00:00Ce certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, peut être détourné depuis 2017.
00:06Un million de voitures auraient été immatriculées via 291 sociétés fictives.
00:11Cette fraude concerne trois catégories.
00:14La première, ces arnaques sont les plus répandues.
00:17Fraude à la TVA, aux taxes régionales ou environnementales.
00:21Ces entreprises fictives peuvent immatriculer une voiture de luxe dans une catégorie qui n'est pas la sienne.
00:26Par exemple, les voitures qui échappent aux taxes liées à l'écologie comme une ambulance.
00:31Cette fausse déclaration permet d'échapper dans certains cas à 60 000 euros de taxes écologiques.
00:36La seconde, la sécurité routière, faux contrôle technique ou rapport d'expertise remis en circulation de véhicules dangereux.
00:45Enfin, l'ordre public, la petite délinquance, tout comme la grande criminalité en profite pour ré-immatriculer des voitures volées
00:52qui peuvent être liées au trafic de drogue, braquage ou homicide, selon les forces de l'ordre.
00:58Mais alors, comment de telles fraudes ont pu apparaître ?
01:00En 2017, la France a fermé tous ses guichets cartes grises dans les préfectures.
01:05Une transition informatique très rapide qui a laissé passer ces abus.
01:09La réponse pénale est faible.
01:11Le rapport révèle qu'en 2024, seul 9% de ces falsifications donnaient lieu à un signalement au procureur.
01:18La Cour des comptes préconise de restreindre les entreprises capables de délivrer une carte grise,
01:23plusieurs critères, au moins 3 ans d'ancienneté et des contrôles réguliers.
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