sagesse,

01:09:39qu'on prenne d'écouter

01:09:40et de valider

01:09:41un certain nombre de choses.

01:09:42Ce qui a toujours prévalu

01:09:43dans ce territoire,

01:09:45c'est le consensus.

01:09:46Depuis Bougival,

01:09:48j'ai entendu

01:09:48consensus majoritaire.

01:09:50J'ai entendu compromis.

01:09:53Depuis quand il y a

01:09:53un consensus majoritaire ?

01:09:55S'il n'y a pas de consensus,

01:09:56on ne peut pas avancer.

01:09:58À plusieurs reprises,

01:09:59on a répété ici

01:10:00laisser les Calédoniens

01:10:02décider,

01:10:02valider ensemble

01:10:03dans un consensus.

01:10:04Ensuite,

01:10:05on vient valider

01:10:05à l'Assemblée nationale.

01:10:06Vous ne respectez rien

01:10:07et vous n'écoutez jamais.

01:10:10Lorsque vous devenez

01:10:11un donneur de leçons

01:10:12aujourd'hui

01:10:12en disant

01:10:13prenez vos responsabilités,

01:10:15avant les événements dramatiques.

01:10:17Le député Gosselin

01:10:18ici présent

01:10:19était en Nouvelle-Calédonie.

01:10:21Lorsque nous sommes revenus,

01:10:22nous avons averti

01:10:22tout le monde.

01:10:23Il y a eu la réunion

01:10:24avec la présidente

01:10:25de l'Assemblée nationale

01:10:25ici présente.

01:10:26On vous a tous averti

01:10:27de ne pas le faire.

01:10:28Et dès le lendemain,

01:10:29vous avez mis le feu

01:10:30au poux

01:10:30dans Nouvelle-Calédonie.

01:10:31Et aujourd'hui,

01:10:32vous avez l'outre-cuidance,

01:10:33Madame la Ministre,

01:10:34de venir nous regarder,

01:10:35de nous dire

01:10:35de prendre nos responsabilités.

01:10:37Il ne faut pas

01:10:37se moquer du monde

01:10:38aujourd'hui.

01:10:39Il ne faut pas

01:10:40se moquer du monde

01:10:41aujourd'hui.

01:10:42Parce que si vous aviez

01:10:43écouté les ultramarins

01:10:44lorsqu'on vous parlait,

01:10:46ça ne serait jamais arrivé.

01:10:47Donc oui,

01:10:48aujourd'hui,

01:10:49la seule chose

01:10:49qu'on a à faire,

01:10:50c'est quoi ?

01:10:50C'est de laisser

01:10:51les Calédoniens

01:10:52trouver leur consensus

01:10:53ensemble

01:10:54et ensuite en valide.

01:10:55Au niveau du consensus

01:10:56de Deva,

01:10:58le collègue Jibau

01:11:00ici présent,

01:11:01il y avait une majorité

01:11:01qui se dégageait à Deva.

01:11:03Mais comme il n'y avait

01:11:04pas de consensus global,

01:11:05ils ont refusé

01:11:05d'aller plus loin.

01:11:06Vous le saviez ça ?

01:11:07Vous venez rapporter

01:11:08des paroles

01:11:09du collègue Jibau

01:11:10au moment de la signature

01:11:13de Bougival.

01:11:14Vous étiez présent,

01:11:15Madame la Ministre ?

01:11:15Moi, je n'y étais pas.

01:11:16Et comme je n'y étais pas,

01:11:17je ne peux pas avoir

01:11:18des propos rapportés

01:11:19de la sorte.

01:11:19Lorsqu'on n'est pas là,

01:11:21on ne peut pas rapporter

01:11:21des propos qui ont été tenus

01:11:22à ce moment-là.

01:11:23Il faut rester un,

01:11:24Madame la Ministre.

01:11:25Et donc,

01:11:26je finirai par vous dire,

01:11:27je finirai par vous dire,

01:11:30vous avez la montre,

01:11:32ils ont le temps.

01:11:33Et en notre âme et conscience

01:11:34et en responsabilité,

01:11:35le groupe GDR

01:11:36votera pour la motion

01:11:37de Roger préalable.

01:11:39Merci beaucoup,

01:11:40Monsieur le député.

01:11:42Je vous indique

01:11:43que sur le vote

01:11:43de cette motion

01:11:44de Roger préalable,

01:11:45je suis saisie

01:11:45d'une demande

01:11:46de scrutin public

01:11:47que je fais annoncer

01:11:48dans l'enceinte

01:11:48de l'Assemblée nationale.

01:11:49Et je donne la parole

01:11:50à Monsieur Maxime Michelet

01:11:52pour le groupe GDR.

01:11:54Merci Madame la Présidente.

01:11:56Madame la Ministre,

01:11:57Mesdames, Messieurs,

01:11:57les députés,

01:11:58pour le groupe GDR,

01:11:59cette motion de Roger

01:12:00n'était pas un choix

01:12:01d'évidence,

01:12:02car sur ce sujet

01:12:03d'extrême importance,

01:12:04nous voulons le débat

01:12:05et car nous voulons

01:12:06l'apaisement

01:12:06en Nouvelle-Calédonie.

01:12:08Mais les dispositions

01:12:09de ce projet de loi

01:12:10nous obligent à dire

01:12:10au gouvernement

01:12:11de manière solennelle

01:12:12qu'il a franchi

01:12:13avec ce texte

01:12:13une ligne rouge.

01:12:15L'unité de la République,

01:12:16l'indivisibilité

01:12:17de la nation

01:12:18ne sont pas négociables.

01:12:19Il y a des limites

01:12:21au sacro-saint

01:12:22en même temps

01:12:22du macronisme

01:12:23et l'intégrité

01:12:24territoriale de la France

01:12:25en est une.

01:12:27On ne peut pas être

01:12:28en même temps

01:12:28dans la République

01:12:29et en même temps

01:12:29hors de la République.

01:12:31La Nouvelle-Calédonie,

01:12:32chers collègues,

01:12:33est française.

01:12:34Elle l'a dit trois fois

01:12:36et c'est trahir cette parole

01:12:37trois fois répétée

01:12:38que de voter ce texte

01:12:39qui organise

01:12:40une indépendance déguisée

01:12:41par la création

01:12:42d'un État

01:12:43de Nouvelle-Calédonie.

01:12:44Un texte

01:12:45qui méconnaît ainsi

01:12:46le choix souverain

01:12:47des Français

01:12:47de Nouvelle-Calédonie

01:12:48mérite donc

01:12:49un rejet immédiat.

01:12:50Au lieu de consolider

01:12:51l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

01:12:53au sein de la République,

01:12:54le gouvernement propose

01:12:55d'adopter un accord contesté,

01:12:57refusé, c'est le comble,

01:12:58par une large partie

01:12:59des indépendantistes eux-mêmes.

01:13:01Un accord qui inscrit

01:13:02dans notre Constitution

01:13:03la perspective

01:13:04de l'indépendance

01:13:05par le transfert progressif

01:13:06des compétences régaliennes.

01:13:08Cette dérive

01:13:09est d'autant plus inacceptable

01:13:11dans un contexte marqué

01:13:13par des manœuvres avérées

01:13:14d'ingérence

01:13:15et de déstabilisation

01:13:16venant de puissances

01:13:17étrangères hostiles

01:13:18qui ne cachent pas

01:13:19les convoitises

01:13:19que la Nouvelle-Calédonie

01:13:20leur inspire.

01:13:22La Nouvelle-Calédonie

01:13:23n'a donc pas besoin

01:13:24de cette capitulation

01:13:26constitutionnelle

01:13:26qui la livre en catimini

01:13:28à nos adversaires stratégiques.

01:13:29La Nouvelle-Calédonie

01:13:30a besoin de paix,

01:13:31de sécurité,

01:13:32de prospérité

01:13:33et nos compatriotes

01:13:34de Nouvelle-Calédonie

01:13:35ont besoin

01:13:36de la présence

01:13:36et du soutien

01:13:37de l'État,

01:13:38de la République

01:13:38et de la nation

01:13:39dont ils ont fait le choix.

01:13:40Le groupe UDR

01:13:41votera cette motion

01:13:42de rejet

01:13:43car le débat

01:13:44ne mérite pas

01:13:44d'aller au-delà

01:13:45d'un simple constat.

01:13:46Ce texte

01:13:47est une atteinte

01:13:47irréversible

01:13:48à l'unité nationale

01:13:49et à la souveraineté populaire.

01:13:51Alors par son vote,

01:13:52le groupe UDR

01:13:53et son président

01:13:53Éric Ciotti

01:13:54veulent dire

01:13:54à nos compatriotes

01:13:55de Nouvelle-Calédonie

01:13:56la France

01:13:57ne vous abandonnera pas.

01:14:00Merci monsieur le député.

01:14:02La parole est

01:14:03à madame Marine Le Pen

01:14:04présidente

01:14:05du groupe

01:14:06Rassemblement National.

01:14:09Madame la Présidente,

01:14:10madame la Ministre,

01:14:11mes chers collègues,

01:14:12la Nouvelle-Calédonie

01:14:13française

01:14:14fait partie

01:14:14de l'ADN

01:14:15du Rassemblement National

01:14:16et rien n'est plus important

01:14:17à mes yeux

01:14:18que de tout faire

01:14:19pour défendre

01:14:19cette terre de France

01:14:20dans le Pacifique.

01:14:21Au lieu de rassembler,

01:14:22le dialogue lancé

01:14:23après les émeutes

01:14:24de 2024

01:14:25s'est embourbé

01:14:25dans ce qui divise,

01:14:26dans ce qui clive,

01:14:28dans ce qui antagonise

01:14:29ces questions institutionnelles

01:14:31et statutaires

01:14:32dont se délecte

01:14:33le débat politique

01:14:34mais qui ne nourrissent pas,

01:14:36ne soignent pas,

01:14:37ne créent pas un emploi

01:14:38et ne donnent aucun marché

01:14:40aux entreprises.

01:14:42C'est le résultat

01:14:43de ces discussions

01:14:44que le texte

01:14:44que vous nous soumettez

01:14:45aujourd'hui

01:14:45veut enteriner.

01:14:46Ce texte,

01:14:47nous le rejetons

01:14:48car il nous apparaît

01:14:49dangereux

01:14:49pour l'unité nationale

01:14:50et qu'il entrave

01:14:51les efforts

01:14:52pour redresser

01:14:53économiquement l'île.

01:14:55La Nouvelle-Calédonie

01:14:56a besoin de reprendre

01:14:57son souffle

01:14:58et il est vital

01:14:59de lui offrir

01:14:59un temps nécessaire

01:15:00de quiétude

01:15:01et de paix.

01:15:02En réalité,

01:15:03l'urgence institutionnelle

01:15:05n'existe pas.

01:15:05L'accord de Nouméa

01:15:07peut continuer

01:15:07d'organiser

01:15:08la vie publique

01:15:08du territoire

01:15:09et permettre

01:15:10un retour

01:15:10de la confiance.

01:15:11Il n'empêche

01:15:12ni la relance

01:15:13de l'emploi,

01:15:14ni la création

01:15:15de richesses,

01:15:15ni la garantie

01:15:16de la stabilité sociale

01:15:18qui sont

01:15:18les véritables urgences.

01:15:20Bien sûr,

01:15:21je ne serai oublié

01:15:22ni passé sous silence

01:15:23l'exigence démocratique

01:15:24du déjet

01:15:25du corps électoral.

01:15:26Notre groupe

01:15:27l'accompagnera

01:15:28s'il s'agit

01:15:29du chemin

01:15:29de compromis parlementaire

01:15:31trouvé lorsque ce texte

01:15:32reviendra du Sénat.

01:15:33Le Rassemblement national

01:15:35défend la Nouvelle-Calédonie

01:15:36française

01:15:36et avec elle

01:15:37le rassemblement

01:15:38de toutes les bonnes volontés

01:15:39autour d'un projet commun

01:15:41que nous avons détaillé,

01:15:43Madame la Ministre,

01:15:44y compris auprès de vous.

01:15:46Le projet que nous défendons

01:15:47de reconstruction

01:15:48et de relance

01:15:49nécessite une stabilité

01:15:50institutionnelle

01:15:51et constitue une perspective

01:15:53pour tous les Calédoniens

01:15:54sans exception.

01:15:55C'est le sens

01:15:56de notre combat

01:15:57et notre contribution

01:15:58que je crois significative

01:15:59à l'intérêt général

01:16:00et national.

01:16:03Merci beaucoup.

01:16:07La parole est à présent

01:16:09à Monsieur Nicolas Metzor

01:16:10pour le groupe

01:16:11Ensemble pour la République.

01:16:21Madame la Présidente,

01:16:23Madame la Ministre,

01:16:25Monsieur le Président,

01:16:26chers collègues

01:16:27et chers amis

01:16:28de l'Unipalika.

01:16:30Écoutez,

01:16:31je ne sais pas

01:16:32ce que nous devons

01:16:33faire de plus.

01:16:35Vous nous avez demandé

01:16:38après les émeutes

01:16:39de 2024

01:16:40de trouver

01:16:41un accord politique.

01:16:44C'est ce que nous avons fait

01:16:45au prix

01:16:46de grosses concessions,

01:16:49nous les non-indépendantistes.

01:16:51Nous l'avons trouvé

01:16:52pour le bien

01:16:53de la Nouvelle-Calédonie.

01:16:55Nous sommes revenus

01:16:56devant vous

01:16:57et vous nous avez dit

01:16:59qu'il fallait encore

01:17:01préciser cet accord

01:17:02pour permettre

01:17:03au FLNKS

01:17:04d'Emmanuel Chibaou

01:17:05de revenir

01:17:06à la table des discussions

01:17:07et nous avons fait

01:17:07un deuxième accord politique.

01:17:09Élysée Oudino

01:17:10où nous avons précisé

01:17:11les modalités liées

01:17:13à l'identité canaque

01:17:14et à l'autodétermination.

01:17:17Nous revenons donc

01:17:18devant vous

01:17:18avec deux accords politiques

01:17:20après deux ans

01:17:22de crise économique

01:17:23et sociale.

01:17:24Deux accords politiques

01:17:25équilibrés

01:17:26puisqu'on l'entend

01:17:27aujourd'hui

01:17:28c'est trop l'indépendance

01:17:30ou c'est trop la France.

01:17:32Et vous

01:17:33nous renvoyez

01:17:34chez nous

01:17:36en n'ayant

01:17:37même pas le débat.

01:17:39Vous savez

01:17:40la Nouvelle-Calédonie

01:17:42c'est loin

01:17:43de l'hémicycle

01:17:43mais chaque Calédonien

01:17:45ce soir regarde

01:17:46sa télé

01:17:47et se dit

01:17:48mais

01:17:49qu'est-ce qu'on va devenir ?

01:17:51Qu'est-ce qu'on va devenir ?

01:17:53Beaucoup de Calédoniens

01:17:54ont perdu

01:17:55leur maison

01:17:56leur travail

01:17:58mais pire encore

01:17:59ils ont perdu

01:18:00l'espoir

01:18:02et la perspective

01:18:03de vivre en paix

01:18:04en Nouvelle-Calédonie.

01:18:06Ce que je vous demande

01:18:07aujourd'hui

01:18:09c'est

01:18:10au moins

01:18:11d'avoir la décence

01:18:12de débattre

01:18:13sur les accords

01:18:14que nous avons

01:18:14difficilement trouvé.

01:18:20ces accords

01:18:25aussi imparfaits

01:18:26soient-ils

01:18:28ils sont défendus

01:18:29par la majorité

01:18:30de la classe politique

01:18:31calédonienne

01:18:31nous les non-indépendantistes

01:18:33alors je sais bien

01:18:34on n'est peut-être

01:18:35pas suffisamment

01:18:36assez canac

01:18:36pas assez indépendantistes

01:18:38mais nous sommes légitimes

01:18:40en Nouvelle-Calédonie

01:18:41parce que c'est notre pays

01:18:43et peut-être

01:18:44que vous considérez

01:18:44que les amis là

01:18:45de l'Unipalika

01:18:46ne sont pas

01:18:48assez canac

01:18:48ou ne sont pas

01:18:49assez indépendantistes

01:18:50mais ils défendent

01:18:52aussi les accords

01:18:52la classe politique

01:18:54calédonienne

01:18:55défend les accords

01:18:56de Bougival

01:18:56la population

01:18:58calédonienne

01:18:58défend les accords

01:18:59de Bougival

01:19:00le monde économique

01:19:01défend les accords

01:19:02de Bougival

01:19:03et c'est vous

01:19:05et c'est vous

01:19:05l'Assemblée nationale

01:19:06aujourd'hui

01:19:07après nous donner

01:19:09des leçons

01:19:09après nous avoir

01:19:11donné des leçons

01:19:11sur que

01:19:13sur le peuple calédonien

01:19:14est légitime

01:19:15sur son avenir

01:19:16vous décidez

01:19:17à notre place

01:19:19je vous demande

01:19:20de voter ces accords

01:19:22et d'organiser

01:19:23la consultation

01:19:23du peuple calédonien

01:19:25sur ces accords

01:19:26parce que nous sommes

01:19:27les seuls légitimes

01:19:28à décider

01:19:29de notre avenir

01:19:30je vous remercie

01:19:30merci beaucoup

01:19:31monsieur le député

01:19:39la parole est à présent

01:19:41monsieur Bastien Lachaud

01:19:42pour la France Insoumise

01:19:54madame la présidente

01:19:56madame la ministre

01:19:57chers collègues

01:19:58refuser ce texte

01:19:59c'est refuser

01:20:00un nouvel acte

01:20:01de la longue histoire

01:20:02coloniale

01:20:03en Kanakie Nouvelle-Calédonie

01:20:04déjà

01:20:05en mai 2024

01:20:07vous avez tenté

01:20:08d'imposer

01:20:09le dégel du corps électoral

01:20:10sans accord consensuel

01:20:12préalable

01:20:13votre inconséquence

01:20:14a causé

01:20:1515 morts

01:20:16pourtant

01:20:17vous tentez

01:20:18à nouveau

01:20:18de passer en force

01:20:19pour imposer

01:20:20le projet

01:20:21dit de Bougival

01:20:22le consensus

01:20:23n'est pas là

01:20:24trois parlementaires

01:20:26de Nouvelle-Calédonie

01:20:27sur quatre

01:20:27refusent de voter

01:20:29ce texte

01:20:29la commission des lois

01:20:31en a rejeté

01:20:32tous les articles

01:20:33dès lors

01:20:35discuter de Bougival

01:20:36dans cet hémicycle

01:20:37revient à saper

01:20:39les engagements

01:20:39pris par l'Etat

01:20:40lors de l'accord

01:20:41de Nouméa

01:20:42à saper le crédit

01:20:43même de notre Constitution

01:20:44vous avez tenté

01:20:46par deux fois

01:20:47une révision constitutionnelle

01:20:49sans consensus

01:20:50vous avez enterré

01:20:51débat

01:20:52sur la seule opposition

01:20:53des anti-indépendantistes

01:20:55et vous maintenez

01:20:56Bougival

01:20:57alors que les représentants

01:20:58du peuple

01:20:59Kanak

01:20:59reconnus

01:21:00comme peuple

01:21:01premier

01:21:01par le peuple français

01:21:03dans la Constitution

01:21:04s'y opposent

01:21:05fermement

01:21:07c'est pourtant bien

01:21:08ce peuple premier

01:21:10et lui seul

01:21:11qui dispose

01:21:12d'un droit

01:21:12à l'autodétermination

01:21:13reconnu par le droit

01:21:14international

01:21:15et si ce peuple premier

01:21:18a accepté

01:21:19de partager

01:21:20ce droit

01:21:21à Nainville-les-Roches

01:21:22cela n'autorise pas tout

01:21:23le consentement

01:21:25de ces représentants

01:21:26légitimes

01:21:27est une condition

01:21:27nécessaire

01:21:28et indispensable

01:21:29à tout accord

01:21:32vos coups de force

01:21:34et votre parti pris

01:21:35affiché

01:21:36pour le camp

01:21:36anti-indépendantiste

01:21:38rendent ces conditions

01:21:39de plus en plus

01:21:40difficiles à réunir

01:21:41vous emportez

01:21:42la responsabilité

01:21:44historique

01:21:44tant qu'un nouvel

01:21:47accord consensuel

01:21:48n'est pas trouvé

01:21:48l'accord de Nouméa

01:21:50s'applique

01:21:50sans limitation

01:21:51de durée

01:21:52la prétendue

01:21:53urgence institutionnelle

01:21:55que vous agitez

01:21:56n'existe pas

01:21:57vous passez en force

01:21:59pour une seule raison

01:22:00maintenir

01:22:02la Nouvelle-Calédonie

01:22:02française

01:22:03cette révision

01:22:05constitutionnelle

01:22:06est un acte

01:22:07colonial

01:22:07chimiquement pur

01:22:10la seule issue

01:22:12conforme

01:22:13à la parole

01:22:13donnée

01:22:14par l'Etat

01:22:14et de convoquer

01:22:16les élections

01:22:16provinciales

01:22:17immédiatement

01:22:18d'abandonner

01:22:19Bougival

01:22:20de relancer

01:22:21un cycle

01:22:22de négociations

01:22:23avec les nouveaux

01:22:24élus

01:22:25relégitimés

01:22:26par l'onction

01:22:26du suffrage

01:22:27populaire

01:22:28c'est la seule solution

01:22:30pour tirer

01:22:31l'archipel

01:22:31de l'abîme

01:22:32dans lequel

01:22:33vous l'avez plongé

01:22:33en 2024

01:22:35merci monsieur le député

01:22:39je vais mettre

01:22:40au voie

01:22:40la motion

01:22:41de rejet

01:22:41préalable

01:22:42je vous demande

01:22:42de bien vouloir

01:22:43tous regagner

01:22:45vos places

01:22:48j'attends

01:22:49j'attends que l'orateur

01:22:50gagne sa place

01:22:51le scrutin

01:22:52est ouvert

01:22:57le scrutin

01:22:58est clos

01:23:03votant 298

01:23:05exprimé 297

01:23:06majorité 149

01:23:08pour 190

01:23:09contre 107

01:23:11l'Assemblée nationale

01:23:12a adopté

01:23:13la motion

01:23:14de rejet

01:23:14préalable

01:23:15est adoptée

01:23:16en conséquence

01:23:16le projet de loi

01:23:18constitutionnelle

01:23:18est rejeté

01:23:19la séance

01:23:20est suspendue

01:23:21vous l'aurez compris

01:23:22les députés

01:23:23ont adopté

01:23:24une motion

01:23:24de rejet

01:23:25l'examen

01:23:26du texte

01:23:26est donc

01:23:26terminé

01:23:27il est rejeté

01:23:28par l'Assemblée nationale

01:23:29c'est la fin

01:23:30de cet épisode

01:23:30merci beaucoup

01:23:31de l'avoir suivi

01:23:32et à très bientôt

01:23:33sur LCP

La séance est ouverte ! - Nouvelle-Calédonie : rejet du projet de loi constitutionnelle - 02/04/2026

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